Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder ce droit de parole sur le projet de loi S-15.
Je veux d'abord insister sur le fait que, malgré l'importance du débat et des échanges sur ce sujet, le gouvernement conservateur a à nouveau imposé une motion d'attribution de temps. En conséquence, il a une fois de plus court-circuité le processus parlementaire usuel de façon antidémocratique.
Cela étant dit, tel que stipulé, le projet de loi S-15 vient modifier la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, et apporte des modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
De façon plus concrète, l'initiative émanant du Sénat désignerait l'île de Sable comme étant le 43e parc national du Canada. Bien évidemment, nous nous réjouissons de la volonté de protéger cet espace unique, qui a marqué l'imaginaire par sa beauté, son histoire, de même que le patrimoine écologique qu'il représente.
Plusieurs mesures sont incluses dans le projet de loi S-15. Tout d'abord, le forage à moins d'un mille marin de l'île ainsi que le forage à la surface de l'île seraient strictement interdits. Cette composante permettrait de protéger les aires visibles de toute exploitation d'hydrocarbures. Bien entendu, il s'agirait d'un pas important franchi afin de préserver l'intégrité de ce territoire, de même que l'écosystème qui en fait partie.
En contrepartie, il importe de souligner que des activités d'exploration en la matière seraient tolérées à condition que celles-ci aient peu de répercussions sur l'écosystème en place. D'ailleurs, cette interdiction partielle n'inclurait pas les essais sismiques qui peuvent avoir des répercussions environnementales sur le territoire.
À cet effet, il est à noter que la notion d'impact n'est malheureusement pas définie de manière formelle dans le projet de loi. Il s'agira d'un des éléments à approfondir lors des travaux en comité. Toutefois, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers devrait consulter Parcs Canada afin de mener de telles activités d'exploration. Cet aspect est important puisqu'il assurerait une gestion en toute collégialité de l'espace couvert par l'île de Sable en plus d'en optimiser la protection.
Dans la même voie, bien que le forage à la surface sera interdit, le forage sous-terrain, lui, serait autorisé. Cela constituerait clairement une première pour un parc national. En conséquence, il faudra savoir précisément comment sera encadré cet aspect non négligeable du projet de loi. Bien que les technologies ne soient pas pleinement au point en la matière, il n'en demeure pas moins que nous serons confrontés à cet aspect tôt ou tard.
Comme autre élément contenu dans le projet de loi S-15, mentionnons l'installation d'une plateforme d'atterrissage pour les hélicoptères s'inscrivant dans un plan d'évacuation des travailleurs extracôtiers. Nous saluons la présence de cet élément, d'autant plus que nous avons à coeur la sécurité de la population. Nul doute que l'esprit qui chapeaute ces mesures constituerait un pas dans la bonne direction afin de protéger ce joyau qu'est l'île de Sable.
Rappelons que cet écosystème abrite de nombreuses espèces animales et végétales particulières, et parfois propres à l'île de Sable. À cet effet, nous pouvons penser aux 250 chevaux sauvages, aux phoques qui viennent s'y reproduire, de même qu'aux nombreuses colonies d'oiseaux.
D'ailleurs, déjà en 1977, le gouvernement convenait de l'importance écologique de l'île de Sable en la reconnaissant comme refuge d'oiseaux migrateurs. En conséquence, le patrimoine écologique unique de cette région n'est plus à démontrer et notre devoir, comme parlementaires, est de travailler à sa protection.
Bien évidemment, tout comme de nombreux groupes environnementalistes, le NPD s'inscrit en accord avec les principes qui chapeautent le projet de loi S-15. Nous préconisons la protection de l'île de Sable, son intégrité, de même que la mise en place de mécanismes d'encadrement des activités humaines qui y seront pratiquées.
Assurément, plusieurs aspects de l'initiative législative devront être analysés en comité. À cet effet, il sera essentiel de se questionner sur les notions d'exploration et de répercussions incluses au projet de loi. Que considérons-nous comme faible impact? Jusqu'où permettrons-nous l'exploration de gisements sur l'île? Quelle sera la nature de la relation entre l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Parcs Canada? Et que ferons-nous s'il y a découverte d'un gisement sur l'île de Sable?
Il sera également important de se pencher sur la possibilité d'effectuer l'exploration par essais sismiques. Ce sont là des questions que devront se poser les parlementaires siégeant au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Bref, le travail qui y sera fait sera déterminant dans la réussite et la pérennité de ce parc national. De plus, nous croyons qu'il faut rester en contact constant avec les différents intervenants impliqués dans la démarche législative en cours. Je pense au gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse, à la Société pour la nature et les parcs du Canada, à l'Ecology Action Centre, à la Green Horse Society ainsi qu'à la Friends of Sable Island Society.
Il s'agit d'un projet sérieux. Nous devons nous assurer que les acteurs du milieu travaillent conjointement avec les parlementaires pour mener à bien ce projet et mettre sur pied un parc national qui servira les impératifs écologiques et environnementaux.
Cela étant dit, les conservateurs tentent de présenter le projet de loi S-15 comme une bonne nouvelle environnementale. Ceci était effectivement le cas, bien que certaines réserves aient été émises quant à la création de ce parc national. En contrepartie, cela n'allège pas le fait que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éliminer, alléger et contrecarrer les mesures environnementales.
D'abord, le fait que le Canada se retire du Protocole de Kyoto a clairement démontré que les conservateurs ont abdiqué en ce qui a trait à leurs responsabilités environnementales. Ensuite, ils ont considérablement limité les évaluations environnementales, qui doivent être effectuées lors de la mise en oeuvre de projets et dans les activités courantes des entreprises. Cela a clairement des conséquences importantes sur les différentes pratiques qui ont cours, et cela aura des répercussions sur notre écosystème. Pire encore, la négation du problème environnemental et du réchauffement climatique par les conservateurs entache considérablement les efforts faits en lien avec la création du parc national de l'île de Sable.
À l'inverse, le NPD a tout fait pour défendre les valeurs environnementales. Nous demeurons le seul parti politique crédible en qui la population peut avoir confiance pour protéger les écosystèmes et s'assurer que le développement durable est au coeur de notre action.
C'est dans cette perspective que notre action parlementaire sur le projet de loi S-15 s'effectuera. Nous appuyons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, afin que celui-ci soit envoyé en comité. Cependant, nous ferons tout notre possible pour limiter les dérapages environnementaux possibles et prévisibles. Nous serons à l'écoute des acteurs du milieu et nous agirons en vue d'avoir le meilleur projet possible en ce qui a trait à la création du parc national de l'île de Sable.
Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues.