Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-06-20 12:31 [p.29470]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’amendement à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit réputé rejeté avec dissidence et que la motion principale soit réputée adoptée avec dissidence;
b) l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit réputé rejeté avec dissidence et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
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NPD (QC)
Monsieur le Président, les industries laitière et fromagère perdent 450 millions de dollars par année. En 2014, ma motion pour indemniser les producteurs à la suite de l'Accord économique et commercial global a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Cinq ans plus tard, il n'y a rien. Il n'y a toujours pas d'argent prévu dans le budget, et on attend toujours des résultats et un programme pour soutenir nos agriculteurs. Tour à tour, les conservateurs et les libéraux ont laissé tomber nos producteurs agricoles du Québec.
Quand est-ce que le gouvernement va annoncer un plan de compensation pour intervenir et aider nos producteurs agricoles?
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Lib. (QC)
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2019-06-19 14:54 [p.29390]
Monsieur le Président, contrairement au NPD, qui continue de s'opposer à tout accord de libre-échange qui est bon pour les Canadiens, pour nos travailleurs et pour nos agriculteurs, nous savons qu'augmenter les échanges commerciaux et appuyer nos agriculteurs est la bonne façon de créer de la prospérité pour tous les Canadiens.
C'est pourquoi nous travaillons avec les agriculteurs et les producteurs laitiers pour nous assurer qu'ils ont le bon niveau de compensation par rapport à nos accords commerciaux, pendant qu'on crée de la croissance et de la richesse pour tous les Canadiens. C'est une chose que, malheureusement, le NPD ne comprend pas.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, alors que j'interviens probablement pour la dernière fois au cours de la présente législature, je tiens à dire que cela a été pour moi un honneur de représenter les bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, que j'ai beaucoup appris de mes collègues et que je me sens revigoré par la grandeur de ce pays et par l'engagement que j'ai pris de travailler fort pour les gens que je représente.
Je me dois de faire quelques observations en intervenant dans le débat. Soyons clairs, le Canada n'a pas demandé à être placé dans cette position. Toutefois, comme nous le savons, l'élection américaine a abouti à une nouvelle administration qui s'est donné comme mandat, entre autres choses, de renégocier l'ALENA. C'est là que tout a commencé.
Nous pouvons tous convenir du fait que la renégociation de cet accord a donné un résultat loin d'être idéal, mais, évidemment, il aurait pu être bien pire. Bien des concessions ont été faites, et des questions n'ont pas été réglées, comme en témoigne, par exemple, l'absence d'entente sur le bois d'œuvre canadien, dossier qui revêt une importance cruciale dans ma circonscription.
Ce n'est un secret pour personne que l'opposition officielle finira par appuyer cet accord. Contrairement au troisième parti, nous pensons que c'est préférable à l'absence d'accord. Toutefois, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de leçon à tirer de cette expérience.
Je suis stupéfait que le premier ministre se soit engagé dans ces négociations en faisant, comme d’habitude, des demandes qui ne servaient qu’à améliorer son image personnelle et à plaire à ses partisans. Autrement dit, il a sauté sur cette occasion pour marquer des points politiques et pour faire briller son image. Il a d’ailleurs abordé nos relations avec la Chine dans un esprit similaire.
Dans les deux cas, il a échoué lamentablement. Pourquoi? Nous, les Canadiens, accepterions-nous que le dirigeant d’un pays étranger cherche à nous imposer ses propres valeurs? Aucune nation n’accepterait cela. Toutefois, c’est exactement ce que le premier ministre s’est efforcé de faire. Certains l’accuseront d’arrogance. Quoi que nous en pensions, il était facile de prévoir que cette approche ne mènerait qu’à un échec retentissant.
Mais le premier ministre s’en est moqué. Il a continué à se draper dans sa vertu. Nous nous sommes donc retrouvés en marge. Le Canada, un chef de file mondial, a été marginalisé. Notre principal partenaire commercial nous a mis sur le banc de touche pour conclure un accord avec le Mexique.
C’est là le noeud de l’affaire. Le Mexique a conclu cet accord. Examinons un peu son approche. Ce pays n'a pas utilisé les négociations commerciales pour gagner des points auprès des électeurs. Il n’a pas profité de cette occasion pour faire étalage de ses vertus. Son ministre responsable n’a pas prononcé un discours aux États-Unis même en lançant des piques voilées contre l'administration américaine. Le Mexique a tenu une discussion professionnelle sur les enjeux commerciaux. Il est évident qu’une telle approche allait se solder par un succès.
Sous la gouverne du premier ministre, l'approche canadienne a été un échec retentissant. Les choses auraient pu se dérouler autrement. Je peux garantir à mes collègues que les conservateurs auraient mené ces négociations d’une tout autre façon. Je suis même sûr que certains de nos collègues d’en face, avec lesquels j’ai siégé à divers comités, auraient aussi adopté une approche différente. À mon avis, il est crucial de réfléchir à cela pour en tirer une bonne leçon.
Il ne faut plus jamais que le Canada se laisse marginaliser par son principal partenaire commercial pendant que le Mexique mène la danse. J’espère que nous sommes tous d’accord sur ce point. Voilà peut-être pourquoi on entend souvent le nom de Mark Carney; il est fort probable que d’autres libéraux pensent comme moi.
Nous avons maintenant une nouvelle entente. Qu’on l’appelle le nouvel ALENA, l’ALENA 0.5, l’AEUMC, l’ACEUM ou comme on voudra, il y a une chose à laquelle nous devrions tous réfléchir. Jack Mintz a récemment écrit un très bon article sur les investissements qui fuient le Canada. Les députés qui ont lu l’article savent qu’il réfute certains arguments que les libéraux avaient soigneusement choisis.
Par exemple, il est vrai que les investissements au Canada ont augmenté en 2018. Tout cela semble beau jusqu’à ce que nous constations que cette hausse a été réalisée par rapport à 2017, qui a été tout simplement catastrophique. Même en 2018, les investissements ont été encore inférieurs à ce qu’ils étaient en 2015. Oui, je parle bien de ce 2015.
Oui, l’investissement aux États-Unis est à la baisse, mais il s’agit d’investissement étranger. Il y a une forte augmentation des capitaux américains qui restent aux États-Unis. Cela signifie que ces capitaux ne sont pas investis au Canada.
Pourquoi devrions-nous nous en préoccuper? Examinons le secteur de l’automobile. Oui, il y a encore des investissements au Canada, mais il y en a beaucoup plus aux États-Unis et au Mexique. Le Mexique, en particulier, a été un point chaud pour les investissements dans le secteur de l’automobile. Réfléchissons-y bien. Le Mexique n’applique pas de taxe sur le carbone. Il n’a pas renouvelé ni bonifié son régime public de pensions, ce qui fait augmenter les cotisations et les charges sociales chaque mois. Une grande partie de sa puissance industrielle est bon marché, et je dirais même sale.
L’Accord Canada—États-Unis—Mexique fait plus pour régler certains de ces problèmes que l’ALENA qu’il remplace, mais nous devons aussi reconnaître que la situation de l’investissement étranger au Canada n’est pas aussi rose que les libéraux essaient de nous faire croire. Il s’agit d’un accord entre trois pays. Si nous devenons le pays le plus cher, le plus réglementé et le plus inefficace où faire des affaires, nous y perdons collectivement au change comme pays.
Le premier ministre peut continuer d’être vertueux. Il peut continuer de demander aux gens de payer un peu plus. Il peut continuer de faire la leçon aux autres parce qu’ils ne partagent pas ses valeurs. Toutefois, au bout du compte, rien de tout cela n’attirera les investissements dont nous avons besoin pour tirer le meilleur parti de cet accord.
Puisque nous parlons de commerce, je signale que la semaine dernière, pendant la période des questions à la Chambre, le premier ministre a dénigré l’ex-premier ministre Harper une dizaine de fois. Comme le disait récemment le bon ami des libéraux, Warren Kinsella, le premier ministre se cherche un ennemi à diaboliser.
Si j’en parle, c’est parce que M. Harper, sous le gouvernement conservateur précédent, a conclu plus d’accords de libre-échange que tout autre premier ministre de l’ère moderne. Ce n’est pas comme si les libéraux ou le premier ministre ne le savaient pas, puisqu’ils siégeaient à la Chambre au cours de la dernière législature et ont voté en faveur de tous ces nouveaux accords commerciaux. Pourtant, le premier ministre dénigre l’ex-premier ministre, qui affiche manifestement un meilleur bilan que lui en matière d’accords commerciaux.
Mais il vaut peut-être mieux parler de l’absence de progrès dans le dossier du bois d’œuvre canadien. J’ai vérifié sur le site Web Open Parliament combien de fois le premier ministre a prononcé les mots « bois d’œuvre ». Voici la réponse: 18 fois depuis 2016. Dans la grande majorité des cas, c’était uniquement dans des réponses aux questions de l’opposition sur le bois d’œuvre.
Combien de fois le premier ministre a-t-il mentionné Stephen Harper? C’est 190 fois, et ce sera probablement plus de 200 après la période des questions d’aujourd’hui. Étant donné qu'une des priorités du premier ministre est de dénigrer M. Harper plutôt que se concentrer sur le bois d’œuvre, faut-il se surprendre qu’il n’ait fait aucun progrès dans ce dossier?
Je parle du bois d'oeuvre parce que, dans toute la Colombie-Britannique, les fermetures de scieries se succèdent à un rythme effarant. Ma circonscription a perdu de nombreuses scieries. Je sais d’expérience quelles sont les conséquences d’une fermeture pour une petite collectivité rurale. C'est désastreux. Mais le premier ministre ne dit pas un mot concernant le bois d’œuvre, à moins que l’opposition ne l’interroge. Pourquoi? C’est peut-être parce qu’il est trop occupé à vilipender M. Harper.
À mon avis, c’est inacceptable. Les travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique méritent mieux. Ils méritent de savoir que leur premier ministre à Ottawa travaille à la conclusion d’un accord sur le bois d’œuvre.
Je me demande parfois si nous aurions maintenant une prolongation d’accord nous aussi si le Mexique avait un secteur du bois d’œuvre dynamique. Il est clair que le bilan du Mexique dans ces négociations est plus reluisant que l’approche du premier ministre qui privilégie l’image de marque.
En résumé, il est clair que nous n’avons pas demandé à être dans cette situation. Mais je crois que l’approche du premier ministre pour se faire du capital politique est viciée à la base et a empiré la situation.
Encore une fois, pour appuyer mon propos, je vous rappelle l’approche retenue par les Mexicains et le succès qu’ils ont remporté pendant que nous étions sur la touche.
J’ai soulevé ce point auprès de certains ministres. Ils nous ont dit que les réunions entre les États-Unis et le Mexique ne portaient que sur des questions bilatérales ne concernant pas le Canada. Ils ont quand même conclu un accord trilatéral, à prendre ou à laisser par le Canada.
Malgré les nombreuses concessions que le premier ministre a faites dans ce dossier, nous pouvons quand même en tirer le meilleur parti, mais seulement si nous reconnaissons que nous devons être plus concurrentiels. Nous avons un cadre réglementaire dans lequel les choses peuvent se faire au Canada. Nombreux sont ceux qui, comme la Chambre de commerce du Canada, ont sonné l’alarme, non seulement au sujet du manque d’investissement, mais encore de la capacité de faire bouger les choses.
Aujourd’hui, le chef de l’opposition a clairement demandé à plusieurs reprises au premier ministre la date du lancement du projet de l’oléoduc Trans Mountain. Le premier ministre a promis que l’oléoduc Trans Mountain, l’un des projets les plus importants et l’un des seuls sur la table, serait dans l’intérêt national, mais il ne peut pas donner de date.
À l’origine, les libéraux avaient dit qu’il serait en service avant la fin de l’année civile. Je répète qu’on n’a qu’à regarder le projet d'oléoduc Trans Mountain pour voir où sont les défis. Cela fait quatre ans, et les travaux n'ont toujours pas commencé. Le problème tient en partie au fait que le gouvernement libéral a dû acheter le projet pour éviter à Kinder Morgan l’embarras de ne pas pouvoir le mener à terme dans les délais. Les sérieuses difficultés qu’éprouve aujourd’hui le gouvernement à faire avancer le processus en disent long. Croit-on sérieusement que les projets de loi C-69 et C-48 faciliteront l’investissement au Canada?
Le premier ministre dit que les pétroliers peuvent naviguer en toute sécurité dans une région de la Colombie-Britannique et dans d’autres régions du Canada, mais qu’ils sont tellement dangereux dans une autre région de la Colombie-Britannique qu’ils doivent être interdits. Est ce que quelqu’un croit vraiment que c’est logique? En fait, un certain nombre de sénateurs de l’autre endroit ont parlé du manque de données scientifiques pour étayer le projet de loi C-48. Le comité qui l’a étudié en profondeur a recommandé que le projet de loi ne soit pas adopté.
Les approches du gouvernement actuel ne concordent pas. Des contradictions comme celles-là ne sont certainement pas utiles. Toutefois, je garde espoir que nous pourrons devenir plus concurrentiels et qu'à l'avenir, nous saurons tirer pleinement profit de cet accord, malgré les nombreuses concessions qui ont été faites.
