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Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
J'ai 20 secondes.
Monsieur Pelissero, qu'est-ce qu'on vous a offert comme compensation, étant donné que vous êtes un des perdants dans cette affaire? Vous perdez un marché auquel vous avez accès normalement. Qu'y a-t-il pour les perdants, pour les gens qui n'obtiennent pas... ou qui sont peut-être plutôt victimes d'un accord comme celui-là?
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Il n'y a donc rien eu de négocié à l'avance.
M. Roger Pelissero: Pas vraiment, non.
M. Randy Hoback: Nous sommes en année électorale. Vous devriez vous en tirer.
Voir le profil de Georgina Jolibois
NPD (SK)
Bonjour et merci.
Je vais aller droit au but, étant donné le temps dont nous disposons. Actuellement, dans ma circonscription, mais surtout à Timber Bay, une collectivité que vous avez visitée il y a un certain temps, les survivants des pensionnats de la région — et maintenant des externats — attendent toujours que justice soit faite. Vous avez annoncé que vous travaillez à un règlement, mais je crains que les habitants du Nord ne soient laissés pour compte. Que pouvez-vous dire pour rassurer les habitants du Nord qui ont déjà été exclus de certains règlements et privés de justice, pour qu'ils sachent que ce processus sera meilleur pour eux et que justice sera enfin rendue?
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du Comité. Bonjour. Je suis heureux d'être à nouveau parmi vous pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) du portefeuille de la Sécurité publique ainsi que le Budget provisoire des dépenses 2019-2020.
Comme le Comité le sait, nous en sommes à la deuxième année d'un projet pilote de deux ans visant à mettre à l'essai l'instrument que nous appelons « budget provisoire des dépenses ». Ce processus nous aidera à assurer le fonctionnement continu de mon portefeuille, en autorisant les dépenses provisoires à compter du 1er avril et jusqu'à ce que le Budget principal des dépenses complet soit approuvé par le Parlement, en juin.
Je suis très heureux d'être accompagné par l'effectif complet des fonctionnaires ici aujourd'hui; ils représentent non seulement le ministère, mais tous les organismes qui font partie du portefeuille. En outre, j'apprécie le soutien qu'ils offriront au moment de répondre aux questions des membres du Comité.
Les hommes et les femmes du portefeuille mènent à bien la tâche herculéenne d'assurer la sûreté et la sécurité au pays et dans nos collectivités. Selon moi, ils méritent nos plus sincères remerciements pour avoir réalisé un ambitieux programme de sécurité publique au cours des derniers mois et des dernières années.
Je remercie les membres du Comité de leur examen minutieux et de leurs conseils durant la réalisation du programme au cours des trois dernières années. Nous avons apporté des changements transformationnels à l'environnement de sécurité publique canadien, de l'adoption d'un nouveau cadre national en matière de sécurité à un nouveau régime de légalisation du cannabis en passant par un nouveau modèle de service correctionnel, des changements pratiques pour s'attaquer aux problèmes des armes à feu et des gangs dans nos collectivités, et j'en passe. Il nous reste encore beaucoup de travail à faire.
Le Budget supplémentaire des dépenses nous aidera à apporter les rajustements nécessaires au financement pour nous acquitter de notre travail. À l'échelle du portefeuille, les autorisations demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2018-2019 entraîneraient une augmentation nette de 24,3 millions de dollars des autorisations prévues à ce jour. Il s'agit d'une augmentation de 0,2 % des autorisations totales fournies dans le cadre du budget principal et des budgets supplémentaires des dépenses jusqu'à présent cette année. On en vient à environ 10,8 milliards d'autorisations de financement total jusqu'à présent pour le portefeuille de la Sécurité publique et tous les organismes qu'il comporte, dans la mesure où l'actuel budget est approuvé.
J'aimerais souligner quelques modifications principales apportées aux affectations. Il y a entre autres l'ajout de 9,9 millions de dollars pour la Gendarmerie royale du Canada, et ces fonds seront utilisés pour indemniser les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Chaque jour, ces membres mettent leur vie en danger pour protéger les nôtres, et le gouvernement doit s'assurer d'être là pour eux lorsqu'ils ont besoin de nous.
Ces fonds s'ajoutent au Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants du gouvernement du Canada, un nouveau programme de subvention mis en place l'année dernière. Je remercie le Comité d'avoir soutenu ce programme lorsqu'il a été présenté. Le Programme de subvention commémoratif souligne les services et les sacrifices des premiers répondants, qui meurent en conséquence directe de leurs fonctions. Grâce au Programme de subvention commémoratif, les familles des premiers répondants — on parle ici des policiers, des pompiers et des ambulanciers, y compris les bénévoles, les réservistes et les membres auxiliaires — qui ont perdu un être cher en conséquence directe de ses fonctions recevront un montant forfaitaire libre d'impôt de 300 000 $. Le programme est entré en vigueur le 1er avril 2018. Je suis très heureux de dire qu'il est actuellement mis en oeuvre à l'échelle du pays en coopération avec les provinces et les territoires.
Vous vous demandez peut-être pourquoi les provinces et les territoires participent? C'est parce que certaines de leurs lois sur les services sociaux, des lois qui relèvent de leur compétence provinciale, possèdent des dispositions compensatoires ou de recouvrement, et les provinces doivent nous assurer qu'elles n'utiliseront pas leurs lois provinciales d'une façon ou d'une autre pour réduire la subvention fédérale. Toutes les provinces ont hâte de travailler en collaboration et en coopération dans ce dossier. Nous prenons les mesures nécessaires avec chaque province pour nous assurer que c'est le cas.
Je veux aussi souligner que le présent budget des dépenses prévoit un transfert de 3,8 millions de dollars au Centre de la sécurité des télécommunications, qui assumera le contrôle et la responsabilité du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques. Ce transfert a commencé en octobre, et tout ça fera partie du nouveau Centre canadien pour la cybersécurité.
Le Centre canadien pour la cybersécurité constitue un changement clé au sein du dispositif de sécurité canadien. Il réunit des experts en sécurité opérationnelle de l'ensemble du gouvernement du Canada sous un même toit pour qu'ils puissent composer avec les enjeux liés à la cybersécurité. Conformément à la nouvelle stratégie en matière de cybersécurité, le lancement du centre s'inscrit dans le changement vers une approche plus unifiée en matière de cybersécurité au pays. Je sais que vous entendrez beaucoup parler du centre au cours de la prochaine année. Je sais que vous allez continuer de travailler en étroite collaboration avec les représentants du centre dans le cadre de votre étude actuelle sur la cybersécurité dans le secteur financier.
Monsieur le président, je crois qu'il serait maintenant approprié de passer au Budget provisoire des dépenses 2019-2020, ce qui nous aidera à mettre l'accent sur la nouvelle année. La ratification par le Parlement de ce budget provisoire des dépenses donnera lieu à des approbations initiales de financement de 2,259 milliards de dollars pour le portefeuille de la Sécurité publique en vue de l'exercice 2019-2020, de façon à couvrir les trois premiers mois de fonctionnement. Comme je l'ai souligné, le financement proposé et détaillé sera présenté au Parlement aux fins d'examen dans le Budget principal des dépenses d'avril.
En comparaison avec le Budget provisoire des dépenses 2018-2019, la plupart des organisations du portefeuille affichent des niveaux de financement similaires, à l'exception de Sécurité publique Canada, c'est-à-dire le ministère en tant que tel. Permettez-moi d'expliquer rapidement la situation. La diminution de 104,6 millions de dollars dans le budget provisoire des dépenses de Sécurité publique s'explique principalement par l'expiration du financement temporaire pour les accords d'aide financière en cas de catastrophe. Mon ministère travaille actuellement en collaboration avec les organismes centraux pour obtenir les niveaux de financement nécessaires pour 2019-2020 et les exercices subséquents à l'appui de ses obligations en vertu des AAFCC.
Monsieur le président, comme je l'ai souligné, nous apportons des changements extraordinaires à l'environnement canadien de sécurité publique. Je tiens encore une fois à tous vous remercier de l'important rôle que le Comité joue en examinant de près les enjeux et en prodiguant des conseils. Je sais que mon collègue le ministre Blair aura d'autres choses à ajouter sur ces divers sujets cet après-midi, particulièrement en ce qui a trait à une frontière solide et efficace.
Comme toujours, je serai heureux de faire de mon mieux pour répondre à vos questions au sujet de ces budgets des dépenses.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
C'est très bien, monsieur le président. Merci beaucoup à vous et aux membres du Comité.
C'est avec plaisir que je me joins à vous pour une deuxième semaine consécutive.
Cette fois-ci, je vais vous parler des travaux importants accomplis par le portefeuille de la Sécurité publique et de nos priorités de financement telles qu'elles sont énoncées dans le Budget principal des dépenses pour l'année 2017-2018.
Avec moi à la table, monsieur le président —, je pense que la plupart des membres du Comité connaîtront ces visages familiers — Malcolm Brown, sous-ministre de la Sécurité publique; Bob Paulson, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada; Michel Coulombe, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité; Don Head, commissaire du Service correctionnel du Canada; Tina Namiesniowski, vice-présidente exécutive de l'Agence des services frontaliers du Canada; et Harvey Cenaiko, président de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
La lourde tâche consistant à faire en sorte que le Canada soit bien placé pour régler les problèmes de sécurité publique auxquels nous sommes confrontés incombe en grande partie à ces personnes et aux femmes et aux hommes placés sous leur direction. Je suis convaincu que tous les membres du Comité se joignent à moi pour les remercier du service qu'ils accomplissent.
Je note également que c'est peut-être la dernière fois que comparaissent devant le Comité pour parler des prévisions budgétaires Michel Coulombe, qui prend sa retraite en tant que directeur du SCRS à la fin de la semaine prochaine, ainsi que Bob Paulson, qui prend sa retraite en tant que commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à la fin juin. Ce sont deux des emplois les plus difficiles et les plus importants dans la fonction publique du Canada. Je tiens à remercier Bob et Michel pour le dévouement, le courage et la compétence dont ils ont fait preuve dans la façon de s'acquitter de leur lourd fardeau de responsabilité envers tous les Canadiens.
Ces derniers jours, nous avons été témoins du travail impressionnant d'une autre unité clé au sein de mon ministère, je veux parler du Centre des opérations gouvernementales, connu affectueusement de tous comme le COG. Il s'agit de l'unité qui a coordonné la réponse fédérale aux inondations qui ont balayé plusieurs provinces. Le Centre des opérations gouvernementales a rempli cette même fonction il y a exactement un an, alors que nous combattions les incendies autour de Fort McMurray. En effet, chaque fois qu'une situation d'urgence surgit quelque part au Canada, le COG est à son poste.
Le déploiement de plus de 2 400 membres des Forces armées canadiennes à travers le Québec a sans doute été la dimension la plus visible de la réponse fédérale aux inondations de cette année, coordonnée par le Centre des opérations gouvernementales. Les Forces armées canadiennes ont été bien accueillies et largement félicitées pour la rapidité de leur aide et leur compétence.
Plusieurs autres ministères fédéraux ont également été engagés, y compris Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada; Transports Canada; la Garde côtière canadienne; Innovation, Science et Développement économique Canada; l'Agence des services frontaliers du Canada; l'Agence de la santé publique du Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; et, bien sûr, la GRC.
Le GOC travaille également en étroite collaboration avec tous les gouvernements provinciaux concernés et les organismes provinciaux d'intervention en cas d'urgence, ainsi qu'avec des organismes auxiliaires essentiels, comme la Croix-Rouge, dans un effort de toute la société pour répondre à ces situations d'urgence.
Bien que les conditions semblent s'améliorer dans l'ensemble du pays, il convient de souligner que plus de 5 000 personnes ont dû être évacuées de leurs maisons en raison des inondations de ce printemps. Ils auront fort à faire face aux dégâts causés par la boue à leur retour pour leur rétablissement, et nous savons qu'ils auront besoin de notre soutien et de notre assistance.
Nous adressons également nos sincères condoléances aux proches de ceux qui ont tragiquement perdu la vie dans les eaux en furie au Québec et en Colombie-Britannique.
Je tiens également à saisir cette occasion pour remercier la GRC et l'ASFC, en particulier leurs officiers en poste à Emerson, au Manitoba; à Lacolle, au Québec; et dans un certain nombre d'autres communautés frontalières. Ils ont su gérer le défi de l'arrivée spontanée des demandeurs d'asile de manière professionnelle et mesurée, en appliquant la loi et en assurant la sécurité des Canadiens. Leur travail leur a valu les éloges de nombreuses personnes au niveau local ainsi que des Nations unies, et ils méritent indubitablement nos éloges également.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'opportunité de me rendre à Emerson pour remercier les officiers, tant de l'ASFC que de la GRC en service, et de remercier la communauté. Ce n'est pas une situation facile. Il n'y a pas de solutions faciles, mais nous l'abordons d'une manière ferme, mesurée et responsable.
Dans le contexte que je viens de décrire et en tout temps, les Canadiens s'attendent à ce que tous les membres des services de la sécurité publique maintiennent les Canadiens en sécurité tout en protégeant nos droits et nos libertés. Notre rôle de membres du gouvernement et de parlementaires est de veiller à ce que ces organismes disposent des ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur tâche. Cela nous amène directement au sujet des chiffres figurant dans le Budget principal des dépenses pour 2017-2018 dont nous sommes saisis.
Comme les membres l'auront noté lors de l'examen des estimations, pour l'ensemble du portefeuille, le chiffre total de crédits demandés entraînera une augmentation nette de 209,4 millions de dollars, une augmentation de 2,5 % par rapport à 2016-2017 pour un total de 8,7 milliards de dollars. Pour l'ensemble du portefeuille, les augmentations les plus importantes incluent 64,1 millions de dollars pour le règlement des poursuites collectives contre la GRC, 44,1 millions de dollars à l'ASFC pour maintenir et améliorer les actifs d'infrastructure fédéraux et 41 millions de dollars au Service correctionnel du Canada, principalement en raison du coût croissant des médicaments sur ordonnance pour traiter l'hépatite C et le coût des lits communautaires pris en location pour les soins de santé mentale.
Plus précisément, le niveau de référence 2017-2018 du ministère de la Sécurité publique reflète une diminution nette d'environ 44,4 millions de dollars découlant de l'achèvement des contributions à la province de Québec pour les coûts d'intervention, de remise en état et de décontamination liés au déraillement du train et à l'explosion à Lac-Mégantic. Étant donné que cette catastrophe s'est produite en 2013, un total de 120 millions de dollars, identifié dans le cadre de l'entente d'aide financière, a été versé et mon ministère travaille maintenant avec la province pour faire face à toutes les demandes admissibles supplémentaires.
Monsieur le président, j'ai des commentaires à faire à propos du budget supplémentaire (A), mais je les garde pour un autre moment, lorsque vous reviendrez sur ce sujet.
J'aimerais mentionner brièvement quelques-unes des autres priorités qui ne sont pas spécifiquement liées aux estimations sur lesquelles travaille mon portefeuille. Tout d'abord, je tiens à remercier de nouveau le Comité pour son rapport sur le cadre de sécurité nationale du Canada. On tient le plus grand compte de ses recommandations au fur et à mesure de la mise en oeuvre des mesures supplémentaires visant à assurer la sécurité des Canadiens et à protéger les droits et les libertés. Les dizaines de milliers de contributions publiques à nos consultations sur ce sujet guident également notre manière de travailler et elles sont toutes disponibles en ligne pour consultation par le public.
Un autre sujet de préoccupation collective concerne la qualité et le sérieux des enquêtes sur les agressions sexuelles. Des rapports récents ont mis en évidence des problèmes concernant la façon dont diverses forces de police à travers le pays enquêtent sur ces crimes. J'ai abordé cette question avec le commissaire de la GRC et, le 9 février, le commissaire Paulson a ordonné à chacun de ses commandants provinciaux et territoriaux d'examiner les cas d'agression sexuelle passés, examen maintenant terminé.
Le siège national a également examiné un échantillon de cas historiquement infondés, ou du moins étiquetés comme tels. La Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones, au siège national de la Gendarmerie royale du Canada, examine tous ces rapports des divisions, ainsi que l'échantillon historique de dossiers non fondés pour comprendre la situation au niveau national et pour élaborer une réponse appropriée et coordonnée pour résoudre le problème. La GRC s'est engagée à partager avec les Canadiens les résultats de son examen une fois terminé. Je tiens à remercier la force d'être proactive à cet égard.
En conclusion, jamais aucune victime d'agression sexuelle ne devrait craindre que son cas ne soit pas pris au sérieux par les autorités chargées de l'enquête.
En rapport avec ça, le budget 2017 prévoyait 100,9 millions de dollars sur cinq ans pour établir une stratégie nationale pour lutter contre la violence sexiste. La stratégie comprendra des mesures mises en œuvre par la GRC, entre autres, ainsi que la création d'un centre d'excellence au sein de Condition féminine Canada.
