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Lib. (NL)
D'accord. Formidable.
Mes préoccupations ne concernaient pas simplement la télédiffusion et le fait de s'assurer que la décision avait déjà été prise, mais aussi le fait que, si la décision était prise à un moment où il était impossible d'organiser une audience télévisée pendant que la Chambre siégeait, nous serions en fait en mesure de revenir pour organiser une audience.
J'ai donc modifié la motion de manière à ce que nous revenions organiser cette séance le plus tôt possible après l'annonce. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles la décision pourrait être reportée, comme le fait d'éviter de subir le même sort qu'en septembre dernier. Comme tout le monde, je veux que ce projet soit approuvé avec suffisamment de mesures d'adaptation pour satisfaire les peuples autochtones, mais je souhaite aussi que cette séance ait lieu.
Comme je n'ai accès à aucun renseignement privilégié sur ce dossier, j'ai structuré l'amendement de manière à garantir que nous rencontrerons le ministre après que la décision aura été prise. Selon la motion proposée par Mme Stubbs, le ministre pourrait comparaître avant que la décision ait été prise, et nous n'obtiendrions pas les réponses aux questions que nous souhaitons poser.
Je comprends que, si la comparution du ministre ne se déroule pas le 20 juin, comme Mme Stubbs l'espère, cela lui permettra de tenir de nombreuses conférences de presse à ce sujet. Mon amendement lui offrira encore ces possibilités, mais je tiens surtout à ce que la comparution du ministre se déroule après l'annonce de la décision, quelle que soit la date à laquelle la décision est annoncée. Ainsi, nous aurons l'occasion de discuter avec le ministre d'enjeux qui peuvent être rendus publics.
Merci.
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Lib. (NL)
Passons directement au vote.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (NL)
Je vais demander le consentement unanime pour que David de Burgh...
Mme Shannon Stubbs: Je suis plus silencieuse lorsque j'occupe le fauteuil là-bas.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Merci, monsieur le président. Merci à tous.
Merci à nos invités.
Je vais me lancer dans une sorte de diatribe.
Je vais devoir afficher mon parti pris. Je suis le coauteur de cette motion et j’espère que j'aurai l’occasion de parler de l'aspect qui émane de moi. Je sais que la question a été soulevée plus tôt.
Je répondrai à votre question le moment venu, je suppose, madame Lapointe.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Je n’en doute pas.
Je veux parler du fait d'attirer l'attention du Président. Cela revient à ce qu’a dit Mme May, mais avant d'en arriver à une question, il arrive un moment où il est si évident que quelque chose cloche, qu' il nous incombe de nous déciller les yeux et de dénoncer l'exagération.
J’en ai parlé lors d’une conférence de presse sur le travail que Frank réalise ici.
Frank, merci d’être ici.
Je vais vous donner un exemple, celui des déclarations des députés. Nous les appelons généralement les déclarations en vertu de l’article 31 du Règlement. Les gens viennent me voir et me disent: « Oh, vous parlez des déclarations de députés. » Non, je parle des déclarations de parti, parce que c’est ce qu’elles sont, pas vrai?
Je n’ai aucune objection à ce qu’un parti, reconnu ou non, déclare que c’est là où nous en sommes tous, en ce qui a trait à la Chambre. De toute évidence, les stratagèmes de parti contrôlent les fonctions du gouvernement et la façon dont nous interagissons les uns avec les autres. Ma proposition sur les présidents de comités porte même en partie là-dessus. Mais pendant 15 minutes d'une journée, nous n'aurions même pas la liberté de dire: « Je représente mes électeurs et voici ce que j'ai à dire »? La réponse typique du bureau est: « On rétablit l'équilibre par la suite, on fait ceci, ou cela ». Félicitations, mais là n'est pas la question.
La question est plutôt celle-ci: si Mme Kusie veut faire une déclaration d’une minute sur la tarification du carbone ou sur les positions antigouvernementales, ce devrait être son choix. Si quelqu’un s’adresse à Mme Kusie et lui dit: « J'aimerais que vous fassiez ce petit boulot désagréable pour le gouvernement », et qu’elle refuse, cela revient à M. Nater, à M. Reid, à M. Chong ou à quiconque dont c'est le tour. On ne parle pas là d'une déclaration de député, n’est-ce pas? Pas du tout. Mme Kusie a tout à fait le droit de se lever et de taper sur le gouvernement dans une déclaration d’une minute. Elle a aussi le droit de parler d’un organisme de bienfaisance local dans sa circonscription, et ainsi de suite.
C'est 15 minutes par jour. Cela revient à ce que Mme May a dit au sujet de la mainmise d'un petit groupe au sein du Parlement, qui a plus de pouvoir que dans tout autre Parlement autour de nous. Il est impossible d'avoir ne serait-ce que 15 minutes.
Cela dit, permettez-moi de revenir à la question d'attirer le regard du Président. Il y a un autre aspect à cela. Disons que vous réussissez à attirer l’attention du Président concernant les déclarations de députés, la période des questions et les débats du gouvernement. Il viendra un moment où il y aura du chaos, car on introduira une motion dilatoire pour faire entendre tel député. Vous savez de quoi je parle. Nous avons tous été témoins d'une situation où une personne se lève pour parler, puis qu'une autre se lève, présente une motion donnant la parole à un autre député, et tout s'arrête là, on passe au vote et voilà. C’est une tactique dilatoire, mais cela arrive.
Si nous avions toute la journée, pensez-vous que cela se produirait?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Oui, c'est en quelque sorte une espèce en voie de disparition.
Je suis d'accord avec de nombreux aspects. J'essaie simplement de trouver... Je ne veux pas de changements radicaux; je veux des changements modérés. Bon sang, l'exemple que je donnais au début de ma question est plutôt modéré.
Je suis aussi d'accord avec vous à propos des discours. Je crois que dans d'autres parlements, les députés ne se gênent pas pour chahuter les gens qui ne font rien d'autre que lire des notes. J'ai toujours dit que si vous n'êtes pas capable de vous lever à la Chambre des communes et de parler sans notes pendant 10 minutes, vous n'êtes pas à votre place, mais c'est une tout autre histoire.
Est-ce qu'il me reste du temps?
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Lib. (NL)
Oh, j'avais compris: « Oui, c'est bon. »
Des députés: Oh, oh!
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Lib. (NL)
Il n'y a aucune pression à l'heure actuelle.
Monsieur Baylis, par où commence la prochaine législature, avec ce que vous avez présenté ici? Que voulez-vous que la prochaine législature fasse, en modifiant le Règlement?
Ma question s'adresse à vous deux.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Je m'en voudrais de ne pas dire que la seule personne qui a vraiment respecté son temps de parole est Mme Lapointe.
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Lib. (NL)
Bienvenue, tout le monde, à la 163e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous sommes très heureux de recevoir M. Ahmed Hussen, qui est ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Je veux souhaiter la bienvenue à M. Kmiec pour la séance d'aujourd'hui. J'aimerais aussi offrir mes félicitations à Michelle Rempel, membre en règle de notre comité, pour son mariage avec le sergent-major Jeff Garner. Nous leur souhaitons tout le bonheur possible. C'est ce qui explique son absence aujourd'hui.
Bien qu'il était prévu au départ que nous allions nous réunir de 15 h 30 jusqu'à 18 h 30, si une prolongation s'avère nécessaire, je pense qu'il y a maintenant consensus pour que nous nous limitions à une série complète de questions d'une durée totale de 51 minutes avec M. Hussen. Après cela, nous allons libérer tous nos témoins pour discuter des travaux du Comité en nous fondant sur les motions habituelles.
Sans plus tarder, j'invite le ministre à nous présenter ses observations préliminaires. Monsieur le ministre, vous avez neuf minutes.
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Lib. (NL)
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Je veux seulement rappeler à chacun que notre comité fonctionne normalement suivant les règles de la Chambre. Pour ce qui est du décorum, nous faisons généralement montre d'une certaine souplesse si bien que l'on peut s'adresser directement au ministre. Si toutefois la situation devient un peu plus tendue, comme cela arrive parfois au sein de ce comité, nous allons faire le nécessaire pour assurer le respect du Règlement et voir à ce que les questions soient posées par l'entremise de la présidence.
Sans plus tarder, j'invite M. Tabbara à amorcer ce premier tour où chaque intervenant aura droit à sept minutes.
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre.
Le signal lumineux a été déclenché. Il y a eu un avis de motion portant production de documents. Le vote se tiendra dans environ 29 minutes. Comme nous n'avons que quelques étages à monter, je pense que nous pourrions sans doute terminer notre premier tour de questions pour reprendre ensuite notre séance après le vote, si tout le monde est d'accord.
Des députés: D'accord.
Le président: Merveilleux. Il vous reste une minute et 15 secondes.
Monsieur le ministre, vous pouvez terminer votre réponse.
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Lib. (NL)
Merci.
Monsieur Tilson, vous avez sept minutes.
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Lib. (NL)
Les interprètes ont besoin qu'une seule personne prenne la parole à la fois. Selon les règles d'usage, à la Chambre, la question et la réponse devraient durer à peu près le même temps.
Je pense que le ministre a fourni une réponse à peu près aussi longue que la question, donc je redonne la parole à M. Kmiec pour la question suivante.
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Lib. (NL)
Merci beaucoup.
Nous entendrons maintenant Mme Kwan.
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