J’aimerais terminer sur une note plus optimiste et ajouter quelques observations constructives.
Comme nous l’avons démontré à maintes reprises et dans de nombreux domaines, le Canada et les Canadiens peuvent rivaliser avec les meilleurs au monde. En tant que législateurs, il nous incombe de veiller à ce que les règles du jeu soient équitables et à ce que les Canadiens aient accès aux marchés sans restriction. Par conséquent, je voterai pour cet accord, car, au bout du compte, il offrira de telles possibilités.
Toutefois, je dois dire une fois de plus que, tant que le libre-échange ne sera pas complet et sans entraves à l’intérieur des frontières du Canada, notre pays ne sera pas à la hauteur de la promesse de la Confédération. C'est à nous qu'il incombe d'y remédier ainsi qu'aux provinces, qui n’ont pas permis au Canada de devenir non seulement une union politique, mais une union économique.
Ce sera mon dernier discours de la 42e législature, et j’aimerais faire quelques remarques personnelles.
Nous avons tous collectivement l’honneur d’avoir été élus députés, et nos familles font toutes le sacrifice d'accepter nos nombreuses absences. J’espère que nos familles, particulièrement nos enfants, comprendront que notre désir collectif de bâtir un pays meilleur commence et se termine par elles. Je remercie toutes les familles des parlementaires de leur compréhension et de leur soutien.
J’aimerais également dire un mot aux autres députés. C’est tellement dommage que, pour de nombreux Canadiens, le travail que nous faisons ici se résume souvent à ce qui se passe à la période des questions. Une grande partie du travail le plus important que nous accomplissons collectivement se fait en comité.
Sur ce, je remercie sincèrement les nombreux députés avec qui j’ai travaillé au sein de divers comités et qui partagent le même engagement, soit faire en sorte que le gouvernement fédéral assure le meilleur niveau de gouvernance possible. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur les programmes, les projets et les approches, mais j’ai constaté que nous sommes tous déterminés à faire en sorte que ces programmes donnent les meilleurs résultats possible pour les Canadiens.
Le dernier point que j’aimerais soulever ne devrait pas nous échapper. Le gouvernement conservateur avait mis en œuvre un programme de soutien direct des parents pour leurs enfants. À l’époque, l’opposition libérale s’était moquée de ce programme, l’avait ridiculisé et avait soutenu que les parents se serviraient de ces fonds pour se procurer bière et maïs soufflé, mais lorsque les libéraux ont formé leur gouvernement majoritaire en 2015, ils n’ont pas éliminé ce programme. Les libéraux en ont vu les mérites et ont constaté qu’il fonctionnait. Ils l’ont donc amélioré et maintenant, il fonctionne encore plus efficacement. Je tiens à les en féliciter encore une fois.
Voilà un exemple où deux gouvernements très différents qui ont mis sur pied un programme et trouvé des façons de l’améliorer pour qu’il aide les familles canadiennes.
Il en va de même pour le commerce international. Après tout, nous sommes une nation commerçante. Les Canadiens ont besoin des échanges commerciaux pour prospérer collectivement, pour tisser des liens et nouer des relations plus solides, pour offrir la sécurité et les assurances permettant aux gens de démarrer une entreprise ou de susciter l’adhésion du pays à un nouveau programme. Ce sont d’excellents exemples du travail que nous accomplissons ici au nom des Canadiens.
Je vous remercie, madame la Présidente, d'occuper le fauteuil. Je suis sûr que vous auriez eu mieux à faire que de m’écouter, mais je vous suis reconnaissant pour votre travail, tout comme mes électeurs, j’en suis sûr. J’ai hâte de relever les défis qui se présenteront au cours des prochains mois et de prendre connaissance des questions et des observations que mes collègues m'adresseront.
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Lib. (ON)
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2019-06-19 16:59 [p.29414]
Madame la Présidente, le député d’en face a siégé lui aussi au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Nous avons eu beaucoup d’excellentes discussions là-bas, et bon nombre d’entre elles sont le résultat des liens que nous avons avec la Chambre de commerce du Canada.
J’ai été président de la Chambre de commerce de Guelph. J’ai siégé au conseil d’administration de la Chambre de commerce de l’Ontario et j’ai travaillé en étroite collaboration avec Perrin Beatty et son groupe à la Chambre de commerce du Canada, qui nous ont appuyés tout au long de nos négociations sur le nouvel accord de libre-échange. Ils nous ont particulièrement encouragés à tenir bon en ce qui concerne l’article 232 sur l’acier et l’aluminium. Lorsque nous avons eu gain de cause, la Chambre de commerce du Canada a publié un communiqué disant qu’elle appuyait les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire lever les droits injustifiés des États-Unis sur les produits canadiens de l’acier et de l’aluminium. Il a fallu que tout le Canada fasse front commun.
Il semble que le député laisse entendre que nous devrions nous rapprocher davantage du Mexique. Veut-il dire que nous devrions adopter les pratiques de ce pays en matière de travail ou de sécurité? Comment devrions-nous ressembler davantage au Mexique?
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, dans mon intervention, j’ai souligné que nous sommes évidemment en présence d'un accord tripartite et que le commerce international est influencé par de nombreux facteurs, comme l’efficacité des transports, la fiscalité et, bien entendu, les droits de douane, parce que c’est ce dont il est question dans un accord de libre-échange.
Comme je l’ai mentionné dans mon intervention, le Mexique a vu son secteur de l’automobile se développer parce qu’il n'a pas à assumer certains coûts auxquels est soumis le monde des affaires, au Canada, comme le Régime de pensions du Canada bonifié, pour lequel les employeurs doivent payer des cotisations plus élevées, et la taxe sur le carbone, qui fait augmenter le prix de tout, surtout celui des procédés qui exigent énormément d’énergie, comme c'est le cas dans le secteur de l’automobile.
Nous devons demeurer concurrentiels si le Canada, un pays commerçant, veut compétitionner sur les marchés. Nous ne pouvons pas offrir nos produits et services à d’autres pays si nos prix ne sont pas concurrentiels sur le marché en raison du coût de nos intrants. C’est un domaine où nous ne pouvons pas laisser le Canada tirer de l’arrière. J’espère que, le moment venu, le député recommandera au prochain gouvernement de s’attaquer à la lourdeur bureaucratique et aux impôts excessifs que le gouvernement actuel inflige au pays.
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
2019-06-19 17:02 [p.29414]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier le député pour toutes ses années de service. Je sais que ce n'est pas un travail facile, et cela fait un bon bout de temps qu'il le fait.
J'aimerais aussi lui affirmer que je reconnais très bien, tout comme mes collègues du NPD, l'importance de nos relations commerciales avec les États-Unis. Ce que nous voulons, c'est la meilleure entente possible avec les États-Unis et le Mexique, et il faut admettre que ce n'est pas ce que nous avons. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a des gens aux États-Unis qui veulent renégocier cette entente pour avoir un meilleur accord.
Pourquoi donc précipiter le vote sur cet accord, alors qu'on pourrait très bien l'améliorer en attendant un peu et en continuant à négocier?
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, je remercie encore une fois la députée de ses bons mots, et je lui rends la pareille. Nous devrions tous respecter les députés qui travaillent d'arrache-pied pour leurs électeurs. Je la remercie de les avoir bien servis.
En tant qu'élu municipal, puis en tant que député fédéral, j’ai appris que les entreprises attendent une seule chose des gouvernements: la stabilité. Pendant que les négociations se poursuivaient, j’ai entendu dire, partout au pays, lorsque j’ai participé à des tables rondes de gens d’affaires, que ceux-ci estimaient ne pas être en mesure présentement de faire, au Canada, le genre d’investissement dans une entreprise que l’on fait une fois dans sa vie ou une fois par génération. Ces gens ont souvent choisi d’investir au sud de la frontière en raison de la trop grande incertitude entourant le commerce international.
Je suis tout à fait conscient du fait que cet accord n’est pas équitable et que c’est l’approche adoptée par le gouvernement qui nous a mis dans cette position. J’appuierai cette motion uniquement parce que je sais que les propriétaires d’entreprise à qui je parle et leurs employés ont besoin de pouvoir compter sur un environnement stable de commerce international.
Cependant, nous devons nous assurer que les entrepreneurs, les producteurs et, en fin de compte, les employés bénéficient de règles du jeu équitables. À l’heure actuelle, la question de la compétitivité de notre pays me préoccupe beaucoup. La compétitivité va devenir un facteur de plus en plus important dans les liens commerciaux du Canada avec le Mexique et les États-Unis, et nous devrions constamment être attentifs à cette question.
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Lib. (ON)
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2019-06-19 17:05 [p.29415]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses remarques finales bienveillantes.
Nous croyons que pour qu’ils soient fructueux, les accords commerciaux doivent être inclusifs. Ils doivent rallier la majorité de la population pour que tout le monde en profite, pas seulement les grandes multinationales.
