//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1005)[Français]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion du bureau à la 44e session ordinaire de l'APF qui s'est tenue dans la Ville de Québec, du 5 au 10 juillet 2018.8565-421-52-23 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la 44ee Session ordinaire de l'APF, tenue à Québec (Québec) du 5 au 10 juillet 2018 Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieKevinLamoureuxWinnipeg-NordJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (2225)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a prononcé un excellent discours. J'aimerais seulement revenir sur quelques-uns des points qu'il a soulevés. Il faut que je répète certains commentaires de Jerry Dias, d'Unifor, qui a dit: « Cet accord comporte des victoires incroyables, des points sur lesquels nous avons argumenté et lutté [...] depuis les 24 dernières années. » Il a aussi dit: « Traditionnellement, les ententes commerciales portent sur les profits et non sur les gens. »Il y a aussi, bien entendu, le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui a dit: « Je veux simplement féliciter tout le monde dans cette pièce pour le travail fantastique que vous avez accompli, pour le leadership d'Unifor, pour obtenir le meilleur accord possible et qui protège les travailleurs partout au pays. »Je voulais faire part de ces commentaires importants au député. Que pense-t-il de ces éléments d'information précis que nous avons reçus? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleBrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (2240)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre ce soir en tant que député de Sackville—Preston—Chezzetcook, une circonscription située en Nouvelle-Écosse. Je suis ravi de parler de ce projet de loi important, mais, en même temps, je suis un peu triste, car il s'agit de mon dernier discours de la 42e législature. Mes sentiments sont donc mitigés.À l'occasion de mon dernier discours de la 42e législature, j'aimerais me concentrer sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le projet de loi C-100 est un excellent exemple du travail que le gouvernement a réalisé tout au long de ses quatre années au pouvoir.Pour que le pays soit fort, il faut que tous les citoyens et les entreprises du pays puissent profiter de débouchés. C'est le troisième accord commercial conclu par le gouvernement actuel.Il y a deux ans environ, nous avons conclu l'Accord économique et commercial global, un accord très important, avec l'Union européenne. Grâce à cet accord, nous avons accès à un marché potentiel de 500 millions de personnes, qui pourront se procurer des marchandises canadiennes. Il faut se rappeler que cet accord a permis d'éliminer 98 % des droits de douane. Avant la conclusion de cet accord, seulement 25 % des droits de douane ne s'appliquaient pas. Nous ouvrons donc un énorme marché, où les Canadiens pourront profiter de débouchés exceptionnels.Le deuxième accord que nous avons conclu, le Partenariat transpacifique global et progressiste, nous donne accès à un marché de 500 millions de personnes. Nous avons donc désormais accès à un milliard de consommateurs. L'Asie et le Pacifique offrent des perspectives extraordinaires. Nous avons d'excellents entrepreneurs qui continuent d'innover. Ils sont en mesure d'établir des relations commerciales avec les pays de cette région. La troisième entente est l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui est extrêmement important. Il donne accès à 500 millions de personnes de plus, pour un total de 1,5 milliard de consommateurs.Tout cela s'inscrit dans la foulée de ce qui se passe dans notre magnifique pays en ce moment. Le taux de chômage a diminué depuis notre arrivée au pouvoir. Au départ des conservateurs, il y a quatre ans, le taux de chômage était de 7,2 %. Aujourd'hui, au moment où je m'adresse à la Chambre, le taux de chômage est de 5,2 %. C'est extraordinaire. Des emplois ont été créés. Qui les a créés? Ce sont les Canadiens. Combien d'emplois ont-ils créés depuis 2015? Ils ont créé plus d'un million d'emplois. Combien de Canadiens ont été tirés de la pauvreté durant cette période? Ce sont plus de 825 000 Canadiens. C'est très impressionnant. Qu'avons-nous accompli d'autre? Nous investissons dans les Canadiens afin de créer un Canada fort et de bâtir un pays dont les Canadiens peuvent être fiers et qui leur profite. Nous avons mis sur pied la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. Nous avons mis de l'avant un cadre national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Malgré tout, les Canadiens n'ont encore rien vu, car nous allons présenter un régime d'assurance-médicaments pour tous les Canadiens. Voilà ce que nous faisons. Il importe de partager cette victoire avec les députés, car elle est extraordinaire. (2245)C'est une victoire très importante pour le Canada, et je dois leur raconter comment les choses se sont passées. Un jour, le président Trump s'est réveillé au beau milieu de la nuit et s'est mis à envoyer des gazouillis énonçant les exigences des États-Unis pour qu'un accord puisse être conclu. Il parlait de trois grandes questions.Premièrement, il fallait que l'accord comprenne une disposition de caducité après cinq ans ou disposition obligeant les États à renégocier l'accord au bout de cinq ans. Il fallait inclure cette idée dans les négociations, sinon il n'y aurait pas d'accord. Le Canada a refusé. Nous ne pouvons nous attendre à ce que des communautés d'hommes et de femmes d'affaires, des entrepreneurs, acceptent d'investir, de mettre à niveau leur entreprise et de la moderniser si le potentiel de faire fructifier leurs investissements n'est garanti que pour cinq ans. Nous savons ce que disaient les conservateurs. Depuis le début, ils étaient d'avis que nous devions être prêts à conclure un accord à n'importe quelles conditions. Il fallait signer un accord à tout prix, selon eux. Nous n'avons pas suivi cette voie; nous avons obtenu ce que nous voulions.Deuxièmement, le président Trump a envoyé un gazouillis au milieu de la nuit pour dire que nous devions abandonner la gestion de l'offre. Les États-Unis voulaient l'exclure de l'accord. Aujourd'hui, la gestion de l'offre est-elle toujours en vigueur au Canada? Bien sûr que oui. C'est un mécanisme très important. Les États-Unis n'inonderont pas le marché canadien avec leurs produits bon marché. Ce ne sera pas le cas. Nous sommes de fiers Canadiens et nous allons continuer de défendre la gestion de l'offre pour tous les Canadiens. Troisièmement, le président Trump a affirmé ne pas vouloir d'un accord à moins que le mécanisme de règlement des différends soit modifié. Il était important pour les États-Unis de changer ce mécanisme. Pourquoi? Parce que, dans 98 % des cas, les États-Unis n'ont pas gain de cause devant le tribunal international chargé de régler les différends. Le président Trump voulait se débarrasser du tribunal international. Il souhaitait que ce soient des avocats et des juges étatsuniens qui tranchent les litiges. Les conservateurs, eux, voulaient que le Canada accepte cette condition et signe. Mais nous avons affirmé qu'une telle disposition était inacceptable, et il n'y en a jamais eu dans l'accord. Voilà qui est également important.Je pense encore aux conservateurs, qui nous critiquaient et qui nous disaient de signer, mais nous avons maintenu le cap. Nous avons réussi. L'ancien premier ministre du Canada, Brian Mulroney, a dit que le Canada s'en est très bien sorti. Il a dit que c'est un excellent accord. Il parlait évidemment au nom des conservateurs.Pour le NPD, il n'y a pas d'accord possible. Les néo-démocrates sont contre le commerce. Nous n'aurions jamais pu les satisfaire. Pour eux, il y a toujours un ennui ou un problème.Il y a cependant un néo-démocrate, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui fait du bon travail dans le dossier du commerce. Je crois qu'il veut être libéral. Je pense qu'il est plus libéral que néo-démocrate. Voici ce qu'il a dit:J'aimerais seulement féliciter tous les gens présents dans cette salle de leur excellent travail, et je salue évidemment le leadership d'Unifor. Cela montre qu'on peut obtenir le meilleur accord possible tout en protégeant l'ensemble des travailleurs du pays.Il était plutôt impressionnant d'entendre un député néo-démocrate qui comprend vraiment l'importance des accords commerciaux.Parlons brièvement de l'Accord Canada—États-Unis-Mexique. À certains égards, nous sommes sortis victorieux, sans compter le fait d'avoir dit à M. Trump que les trois concessions qu'il demandait ne seraient jamais acceptées et qu'il devrait s'y faire. Je suppose qu'il s'est fait à l'idée. Il ne s'est pas présenté, la semaine dernière. Il a envoyé M. Pence ici. Il sait qu'il n'a pas obtenu le meilleur accord pour les États-Unis. Il sait que le Canada s'en est mieux tiré. Il sait que le gouvernement libéral a réussi à conclure l'accord qu'il voulait.Nous avons aussi eu du succès sur la question très importante du travail. Nous avons réussi à inclure des dispositions plus ambitieuses et plus rigoureuses dans la section de l'accord qui porte sur le travail. Les nouvelles règles d’origine que nous avons réussi à obtenir pour l'industrie automobile permettront de protéger l'emploi des travailleurs de ce secteur pour les années à venir. L'industrie automobile en est très fière.(2250) Nous avons aussi proposé des changements cruciaux en matière d'environnement, qui ont été intégrés à l'accord. Ils portent sur la qualité de l'air, l'eau et les milieux marins, des éléments d'une grande importance.De plus, comment pourrait-on passer sous silence l'examen sous l'angle de l'équité entre les sexes? En tant que parti, nous sommes résolus à faire le nécessaire pour que les personnes de tous les genres aient la possibilité de réussir. Nous avons donc instauré un mécanisme pour protéger les droits des femmes et nous savons qu'il est essentiel de tenir compte de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle. Nous ne pouvons pas l'oublier. Les députés du Parti conservateur, du NPD, du Bloc et du Parti vert nous ont demandé comment nous avions pu signer un accord qui n'éliminait pas les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous savions très bien ce que nous faisions. Nous faisions le nécessaire pour conclure une entente et nous préparer à la ratifier, mais sans la ratifier réellement avant l'élimination des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ces droits de douane sont maintenant chose du passé. Ils n'existent plus. Nous avons réussi à les faire lever.Les députés doivent tous garder à l'esprit que cet accord constitue une victoire pour les Canadiens. C'est une grande victoire pour les Néo-Écossais. C'est aussi un accord crucial pour les gens de Sackville—Preston—Chezzetcook. Cet accord créera de bons emplois de la classe moyenne pour tous les Canadiens.C'est parce que nous croyons en l'industrie que nous concluons d'excellentes ententes. Quand les règles du jeu sont équitables, nos produits sont les meilleurs de la planète. La mise en œuvre des accords commerciaux le prouve. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, et ce, avant même de pouvoir constater la réussite de ces accords commerciaux.Il s'agit d'un excellent accord pour les Canadiens. J'en suis très fier et je sais que tous les Canadiens en sont fiers, eux aussi.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureDiscrimination sexuelleMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneCherylHardcastleWindsor—TecumsehErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (2255)[Traduction]Monsieur le Président, je dois d'abord préciser quelque chose à mon collègue. Mon discours n'était pas animé par la colère, mais par la passion. C'est de l'autre côté de la Chambre que se trouve la colère. Nous, nous sommes passionnés par notre travail pour les Canadiens. Je veux que mon collègue se souvienne de ce qui s'est passé à l'époque des conservateurs. Les exportations n'ont à peu près pas augmenté sous le gouvernement de Stephen Harper. Il a enregistré la croissance la plus lente depuis l'après-guerre.Le député devrait se rappeler les propos du Conseil canadien des affaires. Il a félicité le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. Ce sont là des commentaires élogieux. Je l'invite à lire l'entente attentivement parce qu'elle contient des choses extraordinaires pour les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleErinO'TooleL’hon.DurhamBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (2300)[Traduction]Monsieur le Président, je dois apporter quelques rectifications à ce que le député a dit. Premièrement, nous ne précipitons pas le processus. Il était déjà en place, et nous procédons une étape à la fois. Nous ne laisserons pas le Parti conservateur, le NPD ni quiconque d'autre nous ralentir, parce que les Canadiens ont besoin de cet accord.Deuxièmement, je dirais à mon collègue qu'il devrait examiner les statistiques. Plus de femmes travaillent actuellement au Canada que jamais auparavant. C'est extrêmement important, et le député devrait jeter un œil là-dessus.Je pourrais continuer ainsi parce que de nombreuses citations parlent du fait que cet accord est bon pour le Canada. Il permet de créer beaucoup d'emplois pour les Canadiens. Bien sûr, certains agriculteurs n'ont pas obtenu tout ce qu'ils voulaient. Cependant, nous leur offrons une compensation, nous investissons en eux, et nous stimulons l'innovation dans leur secteur. C'est ce que j'appelle avoir une vision d'ensemble. Nous répondons aux besoins des Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleBrianMasseWindsor-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (2300)[Traduction]Monsieur le Président, le député anime ma passion. Je tiens à l'informer que les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois. Nous avons le taux de chômage le plus faible de l'histoire du Canada. Le pourcentage d'Autochtones qui travaillent au Canada n'a jamais été aussi élevé que sous le gouvernement actuel.Je ne peux terminer sans déplorer ce que les conservateurs ont fait à la Nouvelle-Écosse au chapitre de l'investissement. Par exemple, en neuf ans, ils ont investi 530 millions de dollars en Nouvelle-Écosse. Nous y avons investi 560 millions de dollars en quatre ans. La Nouvelle-Écosse prospère sous le gouvernement actuel.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleKellyMcCauleyEdmonton-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (2305)[Traduction]Monsieur le Président, ces députés voudraient que nous arrêtions tout et que nous recommencions à zéro. Ils ne se rendent pas compte de l'importance de cette économie pour notre pays. Des échanges représentant 2 milliards de dollars sont en jeu entre nos deux nations. On ne peut pas revenir sur les 825 000 personnes et les 300 000 enfants que nous avons sortis de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants, qui n'est pas imposable, est cinq fois supérieure à la prestation qui était offerte par les conservateurs. Nous avons là une formidable conjoncture économique, et nous devrions en être fiers. Signez cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministériellePeterJulianNew Westminster—BurnabyErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe raccordement Sackville-Bedford-BurnsideInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour faire le point sur la construction du raccordement Sackville-Bedford-Burnside. Ce projet améliorera la sécurité et réduira le temps de déplacement des navetteurs ainsi que la circulation commerciale entre Burnside et Sackville. La construction du raccordement de liaison a déjà commencé et plus de 500 emplois ont été créés.Plus de 40 000 véhicules se déplacent entre Sackville et Burnside chaque jour, ce qui cause d'énormes embouteillages. J'étais fier d'être aux côtés du premier ministre lorsqu'il a annoncé que le gouvernement investirait 86 millions pour régler le problème. Après 30 ans de planification, cet important ajout au réseau de routes de la série 100 est un excellent exemple de partenariat entre une province et le gouvernement fédéral. J'ai hâte de faire part aux habitants de ma circonscription des progrès de ce projet très important et réussi du gouvernement.Congestion routièreDéclarations de députésInfrastructure des transportsSackville—Preston—ChezzetcookRobertAubinTrois-RivièresZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1145)[Français]Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper ont donné des chèques aux millionnaires. Notre gouvernement a créé l'Allocation canadienne pour enfants.Les conservateurs de M. Harper ont accordé des crédits d'impôt aux riches. Notre gouvernement a introduit la nouvelle prestation parentale partagée.La différence entre ces politiques est claire: les familles de la classe moyenne reçoivent près de 51 000 $ de plus, par enfant, sous notre gouvernement que sous les conservateurs.Est-ce que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait nous expliquer ce que notre gouvernement fait pour aider la classe moyenne?Prestations pour enfantsQuestions oralesRodgerCuznerCape Breton—CansoJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1520)[Français]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports de la délégation de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le premier concerne sa participation à la 31e réunion de l'Assemblée régionale de Europe, tenue à Andorre-la-Vieille du 21 au 24 octobre 2018.Le second concerne sa participation à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue à Bruxelles, en Belgique, du 31 janvier au 2 février 2019.8565-421-52-21 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la 31e réunion de l'Assemblée régionale Europe de l'APF, tenue à Andorre-la-Vieille (Principauté d'Andorre) du 21 octobre au 24 octobre 20188565-421-52-22 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Bruxelles (Belgique) du 31 janvier au 2 février 2019Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-SudDenisParadisL'hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesL'itinérance chez les anciens combattantsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Baie de Quinte de l'excellent travail qu'il accomplit dans les dossiers concernant les vétérans. Il préside le comité des anciens combattants depuis près de quatre ans et fait un travail exceptionnel. Je l'en remercie très sincèrement.Le gouvernement libéral a mis de l'avant la toute première Stratégie nationale sur le logement, un programme qui accorde la priorité aux vétérans et aux Canadiens vulnérables. C'est extrêmement important. Le député a mentionné que la Légion et Anciens Combattants Canada déploient beaucoup d'efforts pour repérer les anciens combattants en situation d'itinérance.Le député pourrait-il parler à la Chambre du travail qui a été fait dans sa circonscription non seulement au sujet de l'itinérance, mais aussi du genre? Le genre des anciens combattants fait-il une différence quand il est question d'itinérance?Anciens combattantsÉgalité des chancesItinérance et sans-abriM-225Motions émanant des députésNeilEllisBaie de QuinteNeilEllisBaie de Quinte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa prestation des soins de santé en milieu rural au CanadaInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1810)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de discuter de la motion M-226 sur la prestation de services de santé dans les régions rurales du Canada. Cette motion est très importante.Une bonne partie de la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle-Écosse, en périphérie de Halifax-Dartmouth, est rurale. Dans cette province, tous les sondages indiquent que de 24 à 26 % des Néo-Écossais considèrent cela comme une priorité très élevée pour la Nouvelle-Écosse et que c’est donc un grave problème. Soulignons que 70 % des collectivités de la région de l'Atlantique sont rurales. Nous avons donc de grands défis à relever, y compris celui-là, par exemple.Dans ma circonscription, sur la côte Est, les résidents sont en quête d’un médecin et d’infirmières depuis plusieurs années. Il est urgent que nous soutenions ces collectivités et que nous les aidions à résoudre ce problème. La présente discussion fera progresser le dossier. Les membres du caucus de la Nouvelle-Écosse et moi-même en avons parlé avec la ministre pour essayer de trouver des mesures incitatives et des stratégies à mettre en place pour faire avancer les choses.J’aime la motion de mon collègue. Elle permettra de trouver diverses solutions. Le fait de recruter des étudiants du secondaire des collectivités rurales pour qu’ils entrent à la faculté de médecine, qu’ils pratiquent et qu’ils fassent leur résidence dans leur collectivité pourrait constituer un incitatif. Encore une fois, je remercie le député de Kenora d’avoir porté cette question à l’attention de la Chambre. Je tiens également à souligner son travail incessant dans ce dossier, car il est un solide membre du caucus rural libéral depuis quatre ans.Cette motion vise deux grands objectifs. Premièrement, que le comité mène une étude et convoque des témoins pour trouver des solutions. Deuxièmement, le député demande au gouvernement d’améliorer la prestation des soins de santé dans les régions rurales du Canada en collaborant avec les provinces, les territoires et tous les intervenants. Lorsqu’il est question de compétence, nous sommes tous dans le même bateau. Il incombe à tous les ordres de gouvernement, même si une région appartient à une administration en particulier, de travailler ensemble pour trouver des solutions afin d’améliorer la vie des Canadiens d’un bout à l’autre du pays. C’est l’occasion que recèle cette motion.Même si le pourcentage de Canadiens vivant en milieu rural a continuellement diminué au fil des siècles, un changement majeur s’est opéré dans l’économie canadienne depuis l’époque où elle était fondée sur l’agriculture et l’industrie. Nous pouvons convenir que le Canada rural demeure une partie très importante du pays et qu’il y contribue directement de bien des façons. C’est pourquoi nous devons trouver des médecins, mettre en place un réseau à large bande et faire davantage pour le Canada rural. C’est aussi pourquoi notre gouvernement vient de nommer une nouvelle ministre responsable du Canada rural. Cela garantit que nous nous concentrerons encore plus sur ces dossiers.Les Canadiens sont fiers de vivre dans un pays où nous avons la chance d’avoir un système de soins de santé de classe mondiale. Cependant, même si le système de soins de santé connaît du succès, le gouvernement reconnaît qu’il y a certaines disparités, surtout en milieu rural.Le rapport de 2006 de l’Institut canadien d’information sur la santé, intitulé « Comment se portent les Canadiens vivant en milieu rural?: une évaluation de leur état de santé et des déterminants de la santé », a révélé que les Canadiens des régions rurales ont des taux de mortalité infantile plus élevés et une espérance de vie plus courte que leurs homologues des régions urbaines. Ces disparités en matière de santé sont encore plus marquées dans les communautés autochtones situées en milieu rural. L’espérance de vie moyenne des hommes et des femmes des Premières Nations est de 8,4 ans et 7,9 ans inférieure à celle des autres Canadiens, respectivement. Les déterminants de la santé dans les populations rurales du Canada distinguent leurs besoins et résultats en matière de santé par rapport à ceux des populations urbaines. Des facteurs liés à la santé, comme une proportion plus élevée de fumeurs, une moins grande consommation de fruits et de légumes ainsi que l’obésité touchent de façon disproportionnée les résidants des régions rurales.(1815)La disponibilité de professionnels de la santé dans les régions rurales constitue également un très important problème. Une étude récente de la profession médicale menée par l’Institut canadien d’information sur la santé a révélé qu’en 2017, seulement 8 % des médecins travaillaient dans des collectivités rurales, alors que 18 % des Canadiens y habitaient. Encore une fois, la situation est encore pire pour les Autochtones vivant en milieu rural. Selon une enquête régionale sur la santé menée en 2015-2016, 22,6 % des membres des Premières Nations âgés de plus de 18 ans font face à encore plus d’obstacles lorsqu’ils essaient de trouver un médecin.Les statistiques démontrent que le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé, comme les médecins, constituent des défis importants dans les collectivités rurales. Cela peut s’expliquer par le fait que des considérations personnelles et professionnelles, comme l’isolement social et les longues heures de travail, sont des facteurs qui touchent de façon disproportionnée les professionnels de la santé ruraux par rapport à leurs homologues urbains. Malgré les difficultés associées à la médecine en milieu rural, de nombreuses solutions s’offrent à nous.Même si la prestation des services de santé relève en premier lieu des administrations provinciales et territoriales, le gouvernement du Canada reconnaît que nous avons également un rôle à jouer et accueille favorablement les commentaires constructifs pour faire progresser l'atteinte de cet objectif.Il a été prouvé, par exemple, que les diplômés en médecine qui viennent des régions rurales, qui y ont pratiqué ou qui y ont fait des stages sont plus susceptibles de rester en région. Pour retenir plus de médecins en milieu rural, les gouvernements pourraient envisager de soutenir davantage les élèves du secondaire, par exemple en les invitant à faire des études en sciences, et d'augmenter le nombre d'étudiants provenant des régions qui sont admis en médecine. Ce serait aussi très utile.Dans le mémoire prébudgétaire intitulé « Faire avancer la médecine familiale » que le Collège des médecins de famille du Canada a présenté en 2018, il est aussi dit qu'il faut soutenir davantage les compétences particulières des médecins de famille et des spécialistes qui travaillent en milieu rural en leur offrant de la formation et des ateliers. Je ne saurais trop insister là-dessus: il faut absolument unir nos efforts pour améliorer l'accès aux soins médicaux en milieu rural.Il est très important que les milieux ruraux aient accès aux soins de santé. Pour améliorer les choses, il faudra plus de recherche et une meilleure collaboration entre les gouvernements. Voyons comment nous pouvons aider concrètement ces localités. Je remercie encore une fois mon collègue de Kenora d'avoir présenté la motion dont nous sommes saisis. Je remercie aussi la Chambre de m'avoir donné l'occasion de parler de cette importante question.Les Néo-Écossais, les Canadiens de l'Atlantique et les localités rurales du Canada ont besoin de notre aide. Nous avons le devoir de trouver des solutions, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour qu'il y ait plus de médecins et de personnel infirmier en milieu rural.Comité permanent de la santéCommunautés ruralesÉcoles de médecineEspérance de vieFormation en milieu de travailM-226Motion d'instructionMotions émanant des députésPénurie de main-d'oeuvrePeuples autochtonesServices Internet à large bandeSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTaux de mortalitéChristineMooreAbitibi—TémiscamingueBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens ce soir, à la Chambre, pour parler de cet important budget, le budget de 2019.Comme les députés et les Canadiens le savent, l'économie change très vite et de manière positive. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois depuis 2015 et plus de 110 000 emplois au cours du dernier mois seulement. C'est extrêmement impressionnant.Grâce à nos investissements dans l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons fait sortir plus de 300 000 Canadiens de la pauvreté. C'est un autre indicateur de succès très important en ce qui concerne le rendement de l'économie. De la même manière, le taux de chômage est le plus bas qui soit depuis 45 ans. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, il était de 7,1 % et, maintenant, il se situe entre 5,7 et 5,8 %. Cela prouve bien que notre économie se porte fort bien, et ce sont les budgets et les investissements des quatre dernières années qui l'expliquent. Ce budget s'inscrit dans la continuité de cette philosophie.J'aimerais parler des anciens combattants. Les députés le savent, c'est en Nouvelle-Écosse qu'il y a le plus d'anciens combattants, et la Nouvelle-Écosse a le plus grand nombre d'anciens combattants par habitant au pays. Nous avons fait des investissements massifs au profit des anciens combattants, à hauteur de plus de 10 milliards de dollars en trois ans et demi. Même dans ce budget, nous avons encore une fois réalisé des avancées majeures.Le premier budget portait sur la transition. Nous nous sommes efforcés de trouver une approche intégrée grâce à un comité qui réunit le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Ce comité est sur pied, et les choses progressent. Or, l'accent était mis seulement sur la transition des vétérans malades ou handicapés. Dans ce projet de loi, nous avons aussi inclus les vétérans qui ne sont pas malades, ce qui constitue un autre élément très important. Nous avons amélioré l'Allocation pour études et formation destinée aux vétérans, qui s'élève à 40 000 $ pour six années de service ou à 80 000 $ pour 12 années. De plus, les membres de la réserve sont dorénavant admissibles à ces programmes. Ce sont là des mesures très importantes que les vétérans réclamaient et que nous avons pu offrir. Nous avons aussi créé le fonds pour les survivants des vétérans. Avant ce budget, les prestations et la pension des vétérans qui se sont mariés alors qu'ils étaient âgés de plus de 60 ans n'étaient pas transférés à leur conjoint. Nous avons fait des investissements pour remédier à la situation, une autre mesure importante aux yeux des vétérans. Des montants sont également investis dans le Centre Juno Beach. Le 6 juin marquera le 75e anniversaire du jour J. Ce sera l'occasion de rendre hommage aux quelque 14 000 Canadiens qui ont alors perdu la vie. Voilà un aperçu de quelques-uns des investissements relativement aux anciens combattants. Parlons maintenant des jeunes Canadiens.Nous devons aider les jeunes gens à progresser et nous avons inclus des mesures importantes dans le dernier budget. En ce qui concerne les prêts d'études, nous savons que si les étudiants obtiennent un emploi, ils doivent gagner plus de 25 000 $. Il en a été question dans les budgets précédents. Nous disons maintenant qu’ils vont payer un taux préférentiel, mais qu’ils n’auront pas à payer le 3 % de plus, qui était énorme. Nous avons aussi dit qu’il n’y aura pas d’intérêt sur le prêt ni aucun paiement pendant les six premiers mois, ce qui est aussi un changement important.Pour les acheteurs d’une première propriété, nous avons mis en place une possibilité pour les jeunes. S’ils achètent une maison pour 400 000 $, ils devraient verser une mise de fonds de 5 %, soit 20 000 $; leur prêt serait donc de 380 000 $. Toutefois, grâce à la stratégie de prêt hypothécaire avec participation que nous avons mise en place, leur prêt sera maintenant de 340 000 $. C'est considérable. Cela représente une économie de 225 $ par mois. En calculant sur 30 ans, une personne économiserait ainsi 81 000 $. C’est un investissement majeur, comme les députés peuvent le constater.(1725)Pour ce qui est des emplois d’été pour étudiants, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il n’y en a jamais eu aussi peu au pays. Maintenant que nous sommes en 2019, il n’y a jamais eu autant d’emplois d’été. Dans ma seule circonscription, 255 personnes vont occuper un emploi d’été, si ce n'est déjà fait. C’est 770 000 $ qui sont investis dans ce programme pour les étudiants de ma circonscription. Comme les députés peuvent le constater, nous proposons une approche sur divers fronts, une stratégie coordonnée.Par ailleurs, nous avons investi dans le programme canadien pour la formation, un nouveau programme très important. Il est exempt d’impôt, et les gens peuvent économiser jusqu’à 250 $ par année, ou 1 000 $ tous les quatre ans, pour se mettre à niveau. C’est quelque chose à quoi nous n’avions pas accès. Tous les députés savent que les jeunes d’aujourd’hui changeront souvent d’emploi. La technologie évolue si rapidement qu'il est essentiel de parfaire sa formation. Nous avons également un programme qui permet aux gens de toucher des prestations d’assurance-emploi pendant les quatre semaines où ils suivent des cours de mise à niveau, ce qui est extrêmement important.Nous devons parler des aînés. Nous savons que d’ici 2034, les aînés représenteront environ 25 % de la population. C’est un chiffre très élevé. Dans les provinces de l’Atlantique, cette proportion est encore plus élevée. Nous devons nous concentrer sur les aînés. Ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle-Écosse, a connu la plus forte augmentation entre 2011 et 2016. Les conservateurs allaient faire passer l’âge de la retraite à 67 ans, et nous avons dit que c’était inacceptable. Les Canadiens qui ont travaillé jusqu’à l’âge de 65 ans, s’ils le désirent, devraient pouvoir vivre leur retraite dans la dignité. Nous avons donc veillé à ce que l’âge de la retraite demeure à 65 ans, ce qui était un investissement crucial.Nous avons investi dans le SRG, le Supplément de revenu garanti, dans deux domaines. Le premier est un gros investissement d’environ 950 $, qui a permis à 700 000 aînés de se hisser au-dessus du seuil de la pauvreté. C’était également très important.En ce qui concerne les soins de santé, l’assurance-médicaments, nous allons aller de l’avant. Un comité s’est penché sur un programme national d’assurance-médicaments. Nous devrions être en mesure d’offrir cela dans un avenir très proche. Nous avons fait des investissements dans l’agence canadienne des médicaments pour réduire les coûts. Une stratégie nationale sur la démence est très importante. J’ai rencontré un groupe à Sackville la semaine dernière, dans ma circonscription. Northwood essaie d’ouvrir un programme de centre de jour pour les adultes atteints de démence. C'est aussi très important.Je dois également inclure quelques-uns des investissements en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Nous avons annulé plus de 80 avis d’ébullition de l’eau. Nous avons promis qu’il n’y en aurait plus d’ici 2021. Il y a un investissement pour les peuples autochtones en matière d’entrepreneuriat et de développement économique, ainsi que pour le démarrage et l’expansion des petites entreprises métisses. Ce sont de gros investissements pour les peuples autochtones.J’aimerais terminer, bien sûr, en parlant de la communauté néo-écossaise d’origine africaine. Nous avons également fait d’importants investissements de ce côté. La communauté noire est la plus ancienne communauté noire intergénérationnelle au Canada. Elle possède le plus grand centre culturel noir du Canada. Il y a deux mois, le premier ministre était dans la région de Preston. C’était la première fois qu’un premier ministre venait dans la région de Preston.Nous sommes en train de mettre de l’avant des initiatives très réussies. Il y a l’investissement dans la stratégie de lutte contre le racisme, qui permettra aux groupes de discussion communautaires de présenter toutes sortes de projets. Il y a aussi des investissements en capital, jusqu’à 25 millions de dollars sur cinq ans, pour des projets et de l’aide aux immobilisations pour aider la communauté noire dynamique à poursuivre sa croissance.Je dois terminer avec les accords commerciaux. Nous avons conclu avec succès trois accords commerciaux. Ce sont 1,5 milliard de personnes qui peuvent profiter des échanges commerciaux du Canada.Accession à la propriétéAccords commerciauxAllocation canadienne pour la formationAllocation pour les études et la formation des vétéransAllocations de formation et prêts aux étudiantsAnciens combattantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCanadiens de race noireCentre Juno BeachConditions de mise à la retraiteDémenceEau potableÉducation et formationÉgalité racialeEmploi d'été des étudiantsEndettement des étudiantsÉtape du rapportHypothèquesIncitatif à l'achat d'une première propriétéJeunes gensMédicaments sur ordonnanceMonuments commémoratifs de guerreMusées et galeries d'artNouvelle-ÉcossePauvretéPensions de conjoint survivantPensions et pensionnésPersonnes âgéesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesPrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleQualité de l'eauRégime d'assurance-médicamentsRégime de pensions du CanadaRendement du gouvernementStratégie nationale sur la démenceSupplément de revenu garantiTravailleurs et métiers qualifiésBruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi -206, Loi modifiant le Code criminel concernant le mauvais traitement de personnes vulnérables.J'aimerais d'abord remercier mon collègue de Yellowhead de nous avoir donné l'occasion de discuter de cette importante question sociale ainsi que de l'excellent travail qu'il accomplit dans sa circonscription et ici, à la Chambre des communes, depuis plusieurs années.D'après ce que je comprends de cette question sociale complexe, il faudra une approche multidimensionnelle pour lutter efficacement contre l'exploitation et les traitements abusifs des aînés.Le projet de loi C-206 propose de modifier l'alinéa 718.2a) du Code criminel afin d'ajouter à la liste des circonstances aggravantes les mauvais traitements infligés aux personnes âgées et aux adultes vulnérables qui sont à la charge d'autrui en raison d'une déficience mentale ou physique. L'objectif du projet de loi est de mieux protéger les aînés et les autres personnes vulnérables en imposant des peines plus sévères aux délinquants qui font subir des mauvais traitements à ce genre de victimes.À l'heure actuelle, le Code criminel comprend un certain nombre d'infractions d'application générale qui offrent une protection égale à tous les Canadiens contre les comportements criminels abusifs. De plus, le Code criminel oblige le tribunal qui détermine la peine à tenir compte de toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes relatives à l'infraction ou au délinquant. Il énumère explicitement des facteurs aggravants pouvant s'appliquer aux cas impliquant le mauvais traitement d'un aîné ou d'une personne vulnérable. Ces facteurs aggravants comprennent des éléments de preuves établissant que l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que l'âge ou la déficience mentale ou physique.Ce dernier facteur aggravant a été édicté par le projet de loi C-36, Loi sur la protection des personnes aînées qui, essentiellement, a inscrit dans la loi les pratiques de common law relatives à la détermination de la peine, car les tribunaux étaient déjà tenus, par la jurisprudence, de tenir compte de l'incidence précise d'une infraction sur une victime donnée, eu égard à toutes les circonstances.Puisque la loi en vigueur oblige déjà le tribunal qui détermine la peine à tenir compte de toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes relativement à la commission de l'infraction et au délinquant, y compris le fait que l'infraction a eu une incidence considérable sur la victime, l'âge de la victime ou d'autres circonstances personnelles, dont, bien entendu, l'état de santé et la situation financière de la victime, je suis curieux de savoir à quelles situations actuellement non prévues par le Code criminel le député de Yellowhead s'imagine que la modification qu'il propose s'appliquerait.Il faut reconnaître que les enquêtes et les poursuites en matière de crimes liés au mauvais traitement des aînés ou des personnes handicapées au Canada sont surtout menées par les provinces. Par conséquent, il serait peut-être judicieux de réfléchir aux incidences qu'aurait le projet de loi C-206 sur les provinces et notamment au risque d'une augmentation des différends concernant l'interprétation de la portée des circonstances aggravantes face à ce qui se trouve déjà dans le Code criminel. Bien qu'il soit important de corriger les lacunes de la loi concernant la protection des aînés et des autres personnes vulnérables victimes de mauvais traitement, des solutions non législatives, comme des campagnes de sensibilisation sur les protections existantes dans la loi et des investissements dans les programmes et les services, sont d'autres mesures que le Parlement peut envisager. Les mesures non législatives permettent de cibler les facteurs socioéconomiques qui rendent ces personnes vulnérables à l'exploitation et aux mauvais traitements. (1825)Je me souviens du témoignage de Mme Susan Eng, une représentante de l'Association canadienne des individus retraités, qui a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet du projet de loi C-36, Loi sur la protection des personnes aînées au Canada. Elle avait affirmé que les facteurs aggravants proposés dans le projet de loi constituent « simplement un aspect de la stratégie globale visant à prévenir la maltraitance des aînés, à la déceler et à favoriser son signalement, les enquêtes et les poursuites ».Je suis d'accord avec Mme Eng. Je sais que le gouvernement fédéral a lancé un certain nombre d'initiatives non législatives pour répondre aux besoins des victimes dont il est question dans le projet de loi C-206 et prévenir leur maltraitance.La Stratégie fédérale d'aide aux victimes, qui est dirigée par Justice Canada, vise à donner aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale. Par exemple, le Fonds d'aide aux victimes, qui est offert dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, est accessible aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux organisations non gouvernementales pour appuyer des projets qui répondent aux besoins des victimes et des survivants d'actes criminels dans le système de justice pénale. Je crois comprendre que le Fonds d'aide aux victimes peut appuyer des projets qui répondent aux besoins des victimes visées par le projet de loi C-206.En 2016, le ministère de la Justice a lancé un appel aux organisations non gouvernementales pour qu'elles présentent des projets qui pourraient être subventionnés par le Fonds d'aide aux victimes et devront viser trois objectifs: contribuer à combler les insuffisances dans l'aide et les services offerts; sensibiliser la population; promouvoir la recherche qui favorise les victimes et les survivants d'actes criminels handicapés, notamment les personnes âgées handicapées. À l'heure actuelle, sept projets sont financés.Au cours d'un projet, des chercheurs de l'Université de Toronto ont collaboré avec trois de ces organisations, Womenatthecentre, le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada et Lésion Cérébrale Canada, dans le but de remédier aux lacunes dans les services offerts aux femmes qui ont survécu à un crime et qui sont devenues handicapées. Ce projet de recherche s'intéresse aux femmes qui ont été victimes de violence infligée par un partenaire intime et qui ont subi des lésions cérébrales permanentes et invalidantes. Les travaux de ces chercheurs ont mené à l'élaboration d'une trousse d'outils contenant du matériel éducatif sur la violence contre un partenaire intime. Cette trousse est destinée au personnel de première ligne qui vient en aide aux femmes ayant été victimes de ce type de violence et ayant subi des traumatismes crâniens. L'Université de Toronto a également collaboré avec des organismes autochtones partout au Canada pour sensibiliser la population au problème des femmes qui ont survécu à un crime et qui sont devenues handicapées ainsi que pour développer une trousse d'outils adaptés au contexte autochtone.Je sais également que dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, le ministère de la Justice organise des activités de sensibilisation pour fournir de l'information sur la maltraitance des aînés et pour soutenir les aînés qui ont subi de la violence. En plus de célébrer la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre 2018, Justice Canada a organisé une séance d'information pour explorer diverses approches destinées à soutenir et à outiller les femmes victimes et les survivants handicapés, y compris les femmes âgées handicapées victimes de violence conjugale. Ces séances d'information s'adressent aux victimes, aux survivants, aux défenseurs des victimes, aux fournisseurs de services, aux agents de police et aux professionnels du droit.Je suis également conscient du volet justice de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, un programme qui est mené par l'Agence de santé publique du Canada et qui permet de financer des projets pour appuyer le développement de modèles, de stratégies et d'outils pour améliorer la réponse du système de justice pénale à la violence familiale, dont celle qui est faite aux aînés.L'Initiative de lutte contre la violence familiale permet de s'atteler aux mauvais traitements que subissent les aînés en offrant des ressources au public. L'une de ces ressources est la brochure publiée par le ministère de la Justice sur son site Web et intitulée « La maltraitance des aînés est inacceptable ». La publication est destinée aux aînés qui pourraient souffrir de mauvais traitements de la part de leur entourage, que ce soit un partenaire intime, un conjoint, un membre de la famille ou un aidant naturel.(1830)La sensibilisation de ces personnes vulnérables aux ressources disponibles de même que les investissements effectués dans les services et programmes destinés à satisfaire leurs besoins peuvent être extrêmement utiles pour faire diminuer ces formes d'abus et d'exploitation. L'objectif de protection des aînés et d'autres personnes vulnérables revêt une grande importance, et j'ai hâte de connaître le point de vue d'autres députés alors que nous poursuivons l'exploration de toute la série d'enjeux qui découlent de l'étude du projet de loi C-206.C-206, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables)Deuxième lectureDiffusion de l'informationEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFemmesFonds d'aide aux victimesGouvernement provincialInitiative de lutte contre la violence familialeMaltraitance des personnes âgéesPeines minimalesPersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPersonnes vulnérablesProjets de loi émanant des députésRapport de crimeVictimes d'actes criminelsViolence faite aux femmesViolence familialeDavidYurdigaFort McMurray—Cold LakeAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (2320)[Français]Madame la Présidente, je veux certainement remercier ma collègue, qui siège au Comité permanent des langues officielles avec nous et qui y fait un très bon travail. Cela ne fait aucun doute. Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix est certainement une belle région. Je remercie énormément ma collègue.Le débat de ce soir me laisse un peu perplexe. Je vous remercie de votre opinion et de vos commentaires sur cette question.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Darrell Samson: (2320)[Français]Madame la Présidente, je vous remercie de votre correction et de me permettre de continuer.Le problème, c'est le NPD dit qu'il faut tout faire et tout pardonner, et les conservateurs disent qu'il ne faut pas vraiment faire quoi que ce soit. Ils sont contre toute cette question de cannabis, ils ne sont pas d'accord sur cela. J'aimerais que la députée qui a fait le discours puisse vraiment nous expliquer quelle est la solution, selon elle. Selon elle, quelle serait la meilleure chose à faire pour faire avancer ce dossier? Voilà ma question.Donnez-nous la solution, on la cherche.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLes anciens combattantsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1415)[Français]Monsieur le Président, après 10 ans de coupes de la part du gouvernement conservateur, notre gouvernement est arrivé au pouvoir avec la promesse de changer les choses, et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire pour nos vétérans.[Traduction]Le Parti conservateur a équilibré le budget sur le dos des anciens combattants. En Nouvelle-Écosse, il a tenté de fermer l'hôpital Camp Hill, mais nous l'en avons empêché, et nous avons ajouté des lits pour répondre aux besoins de nos anciens combattants de l'ère moderne. Nous avons soutenu la population canadienne. Un million d'emplois ont été créés et 300 000 enfants sont sortis de la pauvreté; ce sont des résultats bien supérieurs à ce qu'on aurait pu prétendre. Déclarations de députésRendement du gouvernementRachaelHarderLethbridgeAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la protection de la liberté de conscienceInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1820)[Français]Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir de me prononcer aujourd'hui sur le projet de loi C-418 déposé par le député de Cypress Hills—Grasslands en 2018.[Traduction]Le projet de loi C-418, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), modifierait le Code criminel afin de créer deux nouvelles infractions visant à protéger la liberté de conscience des professionnels de la santé qui refusent de participer à la prestation de l’aide médicale à mourir ou de fournir une telle aide. Une infraction proposée porterait sur le fait d’user d’intimidation ou de violence pour forcer un professionnel de la santé à prendre part à la prestation de l’aide médicale à mourir contre son gré.L’autre infraction proposée viserait à interdire à un employeur de punir un professionnel de la santé parce que celui-ci refuse de prendre part à la prestation de l’aide médicale à mourir, que ce soit en mettant fin à son emploi ou en refusant de l’engager en premier lieu.Le projet de loi propose des mesures qui s'appuient sur les dispositions du projet de loi C-14, que le Parlement a adopté il y a près de trois ans. Le projet de loi C-14 a modifié le Code criminel afin de légaliser l'aide médicale à mourir, en réponse à la décision que la Cour suprême a rendue, en 2015, dans l'affaire Carter c. Canada.Ces modifications au Code criminel ont créé de nouvelles exceptions à l’égard des infractions d’homicide coupable et d’aide au suicide. Les exceptions permettent aux professionnels de la santé d'offrir une mort paisible aux patients qui ne peuvent plus endurer la douleur physique ou psychologique dont ils souffrent vers la fin de leur vie.Nous devons tenir compte de la gravité de ce geste. On demande à des fournisseurs de soins de santé de mettre fin à une vie, ce qui, jusqu'à tout récemment, allait non seulement à l'encontre du droit pénal, mais aussi complètement à l'encontre de la déontologie médicale.Ce ne sont là que quelques-unes des raisons qui expliquent pourquoi l'aide médicale à mourir est une question profondément personnelle et difficile, car elle touche de nombreuses valeurs fondamentales de notre société, dont l'égalité, l'autonomie individuelle, le respect de la vie, la protection des personnes vulnérables, la dignité et la compassion.L'aide médicale à mourir touche aussi à la liberté de conscience des professionnels de la santé. Je crois que c'est la valeur fondamentale qui motive le projet de loi C-418.[Français]Comme le mentionne le Conseil des académies canadiennes dans ses rapports sur certains types de demandes d'aide médicale à mourir, déposés devant la Chambre il y a seulement quelques mois par les ministres de la Justice et de la Santé, l'expérience de vie, les valeurs et les croyances d'une personne forment les perceptions qu'elle a à l'égard de la question de l'aide médicale à mourir.[Traduction]Bien que nous partagions tous certaines expériences et certaines valeurs, chacun d'entre nous possède également son propre vécu. Comme l'a mentionné le Conseil des académies canadiennes, cette diversité des expériences de vie nous amène chacun à établir une hiérarchie des valeurs lorsque les circonstances les font entrer en conflit. Les députés ont certainement été témoins de cette diversité d'opinions en lisant les lettres des habitants de leurs circonscriptions, ou lors des conversations qu'ils ont entendues d'un bout à l'autre du pays. De nombreux députés ont probablement pris connaissance des témoignages et des mémoires présentés au comité de la justice et des droits de la personne alors que celui-ci se penchait sur l'ancien projet de loi C-14.Nos concitoyens ont exprimé une grande variété de points de vue par rapport à cet enjeu. Alors que certains trouvent écho dans nos propres croyances, d'autres peuvent diverger de manière substantielle. Pour beaucoup, il faut tenir compte, d'une part, de la liberté de conscience des fournisseurs de soins de santé, et, d'autre part, des droits des patients aux prises avec des souffrances intolérables et qui choisissent l'aide médicale à mourir. Bien que l'ancien projet de loi C-14 avait modifié le droit pénal pour permettre aux fournisseurs de soins de santé de répondre à la volonté des patients qui demandent l'aide médicale à mourir, il précisait également que les fournisseurs de seraient pas contraints de dispenser eux-mêmes l'aide médicale à mourir.(1825)[Français]La Cour suprême du Canada avait d'abord soulevé directement la question de la protection de la liberté de conscience dans l'arrêt Carter. Au paragraphe no 132 de sa décision, la Cour suprême du Canada examine plusieurs aspects de cette question. Premièrement, elle explique que sa décision n'aurait pas pour effet de contraindre les médecins à dispenser une aide médicale à mourir, puisque cette décision ne fait qu'invalider la prohibition criminelle, ce qui est compatible avec l'approche adoptée dans le projet de loi C-14, à savoir que le droit criminel, en permettant aux médecins et aux infirmières praticiens de participer à l'aide médicale à mourir, ne les oblige pas à le faire.[Traduction]La Cour a bel et bien reconnu que la décision d'un médecin d'offrir l'aide médicale à mourir est une question de conscience et, dans certains cas, de croyance religieuse. En guise de conclusion, la Cour a souligné qu'il était nécessaire de concilier les droits garantis par la Charte aux patients et aux médecins.Les députés ne devraient pas oublier que l'aide médicale à mourir est une question complexe aux multiples facettes et dont les sphères de responsabilité sont complémentaires. Tandis que le Parlement est responsable du droit pénal, les assemblées législatives provinciales sont responsables de la prestation des services de santé, et les collèges des médecins ainsi que les organismes semblables sont responsables de la réglementation des professionnels de la santé.L'aide médicale à mourir est très récente au Canada. Sur le terrain, les systèmes et les établissements de santé s'adaptent encore au changement. Dans les provinces, on a élaboré quelques nouvelles lois et politiques, tandis que d'autres sont peut-être encore en cours d'élaboration.En ce qui concerne les données, l'ancien projet de loi C-14 obligeait le ministre de la Santé à prendre des règlements pour surveiller l'aide médicale à mourir en se fondant sur les rapports obligatoires provenant des fournisseurs de soins de santé. Après une période de développement et de consultation publique, ce régime est entré en vigueur le 1er novembre 2018. Le premier rapport est attendu en 2020. Il pourrait nous fournir des données quantitatives et qualitatives sur les cas où des médecins à qui on a demandé d'offrir l'aide médicale à mourir ont transféré les soins du patient pour des raisons d'objection de conscience. [Français]D'ici là, Santé Canada a préparé des rapports intermédiaires fondés sur les renseignements qu'ont partagés volontairement les provinces.Selon le dernier rapport publié le 25 avril 2019, plus de 6 700 Canadiens ont obtenu une aide médicale à mourir, ce qui représente une quantité assez extraordinaire.[Traduction]Des études indépendantes ont aussi été réalisées au Canada. L'une d'elles, intitulée « Exploring Canadian Physicians' Experiences Providing Medical Assistance in Dying: A Qualitative Study », mentionne que, dans certains cas, les fournisseurs qui participent à l'aide médicale à mourir ont signalé que cela nuisait à leurs relations professionnelles avec leurs collègues. Cette constatation est tout aussi inquiétante que la possibilité que certains menacent physiquement des praticiens pour les contraindre à participer.Je demande aux députés, et à tous les Canadiens, de respecter les croyances, les valeurs et les points de vue des autres, même dans les cas où il y a divergence complète. Lorsque des valeurs entrent en conflit, il n'y a pas une seule réponse juste. Notre devons dorénavant miser sur le dialogue, l'écoute et les compromis et non faire des menaces ou déclencher des conflits.Je suis heureux que le projet de loi C-418 nous donne encore l'occasion de discuter de l'aide médicale à mourir et qu'il soit centré sur l'importance de respecter les divergences d'opinions et la diversité. Je recommande vivement à tous les députés d'aborder, avec ouverture d'esprit, ce projet de loi ainsi que les débats publiques et les débats sur les politiques concernant l'aide médicale à mourir.Aide médicale à mourirC-418, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Cessation d'emploiConsultation du publicCueillette de l'informationDeuxième lectureIntimidationLiberté de conscience et de religionPatientsProjets de loi émanant des députésRelations de travailRelations fédérales-provinciales-territorialesSoignants et professionnels de la santéRachaelHarderLethbridgeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, au moment où, partout au pays, les conservateurs réduisent l'accès à l'enseignement en français, le gouvernement croit fermement que tous les Canadiens devraient pouvoir étudier dans la langue officielle de leur choix.[Français]Lundi dernier, j'étais extrêmement content de voir la ministre faire une importante annonce à l'Université Simon Fraser. Je demanderais à la ministre d'expliquer à la Chambre les étapes que notre gouvernement va suivre pour s'assurer qu'on règle le problème du manque d'enseignants français au Canada. Éducation et formationFrançaisPolitique des langues officiellesQuestions oralesSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesLes agents du ParlementInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1740)[Français]Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui afin de me prononcer sur la motion du député d'Hamilton-Centre et sur l’important travail accompli par notre gouvernement afin d’accroître la rigueur des nominations par le gouverneur en conseil.Cette motion remet en cause le rôle important des ministres en ce qui a trait à la recommandation de candidats au gouverneur en conseil, de même que l’engagement de notre gouvernement à l’égard de l’ouverture et de la transparence, qui sont des éléments essentiels à notre démarche relative aux nominations par le gouverneur en conseil.Comme tous les députés le savent, le gouvernement a annoncé, en février 2016, une démarche plus rigoureuse à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette nouvelle démarche s’applique à la majorité des nominations à des postes à temps plein et à temps partiel au sein des commissions, des conseils, des sociétés d’État, des organismes et des tribunaux partout au pays, y compris les nominations des agents du Parlement.Comme c’est le cas pour tous les processus de sélection de tous les postes pourvus par le gouverneur en conseil, nous nous assurons que la candidature des personnes les plus qualifiées est présentée aux fins de nomination. Cela est possible en raison du travail important que le gouvernement a déjà accompli en vue d'améliorer le processus de sélection des nominations par le gouverneur en conseil. Ce qui distingue la nouvelle démarche, c’est que les possibilités d’emploi sont ouvertes aux Canadiens et aux Canadiennes d’un océan à l’autre. Maintenant, tous les Canadiens qui le souhaitent peuvent postuler un poste affiché sur le site des nominations par le gouverneur en conseil. Il s’agit d’une rupture par rapport à l’ancienne façon de faire.Par exemple, en 2017, le poste de commissaire à l’information, qui est un poste d’agent du Parlement, a été affiché sur le site des nominations par le gouverneur en conseil à l’intention de tous les Canadiens et les Canadiennes souhaitant poser leur candidature. L’avis de possibilité d’emploi présentait clairement le niveau de scolarité, l’expérience, les connaissances, les compétences et les aptitudes requises pour occuper ce poste de haute direction.Pour ce poste et pour d’autres postes d’agents du Parlement, un comité de sélection étudie les demandes et prépare une présélection des candidats qui feront l’objet d’une évaluation plus poussée en fonction des critères de sélection annoncés publiquement. Les candidats que le comité de sélection estime les plus qualifiés sont soumis à une entrevue, à une vérification formelle des références, à une évaluation de leur compétence dans les langues officielles et à d’autres évaluations, notamment une évaluation de leurs qualités personnelles pour le poste. Par la suite, le comité de sélection présente, aux fins d’examen, son avis officiel au ministre responsable quant aux candidats les plus qualifiés.Dans le cas du poste de commissaire à l’information, le gouverneur en conseil nomme une personne seulement après avoir consulté tous les chefs des partis reconnus au Sénat ou à la Chambre des communes et après l’approbation de la nomination par résolution du Sénat ou de la Chambre des communes.Comme on peut le constater, il existe déjà une procédure parlementaire pour ce qui est de la nomination d’agents du Parlement. La motion présentée par mon collègue le député d'Hamilton-Centre laisse entrevoir l’application d’un processus supplémentaire à un système qui fonctionne déjà de manière ouverte et, bien sûr, transparente.En fait, la motion limiterait la capacité du gouverneur en conseil de nommer des candidats hautement qualifiés en temps opportun à des postes qui sont essentiels au fonctionnement de nos institutions démocratiques. Cette motion pourrait réellement retarder la nomination d'agent du Parlement.(1745)Je peux assurer à la Chambre que ce gouvernement prend cette question très au sérieux et qu'il est déterminé à ce que des candidats hautement qualifiés soient nommés à ces postes importants. Ce gouvernement s'est également engagé à veiller à ce que les nominations par le gouverneur en conseil témoignent de la diversité du Canada et à ce que le processus de nomination tienne compte de la représentation régionale et linguistique et de la représentation des groupes visés par l'équité en emploi.En vertu de notre nouveau processus, le gouvernement a fait plus de 1 070 nominations au moyen d'un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. De ce nombre, 53 % des postes ont été pourvus par des femmes, 13 % par des personnes s'identifiant comme membres d'une minorité visible et 9 % par des personnes s'identifiant comme membres de groupes autochtones. Un peu plus de 50 % de ces personnes nommées sont évidemment bilingues.Puisqu'il est question d'agents du Parlement, j'ajouterai que, en moins de deux ans, huit postes du Parlement sur onze ont été pourvus par des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite dans le cadre de cette nouvelle démarche.Je veux prendre quelques instants pour souligner le rôle majeur que les agents du Parlement jouent dans le bon fonctionnement du gouvernement et dans la prestation des importants services aux Canadiens. Les agents du Parlement exercent des fonctions de responsabilisation et de surveillance du gouvernement et du Parlement. Ils sont indépendants du gouvernement et sont chargés d'exercer leurs fonctions prévues par la loi et font rapport au Sénat, à la Chambre des communes ou aux deux. Les personnes nommées à ces postes accomplissent leur travail pour le compte du Parlement et font rapport aux deux Chambres, habituellement par l'entremise des Présidents.Cette motion ralentirait un système de nomination des agents du Parlement qui fonctionne déjà très bien. La loi prévoit déjà la participation des parlementaires au processus de nomination. Chaque mesure législative présente des processus légèrement différents, mais pour le processus de nomination d'agents du Parlement, les chefs de la Chambre des communes et du Sénat, ou des deux Chambres, doivent être consultés.De plus, l'article 111 du Règlement prévoit que le comité permanent approprié se penche sur les qualifications et les compétences de toutes les personnes nommées pour occuper un poste pourvu par le gouverneur en conseil. C'est sur l'aspect suivant que nous devons nous concentrer: les qualifications des personnes choisies. C'est ce qui est essentiel. Nous avons déjà mis en place un processus pour nous assurer que ces personnes sont qualifiées. Comme je l'ai déjà mentionné, les critères associés aux postes pourvus par le gouverneur en conseil sont affichés sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Les candidats font l'objet d'un examen rigoureux en fonction de ces critères dans le cadre de plusieurs évaluations officielles.Je tiens également à rappeler que, pour les nominations d'agents du Parlement, ce gouvernement informe les chefs des partis des deux Chambres du processus et publie les nominations à chacun des postes et leur demande leur point de vue, ainsi que le nom de candidats qui, selon eux, possèdent les qualifications et l'expérience nécessaires pour occuper le poste. Cette prise de contact tôt dans le processus n'est pas prévue par la loi, elle se fait plutôt dans un esprit d'ouverture.La démarche de notre gouvernement à l'égard des nominations par le gouverneur en conseil garantit que les institutions publiques sont ouvertes, transparentes et responsables, ce qui permet au gouvernement de concentrer ses efforts sur les gens qu'il est censé définir.Je terminerai...Comités spéciauxCréation d'un comitéHauts fonctionnaires du ParlementM-170Motions émanant des députésNominations politiquesProcessus de sélectionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Ministère de la Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2019-2020]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (2115)[Traduction]Monsieur le président, je suis très heureux de prendre la parole ce soir aux Communes, en ma qualité de député de Sackville—Preston—Chezzetcook, la circonscription ayant le plus fort pourcentage de militaires et d'anciens combattants en Nouvelle-Écosse, une province qui compte elle-même le plus fort pourcentage de militaires et d'anciens combattants au Canada.C'est l'occasion idéale pour mettre en valeur le formidable travail accompli par le ministère de la Défense nationale dans le but d'appuyer les Forces armées canadiennes par des projets ambitieux d'achats effectués de manière responsable. Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme canadien sont au coeur de chaque décision prise par le ministère.Ce qui est primordial dans l'appui donné aux Forces, c'est de leur fournir l'équipement qui leur permettra de faire leur travail dans n'importe quel environnement et qui garantira leur sécurité et leur efficacité opérationnelle, aujourd'hui et demain.Contrairement au gouvernement conservateur précédent, qui a retranché des milliards de dollars aux dépenses militaires et qui a mal géré les projets d'achat, nous fournissons aux hommes et aux femmes portant l'uniforme canadien ce dont ils ont besoin d'une manière efficace et responsable.La politique de défense que nous mettons en oeuvre, « Protection, Sécurité et Engagement », prévoit la rationalisation du processus des achats militaires et un nouveau modèle de financement qui s'applique lorsque des décisions sont prises concernant les achats. Presque trois ans plus tard, cette politique continue de guider le gouvernement dans la conduite des achats. Ce modèle prévoit l’établissement complet des coûts de chacun de nos projets d’immobilisations, ce qui signifie que les Canadiens ont une meilleure idée des coûts dans l’ensemble du cycle de vie. Ce modèle est également flexible. Il peut s’adapter à l’évolution rapide de l’environnement de la Défense et à d’autres changements qui pourraient avoir une incidence sur notre investissement dans l’équipement et sur nos autres projets d’immobilisations.Grâce au Plan d’investissement de la Défense et au Programme des capacités de la Défense, notre gouvernement atteint une norme redditionnelle plus élevée en ce qui concerne les investissements en capital prévus et les progrès à l’égard de la réalisation de ces investissements. Ces deux documents énoncent le financement destiné à l’équipement, à la technologie de l’information, à l’infrastructure et aux services dont le ministère a besoin pour respecter les engagements pris dans notre politique de défense. Ces documents sont disponibles en ligne, à la portée des Canadiens, des membres de l’industrie et des autres parties intéressées.Grâce à ces changements, nous sommes en mesure de faire avancer les projets plus rapidement, avec le soin, les normes élevées et la transparence que méritent les Canadiens. Nous voyons déjà des résultats concrets. Des 333 projets d’immobilisations mis en évidence dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, les deux tiers en sont à l’étape de la mise en œuvre ou de la clôture. Par ailleurs, 90 % des projets que nous avons achevés ont été réalisés conformément à la portée et au budget établis. Ensemble, nous créons des Forces armées canadiennes qui seront agiles et capables de s'adapter aux menaces mondiales de l'avenir. Nous le faisons dans le respect des contribuables canadiens, à l'aide d'un plan clair et public qui décrit clairement la façon dont nous dépensons les deniers publics. Les projets d'approvisionnement du gouvernement témoignent de son appui indéfectible envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme militaire, sur terre, en mer et dans les airs.J'aimerais parler davantage de quelques-uns de ces projets remarquables.Tandis que l'ancien gouvernement conservateur a passé dix ans à sous-investir dans l'Aviation royale canadienne, le gouvernement actuel intervient pour faire en sorte que le Canada puisse respecter ses engagements envers à la fois le NORAD et l'OTAN.En décembre 2017, nous avons lancé un concours afin de remplacer la flotte actuelle de chasseurs CF-18 par 88 nouveaux chasseurs. Cela représente un des investissements les plus importants dans l'Aviation royale canadienne depuis plus de 30 ans. C'est essentiel pour assurer la protection des Canadiens tout en respectant nos obligations à l'étranger.Le gouvernement a établi une liste d'équipes de fournisseurs. Il prévoit que la dernière demande de propositions sera publiée d'ici quelques mois. Entretemps, le Canada a acheté 18 chasseurs CF-18 à l'Australie. Nous avons déjà commencé à recevoir ces avions intérimaires, et nous allons bientôt intégrer les deux premiers à la flotte.(2120)Nous travaillons aussi sur plusieurs projets à l'intention de la Marine royale canadienne. Dans le cadre du projet d'approvisionnement le plus complexe et le plus important de l'histoire du Canada, nous avons acheté 15 nouveaux navires de combat de surface pour remplacer les frégates de la classe Halifax et nos anciens destroyers. Grâce à ces navires, la marine pourra être déployée rapidement n'importe où dans le monde, et le Canada demeurera une puissance maritime. Les navires de combat de surface et les nouveaux navires de soutien interarmées formeront le coeur de la future flotte de la marine canadienne.En 2023, le Canada prendra possession des premiers navires de la classe Protecteur. Ceux-ci ravitailleront les navires de guerre déployés, qui pourront ainsi rester plus longtemps en mer sans devoir retourner au port.Plus près de chez nous, les nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique contribueront à la patrouille de nos côtes et à la protection de la souveraineté du pays. Ce sont les premiers navires construits au Canada depuis 20 ans, et nous en sommes fiers. Le premier, le NCSM Harry DeWolf, devrait être livré cet été. Nous aurons, au total, six navires qui fourniront de l'aide humanitaire et du secours en cas de catastrophe en plus de contribuer à la sécurité maritime, aux activités de recherche et de sauvetage et à la lutte contre la contrebande.Le ministre s'est rendu récemment à Halifax pour inaugurer la construction du quatrième de ces navires de l'Arctique, qu'on baptisera William Hall, en l'honneur du premier Néo-Écossais et premier Canadien noir ayant reçu la Croix de Victoria.Nous sommes en train d'acquérir de nouveaux véhicules de soutien logistique pour les Forces armées canadiennes dans le cadre du Projet de système de véhicules de soutien moyen. Ces véhicules, qui comprennent les camions de modèle militaire normalisé, doivent remplacer les camions de soutien logistique qui, dans certains cas, sont utilisés par l'armée canadienne depuis les années 1980. Avec ces camions, l'armée canadienne sera davantage en mesure de fournir des services de transport et de logistique au sol afin de transporter du personnel, de l'équipement et du matériel là où on en a besoin.Par ailleurs, le Canada a récemment célébré la livraison de son 500e et dernier véhicule blindé tactique de patrouille. Une fois déployés sur le champ de bataille, ces véhicules de combat faciliteront diverses opérations, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et la surveillance, la sécurité, le commandement et le contrôle ainsi que le transport de personnel par véhicule blindé. Nous avons vu ces véhicules à l'oeuvre pendant les récentes inondations, et ils ont été extrêmement efficaces. Ils ont contribué à l'efficacité opérationnelle des militaires, qui ont fourni une aide précieuse aux collectivités touchées par les inondations.La sécurité des Canadiens est la plus grande priorité du gouvernement. C'est pourquoi nous avons rempli notre promesse de moderniser les capacités en matière de recherche et de sauvetage en achetant des avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe.De plus, le gouvernement remplace les fusils Lee-Enfield que les Rangers canadiens, aussi incroyable que cela puisse paraître, utilisent depuis les années 1940. Les nouveaux fusils C-19 ont été conçus pour appuyer le travail vital qu'accomplissent les rangers dans le Nord canadien. Ils fonctionnent très bien dans des températures glaciales et ils seront utiles aux rangers pour effectuer des activités de surveillance et des patrouilles dans des régions éloignées.Ce sont là quelques-uns des projets majeurs que nous avons entrepris dans le cadre de notre processus d'approvisionnement. Nous donnons aux membres des Forces armées canadiennes les outils dont ils ont besoin, avec le soin, les normes élevées et la transparence que méritent et exigent les Canadiens, tout en nous assurant que les forces armées sont prêtes à faire face aux menaces mondiales de l'avenir, à défendre le Canada et à aider leurs partenaires partout dans le monde.Je veux poser quelques questions au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.Le gouvernement fournit des ressources précieuses aux Forces armées canadiennes, contrairement au gouvernement précédent, qui avait réduit les dépenses en matière de défense. L'industrie de la construction navale revêt une grande importance pour de nombreuses localités canadiennes, y compris dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, et elle crée d'excellents emplois pour la classe moyenne.Au cours des derniers mois, le gouvernement a eu le plaisir de lancer le premier navire construit au Canada depuis 20 ans, le Harry DeWolf, en plus d'annoncer que nous achèterions un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il informer la Chambre de la progression de ces projets de défense cruciaux?Avions de chasseBudget principal des dépenses 2019-2020Équipement et installations militairesÉtude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueNavires militairesPolitique de défenseHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Ministère de la Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2019-2020]InterventionM. Darrell Samson: (2125)[Traduction]Monsieur le président, je suis très fier du travail accompli au chantier maritime d'Halifax, surtout que 21 % des effectifs viennent de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. Contrairement au gouvernement conservateur de Stephen Harper, notre gouvernement s'assure que les hommes et les femmes de la Marine royale canadienne ont tout le matériel dont ils ont besoin pour accomplir leur travail. Le secrétaire parlementaire peut-il dire à la Chambre quelles mesures le gouvernement a prises pour s'assurer que la marine canadienne ait les outils et l'équipement de remplacement nécessaires pour les navires de combat de la classe Halifax? Budget principal des dépenses 2019-2020Équipement et installations militairesÉtude en comité plénierForces canadiennesMinistère de la Défense nationaleSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Ministère de la Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2019-2020]InterventionM. Darrell Samson: (2125)[Traduction]Monsieur le président, les conservateurs de Stephen Harper se sont servis de contrats à fournisseur unique pour presque tous les grands contrats d'approvisionnement militaire et, malgré tout, ils n'ont pas répondu aux besoins des militaires. Regardons leur bilan. Le directeur parlementaire du budget a rapporté que l'estimation du coût d'achat de nouveaux chasseurs serait près du double de celle présentée par le gouvernement et, croyez-le ou non, un rapport précédent du Bureau du vérificateur général a révélé que les conservateurs avaient deux séries de chiffres: un pour les Canadiens et un pour eux-mêmes. Nous voici une décennie plus tard, et l'aviation attend toujours ses chasseurs. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour que l'Aviation royale canadienne ait tout le matériel essentiel requis pour mener à bien ses opérations, autant aujourd'hui que dans le futur? Budget principal des dépenses 2019-2020Équipement et installations militairesÉtude en comité plénierForces canadiennesMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLes premiers intervenantsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais souligner le travail essentiel que font les premiers intervenants pour protéger et servir les collectivités. Chaque jour, ils risquent courageusement leur vie pour que nous puissions vivre l'esprit tranquille.Cette fin de semaine, dans ma circonscription, il y a deux grands événements. Le premier événement est un lave-auto au centre communautaire Gordon R. Snow, organisé par les pompiers volontaires des casernes de Fall River, de Wellington et de Waverley. Tous les profits du lave-auto iront au Camp Courage. Ce camp initie les jeunes femmes aux exigences pour être premier intervenant et les encourage à s'orienter vers cette carrière.Le deuxième événement est un jamboree de préparation aux situations d'urgence à Porters Lake. Le jamboree annuel est un projet de sensibilisation communautaire visant à préparer les résidants et leur famille à tout type d'urgence.J'aimerais personnellement remercier tous les premiers intervenants de leur travail acharné au service de nos collectivités.Communautés et collectivitésDéclarations de députésIntervention d'urgence et intervenantsSackville—Preston—ChezzetcookPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1245)[Français]Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je voudrais dire que le budget est probablement l'outil le plus important que le gouvernement puisse proposer chaque année. Je suis d'ailleurs très déçu qu'on n'ait pas pu entendre le ministre des Finances lorsqu'il a présenté le budget. Au cours de la semaine suivante, les gens de ma circonscription ont mentionné à plusieurs reprises à quel point cette occasion a été manquée. Je vais donc me permettre d'éclaircir aujourd'hui certaines choses pour les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que pour les gens de Sackville—Preston—Chezzetcook.[Traduction]Mon exposé d'aujourd’hui porte sur le budget et aborde un certain nombre de thèmes. Je vais parler d’abord, bien sûr, des anciens combattants, puis des aînés, des jeunes, du logement — une question extrêmement importante — et des Canadiens noirs. Je parlerai aussi de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.En ce qui concerne les anciens combattants, nous avons apporté de gros changements qui méritent d'être soulignés.Le premier concerne la transition, une question qui a donné du fil à retordre à tous les gouvernements. L’objectif est de rendre la transition aussi harmonieuse que possible. Les prestations de transition sont désormais offertes aux anciens combattants qui ne sont pas blessés. Auparavant, elles s'adressaient seulement aux anciens combattants blessés, mais plus maintenant. Nous avons aussi établi un guide qui aidera les anciens combattants à suivre l'évolution de leurs demandes dans leur compte Mon dossier ACC, ce qui est extrêmement important. Voilà pour cet élément.Nous avons aussi étendu les allocations d’éducation et de formation, qui sont maintenant offertes aux réservistes. Il s'agit là aussi d'un aspect important, dont les anciens combattants ont parlé.Nous avons consacré davantage d'argent à la reconnaissance et à la commémoration des anciens combattants métis. Je siège au comité des anciens combattants. J’ai eu l’occasion de parcourir le Canada et de m’entretenir avec de nombreux Métis qui ont combattu pour notre grand pays, ce qui est extrêmement important.Enfin, depuis quelques années déjà, je préconise moi-même la création d’un fonds pour les proches des anciens combattants qui décèdent. Je ne sais pas si les députés sont au courant, mais si un ancien combattant se marie après l’âge de 60 ans et qu’il décède, sa famille n’a pas droit à un pourcentage de sa pension ou de ses prestations. Voilà une des choses que le gouvernement a mises dans le projet de loi. C’est vraiment important et beaucoup de mes collègues s’en réjouiront.Parlons maintenant des jeunes Canadiens. Ce que nous avons prévu pour eux dans ce budget est très impressionnant.Il y a deux ans, nous avions avancé l’idée qu’ils pourraient ne pas avoir à rembourser leurs prêts étudiants avant de gagner 25 000 $ ou plus par année. Ce serait un gros coup de pouce pour eux, et de nombreux jeunes m’en ont parlé.Nous supprimons aussi l’intérêt sur leurs prêts pendant les six premiers mois suivant l’obtention de leur diplôme, ce qui est crucial. En outre, au bout de six mois, au lieu d’avoir à payer l’intérêt au taux préférentiel plus 2,5 %, ils le paieront seulement au taux préférentiel.Je signale en passant que je partagerai mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.Ce qui est aussi très important pour les jeunes, c’est le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison. Il donne l’occasion aux jeunes d’accéder à la propriété. C’est assez impressionnant. Quand les jeunes achètent une maison de 400 000 $ et qu’ils font une mise de fonds de 5 %, cela représente 20 000 $. Toutefois, un investissement en actions y ajouterait un autre 10 %, ce qui équivaut à 40 000 $. Par conséquent, une maison pour laquelle ils auraient souscrire une hypothèque de 380 000 $ auparavant n'exigerait maintenant qu'une hypothèque de 340 000 $. Qu’est-ce que cela représente? Cela représente des économies de 228 $ par mois pendant 25 ans. C’est considérable.(1250)Nous avons également beaucoup investi dans la construction de nouveaux logements locatifs. Il y aura 84 000 nouveaux logements.Parlons des aînés. Entre 2011 et 2016, ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, a connu la plus forte augmentation d’aînés en Nouvelle-Écosse. Il est extrêmement important d'en faire davantage pour soutenir les aînés. Il y a le programme Nouveaux Horizons, qui appuie les projets communautaires. Les aînés peuvent présenter une demande de soutien à l’investissement pour l’équipement, les programmes et le transport. Il y a toutes sortes de possibilités intéressantes à cet égard.Voici l'une des questions les plus importantes que nous posent les aînés: comment faire pour garder plus d’argent dans nos poches? Certains aînés travaillent à temps partiel; c’est une bonne chose, parce que sur le plan économique, il faut plus de gens sur le marché du travail. Toutefois, les aînés peuvent gagner 100 $ d’une part, mais perdre 100 $ d’autre part. Le gouvernement a apporté des changements importants au Supplément de revenu garanti. Auparavant, les gains allant jusqu’à 3 500 $ étaient entièrement exemptés d'impôt. Dorénavant, l'exemption passe à 5 000 $. Le budget prévoit aussi une exemption de 50 % sur la tranche suivante de 10 000 $. Pour les aînés, ces mesures se traduisent par une différence de 6 500 $. Bref, ils pourront garder plus d’argent. Parlons de santé. La santé est la priorité numéro un en Nouvelle-Écosse. Jusqu’à 26 % des Néo-Écossais ont clairement affirmé que la santé est leur priorité absolue. Dans l’accord sur la santé, le gouvernement a non seulement augmenté le financement, mais il a aussi ajouté des fonds pour la santé mentale et les soins à domicile, ce qui permet aux aînés de rester plus longtemps chez eux s’ils le souhaitent. C’est très important.De plus, nous jetons les bases d’un régime national d’assurance-médicaments. Nous avons créé l'Agence canadienne des médicaments qui sera chargée de négocier de meilleurs prix pour les médicaments dans toutes les provinces et tous les territoires. Cela devrait permettre d’économiser jusqu’à 3 milliards de dollars par année, ce qui est assez impressionnant.Nous avons élaboré une stratégie nationale pour le traitement des maladies rares. De nombreux Canadiens sont aux prises avec des problèmes de santé liés aux maladies rares qui entraînent des coûts extrêmement élevés. Nous allons augmenter la couverture pour aider ces personnes et leur famille à payer leurs médicaments qui sont extrêmement onéreux.Le gouvernement investit dans une stratégie nationale sur la démence. Ce n’est pas que la maladie s’aggrave, mais plutôt que plus de Canadiens vivent plus longtemps et sont donc confrontés à des défis, y compris la démence.Enfin, je veux parler du programme Prêts, disponibles et capables, qui aide les personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou du trouble du spectre de l'autisme en Nouvelle-Écosse en les inscrivant dans des programmes de partenariat et des programmes d’enseignement coopératif. Ces personnes font de l'excellent travail, et elles contribuent à l'économie, ce qui est important. Bon nombre d'entre elles sont embauchées par des compagnies comme Air Canada, Costco et Shoppers Drug Mart. J'ai déjà abordé la question du logement. Cependant, je tiens à souligner que nous avons augmenté le plafond de retrait d'un REER pour les acheteurs d'une première habitation, le faisant passer de 25 000 $ à 35 000 $. Il s'agit là d'une mesure fort importante.Nous avons investi dans la construction de logements locatifs. De concert avec le Président de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, Kevin Murphy — qui est l'un de mes anciens élèves —, j'ai annoncé la construction de 13 logements il y a quelques semaines à Porters Lake, en Nouvelle-Écosse. Je m'attends à ce que de nombreuses autres annonces semblables soient faites en Nouvelle-Écosse et dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.En terminant, je dirais que le gouvernement actuel a investi dans les Canadiens de race noire. Ma circonscription compte la plus importante communauté de Noirs de souche au Canada. De plus, elle abrite le plus grand centre culturel noir au pays. Nous sommes des leaders. Nous avons reçu du financement pour divers projets, y compris pour des immobilisations. Par ailleurs, nous présenterons des projets communautaires visant à combattre le racisme. Le budget de 2019 est excellent. J'en suis très fier. Il sera avantageux pour la collectivité de Sackville—Preston—Chezzetcook, pour ma province, la Nouvelle-Écosse, et, en fait, pour l'ensemble du pays. Allocations de formation et prêts aux étudiantsAnciens combattantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCanadiens de race noireDeuxième lectureJeunes gensLogementPartage du temps de parolePersonnes âgéesPrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Darrell Samson: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations et de sa question. Je suis heureux de lui dire que ces 10 dernières années, le programme n’existait pas. Il faut commencer quelque part.Nous essayons d’aider les acheteurs d’une première habitation. Bien sûr, le programme vise la moyenne, mais il reste qu'une certaine proportion des acheteurs y seront admissibles. Cela aidera des gens de partout au pays, en fonction de leur revenu, et la participation de 10 % leur permettra d'acquérir leur première habitation, ce qui est crucial.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureLogementProjets de loi d'initiative ministérielleDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Darrell Samson: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, dans mon esprit, l'assurance-médicaments est une stratégie nationale très importante que nous devons développer sans tarder. Là encore, au cours des 10 années où les conservateurs ont été au pouvoir, il n'a jamais été question de faire avancer cet important projet.Stephen Frank, PDG de l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes, a dit: Nous sommes reconnaissants au gouvernement d'être à l’écoute des attentes des Canadiens à l’égard d’un système national d’assurance-médicaments: un système qui couvre tout un chacun, mais qui ne prive pas de leurs garanties ceux qui bénéficient actuellement d’un régime au travail.C'est ce que dit cet organisme qui travaille dans le domaine. Son appui est très important.Toutefois, un rapport est attendu en mai ou en juin, et je crois que ce rapport final sera la dernière étape avant la création d'un régime complet d'assurance-médicaments au Canada.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéLindaDuncanEdmonton StrathconaGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Darrell Samson: (1300)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Il doit comprendre que nous, les libéraux, sommes en train d'investir dans les Canadiens. Quand on est chez soi, on peut décider d'emprunter de l'argent pour acheter une maison, une automobile ou autre chose. Nous sommes en train d'investir. Les Canadiens ont créé 900 000 emplois. C'est cela qui va générer des revenus qui vont aider à payer les dettes que les consommateurs ont reçues, avec 150 millions de dollars.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1715)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours assez intéressant. Il semble bien connaître le budget et je dois le féliciter, puisqu'il a parlé de toutes les bonnes mesures que les libéraux ont prévues dans ce budget pour aider les gens. Cependant, il a dit que ce n'était pas assez. Il dit que nous n'en avons pas fait beaucoup pour l'environnement, par exemple. Il a dit que les mesures concernant les véhicules à zéro émission étaient bien accueillies, mais insuffisantes. Ensuite, il a dit que les gens n'avaient pas les moyens d'acheter leurs médicaments, mais il a quand même dit qu'on a mis sur pied une agence qui va négocier les prix, ce qui permettra d'économiser 3 millions de dollars. J'ai donc bien aimé les choses qu'il a mentionnées, mais puisqu'il dit que c'est toujours insuffisant, mon collègue peut-il nous dire ce qui aurait été suffisant? Chaque fois, on dit que nos mesures sont bonnes et qu'elles vont aider les Canadiens, mais qu'elles sont insuffisantes. Peut-il nous dire s'il y a une chose qui répond à ses attentes?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministériellePierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1625)[Français]Madame la Présidente, je suis heureux de m'exprimer sur le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Je tiens à souligner que nous sommes aujourd'hui sur les terres traditionnelles des Algonquins. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui vise non seulement à résoudre le problème du litige découlant de la tentative de fusion des offices des terres et des eaux de 2014, mais également à apporter des améliorations au régime réglementaire. La Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest a apporté une série de modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui fournit le cadre juridique du régime de réglementation. Parmi ces modifications, figure la fusion des quatre offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest en un seul. Deux gouvernements autochtones ont contesté cette fusion devant les tribunaux, et la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a émis une injonction. L'injonction a mis fin à la fusion, de même qu'à d'autres modifications visant à améliorer l'inefficacité du régime réglementaire.Comme mes honorables collègues le reconnaissent, pour fonctionner efficacement, un régime de réglementation doit continuellement gagner la confiance des promoteurs de projets et du grand public. Il gagne cette confiance en fonctionnant de manière constante, juste, fiable et prévisible.Cette description s'applique au régime qui régit l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. La structure actuelle comprenant quatre offices fonctionne à merveille; cependant, il y a toujours de la place pour des améliorations. Ce projet de loi garantit le maintien de la structure actuelle et ajoute les améliorations proposées il y a plus de quatre ans.En réalité, les modifications proposées dans le projet de loi C-88 visent à rendre le régime plus équitable, fiable, prévisible et efficace. Il sert clairement les intérêts des habitants du Nord et de tous les Canadiens.Un exemple de la manière dont les modifications amélioreraient le régime concerne les membres des offices chargés d'examiner les projets proposés.Il y a cinq offices en tout: l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie; l'Office des terres et des eaux du Sahtu; l'Office Gwich'in des terres et des eaux; l'Office des terres et des eaux du Wek'èezhii; et l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Selon la nature et l'emplacement du projet proposé, un ou plusieurs de ces offices peuvent être autorisés à effectuer un examen réglementaire.La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie stipule le quorum requis pour certaines activités des offices. Un office ne peut, par exemple, délivrer un permis que s'il compte au moins le nombre minimum de membres. Cela est tout à fait approprié, car les décisions des offices ont souvent d'importantes conséquences. Pour que les offices puissent toujours prendre des décisions judicieuses, les cinq offices sont composés chacun de membres de divers horizons et ayant des perspectives différentes. Cette diversité est l'un des principaux atouts des offices; cela leur permet de considérer chaque nuance sous plusieurs angles.La diversité des membres incite également les gens à avoir une grande confiance dans les décisions des offices. Dans certains cas, bien sûr, un membre peut ne pas être en mesure de participer à certaines activités de l'office en raison d'une maladie ou d'une autre raison légitime, mais cela devrait être l'exception plutôt que la règle.Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il peut être difficile pour les offices du Nord de maintenir un quorum, en partie en raison de la difficulté à recruter et à conserver des membres possédant l'expérience et l'expertise.(1630)Pour aider les offices à surmonter cette difficulté, le projet de loi C-88 les autoriserait à prolonger les mandats de membres individuels qui ont expiré au cours d'un processus de révision. Cela contribuerait à garantir que les offices maintiennent le quorum tout au long des processus de révision.En vertu du projet de loi, un office doit demander une prolongation au moins deux mois avant l’expiration du mandat de l'un de ses membres. Toute demande doit être présentée au ministre. La prolongation temporaire du mandat du membre de l’office prendra fin une fois que l’examen en cours au moment de la demande sera achevé.Les cinq offices de réglementation des Territoires du Nord-Ouest sont responsables d’examens complexes qui comprennent souvent des audiences, des rapports scientifiques et des prévisions économiques. Les examens peuvent prendre des mois. Au cours d’un examen, de nouvelles informations et de nouvelles perspectives émergent généralement. Les membres d’office qui ont continuellement pris part à un examen sont mieux à même de comprendre et de contextualiser les nouvelles informations et perspectives.Les cinq offices prennent des décisions qui peuvent avoir de profondes répercussions non seulement sur les écosystèmes, mais également sur les communautés locales et l’économie nationale. Étant donné l’importance de ces décisions, les offices méritent de fonctionner dans le cadre d’un régime de réglementation moderne et fonctionnel.En plus de proposer un mécanisme pour favoriser la continuité, le projet de loi C-88 apporterait un certain nombre d’autres améliorations au régime de réglementation. Le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis établirait un système efficace d’inspection et d’application de la loi, par exemple. Selon ce système, le promoteur serait tenu de se conformer aux conditions imposées par un office lorsqu’il approuve un projet à l’issue d’une évaluation environnementale. Ces conditions seraient énumérées dans un document appelé certificat de développement. Pour vérifier qu’un promoteur respecte ces exigences, les inspecteurs seraient autorisés à mener des activités telles que des visites de sites. Les promoteurs qui n’utiliseraient pas de certificat de développement valide, qui ne respecteraient pas les conditions énumérées dans le certificat ou qui gêneraient le travail des inspecteurs s’exposeraient à des sanctions sévères, notamment des amendes et une peine d’emprisonnement.Comme mes honorables collègues doivent maintenant le comprendre, le projet de loi C-88 propose une longue liste de mesures qui amélioreraient considérablement le régime de réglementation des Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis apporte certaines améliorations à un régime fonctionnel et efficace. Un tel régime préserverait le respect et la confiance du grand public, des promoteurs et des investisseurs. Il contribuerait à faire en sorte que les projets d’exploitation des ressources établissent un équilibre approprié entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Pour toutes ces raisons, le projet de loi C-88 mérite l’appui de la Chambre.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureLoi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieOrganismes et offices de gouvernements provinciaux et territoriauxPermis et licencesProjets de loi d'initiative ministérielleTerritoires du Nord-OuestUtilisation des solsVallée du MackenzieMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Darrell Samson: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, nous n'avons aucune leçon à recevoir de l’ancien gouvernement conservateur, assurément aucune.Les conservateurs n'ont jamais su ce que signifiait le mot « consultation » pendant leurs 10 années au pouvoir. Lorsque le premier ministre du pays se rend dans diverses provinces pour parler avec les citoyens sans faire savoir aux premiers ministres de ces provinces qu’il sera là, c’est tout simplement un manque de respect. Ce n’était certainement pas une consultation.Je le répète, l’injonction était en place en raison du manque de consultation. Les conservateurs ont essayé d’éliminer, en quelque sorte, les responsabilités des peuples autochtones dans le Nord sans les avoir consultés. Les conservateurs ont essayé de contrôler la représentation régionale afin que les peuples autochtones n’aient pas leur mot à dire.De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les Autochtones sont des Canadiens. Nous sommes très fiers de tous les Canadiens et nous irons de l’avant avec cette mesure législative d'une grande importance.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleVallée du MackenzieCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Darrell Samson: (1640)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.Il ne fait aucun doute qu'il est extrêmement important d'appuyer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi met très certainement à l'avant-plan le principe de consultation et de proche collaboration avec les Autochtones et les gens du Nord. Nous voulons nous assurer que leur savoir-faire, leurs avis et leur sagesse ressortent de ces consultations. Selon nous, ce projet de loi respecte la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleVallée du MackenzieBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1210)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de faire un discours, dans la nouvelle Chambre, sur le projet de loi C-83.Lors de son dépôt, le projet de loi était une mesure importante. Toutefois, ce qui est encore plus important, c'est que le processus parlementaire nous a permis d'enrichir ce très important projet de loi.J'aimerais saisir l'occasion qui m'est offerte pour remercier les députés qui ont participé au débat, qui ont fourni des renseignements et qui ont fait des commentaires.Les témoins ont également été importants. Certains se sont présentés sur place et d'autres ont fourni par écrit des informations supplémentaires permettant d'enrichir autant que possible le projet de loi. Ces efforts mèneront à l'édification d'un système correctionnel plus sécuritaire et plus efficace, ce qui est essentiel. Une autre chose est très importante. On a proposé plus de 100 amendements. Cela veut dire qu'il y a eu beaucoup d'échanges à ce sujet. Il est aussi important de noter que chaque parti a pu contribuer à ces amendements d'une façon ou d'une autre.Un des amendements proposait d'élargir la portée de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, afin d'exiger que les politiques, les programmes et l'ensemble des pratiques correctionnelles tiennent compte des différentes religions, de l'orientation sexuelle, de l'identité et de l'expression sexuelles, ainsi que des besoins spéciaux des minorités visibles. Ce sont des aspects très importants.Un autre amendement proposait que tous les efforts raisonnables soient déployés pour que les détenus des unités d'intervention structurée aient des interactions humaines, ce qui est très important pour assurer la santé mentale de l'individu en question. Certains ont jugé important que les heures de sortie des individus dans les unités d'intervention structurées soient raisonnables, c'est-à-dire qu'on ne réveille pas les détenus vers 2 heures ou 3 heures du matin, mais qu'on les laisse sortir entre 7 heures et 22 heures.En ce qui concerne les soins de santé, le projet de loi offre désormais une garantie additionnelle aux détenus en exigeant un examen supplémentaire lorsque le directeur de l'établissement n'accepte pas de mettre en œuvre les recommandations d'un professionnel de la santé portant sur les modifications des conditions de détention du détenu ou lors de la fin de son séjour dans l'unité.Enfin, je suis très heureux de dire que le projet de loi sera révisé tous les cinq ans. C'est une autre stratégie que notre gouvernement utilise depuis 2015. Nous mettons en place des lois qui permettent également de faire une révision et d'apporter des améliorations. Cela nous donnera l'occasion d'analyser la mise en œuvre de la loi et d'apporter les changements nécessaires.Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a également mentionné que le gouvernement serait ouvert à un ajout important, soit des mécanismes de surveillance externe. À l'étape du rapport, la députée d'Oakville-Nord—Burlington a proposé cet amendement et le gouvernement a signalé son intention de l'appuyer. Cet ajout permettra de répondre à l'une des principales préoccupations soulevées lors des témoignages en comité. De plus, c'est très important de s'assurer que les ressources nécessaires seront mises en places pour faire avancer ce projet de loi essentiel. Je vais indiquer dans mon discours où nous avons fait ces investissements.Ce sentiment était également partagé par Stanley Stapleton, président national du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice. Je suis ravi de dire que le gouvernement a également tenu compte de ses demandes.(1215)En effet, le ministre des Finances du Canada a annoncé un investissement de 448 millions de dollars pour les services correctionnels dans la récente mise à jour économique de l'automne, dont une grande partie sera consacrée aux dispositions de cette loi. Comme l'a souligné le ministre de la Sécurité publique, ce financement permettra de s'assurer que le Service correctionnel du Canada dispose de personnes dotées des compétences adéquates au bon moment et au bon endroit. Cet investissement comprend également la somme de 150 millions de dollars, afin d'apporter des améliorations exhaustives aux soins de santé mentale dans les établissements correctionnels. Cette somme vient s'ajouter au financement important de près de 80 millions de dollars qui a été annoncé dans les deux derniers budgets de notre gouvernement. En d'autres termes, le gouvernement a agi selon son engagement de s'assurer que le système correctionnel tient les délinquants responsables de leurs actes tout en favorisant leur réhabilitation dans un environnement sûr et sécuritaire. L'objectif est de réduire le nombre de récidivistes et de victimes et, à la longue, de renforcer la sécurité.Le projet de loi C-83 renforcera le système correctionnel fédéral par la mise en oeuvre d'un nouveau modèle d'intervention en milieu correctionnel et il améliorera la gouvernance des soins de santé, les services de soutien aux victimes et la prise en compte des besoins particuliers des délinquants autochtones. C'est très important. Par ailleurs, il éliminera l'isolement et ouvrira la voie aux défenseurs des droits des patients, conformément aux recommandations formulées à l'issue de l'enquête du coroner sur la mort d'Ashley Smith. En outre, il édictera des solutions de rechange moins intrusives à la fouille à nu et à l'examen des cavités corporelles.D'autre part, le projet de loi permettra de mieux appuyer le rôle des victimes dans le système de justice pénale en leur garantissant l'accès aux enregistrements sonores des audiences de libération conditionnelle. Il s'agit d'une nette amélioration par rapport à l'ancien système, qui permettait seulement aux victimes absentes de l'audience d'obtenir un enregistrement sonore. Elles pourront donc être présentes et recevoir les enregistrements aussi.Ensuite, le projet de loi enchâssera dans la loi le principe selon lequel les fournisseurs de soins de santé en établissement correctionnel devront prendre des décisions fondées sur leur jugement médical, indépendamment des autorités correctionnelles. L'exigence de prendre en compte les facteurs systémiques et les antécédents des délinquants autochtones dans toutes les décisions les concernant sera également enchâssée dans la loi.Bref, nous avons rédigé un projet de loi complet qui renforcera la sécurité de notre personnel institutionnel, celle des détenus et, enfin, celle de nos collectivités. Il permettra au Service correctionnel du Canada de séparer certains délinquants tout en s'assurant qu'ils bénéficient des interventions nécessaires. De plus, il permettra d'améliorer la qualité de leur réhabilitation.Encore une fois, je tiens à remercier tous les députés qui ont contribué à ce projet de loi important. Son cheminement à la Chambre jusqu'à maintenant démontre ce qui peut se produire lorsque les députés de tous les partis travaillent ensemble pour adopter une loi qui va aider la collectivité. Je suis fier d'appuyer le projet de loi C-83 aujourd'hui, et j'encourage les députés de la Chambre à faire de même.Aide gouvernementaleC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportExamen législatifIncarcération et prisonniersMécanisme de surveillanceMinoritésProjets de loi d'initiative ministérielleRéadaptation des criminelsServices correctionnelsSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéUnité d’intervention structuréeVictimes d'actes criminelsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Darrell Samson: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais moi aussi citer M. Godin. Il est président du Syndicat des agents correctionnels du Canada. Il a aussi dit que, pour mettre le projet en branle, il est vraiment crucial que les investissements nécessaires soient réalisés et que nous nous assurions que le gouvernement investit les fonds requis pour que cette loi puisse aller de l’avant et que la sécurité des employés et des détenus soit assurée dans les centres correctionnels.Je le répète, le gouvernement a prévu 448 millions de dollars pour faire avancer ce processus, ce qui est crucial. Les projets de loi ne peuvent être présentés s’ils ne sont pas assortis des fonds requis pour leur mise en œuvre.Agents correctionnelsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportIncarcération et prisonniersProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailServices correctionnelsGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Darrell Samson: (1220)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il souligne un point intéressant, soit celui des décisions de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, qui ont certainement soulevé des inquiétudes. Toutefois, nous avons ajouté deux mesures pour alléger l'isolement. D'abord, les heures où les détenus peuvent sortir sont entre 7 et 22 heures; c'est une mesure très importante qui, selon moi, assure un plus grand succès. Ensuite, il y a toute la question de l'intervention humaine. Ces ajouts du projet de loi vont soutenir la question de l'isolement.Par ailleurs, je tiens à mentionner que les partis ont présenté plus de 100 amendements et que des amendements de tous les partis ont été acceptés. C'est donc l'ensemble de la Chambre qui contribue au succès de ce projet de loi.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportIncarcération et prisonniersIsolement cellulaireOrdonnances judiciairesProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Darrell Samson: (1225)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Comme on le sait, les gens qui travaillent dans ces institutions ont contribué au succès de ce projet de loi. La consultation a été importante pour nous.On a aussi injecté des fonds pour s'assurer que les infrastructures nécessaires à la sécurité sont en place, afin que ces gens puissent faire leur travail. Lorsqu'une recommandation touchant la santé sera soumise au directeur, si celui-ci ne l'accepte pas, une deuxième recommandation viendra aider.Agents correctionnelsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportIncarcération et prisonniersProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsSoignants et professionnels de la santéBrendaShanahanChâteauguay—LacolleGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité permanent de la justice et des droits de la personne]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit, mon collègue est membre du comité et il fait du très bon travail. Il a aussi déjà siégé au comité des anciens combattants. J'apprécie toujours ses commentaires. Cependant, je crois qu'il conviendra que les députés et les Canadiens ont le devoir de communiquer au procureur général ou au premier ministre certaines de leurs préoccupations ou de leurs inquiétudes. J'espère qu'il ne croit pas que nous devrions garder ce genre d'information pour nous. Cela fait partie de la démocratie. Comme l'ont mentionné le procureur général et M. Wernick, les discussions qui ont eu lieu étaient appropriées. Ils ont bien pris soin de le souligner. Combien de membres du caucus néo-démocrate ont discuté avec l'ancienne procureure générale au cours de la dernière année? Les conservateurs ont dit qu'ils avaient communiqué avec elle à différentes reprises dans le cadre de leurs responsabilités quant à la communication de renseignements. Y a-t-il un seul député du NPD qui a discuté avec l'ancienne procureure générale au cours de la dernière année et, s'il n'y en a pas, pourquoi? Je le répète, nous devons communiquer ce genre d'information. Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMembres du cabinetMotions de l'oppositionPremier ministreProcureur général du CanadaTrudeau, JustinMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1445)[Traduction] Monsieur le Président, pendant plus d'une décennie, le gouvernement Harper s'est affairé à réduire le personnel de première ligne, à fermer des bureaux et à équilibrer le budget aux dépens des vétérans. En 2015, il a même fermé un étage entier de l'Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill, à Halifax. Le très honorable premier ministre pourrait-il décrire les mesures prises par le gouvernement à Camp Hill afin de répondre aux besoins croissants des vétérans des missions les plus récentes et de ceux qui ont servi auprès de nos alliés? Anciens combattantsPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-IsraëlInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours exceptionnel. Elle a soulevé de nombreux points valables à la Chambre ce matin. Les Canadiens peuvent voir à quel point l'économie prospère grâce au bon travail que fait le gouvernement en concluant des accords commerciaux solides.Ces accords représentent d'excellentes occasions pour les entreprises de nos régions. J'ai envoyé une lettre à toutes les entreprises de Sackville—Preston—Chezzetcook pour les informer des grandes lignes des trois derniers accords signés ainsi que du texte que nous étudions aujourd'hui, qui vise à élargir un accord existant. Je communique avec les entreprises pour voir comment je peux les aider à prendre de l'expansion et à accroître les investissements étrangers.J'aimerais que ma collègue explique comment les entreprises de sa région peuvent tirer avantage de ces ajouts exceptionnels à l'accord commercial Canada-Israël.Accès aux marchésAccord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDiversification économiqueEntreprises canadiennesIsraëlProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-IsraëlInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, le député a fourni quelques renseignements clés sur l'historique de la relation entre le Canada et Israël. Selon moi, il l'a très bien fait, mais je me préoccupe du fait qu'il n'a pas parlé de certaines questions, dans cet accord, qui sont extrêmement importantes pour les Canadiens.L'accord modernisé comporte de nouveaux chapitres; j'aurais aimé que le député en parle. Il y a d'abord celui sur le genre. Le gouvernement a proposé quelque chose qui aurait dû figurer dans l'accord il y a 20 ans. Nous avons l'occasion de rectifier la situation. J'aurais aimé que le député parle de cet aspect. Il pourra peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.De plus, il y a la question des petites et moyennes entreprises. Normalement, dans les accords commerciaux, on se concentre sur les grandes sociétés. Qu'en est-il des PME? Il s'agit de chapitres très importants de cet accord. J'aimerais que le député en parle également lorsqu'il répondra.Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDiscrimination sexuelleÉgalité des chancesIsraëlPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDavidSweetFlamborough—GlanbrookDavidSweetFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-IsraëlInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1240)[Français]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de St. John's-Est.[Traduction]Je suis très fier de prendre la parole pour la première fois officiellement dans cette nouvelle enceinte. C'est remarquable de voir ce que les ingénieurs et toutes les autres personnes ayant contribué à ce succès ont pu accomplir. Je suis fier de parler du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël. Ce n'est pas un nouvel accord commercial. En effet, il existe depuis 20 ans et il a été très fructueux. Les recettes commerciales ont triplé grâce à lui; elles s'élèvent maintenant à 1,7 milliard de dollars. La version initiale de l'Accord commercial ne portait que sur les marchandises. En 2017, nous avons été en mesure de l'améliorer. Il a été convenu de moderniser l'Accord en y ajoutant des chapitres. C'est ce que nous avons fait, et nous l'avons signé en 2018. Les éléments mis à jour sont extrêmement importants. L'un porte sur le règlement des différends. Comme les députés le savent, lorsque deux partenaires commerciaux ou plus concluent un accord commercial, il est primordial qu'un processus soit en place pour mettre de l'avant des solutions en cas de différend et pouvoir continuer le commerce. C'est d'ailleurs un des éléments que nous avons pu ajouter dans l'Accord modernisé.Nous avons aussi pu éliminer ou réduire considérablement les droits sur des produits et accroître le nombre de produits inclus dans cet accord. Les règles d'origine dans la chaîne d'approvisionnement sont assez complexes, mais nous avons aussi réussi à faire quelques progrès dans ce domaine, ce qui est très important.Il y a un nouveau chapitre sur le commerce électronique. Je ne sais pas si quelqu'un à la Chambre se rappelle d'Internet il y a 20 ans, mais il n'y avait pas beaucoup de gens qui faisaient des choses en ligne à l'époque. Les jeunes n'en sont probablement pas aussi conscients que nous. Quoi qu'il en soit, il y a 20 ans, il n'y avait évidemment pas de chapitre à ce sujet. C'est un chapitre important pour nous.Le deuxième porte sur la propriété intellectuelle, qui est aussi un élément important. Lorsque nous faisons de la recherche-développement, nous voulons que des entreprises investissent et continuent de le faire. Pour que ce soit le cas, il nous faut des politiques et des droits d'auteur qui sont garantis. C'est un autre élément qui a été ajouté.Nous avons aussi ajouté des éléments sur la protection de l'environnement, un enjeu considéré comme très important par l'actuel gouvernement. Deux autres chapitres sur la législation du travail ont été ajoutés.Les éléments dont je veux parler sont les aspects progressistes de cet accord commercial, comme l'égalité des sexes. Il en est question depuis deux ans dans nos négociations sur les accords commerciaux. Le seul fait d'inclure la perspective féminine dans la prise de décision à ce niveau-là est très important, et nous devons le faire plus souvent. Cet accord permet que ce soit le cas non seulement au Canada, mais également en Israël. Nous savons que cela aidera les travailleurs, car nous n'avons pas suffisamment de main-d'oeuvre pour pourvoir à tous les postes dont le Canada a besoin pour prospérer.En ce qui a trait aux petites et moyennes entreprises, lorsqu'on discute d'accords commerciaux, on pense souvent aux grandes sociétés exploitées à l'échelle internationale ou mondiale. Ce que nous avons fait, dans ce cas, est de souligner l'importance des PME pour que celles-ci puissent aussi intervenir sur le plan commercial. Nous avons réussi à atteindre cet objectif.Nous avons également fait des progrès à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises. Je sais que certains ont critiqué l'aspect facultatif de cette pratique, mais au moins cela amène les gens à la table de discussion. C'est alors que nous pouvons avoir des discussions fructueuses qui mèneront à des changements positifs. Il est extrêmement important d'avoir de bonnes entreprises citoyennes.(1245)Je tiens à parler de tous les accords commerciaux que le gouvernement libéral a conclus. Soulignons que, bien que les conservateurs parlent d'avoir bûché sur tel ou tel accord commercial, ils n'ont pas mené ces projets à bien. Nous les avons améliorés et renforcés, et nous les avons concrétisés. Voilà ce qui compte.Il faut garder à l'esprit que le Canada est un pays commerçant: 60 % de notre PIB vient du commerce. L'AECG, que nous avons signé il y a plus d'un an, est très impressionnant, puisqu'il nous donne accès à un nouveau marché d'un demi-milliard de personnes. Pendant cette première année, nous avons déjà constaté une hausse de 3,1 %, ce qui représente une augmentation de plus d'un milliard de dollars. Cela compte. Quatre-vingt-dix-huit pour cent des droits de douane relatifs aux produits qui traversent la frontière ont disparu. Ce pourcentage était de 25 % et dépasse maintenant 98 %. Dans certains cas, il frôle ou atteint 100 %. Voilà une autre réalisation très impressionnante. Les droits de douane ont été éliminés dans certains secteurs. Je pense par exemple à des secteurs cruciaux pour la Nouvelle-Écosse et le Canada, comme l'alimentation, les fruits de mer et l'agriculture, pour n'en nommer que quelques-uns. Nous avons gagné 500 millions de consommateurs potentiels grâce au PTPGP en Asie. Les 11 pays concernés forment un nouveau marché d'exportation pour le Canada, notamment pour les produits provenant des secteurs des pêches, des forêts et de l'agriculture, sans oublier les métaux. Y a-t-il un point commun à tout cela? Certainement, et c'est un thème important, car toutes ces négociations concernent de nouveaux accords, qui placent le Canada à un autre niveau sur la scène internationale. C'est extrêmement important. Nous obtenons des résultats bien supérieurs à ce à quoi on serait en droit de s'attendre, et c'est grâce au gouvernement progressiste actuel. C'est grâce à notre façon de négocier, ce qui est capital. Je reviendrai sur la négociation dans quelques instants. Le Canada est le seul pays à avoir signé des accords commerciaux avec l'ensemble des pays du G7. En outre, notre pays est le seul à avoir signé un accord de libre-échange avec les pays des Amériques, l'Europe et l'Asie. On peut donc dire que nous nous débrouillons extrêmement bien. Ce qui est important, c'est ce que nous faisons avec ces accords commerciaux. Il est de la responsabilité des 338 députés ici présents de veiller à ce que le milieu des affaires et la population du Canada soient bien au courant de ces possibilités. Nous devons les faire connaître, et c'est pourquoi j'ai envoyé une lettre aux 1 200 entreprises de ma circonscription. J'ai commencé à leur expliquer comment je peux les aider à étendre leurs activités. Travaillons ensemble pour améliorer les choses. Parlons maintenant de ce nouvel ALENA que le Canada vient de signer. Quel accord fantastique. Il comporte de nouvelles caractéristiques, par exemple des droits de douane moins élevés pour les achats en ligne. Nous avons renforcé les droits des travailleurs, ce qui est très important. Nous bénéficions d'une exemption contre des droits de douane éventuels sur les automobiles. Je voudrais parler de Trump. Tout le monde dit que Trump est un excellent négociateur. Je ne crois pas que c'est le cas, et les Canadiens non plus d'ailleurs. Voici pourquoi.Premièrement, il a dit qu'il n'y aurait pas d'accord à moins qu'il n'y ait une disposition de caducité disant que l'accord devait être renégocié après cinq ans, sans quoi il ne tiendrait plus. Nous avons dit que nous ne signerions jamais une telle entente. Que s'est-il passé? Il a cédé.Ensuite, il a affirmé qu'il ne signerait aucune entente sans l'abolition de la gestion de l'offre. Les États-Unis voulaient inonder le marché canadien. Nous avons refusé catégoriquement: aucun accord commercial n'était possible sans la gestion de l'offre. Que s'est-il passé? Encore une fois, il n'a pas eu ce qu'il voulait.Enfin, il a publié sur Twitter qu'il n'y aurait pas d'accord commercial sans changement au mécanisme de règlement des différends, sans que les Canadiens y renoncent. Pourquoi? Il a perdu chaque fois que nous avons eu recours à ce mécanisme. Il voulait que les causes soient entendues devant un tribunal américain. Qui a gagné? Ce n'est pas lui. Avons-nous gagné? Absolument.Par conséquent, le Canada a bel et bien obtenu la meilleure entente possible grâce au Parti libéral. C'est la différence entre notre parti et le Parti conservateur. Dès le début des discussions sur l'accord commercial l'an dernier, le Parti conservateur a affirmé qu'il fallait s'empresser de conclure une entente, sans trop s'inquiéter. Les conservateurs disaient qu'ils avaient fait le travail de préparation et qu'il ne restait plus qu'à signer. Nous ne signons pas des accords qui sont désavantageux. Notre travail est de faire en sorte que tous les Canadiens bénéficient de l'accord, que l'ensemble de la classe moyenne en profite. Je suis très satisfait de cet accord.Accès aux marchésAccord de libre-échange Canada-IsraëlAccord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisCommerce électroniqueDiscrimination sexuelleDroit du travailIsraëlNégociations et négociateursPartage du temps de parolePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministériellePropriété intellectuelleProtection de l'environnementRèglement des différends investisseurs-ÉtatResponsabilité socialeTarif des douanes et droits de douaneTroisième lecture et adoptionBardishChaggerL’hon.WaterlooDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-IsraëlInterventionM. Darrell Samson: (1250)[Traduction]Monsieur le Président, sans vouloir offenser personne, je dirai que Trump me fait presque invariablement penser au Parti conservateur du Canada. Les députés conservateurs auraient signé n'importe quoi. L'accord que nous avons conclu est excellent et les conservateurs s'efforcent de chercher la petite bête. Le député va-t-il voter pour l'accord à l'étude? Certainement. A-t-il voté pour l'Accord économique et commercial global. Assurément. A-t-il voté pour l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste? Absolument. Pourquoi? Parce que l'accord est excellent pour les Canadiens, la classe moyenne et le Parti conservateur, et ce, grâce à nous. Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisIsraëlProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-IsraëlInterventionM. Darrell Samson: (1250)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il dit que je fais des discours énergiques, mais il en fait aussi très souvent.Il ne faut pas être l'ennemi du bien. C’est exactement ce qu’il faut se dire chaque fois que l’on négocie une entente. Il y a des valeurs extrêmement chères aux Canadiens et aux Canadiennes, et nous allons nous assurer qu'elles sont respectées. C'est la même chose pour l'autre partie. Parfois, on ne peut pas y arriver, mais il y a des démarches à entreprendre afin de trouver un terrain d'entente lors de ces discussions.Le partenariat entre Israël et le Canada existe depuis plus de 70 ans. Nous devrions être fiers de continuer ce bon travail.Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisEmballage et étiquetageIsraëlPalestineProjets de loi d'initiative ministérielleSouverainetéTroisième lecture et adoptionAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLa francophonieInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1110)[Français]Monsieur le Président, demain le samedi 1er décembre, le mouvement de résistance franco-ontarien fera des démonstrations dans tout l'Ontario pour manifester contre les coupes du gouvernement conservateur de Doug Ford dans les services en français. Ces coupes représentent un recul inacceptable par rapport aux droits et aux services acquis par la communauté. Encore une fois, le gouvernement conservateur démontre clairement qu'il manque de respect envers les 600 000 Franco-Ontariens et les millions de Canadiens francophones. En tant qu'Acadien de la Nouvelle-Écosse et président du caucus sur les langues officielles, je tiens à démontrer mon appui aux Franco-Ontariens. C'est essentiel que le gouvernement Ford annule sa décision d'abolir le Commissariat aux services en français et le projet d'université francophone de l'Ontario. À tous Franco-Ontariens, sachez que l'Acadie est avec vous.Déclarations de députésFranco-OntariensFrancophonesGouvernement de l'OntarioPolitique des langues officiellesProtestationsDavidSweetFlamborough—GlanbrookFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la réduction de la pauvretéInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier les gens de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, grâce à qui j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-87, Loi sur la réduction de la pauvreté. C'est un moment important.Le Canada est un grand pays, et beaucoup de gens veulent y immigrer. Nous continuons à mettre tout en oeuvre pour arriver à créer une société plus juste. Nous voulons que les Canadiens les mieux nantis paient leur juste part et nous souhaitons en faire un peu plus pour venir en aide à la classe moyenne. Pour ce faire, nous contribuons à multiplier les débouchés pour les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent pour en faire partie. Nous devons garantir la mise en place de filets de sécurité pour éviter que des gens tombent sous le seuil de la pauvreté. Il nous incombe d'aider ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté à accéder à la classe moyenne. C'est là le grand objectif.Il est difficile de croire que, au Canada, une personne sur huit vit sous le seuil de la pauvreté. Nous parlons de toutes les excellentes mesures que nous avons prises, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Tout au long de mon discours, je soulignerai les nombreux domaines où le gouvernement concentre ses investissements au moyen de diverses initiatives afin de venir en aide, comme je l'ai déjà dit, aux gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté, aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui aspirent à en faire partie.Nous fixons des objectifs clairs dans ce projet de loi. Nous nous engageons à réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030. Pour y arriver, il nous faut établir un seuil permettant de savoir si les gens doivent être considérés comme pauvres ou non. Ce serait la première fois qu'un seuil serait officiellement défini et que des évaluations des progrès réalisés seraient prévues dans une loi, de manière à ce que les ajustements nécessaires puissent être faits.Cette loi créerait un conseil consultatif national sur la pauvreté, qui aurait pour tâche de conseiller le ministre et de surveiller l'évolution de la situation sur le terrain, là où l'argent est employé, de manière à déterminer si les ressources affectées permettent d'atteindre les objectifs que nous nous donnons. De plus, ce conseil s'emploiera à consulter les Canadiens, y compris les spécialistes universitaires, les collectivités, les peuples autochtones et les personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Ces gens sont très importants.Le projet de loi se caractérise par la transparence. Chaque année, il faudra présenter un rapport au ministre indiquant la progression réalisée sur le terrain. De plus, les avis du conseil au ministre seront publics. Voilà de la vraie transparence. Le rapport permettra de savoir quels progrès sont réalisés par rapport aux objectifs et de déterminer si le ministre donne suite aux avis qui lui sont fournis. Ce sont des mesures claires.Comme je l'ai indiqué, si l'on veut une société plus juste, il faut s'assurer que les Canadiens les plus riches paient leur juste part et que les gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté bénéficient de mesures pour se retrouver au-dessus de ce seuil. Il faut aider les gens qui s'efforcent de se joindre à la classe moyenne. Il faut créer des débouchés pour que la classe moyenne puisse continuer de prospérer et pour qu'un plus grand nombre de personnes puissent faire leur contribution, y compris les Canadiens les plus riches. Il est important que des filets de sécurité existent pour éviter que les membres de la classe moyenne ne tombent sous le seuil de la pauvreté.(1310)Mon intervention portera sur les trois grands piliers qui sous-tendent le projet de loi. Qu'avons-nous fait, que faisons-nous et que ferons-nous pour veiller à ce que l'ensemble des Canadiens vivent au-dessus du seuil de la pauvreté et qu'ils puissent réussir? Jetons un coup d'oeil sur ce que nous avons fait en ce qui concerne le premier pilier, qui correspond aux besoins essentiels. Peu de temps après notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide directement les familles qui ont des enfants. Uniquement dans ma circonscription, 5,2 millions de dollars par mois, soit 60 millions de dollars par année, sont versés aux familles au titre de cette allocation. Toutes les familles au pays bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants. Il s'agit d'une mesure très importante. Par ailleurs, nous avons investi 40 milliards de dollars sur 10 ans au titre de la Stratégie nationale sur le logement. Dans Sackville—Preston—Chezzetcook, 155 logements ont été construits au cours de la dernière année et demie. Cela représente un investissement de plus de 1 million de dollars. Pour ce qui est du logement abordable, le gouvernement met l'accent sur les éléments les plus vulnérables de la société: les aînés, les anciens combattants, les personnes fuyant la violence familiale et les personnes handicapées. L'itinérance constitue également un enjeu de taille. Le comité des anciens combattants se penche actuellement sur la situation des anciens combattants sans abri en cherchant des moyens de les repérer et de les soutenir. Le logement constitue un élément clé de la solution. Nous avons également pris d'autres mesures pour aider les anciens combattants, notamment la création du soutien du revenu des Forces canadiennes, de l'Allocation de reconnaissance pour aidant et de l'allocation d'ancien combattant. Ce sont des enveloppes budgétaires majeures pour soutenir les anciens combattants.Le deuxième pilier est l'éducation, qui joue un rôle égalisateur. C'est pour cette raison que nous avons investi dans l'éducation préscolaire, y compris 11 millions de dollars en Nouvelle-Écosse seulement. Nous avons aussi bonifié les bourses d'études canadiennes et les montants des prêts pour les Canadiens à faible revenu.Nous soutenons nos anciens combattants grâce à la création de l'Allocation pour études et formations. Nous leur accordons 40 000 dollars s'ils ont été dans les forces armées pendant six ans, et 80 000 dollars s'ils y ont été pendant 12 ans. Nous avons consacré 450 millions de dollars à la création d'un programme de formation en compétences et en emploi à l'intention des Autochtones. À cela s'ajoutent la Stratégie emploi jeunesse, la subvention incitative aux apprentis à l'intention des femmes, les mesures législatives relatives à l'équité salariale et, bien sûr, la loi sur l'accessibilité, qui a fait l'objet d'un débat il y a quelques semaines. Je dois parler des Canadiens noirs. Preston, une localité de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, est l'endroit où l'on retrouve la plus ancienne communauté noire et le plus grand centre culturel noir au Canada. Le dernier pilier est le filet de sécurité sociale, visant à empêcher les Canadiens de se retrouver sous le seuil de la pauvreté. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui a permis à deux millions de Canadiens d'accéder à la classe moyenne. Nous avons fait passer la période d'attente pour l'assurance-emploi de deux semaines à une semaine et nous avons mis en place la prestation parentale partagée, qui représente cinq semaines supplémentaires pour les parents. Enfin, nous avons amélioré le Régime de pensions du Canada, parce que nous sommes conscients que, de nos jours, les Canadiens n'ont plus accès aux prestations et aux pensions d'autrefois. Un Régime de pensions du Canada fort pourra les aider. Allocation canadienne pour les travailleursAllocation pour les études et la formation des vétéransAnciens combattantsAssociations, institutions et organisationsAssurance-emploiC-87, Loi concernant la réduction de la pauvretéCanadiens de race noireConsultation du publicDeuxième lectureÉducation et formationÉducation et formation des adultesFaible revenuImputabilité du gouvernementLogement socialPauvretéPensions et pensionnésPeuples autochtonesPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaStratégie nationale sur le logementFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—DundasAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la réduction de la pauvretéInterventionM. Darrell Samson: (1315)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il faut reconnaître que nous avons construit plus de 14 000 édifices pour le logement. C'est extrêmement important. Il faut noter aussi qu'il y a beaucoup d'autres investissements. On ne peut pas répondre à la pauvreté par une seule stratégie. Toutes les autres stratégies que j'ai mentionnées dans mon discours sont extrêmement importantes. Il y a quand même une chose que je dois dire et je vais le dire en anglais pour que ce soit bien capté.[Traduction]Parfois, le mieux est l'ennemi du bien. [Français]Cette stratégie n'est peut-être pas parfaite, mais elle est très bonne. Nous allons travailler pour nous assurer que le futurs plans seront excellents.C-87, Loi concernant la réduction de la pauvretéDeuxième lectureLogement socialPauvretéProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la réduction de la pauvretéInterventionM. Darrell Samson: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout à fait conscient des défis que posent les changements démographiques en raison de l'augmentation du nombre d'aînés, augmentation qui s'accentuera dans les années à venir. En Nouvelle-Écosse, c'est dans ma circonscription que le nombre d'aînés a le plus augmenté au cours des cinq dernières années. Il faut donc en faire beaucoup plus pour les aînés. En ce qui concerne l'exemple des Pays-Bas donné par le député, sachons que ce pays est au troisième ou au quatrième rang mondial quant à la taille des impôts qu'il prélève. Il faut être prudent et trouver une approche équilibrée et cette dernière doit comprendre de nombreux volets. C-87, Loi concernant la réduction de la pauvretéDeuxième lecturePauvretéPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleJimEglinskiYellowheadAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la réduction de la pauvretéInterventionM. Darrell Samson: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Nous avons investi 5,6 milliards de dollars. Cela paraît, sans aucun doute, dans ma circonscription, en ce qui concerne les personnes âgées et le logement. Cependant, comme je l'ai dit, il y a une forte population vulnérable dont nous devons nous occuper. Il y a aussi les anciens combattants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce sont des investissements colossaux, qui donneront des résultats au fil du temps parce qu'il faut du temps pour construire ces unités.C-87, Loi concernant la réduction de la pauvretéDeuxième lectureLogement socialPauvretéPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleAdamVaughanSpadina—Fort YorkJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1610)[Français]Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir de parler du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Nous allons parler de la classe moyenne, qui est extrêmement importante, et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Dans mon discours, je vais également parler des vétérans, des femmes, des familles et, bien sûr, des aînés.[Traduction]Avant de commencer, je vais parler de la société canadienne, que je qualifierai de société juste. Notre gouvernement travaille extrêmement fort pour veiller à ce que tous les Canadiens y soient bien insérés. Je mentionnerai cela tout au long de mon allocution.Monsieur le Président, comme vous pouvez le comprendre, nous nous attendons à ce que le 1 % des Canadiens les plus riches verse plus d’impôt afin que notre pays soit le meilleur pays au monde. C’est extrêmement important. Deuxièmement, il faut veiller à ce que la classe moyenne soit forte et à ce que nous créions pour elle des débouchés et de bons emplois. Nous devons aider ceux qui s’efforcent d’accéder à la classe moyenne. C’est l’un des principaux objectifs de notre gouvernement. Nous voulons que les gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté atteignent le niveau de la classe moyenne et nous voulons éviter que les gens de la classe moyenne tombent sous le seuil de la pauvreté. C’est un programme très important. C’est ce que j’appelle une société juste et c’est pourquoi nous demandons à tous les Canadiens de contribuer à cette vision.Voyons ce que le gouvernement a fait, ce qu’il fait et ce qu’il fera. Le taux de chômage est passé de 7,2 à 5,7 %. C’est très impressionnant. C’est le niveau le plus bas en 40 ans. Il faut en parler, car c’est extrêmement important. Près de 700 000 Canadiens trouvent de nouveaux emplois bien rémunérés. C’est exactement ce que visait notre orientation économique. Nous constatons les effets de l’Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d’impôt. Nous faisons des investissements importants dans ce domaine. Par exemple, dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, les gens reçoivent 5,2 millions de dollars par mois. C’est exact, 5,2 millions de dollars par mois ou 60 millions de dollars par année. C’est ce qui se passe partout au pays. En faisant le calcul, nous arrivons à 338 fois 60 millions de dollars en moyenne. Des milliards de dollars ont été investis, et nous en voyons les effets. Ce qui aide vraiment l’économie, c’est que les familles dépensent tout de suite cet argent, parce qu’elles en ont besoin. Cet argent contribue donc à la croissance de l’économie. Voilà exactement ce qui se passe, et c’est très important.L’énoncé économique de l’automne présenté la semaine dernière contient des stratégies très importantes, notamment la déduction accélérée pour les entreprises qui doivent acheter de l’équipement afin de mieux soutenir la concurrence. C’est une triple déduction. Si nous prenons l’exemple des ordinateurs, avant l’investissement, la déduction était d’environ 27,5 %. Maintenant, la première année, ils peuvent déduire 82 %. C’est assez impressionnant.Parlons maintenant des familles. Elles ont une importance extrême dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. Nous investissons dans la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui accorde au deuxième parent jusqu’à cinq semaines de plus pour passer du temps avec sa famille. C’est très important. Nous avons créé un conseil consultatif sur l’assurance-médicaments. Nous savons que c’est extrêmement important pour les Canadiens. On en parle depuis des années, mais il est temps d’agir, et je pense que cela se réalisera très bientôt.(1615)Pour aider les Canadiens à faible revenu, nous avons créé l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui viendra en aide à plus de 300 000 personnes de plus. Plus de deux millions de personnes bénéficieront de cet investissement. C’est grâce à la loi d’exécution du budget que ce processus sera mis en oeuvre. Les travailleurs n’auront pas besoin de soumettre de demande; le versement sera automatique.Il y a aussi des modifications au Code du travail en vertu desquelles jusqu’à cinq jours de congé payé seront accordés aux personnes victimes de violence familiale. Ce sont des ajouts très importants.Nous avons investi près de 10 milliards de dollars pour les anciens combattants. Dans les diverses assemblées publiques et légions où je me suis rendu, l’une des choses les plus importantes que l’on m’a demandées était de rétablir l’option de pension mensuelle. Les anciens combattants ont accès à cela dès maintenant. La pension comporte trois volets, soit l’indemnité pour douleur et souffrance, le supplément à l’indemnité pour douleur et souffrance et le remplacement du revenu, lesquels représentent jusqu’à 90 % du salaire avant la libération. Ce sont des investissements importants pour les anciens combattants canadiens qui ont risqué leur vie ainsi que pour leur famille.Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il fallait 10 ans de service pour obtenir une carte d’identité pour les anciens combattants, puis ils ont éliminé cette carte. Je ne sais pas pourquoi. C’est difficile à comprendre. Nous avons rétabli la carte d’ancien combattant qui, d’après ce que j’ai entendu dire dans la circonscription que je représente, est une mesure très importante que les anciens combattants souhaitaient. Maintenant, dès qu’ils ont un entraînement de base, ils ont droit à cette carte. La carte d’identité comprend le nom, le grade, les années de service et plus d’information sur les états de service. C’est cette carte qui donne accès aux indemnités.La loi d’exécution du budget appuie les femmes. Elle devrait permettre la création d’un ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. C’est une mesure législative extrêmement importante, qui devrait contribuer au niveau ministériel à mettre en œuvre des initiatives dans ce domaine et à les faire progresser. Nous en sommes à jeter les bases. D’autres consultations sont nécessaires et, grâce à elles, nous serons en mesure de présenter un projet de loi au cours de la prochaine année. Il ne faut pas oublier que nous comptons aujourd’hui, en ce moment même, un nombre historique de femmes sur le marché du travail. C’est parce que nous créons des débouchés, en essayant de soutenir les femmes sur le marché du travail, parce qu’elles peuvent contribuer énormément à l’économie de notre grand pays.Dans la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, que je représente, nous allons bénéficier de nombreuses initiatives de notre gouvernement, comme l’accès Internet à large bande. Un tel accès est extrêmement important pour que les gens puissent demeurer dans leur collectivité rurale et créer des entreprises prospères, fonder une famille et tirer profit de cette prospérité.L’investissement de notre gouvernement au chapitre de la démence et des troubles du spectre de l’autisme se chiffre à 5 millions de dollars sur 10 ans dans chaque cas.Pour terminer, je parlerai de la mesure législative permettant la mise en oeuvre de la Loi sur la réduction de la pauvreté. Il s’agit d’une mesure extrêmement importante qui fait partie de la Loi no 2 d’exécution du budget. Elle comporte deux objectifs, soit réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030. C’est très impressionnant. Comment allons-nous y arriver? Nous avons déjà commencé. Comme je l’ai mentionné, nous avons beaucoup investi dans l’Allocation canadienne pour enfants. Nous avons vu des investissements dans le Supplément de revenu garanti pour les personnes seules à faible revenu qui sont à la retraite. Nous voyons des investissements dans la Stratégie nationale sur le logement. Dans la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, que je représente, 155 logements ont été construits ou rénovés. Nous voyons des investissements dans l’éducation préscolaire. En Nouvelle-Écosse seulement, c’est plus de 11 millions de dollars par année. (1620)Parlons du volet dont j’ai souligné l’importance, c’est-à-dire la pauvreté, les gens dans le besoin.En ce qui concerne les possibilités, la semaine dernière, nous avons proposé un projet de loi sur l’accessibilité — ce qui est extrêmement important — et sur l’équité salariale. Il y a également la mise en œuvre d’un filet de sécurité, soit l’investissement dans l’Allocation canadienne pour les travailleurs, une mesure extrêmement importante elle aussi.En terminant, il est important de souligner que tout cela s’inscrit dans un processus. Le gouvernement fait avancer notre économie et veille à ce que le Canada se rapproche chaque jour de la société juste.Allocation canadienne pour les travailleursAmortissementAnciens combattantsBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCondition de la femmeCongés parentauxÉtape du rapportFaible revenuPauvretéPetites et moyennes entreprisesPrestations pour enfantsPrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleServices Internet à large bandeKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson: (1620)[Traduction]Monsieur le Président, je répugne à le dire, mais les faits sont là. Après 10 ans au pouvoir, le gouvernement conservateur n’a pas construit un seul kilomètre de pipeline. Il a concentré 99 % de l’investissement sur les États-Unis. Il n’a pas profité des occasions qui s’offraient partout dans le monde pour transporter nos produits, un débouché extrêmement important pour l’économie. Il n’a pas fait son travail. Il s’est assis avec les Américains, leur a vendu 99 % de notre pétrole, et c’est la raison pour laquelle nous avons les prix de gros que nous avons aujourd’hui. Les Albertains méritent d’encaisser beaucoup plus d’argent pour leur pétrole. Notre gouvernement fera en sorte que cela se concrétise dans le futur, parce que nous, nous investissons dans les Canadiens, pour les Canadiens, et pour un pays meilleur.AmortissementBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMachines et équipementsProjets de loi d'initiative ministérielleMartinShieldsBow RiverGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson: (1620)[Traduction]Monsieur le Président, ce qui semble échapper aux conservateurs, c’est que leurs députés ne comprennent pas vraiment la différence entre dépenser et investir. Par exemple, une entreprise n’attend pas qu’une crise se déclenche pour investir. Elle a une vision, elle établit un plan pour la réaliser et elle investit.Ce que je peux dire aux députés, c’est qu’en raison de tous les investissements dont j’ai parlé dans mon discours, les revenus augmentent en ce moment même. Ils nous aideront à rembourser le déficit et à continuer d’investir dans les Canadiens. Budget 2018 (27 février 2018)Budget équilibréC-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l’ai dit dans mon discours, nous nous concentrons sur l’équité salariale. Dans le projet de loi, nous proposons un ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, ce qui englobe la question de l’équité salariale. Cela nous permettrait de faire avancer ce dossier. À l’heure actuelle, nous y travaillons, mais nous devons procéder à d’autres consultations pour nous assurer de bien faire les choses, parce que c’est extrêmement important.Nous prévoyons déposer l’année prochaine un projet de loi pour atteindre cet objectif.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉquité salarialeÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler du projet de loi C-81 aujourd'hui.Auparavant, je dois mentionner à la Chambre que, vendredi dernier, ma femme et moi sommes devenus grands-parents pour la troisième fois depuis mon élection à la Chambre des communes. Je sais que mes enfants travaillent fort en Nouvelle-Écosse pour peupler le pays. C'est très important. Je tiens à remercier ma fille, Janelle, et son mari, Trevor, d’avoir mis au monde leur première fille, Emma Ruth. L’accouchement a été rapide, seulement deux heures et 15 minutes, ce qui n’est pas nécessairement normal pour un premier enfant, mais c’est une expérience formidable. Je suis fier d’être à nouveau grand-père. Ce projet de loi est extrêmement important pour les Canadiens, car il vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles. Il est important de savoir que c’est la première mesure législative visant à améliorer l’accès pour les personnes handicapées. Lorsque j’entends les conservateurs dire qu'elle aurait pu être meilleure, j’ai une question bien simple pour eux. Pourquoi n’ont-ils rien fait pendant les 10 années où ils étaient au pouvoir? Ils ont eu 10 ans pour faire quelque chose. Nous présentons une mesure extrêmement importante pour soutenir tous les Canadiens et, bien sûr, les personnes handicapées. Le gouvernement défend leurs intérêts. Nous avons là un projet de loi inclusif qui assure l’équité, ce qui est extrêmement important pour tous les Canadiens. Ainsi, tous les Canadiens seront beaucoup mieux en mesure de contribuer et de réussir. C’est notre travail en tant que gouvernement. De nombreux Canadiens, à un moment ou un autre de leur vie, auront un handicap. Même aujourd’hui, si quelqu’un se casse une jambe ou un bras, cela peut être difficile. Il faut parfois en faire l’expérience pour vraiment comprendre.Dans mon discours d’aujourd’hui, je parlerai de certaines personnes et de certains organismes de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, de façon personnelle mais concrète.Les gens ne le savent sans doute pas, mais un Canadien sur sept souffre d’une forme ou d’une autre d’invalidité. C’est près de 15 % de la population. Donc, on ne parle pas que de quelques personnes, mais bien de nombreux Canadiens. Il faut aussi se rendre compte qu’au Canada, surtout dans la région de l’Atlantique, avec sa démographie particulière, le nombre d’aînés augmente chaque jour. Je dis cela parce que d’ici 2031, le quart des Canadiens auront plus de 65 ans. C’est beaucoup. Bien sûr, ils auront aussi des défis à relever. Nous devons être là pour eux. Les personnes handicapées ont beaucoup à offrir à l’ensemble de la société. Elles ont beaucoup à offrir à l’économie. Seulement la moitié des personnes handicapées travaillent en ce moment, et ils sont nombreux parmi l'autre moitié à vouloir en faire autant. En fait, la grande majorité des handicapés aimerait travailler, payer des impôts et contribuer directement à notre économie et à la vie de notre grand pays. C’est extrêmement important. Dans le cas de certains handicaps, comme les troubles du spectre de l’autisme, la marge est encore pire, car 80 % des autistes ne travaillent pas.Il faut faire quelque chose et le projet de loi aidera à faire en sorte que plus de gens puissent contribuer à la société. Le milieu des affaires a besoin de plus de travailleurs et il est possible d'exploiter ce marché, qui est extrêmement important.(1640)J'aimerais raconter l'histoire d'un ami. Il s'agit du Président de l'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, qui s'appelle, comme on le sait, Kevin Murphy. Il est en fauteuil roulant, parce que, plus jeune, alors qu'il fréquentait l'école secondaire, il a eu un accident en jouant au hockey. Depuis, il est en fauteuil roulant à vie. Après l'accident, l'école à dû prendre des mesures d'adaptation. Comme les députés peuvent le comprendre, ce fut extrêmement difficile. Cela fait environ 30 ans. Il n'y avait pas d'ascenseur, et cela posait un problème. Tout devait être descendu au rez-de-chaussée pour Kevin parce qu'il ne pouvait pas accéder à l'étage. On ne peut pas dire qu'il jouissait des mêmes droits que les autres. Aller à la salle de toilette était également très difficile. Même avoir un pupitre. Voilà le genre de situations avec lesquelles il fallait composer. Nous devrons veiller à ce que les institutions fédérales soient adaptées. Kevin Murphy a eu de la chance lorsqu'il est devenu Président de l'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, car il y avait déjà eu un Président avant lui qui était en fauteuil roulant, alors toutes les mesures d'adaptation avaient été prises. Il m'a dit que c'était incroyable. Il pensait que les difficultés seraient nombreuses, mais il a été en mesure d'accéder à tout en fauteuil roulant.M. Murphy est également un chef de file canadien au sein de l'Association parlementaire du Commonwealth, qui a notamment pour mandat d'encourager les personnes ayant un handicap à devenir fonctionnaires ou politiciens. Bien entendu, ils encouragent également les gens à participer à la démocratie. C'est extrêmement important.J'aimerais également parler brièvement du programme Prêts, disponibles et capables, mis sur pied par l'Alliance canadienne du trouble du spectre de l'autisme et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire. L'équipe du programme travaille avec les employeurs du secteur privé pour les aider à trouver des moyens d'embaucher et d'aider un plus grand nombre de personnes handicapées, et veiller à ce qu'elles benéficient de programmes d'acquisition de compétences. Depuis 2014, plus de 2 000 personnes handicapées qui étaient sans emploi ont trouvé un emploi, dont environ 265 en Nouvelle-Écosse. Cela représente un taux d'à peu près 12 %. Je tiens à les remercier ces organismes de leur excellent travail dans le cadre de la phase 1 du projet. Je sais qu'ils ont présenté une demande de financement pour la phase 2. Je veux également parler de Building Futures Employment Society, un organisme qui se trouve dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. Il s'agit d'un regroupement de quatre entreprises à vocation sociale qui travaillent avec des personnes ayant des problèmes cognitifs. J'ai eu l'occasion de leur rendre visite le mois dernier. J'ai été plus qu'impressionné. Il est fascinant de voir le travail que font ces personnes et le soutien que leur offre cet organisme est incroyable. Comme je l'ai dit, l'organisme est formé par quatre entreprises à vocation sociale. L'une d'elles, Assembly Plus, existe depuis plus de 30 ans. Il est assez impressionnant de voir que, depuis plus de 30 ans, des personnes handicapées fabriquent et assemblent de l'équipement et du matériel pour des entreprises. Elles contribuent directement à la société. Cette entreprise obtient toutes sortes de contrats et fait de l'excellent travail. Puis, il y a aussi le Futures Copy Shop, qui offre des services d'impression et de reproduction à des particuliers et des sociétés depuis plus de 30 ans. Cela aussi, c'est impressionnant.Puis, il y a deux autres entreprises. La première, Future Birds, a ouvert ses portes en 2013, et elle permet à des personnes handicapées de créer des oeuvres d'art personnalisées, qui sont ensuite vendues. Cette entreprise contribue elle aussi directement à la société. La deuxième de ces entreprises, le Futures Cafe, sert toutes sortes de produits de boulangerie et de produits cuisinés, ainsi que du café, du thé et plein d'autres choses. (1645)Ces quatre entreprises contribuent grandement à la région de Sackville et à la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook. La semaine dernière, elles ont organisé une vente aux enchères. Plus de 200 personnes y ont assisté afin d'appuyer ces organisations. Ce sont ces types d'organisations que le projet de loi aiderait en garantissant un soutien aux Canadiens aux prises avec des handicaps ou d'autres difficultés.De plus, le projet de loi a été structuré de façon à assurer la participation des personnes handicapées. Ces dernières ont été consultées, et elles ont pris part à la rédaction du projet de loi dès le début. Elles continueront de contribuer de diverses façons, par exemple au sein de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité. Le projet de loi se conforme au principe « rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous », ce qui est extrêmement important.Le gouvernement prévoit investir plus de 290 millions de dollars au cours des six prochaines années pour donner suite au plan proposé dans le projet de loi, qui revêt une importance cruciale pour tous les Canadiens. Par ailleurs, tous les cinq ans, il y aura un examen afin de peaufiner le plan et d'y apporter des ajustements majeurs et nécessaires. En outre, pour soutenir le ministre, on nommera un dirigeant principal de l’accessibilité, qui sera indépendant et participera à l'examen et à la réalisation de l'évaluation.La création de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité est indispensable. La majorité de ses administrateurs sont des personnes handicapées, et ils s'assureront que des normes sont fixées et que nous continuons de les respecter, ce qui est essentiel.Les fonctions des organismes réglementés par la loi, c'est-à-dire les autorités fédérales, sont un autre point important. Il incomberait à ces organismes de créer leurs propres plans, ce qui augmenterait les chances de succès. Ils participeraient aux consultations dès le début et donneraient leur point de vue, ce qui est crucial. De plus, ils veilleraient à communiquer les réussites, les mesures qui fonctionnent et qui ne fonctionnent pas ainsi que les améliorations possibles.Je vais citer Raymond Chang, le doyen de la School of Continuing Education de l'Université Ryerson. Il a dit ceci:Je suis convaincu que la Loi canadienne sur l'accessibilité offre d'excellentes possibilités de croissance économique. Tous les Canadiens en profiteront si la loi sur l'accessibilité est mise en oeuvre et appliquée comme il se doit. De plus, il s'agit d'une excellente occasion pour nous de mettre l'accent sur les meilleurs attributs de notre grand pays.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJohnBarlowFoothillsBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Darrell Samson: (1650)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque tous sont consultés et que tout le monde collabore dans un même but, le succès est d'autant plus probable.Le gouvernement établira rapidement des normes qui fixeront des objectifs, et toutes les parties concernées feront le nécessaire pour les atteindre. Comme je l'ai dit, les personnes handicapées joueront un rôle important dans l'élaboration des normes canadiennes en matière d'accessibilité et dans le soutien du processus.J'ai confiance, mais je dois poser la question: pourquoi les conservateurs n'ont-ils rien fait pendant 10 ans à cet égard?Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesMise aux normesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJohnBrassardBarrie—InnisfilSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Darrell Samson: (1650)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, le gouvernement s'est engagé à investir 290 millions de dollars au cours des six prochaines années pour atteindre un grand nombre de ces objectifs. De plus, au fil du temps, le budget comptera plus d'initiatives pour venir en aide aux aînés et aux personnes handicapées. Je suis convaincu que nous ferons des progrès dans ce dossier.Je veux citer Rick Hansen. Il a un programme standard qui est utilisé en Nouvelle-Écosse et qui donne de très bons résultats. À propos du projet de loi, il a dit que c'était une excellente nouvelle de la part de la ministre et que la Loi canadienne sur l'accessibilité permettrait de financer des initiatives dans ce domaine dont tous les Canadiens pourraient profiter. Voilà qui répond à la question.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrestations d'invaliditéProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionSheilaMalcolmsonNanaimo—LadysmithRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Darrell Samson: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes convaincus que les normes pourront être instaurées en un an. Le travail commencera dès que le projet de loi aura été adopté. Nous prévoyons que la réglementation sera en vigueur d'ici un maximum de deux ans.Je repense aux discussions que nous avons eues avec les conservateurs au comité. Leur point de vue semble avoir changé. Pendant les premières discussions au sujet du projet de loi, ils s'inquiétaient du coût de sa mise en oeuvre. Ensuite, ils se sont soudainement rangés du côté du NPD et du Parti vert. Je ne sais donc pas vraiment où ils en sont aujourd'hui.Les personnes handicapées sont extrêmement fières de ce projet de loi. Il s'améliorera au fil du temps, puisque des examens sont prévus tous les cinq ans. Nous avons ce qu'il faut pour agir rapidement.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilitéPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Darrell Samson: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de ses commentaires personnels. J'ai parlé de ce projet de loi avec M. Murphy il y a un mois, et encore hier. Je tenais à obtenir son avis. Il a dit que c'était un progrès important en ce qui concerne l'aide offerte aux personnes qui vivent avec des difficultés. Il avait hâte. Il a dit qu'il suivrait le débat aujourd'hui ou qu'il le regarderait cette fin de semaine avec sa famille, car pour lui, il s'agit d'un grand pas en avant.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKateYoungLondon-OuestAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Darrell Samson: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, il y a une différence entre de petites initiatives et un projet de loi. Le projet de loi à l'étude consolidera le processus. Il créera des normes. Mon collègue a affirmé qu'il appuyait le projet de loi, parce qu'il représente un important pas en avant. J'apprécie ses commentaires et je sais que les conservateurs appuieront le projet de loi. C'est un très bon projet de loi pour les personnes handicapées. Je le remercie de son appui. Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-MedonteBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1610)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il semble avoir patiné un peu partout, et même si j'apprécie toujours les informations historiques qu'il nous donne, à un moment donné, il était rendu au XIIIe siècle et j'essayais de comprendre le rapport avec le budget.J'aimerais que mon collègue m'explique quelque chose. Le Parti conservateur ne semble pas comprendre la différence entre dépenser et investir de l'argent. Il y a pourtant une grande différence. Mon collègue dit que cela prend une crise ou une guerre pour faire des investissements. Si les entreprises canadiennes adoptaient cette approche, elles feraient toutes faillite. Elles ne font pas des investissements parce qu'il y a une crise, elles le font parce qu'elles ont une vision et des projets en tête. Elles investissent dans ces projets afin de créer des conditions positives qui généreront des revenus supplémentaires. C'est exactement ce que notre gouvernement est en train de faire. Nous investissons dans plusieurs domaines. Le taux de chômage est passé de 7,1 % à 5,7 % et 700 000 emplois ont été créés. Nous avons également baissé le taux d'imposition des entreprises. Nous avons créé des conditions positives qui généreront des revenus permettant de résorber les déficits. Ce sont des investissements, pas des déficits.Budget équilibréExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Motions de l'oppositionPolitique fiscaleAlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1705)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné. Il n'y a aucun doute que cela va prendre un cours d'histoire, ici, pour rétablir les faits.Mon collègue dit que les conservateurs nous ont laissé un budget équilibré, alors que ce n'est pas du tout le cas. C'était un budget artificiellement équilibré, puisqu'ils ont vendu les actions de GM juste avant pour faire gonfler les revenus. C'est important de le mentionner. Ils ont aussi mis à la porte des milliers d'employés qui travaillaient sur le système Phénix, qui a causé et qui cause toujours énormément de problèmes. Ils ont également coupé énormément dans les services aux vétérans, notamment en fermant des bureaux.Ce qu'il faut retenir ici, c'est la différence entre investir et dépenser de l'argent. Notre gouvernement est en train de faire des investissements. Nous ne sommes pas en train de dépenser de l'argent, nous sommes en train d'investir dans les Canadiens. On a vu le taux de chômage baisser de 7,2 % à 5,7 %. C'est une grande différence. Il y a aussi 700 000 emplois de plus au Canada par rapport à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. C'est grâce aux investissements, qui génèrent des profits et des revenus. C'est cela que nous sommes en train de réaliser. J'apprécie beaucoup l'argument de mon collègue au sujet d'un budget artificiellement équilibré.Budget équilibréExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Motions de l'oppositionJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1700)[Français]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Essex. La gentillesse commence déjà.[Traduction]Je suis très fier de prendre la parole au sujet du projet de loi C-85. Cependant, avant de parler de la teneur du projet de loi, j'aimerais dire qu'il est très intéressant de voir le travail que le gouvernement a accompli au cours de la dernière année. C'est le quatrième accord commercial que nous étudions. Évidemment, c'est très impressionnant, d'autant plus que les accords commerciaux sont responsables de 60 % de notre PIB. C'est donc dire qu'il n'y aurait pas d'économie sans accords commerciaux. Cela résume ma vision des choses. Je crois donc que c'est extrêmement important.Ce qui est tout aussi positif, c'est que les petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes peuvent se mesurer à la concurrence mondiale, ce qui est extrêmement important. Nous n'avons rien à craindre, car nous sommes parmi les meilleurs du monde, et nos produits sont tout aussi excellents.J'aimerais aussi dire aux 338 députés de la Chambre que, à mon avis, il serait bon que nous organisions des rencontres avec les associations d'entrepreneurs de nos collectivités, et je vais m'y employer au cours des prochains mois. Par exemple, il y en a une dans ma région, à Sackville, une autre à Fall River, une autre dans la région d'Eastern Passage, une autre dans la région d'Eastern Shore, et une autre dans la région de Porters Lake et de Lake Echo. Il est temps de tenir un dialogue sérieux à propos des possibilités créées au cours de la dernière année grâce à ces accords commerciaux. Les gens doivent comprendre que ces accords touchent de nombreux secteurs. Dans mon discours, j'aborderai la question de l'élimination complète des droits de douane. C'est une occasion en or. Ma question à l'intention de l'ensemble des députés est la suivante: communiquent-ils avec le milieu des affaires? Est-il au courant de ces changements et des occasions qui en découlent? Voilà ce qui est important.Parlons de l'Accord de libre-échange Canada-Israël. Ce n'est pas une nouveauté. L'an dernier, nous avons convenu de modifier et d'améliorer cet accord conclu il y a 20 ans. Quelles ont été les retombées de cet accord? En 20 ans, les échanges bilatéraux ont triplé. Leur valeur s'élève maintenant à 1,7 milliard de dollars. C'est énorme pour deux pays qui font des échanges commerciaux directs. Le projet de loi C-85, qui met en oeuvre l'accord modernisé, modifie quatre chapitres et en ajoute sept. Comme on peut le constater, ces modifications et ces ajouts sont très importants pour améliorer l'accord commercial. Une fois de plus, le gouvernement apporte des changements majeurs pour améliorer de nombreux aspects du commerce.Je vais commencer par parler du règlement et de la résolution des différends. Comme nous le savons, il s'agissait d'un mécanisme crucial de l'AEUMC, et nous n'avions pas l'intention de signer un accord qui n'en comprendrait pas un. Voilà à quel point il est important, et pas seulement dans cet accord commercial, mais aussi dans de nombreux chapitres. L'accord en sera plus solide en raison des analyses et des discussions qui seront menées à propos de certains chapitres. Par conséquent, au fil du temps, les deux pays seront conscients des forces et des faiblesses et seront capables d'utiliser ce mécanisme efficacement.Cet accord commercial ouvrira de nouveaux marchés à nos produits, pas seulement les bons produits, mais tous les types de produits. Les droits de douane sur le poisson, les fruits de mer et les produits agricoles — des secteurs majeurs de notre économie — seront réduits de presque 100 %. (1705)Il y a du progrès dans la structure de l'accord. Nous avons été en mesure d'adoucir un peu les règles d'origine, ce qui est aussi très important, parce que nous reconnaissons que la chaîne de valeur est mondialisée, et cela simplifie l'application des tarifs. Les conditions seront alors réunies pour garantir un succès éclatant.Dans les nouveaux chapitres, on parle du commerce électronique, c'est-à-dire des achats en ligne. Encore une fois, aucun tarif douanier ne s'appliquera d'aucune façon. L'accord protégera aussi nos propriétés intellectuelles, parce qu'il y a beaucoup de domaines où nous, les Canadiens, avons été les premiers. Nous avons les meilleurs produits et les meilleures inventions. Nous avons donc pu faire en sorte que les choses s'adoucissent du côté du droit d'auteur.Dans ces nouveaux chapitres, il y a d'autres mesures sur la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement, qui sont extrêmement importantes, ainsi que sur les normes du travail. Nous avons fait sauter les obstacles techniques aux échanges commerciaux. Ce sont des points très importants.J'aimerais parler de deux éléments des nouvelles dispositions où le Canada a encore une fois fait preuve de leadership. Le premier vise l'inclusion de l'équité entre les sexes dans l'accord. Cet ajout est extrêmement important pour veiller à ce que les hommes et les femmes soient en mesure de contribuer directement à l'économie et aux dossiers commerciaux. Nous avons montré comment les contributions directes nous permettent d'assurer une meilleure prospérité économique. Ce sera avantageux pour tous les Canadiens, pas seulement un certain groupe de Canadiens. C'est en ce sens qu'il est inclusif. Le deuxième élément que nous avons réussi à améliorer porte sur les petites et moyennes entreprises. Comme nous le savons, les PME sont le moteur de l'économie canadienne. Nous devons nous assurer qu'elles sont prospères et que nous leur donnons les outils dont elles ont besoin pour s'épanouir. C'est exactement ce qui est prévu dans cet accord. Voyons quels seront les effets de cet accord dans ma province, la Nouvelle-Écosse. Prenons en exemple l'Accord économique et commercial global. Il élimine 96 % des droits de douane sur le poisson et les fruits de mer. Dans le secteur manufacturier, il y avait des droits de douane de 4,5 % sur les pneus, ils ont été éliminés; pouf! Disparus. Même chose pour les droits de douane de 8 % sur la machinerie et l'équipement et pour les droits de 9,6 % pour les produits agricoles et agroalimentaires, comme les bleuets. Le sirop d'érable, qui fait la renommée du Canada, n'est plus visé par aucuns droits de douane. Ces accords commerciaux sont extrêmement importants. Le gouvernement a assumé son rôle de meneur dès le premier jour. Nous continuons dans cette direction. Nous avons signé le PTPGP, qui nous donnera accès à un marché de plus de 500 millions de personnes. Grâce à l'Accord économique et commercial global et au PTPGP, le Canada a maintenant accès à un marché d'un milliard de personnes. Je le rappelle, le PTPGP amène des avantages majeurs pour les secteurs des services financiers, de l'alimentation, des fruits de mer et de l'agriculture, pour n'en nommer que quelques-uns. Je vais conclure par une citation. Un représentant de l'industrie minière a affirmé ceci: « Nous n'avons pas les moyens d'être à l'extérieur de ce bloc commercial [...] Nous en serions énormément désavantagés. » À l'évidence, le gouvernement se soucie de la classe moyenne et de l'économie. Nous savons que 60 % du PIB du Canada repose sur les accords commerciaux, et ces accords commerciaux permettront aux Canadiens de la classe moyenne de continuer de prospérer. Accès aux marchésAccord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisCommerce électroniqueConcurrenceConsultation du publicDeuxième lectureDiscrimination sexuelleIsraëlPartage du temps de parolePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différendsTarif des douanes et droits de douaneCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Darrell Samson: (1710)[Traduction]C'est parce que les gens d'affaires sont de bons citoyens, madame la Présidente. Nos deux pays ont convenu de collaborer avec le milieu des affaires et d'inciter les entreprises à être de bons citoyens en protégeant l'économie, l'environnement et la population. Il s'agit d'une avancée majeure et d'une excellente façon d'atteindre ensemble les buts que nous nous sommes fixés.Tout n'a pas toujours besoin d'être écrit noir sur blanc. Nos deux pays peuvent convenir de travailler ensemble et de mettre en commun les principes innovateurs susceptibles de nous aider à atteindre nos objectifs communs.Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureIsraëlProjets de loi d'initiative ministérielleResponsabilité socialeTraceyRamseyEssexHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Darrell Samson: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l'ai dit au début de mon discours, ces accords commerciaux sont extrêmement importants pour les entreprises. Ils leur donnent la possibilité de continuer à croître et à prospérer. C'est extrêmement important. Ma tâche, comme celle des 338 députés, consiste à travailler en étroite collaboration avec les entrepreneurs pour atteindre cet objectif.Je tiens à rappeler à mon collègue d'en face que c'est le gouvernement libéral qui a fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 10,5 %, puis à 10 %. En avril prochain, ce taux passera à 9 %, soit un des plus bas au monde.Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureImpôt des sociétésIsraëlPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Darrell Samson: (1710)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l'entente. Peut-être que mon collègue a trouvé quelque chose.Rappelons que cette entente est la quatrième en un an, et en tant que députés, nous avons le devoir de communiquer. Très souvent, nous apportons des changements aux politiques pour améliorer la vie des gens de la classe moyenne, et les gens sur le terrain ne sont pas toujours tenus au courant. C'est donc notre devoir de les informer. La semaine prochaine, nous retournerons dans nos circonscriptions. Ce sera une bonne occasion de communiquer, de façon directe ou indirecte, avec les petites et moyennes entreprises. Si elles ne sont pas au courant de certaines compressions budgétaires, par exemple, ce sera le moment de les informer. Il y a peut-être des possibilités, alors je communiquerai avec elles pour leur demander si elles ont des souhaits. Je suis plus que disponible pour les aider en tant que leur représentant.Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureIsraëlPalestineProjets de loi d'initiative ministérielleSouverainetéGabrielSte-MarieJolietteTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les normes de service pour les anciens combattants]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours dynamique. Il fait un excellent travail. Il siège lui aussi au comité des anciens combattants. Je le remercie de ses efforts soutenus pour défendre les intérêts des vétérans.Je remercie aussi Peter Stoffer de son excellent travail dans le dossier des anciens combattants, et je continue à collaborer étroitement avec lui et les vétérans de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.Je remercie également le député d'avoir souligné l'important investissement de près de 10 milliards de dollars que le gouvernement a fait pour soutenir les anciens combattants. Le précédent gouvernement conservateur, lui, avait fermé neuf bureaux qui leur venaient en aide. Les libéraux ont rétabli la possibilité d'une pension à vie. Lors des assemblées publiques que j'ai organisées dans ma circonscription, les anciens combattants m'ont expliqué que cette mesure est extrêmement importante pour eux. Le programme d'études représente aussi un grand investissement. Il ne faut pas oublier l'embauche de 470 nouveaux employés. Ce sont là des avantages très concrets et importants qui aideront à court et à long terme les vétérans.Je voulais donc remercier le député d'avoir souligné ces faits. Il pourrait peut-être nous faire part de ce que les anciens combattants dans sa circonscription ont à dire sur ces programmes, que ce soit la réouverture des neuf bureaux qui avaient été fermés par les conservateurs, le programme d'études ou même les indemnités d'invalidité, lesquelles...Anciens combattantsArriéréConsultation du publicCrédit périméMinistère des Anciens CombattantsMotions de l'oppositionPrestation de servicesRendement du gouvernementServices gouvernementauxGordJohnsCourtenay—AlberniBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLa Semaine des anciens combattantsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, la Semaine des anciens combattants est l'occasion pour tous les Canadiens d'honorer les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et les policiers qui ont servi leur pays, et pour se souvenir de ceux qui sont morts dans l'exercice de leurs fonctions. En tant que député de Sackville—Preston—Chezzetcook, je suis particulièrement conscient des efforts et des sacrifices consentis par nos forces armées. En effet, la Nouvelle-Écosse compte le plus grand nombre d'anciens combattants et de militaires par habitant au pays. Dans ma circonscription, ils comptent pour 23 % de la population.(1415)[Français]Cette année souligne de nombreux anniversaires importants, notamment le 100e anniversaire des cent jours du Canada et de l'Armistice de la Première Guerre mondiale, ainsi que le 65e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée.[Traduction]Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier tous les anciens combattants et tous les membres des Forces armées canadiennes pour les services qu'ils ont rendus à leur pays. Nous leur en sommes reconnaissants et nous n'oublierons jamais les sacrifices auxquels ils ont consenti. N'oublions jamais.Anciens combattantsDéclarations de députésSackville—Preston—ChezzetcookSemaine des anciens combattantsJacquesGourdeLévis—LotbinièreCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports de la délégation de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.Le premier concerne sa participation à la mission en Afrique — au Sénégal et à Madagascar — du programme des jeunes parlementaires de l'APF qui s'est tenue à Dakar, au Sénégal, et à Antananarivo, à Madagascar, du 5 au 10 mars 2018. Cette mission d'information fut la dernière à être tenue avant la création officielle du Réseau des jeunes parlementaires de l'APF, à Québec, en juillet 2018.Le deuxième concerne sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF qui s'est tenue à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 mars 2018. Cette réunion s'est tenue à l'endroit même où tout récemment a eu lieu le sommet de la Francophonie et où nous avons entre autres proposé de faire rapport sur la protection et la promotion des droits des personnes issues de la communauté LGBTI.Le troisième et dernier rapport concerne sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF qui a eu lieu à Bruxelles, en Belgique, du 21 au 23 mars 2018. À la Commission, dont la Section canadienne de l'APF assume la présidence, il a été notamment question de l'actualisation du programme Noria ainsi que des programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone.8565-421-52-15 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la mission Afrique (Sénégal-Madagascar) du programme des jeunes parlementaires de l'APF, tenue à Dakar, Sénégal et Antananarivo (Madagascar) du 5 au 10 mars 20188565-421-52-16 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue à Erevan (Arménie) du 19 au 21 mars 20188565-421-52-17 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Bruxelles (Belgique) du 21 au 23 mars 2018Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieKevinLamoureuxWinnipeg-NordJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Normes de service pour les anciens combattants canadiens]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir ainsi raconté l'histoire de nombreux habitants et vétérans de sa circonscription. Une chose est sûre: nous avons une dette énorme envers eux et nous devons en faire plus. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons rouvert neuf bureaux de services aux anciens combattants, ce qui est loin d'être négligeable. C'est sans parler de l'Allocation pour études et formation, qui permet aux vétérans comptant six années de service de recevoir 40 000 $ et à ceux qui comptent 12 années de service de toucher 80 000 $, ou de l'indemnité d'invalidité de 50 000 $. Quant à la pension à vie, les vétérans la réclamaient déjà quand je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription. Il s'agit de prestations importantes.Je ne doute pas un seul instant que les néo-démocrates aimeraient offrir toutes les prestations dont ils nous parlent. Je me pose toutefois une question: ils ont juré d'équilibrer le budget et ils sont contre le libre-échange et les pipelines, alors où vont-ils trouver l'argent pour payer tous ces services? Je me le demande.Anciens combattantsCrédit périméDépenses publiquesMinistère des Anciens CombattantsMotions de l'oppositionPrestation de servicesServices gouvernementauxSheilaMalcolmsonNanaimo—LadysmithSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Normes de service pour les anciens combattants canadiens]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son discours. Même s'il a dû s'y prendre à deux fois, il a très bien fait. C'est certain. Je suis content qu'il ait mentionné différents enjeux qui comptent vraiment pour les vétérans. Nous avons rouvert neuf bureaux et nous nous sommes engagés auprès des vétérans au sujet des prestations pour les études et de la pension à vie. Nous avons vraiment investi là où il le fallait et nous allons continuer de le faire. C'est pour cette raison que nous entendons appuyer la motion, car c'est une motion importante et nous savons que c'est la chose à faire. La seule question que j'aie est la suivante: lors de la campagne électorale de 2015, le chef du NPD a affirmé qu'il présenterait des budgets équilibrés; qu'est-ce que le chef actuel du parti a à dire à ce sujet en vue de la campagne de l'année prochaine? Parlera-t-il lui aussi de budgets équilibrés? Parce que, si c'est le cas, cela signifie qu'il faudra faire des coupes d'envergure et j'aimerais que mon collègue dise où elles se feront. Anciens combattantsBudget équilibréCompressions budgétairesCrédit périméMinistère des Anciens CombattantsMotions de l'oppositionPrestation de servicesServices gouvernementauxNathanCullenSkeena—Bulkley ValleyNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les normes de service pour les anciens combattants]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1810)[Français]Monsieur le Président, dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, 23 % des citoyens sont des militaires ou des vétérans.[Traduction]La Nouvelle-Écosse compte la plus grande population de vétérans et de militaires par habitant au pays, ce qui est très important. J'ai eu l'occasion d'organiser pendant l'année des assemblées publiques avec des vétérans pour mieux comprendre certaines des difficultés qu'ils vivent et solutions qu'ils proposent. Je voulais être mieux placé pour défendre les intérêts de mes électeurs. Elles ont eu lieu dans les locaux de cinq filiales de la légion, qui se trouvent dans différentes parties de ma circonscription, dont Eastern Passage et Gaetz Brook. Il y en a eu également à la filiale Centennial, dans la région de Westphal, et dans les régions de Sackville et de Fall River.Je dois m'arrêter un instant pour remercier la légion et les membres de la légion pour tout le travail qu'ils font et tout le soutien qu'ils offrent aux anciens combattants et à leur famille, ce qui est important. Je voudrais parler de la carte de service des anciens combattants. J'aimerais qu'un député m'aide à comprendre pourquoi les conservateurs ont éliminé la carte de service. Pourquoi faire disparaître cette carte, qui permet d'attester que la personne était bel et bien membre des forces armées, qui contient son nom et son grade et qui inclut une photo. Je n'arrive pas à comprendre. Il fallait 10 années de service pour avoir droit à cette carte. Certains ministres ont fait un exposé il y a environ deux semaines pour présenter la nouvelle carte de service, qui répondra aux besoins des militaires canadiens.J'apprécie le peu de temps qui m'a été accordé. C'était très important que je puisse prendre la parole au sujet des anciens combattants, en particulier cette semaine, alors que nous leur rendons hommage. Au cours de la fin de semaine, nous célébrerons le jour du Souvenir. En tant qu'enseignant, je suis fier de pouvoir dire que, dans les systèmes scolaires, on parle des militaires, on échange à leur sujet et on leur témoigne du respect pendant toute la semaine.Anciens combattantsCartes d'identitéConsultation du publicCrédit périméMinistère des Anciens CombattantsMotions de l'oppositionPrestation de servicesServices gouvernementauxColinFraserNova-OuestAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018. Comme les députés le savent, la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook est située à la périphérie de Halifax-Dartmouth. C’est une communauté où on retrouve de jeunes familles, des pêcheurs, le plus grand centre culturel noir et de nombreux Acadiens. C’est une communauté diversifiée que je suis très fier de représenter. Lorsqu'il est question du budget de 2018 et des budgets précédents du gouvernement, il est clair que nous sommes déterminés à bâtir une économie forte pour tous les Canadiens. Dans mon intervention d’aujourd’hui, j’aimerais aborder trois grands aspects de ce projet de loi d’exécution du budget: ce qu’il signifie pour les familles, ce qu’il signifie pour nos anciens combattants, et les avantages économiques potentiels pour les femmes lorsqu’elles participent beaucoup plus à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises solides. Mais j'aimerais auparavant parler de la situation actuelle de notre économie. Après trois ans, l’économie canadienne est en croissance et continuer de prospérer. Plus de 600 000 nouveaux emplois ont été créés. Lorsque des gens veulent investir et que nous créons de bons emplois pour la classe moyenne, c'est signe que le gouvernement va dans la bonne direction. De plus, il faut noter que le taux de chômage au Canada est passé de 7,2 % à 5,7 %. Oui, les députés m’ont bien entendu. Il s’agit du taux de chômage le plus bas au Canada depuis 40 ans, soit 5,7 %. C’est très impressionnant. Je veux aussi parler de l'Allocation canadienne pour enfants. C’est un investissement dans les Canadiens et dans les familles canadiennes. C’est un investissement dans les jeunes familles, ce qui est extrêmement important. La circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook est l’une des 338 circonscriptions du Canada, et dans ma seule circonscription, les familles reçoivent 5,2 millions de dollars par mois. Cela représente 60 millions de dollars par année dans la seule circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook. Je ne suis pas le seul à avoir de la chance, parce que les concitoyens des 338 députés reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente entre 40 et 80 millions de dollars investis dans les familles de chaque circonscription. Parlant des familles, j'aimerais parler des mesures sur les prestations parentales de l’assurance-emploi qui se trouvent dans le projet de loi d’exécution du budget. Ces prestations, très importantes, tiennent compte de certains des défis de la vie. Elles procurent plus de souplesse aux familles canadiennes. S’ils se séparent ou partagent ces prestations, nous ajouterons cinq semaines supplémentaires de prestations. De plus, lorsqu’il est question des familles, il faut parler de l’assurance-médicaments. Le gouvernement va de l’avant. Nous avons mis sur pied un comité consultatif qui fera rapport sous peu. Le comité permanent a également présenté son rapport sur l’assurance-médicaments. Je crois que nous verrons très bientôt des nouvelles positives au sujet de l’assurance-médicaments.Bien entendu, nous lançons également la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, qui va permettre à 300 000 Canadiens d'accéder aux rangs de la classe moyenne. Cela signifie que plus de 2 millions de Canadiens pourront désormais bénéficier de cette allocation, ce qui représente une avancée très importante. Au moyen de la Loi no 2 d'exécution du budget, nous veillerons à ce que ces personnes ne soient même pas obligées de faire une demande. En effet, l'allocation leur sera automatiquement accordée. Encore une fois, nous nous efforçons de faciliter la vie des familles canadiennes. (1620)J'aimerais également aborder certains changements prévus au Code du travail. Nous voulons accorder cinq jours de congés payés aux victimes de violence familiale employées par la fonction publique, de même que cinq jours de congés personnels, dont trois seront rémunérés. Il s'agit de changements majeurs qui vont améliorer la vie des Canadiens.Je tiens maintenant à aborder un sujet très important qui touche les anciens combattants. Ma circonscription compte la plus forte proportion de militaires et d'anciens combattants par habitant au pays, c'est-à-dire 23 %. Les anciens combattants pouvaient déjà recevoir une pension sous forme de montant forfaitaire — c'est d'ailleurs nous qui avions introduit cette mesure — et ils auront désormais la possibilité de recevoir une pension à vie. Les anciens combattants pourront toucher une indemnité pour douleur et souffrance allant jusqu'à 1 150 $ par mois. Certains auront également droit à un supplément à l'indemnité pour douleur et souffrance de 1 500 $ par mois, ou à un remplacement de salaire pouvant atteindre 90 % de leur salaire. Notre gouvernement prend ces mesures car il est soucieux d'aider les anciens combattants et leur famille. J'entends souvent parler de l'importance de ces indemnités lors de mes déplacements dans ma circonscription.Il faut maintenant que je parle de la carte d'identité des vétérans et d'une décision à ce sujet que j'ai encore du mal à comprendre. Lorsque des vétérans me parlent de cette décision, je trouve cela pénible à entendre. L'ancien gouvernement dirigé par Stephen Harper avait éliminé la carte d'identité des vétérans. Si quelqu'un peut m'aider à comprendre cette décision absolument incroyable, je le prie de le faire.Le gouvernement libéral vient de créer une nouvelle carte d'identité pour les vétérans. La photo du vétéran et son grade figureront sur cette carte, de même que ses états de service et son numéro matricule. Cette carte reconnaîtra les états de service des vétérans, leur excellent travail et leur contribution au pays, et elle les aidera à avoir accès aux programmes et aux services qui leur sont destinés, ce qui est extrêmement important.Pour ce qui est des questions touchant les femmes, nous avons investi dans une nouvelle stratégie visant à appuyer les femmes entrepreneures. Nous avons investi 1,65 milliard de dollars sur trois ans dans de nouvelles imitatives de financement pour les femmes dans l'industrie, ainsi que 150 millions de dollars dans des projets visant à répondre aux besoins dans les collectivités rurales du Canada.Des mesures d'équité salariale sont aussi prévues dans ce projet de loi d'exécution du budget. C'est extrêmement important. Sur les 400 pages dont parle l'opposition, 200 sont consacrées à l'équité salariale et à l'ensemble des consultations que nous avons menées. Le gouvernement présentera très bientôt un projet de loi à ce sujet. En terminant, je tiens à dire que la circonscription de Sackville-Preston-Chezzetcook et la province de la Nouvelle-Écosse bénéficieront grandement de bon nombre de ces investissements. Toutefois, pour ce qui est des services à large bande en milieu rural, il est essentiel que les collectivités rurales disposent d’une connexion Internet si nous voulons que ces collectivités prospèrent et se développent. Nous avons aussi été témoins des investissements dans les soins à domicile et la santé mentale. Ce sont là d’importants investissements qui aideront tous les Canadiens, y compris les Néo-Écossais et, bien sûr, les gens de la circonscription de Sackville-Preston-Chezzetcook. Nous soutenons également les familles aux prises avec des problèmes comme la démence et l’autisme. Nous avons aussi fait des investissements dans ces domaines. Nous progressons. C’est un budget solide que nous mettons en œuvre ici. Il est conforme aux autres budgets que nous avons présentés et je suis très heureux d’être député de ce côté-ci de la Chambre et d’appuyer les Canadiens, la classe moyenne, les anciens combattants, les familles, les jeunes, etc. Allocation canadienne pour les travailleursAnciens combattantsAnciens combattants handicapésAssurance-emploiBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommunautés ruralesCondition de la femmeCongésCongés parentauxCréation d'emploisDeuxième lectureDiscrimination sexuelleEntreprenariat et entrepreneursÉquité salarialeFaible revenuFemmesMédicamentsPensions et pensionnésPrestations pour enfantsPrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsServices Internet à large bandeStatistiques de l'emploiViolence familialeCelinaCaesar-ChavannesWhitbyToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue sait vraiment à quoi ressemble une mactre, mais cela lui donne un sujet à débattre. C’est dommage que ses électeurs n’aient pas l’occasion d'en apprendre davantage sur d'autres questions importantes pour les Canadiens de la classe moyenne. Il pourrait par exemple parler de la Prestation canadienne pour enfants et du montant d’argent que reçoivent les familles de sa circonscription. Les familles de ma circonscription, Sackville-Preston-Chezzetcook, reçoivent 5,2 millions de dollars par mois, soit 60 millions de dollars par année. La carte d’identité a été éliminée par le gouvernement Harper. C’est triste. Je ne comprends pas. Les Canadiens et les anciens combattants ne comprennent pas non plus.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConflit d'intérêtsDeuxième lectureMactres de StimpsonProjets de loi d'initiative ministérielleQuotas de pêcheToddDohertyCariboo—Prince GeorgeBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson: (1630)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question extrêmement importante.Comme gouvernement, nous avons pris plusieurs mesures pour réduire la pauvreté. Nous ne l'avons toujours pas éliminée, alors toutes les suggestions sont toujours appréciées. Cependant, l'Allocation canadienne pour enfants demeure un outil très important pour investir dans les jeunes familles. Nous investissons également dans la construction de logements pour les familles en difficulté et à faible revenu. Un autre investissement important qui se trouve dans le budget est l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Celle-ci permet à 300 000 Canadiens d'accéder à la classe moyenne. Il y a de fortes possibilités que cela aide à réduire la pauvreté chez les jeunes enfants également.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePauvreté infantileProjets de loi d'initiative ministérielleBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson: (1630)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son travail concernant le budget, dans lequel on annonce des projets extrêmement importants. Cela contribue d'une façon très directe à l'économie.Le projet dont il vient de parler vise à accorder une plus grande flexibilité aux familles en matière de congés parentaux. Il permettra aux deux parents de partager des congés pour qu'ils puissent être plus près de leur famille.Cela démontre que notre gouvernement creuse toujours plus loin pour trouver des façons d'aider les jeunes enfants, les familles et les familles en difficulté et de leur accorder plus de flexibilité pour qu'ils puissent s'épanouir davantage.Assurance-emploiBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCongés parentauxDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleJoëlLightboundLouis-HébertBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1550)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je dois quand même lui donner un peu de mérite, parce qu'il sait toujours comment colorer des choses qui sont un peu noires. Il semble trouver des moyens de les faire briller. Je dois le féliciter aussi pour son français, qui continue de s'améliorer.C'est drôle qu'il ait commencé son discours en parlant de la démocratie et du droit de vote, puisqu'on sait que 1 million de Canadiens n'ont pas pu voter à cause de ce qu'on appelle la Loi sur l’intégrité des élections. Je trouve cela très intéressant qu'il en parle. Ensuite, il a dit que quelques amendements avaient été acceptés. Il devrait attribuer le mérite à notre gouvernement, puisque nous avons accepté 70 amendements au total, y compris 16 amendements du Parti conservateur.J'aimerais que mon collègue nous parle de deux endroits où ce projet de loi sera bénéfique. Tout d'abord, celui-ci vise à accroître l'accessibilité au processus électoral pour les gens qui avaient de la difficulté à voter auparavant. Par ailleurs, il accorde plus de flexibilité aux électeurs membres des Forces armées canadiennes, conformément aux recommandations du directeur général des élections.Mon collègue pourrait-il parler de l'accessibilité du vote pour les membres des Forces armées canadiennes?C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsForces canadiennesPersonnel militaireProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTroisième lecture et adoptionVote et électeursGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur la modernisation des électionsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir de nouveau à la Chambre pour parler du projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections. Dans mon discours, je vais préciser de quelle manière ce projet de loi va toucher de nombreux résidants de ma circonscription.Comme mes collègues le savent, la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook forme un demi-cercle autour des villes d'Halifax et de Dartmouth. En Nouvelle-Écosse, c'est cette circonscription qui a connu la plus forte hausse du nombre d'aînés au cours des cinq dernières années. Elle compte aussi le plus grand nombre de militaires et de vétérans de la province. Ces personnes représentent 23 % de la population de la circonscription. Il s'y trouve aussi un grand nombre de jeunes, de jeunes familles et d'aînés. Aujourd'hui, mon discours portera donc sur la façon dont le projet de loi va aider ces personnes.[Français]Il n'y a pas de doute que cette nouvelle loi va permettre d'avoir un système beaucoup plus transparent à l'égard des électeurs. De plus, elle va rendre le vote plus accessible aux gens qui ont de la difficulté à aller voter. Elle va aussi s'assurer de rendre le système beaucoup plus sûr.[Traduction]Il est question de démocratie. Il faut partir de la base pour comprendre comment ce projet de loi dont nous sommes saisis a été élaboré. Je tiens à remercier la ministre de son excellent travail et du rôle structurant qu'elle joue relativement à projet de loi. Toutefois, examinons comment ce projet de loi a vu le jour, c'est-à-dire grâce à un processus véritablement démocratique. Le directeur général des élections a formulé 130 recommandations ayant pour but d'améliorer le système électoral. Avant de les formuler, il y a réfléchi et il a mené des recherches et des consultations. De ces 130 recommandations, environ 87 % sont incluses dans le projet de loi. Par conséquent, le cadre du projet de loi n'est pas strictement le fruit des décisions d'un seul parti, étant donné qu'il découle majoritairement des recommandations qui avaient été formulées.De plus, il convient de souligner le travail du comité. Il y a eu beaucoup de discussions, et de nombreuses personnes ont témoigné pour suggérer des façons d'améliorer le système. De nombreux amendements ont été proposés. Je tiens à ce les Canadiens sachent que, de tous les amendements proposés, nous en avons accepté 70. Les décisions n'ont pas été imposées par un seul parti: tous les partis se sont plutôt concertés. Seize amendements proposés par les conservateurs ont été acceptés. Deux amendements du Nouveau Parti démocratique ont été acceptés. Par conséquent, 70 amendements ont été approuvés au total, ce qui est beaucoup. Les délibérations au Sénat ont aussi permis d'obtenir de la rétroaction et des renseignements.Je veux parler de certains des principaux amendements, comme celui qui touche à l'accessibilité. M. Murphy, un de mes anciens étudiants, est actuellement le président de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. En raison d'un accident de hockey qui s'est produit lorsqu'il était très jeune, il est confiné à un fauteuil roulant. De toute évidence, il faut qu'il puisse accéder non seulement aux établissements fédéraux, mais aussi aux bureaux de vote. Nous voulons donc faire en sorte de répondre à ses besoins et à ceux des autres Canadiens atteints d'une déficience ou d'un handicap, ce qui est extrêmement important. Les gens peuvent maintenant voter à domicile ou dans des résidences où se trouvent des personnes âgées incapables de se rendre aux bureaux de scrutin. Le projet de loi prévoit même le remboursement des réaménagements physiques qui doivent être faits pour rendre des lieux accessibles.