Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 11 de 11
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2017-06-20 10:10 [p.12958]
propose:
Que, conformément au paragraphe 111.1(1) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Charles Robert à titre de Greffier de la Chambre des communes.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2017-06-20 14:18 [p.12991]
Comme on vient de le voir, je sais que les députés souhaitent se joindre à moi pour remercier Marc Bosc des services exemplaires qu'il a rendus à cette institution pendant la période où il a agi en tant que greffier par intérim.
Je tiens à souligner le rôle de leader que M. Bosc a joué à l'administration de la Chambre durant une période de grands changements, tant à la Chambre que dans l'ensemble du Parlement.
L'effet de ce leadership s'est fait sentir vendredi dernier, lorsque des centaines d'employés de l'administration de la Chambre se sont réunis dans le Hall d'honneur pour applaudir M. Bosc au cours du défilé du Président.
M. Bosc a occupé ce poste pendant presque trois ans, et malgré des difficultés extérieures, l'administration de la Chambre a non seulement continué à offrir des services exemplaires aux députés et à l'institution, mais elle a également amélioré ce modèle de prestation de services et atteint ses objectifs à long terme.
En tant que Président, j'ai apprécié son sens aigu de la procédure, ses conseils administratifs, sa présence calme et rassurante et son amitié.
Encore une fois, je vous remercie, Marc, des services exceptionnels que vous avez rendus à la Chambre des communes.
Des voix: Bravo!
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2017-06-19 15:31 [p.12914]
Monsieur le Président, oui, c'est le cas. Respectueusement, nous sommes d'avis que l'argument de mon collègue n'est pas fondé.
J'attire votre attention sur l'article 111(1) du Règlement, qui dit:
Lorsque le gouvernement a l’intention de nommer un haut fonctionnaire de la Chambre, le Greffier de la Chambre [...] le nom du candidat est réputé avoir été renvoyé au comité permanent compétent qui peut examiner la nomination pendant au plus trente jours [...]
Les règles sont claires. Le comité peut examiner la nomination, ce qu'il a fait. Il n'y a aucune exigence de faire rapport à la Chambre des communes sur la question avant que le vote à la Chambre ait lieu.
On écrit, à la page 1014 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, que:
Comme dans le cas de la procédure prévue pour les nominations par décret et les certificats de nomination, un comité qui reçoit un ordre de renvoi relatif à une nomination proposée pour un poste de haut fonctionnaire du Parlement n'a pas l'obligation d’étudier la question.
Monsieur le Président, je suggère que nous procédions selon l'ordre du jour prévu pour l'après-midi.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2017-06-19 15:34 [p.12914]
Je remercie le député de Perth—Wellington, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir invoqué le Règlement et d'avoir fait des observations à cet égard.
Je les renvoie ainsi que nos collègues à la page 458 de la deuxième édition, celle de 2009, de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui a trait à la question du comité:
Le comité n’est sous aucune obligation de faire rapport à la Chambre de la nomination, même si celle-ci a été étudiée.
On lit plus loin:
L’avis de la motion de ratification peut être donné n’importe quand au cours de la période prévue de 30 jours, qu’il soit assorti ou non d’un rapport du comité, et la motion peut être adoptée avant la fin de cette période.
Dans les deux cas, un rapport du comité n'est pas nécessaire pour aller de l'avant.
On peut lire ce qui suit à la note de bas de page 248:
Durant la 39e législature, le nom de la personne proposée pour le poste de commissaire aux langues officielles (Graham Fraser) a été renvoyé au Comité permanent des langues officielles le 18 septembre 2006. L’avis de motion de ratification a été donné le 27 septembre 2006 et la motion a été adoptée le 29 septembre 2006.
On me dit qu'en fait, le comité n'a pas présenté de rapport dans ce cas.
En conséquence, j'autorise l'étude de la motion.
Voir le profil de Karina Gould
Lib. (ON)
Voir le profil de Karina Gould
2017-06-14 17:55 [p.12680]
Madame la Présidente, la leader du gouvernement à la Chambre des communes serait mieux placée pour répondre à la question étant donné que cet enjeu ne fait pas partie de mon portefeuille. Cependant, je souhaite la bienvenue à la personne que nous recommandons et je la félicite. Je crois comprendre qu'il s'agit d'un candidat d'une qualité exceptionnelle, qui a une longue et brillante feuille de route, ici, au Parlement.
Par surcroît, je saisis également l'occasion pour préciser que le Canada s'est doté de règles très strictes en matière de financement politique. En fait, la contribution maximale d'un particulier est établie à 1 550 $ par année, une limite qui a été mise en place par le gouvernement précédent. Nous croyons qu'il est important que les Canadiens puissent s'exprimer démocratiquement en appuyant le parti politique de leur choix. Je sais que tous les députés recueillent des fonds afin de financer leur campagne et que les partis ont besoin d'argent pour fonctionner et qu'ils jouent un rôle vital dans l'engagement et le discours démocratiques au pays.
