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Avant d'entrer dans le détail de l'examen des propositions et de leur impact sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020, je souhaite faire un commentaire d'ordre général.

Comme vous le verrez, un certain nombre de mémoires seront présentés aujourd’hui avant que vous n'examiniez le Budget principal des dépenses proposé. Nous avons mûrement réfléchi à ces initiatives et avons consulté tous les agents supérieurs de la Chambre pour nous assurer que ce que nous proposons répondra aux besoins des députés. Cela s’inscrit dans notre nouvelle vision qui consiste à fournir des services exceptionnels aux députés et à leur personnel afin qu’ils soient adéquatement appuyés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

Nous nous sommes également penchés sur les répercussions financières de ce que proposent ces mémoires afin de respecter le financement actuel de la Chambre. Sans devancer votre décision sur ces présentations, je suis heureux de souligner que les dépenses proposées pour le Budget principal des dépenses de 2019-2020 ne seront pas supérieures à notre Budget principal des dépenses de l’exercice en cours.

Mon équipe et moi-même sommes prêts à répondre à toutes vos questions.

Je vous remercie, monsieur le Président.

J'ai le plaisir de présenter le Rapport aux Canadiens 2018 du Bureau de régie interne.

Le Rapport donne un aperçu du travail accompli au cours de l'exercice 2017-2018 par les députés ainsi que par l'Administration de la Chambre des communes. Plus précisément, il met en relief notre rendement et nos réalisations, et il contient des renseignements financiers pertinents tirés des Comptes publics du Canada. En somme, il s'agit de notre rapport annuel.

Comme certains d'entre vous nous l'ont rappelé lorsque nous nous sommes réunis pour parler de la publication de l'an dernier, le Rapport aux Canadiens est bien plus que cela : il s'agit d'un document important que nous utilisons pour raconter notre histoire à la population canadienne.

Les 48 pages du Rapport aux Canadiens 2018 débordent d'information. Dans la section « Portrait des députés », par exemple, la population canadienne trouvera des données sur la composition du Parlement et sur la nature des travaux accomplis par les députés. Le rapport contient également des statistiques au sujet de la dernière année de la Chambre des communes, y compris le nombre de jours de séances, de projets de loi émanant de députés et du gouvernement, de documents déposés, ainsi que des données sur les travaux des comités.

Cette section décrit également les activités extraparlementaires des députés par l'entremise de leur participation aux associations internationales. De même, le Rapport présente un portrait de l'Administration de la Chambre, à savoir les travaux réalisés en coulisses à préparer les repas et à conduire les autobus, à fournir les services juridiques, financiers et de ressources humaines, à veiller au bon fonctionnement de la Chambre et des comités et à assurer le respect de la procédure et des traditions parlementaires.

Vous vous souvenez peut-être qu'une des premières décisions que j'ai prises lorsque j'ai été nommé greffier a été de restructurer l'Administration de la Chambre afin d'améliorer la coordination des efforts et l'intégration des services offerts aux députés. À mon avis, la nouvelle structure a favorisé certaines réalisations accomplies par l'administration au cours de la dernière année, y compris les préparatifs pour le déménagement de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest. Les projets étaient nombreux cette année.

Parmi les faits saillants, nous avons célébré en grand le 150^e anniversaire du Canada au Parlement en commémorant la première réunion de la 1^re législature. Nous avons également réalisé toute une série de projets commémoratifs, tels que le vitrail décoratif, qui constituera un rappel permanent de ce jalon marquant et qui sera admiré par les générations à venir.

En 2017, le bureau a ouvert ses réunions au public pour la première fois, le Programme des pages a célébré son 40^e anniversaire et nous avons publié la 3^e édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, la source la plus complète d'information sur la procédure à l'intention des députés, de leur personnel et d'autres qui, comme moi, sont passionnés par les procédures et les pratiques qui forment notre régime parlementaire.

L'Administration de la Chambre a aussi eu l'honneur d'être nommée un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale et un des meilleurs employeurs pour les jeunes à l'échelle nationale, et ce, pour la deuxième année consécutive.