(1215)Un autre amendement dont je tiens à parler porte sur les Forces armées canadiennes. On se rappelle que le directeur général des élections a affirmé qu'il fallait améliorer le processus de vote pour les membres des Forces armées canadiennes pour le rendre beaucoup plus souple. Il s'agit d'une recommandation clé que le projet de loi mettra en oeuvre. C'est extrêmement important. Les électeurs membres des Forces armées canadiennes pourront maintenant choisir le moyen qui leur convient le mieux pour voter afin de se prévaloir de ce droit démocratique fondamental. Pour garantir l'intégrité du vote, davantage de renseignements seront échangés entre Élections Canada et les Forces armées canadiennes. Il s'agit de changements très importants dont il faut tenir compte. Comme je l'ai indiqué plus tôt, une grande proportion des habitants de ma circonscription, à savoir 23 %, sont des militaires ou des anciens combattants.Nous encouragerons plus de gens à voter. Le projet de loi permettra de rétablir certaines mesures qui sont absentes de la fameuse loi sur le manque d'intégrité des élections du gouvernement conservateur précédent. Elle est fameuse parce que quiconque l'a examinée de près a constaté qu'elle comporte beaucoup de lacunes. Nous allons également permettre aux gens de se servir à nouveau de leur carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité, et rétablir le principe du répondant, qui avait été aboli dans le projet de loi des conservateurs. Il s'agit d'une autre importante mesure pour faire en sorte que les personnes qui ont le droit de vote puissent l'exercer. Ce projet de loi, tel que présenté par la ministre, renferme des restrictions concernant le recours aux répondants pour faire en sorte que celui-ci ne puisse pas compromettre l'intégrité du processus. Par exemple, un électeur va seulement pouvoir répondre d'une personne au même bureau de scrutin. De plus, un électeur ne va pas pouvoir répondre de plus d'une personne. Enfin, une personne qui a eu recours à un répondant ne pourra pas elle-même répondre pour quelqu'un d'autre. Le principe des répondants sera rétabli, avec les limites dont je viens de parler, afin de permettre à un plus grand nombre de citoyens d'exercer leur droit de vote. Grâce à ce projet de loi, plus d'un million de Canadiens qui n'ont pas pu voter à cause de la prétendue Loi sur l'intégrité des élections de l'ancien gouvernement conservateur vont maintenant être en mesure de le faire. Des changements importants ont aussi été apportés à ce projet de loi. Je crois important de souligner qu'il interdirait l'utilisation de fonds étrangers, chose qui serait grandement limitée grâce à ce projet de loi. Je le répète, bon nombre de ces changements découlent du travail du comité ainsi que des recommandations du directeur général des élections et d'autres intervenants. Les réseaux sociaux devront créer un registre de toutes les publicités numériques qu'ils publient. Nous pourrons ainsi mieux vérifier qui a dépensé quoi, puis faire un suivi à ce sujet. Nous mettrons aussi en place des mesures de protection dans les nouveaux registres des futurs électeurs, soit les jeunes Canadiens âgés de 14 à 17 ans. Je vais conclure en disant que ce projet de loi fait fond sur les mesures de transparence mises en place par le gouvernement depuis 2015 grâce au projet de loi C-50, qui porte sur le financement politique, à la Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et au projet de loi C-81, Loi canadienne sur l'accessibilité, dont l'étude suit actuellement son cours. Je tiens à remercier les membres du comité, le directeur général des élections et les Canadiens de leur participation. Je sais que cette mesure constitue une nette amélioration pour les Canadiens. Nous nous efforçons de faire en sorte que les Canadiens puissent voter plus facilement pour le parti ou le candidat de leur choix.Accessibilité des handicapésC-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCampagnes de financement et agents de financementDépenses électoralesDiffusion de l'informationÉtape du rapportForces canadiennesIdentification de l'électeurPays étrangersPersonnel militairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéSites de réseautage socialSystème électoralVote et électeursAlupaClarkeBeauport—LimoilouMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur la modernisation des électionsInterventionM. Darrell Samson: (1220)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une question très importante à laquelle le comité a beaucoup réfléchi.Nous limitons grandement la possibilité que du financement arrive de l'étranger, mais nous avons surtout prévu des dispositions très utiles qui permettront aux Canadiens de savoir d'où vient l'argent, à quoi il sert et quel genre de publicité il achète. Les gens pourront surveiller ce qui se passe. Nous pensons que ce sera un bon système, mais nous continuerons bien entendu de chercher des manières de renforcer le projet de loi, comme nous le faisons avec tous les projets de loi.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCampagnes de financement et agents de financementDépenses électoralesÉtape du rapportPays étrangersProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralMarilynGladuSarnia—LambtonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur la modernisation des électionsInterventionM. Darrell Samson: (1225)[Traduction]Madame la Présidente, je dois dire la vérité: cela est largement attribuable au fait que les conservateurs font de l'obstruction.Les conservateurs ont commencé à faire de l'obstruction le 29 mai. Nous n'avons pu nous rendre à l'étude article par article que le 15 octobre. Là encore, les conservateurs estiment que le projet de loi qu'ils ont présenté est le meilleur. Ils vont donc s'employer à faire de l'obstruction, à ralentir le processus, parce qu'ils se rendent compte que les irrégularités dans leur soi-disant projet de loi sur l'intégrité des élections ne répondaient pas aux besoins des Canadiens.Si les conservateurs avaient collaboré avec les autres partis, nous aurions pu adopter la présente mesure législative bien plus tôt.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportLoi sur l'intégrité des électionsProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralDanielBlaikieElmwood—TransconaKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur la modernisation des électionsInterventionM. Darrell Samson: (1225)[Traduction]Madame la Présidente, il s'agit d'une autre importante question.Nous avons mis en place une structure qui nous permettra de déterminer la source et la nature des investissements financiers, la destination de ces fonds et leur utilisation. Des rapports financiers devront être soumis toutes les deux semaines afin que nous puissions suivre de près la situation.C'est ce que le projet de loi nous permettra de faire. En outre, il renforce la Loi électorale du Canada.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCampagnes de financement et agents de financementDépenses électoralesÉtape du rapportPays étrangersProjets de loi d'initiative ministérielleRussieSystème électoralKellyMcCauleyEdmonton-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur la modernisation des électionsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1235)[Traduction]Madame la Présidente, le député nous a présenté très clairement les points forts du projet de loi et les points qui le préoccupaient, et je m'en réjouis. Voilà comment un esprit de collaboration entre les parlementaires peut améliorer le système.Je suis moi aussi éducateur de profession. Lorsque je visite des écoles et que j'ai l'occasion de m'entretenir avec des jeunes au sujet de notre système politique, ils me disent qu'ils souhaitent en apprendre davantage. Ils veulent des occasions de le faire, et c'est notre devoir de collaborer avec eux et de les soutenir à mesure qu'ils franchissent les étapes de cet important processus. Le député a parlé de la réforme électorale. J'appuie également le système de vote préférentiel. Je crois que d'établir la majorité absolue à 51 % aurait été un bon système. Cependant, les différents sondages que nous avons réalisés ont révélé que les Canadiens ne soutenaient ni l'un ni l'autre de ces systèmes. C'est pourquoi nous devons aller de l'avant. J'aimerais que le député nous parle de la façon dont le projet de loi bénéficiera aux membres des Forces armées canadiennes, aux personnes âgées et aux personnes handicapées de sa circonscription. C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportJeunes gensProjets de loi d'initiative ministérielleRéforme électoraleSystème électoralVote et électeursRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1225)[Français]Monsieur le Président, cela me fait plaisir d'être à la Chambre ce matin, après une semaine passée dans nos circonscriptions. Ces semaines nous donnent l'occasion de passer du temps avec les gens de nos communautés, un travail extrêmement important. (1230)[Traduction]C'est avec plaisir que j'interviens ce matin à propos du projet de loi C-82. Cette mesure marque clairement un nouveau jalon dans le travail qu'accomplit le gouvernement en matière d'imposition et d'équité. Du point de vue de l'équité, il est essentiel d'éliminer les échappatoires actuelles afin de prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices à l'échelle internationale. En effet, des contribuables bien nantis et des entreprises transfèrent leur argent dans des pays où ils bénéficient d'un faible taux d'imposition, ce qui entraîne une perte de revenus pour les Canadiens. C'est un enjeu crucial, notamment parce qu'il sera impossible, pour le Canada, de continuer d'offrir plusieurs programmes aux Canadiens ou de les améliorer si ces fonds continuent d'être dirigés à l'extérieur du pays. J'étais ravi de me promener, la semaine dernière, et d'entendre des anciens combattants se réjouir que le gouvernement libéral ait rétabli la pension à vie. C'est un programme auquel ils tiennent et qu'ils réclamaient depuis plusieurs années. Je les ai entendus parler du financement pour les études de 40 000 $ et du financement de 80 000 $ pour une formation de quatre ans. Voilà des investissements de taille à l'intention des anciens combattants.Dernièrement, j'ai parlé avec un jeune de ce que fait le gouvernement pour aider les jeunes. Comme on le sait, nous avons doublé le programme Emplois d'été Canada. Nous avons aussi lancé le programme Jeunesse Canada au travail, qui a permis d'offrir des stages concurrentiels à 870 jeunes. À cela s'ajoute le programme Emplois verts, qui a créé 1 200 emplois pour les jeunes dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques.Le projet de loi à l'étude est une excellente mesure législative. Il va dans le même sens que les efforts que nous déployons déjà pour nous assurer de pouvoir continuer à offrir des programmes aux Canadiens. Cette convention multilatérale découle de l'effort des pays membres de l'OCDE et du G20 à faire front commun contre l'érosion de la base et le transfert des bénéfices. Lors de leurs travaux, ces pays ont réalisé l'étendue des lacunes et des problèmes présents au sein de nombreuses conventions fiscales en vigueur. À l'évidence, la recherche de solutions pour chaque problème, dans chaque pays impliqué, impliquerait un travail fastidieux, très onéreux et probablement peu efficace. Dans ce contexte, les pays concernés se sont entendus sur une convention multilatérale, un cadre stratégique leur permettant d'agir rapidement et efficacement. Le gouvernement a signé cette convention le 7 juin 2017, puis l'a naturellement présenté à la Chambre en janvier 2018. Le Canada est loin de faire cavalier seul; plus de 100 pays ont déjà adhéré à cette convention, conscients de la nécessité de moderniser leurs pratiques dans ce domaine afin d'assurer leur croissance et leur prospérité. En ce qui concerne la croissance et la prospérité, nous devons examiner la situation dans notre pays. Certes, nous avons réussi à créer un nombre impressionnant d'emplois depuis deux ans et demi: plus d'un demi-million. De plus, le taux de chômage est au plus bas depuis les 40 dernières années. Voilà qui témoigne de la force de notre pays, et qui indique que nous sommes en très bonne posture pour continuer à croître et à prospérer, ce dont nous ne nous priverons pas. Vue sous cet angle, la situation actuelle ne représente pas un problème, mais des occasions à saisir. Nous allons sévir contre ces programmes pour nous assurer de récupérer les recettes qui reviennent aux Canadiens, afin de les réinvestir au bénéfice de la classe moyenne et de tous nos concitoyens. Tel est l'objectif que nous visons. Cette importante convention multilatérale contribuerait à l'atteinte de cet objectif de trois grandes façons. Tout d'abord, elle modifierait les conventions fiscales existantes. Il est extrêmement important d'examiner les échappatoires et de proposer des solutions pour les éliminer. Par ailleurs, nous avons aussi fixé des normes minimales en vue de prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales. Il s'agit d'un problème courant. La manière dont nous nous y attaquons est donc d'une importance cruciale. Il faut d'abord déceler les échappatoires, puis trouver des outils ou adopter des règles pour réduire l'utilisation abusive. Les pays devront chercher des solutions à ce problème.Je veux maintenant parler des normes minimales relatives au règlement des différends et à l'arbitrage. Nous devons nous assurer que l'objectif du règlement des différends est la recherche de solutions. Au lieu de nous engager dans un processus très coûteux et de nous battre devant les tribunaux, nous devons unir nos efforts pour trouver des solutions acceptables permettant aux Canadiens de recevoir les fonds qu'ils sont censés obtenir et de pouvoir réinvestir ces fonds dans des programmes sociaux destinés à la classe moyenne et aux Canadiens moins bien nantis.Nous visons l'équité fiscale, et le projet de loi à l'étude s'ajouterait aux autres mesures que nous avons prises en ce sens au cours de nos deux années et demie au pouvoir. Je dois parler du fait que nous avons baissé les impôts pour la classe moyenne et que nous les avons augmentés pour le centile le plus riche. En agissant ainsi, nous cherchions à atteindre deux objectifs: réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne et alourdir celui des plus fortunés, ce qui est extrêmement important.Quand je parle de l'Allocation canadienne pour enfants à des jeunes familles dans ma circonscription, elles reconnaissent à quel point cet investissement est important pour leurs enfants; il est même essentiel. Il est fort touchant d'entendre de jeunes familles tenir de tels propos, non seulement dans ma circonscription, mais également dans l'ensemble du pays. Dans la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, que je représente, les jeunes familles touchent 5,2 millions de dollars par mois — oui, tout le monde m'a entendu correctement, 5,2 millions de dollars par mois — grâce à cette initiative. Cela représente une somme annuelle de 60 millions de dollars. Si nous multiplions ce montant par 338 députés, tout le monde peut constater l'ampleur de l'investissement du gouvernement libéral dans cet enjeu crucial. C'est la Semaine de la PME; nous devrions donc parler des petites entreprises et des mesures que le gouvernement a prises afin de créer un climat encore plus favorable pour elles. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, le taux d'imposition était de 11 %. Nous l'avons fait passer à 10,5 %, puis à 10 % et en avril, nous le baisserons encore une fois pour l'amener à 9 %. Qu'est-ce que cela signifie, 9 %? Cela signifie qu'une fois les taxes fédérales, provinciales et territoriales combinées, le taux d'imposition sera de 12 %, soit le taux le plus des pays du G7 et l'un des plus bas des pays membres de l'OCDE aussi.En conclusion, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans les budgets de 2016, 2017 et 2018, et ce, afin d'améliorer un programme qui nous permettra de suivre de près tout mouvement mensuel de fonds de 10 000 $ ou plus. Est-ce quelque chose d'impressionnant? C'est énorme. Un million de transactions par mois, ce sont 12 millions de transactions d'une valeur de 10 000 $. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres pays afin de nous assurer de mettre en commun nos renseignements sur les banques étrangères.Je suis ravi d'intervenir ici aujourd'hui pour parler de ce projet de loi, qui continuera d'aider les Canadiens et le gouvernement à appuyer la classe moyenne et fera en sorte qu'il y ait des emplois et des programmes pour que nous continuions de bâtir un pays fort.Allègement fiscalC-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉchappatoires fiscalesEmploi des jeunesÉvitement fiscalImpôt des sociétésMultinationalesPrestations pour enfantsPrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueRèglement des différendsTransferts électroniques de fondsFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Darrell Samson: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord rétablir les faits. Je pense que c'est extrêmement important.De ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons pas besoin d'obtenir la permission pour parler au nom du parti. On ne nous dicte pas quand parler. Nous réclamons le droit de nous exprimer sur n'importe quel projet de loi, ce que nous faisons; voilà notre façon de faire. Si les députés d'en face sont obligés de manoeuvrer pour pouvoir parler au nom des gens qu'ils représentent, alors c'est très regrettable. C'est pour cela que je suis de ce côté-ci, et non en face, je peux le garantir.Je crois que le député d'en face devrait se concentrer beaucoup plus sur les projets de loi débattus à la Chambre afin de pouvoir donner le point de vue des gens qu'il représente au sujet de ces projets de loi très importants.C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvitement fiscalMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Darrell Samson: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue s'exprime toujours avec beaucoup de fougue, et c'est à mes yeux une grande qualité. Toutefois, il ne doit pas oublier que, depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, nous avons investi 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada afin de mettre en place des systèmes permettant de mieux repérer et surveiller les échappatoires ainsi que les entreprises et les personnes fortunées qui ne paient pas leur juste part d'impôt. Ces outils garantissent qu'elles paient ce qu'elles doivent. Nous continuerons sur cette voie. Nous avons embauché 250 vérificateurs supplémentaires afin que l'Agence puisse faire le travail qui s'impose.Le député devrait garder à l'esprit que le gouvernement concentre ses efforts sur l'équité fiscale et l'investissement dans la classe moyenne.C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvitement fiscalMultinationalesPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleCharlieAngusTimmins—Baie JamesErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Darrell Samson: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue devrait aller porter lui-même la mauvaise nouvelle à cette société ou s'il préfère que l'Agence du revenu du Canada s'en occupe, mais si elle ne paie présentement pas ses impôts, le projet de loi C-82 l'y contraindra. Le député peut se charger d'aller porter la mauvaise nouvelle s'il le souhaite, ou je le ferai moi-même, mais cette société va payer. Les échanges d'informations entre les entreprises ont augmenté, ce qui est extrêmement important. De plus, grâce au nouveau système de suivi qui sera déployé, nous serons mieux outillés pour cibler quiconque transfère des fonds chaque mois, au moins 10 000 $ ou 1 million de dollars par mois ou 12 millions de dollars par année, afin d'évaluer les risques et de trouver des solutions. Nous serons en mesure de voir qu'il y a beaucoup d'activités entourant une entreprise ou 10 entreprises. Objectivement, le projet de loi C-82 obligera les entreprises et les particuliers à payer leurs impôts afin que le gouvernement du Canada puisse... C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvasion fiscaleÉvitement fiscalImpôt des sociétésMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleErinWeirRegina—LewvanBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les médias jouent un rôle extrêmement important. Que ce soit pour recevoir l'information locale cruciale ou pour l'identité culturelle, c'est extrêmement important. C'est pour cette raison que la ministre a fait aujourd'hui une annonce extrêmement importante qui touche les médias des communautés en situation minoritaire.Je demanderais à la ministre du Tourisme et des Langues officielles de faire part à la Chambre...Aide gouvernementaleMédiasMinorités linguistiquesPlan d'action pour les langues officiellesQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, c'est toujours intéressant d'avoir l'occasion d'entendre la députée. Ses discours sont toujours pleins de fougue. J'aime cela. Il est absolument manifeste qu'elle a étudié son sujet.J'aimerais la ramener en arrière, en 2015. Son parti n'était pas en faveur de l'AECG. Il n'est pas en faveur du PTPGP et il n'est pas en faveur de l'AEUMC. Je me rappelle qu'à l'époque, pendant la campagne électorale, le chef de son parti avait déclaré ne pas avoir lu le texte de l'accord — le PTP à ce moment-là — et affirmé que les néo-démocrates n'y étaient pas favorables. Il ne savait même pas encore ce qu'il contenait.Quant aux 58 000 emplois perdus dont elle parle, le gouvernement a l'intention de travailler en étroite collaboration avec cette industrie pour compenser les pertes encourues. Elle ne parle cependant pas des centaines et des milliers d'emplois qui seront créés grâce à ces accords. Ces accords sont très importants pour les Canadiens, et pas seulement aujourd'hui puisqu'ils conduiront à la prospérité pour les 30 à 100 prochaines années.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLes aînésInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1400)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier le premier ministre d'avoir nommé un ministre dédié aux aînés. Nous savons que la population d'aînés augmente chaque année. Dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, il y a eu une augmentation de 33 % entre 2011 et 2016.[Traduction]La semaine dernière, j'ai rencontré Bill Berryman, président du conseil des aînés de la Nouvelle-Écosse. Ce conseil se réunit chaque mois et travaille avec le ministre. Les aînés abordent les enjeux qui les préoccupent le plus, parmi lesquels figurent évidemment la sécurité des pensions, l'assurance-médicaments, le transport, la démence et l'importance de donner aux aînés des occasions de participer.La semaine dernière, j'ai aussi rencontré le ministre et le secrétaire parlementaire pour parler des enjeux qui retiennent l'attention des aînés, dans le cadre des travaux visant à établir le plan d'une stratégie nationale pour les aînés.Déclarations de députésPersonnes âgéesCherylHardcastleWindsor—TecumsehBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-79 — Deuxième lectureInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1120)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui est de retour à la Chambre pour son discours pointu et rempli d'émotion. Il nous rappelle ceux qu'il a faits au cours des trois dernières années.[Traduction]J’aimerais que mon collègue élabore sur l’Accord. Le Canada en retire 4,8 milliards de dollars par an au titre du PIB. C’est énorme. Tout comme moi, il sait que le Canada est l’un des pays les plus riches du monde sur le plan des ressources naturelles. Il s’agit d’un accord important qui profitera aux Canadiens d’un océan à l’autre. Pourrait-il nous dire comment les différents secteurs bénéficieront de l’Accord et quels avantages la classe moyenne en retirera au niveau de l’emploi, des débouchés et de l’accès aux marchés?Accès aux marchésAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRandyBoissonnaultEdmonton-CentreRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-79 — Deuxième lectureInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1145)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il est toujours très enthousiaste et je l'apprécie. Je lui souhaite un bon retour. C'est tellement important.J'aimerais quand même lui dire que seulement trois pays ont ratifié l'Accord jusqu'à maintenant. Il doit y en avoir six pour qu'il entre en vigueur. Le Canada, avec la vitesse qu'il semble prendre en ce moment, devrait réaliser cela et ne pas être le septième pays parmi les quatre, cinq ou six pays qui sont très importants. J'aimerais que le député nous parle un peu de la classe moyenne et des petites entreprises. Voit-il que les Canadiens, partout au Canada, les petites entreprises et la classe moyenne vont profiter de cette belle entente, qui va assurer, dès sa première année, une injection de 4,2 milliards de dollars?Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-79 — Deuxième lectureInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite mon collègue de l'allocution qu'il vient de prononcer en cette deuxième journée de travaux parlementaires. On comprend tout de suite qu'il appuie cet accord d'une importance capitale. On estime que le PIB devrait croître de 4,2 milliards de dollars dès la première année. Les Canadiens auront accès à un demi-milliard de consommateurs susceptibles d'acheter leurs produits. Quant à l'économie canadienne, rappelons que les petites entreprises et les contribuables de la classe moyenne pourront importer toutes sortes d'articles sans avoir à payer de droits de douane. J'aimerais que mon collègue nous parle des petites entreprises et de la classe moyenne et qu'il nous explique les retombées que cet accord extrêmement important aura sur les gens de sa circonscription et des environs, qui pourront avoir accès à de nouveaux produits et explorer de nouveaux marchés pour leurs propres produits, car je rappelle que pas un seul pays n'a autant de ressources naturelles que le Canada.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lecturePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, comme partout au pays, les étudiants de ma région, Sackville—Preston—Chezzetcook, sont retournés à l'école depuis quelques semaines. C'est avec fierté que les parents ont choisi que leurs enfants soient éduqués en français dans le cadre soit du programme d'immersion, soit du programme d'étude en français langue première du Conseil scolaire acadien provincial. Ils choisissent cela parce qu'ils veulent que leurs enfants soient bilingues. Ils veulent que leurs enfants puissent parler les deux langues du pays. Ils sont fiers de notre histoire et ils voient les possibilités.La ministre des langues officielles peut-elle démontrer comment le plan d'action va aider ces programmes?Cours d'immersionPlan d'action pour les langues officiellesPolitique des langues officiellesQuestions oralesSeanCaseyCharlottetownMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1605)[Français]Madame la Présidente, cela me fait toujours plaisir de me lever à la Chambre pour faire valoir les opinions des gens de ma circonscription. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est. [Traduction]Soulignons tout d'abord qu'il s'agit d'un accord commercial extrêmement important pour les Canadiens. En fait, le PTPGP sera avantageux pour les 11 pays membres, mais je m'affairerai tout au long de mon intervention à montrer en quoi il bénéficiera aux Canadiens.Prenons un exemple simple, celui d'une voiture qu'on achète. Il y a une seule transaction touchant un seul bien de consommation. Il y a toutefois de nombreuses situations où le nombre d'articles en cause est beaucoup plus élevé et où les parties doivent s'entendre sur le prix de chacun. Viennent ensuite les grands accords commerciaux, qui couvrent de nombreux secteurs économiques et ressources.L'accord commercial dont la Chambre est actuellement saisie revêt une importance capitale pour les Canadiens. Il serait avantageux pour les Canadiens de la classe moyenne, y compris ceux de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, comme j'en ferai la démonstration d'ici la fin de mon allocution.On parle d'échanges commerciaux, mais au fond, il est surtout question d'éliminer les droits de douane et les taxes, ce qui peut seulement être avantageux pour les consommateurs, et c'est ce qui compte par-dessus tout, quand on y pense. Le Canada regorge de ressources, alors s'il y a un pays qui peut rivaliser avec les autres et faire le commerce de ses ressources et de ses services, c'est bien lui.L'objectif ici consiste à avoir accès à un nombre accru de produits à des prix plus concurrentiels. Grosso modo, un demi-milliard de consommateurs seront sous le coup de cet accord. Oui, nous ouvrirons nos marchés à un demi-milliard de gens, mais nous aurons aussi accès à un marché d'un demi-milliard de consommateurs. Qu'il s'agisse de l'accès aux marchés ou des exportations, c'est très positif pour les Canadiens de la classe moyenne.Il s'agit de 11 pays et d'un demi-milliard de personnes. Cet accord a une incidence sur 13,5 % du PIB du Canada et des 10 pays signataires. C'est assez impressionnant. C'est près de 15 % du PIB mondial, ce qui est très impressionnant. Voici quelques exemples. En 2016, le Canada et les 10 pays avaient des échanges commerciaux d'une valeur d'environ 100 milliards de dollars. Grâce au PTPGP, le Canada pourra non seulement accroître les échanges dans de nombreux secteurs, mais aussi atteindre un PIB de 4,2 milliards de dollars l'an prochain. Il faut y penser; 4,2 milliards de dollars, c'est une somme énorme.Nous allons parler de nombreux secteurs. Il y a, notamment, le secteur financier, le secteur du poisson et des fruits de mer, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le secteur des métaux et des minerais. Comme je l'ai dit tout à l'heure, s'il y a un pays qui peut soutenir la concurrence, c'est bien le Canada, parce qu'il possède de nombreuses ressources naturelles.Comme je viens de la région atlantique, je me dois de parler des Canadiens de l'Atlantique et du secteur du poisson et des fruits de mer. La totalité des droits de douane serait éliminée. Il faut y penser. Entre le Canada et les 10 autres pays, pour un demi-milliard de personnes, les taxes et les droits de douane seraient éliminés. Pour le crabe des neiges surgelé au Japon, 4 % des droits de douane seraient éliminés. Il y a aussi l'industrie du homard. À Eastern Passage, qui se trouve dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, nous avons une excellente entreprise qui est en pleine croissance. Il s'agit de Capital Seafood. L'accord profitera également à cette entreprise. Le Japon et la Nouvelle-Zélande élimineront les 5 % de taxe et de droits de douane. Il n'y aura pas de tarif. Ils laisseront tomber ces 5 %. La Malaisie éliminera ses droits de douane de 8 %. Le Vietnam éliminera en trois ans ses droits de douane de 34 %. Ce sera un avantage majeur pour le secteur canadien des produits de la mer, surtout pour le secteur du homard dans le Canada atlantique.(1610)Les secteurs du saumon de l'Atlantique et du Pacifique en profiteront. Combien allons-nous éliminer? Bien entendu, les droits de douane seront éliminés. Ce sera 18 % au Vietnam, des sommes énormes. Au Japon, les droits de douane seront réduits de 3,5 % au cours des 10 prochaines années. Au Vietnam, les droits de douane sur le poisson surgelé seront réduits à zéro. Les droits de 18 % seront supprimés. Au Japon, ce sera 10 % en 10 ans.Mon collègue de Malpeque a mentionné les extraordinaires huîtres de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons des huîtres extraordinaires en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Nous assisterons à l'élimination de ces droits au Japon. On parle de 10,5 %.Ce sont là d'énormes avantages que nous verrons non seulement dans le secteur des produits de la mer, mais aussi dans de nombreux secteurs dans tout le pays.Il y a de grands avantages à signer tôt. Trois pays ont ratifié l'accord et le Canada espère être le quatrième. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, il faut au moins six pays et nous voulons être parmi les six premiers.Quand le Canada est parmi les premiers à signer un accord, il peut faire ce que d'autres pays ne peuvent pas faire, soit lui donner une saveur typiquement canadienne. C'est ce que nous avons pu faire en apportant des changements à l'accord au cours des deux années suivant les consultations. Nous avons pu faire valoir des droits pour les travailleurs et apporter des améliorations dans ce domaine. Nous avons aussi pu faire inscrire des droits relatifs à la sécurité et à l'environnement, ainsi qu'assurer la protection de la propriété intellectuelle, des technologies et ainsi de suite. Il s'agit de domaines importants pour les Canadiens, et nous sommes aussi résolus à faire respecter les droits des Autochtones.Nous avons pu exercer une certaine influence parce que nous avons été parmi les premiers à signer l'accord. Nous avons participé à la création du PTPGP. C'est un avantage considérable, notamment pour nos industries, car cela leur permet de s'établir sur des bases solides. Nous pouvons laisser notre empreinte sur l'accord et exercer une certaine influence. Les autres pays qui sont à la remorque doivent soutenir la concurrence des meilleurs, ce qui est toujours plus exigeant. C'est pourquoi les Canadiens vont tirer d'énormes avantages de l'accord. Lorsque les Américains se décideront à adhérer à l'accord, ils devront soutenir la concurrence, comme les autres pays membres.Il s'agit d'un accord qui est important pour les Canadiens et qui fonctionne toujours pour le gouvernement libéral. L'an dernier, le gouvernement a ratifié l'Accord économique et commercial global, qui élimine 98 % des tarifs douaniers, comparativement à 25 % avant la conclusion de cet accord. D'énormes montants d'argent seront économisés. La classe moyenne canadienne en profitera, grâce aux emplois, et les consommateurs auront accès à des produits. Tout le monde y gagnera. Le Canada est le seul pays à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les pays du G7. Il est le seul à avoir un accord de libre-échange avec les Amériques, l'Europe et la région Asie-Pacifique. Voilà qui est pour le moins impressionnant, si on pense à tous les pays du monde. Le Canada est non seulement un acteur important, mais également un chef de file. Bien entendu, l'accord diminuera aussi notre dépendance aux États-Unis. Nous aimons les Américains et souhaitons collaborer étroitement avec eux. Nous les invitons à signer l'ALENA dès que possible et à se joindre à nous, car les choses iront ainsi beaucoup mieux.Je veux conclure en citant Pierre Gratton, président-directeur général de l'Association minière du Canada, qui a dit: « Nous n'avons pas les moyens d'être à l'extérieur de ce bloc commercial. Nous en serions énormément désavantagés. »Comme je l'ai indiqué durant mon intervention cet après-midi, les Canadiens de la classe moyenne auront accès à des emplois mieux rémunérés grâce à cet accord et ils pourront se procurer des produits à bon prix. Accès aux marchésAccord de libre-échange nord-américainAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamCanada atlantiqueConcurrenceCréation d'emploisDeuxième lectureDiversification économiqueDroit du travailDroits des peuples autochtonesLibre-échangeNégociations et négociateursPartage du temps de parolePoissons et produits de la merProjets de loi d'initiative ministériellePropriété intellectuelleProtection de l'environnementRelations Canada-États-UnisRetombées économiquesTarif des douanes et droits de douaneCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Darrell Samson: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, il y a une différence importante entre ce que fait le gouvernement actuel et ce que faisait le gouvernement conservateur qui l'a précédé: nous consultons les Canadiens. Nous les consultons pour nous assurer que nous pouvons établir des stratégies et des principes qui garantiront davantage d'équité. C'est justement ce que fait cet accord. Le député ne doit pas oublier qu'au moins six pays doivent ratifier cet accord pour qu'il entre en vigueur. Or, seulement trois l'ont fait jusqu'à maintenant. Espérons que notre pays sera le quatrième. Alors, il n'y a pas eu de retard du tout. Nous n'avons ménagé aucun effort cet été, dans nos circonscriptions, pour tendre l'oreille aux Canadiens de la classe moyenne, de manière à pouvoir prendre de bonnes décisions dans leur intérêt.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxArriéréC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Darrell Samson: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, la formule est très simple. Lorsqu'on est en mesure d'ouvrir de nouveaux marchés dans des pays comptant un demi-milliard d'habitants et de réduire ou d'éliminer des droits de douane comme nous pourrons le faire grâce à cet accord, l'effet saute aux yeux: une croissance remarquable. Comme je l'ai dit dans mon discours, le PIB va augmenter de 4,2 milliards de dollars en un an. Il s'agit là d'améliorations considérables.Mon collègue l'a dit tout à l'heure: le NPD déteste l'accord parce que ce n'est pas lui qui l'a négocié. S'il avait pu prendre part aux négociations, il en parlerait évidemment en termes élogieux aujourd'hui.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie manufacturièreProjets de loi d'initiative ministérielleTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Darrell Samson: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, au lieu de tenter de tout démolir, le NPD devrait nous aider à améliorer les choses. Nous continuons d'avancer et nous mènerons ce dossier à bien. Cet accord profitera bientôt à tous les Canadiens de la classe moyenne.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTraceyRamseyEssexCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesLa sclérose latérale amyotrophiqueInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole au nom de milliers de citoyens qui ont signé une pétition réclamant que le gouvernement canadien appuie pleinement la motion M-105. La motion M-105, que la Chambre a adoptée à l'unanimité le 5 avril 2017, demande au gouvernement d'accroître le financement et d'augmenter les efforts déployés au niveau national pour le lancement d'une stratégie visant l'éradication de la sclérose latérale amyotrophique. Chaque année, 1 000 Canadiens meurent de cette maladie, comme ce fut le cas pour notre regretté collègue Mauril Bélanger, décédé en 2016.Les pétitionnaires réclament que le gouvernement appuie pleinement la motion M-105 et qu'il finance directement la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, tous les ans, jusqu'à l'éradication complète de la maladie. Aide gouvernementalePétition 421-02520Recherche médicaleSclérose latérale amyotrophiqueGordJohnsCourtenay—AlberniCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (2340)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté les échanges et les interventions. Toutefois, quand j'écoute les conservateurs, je me demande comment ils ont bien pu perdre lors des dernières élections. Lorsqu'ils décrivent tout ce qu'ils ont fait et qu'ils racontent combien les choses étaient parfaites, je ne comprends vraiment pas pourquoi les Canadiens ne les ont pas choisis. Ils ne les ont pas choisis parce qu'ils n'ont pas fait un bon travail. Soyons honnêtes. Ils n'ont pas fait du bon travail.Quelles parties du projet de loi les conservateurs n'aiment-ils pas? Ils n'aiment pas la vérification des antécédents. Y a-t-il quelque chose qui ne va pas avec la vérification des antécédents, quelque chose qui ne leur plaît pas? Est-ce plutôt qu'ils n'aiment pas le fait que la police serait capable d'assurer un suivi des armes à feu? Quelles parties n'aiment-ils pas? Ces deux parties-là à mon avis sont extrêmement importantes pour les Canadiens. Les Canadiens veulent être sûrs d'y avoir accès. Peut-être le député pourrait-il nous éclairer et nous dire pourquoi les conservateurs n'aiment pas ces deux parties très importantes du projet de loi?Armes à feuC-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTedFalkProvencherTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1740)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue et voisin de banquette de s'intéresser aux retombées qui aident les gens de sa région. Voilà l'esprit d'initiative que nous recherchons: celui qui permet de trouver les projets qui bénéficieront autant à la localité, à la circonscription, à la province qu'à l'ensemble du pays. C'est précisément ce que permet de faire le projet de loi.En quoi les ententes sur les retombées locales profiteront-elles aux gens des quatre coins du Canada?C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)Communautés et collectivitésInfrastructureProjets de loi émanant des députésServices de maintenance, de réparation et de rénovationTroisième lecture et adoptionRameshSanghaBrampton-CentreRameshSanghaBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impactInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (2315)[Traduction]Madame la Présidente, le député a soulevé des points intéressants dans son discours, mais il s'est un peu éparpillé. J'ai tenté de le suivre, et voyons si j'ai bien compris. Il a dit que nous avions pris à Pierre pour donner à Paul. J'imagine qu'il parle de la réduction fiscale de 7 % accordée à la classe moyenne et de l'augmentation fiscale imposée au 1 % le plus riche. Il est sans doute vrai que nous avons pris à Pierre pour donner à Paul, et il peut nous le reprocher tant qu'il le veut.Par ailleurs, comme nous l'avons entendu ici aujourd'hui, les conservateurs n'ont jamais eu de plan environnemental durant leur 10 années au pouvoir, mais voilà que le député prétend qu'après 2019, il y en aura un. Il leur aura donc fallu 14 ans pour élaborer un plan. Pour ce qui est du pipeline, les propos du député sont intéressants, mais je le répète: 10 ans au pouvoir, et pas de pipeline. Voici ma question pour le député. Il a exprimé aujourd'hui son mécontentement et il a affirmé que 50 $ la tonne est un montant insuffisant. À combien le député et son parti fixeraient-ils le prix du carbone?C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉvaluation environnementaleImpôt sur le revenuProjets de loi d'initiative ministérielleTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTroisième lecture et adoptionMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, nous savons que les déchets de plastique et les déchets marins représentent des menaces de plus en plus sérieuses pour nos océans et la vie marine. Partout au Canada, la santé de nos océans et de nos mers joue un rôle fondamental en supportant le mode de vie des communautés riveraines, en offrant des bons emplois, en soutenant la prospérité économique pour tous. Nous devons prendre des mesures concrètes pour protéger notre environnement.Est-ce que le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut expliquer comment le Canada compte s'engager dans la réduction du plastique, ici au Canada?PlastiquesQualité de l'eauQuestions oralesRecyclage des déchetsMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadJonathanWilkinsonNorth Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (2030)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-68, à la suite de l'étude et de l'analyse du Comité permanent des pêches et des océans.Nous remercions les membres du comité pour leur étude approfondie du projet de loi et les amendements réfléchis qu'ils ont présentés. Durant leur examen du projet de loi C-68, mes collègues au comité ont recueilli les témoignages de divers témoins et experts. Je vais donc profiter de cette occasion pour parler de ce qu'ils ont entendu. J'aimerais également vous décrire les mesures concrètes proposées pour améliorer le projet de loi et le faire adopter.Des ONG environnementales ainsi que les députés du Parti vert et du NPD ont parlé de l'importance du débit d'eau pour l'habitat du poisson. Le gouvernement a appuyé les amendements corrélatifs présentés au comité. Le comité a également entendu des groupes de l'industrie qui réclamaient des amendements aux règles proposées pour le traitement des demandes d'autorisation relative à l'habitat pendant la transition entre la loi actuelle et la nouvelle. En réponse, le comité a adopté un amendement pour fournir des dispositions plus claires concernant la transition. Le comité a aussi entendu parler du renforcement des obligations légales du gouvernement fédéral lorsque des stocks de poissons majeurs sont en péril. Voilà pourquoi le comité a proposé d'inclure l'exigence, en application de la loi, que le ministre gère de manière durable ou reconstitue les stocks de poisson précisés dans les règlements. Or, la loi exigera que, lorsque des exceptions sont faites pour des raisons environnementales ou socioéconomiques, les Canadiens en soient avisés et qu'une justification de ces décisions leur soit fournie. Comme pour toute décision, notre objectif est de gérer de manière durable les ressources halieutiques pour le bénéfice à long terme de tous les Canadiens.Comme les députés le savent, en 2012, le gouvernement précédent a décidé de modifier les mesures de protection de l'habitat sans l'appui des peuples autochtones, des pêcheurs, des scientifiques, des groupes de conservation, des communautés côtières et de la population canadienne, et sans les consulter. Le gouvernement actuel, lui, a travaillé avec les Canadiens et a encouragé tout le monde à participer au processus. Les amendements proposés au projet de loi C-68 s'inscrivent dans le cadre de l'examen général des processus environnementaux et réglementaires aux termes du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, que le comité a étudié.Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a également adopté certains amendements d'envergure que l'on retrouve dans le projet de loi C-68. Parmi eux, on compte de meilleures mesures de protection visant les connaissances autochtones et des dispositions en matière de transition plus claires qui veilleront à une meilleure continuité des opérations.Les modifications proposées dans le projet de loi C-68 appuient plusieurs priorités du gouvernement, telles qu'établir des partenariats avec les peuples autochtones; appuyer la planification et la gestion intégrée; améliorer la réglementation et l'exécution; améliorer le partenariat et la collaboration; et enfin, assurer un suivi et rendre des comptes aux Canadiens. C'est ce qu'on appelle la transparence.Ce projet de loi prévoit la réintroduction de l'interdiction visant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson, ainsi que l'interdiction d'exercer une activité autre que la pêche entraînant la mort du poisson. Il contient des mesures pour permettre une meilleure gestion des grands et petits projets pouvant être néfastes pour le poisson et son habitat au moyen d'un nouveau système de délivrance de permis pour les grands projets et de codes de conduite pour les petits projets. Les modifications permettraient aux autorités de réglementation de dresser une liste de projets désignés, constitués d'ouvrages, d'entreprises et d'activités pour lesquels un permis serait toujours requis. Nous avons consulté et nous continuerons de consulter les peuples autochtones, les provinces et les territoires et les principaux intéressés, entre autres, pour que les bons types de projets se retrouvent sur la liste des projets désignés.La perte et la dégradation de l'habitat du poisson et les changements entravant le passage du poisson et le débit d'eau contribuent tous au déclin de l'habitat du poisson en milieu marin et en eau douce au Canada. Il est impératif que le Canada restaure les habitats détériorés. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé des modifications à la Loi sur les pêches qui prévoient la prise en considération de la restauration dans les décisions concernant les projets.(2035)Le projet de loi vise à rétablir la confiance de la population envers le gouvernement, une confiance détruite par les décisions prises en 2012.Pour regagner la confiance de la population, il est essentiel que le gouvernement rende accessibles les données concernant les activités de protection des poissons et de l'habitat du poisson; la protection des renseignements et des décisions est aussi cruciale. Après avoir bien écouté la population, nous avons proposé, dans le projet de loi C-68, de créer un registre public, dans un souci de transparence et d'accès à l'information. Grâce à ce registre, les Canadiens pourront voir si le gouvernement satisfait à ses obligations, et ils pourront lui demander de rendre compte de ses décisions à propos des poissons et de l'habitat du poisson. L'ajout de nouvelles dispositions concernant les objectifs et le rôle du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne permettra de mieux cerner et guider les responsabilités du ministre et la prise de décisions, tout en fournissant un cadre pour la gestion et la surveillance judicieuses des pêches, ainsi que la conservation et la protection des poissons et de l'habitat du poisson, ce qui suppose notamment la prévention de la pollution.Les ressources halieutiques et les habitats aquatiques ont une grande valeur sociale, culturelle et économique pour de nombreux peuples autochtones. L'une des façons de montrer que nous sommes résolus à tisser une relation renouvelée avec les peuples autochtones, c'est de tenir compte de leurs intérêts particuliers et de leurs aspirations concernant les débouchés économiques liés à la pêche et la protection des poissons et de l'habitat du poisson.Les Canadiens nous ont dit qu'il fallait moderniser les mécanismes de protection. C'est pourquoi nous avons proposé des modifications à la Loi sur les pêches qui conféreront au ministre le pouvoir de prendre des arrêtés de gestion des pêches afin de prendre des mesures ciblées à cet égard par périodes de 45 jours lorsqu'une menace pèse sur la saine gestion et le contrôle des pêches ou sur la préservation et la protection des poissons. Le pouvoir de prendre des arrêtés permettra de répondre à des problèmes émergents criants lorsque des activités de pêche sont déjà en cours et qu'il est crucial de prendre des mesures ciblées. Les modifications proposées à la Loi sur les pêches comprennent le pouvoir pour le ministre d'instaurer des règlements pour l'imposition de restrictions géographiques à long terme sur les activités de pêche encadrées par la Loi, notamment à des fins de préservation et de protection de la biodiversité marine. Cette mesure vient appuyer notre engagement international à protéger au moins 10 % des zones marines et côtières du Canada d'ici 2020. Les modifications proposées prévoient également le pouvoir d'instaurer des règlements concernant le rétablissement des stocks de poissons. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement a demandé aux Canadiens de donner leur avis pendant la rédaction de ce projet de loi. Nous avons écouté la commissaire à l'environnement et au développement durable et le Comité permanent des pêches et des océans, et nous avons donné une orientation pour la restauration des habitats du poisson et le rétablissement des stocks. Nous sommes très heureux des amendements apportés par le Comité permanent des pêches et des océans lors de l'étude article par article du projet de loi. Nous avons écouté les groupes environnementaux et le comité a proposé des dispositions visant la mise en oeuvre de mesures qui favorisent la durabilité des principaux stocks de poissons. De plus, dans la foulée de la modernisation des lois fédérales en matière d'environnement, des modifications ont été proposées à la Loi sur les pêches afin d'autoriser le recours aux accords sur les mesures de rechange. Au moyen du projet de loi C-68, le gouvernement du Canada remplit sa promesse faite aux Canadiens. En restaurant les mesures de protection qui avaient été supprimées et en ajoutant des mesures modernes, le gouvernement remplit la promesse énoncée dans la lettre de mandat écrite par le premier ministre à l'intention du ministre des Pêches. Depuis la présentation de ce projet de loi, des Canadiens de tous les milieux ont exprimé leur appui aux modifications, qui feront de nouveau du Canada un chef de file en matière de protection des ressources halieutiques pour les générations futures. J'implore tous les députés des deux côtés de la Chambre de se joindre à moi et d'appuyer ce projet de loi très important. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtape du rapportÉvaluation environnementalePêcheries et pêcheursPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Darrell Samson: (2040)[Traduction]Monsieur le Président, le projet de loi prévoit des mesures de protection des stocks de poisson et de leur habitat et il inclut aussi le plan de protection des océans établi par le gouvernement, les supergrappes, et ainsi de suite. Nous voulons mettre en oeuvre ces mesures de protection pour protéger les espèces.Il est important de souligner que le gouvernement conservateur a supprimé ces mesures de protection en 2012. C'est ce type de décision qui a engendré les problèmes que nous nous efforçons de corriger aujourd'hui.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtape du rapportPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Darrell Samson: (2045)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureux que mon collègue ait parlé des consultations. Au cours des 10 années de règne du gouvernement conservateur, celui-ci n'a pas mené la moindre consultation. Lorsque l'ancien premier ministre se rendait dans une province, il n'en informait même pas le premier ministre de la province en question. C'était irrespectueux.En ce qui concerne les Autochtones, une grande majorité d'entre eux appuient l'oléoduc, par exemple. Nous n'obtiendrons pas un appui total. Ce qu'il est important de souligner, c'est que le ministre aura le pouvoir de conclure des accords avec les peuples autochtones, et cette disposition se trouve aussi dans le projet de loi. Ils ne seront pas consultés, mais ils feront partie de la solution, ce qui est une très bonne chose lorsqu'il s'agit de ce que nous tentons d'accomplir en tant que gouvernement.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtape du rapportPêcheries et pêcheursPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGordJohnsCourtenay—AlberniRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésUn auteur de la Nouvelle-ÉcosseInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter Lesley Choyce pour sa carrière dans le milieu de l'édition en Nouvelle-Écosse depuis 40 ans. En 1978, il a immigré des États-Unis et a fondé la maison d'édition Pottersfield Press. Il a publié 60 nouveaux auteurs, dont la plupart ont écrit sur les diverses collectivités de la Nouvelle-Écosse, y compris les Afro-Canadiens. Voilà qui est très impressionnant.Il a transmis ces vastes connaissances dans de nombreuses universités à titre de professeur. Actuellement, il enseigne à temps partiel à l'Université Dalhousie.Je recommande aux députés la lecture de son livre primé The Republic of Nothing.Je le félicite du travail qu'il a accompli et j'en profite pour saluer les auteurs qui font la promotion de la littérature de la Nouvelle-Écosse.Choyce, LesleyDéclarations de députésÉcrivainsNouvelle-ÉcosseZiadAboultaifEdmonton ManningBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1205)[Français]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles du Canada, deux rapports de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le premier rapport concerne sa participation à la réunion du bureau à la 43e session ordinaire de l'APF tenue à Luxembourg du 6 au 11 juillet, et le deuxième porte sur la participation à la réunion du rapport de l'APF qui s'est tenue à Paris, en France, du 31 janvier jusqu'au 2 février.8565-421-52-13 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la 43ee Session ordinaire de l'APF, tenue à Luxembourg (Luxembourg) du 7 au 11 juillet 2017 8565-421-52-14 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Paris (France) du 31 janvier au 2 février 2018Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophoniePamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryNeilEllisBaie de Quinte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impactInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1640)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son bon discours. Il a toujours beaucoup d'enthousiasme et d'énergie. Il a eu l'occasion de parler des bonnes choses, selon lui, qui se sont passées sous le gouvernement conservateur. Je travaille d'ailleurs avec lui à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et nous nous entendons bien. Par contre, nous ne nous entendons pas sur l'idéologie et les grands principes qui séparent le Parti libéral et le Parti conservateur.Les Canadiens sont très intelligents et ils ont eu l'occasion de voir le travail des conservateurs. Or s'il y a une chose qu'ils voulaient vraiment, c'est qu'un pipeline permette à notre pétrole de partir de sa source et d'être vendu partout dans le monde. Depuis que nous sommes au pouvoir, les conservateurs ne cessent de nous demander d'assurer le transport du pétrole de la source jusqu'au marché. Ils ont été au pouvoir pendant 10 ans et ils n'ont pas construit un seul kilomètre de pipeline.Alors, mon collègue peut-il nous dire pourquoi les conservateurs n'ont pas pu régler ce problème en 10 ans?Il pourrait peut-être nous féliciter, car nous avons assuré le succès de ce projet majeur tout en apportant des changements pour protéger l'environnement.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleKinder Morgan CanadaMotions d'amendement à l'étape du rapportNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainProjets de loi d'initiative ministérielleJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (2210)[Traduction]Monsieur le Président, je représente la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, en périphérie d'Halifax et de Dartmouth. C'est une très jolie communauté, avec une industrie de la pêche formidable. On y retrouve beaucoup de plages et de lacs, bien sûr. C'est un bel endroit à visiter. La semaine dernière, c'était la Semaine du tourisme. J'invite tous ceux qui n'ont pas eu l'occasion de sortir pendant cette semaine de venir dans ma communauté. Je suis très heureux de parler aujourd'hui du projet de loi C-75 à l'étape de la deuxième lecture. Cette mesure législative vise à modifier le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois concernant les retards dans le système de justice pénale.La mesure législative comprend des modifications nécessaires et modernise le système de justice pénale en vue de le rendre plus efficace. Elle propose de modifier six éléments clés que je souhaite aborder dans mon discours ce soir. La première modification modernisera et simplifiera les dispositions relatives à la mise en liberté provisoire. La deuxième offrira une approche améliorée à l'égard des infractions contre l'administration de la justice, notamment pour les jeunes. La troisième permettra la tenue d’une enquête préliminaire seulement dans le cas des infractions passibles d'une peine d’emprisonnement à perpétuité. La quatrième regroupera les infractions et offrira plus de souplesse. La cinquième améliorera la composition du jury et la sélection des jurés. Enfin, la sixième renforcera les mesures des juges en matière de gestion des instances ainsi que les processus pour établir des règles à l'égard des tribunaux.Ces réformes réduiront les retards dans le système de justice pénale et rendront le droit et les procédures pénales plus claires et plus efficaces. Par exemple, elles soutiendront les victimes en imposant des peines plus sévères dans les cas de violence contre un partenaire intime. De plus, elles favoriseront les comparutions des individus qui expriment des remords. La question des délais dans le système de justice pénale a beaucoup retenu l'attention au cours des dernières années, et la Cour suprême du Canada a appelé les autorités fédérales à agir, de même que les provinces, les territoires, les principaux acteurs du système, les parlementaires et les victimes.Ce projet de loi est une priorité du gouvernement. Nous devons l'adopter rapidement, et c'est la raison pour laquelle nous en débattons ce soir. Nous voulons renvoyer le projet de loi à un comité dès que possible de manière à pouvoir entendre des témoins et améliorer le projet de loi au moyen d'amendements. En collaboration avec les provinces, les territoires et les autres intervenants, le gouvernement propose des mesures vitales dans le projet de loi C-75.Dans l'arrêt Jordan, rendu en 2016, la Cour suprême du Canada a établi un nouveau cadre visant à déterminer ce qui devait être considéré comme un délai déraisonnable. Nous devons nous occuper de ces délais dès que possible. De plus, dans l'arrêt Cody, en 2017, la Cour suprême a de nouveau mis l'accent sur la responsabilité de tous les acteurs du système de justice pénale, y compris les juges et les avocats de la défense, pour que les affaires puissent être jugées dans les meilleurs délais.Comme les députés le savent bien, la responsabilité du système de justice pénale est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires partagent donc également avec le gouvernement fédéral la responsabilité de garantir l'efficacité du système. C'est pourquoi la ministre de la Justice a collaboré avec ses homologues des provinces et des territoires et a tenu avec eux des discussions fructueuses pour apporter des améliorations stratégiques et généralisées au système de justice pénale.Au cours des réunions récentes, à la suite de l'arrêt Jordan, les ministres se sont entendus sur la nécessité de procéder à des modifications urgentes et énergiques pour réduire les délais. Tous les ministres sont conscients de l'importance de la collaboration pour veiller à ce que ce dossier avance sans tarder.(2215)Le projet de loi C-75 répond aux besoins prioritaires cernés par les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en proposant des réformes dans plusieurs domaines clés, comme la libération sous caution, les infractions contre l’administration de la justice, la reclassification des infractions criminelles, les enquêtes préliminaires et la gestion des instances.Le projet de loi C-75 répond également à l'une des responsabilités que le premier ministre a énoncées dans la lettre de mandat de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada. En effet, le premier ministre lui a demandé de réviser les changements apportés depuis 10 ans au système de justice pénale, car, comme nous le savons, il y a eu peu de changement au cours des 35 dernières années. La ministre s'est fait demander d'évaluer ces changements et de combler les lacunes afin d'accroître la sécurité des collectivités, d'utiliser au mieux l’argent des contribuables et de faire des efforts pour moderniser le système de justice pénale pour le rendre plus efficace, et ce, en collaborant avec tous les ordres de gouvernement. C'est une tâche très importante que nous voyons cependant comme une occasion à saisir.La révision du système de justice pénale est une occasion de créer un système qui rend justice avec compassion et dans les meilleurs délais. Nous avons entamé la conversation il y a deux ans en organisant des tables rondes et de vastes consultations. Le gouvernement se sert de cette information et des résultats de ces initiatives pour mettre en oeuvre cet important projet de loi.De plus, le projet de loi donne suite à un certain nombre de recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur les délais dans le système judiciaire. Le rapport final du Comité comptait 50 recommandations, dont 13 étaient prioritaires. Le Comité recommandait que des mesures soient prises pour réduire ou éliminer le recours aux enquêtes préliminaires. Le projet de loi C-75 propose de limiter l'accès aux enquêtes préliminaires aux infractions passibles d'emprisonnement à perpétuité, comme le meurtre, l'enlèvement ou l'incendie criminel. En limitant la disponibilité des enquêtes préliminaires aux infractions les plus graves, on réduira le fardeau de beaucoup de témoins et de victimes qui n'auront pas à témoigner deux fois.Le Comité recommandait également de réduire le temps d'audience consacré aux infractions contre l'administration de la justice ainsi que d'élaborer des conditions de mise en liberté des accusés qui garantiront la protection de la population.Le projet de loi C-75 a été élaboré en réponse au rapport du comité sénatorial qui portait sur les infractions contre l'administration de la justice. En vertu de cette mesure, les policiers et les procureurs de la Couronne pourront aiguiller le prévenu vers une comparution pour manquement au lieu de porter une accusation officielle au pénal lorsqu'il s'agit d'infractions comme le non-respect des conditions de libération sous caution et le défaut de se présenter en cour. Cette option ne sera toutefois pas offerte si l'infraction a causé des dommages matériels, corporels ou moraux ou encore des pertes économiques à une victime. Lors de la comparution pour manquement, le juge ou le juge de paix pourrait décider de ne prendre aucune mesure et de remettre le prévenu en liberté, il pourrait modifier ses conditions de libération ou il pourrait le garder en détention. Ce nouvel outil pratique et efficace permettra de bien adapter les conditions de libération tout en veillant à la sécurité publique.Le projet de loi C-75 propose des modifications importantes qu'il est urgent de concrétiser. Le gouvernement a le devoir d'agir, et c'est exactement ce qu'il fait. Les différents éléments du projet de loi C-75 auront un effet cumulatif et contribueront à réduire les retards dans les domaines touchés par les recommandations. C'est pourquoi j'encourage vivement tous les députés à appuyer ce projet de loi et à le renvoyer au comité.ArriéréC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisConsultation du publicDélai raisonnableDeuxième lectureEnquêtes criminelles et audiences d'investigationInfractions contre l'administration de la justiceJustice criminelleLibération sous cautionOrdonnances judiciairesPeines d'emprisonnement à perpétuitéProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesRévision de la législationTribunaux et cours de justiceGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Darrell Samson: (2220)[Traduction]Monsieur le Président, absolument, parce que c'est précisément de quoi il en retourne. Les conservateurs se plaignent maintenant depuis plusieurs jours de ne pas avoir l'occasion de discuter et de débattre d'un projet de loi important. Maintenant qu'ils ont la possibilité de poser des questions à ce sujet précis, ils refusent de le faire et parlent de choses qui n'ont aucune importance ici. C'est très décevant.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDeuxième lectureImputabilité du gouvernementJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Darrell Samson: (2225)[Traduction]Monsieur le Président, je trouve cela très curieux, car un des éléments importants du projet de loi touche les Autochtones et le fait qu'ils sont surreprésentés dans le système de justice et les centres correctionnels. Je comprends toutefois ce qui cloche du côté de l'opposition: celle-ci ne comprend pas l'importance des Autochtones au Canada. Quand le Parti conservateur a abordé la question de la pêche à la mactre il y a trois ans, il n'a même pas mentionné les Autochtones. Ces derniers ne figuraient dans aucune proposition.