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2016-04-13 14:26 [p.2162]
Monsieur le Président, permettez-moi de me joindre aux nombreuses voix qui, aux Communes, rendent hommage à Audrey O'Brien pour les services extraordinaires qu'elle a fournis non seulement aux députés de cette auguste enceinte, mais également à tout le Canada, grâce à l'extraordinaire dévouement qui la caractérise. Je la remercie beaucoup.
Dans les cinq secondes qu'il me reste, je voudrais simplement dire que le gouvernement est conscient que l'environnement et l'économie doivent aller de pair. C'est un principe que le gouvernement précédent ne comprenait tout simplement pas et qui explique qu'il ait été incapable de construire un seul pipeline allant jusqu'à un port de mer pendant les 10 années où il n'a rien fait d'autre que poursuivre cette idée à l'exclusion des autres.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2016-04-13 15:24 [p.2172]
Je crois que les députés conviendront avec moi que les hauts responsables qui prennent place au bureau du greffier et qui conseillent les Présidents et les députés sur toutes les questions de procédure forment un groupe effacé. Désireux uniquement de servir de leur mieux la Chambre des communes, ils ne recherchent pas les feux de la rampe.
Aujourd'hui, nous prenons toutefois quelques minutes pour remercier Audrey O'Brien, greffière émérite. Elle prend sa retraite après près de 30 ans au bureau du greffier, dont 10 en tant que première femme greffière de la Chambre des communes.
Madame O'Brien, j'espère que vous nous pardonnerez si nous nous permettons le plaisir de reconnaître votre contribution si précieuse à la Chambre des communes.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2016-04-13 15:25 [p.2173]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à l'une des figures emblématiques de la Chambre des communes et du Parlement du Canada, une personne que je suis extrêmement fier d'avoir comme amie, Mme Audrey O'Brien.
Qualifier Audrey de pionnière relèverait de l'euphémisme, car, compte tenu de sa passion, de son intégrité et de sa discipline, elle a fait de sa carrière une oeuvre tout à fait admirable et inspirante.
Mme O'Brien a fait ses débuts en tant que greffière de comité en 1976, comme le Président vient de le dire. J'ai été un peu surpris, monsieur le Président, que vous définissiez l'âge de notre amie d'une façon aussi élégante. Je ne rappellerai évidemment pas que notre premier ministre avait 5 ans quand Mme O'Brien a commencé son travail. Sa présence et son expérience ont été un atout important pour tous les députés qui ont eu l'honneur d'apprendre grâce à tout son savoir qu'elle demeure toujours disposée à partager.
J'ai eu l'honneur d'informer la Chambre de la nomination de Mme O'Brien comme greffière de la Chambre des communes en 2005, alors que j'étais secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, puis de proposer sa nomination comme greffière émérite et haute fonctionnaire honoraire de la Chambre avec droit d'entrée à la Chambre et un siège bien mérité au bureau.
Comme le savent de nombreuses personnes, Mme O'Brien a été la première femme greffière de la Chambre des communes. Son travail a sans doute ouvert bien de portes à tous les gens qui aspirent à avoir, un jour, un rôle aussi important au sein de la démocratie canadienne que celui qu'elle a rempli avec dignité et honneur depuis 2005.
Le nom de Mme O'Brien continuera de circuler dans cette enceinte pendant des années. Ce n'est pas pour rien que tant de gens appellent familièrement l'ouvrage qu'elle a cosigné avec Marc Bosc, La procédure et les usages de la Chambre des communes, la bible de la procédure parlementaire. Dieu sait combien nous serions encore nombreux à nous sentir perdus en cet endroit sans ses écrits, ses sages conseils et la personne qui a exercé les fonctions de sous-greffier et de greffier intérimaire depuis son départ il y a quelques mois.
Pour celles et ceux qui ont eu l'honneur et le privilège de faire affaire avec elle quotidiennement, elle est rapidement devenue une amie et une confidente.
Toujours de bonne humeur, respectueuse, sage et juste, Mme O'Brien incarne l'excellence du service au Canada, à la démocratie et aux Canadiens.
Au nom de tous les députés du caucus libéral, je remercie chaleureusement Mme O'Brien des judicieux conseils qu'elle nous a prodigués pendant tant d'années. Nous lui offrons nos meilleurs voeux pour la prochaine étape de sa vie et nous espérons la voir encore longtemps en santé sur la Colline et à la Chambre.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2015-12-04 15:52 [p.11]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre, désirant témoigner sa profonde reconnaissance des longs et distingués services que madame Audrey Elizabeth O'Brien a rendus en sa qualité de greffière de la Chambre des communes, la nomme greffière émérite et haute fonctionnaire honoraire de la Chambre avec droits d'entrée à la Chambre et lui réserve un siège au bureau.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2015-12-04 15:53 [p.11]
Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Résultats : 1 - 11 de 11

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes