Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:15 [p.29473]
Je désire informer la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la sanction royale à plusieurs projets de loi.
I wish to inform the House that pursuant to Standing Order 28(4) I have recalled the House this day for the sole purpose of granting royal assent to certain bills.
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:21 [p.29473]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
le 21 juin 2019
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 21 juin 2019 à 14 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d'armes,
Assunta Di Lorenzo
Order, please. I have the honour to inform the House that a communication has been received as follows:
Government House
Ottawa
June 21, 2019
Mr. Speaker:
I have the honour to inform you that the Right Honourable Julie Payette, Governor General of Canada, will proceed to the Senate chamber today, the 21st day of June, 2019, at 2 p.m. for the purpose of giving royal assent to certain bills.
Yours sincerely,
Assunta Di Lorenzo
Secretary to the Governor General and Herald Chancellor
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:21 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique; C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois; C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois; C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi; C-91, Loi concernant les langues autochtones; C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures; C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
I have the honour to inform the House that a message has been received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following bills: C-48, An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast; C-69, An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts; C-75, An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts; C-83, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act; C-91, An Act respecting Indigenous languages; C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families; C-97, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2019 and other measures; C-101, An Act to amend the Customs Tariff and the Canadian International Trade Tribunal Act; C-102, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2020.
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:54 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la gouverneure générale dans la Chambre du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Chapitre 9.
C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles — Chapitre 10.
S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) — Chapitre 11.
C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Chapitre 12.
C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale — Chapitre 13.
C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Chapitre 14.
C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre 15.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Chapitre 16.
C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) — Chapitre 17.
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence — Chapitre 18.
C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre 19.
C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis — Chapitre 20.
C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre 21.
C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Chapitre 22.
C-91, Loi concernant les langues autochtones — Chapitre 23.
C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Chapitre 24.
C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois — Chapitre 25.
C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique — Chapitre 26.
C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Chapitre 27.
C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Chapitre 28.
C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre 29.
Comme il est 14 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 55.)
La 42e législature a été dissoute par proclamation royale le 11 septembre 2019.
I have the honour to inform the House that when this House did attend Her Excellency this day in the Senate chamber, Her Excellency the Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the royal assent to the following bills:
C-71, An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms—Chapter 9.
C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada—Chapter 10.
S-203, An Act to amend the Criminal Code and other Acts (ending the captivity of whales and dolphins)—Chapter 11.
C-82, An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting—Chapter 12.
C-59, An Act respecting national security matters—Chapter 13.
C-68, An Act to amend the Fisheries Act and other Acts in consequence—Chapter 14.
C-77, An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts—Chapter 15.
C-78, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act and the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and to make consequential amendments to another Act—Chapter 16.
C-84, An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting)—Chapter 17.
C-58, An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act and to make consequential amendments to other Acts—Chapter 18.
C-88, An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts—Chapter 19.
C-93, An Act to provide no-cost, expedited record suspensions for simple possession of cannabis—Chapter 20.
C-102, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2020—Chapter 21.
C-101, An Act to amend the Customs Tariff and the Canadian International Trade Tribunal Act—Chapter 22.
C-91, An Act respecting Indigenous languages—Chapter 23.
C-92, An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families—Chapter 24.
C-75, An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts—Chapter 25.
C-48, An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast—Chapter 26.
C-83, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act—Chapter 27.
C-69, An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts—Chapter 28.
C-97, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2019 and other measures—Chapter 29.
It being 2:55 p.m., the House stands adjourned until Monday, September 16, 2019, at 11 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).
(The House adjourned at 2:55 p.m.)
The 42nd Parliament was dissolved by Royal Proclamation on September 11, 2019.
Accès à l'informationAccessibilité des handicapésAgriculture, environnement et ressources ...AjournementArmes à feuBudget 2019 (19 mars 2019)Budget principal des dépenses 2019-2020C-101, Loi modifiant le Tarif des douane ...C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté d ...C-48, Loi concernant la réglementation d ...C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à ...
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PCC (MB)
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2019-06-20 10:04 [p.29463]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Nous venons d'apprendre avec tristesse que notre collègue le député de Langley—Aldergrove est décédé.
Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre étudie les affaires courantes, puis qu'elle suspende la séance jusqu'à midi.