Je crois que ce survol vous a peint un bon portrait de la plus récente édition du Rapport aux Canadiens. Si vous approuvez la publication de ce rapport, il sera déposé à la Chambre et affiché sur le site noscommunes.ca. Le Président encouragera aussi les députés à promouvoir le rapport auprès de leurs concitoyens.

Pour faire en sorte que la population canadienne prenne connaissance du rapport, mon équipe le transmettra à nos partenaires parlementaires, ainsi qu'à nos homologues provinciaux et territoriaux; elle en fournira des copies électroniques aux médias; elle tirera parti des voies médiatiques traditionnelles et sociales pour en faire la promotion; et elle amplifiera le message concernant le travail accompli sur la Colline en s'alliant à la Bibliothèque du Parlement pour attirer l'attention du public.

Nous savons que nous avons une bonne histoire à raconter.

Je serai ravi de répondre à vos questions ou à vos commentaires.

Vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'il attire beaucoup d'attention au moment de sa parution, puis que l'intérêt diminue peu à peu.

Le document se trouve en ligne. Selon nos rapports, il y a eu 2 290 requêtes pour le document anglais et près de 600 requêtes pour la version française, ce qui donne un total d'environ 3 400 requêtes sur une période...

Je ne sais pas s'ils le font tous, mais certains le font sûrement.

À mon avis, l'une des choses que nous devrions faire pour mieux promouvoir le document, c'est tirer davantage parti du Forum pour jeunes Canadiens et du Forum des enseignants. Je pense que le Forum des enseignants doit avoir lieu d'ici à l'ajournement d'hiver.

Il s'agit d'une activité annuelle qui réunit jusqu'à 80 enseignants de partout au pays. Ils sont dynamisés par le traitement d'honneur qu'ils reçoivent ici pendant une semaine. Ils viennent dans le but d'apprendre au sujet du Parlement afin d'être mieux informés et de devenir de meilleurs enseignants. Je pense que vous avez raison: le rapport et d'autres documents, qui sont facilement assimilables, constitueraient une façon de transmettre le message.

Merci, monsieur le Président.

Je ne suis pas tout à fait certain des raisons pour lesquelles ces activités ne sont pas incluses, mais c'est probablement, comme vous le dites, parce que ce serait difficile de les quantifier.

Nous pourrions présenter un rapport sur les diverses activités que les députés entreprennent avec leurs électeurs et leurs concitoyens dans leur circonscription. Nous pourrions probablement ajouter ces renseignements. Cela nous ramène au point que Mme Chagger a soulevé concernant l'ajout, dans le rapport, d'un élément humain rendant compte de la nature du travail que vous accomplissez dans vos circonscriptions au nom de vos électeurs.

Bonjour.

Au cours des trois dernières législatures, le Bureau a pris des mesures pour offrir davantage de renseignements à la population. Notamment, il a publié ses règlements administratifs et le Manuel des allocations et des services aux députés, augmenté l'ampleur de la fréquence de divulgation des dépenses des députés et publié les procès-verbaux de ses réunions.

En juin dernier, le projet de loi C-44, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017, est devenu loi, et une de ses dispositions exigeait que les réunions du Bureau soient ouvertes au public.

Dans le but de respecter cette approche d'ouverture, la Chambre des communes a entrepris une restructuration de la présence Web du Bureau, qui a été achevée le mois dernier. Pendant les travaux, on avait mis en place une solution temporaire pour la première réunion publique du Bureau en octobre, et bon nombre des caractéristiques présentées sont accessibles au public depuis ce temps.

Le nouveau site Web offre une meilleure navigation et une meilleure accessibilité, une expérience de l'utilisateur plus intuitive et une esthétique qui correspond à l'image de marque qui caractérise la présence Web de la Chambre des communes.

Tous les renseignements sur les procédures du Bureau se trouvent sur la page des réunions. Cette page d'accueil offre des capacités de diffusion Web de même que des renseignements généraux sur les réunions, les ordres du jour, les transcriptions et les procès-verbaux. Les réunions publiques du Bureau sont également disponibles par l'entremise de notre service de diffusion, ParlVu. Le site Web présente des liens vers la diffusion audio et vidéo en continu, de même que vers la diffusion sur demande.

Les avis de convocation sont normalement publiés une semaine à l'avance et les ordres du jour correspondants sont disponibles dans les jours suivants. En plus d'être publié sur la page Web du Bureau, l'avis de convocation est également transmis au public par la voie de notre présence sur Twitter ainsi que par la page d'accueil du site noscommunes.ca.

L'outil existant de recherche dans les publications a été adapté afin d'inclure les transcriptions du Bureau. Les recherches effectuées dans ces transcriptions peuvent être circonscrites par sujet, par phrase, par locuteur ou par toute combinaison de ces critères.

Les procès-verbaux, qui servent de relevés officiels des décisions prises par le Bureau, sont organisés selon un index.

La section remaniée intitulée « Rapports et divulgations » renferme les anciennes ainsi que les plus récentes versions du Rapport de dépenses des députés, du Registre public des voyageurs désignés et des états financiers de la Chambre des communes, de même que d'autres rapports de l'Administration de la Chambre. Tous ces documents sont accessibles au moyen d'un simple clic.

La page sur les règlements administratifs et les politiques présente une multitude de ressources, notamment le Manuel des allocations et des services aux députés, nouvellement reformaté. La présentation de la page des membres correspond à celle des comités de la Chambre des communes.

En résumé, nous croyons que la nouvelle présence Web offre un format rafraîchi et amélioré, et une meilleure expérience aux utilisateurs.

Je suis prêt à répondre à vos questions au sujet des changements mis en oeuvre en vue d'accroître la présence Web du Bureau.

La première fois que je suis venu ici, j'ai tout de suite vu que les Services de la procédure fonctionnaient bien parce qu'ils disposaient d'un sous-greffier à la procédure qui avait la responsabilité de coordonner toutes les activités au sein de l'organisation.

Je voulais voir le même type de supervision et de coordination appliqué aux services organisationnels chargés d'offrir des services de soutien aux députés, et j'estimais que cela était nécessaire. À mon sens, la création du poste de sous-greffier à l'administration était une façon efficace de veiller à ce que cela se fasse.

Nous nous retrouvons avec une organisation qui gagne en complexité. Nous avons 338 députés. Nous coordonnons la vision et le plan à long terme. Nous mettons en place de nouveaux systèmes informatiques pour diversifier les services que nous offrons aux députés. Selon moi, pour que nous soyons efficaces, il faut que tout ce travail soit coordonné.

Pour coordonner ce travail, nous avons besoin d'une personne qui veillera davantage à la supervision, qui aura une vue d'ensemble de tous les services organisationnels. C'est ce que font les services de la procédure pour améliorer la coordination et l'harmonisation de leurs activités. Pour moi, il ne faisait aucun doute que le fait d'avoir un sous-greffier à l'administration était une façon efficace d'assurer une meilleure coordination.

Merci.

Monsieur le président

mesdames et messieurs les députés,

j'ai l'honneur de présenter le « Rapport aux Canadiens 2017 » au Bureau de régie interne. Comme vous pourrez le constater, les éléments de la table des matières du rapport peuvent, grosso modo, être regroupés suivant deux thèmes: les députés et l'Administration de la Chambre.

Le « Rapport aux Canadiens » est un rapport annuel qui présente des renseignements et des statistiques sur les députés et leurs diverses activités parlementaires. Dans le cas présent, il s'agit de l'année financière 2016-2017. Ce rapport comprend également de l'information sur les activités de l'Administration de la Chambre. Dans le but de réduire l'utilisation du papier, le rapport, une fois qu'il sera approuvé par le Bureau de régie interne, sera disponible en format électronique sur le site de la Chambre.

C'est une économie de papier, ce qui est mineur.

La section portant sur les députés contient de l'information sur les caractéristiques des députés en tant que groupe, soit des caractéristiques démographiques et géographiques, ainsi qu'une répartition par parti politique. Cette information inclut la proportion hommes/femmes et le nombre de députés nés à l'extérieur du pays, qui reflètent notre inclusivité.

En ce qui concerne les activités des députés, l'attention est portée sur le travail parlementaire. Il y a de l'information sur le nombre de jours de séance de la Chambre, ainsi que sur le nombre de projets de loi proposés par le gouvernement et par des députés. Le rapport comporte aussi des statistiques sur les réunions des comités, les témoins entendus et les rapports présentés. Enfin, on y trouve des données générales sur les activités liées à la diplomatie parlementaire, par l'intermédiaire des diverses associations.

La deuxième partie du rapport porte sur l'administration et sur ce qui a été accompli au cours du dernier exercice. On signale entre autres faits saillants le déploiement du nouveau Système de gestion financière, la réouverture de l'édifice Wellington qui abrite 70 bureaux de députés et 10 salles de réunion pour les comités, ainsi que le lancement du site Web renouvelé de la Chambre des communes comprenant une présence sur les médias sociaux au moyen de comptes Twitter et Instagram. L'administration est également fière d'avoir été désignée en tant qu'un des meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens en 2017.

Une fois que le Bureau aura approuvé ce rapport, il sera rendu public et déposé à la Chambre.

Si vous avez des questions, je serai ravi d'y répondre.

Je ne suis pas sûr de pouvoir donner une vraie bonne réponse à votre dernier point.

Sur la question de savoir si le rapport devrait être diffusé en version papier plutôt qu'en version électronique, je crois que l'administration veut généralement réduire l'utilisation du papier. Cependant, s'il y a une demande, en raison d'un besoin ou d'une préférence, je crois que nous serions tout à fait disposés à transmettre des versions papier.

Les écoles pourront y accéder en allant sur le site Web de la Chambre des communes. La Chambre des communes et le Sénat s'efforcent tous les deux d'entretenir des liens très étroits avec les groupes scolaires par l'intermédiaire de Rencontres du Canada, la tribune pour les jeunes Canadiens. Il y a quelques semaines seulement, nous avons eu notre Forum des enseignantes et enseignants, un événement annuel, et nous profitons de cette occasion pour tisser des liens. Je vais avoir des réunions avec l'Association des ex-parlementaires afin de voir si nous pouvons travailler à bâtir des alliances avec eux à l'échelle du pays, de sorte qu'ils deviennent des recruteurs ainsi que des sources d'information pour les groupes scolaires. Sont inclus les élèves eux-mêmes et les enseignants. Cela aura pour effet de resserrer la relation que le Parlement entretient avec nos futurs citoyens et leurs enseignants.

Pour ce qui est du changement dans la composition du Parlement, représenté dans le rapport, je pense que c'est le reflet d'une réalité que nous comprenons de plus en plus.

Nous avons des statistiques. Généralement, le dernier rapport aux Canadiens aurait fait l'objet d'environ 5 000 consultations. Nous espérons pouvoir améliorer cela. Encore là, il n'y a aucune obligation. L'accès au site Web de la Chambre des communes est parfaitement volontaire.

Non.

Si vous consultez d'autres sources, vous pouvez mettre les chiffres à jour. Cependant, cela se fonde sur l'exercice, qui va du 1^er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours. Si nous ne voulons plus que ce soit un rapport annuel et que nous souhaitons plutôt un document plus dynamique, c'est possible, mais je pense que nous voudrions faire cela sur un autre site.

C'est la même chose, par exemple, avec LEGISinfo, que la Bibliothèque produit. C'est constamment mis à jour en raison des activités d'examen des dispositions législatives à la Chambre et au Sénat.

Tout dépend de ce que vous voulez appeler le document. Si c'est un rapport annuel, c'est plutôt statique. Si on veut que ce soit un document à jour, c'est possible. Nous allons aussi devoir changer les années de naissance du plus jeune député et du plus vieux député.