Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:15 [p.29473]
Je désire informer la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la sanction royale à plusieurs projets de loi.
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:21 [p.29473]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
le 21 juin 2019
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 21 juin 2019 à 14 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d'armes,
Assunta Di Lorenzo
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:21 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique; C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois; C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois; C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi; C-91, Loi concernant les langues autochtones; C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures; C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:54 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la gouverneure générale dans la Chambre du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Chapitre 9.
C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles — Chapitre 10.
S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) — Chapitre 11.
C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Chapitre 12.
C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale — Chapitre 13.
C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Chapitre 14.
C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre 15.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Chapitre 16.
C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) — Chapitre 17.
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence — Chapitre 18.
C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre 19.
C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis — Chapitre 20.
C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre 21.
C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Chapitre 22.
C-91, Loi concernant les langues autochtones — Chapitre 23.
C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Chapitre 24.
C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois — Chapitre 25.
C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique — Chapitre 26.
C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Chapitre 27.
C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Chapitre 28.
C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre 29.
Comme il est 14 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 55.)
La 42e législature a été dissoute par proclamation royale le 11 septembre 2019.
Accès à l'informationAccessibilité des handicapésAgriculture, environnement et ressources ...AjournementArmes à feuBudget 2019 (19 mars 2019)Budget principal des dépenses 2019-2020C-101, Loi modifiant le Tarif des douane ...C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté d ...C-48, Loi concernant la réglementation d ...C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à ...
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PCC (MB)
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2019-06-20 10:04 [p.29463]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Nous venons d'apprendre avec tristesse que notre collègue le député de Langley—Aldergrove est décédé.
Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre étudie les affaires courantes, puis qu'elle suspende la séance jusqu'à midi.
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PCC (BC)
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2019-06-20 10:11 [p.29464]
demande à présenter le projet de loi C-467, Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui ce projet de loi d'initiative parlementaire, avec l'appui de mon bon ami et collègue le député de Yellowhead. Cette initiative lancée par un petit groupe d'habitants de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, en est venue à remporter tous les suffrages dans l'ensemble de la région, de la province et, maintenant, du pays.
Le 1er février 2020 marquera le centenaire de la création de la Gendarmerie royale du Canada, qui, depuis près d'un siècle, reste fidèle à sa devise: « Maintiens le droit ». Ce projet de loi vise à désigner le 1er février comme journée de la Gendarmerie royale du Canada. Je sais que la 42e législature tire à sa fin, mais j'ai hâte d'entamer la 43e législature afin que l'on rende hommage à notre police nationale, la Gendarmerie royale du Canada, à l'occasion de son 100e anniversaire.
Je tiens à remercier Martin von Holst et Guy Bailey, des habitants de ma circonscription, de leur travail remarquable dans ce dossier, qu'il me tarde de faire progresser lorsque nous reviendrons en automne.
Voir le profil de Michelle Rempel
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter une pétition au nom de mes concitoyens de Calgary Nose Hill. Je les remercie profondément de m'avoir donné le privilège et l'honneur de les servir au cours des quatre dernières années.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler le projet de loi C-69, de réaliser une étude sur l'incidence économique de la péréquation comprenant un examen de la formule et de la manière dont y sont traitées les ressources renouvelables et non renouvelables, y compris les ressources énergétiques exploitées et sous-exploitées; et de produire un rapport à l'intention des Canadiens sur l'équité, l'efficacité et les résultats du programme de péréquation.
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PCC (QC)
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2019-06-20 10:21 [p.29466]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer ce matin.
La première a été rédigée par les élèves de la classe de sixième année de l'École primaire du Harfand-des-neiges, du professeur Mylène Potvin. C'est une belle initiative de ces jeunes, qui ont écrit au gouvernement. Ils se sont mobilisés pour demander que l'on réduise la distribution de sacs de plastique et le suremballage.
Je les invite à continuer cette mobilisation. Ils pourront toujours compter sur moi.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
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2019-06-20 10:23 [p.29466]
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été rédigée par des citoyens de la municipalité de Saint-Thuribe.
Ils demandent au gouvernement de leur offrir une connectivité à la large bande afin qu'ils aient accès, comme tous les Canadiens, à une communication des années 2020.