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDeuxième lectureImputabilité du gouvernementJustice criminellePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1225)[Traduction]Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi de m'adresser à la Chambre au nom des habitants de la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, que je décris souvent comme un demi-cercle autour des deux grandes villes que sont Halifax et Dartmouth.Ma circonscription compte énormément de vétérans et de militaires. Je suis extrêmement fier de représenter ces gens. Pour être exact, les vétérans et les militaires représentent 23 % de la population de ma circonscription. C'est la plus forte proportion de toute la Nouvelle-Écosse. Il faut dire que la Nouvelle-Écosse elle-même est la province qui compte le plus de vétérans et de militaires du pays par habitant. Les députés peuvent donc s'imaginer à quel point je suis fier d'être leur représentant.Ma circonscription compte également un grand nombre d'aînés. D'ailleurs, chaque fois que je rencontre un groupe d'aînés, je n'en reviens pas du travail impressionnant qu'ils font. En plus de faire oeuvre utile grâce au bénévolat, ils organisent toutes sortes d'activités et d'événements pour aider les aînés. C'est très important.Il y a aussi des villages de pêcheurs, comme Eastern Passage. En fait, il y a un bel équilibre entre les milieux urbains et ruraux dans ma circonscription, et c'est toujours important à mes yeux d'être là pour faire valoir les préoccupations et les priorités des gens.Je suis heureux de parler du projet de loi S-5, une importante mesure législative qui vient du Sénat. Le projet de loi modifie la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence.Il importe de faire observer que, en matière de tabac, nous avons fait vraiment du bon travail sur le plan de la prévention. Ces dernières années, le nombre de fumeurs a diminué au Canada, passant de 22 à 13 %, cela grâce à diverses stratégies touchant notamment les inscriptions et l’emballage, dont je vais aussi vous parler. Toutefois, il faut aller plus loin. Je serai franc: je ne connais pas grand-chose aux produits de vapotage. En croisant en voiture ou à pied des gens qui utilisent ces produits, je me suis souvent demandé s’ils étaient à base de nicotine ou de tabac. Quelquefois, l’odeur qui s’en dégage ressemble à celle d’une pipe. En tout cas, cela m’a amené à faire des recherches à ce sujet.Le projet de loi porte sur deux grands domaines. Premièrement, un nouveau cadre pour les produits non réglementés. Comme je l’ai dit, ces produits sont sur le marché, mais ils ne font l’objet d’aucune réglementation. Il faut donc les réglementer.L'autre aspect du projet de loi porte sur l'emballage neutre. Je tiens à en parler parce que c'est une question cruciale. Je crois que nous allons dans la bonne direction. Quand j'entends l'expression « emballage neutre », je pense aux images de marque. Que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, les gens sont bombardés de marques et de campagnes publicitaires efficaces qui les poussent à acheter ou à essayer une grande quantité de produits.Une image de marque, c'est extrêmement important. Je pense aux propos que James Curleigh a tenus la semaine dernière sur Levi's. Il a parlé des principales stratégies pour associer un produit à une marque et pour convaincre les gens de l'acheter et de l'utiliser. Voilà pourquoi l'emballage neutre est si important. Nous devons limiter l'influence que les stratégies de marque exercent sur la population. C'est capital.Je crois que nous sommes le 10e pays à vouloir modifier le cadre régissant l'image de marque et à adopter l'emballage neutre.(1230)Par « emballage neutre », nous entendons un emballage sans couleur, ce qui est une bonne idée. Il devient moins attrayant. La forme peut aussi changer, ce qui pourrait décourager les gens d'acheter ou d'utiliser le produit. L'emballage perd son côté tape-à-l'oeil, mais on peut toujours y mettre les avertissements nécessaires relativement aux produits et aux substances qu'il contient.La consultation sur le projet de loi a permis à 58 000 Canadiens de donner leur avis sur la question de l'emballage. Plus précisément, ils se sont exprimés sur la notion d'emballage neutre et sur la pertinence de l'adopter. Une grande majorité des gens ont appuyé l'idée, ce qui m'a rendu extrêmement heureux. Je viens tout juste de parler de l'influence des stratégies de marque et de commercialisation. Par conséquent, si nous pouvons la contrecarrer, nous changeons la donne et nous nous dirigeons dans la bonne direction. Cela dit, le processus de consultation était incontournable.La prochaine étape consiste à créer un comité qui travaillera à l'établissement des règles et des règlements. Ensuite, nous retournerons sur le terrain pour consulter les intervenants. Il est essentiel de collaborer à toutes les étapes en vue de l'adoption de ce projet de loi important.Je vais maintenant parler des produits de vapotage. Dans ce domaine aussi mon expérience est limitée, mais je dirais que le vapotage existe depuis huit ou neuf ans. Comme les députés le savent, dès qu'un nouveau produit est offert en ligne et que l'industrie s'en mêle, cette dernière cherche continuellement des moyens de rendre le produit plus attrayant, différent, et toutes sortes de versions sont offertes sur le marché. C'est sur ce plan que nous devons nous assurer de réglementer. Cela peut se faire dans deux domaines. Le produit pourrait relever de la Loi sur les aliments et drogues, ce qui signifierait qu'il ne serait utilisé qu'à des fins thérapeutiques; sinon, il serait automatiquement réglementé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Il y a donc deux domaines où il pourrait être réglementé.(1235)[Français]L'objectif ici est vraiment de s'assurer que les jeunes n'auront pas accès à ce produit. Nous allons donc établir la limite à 18 ans. L'autre raison pour laquelle nous voulons agir à l'égard de ce produit de vapotage, c'est que des adultes utilisent déjà la cigarette électronique. Je suis d'accord sur le fait que ce n'est pas précis et que nous n'avons pas toutes les données scientifiques, mais certains faits démontrent clairement que le produit est bien moins dommageable que la cigarette même. Par conséquent, cette stratégie qui établit des règlements permettra peut-être aux gens qui fument d'utiliser ce produit, et, ensuite, d'éliminer tout produit de ce type. C'est une autre stratégie.L'autre élément qu'il faut vraiment regarder, c'est toute la question de la santé publique. On sait bien combien d'argent on dépense pour la santé. Les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral dépensent énormément à cet égard. On sait qu'il y a des listes d'attente pour avoir accès aux hôpitaux. C'est extrêmement important. Si cela peut aider à limiter un peu la pression exercée sur la santé publique, déjà, c'est un autre succès essentiel que nous devons considérer. [Traduction]Voyons ensemble quelques-unes des principales dispositions du projet de loi. La première, comme je l'ai mentionné, est celle sur l'obligation d'avoir au moins 18 ans, un facteur important.La deuxième concerne ce que l'on appelle les machines distributrices. Les choses ont beaucoup évolué de ce côté. Je ne m'en souviens pas, mais les gens plus âgés que moi m'ont dit qu'il y en a déjà eu pour la bière, il y a longtemps. Il était aussi facile d'acheter de la bière que des boissons gazeuses. Ces machines étaient à la disposition des gens. Puis, celles pour les cigarettes sont apparues, bien entendu, mais nous veillerons à ce qu'elles ne soient pas permises aussi pour les produits de vapotage. Nous avons déjà une grande longueur d'avance par comparaison à ce qu'il en était pour d'autres produits qui étaient aussi très néfastes.D'autres dispositions concernent l'envoi postal et la livraison de commandes placées sur Internet. De nos jours, le commerce par Internet a manifestement le vent dans les voiles. Mes enfants commandent plein de choses en ligne. C'est devenu pour eux un moyen de plus de faire des achats sans avoir à sillonner les centres commerciaux ou à passer la journée à faire la tournée des magasins.C'est l'une des façons d'acheter un produit, mais, lorsqu'il s'agit de produits livrés, il sera absolument essentiel de veiller à ce que la personne qui reçoit le produit au point de livraison ait plus de 18 ans. Par conséquent, les acheteurs devront peut-être détenir une carte Visa. Je n'ai pas tous les détails, mais, lorsqu'un produit est livré au domicile des gens, il faut veiller à ce que la personne qui reçoit le produit ait plus de 18 ans. C'est essentiel.Une autre restriction à trait aux activités de promotion. Lorsqu'une entreprise fait la promotion d'un produit, elle peut avoir recours à des stratégies de promotion parce que le risque est moins élevé. Il y a toutefois certaines limites à respecter dans ce domaine également.Un autre élément qui est important, c'est l'interdiction d'arômes qui plaisent aux enfants, comme les arômes de bonbons. J'aimerais vous faire part de quelque chose qui a trait à cela. Même si nous ne proposons pas de limiter les ingrédients aromatiques qui peuvent être ajoutés, nous ne voulons pas que les arômes soient reconnus ou présentés comme quelque chose qui pourrait plaire aux enfants. Il ne sera pas possible d'offrir des arômes de jus, de barbe à papa, de maïs soufflé, de canne de bonbon ou d'autres arômes qui plaisent aux enfants.Comme on peut le constater, ce sont certaines stratégies auxquelles l'industrie pourrait avoir recours et qui pourraient occasionner de graves problèmes.Pour ce qui est de la seconde catégorie et de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, il va sans dire que les produits de vapotage, qui n'ont pas de prétendues vertus thérapeutiques, entrent dans cette catégorie et sont assujettis à la même réglementation que les produits du tabac. La loi exigera également que l'industrie signale à Santé Canada tout cas de mauvais fonctionnement, d'incendie ou d'explosion associé au produit lui-même, pour que Santé Canada puisse rappeler le produit en question. Comme les députés peuvent le constater, nous sommes certainement sur la bonne voie. Le cadre proposé constitue une nette amélioration puisqu'il n'y avait jusqu'ici aucun mécanisme de contrôle. Cette réglementation sera utile.Bref, ces mesures combinées aideront à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, y compris ceux qui utilisent des produits de vapotage. Le projet de loi S-5 est un élément central du programme de lutte contre le tabagisme du gouvernement et il aidera à s'attaquer à l'un des problèmes de santé publique les plus complexes et persistants. Le projet de loi S-5 permet d'établir un équilibre entre les risques liés aux produits de vapotage — qui pourraient entraîner certaines personnes, y compris des jeunes, à développer une dépendance aux narcotiques — et les avantages en matière de santé publique pouvant découler de la réduction des décès et des maladies associés au tabac.J'exhorte l'ensemble de mes collègues de la Chambre à appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour qu'il soit rapidement renvoyé au comité. Additifs dans les produits du tabacÂge légalCigarettes électroniquesConsultation du publicEmballage et étiquetageJeunes gensPrévention du tabagismeProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatPublicitéRéglementationS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceTabagismeTroisième lecture et adoptionBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Darrell Samson: (1240)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Le travail qu'il fait auprès de l'APF est toujours impressionnant. Ses discours sont toujours très intéressants et ses questions aussi, comme on peut le constater.Comme mon collègue l'a mentionné, tous les partis appuient ce projet de loi, ce qui signifie que nous sommes sur la bonne voie. Il ne fait aucun doute que la question de la marijuana est un autre dossier très important. Je ne connais pas encore les détails, mais il est fort probable que les emballages devront être conformes à des changements qui pourraient être apportés à la loi et qu'il y aura des règles strictes visant à réduire l'attrait des emballages. Souhaitons que cela n'encouragera pas davantage les gens à consommer ces produits et que cela fera plutôt en sorte que les choses soient bien faites.CannabisProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceTroisième lecture et adoptionJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Darrell Samson: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, la question de mon collègue est très pertinente. Comme je l'ai dit tout au long de mon discours, je ne connais pas très bien les produits de vapotage, mais nous savons déjà qu'ils sont moins nocifs. La question est de savoir à quel point. Dans les années à venir, il faudra mener beaucoup plus de recherche, mais la réglementation exigera au moins de l'industrie qu'elle énonce clairement, preuves à l'appui, en quoi un produit correspond aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et ce qui en fait un produit thérapeutique. La recherche devra se poursuivre, comme pour tout autre produit. Cela fait maintenant huit ou neuf ans que les produits de vapotage sont offerts sans réglementation spécifique. Nous aurons maintenant une réglementation, mais la vraie question sera de connaître le niveau de risque. Ces produits sont-ils 80 % moins nocifs, 20 % moins nocifs? La réponse à cette question pourrait nous forcer à apporter d'autres changements. Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que nous devrons investir dans ce domaine de recherche. Qui sera responsable du financement? Des discussions à ce sujet pourraient avoir lieu entre les gouvernements provinciaux, les municipalités et le gouvernement fédéral. Cigarettes électroniquesProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRecherche médicaleS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceTabagismeTroisième lecture et adoptionRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestBillBlairScarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Darrell Samson: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que cet investissement est crucial. Il faut commencer quelque part, et nous ne pouvons élaborer de mesures législatives sans un financement approprié.Est-ce là notre seul investissement? Comme on l'a déjà dit, le gouvernement actuel fonde ses décisions sur des données probantes. C'est essentiel. Donc, nous n'investirons pas seuls. Nous pourrions aussi entamer des pourparlers avec les ministres provinciaux de la Santé afin de déterminer comment procéder et partager les pratiques exemplaires. Comme les députés le savent, le Canada est formé de dix provinces et de trois territoires ayant chacun leurs forces. Certaines provinces pourraient avoir beaucoup à partager en matière de recherche et de données. En outre, le Canada fait partie des dix pays qui adoptent des mesures fermes à l'égard des emballages. Les bonnes nouvelles ne manquent pas, et nous allons définitivement collaborer avec tous nos partenaires afin de faire progresser les choses. Cigarettes électroniquesProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRecherche médicaleS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceTroisième lecture et adoptionBillBlairScarborough-Sud-OuestZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Darrell Samson: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, pour autant que nous sachions, les règles sur l'emballage seront très bénéfiques. On a pu observer des changements énormes au cours des 10 dernières années, concernant les produits du tabac, parce que nous avons effectué certains changements. Lorsque les emballages seront neutres, les gens ne pourront même pas apprendre à connaître le produit. Aucune inscription particulière ne sera permise, alors les règles sur l'emballage auront un grand effet.Par ailleurs, si le vapotage amène les gens à cesser de fumer, nous aurons accompli quelque chose de bon, et si nous parvenons à dissuader les jeunes de consommer des produits du tabac ou même des produits de vapotage, ce sera également une réussite. Le projet de loi présente beaucoup d'avantages, mais nous devrons continuer de surveiller de près le dossier des produits de vapotage parce que l'industrie inventera toutes sortes de variations qui pourraient nous obliger à faire des changements en conséquence.Emballage et étiquetagePrévention du tabagismeProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceTroisième lecture et adoptionZiadAboultaifEdmonton ManningRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Darrell Samson: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, il est certain que je n'ai pas 10 millions de dollars dans les poches. Bien sûr, ce sont des questions très importantes. On peut toujours en faire davantage, et le financement est un élément important, mais la manière de faire les choses est déterminante aussi. Nous pourrions changer notre manière de faire et être plus efficaces aussi.Industrie manufacturièrePrévention du tabagismeProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceTroisième lecture et adoptionRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe Congrès national libéral de 2018InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1355)[Français]Monsieur le Président, c'est dommage que vous n'ayez pas pu être avec nous en Nouvelle-Écosse au congrès. Vous auriez vu l'accueil que nous avons eu et le nouveau Centre. Vous auriez pu entendre le maire d'Halifax parler de sa ville, vous auriez entendu les quatre premiers ministres de l'Atlantique parler de leur partenariat, et vous auriez vu le réseautage qui s'est fait parmi les libéraux.[Traduction]C'est très important. Il y avait des conférenciers et des groupes de spécialistes. Gerald Butts et David Axelrod sont venus parler stratégie. James Curleigh a parlé de saisir les occasions pour créer une conjoncture favorable. Sophie Trudeau a fait un discours rempli de passion. Le premier ministre, Justin Trudeau, a donné un discours dynamique. Nous avons parlé de la classe moyenne et des gens qui travaillent pour en faire partie. Nous avons parlé des vétérans. Nous avons parlé des aînés et des jeunes. Ce fut une excellente conférence. Congrès d'un parti politiqueDéclarations de députésParti libéral du CanadaLucThériaultMontcalmBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1840)[Français]Madame la Présidente, cela me fait énormément plaisir de parler du budget de 2018. C'est un budget très important qui s'inscrit dans la continuité du travail que nous avons entamé il y a fort longtemps. [Traduction]Je parlerai d'abord de ma région, Sackville—Preston—Chezzetcook, qui forme un demi-cercle autour des villes d'Halifax et de Dartmouth. On y trouve des centres urbains, mais également des localités rurales. C'est une collectivité en pleine croissance. Par ailleurs, nous comptons le nombre le plus élevé d'aînés. Ce sont là de grandes questions. Nous devons continuer à stimuler l'économie et à créer des emplois, tout en veillant à soutenir les personnes âgées.Aujourd'hui, je me concentrerai surtout sur les anciens combattants, les femmes, les jeunes et les peuples autochtones. Avant de plonger, je tiens à rappeler à la Chambre le travail important que le gouvernement a fait jusqu'à maintenant dans le dossier de l'économie. Il suffit de penser au taux de chômage de 5,7 %, le plus bas depuis les 40 dernières années, pour constater que quelque chose de formidable se produit sur le terrain. Je suis certain qu'aucun député ne peut nier que des emplois sont créés dans sa région, ce qui est une excellente nouvelle.Je veux aussi parler de l'Allocation canadienne pour enfants. Dans toutes les circonscriptions représentées à la Chambre, de nombreuses familles reçoivent plus d'argent, environ 3 000 $, que sous le gouvernement précédent. Ces sommes sont libres d'impôt. Par exemple, dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, 5,6 millions de dollars sont versés mensuellement pour appuyer les familles avec de jeunes enfants. Pensons-y un instant: 5,6 millions de dollars par mois dans ma circonscription seulement. Je parle de 60 millions de dollars par année, et la circonscription de chacun des députés ici aujourd'hui reçoit des sommes similaires. C'est un investissement essentiel pour soutenir les jeunes et les familles du Canada.Je devrais préciser que nous avons créé plus de 600 000 emplois, dont la plupart sont permanents.Le budget prévoit également une enveloppe supplémentaire pour le système de santé. En Nouvelle-Écosse, les soins de santé sont extrêmement importants. Il faut continuer à appuyer les collectivités pour faire en sorte qu'il y ait suffisamment de médecins et le soutien nécessaire. Nous constatons des investissements en santé mentale, une nouvelle somme annoncée dans le dernier accord sur la santé, ce qui est crucial. Nous veillons à ce que l'argent investi vienne en aide aux personnes et aux familles aux prises avec des problèmes de santé mentale.J'ai parlé plus tôt des aînés à domicile. Le budget prévoit du financement à cet égard. Il prévoit également 20 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives liées à l'autisme et 20 millions de dollars pour la recherche sur la démence et des mesures de soutien pour les personnes touchées. Comme nous le savons, c'est une question cruciale au Canada, surtout dans les provinces de l'Atlantique, car nous avons le plus grand nombre d'aînés au pays. Il s'agit de gros investissements, car ce sont d'importantes questions qui exigent l'appui du gouvernement. On investit donc de grandes sommes d'argent.J'aimerais maintenant parler des anciens combattants. Nous avons investi 10 milliards de dollars au cours des deux dernières années et demie pour appuyer les anciens combattants. Il s'agit d'un investissement extrêmement important. Nous devons soutenir ceux qui ont soutenu notre pays, ainsi que leur famille. Ce sont des militaires qui ont risqué leur vie chaque jour. Nous investissons 3,6 milliards de dollars dans la pension à vie. C'est un gros montant. J'ai organisé beaucoup d'assemblées publiques dans ma circonscription, l'an dernier, et les militaires ont fait valoir la grande importance que revêt la pension à vie pour eux, car ils en ont besoin. L'indemnité forfaitaire fonctionne peut-être pour certains, mais elle ne fonctionne pas pour la plupart des personnes.(1845)Nous avons ajouté une option. Au lieu de toucher une somme forfaitaire, les anciens combattants pourront obtenir, par défaut, une pension.Quelle est l'ampleur de l'appui dont ils bénéficient? Un particulier qui est considéré comme étant complètement invalide peut recevoir jusqu'à 1 150 $ par mois. Prenons l'exemple d'une personne de 25 ans qui a été blessée en Afghanistan et tenons compte du fait que l'espérance de vie est d'environ 82 ans pour les hommes et de 84 ans, pour les femmes. Cette somme pourrait donc être versée chaque mois pendant 57 ans, ce qui représenterait un montant d'approximativement 700 000 $ ou 800 000 $. Par ailleurs, une personne gravement blessée pourrait également obtenir 1 500 $ supplémentaires par mois, en plus des 1 150 $, ce qui représenterait une somme d'environ 38 000 $ ou 40 000 $ par année. Selon cette formule, la personne en question toucherait environ 1,75 million de dollars de l'âge de 25 ans à 82 ans. On pourrait aussi inclure une troisième option, soit le versement de 90 % du solde des anciens combattants avant leur libération. Cette pension d'invalidité constitue un investissement extrêmement important dans les anciens combattants canadiens.Je n'ai même pas encore parlé des mesures que nous avons déjà prises. En avril, nous avons fait passer l'indemnité forfaitaire de 310 000 $ à 360 000 $, ce qui est une augmentation de 50 000 $, en fonction du degré d'invalidité.Lors de ces séances de discussion ouvertes, certains ont demandé ce qui se passerait s'ils prenaient le paiement forfaitaire. Ils voulaient savoir s'ils auraient toujours accès à la pension. La réponse est oui. C'est une chose remarquable que le gouvernement a faite. Nous analysons la somme déjà reçue, et s'il y a un petit excédent, ce montant est déduit. Certaines personnes pourraient recevoir, toujours selon le pourcentage de blessure, un autre 800 $ par mois. Il y aurait une déduction mensuelle de 200 $ à 300 $ pour recouvrer les trop-payés. Cette formule est conçue pour soutenir tous les anciens combattants qui présentent un handicap au sein de la population active.Le présent budget prévoit un investissement de 42 millions de dollars pour l'entretien et la réparation des cimetières et des tombes, puisque nous avons plus de 45 000 lieux de sépulture à améliorer au fil du temps. Ce sera un moyen de progresser rapidement dans ce dossier.J'aimerais parler d'un ou deux investissements, notamment la nouvelle Stratégie pour l'entrepreneuriat chez les femmes, un investissement de 1,6 milliard de dollars au cours des trois prochaines années pour aider les entrepreneures à faire croître leur entreprise. Nous avons également prévu 150 millions de dollars répartis sur cinq ans pour aider à surmonter des difficultés davantage régionales. Nous avons reçu beaucoup d'appui d'associations de femmes pour cela.Nous maintenons le montant que nous avons mis en place il y a deux ans pour les emplois d'été pour les jeunes. Nous investissons également 448 millions de dollars dans une Stratégie emploi jeunesse améliorée afin d'offrir aux jeunes des occasions et des stages dans divers secteurs pour qu'ils puissent acquérir de l'expérience en vue de leur intégration au sein de la population active.Enfin, nous effectuons un investissement majeur à l'égard des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux enfants et aux familles. Nous investissons des milliards de dollars dans les soins de santé et des millions dans une stratégie pour l'accès à l'eau potable salubre.Ce ne sont là que quelques-unes des grandes lignes. J'aurais pu en nommer bien d'autres, mais je suis reconnaissant de l'occasion qui m'a été donnée de vous faire part de celles-ci.Accessibilité des services de santéAnciens combattantsBudget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCimetièresCréation d'emploisDeuxième lectureEmploi d'été des étudiantsEntreprenariat et entrepreneursFemmesPensions et pensionnésPersonnes âgéesPeuples autochtonesPrestations pour enfantsPrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche médicaleSanté mentaleServices de soins à domicileStratégie emploi jeunesseRandeepSaraiSurrey-CentreCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson: (1850)[Traduction]Encore une fois, madame la Présidente, les situations peuvent varier. L'exemple que j'ai donné est celui d'une personne qui est blessée à 25 ans en Afghanistan. Nous suivons les formules. Dans le cas d'une personne qui a fait 25 années de service militaire, une formule différente peut s'appliquer. L'aide offerte est considérable. Dans certains cas, c'est la troisième catégorie qui s'applique, et on verse alors 90 % du salaire en vigueur avant la libération, ce qui représente une aide considérable. D'autres catégories peuvent également s'appliquer. Tout dépend du niveau d'invalidité. Voilà la vraie question. Un régime de soutien et un régime de pension à vie sont en place. Encore une fois, l'option est encore offerte. On offre de nombreuses possibilités adaptées aux besoins de chacun.Anciens combattantsBudget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleCathayWagantallYorkton—MelvilleHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Darrell Samson: (1855)[Traduction]Madame la Présidente, ma première réaction serait de demander au Parti conservateur quelles dépenses il voudrait éliminer. Quelles dépenses les conservateurs auraient-ils sabrées au cours des deux dernières années pour essayer d'équilibrer le budget tout en créant une récession majeure, sinon en plongeant le pays dans la dépression, ce qui engendrerait des difficultés beaucoup plus grandes? Comme le dit le vieil adage, il faut de l'argent pour faire de l'argent. C'est le principe de l'investissement. Le gouvernement investit dans notre pays. Il finance toutes sortes de programmes nationaux qui sont bénéfiques pour les Canadiens aujourd'hui et qui le seront encore dans 10, 20 ou 30 ans. Le Régime de pensions du Canada en est un bon exemple. Je pourrais également citer l'Allocation canadienne pour enfants, la Stratégie nationale sur le logement, qui s'adresse entre autres aux personnes âgées, la stratégie en matière d'assurance-médicaments. La liste est encore longue. C'est ce que l'on appelle avoir une vision pour notre grand pays.Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDette publiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1000)[Français]Monsieur le Président, je veux vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.[Traduction]C'est un grand plaisir pour moi de parler du projet de loi C-68, qui modifie la Loi sur les pêches. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à rappeler à la Chambre que ma circonscription compte de nombreuses localités qui vivent de la pêche. Je pense entre autres à Eastern Passage, où la pêche occupe une très grande place, mais il y en a plein d'autres quand on poursuit vers l'est, comme Seaforth et Chezzetcook, où les activités liées à la pêche abondent.Ce projet de loi est extrêmement important parce que nous devons rétablir les mécanismes de protection que l'ancien gouvernement conservateur a fait passer à la trappe en 2012. Il y a d'ailleurs de quoi se demander pourquoi il les a supprimés. Depuis trois ans que je suis ici, il est devenu évident que les conservateurs avaient beaucoup de mal à trouver l'équilibre entre l'économie et l'environnement, ce qui est pourtant crucial.Les conservateurs ont donc apporté les changements que l'on sait. Il faut toutefois se rappeler la manière dont ils s'y sont pris. Ont-ils consulté qui que ce soit? Ont-ils demandé l'avis des pêcheurs, des environnementalistes, des localités côtières et portuaires? Non, ils ont enfoui tous leurs changements dans un projet de loi omnibus. Ils n'ont consulté personne et ils ont sabré en douce dans les mécanismes de protection des pêches. L'ensemble des localités côtières s'en sont ressenties, de même que l'environnement, et les gens n'ont eu aucun moyen de se faire entendre; aucun.Le gouvernement actuel, en revanche, a décidé de procéder tout autrement. Nous avons consulté les Canadiens, et tous ceux qui le voulaient ont eu l'occasion de prendre part aux consultations. Nous avons aussi organisé deux tables rondes afin que les Canadiens puissent se faire entendre et nous faire part de leurs conseils, suggestions et commentaires. Ils nous ont notamment dit quels sujets les préoccupaient le plus.Le ministre des Pêches a également laissé entendre au comité permanent des pêches qu'il devrait convoquer divers témoins afin de connaître leur point de vue sur ce sujet d'une grande importance. Au total, 32 recommandations supplémentaires ont ainsi pu être formulées. Grâce à ces consultations et à la rétroaction des Canadiens, le ministre, ses collaborateurs et le gouvernement ont pu présenter une mesure législative rigoureuse qui permettra de protéger les pêches et qui instaurera toutes sortes de normes et de balises, mais sans jamais nuire aux entreprises, qui jouent un rôle essentiel dans la bonne marche de l'économie.Nous avons investi plus de 284 millions de dollars dans cette initiative. Nous avons aussi investi dans la Supergrappe de l'économie océanique. Nous avons également investi 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, ainsi que 325 millions de dollars dans le Fonds des pêches de l'Atlantique. Je crois que nos gestes parlent d'eux-mêmes. (1005)[Français]Je veux souligner que ces compressions effectuées par le gouvernement conservateur allaient dans le même sens que toutes les autres qu'il a faites, par exemple, pour affaiblir les communautés de langue officielle.[Traduction]Je vais maintenant revenir à mon premier point, soit le rétablissement des mécanismes de protection afin de veiller à protéger les poissons et leur habitat, ce qui est essentiel à la protection de la ressource. Il s'agit d'une ressource importante et précieuse pour l'ensemble des Canadiens. Nous bénéficions tous de cette ressource et nous ne pouvons pas nous permettre de la laisser sans protection. Il n'y a pas si longtemps, j'ai présenté à la Chambre une pétition rédigée par Blair Eavis et Walter Regan, deux électeurs de ma circonscription, concernant le financement du programme de partenariat, dont le maintien est également important.Le projet de loi contient aussi quelques lignes directrices concernant la délivrance de permis. Il doit y avoir des lignes directrices, et elles sont très importantes. S'il s'agit d'un projet majeur, il doit y avoir un processus de délivrance de permis. S'il s'agit d'un projet modeste, il faudrait disposer d'un code de pratique. Cela aiderait concrètement l'industrie, car ses intervenants sauraient qu'il existe une procédure. S'ils doivent soumissionner pour des projets, ils sauront quelles étapes suivre et ils en tiendront compte en soumissionnant. C'est important, mais cela ne faisait pas partie du processus. Lorsque le ministre envisage de délivrer ces permis, il doit tenir compte de l'effet qu'ils auront sur l'industrie des pêches et sur l'habitat, en vérifiant s'il existe d'autres façons de réaliser ce genre de projets afin de s'assurer qu'on atteint un juste équilibre entre l'économie, les ressources et l'environnement, ce que les conservateurs n'ont jamais fait. Il s'agit là d'un enjeu crucial auquel le gouvernement précédent n'a pas accordé d'attention.Le ministre serait aussi responsable de veiller à ce qu'on n'appauvrisse pas les stocks de poisson. En cas d'appauvrissement, il faudrait disposer d'un plan pour regarnir ces stocks, car c'est essentiel. C'est de cela qu'il s'agit: assurer une surveillance et veiller à protéger les ressources, ce qui est essentiel. Le projet de loi prévoit la mise en place d'un registre public officiel afin que le gouvernement puisse poursuivre les mesures de transparence qu'il adopte depuis son arrivée au pouvoir. Ce registre indiquera les plans prévus pour soutenir et pour protéger l'industrie. Il sera public, de telle sorte que la population pourra prendre connaissance des plans et dire ce qu'elle en pense, ce qui est crucial. De plus, le registre public renfermera les permis qui auront été délivrés et il précisera les conditions auxquelles ils sont assujettis.Autre fait très important, on pourra aussi voir toutes les ententes signées entre le gouvernement fédéral et les provinces ou les Autochtones. C'est crucial. Le projet de loi contient également des dispositions très importantes sur les droits des Autochtones, un dossier dont le gouvernement précédent a fait fi pendant les 10 années où il a été au pouvoir. Voilà ce que permettra de faire un gouvernement ouvert et transparent, comme on a pu aussi le constater à de nombreuses occasions déjà. Bien entendu, le gouvernement a également présenté un projet de loi sur le financement politique, qui vise aussi à accroître la transparence. N'oublions pas non plus la mesure législative relative à l'accès à l'information ainsi que les lettres de mandat, qui ont été rendues publiques afin que la population ait la possibilité de s'exprimer sur ces questions.Le projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur les pêches, nous permettra de maintenir la vigueur de l'industrie de la pêche et de protéger l'environnement très, très longtemps. Les modifications proposées sont essentielles, et je suis très fier de l'engagement du gouvernement et de sa promesse de faire avancer ce dossier. Au bout de seulement deux ans, nous avons réussi à présenter ce projet de loi, qui est extrêmement important.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsDeuxième lectureImputabilité du gouvernementPêcheries et pêcheursPermis de pêcheProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Darrell Samson: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, le député me donne une occasion rêvée. Il affirme qu'il y a beaucoup de matière à discussion et il a raison.Les conservateurs ont éliminé les mesures de protection. Pensons-y. Ils ont éliminé les mesures de protection des pêches et des habitats. C'est incroyable. De surcroît, le gouvernement conservateur précédent allait délivrer les permis en question en faisant fi des Autochtones parce qu'il estimait qu'ils n'étaient pas importants.Le gouvernement actuel travaille pour tous les Canadiens, y compris les Autochtones. C'est ce que nous faisons et c'est que nous continuerons à faire.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureFavoritismeMactres de StimpsonPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleQuotas de pêcheToddDohertyCariboo—Prince GeorgeDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Darrell Samson: (1015)[Traduction]Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que ces questions sont très importantes.Le gouvernement a présenté un plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. C'est un investissement substantiel dans les eaux côtières. Le député découvrira aussi qu'une partie de ce financement, soit 75 millions de dollars, est pour le fonds pour la restauration côtière. De plus, 64 millions de dollars viseront le transport, les ports et le trafic.De surcroît, le gouvernement travaille étroitement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sur ces très grandes questions. Nous continuerons à trouver des manières de soutenir les collectivités de la province et de l'ensemble du Canada.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceColombie-BritanniqueConservation des habitatsDeuxième lecturePêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleSaumon sauvageDonDaviesVancouver KingswayChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Darrell Samson: (1015)[Traduction]Monsieur le Président, la question est très importante. On pourrait en parler pendant des heures. Nous savons les défis que doivent relever les populations et les communautés autochtones, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. Le gouvernement doit faire davantage, mais il a quand même pris de nombreuses initiatives, notamment dans le secteur de l’eau — où il mène depuis deux ans des projets dans 54 communautés, je crois. On a fait de nombreux investissements dans le logement et la santé, qui sont des secteurs très importants. Il y a longtemps qu’on aurait dû agir; il y va de notre responsabilité. Nous sommes tous Canadiens et nous avancerons ensemble.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDeuxième lecturePêcheries et pêcheursPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleChrisBittleSt. CatharinesElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition au nom des habitants de Sackville—Preston—Chezzetcook et de plus de 750 Canadiens.Les pétitionnaires demandent au gouvernement de continuer à soutenir financièrement les programmes actuels de conservation des habitats dulcicoles et à être un partenaire à part entière dans le cadre de cette grande initiative. Chasse et pêche de loisirConservation des habitatsPétition 421-02178Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréativesDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, avant que je n’entame mon exposé sur le budget de 2018, j’aimerais parler un peu plus à la Chambre de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, qui est en Nouvelle-Écosse et entoure les grandes villes que sont Halifax et Dartmouth. Quelque 95 000 personnes habitent ma circonscription, dont certains sont des pêcheurs et d’autres des agriculteurs. Nous avons aussi de nombreuses jeunes familles et des aînés. Comme je le démontrerai tout au long de mon discours aujourd’hui, ce budget appuiera non seulement le Canada et la Nouvelle-Écosse, mais aussi directement ma collectivité, Sackville—Preston—Chezzetcook. Je me concentrerai sur les familles, les vétérans, le soutien aux femmes, ainsi que les jeunes. Il est important de regarder l’historique de ce que notre gouvernement a accompli au cours des deux années et demie passées, ce qui est extrêmement impressionnant jusqu’à présent. Nous avons créé plus de 700 000 emplois en un peu plus de deux ans, dont la plupart sont des emplois à plein temps. Le parti d’en face aurait bien aimé pouvoir en dire autant à la Chambre au cours de ses 10 années au pouvoir, mais il ne l’a pas pu. La deuxième chose dont j’aimerais parler ici, c’est que le taux de chômage est descendu à 5,7 %. C’est le taux de chômage le plus bas en 40 ans. Cela comprend les 10 années au cours desquelles le Parti conservateur était au pouvoir. Parlons un peu de l’Allocation canadienne pour enfants. Ce programme a été extrêmement important pour les Canadiens et les jeunes familles. Tout le monde à la Chambre devrait remercier notre gouvernement de cet investissement dans les jeunes familles. Pas un seul député ne manque de voir un investissement majeur pour les enfants dans sa circonscription. Par exemple, dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, plus de 10 000 familles reçoivent un soutien supplémentaire, libre d’impôt, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants. Qu'est-ce que cela signifie pour les citoyens et les familles de ma circonscription? Cela signifie un investissement dans Sackville—Preston—Chezzetcook de 5,6 millions de dollars par mois libres d’impôts, ou 60 millions de dollars par année. Tout le monde à la Chambre peut constater le même genre d'investissement dans les jeunes familles à l’échelle du pays, ce qui est extrêmement important. Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Avalon. Jetons un coup d’oeil à certains des investissements touchant le Canada Atlantique, la Nouvelle-Écosse et ma circonscription. L’investissement dans la prévention de la tordeuse des bourgeons de l’épinette est extrêmement important pour ma circonscription, de même que pour la province et le Canada Atlantique. La foresterie est extrêmement importante pour la Nouvelle-Écosse. De plus, il y a un investissement important dans le secteur des ports pour petits bateaux. Comme je l’ai déjà dit, nous avons des pêcheurs pas seulement dans ma collectivité, mais dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse et du Canada Atlantique également.D'importants investissements sont aussi faits dans le multiculturalisme. Il est extrêmement important pour les Canadiens et, notamment, pour les habitants de Preston, qui se situe dans ma circonscription, que des investissements soient faits dans les communautés noires du Canada. Les gens ne le savent peut-être pas, mais nous avons le plus grand centre culturel noir au Canada. Il y a quelques semaines seulement, j'ai eu l'occasion de fêter, avec la communauté africaine de la Nouvelle-Écosse, le lancement — annoncé le matin même par le ministre — du nouveau billet de 10 $ sur lequel figure pour la première fois une Canadienne noire, Viola Desmond. C'était une personnalité reconnue non seulement dans sa communauté, mais aussi en Nouvelle-Écosse et dans le reste du Canada en raison de sa lutte en faveur des droits civils. Ces réjouissances étaient vraiment touchantes. Ainsi que me l'a dit un homme présent ce soir-là: « Aujourd'hui, nous lançons le billet de 10 $. Ce soir, nous célébrons Viola Desmond et notre communauté. » C'était un moment très spécial et important.(1355)Je voudrais citer la Fédération des Canadiens noirs: « C'est une première: un budget fédéral intitulé "Égalité et croissance pour une classe moyenne forte" reconnaît explicitement, pour la première fois, les difficultés singulières auxquels les Canadiens noirs sont confrontés et prévoit des sommes substantielles pour y remédier. » C'est quelque chose de vraiment impressionnant dont nous devrions aussi nous réjouir.Je voudrais aussi parler des investissements dans les familles. Je voudrais aborder trois points primordiaux.Le premier concerne la prestation parentale partagée d'assurance-emploi, à laquelle nous avons ajouté cinq semaines. Les familles bénéficieront de beaucoup plus de flexibilité, ce qui est extrêmement important. C'est un investissement qui profitera aussi aux parents adoptifs et aux couples de même sexe qui sont parents.Le deuxième point dont je veux parler concerne l'assurance-médicaments. C'est quelque chose qui est cher aux Canadiens. C'est quelque chose dont nous parlons depuis de nombreuses années. Nous avons déjà fait beaucoup dans ce domaine. Nous nous sommes déjà entendus avec les provinces afin d'encourager l'achat en gros. Nous sommes donc parvenus à faire baisser les prix et à rendre les médicaments beaucoup plus faciles d'accès pour les Canadiens, ce qui est aussi extrêmement important.Nous avons ajouté l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui soutiendra les Canadiens à faible revenu. Trois cent mille Canadiens de plus en bénéficieront, portant ainsi le nombre de personnes bénéficiant directement de cet investissement à plus de deux millions. C'est extrêmement important.Parlons des anciens combattants, avec qui le gouvernement continue de collaborer étroitement. Nous avons déjà investi près de 10 milliards de dollars pour les appuyer partout au Canada. Je me suis entretenu avec de nombreux anciens combattants au cours des six derniers mois dans le cadre de plusieurs assemblées publiques. Ceux-ci m'ont indiqué que les prestations offertes sont nombreuses, mais qu'il faut en parler davantage. Il faut les faire connaître et aider les anciens combattants à s'en prévaloir. On a mentionné l'arriéré dans le traitement des demandes. Les anciens combattants déplorent les temps d'attente nécessaires. Le gouvernement les a écoutés et il présente un investissement de plus de 40 millions de dollars pour aider à éliminer l'arriéré et à communiquer l'information. C'est crucial.Voici une citation:La Légion royale canadienne se félicite des engagements observés dans le budget de cette année dans les domaines d’importance pour les vétérans et leurs familles.« Les investissements prévus sont un pas dans la bonne direction », selon le président national, M. David Flannigan.Combien de temps me reste-t-il, madame la Présidente?Allocation canadienne pour les travailleursAnciens combattantsArriéréBudget 2018 (27 février 2018)Canada atlantiqueCanadiens de race noireCréation d'emploisDébats sur le budgetÉgalité racialeFaible revenuFamilles et enfantsLutte contre les animaux et plantes nuisiblesMédicaments sur ordonnanceNouvelle-ÉcossePartage du temps de parolePêcheries et pêcheursPensions et pensionnésPetits bateauxPorts et installations portuairesPrestation parentale partagéePrestations pour enfantsPrestations sociales pour anciens combattantsProgramme des Ports pour petits bateauxRégime d'assurance-médicamentsStatistiques de l'emploiTordeuse des bourgeons de l'épinetteVoies et moyens no 19LucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1515)[Français]Monsieur le Président, il me restait deux minutes et demie, mais puisque vous m'accordez une minute et demie, je vais me dépêcher.[Traduction]J'aimerais parler des vétérans et du fait que les chiens d'assistance donneront désormais droit au crédit d'impôt pour frais médicaux. Ce dossier tient à coeur aux vétérans depuis très longtemps. Un des anciens combattants de ma circonscription, M. Cousineau, en a d'ailleurs été l'un des plus ardents défenseurs. En plus d'avoir rencontré le ministre et de nombreuses autres personnes, il a parcouru à pied la distance entre Ottawa et notre circonscription afin de se faire entendre. Je suis ravi — et lui aussi — que cette nouvelle se retrouve dans le budget.[Français]Finalement, j'aimerais aborder une question très importante, soit celle des investissements dans les communautés en situation minoritaire. Pendant 10 ans, le gouvernement conservateur a maintenu le statu quo et n'a pas investi un sou dans ces communautés. Dans le budget de 2018, notre gouvernement prévoit un investissement de 400 millions de dollars afin de se doter d'une feuille de route et d'un plan d'action pour assurer la vitalité et la pérennité des communautés en situation minoritaire. C'est quelque chose que ces communautés attendent depuis longtemps, et notre parti va répondre à leurs attentes.[Traduction]Le budget de 2018 est un excellent budget pour les Canadiens de partout au pays.Anciens combattantsAnimaux d'assistanceBudget 2018 (27 février 2018)Crédit d'impôt pour frais médicauxDébats sur le budgetMinorités linguistiquesVoies et moyens no 19GeoffReganL'hon.Halifax-OuestHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson: (1520)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais ajouter quelque chose d'important. Ce budget s'inscrit dans la continuité des efforts déployés au cours des deux dernières années.Nous sommes au premier rang parmi les pays du G7. Cela démontre clairement que nous sommes les leaders dans ce domaine. On a observé une augmentation du nombre d'emplois, alors que 700 000 emplois ont été créés en deux ans et demi. C'est extraordinaire. De nouveaux postes ont été créés dans toutes les communautés. C'est un grand succès. Par ailleurs, le taux de chômage a baissé à 5,7 %, son plus bas niveau en 40 ans.Ce sont tous des points essentiels qui démontrent clairement le succès de notre gouvernement. Ces changements aident non seulement les jeunes de ma circonscription, mais également ceux de toutes les circonscriptions du Canada.Budget 2018 (27 février 2018)Création d'emploisDébats sur le budgetJeunes gensStatistiques de l'emploiVoies et moyens no 19HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson: (1520)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député que nous avons énormément investi dans la protection de nos eaux littorales et de nos côtes au cours des deux dernières années. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec le gouvernement provincial de Colombie-Britannique afin de trouver des moyens de continuer à assurer la survie de ces espèces. Nous continuerons à travailler là-dessus, et je transmettrai ces informations au ministre.Budget 2018 (27 février 2018)Colombie-BritanniqueDébats sur le budgetÉpaulardsEspèces en voie de disparitionVoies et moyens no 19GordJohnsCourtenay—AlberniCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson: (1525)[Traduction]J'aimerais remercier la députée, madame la Présidente, pour sa question et son appui inconditionnel, bien sûr, à notre collectivité. Elle y est déjà allée, mais elle y est retournée pour le lancement il y a quelques semaines.La communauté néo-écossaise d’origine africaine s'est débattue pour s'en sortir pendant des années. Sa contribution à ma circonscription, à la Nouvelle-Écosse et au Canada est énorme. Ses membres sont très heureux. Ils m'ont dit ceci, le jour du lancement, dans la soirée: « Nous sommes ici, non pas pour le lancement — c'était cet après-midi —, mais pour exprimer notre joie. Nous sommes venus pour rendre hommage à Viola Desmond, à notre peuple, à notre communauté, à notre pays. » Ils étaient très heureux.Budget 2018 (27 février 2018)Canadiens de race noireDébats sur le budgetÉgalité racialeNouvelle-ÉcosseVoies et moyens no 19CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a soulevé de très bons arguments dans son discours très passionné. J'aimerais qu'elle fournisse des détails sur ce qu'elle a dit. La députée a parlé de deux aspects de l'absence de financement par déficit. Elle a parlé de la génération de revenus et des impôts. Lorsque j'examine le bilan du gouvernement précédent pendant ses 10 années au pouvoir, je peux en voir la faiblesse. Lorsque les conservateurs préparaient leur budget ou menaient leur campagne, ils disaient qu'ils n'accumuleraient pas de déficit et qu'ils effectueraient des compressions importantes. Cependant, il faut de l'argent pour faire de l'argent.Le gouvernement actuel a investi dans les gens. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, un des meilleurs investissements dans les jeunes familles à avoir été effectués. Il s'agit d'un excellent investissement. Nous avons aussi investi dans les anciens combattants, les aînés, les jeunes familles et les femmes. J'aimerais que la députée m'indique si, une fois au pouvoir, le gouvernement de son parti prévoit ne pas accumuler de déficit et quels programmes il sabrerait, puisque des compressions importantes seraient nécessaires dans ces domaines.Budget 2018 (27 février 2018)Compressions budgétairesDébats sur le budgetDéficit budgétaireVoies et moyens no 19RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesL'itinéranceInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1715)[Français]Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir d'être ici à la Chambre et d'avoir l'occasion, comme député de la circonscription Sackville—Preston—Chezzetcook, qui entoure les deux grandes villes d'Halifax et de Dartmouth, de parler du travail que notre gouvernement a fait jusqu'à maintenant pour aider la classe moyenne et ceux qui veulent s'y joindre. Aujourd'hui, j'ai l'occasion de me prononcer sur la motion M-147, présentée par ma collègue de Saskatoon-Ouest. Je veux la remercier et la féliciter pour son travail, non seulement en ce qui concerne cette motion, mais aussi pour le travail qu'elle fait depuis bien des années pour contribuer à cet objectif.La motion devant nous vise à nommer un comité parlementaire spécial chargé de faire une consultation — ce qui est en général très bien — et d'élaborer un plan d'action. Ce comité reviendrait ensuite à la Chambre pour soumettre le plan d'action et obtenir l'approbation d'ici un an. Donc, déjà, un an se serait écoulé. Je dois dire que l'intention de cette motion est très bonne, mais si je devais donner mon opinion, je dirais qu'elle arrive deux ans trop tard. En effet, notre gouvernement s'est mis au travail depuis deux ans et a avancé une stratégie sur le logement abordable et sur l'itinérance.Ma collègue demande que l'on crée un nouveau comité, et que l'on mène une nouvelle consultation. Or, nous avons déjà fait ce travail. Nous avons mené énormément de consultations et nous avons demandé de la rétroaction de nos parlementaires. Nous avons un comité permanent qui a étudié la question. Tous les partis sont représentés à ce comité permanent. Nous avons eu l'occasion d'entendre les témoignages de plusieurs personnes, de plusieurs experts de partout au Canada. Consulter à nouveau ces organismes, qui y ont mis déjà beaucoup de temps, ne serait pas tellement efficace.Au cours des deux dernières années, nous avons rencontré des Canadiens et des intervenants qui oeuvre en appui à la stratégie nationale sur le logement abordable et à la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et à la restructuration de la stratégie de nos partenaires qui luttent contre l'itinérance. Comme je l'ai mentionné, on peut faire d'autres consultations, mais poser les mêmes questions aux mêmes intervenants dans les mêmes communautés va probablement donner le même résultat. Ce qui est intéressant, également, c'est le temps qui sera perdu. Au cours des prochaines années, nous pourrons toujours apporter des améliorations pour nous assurer que n'importe quelle nouveauté sera reflétée. Néanmoins, ces partenaires ont contribué, ont donné leur avis et souhaitent maintenant voir notre gouvernement agir. Donc, ce n'est pas le temps de faire des nouvelles consultations, c'est le temps de passer à l'action. C'est exactement ce que notre gouvernement est en train de faire. Appuyer la motion M-147 signifierait une consultation supplémentaire, qui pourrait compromettre sérieusement notre objectif que les travaux soient démarrés au 31 mars 2019. J'invite la Chambre à faire le calcul. Comme je l'ai dit, lancer un nouveau processus, consulter à nouveau, créer un nouveau comité, consulter les mêmes personnes pour créer un programme que nous avons mis en place et qui va bien répondre à notre clientèle, ce serait retarder le processus visant à mettre en place la stratégie que nous souhaitons annoncer sous peu. (1720)Compte tenu de ce je viens de dire, il est évident que notre gouvernement ne pourra pas appuyer la motion M-147. J'aimerais quand même parler un peu plus en détail du travail immense accompli par notre gouvernement pour mettre un terme à l'itinérance. Parlons d'abord de la Stratégie nationale sur le logement que notre gouvernement a appuyé en investissant 40 milliards de dollars sur les 10 prochaines années. Cet investissement va commencer le 1er avril 2018. Grâce à cette stratégie, notre gouvernement rétablira son rôle de leader en matière de logement et répondra aux besoins des populations vulnérables. Au cours de 2016, nous avons mobilisé des Canadiens, des intervenants clés, les provinces et les territoires pour obtenir leur point de vue et leurs commentaires face à l'itinérance. Ces consultations nous ont permis de recevoir des recommandations, afin de renforcer la lutte contre l'itinérance au Canada. Plus précisément, les intervenants ont prôné le renouvellement et l'élargissement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Ils ont aussi demandé plus de flexibilité dans l'approche Logement d'abord. De plus, ils ont insisté pour que le droit au logement soit reconnu dans la Stratégie nationale sur le logement. En outre, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et du budget de 2017, on a annoncé un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans, afin d'élargir le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Grâce à ces investissements, les collectivités seront maintenant mieux équipées pour lutter contre l'itinérance, et ce, dans le but de réduire l'itinérance chronique de 50 % d'ici 2027-2028. Notre gouvernement s'était également engagé à consulter les intervenants, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones sur la façon de restructurer la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, en vue de réduire et de prévenir plus efficacement l'itinérance au Canada. En plus de cet engagement, le gouvernement a créé un comité consultatif, présidé par notre excellentsecrétaire parlementaire du ministre responsable du logement, et composé d'experts, de personnes ayant vécu l'itinérance et d'intervenants dans le domaine de l'itinérance. Le comité a d'ailleurs tenu des consultations en ligne du 17 juillet au 15 septembre 2017. Le comité a également organisé des tables rondes régionales partout au Canada pour recevoir les informations supplémentaires au sujet des fournisseurs de service.Bref, le comité parlementaire spécial, tel que demandé dans le cadre de la motion, ne servirait qu'à répéter un processus déjà bien en place et qui semble réussir grandement. En conclusion, notre gouvernement a fait ses devoirs, afin de réduire et de mettre un terme à l'itinérance au Canada. Il sera prêt à présenter le plan de renouvellement dès 2019. De plus, je n'ai même pas parlé de nos efforts pour lutter contre la pauvreté. Je pourrais parler encore 10 minutes, mais j'imagine que cela est impossible. J'aimerais quand même féliciter la députée de Saskatoon-Ouest de son travail et de sa motion. Cependant, et plus important encore, j'aimerais la féliciter pour le travail qu'elle fait depuis bien des années pour faire avancer ce dossier.Aide gouvernementaleApproche Logement d'abordComités spéciauxConsultation du publicCréation d'un comitéItinérance et sans-abriM-147Politique gouvernementaleStratégie des partenariats de lutte contre l'itinéranceStratégie nationale sur le logementBruceStantonSimcoe-NordStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier d'être le député de Sackville—Preston—Chezzetcook, la circonscription qui compte la plus ancienne et la plus forte communauté noire du pays. Partout dans ma circonscription, mais aussi dans l'ensemble de la Nouvelle-Écosse et dans le reste du pays, la culture et le patrimoine historique des Canadiens d'ascendance africaine sont préservés et célébrés.Je suis également fier de dire que Preston a le plus grand centre culturel noir du pays.Cette année, le thème choisi pour le Mois de l'histoire des Noirs est « Femmes noires canadiennes: des histoires de force, de courage et de vision ».Comme nombre de Néo-Écossais, j'ai été inspiré par l'histoire de Viola Desmond. J'ai d'ailleurs rencontré sa soeur, Wanda Robson, peu de temps après l'annonce par le gouvernement que Viola Desmond allait être la première Canadienne noire à figurer sur le billet de 10 dollars. J'espère que, chaque fois que les gens utilisent ce billet, ils se rappellent à quel point son leadership a été une source d'inspiration.Je souhaite un heureux Mois de l'histoire des Noirs à tous les Canadiens.Canadiens de race noireDéclarations de députésDesmond, ViolaMois de l'histoire des NoirsSackville—Preston—ChezzetcookLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, l'été dernier nous avons vu un événement tragique et sans précédent, la mort de baleines noires dans l'Atlantique Nord, dans le golfe du Saint-Laurent. Afin de protéger cette espère menacée, notre gouvernement a agi rapidement et a imposé une limite de vitesse obligatoire de 10 noeuds aux navires de 20 mètres dans le golfe. Il a également annoncé la fermeture anticipée de la zone 12 de pêche du crabe des neiges.Est-ce que le ministre des Pêches pourrait aviser la Chambre des nouvelles mesures qui sont mises en place pour la nouvelle saison de pêche?Baleine noireEspèces en voie de disparitionPolitique sur les pêchesQuestions oralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1205)[Français]Monsieur le Président, avant de poser ma question, j'aimerais annoncer à la Chambre que, ce matin, ma femme et moi sommes de nouveau grands-parents. Ma fille Chantal et son mari, Mathieu, ont eu un deuxième enfant, qui se nomme Lucas. C'est un petit frère pour ma petite-fille Maëlle. Je suis donc très fier de cela ce matin.[Traduction]La question que je pose à mon collègue de Winnipeg-Nord concerne la décision du gouvernement de modifier la composition du Cabinet, où la responsabilité de toutes les agences de développement régional a été confiée au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Le député peut-il nous dire comment cela assurerait une forte représentation dans les régions du pays?C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDiversité régionaleMembres du cabinetOrganismes de développement régionalProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1510)[Français]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, APF, concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam, du 24 au 26 mars 2017.8565-421-52-09 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) du 24 au 26 mars 2017Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieKevinLamoureuxWinnipeg-NordScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésL'explosion d'HalifaxInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, nous nous exprimons, bien au chaud, à la Chambre, et ma famille habite une maison douillette en Nouvelle-Écosse. Cependant, il y a environ 100 ans aujourd'hui, l'explosion d'Halifax a laissé 6 000 personnes sans logement, à errer entre les décombres, dans une grande tempête de neige maritime.Les élèves de la Nouvelle-Écosse peuvent nous raconter l'histoire du Mont-Blanc, qui est entré en collision avec le Imo. L'explosion a fait 2 000 morts et 9 000 blessés. Le choc en a été ressenti dans tous les coins de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. On dit même qu'on l'a ressenti à 250 kilomètres, au Cap-Breton.Aujourd'hui, partout en Nouvelle-Écosse, nous commémorons les courageux sauveteurs qui ont joué un rôle important ce jour-là. Nous rendons également hommage aux victimes.En terminant, souvenons-nous d'Halifax avec fierté.AnniversaireDéclarations de députésExplosionsPort de HalifaxPremière Guerre mondialeMatthewDubéBeloeil—ChamblyPhilMcColemanBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Nord. Ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle-Écosse, borde les deux grandes villes que sont Halifax et Dartmouth.Elle abrite un nombre élevé de vétérans. Environ 23 % des vétérans habitent en Nouvelle-Écosse; c'est l'endroit où l'on observe le ratio le plus élevé dans la population. On y trouve également beaucoup d'aînés. Le nombre d'aînés a crû de 33 % entre 2011 et 2016 dans ma circonscription. Je voudrais remercier le président du Conseil du Trésor de son excellent leadership au sein du gouvernement, certes, mais aussi à titre de ministre responsable de la province de la Nouvelle-Écosse. Ce projet de loi compte vraiment pour les Canadiens. Il favorise la démocratie et permettra des débats beaucoup plus ouverts. Les gens pourront obtenir beaucoup plus d'information. La responsabilité et la transparence exigées par le projet de loi continueront de permettre aux Canadiens de mieux comprendre les événements, de savoir pourquoi ils arrivent et de comprendre ce qui justifie les décisions qui sont prises. Ce sont les éléments centraux du projet de loi. Ces mesures se font attendre depuis longtemps. Il n'y a pas eu de réforme en profondeur depuis 34 ans. Or, les choses ont énormément changé. Je suis étonné que les conservateurs disent depuis quelques jours que ce n'est pas suffisant, car ils n'ont rien fait au cours des 10 dernières années. Voilà pourquoi les conservateurs remplissent très bien leur rôle d'opposition. Ils peuvent critiquer le gouvernement en disant ce qu'ils feraient, eux, s'ils étaient au pouvoir. Toutefois, lorsqu'ils sont en poste, ils n'en font rien. Je suppose que le rôle qui leur convient le mieux, c'est l'opposition.Pour pouvoir présenter un projet de loi, le gouvernement libéral a cherché à recueillir le plus de renseignements possibles par l'entremise de 320 mécanismes de consultation différents. Il ne faut pas oublier que ce document sera en constante évolution. Il ne restera pas figé pendant les 34 prochaines années. Nous pourrons le revoir l'an prochain, puis, par la suite, aux cinq ans. Voilà comment les projets de loi devraient être conçus, c'est-à-dire de manière à répondre aux besoins des Canadiens et à s'adapter à l'évolution de la société.Pourquoi devons-nous apporter des changements? Parce que nous devons rendre davantage de comptes et être plus transparents. Le gouvernement l'a promis pendant la campagne, c'est vrai, mais il faut dire aussi que les temps ont changé. Nous rangions toutes sortes de documents papier dans des classeurs et des boîtes qui finissaient sur des tablettes, ce qui a fini par nous empêcher de répondre efficacement et rapidement aux demandes. C'était devenu un vrai problème.Le projet de loi ajouterait un élément important, à savoir la publication proactive. En fait, c'est l'aspect proactif qui est nouveau, en ce sens que les gens auront déjà accès à l'information voulue. Comme celle-ci sera déjà en ligne, tout le monde gagnera énormément de temps, et ça, c'est capital.Outre les 240 entités gouvernementales et ministères, nous assujettissons aussi à la loi le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres. Il s'agit d'un changement de cap majeur.Pour montrer à quel point il est progressiste, le gouvernement a accepté 10 amendements au texte du projet de loi. Je n'en connais pas beaucoup, des gouvernements — surtout pas depuis 10 ans — qui acceptent autant d'amendements dans le but d'améliorer leurs projets de loi et qui font le nécessaire pour que ces derniers puissent être adaptés au besoin.J'aimerais aussi parler de la lettre de mandat. Avant même que l'on commence à discuter du projet de loi, la lettre de mandat était déjà ouverte et transparente. Qui a rendu publique la lettre de mandat? C'est le gouvernement libéral. C'est aussi un gouvernement libéral qui, il y a 34 ans, a présenté la loi en premier lieu. On peut déceler ici une tendance sur laquelle il y a lieu de se concentrer.(1140)Nous avons accepté des amendements qui ont été proposés par des collègues et qui prévoient que la communication doit avoir lieu dans les 30 jours. Cela permettra d'accélérer le traitement des demandes et d'en réduire le nombre, car on a observé une augmentation annuelle de 13 % du nombre de demandes d'information. C'est très important.J'aimerais aussi parler du commissaire à l'information. Le projet de loi vise à accorder au commissaire à l'information plus de pouvoirs que jamais. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un document évolutif. Nous allons nous assurer de bien faire les choses au fur et à mesure que nous progresserons. Nous allons accorder au commissaire à l'information le pouvoir de rendre des ordonnances afin qu'il puisse examiner les plaintes et formuler des commentaires sur la façon de procéder.Nous allons aussi accorder au commissaire à l'information le dernier mot, pour ainsi dire, dans le rejet de certaines demandes. Les ministères eux-mêmes ne pourraient pas rejeter des demandes. Pour ce faire, ils devraient obtenir la permission ou l'approbation écrite du commissaire. Il s'agit d'un changement important, qui montre la nature progressiste du projet de loi et qui nous permettra de continuer d'accroître l'ouverture et la transparence du gouvernement.Le commissaire à l'information pourrait en outre procéder à des examens afin de déterminer si tous les renseignements ont été communiqués, comme il se doit. Autrement dit, il y aurait une certaine uniformité entre les ministères. Aucun ministère ne pourrait refuser de communiquer des renseignements essentiels ou importants. Ce sont là des changements très importants.Les examens obligatoires seraient réalisés dans un délai d'un an et aux cinq ans par la suite, ce qui est très progressiste. Cela permettrait de veiller à ce que nous continuions à agir dans l'intérêt des Canadiens.J'aimerais parler du gouvernement et des valeurs libérales en général. Les valeurs libérales ont joué un rôle fondamental dans l'édification de notre grand pays. Ainsi, c'est un gouvernement libéral qui a conclu l'accord national sur la santé. Ce sont les libéraux qui ont instauré la Sécurité de la vieillesse il y a bien longtemps. Nous avons également apporté des changements au Régime de pensions du Canada l'an dernier, ce que le gouvernement conservateur n'a pas réussi à faire en 10 ans. Pour ceux que cela étonne, la raison en est très simple: les conservateurs ne sont pas parvenus à apporter des changements pendant ces 10 ans parce qu'ils n'ont jamais consulté les provinces. Il est impossible d'arriver à un accord dans des dossiers importants sans consultation.Il est aussi important de constater la transparence que nous avons instaurée. Pour ce qui est de la nomination des sénateurs, des commissaires et d'autres titulaires d'une charge publique, tout Canadien estimant qu'il possède les compétences nécessaires peut soumettre sa candidature. Ce processus est très transparent et ouvert. Nous avons également rendu plus transparentes les règles concernant le financement politique et les activités de financement.Parlons aussi des sciences. Pendant 10 ans, les scientifiques n'avaient pas le droit de diffuser leurs avis scientifiques et des renseignements factuels, mais avec le gouvernement actuel, tout cela a changé, et les Canadiens en sont extrêmement satisfaits.Je terminerai en disant que le gouvernement actuel est un gouvernement progressiste qui sait qu'il peut faire mieux et qui le fera. Nous n'avons pas peur de nous frotter à toutes sortes de défis difficiles, car nous sommes ici pour les Canadiens. Cette loi est très importante, mais il ne s'agit que d'un point de départ. C'est comme une échelle. On ne grimpe pas tout de suite au cinquième barreau; on commence au bas de l'échelle. Nous répondrons toujours aux besoins des Canadiens, car nous pourrons revoir le projet de loi tous les cinq ans et y apporter les ajustements nécessaires pour les Canadiens.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDemandes d'accès à l'informationDiffusion de l'informationDonnées ouvertesDonnées scientifiquesExamen législatifImputabilité du gouvernementPouvoir discrétionnairePouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleSecret du CabinetTroisième lecture et adoptionGérardDeltellLouis-Saint-LaurentHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Darrell Samson: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, la question est plutôt paradoxale, car la lettre de mandat mentionnée par le député existe bel et bien et tous les députés et les autres Canadiens savent ce que renferment les lettres de mandat. Cependant, lorsque l'ancien premier ministre donnait furtivement ses lettres de mandat à ses ministres, personne ne savait ce qu'elles contenaient et les ministres pouvaient donc faire ce qu'ils voulaient.D'ailleurs, le député a parlé de la commissaire à l'éthique. Cependant, le ministre des Finances a fait exactement ce que tous les députés — les 338 députés — ont fait. Ils ont été élus, ils ont été consultés, ils ont fourni les renseignements requis, ils ont pris connaissance de la réaction de la commissaire à l'éthique et ils ont respecté ses recommandations. Le ministre des Finances a suivi ce processus comme tous les autres députés.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDiffusion de l'informationImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleSecret du CabinetTroisième lecture et adoptionHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Darrell Samson: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, si le député souhaite changer le ton du débat, alors moi aussi je vais le changer en disant que le NPD a beaucoup parlé, mais je ne sais pas comment nous pourrions répondre à toutes ses exigences, car il n'est jamais satisfait. Si nous accomplissons 75 % du travail, les néo-démocrates diront qu'il reste 25 % à faire. Si nous en accomplissons 125 %, ils trouveront le moyen de dire que nous aurions pu en faire 25 % de plus. Soyons clairs: il s'agit d'un document évolutif.[Français]C'est un document vivant qui permettra de faire les ajustements nécessaires. On ne va pas changer le monde demain matin, mais on va s'assurer que, lors des prochaines révisions qui auront lieu au cours des prochaines années, on pourra mieux répondre aux préoccupations des Canadiens et des Canadiennes. On constatera alors que ce changement aura profité à la société canadienne. Alors, nous continuons notre travail.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionPierre-LucDusseaultSherbrookeMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Darrell Samson: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, chaque Canadien est au courant de l'existence de ces lettres de mandat ouvertes et transparentes. Le Cabinet du premier ministre doit divulguer de l'information, tout comme les bureaux des ministres et les juges. Tout le monde a l'obligation de rendre compte au gouvernement et à la société. C'est ce que vise le projet de loi. Cependant, il s'agit d'un document évolutif et nous continuerons de l'améliorer.Contrairement à ce que les conservateurs ont fait pendant 10 ans, nous ne restons pas les bras croisés en refusant aveuglément de faire quoi que ce soit dans ce dossier important. Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMarkGerretsenKingston et les ÎlesAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1355)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherbrooke de son allocution. Je me pose une seule question.En effet, mon collègue a traité de plusieurs sujets, mais il n'a pas dit un mot au sujet des avantages du budget. D'ailleurs, cela m'inquiète énormément quand je pense aux citoyens de sa circonscription et à ceux des députés de l'opposition.Dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, 15 700 enfants bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants, chaque mois. C'est incroyable. Cela représente 5,2 millions de dollars par mois.Je demande à mes collègues de nous faire part de certaines informations: dans leur famille, combien d'enfants bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants?Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministériellePierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au sujet du budget de 2017. En toute franchise, c'est excitant. Je représente la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui se trouve en périphérie d'Halifax et de Dartmouth. Au Canada, c'est la Nouvelle-Écosse qui compte le plus grand nombre d'anciens combattants et de militaires par habitant. Dans ma circonscription, on en trouve 23 %, soit la proportion la plus élevée de toute la province. Nous consacrons énormément de temps à chercher comment soutenir ces groupes. Une importante partie de notre contribution porte sur les assemblées publiques et les réunions avec les membres de diverses filiales de la Légion canadienne ainsi qu'avec les membres de leur famille, dont bon nombre sont également des militaires ou des vétérans. Je suis ravi de signaler qu'il y a quelques mois, j'ai été nommé membre du comité des anciens combattants. Cette nomination est très importante pour moi et je me réjouis vraiment de participer aux travaux du comité. Ma circonscription compte énormément de personnes du troisième âge. D'ailleurs, elle détient plusieurs records pour ce qui est du nombre d'anciens combattants et d'aînés. De 2011 à 2016, on a enregistré une augmentation de 33 % du nombre d'aînés. Il s'agit de l'augmentation la plus importante de la population de 65 ans et plus. Ces chiffres mettent en évidence la nécessité de soutenir ce segment de la population. Dans ma circonscription, alors que le nombre d'aînés a augmenté au cours des cinq dernières années, le nombre de jeunes a chuté de près de 5 %. Ce n'est pas une bonne formule. Il faut faire bouger les choses. Je crois fermement que le budget nous permettra de le faire.De plus, dans ma circonscription, il y a beaucoup de jeunes familles qui ont de nombreux jeunes enfants. Il faut construire les infrastructures qui soutiendront ces personnes.Il est extrêmement important de discuter des anciens combattants. On réalise de nombreux progrès, mais on doit en réaliser davantage. Ce matin, j'ai rencontré l'ombudsman des vétérans et l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Nous avons maintenant l'occasion d'examiner plus en profondeur certains problèmes.L'une des promesses du gouvernement — qu'il remplira — portait sur les pensions à vie. Comme nous l'avons indiqué dans le budget, nous sommes en train de mettre au point les détails à cet égard. Nous espérons rétablir cette option avant la fin de l'année.L'autre élément concernant les anciens combattants porte sur la transition après la libération. Il s'agit probablement de l'élément le plus complexe et le plus problématique de tous. Le gouvernement a déjà fait de nombreux progrès dans ce dossier, mais il y a encore beaucoup à faire. Il faut veiller à ce que le processus se déroule sans heurts pour les militaires qui sont libérés, quelle qu'en soit la raison. Que ce soit pour une raison médicale ou non, nous devons veiller à bien faire les choses.En ce moment, nous ne faisons pas les choses comme il faudrait. Environ 10 000 militaires sont libérés chaque année, et 27 % d'entre eux éprouvent de la difficulté à faire la transition vers une nouvelle vie. Plus important encore, 60 % de ces 27 % ne sont pas libéré pour des raisons médicales. Nous avons beaucoup de travail à faire sur ce plan et nous y concentrerons beaucoup de nos efforts.Le gouvernement a mis en place un volet éducatif pour l'armée. Les vétérans libérés après 6 ans recevront 40 000 $ pour assurer leur transition et leur réadaptation. Ceux qui ont servi pendant 12 ans obtiendront 80 000 $. Il s'agit d'investissements qui contribueront à faciliter cette transition importante, et nous devons aussi faire beaucoup plus.Nous avons aussi investi dans les centres de ressources pour les familles, qui sont essentiels pour appuyer davantage les vétérans à court terme. Le gouvernement fédéral ne peut pas tout faire à lui seul. Les gouvernements provinciaux et municipaux ont aussi des responsabilités. Ils sont sur le terrain. Le fonds pour le bien-être des familles soutient l'intégration des vétérans dans la collectivité. Ce fonds permet à différents organismes de demander du financement pour offrir des services aux vétérans de leur collectivité. Il s'agit d'une initiative extrêmement importante.(1200)L'autre initiative, bien sûr, est le centre d'excellence spécialisé en troubles de stress post-traumatique et en problèmes de santé connexes. Nous devons faire davantage dans ce domaine, et le faire rapidement. Nous nous sommes engagés à créer ce type de centre. Qu'est-ce que le centre d'excellence? Ce n'est pas que des briques et du mortier. Des services doivent y être offerts. Nous devons recueillir des données et en faire le suivi. Nous savons ce qui se fait dans d'autres pays, et nous pouvons prendre leurs meilleures pratiques et les mettre en oeuvre ici.Nous venons d'annoncer une stratégie conjointe de prévention du suicide, un autre bel exemple de l'approche horizontale que le gouvernement emploie pour soutenir les militaires et les vétérans. Le ministre de la Défense nationale et le ministre des Anciens Combattants travaillent ensemble pour renforcer l'approche intégrée que nous souhaitons adopter.Je veux aussi parler des aînés. J'ai consacré une bonne partie de mon été à visiter toutes les résidences pour personnes âgées dans ma circonscription, afin de discuter des services et de nos intentions. Nous avons déjà baissé l'âge de la retraite à 65 ans. Certaines personnes maintenant considérées comme comme des aînés n'étaient pas reconnues comme telles sous le gouvernement précédent. Nous savons que cela aussi est extrêmement important.Nous avons aussi mis en place des prestations de compassion pour les aînés. Les proches des personnes âgées atteintes d'une maladie en phase terminale ont droit à ces prestations, dont la durée est passée de 6 à 26 semaines, ce qui est extrêmement important.Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est une autre mesure d'importance, car pour permettre aux gens de demeurer chez eux plus longtemps, il faut adapter les lieux. Je suis certain que les députés ont vu des publicités sur les sièges d'escaliers. C'est un exemple. Il faut faire une foule de changements à la structure d'une maison pour que des résidents puissent y demeurer plus longtemps. Par ailleurs, la stratégie nationale sur logement et les investissements dans le régime national de soins de santé vont aussi beaucoup aider les aînés. En troisième lieu, je veux parler des jeunes. Comme je l'ai déjà dit, ma circonscription compte moins de jeunes qu'il y a cinq ans. Il faut renverser cette tendance. J'ai organisé l'an dernier un conseil jeunesse et je veux renouveler l'expérience cette année. Cette activité donne l'occasion aux jeunes d'aider le gouvernement et de nous aider, nous, députés, à mieux comprendre leurs besoins. Nous avons instauré la prestation fiscale pour le revenu du travail à l'intention des familles à faible revenu. L'argent reçu peut servir à payer des frais d'études. Nous avons élaboré une stratégie de l'emploi qui aidera 33 000 jeunes à acquérir des aptitudes professionnelles et qui permettra de créer 15 000 emplois verts. Depuis deux ans, nous avons aussi doublé le nombre d'emplois d'été qui sont offerts aux jeunes.Avant de terminer, je dois absolument parler aussi de l'Allocation canadienne pour enfants. Dans la circonscription de chacun des 338 députés, certaines familles reçoivent des fonds supplémentaires qui peuvent servir à payer des frais d'études ou des activités sportives ou à subvenir à leurs divers besoins particuliers. Dans ma seule circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, les familles de plus de 15 000 enfants reçoivent ainsi des prestations non imposables. Il s'agit d'un investissement considérable. C'est d'ailleurs ce qu'on me dit. Neuf familles sur dix reçoivent plus d'argent; le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté a été réduit de 300 000. N'est-ce pas impressionnant? Voilà le gouvernement que nous avons.Je résume. Depuis deux ans, nous avons créé 450 000 emplois. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons mis en oeuvre une stratégie nationale concernant le Régime de pensions du Canada. L'ancien gouvernement n'avait pas réussi à le faire, mais nous, si. Nous élaborons aussi des stratégies nationales: une pour les aînés, une sur le logement et une autre pour aider les petites entreprises. Le gouvernement et le budget...Anciens combattantsBudget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCongés de compassionCrédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaireDeuxième lectureEmploi d'été des étudiantsFaible revenuJeunes gensPensions et pensionnésPersonnes âgéesPrestation fiscale pour enfantsPrestation fiscale pour le revenu de travailPrestations sociales pour anciens combattantsProgramme de transition des Forces armées canadiennesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleSoignants et professionnels de la santéSuicidesSyndrome de stress post-traumatiqueTravailleurs à faible salaireJulieDabrusinToronto—DanforthCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Darrell Samson: (1205)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais rectifier un point. Non seulement nous avons doublé le nombre d'emplois, mais nous avons doublé le financement. Non seulement, nous avons doublé le financement, mais nous avons mis en place un processus qui répondra vraiment aux besoins des gens. Les étudiants qui fréquentent l'université peuvent encore travailler 16 semaines. Pour les étudiants au secondaire, c'est 12 semaines. Les autres obtiendront 8 semaines. C'est un programme conçu pour les utilisateurs. C'est ce en quoi notre gouvernement est différent. Nous répondons aux besoins des jeunes.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureEmploi d'été des étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleCathayWagantallYorkton—MelvilleGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Darrell Samson: (1205)[Traduction]Madame la Présidente, j’entends ce que le député a à dire sur sa région. Toutefois, c’est vers notre gouvernement qu’il faut se tourner si nous voulons voir des changements concernant le carbone. L’environnement est l’un de nos points forts. Il importe de mettre en place une taxe sur le carbone. C’est nous qui collaborons étroitement avec les provinces pour apporter un énorme changement dans ce domaine.Qui a mis en place la stratégie sur les océans afin de protéger nos côtes? Les libéraux. On ne se contente pas d’en parler, on agit. Voilà la différence entre le gouvernement actuel et le précédent.Nous pensons à des stratégies nationales qui ne proposent pas des solutions de fortune à appliquer dans un futur lointain. Notre approche garantit la mise en place de structures pour les 30 ou 40 prochaines années. Voilà quel est notre plan. C’est un plan solide soutenu à fond par les Canadiens.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementGordJohnsCourtenay—AlberniTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Darrell Samson: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, le député a répondu à sa propre question, car il vient d'employer le mot « investissement ». Cela signifie investir dans les gens, dans l'infrastructure et dans les emplois. Voilà ce que ce mot signifie, et c'est ce que nous faisons.Le député devrait se demander combien de jeunes enfants reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants dans sa circonscription. Il y en a des milliers. Je garantis qu'il y en a 10 000, mais il y a probablement jusqu'à 20 000 enfants qui en bénéficient.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureInfrastructureInvestissements canadiens à l'étrangerPrestation fiscale pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleTedFalkProvencherTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députés Le jardin communautaire de SackvilleInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, le temps refroidit, les feuilles changent de couleur et l'automne est bien arrivé dans Sackville—Preston—Chezzetcook. Pour souligner en grand la période des récoltes, les habitants de Lower Sackville se sont réunis en fin de semaine au parc Acadia pour le Festival des jardins. Barbecue collectif, goûters santé et locaux, échange de plantes, il y en avait pour tous les goûts, mais ce sont les produits issus du jardin communautaire de Sackville qui ont volé la vedette. Le jardin communautaire de Sackville en est à sa première saison, et les familles du coin y font pousser leurs fruits et légumes tout en contribuant au reverdissement de la région et en renforçant les assises de la collectivité. Je tiens à remercier les jardiniers du jardin communautaire de Sackville et tous les habitants de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui contribuent à la vigueur de la collectivité et à la bonne santé de ses habitants.Centres communautairesDéclarations de députésJardinage récréatifSackvilleLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des transportsInterventionM. Darrell Samson: (1525)[Traduction]Monsieur le Président, il est évident que la déclaration des droits est de la plus haute importance, mais nous devons procéder une étape à la fois, bloc par bloc. Présentement, nous sommes à travailler aux règlements de mise en oeuvre. Nous allons par la suite voir à l'uniformisation et à l'établissement des indemnisations à verser. Ce sera l'étape suivante. Je suis heureux que vous en parliez, parce que l'étape suivante aurait dû être entreprise il y a longtemps, mais cela n'a pas été fait. Il était temps et le gouvernement ira de l'avant pour que la question soit réglée. C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDéclaration des droits des passagers aériensÉtape du rapportIndemnisationPassagers de l'airProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsMartinShieldsBow RiverGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des transportsInterventionM. Darrell Samson: (1525)[Traduction]Monsieur le Président, à l'heure actuelle, bon nombre de ces petits aéroports ne sont pas utilisés et ne sont pas très efficients. Air Canada vient d'apporter des modifications à certains vols entre Ottawa et Halifax, et les passagers devront passer la nuit ici parce qu'il n'y a pas de vol disponible avant le lendemain matin.Nous devons trouver des moyens d'assurer la viabilité des petits aéroports, et la seule façon d'y parvenir est de créer des fonds par le truchement d'investissements étrangers ou de coentreprises. Cela favoriserait la prospérité, encouragerait les investissements et améliorerait la situation des petites collectivités rurales.AéroportsC-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCoentreprisesCompagnies aériennesÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des transportsInterventionM. Darrell Samson: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, je n'ai rien appris de particulier au sujet des contrôleurs aériens dans ma région dernièrement, mais il m'est arrivé d'entendre parler d'eux auparavant. C'est une question que nous devons garder à l'esprit dans l'étude de ce projet de loi.Comme je l'ai dit, le projet de loi est une première étape qui sera suivie par d'autres étapes, lors desquelles nous pourrons nous occuper de certaines questions de ce genre.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisContrôle de la circulation aérienne et contrôleurs de la circulation aérienneÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsElizabethMaySaanich—Gulf IslandsRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLes langues officiellesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1105)[Français]Madame la Présidente, vendredi dernier, mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour et moi-même avons eu l'occasion de rencontrer la ministre Joly à l'école du Carrefour, une école du Conseil scolaire acadien provincial, ainsi que plusieurs organismes pour parler des langues officielles. Le même soir, je me suis rendu à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse pour parler au nom de la ministre des bonnes initiatives de notre gouvernement.[Traduction]Enfin, au cours de la dernière semaine, le Comité permanent des langues officielles a eu l'occasion de rencontrer la communauté anglophone à Québec ainsi que la communauté francophone en Nouvelle-Écosse et nous travaillons sans relâche pour faire en sorte que les langues officielles se portent bien au Canada, en Nouvelle-Écosse et dans le monde.Déclarations de députésPolitique des langues officiellesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1005)[Français]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF.Le premier concerne la participation à la réunion du Bureau à la 42e session ordinaire de l'APF tenue à Madagascar du 8 au 12 juillet 2016.Le second concerne sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF tenue au Bénin les 3 et 4 mai 2017.8565-421-52-08 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue à Cotonou (Bénin) les 3 et 4 mai 2017Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'économie globale subit de grands changements. Les pays se penchent de plus en plus sur les avantages uniques des spécialités et des capacités et ils donnent priorité au développement de ces expertises dans ces secteurs. Le Canada a plusieurs secteurs riches en talents et en capacité économique où il est bien positionné pour être un leader.[Traduction]Nous devons profiter pleinement de l'évolution des priorités à l'échelle mondiale et créer des emplois pour l'avenir maintenant afin que la prochaine génération de Canadiens ait des bases solides. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique voudrait-il expliquer à la Chambre les mesures que le gouvernement prend?Budget 2017 (22 mars 2017)Création d'emploisInnovationsPlan pour l'innovation et les compétencesQuestions oralesSeanCaseyCharlottetownNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe cancer de la prostateInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, la semaine dernière, Peter Stoffer a courageusement annoncé qu'il avait reçu un diagnostic de cancer de la prostate. Ancien député de Sackville—Eastern Shore, Peter Stoffer est chef de file de notre collectivité et il continue de défendre les droits des anciens combattants canadiens. Je tiens à le remercier de ses efforts inlassables et à lui souhaiter bonne chance. Cinquante-huit Canadiens reçoivent un diagnostic de cancer de la prostate en moyenne chaque jour. Nombre d'entre nous connaissent des hommes qui luttent bravement contre cette maladie. Mon collègue de Cumberland—Colchester est l'un de ces hommes. La maladie, diagnostiquée en 2008, ne l'a pas empêché de continuer à travailler pour sa collectivité. Aujourd'hui, il est bien portant, et je suis très fier de siéger à la Chambre à ses côtés. J'espère que tous les députés vont se joindre à moi pour souhaiter bonne chance et prompt rétablissement à Peter Stoffer. Alors que la campagne Movember approche à grands pas, encourageons les hommes que nous côtoyons à opter pour la détection précoce, parce que cela change tout. Il ne faut pas attendre. Allusions aux députésCancer de la prostateCasey, BillDéclarations de députésParlementairesStoffer, PeterRamezAyoubThérèse-De BlainvilleLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgSanction royaleLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1705)[Français]Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour prendre part à ce débat très intéressant.J'aimerais d'abord remercier le député conservateur qui a soulevé la question. Honnêtement, je trouve que c'est un peu ironique. Peut-être que mon collègue veut simplement que nous parlions davantage des domaines où les conservateurs n'ont pas eu beaucoup de succès au cours des 10 dernières années. Si c'est bien ce qu'il veut, j'en profiterais pour lui faire part des conséquences que les coupes ont eu sur les anglophones et les francophones en situation minoritaire au cours des 10 dernières années. Je parlerai d'abord du Programme de contestation judiciaire. La première décision du gouvernement conservateur fut celle de supprimer ce programme afin de s'assurer que les minorités ne pouvaient pas le questionner et qu'il pouvait imposer sa volonté. Cela n'a certainement pas été apprécié par les communautés de langue officielle en situation minoritaire.Ensuite, le gouvernement conservateur s'en est pris au formulaire long du recensement, sous le prétexte que ce dernier était compliqué, trop coûteux et inutile, même si les données pouvaient aider certaines personnes, certaines communautés ou certaines provinces. C'était un outil qui appuyait les minorités, qui n'étaient pas tellement importantes pour lui. Il a donc mis cela de côté. Puis, le gouvernement s'est tourné vers le Bureau de la traduction, un autre endroit où il pouvait mettre à mal la dualité linguistique. Il a décidé d'y faire des coupes majeures sous le prétexte que les documents officiels auraient très peu de valeur à long terme. Ainsi, encore une fois, les communautés de langue officielle en situation minoritaire se sont retrouvées dans un gâchis. Toutefois, ce n'est pas grave, puisque le gouvernement conservateur ne se préoccupait pas beaucoup de ces communautés et se disait que cela allait continuer.Je poursuis, car les coupes subies par les communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours des 10 dernières années étaient très importantes. Je suis tellement content que mon collègue ait soulevé la question.Parlons maintenant de la feuille de route. C'était le plan d'action. À mon avis, le seul plan solide qu'on a eu, c'était le Plan Dion. C'était un vrai plan d'action. Il comportait des mesures et des données et prévoyait des investissements dans les communautés pour assurer leur succès. Toutefois, qu'est-ce que le gouvernement conservateur a fait? Il a fait deux rondes de négociations. La première a eu lieu il y a neuf ans. Le gouvernement conservateur a décidé de ne pas augmenter le financement et de maintenir le statu quo pour les quatre prochaines années, alors qu'on pouvait normalement s'attendre à une augmentation de 2 % ou 3 % par année. On avait donc finalement réduit de 12 % les investissements dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. On disait que ce n'était pas grave, puisque cela serait renégocié dans cinq ans, mais cinq ans plus tard, le gouvernement a encore une fois maintenu le statu quo pour les cinq prochaines années.Est-ce que le gouvernement conservateur avait une vision? Oui, soit celle d'affaiblir les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le maintien du statu quo pendant encore cinq ans représentait une autre diminution du financement de 12 %. On prévoyait donc un financement 30 % inférieur à celui prévu par la feuille de route, un instrument visant à assurer la prospérité, la vitalité et la pérennité de nos communautés.C'est ce genre de situation qu'on a vécue pendant 10 ans. Toutefois, nous avons finalement un gouvernement qui s'intéresse à cet enjeu et qui veut changer les choses pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.(1710) Nous ne devons pas seulement travailler sur un nouveau plan d'action, sur une nouvelle Feuille de route pour les langues officielles, nous devons aussi corriger toutes les erreurs et toutes les mauvaises intentions des 10 dernières années. Je suis très étonné que mon collègue m'ait donné l'occasion de m'exprimer sur ce sujet fondamental.Les conservateurs ont décidé de s'attaquer au Bureau de la traduction. Selon eux, on n'a pas besoin d'être expert pour travailler au Bureau de la traduction, on peut traduire plus ou moins bien, cela doit être assez bien, cela devrait faire l'affaire. Ils ont raconté toutes sortes d'histoires. Pour la Chambre et pour le pays, il n'y a pas d'outil plus important que le Bureau de la traduction. Il faut s'assurer que les documents officiels sont traduits parfaitement.Comme mon collègue l'a mentionné plus tôt, des pays du monde entier viennent ici pour constater l'efficacité du Bureau de la traduction. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont procédé à des coupes. Ils ont prétendu que l'expertise n'était pas nécessaire chez nous ou pour leur parti. Au lieu de se doter d'experts, ils ont fait des coupes — une coupe, deux coupes, cent coupes. Non seulement y aura-t-il moins de personnes faire le travail, mais il a été décidé de donner moins de travail aux experts et de faire plus de coupes. Que fera-t-on? On va envoyer les documents à des firmes qui sont plus ou moins expertes dans le domaine. Ces firmes utiliseront une terminologie qu'on n'a jamais entendue. Il faudra presque utiliser les services d'une firme pour comprendre la terminologie utilisée par l'autre firme. C'est ce que ça prendra! Pour eux, la qualité n'est pas essentielle. Comment peut-on être un centre d'excellence si on n'a pas une excellente expertise? C'est à la fois impressionnant et décourageant.Dans le cas du logiciel de traduction automatique Portage, il ne s'agissait pas d'une coupe. C'était simplement une stratégie pour s'assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire seront encore les perdantes. On va s'assurer qu'elles vont encore perdre, puisqu'on qu'on va créer un logiciel nommé Portage grâce auquel on n'aura pas besoin des traducteurs et des traductrices. On utilisera simplement un logiciel. On va lancer l'information et souhaiter qu'elle sera traduite de façon exceptionnelle. Il a fallu que des témoins — un témoin, deux témoins, cent témoins — viennent dire qu'il ne s'agissait pas du tout un outil de traduction, mais bien d'un outil de compréhension. C'est étonnant de voir comment peut agir un gouvernement qui ne s'intéresse pas aux communautés en situation minoritaire et qui ne veut pas les aider. Si ce n'est pas une priorité, on passe à côté, et on passe souvent à côté.8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesCompressions budgétairesFeuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenirImpartitionMinorités linguistiquesMises à pied et pertes d'emploisProgramme de contestation judiciaireQuestionnaire long du recensementSystème de traduction automatiqueTraductionFrançoisChoquetteDrummondDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgSanction royaleLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1715)[Français]Pour les conservateurs, l'expertise n'est pas tellement importante. Je vais me permettre une petite analogie. Il y a quelques semaines, les Penguins de Pittsburgh ont gagné la coupe Stanley. Bravo aux Penguins! Bravo au meilleur joueur au monde qui est, bien sûr, de la Nouvelle-Écosse: Sidney Crosby. Même Don Cherry, qui l'aimait beaucoup moins parce qu'il était de l'Est, commence maintenant à l'adorer parce qu'il est le meilleur. Continuons. Est-ce que les Penguins sont allés chercher les membres de leur équipe dans leur famille, parmi les amateurs, pour gagner la coupe Stanley? Ce n'est absolument pas le cas. Ils sont allés chercher des experts, des joueurs de hockey qui ont pu livrer la marchandise. C'est exactement ce que nous avons fait pour le Bureau de la traduction. On n'avait pas été cherché les experts, mais le gouvernement actuel, le gouvernement libéral, lui, est allé cherché les experts. Pourquoi? C'est pour s'assurer qu'il aura la meilleure traduction et le meilleur produit. Indirectement, c'est exactement comme la coupe Stanley pour nous. Maintenant, parlons de comment nous allons assurer la suite de notre plan concernant la traduction. De nouveau, à la suite des recommandations des témoins et du bon travail fait par le Comité permanent des langues officielles, nous serons en mesure de trouver le moyen de faire cela. J'ai perdu un peu ma voix, mais c'est correct. Ce n'est pas un problème de perdre la voix quand on dit de belles histoires à propos de notre gouvernement et de mauvaises histoires...Des voix: Oh, oh!8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesDotation du personnelTraductionDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgSanction royaleLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Darrell Samson: (1715)[Français]Monsieur le Président, encore une fois, ils essaient d'affaiblir les minorités, mais ils n'ont pas réussi dans le passé et ils ne réussiront pas à l'avenir.Pour assurer la transmission de l'expertise, ce gouvernement a fait une recommandation exceptionnellement importante. On va embaucher 50 jeunes élèves par année pendant cinq ans, ce qui donne un total de 250 jeunes qui vont devenir des experts. On ne choisira pas seulement des jeunes de l'Université d'Ottawa, non, absolument pas. On va aller chercher 50 élèves, certains de l'Université d'Ottawa, d'autres de l'Université de Moncton, en Acadie, et d'autres encore de l'Université de Montréal, au Québec. On va aller chercher des universités pour qu'elles nous aident à former la succession et assurer l'expertise, qui est essentielle dans ce domaine.Il y a une recommandation que j'aime également et qui est très importante, et c'est celle du président du Conseil du Trésor. S'il était ici aujourd'hui, je suis certain qu'il voudrait ajouter quelque chose. Ce qu'on demande, c'est que les différents ministères du gouvernement et responsables à la Chambre doivent obligatoirement utiliser les services du vrai Bureau de la traduction, qui sera amélioré. Le Bureau de la traduction sera amélioré parce que notre gouvernement veut s'assurer que la qualité sera là, parce que c'est obligatoire. Nous ne pouvons pas simplement avoir des employés qui font des interprétations quasi correctes, absolument pas. Je sais que mon collègue de Drummond pourrait ajouter à ma liste, parce qu'il était présent également lorsque les témoins ont comparu. C'était même difficile d'entendre comment l'ancien gouvernement conservateur a pu causer cette destruction, tranquillement, en 10 ans, et créer énormément de problèmes.Notre gouvernement va investir 7,5 millions de dollars par année pour rebâtir le Bureau de la traduction et s'assurer que nous aurons des experts qui pourront faire ce travail. Ensuite, on n'a pas seulement dit que nous allions demander au PDG d'assurer la qualité. On a dit que le PDG serait responsable de travailler avec son équipe pour bâtir une vision, faire des consultations et travailler avec les communautés, pour s'assurer que nous serons les meilleurs non seulement au Canada, mais peut-être dans le monde entier.Cette personne a donc cette tâche extrêmement importante, mais pour aller encore plus loin, notre parti a décidé d'embaucher un chef, ou un directeur si on veut, qui va être responsable de la qualité. Cela démontre clairement la volonté du gouvernement. Il aurait pu simplement faire les changements sans aller plus loin. Mon collègue conservateur doit admettre que même les conservateurs, en 10 ans de quasi travail, n'ont jamais imaginé qu'une personne pourrait être responsable d'assurer une meilleure qualité. (1720)Je suis perplexe. J'aime beaucoup mon collègue qui siège au comité. Ses interventions sont toujours intéressantes et pertinentes. Je veux le remercier encore une fois de m'avoir donné l'occasion de faire le point qui devait être fait. En effet, le gouvernement fera ce qu'il faut à l'avenir pour assurer la qualité de la traduction à la Chambre et dans tous les bureaux. Ce n'est pas en faisant des coupes qu'on va vraiment avoir du succès, c'est plutôt en investissant. Notre parti veut investir dans les Canadiens, dans les ministères et dans les communautés. C'est de cette façon que nous bâtirons une structure qui va non seulement assurer le développement économique de notre pays, mais qui va aussi démontrer que les langues officielles sont essentielles pour notre gouvernement.8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesDépenses publiquesDotation du personnelÉtudiantsLangue de travailNominations politiquesPartenariats avec des institutions d'enseignement supérieurPrésident-directeur généralTraductionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgSanction royaleLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Darrell Samson: (1725)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. La réponse la plus simple que je peux donner, c'est qu'il a probablement ouvert le mauvais tiroir. Dans l'autre tiroir, il y avait la lettre en français. Ce qui est important, c'est que notre gouvernement est en train d'entreprendre les étapes nécessaires pour assurer le succès. Comme gouvernement, non seulement nous avons une vision, mais nous établissons des mesures pour favoriser le progrès.8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesCourrier électroniqueImputabilité du gouvernementPolitique des langues officiellesTraductionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgSanction royaleLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Darrell Samson: (1725)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis vraiment content que vous souleviez toute la question des ayants droit, parce que je l'avais oubliée. J'aurais dû l'ajouter. Quand le recensement a été supprimé, on a fait en sorte de ne pas aller chercher les données qui répondraient à l'alinéa 23(1)(b) et au paragraphe 23(2) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui concernent le dénombrement des élèves. C'est un autre problème que nous devons soulever et pour lequel nous devons trouver des solutions. Nous allons les trouver.En outre, en ce qui concerne l'embauche, nous sommes en train de restructurer. Nous avons un nouveau PDG et nous allons embaucher bientôt un nouveau responsable de la qualité. Par la suite, le développement se fera et nous aurons l'effectif et l'expertise nécessaires pour retrouver l'excellence de ce bureau. 8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesCommissaire aux langues officiellesDotation du personnelÉducation et formationFrancophonesImputabilité du gouvernementNominations politiquesTraductionFrançoisChoquetteDrummondAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgSanction royaleLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Darrell Samson: (1730)[Français]Monsieur le Président, la première chose qui me vient à l'esprit, c'est qu'en raison de toutes les coupes qu'ils ont faites, il n'y avait pas peut-être pas quelqu'un qui pouvait faire la traduction à ce moment-là. Nous sommes en train de corriger...8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesCourrier électroniqueImputabilité du gouvernementPolitique des langues officiellesTraductionBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgSanction royaleLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Darrell Samson: (1730)[Français]Monsieur le Président, la réponse plus sérieuse est que je ne sais pas comment toutes les choses se sont passées, mais je peux dire quelque chose. Ce n'est certainement pas intentionnel, parce que notre gouvernement est en train d'assurer la dualité linguistique. Il y a une grande différence entre intentionnel et non intentionnel. Intentionnel, c'est faire des coupes au Programme de contestation judiciaire, au Bureau de la traduction et au questionnaire long pour le recensement. Ce sont des actions intentionnelles. Regardons donc ce qui est différent. La différence est que nos communautés ont souffert pendant 10 ans. Finalement, la première chose que le gouvernement doit faire, c'est réparer les erreurs pour continuer à bâtir et assurer la prospérité, la vitalité et la pérennité de nos communautés. 8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesCourrier électroniqueImputabilité du gouvernementPolitique des langues officiellesTraductionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgSanction royaleLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Darrell Samson: (1730)[Français]Monsieur le Président, encore une fois, mon collègue siège au Comité permanent des langues officielles. J'apprécie toujours discuter davantage avec lui.Pour moi, c'est simple. Si nous n'avons pas annoncé un remplaçant, cela veut dire que la personne par intérim est toujours en poste. Ce n'est pas beaucoup plus compliqué que cela. La ministre l'a bien expliqué aujourd'hui. Pour ceux qui ont bien écouté, elle a dit clairement que l'annonce va se faire rapidement. Je suis convaincu que nous allons avoir une commissaire ou un commissaire très efficace. 8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesCommissaire aux langues officiellesImputabilité du gouvernementNominations politiquesTraductionFrançoisChoquetteDrummondLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe Concours des Présidents sur la rédaction de discoursInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, « À mes yeux, le Parlement incarne à merveille les valeurs canadiennes que sont la paix, la liberté, l'égalité, le respect des différences culturelles ainsi que la loi et l'ordre. » Ces mots, ce sont ceux de Braden Marshall, un élève de huitième année de Fall River, en Nouvelle-Écosse, c'est-à-dire de ma circonscription. Il est ici aujourd'hui en compagnie de son père Mark et des cinq autres finalistes du Concours national des Présidents sur la rédaction de discours.[Français]Braden, un étudiant en immersion française depuis la maternelle, est ici pour que sa contribution soit reconnue.[Traduction]J'invite tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue au Parlement à Braden Marshall et aux cinq autres finalistes: Charlotte, Lindsay, Arman, Asha et Ophélie, et pour les remercier de leur...Concours des Présidents sur la rédaction de discoursDéclarations de députésÉtudiantsReconnaissance de visiteurs aux tribunesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, le député a prononcé un discours très intéressant et a abordé de nombreux points importants.Il a appelé ce projet de loi un projet de loi omnibus, puis il a parlé de toutes les choses que nous devrions ajouter à notre budget. Je suis heureux que le député ait souligné les mesures positives que nous avons prévues, comme l'investissement dans les infrastructures, ce qui est très important. Il a parlé de programme national de soins de santé, de stratégie nationale en matière de logement, et d'autres choses intéressantes. Il n'a pas mentionné le Régime de pensions du Canada, ce qui aurait été intéressant.C'est une chose, quand on est du côté de l'opposition, de parler de tout ce qu'on ferait. Par contre, j'aimerais bien savoir dans quels domaines le député et son parti auraient fait les compressions nécessaires pour accomplir la moitié peut-être de ce que nous accomplissons avec ce budget.Pendant la campagne électorale, le chef de l'opposition a dit qu'il veillerait à ce qu'il n'y ait pas de déficit. Sans déficit, nous ne pourrions faire que la moitié des bonnes choses que nous faisons. Qu'en dit le député?Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1310)[Français]Monsieur le Président, il me fait plaisir de me lever aujourd'hui pour parler du projet de loi C-44, qui vise à mettre en oeuvre notre budget.[Traduction]Le meilleur moyen de décrire la situation est d'expliquer que le projet de loi est une continuation du budget de 2016. Une fois de plus, l'accent est mis sur la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour en faire partie. Il est impressionnant d'assister à la création de nouveaux emplois à mesure que l'économie continue de croître. Pas plus tard que ce matin, on a annoncé plus de 50 000 emplois rémunérateurs supplémentaires pour les Canadiens de la classe moyenne. C'est extrêmement impressionnant.Le budget de 2017 est avantageux pour de nombreux Canadiens. Je sais qu'en Nouvelle-Écosse et dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, il sera avantageux pour les jeunes, les aînés, les anciens combattants, les gens des métiers et les néo-Canadiens. En fait, il sera avantageux pour les Canadiens de partout au pays.J'aimerais parler du budget de 2016 et, plus précisément, de deux mesures essentielles qui demeurent avantageuses pour les Canadiens. La première est l'Allocation canadienne pour enfants...Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes et leurs familles consentent de grands sacrifices pour servir les Canadiens. Comme député de la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui comprend un grand nombre de militaires et d'anciens combattants, je peux dire, personnellement, qu'il n'y a pas de doute que, quand les vétérans et les militaires sont envoyés à l'étranger, c'est beaucoup plus complexe pour eux. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il nous parler un peu de ce que le gouvernement fait pour aider ces militaires?Allègement fiscalForces canadiennesOpérations et événements militairesPersonnel militaireQuestions oralesRevenus et salairesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesLes aînésInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1900)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre ce soir et de représenter ma merveilleuse circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, que vous connaissez très bien. Située en banlieue d'Halifax et de Dartmouth, elle représente une partie très importante de la municipalité régionale d'Halifax.Je suis très heureux de parler des aînés. Les Canadiens accordent beaucoup d'importance à cette question. Je remercie mon collègue, le député de Nickel Belt, d'avoir proposé cette motion, qui représente une étape importante vers la création — peut-être très bientôt — d'une stratégie nationale pour les aînés. Il importe de discuter de cet enjeu, d'examiner tous les éléments et de déterminer la meilleure marche à suivre pour pouvoir obtenir des résultats concrets le plus rapidement possible. Il ne faut pas oublier les changements démographiques en cours au Canada. Il s'agit d'un enjeu de taille. Il faut parler de la situation, l'étudier et l'analyser, et proposer des solutions.Depuis 2011, le nombre d'aînés âgés de 65 ans ou plus a augmenté de 20 % au pays. Je précise que je parle surtout des gens qui ont au moins 65 ans. Dans certaines régions du Canada et aux États-Unis, une personne ayant au moins 55 ans est considérée comme un aîné. Je souhaite plutôt me concentrer sur les gens de 65 ans ou plus, ainsi que sur les personnes qui feront bientôt partie de cette catégorie.La proportion d'aînés dans le Canada atlantique est la plus élevée du pays. Peu importe le problème, il est d'autant plus amplifié dans le Canada atlantique. J'ajouterai que la Nouvelle-Écosse possède la deuxième population d'aînés en importance et qu'il y a un écart de 0,1 % par rapport au Nouveau-Brunswick. Par conséquent, le nombre d'aînés de 65 ans ou plus est extrêmement élevé en Nouvelle-Écosse.En outre, il est crucial de souligner que ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, est celle qui compte le plus grand nombre d'aînés en Nouvelle-Écosse. Depuis 2011, le nombre d'aînés y a augmenté de 33,9 %. Il s'agit d'une énorme augmentation et d'un exemple des problèmes qui nous guettent.En revanche, il est important de retenir que les aînés vivent plus longtemps, ce qui est une bonne nouvelle pour nous tous. On constate une augmentation de 20 % du nombre d'aînés qui vivent au-delà de 85 ans. On a également constaté — qu'on le croie ou non — une augmentation de 40 % du nombre d'aînés vivant au-delà de 100 ans. Ces données remontent à 2011. Ce sont des chiffres impressionnants, et c'est pourquoi il ne faut pas s'attarder aux obstacles devant, mais bien, comme l'a mentionné mon collègue de Nickel Belt, aux débouchés qu'une telle situation nous offre. Je le répète, je tiens à remercier mon collègue de cette initiative. J'estime que ces discussions peuvent mener à des mesures extrêmement positives pour établir une politique nationale.Parlons des aînés. Je me rappelle quand 55 ans, c'était l'âge de la retraite. De nos jours, toutefois, les aînés travaillent beaucoup plus longtemps, ce qui est extrêmement positif. Ils réussissent fort bien parce qu'ils ont beaucoup d'expérience et de compétences. Par exemple, nous avons constaté que les aînés, avant de prendre leur retraite ou au moment de prendre leur retraite, envisagent la possibilité de lancer une entreprise. Chez les aînés qui se lancent en affaires et qui exploitent leur entreprise pendant cinq ans ou plus — c'est à ce moment-là qu'on peut déterminer si l'entreprise est une réussite ou pas — le taux de réussite est de 70 %. Chez les personnes plus jeunes, le taux de réussite n'est que de 30 %. Il faut faire participer les aînés davantage. Il faut parler des mesures à prendre pour y arriver. Le gouvernement doit promouvoir la participation des aînés. Il doit discuter avec les intervenants des façons dont on peut permettre aux aînés de jouer un rôle accru. C'est très important. Nous devons continuer de le faire.(1905)Certains aînés décident de prendre leur retraite. C'est aussi une belle occasion. Après avoir travaillé un certain nombre d'années, les aînés ont cette possibilité, et c'est très bénéfique pour eux. Cependant, il ne faut pas oublier que les aînés qui prennent leur retraite ne restent pas à la maison. Ils sont actifs. Ils font du bénévolat dans leur collectivité. Ils font du bénévolat au sein de différents organismes. Ils contribuent à la société. Ce sont des membres clés de leur collectivité. Ils travaillent sans relâche pour l'appuyer. Cependant, ces personnes se heurtent à des obstacles. Voilà le genre de conversations que nous devons tenir. Nous devons discuter de la façon dont nous pouvons les aider. L'un des obstacles, c'est ce qu'il en coûte de faire des activités, comme du bénévolat. Le transport représente un autre obstacle. Cela aiderait les aînés de savoir quelles possibilités s'offrent à eux pour surmonter ces obstacles. Nous devons promouvoir les possibilités et nous devons les faire connaître beaucoup mieux aux aînés, de sorte que ceux-ci puissent participer davantage. Nous devons tirer parti des ressources qu'ils représentent. Ce sont des personnes qui possèdent des compétences et des connaissances et elles ont le désir de contribuer à leur collectivité. C'est une valeur ajoutée, et nous devons l'exploiter.(1910)[Français]J'aimerais aussi dire que dans un rapport de 2014, fait par l'Institut canadien d'information sur la santé, on notait que 45 % des dépenses en santé sont faites par les personnes aînés, en tenant compte que les aînés représentent seulement 15 % de la population. Il n'y a donc pas de doute que cela met de la pression. C'est pour cette raison que nous devons trouver des moyens d'aider ces gens afin de limiter les besoins en santé et les maladies chroniques. Comment pouvons-nous faire cela? Il existe évidemment des stratégies qu'on peut continuer de faire connaître. Il faut mener une vie saine et être actif. Cela va certainement aider. Il faut s'assurer d'avoir les moyens de soutenir les aînés de ce côté, qui est essentiel. Il faut aussi, bien sûr, utiliser leurs atouts. [Traduction]L'augmentation du taux de pauvreté chez les aînés constitue un problème de taille. Bon nombre de mes collègues en ont d'ailleurs parlé aujourd'hui. Nous devons continuer d'en discuter et de chercher une solution. En Nouvelle-Écosse, par exemple, 33 % des aînés de plus de 65 ans vivant seuls sont à faible revenu. Nous devons continuer à les aider.La corrélation entre aînés, revenu et état de santé est bien réelle. Plus le revenu des aînés est élevé et plus ils sont actifs, et meilleur sera leur état de santé, ce qui veut dire qu'ils peuvent continuer à contribuer à la société. Ce facteur-là n'est pas à négliger non plus.Dressons la liste de nos réalisations, pour voir.Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, ce qui a permis de sortir 900 000 aînés de la pauvreté. C'est très important. Nous avons ramené de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, ce qui équivaut à 17 000 $. Nous avons annoncé la mise sur pied d'une stratégie nationale sur le logement et réglé l'accord sur la santé, ce qui permet de mieux soutenir les aînés, et nous avons prolongé les prestations de compassions de l'assurance-emploi, qui passent de 6 à 26 semaines.Il faut absolument savoir que, depuis que nous avons été élus, nous avons multiplié les stratégies destinées aux aînés. Cette conversation est essentielle, car elle nous permettra d'avoir un portrait global de la situation et, qui sait, de mettre en oeuvre dans un avenir rapproché une stratégie nationale de grande qualité sur les aînés, pour le bien de tous les Canadiens.Bénévolat et bénévolesDépart à la retraiteEntreprenariat et entrepreneursEspérance de vieM-106Niveau de vie, revenus et salairesPauvretéPersonnes âgéesSantéSystème de soins de santéTransport en communVieillissement de la populationBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe bénévolatInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler du bénévolat au Canada. Il est extrêmement important de souligner les contributions des bénévoles à leur collectivité, leur province et leur pays.Prenons donc un instant pour penser aux activités auxquelles nous avons participé au cours du dernier mois. Le nombre de bénévoles qui ont soutenu ces activités est considérable.[Français]Ici, nous venons juste de vivre sur le terrain les inondations en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, et les bénévoles sont venus offrir leur contribution. De nombreux jeunes bénévoles y participent. Soixante-six pour cent des jeunes font du bénévolat sur le terrain.[Traduction]Au cours des dernières semaines, j'ai participé à deux événements en soirée pour remercier les bénévoles à Sackville et à Waverley. Dans les deux régions, plus de 20 organismes ont souligné l'excellent travail de 20 bénévoles.Aujourd'hui, je tiens à saluer les 13 millions de Canadiens qui contribuent en faisant du bénévolat. Au total, ils ont contribué deux milliards d'heures...Bénévolat et bénévolesDéclarations de députésTomKmiecCalgary ShepardGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Sud.Je dois avouer que je suis extrêmement heureux et satisfait du budget de 2017. Ce dernier met l'accent sur la classe moyenne. Les Canadiens bénéficieront de ce budget. Les Néo-Écossais et les résidants de Sackville—Preston—Chezzetcook y trouveront également leur compte.Ce budget encadre plusieurs groupes: les personnes âgées, les jeunes et les anciens combattants. Il est très complet et vise à aider de nombreux Canadiens. Bien sûr, nous aurons l'occasion d'en parler davantage au cours de la prochaine année, mais je tiens quand même à aborder trois sujets principaux: la famille, les personnes âgées et les anciens combattants. De toute évidence, nous nous pencherons davantage sur la question des anciens combattants parce qu'il y a beaucoup de chair autour de l'os. Nous travaillons avec d'anciens combattants d'un bout à l'autre du Canada depuis des années.Je vais d'abord parler brièvement du budget de 2016. Ce budget, un plan de quatre ans, a donné le coup d'envoi à l'excellent travail du gouvernement. J'aimerais parler des deux grands domaines dans lesquels le budget de 2016 est particulièrement efficace. Le premier est l'Allocation canadienne pour enfants. Pendant ma campagne électorale dans les quatre coins de ma grande circonscription, j'ai remarqué que les gens étaient très inquiets. De jeunes familles se demandaient comment elles allaient pouvoir continuer à subvenir aux besoins de leurs enfants. Elles n'y parvenaient pas. Elles avaient du mal à joindre les deux bouts. L'Allocation canadienne pour enfants, mise sur pied par le gouvernement, est extraordinaire. Depuis son entrée en vigueur en juillet 2016, l'Allocation a permis d'aider plus de 15 000 enfants de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.Concentrons-nous sur le mois d'octobre 2016. Croyez-le ou non, mais ce sont 15 000 enfants qui ont bénéficié de l'Allocation. Le gouvernement a versé 5,2 millions de dollars pendant ce mois seulement pour venir en aide aux familles de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. C'est impressionnant, mais ce n'est pas unique à ma circonscription. En fait, chacune des 338 circonscriptions bénéficient de cette allocation. Les familles de toutes les régions en tirent profit. Il s'agit d'une aide inouïe.Le deuxième point qui est extrêmement important dans le budget de 2016 est celui de la réduction d'impôt de 7 % pour la classe moyenne, qui a peiné pendant 10 ans sans voir la lumière au bout du tunnel, alors que le gouvernement précédent était au pouvoir. Dès la première année de notre mandat, nous avons réduit l'impôt de 7 % pour aider la classe moyenne. Au cours des six derniers mois, j'ai pu m'entretenir avec des gens de ma circonscription, et il en ressort clairement que cette réduction les aide beaucoup.De plus, notre parti est le seul qui était prêt à imposer une augmentation de 1 % de l'impôt des Canadiens les plus riches. Une fois arrivés au pouvoir, nous avons montré que nous étions capables de respecter cette promesse. Nous sommes le seul parti à avoir préconisé cette mesure. Le budget de 2016 a bien balisé nos réalisations. Jetons maintenant un coup d'oeil au budget de 2017 et concentrons-nous sur les familles.Depuis longtemps, tous les députés entendent parler à répétition de la nécessité de créer des places en garderie pour les jeunes enfants, les enfants d'âge préscolaire. En 2005-2006, c'était le gouvernement de Paul Martin qui en parlait, notamment le ministre chargé du dossier à l'époque, Ken Dryden, célèbre gardien de but du Canadien de Montréal. Si j'oubliais de le mentionner, je serais...L'hon. Kevin Sorenson: Il était meilleur comme gardien de but que comme député.M. Darrell Samson: Cela dit, Monsieur le Président, à ce moment-là, le Parti libéral du Canada s'apprêtait à approuver un programme de garde d'enfants, mais les libéraux n'ont pas remporté les élections. Ce sont les conservateurs qui les ont remportées, et ils n'ont rien fait. Pendant 20 à 30 ans, nous avions parlé de l'importance des services de garde, mais tout a été oublié. À ce moment-là, nous nous étions engagés à verser 5 milliards de dollars sur cinq ans. C'est assez impressionnant.Que prévoit le budget de cette année? Cette année, 500 millions de dollars seront versés pour les services de garde dans ce pays, et une somme supplémentaire de 7 milliards de dollars sera versée sur les 10 prochaines années. Il n'y a pas une seule circonscription au pays qui ne profitera pas de cet investissement. C'est impressionnant.(1225)Le deuxième élément dont il est question dans le budget relativement aux familles, et j'en suis très fier, c'est une stratégie nationale sur le logement. On en parle depuis des années à la Chambre. On en parlait avant que je ne vienne ici, et j'imagine qu'on en parlera toujours lorsque je serai parti. Le gouvernement met de l'avant une stratégie nationale solide pour remédier à l'itinérance, ainsi qu'une stratégie visant à appuyer les familles qui sont moins fortunées et les aînés qui souhaitent continuer de vivre dans leur collectivité. Il s'agit d'avantages importants. Divers investissements seront faits en vue de réparer et de rénover des logements, ainsi que de construire de nouveaux logements, ce qui est si important. Je sais que ma collectivité profitera de tels investissements.[Français]Le troisième élément est lié à la question de l'Internet en milieu rural. Lorsque les gens ont un faible revenu, ils ont de la difficulté à payer l'Internet. Notre gouvernement a prévu des sommes d'argent pour régler le problème. Les compagnies de câblodistribution pourront créer des forfaits pour les familles dont les revenus sont plus faibles.[Traduction] J’aimerais maintenant parler des mesures du budget qui concernent les personnes âgées. Les personnes âgées se préoccupent beaucoup des soins de santé et du coût des médicaments sur ordonnance. Certaines m’ont dit qu’elles étaient obligées de choisir entre la nourriture, le logement et les médicaments qui leur sont prescrits. Le gouvernement va investir dans Santé Canada pour faire diminuer le coût des médicaments sur ordonnance.S’agissant des prestations de compassion, nous allons aider les personnes et les familles qui s’occupent de gens gravement malades. Cette prestation va s’ajouter à celle accordée pendant 35 semaines à ceux qui s’occupent des malades en phase terminale. C’est dire combien nous sommes déterminés à venir en aide à ces gens-là. Dans le peu de temps qu’il me reste, j’aimerais dire quelques mots à propos des anciens combattants. Je veux mentionner rapidement que 20 % des nouveaux fonds prévus dans le budget iront aux anciens combattants. C’est extrêmement important. Ces hommes et ces femmes ont risqué leur vie pour les Canadiens et la démocratie, et continuent de le faire. Nous devons leur témoigner notre reconnaissance. Dans ma circonscription, Sackville—Preston, 23 % des habitants sont d'anciens combattants ou des militaires. Le concept de pension à vie fait l’objet de discussions depuis longtemps, mais maintenant, c’est chose faite, et c’est extrêmement important. Il est aussi très important d’aider les militaires à faire la transition vers le statut d’ancien combattant. Anciens combattants Canada et Défense nationale Canada travaillent déjà ensemble à la simplification de tout le processus. S’agissant des centres de ressources pour les familles des militaires, nous proposons de les développer et d’accroître leur visibilité pour qu’ils soient en mesure d’aider le maximum de Canadiens.Le fonds d’urgence et le fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leurs familles sont deux mesures qu’ils réclamaient depuis longtemps. Le gouvernement précédent n’avait pas daigné leur répondre, mais notre gouvernement, lui, va de l’avant. Pas plus tard qu’hier, j’ai lu que VIA Rail allait offrir, à l’occasion du 150e anniversaire du Canada, une réduction de 25 % aux familles des anciens combattants et des militaires. Des fonds sont également prévus pour le programme du bien-être des familles. VIA Rail a annoncé son intention d’embaucher jusqu’à 10 % de militaires à la retraite. (1230) Pour terminer, j’aimerais réaffirmer ma conviction que les personnes âgées, les anciens combattants, les jeunes, les Canadiens, la Nouvelle-Écosse et les habitants de Sackville—Preston—Chezzetcook vont continuer de prospérer grâce au budget de 2017.Anciens combattantsAssurance-emploiBudget 2017 (22 mars 2017)Communautés ruralesCongés de compassionDébats sur le budgetEnfantsFaible revenuFamilles et enfantsFrais d'utilisationLogement socialMédicaments sur ordonnancePartage du temps de parolePersonnes âgéesPrestations pour enfantsPrestations sociales pour anciens combattantsPrix à la consommationProgrammes de transitionRénovations domiciliairesServices à l'enfanceServices Internet à large bandeSoignants et professionnels de la santéTrainsTranche de revenuVIA Rail Canada Inc.Voies et moyens no 10DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je pourrais parler longuement des nombreux avantages de la tarification du carbone pour les Canadiens. Mais comme je l’ai déjà dit dans mon intervention tout à l’heure, l’Allocation canadienne pour enfants représente une aide considérable pour les familles. Il faut voir loin. Au bout de quatre ans, nous savons que notre économie sera plus forte. Nous sommes à l’écoute des jeunes familles, des personnes âgées et des jeunes et c’est pour cela que nous sommes mieux en mesure de répondre à leurs besoins. Comme je l’ai dit dans mon intervention tout à l’heure, il est clair que nous sommes sur la bonne voie et que nous allons réussir à améliorer le sort de tous les Canadiens.Budget 2017 (22 mars 2017)Crédits d'impôtDébats sur le budgetFamilles et enfantsVoies et moyens no 10CathayWagantallYorkton—MelvilleScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson: (1235)[Traduction]Monsieur le Président, ce qu’il faut savoir à propos de l’assurance-emploi et du congé maternité de 18 mois, c’est que cela permettra à des parents canadiens de rester plus longtemps la maison, s’ils le désirent, pour s’occuper de leurs enfants. Ce sont eux qui doivent prendre ces décisions.Notre budget est un budget graduel. On ne gravit pas trois échelons à la fois. Je peux vous dire qu’en Nouvelle-Écosse, à Sackville—Preston—Chezzetcook, on gravit un échelon à la fois pour être sûr que les choses se passent bien, et c’est exactement ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui.Assurance-emploiBudget 2017 (22 mars 2017)Congés parentauxDébats sur le budgetRégime de pensions du CanadaRevenus et salairesVoies et moyens no 10ScottDuvallHamilton MountainDianne L.WattsSurrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson: (1235)[Traduction]Monsieur le Président, rien que cette année, nous ajoutons pour 500 millions de dollars de places en garderies, chiffre qui passera à 7 milliards sur 10 ans. Nous prévoyons toutes sortes d’investissements qui commencent à différentes étapes. C’est normal. S’il y a un gouvernement qui a pris des engagements pour 5 et 10 ans plus tard, c’est bien le gouvernement conservateur. Il est resté au pouvoir pendant 10 ans et il n’a pas respecté la plupart de ceux-ci. Heureusement qu’un autre gouvernement a été élu.Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetDépenses publiquesServices à l'enfanceVoies et moyens no 10Dianne L.WattsSurrey-Sud—White RockTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'honneur, aujourd'hui, de parler des jeunes leaders de ma communauté. Certains d'entre eux font partie du groupe communautaire de ma circonscription. Ces jeunes s'intéressent beaucoup à l'environnement et veulent savoir comment ils peuvent mieux s'impliquer dans la protection de l'environnement.[Traduction]J'aimerais demander à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de dire à la Chambre comment les jeunes Canadiens peuvent s'impliquer davantage et jouer un plus grand rôle dans la lutte contre les changements climatiques.Changements climatiques et réchauffement de la planèteJeunes gensQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale de la FrancophonieInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1405)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale de la Francophonie.Comme mon collègue l'a mentionné, plus de 276 millions de personnes parlent français et célèbrent en cette journée leur culture et leur langue.Au Canada, le français est sur un pied d'égalité avec l'anglais, et dans ma carrière, j'ai passé une grande partie de mon temps en éducation à défendre ces droits.La force de nos communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire commence vraiment par l'éducation et la petite enfance.Je veux aussi souligner que le Conseil jeunesse provincial de la Nouvelle-Écosse a créé une initiative très intéressante de fierté linguistique, qui se nomme « J'aime RIGHT ton accent ». C'est très important pour former cette relève. Je peux dire que la relève est exceptionnelle en Nouvelle-Écosse et partout au Canada.Déclarations de députésFrançaisFrancophonesJournée internationale de la FrancophonieNouvelle-ÉcosseRobertAubinTrois-RivièresJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1510)[Français]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, l'APF, à l'égard de sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF tenue à New York, aux États-Unis, du 11 au 13 avril 2016.8565-421-52-06 Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue à New York (États-Unis d'Amérique) du 11 au 13 avril 2016Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvillePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi réglementant certaines drogues et autres substancesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brampton-Sud.Le projet de loi dont nous sommes saisis est extrêmement important. Nous sommes aux prises avec une crise de santé. Nous devons y répondre rapidement. C'est exactement ce que fait le gouvernement avec l'appui de nombreux députés à la Chambre.J'aimerais tout d'abord offrir mes condoléances à tous ceux et celles qui ont perdu un ami, un voisin, un membre de leur famille ou un collègue en raison de cette crise.Au cours des huit dernières années, il y a eu 800 surdoses en Nouvelle-Écosse seulement, dont la moitié ont été causées par des opioïdes. La situation est bien plus grave dans d'autres provinces qu'en Nouvelle-Écosse, où elle est déjà grave. Par exemple, en Colombie-Britannique, durant la dernière année, les surdoses d'opioïdes ont coûté la vie à 900 personnes; c'est une augmentation de 80 % de ce type de décès par rapport à 2015. À l'échelle nationale, le nombre de décès causés par des surdoses dépasse maintenant le nombre de décès causés par des accidents de voiture. C'est une comparaison évocatrice qui nous permet de voir combien la situation est triste.La crise ne connaît pas de frontières. L'âge, le sexe et le revenu ne sont pas des facteurs déterminants. Il s'agit d'une dépendance. Il s'agit d'une maladie. Tous les gouvernements doivent répondre à cette crise. Nous devons en trouver les causes profondes, puis trouver des solutions et adopter les plus récentes politiques fondées sur des données probantes afin de mettre en oeuvre ces solutions. Une personne qui tente de soulager une douleur affective ou physique peut facilement développer une dépendance.(1650)[Français]En fait, ce qui est tragique dans le cas du fentanyl, c'est que cette drogue est tellement puissante qu'une quantité minuscule peut avoir un effet majeur et causer la mort. Une petite quantité, comme 30 grammes, qui remplirait une enveloppe standard peut tuer jusqu'à 15 000 personnes par surdose. C'est pourquoi notre gouvernement et tous les députés de la Chambre doivent adopter une loi rapidement. En effet, le temps est précieux. [Traduction]Le projet de loi permettrait d'annuler les modifications apportées par le gouvernement précédent au moyen de la présumée Loi sur le respect des collectivités. Celle-ci a imposé un fardeau inutile aux provinces, aux administrations locales et aux collectivités en les obligeant à demander une exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, afin de pouvoir établir un centre de consommation supervisée. Le projet de loi C-37 simplifierait le processus antérieur et les 26 critères imposés aux demandeurs. C'est la raison pour laquelle seulement trois centres ont été autorisés au cours des deux dernières années en vertu de ces critères.Le gouvernement s'est inspiré de la sagesse de la Cour suprême du Canada, qui a énoncé cinq facteurs importants: premièrement, l'analyse des données probantes sur l'incidence de ces centres sur le taux de criminalité; deuxièmement, le fait que des collectivités locales indiquent que les centres de ce genre répondent à un besoin; troisièmement, la mise en place de structures de réglementation qui viennent encadrer les centres; quatrièmement, l'affectation des ressources nécessaires; et, cinquièmement, l'appui ou l'opposition des collectivités à l'égard de ces centres. C'est ce qui est important et c'est ce que le projet de loi permettra de faire. En outre, que les demandes soient rejetées ou approuvées, les décisions seront rendues publiques. Il est important qu'elles soient rendues publiques.[Français]En réalité, ces centres de consommation supervisée sauvent des vies. C'est ce qui est important: ils sauvent des vies. Les centres de Vancouver aident les gens touchés par des problèmes de dépendance à entrer dans le système de santé dans un environnement libre de jugement et de stigmatisation.Nous savons cependant que la réduction des méfaits n'est pas la seule stratégie de notre gouvernement. Notre gouvernement a déjà démontré clairement que nous allions investir 5 milliards de dollars en santé mentale dans l'entente sur la santé.[Traduction]Avant 2006, le gouvernement du Canada avait une stratégie antidrogue fédérale qui adoptait une approche équilibrée entre la santé publique et la sécurité publique et qui comptait quatre principaux piliers: la prévention, le traitement, l'application de la loi et la réduction des méfaits. Le gouvernement précédent a éliminé le pilier de la réduction des méfaits dans la Stratégie nationale antidrogue. Cette décision était regrettable parce qu'il a été démontré à maintes reprises que des stratégies de réduction des méfaits sont nécessaires pour obtenir de bons résultats en matière de santé publique.Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à élaborer des politiques fondées sur des faits, la ministre de la Santé a rétabli la réduction des méfaits comme l'un des piliers de la stratégie. De plus, le gouvernement a facilité l'accès à la naloxone, un traitement pour les surdoses qui peut sauver des vies. Les Canadiens peuvent maintenant obtenir cet antidote à la surdose sans ordonnance et nous avons veillé à ce que des fournitures d'urgence soient accessibles à tous les Canadiens.Sur le plan de l'application de la loi, la GRC oeuvre diligemment à mettre fin à l'entrée du fentanyl au Canada. Un accord a récemment été conclu avec la Chine à cet égard. En outre, le projet de loi donnerait aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada plus de souplesse pour inspecter les envois suspects qu'ils soupçonnent de contenir des marchandises interdites. Cette mesure s'appliquerait uniquement aux envois provenant de pays étrangers où les drogues illicites sont très présentes.En terminant, je souhaite féliciter la ministre de la Santé de son travail acharné dans le traitement de la crise et la recherche d'une solution, ainsi que de son leadership dans la présentation du projet de loi. Je veux aussi remercier les députés de tous les partis de leur contribution au débat, ainsi que le NPD, le Bloc et le Parti vert de leur appui direct au projet de loi.Agence des services frontaliers du CanadaC-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisColombie-BritanniqueConsommation et abus de droguesDépenses publiquesFentanylFrontièresMédicaments et drogues contrôlésNaloxoneNombre de décèsNouvelle-ÉcosseOpiacés et opioïdesPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleService des postesSites d'injection supervisésTrafic de la drogue et saisie de la drogueTraitement de la toxicomanieTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi réglementant certaines drogues et autres substancesInterventionM. Darrell Samson: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de son travail acharné dans ce dossier. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement en ce qui concerne le contenu du budget, mais je peux dire que le gouvernement a déjà promis 5 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour les problèmes de santé.Le projet de loi ouvrira la voie au gouvernement pour prendre des mesures immédiates. Les députés doivent se rappeler que le gouvernement travaille avec les gouvernements provinciaux et les collectivités locales pour faire avancer les choses.C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesDépenses publiquesProjets de loi d'initiative ministérielleTraitement de la toxicomanieTroisième lecture et adoptionTraceyRamseyEssexMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi réglementant certaines drogues et autres substancesInterventionM. Darrell Samson: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, il ne faut pas oublier que, au cours des 10 dernières années, les conservateurs ont tout fait pour fermer ces centres et pour rendre la création de nouveaux centres tellement difficile qu'elle en devenait impossible. Le projet de loi nous permettra d'agir rapidement et de faire progresser les choses. Le débat dure depuis des années; il est temps d'agir. Il s'agit d'une première étape, mais il y aura encore beaucoup de choses à faire. Il s'agit d'une première étape très importante qui aidera concrètement des gens.C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesLoi sur le respect des collectivitésProjets de loi d'initiative ministérielleSites d'injection supervisésTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi réglementant certaines drogues et autres substancesInterventionM. Darrell Samson: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, les études montrent clairement que ces centres sauvent des vies. Nous comptons agir le plus rapidement possible.C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesProjets de loi d'initiative ministérielleSites d'injection supervisésSurreyTroisième lecture et adoptionSukhDhaliwalSurrey—NewtonSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs. C'est l'occasion de rappeler et de souligner leur contribution à la culture, aux institutions et à la société canadiennes.[Français]Je suis content pour la Nouvelle-Écosse de la nomination au Sénat de Mme  Wanda Bernard, Ph.D., d'East Preston, ainsi que de la sélection de Mme Viola Desmond, comme la première femme canadienne à apparaître sur le billet de 10 $.[Traduction]Pendant que nous réfléchissons à ces deux femmes exceptionnelles et à toutes les personnes qui ont contribué aux droits de la personne et à la justice sociale, n'oublions pas que nous devons continuer d'aller de l'avant et de faire progresser les choses.Bernard, Wanda ThomasDesmond, ViolaMois de l'histoire des NoirsPersonnes de race noireJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi instituant des jours de fête légaleInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1130)[Français]Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de la loi proposée.[Traduction]J'aimerais remercier le député de Nova-Ouest de prendre l'initiative de présenter ce très important projet de loi d'initiative parlementaire.Ce projet de loi donnerait au jour du Souvenir le statut de fête légale à l'échelle nationale. J'aimerais d'abord souligner l'importance d'honorer la mémoire de nos anciens combattants et expliquer ce que cela signifie pour moi personnellement.Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, la Nouvelle-Écosse compte le taux le plus élevé d'anciens combattants par habitant au pays, et, dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, ce taux est de 23 %. Il s'agit d'anciens combattants qui ont servi dans l'armée ou de militaires qui servent actuellement dans les forces armées. Comme tout le monde le comprendra, les gens de ma circonscription sont extrêmement fiers des services rendus à notre pays par les militaires et les anciens combattants.J'entends souvent d'anciens combattants parler, que ce soit à la légion, aux assemblées publiques ou même à l'épicerie, des services qu'ils ont rendus au pays. Ils me racontent leurs histoires. Ces hommes et ces femmes compatissants, bienveillants et humbles continuent de servir leur collectivité. Ils servent leur collectivité en faisant du bénévolat, en étant entraîneurs de hockey ou simplement en offrant un coup de main à ceux qui en ont besoin. Je dois dire que je suis extrêmement impressionné lorsque je les vois évoluer dans la collectivité et s'appuyer les uns les autres. C'est très impressionnant, et c'est quelque chose que j'ai été en mesure d'observer encore plus au cours de la dernière année.Il est absolument primordial de continuer, pendant les générations à venir, de rendre hommage aux anciens combattants et aux militaires pour les services qu'ils ont rendus. Ce projet de loi ferait en sorte que les Canadiens d'un océan à l'autre aient davantage d'occasions de souligner le jour du Souvenir et de participer à des activités associées à cette journée.Ayant moi-même oeuvré en éducation, je peux affirmer que les écoles de la Nouvelle-Écosse font chaque année un travail exemplaire pour faire connaître les sacrifices consentis par les générations précédentes. Il est extrêmement important de nous remémorer le service des anciens combattants d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Le projet de loi à l'étude vient compléter l'excellent travail effectué à cet égard dans les écoles du pays.Lorsqu'il est question du jour du Souvenir, il faut parler des gens à qui nous rendons honneur. Voici quelques exemples. Jon, un caporal-chef à la retraite de ma circonscription, a courageusement participé à deux missions de six mois en Afghanistan, en 2006 et en 2009. Membre des Forces armées canadiennes pendant 10 ans, soit de 2002 à 2012, il a été libéré pour motifs médicaux à la suite de blessures subies dans l'exercice de ses fonctions. Nous lui devons toute notre reconnaissance. L'an dernier, j'ai aussi eu l'occasion de m'entretenir avec Rollie, un sergent qui a servi dans les Forces armées canadiennes de 1982 à 2002. Il a participé à des missions en Allemagne et en ex-Yougoslavie en 1994 et 1995. En 2000, Rollie a malheureusement reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique, un mal qui afflige de nombreux anciens combattants à leur retour au pays. Les traumatismes de stress opérationnel rendent encore plus difficile la réintégration à la vie normale parmi les civils.Je suis renversé par les contributions que d'anciens combattants font couramment au sein de leur collectivité. Rollie s'est joint au grand nombre d'entre eux qui défendent la cause des anciens combattants. Il fait partie d'un groupe de Sackville—Preston—Chezzetcook et collabore étroitement avec d'autres afin de militer pour la création d'une clinique sans rendez-vous qui appuierait des anciens combattants aux besoins particuliers. (1135)[Français]En portant un regard sur le travail et les réalisations des anciens combattants dans le cadre de leur carrière au sein des Forces canadiennes et dans leur vie civile, il nous apparaît évident qu'ils font d'énormes contributions à l'avenir du pays et à la prospérité des communautés. C'est encore une autre raison pour laquelle nous devons rendre le jour du Souvenir une fête nationale légale.Je souhaite également raconter, sur le plan personnel, les histoires de gens qui demeurent dans mon esprit le 11 novembre. Je débute avec mon père, qui n'a pas pu s'engager dans l'armée, à cause de sa santé, mais qui est décédé le 11 novembre. (1140)[Traduction]Je pense également à certains membres de ma famille élargie qui ont directement contribué aux Forces armées canadiennes.Mon oncle Dan, a servi 26 ans; mon oncle Wilfred a servi 25 ans, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale; mon oncle Lubin a servi 12 ans, mon parrain, Gérald Thériault, était sergent pendant la Seconde Guerre mondiale.De plus, mon cousin Mark Thériault sert à l'heure actuelle au sein de la Force opérationnelle interarmées de l'Atlantique, et un autre cousin, Brent Thériault, fait partie de l'unité d'infanterie à Gagetown et a servi auparavant en Pologne et en Afghanistan.Récemment, j'ai vu la boucle bouclée, puisque le petit-fils de mon parrain, feu Gérald Thériault, qui est aussi mon filleul, est devenu membre des Forces armées canadiennes à l'âge de 17 ans. Il est soldat et s'appelle Zachary Thériault.Ce qui unit toutes ces histoires, c'est le fait que nos militaires servent notre pays avec honneur et distinction. Il ne faut jamais l'oublier.Faire du jour du Souvenir une fête nationale légale permettrait à des générations de Canadiens d'apprendre à connaître les réalités de la guerre, d'en savoir plus sur le service distingué des anciens combattants et, pour leurs enfants et les enfants de leurs enfants, d'en avoir une meilleure compréhension.Une fois de plus, j'aimerais remercier le député de Nova-Ouest de ses efforts soutenus pour présenter le présent projet de loi.Nous devons continuer de nous souvenir de ceux qui sont tombés au combat et qui ont fait le sacrifice ultime pour que nous puissions continuer de respecter les valeurs et les institutions qui nous sont si chères.N'oublions jamais.Anciens combattantsC-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)Deuxième lectureÉcolesForces canadiennesJour du SouvenirJours fériésNouvelle-ÉcosseProjets de loi émanant des députésKarineTrudelJonquièreCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLes jeunes de Sackville—Preston—ChezzetcookInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, j'aurai aujourd'hui le plaisir de parler des jeunes de la circonscription que je représente, Sackville—Preston—Chezzetcook.Comme en témoignent la rencontre inaugurale du conseil jeunesse de circonscription, le mois dernier, mes nombreux passages dans les classes de ma circonscription depuis mon élection ou les 30 années que j'ai passé dans le monde de l'éducation, je peux assurer aux députés que les jeunes d'aujourd'hui sont hyper engagés et qu'ils contribuent concrètement à la société canadienne.(1400)[Français]Les jeunes d'aujourd'hui sont très intéressés par les discussions de société importantes. Pendant que je discutais avec eux, ils ont parlé d'augmenter le tarif sur le carbone, d'assurer l'investissement dans le transport en commun, d'assurer l'accessibilité à des études postsecondaires et de l'importance de l'investissement en santé mentale.[Traduction]Je peux dire aux députés...Déclarations de députésJeunes gensRéunions et assembléesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1715)[Français]Madame la Présidente, cela me fait énormément plaisir de me lever aujourd'hui pour parler de notre projet de loi concernant le Régime de pensions du Canada.[Traduction] Je viens de la Nouvelle-Écosse et je représente la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui entoure Halifax et Dartmouth. Cette initiative illustre le fédéralisme à son meilleur. Elle est capitale, et je n'en reviens vraiment pas de voir que les conservateurs ne l’appuient pas. C’était le problème du gouvernement précédent. Pendant plus de 10 ans, il n’y a eu ni coopération, ni partenariat, ni collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral. Je me rappelle que l'ancien premier ministre s’est rendu diverses reprises à Terre-Neuve et en Colombie-Britannique sans même avoir averti les premiers ministres de ces provinces qu’il allait annoncer quelque chose. C’était incroyable. La présente initiative témoigne manifestement de la forte collaboration qui existe entre le gouvernement actuel et les provinces et territoires. Il n’a pas été facile d’y parvenir. Il a fallu qu’un grand nombre de personnes travaillent très fort pour faire ce qui s'imposait pour les Canadiens. Il ne s'agit pas d'une taxe ni d'un impôt: c’est un investissement dans les Canadiens. Nous devrions être fiers des mesures porteuses que nous prenons pour garantir que les Canadiens pourront vivre leur retraite dans la dignité. Parlons un peu des jeunes. Nous avons pu vivre des expériences et sauter sur des occasions qu'ils ne connaîtront jamais. La plupart des personnes qui sont ici — et je suis du nombre — ont un régime de pension d'employeur. Or, à l’heure actuelle, de nombreuses entreprises n’offrent pas de régime de pension. Quand j’étais jeune, je n’accordais pas beaucoup d’importance à la pension parce que ma retraite était beaucoup trop loin. Cependant, il y a cinq ou dix ans, j’ai commencé à me demander si j’avais investi assez d’argent et si mes revenus de retraite me permettront de faire ce que j’aurai envie de faire. Les jeunes d’aujourd’hui n’auront peut-être pas cette chance. Au cours des 10 dernières années, le fossé s'est élargi. Au lieu de prendre de la valeur, les caisses de retraite vaudront probablement beaucoup moins quand les jeunes Canadiens d'aujourd'hui prendront leur retraite. C’est d'autant plus grave. Les États-Unis prévoient que leur programme de sécurité sociale plongera dans le déficit s’ils ne le renflouent pas. Nous devons garantir aux Canadiens une retraite dans la dignité. Il faut que nous aidions les jeunes à mettre plus d’argent de côté. Nous investissons ainsi dans leur caisse de retraite, ce qui est extrêmement important. Ce n'est pas un placement dans lequel les gens doivent tout verser dans la première année. Il s'agit plutôt d'un processus étalé sur sept ans. Les Canadiens investiront progressivement dans le Régime de pensions du Canada, ou RPC. Quel sera le produit final? Les gens qui touchent actuellement des prestations du RPC reçoivent environ 13 110 $ par année, et ce montant dépend du salaire qu'ils ont gagné pendant leur vie active. Avec ce nouveau régime, ils recevront environ 20 000 $. C'est une augmentation de près de 50 %, ce qui est très impressionnant quand on examine comment elle sera structurée. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, le Québec, qui n’adhère pas à ce régime, envisage de mettre en œuvre certains éléments du régime proposé par notre gouvernement, voire carrément l’adopter en fin de compte. Tout cela est extrêmement positif.(1720) J’aimerais parler de la Sécurité de la vieillesse. L'ancien gouvernement avait décidé, puisque les Canadiens vivent plus longtemps, de ne pas leur verser leur pension à 65 ans, qu’ils aient eu l'intention ou non de partir à la retraite à ce moment-là. Non, le gouvernement conservateur avait décidé que les Canadiens allaient désormais devoir travailler jusqu'à 67 ans, car il n’allait pas leur accorder leur pension de vieillesse à 65 ans. L'actuel gouvernement s'était engagé à ramener l'âge de la retraite à 65 ans. Nous l'avons fait peu de temps après avoir notre arrivée au pouvoir, ce qui montre que nous avons réussi à nous acquitter rapidement de notre engagement. Parlons maintenant de la prestation pour enfants. Tout au long de la campagne, c'est le principal sujet dont j'ai entendu parler, et j'ai cogné à environ 22 000 portes. Les jeunes familles sont en difficulté, et elles ont besoin d’aide pour subvenir à leurs besoins. C'est un sujet extrêmement important, et j'ai été étonné des réponses obtenues aux questions portant sur les coûts que doivent assumer les jeunes couples pour élever de jeunes enfants, à savoir s'ils sont en difficulté, et comment nous pouvons les aider. Ils ont répondu que ce que nous proposions correspondait exactement à leurs besoins. Il suffisait de bonifier la prestation pour enfants d'une somme substantielle et de placer cette bonification à l’abri de l'impôt, et il est important de souligner ce dernier point. Cela signifie qu'il n’y a pas d’impôt à payer sur la somme supplémentaire que les jeunes parents reçoivent du gouvernement pour améliorer leur situation familiale. C'est un point essentiel pour les jeunes familles. L'autre élément que nous devons garder à l'esprit concerne les aînés. Pour ces derniers, nous avons également prévu une augmentation de 10 %, ce qui se traduit par près de 1 000 $ de plus pour les aînés à faible revenu et les aînés vivant seuls. Il s'agit de l'une des nombreuses approches que nous adoptons pour aider la classe moyenne, notre principal objectif. Je pourrais passer des heures à parler des infrastructures, un volet de grande importance qui assurera la création d'emplois. Nous devons rénover, nous devons améliorer les infrastructures existantes, et nous devons construire, et les investissements dans les infrastructures permettent de faire tout cela. Ces investissements ne concernent pas qu’un secteur. Ce sont des investissements qui ont des retombées partout au Canada, dans toutes les régions, et dans toutes les provinces. Quand nous additionnons toutes ces mesures, il devient de plus en plus évident que nous formons un gouvernement qui se soucie de la population, de la classe moyenne, des jeunes et des aînés. Nous formons un gouvernement qui a pris des engagements, et nous nous acquittons de ces engagements. Je suis extrêmement heureux d'appuyer l'initiative du RPC proposée par le gouvernement.C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuConditions de mise à la retraiteÉtape du rapportInfrastructurePensions et pensionnésPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaSécurité de la vieillesseAnthonyHousefatherMont-RoyalFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson: (1725)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.C'est une entente qui a été élaborée entre les provinces, les territoires et notre gouvernement. Elle n'est pas parfaite. Toutefois, notre ministre a déjà indiqué qu'il avait l'intention de soulever cette question avec les provinces et les territoires, à l'occasion de leur prochaine rencontre prévue pour bientôt. Notre intention est d'appuyer les Canadiens de toutes les façons que nous le pouvons.C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuCongés parentauxÉtape du rapportPensions et pensionnésPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaFrançoisChoquetteDrummondPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson: (1725)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il ne faut pas oublier que nous voulons certainement partager avec les Canadiens et les Canadiennes la bonification et les avantages que cela entraîne. Il est de notre responsabilité de nous prononcer et de faire avancer le programme pour que nous puissions mettre ces choses en oeuvre. Notre gouvernement a fait des promesses, et il faut faire en sorte d'adopter cette loi. C'est ce que nous sommes en train de faire.C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuÉtape du rapportPensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaPierre-LucDusseaultSherbrookeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson: (1730)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Il n'y a pas de doute qu'il s'agit d'un investissement. Les Canadiens vont en profiter pour des années à venir. C'est une initiative extrêmement importante parmi plusieurs autres grandes initiatives que nous avons prises dans le domaine social, afin d'appuyer les Canadiens et les Canadiennes. C'est un autre plan de notre gouvernement pour assurer le succès dans ce domaine.C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuÉtape du rapportPensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi relative à la stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercureInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, en tant que député de Sackville—Preston—Chezzetcook, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette mesure législative importante, le projet de loi C-238, qui prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale sur l’élimination écologique des lampes contenant du mercure. Je souhaite parler du leadership de mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour. Ce projet de loi donne suite au dur travail qu'il a effectué à l'échelle municipale. Sur le plan municipal, la protection durable de l'environnement était l'un de ses principaux points clés et objectifs. Ce qu'il a accompli est plutôt impressionnant; on m'a dit qu'il n'y a peut-être que 20 % des projets de loi d'initiative parlementaire qui franchissent toutes les étapes du processus législatif. Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour a obtenu le consentement unanime de la Chambre, ce qui témoigne du travail acharné qu'il a fait et des consultations qu'il a menées.Lorsqu'on écoute les délibérations du comité, on constate clairement que les députés de tous les partis à la Chambre et au comité désiraient vivement que le projet de loi aille de l'avant en fonction de ses mérites, en raison de l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure. Les amendements soumis à la Chambre, sous la direction du parrain du projet de loi, le député de Dartmouth—Cole Harbour, permettraient à tous les partis, aux gouvernements et aux intervenants de se réunir pour discuter de la question et trouver des solutions, ce qui est crucial. J'aimerais citer les propos de mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour: Nos partenaires des autres ordres de gouvernement doivent être parties prenantes de cette initiative avec le gouvernement fédéral. Il s'agira d'une solide collaboration qui inclura l'ensemble des groupes autochtones, gouvernements, intervenants et citoyens intéressés afin que la stratégie soit la meilleure pour tous les Canadiens.Je suis on ne peut plus d'accord avec mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour.Le contenu du projet de loi est crucial. Le projet de loi traite des Canadiens qui désirent réduire leur consommation et leurs coûts d'énergie. Par conséquent, ils doivent trouver une solution de rechange écologique. Ils y parviendraient grâce aux ampoules fluorescentes compactes. Les économies qu'elles permettent de réaliser sont géniales, et c'est un pas dans la bonne direction. Or, les Canadiens ont besoin de savoir que les ampoules contiennent du mercure, quels sont les effets du mercure et quelles sont les manières de les recycler. Il s'agit d'un point crucial du projet de loi.Le ministère a aussi remarqué que quatre provinces ont des programmes obligatoires pour récupérer ces ampoules: la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard. La Société hydroélectrique de la Nouvelle-Écosse a mis sur pied un programme pour récupérer les ampoules. Ce sont toutes des mesures extrêmement encourageantes. Sur le plan environnemental, il faut aussi noter l'importance pour l'économie. Pour l'économie fondée sur la technologie verte, il s'agit d'une autre avancée. Je suis si fier de mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, qui a été inspiré lors de la visite d'une entreprise locale qui éliminait et recyclait les lampes d'une façon très durable et écologiquement sûre. Il est impressionnant que le député ait pris cette situation en exemple et qu'il s'en soit servi pour franchir les étapes. Bien entendu, la première étape s'est déroulée auprès du gouvernement municipal. Le député a fait ce qu'il a pu dans la municipalité pour garantir que la ville recycle toutes les ampoules fluorescentes. C'est une mesure très positive à l'échelle municipale. Son initiative a permis au gouvernement fédéral, aux provinces et aux intervenants de travailler ensemble pour trouver des solutions en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale.(1200)Le projet de loi vise la protection de l'environnement. Le gouvernement fédéral y est très favorable, et tous les partis l'ont appuyé lors de l'étude par le comité.Comme le premier ministre et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique l'ont dit à maintes reprises, l'économie et l'environnement vont de pair. Le projet de loi en est un bon exemple.[Français]Il est extrêmement important que les gens reconnaissent qu'il faut régler le problème lié au mercure et qu'il y a plusieurs façons de le faire.Dans le passé, on ne connaissait pas vraiment les causes du problème. Ainsi, on pouvait mettre les produits dans les sites d'enfouissement ou dans les poubelles. Le problème, c'est que cela se retrouvait dans l'air ou le sol.Il y a aussi l'incinération. On brûle le tout pour créer de l'énergie. Le difficulté, c'est que cela cause énormément de problèmes en ce qui a trait à la qualité de l'air.Finalement, la stratégie primordiale, celle qu'on veut, est celle du recyclage qui garantit que cela ne causera pas de problème dans le sol ou l'air, et c'est essentiel.Le leadership est nécessaire dans les milieux suivants: le milieu des affaires, les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral.Je ne sais pas si mes collègues sont au courant qu'en 2011 Statistique Canada a démontré que 50 % des gens ne connaissaient pas les problèmes causés par le mercure.(1205)[Traduction]Ils n'avaient pas d'option non plus. Alors, lorsque les gens ne sont pas au courant du danger, ne savent pas comment recycler les ampoules et n'ont pas d'endroit où les rapporter, ils ne font probablement pas ce qui est bien pour l'environnement et pour notre pays.Le projet de loi est extrêmement important. Il propose une stratégie nationale, ce qui permettra de conscientiser les gens afin qu'idéalement, ils se débarrassent des ampoules sans polluer l'environnement.Deuxièmement, je voudrais souligner l'importance de la coopération entre toutes les autorités, comme l'indique le projet de loi, de même que l'importance de la participation des groupes autochtones et de toutes les personnes qui s'intéressent à ce dossier et qui veulent qu'une stratégie soit mise en oeuvre.Nous devons prendre garde, car la stratégie se superposerait à des programmes qui existent déjà. Elle ne devra pas faire double emploi. C'est une caractéristique extrêmement importante du projet de loi. C'est une occasion qui s'offre à nous de faire le bon choix et de gérer l'élimination de ces ampoules à la fin de leur vie utile, de manière à ne pas nuire à l'environnement.Je suis heureux d'avoir pu prendre la parole au sujet du projet de loi. Je félicite le député de Dartmouth—Cole Harbour pour son excellent travail. Je félicite aussi les membres du comité pour leur excellent travail. J'ai l'intention d'appuyer le projet de loi.C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercureDiffusion de l'informationDispositif d'éclairageÉlimination des déchetsIncinération des déchetsMercurePeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésQualité de l'airRecyclage des déchetsRelations fédérales-provinciales-territorialesSites d'enfouissementStatistiquesTroisième lecture et adoptionVillesJimEglinskiYellowheadCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésNathan Lloyd SmithInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, le jour du Souvenir, j'ai assisté dans ma circonscription à un service commémoratif en l'honneur du soldat Nathan Lloyd Smith, mort au service du Canada à Kandahar, en Afghanistan, alors qu'il n'avait que 26 ans.Le soldat Smith a obtenu son diplôme d'études secondaires de l'école secondaire Eastern Shore District. Il a ensuite obtenu un diplôme avec distinction du Collège Seneca. Il s'est enrôlé dans les Forces armées canadiennes en 1998 et il a été affecté au 3e bataillon de la Princess Patricia's Canadian Light Infantry. [Français]Lorsqu'il a obtenu son diplôme de l’École de combat de Wainwright, en Alberta, il était le premier de sa classe, et il a reçu le prix de la camaraderie de la Légion royale canadienne à la fin de son entraînement de base.Ce fut un honneur pour moi de pouvoir rencontrer ses parents, Lloyd et Charlotte Lynn Smith, afin de pouvoir les remercier de son service et de son sacrifice.[Traduction]N'oublions jamais. AfghanistanDécès et funéraillesDéclarations de députésForces canadiennesMission des Forces canadiennes en AfghanistanSmith, Nathan LloydGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1145)[Français]Monsieur le Président, dans ma circonscription et partout au Canada, les Canadiens s'inquiètent de l'application du Règlement sur les langues officielles portant sur les communications avec le public et la prestation des services. Ils s'inquiètent de perdre des services offerts dans leur langue. Ces services sont très importants pour le rayonnement des minorités francophones et anglophones partout au Canada. Ces communautés forment des piliers culturels et économiques de leurs collectivités. Est-ce que le président du Conseil du Trésor peut aviser la Chambre du travail qui a été fait et des mesures entreprises pour en assurer le succès?Minorités linguistiquesPolitique des langues officiellesQuestions oralesServices gouvernementauxBruceStantonSimcoe-NordScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1730)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue a traité de sujets importants. Il a également parlé de lui-même, de sa famille et de sa collectivité, qui lui tient extrêmement à coeur. J’ai beaucoup aimé le passage de son discours où il a dit à quel point le gouvernement a réussi à collaborer avec toutes les provinces pour faire aboutir le dossier. Cela ne vient pas de nulle part. C’est le fruit de l'excellent travail du premier ministre et du ministre des Finances. C’est impressionnant de voir à quel point ils ont foncé, sans lâcher pied, et réussi. J’ai ensuite entendu mon collègue de Saskatoon—Grasswood, que j’aime beaucoup, parler d’héritage. Je ne sais pas ce que cela signifie parce que je n’en ai jamais eu. Il est question des pensions et des jeunes. Mon collègue nous parlerait-il un peu des jeunes d’aujourd’hui qui se trouvent du travail? Il n’y a pas de pension pour eux. Il s’agit d'un investissement dans l’avenir. Mon collègue aurait-il l'obligeance de nous en dire davantage à ce sujet?C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaRelations fédérales-provinciales-territorialesLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un immense plaisir pour moi de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-26, qui traite du RPC et des changements qui y seront apportés. C'est d'autant plus un plaisir qu'il s'agit encore une fois d'une initiative faisant suite à une promesse datant d'avant les élections et à laquelle le gouvernement donne suite et continuera de donner suite.Je tiens à remercier le premier ministre et le ministre des Finances d'avoir su garder le cap. Cette initiative importante nécessitait l'appui des provinces, et nous avons réussi à l'obtenir.Quand on pense au RPC, on pense nécessairement aux aînés. Or, on devrait penser aussi aux jeunes, parce qu'eux aussi finiront par vieillir. Le temps file, et quand les jeunes entrent sur le marché du travail, ils ne jouissent d'aucun des avantages dont a bénéficié notre génération. Le secteur privé ayant choisi de ne pas investir dans le RPC, les jeunes se retrouvent sans garantie aucune pour leurs vieux jours.Nous voulons que les aînés puissent prendre leur retraite dans la dignité et le respect. Nous voulons qu'ils puissent profiter pleinement des moments pour lesquels ils ont travaillé toute leur vie. Il sera toutefois difficile pour les jeunes de faire de même, parce qu'ils n'auront pas de régime de retraite une fois qu'ils seront à leur tour des aînés.Il ne faut pas oublier non plus les Canadiens qui feront bientôt partie de « l'âge d'or », si on me permet l'expression. Selon les données publiées par le ministère des Finances en 2012, environ 24 % des Canadiens sur le point de prendre leur retraite n'économisent pas assez pour garder le même niveau de vie que pendant leur vie active. C'est un problème ça aussi.J'ajouterai que les Canadiens vivent plus vieux, ce dont personne ne se plaindra, il va sans dire; en tout cas pas moi. Or, cela veut aussi dire qu'ils doivent mettre plus d'argent de côté, ce qui ne va pas de soi pour tout le monde. En proposant de modifier le Régime de pensions du Canada, le gouvernement instaure une série de mesures de protection qui aideront les aînés à prendre une retraite plus confortable. [Français]J'aimerais décrire un peu cette entente qui est en train d'être mise en place avec l'accord des provinces. Ce processus débutera en 2019 et se terminera environ sept ans plus tard. Les investissements débuteront tranquillement et augmenteront au cours des sept ans. Les gains qui seront investis vont augmenter les prestations de 25 % à 33 %, ce qui est énorme. Ainsi, en 2025, un individu qui gagne maintenant un salaire moyen de 50 000 $ aurait 4 000 $ de plus pour sa pension. Il s'agit d'une augmentation très intéressante.L'autre chose qui est importante, c'est le fait que ceux qui prennent leur retraite et qui ont un revenu moins élevé pourront profiter des gains sans avoir à ajouter à leurs cotisations. Au terme de cette initiative, la somme donnée pour la pension aura augmenté de 50 %. (1115)Cela veut dire que les gens qui reçoivent aujourd'hui 13 100 $ pourraient avoir jusqu'à 20 000 $, ce qui est une augmentation impressionnante. Cela est un bon exemple d'un gouvernement qui travaille de près avec les provinces et les territoires, afin d'assurer que les Canadiens pourront bénéficier davantage de cela.[Traduction]Cela montre aussi que le gouvernement est proactif. Nous ne voulons pas courir le risque de traverser une période très difficile sans que les Canadiens disposent d'un revenu suffisant pour prendre leur retraite. C'est pourquoi nous sommes proactifs.Examinons ce qui se passe dans d'autres pays, par exemple aux États-Unis où les programmes d'aide sociale pourraient être en danger. Les responsables d'un de ces programmes, le programme américain de sécurité sociale, je crois, calculent que les prestations que reçoivent actuellement les Américains retraités n'existeront peut-être plus en 2033. Cela pourrait être catastrophique pour les générations présentes et futures d'Américains. C'est extrêmement dangereux.Il ne fait aucun doute que le gouvernement adopte une approche proactive à cet égard, et je crois qu'il s'agit d'un brillant exemple de collaboration avec les provinces et les territoires. C'est cela le véritable fédéralisme: lorsque les citoyens, les collectivités et les gouvernements unissent leurs efforts pour mettre en place une initiative qui assurera un avenir meilleur pour les Canadiens.Ce n’est pas la seule initiative à avoir été proposée par le gouvernement. Lorsque nous avons été élus pour la première fois, notre première grande mesure a été de réduire de 7 % l’impôt des Canadiens. De plus, nous avons été les seuls à être prêts — et nous l'avons fait — à augmenter l’impôt des Canadiens les plus fortunés. Voilà une initiative majeure mise en place par le gouvernement.La deuxième initiative a été de rétablir le versement de la pension de vieillesse à l’âge de 65 ans. À l’occasion de mes déplacements dans la circonscription, j’ai pu constater que les aînés et les Canadiens qui s’apprêtent à prendre leur retraite sont en faveur de cette initiative. Les Canadiens sont extrêmement heureux de ne pas avoir à travailler deux ans de plus. Voilà une autre grande initiative réalisée par le gouvernement.Il y en a de toutes sortes. Prenons le budget. Le budget de 2016 a été axé sur l’allocation pour enfants. Lorsque j’étais en campagne, ce programme était le principal enjeu.Nous disons que le Canada a besoin de gens. Nous voulons accueillir des immigrants, nous voulons accueillir des réfugiés. Nous voulons des enfants et de jeunes familles. Il faut donc les soutenir et nous le faisons grâce à l'initiative majeure que représente l'allocation pour enfants.Les investissements dans les infrastructures créeront des emplois et susciteront les investissements étrangers. Ces initiatives seront très constructives.Je dirai pour conclure que je suis extrêmement heureux de cette initiative. Je sais que les gens de la circonscription que je représente le seront également, ainsi que tous les Canadiens. C'est notre façon de faire les choses et c'est de cette manière que le gouvernement devrait fonctionner, en collaborant pour le bien de tous les Canadiens.Allègement fiscalC-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuCotisations au Régime de pensions du CanadaDépart à la retraiteDeuxième lectureÉpargneÉtats-Unis d'AmériqueInfrastructurePensions et pensionnésPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaRelations fédérales-provinciales-territorialesSécurité de la vieillesseSécurité du revenuCelinaCaesar-ChavannesWhitbyHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson: (1120)[Traduction]Madame la Présidente, il nous faut une vision, un plan pour mettre en place une structure et exécuter ce plan. Lorsqu'on gravit les échelons, nous n'allons pas d'une seule enjambée jusqu'au sommet. Nous y allons un échelon à la fois et ce sont ces échelons que nous avons mis en place. C'est une approche très progressive sur une période de sept ans qui aidera tous les Canadiens. Ce plan ne vise pas les personnes âgées actuelles, mais celles qui feront bientôt partie de cette tranche d'âges, les jeunes qui seront un jour des personnes âgées. C'est un projet d'envergure comportant de nombreux volets.C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePauvretéPensions et pensionnésPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaSécurité du revenuHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson: (1120)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une question très importante parce que, parmi les mesures que nous avons prises depuis un an, je pense que beaucoup contribuent déjà à stimuler l'emploi parmi les jeunes. Je parle des sommes que nous consacrons aux infrastructures. C'est un programme majeur de création d'emplois. Nous n'en sommes qu'au début et nous en avons pour 40 ans. Toutefois, il ne sera pas nécessaire d'attendre tout ce temps pour que les Canadiens bénéficient de retombées majeures. Ce sera le cas dès 2025. Voilà encore un élément de notre vision pour que le Canada retrouve sa grandeur. Grâce à cette mesure, au Supplément de revenu garanti, à la Sécurité de la vieillesse, au Régime de pensions du Canada et aux allégements fiscaux — je pourrais énumérer encore plusieurs autres mesures —, nous pouvons dire que nous avons beaucoup de réalisations formidables à notre actif. Cette mesure fait partie d'un ensemble. C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaSous-emploiJennyKwanVancouver-EstKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson: (1125)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une très bonne question. Il s'agit d'un bouquet de mesures: Régime de pensions du Canada, Supplément de revenu garanti, abaissement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui est de nouveau 65 ans. De plus, nous stimulons l'économie en injectant de l'argent dans les infrastructures. Nous prévoyons de l'aide financière aussi pour les jeunes familles afin de diminuer le coût de la vie pour elles et pour qu'elles puissent élever leurs enfants et leur permettre de...C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ce discours très éloquent au sujet du projet de loi C-26.Je dois dire que la situation actuelle des jeunes canadiens est différente de la nôtre à leur âge. Ce que je veux dire, c'est qu'à leur âge, la plupart d'entre nous, y compris mon collègue d'en face, avons eu la chance de travailler pour un employeur qui offrait un régime de pension destiné à faire en sorte que notre retraite soit dorée. Toutefois, lorsque ces jeunes débutent leur carrière, rien ne leur garantit un fonds de retraite ou une pension au bout de la ligne. Nous avons la responsabilité de faire le nécessaire pour remédier à cette situation. Nous savons qu'aux États-Unis, la situation pourrait être dramatique en 2033 au chapitre des prestations versées.Ce n'est pas seulement le Parti libéral ou le gouvernement qui souhaite faire avancer ce dossier. Ce sont les provinces et les territoires. Faudrait-il croire que les provinces, les territoires et le gouvernement ont tort et qu'ils font fausse route?Qu'avez-vous à dire à ce sujet?C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésL'ouragan MatthewInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1405)[Français]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin d'exprimer mon appui et celui des gens de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, aux efforts de secours face aux inondations qui ont eu lieu au Cap-Breton. Comme on le sait, pour les communautés qui font face à des situations aussi terribles que celle-là, cela prend beaucoup d'appui, et je veux absolument féliciter les familles et les individus pour leurs efforts.[Traduction]Je suis né à l'île du Cap-Breton et je suis extrêmement fier des gens de mon coin de pays et du sens de l'entraide dont ils ont toujours fait preuve. Ils n'abandonnent jamais une personne qui vit une situation difficile. Je suis fier de mes origines.Je voudrais remercier le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d'être venu sur le terrain pour encourager la population et lui parler de l'aide du gouvernement fédéral. Bien entendu, je remercie également les députés fédéraux de Sydney—Victoria et de Cape Breton—Canso ainsi que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, qui ont été présents sur le terrain, eux aussi, pour parler aux gens, échanger avec eux et leur montrer que la Nouvelle-Écosse apportera de l'aide aux habitants de l'île du Cap-Breton.Cap-BretonCruesDéclarations de députésOuragan MatthewPeterVan LoanL'hon.York—SimcoeGudieHutchingsLong Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLes anciens combattantsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui faire profiter la Chambre de ce qui est ressorti de l'assemblée publique que j'ai organisée la semaine dernière pour les anciens combattants de ma circonscription. Je rappelle tout d'abord que c'est en Nouvelle-Écosse qu'on trouve, proportionnellement, le plus grand nombre d'anciens combattants et de militaires du pays, et que la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook arrive au premier rang de la province.Quelle soirée extraordinaire ce fut. De nombreux anciens combattants et militaires ont pu faire valoir leur point de vue sur divers enjeux et donner voix à leurs inquiétudes. Bon nombre d'entre eux ont aussi parlé des choses positives qui se produisent ces jours-ci ou en ont profité pour nous suggérer des façons de nous améliorer. Je le répète: ce fut une soirée extraordinaire.Certaines choses sont ressorties de la discussion. Les participants ont entre autres insisté sur l'importance des pensions à vie et nous ont indiqué qu'ils souhaiteraient qu'une clinique offrant des soins spécialisés soit ouverte jour et nuit à l'hôpital Camp Hill.Je remercie le ministre d'avoir invité les députés à présenter les commentaires qu'ils recueillent dans leur circonscription. Je remercie également tous les anciens combattants qui ont assisté à notre assemblée et qui m'ont transmis toute cette information.Anciens combattantsConsultation du publicDéclarations de députésPrestations sociales pour anciens combattantsSackville—Preston—ChezzetcookMikeBossioHastings—Lennox and AddingtonJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1555)[Français]Monsieur le Président, je m'aperçois que la prononciation de « Chezzetcook » semble de plus en plus facile à la Chambre. Cela veut dire qu'on prononce ce mot assez souvent, et je vous en remercie. [Traduction]Je dois dire que je suis extrêmement heureux d'être ici à la Chambre après avoir passé deux mois et demi à travailler dans ma circonscription et à rencontrer mes concitoyens. Il est bon d'être de retour, mais j'ai aimé le temps que j'ai passé dans ma circonscription. Il est bien de pouvoir faire du vrai travail pour les gens qui nous ont élus. Cela fait partie de nos tâches, évidemment, et les électeurs se trouvent dans les circonscriptions.Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nova-Ouest. J'ai écouté le débat d'aujourd'hui pendant une grande partie de la journée. Je ne sais plus quoi penser du Parti conservateur. Durant les deux ou trois derniers jours, ses députés, pour la première fois en 10 ans, parlent maintenant du Canada atlantique. Je ne sais pas si c'est parce qu'ils ont remarqué le 15 octobre qu'ils n'avaient rien fait pour le Canada atlantique et qu'ils devraient peut-être penser à changer cela et essayer de parler de cette région et d'en apprendre davantage à son sujet.C'est là où nous en sommes. C'est ce qui se passe en ce moment. Je peux dire aux députés que mes 31 collègues du Canada atlantique et moi travaillons d’arrache-pied sur de nombreux dossiers, dont celui-ci. Un des dossiers sur lesquels nous travaillons en ce moment est la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, une stratégie conçue sur mesure pour assurer la prospérité au Canada atlantique sur de nombreux plans. Un autre de nos dossiers est celui de l’investissement dans l’infrastructure partout au pays, y compris au Canada atlantique. L’investissement dans les petits bateaux en est un autre. Depuis six à neuf mois, nous travaillons entre autres à ces gros investissements et à des réductions d’impôt. Je suis heureux de parler de ce sujet, parce que je souhaite montre la différence entre l’ancien gouvernement et le gouvernement actuel. Voilà l’objectif de mes propos d’aujourd’hui. Sous l’ancien gouvernement, comme l’a mentionné mon collègue il y a quelques minutes, beaucoup de choses ont été faites sans aucun souci d’ouverture ou de transparence. Je me souviens que l’ancien premier ministre avait déclaré qu’il n’allait nommer aucun sénateur. Eh bien, devinez quoi? Il en a nommé 57. Son gouvernement a procédé à 57 nominations partisanes.Le gouvernement actuel entend apporter des changements importants à un bon nombre des pratiques qui ont eu cours pendant les dix dernières années, notamment à la Cour suprême et au Sénat. Comme les députés le savent, les sénateurs nommés par le Parti libéral siègent désormais comme indépendants. Cette décision que notre chef a prise avant même de devenir premier ministre illustre clairement un désir d’ouverture et de transparence.Parlons de ce nouveau processus. Ce nouveau processus intervient sur trois fronts. Le premier, bien sûr, est celui de l’ouverture et de la transparence; le deuxième est celui de la diversité canadienne et le troisième, celui du principe du mérite, un volet très important. Premièrement, parlons de l'ouverture et de la transparence. Les juges qualifiés de partout au Canada peuvent poser leur candidature pour devenir juge à la Cour suprême. Je pense, comme nous le pensons et que nous le savons tous, qu’il y a au Canada atlantique de nombreux juges hautement qualifiés qui seront dans le bassin que le premier ministre utilisera pour choisir le nouveau juge à la Cour suprême. Ils peuvent présenter leur candidature en ligne. D’ailleurs, le gouvernement du Canada s’emploie activement à inviter le plus grand nombre possible de candidats qualifiés. Deuxièmement, pour ce qui est de la diversité, le comité doit décider s’il faut respecter la parité hommes-femmes et ses choix doivent refléter la diversité canadienne notamment sur les plans linguistique, culturel, régional et régions et tenir compte des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Voilà sommairement sur quoi porte la diversité canadienne. Le troisième front est celui du principe du mérite. Comme je l’ai dit plus tôt, pour respecter ce principe, le gouvernement fera tout en son pouvoir pour attirer le plus grand nombre possible de personnes qualifiées.[Français]Maintenant, je suis vraiment content d'aviser que notre gouvernement du Canada a agi concernant sa promesse visant à nommer des juges bilingues. C'est extrêmement important parce que les avocats, à la Cour suprême, ne pouvaient pas livrer leur message ou plaider sans l'aide d'un interprète. (1600) Cela a été éliminé, ce qui est déjà un grand succès. Le sujet d'aujourd'hui concerne principalement la nomination d'un juge de l'Atlantique. Toutefois, avant même d'en discuter, je veux souligner l'excellent travail que le juge Cromwell, de la Nouvelle-Écosse, a fait depuis plusieurs années. Je le remercie de son travail. C'est en raison de son départ que ce poste est vacant. Comme on le sait, cela n'est pas officiellement dans la Constitution. On y retrouve l'exigence selon laquelle trois juges doivent provenir du Québec. Par contre, la représentation régionale est essentielle et soulignée. C'est un élément clé que nous devons garantir. Il est important que le juge soit de la même région, car cela nous permet de bénéficier de sa perspective, de sa vision et de ses connaissances en droit maritime, par exemple.[Traduction] C’est une question de culture juridique, de culture sociale. Bien entendu, ces juges doivent apporter à la Cour suprême leur expertise et leurs compétences. Le gouvernement respecte cette convention. Il prend cette décision au sérieux. Ce processus offre simplement aux juges canadiens la possibilité de se porter candidat et nous encourageons bon nombre d’entre eux à le faire. Nous croyons en ce processus au Canada atlantique. Il favorisera l’émergence de nombreux juges rigoureux et qualifiés. S’ils sont choisis au moyen d’un mécanisme ouvert et transparent et en fonction de leur mérite, ils jouiront d’une plus grande légitimité et cela est important. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie que notre processus ouvert leur permettra d’exercer leur fonction, mais également que l’époque des arrangements secrets, des ententes parallèles, des amis, des retours d’ascenseur, est bel et bien terminée. Ces stratagèmes ne seront plus possibles avec ce processus. Voilà qui est plutôt impressionnant. Le gouvernement canadien s’attend à mieux et fera mieux. Bien entendu, je souhaite ardemment que le prochain juge de la Cour suprême provienne du Canada atlantique et je suis convaincu que notre premier ministre et la ministre de la Justice y trouveront de nombreux candidats qualifiés et que la décision qu’ils prendront sera judicieuse pour le Canada, pour le Canada atlantique et pour la Cour suprême du Canada.Canada atlantiqueConstitutionCour suprême du CanadaDépenses publiquesDéputésDéveloppement régionalDiversité régionaleÉgalité des chancesEntentes et contratsÉquité en matière d'emploiGarantiesHarper, StephenImputabilité du gouvernementInfluence politiqueInfrastructureJuges nommés par le fédéralLangue de travailMotions de l'oppositionNominations partisanesNominations politiquesPartage du temps de paroleParti conservateur du CanadaParti libéral du CanadaPartisaneriePolitique des langues officiellesPrincipe du mériteProcessus de demandeProcessus de sélectionProgrammes politiquesSénat et sénateursStratégie de croissance pour l'AtlantiqueBruceStantonSimcoe-NordMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Darrell Samson: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, nous devons avoir un processus ouvert et transparent. Avec les gens compétents que nous avons, il est certain que nous trouverons un juriste qualifié dans le Canada atlantique. Nous réussirons à en trouver un.Le changement peut parfois faire peur aux gens. Le gouvernement actuel est un gouvernement ouvert et solide capable d’apporter les changements requis. Ce mécanisme permettra à nos juristes de sélectionner un juge du Canada atlantique.Canada atlantiqueCour suprême du CanadaDiversité régionaleImputabilité du gouvernementJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesProcessus de sélectionRéforme de la politique gouvernementaleMichaelCooperSt. Albert—EdmontonRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Darrell Samson: (1605)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il faut dire que dans l'ancien système que nous avions, il n'y avait pas de personnes bilingues du tout. C'était impossible. On est donc en train de présenter des candidats qui peuvent s'exprimer en français, qui ont une bonne compréhension à la lecture et à l'écoute et qui peuvent se débrouiller dans la langue en question. Ce qui est intéressant, c'est que là encore on a progressé. Il ne faut pas avoir peur. On avance là où l'ancien gouvernement n'a pas voulu adopter cette approche, qui est beaucoup plus ouverte. Cour suprême du CanadaDiversité régionaleÉvaluation des connaissances linguistiquesImputabilité du gouvernementJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesPolitique des langues officiellesProcessus de demandeProcessus de sélectionRobertAubinTrois-RivièresMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Darrell Samson: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, j’appuierai la motion. Je sais que grâce aux renseignements que notre côté de la Chambre a fournis, le premier ministre prendra la bonne décision et que nous ferons face à d’excellents candidats. J’en suis absolument certain.Cour suprême du CanadaDiversité régionaleJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapColinFraserNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, la force et la vitalité de nos langues officielles sont une priorité pour les Canadiens et pour notre gouvernement. Au cours de l'été, la ministre du Patrimoine canadien et son secrétaire parlementaire ont parcouru le pays afin d'échanger avec les citoyens et les citoyennes en prévision de la création d'un plan d'action pour les langues officielles. La ministre peut-elle nous informer de l'avancement de ce dossier si important pour nos communautés?Consultation du publicPolitique des langues officiellesQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les aliments et droguesInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1650)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'être de retour à la Chambre, de revoir mes collègues, de développer des lois et d'analyser différentes politiques.J'ai trouvé le discours de mon collègue intéressant. Il a certainement fait le tour de son jardin conservateur. Toutefois, beaucoup d'erreurs se sont glissées dans son discours, surtout en ce qui a trait aux investissements du gouvernement depuis son arrivée au pouvoir.En ce qui a trait aux infrastructures, le montant le plus élevé de l'histoire du Canada est de 120 milliards de dollars, un chiffre très impressionnant. Les investissements liés aux jeunes familles et à leurs enfants sont aussi très impressionnants. Les gens en parlent davantage. Il a oublié de mentionner tous ces points.La question que j'aimerais poser est la suivante. Puisque son gouvernement s'était supposément investi dans les échanges mondiaux, entre autres, pourquoi le Canada était-il un des quatre seuls pays du G20 à ratifier cet accord? Pourquoi le nouveau gouvernement a-t-il, en très peu de temps, fait avancer le projet de loi? Les conservateurs ont été au pouvoir pendant 10 ans, et ils ne l'ont pas fait.Accords commerciauxC-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loiDeuxième lectureEntentes et contratsProjets de loi d'initiative ministérielleAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-MedonteAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLes sportsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1155)[Français]Madame la Présidente, comme vous le savez, le début des Jeux olympiques et paralympiques de Rio de Janeiro n'est qu'à quelques semaines. Ils représenteront un événement marquant de cette saison estivale. Nous attendons toutes et tous le coup d'envoi avec anticipation alors que nous nous préparons à encourager nos athlètes, la fierté du Canada.Est-ce que le secrétaire parlementaire pour les Sports et les Personnes handicapées peut nous informer sur la préparation de nos athlètes en vue des Jeux à Rio?AthlètesJeux olympiques d'été 2016Jeux paralympiques d'été 2016Questions oralesRio de JaneiroCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe 2<Sup>e</Sup> Bataillon de constructionInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour souligner le 100e anniversaire du 2e Bataillon de construction, formé en 1916, durant la Première Guerre mondiale, et composé presque exclusivement de Noirs de la Nouvelle-Écosse.À l'époque, il n'y avait pas de politique nationale sur l'enrôlement des Afro-Canadiens dans les forces armées. La décision revenait à chaque commandant, ce qui signifie que la majorité des Noirs ont été exclus du service. Lorsqu'on leur permettait de s'enrôler, ils devaient dormir dans leurs propres camps et ils étaient également séparés pour les activités récréatives, les services médicaux et même la détention. Toutefois, malgré ces préjugés, 300 hommes courageux ont formé ce bataillon, basé à Pictou, en Nouvelle-Écosse, et plus de 1 500 Afro-Canadiens ont combattu à l'étranger.2e Bataillon de constructionDéclarations de députésHistoire militaireNouvelle-ÉcossePersonnes de race noirePremière Guerre mondialePaulLefebvreSudburyKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe programme d'excellence dans les services d'urgenceInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter six diplômés récents du programme d'excellence dans les services d'urgence de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. Grâce à un partenariat novateur avec le gouvernement du Canada, le service régional des incendies et des urgences d'Halifax et l'association des pompiers volontaires de Sackville, des jeunes de notre région se sont vu offrir la possibilité d'acquérir localement de l'expérience pratique de travail.[Français]Ce programme est un excellent exemple des initiatives qu'entreprend le gouvernement du Canada afin d'aider les jeunes à acquérir les compétences nécessaires pour s'épanouir dans leur domaine d'intérêt professionnel. [Traduction]Je voudrais remercier en particulier Bernie Scott, le coordonnateur du programme, pour son travail acharné et son dévouement envers ces jeunes étudiants promis à un brillant avenir.Déclarations de députésEmploi des jeunesIntervention d'urgence et intervenantsProgramme d'excellence dans les services d'urgencesSackvilleAlupaClarkeBeauport—LimoilouGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1525)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi C-15, la Loi d’exécution du budget. Je suis extrêmement heureux de ce que le budget apportera aux électeurs de ma circonscription et aux résidants de toutes les régions du pays. Le budget aidera tous les Canadiens de bien des façons. Je vais commencer par parler d’Eastern Passage, un secteur de ma circonscription situé du côté nord du port d'Halifax. C’est un secteur dynamique où se trouvent de nombreuses entreprises locales, un port pour petits bateaux, d’excellents restaurants, le tout enrobé d’une saine dose d’hospitalité de la côte Est. Ses habitants sont fiers de leur milieu de vie et de sa population. De nombreux touristes provenant de la Nouvelle-Écosse, de partout ailleurs au Canada et de l’étranger visitent cette petite localité dynamique. L’industrie des pêches et celle du tourisme à Eastern Passage profiteraient beaucoup de l’agrandissement du quai et d’un dragage du port. Ces deux projets non seulement permettraient aux pêcheurs d'entrer plus facilement dans le port, mais stimuleraient également le secteur touristique. Ils créeraient une prospérité dont cette collectivité a grand besoin. Certains députés ne savent peut-être pas qu’au cours du printemps, de l'été et de l’automne, le port d'Halifax accueille environ 250 000 visiteurs débarquant de navires de croisière. Il ne faudrait que de 15 à 20 minutes à ces touristes pour se rendre à Eastern Passage par bateau. Ils jouiraient ainsi de l’hospitalité de ce petit village et d’autres régions de ma circonscription. J’aimerais beaucoup être en mesure d'annoncer officiellement ces projets aujourd'hui, mais je ne peux pas le faire. Toutefois, je suis fier d’annoncer que le budget créera des possibilités pour un grand nombre de collectivités partout au Canada, car elles auront accès à des fonds pour réaliser plusieurs projets d’infrastructure. Nous avons le devoir de travailler fort et de collaborer de près avec diverses organisations et collectivités afin de les aider à présenter des demandes de financement en espérant qu’elles recevront les fonds nécessaires pour lancer leurs importants projets. Nous savons tous que ces 10 dernières années ont été très dures pour bien des collectivités canadiennes. Le gouvernement précédent ne coopérait que très peu avec elles et il y a très peu investi au cours de cette période. Le budget dont la Chambre est saisie prouve que nous avons bien écouté les Canadiens de tout le pays pendant la campagne électorale, et que nous continuons à les écouter. Il n’est pas seulement question d’infrastructures dans ce budget, mais de bien d’autres domaines importants dont nous devons parler. Le budget nous permettra de nous acquitter de notre obligation envers les anciens combattants qui ont fièrement servi au nom des Canadiens pour assurer le maintien de la paix. Ils se sont battus pour notre liberté dans le monde entier. Il est extrêmement important de discuter de leur réinsertion et du soutien que nous devons leur apporter. J’ai ici un exemplaire du livre Further Than Yesterday: That's All That Counts, du capitaine à la retraite Medric Cousineau, un résidant de ma circonscription, en Nouvelle-Écosse. S’il y a quelqu'un qui connaît les risques que courent nos militaires à l’étranger, c’est lui. Il y a quelques années, Medric a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique et a souffert de dépression. Il a heureusement été sauvé par un chien d'assistance appelé Thai qui était constamment à ses côtés. Aujourd’hui, Medric va beaucoup mieux, comme en témoigne d’ailleurs son livre inspirant.(1530) Le budget de 2016 prévoit des investissements pour aider les anciens combattants comme le capitaine Cousineau, grâce à la réouverture des neuf bureaux de services aux anciens combattants qui avaient été fermés par l’ancien gouvernement. Cette mesure aidera ceux qui, après avoir servi le Canada, reviennent de la guerre affligés de divers problèmes. Nous devons nous assurer qu’ils auront accès aux services dont ils ont besoin. La réouverture de ces bureaux leur facilitera grandement la vie. Le budget prévoit également une réduction du ratio de clients par gestionnaire de cas, lequel sera ramené à 25 pour un. Cela veut dire que les anciens combattants de partout au pays auront droit à un service de qualité, efficient et personnalisé. Ces mesures et bien d’autres, notamment l’augmentation des allocations pour perte de revenus, la hausse des indemnités d’invalidité et l’élargissement de l’accès aux tranches supérieures de l'allocation pour déficience permanente, comptent parmi les investissements les plus importants consentis pour les anciens combattants depuis une génération.Nos anciens combattants ont défendu notre avenir; c’est maintenant à nos jeunes de le construire. C’est pour cette raison que le budget de 2016 prévoit des investissements novateurs à l’endroit des jeunes Canadiens. Le premier ministre, qui est également ministre de la Jeunesse, a fait preuve d’un excellent leadership en formant un gouvernement qui tiendra compte des opinions des jeunes de partout au pays. Voilà pourquoi je me réjouis de la proposition du premier ministre de créer un conseil consultatif sur les jeunes, annoncée dans le budget. Ce conseil se composera de jeunes Canadiens de tous les horizons qui éclaireront le premier ministre, de manière non partisane, sur les problèmes et les défis que les jeunes rencontrent dans leur quotidien et qui proposeront des solutions à ces problèmes.Je connais de nombreux candidats de valeur dans divers villages de ma circonscription qui pourraient apporter leur contribution au sein de ce conseil consultatif. Je les encouragerai à poser leur candidature.[Français]Je voudrais aussi souligner l'engagement de notre gouvernement pour ce qui est des langues officielles de notre pays. En tant que fier Acadien, je connais très bien l'importance d'assurer que les francophones de partout au pays ont accès aux services dont ils ont besoin dans leur communauté et qu'ils peuvent le faire dans la langue de leur choix.En Nouvelle-Écosse, nous nous sommes battus bien longtemps pour avoir droit à une éducation de qualité en français. Grâce au travail acharné de militants et de porte-paroles acadiens francophones, cela a été réalisé. Malheureusement, au cours des 10 dernières années, ils ont vu des coupes inexcusables dans les services offerts à la minorité francophone et acadienne.En effet, plus de 400 postes sont disparus du Bureau de la traduction; le Programme de contestation judiciaire a été annulé; et le Commissariat aux langues officielles a vu son budget rester plus ou moins le même depuis bien longtemps, ainsi que les recommandations du commissaire ignorées.De plus, je dois souligner le fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation financière à la feuille de route au cours des huit dernières années. Cela a causé énormément de défis aux associations et organismes dans les communautés rurales partout au pays. Notre gouvernement va tourner la page sur cela. À la suite d'une motion présentée au comité par mon collègue d'Ottawa—Vanier, nous élaborons maintenant des recommandations pour améliorer et soutenir le Bureau de la traduction. Nous avons déjà redémarré le Programme de contestation judiciaire, et nous allons revoir les recommandations du commissaire.Cela étant dit, nous ne nous arrêterons pas là; nous savons que l'immigration francophone sera un élément clé pour assurer la vitalité et la pérennité des communautés.Il faut aussi dire que nous allons commencer à mener des consultations auprès des communautés au sujet la feuille de route, afin de pouvoir y apporter les changements nécessaires.(1535)[Traduction] En conclusion, j’aimerais répéter une chose que j’ai souvent dite ici à la Chambre: je suis très fier de faire partie de ce gouvernement, un gouvernement qui travaille pour les Canadiens.Anciens combattantsBudget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConsultation du publicDeuxième lectureFrancophonesJeunes gensPolitique des langues officiellesPort de HalifaxProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Darrell Samson: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, le budget représente un investissement pour les Canadiens. C’est une occasion d’investir pendant que les taux d’intérêt sont faibles et que nous sommes en mesure de créer des emplois et d'engendrer de la prospérité, ce qui nous permettra, à très court terme, de rembourser notre dette et de retrouver un budget équilibré.Il faut investir. J’aimerais demander aux députés d’en face combien d’entre eux ont emprunté de l’argent pour construire une maison ou pour acheter une voiture. Ont-ils emprunté de l’argent? Bien sûr que oui.Il faut faire ce qu’il y a faire. C’est un investissement pour l’avenir. La plupart des projets d’infrastructure sont des choses qui doivent se faire. C’est le moment de les faire, et nous ne tarderons pas à en profiter. Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Darrell Samson: (1535)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de cette question.À plusieurs reprises, nous avons eu l'occasion de parler des langues officielles et de ce que nous aimerions voir dans l'avenir.Le député était présent à la rencontre du comité, il n'y a pas longtemps, lorsque le commissaire lui-même a indiqué qu'il n'avait pas demandé de fonds supplémentaires ces temps-ci car il était en train de terminer des dossiers. Il demanderait de l'argent lors du prochain budget. On ne peut pas donner d'argent s'il n'y a pas de demande à cet effet. Pour le moment, il était sous-entendu qu'il n'y aurait pas de demande d'argent. Ce que notre gouvernement va faire démarrer sous peu, c'est la consultation des organismes en situation minoritaire, partout au Canada. Cette consultation permettra au gouvernement de vérifier si un plan de cinq ans répondra à cela. Pour ce qui est des juges de la Cour suprême, cela se fera bientôt, j'imagine. Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielleFrançoisChoquetteDrummondPierreBretonShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Darrell Samson: (1540)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue.Il n'y a pas de doute que l'investissement pour les jeunes, comme l'Allocation canadienne pour enfants, sera extrêmement bien reçu. Au mois de juillet, cela sera tout à fait évident. Les gens en parlent déjà.L'investissement en éducation est déjà très important. Il y a tellement d'investissements que ma collègue ne me donnera pas le temps de tous les nommer. Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministériellePierreBretonSheffordRonLiepertCalgary Signal Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1525)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours très intéressant et toujours orienté vers l'économie. Je le respecte beaucoup.Mon père était entrepreneur, plombier et électricien. Il a aussi souvent été conseiller municipal. Il a donc eu à faire affaire avec la communauté et les industries. Comme il le disait souvent, ça prend de l'argent pour faire de l'argent. Il faut investir pour faire de l'argent. Si on n'emprunte pas, on ne peut pas investir, et le meilleur temps pour faire des emprunts, c'est maintenant, pendant que les taux d'intérêt sont très bas.Mon collègue est-il en train de dire que les petites et grandes entreprises ne devraient pas faire d'emprunts pour investir dans leur économie et leur travail, afin d'apporter plus de prospérité à l'économie locale ainsi qu'au Canada?Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureInvestissementPetites et moyennes entreprisesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueTaux d'intérêtMaximeBernierL'hon.BeauceMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui afin de parler du budget de 2016, un budget extrêmement important pour assurer la croissance et la prospérité de la classe moyenne.Mon discours portera sur les trois grands aspects suivants: les investissements visant la classe moyenne, notre relation avec les peuples autochtones — ce qui est extrêmement important — et, bien entendu, les investissements historiques qui seront faits dans les infrastructures et qui ne manqueront pas de générer de la croissance et de la prospérité dans un avenir rapproché.Durant la campagne, je me suis entretenu avec un certain Tyler dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, et j'ai pu constater dans quelle situation difficile il se trouvait. Tyler gagne un revenu modeste, il a trois enfants et sa femme est une mère au foyer. C'est elle qui s'occupe des enfants. Avec de tels revenus, il peut être très difficile pour les familles de joindre les deux bouts. Or, le budget contient des mesures très impressionnantes pour aider les familles comme celle de Tyler. J'en veux pour preuve le fait que le programme de l'Allocation canadienne pour enfants fournira une prestation mensuelle de 1 116 $ à la famille de Tyler afin d'alléger les problèmes qu'elle pourrait avoir sur le plan financier. Cela représente un montant non imposable de 13 400 $. Il ne fait aucun doute que ce budget aura une incidence positive considérable sur cette famille et nombre d'autres à travers le pays.Il y a beaucoup de familles qui peinent à arriver. Certaines sont encore plus vulnérables que celle de Tyler et sont dans des situations encore plus difficiles qu'elle. Ce budget viendra en aide à plus de 300 000 familles et les aidera à se sortir de la pauvreté. En fait, c'est neuf familles sur dix qui profiteront de ce budget.Le budget est l'expression d'une volonté manifeste d'investir sérieusement dans la classe moyenne. Des études ont montré que le fait d'investir tôt dans les jeunes familles permet à terme au gouvernement de faire des économies. Le gouvernement actuel souscrit à ce type de principe.Le deuxième point que je souhaite aborder a trait aux peuples autochtones.(1240)[Français]J'aimerais parler des Autochtones et des défis auxquels ils font face depuis bien trop longtemps. Ce qui est très impressionnant, c'est que ce gouvernement va investir dans ces communautés parce qu'elles ont des défis énormes à relever. Par le passé, les gouvernements de tous les partis n'ont pas vraiment investi autant qu'ils auraient dû le faire, d'où l'importance de ce budget.Quel genre d'investissement a-t-on ici? Le gouvernement va investir 8,4 milliards de dollars pour soutenir les Autochtones. De plus, je trouve très bien qu'il investisse 2,6 milliards de dollars investis en éducation. Cela est essentiel pour l'éducation primaire et secondaire dans les réserves. Il est très important de noter que seulement 36 % des jeunes Autochtones obtiennent leur diplôme d'études secondaires, alors que, partout au Canada, ce taux est de 72 %. Comme on peut le voir, cette situation est très grave et nous devons la redresser. C'est ce que ce gouvernement a l'intention de faire. Par ailleurs, les Autochtones ont des besoins énormes en ce qui a trait à la rénovation des infrastructures de leurs écoles. Cet argent va donc servir aussi à cela. De plus, il va y avoir un investissement pour l'accès à de l'eau potable propre et pour l'amélioration des services en santé et de la qualité de l'éducation. L'éducation, comme on le sait, est probablement la chose la plus importante qu'on puisse donner à des jeunes. Cet investissement va donc les aider à développer leurs propres compétences, mais aussi à revenir dans leur communauté et à y contribuer, ce qui est essentiel pour n'importe quel groupe d'individus.[Traduction]J'aimerais également parler du crédit d'impôt pour les enseignants, qui est d'une importance capitale. De nombreux enseignants achètent, à leurs frais, du matériel et des fournitures pour leurs salles de classe. Je vois cela souvent. J'en ai eu personnellement l'expérience. Je suis enseignant, tout comme le sont mon épouse et mes deux filles. Ce crédit d'impôt de 15 % serait une mesure importante pour appuyer une telle initiative, jusqu'à concurrence de 1 000 $. Le but est de reconnaître l'investissement des enseignants et tout le travail qu'ils font pour les étudiants d'un bout à l'autre du Canada.J'en arrive à la dernière partie de mon intervention, qui portera sur les investissements dans les infrastructures. Quand on parle d'infrastructure, les gens pensent tout de suite à des ponts et à des routes, mais pour le gouvernement actuel il s'agit de bien plus que cela. Cela comprend les investissements dans les programmes sociaux, les technologies numériques et l'environnement. Ce sont des catégories beaucoup plus vastes, d'où la possibilité d'aider un plus grand nombre de personnes. Parlons de l'infrastructure sociale. De nombreuses collectivités dans ma circonscription ont besoin de logements abordables pour personnes âgées. Ainsi, les aînés pourraient demeurer dans leur collectivité pour voir grandir leurs enfants et leurs petits-enfants. C'est important. Selon Statistique Canada, la population de la Nouvelle-Écosse est l'une des plus âgées au pays. Les besoins dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, sont criants.Nous voyons aussi des investissements pour les anciens combattants. Le gouvernement rouvrira les neuf bureaux de services aux anciens combattants fermés par son prédécesseur. Nous avons une énorme dette de gratitude envers tous les anciens combattants pour les services qu'ils ont rendus. Ce n'est là qu'un petit pas, mais nous allons dans la bonne direction. En ce qui concerne l'infrastructure numérique, l'accès des collectivités rurales aux connexions à large bande est important dans ma circonscription comme partout au Canada. J'ai participé au caucus des députés des régions rurales, qui a clairement indiqué que la connexion à large bande était une priorité absolue. Le budget prévoit l'investissement de 500 millions de dollars en cinq ans pour l'accès à Internet haute vitesse, ce qui permettrait aux collectivités rurales et éloignées de prospérer et d'assurer à leurs habitants l'équipement nécessaire pour relever les défis du XXIe siècle.Je travaille à de nombreux projets majeurs dans ma circonscription, notamment la route express entre Burnaby et Sackville, le dragage de l'anse à Eastern Passage et le parc industriel Aerotech. Ce que j'aime du budget, c'est que les catégories sont déjà établies et que nous pouvons nous en prévaloir pour que le travail soit fait. Il est d'une importance capitale que tous les députés, et non pas les libéraux uniquement, aient accès à ces catégories pour aider les résidants de leur circonscription. Il est agréable d'être ici aujourd'hui en sachant que nous avançons vers la concrétisation des promesses faites à nos concitoyens dans le budget, dont un grand nombre seront réalisées. Au cours des quatre prochaines années, nous verrons encore bien d'autres grandes choses pour aider et soutenir tous les Canadiens. Abandon scolaire et décrocheursAide gouvernementaleAnciens combattantsBudget 2016 (22 mars 2016)Classe moyenneCommunautés ruralesCrédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfanceDébats sur le budgetÉcolesInfrastructureLogement socialPrestations pour enfantsProspérité économiqueQualité de la vieRéserves autochtonesServices gouvernementauxServices Internet à large bandeVoies et moyens no 2GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que le député d'en face pose d'importantes questions sur les deux points qu'il soulève.Il ne fait aucun doute que le budget est complet et impressionnant. En plus d'aider les contribuables grâce à une réduction d'impôt de 7 %, qui est une mesure très importante, le budget crée l'Allocation canadienne pour enfants, qui n'est pas imposable et qui accorde beaucoup plus d'argent aux familles, soit presque 3 000 $ de plus, que ce qu'elles recevaient avant. Les familles pourront se servir de cet argent pour inscrire leurs enfants à divers programmes de sport et pour payer les dépenses qui sont associées à une telle participation. La question sur le fractionnement du revenu est bonne, car les personnes dont parle le député auraient un revenu beaucoup plus élevé. Bien entendu, nous permettons le fractionnement du revenu pour les personnes âgées, et c'est ce qui importe.C'est un budget très complet qui vient en aide à beaucoup de Canadiens dans l'ensemble du pays.Budget 2016 (22 mars 2016)Crédit d'impôt pour la condition physique des enfantsCrédit d'impôt pour les activités artistiques des enfantsDébats sur le budgetFamilles et enfantsFractionnement du revenuVoies et moyens no 2EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Darrell Samson: (1250)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue. Il est non seulement député à la Chambre, mais il siège aussi au Comité permanent des langues officielles.Je suis bien content qu'il pose cette question, car elle est extrêmement importante.Il n'y a pas de doute: nous sommes en train d'examiner la feuille de route. Nous avons commencé à faire des consultations majeures et rapides pour nous assurer que la feuille de route répondra mieux aux besoins de nos communautés et de nos organismes.Deux faits sont quand même importants à noter. Je pense à ce que la ministre a déjà mis en place. C'est exceptionnel, car c'était très problématique dans le passé, et je l'ai vécu en tant que directeur général du Conseil scolaire acadien provincial. Tout d'abord, les différents organismes devaient attendre très longtemps avant d'avoir une garantie de fonds et ils perdaient ainsi des employés très efficaces. Ils ne pouvaient pas les garder parce qu'ils n'avaient pas de fonds garantis; cela a été réglé. En outre, on ne pouvait pas avoir des fonds multi-années. Or la ministre vient d'annoncer ce changement.Ce sont deux changements majeurs et exceptionnels que ce gouvernement vient de mettre en place.Budget 2016 (22 mars 2016)Débats sur le budgetPolitique des langues officiellesVoies et moyens no 2FrançoisChoquetteDrummondRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale de la FrancophonieInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1410)[Français]Monsieur le Président, hier, le 20 mars, nous avons célébré la Journée internationale de la Francophonie. C'est l'occasion de célébrer notre diversité linguistique et d'apprécier à quel point la langue et la culture acadiennes et francophones sont enracinées dans l'histoire et les valeurs partagées. C'est quelque chose qui unit les francophones partout dans le monde.Comme l'a si bien dit la très honorable Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie: [...] saisissons l’occasion de ce 20 mars pour faire de notre langue commune une langue de résistance, en redonnant tout leur sens et tout leur pouvoir aux mots qui nous relient et qui nous unissent.J'aimerais dire aux francophones de partout dans le monde d'examiner la possibilité d'immigrer dans des milieux minoritaires, comme la Nouvelle-Écosse, s'ils considèrent la possibilité d'immigrer au Canada.Afin de protéger notre vitalité, notre langue et notre culture, il est essentiel d'inclure pleinement les nouveaux Canadiens.Déclarations de députésFrancophonesJournée internationale de la FrancophonieMichaelCooperSt. Albert—EdmontonGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1005)[Français]Monsieur le Président, je me lève pour deux raisons. La première est plutôt personnelle, et la seconde est évidemment de parler du projet de loi C-2.J'aimerais aviser la Chambre que, ce matin, ma femme et moi sommes de nouveaux grands-parents. C'est notre premier petit-enfant et nous en sommes très fiers. Ma fille Chantal et son mari, Mathieu Hayley, sont les fiers parents de cette belle jeune fille qui se nomme Maëlle.[Traduction]Je suis extrêmement fier et heureux d'intervenir au sujet du projet de loi C-2, qui porte sur des avantages consentis à la classe moyenne. Cette question a été très importante pendant notre campagne électorale. Il s'agit d'une promesse apparaissant dans notre plateforme électorale, et nous allons la remplir au moyen de cette mesure législative.J'ai été très heureux lorsque le premier ministre a fait savoir que cette question serait le tout premier point à l'ordre du jour du gouvernement pour la 42e législature. Nous étions d'avis que cette promesse électorale était essentielle, car la classe moyenne en arrache depuis 10 ans. La situation est extrêmement difficile pour de nombreux Canadiens, partout au pays.Cette idée n'a pas pris naissance à l'intérieur du Parti libéral. Il s'agit plutôt d'une demande que nous avons entendue pendant toute la campagne électorale. Nous avons écouté et consulté les Canadiens au cours du porte-à-porte que nous avons effectué. Les Canadiens nous ont dit clairement que la classe moyenne avait besoin d'un allégement fiscal pour l'aider à joindre les deux bouts. De nombreuses personnes m'ont dit qu'elles travaillaient extrêmement fort et que, pourtant, elles continuaient à en arracher en raison de l'augmentation du coût de la vie et qu'elles avaient du mal à subvenir aux besoins de leur famille, à payer les services de garde, et j'en passe. Après 10 ans de ce que je qualifierais d'économie à faible croissance, les Canadiens avaient soif de changement véritable.Notre ministre des Finances travaille fort, lui aussi. Il a consulté les Canadiens pour le prochain budget. Il les a consultés partout au pays. Il s'est rendu en Nouvelle-Écosse, où il a attiré un public nombreux parmi les jeunes à l'université ainsi qu'à la chambre de commerce. Beaucoup de Canadiens ont pu ainsi participer à ce dialogue visant à échanger des idées novatrices et créatives. C'est encore un signe de ce que j'appellerais un gouvernement ouvert, transparent et accessible. Notre ministre a fait preuve de ces qualités tout au long de sa démarche, et j'en suis très heureux.[Français]La réalité est que les gens ont à payer l'hypothèque, l'épicerie et les autres nécessités, telle la garde de leurs enfants, et le reste. C'est très difficile pour la classe moyenne. Cette recette n'est pas saine pour l'économie, c'est certain. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui va nous permettre de changer le fardeau fiscal, afin que ceux qui en ont un peu plus en reçoivent un peu moins et que ceux qui en ont un peu moins en reçoivent un peu plus.(1010)[Traduction]Dans ma circonscription, plus de 30 % des gens seront avantagés par cet allégement fiscal. Au total, plus de neuf millions de Canadiens en profiteront. Ainsi, une famille de quatre disposera d'environ 540 $ de plus pour ses dépenses essentielles.[Français]Il faut aussi noter que cela ne constitue qu'une partie du plan. Le plan est beaucoup plus horizontal, si on veut, c'est-à-dire qu'il y aura beaucoup d'autres initiatives au cours des quatre années prévues dans notre plateforme. Ce que nous voulons, c'est appuyer la classe moyenne. Notre gouvernement investira également dans l'infrastructure et dans le transport, car c'est absolument nécessaire afin de stimuler l'économie.[Traduction]Dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, le transport en commun et le transport en général sont extrêmement importants. Il faut savoir que ma circonscription est en partie urbaine et en partie rurale. Je collabore étroitement avec mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour pour que l'on construise l'autoroute que la population attend depuis longtemps entre Sackville et Burnside. C'est essentiel, et il faut que ce projet se réalise dès que possible.En outre, le gouvernement a pris l'engagement de créer l'Allocation canadienne aux enfants, qui aidera les familles à payer les frais de garde d'enfant et qui fait partie d'un système plus équitable, où l'on enlèvera un peu aux riches pour donner un peu à ceux qui n'ont pas autant d'argent. C'est un système plus équitable, qui avantagera neuf Canadiens sur dix et qui sortira plus de 315 000 enfants de la pauvreté. C'est le type de plan qui sera efficace pour les Canadiens et où les familles disposeront d'une somme additionnelle libre d'impôt d'environ 2 500 $. Si l'on ajoute à cela les 540 $, chaque famille disposera de 3 000 $ par année de plus. Voilà qui est très important pour les Canadiens, en matière de fiscalité. Ils auront davantage d'argent dans les poches.Le gouvernement met l'accent sur l'équité. Nous voulons aider la classe moyenne en nous assurant qu'elle a de l'argent dans les poches et qu'elle est capable de prospérer.[Français]J'aimerais souligner une dernière chose à propos du projet de loi C-2. Nous avons changé le compte d'épargne libre d'impôt. Les conservateurs avaient augmenté la somme maximale à 10 000 $. Or nous l'avons ramenée à 5 500 $ étant donné que 93 % des Canadiens et des Canadiennes n'en profitaient pas, puisqu'ils ne pouvaient pas atteindre ce montant. Les seuls qui ne profiteront pas de cette mesure sont les mieux nantis, et non pas ceux qui appartiennent à la classe moyenne. En fait, la somme maximale à 10 000 $ donnait davantage d'argent à ceux qui en avaient déjà le plus, et le gouvernement du Canada devait payer des millions de dollars de plus sur cinq ans et des milliards de dollars à long terme. Il y aura donc moins de dépenses, mais celles-ci seront faites pour ceux qui en ont besoin.[Traduction]Comme je l'ai dit, la classe moyenne est négligée depuis 10 ans. Le gouvernement libéral la met au contraire à l'avant-plan. Il fera tout pour que ses politiques se fondent sur ce qui compte pour les Canadiens de la classe moyenne.C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuClasse moyenneCompte d’épargne libre d’impôtDeuxième lectureImpôt sur le revenuPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleTransport en communGeoffReganL'hon.Halifax-OuestZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionM. Darrell Samson: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai parlé de 30 %, mais il s'agit du pourcentage de gens de ma circonscription qui bénéficieront de cette baisse d'impôt.Il ne faut pas perdre de vue que 9 Canadiens sur 10 en bénéficieront. C'est non négligeable: 9 Canadiens 10 profiteront de cette mesure, et elle fera sortir plus de 315 000 enfants de la pauvreté. Voilà le genre de programmes et de mesures législatives que le Parti libéral veut faire adopter. Allègement fiscalC-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuClasse moyenneDeuxième lectureImpôt sur le revenuProjets de loi d'initiative ministérielleZiadAboultaifEdmonton ManningGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionM. Darrell Samson: (1015)[Français]Monsieur le Président, j'apprécie la question. Par contre, je dois dire que c'est une autre raison pour laquelle le NPD n'a pas réussi lors de la dernière élection, le 19 octobre. Les néo-démocrates considèrent ce qui se passe individuellement. Comme je l'ai dit dans mon discours, ils ne voient pas que la stratégie du gouvernement libéral est horizontale. Donc oui, nous offrons des réductions d'impôt, mais nous faisons aussi des investissements majeurs en faveur des jeunes familles en ce qui concerne les allocations pour enfants. Cette allocation va ajouter 2 500$ dans les poches des familles de la classe moyenne. C'est cela un gouvernement qui a une vision totale pour un mandat complet de quatre ans. C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuClasse moyenneDeuxième lectureImpôt sur le revenuProjets de loi d'initiative ministérielleGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionM. Darrell Samson: (1015)[Traduction]C'est drôle, monsieur le Président, parce que, plus les libéraux faisaient connaître leur solide plateforme pendant la campagne électorale, plus il devenait évident, à mesure que la date du 19 octobre approchait, que les Canadiens avaient fait leur choix et qu'ils comprenaient que cette plateforme allait permettre aux gens de la classe moyenne, aux jeunes familles, aux jeunes, aux personnes âgées — bref à tous les Canadiens — d'améliorer leur sort et allait créer de nombreux débouchés pour favoriser la prospérité du Canada.Voilà ce qu'est un bon gouvernement. C'est pourquoi je suis fier d'être un député au sein du Parti libéral, le parti au pouvoir.Allègement fiscalC-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuClasse moyenneDeuxième lectureImpôt sur le revenuProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgQuestions oralesLa FrancophonieInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, le 3 mars dernier marquait le lancement de l'édition 2016 des Rendez-vous de la Francophonie partout au Canada. Cet événement annuel met en évidence plus de 2 300 activités rendant hommage à la culture et à la langue françaises. La semaine dernière, j'ai pu y participer dans les écoles acadiennes de la Nouvelle-Écosse.Je demanderais à la ministre du Patrimoine de nous donner plus d'information sur les Rendez-vous de la Francophonie.FrancophonesPatrimoine culturelQuestions oralesRendez-vous de la FrancophonieGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIILInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1240)[Français]Monsieur le Président, cela me fait plaisir de parler de ce sujet très important. J'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec mon voisin le député de Saint-Boniface—Saint-Vital.[Traduction]C'est un honneur pour moi d'intervenir au sujet de cette motion ministérielle extrêmement importante qui élargira, redéfinira et renforcera la lutte contre l'EIIL. Cette lutte revêt une extrême importance pour la population de la Nouvelle-Écosse, particulièrement dans ma circonscription où environ 22 % des habitants sont soit des anciens combattants, soit des membres actifs des Forces canadiennes. En Nouvelle-Écosse, on trouve 40 % des installations militaires du Canada. La base d'Halifax est la plus grande base militaire au pays. De plus, la Nouvelle-Écosse fait partie des Forces maritimes de l'Atlantique, la plus grande présence navale au Canada. Les gens de la Nouvelle-Écosse ont contribué à la défense et à la sécurité du Canada et ont participé à toutes les opérations militaires du Canada, notamment les deux guerres mondiales, la guerre de Corée, les missions de maintien de la paix, la guerre du Golfe et la mission en Afghanistan. Voilà qui montre que le Canada compte sur nos courageux militaires pour assurer le succès et la sécurité de notre grande nation.Nous faisons souvent appel aux militaires canadiens pour nous appuyer. Durant la campagne électorale, lorsque je faisais du porte-à-porte, j'ai rencontré des anciens combattants et des militaires en service. Ces fiers Canadiens acceptent sans hésiter les demandes que leur fait le gouvernement et ils font preuve d'une énorme générosité. Personnellement, je ne sais pas si je pourrais en faire autant. Je leur exprime toute ma gratitude. Le présent débat est extrêmement important. Après mûre réflexion, j'ai le sentiment que nous nous engageons sur la bonne voie. J'aimerais me pencher sur cinq éléments de notre stratégie.(1245)[Français]Notre stratégie comporte entre autres cinq éléments: l'expansion de notre rôle d'entraînement, qui est très important; l'élargissement de notre rôle diplomatique; l'élargissement de notre rôle humanitaire, c'est extrêmement important; notre rôle concernant les réfugiés qui continuent d'entrer, ici, au Canada; et la reconnaissance de la Chambre envers nos forces armées, ce qui est extrêmement important.Souvent, quand on cherche des informations et des opinions, on va voir les experts impliqués sur le terrain comme sources d'informations. Pour cela, je cite le colonel Warren, le porte-parole de la mission pour les États-Unis:[Traduction]Nous n'allons pas régler le problème à coup de bombardements, n'est-ce pas? Cela n'arrivera jamais [...] et, quand nous voyons des pays comme le Canada accepter de tripler leur présence, nous trouvons cela extrêmement utile.[Français]C'est pas mal puissant. Quand on voit nos alliés s'exprimer aussi clairement et nous appuyer avec tellement de confiance, c'est impressionnant. Pourquoi nous appuient-ils? Ils nous appuient, car quand on parle d'entraînement, les Canadiens sont reconnus depuis bien longtemps pour leur efficacité. Ils nous font aussi confiance à cause de nos forces armées et de l'expertise qu'on a sur le terrain. C'est certainement très impressionnant. Je suis d'accord avec le colonel, ce n'est pas le bombardement en soi qui va finir la guerre contre le groupe État islamique.C'est donc une question de renforcer et d'entraîner les forces locales, si on veut faire une différence, et de les équiper pour qu'elles puissent combattre dans la guerre contre le groupe État islamique.[Traduction]Le deuxième volet de cette mission élargie consiste à faire intervenir davantage la diplomatie. Comme le premier ministre l'a dit, la solution doit, d'abord et avant tout, être politique.Nous devons inclure les alliés sur le terrain dans la discussion pour nous assurer d'une étroite collaboration dans notre coalition. Nous devons parler à la communauté internationale si nous voulons voir un jour une paix durable pour les gens de cette région.Troisièmement, je veux parler de l'accroissement de l'aide humanitaire. Nous devons fournir notre part d'efforts. Les Canadiens ont depuis toujours la réputation d'apporter beaucoup dans ce domaine. Nous le faisons parce que des millions de personnes ont été déplacées. Nous le faisons pour aider les plus vulnérables. C'est la raison pour laquelle le gouvernement versera 840 millions de dollars en trois ans pour répondre aux besoins essentiels des personnes qui sont le plus durement touchées. Par besoins essentiels, j'entends de la nourriture, un toit, des soins médicaux et de l'eau. Ce sont là des choses essentielles, et nous apporterons une grande contribution à cet égard.Nous verserons également 270 millions de dollars pour fournir des services sociaux afin de remettre en état les infrastructures locales, stimuler la croissance économique et aider les femmes, les enfants et les nouveau-nés au chapitre de la santé, de l'égalité des sexes et ainsi de suite. Ce sont là des enjeux absolument cruciaux par rapport auxquels nous apporterons une contribution.[Français]Quatrièmement, il y a la question des réfugiés.[Traduction]Il ne fait aucun doute que le Canada fait figure de chef de file en matière d'accueil de réfugiés, un geste qui est extrêmement important en situation de détresse. Il ne fait aucun doute que nous sommes actuellement aux prises avec une crise d'une ampleur jamais vue dans le monde depuis au moins 30 ans. Neuf millions de personnes ont déjà été déplacées. Elles vivent dans la terreur, et nous devons leur venir en aide. Je suis extrêmement heureux de constater le soutien de la communauté internationale ainsi que l'approche adoptée par le gouvernement du Canada à l'endroit des réfugiés. Il fait de l'excellent travail. Le Canada a accueilli jusqu'ici plus 20 000 réfugiés.Je tiens à souligner le travail réalisé dans ma circonscription par le RiverLake Syrian Refugee Project, qui est coprésidé par Sue MacLean et Laura Jayne Hambly-Fournier. Les participants à ce projet travaillent d'arrache-pied dans la collectivité pour amasser des fonds, pour accueillir des familles et pour leur trouver un logement. Ces personnes et bien d'autres encore font notre force, et je les en remercie.Comme je l'ai dit tout à l'heure, 22 % des résidants de ma circonscription sont des militaires. Ils sont très fiers de travailler à la base ou à l'étranger, ou de servir en cas de conflit ou de guerre. La Chambre doit reconnaître leur contribution au Canada. Au pays, nous pouvons compter sur les militaires les plus professionnels, les plus talentueux et les plus dévoués du monde. Certains d'entre eux siègent même à la Chambre aujourd'hui.Je suis heureux d'avoir pu parler de cette motion.Aéronefs militairesAffaires émanant du gouvernement no 2Aide humanitaire et travailleurs humanitairesAnciens combattantsCoopération internationaleDéveloppement économique communautaireEngagement diplomatiqueÉtat islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesFormation militaireInfrastructureIraqNouvelle-ÉcosseOpérations et événements militairesPartage du temps de parolePersonnes déplacéesRéfugiésTerrorisme et terroristesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordDianne L.WattsSurrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIILInterventionM. Darrell Samson: (1250)[Traduction]Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une approche unidimensionnelle. Au contraire, nous tiendrons compte de multiples facettes au moment d'appuyer cette communauté. Par exemple, j'ai parlé de notre rôle élargi en matière de formation, qui est essentiel. Si nous sommes en mesure de jouer un tel rôle et d'appuyer les familles locales dans le besoin, il ne fait aucun doute que les gens de la région ayant reçu une formation pourront continuer le travail que nous avons entamé. À partir de là, évidemment, nous serons en mesure de contribuer davantage aux projets d'infrastructure. Entretemps, nous pouvons quand même déterminer les secteurs où il serait possible d'amorcer le processus dès maintenant. Affaires émanant du gouvernement no 2Aide humanitaire et travailleurs humanitairesÉtat islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesInfrastructureIraqOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesDianne L.WattsSurrey-Sud—White RockK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIILInterventionM. Darrell Samson: (1250)[Français]Monsieur le Président, je remercie certainement la députée de l'autre côté de sa question. Je ne connais pas les détails, mais il existe un protocole entre les militaires et les familles en ce qui concerne la diffusion d'information. Il n'y a pas de doute que nous allons voir à ce que cette communication se fasse aussi souvent que possible, afin de s'assurer que les familles ont autant d'information que possible.Affaires émanant du gouvernement no 2État islamique en Iraq et au LevantFamilles et enfantsForces canadiennesIraqOpérations et événements militairesSéances d'informationTerrorisme et terroristesK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—GreyGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIILInterventionM. Darrell Samson: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit d'une question très importante, car éducation rime avec avenir. La force de toute société vient de l'éducation; c'est très important.Bien sûr, il faut d'abord stabiliser la situation. La formation locale sera efficace, et il ne faut pas négliger l'approche humanitaire lorsqu'on fournit aux familles un abri ou un logement et des soins de santé. L'éducation doit rester une priorité. Je crois que c'est une excellente idée et je transmettrai le message au gouvernement.Affaires émanant du gouvernement no 2Éducation et formation des adultesÉtat islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesIraqMaintien de la paix et rétablissement de la paixOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLes gagnants du Championnat canadien 2016 de curling juniorInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1405)[Traduction] Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter une équipe de jeunes curleuses de la Nouvelle-Écosse qui a remporté la médaille d'or au Championnat canadien 2016 de curling junior, qui s'est déroulé à Stratford, en Ontario, du 23 au 30 janvier.L'équipe de la Nouvelle-Écosse, composée de Mary Fay, Kristin Clarke, Karlee Burgess et Janique LeBlanc, a défait l'équipe de la Colombie-Britannique par un score de neuf à cinq. La première de l'équipe, Janique LeBlanc, habite dans ma circonscription.[Français]Peu de temps avant le tournoi, Janique a subitement perdu son père, Jacques LeBlanc, un fort défenseur de la culture et de la langue acadiennes en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.Cette perte fut extrêmement difficile. Cependant, la force, la détermination et le dévouement de Janique envers son sport et ses coéquipiers l'ont aidée à surmonter un défi énorme, avec des résultats hors pair.[Traduction]Encore une fois, toutes mes félicitations à l'équipe.AthlètesChampionnats canadiens de curling juniorCurlingDéclarations de députésLeBlanc, JaniqueNouvelle-ÉcosseRemise de récompensesWilliamAmosPontiacLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1325)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours détaillé.J'aimerais soulever quelques points concernant le discours. Plusieurs provinces — surtout la Nouvelle-Écosse — ont clairement démontré que le projet de loi C-377 était un dédoublement des étapes qui étaient déjà en place dans le processus. Les exigences supplémentaires n'étaient donc pas nécessaires.Il faut également mentionner le fait que sept des dix provinces canadiennes étaient contre le projet de loi C-377. Il est évident que les provinces expliquaient et démontraient clairement que ces étapes étaient déjà mises en place.C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleSyndicatsAlainRayesRichmond—ArthabaskaAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1825)[Traduction]Monsieur le Président, je suis extrêmement heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-4, qui supprime les obstacles et le fardeau administratif imposés par le gouvernement conservateur aux organisations de travailleurs.Je voudrais dire pour commencer que, depuis très longtemps, les syndicats jouent un rôle important au Canada. Le partenariat avec les syndicats y est pour beaucoup dans les réalisations de notre pays et dans la performance de notre économie. Il est important de rappeler que le mouvement syndical a également amélioré le respect des droits fondamentaux des employés dans leur milieu de travail. C'est essentiel et il faut le souligner.Les contributions des syndicats sont très importantes, mais je voudrais en souligner quelques-unes dans cette enceinte, ce soir.Les syndicats ont joué un rôle majeur dans l'adoption de la journée de travail de huit heures, de la semaine de travail de cinq jours, des congés parentaux, qui sont essentiels, ainsi que des normes de santé et de sécurité. Les syndicats ont facilité à bien des égards la réalisation de ces changements.Les syndicats ont grandement contribué à l'atteinte de l'équilibre entre les droits des travailleurs et la capacité des employeurs de gérer efficacement leurs entreprises.Je dois dire que, dans mon ancienne vie, j'ai occupé pendant 11 ans le poste de président du conseil scolaire de langue française. Pendant cette période, j'ai maintes fois travaillé en étroite collaboration avec les syndicats, dont les membres étaient nos partenaires et nos employés. Je peux garantir aux députés que l'expérience a été un succès et que les négociations ont été fructueuses. Les employés ont pu profiter des nombreuses mesures que nous avions négociées, mais que le conseil scolaire a lui aussi tiré avantage des négociations. C'était un partenariat très important.Malheureusement, le projet de loi C-377 a fait pencher la balance en faveur de la partie patronale en imposant la divulgation publique d'informations que les sociétés privées ne sont pas tenues de divulguer dans la plupart des cas.Il est important de mentionner que le projet de loi C-4 ne vise nullement à réduire la transparence.Le projet de loi C-377, quant à lui, est superflu.En Nouvelle-Écosse, par exemple, les dispositions de la Trade Union Act permettent à tous les syndiqués d'obtenir, gratuitement, une copie des états financiers. Grâce à cette mesure garantissant la transparence, aucune plainte n'a été déposée en Nouvelle-Écosse dans ce genre de dossier au cours des cinq dernières années.Je dois aussi mentionner que la Nouvelle-Écosse a remarqué l'ingérence du gouvernement fédéral dans ce domaine, qui a toujours relevé de la compétence provinciale. À la réunion du 7 mai 2015 du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, la ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Écosse, Kelly Regan, a dit:Mon dernier point a trait aux efforts que déploient toutes les administrations au Canada pour éliminer les doubles emplois et la paperasse [...] Je ne vois pas pourquoi le gouvernement fédéral s’immiscerait dans ce domaine de compétence provinciale.Je suis entièrement d'accord avec la ministre.Il est plus surprenant encore d'entendre l'opposition dire que la plupart des gens étaient en faveur de cette mesure législative. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et, bien entendu, la Nouvelle-Écosse se sont tous opposés aux projets de loi C-377 et au projet de loi C-525.(1830)[Français]Qu'on me permette maintenant de parler un peu du projet de loi C-525. Ce gouvernement libéral est très fier de pouvoir défaire les dommages créés par le projet de loi C-525 du gouvernement conservateur. Il force maintenant les travailleurs qui veulent créer un nouveau syndicat à obtenir la signature de 40 % de ses membres, en plus d'avoir un vote secret sur la question. Il est clair que cette stratégie du gouvernement conservateur était d'ajouter des étapes au processus de création d'un nouveau syndicat. Notre gouvernement croit fortement qu'il ne faut pas décourager la participation des travailleurs à la vie syndicale. C'est pourquoi nous voulons restaurer l'ancien système dans le cadre duquel les travailleurs n'avaient besoin que de la signature de 50 % plus un des travailleurs.[Traduction]Comme c'est le cas pour un grand nombre de ses initiatives, le gouvernement ne ménage pas les efforts pour collaborer avec les régions, avec tous les secteurs de l'économie, pour apporter un réel changement pour tous les Canadiens.Le gouvernement a choisi de faire confiance aux organisations syndicales du pays et aux travailleurs qu'elles représentent. Nous devons veiller à ce que ces derniers ne soient pas traités injustement à la table de négociation. Cela représente un changement de ton et d'attitude par rapport à ce qu'il en était avec le gouvernement précédent, car nous traitons avec respect non seulement les syndicats et les travailleurs, mais aussi les Autochtones, les anciens combattants, les familles et les institutions démocratiques.Je suis fier d'appuyer sans réserve ce projet de loi et je félicite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pour le leadership dont elle a fait preuve en présentant cette mesure législative à la Chambre.Accès à l'informationAccréditation syndicaleBulletins de voteBureaucratieC-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuCompétence provincialeDeuxième lectureDroit du travailFonction publique et fonctionnairesGestion financièreNégociations collectivesNouvelle-ÉcosseObligation de rendre compteProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueRelations fédérales-provinciales-territorialesSyndicatsLarryBagnellL'hon.YukonErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Darrell Samson: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, nous nous efforçons d'apporter les changements nécessaires pour renforcer les liens entre les syndicats, l'industrie et l'économie afin d'améliorer les choses au Canada et d'assurer une croissance soutenue.C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesLoi anti-briseurs de grèveNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleSyndicatsErinWeirRegina—LewvanJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Darrell Samson: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très étonné d'entendre le député d'en face parler de consultation.Nous savons tous qu'il y a eu très peu de consultation, voire aucune. Les conservateurs ont tenté de faire adopter la mesure par l'intermédiaire d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous avons consulté tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, durant la campagne. C'était on ne peut plus clair. Voilà pourquoi nous formons le gouvernement aujourd'hui. Nous formons le gouvernement et nous réaliserons des changements pour les Canadiens, des changements positifs qui permettront aux syndicats, au gouvernement du Canada et aux entreprises de travailler en étroite collaboration afin d'améliorer l'économie du pays.C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuConsultation du publicDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueSyndicatsTravailleursJohnBarlowFoothillsRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Darrell Samson: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, il était tout à fait évident que l'ancien gouvernement n'était pas disposé à collaborer avec les provinces. Il n'y avait aucune discussion. Lorsque le premier ministre ou un ministre se rendait dans n'importe quelle province ou région, il n'avisait même pas le gouvernement provincial. Le gouvernement ne consultait personne et ne laissait personne communiquer de l'information de cette nature.BureaucratieC-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuCompétence provincialeConsultation du publicDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSyndicatsRobertNaultL'hon.KenoraAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner l'importance du Mois de l'histoire des Noirs au Canada et dans la circonscription que je représente, Sackville—Preston—Chezzetcook.Les Néo-Écossais d'origine africaine comptent parmi les fondateurs de la province, comme du pays, d'ailleurs. Des loyalistes noirs fuyant la Révolution américaine se sont établis en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick entre 1782 et 1785. [Français]Les Canadiens et les Canadiennes célèbrent depuis bien longtemps la contribution des Noirs, ici, au Canada et dans notre province.[Traduction]Dans ma région, la localité de North Preston compte la plus importante communauté noire de souche canadienne et abrite le plus grand centre culturel noir au pays. J'invite tous les députés à réfléchir à l'apport des Noirs.Déclarations de députésMois de l'histoire des NoirsPersonnes de race noireSackville—Preston—ChezzetcookPatKellyCalgary Rocky RidgeRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1325)[Français]Madame la Présidente, j'ai le plaisir de poser une question à mon collègue au sujet de sa présentation. J'ai été très impressionné par l'ensemble des détails qu'il a donné au sujet de notre plateforme. Au cours des quatre prochaines années, notre plateforme permettra certainement d'aider les Canadiens et les Canadiennes à profiter énormément des changements qui auront été réalisés pendant cette période. L'opposition a indiqué à plusieurs reprises qu'on devrait augmenter les impôts des petites entreprises. Comme on le sait, et comme mon collègue l'a très bien expliqué dans son discours, le gouvernement veut investir dans le Canada et dans les Canadiens et les Canadiennes, et non pas augmenter les impôts, ce qui ralentirait l'économie. J'aimerais que mon collègue nous donne son opinion à ce sujet.J'aimerais aussi que mon collègue parle de l'importance d'augmenter de 5 % les impôts des personnes les plus riches au Canada. Selon lui, pourquoi est-on le seul parti qui demande aux plus riches d'aider les Canadiens et les Canadiennes qui sont moins avantagés qu'eux?C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureImpôt des sociétésImpôt sur le revenuImpôt sur le revenu des particuliersProjets de loi d'initiative ministérielleRevenu élevéRichesseAdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée de l'alphabétisation familialeInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1415)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la Journée de l'alphabétisation familiale.En raison de mon expérience en éducation, je sais que bon nombre de Canadiennes et de Canadiens au pays ont beaucoup de difficulté à trouver un emploi ou un poste offrant un salaire acceptable. En Nouvelle-Écosse, environ 38 % des gens ont des difficultés sur le plan de l'alphabétisation et ils doivent suivre des cours pour adultes. Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de travailler avec la directrice générale responsable de Literacy Nova Scotia, afin de distribuer des centaines de livres partout dans ma circonscription et en Nouvelle-Écosse.Je termine en encourageant les parents à prendre 15 minutes chaque jour pour lire avec leurs enfants. Cela peut faire une énorme différence dans la vie de ces enfants. Alphabétisme et alphabétisationDéclarations de députésFamilles et enfantsJournée de l'alphabétisation familialeDarshan SinghKangCalgary SkyviewGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'adresse en réponseInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier la députée d'en face de son premier discours officiel à la Chambre. Je la remercie pour cet excellent discours empreint d'émotion au cours duquel elle a présenté des renseignements utiles.Je tiens aussi à dire que bien des difficultés éprouvées dans la région de la députée seront manifestement aplanies à mesure que les promesses libérales seront remplies au cours des quatre prochaines années, puisqu'il a aussi été question de ces problèmes dans le discours du Trône ou au cours de la campagne électorale.La question que je pose à la députée concerne le Partenariat transpacifique, auquel le NPD était totalement opposé et dont il voulait se retirer. Dans son discours, la députée semblait dire que nous devrions aller de l'avant, en y apportant toutefois certains changements ou en procédant à des consultations. Je me réjouis d'entendre ces propos, mais j'aimerais savoir si le NPD estime maintenant que nous devons travailler en étroite collaboration pour conclure cet accord commercial.Accords commerciauxPartenariat transpacifiqueTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Darrell Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook, Lib.): (1640)[Français]Madame la Présidente, je saisis cette occasion pour vous féliciter d'avoir obtenu ce poste, qui est très important à la Chambre. Je veux aussi vous aviser que je vais partager le temps dont je dispose avec le député de la circonscription de Winnipeg-Centre.Je dois dire que je suis extrêmement fier d'être le député de la nouvelle circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, anciennement connue comme la circonscription de Sackville—Eastern Shore.En plus d'être fier de représenter cette nouvelle circonscription, j'en suis aussi très content, car cette circonscription est extrêmement riche en histoire, en culture et en ressources; elle est pleine de potentiel. Je suis aussi heureux de faire partie d'un gouvernement très progressiste, qui va assurer de vrais changements à l'échelle du pays.[Traduction]Je voudrais également saisir cette occasion pour remercier mon prédécesseur, M. Peter Stoffer, pour ses 18 années de dévouement à la Chambre et de service public, ainsi que pour son fervent plaidoyer en faveur des anciens combattants dans notre circonscription et partout au Canada. Je voudrais également remercier, bien sûr, mes électeurs qui ont choisi de m’envoyer à Ottawa pour poursuivre le travail qui doit être fait pour notre circonscription, notre province et notre pays. Je dois également exprimer ma gratitude aux bénévoles qui m’ont aidé depuis le début de ce long parcours il y a environ 18 mois.Je tiens à exprimer mes remerciements aussi à ma famille, y compris à ma femme et à mes trois enfants adultes, qui suivaient vaguement la politique, sans jamais s’y intéresser comme les tigres politiques que mon père a été et que je suis moi-même depuis toujours. Après une campagne réussie et toute une année de travail acharné, ils sont devenus un peu tigres dans la sphère politique.Je me dois également de mentionner que si mon père et ma mère étaient ici aujourd'hui, ils seraient extrêmement fiers de voir leur fils prendre la parole à la Chambre au sein d'un gouvernement fort pour les quatre prochaines années. Je voudrais parler de cinq éléments clés du discours du Trône de vendredi dernier.[Français]D'abord, la réduction d'impôt pour la classe moyenne, ainsi que la nouvelle allocation canadienne aux enfants, auront un impact positif qui aidera les jeunes familles.[Traduction] À Lower Sackville et dans les environs, il y a un très grand nombre de jeunes familles. Par conséquent, je suis très excité d’être du côté du gouvernement et de travailler avec lui à aider ces jeunes familles en parlant de garde d’enfants, d’installations communautaires, d’éducation postsecondaire et d’une retraite confortable.(1645)[Français]Dans ma circonscription, les gens s'inquiètent de l'économie, de la croissance et des emplois. L'investissement historique en infrastructure leur donnera de l'espoir.Je me permettrai maintenant de parler d'infrastructure.[Traduction]Au nombre des besoins en infrastructures spéciales dans ma circonscription, il faut compter une résidence à loyer modique pour personnes âgées. Actuellement, il y en a seulement deux sur tout le territoire de ma circonscription et il faut s’assurer d’offrir un nombre suffisant de logements pour permettre aux personnes âgées de demeurer dans leurs communautés. L’alimentation en eau des municipalités commande un autre projet très important. À Fall River et dans les environs, il faut agrandir le réseau d’aqueduc. Ce n’est pas nécessaire seulement pour le logement abordable, mais aussi pour le milieu des affaires et les débouchés et investissements. Le secteur des transports constitue lui aussi un gros enjeu. Mentionnons par exemple le train de banlieue, les autobus, la voie de jonction Aerotech-Wellington, la route express entre Burnside et Sackville et l'amélioration du tronçon de l’autoroute 107 qui relie Dartmouth à Porters Lake.Le dragage du bras de rivière est un autre des travaux d’infrastructure très importants qui doivent être faits dans la circonscription. À Eastern Passage, il existe une très belle communauté de pêcheurs à l’entrée du port d'Halifax.En raison de la proximité de l'île McNabs et des marées, les pêcheurs qui tirent leur subsistance de la mer ont de la difficulté à passer par Eastern Passage pour se rendre sur leurs lieux de pêche, tout comme les embarcations à usage commercial et les autres usagers qui pourraient en bénéficier et offrir plus de débouchés et d'emplois dans la région et favoriser le tourisme. Par conséquent, je tiens à confirmer mon appui au programme d’infrastructures du gouvernement, dont le plan de 20 milliards de dollars pour le transport en commun au cours des 10 prochaines années. En ce qui concerne l’ouverture et la transparence promises par notre gouvernement, lors de ma campagne électorale, partout dans la circonscription, on m’a parlé de la nécessité d’un gouvernement qui écoute et qui travaille avec les populations, les provinces et les municipalités. Je suis très heureux de la politique de gouvernement ouvert que nous préconisons pour travailler avec tous les Canadiens afin d’accomplir le travail qui doit être fait pour les Canadiens. Pour ce qui est d’un environnement non pollué et d’une économie forte, l’engagement de notre gouvernement à cet égard me rend très heureux aussi. Par ailleurs, les deux principaux problèmes environnementaux qui importent dans ma circonscription, ce sont le site d’enfouissement de Lake Echo et les projets de carrière à Fall River. Dans les deux cas, les habitants de ma circonscription considèrent que ces projets auront un impact négatif sur leur vie. Quelle sera la pollution ainsi créée? Quelles seront les répercussions sur l’eau, la valeur de leurs propriétés, le bruit, et cetera?[Français]Parlons de la diversité en tant que force.Dans ma circonscription, 22 % des habitants sont des anciens combattants, des militaires ou des membres de familles de militaires. C'est un taux très élevé, le plus élevé en Nouvelle-Écosse. Il est temps de leur offrir les services et le respect qu'ils méritent. Nous devons pouvoir offrir à nos soldats et à nos vétérans le soutien dont ils ont besoin durant et après leur service. Cela inclut l'appui aux familles, aux soldats et aux vétérans qui doivent vivre avec les séquelles de leurs expériences.[Traduction]Dans ma circonscription, la culture et l’histoire sont également très présentes. La population d’origine africaine en Nouvelle-Écosse a une histoire qui remonte à 300 ans. North Preston compte la plus importante communauté noire indigène au Canada. Le Black Cultural Centre de la Nouvelle-Écosse est également le plus grand centre communautaire pour les Noirs au Canada. C’est un musée et un lieu de rencontre et il constitue un excellent exemple du patrimoine canadien qu’il faut protéger, faire connaître et partager.[Français]Les langues officielles du Canada et notre patrimoine sont des sujets très importants pour moi et pour les habitants de ma circonscription. Je suis un fier Acadien de la Nouvelle-Écosse et j'ai dû consacrer une grande partie de ma vie à protéger la langue et la culture pour les prochaines générations.Dans ma circonscription, la région de Chezzetcook est la deuxième région acadienne en Nouvelle-Écosse pour son ancienneté. Les francophones sont venus en Nouvelle-Écosse pour travailler ou pour servir sur la base militaire. L'offre de services en français, l'accès à une éducation de qualité en français et la promotion de la francophonie partout au Canada sont des sujets qui me passionnent et avec lesquels je suis très familier.(1650)[Traduction]Cela fait longtemps que la Nouvelle-Écosse reçoit et soutient des immigrants et des réfugiés, dont beaucoup sont entrés par le quai 21 à Halifax. Nous sommes impatients de poursuivre la tradition et d'accueillir plus de gens dans notre province et notre pays.Ma circonscription compte de nombreux militaires qui sont très fiers de continuer à assurer la défense nationale du Canada et à aider la communauté internationale. J'aimerais remercier chaque militaire, ainsi que sa famille, de leur dévouement et de leur service. Le contrat de construction navale a également des retombées importantes dans ma collectivité.En conclusion, le mot « possibilité » donne de l'espoir aux gens de ma circonscription. Le gouvernement collaborera étroitement avec l'ensemble des Canadiens pour créer un avenir meilleur pour notre grand pays.[Français]Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de partager mes commentaires au sujet du discours du Trône et de ma belle communauté de Sackville—Preston—Chezzetcook.AcadiensAdresse en réponse au discours du TrôneAnciens combattantsCanadiens de race noireInfrastructurePartage du temps de paroleSackville—Preston—ChezzetcookJohnOliverOakvilleJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Darrell Samson: (1650)[Traduction]Madame la Présidente, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection.Notre gouvernement s’est engagé à doubler les investissements en infrastructure, qui passeront de 65 milliards à 125 milliards de dollars sur 10 ans. Le gouvernement libéral a également promis de collaborer de près avec les gouvernements provinciaux et municipaux pour s’assurer qu’ils disposeront des fonds dont ils ont besoin pour proposer des projets afin que nous puissions travailler en partenariat dans le cadre de futurs projets d’infrastructure.Adresse en réponse au discours du TrôneInfrastructureVillesJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Darrell Samson: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de poser cette question, tout en la félicitant pour son élection. Je suis content de répondre à cette question sur l’infrastructure. Notre gouvernement a pris des engagements en matière d’infrastructure, y compris d’infrastructure sociale, qui inclut le logement abordable et les garderies. Les installations de cette nature seront en tête des priorités de notre gouvernement et nous investirons dans ces domaines, comme nous l’avons promis le 19 octobre.Adresse en réponse au discours du TrôneInfrastructureIreneMathyssenLondon—FanshaweDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Darrell Samson: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de cette question et je le félicite de son élection.Je veux parler un peu plus de ce projet. C’est un projet que l’on attend depuis longtemps, depuis au moins 10 ans. Il reliera un certain nombre de régions, ce qui est extrêmement important. Il s’agit d’un vaste parc industriel à Dartmouth qui réglerait bien des problèmes de circulation routière. Nous attendons ce projet depuis 10 ans. Le gouvernement précédent n’a pas investi dans ce très important projet, mais le présent gouvernement a garanti les investissements d’infrastructure de ce genre. J’ai bonne confiance que nous réussirons à réaliser ce projet d’une extrême importance pour nos populations. Adresse en réponse au discours du TrôneAutoroutesNouvelle-ÉcosseDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION