Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir parler de cette importante mesure législative. Le 22 mars fut un grand jour pour les Canadiens. Lorsque le ministre des Finances a présenté le budget de 2016, les Canadiens, qui, depuis trop longtemps, n'arrivaient pas à améliorer leur sort même si on leur demandait sans cesse de travailler plus fort, ont enfin eu des raisons d'espérer.
Le budget a redonné l'espoir d'un avenir meilleur aux familles de la classe moyenne, aux personnes âgées vulnérables, aux anciens combattants et aux Autochtones.
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, une allocation plus simple, plus juste et libre d'impôt, 9 familles sur 10 recevront plus d'argent et les millionnaires cesseront d'obtenir des prestations gouvernementales. Cette allocation permettra surtout de sortir 300 000 enfants de la pauvreté et de leur donner les conditions nécessaires pour bien démarrer dans la vie.
Le rétablissement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, qui sera ramené de 67 à 65 ans, permettra aux gens qui ont travaillé toute leur vie de recevoir les prestations de sécurité du revenu auxquelles ils ont droit aussitôt qu'ils tomberont à la retraite, au lieu d'avoir à attendre quelques années.
Nous allons améliorer les services et les prestations destinés aux anciens combattants afin de reconnaître leur bravoure et leur dévouement à la défense de notre pays. Ces mesures aideront les anciens combattants qui ont subi des blessures et qui sont devenus invalides et appuieront tous les anciens combattants dans leur transition vers la vie civile, un défi de taille pour ceux qui ont été traumatisés par la guerre.
Le budget prévoit un nouveau début pour les Autochtones, qui, depuis trop longtemps, souffrent de négligence et des conséquences de politiques inefficaces. Première étape dans la création d'une relation de nation à nation avec le segment de la population canadienne ayant la croissance la plus rapide, nos investissements aideront à améliorer la prospérité des Autochtones et de l'ensemble du pays.
Aujourd'hui, c'est pour moi un honneur d'intervenir dans cette vénérable enceinte pour appuyer la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016, qui permettra de concrétiser bon nombre des mesures contenues dans le budget.
Le projet de loi d'exécution du budget porte sur de nombreuses questions dont j'ai déjà parlé et il contient aussi des mesures essentielles dans des secteurs qui passent parfois inaperçus dans le brouhaha qui règne le jour de présentation du budget. Fait important, il permettra d'adopter des mesures clés, qui sont destinées à assurer l'équité fiscale et la vigueur du secteur financier au pays.
Par principe, le gouvernement est résolu à assurer l'équité fiscale. Nous croyons fondamentalement que, au Canada, tous les particuliers et toutes les entreprises doivent payer leur juste part d'impôt afin que l'ensemble de la population canadienne puisse en bénéficier.
L'évasion fiscale et l'évitement fiscal nuisent à ce principe. Ils ont une incidence négative sur les sommes prélevées au moyen des impôts, ce qui met en péril les services offerts aux Canadiens.
Le projet de loi d'exécution du budget renferme d'importantes dispositions visant à réduire les possibilités de recourir à des moyens de plus en plus perfectionnés pour éviter de payer sa juste part. À cela s'ajoute un financement accru à l'Agence du revenu du Canada afin qu'elle embauche plus de vérificateurs et de spécialistes pour réaliser un meilleur travail d'investigation et recouvrer les sommes dues au fisc.
Par ailleurs, le budget de 2016 prévoit des mesures pour éliminer les avantages fiscaux imprévus que les entreprises et les particuliers fortunés peuvent retirer en recourant à des techniques de planification fiscale perfectionnées qui font intervenir des sociétés privées.
Ces mesures sont conformes aux principes de l'équité, de l'efficacité économique et de la gestion responsable des finances publiques.
Le gouvernement continuera de cerner et de contrer les stratagèmes de planification fiscale afin de s'assurer que le régime fiscal fonctionne de la manière la plus équitable et la plus efficace possible.
Nous devons savoir que le système fonctionne comme il le devrait afin que l'économie fonctionne pour tout le monde. C'est là un élément essentiel à une saine gestion financière, tout comme la solidité et la compétitivité de notre secteur financier.
Le secteur financier du Canada est de premier ordre. Il est demeuré vigoureux et stable, même pendant la grande récession et la lente reprise. Nous devons cependant le maintenir fort, surtout à une époque où de nouvelles forces du marché, comme les monnaies numériques et des règlements mondiaux constamment modifiés, entraînent des changements tout aussi rapides.
Le secteur financier canadien continue de faire l'envie de nombreux pays. Il doit sa réputation au bon travail et aux décisions prudentes des institutions financières, du gouvernement fédéral dans les années 1990 et de nos organismes de réglementation. Nous voulons que cela dure.
Pour que le Canada continue de bénéficier d'un secteur financier fort, le gouvernement propose d'instaurer un régime de recapitalisation interne pour les plus grandes institutions financières du Canada, ce qui devrait favoriser la stabilité financière et réaffirmer que les actionnaires et les créanciers des banques, et non les contribuables, sont responsables des risques que prennent les banques.
Dans l'éventualité très peu probable où une banque ferait faillite, nous voulons garantir que les Canadiens n'auront pas à payer la note et que les banques convertiront leur dette en fonds propres plutôt que de forcer le gouvernement à les renflouer.
Il est important d'ajouter que cette disposition ne nuirait pas aux déposants puisque tous les dépôts, assurés ou non, resteront protégés.
Le projet de loi d'exécution du budget est une étape capitale en vue de faire du Canada un pays plus juste et plus prospère. Il met en vigueur une aide grandement nécessaire pour les familles canadiennes, les personnes âgées vulnérables et les anciens combattants. Toutefois, il contient aussi des mesures pour supprimer des échappatoires fiscales qui font du tort à tous les Canadiens et pour que nos institutions financières demeurent solides afin que les Canadiens puissent continuer à compter sur elles.
Pour ces raisons, j'encourage tous les députés à l'appuyer.