Monsieur le Président, c'est extraordinaire d'écouter les conservateurs.
Nous ne serons pas surpris, lorsque les Canadiens rejetteront le programme et les politiques de ce gouvernement, puisque l'économie est très faible depuis presque 10 ans et que le gouvernement n'a rien fait pour lutter contre les changements climatiques ou la pauvreté ici, au Canada.
Il s'agit d'un autre projet de loi omnibus de plus de 150 pages et de plus de 270 articles. Non seulement ce manque de leadership des conservateurs nuit à leur popularité dans les sondages, mais c'est aussi une occasion ratée de stimuler notre économie et de venir en aide aux familles. Celles-ci ont besoin d'un gouvernement qui comprend l'économie et les circonstances actuelles.
Il y a deux choses ironiques concernant ce projet de loi et, en un sens, elles constituent l’héritage que laisseront les conservateurs lorsque les Canadiens finiront par les mettre à la porte. La première chose, c’est la clôture des débats. La semaine dernière seulement, les conservateurs ont dépassé par plus de trois fois, par rapport à tous les autres gouvernements de l’histoire du Parlement canadien, le nombre de clôtures mettant fin au processus démocratique, en coupant court au débat sur le projet de loi d’exécution du budget, comme ils l’ont fait tant de fois par le passé pour d’autres projets de loi, dont le projet de loi C-51 et tous les autres projets de loi controversés qu’ils ont présentés.
Telle est la première partie de l’héritage du gouvernement, et c’est ce pour quoi les Canadiens se rappelleront des conservateurs.
La deuxième partie sera la gestion économique horrible de ce gouvernement. Plus de 1,3 million de Canadiens sont en chômage aujourd’hui. Le gouvernement a ajouté plus de 150 milliards de dollars à la dette nationale. Cela représente plus de 4000 $ pour chaque homme, chaque femme et chaque enfant. Il y a lieu de se demander ce que nous avons obtenu en retour. Le gouverneur de la Banque du Canada, qui, comme la plupart des banquiers, n’est pas le genre de personne à utiliser des mots chargés émotivement, a dit que l’économie canadienne et la conjoncture actuelle sont « atroces ».
Nous aurions cru qu’à la veille des élections, avec une économie où les emplois continuent de disparaître, le gouvernement aurait présenté, j’oserais dire, un genre de plan d’action. Je ne parle pas du plan d’action dont les conservateurs se vantent dans leurs publicités d’autopromotion de 750 millions de dollars dont ils bombardent sans cesse les Canadiens. Je parle d’un vrai plan d’action. Je sais qu’il est difficile d’imaginer que l’interprétation tendancieuse qu’ils font puisse correspondre un tant soit peu à la réalité, mais c’est ce dont nous rêvons. Selon tous les sondages que le gouvernement a faits, les Canadiens sont devenus de plus en plus cyniques à l’endroit des publicités gouvernementales, parce qu’elles ont peu de liens avec la réalité.
Les Canadiens attendent que le gouvernement passe à l’action, ils espèrent de l’action et exigent de l’action. Voyons ce qu’ils obtiennent réellement du gouvernement dans le dernier projet de loi omnibus. Là encore, le gouvernement a fait adopter des milliers de pages de dispositions législatives omnibus à la Chambre. Or, toutes ces dispositions n’ont fait l’objet pour ainsi dire d’aucun amendement.
Habituellement, et cela est vrai dans ce cas-ci, un projet de loi omnibus permet de corriger des erreurs observées dans le dernier projet de loi omnibus, qui, lui, corrigeait les erreurs relevées dans le projet de loi omnibus précédent. Si nous regardions le mot « incompétence » dans le dictionnaire, nous y verrions une photo du premier ministre, et, sous un sous-titre, toutes les lois qu’il a fait adopter.
Regardons l’économie canadienne actuelle. Elle perd des emplois dans le commerce de détail, l’industrie manufacturière et le secteur de l’énergie. Comme je l’ai dit, plus de 1,3 million de Canadiens sont aujourd’hui en chômage.
Il y a eu le fiasco du programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement conservateur y a créé une échappatoire si grande qu’on aurait pu y faire passer un camion. Le programme a mis plus de 300 000 Canadiens en chômage en permettant de faire venir des travailleurs étrangers temporaires sans qu’il n’y ait quelque disposition que ce soit pour protéger les emplois des Canadiens. Le programme n’a pas permis non plus de protéger les travailleurs étrangers temporaires contre des conditions de travail inacceptables.
