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Voir le profil de Élaine Michaud
NPD (QC)
Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever à la Chambre afin d'appuyer le projet de loi S-15, Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada à l'étape de la deuxième lecture.
Je vais tout d'abord mentionner que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Lambert.
Le projet de loi S-15 propose, entre autres, de faire de l'île de Sable, la petite île à 175 km au sud-est des côtes de la Nouvelle-Écosse, le 43e parc national au Canada.
C'est un projet de loi très intéressant qui a le soutien de groupes environnementaux régionaux et nationaux. Il découle de négociations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial néo-démocrate. De toute évidence, avec l'appui du milieu et des instances gouvernementales, ça nous donne déjà une ouverture pour regarder plus loin et possiblement l'appuyer.
En fait, il y a quelques mois, je suis tombée par hasard, lors de l'une des rares soirées de repos que j'ai pu avoir, sur un reportage à propos de l'île de Sable. J'ai été vraiment fascinée par ce que j'ai pu découvrir, notamment l'unique écosystème de cette mince dune de sable au large de la Nouvelle-Écosse. J'ai trouvé l'île absolument magnifique. Elle a une forme des plus impressionnantes, avec plus de 300 espèces d'oiseaux, des insectes et des papillons uniques, ainsi qu'une famille de chevaux sauvages qui fait sa renommée.
La flore de l'île de Sable est tout aussi variée et comprend plusieurs plantes qu'on retrouve rarement ailleurs sur la planète. Inhabitée, sauf pour une poignée de chercheurs, cette île nourrit encore aujourd'hui l'imaginaire des Canadiens et doit être protégée, autant en raison de son écosystème unique et important que de sa valeur historique. Cette île est très fragile et sujette aux différents vents de l'Atlantique. Elle subit, de façon accentuée, les différentes conditions météorologiques de l'environnement où elle est située.
En désignant l'île de Sable parc national, ce gouvernement a la responsabilité de lui accorder les mesures de protection de l'environnement améliorées qui doivent accompagner un tel titre, soit celui de parc national.
Bien que le projet de loi S-15 semble être un premier pas dans la bonne direction, il n'en reste pas moins que plusieurs inquiétudes demeurent quant à sa rédaction.
Tout d'abord, le projet de loi interdit le forage à moins d'une mille nautique de l'île, ainsi que sur sa surface, mais permet toujours de forer le sous-sol de l'île. C'est une première pour un parc national au Canada, mais ce n'est pas une première dont on devrait être fier. Selon moi, on crée un précédent très dangereux pour les prochains parcs nationaux qui pourraient être créés au fil des années au Canada. Je n'aimerais pas voir de droits similaires accordés à certaines compagnies qui possèdent des droits de forage, comme ExxonMobil qui en possède toujours près de l'île de Sable. Pour moi, ce genre d'ouverture est très dangereux et ça devra être étudié de façon approfondie en comité.
Le texte actuel du projet de loi S-15 permet aussi différents types d'exploration à faible impact sur la surface de l'île, mais sans clairement définir ce que signifie cette expression. J'ai des problèmes avec ça, parce qu'il est difficile d'imaginer tous les différents genres d'exploration qui pourraient se faire sur l'île de Sable, déjà très fragile.
Mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a soulevé certaines préoccupations quant à l'effet de certains genres d'exploration considérés à faible impact, mais qui peuvent avoir des effets très néfastes sur les mammifères marins qui seraient dans les environs de tels tests.
Pour ces raisons, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a beaucoup de travail à faire avant qu'on puisse accorder 100 % de notre appui au projet de loi, tel qu'il est rédigé actuellement. En effet, il comprend des lacunes assez sérieuses et il faut s'assurer que le texte qui ressortira des travaux du comité garantira une véritable protection aux précieux habitats et écosystèmes de l'île de Sable.
Le mandat de Parcs Canada est de protéger le patrimoine naturel et culturel de nos parcs nationaux. Il faut que le texte final du projet de loi S-15 reflète réellement ce mandat et mette en oeuvre des mesures concrètes afin que le mandat de Parcs Canada soit respecté.
Je viens de la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier où la nature occupe une place très importante dans le quotidien des gens et où les questions de protection de l'environnement sont au coeur de leurs préoccupations. Ils profitent régulièrement du plein air ainsi que de la chasse et de la pêche, mais ils veulent aussi protéger nos richesses naturelles.
Samedi dernier, j'ai pu participer à la Fête de la pêche à Saint-Basile-de-Portneuf. Lors de cet événement, j'ai même eu la chance d'aller ensemencer des truites dans la rivière.
C'est une des multiples démarches que la municipalité entreprend chaque année pour s'assurer que les pêcheurs peuvent conserver leur accès à la rivière, qui est très près du village, et continuer à profiter de la pêche sans éliminer toutes les réserves de poissons de la rivière. Ces démarches démontrent l'importance que les gens de ma circonscription accordent à la nature.
Bien qu'il n'y ait pas de parc national fédéral dans ma circonscription, on y trouve un parc national provincial, soit celui de la Jacques-Cartier. Il y a aussi la réserve faunique de Portneuf, que je recommande fortement à tous comme destination lors des vacances estivales. Les gens n'en seront pas déçus.
Le parc national de la Jacques-Cartier se situe à moins de 30 minutes au nord de la ville de Québec. D'une superficie de 670 km2, ce parc a été créé en 1981 par le gouvernement du Québec afin de protéger un échantillon représentatif de la région naturelle du massif des Laurentides. Certains ont peut-être déjà eu la chance de traverser en partie ce parc, s'ils sont partis de Québec pour aller au Saguenay—Lac-Saint-Jean, entre autres. On retrouve le long de cette route un très bel échantillon de la nature de cette région. En plus d'une spectaculaire vallée glaciaire, ce parc est aussi traversé par une rivière à saumon, qui porte le même nom, et héberge une faune et une flore riches et diversifiées.
D'ailleurs, le parc national de la Jacques-Cartier abrite aussi un troupeau isolé d'à peu près 75 caribous des bois, une espèce de cervidés considérée vulnérable et qu'on trouve en très petit nombre dans la province de Québec. J'ai d'ailleurs eu la chance d'en voir un lors d'une de mes multiples traversées du parc de la Jacques-Cartier, entre Québec et Jonquière, où j'ai habité plusieurs années. La protection de l'environnement de cette espèce, qu'on retrouve en partie dans le parc national de la Jacques-Cartier, est essentielle à sa survie.
La réserve faunique de Portneuf, quant à elle, se situe environ à 40 km au nord de Saint-Raymond, à mi-chemin entre Québec et Trois-Rivières, et occupe un territoire de 775 km2. C'est une autre grande surface de nature préservée dans une partie de ma circonscription. Certains connaissent peut-être déjà cette région connue d'un grand nombre d'amateurs de chasse et de pêche qui viennent faire le plein de vivres à la coopérative de services de Rivière-à-Pierre et qui vont, par la suite, profiter des magnifiques collines et vallées de cette réserve faunique, de même que de ses innombrables lacs et rivières.
Actuellement, des démarches sont en cours dans ma circonscription afin de créer une aire protégée dans la réserve faunique de Portneuf, et des efforts d'aménagement et de protection des écosystèmes constants sont faits dans cette partie du territoire. Avec de telles richesses naturelles dans ma circonscription, il m'est difficile de ne pas me préoccuper des autres richesses naturelles de notre pays, notamment de celles de l'île de Sable, qui est le sujet du projet de loi dont on discute aujourd'hui.
Quand je m'attarde au bilan des conservateurs en matière d'environnement, je n'ai malheureusement pas de raison d'être rassurée, surtout quand ils laissent des ouvertures dans la loi qui permettent d'aller forer le sous-sol de l'île de Sable. Cet environnement si fragile a déjà besoin de notre protection, il ne devrait pas être visité par la majorité des gens si on veut en préserver l'écosystème. Or ce projet de loi va permettre d'aller forer le sous-sol de cet endroit. Pour moi, c'est inconcevable, d'autant plus au regard du reste du bilan conservateur.
Seulement en 2012, les conservateurs ont éliminé d'importantes mesures de protection de l'environnement, dont 99 % des évaluations environnementales fédérales et les mesures de protection de 98 % des eaux navigables du Canada. Ils ont aboli le régime de protection de la plupart des habitats du poisson. Ils ont aussi coupé 29 millions de dollars dans le budget de Parcs Canada et éliminé plus de 6 000 postes, ce qui démontre clairement que les parcs nationaux canadiens sont loin d'être la priorité de ce gouvernement.
On propose de créer le 43e parc national en ce pays, mais on ne donne pas toutes les mesures nécessaires à Parcs Canada pour qu'il remplisse son mandat de protection et de conservation de notre patrimoine naturel. C'est ce qui m'inquiète.
J'appuie donc le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour qu'on puisse en réaliser l'étude approfondie et nécessaire en comité. J'espère qu'on va nous présenter à la Chambre un texte qui va véritablement garantir la protection de l'île de Sable, ce qui est nécessaire.
Voir le profil de Sadia Groguhé
NPD (QC)
Voir le profil de Sadia Groguhé
2013-06-10 12:48 [p.17957]
Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder ce droit de parole sur le projet de loi S-15.
Je veux d'abord insister sur le fait que, malgré l'importance du débat et des échanges sur ce sujet, le gouvernement conservateur a à nouveau imposé une motion d'attribution de temps. En conséquence, il a une fois de plus court-circuité le processus parlementaire usuel de façon antidémocratique.
Cela étant dit, tel que stipulé, le projet de loi S-15 vient modifier la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, et apporte des modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
De façon plus concrète, l'initiative émanant du Sénat désignerait l'île de Sable comme étant le 43e parc national du Canada. Bien évidemment, nous nous réjouissons de la volonté de protéger cet espace unique, qui a marqué l'imaginaire par sa beauté, son histoire, de même que le patrimoine écologique qu'il représente.
Plusieurs mesures sont incluses dans le projet de loi S-15. Tout d'abord, le forage à moins d'un mille marin de l'île ainsi que le forage à la surface de l'île seraient strictement interdits. Cette composante permettrait de protéger les aires visibles de toute exploitation d'hydrocarbures. Bien entendu, il s'agirait d'un pas important franchi afin de préserver l'intégrité de ce territoire, de même que l'écosystème qui en fait partie.
En contrepartie, il importe de souligner que des activités d'exploration en la matière seraient tolérées à condition que celles-ci aient peu de répercussions sur l'écosystème en place. D'ailleurs, cette interdiction partielle n'inclurait pas les essais sismiques qui peuvent avoir des répercussions environnementales sur le territoire.
À cet effet, il est à noter que la notion d'impact n'est malheureusement pas définie de manière formelle dans le projet de loi. Il s'agira d'un des éléments à approfondir lors des travaux en comité. Toutefois, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers devrait consulter Parcs Canada afin de mener de telles activités d'exploration. Cet aspect est important puisqu'il assurerait une gestion en toute collégialité de l'espace couvert par l'île de Sable en plus d'en optimiser la protection.
Dans la même voie, bien que le forage à la surface sera interdit, le forage sous-terrain, lui, serait autorisé. Cela constituerait clairement une première pour un parc national. En conséquence, il faudra savoir précisément comment sera encadré cet aspect non négligeable du projet de loi. Bien que les technologies ne soient pas pleinement au point en la matière, il n'en demeure pas moins que nous serons confrontés à cet aspect tôt ou tard.
Comme autre élément contenu dans le projet de loi S-15, mentionnons l'installation d'une plateforme d'atterrissage pour les hélicoptères s'inscrivant dans un plan d'évacuation des travailleurs extracôtiers. Nous saluons la présence de cet élément, d'autant plus que nous avons à coeur la sécurité de la population. Nul doute que l'esprit qui chapeaute ces mesures constituerait un pas dans la bonne direction afin de protéger ce joyau qu'est l'île de Sable.
Rappelons que cet écosystème abrite de nombreuses espèces animales et végétales particulières, et parfois propres à l'île de Sable. À cet effet, nous pouvons penser aux 250 chevaux sauvages, aux phoques qui viennent s'y reproduire, de même qu'aux nombreuses colonies d'oiseaux.
D'ailleurs, déjà en 1977, le gouvernement convenait de l'importance écologique de l'île de Sable en la reconnaissant comme refuge d'oiseaux migrateurs. En conséquence, le patrimoine écologique unique de cette région n'est plus à démontrer et notre devoir, comme parlementaires, est de travailler à sa protection.
Bien évidemment, tout comme de nombreux groupes environnementalistes, le NPD s'inscrit en accord avec les principes qui chapeautent le projet de loi S-15. Nous préconisons la protection de l'île de Sable, son intégrité, de même que la mise en place de mécanismes d'encadrement des activités humaines qui y seront pratiquées.
