Monsieur le Président, nous arrivons au terme du parcours législatif du projet de loi C-321, qui modifie la Loi sur la Société canadienne des postes et qui permet de maintenir une réduction de tarif postal pour les documents de bibliothèque.
J'appuie fortement ce projet de loi, et je félicite le député de Brandon—Souris pour ses efforts soutenus, puisque ce projet de loi en est à sa troisième tentative. Les néo-démocrates ont appuyé unanimement les versions préalables de ce projet de loi, et nous avons fait de même lors de son passage en comité. C'est donc avec plaisir que nous appuyons aujourd'hui l'adoption de ce projet de loi en troisième lecture.
Ce projet de loi me touche particulièrement pour deux raisons. D'abord, comme mes collègues le savent très certainement, je suis enseignant, et à ce titre, je soutiendrai toujours avec conviction les efforts de cette Chambre pour encourager la formation continue — par la lecture dans ce cas-ci — et pour soutenir la culture et la diffusion des connaissances partout au Canada. Je pourrais parler des très nombreuses expériences personnelles qui touchent de près les étudiants avec qui j'ai eu la chance de travailler pendant 25 ans, mais comme le temps nous est compté, je passerai outre.
Les ressources documentaires offertes par nos bibliothèques contribuent à l'apprentissage et à l'enseignement de chaque Canadien. Voilà pourquoi nous souhaitons que les livres puissent être diffusés et partagés à des tarifs modiques dans l'ensemble des communautés du pays.
Rappelons aux honorables collègues ici présents que depuis 1939, les bibliothèques canadiennes peuvent échanger des livres entre elles à un tarif de port réduit. Il est essentiel qu'une institution fédérale comme Postes Canada, qui se doit d'être au service de tous les Canadiens, offre un tel service.
Ne boudons pas notre plaisir d'appuyer ce projet de loi qui, une fois n'est pas coutume, fait une place plus importante aux enjeux culturels et éducatifs qu'aux considérations économiques. C'est assez rare de la part du parti gouvernemental, et je me devais de souligner cette grande première.
Je suis tout aussi content de voir que ce projet de loi retient la définition élargie de « documents de bibliothèque » pour y inclure le matériel audiovisuel et le matériel de lecture, bien sûr.
Aujourd'hui, une bibliothèque est bien plus qu'un lieu d'entreposage de livres. Les bibliothèques sont de véritables carrefours de culture, offrant une grande diversité de documents dans des formats très diversifiés. Le livre lui-même change de nature et il changera probablement encore dans les décennies à venir. En adoptant ce projet de loi, nous protégeons l'accès aux documents de bibliothèque pour tous les Canadiens et nous protégeons l'équité du réseau national.
Nous encourageons également les petites bibliothèques à prêter leurs collections ou leurs documents d'archives à de plus grandes bibliothèques installées dans des centres urbains, ou vice versa. Soulignons également que cet échange de documents permet aux Canadiens éloignés les uns des autres de mieux se connaître et de se reconnaître un peu plus dans leur diversité.
Dans le projet de loi, la deuxième chose qui attire mon attention est le rôle central joué par la Société canadienne des postes. Sur cette question, je vais exprimer ici un certain nombre de préoccupations.
Sous la direction du gouvernement conservateur, la Société canadienne des postes ferme de nombreux bureaux de poste partout et transfère certains services vers des comptoirs postaux privés. Au cours des six premiers mois de 2012, au moins 16 bureaux de poste ont été fermés ou ont fait l'objet d'un avis de fermeture. Dans les prochains mois, on s'attend à ce que la direction de Postes Canada fasse subir le même sort à une quarantaine d'autres bureaux de poste partout au pays. Je viens d'ailleurs de recevoir un courriel qui porte à mon attention la fermeture du bureau de poste de Durham, et la liste va probablement s'allonger dans les prochaines semaines.
Le NPD s'oppose bien évidemment à cette privatisation silencieuse, qui nuit aux services rendus aux citoyens et aux entreprises et porte atteinte à l'économie du pays. Cette modernisation de Postes Canada, si on peut employer le terme, est préoccupante dans le cadre de la loi qui nous occupe ici.
À cause des conservateurs, de plus en plus de communautés et de villes éloignées se voient privées de services de Postes Canada. Comment feront-elles pour recevoir les livres dont il est question dans ce projet de loi? Comment ce projet de loi pourra-t-il avoir toute son efficacité si Postes Canada se réduit progressivement comme une peau de chagrin?
N'est-il pas paradoxal, sinon illogique, de voir que certains conservateurs se mettent debout pour la défense de nos bibliothèques — ce que nous partageons — et debout pour encourager le maintien des tarifs réduits par Postes Canada, alors que d'autres, voire les mêmes, sont en train de réduire le nombre de bureaux de poste d'un bout à l'autre du Canada?
Le projet de loi C-321 est un projet de loi important. Si les tarifs de port réduits pour les livres de bibliothèque venaient à disparaître, cela donnerait lieu à un service de bibliothèques à deux vitesses, selon les moyens et la fortune des usagers. Cela n'est pas acceptable dans un pays où l'accès à la connaissance et au savoir est le gage de la prospérité et du développement économique de demain.
Le projet de loi C-321 fait également la preuve que ce n'est pas un péché mortel d'oser imposer à une entreprise l'obligation de garantir ce qui pourrait s'apparenter à des services essentiels en matière de culture et d'éducation.
C'est pourquoi, même en ces temps où les conservateurs font des coupes dans les budgets — je pense notamment aux coupes importantes qui touchent Bibliothèque et Archives Canada —, je voterai en faveur de ce projet de loi.
Toutefois, cela ne veut pas dire que les problèmes des bibliothèques canadiennes sont résolus, loin de là. Nous devons arrêter de privatiser la Société canadienne des postes et nous assurer que nos collections patrimoniales sont accessibles au plus grand nombre de nos concitoyens.
Postes Canada offre actuellement aux bibliothèques canadiennes un tarif réduit pour les livres de bibliothèque, et il n'y a pas de raison de croire que cette société ne pourra pas continuer d'offrir ce rabais à l'avenir.
Cette disposition vise à empêcher Postes Canada de changer de façon unilatérale le tarif de port réduit, ce qui risquerait de couper les services de prêts interbibliothèques dans les régions rurales et les régions les plus éloignées du pays.
Il est temps d'agir pour que notre système de bibliothèques demeure équitable et accessible à l'ensemble des Canadiens dans toutes les communautés, et particulièrement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.