L’économie canadienne a perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier depuis que le gouvernement a pris le pouvoir. C’est plus d’un demi-million d’emplois dans le secteur manufacturier depuis l’an 2000. Comment le gouvernement réagit-il? Ce sont des emplois que nous avons créés depuis des générations. Nous avons construit la classe moyenne canadienne sur ces emplois. Nous avons fondé la force de l’économie canadienne sur ces emplois. Et maintenant, les conservateurs jouent du violon pendant que Rome brûle. Nous avons perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier, et les conservateurs prétendent qu’il n’y a pas de problèmes et qu’il n’y a pas lieu de s’en faire.
L’étude de la CIBC nous a également révélé que la qualité des emplois au Canada est à son niveau le plus bas depuis une génération. Il n’a jamais été aussi bas. Le travail est devenu plus précaire, les emplois sont de plus en plus à temps partiel, et les avantages sociaux, comme les pensions et les protections réelles, au moyen du programme d’assurance-emploi, sont en diminution constante. Tout cela s’est produit sous le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral qui l’a précédé, sans que rien ne soit fait pour corriger la situation. Les Canadiens s'en rendent compte. Leurs emplois sont devenus plus précaires, moins sûrs.
Que voilà une contradiction étrange pour les conservateurs. Ils sont toujours en train de parler en cette enceinte des familles et des emplois qui font vivre les familles, comme mon ami vient juste de le faire, mais leurs politiques détruisent les emplois mêmes qui font vivre les Canadiens et les familles canadiennes. Voilà donc la grande contradiction des politiques des conservateurs. D’un côté, nous avons les allocutions préparées à l’avance qui nous disent à quel point il est important de construire le Canada, les collectivités canadiennes et les familles canadiennes et tout ce discours sur la famille idéale des années cinquante. Il semble qu’ils aimeraient retourner à cette époque. D’un autre côté, les emplois mêmes qui nous font vivre, qui font vivre nos familles et nos collectivités sont les emplois que les conservateurs ont regardé disparaître, sans montrer quelque signe que ce soit d’inquiétude.
S’agissant des garderies, on pourrait penser que ce genre de programme serait utile aux familles canadiennes. Ne serait-il pas logique de faire des progrès vers cet objectif? C’est d’ailleurs un objectif tellement important que le premier ministre conservateur avait lui-même promis aux Canadiens, aux dernières élections, de créer 125 000 places de garderie au Canada, ce qui montre bien qu’il reconnaissait lui-même qu’il existait un besoin. Combien de places le gouvernement a-t-il créées? Aucune. Lorsque nous lui avons posé la question, le premier ministre n’a semblé avoir aucun regret, et aujourd’hui il qualifie même les places de garderie de lieux où on institutionnalise les enfants. N’est-ce pas une expression surprenante? Autrement dit, le fait que la population contribue financièrement à un programme national de garderie revient à institutionnaliser les enfants. Les conservateurs emploierait-il les mêmes termes pour qualifier notre système médical ou notre système scolaire public? Lorsque j’envoie mes enfants à une école publique, est-ce qu’ils sont institutionnalisés? Ce sont des termes qui sont indignes d'être employés par un gouvernement, mais c’est pourtant le cas.
Pour ce qui est des pensions de retraite, on passe du mauvais au carrément ahurissant. Nous savons que les conservateurs ont repoussé unilatéralement l’âge de la retraite pour les Canadiens, de 65 à 67 ans, sans consulter personne. Mais en plus, le premier ministre en a fait l’annonce en Europe, devant une salle remplie de milliardaires. Il a jugé que c'était le meilleur endroit où annoncer aux Canadiens que leur régime de pensions allait changer.
Cela va se traduire, dans l’ensemble, par un manque-à-gagner de 24 000 $ par personne âgée, tous revenus confondus. Avec les conservateurs, les pensions de retraite étaient dans le collimateur depuis le début, c’était leur cible prioritaire. Nous avons dit que c'était inquiétant car nous craignions que les provinces ne leur emboîtent le pas et relèvent l’âge de la retraite, ce qui pénaliserait encore plus les personnes âgées. C’est exactement ce qu’a fait le gouvernement du Québec, la semaine dernière, en annonçant qu’il repoussait l’âge de la retraite au Québec.