Je dépose cette pétition en soutien aux résidants signataires, qui viennent de la municipalité de Saint-Thuribe, de la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier.
En terminant, j'aimerais souhaiter un très bel été à tous les parlementaires, à vous, monsieur le Président, au personnel de soutien et aux gens à la table, qui ont fait de cette 42e législature, une législature extraordinaire.
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PCC (BC)
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2019-06-20 12:05 [p.29467]
Monsieur le Président, mon bon ami, notre bon ami, Mark Warawa, est décédé ce matin. À l'issue d'une brève mais courageuse lutte contre le cancer, il est mort paisiblement au Centre de soins palliatifs Langley, en présence de sa tendre épouse.
Les députés savent que Mark a annoncé son retrait de la vie politique au mois de janvier, cette année, bien avant d'apprendre, au mois d'avril, qu'il était atteint du cancer. Pendant sa retraite, il voulait assumer le rôle d'aumônier auprès des personnes âgées, un service communautaire qui lui tenait particulièrement à cœur. En passant, il n'aurait pas été rémunéré pour ce service. Il tenait simplement à contribuer à sa collectivité. Malheureusement, il n'a pas vécu assez longtemps pour se lancer dans cette nouvelle aventure.
Le 7 mai, Mark a pris son courage à deux mains et a livré son discours d'adieux à la Chambre. Les députés de toutes les allégeances l'ont salué par une ovation debout et ont versé de nombreuses larmes. Le 21 mai, Mark a fait sa dernière apparition publique lors du défilé du mois de mai de Fort Langley, où il saluait les gens de sa voiture.
Pour ceux qui ne le savent pas, la carrière politique de Mark a commencé à Abbotsford. Pendant 14 ans, il a été conseiller municipal sous la direction de George Ferguson, le légendaire maire d'Abbotsford aux plus longs états de service. Mark et moi avons tous les deux siégé au conseil municipal. Avec l'ancien conseiller Simon Gibson, nous avons hérité du surnom des trois cavaliers parce que nous avions tendance à voter de la même façon sur de nombreux enjeux. Le temps que nous avons passé au conseil nous a beaucoup plu, à Mark et à moi. Nous sommes devenus des amis pour la vie, tout comme nos conjointes, Annette et Diane.
Mark a ensuite fait le saut en politique fédérale. En 2004, il a remporté l'élection en tant que candidat conservateur de la nouvelle circonscription de Langley. Il a été réélu à cinq reprises, pour la dernière fois en octobre 2015.
Les députés aiment passer du bon temps ensemble. Ce que le public peut voir à la Chambre est bien différent de ce qui se passe à l'extérieur de celle-ci. Nous sommes tous des collègues. Nous sommes tous des amis. Des liens étroits unissent beaucoup d'entre nous.
De ce côté-ci, nous avions un petit groupe de cinq qui s'était donné le nom des MP5. Nous nous intéressions tous beaucoup à la musique et aimions chanter du gospel. Comme j'en ai déjà parlé, les MP5 ont eu la chance de se produire au Centre national des arts. Cela s'était bien passé. Dans tout notre répertoire, Mark avait une chanson préférée, une chanson qui commençait par « Quand je me suis réveillé ce matin, je me sentais bien ». Ce matin, quand Mark Wawara s'est réveillé, il se sentait mieux que bien.
Mark aimait cet endroit et ce qu'il représente, le cœur de notre démocratie et le lieu où on peut débattre des questions nationales importantes sans crainte ni récriminations. Il aimait aussi ses collègues députés et respectait le rôle que nous avons tous à jouer pour défendre notre société libre et démocratique. Il aimait d'ailleurs promouvoir ces valeurs partout dans le monde. Il y a quelques mois seulement, en fait, Mark, un Canadien d'origine ukrainienne, a agi comme observateur électoral officiel dans le cadre des élections ukrainiennes. Malheureusement, il a dû revenir au Canada plus vite que prévu à cause de sa maladie.
Je sais que tout le monde ici l'aimait beaucoup. Je pense d'ailleurs que s'il existait un prix pour le député le plus gentil à la Chambre, c'est à lui qu'on l'aurait décerné. Toutefois, si on avait demandé à Mark quelle était la chose la plus importante dans sa vie, il aurait dit que c'était sa foi profonde et inébranlable en Dieu, en la Providence.
Mark a mené la lutte contre son cancer comme il faisait toute chose: avec dignité et grâce, avec courage, ouverture d'esprit et beaucoup de prières. C'était un chrétien convaincu qui aimait Jésus de tout son cœur et de toute son âme. C'est ce qu'il aurait aimé que nous sachions de lui et que nous nous rappelions à son sujet.
Mark, mari dévoué de Diane depuis 46 ans, était père de cinq enfants — Jonathan, Ryan, Nathan, Eric et Kristen — et grand-père de dix petits-enfants. Nous partageons leur peine à tous, mais l'espoir ne nous quitte pas. Mark savait où il allait et connaissait sa glorieuse destination finale.
À toute la famille Warawa, nous disons merci. Vous avez partagé Mark avec nous pendant de si nombreuses années. Merci pour les services qu'il a rendus au Canada et son engagement en faveur des valeurs qui nous sont si chères à tous.
Mark nous manquera, mais je sais qu'il est heureux maintenant, puisqu'il est aux côtés de son Seigneur et Sauveur Jésus-Christ.
Mark, nous tous à la Chambre, et en particulier la famille conservatrice, vous disons au revoir jusqu'à un jour prochain.
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PCC (SK)
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2019-06-19 14:05 [p.29381]
Monsieur le Président, le 1er juillet prochain, des millions de Canadiens se souhaiteront une joyeuse fête du Canada. Je me joins à eux pour leur souhaiter une joyeuse fête du Dominion.
Inspiré du verset 8 du chapitre 72 du livre des Psaumes, qui dit: « Il dominera d'une mer à l'autre, Et du fleuve aux extrémités de la terre », le terme « dominion » a une origine nettement canadienne. Il a été proposé par sir Samuel Leonard Tilley du Nouveau-Brunswick et il s'agit d'un bon terme pour décrire le vaste territoire que nous appelons le Canada. Pour reprendre les propos de l'ancien sénateur Hartland Molson, la perte de la fête du Dominion n'était « qu'une autre phase du processus [visant] à jeter un voile sur notre patrimoine ».
Dominion est un terme de dignité, de beauté et de poésie. Il signifie que les origines canadiennes étaient différentes de celles des républiques et des royaumes du monde. C'est un terme et une fête qu'il faut rétablir.
Le 1er juillet prochain, je tiens donc à souhaiter une joyeuse fête du Dominion à mes concitoyens canadiens.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
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2019-06-19 14:10 [p.29382]
Monsieur le Président, la session tire à sa fin, les élections s'en viennent, alors le moment est tout indiqué pour remercier les députés qui ont décidé de ne pas se représenter.
Il ne faut pas oublier non plus tous ceux et celles qui s'affairent autour de la Cité parlementaire, car ils font un travail exceptionnel. Voilà pourquoi j'aimerais prendre un moment pour saluer Marguerite Charlebois.
Marguerite travaille au restaurant parlementaire depuis le 21 janvier 1981, c'est-à-dire depuis près de 40 ans, et elle prendra sa retraite à la fin de la semaine. Imaginons un instant le talent qu'une personne doit posséder pour connaître tous les partis, ceux qui les composent et leurs personnalités et s'organiser afin que chacun soit assis là où il se doit et puisse discuter en paix dans toute la mesure du possible.
Depuis mes tout premiers jours à Ottawa, en 2004, Marguerite a toujours été d'une humeur charmante, accueillante et amicale. Je ne sais pas si les députés se rendent compte à quel point c'est difficile pour les employés du restaurant parlementaire de devoir organiser leur vie — personnelle et professionnelle — en fonction des caprices du calendrier parlementaire.
Je crois pouvoir m'exprimer au nom de tous les députés et de l'équipe du mercredi, qui a eu le plaisir de côtoyer Marguerite, pour lui souhaiter le meilleur dans tout ce qu'elle entreprendra à partir de maintenant.
Marguerite sera toujours la bienvenue chez nous, à Niagara, où j'aurai le plaisir de la servir à mon tour. Merci, Marguerite. J'espère que nos chemins se croiseront de nouveau.
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PCC (AB)
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2019-06-19 14:14 [p.29383]
C'est aujourd'hui un jour historique, monsieur le Président. Un 19 juin a eu lieu l'explosion de la mine Hillcrest en Alberta, dans laquelle ont péri 189 mineurs. Il s'agit du plus grand désastre minier jamais survenu au Canada.
C'est aussi le jour où les Hongrois ont chassé les troupes soviétiques. Ils ont ainsi mis fin à l'occupation, rétabli leur démocratie et regagné leur liberté.
Le 19 juin est aussi l'anniversaire de la première publication de la bande dessinée Garfield.
Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a aussi appris aux Canadiens que la taxe libérale sur le carbone devra augmenter à au moins 102 $ la tonne pour que les cibles de l'Accord de Paris soient atteintes, ce qui fera monter le prix de l'essence de 23 ¢ le litre. Les Canadiens comprennent maintenant que la taxe libérale sur le carbone est une mesure fiscale et non environnementale.
Autre raison pour laquelle aujourd'hui est un jour historique: à 17 heures, le chef du Parti conservateur du Canada dévoilera son plan environnemental, qui est le premier à être crédible et le plus susceptible de réaliser les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Il montrera que la taxe libérale sur le carbone est une fraude et que l'actuel premier ministre libéral n'est pas ce qu'il prétend être.
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PCC (ON)
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2019-06-19 14:18 [p.29384]
Monsieur le Président, après avoir annoncé une urgence climatique, les libéraux n’ont pas été en mesure de nommer les mesures précises ou immédiates qu’ils allaient prendre. Ils n’ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques: ils ont un plan fiscal.
Tandis que notre chef présentera aujourd’hui un véritable plan environnemental qui aidera la planète, les libéraux mettent tous leurs œufs dans le même panier, celui de la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget ainsi que des spécialistes de l’environnement ont dit que la taxe sur le carbone ne fonctionnera pas. Nous le constatons déjà en Colombie-Britannique et au Québec: la tarification du carbone y est en vigueur depuis 10 ans, mais les émissions ont augmenté.
Les experts disent que la taxe sur le carbone devrait être multipliée par cinq pour avoir une incidence quelconque. Cela signifie que le prix de l’essence subirait une hausse affligeante de 23 ¢ le litre, et que le chauffage résidentiel et l’épicerie coûteraient encore plus cher. Cependant, les libéraux ne le diront pas aux Canadiens avant les élections; ils vont attendre après les élections, lorsqu’ils n’auront plus besoin de leur vote, mais qu’ils auront encore besoin de leur argent.
La taxe sur le carbone n’est pas un plan de lutte contre les changements climatiques: c’est un plan fiscal et ce n’est certainement pas ce qui avait été annoncé.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Voir le profil de Luc Berthold
2019-06-19 14:21 [p.29384]
Monsieur le Président, voici ce que nous annonçait le premier ministre en 2015: un gouvernement ouvert et transparent, de légers déficits et le retour à l'équilibre budgétaire en 2019, une réforme électorale et un vrai changement.
Que nous a livré le premier ministre? C'est un gouvernement marqué au fer rouge par quatre manquements à l'éthique de la part du premier ministre, des déficits astronomiques, des tentatives d'influencer les élections et un vrai changement. Contrairement aux conservateurs, qui veulent rendre la vie des gens plus abordable, il a augmenté les taxes de tous les citoyens.
Il avait annoncé un plan environnemental; il a livré un plan fiscal. La seule chose qu'il sait faire, c'est taxer tous les citoyens, sans être capable de produire des résultats. Qui plus est, le directeur parlementaire du budget a révélé les intentions du gouvernement: la taxe sur le carbone devra être cinq fois plus élevée que ce qu'il avait annoncé pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris.
Tous les Canadiens, même les Québécois, devront payer plus, parce que tout sera plus cher à cause de ce gouvernement libéral. On sait aujourd'hui qu'il veut taxer les gens encore et encore plus. Le plan environnemental, fiscal, non, environnemental, je m'excuse, sur du papier taxable, euh, « genre comme chose », n'est pas ce qu'il avait annoncé.
Le 21 octobre, les Canadiens vont l'envoyer faire ses boîtes.
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