Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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BQ (QC)
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2018-06-05 15:03 [p.20265]
Monsieur le Président, l'aluminium, cela ne concerne pas juste les producteurs. En transformation, cela représente près de 1 400 entreprises réparties partout au Québec — en majorité des PME — qui pourraient ne pas être capables de faire face à un tarif américain de 10 % à moyen terme. Le gouvernement a dit qu'il serait là pour les travailleurs. S'il veut être là pour les travailleurs, il faut qu'il bouge maintenant, et non pas quand les travailleurs seront devenus des chômeurs.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire? Quel est son plan pour les transformateurs d'aluminium?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, dimanche dernier, le premier ministre a affirmé au réseau NBC qu'il était prêt à être flexible sur la gestion de l'offre.
Considérant que nous apprenions la semaine dernière qu'il a engagé un conseiller favorable à l'abolition de la gestion de l'offre, les producteurs laitiers sont très inquiets. Voici deux questions pour le ministre.
Qu'est-ce que cela veut dire, être flexible sur la gestion de l'offre?
Est-ce que le gouvernement confirme l'embauche d'un conseiller favorable à l'abolition de la gestion de l'offre?
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BQ (QC)
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2018-06-05 15:41 [p.20270]
Monsieur le Président, c'est bien de lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette, un fléau qui pose de grands problèmes à notre industrie forestière. Le problème, c'est que les sommes annoncées dans le dernier budget et dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, si je ne m'abuse, sont concentrées uniquement dans les Maritimes, alors que la superficie touchée au Québec dépasse la superficie entière du Nouveau-Brunswick.
Pourquoi avoir choisi d'envoyer de l'aide uniquement dans les Maritimes? Est-ce que c'est pour faire un cadeau à la famille Irving?
Où est le Québec là-dedans et dans le budget?
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BQ (QC)
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2018-06-05 20:15 [p.20307]
Monsieur le Président, je remercie d'abord le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes de partager son temps de parole avec moi et de me permettre de m'exprimer au nom du Groupe parlementaire québécois.
Malheureusement, le projet de loi C-74 est un autre projet de loi mammouth, étudié sous une autre motion d'attribution de temps.
Le gouvernement blâme l'opposition de s'être opposée à ce projet de loi, et c'est ce qui l'aurait forcé à avoir recours à une motion d'attribution de temps. Or blâmer l'opposition de faire son travail d'opposition, c'est comme blâmer l'Agence du revenu du Canada d'imposer des taxes aux gens ou blâmer les météorologues d'annoncer de la pluie.
C'est bien certain que nous nous opposons aux mauvaises politiques. Le gouvernement veut-il me faire croire qu'il n'avait pas pensé que nous poserions des questions et qu'il n'avait pas sérieusement prévu que nous nous opposerions à certains aspects?
Cela ne fait vraiment pas sérieux. Nous nous retrouvons avec 10 minutes seulement pour parler d'un immense projet de loi mammouth, qui fait 560 pages.
Je vais donc tenter d'être aussi bref que possible et d'aller à l'essentiel: ce budget ne s'adresse pas aux Québécois, c'est aussi simple que cela.
Comme je le mentionnais à l'étape de la deuxième lecture, il n'y a pas grand-chose, dans ce budget, pour les Québécois, à part plusieurs petites mesures qui permettront au ministre de se pavaner partout au Canada un peu avant les élections. Des annonces ciblées, c'est payant dans les comtés chauds lors des élections, on le sait. On le voit présentement dans le cas de l'élection partielle, à Chicoutimi. Le journaliste David Akin a dit qu'il n'avait jamais vu autant de dépenses et d'annonces dans une seule circonscription de toute sa carrière.
Ils veulent la gagner à tout prix, cette élection. Il faut quand même avoir du front tout autour de la tête. Heureusement pour nos collègues libéraux, ils n'ont pas à payer leur propre essence, sinon ils y penseraient à deux fois avant de rouler des centaines de kilomètres en limousine pour aller faire une annonce à 10 000 $.
Dans le projet de loi C-74, on voit le cadeau à la Irving de 75 millions de dollars pour contrer la tordeuse du bourgeon de l'épinette. C'est un bel exemple. Le problème de la tordeuse est aussi présent au Québec. En fait, la zone infestée chez nous est plus grande que le Nouveau-Brunswick au complet, mais il n'y a pas un sou pour le Québec. On donne tout pour aider la Irving. Cela illustre bien ce budget. Ce n'est pas un budget pour le Québec. C'est d'abord un budget pour le Parti libéral. On voit que ce vieux parti ne changera jamais.
Il faut bien me comprendre, il n'y a pas que du négatif là-dedans. Par exemple, la réforme pour l'Allocation canadienne pour les travailleurs est intéressante. Elle va donner un coup de pouce aux travailleurs à faible revenu. La diminution du taux d'imposition de 10,5 à 9 % pour les petites entreprises est aussi une mesure intéressante.
Comme on le sait, l'économie du Québec repose en grande partie sur ses petits entrepreneurs. La créativité du Québec est reconnue partout. C'est grâce à de bonnes idées qu'on développe des entreprises capables de percer le marché aux quatre coins du globe. Abaisser leur taux d'impôt va leur donner un coup de pouce qui leur permettra de créer nos fleurons de demain.
Le contexte dans lequel l'annonce s'est faite, par contre, nous avait fait sourciller. Le ministre des Finances se faisait attaquer de partout pour sa réforme fiscale annoncée l'été dernier. Il a sorti de nulle part l'annonce de la diminution du taux d'imposition pour sauver la face du gouvernement, mais au bout du compte cela reste une bonne mesure. On se rappellera que cette réforme fiscale a largement été abandonnée.
La proposition pour restreindre l'usage de revenus passifs a été préservée, mais le gouvernement l'a tellement diluée que la réforme ne donnera pas grand-chose. Le gouvernement, plutôt que de taper sur nos agriculteurs et nos petites entreprises, aurait pu saisir l'occasion de s'attaquer aux gros abus dans sa réforme fiscale. Justement, à ce sujet, il n'y a absolument rien dans le budget qui s'attaque aux paradis fiscaux.
Selon le Conference Board du Canada, chaque année, nous perdons des revenus d'au moins neuf milliards de dollars à cause de l'utilisation des paradis fiscaux.
Ce n'est pas compliqué. Récupérer ne serait-ce qu'une fraction de ces sommes aiderait sérieusement à nous donner une marge de manoeuvre pour atteindre l'équilibre budgétaire. Évidemment, Bay Street serait fâchée, ce qui ne conviendrait pas au parti gouvernemental, mais ce serait équitable pour les gens d'ici et pour les entreprises qui paient leurs taxes.
Plutôt que de multiplier les paradis fiscaux par des ententes de partage de renseignements avec des États où il n'y a même pas d'obligation de remplir des rapports d'impôt, le gouvernement devrait colmater les brèches.
Encore ici, Québec demande de percevoir la totalité des impôts, mais le premier ministre s'est plutôt moqué de la motion unanime du Québec, démontrant une fois de plus son arrogance.
Je suis convaincu que, peu importe le gouvernement en poste à Québec, personne ne cracherait sur les milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux, contrairement aux libéraux, qui multiplient les échappatoires. Il en va de même pour Netflix, une multinationale américaine.
Les entreprises québécoises et canadiennes qui offrent un service similaire doivent prélever la taxe de vente, mais le gouvernement fait tout pour exempter Netflix et les autres géants américains de cette obligation. C'est complètement injuste. On offre un avantage concurrentiel à des entreprises étrangères au détriment des entreprises d'ici. Il faut que cela change.
En ce qui concerne les avantages aux entreprises étrangères, parlons de l'environnement et de Trans Mountain. Le gouvernement vient de faire un cadeau de 4,5 milliards de dollars à une entreprise américaine pour développer un pipeline auquel la Colombie-Britannique s'oppose.
Voici ce que la plateforme libérale disait en 2015 à propos des projets environnementaux:
Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement [...] respecte les droits des personnes les plus touchées par ces projets [de développement des ressources] [...] Si ce sont les gouvernements qui délivrent des permis aux projets de développement des ressources, seules les communautés peuvent donner leur permission.
Le gouvernement vient de faire un virage à 180 degrés ici. Avec ce budget, c'est la même chose sur le plan environnemental: beaucoup de mots et pas grand-chose de concret. C'est tout simplement décevant.
Le Québec demande de l'aide pour l'électrification des transports, et il n'y a rien dans le budget. Dans ce coin-ci de la Chambre, on a demandé cela à plusieurs reprises.
Le temps file, alors je vais commencer à conclure mon discours. Ce budget est avant tout pour les libéraux. C'est du saupoudrage de nos taxes pour gagner des élections. Le gouvernement n'a toujours pas réglé le problème des transferts en santé qui sont sous le seuil minimal acceptable. Pendant que le Parti libéral joue au Monopoly avec notre argent, le Québec est confronté chaque année à des problèmes réels en raison d'une importante hausse des coûts en santé.
J'aimerais vraiment que le gouvernement commence à écouter, plutôt que de toujours faire preuve d'arrogance, comme on l'a vu concernant le rapport d'impôt unique et la crise des migrants. De notre côté, nous allons continuer de défendre sans relâche les intérêts de notre monde, les Québécois.
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BQ (QC)
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2018-06-05 20:23 [p.20308]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est bien de prendre des exemples concrets et d'appliquer cela dans un contexte budgétaire.
Je remercie mon collègue de Laurentides—Labelle et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones d'être venus avec moi dans ma circonscription hier pour visiter la communauté de Manawan. Cela a permis d'inaugurer officiellement de nouveaux et très beaux logements pour la population atikamekw de la communauté de Manawan. Il y a eu une bonne contribution financière de la part du fédéral pour ces logements. Je salue tout à fait cette bonne nouvelle.
Cela a aussi permis à mes collègues de prendre connaissance de tous les besoins. La Couronne s'est engagée à offrir le même niveau de service aux communautés autochtones partout au pays que celui offert au reste de la population. On a pu constater que ce n'est pas le cas. Il y a encore, entre autres, d'énormes besoins en matière de logement. Cela tombe bien, parce que dans les budgets antérieurs, il y a eu des annonces importantes concernant des infrastructures pour les Autochtones. Les sommes n'ont pas encore été dépensées ou l'ont à peine été. Il faut donc faire en sorte que les montants annoncés pour les infrastructures soient alloués, afin d'améliorer la qualité de vie de nos Autochtones.
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BQ (QC)
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2018-06-05 20:26 [p.20308]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'aimerais rectifier un fait. Le Québec n'importe pas de pétrole d'Arabie saoudite. Nos importations varient dépendamment des années, mais elles viennent principalement des États-Unis, sinon de l'Angleterre et de la Norvège, à ma connaissance. Nous importons également énormément de pétrole de l'Ouest depuis l'inversion du pipeline Enbridge, la ligne 9B. Telle est la situation.
Comme les conservateurs, nous dénonçons l'acquisition de Trans Mountain, de la ligne Enbridge par le gouvernement fédéral avec les deniers publics. Nous pensons que c'est une mauvaise décision, sauf que là s'arrête notre accord. Nous sommes davantage pour une économie qui fait un virage vert, des choix de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. En ce qui a trait à la communauté internationale, nous sommes pour le fait de respecter l'Accord de Paris de la COP21. Selon l'analyse que nous faisons et qui concorde avec les évaluations faites par des scientifiques, pour respecter cet accord, il ne faut pas exploiter davantage de pétrole de l'Ouest, qui est ultra polluant, je le rappelle. Je rappelle que les nouveaux pipelines ne servent pas seulement à écouler le pétrole existant à un meilleur prix, mais à en exploiter davantage. Avec cela nous ne pouvons pas honorer nos engagements pris à Paris.