Cette décision qui a été prise unilatéralement par le premier ministre a une incidence négative sur les personnes âgées. Les conservateurs en sont parfaitement conscients, mais ils semblent être passablement indifférents aux besoins des moins nantis et de la population en général qui ne votent pas pour eux. Mais là, les conservateurs commencent à s’inquiéter car les personnes âgées votent généralement en grand nombre dans notre pays, et, quelle coïncidence, des élections vont bientôt avoir lieu.
Alors que font les conservateurs? Comme ils voient leur popularité s’étioler chez les personnes âgées, ils présentent un nouveau programme, ils tentent un coup d'essai, en laissant entendre que les cotisations au RPC seraient facultatives. C’est une option que les conservateurs avaient envisagée il n’y a pas si longtemps et que Jim Flaherty avait jugée inappropriée, en disant qu’il avait consulté les spécialistes et les provinces et qu’un tel système ne pourrait pas marcher. Aujourd’hui, les conservateurs estiment qu’ils sont plus compétents que les spécialistes et leur regretté collègue Jim Flaherty. Ils nous proposent maintenant un système facultatif, qui va complètement à l’encontre des principes qui sous-tendent le régime de pensions du Canada.
Lorsque nous avons demandé aux Canadiens s’ils voudraient qu'eux et leur employeur, parce que c’est ainsi que le régime fonctionne, aient la possibilité de cotiser davantage au RPC, plus de 82 % d’entre eux ont répondu favorablement. Mais cela, les conservateurs n’en veulent pas. Ils estiment qu’en contribuant à un régime de pensions, les Canadiens payent un impôt. Lorsque les Canadiens prélèvent une partie de leur salaire pour le verser un régime de pension, et que leur employeur verse le même montant, les conservateurs estiment qu’il s’agit d’un impôt. C’est insensé. Pour les conservateurs, quand les gens cotisent à un régime de pension pour pouvoir avoir une retraite décente, c’est comme s’ils payaient de l’impôt.
Quand on a pour seule tactique de tout qualifier d’impôt, je suppose qu’on commence à voir de l’impôt partout, que ça soit justifié ou non. Je me demande si les conservateurs demandent aux électeurs de leur circonscription s’ils cotisent à des REER avant de les en dissuader en leur disant qu’ils alourdissent leur fardeau fiscal. Je me demande s’ils leur conseillent de cesser de payer des cotisations à leur RPC, tout comme leur employeur, car ça aussi ça doit être un impôt qui nuit à l’emploi.
C’est d’une stupidité inouïe. Ça n’a aucun sens. Manifestement, le gouvernement est désespéré. Les conservateurs en sont réduits à racler les fonds de tiroirs pour essayer de lancer des débats qui amèneront un peu plus de dons et sans doute aussi un peu plus de votes. Mais manifestement, ce plan ne donne pas de résultats.
Le gouvernement est aux prises avec des enjeux internationaux difficiles, et il ne parvient pas à stimuler la création d’emplois au Canada. En fait, au cours des 16 derniers mois, le taux de croissance de l’emploi a été le plus faible, au Canada, depuis quatre décennies, mis à part la récession.
Le plan des conservateurs ne porte pas ses fruits. On aurait pu penser que les milliards de dollars que le gouvernement conservateur a donnés, sous forme de réductions d’impôt, aux entreprises les plus grosses et les plus rentables, sans aucune condition, auraient permis de créer des emplois, mais ce n’est pas le cas. Ils nous laissent en héritage un taux de croissance de l’emploi qui est le plus faible des 40 dernières années, mis à part la récession. Et pourtant, les conservateurs ne cessent de vanter leurs exploits et de s'autocongratuler. Ils sont convaincus d'avoir bien fait leur travail, que leur mission est accomplie.
Parlons un peu des nouveaux programmes que les conservateurs vont mettre en œuvre. En fait, ces programmes leur font faire un déficit. Bon nombre de Canadiens ignorent que les conservateurs ont accusé un déficit de 2 milliards de dollars cette année. Le coût de leur régime de fractionnement du revenu est, tenez-vous bien, d’environ 2 milliards de dollars. Ils vont donc emprunter de l’argent pour mettre en œuvre, avec effet rétroactif, un régime de fractionnement du revenu qui ne profitera qu’à 15 % des familles canadiennes. Rien n’est prévu pour les familles monoparentales. C’est probablement parce que ça ne cadre pas avec l’idéologie conservatrice. J’ai été élevé par ma mère, qui était seule. Beaucoup de Canadiens sont élevés par un seul parent. Le régime de fractionnement du revenu concocté par les conservateurs ne donne rien à ces familles-là, pas plus d’ailleurs qu’aux couples et aux individus qui ont des revenus moyens ou inférieurs.
Les conservateurs ont balancé 2 milliards de dollars par la fenêtre, en prétendant que cela allait profiter aux familles canadiennes, alors que, selon le directeur parlementaire du budget, le quintile inférieur des ménages, des familles qui pourraient y être admissibles ne toucheront rien.
Ils ont rejeté la proposition du NPD de créer des garderies abordables et de qualité dans tout le pays, au tarif de 15 $ par jour. Or, la Banque TD et d’autres économistes, qui ont étudié la question, nous ont dit que pour chaque dollar que nous y investissons, 1,50 $ à 1,75 $ est réinjecté dans l’économie. Ça a marché au Québec, dont le système a été notre principale source d’inspiration pour le projet de garderies que nous avons élaboré.
Nous estimons qu’il est important d’aider les femmes, si elles le veulent, à retourner sur le marche du travail. Tous les pays industrialisés du monde qui veulent améliorer leur productivité doivent aider les femmes à réintégrer le marché de l’emploi. Nous devons en faire autant au Canada. Notre taux de participation des femmes à la population active est à son plus bas depuis 2002.
Les conservateurs s’imaginent peut-être qu’ils peuvent nous ramener à la société des années 1950 et que tout ira bien. Mais la réalité est différente et, aujourd’hui, les femmes canadiennes qui travaillent veulent avoir accès à des garderies abordables. Elles veulent pouvoir faire un choix. Dans la région du Grand Toronto, il en coûte en moyenne 1 600 $ par enfant, et pour certaines familles, c’est plus que ce qu’elles paient pour leur hypothèque. C’est ça la réalité, et c’est ça qui empêche souvent des femmes incroyablement qualifiées et talentueuses de réintégrer le marché du travail, parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer des frais de garderie.
Il n’est pas étonnant que les économistes du secteur privé considèrent cela comme un investissement, mais ils ne lui donnent pas le même sens que les conservateurs, quand ces derniers emploient ce terme à propos du fractionnement du revenu. Car lorsque les conservateurs disent qu’il s’agit d’un investissement, il s’agit en fait d’un stratagème. En revanche, le programme de garderies est un véritable investissement, qui rapporterait à l’économie.
De même, les conservateurs sont incapables de nous donner des preuves que les CELI se traduisent par des augmentations des investissements et une retraite plus sécuritaire pour les Canadiens. Il n’y a pas eu d’augmentation des contributions aux instruments d’épargne-retraite. Pour la plupart, les gens se sont contentés de déplacer d’un instrument à l’autre l’argent qu’ils avaient mis de côté pour leur retraite. Dans ce cas, les conservateurs ne devraient pas prétendre que ça va tout d’un coup assurer une plus grande sécurité pour la retraite des Canadiens, car ce n’est pas vrai.
Les conservateurs veulent maintenant doubler le plafond du programme. Qui donc se retrouve avec 10 000 $ à la fin de l’année dont il ne sait vraiment pas quoi faire? S’agit-il des familles et des individus de la classe moyenne dont les conservateurs parlent régulièrement? C’est peut-être le cas de ceux qui font partie de leur monde à eux, mais ce n’est pas le cas des gens que je côtoie. Les gens que je côtoie ne se demandent pas, à la fin de l’année, ce qu’ils vont faire des 10 000 $ qui leur restent, jusqu’à ce qu’ils voient à la télé une publicité, payée avec leur propre argent, qui leur dit quoi faire de cet argent. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, par les temps qui courent.
