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Dan Paszkowski
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Dan Paszkowski
2019-06-18 8:40
Merci beaucoup, monsieur le président, de me donner l'occasion de présenter au Comité le point de vue de l'industrie vinicole canadienne sur le nouvel ALENA, aussi connu sous le nom de l'ACEUM.
La modernisation ou la renégociation de l'ALENA a été une expérience commerciale sans précédent. Non seulement le Canada a fait l'objet d'une contestation devant l'OMC concernant l'accès des vins américains aux épiceries de la Colombie-Britannique, mais l'industrie vinicole américaine a aussi utilisé ce processus commercial pour demander des changements à presque tous les éléments de la version initiale de l'ALENA, ce qui aurait pu être désastreux pour l'avenir de plus de 700 établissements vinicoles au Canada. En tant que pays, le Canada n'est pas seulement le cinquième pays en importance dans le monde pour la valeur des importations de vin et le huitième pour le volume; il se classe également parmi les marchés de vente de vin les plus attrayants au monde.
Comme la culture vinicole est en croissance partout au Canada et que le climat et le sol dans différentes régions du pays sont propices à la production de vins de classe mondiale, l'exemption de la taxe d'accise de 2006 qui a été établie pour les vins 100 % canadiens a permis de stimuler l'investissement pour plus de 400 nouveaux établissements vinicoles au cours de la dernière décennie. De plus, elle a permis de favoriser une demande substantielle de raisins cultivés au Canada, ce qui a fait augmenter la production de vins canadiens de qualité supérieure de 28 millions de litres par année. En 2018, cette nouvelle production en pleine croissance a généré 3,1 milliards de dollars de retombées économiques annuelles supplémentaires pour l'économie canadienne, tout en soutenant 37 000 emplois.
Les demandes présentées par l'industrie vinicole américaine dans le cadre de l'ALENA étaient un scénario du type David contre Goliath. Comme notre avenir était en jeu, l'Association des vignerons du Canada était en communication presque tous les jours avec l'équipe de négociation responsable du vin d'Affaires mondiales et lui a fourni tous les détails statistiques et tous les renseignements qu'elle pouvait trouver et a assisté à chaque ronde de négociations pour veiller à ce que ses intérêts demeurent une priorité pour le gouvernement. Il était essentiel de remettre les pendules à l'heure. Peu importe les critères utilisés, l'ALENA a été une manne pour l'industrie vinicole américaine et en a fait le premier importateur de vin au Canada, dépassant la France et l'Italie; la valeur des importations est d'ailleurs passée de 19 millions de dollars en 1988 à 504 millions de dollars en 2018.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, les changements mis en œuvre dans l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis de 1988 étaient si importants que beaucoup pensaient que l'industrie vinicole canadienne n'y survivrait pas. Pour soutenir la concurrence, nous avons trouvé de nouvelles variétés de raisins, replanté des vignes, investi dans de nouvelles technologies et techniques, entrepris des recherches viticoles et créé le système VQA. Aujourd'hui, nos vins de qualité supérieure représentent une part de marché de 10 % à l'échelle du Canada et jouissent d'une renommée croissante sur les marchés clés partout dans le monde.
Compte tenu des changements importants que nous avons subis au cours des 30 dernières années, l'ALENA a été moins avantageux pour notre secteur; en effet, les exportations de vin embouteillé aux États-Unis n'ont augmenté que de 8,2 millions de dollars, soit 25 000 caisses. Néanmoins, les États-Unis demeurent un marché d'exportation clé, et nous y voyons un potentiel de croissance. Il est important de souligner que, comme les importations représentent 70 % du marché des ventes de vin au Canada, nous continuons de mettre l'accent sur la croissance des ventes de vin sur notre territoire. Bien que nous ayons appuyé et accueilli favorablement le commerce libre et équitable avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de la renégociation, notre principal objectif était de protéger ce qui se trouvait déjà dans l'ALENA tout en améliorant la rationalisation et la modernisation de la réglementation. Nous pouvons dire mission accomplie. Les avantages qui faisaient partie de l'accord initial depuis 1988 n'ont pas été perdus dans l'ACEUM. L'accord comprend également l'annexe la plus complète sur le vin de tout accord commercial négocié dans le monde. Nous sommes satisfaits des dispositions sur le vin de l'ACEUM, et nous appuierons sa ratification en parallèle avec les États-Unis et le Mexique.
Cela dit, il est important de rappeler à tous les membres du Comité que, avec la ratification de l'AECG et du PTPGP et la renégociation de l'ALENA, 91 % des importations de vin entrent maintenant en franchise de droits au Canada. C'est une grande préoccupation pour tous les producteurs de vin au Canada, étant donné que les importations ont représenté environ 75 % de la croissance totale des ventes de vin au pays au cours de la dernière décennie. Pour tirer parti de l'ACEUM, de l'AECG, du PTPGP et des futurs accords commerciaux, nous devons soutenir et protéger la croissance des ventes de vin canadien au pays et à l'étranger. Par exemple, depuis le 1er janvier, l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige que les établissements vinicoles canadiens adoptent un Plan de contrôle préventif pour l'obtention d'un « certificat de vente libre » en vue de l'exportation de leurs vins; il s'agit d'une démarche importante et coûteuse pour les petits et moyens établissements vinicoles pour un produit alimentaire à faible risque. Les modifications proposées à l'étiquetage « Produit du Canada » nécessitent que le produit soit composé de 85 % de contenu canadien, mais nous acceptons un seuil de 75 % pour la mention « Produit des États-Unis ». Pendant plus d'une décennie, le Canada a permis à l'Union européenne, aux États-Unis et à d'autres pays du Groupe mondial du commerce du vin d'exporter au Canada des produits même si des additifs ou des auxiliaires technologiques que les établissements vinicoles canadiens ne sont pas autorisés à utiliser ont été utilisés. Le Canada doit accepter les preuves scientifiques de ces pays pour accélérer l'approbation afin que les établissements vinicoles canadiens aient accès aux mêmes outils pour la fabrication de vin.
Le financement des programmes de commercialisation agroalimentaire au Canada se limite à la promotion des exportations et ne peut servir à la promotion au pays, marché sur lequel les vineries canadiennes font face à leur plus grande concurrence. Des restrictions datant de l'époque de la prohibition sont toujours en vigueur dans sept des dix provinces et limitent la livraison de vin directement aux consommateurs d'une province à l'autre.
Ces problèmes doivent être réglés à court terme afin que nous puissions tirer pleinement profit de l'ACEUM.
En outre, il est absolument essentiel que le gouvernement se concentre immédiatement sur la résolution de la contestation de l'Australie devant l'OMC contre les mesures canadiennes relatives au vin. Comme les travaux du groupe spécial de règlement des différends de l'OMC sont déjà bien entamés, un résultat négatif mettrait en péril non seulement les avantages négociés dans le cadre de l'ACEUM, mais aussi 700 établissements vinicoles d'un océan à l'autre ainsi que les emplois et les investissements permettant d'assurer l'avenir du secteur à plus forte valeur ajoutée de l'industrie agricole canadienne.
À de nombreuses reprises, le gouvernement australien a déclaré publiquement qu'il était disposé à trouver avec le Canada une solution en marge de l'OMC. L'industrie vinicole australienne m'a informé qu'une résolution est possible si le Canada offre de ne plus ajuster annuellement le droit d'accise sur le vin en fonction de l'inflation comme il est prévu dans la loi et comme le prévoit le budget de 2017.
Le gouvernement australien a également fait allusion à sa déception à l'égard de l'indexation prévue par la loi dans un exposé présenté récemment devant l'OMC. Ce qui est clair, c'est que l'offre d'abrogation mettrait probablement fin à la contestation devant l'OMC. Elle n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de modifier dans le futur les droits d'accise. Elle ne ferait que rendre obligatoire la tenue d'un vote au Parlement pour toute décision sur les futures augmentations du droit d'accise dans le cadre du processus de la loi d'exécution du budget.
En conclusion, nous appuyons sans réserve l'adoption du projet de loi C-100 et la ratification de l'ACEUM. Toutefois, si le gouvernement du Canada n'offre pas d'abroger l'indexation annuelle du droit d'accise prévue dans la loi en vue d'un règlement négocié en marge de l'OMC, nous craignons que l'industrie vinicole canadienne ne perde non seulement les avantages qu'elle a gagnés dans le cadre de l'ACEUM, mais aussi d'autres mesures fédérales et provinciales, ce qui mettrait en péril des milliers d'emplois et des centaines d'établissements vinicoles dans toutes les régions du pays.
Merci, monsieur le président.
Mathew Wilson
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Mathew Wilson
2019-06-18 8:47
Bonjour, et merci de m'avoir invité. Je viens appuyer au nom des 90 000 manufacturiers et exportateurs du Canada et des 2 500 membres directs de notre association la ratification du projet de loi C-100 et de l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Je tiens à remercier le premier ministre, la ministre Freeland , le négociateur en chef et tous les membres de leur personnel pour les efforts qu'ils ont déployés pour négocier l'ACEUM.
Comme nous avons participé au processus, nous comprenons à quel point ces négociations ont été difficiles et à quel point les résultats étaient cruciaux pour les entreprises canadiennes et tous leurs employés. Les négociations ont été importantes, parce que l'ACEUM n'est pas un simple accord commercial de plus. Les échanges commerciaux en Amérique du Nord constituent le fondement du secteur manufacturier canadien et ses 1,7 million d'employés. C'est pourquoi le secteur manufacturier canadien représente plus des deux tiers des exportations canadiennes. C'est de cette façon que le secteur soutient la concurrence dans le reste du monde, au pays et sur les marchés étrangers. Ils sont essentiels pour assurer notre avenir et notre succès actuel.
Par conséquent, Manufacturiers et Exportateurs du Canada appuie sans réserve la ratification de ce projet de loi et exhorte le gouvernement à ratifier l'accord dès que possible. J'ai énoncé la principale raison d'une ratification immédiate dans mon introduction. Les échanges sont le fondement du secteur manufacturier d'aujourd'hui au Canada. L'ACEUM préserve l'intégration des opérations manufacturières qui permet la libre circulation relative des biens et services entre les trois marchés et qui permet de fabriquer des produits destinés à la vente au pays et à l'étranger. Au début des négociations, nos membres ont dit clairement que l'objectif premier devait être de ne pas nuire à cette intégration des opérations manufacturières dans notre économie; c'est ce qui s'est produit.
Nous croyons que l'ACEUM permet de conserver bon nombre des éléments clés qui étaient dans la version initiale de l'ALENA et que les États-Unis voulaient voir éliminer, notamment les mécanismes de règlement des différends et les exemptions de visa pour les voyageurs d'affaires.
Outre la conservation de ces éléments, l'ACEUM modernise plusieurs aspects clés de l'ALENA pour les adapter au XXIe siècle. Par exemple, le nouveau chapitre sur le commerce numérique reconnaît l'existence d'Internet — ce qui n'était évidemment pas le cas dans l'ancien accord — et établit un cadre pour le commerce électronique en Amérique du Nord. Le chapitre sur l'administration douanière et la facilitation des échanges contribuera grandement à moderniser les formalités douanières dans toute l'Amérique du Nord et à faciliter la libre circulation des marchandises.
Enfin, mon collègue a parlé du chapitre 26, le nouveau chapitre sur la capacité concurrentielle, qui n'a pas beaucoup retenu l'attention des médias, mais qui est, selon nous, l'une des plus grandes réalisations de l'ACEUM. Ce chapitre établira un cadre qui permettra aux trois pays de devenir un bloc commercial coordonné. Pour ce faire, il favorisera une meilleure coordination et une meilleure intégration de nos industries manufacturières, afin que nous puissions relever ensemble les défis commerciaux mondiaux. Il s'agit d'une réalisation importante.
À mesure que le processus interne de ratification de l'ACEUM progresse dans chacun des trois pays, nous croyons que nous devrions commencer immédiatement à préparer la mise en œuvre des parties de l'accord qui n'exigent pas de changements juridiques. Nous devrions commencer à avancer en établissant des comités sur la capacité concurrentielle en Amérique du Nord et les bonnes pratiques de réglementation décrites dans l'accord. Le Canada pourrait ainsi faire montre de leadership et indiquer à ses partenaires qu'il prend l'ACEUM au sérieux. Nous serions ensuite prêts à aller de l'avant dès que les trois pays auront ratifié l'accord.
En dernière analyse, l'ACEUM est un bon accord pour le Canada et, comme les négociations ont été très difficiles, le résultat est impressionnant. Maintenant que les tarifs injustes et punitifs prévus à l'article 232 sur l'acier et l'aluminium canadiens ont été levés, nous exhortons le gouvernement à procéder à la ratification le plus rapidement possible.
Merci. Je suis impatient de participer à la discussion.
Claire Citeau
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Claire Citeau
2019-06-18 10:08
Je vous remercie d'avoir invité l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire à présenter son point de vue sur le nouvel accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Le message de nos membres est très simple: l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire — soit l'ACCA — demande la ratification rapide de l'ACEUM afin de maintenir la stabilité du marché nord-américain et exhorte vivement les parlementaires des deux chambres à adopter rapidement le projet de loi C-100.
L'ACCA représente les agriculteurs qui dépendent du commerce — soit 90 % des agriculteurs canadiens — et les producteurs, les fabricants et les exportateurs de produits agroalimentaires qui souhaitent faire croître l'économie par l'entremise d'un meilleur accès aux marchés internationaux. On parle notamment des secteurs du bœuf, du porc, de la viande, des céréales, des légumineuses, du soya, du canola, ainsi que du maltose et des aliments transformés. Dans l'ensemble, nos membres procurent un million d'emplois dans les collectivités urbaines et rurales du Canada et sont responsables de plus de 90 % des exportations agroalimentaires du Canada, lesquelles ont atteint le niveau record de 59 milliards de dollars en 2018.
Ces emplois et ces ventes sont en grande partie tributaires de l'accès concurrentiel aux marchés mondiaux. Certes, les résultats sont très bons, mais les possibilités de croissance sont menacées par l'incertitude actuelle — qui est sans précédent —, par la montée du protectionnisme dans certaines régions du monde, ainsi que par l'amoindrissement de la prévisibilité dans les marchés traditionnels comme dans les nouveaux marchés.
La semaine dernière, l'ACCA a publié ses priorités en vue des élections fédérales de 2019 sous le titre « Realizing Canada's Export Potential in an Unpredictable and Fiercely Competitive World » — soit l'atteinte du plein potentiel du Canada en matière d'exportation dans un monde imprévisible et extrêmement concurrentiel. C'est un cahier des charges indiquant ce qui doit être fait pour que les exportations agroalimentaires canadiennes continuent de voler de record en record, car le commerce international, de plus en plus lié aux événements géopolitiques, est menacé.
D'abord et avant tout, nous recommandons de préserver et d'améliorer l'accès aux principaux marchés d'exportation et, par conséquent, de ratifier l'ACEUM et de faire en sorte qu'il entre en vigueur le plus tôt possible.
À l'ACCA, nous étions présents à toutes les rondes de négociation du nouvel accord, l'ACEUM, et nous avons applaudi la nouvelle de la conclusion des pourparlers du côté canadien l'automne dernier. Nous nous sommes également réjouis de la résolution récente de la question tarifaire entre le gouvernement du Canada et les États-Unis au sujet de l'aluminium et des produits de l'acier. Pour les entreprises de toute l'Amérique du Nord, tout particulièrement pour les exportateurs de produits agroalimentaires, le libre-échange a été une formidable réussite.
Au cours des 25 dernières années, en vertu de l'ALENA, les exportations agricoles et alimentaires du Canada vers les États-Unis et le Mexique ont presque quadruplé. Aujourd'hui, les États-Unis sont notre premier marché d'exportation et le Mexique notre quatrième. L'an dernier, les exportations vers ces deux pays ont représenté environ 55 % de l'ensemble de nos exportations.
L'ACEUM s'inscrit dans le prolongement du succès de l'ALENA. Grâce à cet accord, on préserve et on garantit l'accès en franchise qui a formé l'assise du développement du secteur de l'agriculture et de l'alimentation nord-américain au cours du dernier quart de siècle. Nos membres — les centaines de milliers d'agriculteurs, d'éleveurs, de transformateurs d'aliments et d'exportateurs de produits agroalimentaires qui dépendent du commerce pour gagner leur vie — se réjouissent de voir que le gouvernement canadien prend des mesures pour ratifier le nouvel accord et le mettre en vigueur.
Selon nos membres, les principaux avantages du nouvel accord, l'ACEUM, sont les suivants.
L'accord ne prévoit pas de nouveaux tarifs ni de nouvelles mesures de restriction du commerce international. Tous les produits agricoles exemptés de droits de douane en vertu de l'ALENA le resteront en vertu de l'ACEUM. Le maintien d'un accès prévisible en franchise de droits au marché nord-américain représente un gain majeur pour nos membres. Les chaînes d'approvisionnement qui ont été établies par la génération précédente en Amérique du Nord s'en trouveront renforcées.
Avec ce nouvel accord, on accomplit aussi des progrès importants sur le plan de l'harmonisation et de la coopération en matière de réglementation. Je souligne en particulier la création d'un comité sur l'agriculture qui servira de tribune pour éliminer les obstacles au commerce, d'un groupe de travail pour la coopération en matière de biotechnologie agricole et d'un nouveau comité sanitaire et phytosanitaire qui permettra de veiller à ce que la réglementation soit transparente et fondée sur la science et à ce que les échanges en Amérique du Nord soient justes, libres d'obstacles et abondants.
Un autre avantage clé pour nos membres réside dans le maintien des dispositions de règlement des différends, dispositions essentielles pour assurer la mise en place de processus équitables et transparents en cas de désaccord. La reconduction du chapitre 19 dans son intégralité et la reconduction d'une bonne partie du chapitre 20 de l'ALENA constituent également des gains importants.
L'amélioration de l'accès aux marchés pour les exportateurs agroalimentaires canadiens tient notamment aux quotas sur le sucre raffiné et sur les produits contenant du sucre, ainsi qu'aux gains qui ont été obtenus pour certains produits oléagineux transformés comme la margarine. Ce sont là de bonnes nouvelles pour nos membres.
Toutes ces avancées contribueront à consolider les acquis de l'ALENA et à renforcer la certitude sur le marché nord-américain, ce qui est essentiel pour la réussite des exportateurs canadiens de produits agroalimentaires.
En conclusion, pour nos membres, l'ACEUM représente une amélioration significative par rapport à l'ALENA, puisque le nouvel accord maintient la franchise de droits, établit des processus qui contribueront à éliminer les derniers obstacles techniques au commerce et reconduit des dispositions essentielles pour le règlement des différends.
Il nous tarde de travailler avec le gouvernement pour que l'ACEUM entre en vigueur afin que nos membres puissent en profiter le plus rapidement possible.
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Lib. (ON)
À titre de précision, je sais que nous parlons ici de l'ACEUM, mais aussi du PTP et de l’AECG. Comment le Canada se positionne-t-il maintenant comme pays exportateur, selon vous?
Claire Citeau
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Claire Citeau
2019-06-18 10:59
Nous sommes à l'heure actuelle le cinquième exportateur de produits agroalimentaires au monde, et nous sommes bien placés pour continuer à fournir des produits de haute qualité et sécuritaires sur les marchés mondiaux.
Nos membres sont très satisfaits de la ratification du PTPGP. L'intérêt suscité est manifeste et nous commençons à noter une augmentation des chiffres, en particulier dans les secteurs du boeuf et du porc. Nous recevons de bonnes nouvelles du côté de l'industrie du canola également. J’espère que c’est un signe avant-coureur. Nos membres souhaitent vraiment assister à l'expansion des marchés asiatiques, car c'est là que nos membres entrevoient les meilleures possibilités d'expansion.
Nous avons également souligné l’entrée en vigueur de l’AECG. Cependant, 18 mois plus tard, nos exportations vers l’UE ont chuté de près de 10 %. Je veux demeurer prudente, parce qu’il y a de nombreuses raisons qui expliquent ce chiffre, y compris les prix et la demande sur d’autres marchés. Essentiellement, le problème que pose actuellement l’AECG, c’est que, bien qu’il y ait d’énormes possibilités, il reste également des problèmes non résolus concernant les produits à base de viande et les approbations biotechnologiques dans notre région du monde.
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PCC (ON)
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2019-06-18 11:01
Merci beaucoup.
Je pense que tout le monde autour de la table se préoccupe des emplois, des emplois canadiens. Encore une fois, je viens du secteur manufacturier et on y reconnaît que le Canada dépend du commerce. Je comprends très bien ce que vous dites quand vous parlez de venir au Canada pour vendre aux États-Unis. Pour l’avenir immédiat, nous devons nous positionner pour être concurrentiels à l’échelle internationale, en tant que Nord-Américains, et le commerce ne constitue qu’une partie de cela.
Comme l’a dit M. Hoback, si l'on s'en tient aux accords sur le commerce, nous sommes l'endroit idéal, mais il faut examiner la situation dans son ensemble. J’entends constamment parler du coût élevé de l’énergie en Ontario, imputé à de mauvaises politiques, de l’incertitude réglementaire, de la productivité, des impôts et d'autres choses de ce genre.
Selon LevaData, cette entente fera probablement augmenter le coût de la production au Canada. Je crois que 41 % des 100 dirigeants américains du secteur de l’automobile ont dit que les coûts de fabrication au pays augmenteraient d’au moins 10 % et pourraient même augmenter de 25 % au cours des trois prochaines années. Cela se traduit par des coûts plus élevés pour les consommateurs. Ce qui m’inquiète, c’est ce seuil critique. Comme je l’ai dit plus tôt, au lieu de construire en Amérique du Nord, certains fabricants pourraient trouver que c’est trop compliqué et trop coûteux, surtout au Canada, et simplement payer le tarif de 2,5 % pour aller ailleurs.
Que devrait faire le gouvernement canadien pour s’assurer qu'il peut tirer le plein potentiel de cet accord, de sorte que nous demeurions concurrentiels et que nous n'atteignions pas le seuil critique, où nous perdrions les emplois de la chaîne d’approvisionnement pour la fabrication de ces produits ici, en Amérique du Nord?
Monsieur Volpe, vous pourriez peut-être commencer, puis M. Adams.
Flavio Volpe
Voir le profil de Flavio Volpe
Flavio Volpe
2019-06-18 11:02
Les coûts augmenteraient. Des organismes comme le Center for Automotive Research au Michigan ont calculé que les augmentations seraient de l'ordre de 5 %. Cinq pour cent, c'est important pour le consommateur, certes, mais c'est aussi important pour la compétitivité de notre secteur.
Soyons clairs: les augmentations de coûts sont pour le rapatriement des achats dans les villes manufacturières de toute la région des Grands Lacs de part et d'autre de la frontière, par opposition à la tendance qui consiste à aller construire à l'échelle mondiale dans des pays où les coûts sont faibles, comme la Chine, le Vietnam et la Malaisie. Selon moi, c'est un compromis qui n'est pas aussi négatif que certains l'ont dit. En réalité, il y a des enjeux structurels à prendre compte dans l'optique de la structure de coûts. Beaucoup sont d'ordre provincial, et j'y vois un réel mouvement dans certains cas, comme le coût de l'électricité, dans la perspective du gouvernement canadien. C'est vraiment une coordination avec la province pour cibler les nouveaux investissements. Vous n'allez pas décrocher seul Mitsubishi. Vous pouvez toujours aller vendre l'accord commercial, mais vous feriez mieux d'y aller avec la province.
Je donne le même conseil à la province, et je l'ai certainement donné aux deux partis. Trouver de nouveaux investissements, des investissements en installations nouvelles, c'est comme soumissionner pour une franchise professionnelle ou les Olympiques. Le public répugne à dépenser des centaines de millions de dollars pour attirer une usine de General Motors. Par contre, vous savez dans votre circonscription que, lorsque vous en perdez une, votre façon de voir les choses change un peu. Selon moi, il incombe au gouvernement de communiquer les avantages de soumissionner pour des usines. Les usines qui sont parties de Windsor... elles ne reviennent pas. Le rendement de ces investissements s'étale dans certains cas sur trois ans, à la fois par l'impôt des particuliers et l'impôt des sociétés.
Tout le monde hésite en quelque sorte. Personne ne veut s'en faire le défenseur, mais, pour tout dire, la Géorgie nous a enlevé Hyundai et Kia grâce à une offre plus intéressante. Le Mississippi nous a pris Toyota et Subaru avec une offre plus alléchante que la nôtre. Au gouvernement, il importe de ne pas s'inquiéter de la façon dont nous devons parfois faire les choses difficiles et de nous lancer corps et âme dans une campagne. Oui, nous allons travailler sur le prix de l'électricité. Je veux le voir. Mais, diantre, nous devons faire une offre pour ces choses-là.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je m'adresse à certains de nos autres témoins, dont les représentants de l'association du canola. Quelles sortes de règles et de normes sont actuellement en vigueur? Nous avons eu l'occasion de parcourir le pays pendant les consultations sur le PTPGP, mais la question n'a pas vraiment été abordée. On n'a donc pas beaucoup parlé de tests, de science et de norme.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Rick White
Voir le profil de Rick White
Rick White
2019-04-09 15:58
Je dirais que la plupart des accords commerciaux modernes, qu'il s'agisse du PTPGP ou du nouvel ALENA, voire même des règles internationales de l'OMC à cet égard, s'appuient tous sur des données scientifiques. Chaque pays a la possibilité et la responsabilité d'inspecter les produits importés, mais le processus décisionnel doit s'appuyer sur des données scientifiques valables et sur des enjeux légitimes de salubrité des aliments. Sinon, il s'agit de barrières non tarifaires déguisées. La plupart des accords prévoient ce genre de dispositions.
La question est de savoir si les pays s'y conforment. Si ce n'est pas le cas, est-ce que leurs décisions sont contestées en vertu de l'accord? Dans le cas qui nous occupe, on n'en est pas encore là. Il y a des accords de grande envergure dans le monde, et la réglementation des importations y est fondée sur des données scientifiques.
Voir le profil de Jim Carr
Lib. (MB)
Merci, monsieur le président et merci chers collègues. Je vous remercie de l'invitation de comparaître devant le Comité.
Je crois depuis longtemps que les comités parlementaires forment le cœur de notre démocratie. C'est là où nous sommes tenus responsables de nos actes. C'est là où nous avons des débats enflammés sur les politiques publiques, et notre vision des choses et nos points de vue sont parfois opposés. Les réunions sont ouvertes au public, et on y tient les genres de discussion qui rendent notre démocratie aussi dynamique.
Je suis heureux d'être ici pour parler d'un enjeu très important, particulièrement pour moi, en tant que Manitobain, parce que je sais à quel point nos industries agricole et agroalimentaire sont importantes. Je sais à quel point les marchés d'exportation sont cruciaux pour le mieux-être des Canadiens de l'Ouest. Je sais que ces industries sont des créateurs de richesse pour l'économie des Prairies et, en fait, l'économie nationale.
Je sais aussi, comme tous les membres du Comité d'ailleurs, que la Chine est un marché clé pour nos exportateurs de canola. Il y a une donnée qui me revient toujours à l'esprit. Si je devais vous demander en quelle année la famille Richardson a conclu son premier accord avec la Chine, que répondriez-vous? Vous ne répondriez probablement pas 1910. Depuis plus d'un siècle, nous, dans les Prairies, vendons du blé à la Chine. Depuis plus de 100 ans, les agriculteurs des Prairies cultivent et vendent des produits de la plus haute qualité à l'échelle internationale à des clients en Chine.
En tant qu'ancien chef de la direction du Business Council of Manitoba, je sais à quel point nos exportations agricoles sont cruciales à l'ensemble de l'économie, pas seulement dans les Prairies, mais dans tout le pays. Si nos agriculteurs souffrent, nous souffrons tous. Si nos agriculteurs ont du succès, nous en partageons tous les retombées.
En tant que ministre de la Diversification du commerce international, j'estime qu'il importe de maintenir notre relation commerciale avec la Chine. La Chine est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada et représente un marché capital pour les exportateurs canadiens. En 2018, les échanges de marchandises entre le Canada et la Chine se sont élevés à 102,2 milliards de dollars. Les exportations canadiennes totales de produits agricoles et agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer en Chine ont été évaluées à 10,5 milliards de dollars en 2018, comparativement à 8 milliards de dollars en 2017. C'est aussi beaucoup plus qu'il y a deux ans. Les exportations canadiennes totales vers la Chine de graines, d'huile et de tourteau de canola en 2018 ont été évaluées à 4,3 milliards de dollars, une augmentation comparativement aux 3,6 milliards de dollars de 2017 et aux 2,7 milliards de dollars de 2016.
Cependant, malgré l'ampleur et la force de nos liens bilatéraux, comme c'est le cas dans le cadre de toute relation diplomatique, notre relation avec la Chine n'est pas sans difficulté. C'est aussi vrai aujourd'hui que dans le passé, aussi vrai que ce l'était en 2009, la dernière fois que la Chine a eu maille à partir avec le Canada au sujet du canola.
Nous avons été extrêmement déçus de la décision de la Chine d'arrêter l'importation de canola canadien. La semaine dernière, le premier ministre et moi avons rencontré des cadres de Richardson, à Winnipeg. La ministre Bibeau et moi avons aussi rencontré Viterra et le Conseil canadien du canola vendredi dernier, à Saskatoon. Fait important, au cours de ces journées, nous avons aussi rencontré nos homologues, les ministres de l'Agriculture et les ministres du Commerce du Manitoba et de la Saskatchewan, en plus de rencontrer le premier ministre de la Saskatchewan, ce qui montre bien que nous travaillons coude à coude avec l'industrie, les producteurs et nos homologues provinciaux.
Je tiens à remercier nos partenaires provinciaux de leur effort de collaboration et de leur soutien dans ce dossier très important. Nous sommes tous déterminés à régler le problème pour nos cultivateurs.
Chers collègues, ce n'est pas un enjeu partisan. Je vais vous dire ce que nous avons dit aux producteurs et à nos homologues. Notre gouvernement s'est saisi du dossier. Nous reconnaissons l'impact potentiel de la décision de la Chine et nous travaillons dur pour rétablir nos exportations vers la Chine et atténuer l'impact de sa décision sur notre secteur du canola et, par le fait même, sur l'économie dans son ensemble.
Hier, nous avons annoncé la formation d'un groupe de travail, qui inclut des représentants du Conseil canadien du canola, de la Canola Growers Association, de l'entreprise Richardson, de Viterra et, non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan.
L'ACIA et nos fonctionnaires travaillent avec diligence auprès des Chinois pour réfuter les motifs de l'arrêt des importations canadiennes.
Pendant que ces efforts se poursuivent, nous cherchons d'autres marchés pour le canola canadien. J'ai passé beaucoup de temps au téléphone pour augmenter nos exportations de canola vers d'autres marchés. J'ai discuté avec mes homologues dans d'autres pays du monde entier pour accroître nos exportations de canola, et je continuerai de le faire.
Notre gouvernement est déterminé, comme vous le savez, à diversifier son commerce et à trouver de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens. Le nouveau PTPGP et le nouvel AECG créent d'importantes occasions d'exportation pour les Canadiens, le PTPGP, à lui seul, devant générer 780 millions de dollars de nouvelles exportations de canola.
Le Canada compte maintenant 14 accords commerciaux couvrant 1,5 milliard de consommateurs dans sa zone de libre-échange, avec un accès à un PIB combiné de près de 50 billions de dollars.
Chers collègues, nous sommes le seul pays du G7 à avoir un lien de libre-échange avec les six autres membres, ce qui met le Canada en position d'être un chef de file international et un carrefour d'investissement.
Notre gouvernement travaille avec diligence pour aider plus de Canadiens à exporter plus de marchandises dans plus d'endroits, créant ainsi des emplois et plus de richesse aux quatre coins du pays.
Merci beaucoup.
Voir le profil de Jim Carr
Lib. (MB)
Nous avons signé des accords commerciaux. Nous avons signé un accord commercial avec l'Union européenne, et cela signifie qu'il y a maintenant 500 millions de consommateurs dans la zone de libre-échange du Canada. Nous avons signé l'ALENA no 2, faute d'un meilleur acronyme. En outre, ce qui est très important pour le canola en particulier, nous avons signé et ratifié le PTPGP.
Fait important, nous étions parmi les six premiers pays à le ratifier. Nous avons traité le dossier en un temps record à la Chambre des communes et devant le Sénat, et je tiens à prendre un moment pour remercier mes collègues conservateurs, en particulier Ed Fast, qui a beaucoup travaillé dans ce dossier. En raison de la coopération de l'opposition et du Sénat, nous avons pu ratifier le PTPGP avant la fin de l'année, ce qui signifie que nous avons eu deux réductions de tarif, une à la fin de décembre 2018, et l'autre au début de 2019. Cela signifie que nos producteurs ont été les premiers à tirer parti de ce marché. Nous savons que, durant le mois de janvier seulement, nos exportations dans les pays du PTPGP ont augmenté de 17 % comparativement à l'année précédente.
C'est le genre de diversification des marchés qui importe. Nous vendons maintenant du canola à 50 pays à l'échelle internationale, et nous continuons de redoubler d'efforts pour nous assurer que des pays autres que la Chine n'oublient pas que nous avons du canola de haute qualité à vendre et pour approfondir nos relations commerciales avec eux.
Voir le profil de Kyle Peterson
Lib. (ON)
Merci, monsieur Hébert.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux ministres.
Je crois que j'ai le temps de poser une question rapide. Elle est double et elle s'adresse au ministre Carr.
Exploitons-nous au maximum notre relation avec nos partenaires commerciaux pour contribuer à régler ce problème? Je crois que cela touche l'ensemble de nos partenaires commerciaux. Dans le même ordre d'idées, nous assurons-nous que les producteurs au Canada sont au courant des autres accords commerciaux qui ne concernent pas la Chine et sont en mesure de les exploiter? Qu'offrons-nous en guise de soutien sur ce plan?
Voir le profil de Jim Carr
Lib. (MB)
Notre approche est très dynamique pour ce qui est de faire connaître aux petites et moyennes entreprises et aux producteurs canadiens les nouveaux accords commerciaux qui s'offrent à eux. Vous avez peut-être remarqué que l'Énoncé économique de l'automne renfermait des investissements considérables dans le commerce, l'infrastructure commerciale et le Service des délégués commerciaux, qui connaîtra une augmentation importante comme résultat des investissements, en raison des dizaines de millions de dollars ajoutés aux exportations canadiennes...
Le Service des délégués commerciaux est un service, soit dit en passant, qui est gratuit pour tous les exportateurs. Pour ceux qui ne sont pas à l'aise de dépendre à outrance d'un marché particulier, peu importe quel est ce marché, il y a maintenant des occasions de plus en plus grandes d'élargir leurs possibilités d'exportation. Le gouvernement du Canada cherche à s'associer avec eux. Nous parlons tout le temps avec nos partenaires commerciaux de la libéralisation du commerce et du système fondé sur des règles — nous le faisions même avant ces situations et nous le ferons certainement après —, car nous croyons que c'est dans l'intérêt à long terme du Canada et de la communauté internationale.
Voir le profil de Richard Hébert
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie évidemment tous les témoins qui sont venus témoigner aujourd'hui. C'était très intéressant.
Ma prochaine question s'adresse à M. Jobin, qui est à Montréal.
J'ai été très impressionné par votre témoignage. Vous semblez très au courant des différents services et vous en offrez vous-mêmes dans votre organisation, que ce soit le PAC, des coopératives d'entreprises, des formations sur les plans d'exportation ou sur les marchés à l'international ou encore des séminaires. Franchement, monsieur Jobin, je vous félicite de votre travail.
On a tous des difficultés. Vos membres doivent sûrement être au courant des services offerts par notre gouvernement. Les services offerts par notre ministère à la petite entreprise et à la promotion de l'exportation aident-ils suffisamment les petites entreprises à exporter davantage?
On sait que le pourcentage des exportations est seulement de 12 % présentement. Nous souhaiterions pouvoir l'augmenter. Vous savez que nous venons de conclure 14 accords avec 51 pays, qui nous offrent la possibilité de faire affaire avec 1,5 milliard de clients, ce qui représente 62 % de l'économie mondiale.
Comment pouvons-nous vous aider davantage, monsieur Jobin?
Voir le profil de Richard Hébert
Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais remercier tous les témoins qui se sont présentés aujourd'hui. Vos commentaires étaient très intéressants, particulièrement ceux de la Chambre de commerce de l'Est de Montréal, que j'ai trouvés agréables et vivifiants.
Madame Fréchette, vous avez une vision claire et précise de la situation. Vous savez déjà que l'exportation est extrêmement importante, notamment parce que vous m'avez dit que l'Administration portuaire de Montréal était l'un de vos membres.
On a constaté en 2018, grâce, notamment, à l'Accord économique et commercial global, ou AECG, une augmentation de 9 % du trafic au port de Montréal, conséquence directe des accords que nous avons signés au cours des dernières années. En tout, le Canada a signé 14 accords conclus avec 51 pays représentant 62 % de l'économie mondiale. Nos marchés sont maintenant ouverts à 1,5 milliard de nouveaux clients, ce que vous savez sûrement.
Vous avez mentionné la manière dont le gouvernement pourrait être plus efficace et qu'il pourrait accroître sa présence sur le terrain. Vous avez aussi invité le gouvernement à adresser les PME à vos services et à participer à des activités conjointes — en passant, vous pouvez m'appeler, je suis toujours disponible.
À peine 12 % de nos petites entreprises exportent. Il faut augmenter ce chiffre. Voici donc mes trois questions. D'abord, madame Fréchette et madame Mandelbaum, les services offerts par notre ministère aident-ils suffisamment les petites entreprises à exporter? Ensuite, pourriez-vous nous donner des exemples précis de petites entreprises qui ont bénéficié de l'aide de notre gouvernement dans votre région? Enfin, quels sont les obstacles auxquels les petites ou les nouvelles entreprises doivent faire face lorsqu'elles envisagent l'exportation?
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