Assurément, plusieurs aspects de l'initiative législative devront être analysés en comité. À cet effet, il sera essentiel de se questionner sur les notions d'exploration et de répercussions incluses au projet de loi. Que considérons-nous comme faible impact? Jusqu'où permettrons-nous l'exploration de gisements sur l'île? Quelle sera la nature de la relation entre l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Parcs Canada? Et que ferons-nous s'il y a découverte d'un gisement sur l'île de Sable?
Il sera également important de se pencher sur la possibilité d'effectuer l'exploration par essais sismiques. Ce sont là des questions que devront se poser les parlementaires siégeant au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Bref, le travail qui y sera fait sera déterminant dans la réussite et la pérennité de ce parc national. De plus, nous croyons qu'il faut rester en contact constant avec les différents intervenants impliqués dans la démarche législative en cours. Je pense au gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse, à la Société pour la nature et les parcs du Canada, à l'Ecology Action Centre, à la Green Horse Society ainsi qu'à la Friends of Sable Island Society.
Il s'agit d'un projet sérieux. Nous devons nous assurer que les acteurs du milieu travaillent conjointement avec les parlementaires pour mener à bien ce projet et mettre sur pied un parc national qui servira les impératifs écologiques et environnementaux.
Cela étant dit, les conservateurs tentent de présenter le projet de loi S-15 comme une bonne nouvelle environnementale. Ceci était effectivement le cas, bien que certaines réserves aient été émises quant à la création de ce parc national. En contrepartie, cela n'allège pas le fait que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éliminer, alléger et contrecarrer les mesures environnementales.
D'abord, le fait que le Canada se retire du Protocole de Kyoto a clairement démontré que les conservateurs ont abdiqué en ce qui a trait à leurs responsabilités environnementales. Ensuite, ils ont considérablement limité les évaluations environnementales, qui doivent être effectuées lors de la mise en oeuvre de projets et dans les activités courantes des entreprises. Cela a clairement des conséquences importantes sur les différentes pratiques qui ont cours, et cela aura des répercussions sur notre écosystème. Pire encore, la négation du problème environnemental et du réchauffement climatique par les conservateurs entache considérablement les efforts faits en lien avec la création du parc national de l'île de Sable.
À l'inverse, le NPD a tout fait pour défendre les valeurs environnementales. Nous demeurons le seul parti politique crédible en qui la population peut avoir confiance pour protéger les écosystèmes et s'assurer que le développement durable est au coeur de notre action.
C'est dans cette perspective que notre action parlementaire sur le projet de loi S-15 s'effectuera. Nous appuyons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, afin que celui-ci soit envoyé en comité. Cependant, nous ferons tout notre possible pour limiter les dérapages environnementaux possibles et prévisibles. Nous serons à l'écoute des acteurs du milieu et nous agirons en vue d'avoir le meilleur projet possible en ce qui a trait à la création du parc national de l'île de Sable.
Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues.
Voir le profil de Harold Albrecht
PCC (ON)
Voir le profil de Harold Albrecht
2013-06-10 13:01 [p.17959]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à la Chambre en faveur du projet de loi S-15, à l'étape de la deuxième lecture, lequel modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin de permettre l'expansion et la conservation de ces derniers.
L'objectif principal de ce projet de loi est d'accorder juridiquement une protection pérenne au patrimoine naturel et culturel de ce trésor national que nous appelons l'île de Sable. Comme l'indique le titre de la loi, nous proposons, par cette mesure, d'ajouter l'île de Sable à notre système de parcs nationaux, et d'en faire notre 43 e parc national.
Ceux qui ont habité ou séjourné dans l'est du Canada savent qu'il y a beaucoup d'îles dans cette belle région. D'ailleurs, deux provinces canadiennes sont des îles: le rocher émouvant de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les sables rouges et les plaines vertes de l'Île-du-Prince-Édouard. Il y a aussi l’île Grand Manan du Nouveau-Brunswick, l'île du Cap-Breton de la Nouvelle-Écosse, les îles de la Madeleine du Québec, l'île Lennox de l'Île-du Prince-Édouard et l'île Fogo, au large de Terre-Neuve. Ces îles et toutes les autres ont contribué à façonner la nature et la culture distinctes du pays qu'on appelle le Canada.
Après avoir peuplé et exploité ces îles magnifiques, nous nous rendons compte qu'il est temps de protéger les paysages remarquables de certaines d'entre elles.
Par exemple, les parcs nationaux du Gros-Morne et de Terra-Nova permettent aux Canadiens d'explorer et de découvrir la côte Est et Ouest de Terre-Neuve. Le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard est réputé pour ses plages de sable, ses falaises rouges, la maison qui a inspiré le roman Anne aux pignons verts, et son habitat protégé du pluvier siffleur. Sans parler de la piste Cabot, connue mondialement, qui sillonne le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Notre gouvernement est en train d'évaluer, de concert avec la province du Québec, la possibilité de désigner une aire marine de conservation au large des îles de la Madeleine.
Aujourd'hui, nous sommes sur le point d'ajouter à notre réseau de parcs nationaux cette île mystérieuse et éloignée qu'on appelle l'île de Sable. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer le projet de loi S-15.
Pendant tout le débat nous avons entendu beaucoup de témoignages sur les richesses naturelles et culturelles de l'île de Sable qui nous ont incités à l'ajouter à notre système de parcs nationaux. Cette île de 30 kilomètres carrés, qui surgit dans l'océan Atlantique à près de 300 kilomètres au sud-est d’Halifax, est en fait un banc de sable à la périphérie du plateau continental.
Et pourtant, même si elle est constituée essentiellement de sable, avec une végétation éparse, et qu'elle est loin de la côte, elle abrite de multiples formes de vie. On y dénombre 190 espèces végétales, 350 espèces d'oiseaux, notamment la sterne de Dougall, en voie de disparition, et le bruant des prés, ainsi que le phoque gris et les célèbres chevaux sauvages de l’île de Sable.
Nous nous émerveillons devant les tentatives de peuplement de l’île qui se sont succédé au XVIIe et au XVIIIe siècles, malgré la mer agitée, les tempêtes et le brouillard qui font de l'île de Sable un danger pour la navigation. Les 350 et plus épaves répertoriées dans la région témoignent de la difficulté d'accéder à l'île de Sable, sans parler de s'y établir.
Nous espérons qu'en prenant la décision de protéger l'île de Sable dans le cadre de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, nous encouragerons les générations futures à être fières que la Chambre des communes ait adopté en 2013 un projet de loi garantissant la protection de cette île magnifique et mystérieuse.
J'ai suivi attentivement tout ce débat, et j'ai l'impression que tous les partis appuient la proposition de faire de l'île de Sable une réserve à vocation de parc national. Bon nombre de députés ont dit qu'il était temps de passer à l'action, étant donné qu'on parle de ce projet depuis longtemps. Il ressort des consultations publiques que Parcs Canada a menées en 2010 que cet appui et ce sentiment d'urgence reflètent l'enthousiasme des Canadiens, surtout les Néo-Écossais. Il faut créer cette réserve à vocation de parc national, c'est la chose à faire et c'est le moment de le faire.
J'observe que l'interdiction de forage pétrolier dans la réserve et à l'intérieur d'un mille marin de la laisse de basse mer rallie beaucoup d'appui. Un grand nombre de ceux qui ont participé à ce débat ont remercié les sociétés pétrolières comme ExxonMobil Canada d'avoir d'avoir modifié leurs attestations de découverte importante pour tenir compte de cette interdiction législative de tout forage d'exploration et d'exploitation.
Pour autant, il semble que le projet de loi S-15 pose un problème, parce qu'il propose d'autoriser l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers à mener sur l'île de Sable des activités sismiques à faible incidence sur l'environnement.
J'aimerais répondre à cela en disant que l’office a déjà le pouvoir d'autoriser des activités sismiques sur l'île de Sable. Ce que le projet de loi S-15 propose, c'est de limiter ce pouvoir à des activités sismiques à faible incidence sur l'environnement. Permettez-moi de m'attarder un peu sur cette question.
Comme l'ont fait remarquer certains intervenants, nous créons la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable dans l'un des champs pétrolifères les plus importants d'Amérique du Nord. Comme on l'a déjà dit, un dispositif législatif fédéral provincial est déjà en place, dans le cadre de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, qui administre toutes les activités au large de la Nouvelle-Écosse. Depuis 1988, cette loi l'emporte sur toute autre loi fédérale dans la région, y compris la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Comme le dit clairement le préambule du projet de loi S-15, cette loi continuera de l'emporter sur toute loi fédérale.
En août 1986, le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse ont signé l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. En vertu de cet accord, le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent d'exploiter le pétrole et le gaz naturel au large des côtes de la Nouvelle-Écosse d'une façon qui est compatible avec les intérêts de tous les Canadiens, notamment ceux qui résident dans la province.
L’accord prévoyait que les deux parties devaient adopter des lois similaires afin de créer un régime administratif unifié pour les ressources pétrolières extracôtières. Voilà qui est au centre de nos délibérations. Pour donner un effet juridique à l’accord de 1986, les deux gouvernements ont légiféré dans leurs assemblées respectives, adoptant des textes au libellé essentiellement semblable.
C’est déjà une entreprise de prononcer le titre de ces lois. Le gouvernement du Canada a fait adopter la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, tandis que la Nouvelle-Écosse a fait adopter la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act. Les députés se rappelleront que la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers l’emporte sur toutes les autres lois. Ainsi, pour interdire par voie législative les forages à la surface de l’île de Sable et limiter la prospection sismique aux activités à faible incidence, il faut modifier les deux lois, la fédérale et la provinciale. Ce fait a de profondes conséquences pour nos délibérations.
Le 24 avril dernier, l’honorable Charlie Parker, le ministre néo-démocrate de l’Énergie, a déposé la loi 59 à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse pour modifier la loi provinciale sur l’accord à plusieurs fins. Il s’agissait d’abord d’interdire l’exercice d’activités liées au forage pétrolier, y compris le forage de prospection, dans la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable et à l’intérieur d’un mille marin de la réserve. Deuxièmement, il fallait aussi limiter les droits d’accès à la surface prévus dans la loi sur l’accord pour qu’on ne puisse pratiquer la prospection sismique qu’à faible incidence, notamment. Troisièmement, il fallait établir un processus selon lequel l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers devait consulter Parcs Canada et prendre son avis en considération dans l’étude des demandes d’autorisation à l’égard des activités pouvant être exercées dans la réserve à vocation de parc national.
Lorsque le projet de loi provincial a été renvoyé au comité chargé des amendements, un témoin, l’Ecology Action Centre, a recommandé d’amender le texte pour supprimer la possibilité de mener des travaux de prospection sismique à faible incidence dans l’île. Le gouvernement néo-démocrate a préféré ne pas amender le projet de loi pour supprimer la mention de ce type d’activité. L’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a suivi la même ligne de conduite, adoptant la loi 59 sans amendement. Le 10 mai 2013, le projet de loi recevait la sanction royale.
Bref, le gouvernement provincial néo-démocrate a adopté la loi prévue dans les conditions de l’accord de 2011 sur la création du parc national signé par le premier ministre Darrell Dexter et le ministre fédéral de l'Environnement, les témoins étant M. Leonard Preyra, ministre provincial des Communautés, de la Culture et du Patrimoine, et le député de Nova-Centre.
Le gouvernement provincial néo-démocrate était satisfait de l’accord et il n’était pas disposé à modifier son projet de loi. La Nouvelle-Écosse attend maintenant l’issue de nos délibérations pour désigner la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Je relate ce parcours, car, compte tenu des préoccupations exprimées au sujet de la prospection sismique à faible incidence, il est important de présenter avec exactitude le travail qui sera nécessaire dans les semaines et les mois à venir, si on envisageait d’amender le projet de loi S-15 parce que ce serait le seul moyen de dissiper ces préoccupations.
Comme le Canada et la Nouvelle-Écosse ont adopté des lois similaires en 1988 pour mettre en œuvre leur accord sur les hydrocarbures extracôtiers et comme notre projet de loi S-15 et la loi 59 de la province sont des mesures législatives similaires destinées à modifier les lois initiales afin d’interdire les forages et de limiter l’activité sismique à des travaux à faible incidence, compte tenu aussi du fait que la Nouvelle-Écosse a adopté sa 59 sans amendements, la situation est pour nous très claire: si nous décidons de modifier le projet de loi S-15, il y aura du travail supplémentaire à faire.
Le gouvernement néo-démocrate provincial aura à décider s’il est disposé à modifier encore une fois la loi provinciale mettant en œuvre l’accord afin de changer la mention d’activité sismique ou de la supprimer.
Même si je ne peux pas parler au nom du gouvernement néo-démocrate provincial, il est clair que, lorsqu’il a négocié l’accord relatif à l’établissement de la réserve de parc national et a rejeté une recommandation antérieure visant à modifier la mention de l’activité sismique, il était en faveur de l’approche actuelle.
Il serait nécessaire d’engager d’autres consultations avec l’industrie pétrolière pour connaître son point de vue sur un tel changement. Encore une fois, même si je ne peux pas parler au nom de cette industrie, il me semble que si l’activité pétrolière dans le grand bassin de l’île de Sable doit se poursuivre, l’industrie et l’Office des hydrocarbures extracôtiers auront besoin des données sismiques les plus précises possibles afin de réduire les risques de l’exploration lors du forage de coûteux puits extracôtiers de pétrole et de gaz.
Permettez-moi de formuler quelques observations au sujet de l’activité sismique à faible incidence.
Je crois savoir que l’Office des hydrocarbures extracôtiers a indiqué à Parcs Canada qu’à sa connaissance, il n’est pas actuellement nécessaire de recueillir des données sismiques supplémentaires sur l’île de Sable. Toutefois, les besoins à cet égard peuvent fort bien changer à l’avenir.
De plus, si une entreprise demande l’autorisation de recueillir de nouvelles données dans l’île de Sable, l’office lui demanderait pourquoi l’information sismique actuelle ne suffit pas et pourquoi les renseignements nécessaires ne peuvent pas être recueillis à l’extérieur de la réserve de parc national.
Autrement, l’office demanderait à l’entreprise de lui expliquer pourquoi il ne lui est pas possible de recourir à des techniques moins intrusives pour compléter l’information sismique actuelle.
Enfin, si après tout cela, il est clairement démontré qu’un programme sismique nécessitant la mise en place d’équipement dans l’île de Sable est indispensable, une évaluation environnementale serait entreprise aux termes de la politique de l’Office des hydrocarbures extracôtiers. Cette évaluation devrait être conforme aux normes définies dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui impose de déterminer la mesure dans laquelle une activité peut causer des dommages environnementaux sensibles.
Comme le projet de loi S-15 impose à l’office de demander l’avis de Parcs Canada au sujet d’une telle demande d’autorisation, Parcs Canada aurait de toute évidence la possibilité d’influer sur la nature de toute activité sismique proposée.
J’attends avec intérêt les discussions approfondies qui seront engagées au comité sur cette question et sur d’autres liées à la désignation de l’île de Sable comme réserve de parc national. Je suis sûr que le comité obtiendra tous les éclaircissements nécessaires sur les questions soulevées ici.
Je voudrais aborder une autre grande préoccupation exprimée au cours du débat: c’est la notion que le projet de loi S-15 risque de porter atteinte à l’intégrité de notre réseau de parcs nationaux de réputation internationale. Cette préoccupation se fonde sur l’idée que si l’Office des hydrocarbures extracôtiers peut encore autoriser des activités sismiques, même si le projet de loi S-15 propose de les limiter aux travaux à faible incidence, nous créerons un précédent pouvant nuire aux autres parcs nationaux actuels et futurs du Canada.
Je peux très bien comprendre cette préoccupation. Elle témoigne de l’appui non partisan de tous les députés à la protection des terres et des eaux ayant une importance nationale dans les parcs nationaux protégés, afin de les préserver pour les générations actuelles et futures. Elle reflète aussi toutes les mesures que le Parlement a prises au fil des ans depuis 1885, date de la création du parc national de Banff, afin de préserver à jamais les terres ayant une valeur symbolique ainsi que leur faune et leur flore.
Toutefois, comme la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement l’a clairement dit jeudi dernier, nous donnons suite à l’interdiction des forages et à la limitation de la prospection sismique à faible incidence en modifiant la Loi de mise en œuvre de l’accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtier, non la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Nous ne modifions nullement cette dernière d’une façon qui puisse être interprétée comme autorisant des essais sismiques dans les autres parcs nationaux. Je ne peux être plus clair sur ce point. Aucune activité de ce genre ne sera permise dans le parc national Aulavik, dans le parc national Yoho ou dans n’importe quel autre parc national.
Je voudrais également établir très clairement que nous ne modifions pas la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour permettre des programmes sismiques à faible incidence à l’île de Sable: de tels programmes sont déjà permis. Nous modifions la Loi de mise en œuvre de l’accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de manière à n'autoriser que des activités à faible incidence. Par conséquent, c’est seulement dans la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable que l’Office des hydrocarbures extracôtiers pourrait à l’avenir autoriser des activités sismiques à faible incidence.
En adoptant le projet de loi S-15, nous renforçons l’intégrité de notre réseau de parcs nationaux. Nous assurons le plus haut niveau fédéral de protection législative à l’île de Sable en la désignant comme réserve de parc national.
Comme la secrétaire parlementaire l’a dit, lorsque nous négocions la création d’un nouveau parc national, nous devons souvent nous interroger sur l’opportunité d’autoriser la poursuite de certaines activités dans le cadre d’une analyse cas par cas. La plupart du temps, nous arrivons à créer un nouveau parc national qui respecte la loi et qui est entièrement conforme à nos meilleures intentions, mais cela n’est pas toujours possible. Cette réalité ne constitue pas une bonne raison pour renoncer à l’idée de créer un parc national dans une région donnée.
Je rappellerai à la Chambre que ce n’est qu’en 2009 que le Parlement a adopté une loi autorisant la construction de plusieurs routes d’accès aux mines dans la réserve de parc national Nahanni après son agrandissement. La décision a été difficile, mais elle a permis de multiplier par six la superficie de la réserve et a donné lieu à ce qu’on a appelé la plus grande décision de conservation de la présente génération.
À mesure que l’examen du projet de loi S-15 avancera, je suis sûr que nous arriverons à un équilibre entre notre devoir de maintenir l’intégrité de notre réseau de parcs nationaux et la possibilité d’assurer à l’île de Sable le niveau de protection et de conservation qu’on demande depuis plus de 50 ans. Grâce à l'approche préconisée dans le projet de loi S-15 en vue d'équilibrer les besoins de conservation et de développement de l’île de Sable et les besoins liés aux activités d'exploration au large de la Nouvelle-Écosse, et en vue d’équilibrer les objectifs de la Loi de mise en œuvre de l’accord sur les hydrocarbures extracôtiers et ceux de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, nous favorisons vraiment la conservation de l’île de Sable.
Permettez-moi de paraphraser les observations présentées jeudi soir par le ministre de l'Environnement. Grâce au projet de loi S-15, nous réalisons: une nouvelle réserve de parc national à l’île de Sable, soit le 43e parc national du Canada; l’application d’un cadre global de conservation à l’île de Sable pour la première fois en 50 ans; une mesure législative qui pour la première fois interdira toute activité de forage d’exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières à l’île de Sable; la création d’une zone tampon législative autour de l’île de Sable permettant d’interdire les forages jusqu’à un mille nautique du littoral; l’interdiction d’extraire des ressources non pétrolières du sous-sol de l’île de Sable; l’imposition d’une limite sur le nombre d’activités liées au pétrole qui peuvent être autorisées par l’Office des hydrocarbures extracôtiers dans la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable; la limitation de la capacité actuelle de l’office d’autoriser des programmes sismiques à l’île de Sable dans le but de n'autoriser que des activités à faible incidence; l’imposition à l’office de l’obligation de demander l’avis de Parcs Canada s’il décide d’autoriser des activités mentionnées dans le projet de loi S-15; et l’élaboration d’ici cinq ans d’un plan de gestion qui orientera les mesures nécessaires à la protection de l’île de Sable afin de permettre aux visiteurs de profiter de la réserve tout en respectant la fragilité de l’île et de former des partenariats avec les intervenants intéressés.
Je voudrais enfin adresser des remerciements sincères au ministre de l'Environnement, au ministre des Ressources naturelles, au ministre des Pêches et des Océans et à la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement pour le leadership dont ils ont fait preuve en élaborant conjointement une mesure législative qui permettra d’établir à l’île de Sable le 43e parc national du Canada. C’est grâce à ce leadership que nous étudions ce projet de loi aujourd’hui. Il appartient maintenant à la Chambre de compléter le travail en faisant en sorte que l’île de Sable soit protégée pour toujours de manière à ce que les générations futures, qu’elles décident ou non de visiter l’île, sachent que le Parlement a agi afin de préserver à jamais les valeurs naturelles et culturelles de cet endroit.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le whip en chef du gouvernement, de son appui. Je suis très heureuse d'être ici ce soir.
En fait, j'ai été fort impressionnée d'entendre certains témoignages la dernière fois que nous avons parlé de cette mesure législative, vendredi dernier. Mon discours sera axé sur certains enjeux qui ont été soulevés à ce moment-là. J'ai examiné une partie des témoignages entendus par le comité sénatorial ainsi que certains documents liés à nos séances d'information technique, et j'espère pouvoir répondre à certaines des préoccupations soulevées vendredi dernier par quelques-uns de mes collègues.
Plusieurs points cruciaux ont été soulevés vendredi. Ainsi, il a été question de certains problèmes entourant l'activité sismique sur l'île, de même que des consultations auprès des Autochtones et de l'inclusion des résultats de celles-ci dans le projet de loi. Des questions ont été soulevées quand aux consultations menées par Parcs Canada auprès des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. Je peux garantir à la Chambre que nous prenons des mesures importantes en ce qui concerne les Mi'kmaq, que nous les avons déjà consultés et que nous continuerons de les consulter, et que Parcs Canada poursuit sa collaboration avec eux.
En faisant de l'île de Sable une réserve à vocation de parc national, le gouvernement du Canada protégerait les droits ancestraux revendiqués rattachés à ce territoire. On utilise la désignation « réserve à vocation de parc national » — terme clairement défini dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada — lorsqu’il existe des revendications en suspens par des peuples autochtones, en ce qui a trait aux titres et aux droits ancestraux, pour lesquelles le Canada a accepté de négocier.
Dans ses observations, la députée d'Edmonton—Strathcona a exprimé des préoccupations à cet égard, car le préambule mentionne que les Mi'kmaq ont revendiqué un titre et des droits ancestraux, mais le projet de loi ne le fait pas. Je tiens simplement à assurer à la Chambre que c'est normal. Quand on crée une réserve à vocation de parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, on ne mentionne pas le peuple autochtone qui revendique un titre et des droits ancestraux. En fait, c'est la désignation qui protège les droits ancestraux. Pour ce qui est de l'intégrité du réseau des parcs nationaux, la loi établit clairement qu'une réserve à vocation de parc national jouit de la même protection qu'un parc national, tout en respectant les affirmations de droits ancestraux ou de droits issus de traités. Ce n'est pas un parc national de second ordre. Le parc de Nahanni, dans le Nord et ceux de l'Archipel-de-Mingan, au Québec, et des Îles-Gulf, en Colombie-Britannique, sont tous des réserves à vocation de parc national pendant que nous travaillons à conclure avec les Autochtones qui font usage de ces terres une entente qui leur permettrait d'administrer ces territoires en collaboration avec Parcs Canada.
Soyons clairs, nous ne proposerons pas de faire de l'île de Sable un parc national tant que les consultations et les négociations avec les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse ne seront pas conclues.
En fait, pour illustrer ce point, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, les monts Torngat, au Labrador, étaient désignés comme réserve de parc national. La même année, la députée d'Edmonton—Spruce Grove a signé un énoncé d'incidences et d'avantages avec le président de la Société Makivik qui représente les Inuits du Nunavik, au Nord du Québec, lesquels revendiquaient la région du Labrador comprise dans cette réserve de parc. Ce n'est qu'après la signature de cet accord que le gouvernement a pu officiellement transformer la réserve de parc en l'actuel Parc national du Canada des Monts-Torngat.
En ce qui concerne les consultations, Parcs Canada a écrit, en mai 2010, à l'Assemblée des chefs de la Nouvelle-Écosse, à l'Office des affaires autochtones de la Nouvelle-Écosse, et au Native Council of Nova Scotia — comme l'exige le protocole de consultation établi dans le cadre du processus conçu en Nouvelle-Écosse — pour demander la tenue d'une consultation au sujet du projet de transformation de l'île-de-Sable en parc national.
En novembre 2010, les représentants des Mi'kmaq ont écrit à Parcs Canada pour confirmer qu'ils convenaient de désigner l'île-de-Sable comme parc national en adoptant une loi au Parlement visant à l'assujettir à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Ils ont ajouté qu'ils se réjouissaient à l’idée de collaborer avec Parcs Canada à l’élaboration d’un plan directeur pour l’île-de-Sable et d’autres mesures permettant aux Mi’kmaq de participer activement et efficacement à la vision et à l'orientation entourant la gestion de l’île-de-Sable en tant que parc national.
La consultation avec les Mi'kmaq durant le processus de désignation se poursuivrait jusqu'à l'étape finale du processus de désignation de l'île-de-Sable comme parc national. Une fois qu'un accord final aurait été négocié entre le Canada, la Nouvelle-Écosse et les Mi'kmaq, dans le cadre du processus conçu en Nouvelle-Écosse, Parcs Canada prendrait les mesures qui s'imposent, conformément à l'accord final, pour transformer la réserve de parc national de l'île-de-Sable en parc national.
Parcs Canada a établi une relation productive avec les Mi'kmaq. Parcs Canada et les Mi'kmaq sont sur le point de conclure un accord de contribution visant à permettre aux Mi'kmaq de faire de la recherche et de consulter les collectivités membres en vue de mieux comprendre le lien culturel et historique qui les unit à l'île-de-Sable.
Les résultats de ces consultations façonneraient la gouvernance future et privilégieraient une approche consultative pour la création de la réserve à vocation de parc national de l'île-de-Sable. Ils permettraient aussi de bâtir des relations de travail concrètes avec les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. Ce travail jetterait les bases de la participation des Mi'kmaq à la planification et à la gestion de la réserve à vocation de parc national.
Comme on l'a dit, l'île de Sable est située dans l'un des plus grands bassins extracôtiers d'hydrocarbures en Amérique du Nord. Je sais qu'au cours du débat de vendredi dernier, d'aucuns se sont inquiétés de l'avenir de l'île de Sable, craignant que des activités d'extraction pétrolière ne soient autorisées dans la région. Je crois que le gouvernement du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont négocié relativement à l'île de Sable une approche qui assure un juste équilibre entre la conservation et le fait qu'il s'agit d'un vaste bassin d'hydrocarbures.
Toutes les activités pétrolières au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, y compris sur l'île de Sable et en périphérie, sont assujetties à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Comme le précise le préambule du projet de loi, l'article 4 de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord stipule que cette dernière a préséance sur toutes les lois qui s'appliquent à la région extracôtière, y compris l'île de Sable.
Par conséquent, c'est dans ce cadre législatif établi par les législatures précédentes que nous devons intégrer la nouvelle réserve à vocation de parc national. À cette fin, par l'entremise du projet de loi S-15, nous modifierions la loi sur l'Accord pour interdire légalement, pour la première fois, l'extraction en surface à l'île de Sable. C'est un élément que la Chambre ne devrait pas perdre de vue car il serait fort avantageux de protéger cette partie unique d'un écosystème et d'un territoire chers à tous les Canadiens pour l'avenir. C'était d'ailleurs l'un des objectifs fondamentaux qui nous ont amenés à présenter ce projet de loi au départ. Nous instaurerions aussi une zone tampon depuis la laisse de basse mer de la réserve à vocation de parc national jusqu'à un mille marin; l'interdiction de forage s'y appliquerait également.
Beaucoup de mes collègues ont soulevé des préoccupations au sujet de la définition de l'expression « activités d'exploration pétrolière à faible incidence sur l'environnement ». Je pense qu'il est normal d'avoir cette discussion parce que nous voulons être sûrs de bien faire les choses. Par conséquent, je vais vous indiquer comment j'interprète cela, en me fondant sur les témoignages présentés au comité sénatorial, ainsi qu'aux discussions que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a eues, si je ne m'abuse, lors de l'élaboration de son projet de loi concernant cette question, car j'estime que c'est un aspect dont il faut tenir compte, advenant que cette mesure soit appuyée par mes collègues et renvoyée au comité compétent.
Le projet de loi S-15 énumère plusieurs activités liées à l'exploration pétrolière à faible incidence sur l'environnement qui pourraient être autorisées sur l'île, notamment des activités sismiques. Bien que certains associent le mot « sismique » à du dynamitage et à des explosions, ce n'est pas le cas ici. M. Stuart Pinks, directeur de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, a décrit comme suit les activités sismiques à faible incidence au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles:
[...] il s’agit d’émettre un son qui, si cela se fait sur l’île elle-même, se déplacera verticalement dans le sable, [...] traversera les formations rocheuses, et une partie de ce son, les ondes d’énergie, sera renvoyée vers le haut. Des dispositifs d’écoute captent ce signal.
Cette activité a été menée sur l'île une fois au cours des dernières décennies. En 1991, Mobil Oil Canada a effectué de la prospection sismique sur l'île de Sable et dans les environs. La société avait accepté de se conformer à un code de pratique strict élaboré en collaboration avec Mme Zoe Lucas, une experte résidente de longue date sur l'île de Sable, et avec la Green Horse Society, la principale organisation non gouvernementale à vocation environnementale pour l'île de Sable.
En suivant ce code de pratique, l'industrie a apporté des changements importants à la conception et à la mise en oeuvre de son programme, notamment en reportant le début du programme de façon à éviter la période de mise bas des oiseaux nicheurs, des phoques communs et des chevaux, et en modifiant le tracé des lignes sismiques pour qu’elles ne traversent pas d’aire ayant une grande biodiversité.
Dans le cadre du programme de 1999, Mobil Oil Canada a utilisé deux véhicules vibrosismiques comme sources sonores sur l'île. Elle les a placés du côté nord et du côté sud, dans le tiers occidental de l'île de Sable. Ils ne pouvaient être installés que dans les zones de plage extérieure sans végétation. C'étaient les sources sonores. Pour recevoir les sons, 62 lignes de réception ont été installées sur l'île. Pour les installer, aucun véhicule n'a été autorisé à circuler là où il y avait de la végétation. De plus, toute la circulation dans les zones couvertes de végétation s'est faite à pied et a été limitée aux environs des lignes de réception. Tout l'équipement utilisé dans le cadre du programme, y compris les câbles, les géophones, les batteries et ainsi de suite a été apporté à pied dans les zones couvertes de végétation et retiré de la même façon.
En 2000, Mme Lucas a conclu dans un rapport que, de façon générale, « pendant le programme sismique de 1999 sur l'île de Sable, l'observation du code de pratique a été très élevée ». Elle a aussi observée que « le programme [sismique] a eu une incidence limitée et à court terme sur l'île de Sable ». Par ailleurs, elle a conclu que le respect du code de pratique par « l'entreprise de prospection permettait de s'attendre à ce que tout groupe menant des activités sur l'île fasse de même ».
Je signale également qu'en vertu de l'entente signée l'année dernière en vue de la création d'un parc national, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont convenu que des travaux d'exploration à faible incidence pourraient continuer d'être autorisés. Interrogé sur la possibilité d'amender le projet de loi S-15 pour interdire de telles activités, M. Leonard Preyra, ministre des Communautés, de la Culture et du Patrimoine du gouvernement de Nouvelle-Écosse, a confirmé au comité sénatorial qui examinait le projet de loi que le fait de pouvoir autoriser de telles activités « est une importante base pour l'accord lui-même. D'une certaine façon, cela pourrait tout remettre en question ».
Durant notre débat à l'étape de la deuxième lecture, certains ont dit craindre que le projet de loi S-15 pourrait créer un précédent pour d'autres parcs nationaux relativement à la poursuite des activités pétrolières. Ce n'est clairement pas le cas du projet de loi S-15, car il ne modifie pas la Loi sur les parcs nationaux du Canada de manière à permettre des activités pétrolières à faible incidence dans les parcs existants ou futurs. Au lieu de cela, nous modifions la Loi de mise en oeuvre de l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de manière à limiter le pouvoir dont dispose actuellement l'office d'autoriser des programmes sismiques à l'île de Sable dans le but de n'autoriser que des activités à faible incidence.
Pour cette raison, je soutiens que le gouvernement ne compromet pas l'intégrité du réseau des parcs nationaux du Canada, comme l'a laissé entendre à plusieurs reprises la députée de Saanich—Gulf Islands.
Les gouvernements qui créent de nouveaux parcs nationaux sont souvent obligés de prendre des décisions difficiles quand il s'agit d'autoriser certaines activités, qu'il s'agisse de routes d'accès minier à Nahanni, d'activités liées à l'utilisation traditionnelle du territoire, y compris la chasse à Wapusk ou l'accès aux ressources forestières pour usage local à Gros Morne. Dans chaque cas, nous mettons dans la balance le besoin de maintenir l'intégrité du réseau des parcs nationaux et la volonté de saisir l'occasion de renforcer les efforts de conservation de certains endroits spéciaux comme l'île de Sable.
Nous avons réussi à négocier un régime de conservation plus rigoureux pour l'île de Sable que celui qui existe actuellement et c'est l'objectif visé. Il s'agit de protéger cette région, d'imposer un degré de conservation plus élevé et de bien comprendre que c'est vraiment l'un des endroits les plus spéciaux que nous ayons dans notre pays et que nous devons le protéger. Telle est l'intention du projet de loi, point final.
Je soutiens que le gouvernement renforce l'intégrité de notre réseau de parcs nationaux et qu'il s'efforce d'étendre considérablement notre aire marine nationale de conservation. C'est grâce à cette approche pragmatique pour ce qui est de résoudre les diverses difficultés qui sont inhérentes à la création de nouveaux parcs nationaux que nous réalisons des progrès extraordinaires.
Par exemple, en 2006, le gouvernement a créé le lieu historique national Saoyú-?ehdacho de 5 565 kilomètres carrés en partenariat avec la Déline Land Corporation et le Déline Renewable Resources Council. C'est le premier paysage culturel septentrional protégé par le gouvernement du Canada, le premier lieu historique national du Grand Nord géré en collaboration par Parcs Canada et un groupe autochtone et la première aire protégée établie dans le cadre de la stratégie des aires protégées des Territoires du Nord-Ouest.
En 2007, le premier ministre s'est joint au gouvernement de l'Ontario pour annoncer la création de l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur. D'une superficie de plus de 10 000 kilomètres carrés, en incluant le lit du lac, les îles et les terres riveraines septentrionales, c'est la plus grande aire marine protégée d'eau douce du monde entier.
En 2009, la Chambre a adopté un projet de loi qui a permis de multiplier par six la superficie de la réserve de parc national du Canada Nahanni. Pour leurs efforts et la réalisation de ce qui était un rêve depuis des décennies, le ministre de l'Environnement, le Grand chef de la Première nation Dehcho et le président de la Société pour la nature et les parcs du Canada se sont vus décerner la prestigieuse médaille d'or de la Société géographique royale du Canada.
En août dernier, le premier ministre s'est joint aux chefs des Sahtu Déné et des Métis pour annoncer la création de la réserve de parc national du Canada Nááts'ihch'oh dans le but de protéger le cours supérieur de la rivière Nahanni sud. Cette mesure de conservation va mener à son terme le travail d'un grand nombre de personnes qui ont uni leurs efforts pour protéger l'écosystème Nahanni.
Dans son discours du Trône de 2011, le gouvernement a promis à la population canadienne de créer de nouvelles aires protégées d'envergure. Par exemple, Parcs Canada s'emploie à conclure des négociations en vue de créer un nouveau parc national sur l'île Bathurst, au Nunavut, et une nouvelle réserve à vocation de parc national dans les montagnes Mealy, au Labrador. Chacun de ces nouveaux parcs apportera des avantages écologiques, sociaux et économiques aux peuples autochtones et aux collectivités septentrionales. Chaque nouveau parc deviendra une nouvelle destination fascinante pour les visiteurs, ce qui permettra de diversifier l'économie locale et d'ouvrir la porte à des histoires nouvelles et captivantes au sujet de ces endroits.
Nous allons poursuivre nos efforts en vue de conclure les consultations et les évaluations de faisabilité concernant des aires marines nationales de conservation dans les eaux écologiquement riches du sud du Détroit de Georgia, en Colombie-Britannique, et du Détroit de Lancaster, au Nunavut, et pour une nouvelle réserve à vocation de parc national dans la région Thaidene Nene du bras est du Grand lac des Esclaves. Dans chaque cas, nous collaborons étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les peuples autochtones.
Je peux certifier à la Chambre que tout en continuant d'oeuvrer à la protection des parcs nationaux et des aires marines de conservation, le gouvernement s'emploie également à promouvoir la conservation urbaine. Nous voulons aussi apporter les messages inspirants d'endroits reculés comme l'île de Sable aux populations urbaines car nous voulons que les citadins soient motivés à prendre des mesures pour protéger leurs aires naturelles.
Au moment où nous nous apprêtons à assujettir l'île de Sable à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le gouvernement apportera une contribution spéciale à la conservation urbaine au Canada en créant le premier parc national périurbain du pays dans la vallée de la Rouge, dans le Grand Toronto. Le parc national urbain de la Rouge sera un concept unique qui inclura la conservation d'actifs naturels et culturels, l'agriculture durable, des occasions d'apprentissage et une vaste gamme d'activités récréatives.
Les parcs nationaux du Canada jouent déjà un rôle important dans la conservation urbaine, grâce à leur apport en eau et en air propres et aux avantages économiques liés aux aires naturelles. Par exemple, le bassin hydrographique protecteur du Parc national de Banff fournit une eau potable indispensable à la vie, permet des activités récréatives et soutient l'agriculture et les industries bien au-delà de ses frontières.
Les territoires relevant de Parcs Canada englobent aussi des écosystèmes durables qui abritent des aires migratoires pour de nombreuses espèces, comme les fauvettes et les papillons monarques dans le parc national de la Pointe-Pelée. Ces espèces constituent à leur tour un lien important de la chaîne écologique des régions urbaines.
Bien que l'approvisionnement en eau potable et en air pur et que les avantages écologiques engendrés par les aires naturelles soient une contribution incroyable, ils n'englobent en fait qu'une partie de l'héritage que perpétue Parcs Canada pour l'ensemble de la population canadienne sur le plan de la conservation urbaine.
On pourrait aussi soutenir que le rôle le plus important qu'exerce Parcs Canada à cet égard consiste à donner l'occasion aux Canadiens d'entrer en contact direct avec la nature, contribuant ainsi à mieux faire connaître les enjeux liés au développement durable et au patrimoine naturel et suscitant un sentiment de fierté devant ces efforts de conservation qui sont une pierre angulaire de notre identité canadienne.
De très nombreuses études ont démontré que l'exposition à des environnements naturels pouvait aider l'être humain à gérer le stress, la maladie et les blessures, tout en améliorant chez lui la concentration et la productivité.
En terminant, j'encourage mes collègues d'en face à appuyer le projet de loi. Je suis très encouragée par le dialogue extrêmement productif que nous avons eu jusqu'ici. Je me réjouis à l'idée que le comité aura d'excellentes discussions sur le projet de loi et qu'il pourra examiner chacune des préoccupations soulevées par mes collègues. Ce soir, j'ai tenté d'apporter quelques éclaircissements à ce sujet. Le ministre prendra aussi la parole plus tard.
J'espère sincèrement qu'il s'agit d'un exemple d'une situation où nous pouvons travailler ensemble à la Chambre afin d'accomplir une chose merveilleuse pour la conservation au Canada et aussi pour protéger une des aires les plus sacrées et les plus délicates sur le plan écologique au pays, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour les générations futures.
Je suis très fière de ce que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a accompli dans ce dossier. Je suis aussi très fière de ce que l'industrie a fait. Ensemble, à la Chambre, nous pouvons franchir l'étape finale et faire en sorte que la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable soit officiellement créée.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Kirsty Duncan
2013-06-06 20:40 [p.17874]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue des détails qu'elle a donnés. Il est important que nous comprenions les répercussions possibles de l'activité sismique sur l'île de Sable. Parcs Canada m'a dit qu'une seule étude a été effectuée sur cette question. Je me demande donc si la secrétaire parlementaire pourrait expliquer à la Chambre comment l'activité sismique peut influer sur l'environnement et les espèces sauvages. On craint vraiment que cela crée un précédent.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle garantir que ce nouveau parc n'établira pas de précédent et que l'intégrité des parcs nationaux du Canada ne sera pas amoindrie mais, au contraire, protégée?
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PCC (AB)
Monsieur le Président, ce sont toutes d'excellentes questions. En raison des contraintes de temps, pour répondre à la question de ma collègue sur la création possible d'un précédent, je lui dirais de vérifier le début de mon intervention dans le hansard parce que j'ai parlé beaucoup de cette préoccupation.
La députée a posé une question au sujet de l'activité sismique. J'ai fait un peu de recherches sur ce sujet, et j'ai quelques points à soulever.
Premièrement, la résidante de l'île de Sable dont j'ai parlé plus tôt a participé à l'étude qui a été menée à la suite des derniers essais sismiques effectués dans le parc. L'étude a montré que cette activité pouvait être réalisée si elle était assujettie à un cadre très rigoureux et à des lignes directrices strictes et préserver tout de même l'intégrité écologique de l'île, ce qui est l'élément clé qui doit être respecté dans la création de nos parcs nationaux.
Comme je l'ai dit, étant donné le peu de temps dont je dispose ce soir, je serais heureuse de parler, au comité, à ma collègue de certaines des autres inquiétudes qu'elle a à propos des répercussions écologiques possibles de l'activité sismique. Nous avons quelques exemples ici, mais cela me prendrait probablement cinq minutes pour les lire, et je suis sûre que des témoins viendront parler de cette question à l'étape de l'étude en comité.
J'ai certainement hâte de répondre aux préoccupations de la députée. Je les partage. J'attends avec impatience les témoignages au comité.
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NPD (NS)
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2013-06-06 20:47 [p.17876]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce soir relativement à une mesure législative que nous attendons depuis longtemps, en fait depuis des décennies, et qui est vraiment très importante.
Certains se sont adonnés à de petits jeux politiques avec ce projet de loi et, contrairement à ce que dit le député de Wetaskiwin, ce ne sont pas les députés de l'opposition, mais bien les conservateurs. Or, cette mesure législative est trop importante pour agir de la sorte. Si j'ai le temps à la fin de mon intervention, je vais parler de ce qui s'est passé. Pour l'instant, je veux parler du fond du projet de loi. Par conséquent, jetons un coup d'oeil à cette mesure.
Premièrement, je tiens à dire que j'appuie le projet de loi, mais pas à n'importe quel prix. Cette mesure législative mérite vraiment d'être appuyée à l'étape de la deuxième lecture. Il faut que le comité en soit saisi et j'ai hâte qu'il le soit. J'ai hâte de travailler avec les députés conservateurs et libéraux du Comité de l'environnement et d'étudier attentivement ce projet de loi afin de dissiper certaines préoccupations, s'il y a lieu, et ensuite de l'adopter.
Comme les députés le savent, le projet de loi vise à établir la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable du Canada. C'est très intéressant et c'est une initiative importante.
L'île de Sable a la forme d'un long croissant étroit. Elle est située dans l'Atlantique Nord, à environ 290 kilomètres au sud-est de la Nouvelle-Écosse. Croyez-le ou non, mais cette île se trouve dans la circonscription d'Halifax. Je suis la députée fédérale de l'île de Sable et je représente la seule personne qui vit dans l'île, Zoe Lucas, et tous les chevaux qui s'y trouvent.
Mon homologue provincial à l'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, Leonard Preyra, représente aussi l'île de Sable. En fait, sa circonscription s'appelle Halifax Citadel-Sable Island. Il est chanceux que le nom de cette île figure dans la désignation de sa circonscription.
L'île de Sable se caractérise par la présence de dunes et d'herbages divers. On y trouve plus de 190 espèces végétales, ainsi que la plus grande colonie de phoques gris au monde, comme l'a mentionné le député de Sackville—Eastern Shore. En fait, le grand nombre de phoques gris dans l'île est presque problématique.
On y trouve également 350 espèces d'oiseau, y compris la sterne de Dougall, qui est protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Cette île est en quelque sorte une anomalie dans l'océan, mais c'est aussi un endroit spécial. Je n'y suis jamais allée. Je ne suis pas certaine de vouloir m'y rendre, parce que je pense que nous ne devrions pas tous y aller. Nous pouvons apprendre des choses sur cette île et l'apprécier tout en restant sur le continent. Cela dit, cet endroit occupe vraiment une place spéciale dans le coeur des Néo-Écossais.
Comme les députés le savent, les chevaux sauvages sont les plus célèbres habitants de l'île. On en compte environ 375. Le cheval de l'île de Sable est le cheval officiel de la Nouvelle-Écosse. Qui, ici, savait que notre province a un cheval officiel? Pourtant, tous les Néo-Écossais le savent.
L'île de Sable est à la limite du plateau continental, ce qui fait qu'elle connaît parfois des tempêtes impressionnantes et des eaux très agitées. C'est pour cette raison qu'on la surnomme le cimetière de l'Atlantique. On compte quelque 350 naufrages à cet endroit.
Que peut-on dire au sujet du projet de loi? Cette mesure est l'aboutissement de nombreuses années de travail par la collectivité, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et Parcs Canada. Tous ces intervenants ont collaboré afin de protéger la nature et les écosystèmes uniques de l'île de Sable.
En 2004, le gouvernement fédéral et celui de la Nouvelle-Écosse ont conclu « qu'il serait dans l'intérêt public d'utiliser une désignation fédérale d'aire protégée afin d'atteindre les objectifs de conservation de l'île de Sable ».
C'était en 2004 et c'est ce qui a marqué le début des efforts visant à transformer cet endroit en un parc national. Depuis, Parcs Canada a participé à des consultations sérieuses, y compris à des séances publiques, au cours desquelles cet organisme faisait le point sur la progression du dossier. J'ai d'ailleurs assisté à plusieurs de ces séances à Halifax.
Je dois prendre un instant pour souligner le travail accompli par les gens de Parcs Canada qui sont chargés de ce dossier. Ils se sont merveilleusement acquittés de leur tâche. Ils ont écouté les objections des gens et se sont montrés très ouverts. Ils ont énormément de mérite. Ils ont réussi parfaitement à gagner la confiance de la population de nos circonscriptions.
Comme je l'ai dit, l'île occupe une place spéciale dans le coeur des Néo-Écossais, ce qui fait que tout le monde craint que les choses ne se passent pas bien. Que voudra dire la création d'un parc? Transformera-t-on l'île en une sorte de Disneyland? Les gens ont beaucoup hésité. Parcs Canada a oeuvré lentement et patiemment auprès de la population, l'a écoutée exprimer ses craintes et a bâti un très solide lien de confiance avec elle.
Je voudrais également souligner le travail de Zoe Lucas, de la Green Horse Society, une femme incroyable dont nous avons déjà entendu parler ce soir. Il faut souligner aussi le travail de la Société pour la nature et les parcs du Canada, où Chris Miller s'occupe de ce dossier actuellement. N'oublions pas non plus le travail de Mark Butler, de l'Ecology Action Centre, et de beaucoup d'autres personnes qui se sont faites les défenseurs de cette cause. Enfin, je m'en voudrais de ne pas applaudir le travail de Leonard Preyra, qui a été le porte-étendard de ce projet de loi à l'assemblée législative.
Le projet de loi nous est soumis, aux Communes. Quelles en seront les conséquences? Il n'est pas parfait, mais c'est normal. Je pense que ce projet de loi est un pas dans la bonne direction. J'y vois certains problèmes, mais j'espère que nous pourrons en parler lors de l'étude au comité. Je sais que le ministre prendra la parole au sujet de ce projet de loi dans cette enceinte. Je lui suis reconnaissante de prendre part au débat de ce soir et d'écouter mes objections. Il y répondra peut-être même, espérons-le.
Le projet de loi prévoit inclure un article 140.1 dans la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. J'appellerai cette loi la loi sur les hydrocarbures extracôtiers. Voici l'article en question:
140.1 Nul ne peut exercer des travaux ou des activités liés au forage pétrolier, notamment le forage exploratoire, dans la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable du Canada ni à l’intérieur d’un mille marin de la laisse de basse mer.
Il n'y aura donc aucun forage. Ce sera complètement interdit. C'est ainsi que j'interprète cet article, et c'est très important. Aucun forage en surface ne sera effectué à moins d'un mille marin. C'est l'interprétation que je fais de cet article. Gardons cette idée à l'esprit pour plus tard, car je voudrais parler de l'interdiction de forage relativement à un autre article. Mais avant, poursuivons l'examen du projet de loi.
L'article 142.1 de la loi serait modifié pour inclure le paragraphe 142.1(3), dont voici le texte:
142.1(3) Les droits d’accès à la surface prévus au présent article, concernant la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable du Canada, se limitent à ce qui suit:
a) l’accès aux têtes de puits existantes aux fins de sécurité et de la protection de l’environnement;
Je saute aux alinéas 142.1(3)c) et 142.1(3)d), qui se lisent comme suit:
c) la capacité d’évacuation d’urgence des travailleurs extracôtiers;
d) la mise en service, l’entretien et l’inspection des installations d’urgence, notamment l’aire d’atterrissage d’hélicoptère et les caches à carburant.
J'ai sauté l'alinéa 142.1(3)b), mais ce que j'ai lu ne me pose aucun problème. Évidemment, il s'agit de têtes de puits existantes. Je comprends que le vent emporte le sable aux têtes de puits et qu'il faut pouvoir réagir. Il est tout à fait logique de disposer d'installations d'urgence, comme une plateforme d'atterrissage pour les hélicoptères en cas d'urgence au large. Ces parties du projet de loi ne présentent pour moi aucun problème.
Cependant, l'alinéa 142.1(3)b) porte sur l'exploration dont nous parlons. Je le cite:
b) les activités d’exploration pétrolière à faible incidence sur l’environnement, notamment les programmes sismiques, géologiques ou géophysiques;
Si nous revenons au forage de surface, les activités d'exploration excluent le forage également, d'après mon interprétation du projet de loi. Je comprends que même les programmes sismiques excluent le forage, ce qui voudrait dire, d'après moi, qu'on ne peut pas prélever d'échantillons du sol. Creuser un peu à la pelle, ce n'est pas du forage, mais je comprends que cela signifie que le forage est interdit et je veux étudier la question au comité pour m'assurer que mon interprétation est bonne.
Toujours à propos des activités d'exploration, la question des programmes sismiques pose un problème de taille. J'ai déjà commencé à recevoir des appels et des courriels de gens de la localité, qui disent ne pas comprendre ce que cela signifie et qu'ils sont très préoccupés, comme je le suis, du reste. Qu'est-ce, au juste, qu'un programme sismique? J'ai entendu le discours de la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, qui a expliqué combien les programmes sismiques avaient changé et qu'ils avaient là une incidence beaucoup plus faible.
D'après ce que je comprends de l'activité sismique, on se sert d'un genre de boîte, pas très grosse, probablement de la taille de ce podium, qui envoie des ondes sonores et qui permet de prendre des photos. Cela n'entraîne ni utilisation de câbles géants ni forage. Toutefois, je veux me renseigner auprès de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour m'assurer que c'est ce dont il est question, car il n'y a pas de définition dans la mesure de ce qu'on entend par « à faible incidence » sur l'environnement. Il n'est pas question d'activité sismique dans la Loi sur les parcs nationaux, ni dans la Loi sur la mise en oeuvre de l'accord extracôtier. Par conséquent, qu'entend-on par là?
J'attends aussi avec impatience le témoignage de l'office au sujet de cette exploration à faible incidence sur l'environnement. Ces activités doivent-elles être approuvées par l'office aussi, ou est-ce quelque chose que les compagnies ont le droit de faire simplement parce qu'il en est question dans cette partie du projet de loi?
Je viens de mentionner les compagnies. En fait, la société ExxonMobil détient les droits de forage dans l'île. Elle n'y fait aucun forage pour l'instant, et elle respecte la limite d'un mille marin, mais elle le fait de façon volontaire. Je trouve très positif que le projet de loi encadre un comportement volontaire.
Toutefois, ces baux vont continuer d'exister. J'ai du mal à comprendre une chose: si les baux existent toujours mais que les compagnies ne sont pas autorisées à faire du forage, doivent-elles se tourner vers l'office pour entreprendre ce genre d'exploration? Comment cela se fera-t-il? Quelles seront les conséquences pour l'environnement?
La secrétaire parlementaire a mentionné que Zoe Lucas avait pu s'entendre avec les représentants de l'industrie pour élaborer les meilleures pratiques relativement à ce type d'exploration. J'aimerais en savoir plus à ce sujet. Peut-être Zoe Lucas pourrait-elle venir témoigner devant le comité. Je crois savoir qu'elle a collaboré étroitement avec les intervenants du secteur pour éviter que l'on traîne de l'équipement dans les dunes, pour s'assurer qu'il y aura un moratoire sur ce travail pendant certaines saisons d'accouplement et d'autres garanties similaires.
Zoe Lucas a passé la plus grande partie de son temps dans l'île. C'est une scientifique extraordinaire, et j'ai confiance en elle. Par conséquent, si c'est un projet auquel elle a été associée, je serais encline à croire qu'il satisfait à des normes très élevées, mais c'est une chose que je voudrai explorer au comité.
Nous interdisons le forage en surface. Nous interdisons le forage à moins d'un mille marin. Toutefois, pour moi, cela veut dire qu'à 1,1 mille marin, nous pourrions avoir des plateformes. Et que dire de la pollution par le bruit et de la pollution lumineuse? Il y a des espèces en danger sur l'île et je veux savoir si on se soucie de ce genre de questions environnementales.
Imaginons cette plateforme à 1,1 mille marin, juste au-delà de la limite. Il y aura quand même du forage sous l'île. Je me suis entretenue avec des citoyens qui ont dit que c'était scandaleux. Mon instinct me porte à dire que c'est scandaleux, mais je tente de comprendre ce que cela signifie et j'essaie aussi de comprendre s'il est techniquement possible de se trouver à une distance de 1,1 mille marin, de forer sous le substrat rocheux puis de forer à l'horizontale.
Nous savons tous que le forage horizontal existe et que nous avons la technologie pour le faire, par exemple, dans le cas de la fracturation hydraulique, mais ce genre de forage est-il techniquement faisable maintenant? Cela se fait-il sous le substrat rocheux et quelles sont les conséquences environnementales possibles?
L'île de Sable, comme les députés le savent, est située dans un champ gazier. Ce ne sont donc pas les déversements de pétrole que je crains. Toutefois, j'aimerais développer l'idée qu'on puisse forer sous l'île, parce que c'est assez préoccupant. J'aimerais aussi entendre ce qu'ont à dire l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et la Société pour la nature et les parcs du Canada sur les effets de ce genre de forage sur l'environnement.
Mon collègue d'Etobicoke-Nord et la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement ont soulevé la question d'un précédent qui serait créé. C'est une drôle de situation, car l'île de Sable relève de la compétence de la Garde côtière et est visée par cet accord sur les hydrocarbures extracôtiers. Or, ce projet de loi modifierait cet accord, non la Loi sur les parcs, en ce qui a trait au forage. Je ne vois pas comment cela pourrait créer un précédent pour les autres parcs étant donné que c'est une situation tellement particulière: la loi sur l'accord ne vise aucun autre parc.
Je suppose que c'est le ministère qui serait le mieux placé pour déterminer quels sont les éventuels précédents. Je ne pense pas qu'il y en ait. C'est mon interprétation de la loi, mais j'aimerais approfondir un peu plus la question.
Concernant la consultation avec les Mi'kmaq, j'ai entendu l'explication de la secrétaire parlementaire concernant la différence entre une réserve à vocation de parc et un parc. Elle a expliqué que, durant le déroulement de ce processus propre à la Nouvelle-Écosse, il faudrait éviter de parler de parc et privilégier le terme « réserve à vocation de parc », qui confère les mêmes protections et obligations.
Je comprends cet argument. C'est également comme cela que j'interprète la loi, mais je répète que j'aimerais approfondir la question au comité, avec le ministère. Je crois comprendre que les représentants de la Confédération des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse continentale ont également témoigné devant le Sénat; j'aimerais également entendre leurs opinions.
Le député de Sackville—Eastern Shore a parlé de la population de phoques sur l'île. Je pense qu'il nous faut des réponses de la part de Parcs Canada au sujet de la chasse aux phoques. Si je comprends bien la chose, la chasse est autorisée dans certains parcs nationaux.
Il y a une grande différence entre la chasse aux phoques et l'abattage sélectif de phoques. Le NPD est en faveur de la chasse, mais pas nécessairement de l'abattage sélectif. C'est pourquoi il importe de savoir si la chasse serait encore permise sur l'île. Ce n'est pas un point déterminant, mais cela nous aiderait à mieux comprendre le projet de loi.
Voilà mes principales préoccupations concernant le projet de loi à l'étude. J'ai hâte de travailler avec les députés conservateurs et libéraux qui siègent au Comité de l'environnement afin de déterminer quoi faire avec le projet de loi et quels amendements proposer, le cas échéant. Je répète que je voterai pour le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin de le renvoyer au comité.
Je veux revenir sur un incident qui s'est produit cet après-midi et qui m'a vraiment perturbée. C'est le fait que nous siégions jusqu'à minuit. Nous le faisons déjà depuis un certain temps. C'est fort bien. Je suis pas mal fatiguée, mais ce n'est pas grave parce que même si je suis fatiguée, c'est toujours un privilège que d'être à la Chambre. C'est quelque chose de spécial. Même si nous devons être ici jusqu'à minuit, je considère que c'est un honneur.
Je suis pâle et j'ai les traits tirés, mais c'est ce qui arrive lorsque nous sommes fatigués. J'avais quand même encore pas mal d'enthousiasme, mais celui-ci a été refroidi aujourd'hui.
Je ne comprends pas pourquoi nous siégeons jusqu'à minuit. Je ne vois pas où est l'urgence et pourquoi nous ne pourrions pas collaborer afin d'adopter ces mesures législatives. Je ne comprends pas pourquoi nous débattons de projets de loi que nous aurions pu étudier avant, au lieu que les conservateurs prorogent le Parlement et nous empêchent de siéger. Nous aurions pu débattre de ces mesures législatives à ce moment-là, parce que la majorité d'entre elles avaient déjà été présentées, mais les conservateurs ont choisi de mettre fin aux débats.
Malgré tout, et même si je suis fatiguée et que j'ai les traits tirés, j'ai gardé mon enthousiasme. J'ai fait de mon mieux pour m'acquitter de mes responsabilités. Toutefois, comme vous avez pu le constater plus tôt, monsieur le Président, les conservateurs ont présenté une motion d'attribution de temps. Ils ont pris une mesure pour limiter la durée du débat sur ce projet de loi.
Cela n'a rien de spécial en soi. Ce n'est rien de nouveau, puisque c'est la 42e fois qu'ils le font. Ce qui est choquant, c'est que le NPD s'efforçait de collaborer avec le gouvernement, afin que cette mesure aille de l'avant. J'en ai parlé au cours de la période des questions sur l'attribution de temps. Nous tentions de négocier. Nous avions ouvert une porte pour dire « essayons d'adopter cette mesure législative et de faire quelque chose ensemble », mais les conservateurs nous ont claqué cette porte au nez.
Habituellement, nos adversaires sont le porte-parole et le secrétaire parlementaire, mais, en l'occurrence, la secrétaire parlementaire n'est pas en cause. Nous avons de très bonnes relations de travail. Le problème, c'est la direction du Parti conservateur; c'est la façon de faire du leader du gouvernement à la Chambre. C'est le fait que les conservateurs savent uniquement se servir d'un marteau et que tout ce qui les entourent leur semble être des clous.
Il m'est très difficile d'imaginer que nous allons pouvoir collaborer en comité, que nous allons pouvoir négocier et travailler ensemble. J'ai perdu confiance et cela mérite d'être répété parce que c'est la réalité.
Cette mesure législative doit être renvoyée au comité. Je suis prête à travailler avec mes collègues, mais cela ne sera pas facile.
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NPD (NS)
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2013-06-06 21:13 [p.17879]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à ma collègue, la députée d'Halifax, mais elle vise aussi la secrétaire parlementaire.
Les groupes environnementaux d'Halifax et d'ailleurs au pays sont très méfiants. J'étais là-bas, en 1995, à titre de simple citoyen, aux débuts de l'exploration des concessions pour le projet gazier de l'île de Sable. On a alors expliqué aux Néo-Écossais ce qu'impliquait ce processus ainsi que le forage au large des côtes dans le but d'extraire du gaz naturel et tout le reste. L'entreprise avait affiché d'énormes cartes dans la caserne de pompiers de Waverley. Sur l'une d'elles, l'île de Sable était noircie et encerclée. Les responsables du projet ont affirmé qu'en aucun cas on ne toucherait à ce joyau du patrimoine canadien. On laisserait l'île tranquille. Le projet me semblait fantastique. Le problème, c'est que, cinq ans plus tard, l'entreprise a mené des études sismiques sur l'île. Elle a complètement renié sa parole.
Pour ma part, faible incidence, forte incidence, peu importe: je préconise qu'il n'y ait aucune incidence, aucune étude sismique, sous aucune considération. Il faut laisser l'île tranquille.
J'ai été fort impressionné par ma collègue, la députée d'Halifax, dont la circonscription comprend l'île de Sable. Comme je l'ai dit, je suis déjà allé sur l'île, et c'est véritablement l'un des plus beaux endroits sur la planète. La députée elle-même affirme qu'elle hésite à y aller étant donné les séquelles qu'a pu y laisser l'exploration gazière et pétrolière.
J'ai deux questions pour ma collègue. Primo, croit-elle qu'on peut faire de l'exploitation pétrolière et gazière sur l'île sans que cela n'ait d'incidence? Secundo, si l'île de Sable devenait un parc national, n'attirerait-elle pas les touristes? Or, l'activité humaine pourrait avoir des répercussions graves. J'aimerais savoir ce qu'en pense la députée.
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NPD (NS)
Voir le profil de Megan Leslie
2013-06-06 21:15 [p.17879]
Monsieur le Président, le député de Sackville—Eastern Shore est un excellent mentor. Il m'a vraiment fait connaître notre coin de pays.
L'idée que les visiteurs se rendraient sur l'île inspire beaucoup de préoccupations. C'est l'une des raisons pour lesquelles on parle d'établir un centre d'interprétation ailleurs que sur l'île elle-même. On peut se renseigner sur l'île de Sable et profiter de ses beautés sans y aller. Si l'île devient un énorme centre de visiteurs et que les gens se promènent partout avec leurs motomarines et leurs combinaisons, l'incidence sur l'environnement pourrait être assez marquée.
Je suis partisane de l'absence totale d'incidence. J'adorerais qu'il n'y ait aucune incidence. C'est ce que je souhaiterais.
De toute évidence, j'essaie de me montrer pragmatique, puisque j'ai lu les témoignages présentés au comité sénatorial. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a souligné que l'entreprise ExxonMobil a renoncé aux droits de forage qu'elle avait sur l'île. Tout le monde dit qu'il n'y aura pas de forage à moins d'un mille nautique. Il semble y avoir des compromis de part et d'autre. Le fait que les négociations aient été franches et honnêtes m'inspire beaucoup d'espoir, mais je préférerais qu'il n'y ait aucune incidence.
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Lib. (ON)
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2013-06-06 21:42 [p.17883]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa présence et de sa participation au débat de ce soir. L'une de nos préoccupations concerne la mesure dans laquelle le projet de loi S-15 autoriserait l'exploitation des ressources naturelles et la surveillance de cette exploitation. On pense aux activités d'exploration pétrolière, notamment aux programmes sismiques, géologiques ou géophysiques, à l'île de Sable.
Je me demande si le ministre peut expliquer ce que veut dire « sismique ». Les gens sont inquiets parce qu'une seule étude a été effectuée pour évaluer l'incidence des essais sismiques. Le ministre peut-il décrire quelles sont les incidences sismiques possibles sur l'océan et sur la faune et la flore?
De plus, je vais demander très clairement que ce parc qu'on crée au milieu d'une région où on fait de l'exploration pétrolière et gazière ne serve pas de premier pas, d'ouverture ou de précédent pour autoriser l'exploitation des ressources naturelles dans nos précieux parcs nationaux. Monsieur le ministre, me donnez-vous votre parole que ce ne sera pas le cas?
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PCC (ON)
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2013-06-06 21:43 [p.17883]
Monsieur le Président, c'est une question très pertinente. Pour faire suite à ma précédente réponse, je dois dire que les technologies de prospection sismologique sont très différentes des technologies des années passées et qu'on ne sait d'ailleurs même pas précisément quand ces activités auront lieu.
J'ai bien hâte d'entendre le témoignage de Mme Lucas, qu'elle fera, je l'espère, la semaine prochaine au comité. Elle a observé et, peut-être, guidé les techniciens qui ont déjà travaillé sur l'île. Ses remarques sont très claires; elle dit notamment dans son rapport que, « dans l'ensemble, le programme de collecte de données sismiques a eu des effets limités et à court terme sur l'île au Sable ». Selon elle, le code de pratique de l'entreprise de sondage minier indique que tout groupe qui mène des activités sur l'île est tenu de respecter des lignes directrices similaires.
Pour ce qui est des travaux de prospection et d'exploitation qui ont lieu actuellement, il y a, comme je l'ai dit, de grandes plateformes extracôtières dans les eaux entourant l'île de Sable. Ces plateformes sont surveillées par l'Office national de l'énergie et l'Office des hydrocarbures extracôtiers. Leurs pratiques sont suivies de très près. En fait, parfois, lorsque le temps présente un danger pour ces plateformes de forage, on permet aux travailleurs de se réfugier provisoirement à l'île de Sable.
La création du parc protégera pour toujours l'île de l'exploitation des ressources extracôtières et de l'activité inacceptable des humains et de l'industrie. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et les Mi'kmaq en sont d'ailleurs également satisfaits. Parcs Canada supervisera étroitement les visites qui se feront sur l'île, comme il le fait dans d'autres zones vulnérables.
Voir le profil de Peter Stoffer
NPD (NS)
Voir le profil de Peter Stoffer
2013-06-06 22:49 [p.17891]
Monsieur le Président, je tiens à informer l'intervenant précédent que la députée de Saanich—Gulf Islands, qui est elle-même une fière Néo-Écossaise, n'a calomnié personne en particulier. Elle a mentionné des préoccupations très sérieuses à propos de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, au sujet duquel j'ai moi-même de grandes inquiétudes.
Je tiens à commencer par remercier le gouvernement d'avoir entamé des discussions pour veiller à ce que l'île de Sable ait la possibilité de devenir un site de préservation et un site de conservation jusqu'à la fin des temps.
Je veux seulement comprendre quelques points. C'est le même gouvernement qui a effectué des compressions massives à Parcs Canada. C'est le même gouvernement conservateur qui, un discours après l'autre, nous dit à quel point cette mesure législative est excellente et que ce serait une bonne chose pour l'île de Sable. Pourtant, que font les conservateurs? Ils ont recours à l'attribution de temps sur ce débat. L'île de Sable existait longtemps avant qui que ce soit d'entre nous. Espérons qu'elle existera encore pendant de nombreuses années lorsque nous ne serons plus là. Par conséquent, il est inadmissible d'imposer l'attribution de temps pour une mesure législative de cette importance. J'aimerais vraiment que quelqu'un d'en face explique à la population canadienne pourquoi ils considèrent qu'il est nécessaire d'avoir recours à l'attribution de temps, à moins qu'ils n'aient l'intention de proroger le Parlement sous peu et qu'ils savent que le projet de loi mourraient alors au Feuilleton.
J'appuie l'idée de transformer l'île de Sable en une réserve à vocation de parc national. Toutefois, comme ma collègue d'Halifax, j'ai certaines préoccupations qui doivent être prises en considération. C'est pour cette raison que le NPD va appuyer le renvoi de ce projet de loi au comité. Nous ne faisons guère confiance aux gens d'en face, mais nous espérons que ma collègue d'Halifax pourra inviter tous les témoins que notre parti souhaite entendre, que le Parti libéral pourra en faire autant, et que le Parti vert participera à cet exercice, afin que tous qui se préoccupent de l'île de Sable puissent présenter leur point de vue. Je songe notamment aux Mi'kmaq, aux Premières Nations, aux provinces, au secteur pétrolier et gazier, aux défenseurs de l'environnement et aux pêcheurs. Tous ces intervenants doivent être entendus.
Il est dommage que les conservateurs ne puissent pas transformer le Sénat en un parc national. Ce serait vraiment bien. Un grand nombre de personnes viendraient visiter l'endroit et les 92 millions de dollars qui sont consacrés à cette institution pourraient servir à préserver l'île de Sable et tous les autres parcs que nous avons au Canada. Nous pourrions même en créer quelques autres. Les sénateurs pourraient ensuite être ajoutés à la Loi sur les espèces en péril. Ce serait vraiment merveilleux.
Il y a toutefois un problème. J'ai entendu les fameux conservateurs répéter à maintes occasions que l'île de Sable allait être préservée pour les générations futures. C'est faux. J'espère que les sénateurs vont s'enlever cette idée de la tête. L'île de Sable n'est pas pour les humains.
Farley Mowatt, qui est un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, un défenseur de l'environnement et un auteur fantastique, a souvent dit, et la députée du Parti vert peut en témoigner puisque nous étions ensemble lorsqu'il a prononcé ces paroles: « À titre d'êtres humains, nous avons l'obligation d'assurer la protection de l'environnement. Nous avons l'obligation de protéger “les autres”. » Ce qu'il appelait « les autres », c'était les insectes, les serpents, les chevaux, les plantes, les oiseaux et les phoques. Les autres espèces qui habitent la planète doivent aussi avoir leur place.  
L'île de Sable n'est pas le parc national de Banff. Ce n'est pas le parc de Kluane, au Yukon. Ce n'est pas non plus le parc de Moresby-Sud, le parc Nahanni ou le parc de Kejimkujik. Cet endroit ne ressemble à aucun autre parc où les humains peuvent aller, s'amuser et profiter de régions du Canada qui sont absolument fantastiques. L'île de Sable est tellement fragile et spéciale qu'il faut limiter soigneusement le nombre de personnes qui s'y rendent.
Le député de South Shore—St. Margaret's s'est vanté d'y être allé des dizaines de fois. Il s'y est rendu 24 fois ce qui, selon moi, est 23 fois de trop. J'ai eu l'occasion d'aller à l'île de Sable. Je peux dire aux députés que c'est une expérience spirituelle. L'endroit est de toute beauté. Toutefois, je me sentais coupable d'être là. J'avais le sentiment que je ne devrais pas être à cet endroit, qui est absolument magnifique avec les chevaux, les plantes et les oiseaux qui s'y trouvent.
Il y a des raisons pour lesquelles certaines personnes sont très préoccupées par le projet de loi et par l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
Je me souviens très bien qu'en 1995, j'ai assisté à titre de simple citoyen à une assemblée publique tenue à la caserne de Waverley, en Nouvelle-Écosse, qui se trouve maintenant dans ma circonscription. Les représentants du projet gazier de l'île de Sable étaient présents, tout comme ceux des commissions de pétrole. Ils avaient des cartes de l'océan sur lesquelles un gros point noir cachait l'île de Sable. La première chose que j'ai voulu savoir c'était pourquoi l'île était cachée par un gros point noir. On m'a répondu: « C'est l'île de Sable. Nous n'y toucherons jamais. Nous la laissons tranquille. L'endroit est trop fragile. »
Je suis conscient de la nécessité de faire de l'exploitation pétrolière et gazière. Je conduis une auto, ma maison est chauffée au mazout et je suis constamment dans des avions. Je suis conscient de cette nécessité. Cela dit, j'étais vraiment heureux d'entendre ces experts dire qu'ils ne toucheraient pas à l'île de Sable, qu'une zone tampon d'un mille serait établie autour de l'île. C'était vraiment une bonne nouvelle.
Hélas, nous avons été trahis par le secteur pétrolier et gazier. Nous avons aussi été trahis par d'autres personnes. En fait, ces gens ont fait leurs essais sismiques dans l'île. Je me souviens très bien à quel point j'étais choqué — je me retiens pour ne pas dire ce que je voudrais dire — qu'on nous ait menti au cours de ces assemblées. Ces gens-là étaient des professionnels et ils nous ont menti. Ils ont dit qu'ils ne feraient jamais d'essais sismiques dans l'île de Sable, mais ils en ont fait.
Ce qui me préoccupe vraiment c'est que si nous n'aboutissons pas à un projet de loi convenable, si nous n'incluons pas des mesures concrètes pour qu'il n'y ait plus jamais d'essais sismiques dans l'île, je ne vais pas bien dormir, parce que je n'aurai pas la certitude que les chevaux, les oiseaux, les plantes et les autres espèces qui habitent l'île peuvent faire ce qu'elles sont censées faire, ce qu'elles font depuis des siècles et, on l'espère, ce qu'elles vont continuer à faire durant des siècles encore.
L'île n'est pas un milieu pour les humains, mais bien pour d'autres habitants. J'aimerais que tous les parlementaires et les Canadiens comprennent cela. Cet écosystème est trop fragile. Il faut le laisser tranquille dans toute la mesure du possible.
Je remercie le ministre de l'Environnement et la secrétaire parlementaire d'avoir indiqué que, dans certaines circonstances, notamment des situations d'urgence, les travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière, ou les personnes qui éprouvent de graves difficultés, pourraient se rendre sur l'île pour y être secourus, parce qu'il s'agit du cimetière de l'Atlantique. Je crois que nous pouvons tous nous entendre sur ce point, à condition que des mesures de contrôle et des protocoles rigoureux soient appliqués à cet égard. Je suis heureux de cette précision.
Cependant, le ministre de l'Environnement et le gouvernement doivent nous assurer que, lorsque ce projet de loi passera l'étape de la deuxième lecture, il n'y aura ni manigances au comité, ni attribution de temps, ni empressement pour examiner la question à huis clos, ce qu'on observe dans tous les comités de la Chambre. Nous devons offrir à tous les Canadiens une tribune publique qui leur permettra de faire part de leurs préoccupations concernant ce précieux joyau de l'Atlantique, et faire exactement ce que nous disons vouloir faire aujourd'hui, c'est-à-dire protéger l'intégrité de l'île de Sable pour de nombreuses années à venir.
Par ailleurs, le gouvernement a imposé d'énormes compressions à Parcs Canada. Nous n'avons encore rien entendu sur le financement de cette mesure. Nous aimerions savoir d'où proviendront les fonds, d'où vient l'argent. La députée d'Halifax et la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement ont notamment avancé l'idée d'établir un centre d'histoire et d'interprétation à Halifax. Qui paiera pour cela? D'où viendra l'argent? Quelle forme prendra ce centre? Tout le monde ne peut pas aller visiter l'île de Sable. Il serait bien mieux de mettre en place un centre d'interprétation à Halifax ou dans une autre collectivité; je ne suis pas particulièrement préoccupé par cette question. Je veux seulement être certain qu'on disposera des fonds nécessaires afin que l'ensemble des Canadiens, voire tous ceux qui viennent du monde entier pour visiter la région, puissent apprendre qu'à 290 kilomètres au large de la côte Est se trouve l'un des endroits les plus magnifiques au monde.
Il est important de bien faire les choses. C'est pourquoi le NPD, sous le leadership de sa porte-parole d'Halifax, a indiqué qu'il appuiera le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Toutefois, si les députés d'en face tentent de jouer au plus fin, rien n'assure qu'ils pourront compter sur notre appui par la suite. La députée d'Halifax a indiqué fort clairement qu'elle souhaite désespérément travailler avec la secrétaire parlementaire, avec le ministre de l'Environnement et avec le gouvernement conservateur pour que ce soit une bonne mesure législative.
C'est inhabituel dans cette enceinte. Normalement, les conservateurs mettraient tout simplement fin au débat. Aussitôt que nous ouvrons la bouche, ils nous réduisent au silence. Nous avons l'occasion, des deux côtés de la Chambre, de collaborer pour faire un bon projet de loi. Je ne vois pas pourquoi le ministre de l'Environnement ou le premier ministre ne souhaiteraient pas cela. Il pourraient montrer que, oui, le Parlement peut collaborer comme il l'a déjà fait dans bien d'autres dossiers.
J'étais ici lorsque nous avons demandé la protection du goulet de l'île de Sable. En fait, je suis très fier que nous l'ayons fait, car c'est là que vit la baleine à bec commune. Les gouvernements ont prévu une certaine protection pour ce secteur. Le goulet est splendide. Il est à proximité de l'île de Sable. Il est tout simplement magnifique. Je ne suis jamais allé au fond, mais tout ce que j'en ai vu, notamment les espèces qui vivent dans ces eaux, est vraiment époustouflant. Le gouvernement libéral avait alors fait preuve de collaboration pour accorder cette protection.
Nous devons nous assurer que la Garde côtière, Parcs Canada et Environnement Canada disposent des ressources nécessaires pour faire en sorte que l'intégrité de la mesure législative ne sera pas assurée seulement par de belles promesses, mais aussi par du financement. Voilà autre chose dont nous devrons discuter à l'étape de l'étude en comité.
On nous a déjà trahis. Ce n'est pas le gouvernement conservateur qui nous a trahis, cependant, il faut le reconnaître. Il n'était pas au pouvoir. On a été trahis par les gouvernements fédéral et provincial de l'époque.
Je peux assurer à la Chambre que les groupes environnementaux sont nombreux. Je sais que le Ecology Action Centre et M. Mark Butler, l'un des plus grands environnementalistes de la côte Est, sont tous deux fort préoccupés par le projet de loi. Notre collègue de Saanich—Gulf Islands a exprimé des réserves quant au fait de permettre à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers d'avoir ne serait-ce qu'un petit mot à dire dans la gestion de l'île.
Ce sont des questions importantes qu'il faut poser. Je ne prétends pas savoir qui a raison et qui a tort, j'aimerais simplement qu'on consulte les experts. Tâchons de prendre le temps, à l'étape de l'étude en comité, de consulter les intervenants concernés. Ainsi, nous pourrons laisser un héritage à tous les êtres qui habitent notre merveilleuse planète. C'est quand nous pouvons collaborer et accomplir quelque chose qui nous transcende qu'on comprend de quoi le Parlement est vraiment capable.
Le gouvernement a un certain mérite. J'ai habité au Yukon, près de Nahanni, une région splendide. Quand la région s'est mise à grandir, j'en parlais abondamment. Je trouvais que c'était merveilleux. Svend Robinson, ancien collègue, a été arrêté par la police lorsqu'il défendait la région sud de Moresby. Comment se porte le parc aujourd'hui? C'est l'une des régions les plus sublimes et charmantes du monde, près des îles de la Reine-Charlotte. Il a risqué gros pour cela.
Tâchons de faire en sorte que les habitants n'aient pas à manifester à Halifax pour assurer la protection de l'Île de Sable. Il n'est pas nécessaire d'en arriver là. On peut collaborer pour y arriver.
J'ai quelques conseils à donner au ministre, cependant. Il y a beaucoup d'autres zones marines à protéger au Canada et je suis fier de l'entendre parler du détroit de Lancaster. Je suis fier des régions de la baie St-Laurent et de la côte Ouest. J'ai eu l'occasion de vivre en Colombie-Britannique et au Yukon, et maintenant en Nouvelle-Écosse.
Nous vivons dans un pays vraiment magnifique. Quiconque est intéressé par la richesse du territoire, peut découvrir des zones terrestres et aquatiques étonnantes. Néanmoins, j'estime que certaines régions du pays ne devraient pas être visitées. L'Île de Sable en est une.
Tout le mérite revient à Zoe Lucas. Ce bout de femme de 5 pi 2 po ou 5 pi 3 po est de la véritable dynamite. Elle en connaît plus au sujet de l'île de Sable que tous les députés de la Chambre n'en apprendront jamais. Elle est fantastique, mais elle n'est qu'une seule personne. On ne doit pas compter seulement sur elle, car, un jour, elle nous quittera peut-être. Elle a travaillé à la préservation de l'île de Sable, à sa reconnaissance et à son rayonnement. Elle en a parlé à de nombreuses personnes au Canada et partout dans le monde, afin de protéger l'intégrité de cette île magnifique.
Le ministre le sait, car il s'y est rendu. Il comprend que l'île possède une qualité spirituelle. Nous devons éviter à tout prix que des centaines de personnes s'y rendent, pour prendre les chevaux en photos, leur courir après pour les caresser, piétiner leurs herbages et tout le reste.
Je m'inquiète à un autre sujet. J'ai fait partie du comité des pêches pendant de nombreuses années; nous avions de sérieux problèmes avec les phoques gris. De nombreux phoques gris ont élu domicile à l'île de Sable. Leur population a littéralement explosé.
L'abattage d'animaux sauvages est une chose que les néo-démocrates n'accepteront jamais. Je parle des cas où on abat des animaux et où on les laisse couler au fond de la mer pour qu'ils servent d'appât aux crabes et aux homards. Il s'agit là d'une pratique inacceptable. Nous appuyons toutefois la chasse aux phoques, tant que ceux-ci servent à la fabrication de nourriture pour animaux ou d'autres produits. Nous ne laisserons personne abattre 20 000 à 30 000 phoques pour les laisser couler au fond de l'océan. Une telle pratique n'aiderait en rien la réputation du pays sur la scène internationale. Toutefois, si nous chassons les phoques de façon adéquate et sans cruauté, nous pourrions gérer l'espèce de façon appropriée tout en protégeant l'intégrité de l'île.
Le ministre sait sans doute que de nombreux phoques qui se rassemblent sur une bande de sable mobile comme celle-là peuvent causer beaucoup de dommages. Nous voulons empêcher les phoques gris d'envahir l'île et de la détruire. Nous souhaitons contrôler l'espèce d'une manière qui non seulement est sans cruauté, mais qui présente aussi des avantages économiques pour certains pêcheurs, en exploitant les carcasses à leur plein potentiel. Simplement abattre une partie du troupeau et laisser les bêtes couler au fond de la mer n'est pas la chose à faire. Je dirais même qu'il s'agit d'une pratique qui va à l'encontre des valeurs canadiennes.
Par conséquent, nous avons une question pour le ministre et nous espérons obtenir une réponse au comité: s'il existe effectivement une période appropriée pour chasser les phoques afin de réduire la taille de leur population, cette chasse limitée pourrait-elle tout de même être pratiquée dans la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable? Le cas échéant, chasserait-on sur l'île même ou seulement depuis des embarcations? Après tout, ce ne serait certainement pas une bonne chose que tous ces pêcheurs aillent marcher un peu partout sur l'île.
Voilà le genre de question qu'il faut régler pour que le projet de loi soit bien fait. Il faut des protocoles stricts. Nous sommes très fiers que le gouvernement fédéral et la belle province de la Nouvelle-Écosse, avec son excellent gouvernement néo-démocrate, travaillent de concert dans de nombreux dossiers, comme celui-ci. Cependant, nous n'avons pas encore obtenu toutes les réponses voulues. Ma collègue, la députée d'Halifax, a travaillé d'arrache-pied dans ce dossier. J'assure aux députés que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, elle ne lâchera pas le morceau tant qu'il ne sera pas exactement ce qu'il devrait être.
En vérité, des 308 députés qui siègent au Parlement, elle est la seule à avoir l'île de Sable dans sa circonscription, et c'est fantastique. Peu de gens ont cette chance. Certainement pas moi, en tout cas. Je m'étonne qu'elle n'ait pas rebaptisé sa circonscription Halifax—Île de Sable. Par contre, moi, j'ai l'île McNabs. Les députés devraient venir faire un tour dans mon coin pour admirer l'île McNabs. Elle est absolument superbe. L'île Lawlor aussi, d'ailleurs, sauf qu'elle est interdite d'accès.
En fait, ce sont des joyaux de la région d'Halifax et de la côte de la Nouvelle-Écosse, des endroits absolument magnifiques. J'invite mon collègue de Kitchener à venir dans notre région. Je m'occuperai personnellement de lui faire visiter l'île McNabs et l'autre île. Cependant, je ne lui ferai pas visiter l'île de Sable. Je l'encourage à éviter de s'y rendre. Nous aurons un centre d'interprétation qui, nous l'espérons, sera financé par le gouvernement fédéral, et nous lui ferons visiter ce centre. En fait, c'est ma collègue d'Halifax qui s'occupera de cette visite et qui lui fournira tous les renseignements nécessaires. Malgré tout le respect que je dois au député, nous l'invitons à ne pas se rendre sur l'île, car même si l'accès à celle-ci est rigoureusement réglementé, le fait qu'un grand nombre de personnes s'y rendent pourrait avoir des conséquences imprévues.
Nous voulons voir à ce que le projet de loi soit bon. Nous souhaitons travailler en collaboration avec le gouvernement. Nous n'apprécions pas que le gouvernement impose l'attribution de temps pour ce projet de loi, et j'aimerais bien que le ministre de l'Environnement demande pourquoi les conservateurs ont imposé l'attribution de temps pour une mesure législative aussi délicate.
J'espère qu'en travaillant avec les conservateurs ainsi qu'avec nos collègues du Parti libéral et du Parti vert, ma collègue d'Halifax et le formidable caucus du NPD adopteront une mesure législative appropriée qui permettra d'assurer la pérennité de la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable.
Voir le profil de Michelle Rempel
PCC (AB)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente intervention dans le débat.
Nous aurons la possibilité de creuser certaines de ces questions au comité. Je me réjouis que nous ayons un débat productif et respectueux sur une question importante, ce parc.
J'aimerais m'arrêter sur l'un des points que la députée a soulevés au sujet de la définition des activités d'exploration à faible incidence sur l'environnement. Je crois que l'un de mes collègues a aussi soulevé ce point dans une question. Certains exemples apportés dans une étude antérieure du projet de loi avaient trait au lancement par l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers d'un appel d'offres incluant l'étude périodique du sous-sol de l'île de Sable. L'entreprise dont l'offre serait retenue devrait avoir accès à l'île pour entreprendre des travaux qui lui permettraient de mieux comprendre le potentiel pétrolier de la grande région de l'île de Sable.
Je pense que la dernière fois qu'une telle situation s'est présentée remonte à 1999. Une entreprise avait mis en oeuvre un programme de collecte de données sismiques en 3D. Elle avait installé temporairement des dispositifs d'écoute et des appareils causant des vibrations afin de détecter les signaux sismiques. Elle avait cependant dû pour cela obtenir des autorisations.
Est-ce le genre de renseignements qui correspond aux précisions que la députée souhaite trouver dans l'étude par un comité, que nous comptons entreprendre?
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NPD (AB)
Voir le profil de Linda Duncan
2013-05-31 12:50 [p.17480]
En fait, monsieur le Président, ce que je souhaite, en tant qu'avocate spécialiste des questions environnementales, c'est que la loi apporte des précisions. Le problème, c'est qu'il existe bien une liste d'activités, mais il y a alors un tas de choses qui peuvent être faites et qu'on appelle des « activités à faible incidence sur l'environnement ».
La disposition la plus préoccupante est celle qui porte sur « les activités d’exploration pétrolière à faible incidence sur l’environnement ». De quoi s'agit-il? Si on parle à des représentants de l'industrie pétrolière et gazière, beaucoup diront que leurs activités n'ont absolument aucune incidence parce qu'ils gèrent de façon sécuritaire x, y et z.
Comme la région qui nous intéresse est petite et sensible, il faut établir une définition très précise pour donner une garantie à tout le monde à l'avenir. Quel mécanisme juridique peut-on élaborer? Je compte sur les idées originales du gouvernement du Canada.
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