Mr. Speaker, I rise on a point of order.
We have just received the sad news that our colleague Mark Warawa, the member for Langley—Aldergrove, has passed away.
I believe that if you seek it, you will receive unanimous consent to go through Routine Proceedings and then to suspend the House until 12 noon.
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Lib. (NS)
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2019-06-20 10:05 [p.29463]
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plus tard, nous parlerons plus longuement de notre cher ami Mark.
Is there unanimous consent?
Some hon. members: Agreed.
The Speaker: We will be speaking more later, about our dear friend Mark.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
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2019-06-20 10:06 [p.29463]
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale: prévision de référence ».
Conformément à l'article 79.22 de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019 ».
Pursuant to subsection 79.2(2) of the Parliament of Canada Act, it is my duty to present to the House a report from the Parliamentary Budget Officer, entitled “Election Proposal Costing Baseline”.
Pursuant to section 79.22 of the Parliament of Canada Act, it is my duty to present to the House a report from the Parliamentary Budget Officer entitled “2018-19 Report on the Activities of the Office of the Parliamentary Budget Officer”.
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Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-20 10:06 [p.29463]
J'ai l'honneur de déposer à la Chambre le rapport du directeur général des élections sur les autres modes de signature. Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
I have the honour to lay upon the table the report of the Chief Electoral Officer on alternative signatures. This report is deemed permanently referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
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Lib. (ON)
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2019-06-20 10:06 [p.29463]
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape sur les priorités cernées dans le 11e rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « La teneur du projet de loi C-45: Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois ».
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2) I have the honour to table, in both official languages, the progress report on priorities identified in the 11th report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples, entitled, “The subject matter of Bill C-45, An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts”.
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Lib. (NB)
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2019-06-20 10:06 [p.29463]
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport annuel 2018-2019 du Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ».
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, a document entitled “2018-19 Annual Report for the Office of the Ombudsman for the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces”.
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Voir le profil de Robert Oliphant
2019-06-20 10:06 [p.29463]
Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada de 2018 et le Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation de 2018.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, the 2018 report on exports of military goods from Canada, and the 2018 annual report to Parliament on the administration of the Export and Import Permits Act.
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Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-06-20 10:07 [p.29464]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 34 pétitions.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36(8), I have the honour to table, in both official languages, the government's response to 34 petitions.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion du bureau à la 44e session ordinaire de l'APF qui s'est tenue dans la Ville de Québec, du 5 au 10 juillet 2018.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House, in both official languages, the report of the delegation of the Canadian branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, concerning its participation in the Bureau Meeting and the 44th Ordinary Session of the APF, held in Quebec City, from July 5 to 10, 2018.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
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2019-06-20 10:08 [p.29464]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 38e rapport, unanime, du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale ».
Le rapport est unanime parce que les députés y ont travaillé d'une manière qui ferait honneur à notre Parlement et au fonctionnement des comités. Je veux profiter de l'occasion pour remercier chaque membre du comité de sa contribution, notamment le député de Montarville, pour son expérience à titre d'agent de l'Agence canadienne des services frontaliers et ses aptitudes en organisation; le député de Laurentides—Labelle, qui parle à une vitesse supérieure à celle de ma pensée; le député de Mississauga—Lakeshore, pour ses interventions réfléchies; la députée de Brampton-Nord, pour ses idées pratiques; et la députée de Toronto—Danforth, pour ses questions vraiment pointues.
Je remercie également le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles qui a dirigé le comité très efficacement à titre de vice-président; le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, un ancien policier qui a su poser des questions très précises; le député de Yellowhead, un autre ancien policier qui a lui aussi posé des questions précises; et le député de Beloeil—Chambly, qui s'est montré raisonnable et qui a été d'une aide précieuse tout au long du processus. Voilà un bon exemple qui illustre que lorsque les membres d'un comité travaillent de concert, ils réussissent et offrent des conseils utiles.
Enfin, j'aimerais attirer l'attention des députés sur la première recommandation du comité, qui se lit comme suit: « Le Comité recommande que, lors du prochain Parlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes crée un sous-comité chargé d'étudier les aspects de la cybersécurité qui ont trait à la sécurité publique et à la sécurité nationale, notamment sur les approches internationales de la protection des infrastructures essentielles, l'incidence des nouvelles technologies et la cybersécurité de la chaîne d’approvisionnement numérique. » Cette étude nous a notamment permis de prendre conscience que la cybersécurité est un domaine qui évolue si rapidement que le Parlement du Canada doit demeurer à l'affût de tous ses aspects.
Ce fut un grand honneur pour moi de présider ce comité, et j'aime à penser que son succès repose entièrement sur l'esprit de coopération de ses membres. J'attends impatiemment la réponse que le gouvernement présentera, conformément au paragraphe 109 du Règlement.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the unanimous 38th report of the Standing Committee on Public Safety and National Security, entitled “Cybersecurity in the Financial Sector as a National Security Issue”.
The reason this report is unanimous is that the members worked together in a fashion that would do credit to our Parliament and the functioning of committees. I particularly want to take this opportunity to single out each of the members of the committee for their contributions, particularly the member for Montarville for his experience as a CBSA officer and his quarterbacking skills; the member for Laurentides—Labelle, who speaks faster than I can think; the member for Mississauga—Lakeshore for his thoughtful interventions; the member for Brampton North for her practical insights; and the member for Toronto—Danforth for her really pointed questions.
I also want to recognize the vice-chair, the member for Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, for his really helpful steering of the committee; the member for Medicine Hat—Cardston—Warner, who asked very pointed questions from his police background; as well as the member for Yellowhead, who also asked very pointed questions due to his police background; and the member for Beloeil—Chambly, who was reasonable and helpful throughout the entire committee process. It is a real example of how, when committees work together, they will succeed and provide very helpful insight.
Finally, I want to draw members' attention to the first recommendation of the committee, which states, “The Committee recommends that, in the next Parliament, the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security establish a sub-committee dedicated to studying the public safety and national security aspects of cybersecurity, with potential areas of inquiry including international approaches to critical infrastructure protection, impact of emerging technologies, and cyber supply chain security.” One of the things we really learned out of this study was that this field is moving so fast that the Parliament of Canada needs to stay on top of cybersecurity in all of its manifestations.
It has been a great honour for me to have chaired that committee and I would like to think the success of the committee is entirely due to the co-operation among the members. I look forward to the government's response tabled pursuant to Standing Order 109.
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PCC (BC)
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2019-06-20 10:11 [p.29464]
demande à présenter le projet de loi C-467, Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui ce projet de loi d'initiative parlementaire, avec l'appui de mon bon ami et collègue le député de Yellowhead. Cette initiative lancée par un petit groupe d'habitants de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, en est venue à remporter tous les suffrages dans l'ensemble de la région, de la province et, maintenant, du pays.
Le 1er février 2020 marquera le centenaire de la création de la Gendarmerie royale du Canada, qui, depuis près d'un siècle, reste fidèle à sa devise: « Maintiens le droit ». Ce projet de loi vise à désigner le 1er février comme journée de la Gendarmerie royale du Canada. Je sais que la 42e législature tire à sa fin, mais j'ai hâte d'entamer la 43e législature afin que l'on rende hommage à notre police nationale, la Gendarmerie royale du Canada, à l'occasion de son 100e anniversaire.
Je tiens à remercier Martin von Holst et Guy Bailey, des habitants de ma circonscription, de leur travail remarquable dans ce dossier, qu'il me tarde de faire progresser lorsque nous reviendrons en automne.
moved for leave to introduce Bill C-467, An Act to establish Royal Canadian Mounted Police Day.
He said: Mr. Speaker, I am honoured to have the opportunity to present this private member's bill today, seconded by my good friend and colleague, the member for Yellowhead. This initiative was started by a small group of constituents in my riding of North Okanagan—Shuswap and the support has grown exponentially across the region, the province and now the country.
February 1, 2020, will mark the 100th anniversary of the forming of the Royal Canadian Mounted Police. For almost a century, they have been defending the law, “Maintiens le droit”. This bill would designate February 1 each year as Royal Canadian Mounted Police day. I recognize that it is the end of this 42nd Parliament, but I look forward to returning in the 43rd Parliament to ensure our national police force, the Royal Canadian Mounted Police, are recognized for their 100th anniversary.
I want to thank members in my riding, Martin von Holst and Guy Bailey, for their incredible work on this and I look forward to moving this forward when we return in the fall.
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