Nous préférons développer d'autres sources d'énergie et commencer par essayer de moins consommer d'énergie pour l'économie du XXIe siècle. Cela tombe bien, parce que le Québec a tout pour se développer sur le plan des énergies renouvelables, nous sommes des leaders mondiaux. Cependant, les choix de développement économique sont plus tournés vers les sables bitumineux que vers l'économie du futur. C'est pour cette raison que nous intervenons pour défendre l'environnement à la Chambre.
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2018-06-04 15:02 [p.20133]
Monsieur le Président, les manifestations autour du G7 sont inévitables et nous souhaitons tous qu'elles se déroulent pacifiquement.
Nous savons tous aussi qu'il est possible qu'il y ait des actes de vandalisme, mais le gouvernement n'a rien prévu. Il s'en remet aux assurances des résidants et des commerçants. Les citoyens n'ont pas à faire les frais du G7. Les citoyens n'ont pas à payer des franchises et des augmentations de prime.
Le gouvernement va-il s'engager aujourd'hui à indemniser toute personne victime de vandalisme dans le cadre des activités du G7?
Voir le profil de Simon Marcil
BQ (QC)
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2018-06-04 15:04 [p.20133]
Monsieur le Président, Affaires mondiales Canada exige que les agriculteurs cessent l'épandage de fumier durant le G7. Encore une fois, Ottawa ne comprend rien aux régions.
Voici comment cela fonctionne: les agriculteurs ont jusqu'au 15 juin pour finir de mettre leurs semences en terre, et avant de le faire, ils doivent épandre du fumier. C'est de là que provient la nourriture que les ministres des grandes villes retrouvent dans leur table d'hôte hors de prix au G7. C'est aussi cela, organiser des événements en campagne. Ce n'est pas que des beaux paysages; il y a des gens qui travaillent.
Est-ce que le gouvernement réalise que sa consigne est complètement déconnectée?
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BQ (QC)
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2018-06-01 12:02 [p.20073]
Madame la Présidente, pour que le projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain se réalise, le gouvernement s'engage à assumer tous les risques et à payer tout le temps. Si le projet de loi contrevient aux lois provinciales, c'est Ottawa qui paie. Si le fédéral n'a pas la compétence pour entrer le projet dans la gorge des citoyens, c'est Ottawa qui paie. Si le promoteur prend du retard, c'est Ottawa qui paie. Si le promoteur renonce, Ottawa paie encore et rachète le pipeline. Bref, c'est le privé qui empoche et c'est le cochon payeur qui assume tous les risques.
Le ministre peut-il nous dire combien cette aventure-là va coûter aux Québécois?
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2018-06-01 12:03 [p.20074]
Madame la Présidente, on connaît le rôle essentiel des abeilles dans la biodiversité, mais elles sont actuellement décimées par un insecticide largement répandu, les néonicotinoïdes. D'ailleurs, 233 scientifiques du monde entier demandent aux pays de les interdire. Pas plus tard qu'hier, le gouvernement a maintenu l'utilisation d'un des plus répandus de cette catégorie, l'imidaclopride. Il a maintenant décidé qu'il allait lancer des consultations. Ainsi, plutôt que d'agir, le gouvernement va faire des consultations, mais 233 chercheurs et 34 pays différents, ce n'est pas une consultation ça?
Qu'attend le gouvernement pour écouter les scientifiques plutôt que les vendeurs de produits chimiques?
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BQ (QC)
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2018-06-01 12:55 [p.20087]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour son discours.
Le développement durable n'est pas évident dans ce Canada pétrolier. Le développement durable consiste à lier la croissance économique avec les considérations environnementales.
J'aimerais entendre mon collègue critiquer la vision des libéraux concernant le développement durable telle qu'elle a été clairement exprimée, à mon avis, par le premier ministre. Celui-ci a dit que pour aider l'environnement, les libéraux allaient développer plus de pipelines et exploiter davantage les sables bitumineux, ce qui leur permettra d'engranger des revenus qu'ils utiliseront pour fixer des normes environnementales et lutter contre les changements climatiques.
Selon mon collègue, est-ce que ce raisonnement tient la route?
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