Enfin, avant de répondre à vos questions, je voudrais souligner rapidement quelques-uns des autres investissements importants proposés dans le budget 2017 à l'appui de certaines priorités clés du portefeuille de Sécurité publique Canada. Cela comprend 57,8 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2017-2018, puis 13,6 millions de dollars par an par la suite, pour étendre le bénéfice des soins de santé mentale à tous les détenus dans les établissements correctionnels fédéraux. Cela fait partie de notre engagement à mettre en œuvre les recommandations de l'enquête Ashley Smith, avec des mesures supplémentaires à venir.
Le budget a également engagé 80 millions de dollars sur quatre ans, avec 20 millions de dollars alors en cours, à partir de 2018-2019, pour soutenir la création du prix des héros de la communauté pour soutenir les familles des agents de sécurité publique qui sont tombés dans l'exercice de leurs fonctions. Les responsables de la sécurité publique travaillent avec diligence en ce moment pour mettre la dernière main à la conception du programme.
Le budget a également doublé le financement du programme d'infrastructure de sécurité, qui aide les communautés vulnérables à mieux se protéger contre les crimes motivés par la haine.
Je voudrais enfin signaler qu'une séance est prévue à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, vers la fin de ce mois-ci pour régler la question des mesures d'urgence et de la planification d'urgence. Tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de ces questions devraient y assister. Nous examinerons avec soin les enseignements tirés de Fort McMurray l'année dernière et des inondations cette année pour nous assurer que nous avons le meilleur cadre de gestion d'urgence possible, la stratégie et le plan en place — au niveau fédéral et provincial, sans discontinuité à tous les niveaux — afin d'être en mesure de réagir à ces circonstances de manière efficiente et efficace pour assurer à tout moment la sécurité des Canadiens.
Tout cela favorise la réalisation de l'objectif primordial du portefeuille de la sécurité publique, qui est de garantir la sûreté et la sécurité de nos collectivités tout en protégeant les droits et libertés des Canadiens et les valeurs d'ouverture, d'inclusion et de diversité qui font de notre pays un exemple pour le monde.
Sur ces mots, mes fonctionnaires et moi-même nous ferons un plaisir d'essayer de répondre à vos questions.
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FCC (SK)
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2016-11-29 16:01
J’aimerais savoir quel sera le coût de la réparation du cafouillage de Phénix. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, on prévoit près de 50 millions de dollars pour des centres de paye supplémentaires, mais vous avez aussi indiqué que le gouvernement devra indemniser les employés qui ont dû payer des intérêts ou des pénalités par suite de défauts de paiement liés au fait qu’ils n’avaient pas reçu leur paye. Avez-vous une idée du coût de ces indemnisations?
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FCC (SK)
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2016-09-19 16:54
Merci.
J'aimerais parler de l'indemnisation des employés qui n'ont pas été payés par l'intermédiaire du système Phénix. Le gouvernement a annoncé un nouveau processus, auquel participe le Secrétariat du Conseil du Trésor. Je me demande dans quelle mesure nous pouvons être certains que les employés seront indemnisés rapidement et ne se retrouveront pas au centre d'un autre fouillis administratif.
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FCC (SK)
Voir le profil de Erin Weir
2016-09-19 16:55
Les gens de mon bureau de circonscription sont saisis du dossier d'une employée contractuelle dont le contrat a été prolongé. Elle reçoit sa paye, mais dans le système Phénix, son contrat est considéré comme terminé. Elle n'a donc pas droit à l'assurance-médicaments et doit donc acquitter elle-même le coût des médicaments. Je me demande si le gouvernement est prêt à offrir une indemnisation aux employés dans de tels cas.
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FCC (SK)
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2016-09-19 16:56
Très bien; on a beaucoup parlé des pénalités financières associées au défaut de paiement des prêts hypothécaires et des frais de scolarité, mais un dédommagement sera aussi offert aux personnes qui n'ont pu obtenir le remboursement des frais médicaux...
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FCC (SK)
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2016-09-19 16:57
Très bien; pourriez-vous nous donner une estimation du montant total des indemnités?
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FCC (SK)
Voir le profil de Erin Weir
2016-09-19 16:57
Pour que ce soit clair, ces indemnités s'ajouteront à l'estimé de 50 millions de dollars pour les problèmes liés à Phénix.
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