Laquelle de ces dispositions le député considère-t-il comme un étalage de vertu? Le chapitre sur le travail de l’ALENA fait-il la promotion de la vertu? Serait-ce plutôt le chapitre qui fait la promotion de l’égalité entre les sexes? Ou encore le chapitre qui fait respecter les normes environnementales? Qu’en est-il du comité qui inclut les PME dans l'Accord sur le commerce? Est-ce là une proclamation de la vertu?
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, je reviens à mon discours.
Encore une fois, il s’agit de mettre de l’avant des valeurs qui peuvent être importantes pour le premier ministre et pour les Canadiens. Il a essayé la même approche avec la Chine, et celle-ci l’a rejetée.
J’inverserais ma question. Si le président de la Chine venait au Canada et disait vouloir un accord de libre-échange, mais s’il précisait du même coup ses exigences et s’il y ajoutait des valeurs contraires aux nôtres, les Canadiens diraient à juste titre qu’ils ne sont aucunement d’accord.
Dans le cas du Mexique, ce pays s’est concentré sur ce qui pouvait lui rapporter. Lorsque nous avons demandé au gouvernement où il avait obtenu des victoires, les libéraux ont répondu que nous avions réussi à conserver le chapitre 19. S’ils ne peuvent pas dire où sont leurs gains et peuvent seulement dire qu’ils ont conservé une composante de l’ancien accord, ce n’est pas une très grande victoire.
Il y a eu concession après concession, sans parler des droits de douane sur l’acier et l’aluminium qui ont nui à bon nombre de nos industries. C’était la mauvaise approche.
Dans mon discours, j’ai présenté un autre point de vue. Nous n’aurions pas dû permettre au Mexique d’isoler le Canada dans les pourparlers bilatéraux qui ont fini par devenir trilatéraux. C’était une erreur clé, quoi qu’en dise le gouvernement. Je sais qu’il y a des libéraux en face qui seraient d’accord avec cette affirmation.
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PV (BC)
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2019-06-19 17:07 [p.29415]
Madame la Présidente, j’ai une question à poser au député au sujet du retrait de l’accord de la disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. J’aimerais aussi savoir ce qu’il pense de l’article 22, qui limite les sociétés d’État.
Compte tenu de tout cela, que pense-t-il de l’APIE Canada-Chine? Il s’agissait d’un traité d’investissement, et non d’un accord commercial, que le gouvernement Harper a fait adopter sans débat à la Chambre, en vertu duquel les sociétés d’État chinoises peuvent recourir au mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État pour obtenir une indemnisation en cas de perte de profit potentiel lorsque nos lois et nos politiques nuisent à leur rentabilité.
J’aimerais simplement savoir ce que pense le député de la disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État dans les accords commerciaux, des sociétés d’État et de l’APIE Canada-Chine à la lumière de ce que je viens de dire?
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, comme le député semble très choqué par rapport à l'APIE entre le Canada et la Chine, je vais aborder cette question sans tarder.
D'entrée de jeu, le député devrait relire la Constitution. L'exécutif — en l’occurrence, le premier ministre et le Cabinet — est habilité à conclure des accords avec d'autres pays. En fait, c'est grâce à des modifications apportées sous le gouvernement Harper que ces accords doivent maintenant être déposés pendant une période de 21 jours à la Chambre pour que les parlementaires puissent les étudier.
Si le député et sa chef remportent assez de sièges pour former un parti officiel, ils pourront alors porter ce sujet à l'attention de la Chambre dans le cadre de leur journée d'opposition.
Lorsque des entreprises canadiennes souhaitent vendre leurs produits ou leurs services à l'étranger dans des pays comme la Chine, elles peuvent craindre de ne pas y bénéficier du même traitement que leur réservent les pays qui partagent des valeurs similaires à celles du Canada, des États-Unis et des membres de l'Union européenne en général et qui respectent la primauté du droit de la même façon. Ces entreprises se demandent comment se protéger en cas de confiscation sans indemnisation. La mise en place de ce processus dans des pays comme la Chine assure une certaine protection aux entreprises.
Je serais ravi de poursuivre ce débat avec le député pour lui permettre de mieux comprendre.
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Voir le profil de Omar Alghabra
2019-06-19 17:09 [p.29415]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du nouvel ALENA. Avant toute chose, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Ladysmith.
Je m'attarderai tout d'abord sur le bilan du gouvernement libéral en matière de commerce international. Bien que plusieurs gouvernements consécutifs aient parlé de diversifier et d'élargir nos échanges commerciaux, la plupart n'ont pas réussi à le faire. Je reconnais que l'ancien gouvernement de M. Harper a entrepris des négociations, mais il n'a malheureusement pas été en mesure de les faire aboutir. C'est le cas notamment de l'Accord économique et commercial global: les conservateurs ont commencé à négocier, mais ils n'ont pas réussi à conclure une entente. Dans le cas du Partenariat transpacifique global et progressiste, les conservateurs avaient négocié l'accord précédent, le Partenariat transpacifique, qui avait échoué. C'est grâce au leadership du gouvernement libéral et du premier ministre que le Canada a pu relancer cet accord, le renégocier, l'améliorer, y intégrer des éléments progressistes et inclusifs, et le ratifier.
Le Canada est une nation commerçante. Un emploi canadien sur six est lié au commerce. Le gouvernement libéral reconnaît l'importance des échanges commerciaux, mais il sait aussi qu'il est essentiel de voir à ce que les ententes que nous signons soient inclusives. C'est pourquoi nous pensons toujours à la classe moyenne, aux petites et moyennes entreprises, et à l'égalité des sexes. Il ne s'agit pas d'avoir l'air vertueux, car ces éléments ont une réelle importance économique. Quand on en prend soin, tous les Canadiens en profitent. On peut non seulement tirer des gens de la pauvreté, mais aussi les inviter à se joindre au marché du travail, afin que les accords de libre-échange profitent à tout le monde.
J'expliquerai un peu comment nous avons réussi à conclure l'Accord économique et commercial global, à le signer et à le ratifier à la Chambre des communes. Nous avons aussi réussi à renégocier et à améliorer l'ancien Partenariat transpacifique, qui est devenu le Partenariat transpacifique global et progressiste. Nous l'avons signé et ratifié à la Chambre des communes. Nous avons d'ailleurs été l'un des premiers pays à le ratifier. Nous avons aussi réussi à renégocier l'ALENA, et le processus de ratification est en cours.
Si nous additionnons le tout, cela représente 1,5 milliard de nouveaux clients pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays de ce groupe. Il ne s'agit pas d'accords de libre-échange quelconques, mais bien d'accords commerciaux équitables et inclusifs qui tiennent compte des intérêts de tous les Canadiens, en particulier de ceux de la classe moyenne.
Je tiens également à souligner notre investissement dans l'accroissement des échanges commerciaux. Le gouvernement a investi les sommes les plus importantes de l'histoire du Canada dans les infrastructures commerciales et les systèmes de soutien au commerce. Nous avons investi plus de 1,2 milliard de dollars dans l'expansion des corridors commerciaux, notamment les ports, les routes et les chemins de fer. Nous avons investi dans le Service des délégués commerciaux du Canada, qui constitue notre meilleur atout. Il s'agit du meilleur atout des entreprises et des travailleurs canadiens. C'est la force de vente mondiale du Canada. Le Service est présent dans 160 pays pour faire la promotion des entreprises et des intérêts canadiens, et nous sommes fiers d'investir dans cet organisme et d'accroître sa présence partout dans le monde.
Nous créons des programmes qui appuient les petites et moyennes entreprises qui cherchent à prendre de l'expansion et à commercialiser leurs produits à l'étranger parce que nous savons que celles qui le font offrent de meilleurs salaires et sont plus résilientes et plus rentables. Si nous voulons continuer à créer des emplois, il est dans notre intérêt de soutenir les PME qui exportent leurs produits. Aujourd'hui, seulement 14 % des PME font des affaires à l'étranger, et nous voulons augmenter ce chiffre.
Nous avons créé des programmes, comme CanExport, qui aident les PME qui envisagent de vendre leurs produits à l'étranger, mais qui s'inquiètent des coûts initiaux. Nous aidons les PME d'un bout à l'autre de notre grand pays à tirer parti des nouveaux marchés qui s'offrent à elles.
Ce n’est pas tout. En 2018, l’investissement étranger direct au Canada a augmenté de 60 %. Pourquoi? Le Canada reçoit un niveau d’investissement étranger sans précédent, parce que le reste du monde remarque que le Canada a accès à un vaste éventail de marchés. Les États-Unis n’ont pas le même accès aux marchés étrangers que le Canada.
Les sociétés multinationales s’en rendent compte. Les investisseurs internationaux s’en rendent compte. C’est pourquoi nous avons constaté une augmentation de 60 % des investissements étrangers. Les investissements directs de pays autres que les États-Unis ont augmenté de 300 %. Ces investissements créent des emplois pour la classe moyenne. Ces investissements apportent de la richesse à nos entreprises. C’est une bonne nouvelle pour notre pays et pour tous les Canadiens.
Je vais prendre un instant pour parler de l’ALENA.
Nous avons dû renégocier l’ALENA lorsque l’actuel président des États-Unis a fait campagne en promettant de le déchirer. Il a dit aux citoyens américains qu’il fallait détruire l’ALENA.
Nous avons entamé de bonne foi des négociations avec la nouvelle administration. Nous voulions garder l’esprit ouvert. L’ALENA avait plus de 20 ans, et il fallait le remanier. Le processus de négociation a été difficile.
Je tiens à prendre un moment pour souligner la façon dont les Canadiens de toutes les allégeances politiques et les entreprises canadiennes se sont ralliés à notre gouvernement alors que nous étions au beau milieu de négociations difficiles avec nos partenaires.
De nombreux députés conservateurs et d’autres conservateurs nous ont toutefois demandé de capituler. Le Parti conservateur aime se vanter du bilan de Stephen Harper. Dans une note de service rédigée par M. Harper en 2017, il écrivait qu’il importait peu que ce que proposent les Américains empire notre situation. Il voulait que l’on capitule et il encourageait les gens à faire pression sur le gouvernement canadien pour qu’il capitule.
C’est ce que mes collègues conservateurs ont demandé pendant la période des questions, et cela figure au compte rendu. Ils exigeaient que notre gouvernement capitule devant les exigences des États-Unis. Je suis heureux, et je suis fier, que notre premier ministre, notre ministre des Affaires étrangères et notre équipe n’aient pas capitulé. Nous avons fermement défendu les valeurs canadiennes. Nous avons défendu avec conviction ce qui était sensé pour les entreprises canadiennes. Nous avons obtenu un très bon accord.
Nous avons fait face à certaines difficultés avec les tarifs sur l’acier et l’aluminium, des droits injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium, mais nous nous sommes accrochés. Nous avons exercé des pressions et nous avons défendu notre cause. À l’époque, mes collègues conservateurs nous demandaient encore une fois de baisser nos tarifs. Ils les qualifiaient de « stupides ». Nos représailles tarifaires ont bien fonctionné, et nous avons pu négocier l’élimination des tarifs de notre partenaire, les États-Unis.
Mes amis disent que nous faisons étalage de vertu. J’aimerais qu’ils me disent quelle partie de ce nouvel ALENA ils considèrent comme un étalage de vertu. Le chapitre sur le travail de l’ALENA fait-il la promotion de la vertu? Serait-ce plutôt le chapitre sur l’égalité entre les sexes? Ces chapitres inclusifs profiteront à tous les Canadiens et feront augmenter leurs salaires. Ils mettront des emplois plus productifs à la disposition de la classe moyenne.
Je suis déçu des conservateurs. Je suis soulagé qu’ils votent en faveur de cet accord. J’ai peine à les comprendre, mais je suis quand même soulagé qu’ils votent en faveur. Je leur demande de se joindre à nous et de reconnaître que ces dispositions et cet accord sont bons pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens.
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PCC (SK)
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2019-06-19 17:19 [p.29417]
Madame la Présidente, je dois rétablir les faits. Le secrétaire parlementaire a dit que son gouvernement avait sauvé le Partenariat transpacifique. La réalité, c’est qu’il a été signé, et si nous l’avions adopté, nous n’aurions pas eu à renégocier l’ALENA. Que s’est-il passé? Le gouvernement a fait traîner les choses. Les libéraux se sont traîné les pieds. Ils n’ont pas cessé d’hésiter. Ils n’ont pas cessé d'empêcher les États-Unis d’aller de l’avant. Si le gouvernement libéral l’avait adopté et l’avait ratifié, nous ne parlerions pas de l’ALENA aujourd’hui. C’est aussi simple que cela.
Les libéraux ont contrarié bon nombre de nos partenaires commerciaux dans le monde: la Chine, l’Arabie saoudite et les Philippines. À chacun de ses voyages à l’étranger, le premier ministre a réussi à indisposer les dirigeants.
En réalité, cet accord n’est pas parfait, mais il assurera la stabilité, et c’est ce que veulent les milieux d’affaires.
Notre acier de construction sera assujetti à des droits de douane en août. À l’heure actuelle, des droits de douane sont imposés sur le bois d’oeuvre. Que vont faire les libéraux pour régler ces problèmes une fois qu’ils auront ratifié cet accord?
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