Le taux d’endettement personnel atteint aujourd’hui un record historique au Canada. Les Canadiens n’ont jamais eu autant de dettes, et la raison en est simple: la qualité et la sécurité des emplois ont diminué, alors que le coût de la vie n’a cessé d’augmenter.
De temps à autre, les conservateurs ont proposé, presque par accident, un programme susceptible d’aider les Canadiens et de créer des emplois. L’un d’entre vous se souvient-il du programme pour la rénovation domiciliaire? C’était un programme intéressant. Les conservateurs l’ont annoncé, puis l’ont supprimé, avant de l’annoncer encore une fois et de le supprimer encore une fois. En quoi consistait ce programme? Il aidait les Canadiens à faire face à l’augmentation du coût du chauffage et de la climatisation de leur logement. C’est un programme qui a également permis de créer des emplois dans les petites entreprises, au niveau local, et qui nous a aidés à faire face aux changements climatiques. Tout à l’heure, mon collègue a parlé de la sécheresse, des variations météorologiques et de l’intensité accrue des tempêtes.
Le programme en question avait permis de faire ces trois choses, la Sainte Trinité en quelque sorte: réduire les coûts des Canadiens, augmenter les carnets de commandes des petites entreprises et créer des emplois. Sans compter qu’il nous aidait à faire face à nos engagements en matière de changements climatiques. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont fait toutes sortes de promesses, mais sans aucun plan pour les mener à bien. Ils ont supprimé le programme, et à deux reprises, qui plus est.
Nous allons rétablir ce programme et ainsi faire en sorte que les Canadiens puissent participer à la lutte contre les changements climatiques, car les conservateurs, eux, ne cessent de préconiser l'économie au détriment de l'environnement. Par contre, nous savons que ce n'est pas la bonne façon de faire. À l'heure actuelle, les pays les plus productifs, les plus efficaces et les plus prospères s'attardent autant à l'économie qu'à l'environnement. Ils ne préconisent pas l'un de ces aspects au détriment de l'autre. En effet, n'importe quelle personne assez stupide et ignorante pour penser qu'elle peut simplement stimuler l'économie en faisant fi de l'environnement et de l'empreinte écologique qu'elle laisse et qui estime qu'elle peut en quelque sorte créer une autre réalité virtuelle sans tenir compte des contraintes liées à l'environnement est un dinosaure, et donc, cette personne doit faire ce que les dinosaures font et ont toujours fait, c'est-à-dire disparaître et laisser la place à d'autres personnes déterminées à faire évoluer l'économie canadienne pour qu'elle devienne beaucoup plus équitable et prospère.
Nous, députés néo-démocrates, préconisons les technologies propres. Pour la première fois l'an dernier, nous avons pu constater, à l'échelle mondiale, que les contributions faites au secteur des technologies propres ont dépassé les investissements dans l'économie pétrolière et gazière et l'économie du carbone. Nous avons constaté que partout dans le monde, des pays se sont orientés dans cette direction, et pas seulement des pays dits développés: la Chine, l'Inde et le Brésil ont aussi emboîté le pas. Qu'en est-il du Canada? Notre premier ministre est pratiquement incapable de prononcer les mots « changements climatiques », et la seule promesse qu'il est disposé à faire ne se concrétisera qu'à la fin du siècle. Lorsqu'on lui demande comment nous nous y prendrons pour atteindre cet objectif, il nous dit qu'il n'a pas à s'en faire avec cela, car à ce moment-là, il ne sera plus de ce monde.
Cela ressemble aux engagements pris par les conservateurs au sujet des comptes d’épargne libres d’impôt. Lorsque le ministre des Finances s’est fait demander comment il allait recouvrer l’argent perdu par cette mesure, qui coûtera cher très rapidement, il a déclaré qu’il n’avait pas à s’en faire pour cela, que ce serait à l'éventuelle petite-fille du premier ministre de s’en inquiéter. Ce fut révélateur — un peu comme un lapsus freudien — lorsqu’il a dit ne pas se préoccuper de cela, que les conservateurs ne s’en font pas avec le coût énorme d’un programme qui, espèrent-ils, pourrait leur apporter juste assez de votes aux prochaines élections, parce que les coûts réels seraient relayés à nos petits-enfants. « Et alors? », disent les conservateurs, dans une attitude semblable à celle qu’ils ont pour les changements climatiques.
Depuis qu’ils sont au pouvoir, combien de fois avons-nous entendu les conservateurs promettre de réglementer le secteur pétrolier et gazier; ce qui, soit dit en passant, constitue la façon la plus coûteuse de s’occuper des changements climatiques, selon le secteur en question. Celui-ci voudrait plutôt un prix sur le carbone qui corresponde véritablement à la réalité. Voilà pourquoi les grandes compagnies pétrolières du Canada réclament une telle chose. Les députés croient-ils que les conservateurs se rendent dans les bureaux de Suncor et de Syncrude pour leur reprocher à grands cris leur politique sur la taxe du carbone en leur disant qu’ils vont torpiller l’économie? Naturellement, ils ne font pas cela. Nous comprenons que les entreprises ont besoin de stabilité. Elles comprennent également que les coûts de la pollution et le principe du pollueur payeur devraient être fondés sur des données scientifiques et encadrés par la loi. Or, que font les conservateurs avec la science? Ils la musellent.
Nous avons également vu le gouvernement couper 14 milliards de dollars dans ses programmes et imposer des mesures d’austérité alors que l’économie est fragile. Or, le FMI, la Banque mondiale et l’Union européenne sont tous d’avis actuellement qu’il faut s’efforcer de faire progresser nos économies, et non les empêcher d’acquérir une certaine prospérité. Toutefois, nous avons vu de nombreuses fois les conservateurs et, avant eux, les libéraux mettre à l’essai cette idéologie, qui n’est pas nouvelle, qui est aussi vieille que l'économie reaganienne. L'idéologie veut que l'on ait simplement à réduire de 650 milliards de dollars les impôts des sociétés — ce que les conservateurs ont fait, comme les libéraux avant eux — pour que les compagnies se remettent comme par magie à réinvestir et à embaucher plus de gens dans le secteur manufacturier et dans tous les autres secteurs. Mark Carney a dit pendant des années qu'il y avait 650 milliards de dollars qui dormaient dans les comptes bancaires des sociétés au lieu d'être investis dans l’économie. L’idéologie des conservateurs ne fonctionne donc pas.
Les annonces récentes des conservateurs concernant l’infrastructure et le transport public nous ont montré une fois de plus qu’il faudra attendre des années avant que les projets se réalisent. Les conservateurs pensent à eux avant tout et ils essaient de se faire réélire en dépit de tout ce qui joue contre eux. Il me semble que les Canadiens et que l’économie canadienne réclame une action réelle, et non pas des annonces, une autre escroquerie, un autre stratagème trompeur. Ils veulent quelque chose qui aidera véritablement l’économie canadienne.
Nous avons fait deux suggestions qui auraient permis d'aider le secteur manufacturier et les petites entreprises, mais les conservateurs les ont rejetées. Ils ont voté contre les mesures que nous avons proposées et, le mois suivant, ils les ont intégrées à leur budget. Prenons le temps de souligner l'hypocrisie dont ils ont fait preuve: les conservateurs ont voté contre nos propositions et, la semaine suivante, les ont intégrées à leur budget. Nos idées sont soudainement devenues intéressantes parce qu'elles ont été reprises par les conservateurs.
Les Canadiens méritent beaucoup mieux que ce qu'on leur offre à l'heure actuelle, mais tout n'est pas perdu. D'ici quelques mois, ce gouvernement fatigué et usé à la corde sera chassé du pouvoir, et c'est pourquoi je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu'il:
a) instaure le fractionnement du revenu et hausse le plafond des cotisations au compte d’épargne libre d’impôt, mesures qui profiteront principalement aux mieux nantis tout en gaspillant des milliards de dollars;
b) omet de mettre en place un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure ainsi qu'un programme de service de garde universel et abordable, deux mesures qui aideraient les familles de travailleurs et de la classe moyenne qui en ont besoin;
c) ne protège pas les stagiaires canadiens contre les heures de travail déraisonnables, le harcèlement sexuel et le cycle sans fin de travail non rémunéré;
d) établit un dangereux précédent à l'égard du droit de savoir des Canadiens en apportant des modifications rétroactives afin d’absoudre le gouvernement de son rôle dans les violations potentielles des lois d'accès à l'information
e) attaque le droit de centaines de milliers de travailleurs canadiens à la négociation collective libre et équitable.