Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-06-19 15:51 [p.29399]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 26e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Améliorer les services d'établissement au Canada ».
Je prends quelques instants pour remercier la greffière, Evelyn Lukyniuk, et les analystes, Julie Béchard, Isabelle Lafontaine-Émond et Madalina Chesoi, de l'excellent travail qu'elles ont fait à la fin de la session pour produire à temps ce rapport.
Je tiens aussi à remercier le député de Dufferin—Caledon qui a déjà présidé le Comité et qui prendra bientôt sa retraite. Son soutien et ses conseils nous ont été d'une grande aide pendant tout le temps qu'il a été au Comité.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
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2019-06-18 14:08 [p.29300]
Monsieur le Président, ce fut pour moi un honneur de représenter ma circonscription, Long Range Mountains, en cette 42e législature. Le gouvernement a accompli beaucoup de choses, et je sais qu'en collaborant, nous pourrons réaliser un grand nombre de nouveaux projets au cours de notre prochain mandat.
Comme l'été approche, je profite de l'occasion pour parler de l'industrie touristique, qui connaît un essor économique fulgurant, notamment au sein des régions rurales. J'invite tous les députés qui se demandent quoi faire cet été à venir faire un tour dans ma circonscription. Nous avons d'incroyables terrains de camping, des gîtes chaleureux, de même que des hôtels et des auberges sans pareils. Dans cette région surplombée par des paysages majestueux, les activités ne manquent pas: randonnées, croisières, observation d'icebergs et de baleines, kayak, chasse et pêche, terrains de golf exaltants, théâtres extraordinaires, musées, expériences gastronomiques savoureuses, et autant de boutiques locales à découvrir.
Les visiteurs peuvent venir dans nos parcs nationaux et nos sites historiques admirer de magnifiques couchers de soleil, et, s'ils sont chanceux, des aurores boréales. Ils constateront que les habitants de la région sont toujours prêts à partager leurs histoires dans notre patois si unique. Je promets qu'on entend de la musique un peu partout.
Je compte voyager dans ma circonscription pendant tout l'été. Au plaisir d'y retrouver tout le monde.
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2019-06-17 11:11 [p.29156]
Monsieur le Président, je suis fier d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion M-173 proposant que novembre soit désigné mois de la sensibilisation au diabète. Les gens à la maison se demandent peut-être pourquoi j'ai la possibilité de parler de cette motion, étant donné qu'elle porte sur un sujet qu'ont à coeur beaucoup de députés. Je suis certain qu'ils trouveront intéressant d'apprendre que mon projet de loi d'initiative parlementaire a été annulé en raison d'une étude déjà en cours au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
J'ai eu l'occasion de faire connaître mon projet de loi d'initiative parlementaire à plusieurs députés. Le député de Surrey—Newton et moi avons uni nos efforts pour que son projet de loi sur le Mois du patrimoine sikh se rende jusqu'au Sénat et soit adopté par les deux Chambres à temps pour que le mois soit désigné avant l'ajournement de la Chambre.
J'ai pu travailler avec le député de Cumberland—Colchester à quelques reprises pour que son projet de loi d'initiative parlementaire sur le rapatriement d'artéfacts autochtones puisse aussi être adopté à la Chambre et devienne loi.
Certains députés se rappellent peut-être qu'au cours des dernières semaines, j'ai permis à la députée de Saanich—Gulf Islands d'utiliser mon temps de parole à une occasion — un député néo-démocrate a fait de même —, ce qui l'a aidé à faire adopter le projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Ainsi, lorsque la députée de Brampton-Sud m'a demandé si j'étais disposé à l'aider à faire passer son projet de loi d'initiative parlementaire à l'étape de la deuxième lecture, c'est avec grand plaisir que j'ai accepté.
Si ce projet de loi me tient à coeur, c'est notamment parce que plusieurs membres de ma famille sont diabétiques. Il y a tout juste trois ans, mon cousin Jimmy Grouchey est décédé des suites du diabète de type 1, seul dans sa maison en Arizona. Mes parents, nés après la Seconde Guerre mondiale, sont issus de familles nombreuses; la famille de ma mère comptait 10 enfants, tandis que mon père a grandi avec quatre frères et soeurs, et deux demi-frères. Nous étions particulièrement proches de la famille Grouchey, avec qui nous partagions une maison d'été. Nos familles avaient l'habitude de passer leurs vacances d'été ensemble, et je me rappelle avoir vécu de très bons moments avec Jimmy, Christina, David, Jennifer, Jon et Dan.
Les diabétiques doivent contrôler leur maladie et, lorsqu'ils vivent seuls, des complications peuvent survenir. Jimmy a toujours été un homme d'action, aimant rire et anticonformiste. Comme beaucoup de Terre-Neuviens, il a dû partir à l'étranger lorsque a été décrété le moratoire sur la pêche à la morue. Il a suivi diverses carrières, notamment en sociologie et comme agent de brevets; en 2009, il est devenu infirmier. Il a travaillé en Caroline du Nord, puis en Arizona.
En raison du manque de sensibilisation, les complications associées au diabète peuvent être catastrophiques pour les familles. Jimmy en est décédé. Lundi prochain, il aurait eu 50 ans. Je tenais à profiter de l'occasion pour raconter l'histoire de Jimmy et faire comprendre aux députés que des familles peuvent être affectées. Ce ne sont pas de simples statistiques: ce sont des personnes et des familles comme la mienne.
Le gouvernement reconnaît les conséquences du diabète pour les quelque 3 millions de Canadiens qui en souffrent. Deux cent mille nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Je tiens à remercier la députée de Brampton-Sud pour avoir porté ce dossier à l'attention de la Chambre. Il est important de prendre conscience de cette maladie et de sensibiliser davantage le public à son sujet.
Plus il y aura de sensibilisation au diabète, moins de gens succomberont à ses complications. Moins de gens en viendront à développer le diabète de type 2. Plus de gens auront accès aux moyens de prévention. Plus de gens se feront soigner. Même si nos amis peuvent ignorer qu'ils sont atteints du diabète de type 1 ou de type 2, le mois de sensibilisation sera l'occasion de discuter de cette maladie, de faire connaître les symptômes d'une personne en crise d'insuline et d'expliquer la façon de lui venir en aide.
Le gouvernement a appuyé diverses mesures dans ce dossier. Dans le seul exercice 2016-2017, nous avons investi 47 millions de dollars dans la recherche sur le diabète. Récemment, nous avons annoncé un partenariat d'une valeur de 30 millions de dollars avec la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile. Divers députés ont d'ailleurs contribué à coordonner les travaux du caucus multipartite qui a abouti à cette initiative. Il n'y a pas seulement de ce côté-ci de la Chambre qu'on est favorables à la recherche sur le diabète.
Quand la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile vient sur la Colline, des députés de tous les partis sont là pour écouter les histoires des ambassadeurs de partout au pays choisi pour le travail qu'ils accomplissent pour la cause. C'est toujours intéressant de rencontrer des enfants de 10 ans, de 8 ans, des enfants de tous les âges et de différentes circonscriptions, qui viennent sur la Colline pour défendre leur cause. Cela me fait plaisir de participer avec mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et je suis persuadé qu'il en est de même pour les députés des autres partis.
De plus, en partenariat avec des organismes des secteurs privé et sans but lucratif, de même qu'avec d'autres ordres de gouvernement, nous mettons à l'essai et adaptons aux quatre coins du pays des interventions qui visent à prévenir les maladies chroniques, dont le diabète. Ces interventions sont axées sur des facteurs de risque courants, comme les mauvaises habitudes alimentaires ainsi que l'inactivité physique.
Le gouvernement libéral va continuer d'appuyer vigoureusement les activités de promotion de saines habitudes de vie et de prévention du diabète, dont les bonnes habitudes alimentaires, l'activité physique et l'abandon du tabac. Si je pense à ma propre santé, je me rappelle quand la députée de Brampton-Sud a encouragé les députés à subir certains tests médicaux sur la Colline l'an dernier par l'entremise de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile.
J'ai eu l'occasion de visiter la caravane, où l'on avait la possibilité de faire contrôler son rythme cardiaque et sa glycémie, en plus de répondre à un questionnaire. Ainsi, les parlementaires participants ont été invités à se pencher de plus près sur leur état de santé. Les résultats ont été très intéressants. J'ai beaucoup appris sur la façon d'améliorer ma santé et celle de mes enfants. Ils sont tous les deux en bien meilleure forme que moi. Lorsque nous faisons de la course à pied ensemble, ils sont souvent plus rapides que moi — à raison d'une minute par kilomètre —, mais ils me font sortir de chez moi. Nous veillons également à maintenir des proportions appropriées de glucides, de lipides et de protéines dans notre alimentation. Je remercie la députée de Brampton-Sud d'avoir organisé cette activité éducative sur la Colline.
Selon le Système canadien de surveillance des maladies chroniques, qui est appuyé par l'Agence de la santé publique du Canada, plus de trois millions de Canadiens, soit 8,6 % de la population, ont reçu un diagnostic de diabète. Le diabète est une maladie chronique qui survient lorsque le corps perd sa capacité à produire ou à utiliser adéquatement l'insuline, une hormone qui contrôle la glycémie.
Le Canada est célèbre pour sa contribution aux premiers travaux qui ont permis de déterminer que le manque d'insuline cause le diabète et à la prestation d'insuline aux patients souffrant de la maladie. Le Canada est l'endroit tout indiqué pour désigner le mois de novembre comme mois de la sensibilisation au diabète. On aurait probablement dû le faire il y a longtemps, soit au même moment où le traitement a été découvert.
Je remercie la députée de Brampton-Sud de son travail. J'encourage tous les députés à appuyer la motion d'initiative parlementaire à l'étude. Elle vise à donner au Canada l'occasion de sensibiliser encore davantage la population, à encourager des travaux de recherche et du financement additionnels pour le diabète, et à honorer la mémoire de parents comme Jimmy Grouchey, un membre de ma famille décédé il y a à peine plus de trois ans et qui aurait eu 50 ans la semaine prochaine.
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Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 40e réunion interparlementaire entre le Parlement européen et le Parlement canadien, qui a eu lieu à Bruxelles, en Belgique, et à Strasbourg, en France, du 12 au 14 mars 2019.
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Lib. (NL)
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2019-06-17 15:35 [p.29192]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais également remercier le député de Don Valley-Ouest, le secrétaire parlementaire, d'avoir assumé la présidence du comité et contribué à la rédaction du rapport. Enfin, je remercie tous les membres du comité, incluant les vice-présidents du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique, qui se sont rendus en Tanzanie et en Ouganda afin de recueillir des témoignages pour ce rapport exhaustif.
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Lib. (NL)
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2019-06-17 15:37 [p.29192]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent des pêches et des océans.
D'abord, son 25e rapport, intitulé « Espèces aquatiques envahissantes: une priorité nationale ». J'aimerais remercier le député de North Okanagan—Shuswap d'avoir proposé l'étude de ce sujet.
Ensuite, son 26e rapport, intitulé « En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l'Est du Canada ». J'aimerais remercier les députés de Nova-Ouest et d'Egmont d'avoir proposé cette étude.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les députés de leur travail des derniers mois à l'approche de l'ajournement estival. Je tiens aussi à remercier le personnel du bureau du greffier, les interprètes et les traducteurs et toutes les autres personnes qui permettent au comité de s'acquitter efficacement de son travail.
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
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2019-06-17 18:12 [p.29215]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’en face de son engagement à bien faire les choses. J’ai écouté son intervention avec beaucoup d’attention entre autres lorsqu’il a parlé du maintien des subventions à l’industrie des combustibles fossiles.
Supposons que nous cessons de produire des combustibles fossiles d’ici un an, deux ans ou cinq ans. Que dirait le député à tous les travailleurs de cette industrie? Je ne dis pas qu’il ne faut pas examiner le problème, mais il reste que des milliers de personnes au pays travaillent dans cette industrie et ne peuvent peut-être pas se recycler dans un domaine technologique ou écologique.
Que dit le député à ces gens de métier? De mon côté, à Terre-Neuve-et-Labrador, ma circonscription est vaste. Même si nous parlons d’utiliser des voitures électriques, j’utilise toujours un véhicule à essence. Une voiture électrique ne me servirait à rien, j’ai une trop grande distance à parcourir et il n'y a aucune borne de recharge sur mon chemin.
Comment pouvez-vous dire qu'il faut faire mieux? Qu'il faut tout de suite mettre fin à toutes ces subventions et cesser d’investir dans les combustibles fossiles.
Voir le profil de Churence Rogers
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le trente-deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Pour l'établissement d'une stratégie canadienne sur les transports et la logistique: Deuxième partie ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je tiens à remercier les membres du comité des transports d'avoir travaillé avec les gens de l'Est du pays, en particulier de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, et d'avoir discuté et traité d'enjeux concernant les corridors commerciaux et les infrastructures de transport. Je remercie également les témoins qui ont comparu devant le comité et qui lui ont fourni de judicieux conseils et recommandations pour la rédaction de ce rapport.
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2019-06-13 11:03 [p.29039]
Monsieur le Président, en 2012, l'une des prétendues modifications portait sur ce qu'on appelle l'autoévaluation, selon laquelle les promoteurs et les entrepreneurs pouvaient signaler eux-mêmes tout tort causé au poisson ou à son habitat.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il est important de ne pas laisser aux gens pouvant causer des torts la responsabilité de les signaler eux-mêmes? Les amendements proposés au projet de loi qui nous occupe régleraient le problème. L'autoévaluation, c'est comme laisser le loup dans la bergerie.
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2019-06-13 13:15 [p.29050]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole pour expliquer pourquoi j’appuie le projet de loi C-88 à sa troisième lecture. Ce projet de loi modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les gouvernements, tant autochtones que territorial, des Territoires du Nord-Ouest attendent ces changements depuis bien longtemps.
Lundi, nous avons entendu des collègues à la Chambre nous parler de ce projet de loi, y compris le député de Territoires du Nord-Ouest, qui a travaillé très étroitement avec les gouvernements autochtones, les entités visées par des traités et des revendications territoriales, ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin de veiller à ce que ce projet de loi soit bénéfique pour les électeurs qu’il représente et respecte les normes demandées au gouvernement du Canada.
Je tiens à féliciter le député de Territoires du Nord-Ouest de l’excellent travail qu’il a accompli au sujet du projet de loi C-88 et d'avoir veillé à ce que tous les députés comprennent très bien ce projet de loi et la nécessité des changements proposés.
Le projet de loi C-88 est fondé sur une idée simple, mais sage, selon laquelle le meilleur moyen de réglementer le développement dans la vallée du Mackenzie et dans les eaux arctiques consiste à établir un équilibre entre les intérêts de l’industrie, les droits des organismes et gouvernements autochtones et la protection environnementale. Le projet de loi que nous avons devant nous vise à atteindre cet équilibre de trois façons.
Premièrement, il favoriserait la certitude, ce que l’industrie demande. Nous savons que les Territoires du Nord-Ouest connaissent bien les industries. Nous savons qu’ils ont été l’hôte de certains des plus gros projets d’exploitation minière au Canada et d’autres projets importants de développement énergétique, pétrolier et gazier. C’est une région de notre pays qui a traité très activement avec les industries.
Deuxièmement, il rétablirait un mécanisme visant à reconnaître le droit des collectivités autochtones à influencer de façon significative les décisions de développement. Ainsi, les collectivités autochtones pourraient avoir une pleine participation, une connaissance approfondie et un pouvoir décisionnel dans les projets de développement des ressources se déroulant dans des zones visées par leurs revendications territoriales. Ainsi, ils pourraient faire partie du développement, étudier les impacts et les avantages des initiatives de développement et être de véritables partenaires dans les décisions et les résultats.
Troisièmement, il veillerait à ce que les décisions en matière de développement soient éclairées par des données scientifiques sur l’état de l’environnement. Les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont établi un modèle leur permettant d’étudier les projets individuels et leur effet sur l’environnement, pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les générations à venir, et de prendre des décisions fondées sur des données scientifiques. Les preuves scientifiques assurent que les décisions sont éclairées tant du point de vue économique que du point de vue environnemental.
Sous sa forme actuelle, le régime de réglementation n’atteint pas cet équilibre. En particulier, il n’offre ni clarté ni prévisibilité aux promoteurs qui investissent et ne prévoit pas le respect des droits des collectivités autochtones dans cette région et dans le Nord. Cela découle, en grande partie, de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest qui a été entérinée par cette Chambre en 2015 et pour laquelle j’ai voté, moi aussi. Cependant, elle a été contestée par la suite sur ordonnance du tribunal, ce qui a amené la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest à suspendre des dispositions clés de la loi. Cette décision a causé une incertitude au niveau du régime de réglementation pour la vallée du Mackenzie et, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà dit, l’incertitude n’a pas été bonne pour les affaires.
J’ai voté en faveur du projet de loi en 2015, même s’il contenait des dispositions qui supprimaient les droits issus des traités des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Nous savions que c’était injuste. Nous nous sommes battus pour le faire changer. Nous avons proposé amendement après amendement, mais le gouvernement Harper n’a rien voulu entendre. Il n’a accepté aucun amendement au projet de loi qui aurait garanti les droits des Autochtones.
Nous avons dû faire un choix. Étions-nous favorables au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui devait se faire, et ce depuis longtemps, ou est-ce que nous nous y opposions à cause de ces dispositions? Nous avons appuyé le projet de loi, mais en précisant que lorsque nous serions au pouvoir, nous annulerions ses dispositions négatives qui éliminaient les droits des Autochtones et ne faisaient pas respecter les responsabilités économiques et environnementales qui devraient l’être dans toute mise en valeur d'envergure. Nous avions promis aux habitants des Territoires du Nord-Ouest que lorsque nous formerions le gouvernement, nous changerions la loi afin de tenir compte de leur volonté. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Depuis deux ans, nous travaillons en très étroite collaboration avec les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest, leur député et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de rédiger un bon projet de loi et de remédier aux injustices causées par le gouvernement Harper et imposées à la population des Territoires du Nord-Ouest. Aujourd’hui, nous supprimons ces dispositions injustes.
Les entreprises qui veulent investir dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de grands projets d’exploitation des ressources gagneront en certitude. Le projet de loi leur garantit qu’elles n’auront pas à subir de conséquences imprévues. Il garantit aussi qu’elles sauront dans quel climat elles investissent et le processus qu’on attend d’elles.
Nous permettons aux gouvernements autochtones qui ont des revendications territoriales, des droits issus de traités et des ententes d'autonomie gouvernementale depuis de nombreuses décennies de reprendre le contrôle de leurs propres terres et de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de leurs peuples pour les générations futures, et ce de manière systématique et scientifique en prenant en compte toutes les répercussions et tous les avantages. Non seulement ces gouvernements autochtones pourront ainsi choisir si un projet sera réalisé, mais ils auront aussi la possibilité de s’associer à des investisseurs et à des entreprises spécialisées dans l'exploitation des ressources naturelles. Tout le monde gagne à travailler en collaboration.
Voilà le genre de relation que nous encourageons dans tout le Canada avec les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les investisseurs, les organismes chargés de la mise en valeur des ressources et d’autres encore.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui apporte les changements promis en 2015 au sujet des Territoires du Nord-Ouest. Nous savons qu’il établit l’équilibre que nous essayons d’atteindre de trois façons. Je les ai déjà exposées dans mon intervention.
J’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer comment le projet de loi C-88 recréera un climat de certitude à propos du régime de réglementation, ce qui est un des principaux aspects de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La loi élimine les offices régionaux chargés d’examiner les projets d’exploitation proposés qui étaient susceptibles d’avoir des effets sur les terres ancestrales de trois groupes autochtones en particulier: les Tlichos, les Gwich’in et les Sahtus. Leurs droits ont été supprimés et les répercussions sur leurs terres et leurs traités leur ont été imposées, par le gouvernement Harper.
Aujourd’hui, nous donnons aux Tlichos, aux Gwich’in et aux Sahtus le droit de prendre des décisions qui concernent leurs propres terres. Ils pourront examiner l’incidence sur leurs terres ancestrales, leur mode de vie et leur empreinte environnementale et voir en quoi leurs membres profiteraient des projets d’exploitation.
C'est une simple question de bon sens. Pourquoi donc un gouvernement voudrait-il priver des groupes autochtones de ce droit au Canada? Il y a quelques années à peine, nous avons vu le gouvernement Harper supprimer sans rougir les droits de groupes et de gouvernements autochtones. C’est exactement ce qu’il a fait aux Tlichos, aux Gwich'in et aux Sahtus dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils avaient négocié pendant des années avec le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial. Des générations d’aînés n’ont pas vécu assez longtemps pour voir le jour où ces peuples sont parvenus à des ententes d'autonomie gouvernementale sur leurs propres terres.
Quand ils y sont enfin parvenus, cela leur a ouvert des possibilités. Mais le gouvernement Harper les a compromises du jour au lendemain avec un projet de loi qui leur dicterait comment ils devaient régir l’exploitation des ressources sur leurs terres ancestrales et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous nous sommes alors engagés à annuler ces changements si nous prenions un jour le pouvoir, et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui. Toutes ces collectivités ont conclu des ententes de règlement de leurs revendications territoriales globales. Cela leur garantissait un rôle dans les offices des terres et des eaux, et le mandat d’examiner les projets d’exploitation, sur leurs terres ancestrales ou à proximité, et de prendre des décisions à leur égard. Le Parlement a examiné et approuvé chacune de ces ententes et a autorisé la création des offices régionaux.
Le projet de loi C-88 propose d’annuler la restructuration des offices et de remettre en place les autres dispositions qui étaient suspendues à la suite de la décision de la Cour suprême. Ces groupes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest savaient que le gouvernement Harper portait atteinte à leurs droits. Ils savaient que ce qui se passait était un parfait exemple de colonisation. C’est pourquoi ils se sont battus devant les tribunaux. Ils sont allés jusque devant la Cour suprême pour défendre leur cause, pour dire qu’ils avaient négocié ces droits, qu’il s’agissait de droits ancestraux, qu’ils avaient des traités et qu’aucun gouvernement ne devrait avoir le droit de leur imposer des décisions comme le gouvernement précédent l’a fait.
Dans sa décision, la Cour suprême énonce plusieurs choses qui doivent se produire pour rétablir la confiance dans le régime, en particulier chez les Autochtones, les promoteurs et ceux qui investissent dans l’exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le projet de loi renforcerait la confiance d’une autre façon. Il clarifierait les processus et les attentes pour toutes les parties concernées par le régime de réglementation. Il se trouve que j’habite dans le Nord et que ma circonscription est très active dans l’exploitation des ressources, en particulier dans l’industrie minière et le secteur de l’énergie. Je sais par ailleurs que tout projet de développement suppose des investissements et des engagements considérables. Il n’y a rien de mieux pour faire progresser un projet que de connaître toutes les attentes de tous les intervenants et de savoir en quoi consiste le processus et ce qu’on attend des entreprises avant même la première pelletée de terre. Ces choses-là sont importantes.
Le parti d’en face dira que les libéraux consacrent trop d’énergie à réglementer, à restreindre et à imposer trop d'exigences en matière d’environnement. Or, les grandes industries qui se soucient des personnes touchées par leurs projets de développement veulent bien faire les choses. Elles tiennent à ce que leur empreinte environnementale soit aussi discrète que possible. Elles veulent avoir l’appui des peuples autochtones et des collectivités où elles investissent. Elles veulent établir de solides partenariats pour faire en sorte que leurs projets de développement ne soient pas interrompus par des manifestations ou par des règlements imprévus et qu’ils puissent être menés à bon terme de façon durable. C’est pourquoi les dirigeants de bon nombre de ces entreprises, dont beaucoup de ceux que j'ai connus personnellement au fil des ans, sont heureux de signer des ententes sur les répercussions et les avantages.
Ces dirigeants sont heureux de collaborer avec les gouvernements autochtones afin d’embaucher des travailleurs autochtones, ce qui garantit que les retombées profitent à aux communautés et que l'on donne suite aux préoccupations environnementales que les Autochtones et les non-Autochtones peuvent avoir à l’égard du développement dans leur région. Les entreprises veulent régler ces questions dès le départ. Elles ne veulent pas passer les communautés au bulldozer ni les soumettre à des pressions pour leur forcer la main. Elles ne veulent pas dicter ce qui va se passer. Elles veulent elles aussi travailler en partenariat.
C’est le parti d’en face qui croit que ces entreprises ne veulent rien savoir parce qu’elles doivent se conformer à des régimes de réglementation ou examiner les retombées environnementales. Très peu d’entre elles adopteraient cette approche, et je suis très fière que notre pays compte des entreprises qui investissent massivement dans l’exploitation des ressources et qui se soucient sincèrement de l’empreinte qu’elles laissent sur l’environnement et sur les gens des environs. Ce sont ces entreprises-là qui sont florissantes et que les Canadiens citent comme exemples au chapitre des partenariats de développement des ressources avec les collectivités et les peuples autochtones au Canada. Nous devons en être très fiers. Nous ne devrions pas essayer de changer notre façon de faire en adoptant des lois et en imposant des règlements parce que nous croyons qu’il faut procéder de telle ou telle façon.
Les gens devraient comprendre que, dans le projet de loi du gouvernement Harper, les conservateurs voulaient se débarrasser des organes de réglementation des Gwich'in, des Sahtus et des autres groupes dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils voulaient qu’un seul superoffice s’occupe de toutes ces questions. Ils avaient même embauché un expert-conseil du nom de McCrank. J'étais présent le jour où M. McCrank a témoigné devant le comité. L’une des questions que nous lui avions posées était de savoir d’où lui venait l’idée que nous devions nous débarrasser des offices de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, que les groupes autochtones ne devaient plus exercer de contrôle sur l'utilisation de leurs terres et sur leurs organes de réglementation. Ils ne devaient plus négocier leurs ententes, et nous devions nous immiscer dans ces dossiers et mettre sur pied un superoffice de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, pour la vallée du Mackenzie.
Quand nous lui avons demandé d’où venait cette idée, il ne le savait pas. Il n'en connaissait pas l'origine et ne savait pas qui la lui avait suggérée, mais il l’a incluse dans un rapport où il la recommandait fortement, et le gouvernement Harper a dit à l’époque qu’il la trouvait bonne. Pourtant, tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest, y compris les trois groupes autochtones et le gouvernement territorial, savaient que ce n’était pas la bonne approche et voulaient y mettre fin. C’est pourquoi nous en sommes rendus là aujourd’hui.
Nous redonnons confiance aux habitants des Territoires du Nord-Ouest. Nous modifierions aussi les dispositions de la loi sur l’office de réglementation du secteur pétrolier. Un moratoire serait mis en œuvre qui permettrait de délivrer de nouveau des permis d’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce moratoire serait revu tous les cinq ans. Comme nous le savons, il n’y a pas eu de nouvelles demandes de permis, et aucun investissement n’a été fait. Il n’y avait pas de projection concernant le pétrole et le gaz, et aucun organe n'était chargé de gérer l’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest pour veiller à ce qu'il y ait des retombées pour cette région.
Ce n’est pas comme dans la région de l'Atlantique, où les provinces perçoivent les redevances prévues dans les accords pétroliers et gaziers, comme c'est le cas en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Québec. Lorsque les Territoires du Nord-Ouest ont demandé au gouvernement précédent de bénéficier d'un tel accord, la réponse a été non. Le gouvernement ne voulait pas verser de redevances sur le pétrole et le gaz aux groupes autochtones ou au gouvernement territorial. Nous collaborons avec eux pour corriger la situation, et c’est pourquoi ce projet de loi est important aujourd’hui.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:36 [p.29053]
Madame la Présidente, premièrement, compte tenu du programme législatif, nous ne serions pas en train d'étudier ce projet de loi aujourd'hui si la députée d’en face et le gouvernement formé par son parti à l'époque avaient pris les bonnes décisions.
Si les conservateurs avaient écouté les Sahtus, les Gwich'in et d’autres gouvernements des Territoires du Nord-Ouest à l’époque, nous ne serions pas en train d'apporter ces modifications. C’est le premier point.
Les conservateurs disent que nous avons voté pour en 2015. Nous avons voté pour l’accord de transfert de responsabilité des Territoires du Nord-Ouest, mais d'autres dispositions, qui minaient les droits des gouvernements autochtones, étaient également incluses dans le projet de loi. Nous avons dû faire un choix difficile, et nous nous sommes résignés à appuyer le projet de loi à l’époque, soit le transfert des revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest, mais avec un engagement envers la population que nous apporterions les changements prévus dans le projet de loi actuel et que nous annulerions les modifications législatives que le gouvernement Harper avait apportées. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:39 [p.29053]
Madame la Présidente, la députée a parlé de son ancien collègue et de son intervention dans ce dossier en 2015. Je me souviens que c'est une question qui lui tenait beaucoup à coeur sur laquelle il a beaucoup lutté.
En ce qui concerne le projet de loi C-262, comme bien d’autres ici présents, je tiens à ce que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit mise en œuvre au Canada. Nous y avons souscrit. Nous y croyons fermement. Nous adhérons aux principes fondamentaux de la Déclaration. Nous pensons qu’elle est importante pour guider à l'avenir le gouvernement du Canada dans les relations à entretenir avec les Autochtones. Je verrais d'un bon œil que la députée, elle aussi, encourage le Sénat à adopter ses amendements et à renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:41 [p.29053]
Madame la Présidente, nous ne pouvons qu’espérer qu’un jour les conservateurs se rendront compte que le respect des Autochtones est dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Pendant de nombreuses générations, nous avons été témoins de la violation des droits des Autochtones, de traités et d’accords bien établis qui n’ont jamais été suivis ni mis en œuvre. Le gouvernement fédéral actuel a pris une décision différente. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements autochtones, les provinces et les territoires pour faire ce qui est dans l’intérêt des peuples autochtones du Canada.
Il est malheureux de voir ce qui se passe au Manitoba. Il est malheureux de voir ce qui se passe en Ontario, où le financement des groupes et des organisations autochtones est réduit. Nous siégeons aujourd’hui dans un Parlement où, pendant 10 ans, le gouvernement Harper n’a pas investi dans les peuples et les communautés autochtones du pays. Au cours des quatre années de notre mandat, plus de 17 milliards de dollars en recettes supplémentaires sont allés aux gouvernements et aux communautés autochtones du Canada.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:43 [p.29054]
Madame la Présidente, je ne crois pas avoir entendu de question, mais j'aimerais bien répondre aux propos du député. S'il tient à discuter de la colonisation des peuples autochtones au Canada au fil des générations, tous autant que nous sommes en portont le blâme, tant les conservateurs, les néo-démocrates, les verts que les libéraux.
Je crois sincèrement que la réconciliation passe par la recherche d'une nouvelle voie. Il faut travailler ensemble pour veiller à ce que les peuples autochtones au Canada occupent la place qui leur revient et qu'ils puissent avoir leur mot à dire et un certain contrôle sur les territoires ancestraux qu'ils ont fondés et constitués. Même si c'est difficile à admettre, c'est la bonne chose à faire. Je suggère donc aux conservateurs de monter à bord du train pour faire de la réconciliation une réalité pour tous les Canadiens.
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Lib. (NL)
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2019-06-12 14:14 [p.28985]
Monsieur le Président, la 42e législature tire bientôt à sa fin et les élections fédérales de l’automne approchent à grands pas. Je profite de l’occasion pour remercier les gens d’Avalon qui m’ont fait l’honneur d’être leur député. J’espère qu’une fois de plus, en octobre, j’arriverai à gagner leurs votes et que j’aurai le privilège de les représenter pendant de nombreuses années encore.
Aucun d’entre nous ne pourrait accomplir son travail de député sans le soutien de sa famille et de son personnel dévoué, et je suis heureux que certaines de ces personnes soient présentes aujourd’hui. Ma femme, Trudy, mérite assurément une médaille pour m’avoir enduré. Son amour, son soutien et sa patience ont été inébranlables. Je remercie Marg, Raquel et Shannon, qui travaillent à mon bureau de circonscription et qui se sont efforcées de me faire bien paraître tous les jours. Quant à Vanessa, qui travaille à mon bureau d’Ottawa, je dirai simplement que chacun d’entre nous devrait avoir la chance de pouvoir compter sur une personne comme Vanessa.
Je remercie chacune de ces personnes. Je ne serais pas ici sans elles.
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Lib. (NL)
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2019-06-12 14:24 [p.28987]
Monsieur le Président, j'aimerais faire un retour sur les trois dernières années et demie dans ma circonscription, Long Range Mountains, à Terre-Neuve-et-Labrador, avec notre chef.
Le bureau d'Anciens Combattants Canada de Corner Brook a été le premier des nombreux bureaux au pays à rouvrir leurs portes après avoir été fermés par le gouvernement Harper.
Le ministère des Pêches et des Océans a embauché 19 scientifiques de plus, et ce, seulement à Terre-Neuve-et-Labrador, après que le précédent gouvernement avait sabré le financement des sciences et qu'il avait muselé les scientifiques.
De nombreuses collectivités ont une eau potable de meilleure qualité, des ponts plus sécuritaires et une économie plus prospère en raison d'un investissement de 39 millions de dollars dans les infrastructures. Le précédent gouvernement avait mis en veilleuse ces projets durant 10 ans.
Je me dois aussi de souligner des investissements records à Parcs Canada. En effet, le gouvernement Harper avait également réduit le financement de Parcs Canada.
La liste est longue: la nouvelle allocation pour enfants, la bonification du Supplément de revenu garanti, le soutien à l'égard de la lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet et bien plus encore. C'est bien supérieur à ce qu'on aurait pu prétendre.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, mes concitoyens comprennent que la Garde côtière canadienne contribue grandement à assurer la santé et la protection de nos océans et cours d'eau. Cette année, à Terre-Neuve-et-Labrador, l'hiver a été particulièrement rude. Nous savons que, grâce à ses brise-glaces, la Garde côtière canadienne facilite considérablement la circulation de nos marchandises. Après une décennie de compressions sous les conservateurs de Harper, le gouvernement libéral passe à l'action.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre de ce que le gouvernement a fait pour que la Garde côtière canadienne ait à sa disposition tous les outils dont elle a besoin pour accomplir son travail crucial?
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Lib. (NL)
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2019-06-11 14:17 [p.28916]
Monsieur le Président, je célèbre aujourd'hui le fait qu'un million d'emplois ont été créés depuis novembre 2015. C'est tout un exploit de la part des Canadiens et du gouvernement libéral. Grâce à la vision du gouvernement, à ses dépenses responsables et à son engagement ferme envers les Canadiens, notre pays a réussi à créer 27 700 emplois à temps plein, uniquement au mois de mai. C'est ce que nous avions promis aux Canadiens, et c'est le type de résultats que nous continuerons à leur offrir.
Favoriser la croissance de la classe moyenne est important pour nous, et nous faisons en sorte que cet objectif se réalise. Grâce aux investissements stratégiques responsables que nous avons faits pour les Canadiens au cours des quatre dernières années, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Les avantages de la formation axée sur les compétences, l'Allocation canadienne pour enfants et l'allégement fiscal accordé à la classe moyenne se font sentir dans la vie des habitants de ma circonscription, Labrador, ainsi que dans celle de tous les Canadiens. Ces mesures aident les familles, comme nous l'avions promis.
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Lib. (NL)
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2019-06-11 16:03 [p.28933]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de présenter cette mesure à la Chambre aujourd'hui. Comme il l'a dit, il est temps d'agir. Il a raison. Il est temps d'agir. Cela fait assez longtemps.
Je veux remercier aussi l'ancien ministre. Durant l'examen du projet de loi par le comité, l’une des choses que nous voulions inscrire dans la Loi sur les pêches était la politique du propriétaire-exploitant, dont beaucoup de pêcheurs de ma province souhaitaient l’inclusion dans la Loi sur les pêches. Les représentants syndicaux et les organisations comme le FFAW et FISH-NL le souhaitaient aussi.
Le ministre pourrait-il nous dire à quel point il est important d’inclure cette politique dans la Loi sur les pêches?
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Lib. (NL)
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2019-06-11 22:43 [p.28972]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le député d'en face; il y a tellement de choses que je pourrais dire. Je sais que je n'ai pas le temps de le faire, mais j'en aurai l'occasion plus tard.
Le député a beaucoup parlé de ce qui est dans l'intérêt national du pays. Je tiens à lui rappeler que l'intérêt national est défini dans la législation canadienne. Il existe plusieurs mentions dans différentes lois à la Chambre. Quand j'aurai l'occasion de le faire, je pourrai certainement les lui signaler. Une fois que le député aura eu l'occasion de les lire, je suis sûre qu'il comprendra plus précisément pourquoi cette expression est utilisée dans le cadre de cette décision.
De plus, ce soir, le député n'a pas parlé de la façon dont le gouvernement libéral en est arrivé où il est aujourd'hui en ce qui concerne cette mesure législative. Nous en sommes arrivés ici parce que, en 2014, les conservateurs ont adopté un projet de loi qui privait les Autochtones de leurs droits de propriété liés à leurs revendications territoriales et aux traités qu'ils ont conclus dans les Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi qui nous occupe permettrait un retour à ces valeurs, redonnerait confiance aux gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest et rétablirait les accords.
Si le gouvernement Harper n'avait pas brisé cette confiance et s'il n'avait pas menacé de modifier les accords issus de traités au moyen de projets de loi antérieurs, nous n'aurions pas à réparer le tort qui a été fait aux gouvernements autochtones du pays. Pourquoi le député n'a-t-il pas voulu parler de cette question ce soir?
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Lib. (NL)
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2019-06-10 11:12 [p.28780]
Monsieur le Président, je suis fier, à titre de président du Comité permanent des pêches et des océans, d'appuyer le projet de loi  S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, aussi connu comme étant le projet de loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Je viens de me rendre compte que je prends la parole sur le projet de loi deux jours après la Journée mondiale des océans. Le Canada a le plus long littoral du monde et, le week-end dernier, des Canadiens de partout au pays ont sensibilisé la population à nos magnifiques océans tout en leur rendant hommage. J'ai participé à deux opérations de nettoyage communautaires à Conception Bay, où j'habite.
Bien que nos océans soient vastes et regorgent de vie, nous sommes aussi conscients du péril auquel doivent faire face bon nombre de nos amis des océans et de nos écosystèmes marins en raison des menaces liées aux changements climatiques et, bien sûr, de la pollution. Plus que jamais, nous devons travailler ensemble pour que nos océans soient propres et en bonne santé pour les nombreuses espèces qui les habitent, mais aussi pour appuyer nos collectivités qui dépendent des océans.
Imaginons les baleines et les dauphins, qui ont toujours eu l'océan comme terrain de jeu et comme source d'alimentation, qui sont mis dans une cage à peine plus grande qu'une grande piscine extérieure. Imaginons l'effet que cela a sur leur capacité de survivre et de s'épanouir si jamais ils sont relâchés. Imaginons-nous dans une pièce de 10 pieds sur 10 pieds, où nous devrions vivre le reste de nos jours. Cela aurait certainement des répercussions sur n'importe qui, ou sur n'importe quel animal, d'ailleurs.
Les habitants de ma circonscription, Avalon, appuient fortement le projet de loi, et plusieurs députés l'appuient également. Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a beaucoup insisté pour qu'il aille de l'avant à la Chambre, et tous les autres députés qui ont parlé de la nécessité du projet de loi pour la protection de nos baleines et de nos dauphins.
Comme beaucoup de députés le savent, le projet de loi nous arrive du Sénat; il a d'abord été présenté par le sénateur Wilfred Moore, qui est maintenant à la retraite, puis il a été parrainé par le sénateur Murray Sinclair. Le travail de ces sénateurs ne peut être passé sous silence. J'aimerais les remercier d'avoir pris les choses en main afin de protéger nos océans et les espèces qui les habitent.
Les baleines et les dauphins font partie de la faune canadienne, et nous sommes très chanceux de les avoir dans les eaux nationales. À Terre-Neuve-et-Labrador, les baleines sont une grande attraction pour les touristes. Chaque année, nous recevons beaucoup de visiteurs; s'ils ne viennent pas pour voir les icebergs, ils viennent pour voir les baleines.
Les Canadiens savent à quel point il est important de préserver la faune marine. Voilà pourquoi le gouvernement non seulement appuie le projet de loi C-203, mais le renforce au moyen d'amendements proposés dans le projet de loi C-68.
Au fil des ans, nous en avons appris davantage sur la situation des baleines et des dauphins et sur les conditions nécessaires à leur existence. La recherche nous a montré que ces animaux vivent un stress immense lorsqu'ils sont mis en captivité, et que ce stress se poursuit tout au long de leur vie. C'est pourquoi les Canadiens et le gouvernement appuient le projet de loi qui interdit la mise en captivité des baleines et des dauphins.
Je tiens à remercier l'équipe de direction de la Chambre, en particulier la députée de Waterloo, d'avoir travaillé si fort pour faire adopter le projet de loi à la Chambre. Je félicite de nouveau la députée de Saanich—Gulf Islands, le sénateur Moore et le sénateur Sinclair de leur leadership dans le cadre du projet de loi, car ce dossier est important pour beaucoup de Canadiens. J'appuie le projet de loi et j'ai hâte qu'il soit adopté.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, la pollution par les plastiques constitue un enjeu mondial qui exige des mesures immédiates. Les déchets de plastique se retrouvent dans nos sites d'enfouissement et nos incinérateurs, ils s'accumulent dans nos parcs et sur nos plages et ils polluent nos fleuves, nos rivières, nos lacs et nos océans. Qui plus est, tortues, poissons et mammifères marins meurent en s’empêtrant dans des déchets de plastique ou en les confondant avec de la nourriture.
À l'heure actuelle, moins de 10 % des plastiques utilisés au Canada sont recyclés. Or, nous sommes aujourd'hui à un moment décisif et nous ne pouvons tout simplement plus ignorer le problème.
Contrairement aux conservateurs, qui n'ont pas de plan en ce qui concerne l'environnement, le gouvernement sait que des mesures s'imposent pour protéger les océans, la faune et la flore et la planète.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il faire le point à l'intention de la Chambre sur...
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Lib. (NL)
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2019-06-10 18:47 [p.28846]
Monsieur le Président, étant originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, je sais d'expérience à quel point c'est important lorsqu'il y a des fermetures d'industries, qu'il s'agisse de l'industrie minière au Labrador, lorsqu'elle est en difficulté, ou de l'industrie des pâtes et papiers, dans la région centrale ou sur la côte Ouest de Terre-Neuve. En 1992, le ministre des Pêches de l'époque a imposé un moratoire sur la pêche à la morue du Nord; c'était la plus grande mise à pied de l'histoire du Canada à l'époque, et c'est probablement toujours le cas aujourd'hui.
Le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il est si important d'agir maintenant pour que nous puissions poursuivre le travail que nous devons accomplir?
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Lib. (NL)
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2019-06-10 18:56 [p.28848]
Monsieur le Président, les Canadiens ressentent les effets des vents contraires qui soufflent contre le commerce international. Le Canada, nation commerçante, recherche les occasions qui permettent de maintenir le niveau de vie élevé et la prospérité associés au commerce international. Or, ces vents contraires entraînent une grande incertitude. Les dirigeants du milieu des affaires de ma province ressentent cette incertitude.
Que ferait ce projet de loi pour apporter une plus grande certitude sur les questions liées aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium et pour cette industrie, pour rassurer les Canadiens sur le fait qu'ils peuvent entamer l'été avec confiance sachant qu'il y aura moins d'incertitude autour du commerce de ces produits?
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Lib. (NL)
propose que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
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Lib. (NL)
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2019-06-10 21:37 [p.28863]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le débat. Nous avons entendu des observations très intéressantes de la part du député de Dauphin—Swan River—Neepawa et, bien sûr, des questions de la part du député de Territoires du Nord-Ouest. Ensuite, le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a semblé accorder son appui au projet de loi de façon quelque peu détournée.
Nombre d'entre nous ont été élus en 2015 parce que les gens ne voulaient plus d'un gouvernement qui croyait savoir mieux qu'eux ce qui leur convenait. C'est plutôt cette approche autoritaire inconstitutionnelle qui a retardé l'exploitation des ressources et mené à de nombreuses injonctions à l'endroit des projets d'exploitation.
Je ne devrais peut-être pas en parler, parce qu'ils pourraient m'écouter, mais, tant que les conservateurs ne feront pas un sérieux examen de conscience dans ce dossier, ils resteront de l'autre côté de la Chambre pendant longtemps.
Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest croit-il que ce projet de loi favoriserait l'exploitation des ressources dans le Nord, ou devrions-nous revenir à la méthode du gouvernement de Stephen Harper?
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Lib. (NL)
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2019-06-06 10:04 [p.28659]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 24e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin) ».
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport sans proposition d'amendement.
Je remercie les membres et le personnel du Comité d'avoir effectué ce travail aussi rapidement. Je tiens aussi à remercier le sénateur MacDonald, qui a parrainé le projet de loi à l'autre endroit et, évidemment, le député de Port Moody—Coquitlam, qui a fait preuve de ténacité pour que la Chambre soit saisie de ce projet de loi.
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Lib. (NL)
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2019-06-05 14:08 [p.28573]
Monsieur le Président, ma ville, Corner Brook, est la plus grande des Long Range Mountains, et si elle existe, c'est grâce à l'usine de pâtes et papiers, un moteur économique depuis 1925.
C'est avec une grande fierté que j'ai annoncé, en compagnie du directeur Darren Pelley, que le Fonds stratégique pour l'innovation versera près de 11 millions de dollars à l'usine de pâtes et papiers de Corner Brook. Grâce à ces fonds, l'usine installera un nouveau système d'assèchement et d'utilisation de biomasse de qualité inférieure qui lui permettra de consommer moins de bois comme combustible et, par le fait même, de couper moins d'arbres. Ce système diminuera la masse des déchets destinés à l'enfouissement, réduira de 50 % la quantité d'eau consommée et fera brûler des dizaines de milliers de barils de pétrole de moins par année à l'usine.
En plus d'être bénéfiques pour l'environnement, ces fonds soutiennent le secteur forestier et celui des produits du papier de Terre-Neuve et permettront au secteur forestier de rester longtemps un moteur économique de ma province.
Corner Brook vivait de son usine et, grâce à cet investissement, elle continuera d'en vivre encore longtemps.
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Lib. (NL)
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2019-06-05 22:26 [p.28643]
Madame la Présidente, j'ai posé plus tôt ce soir au député de Sherbrooke des questions intéressantes sur les divers mécanismes prévus dans le budget pour faciliter l'accès à la propriété.
Le problème de la dette est manifestement important, pas seulement pour les gens de sa circonscription, mais pour toute la population canadienne. Alors que la valeur des maisons augmente, de même que le montant de la dette et les effets de levier associés à la propriété d'ailleurs, je crois comprendre que la dette non hypothécaire connaît en fait une légère baisse. Dans la mesure où nous essayons d'appuyer les prix du logement, de rendre le prix des maisons plus abordable et de protéger les gens des défauts de paiement d'hypothèque, et où nous constatons en même temps une baisse des emprunts non hypothécaires et de l'endettement par les cartes de crédit, n'est-ce pas là le signe que l'économie va bien? Le député ne devrait-il pas appuyer ces initiatives?
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Lib. (NL)
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2019-06-05 22:41 [p.28645]
Monsieur le Président, j'ai la chance de collaborer avec le député au comité de la citoyenneté et de l'immigration, où nous avons eu l'occasion d'étudier non seulement les sections 15 et 16 de la partie 4, dont il a parlé, mais également d'autres crédits associés au budget de 2019 et, bien évidemment, le budget de 2018.
Dans le budget de 2018, nous avons présenté des mesures sur la biométrie afin de mieux collaborer avec nos partenaires, dont les États-Unis, pour identifier les gens qui traversent la frontière. Comme le député le sait, ces mesures nous offriront une forme de processus pour renvoyer aux États-Unis les gens qui ont traversé la frontière de façon irrégulière. Idéalement, le ministre sera en mesure de négocier un mécanisme avec ses homologues étrangers. Il faudrait pouvoir renvoyer les gens qui sont entrés au pays de façon irrégulière à un point de passage régulier. En effet, compte tenu du fait que la frontière s'étend sur des milliers de kilomètres, il est impossible de renvoyer les gens sans que quelqu'un les attende de l'autre côté. S'ils entrent de façon irrégulière, il faut pouvoir compter sur un mécanisme pour les retourner aux États-Unis. J'ai hâte de voir les conclusions des négociations.
Cependant, en ce qui concerne le budget de 2019, on y prévoit une enveloppe de 1,18 milliard de dollars sur cinq ans pour des choses comme assurer la sécurité à la frontière et améliorer le système d'octroi de l'asile. Le député a relevé quelques problèmes dans le système d'octroi de l'asile. Je me demande toutefois s'il est favorable à notre approche visant à renforcer la sécurité à la frontière en tant que telle. Je voudrais aussi savoir s'il est d'avis que ces réinvestissements dans la sécurité à la frontière, après des années de compressions, sont valables.
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Lib. (NL)
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2019-06-04 13:22 [p.28487]
Monsieur le Président, ce qui me vient à l'esprit lorsque nous parlons du budget et de ce que nous avons fait pour aider les familles de la classe moyenne, c'est l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons modifiée lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons commencé par rendre cette allocation non imposable, puis nous avons cessé de la verser aux familles les plus riches.
La députée pourrait-elle nous en dire davantage sur ce que cette allocation signifie pour les gens de sa circonscription? Dans ma circonscription, Avalon, environ 48 millions de dollars sont versés chaque année aux familles dans le besoin pour couvrir les dépenses liées à leurs enfants et à l'achat d'articles de première nécessité. Cette allocation est non imposable. Pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je me suis rendu à Grassy Narrows parce qu'y construire un centre de santé est une priorité pour nous. Nous espérions signer une entente pour répondre aux besoins de la communauté. Cette démarche vise à établir un consensus et à négocier des moyens d'améliorer les conditions de vie de cette communauté et de prendre soin de ceux qui ne s'y trouvent plus, mais qui ont besoin d'attention et de soins.
Des discussions sont en cours. Nous continuerons à travailler avec le chef Turtle et son conseil jusqu'à ce que nous convenions d'une solution qui répond aux besoins sanitaires, non seulement actuels, mais aussi à long terme, de Grassy Narrows.
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Lib. (NL)
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2019-06-04 14:49 [p.28501]
Monsieur le Président, le gouvernement travaille sans relâche pour faire valoir l'égalité entre les sexes, et notre plan fonctionne. Un million d'emplois ont été créés et plus de femmes que jamais travaillent.
Les organisations féminines sont au premier plan de l'égalité hommes-femmes. Pourtant, elles demeurent souvent sous-financées et compromises, en dépit du rôle vital qu'elles jouent.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement changera la façon dont il finance les organisations féminines pour améliorer leur viabilité et leur stabilité financière à l'avenir?
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à mettre un terme à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Nous remercions la commission de son travail qui a permis de cerner les causes systémiques de la violence contre les femmes et les filles autochtones et de proposer de nombreuses recommandations sur la voie à suivre.
Il nous revient maintenant d'élaborer un plan d'action national pour mettre en œuvre les recommandations en partenariat avec les gouvernements et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu'avec les survivants et les familles. Nous devons tous unir nos forces pour mettre fin à cette tragédie nationale, et les Canadiens ne devraient s'attendre à rien de moins de notre part.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, nous sommes tous extrêmement reconnaissants envers les survivantes et les membres de leur famille qui ont raconté à la commission leur histoire et leurs souvenirs douloureux, souvent au péril de leur propre santé.
Au cours des prochaines semaines, nous annoncerons la réponse initiale du gouvernement au rapport final. Nous annoncerons également un processus et d'autres mesures en vue d'élaborer officiellement un plan d'action national. Ce plan s'appuiera sur les efforts déjà déployés par le gouvernement pour mettre un terme à cette tragédie nationale qui se perpétue, notamment les réformes des services à l'enfance et à la famille qui reconnaissent les droits inhérents des peuples autochtones et les sommes investies dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation et la sécurité le long de la route des pleurs.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, notre réponse détaillée au rapport provisoire de la commission s’appuie sur les mesures immédiates visant à assurer la sécurité des femmes autochtones au moyen d’investissements dans les refuges pour femmes, le logement, l’éducation, la réforme des mesures de la protection de la jeunesse et la sécurité de la route des pleurs.
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Lib. (NL)
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2019-06-03 15:29 [p.28420]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 24 rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Budget principal des dépenses 2019-2020: crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ».
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je respecte le député qui m’a précédé pour son expérience des médias locaux, que je connais un peu moi aussi.
Cela me rappelle qu’il y a plusieurs années, il y a sept ou huit ans, à l'époque où nous étions le troisième parti, ou peut-être même lorsque nous formions l’opposition. Je me souviens qu’il y a eu une dispute au sujet du Comité consultatif canadien sur les armes à feu. L’un des grands problèmes que les conservateurs avaient à l’époque, c’est qu’il n’y avait pas de représentants des propriétaires d’armes à feu. Beaucoup de gens de notre côté s’opposaient à leur participation — disant, par exemple, que ces gens étaient surtout des conservateurs contre le registre des armes à feu. Je me souviens d’un groupe de députés d’en face qui disaient: « Non, c’est faux. Ils devraient participer. Ils sont propriétaires d’armes à feu. » Puis, de l’autre côté, ils disaient qu’un grand nombre de responsables de l'application de la loi ne devraient pas participer parce qu’ils étaient plutôt en faveur des libéraux ou du NPD.
Je trouve un peu étrange que, tout à coup, les députés d’en face jouent les vierges offensées. Sans vouloir être trop méchant ou trop incisif, et bien qu'il soit peut-être trop tard pour cela, essayons de parler d'autre chose que d'Unifor juste un moment.
Honnêtement, Unifor et moi n'avons pas toujours été sur la même longueur d'onde. J’ai eu beaucoup de démêlés avec Unifor surtout à l’époque où il s’appelait le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier. Avouons toutefois que ce syndicat a fait beaucoup de travail dans l'intérêt des entreprises de presse.
Si nous faisions abstraction de la question d'Unifor, pourrions-nous dire que c'est un programme fondamentalement solide dont les médias locaux pourraient vraiment profiter?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son intervention et je lui sais gré d'avoir fait l’historique de sa famille, car je pense que c’est très pertinent pour ce débat particulier.
Il y a une seule chose sur laquelle j’ai une question. C'est à propos d'une différence fondamentale de philosophie. Je dirais de mettre de côté un instant le débat sur Unifor, car le député et moi ne sommes pas d’accord là-dessus. Toutefois, il dit que le processus fait des gagnants et des perdants. Or, ce processus est similaire à ce qui se fait depuis des années. Il ressemble même à celui que le gouvernement conservateur a appuyé au cours de la dernière législature, comme le Fonds des médias du Canada.
Remontons à la belle époque de la câblodistribution: le CRTC choisissait les chaînes de base pour récolter des fonds grâce aux abonnements. Nous pourrions dire que c’était aussi une question de gagnants et de perdants. Des choix fondamentaux ont été faits pour appuyer des canaux particuliers. CBC/Radio-Canada en est l’exemple parfait: le gouvernement contribue à son financement à hauteur de un milliard de dollars par année, mais il ne le finance pas intégralement. Il y a une salle de rédaction. Ce n’est pas un radiodiffuseur d’État. C’est un radiodiffuseur public, semblable à ceux que l’on retrouve ailleurs dans le monde.
Qu'est-ce qui dérange mon collègue, au juste? Est-ce cette manœuvre précise, pour reprendre le mot qu'il a employé, ou est-ce l'idée même de choisir des gagnants et des perdants? Je pense que c’est probablement la mauvaise voie à suivre.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, tout d'abord, je souhaite souligner que nous sommes ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Aujourd'hui fut une journée mémorable et pleine en émotions pour les Canadiens autochtones et non autochtones. La publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées nous permet de comprendre un peu plus les écarts inacceptables qui existent entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis et le reste du Canada.
Le gouvernement s'efforce de mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Les commissaires de l'enquête nationale ont fait un travail considérable, et c'est maintenant à nous — le gouvernement fédéral et les Canadiens — d'élaborer un plan d'action national et de mettre en œuvre les recommandations en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le projet de loi qui nous occupe porte sur une partie importante du travail que nous devons accomplir pour arriver à la réconciliation, c'est-à-dire combler les écarts qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones, améliorant ainsi la qualité de vie des peuples autochtones de l'ensemble du pays.
La protection et la promotion du bien-être des enfants et des familles autochtones devraient être la priorité absolue du gouvernement fédéral et des gouvernements partout au pays. Évidemment, cela n'a pas toujours été le cas. Les députés de la Chambre sont conscients de la douleur et de la souffrance qui continuent d'être infligées aux enfants et aux familles autochtones dans ce pays.
La séparation des enfants autochtones de leur famille n'est pas seulement chose du passé. Cela se produit encore tous les jours. D'ailleurs, le problème continue de s'aggraver. On compte aujourd'hui plus d'enfants autochtones pris en charge qu'au plus fort du programme des pensionnats indiens.
Selon les chiffres précis, plus de 52 % des enfants pris en charge au pays sont autochtones, alors que ce groupe représente moins de 8 % de la population canadienne. Selon des études, ces enfants autochtones sont généralement pris en charge par 3 à 13 familles différentes avant l'âge de 19 ans. C'est une situation inacceptable et il faut y mettre un terme.
Je crois que nous pouvons tous convenir que le système actuel doit changer. En tant que parlementaires, nous avons l'obligation d'intervenir. Nous croyons que les peuples autochtones devraient pouvoir prendre en charge leurs services à l'enfance et à la famille et nous reconnaissons que c'est ce qui aurait dû se produire depuis le début. À l'heure actuelle, les familles autochtones sont assujetties à des règles et à des régimes qui n'ont pas été établis par elles et qui ne reflètent pas leur culture, leur identité, leurs traditions, leur communauté ou leurs coutumes. Il n'est donc guère étonnant que les résultats ne soient pas bons. Ce projet de loi vise à y remédier.
Avant toute chose, le projet de loi C-92 établit les principes qui, partout au pays, guideront la prestation des services destinés aux enfants et aux familles autochtones. Ces principes —  l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle — ont été élaborés après de vastes consultations auprès des Autochtones des quatre coins du Canada et correspondent à ce qui se trouve dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Si aucun accord est conclu après 12 mois, malgré des efforts raisonnables pour en conclure un, la loi autochtone s'appliquera au même titre que la loi fédérale. Autrement dit, si un gouvernement agit de mauvaise foi, au bout de 12 mois de négociation, la loi autochtone sur les services à l'enfance et à la famille aura préséance sur la loi fédérale. Je précise, pour être bien clair, qu'en ayant le statut de loi fédérale, la loi autochtone sera entièrement indépendante: elle ne sera donc pas soumise aux caprices des politiciens — fédéraux ou provinciaux. Elle sera égale, et non subordonnée aux lois fédérales.
Pour faciliter la transition et la mise en oeuvre du projet de loi C-92, le Canada envisagera la création de structures de gouvernance provisoires fondées sur les particularités des peuples autochtones. Ces structures, qui seront élaborées conjointement, définiront les outils et les processus dont les communautés autochtones auront besoin au fur et à mesure que la responsabilité des services à l'enfance et à la famille leur sera confiée. Pendant cette étape, nous poursuivrons notre collaboration avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les provinces et les territoires. Nous pourrons ainsi voir aux détails quant à la manière d'aider les communautés à exercer leurs nouveaux pouvoirs. Le projet de loi confirme également sans équivoque le droit inhérent qu'ont les Premières Nations, les Inuits et les Métis d'administrer eux-mêmes leurs propres services à l'enfance et à la famille.
En vertu du projet de loi C-92, lorsqu'un groupe ou une communauté autochtone désire exercer sa compétence par rapport aux services à l'enfance et à la famille et voir sa propre loi prendre le dessus sur les lois fédérales, provinciales et territoriales, le ministre des Services aux Autochtones et le gouvernement provincial ou territorial pertinent entreront dans les discussions trilatérales pour élaborer un accord de coordination.
Si un accord de coordination est conclu dans les 12 mois suivant la demande, les lois du groupe ou de la communauté autochtone auront force de loi comme loi fédérale et prévaudront sur les lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de services à l'enfance et à la famille.
Elle est révolue l'époque où les solutions coloniales étaient imposées d'en haut. Cette façon de faire les choses ne fonctionne tout simplement pas et elle est contraire à l'esprit de la réconciliation et au principe d'élaboration conjointe qui a orienté ce projet de loi.
Cette mesure législative est l'aboutissement d'une mobilisation intense, au cours de laquelle près de 2 000 personnes ont pris part à 65 séances. Il s'agissait notamment d'aînés, de jeunes, de femmes, de grands-mères, de tantes et de personnes ayant déjà été prises en charge par un système déficient de services à l'enfance et à la famille. On nous a dit ce qu'il fallait inclure dans le projet de loi pour assurer l'efficacité de l'exercice d'une compétence qui représente déjà un droit inhérent des Autochtones, des Inuits et des Métis.
Ce que nous avons entendu faisait état des valeurs et des pratiques culturelles, de l’expérience vécue et des recherches universitaires, ainsi que des recommandations d’un groupe de référence composé de représentants des organisations autochtones nationales.
Les Autochtones, les Inuits et les Métis ont demandé à maintes reprises un projet de loi élaboré d'une manière conjointe, tenant compte des résolutions adoptées par l’Assemblée des Premières Nations en mai et en décembre 2018, du souhait formulé par les dirigeants inuits au sujet d’une approche fondée sur les particularités des peuples autochtones et de la volonté des Métis de voir la compétence en matière de services à l’enfance et à la famille être reconnue par une loi.
Depuis que ma prédécesseure a convoqué une réunion d'urgence en janvier 2018, il y a eu des réunions et des consultations approfondies dans tout le pays afin de faire les choses correctement.
Même au cours des semaines précédant la présentation du projet de loi, nous tenions compte des suggestions des groupes autochtones et des partenaires provinciaux et territoriaux. Ces suggestions ont renforcé le projet de loi dont j'ai eu la chance d'hériter.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Il n'y a pas de portes closes pour nos partenaires autochtones, les provinces et les territoires. Le projet de loi et les enfants qu'il vise à protéger ne sont servis que si nous collaborons et assurons leur intérêt.
Beaucoup de gens ont proposé des améliorations au projet de loi, et je suis heureux d'appuyer les amendements apportés par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Ces amendements tiennent compte des commentaires d'un certain nombre de témoins, surtout ceux sur le financement; le juste milieu entre la sécurité physique et culturelle, dans l'intérêt d'un enfant autochtone; et l'application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en tant qu'un des objectifs du projet de loi.
En ce qui a trait au financement, nous ne pouvons pas présumer que, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, les groupes autochtones voudront se servir des modèles de financement qui appuient le présent système défaillant. Il faut discuter des modèles et des niveaux et les concevoir dans le cadre du processus d'entente de coordination afin qu'ils tiennent compte des besoins particuliers de chaque collectivité et ne constituent pas une approche universelle.
Nous nous engageons à collaborer avec les partenaires pour cerner les écarts de financement et déterminer les besoins à long terme. L'amendement soutenu par le Comité garantit que les fonds seront durables, fondés sur les besoins et conformes au principe de l'égalité réelle afin d'atteindre des résultats qui sont positifs à long terme pour les enfants, les familles et les collectivités autochtones.
Le comité de la Chambre et le comité des peuples autochtones de l'autre endroit ont tous les deux conclu, selon les témoignages entendus, qu'il fallait établir un meilleur équilibre entre le bien-être physique de l'enfant et la préservation de l'identité culturelle, de la langue et du lien avec la communauté. Nous sommes tout à fait d'accord. Nous appuyons sans réserve l'amendement prévoyant qu'une attention particulière doit être accordée au bien-être et à la sécurité physiques, psychologiques et affectifs de l'enfant, ainsi qu'à l’importance pour lui d'avoir des rapports continus avec sa famille et le groupe ou la collectivité autochtones dont il fait partie.
En comité, nos collègues de l'opposition officielle et les néo-démocrates ont également présenté des amendements importants qui rendent le projet de loi plus fort, et je les remercie de leur travail. Le projet de loi C-92 établit un cadre législatif et veillera à ce que des principes directeurs solides soient en place pour protéger les besoins des enfants et des familles autochtones pour les générations à venir.
Le temps est venu de respecter les promesses que nous avons faites aux enfants, aux familles et aux collectivités autochtones. Nous avons promis que le vieux système défaillant qui sépare sans raison valable de nombreux enfants de leur famille, qui les éloigne de leur culture, de leur terre et de leur langue, ne sera pas maintenu. Nous affirmons et reconnaissons que les familles autochtones savent ce qui convient le mieux aux enfants autochtones.
Nous avons une occasion historique d'apporter un changement réel et significatif pour réparer des siècles de torts et améliorer la vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer le projet de loi.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, nous sommes certainement résolus à collaborer avec les provinces et les territoires et nous avons intégré l'idée d'un accord de coordination pour faire en sorte qu'il y ait un organisme tampon entre un groupe autochtone demandant de pouvoir exercer son droit inhérent sur ce champ de compétences et la transmission effective de ce droit. Il y a des problèmes de capacité et pour garantir qu'elle puisse être développée, nous avons proposé un délai de 12 mois. Pour certaines provinces et certaines personnes à qui j'en ai parlé, le problème est que ce délai est trop long. Elles veulent assumer cette responsabilité immédiatement.
Face aux pressions contradictoires, nous devons trouver un compromis. Toutefois, cela ne fonctionnera certainement pas sans collaboration avec les provinces et les territoires, et nous avons la ferme intention de collaborer.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, j'en profite encore pour remercier le comité pour le travail très sérieux qu'il a fait dans ce dossier.
Nous avons certainement entendu le message et nous avons bien fait des amendements, surtout sur la question du financement, mentionnée par la députée. Nous avons veillé à ce que toutes les parties sachent que le libellé sur le financement durable et l'approche fondée sur les besoins étaient inclus. Il ne fait aucun doute que le présent gouvernement a prouvé son réel engagement par ses décisions et la somme globale qu'il a envisagée pour les services à l'enfance et à la famille. Toutefois, nous comprenons la nécessité d'un amendement pour garantir à toutes les parties en cause et investies que nous les avons entendues et que nous comprenons la nécessité d'une approche fondée sur les besoins.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je remercie le député de ses bons mots.
Aujourd'hui était un jour difficile pour toute personne qui assistait au dévoilement du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et à la présentation qui a été donnée au gouvernement du Canada. Cette mesure est un élément essentiel de notre réponse très complète à ce rapport.
J'ai grandi dans le Nord, près de communautés autochtones. Quand on grandit dans une petite ville, on comprend une chose: habituellement, ce sont les habitants de ces villes qui savent ce qui est le mieux pour leur ville. Si on applique ce principe concrètement, on en vient à un droit qui appartient aux peuples autochtones. Ces derniers ont toujours eu ce droit. À présent, nous le reconnaissons et nous le confirmons. Nous faisons en sorte qu'il devienne réalité et donnons aux peuples autochtones la possibilité de trouver des solutions locales efficaces aux problèmes. Nous savons que leurs solutions seront plus efficaces. Il faut qu'elles soient plus efficaces.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je vais répondre très franchement à la question en disant que c'est parfois difficile. Je me suis fait un devoir de consulter directement les chefs de l'Assemblée des chefs du Manitoba. Ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec les groupes concernés, ce que les groupes autochtones réclament depuis un certain temps. Nous avons consulté notamment l'Assemblée des Premières Nations, mais aussi l'ITK et les Métis. Cela nous a permis de tirer des conclusions très claires.
Nous avons notamment convenu qu'il fallait mettre en place des solutions et des lois à l'échelle locale et que ces mesures devaient être élaborées par les Premières Nations et protégées comme il se doit par une loi fédérale. Je sais, entre autres, que l'Assemblée des chefs du Manitoba se préoccupait du sort des bonnes mesures législatives qu'elle a adoptées à l'échelle locale, y compris la loi visant à ramener les enfants chez eux. Je lui ai donné l'assurance que le projet de loi permettrait non seulement de mettre en œuvre les solutions prévues dans sa loi, mais aussi de les protéger. Autrement dit, ce projet de loi permettrait à l'Assemblée des chefs du Manitoba et aux bandes qui en font partie de proposer des solutions adaptées aux besoins locaux et de protéger ces solutions à l'échelle fédérale.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, le député sait que nous travaillons en collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour répondre aux besoins en santé mentale des Inuits sur le territoire. Nous savons que la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits joue un rôle capital à cet égard. C'est pour cette raison que, dans le budget de 2019, nous prévoyons y consacrer 50 millions de dollars sur 10 ans.
Nous continuerons de travailler avec nos partenaires, y compris le député, pour répondre aux besoins en santé mentale des Inuits sur le territoire.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, à bien des occasions au cours des derniers mois, beaucoup de gens ont fait des remarques sur le décorum pendant la période des questions. Je ne veux pas me lancer dans ce débat, mais je tiens à parler du décorum durant les déclarations de députés, période qui précède le moment de la journée le plus populaire à la Chambre des communes.
Premièrement, je ferai preuve de décorum, et je m'excuserai auprès du whip de l'opposition si mon discours l'empêche de crier sans raison apparente.
Pendant les déclarations de députés, nous disposons d'une minute pour discuter d'enjeux que nous jugeons importants pour notre circonscription ou certains habitants de notre circonscription. Or, récemment, j'ai remarqué que certains députés engagent ouvertement des conversations avec leurs collègues, font du chahut et rient pendant ces déclarations. Le sujet débattu ne revêt peut-être pas d'importance pour eux, mais il en revêt pour la personne qui fait la déclaration et celles qui l'écoutent à la tribune ou chez elles. Même si cette déclaration n'est pas importante pour certains députés, elle l'est assurément pour quelqu'un d'autre.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Je veux que le député sache que son temps est presque écoulé. Il lui reste environ 10 secondes.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Je vous remercie de votre appui. Je rassure les députés: ma présence n'est pas le résultat d'un putsch.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Burnaby-Nord—Seymour a la parole.
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Lib. (NL)
Voir le profil de Nick Whalen
2019-05-30 14:09 [p.28293]
Monsieur le Président, au magnifique Centre national des arts, la Brasserie Labatt et l'organisation À voix égales ont réuni des députés de tous les partis reconnus qui ont joint leurs efforts pour créer une bière de leurs régions respectives au profit de deux causes qui nous tiennent tous à coeur: les bières artisanales locales et la représentation égale des femmes en politique. Il n'est pas surprenant que ce soit une Hefeweizen de Terre-Neuve, fraîche, légère et aux arômes d'agrumes, qui gagne. Le maître brasseur qui m'a encadré, Jacoba Mol, de Mill Street, s'en est assuré.
L'aspect surprenant de l'événement tenait à la participation. L'égalité des genres a besoin d'alliés. Les femmes comprennent déjà l'importance de cette cause. Un groupe de décideurs plus diversifié prend de meilleures décisions, et il faut plus de femmes en politique. Hier soir, c'était la première fois que je participais à un événement organisé par À voix égales où il y avait plus d'hommes que de femmes. À un moment donné, j'ai ressenti le besoin de donner la parole à la députée d'Elgin—Middlesex—London, qui était la seule femme à la table.
Je remercie À voix égales d'avoir organisé cet événement rafraîchissant et de m'avoir donné l'occasion de remporter un trophée Labatt 50. Cet événement était tout à fait opportun puisque notre objectif est d'atteindre la parité.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue a fait ses recherches sur l'Association médicale canadienne et s'il a pris connaissance de son opinion. Je sais qu'il a mentionné le Collège des médecins et chirurgiens, dont je trouve la réaction quelque peu inquiétante. Qu'en pense l'AMC et que pense-t-elle d'un recours pour ceux qui ont le sentiment d'être mal vus dans leur profession alors qu'ils estiment s'être opposés en toute conscience à une chose qui leur tient à coeur?
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-05-28 10:18 [p.28109]
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de m'avoir accordé son autorisation.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 23e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi: atteindre un équilibre délicat ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Voir le profil de Nick Whalen
2019-05-28 10:31 [p.28111]
Monsieur le Président, comme le sait peut-être la ministre, dans tout le pays, divers groupes d'intérêts ont pris contact avec des députés pendant cette période. Des gens ont beaucoup milité en faveur des personnes sourdes et malentendantes. La ministre peut-elle confirmer si, à son avis, les amendements proposés au Sénat satisferaient ceux qui ont demandé des protections supplémentaires pour le langage des signes américain, la langue des signes québécoise et la langue des signes internationale? Sinon, quelles lacunes a-t-elle relevées et comment pourraient-elles être comblées dans le règlement?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question au sujet de ce dossier de grande importance pour notre pays.
Il est essentiel de veiller à ce que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis contribuent pleinement à la prospérité économique du Canada et en tirent profit pour favoriser la réconciliation et l'autodétermination. C'est pourquoi le budget 2019 propose d'injecter 78,9 millions de dollars dans le Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques en vue d'accorder une aide financière à davantage d'entrepreneurs autochtones et inuits, et prévoit 50 millions de dollars pour soutenir les Métis qui sont propriétaires de petites et de moyennes entreprises.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires autochtones afin que ces personnes puissent participer à l'économie du Canada et profiter des avantages de notre réussite économique. En effet, lorsque les Autochtones réussissent, c'est tout le Canada qui s'en porte mieux.
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-05-16 11:54 [p.27923]
Monsieur le Président, je remercie le député de ce qui m'apparaît être un engagement de toute une vie envers les questions environnementales.
Le député a mentionné ce qui se passe sur la côte de la Colombie-Britannique. Je vis de l’autre côté du Canada, dans l’Atlantique, et l’ensemble de ma circonscription est située en zone côtière. Elle est complètement entourée d’eau salée. Nous constatons de nombreux changements, que ce soit les ondes de tempête, la possibilité d’ouragans ou l’arrivée d’icebergs provenant du Nord. Nous avons connu une année record pour les icebergs. J’ai lu un article la semaine dernière qui disait qu’il y avait 679 icebergs au large de Terre-Neuve, ce qui est un nombre phénoménal. Cela amène des hordes de touristes, mais pour nous, c’est maintenant chose courante. Toutefois, cette année, la situation est particulière. Les phénomènes sont de plus en plus rapides.
Si, pour régler ce problème, nous attendons de rallier toute la communauté mondiale avant de faire quoi que ce soit, ce sont les provinces et les municipalités qui devront assumer le fardeau des coûts liés aux changements qui touchent les conditions météorologiques et aux infrastructures qu’elles doivent constamment réparer. Nous ne pouvons pas attendre. Nous devons commencer maintenant. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, ce n’est pas du tout cela. Au contraire, nous resterons attentifs et nous travaillerons avec diligence avec les communautés autochtones pour les aider à faire la transition entre le diésel et une autre source d’énergie. Entretemps, nous devons demeurer vigilants et nous assurer de protéger pas moins de 24 collectivités ontariennes qui dépendent actuellement de cette subvention pour alimenter en électricité leurs écoles et leurs infrastructures de traitement des eaux.
Nous continuerons de collaborer avec les Premières Nations qui, comme nous tous, font la transition vers une nouvelle économie de l’énergie.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, on ne peut plus présenter à la Chambre des mesures législatives et des politiques sans consulter d'abord les collectivités autochtones.
J'aimerais que le NPD dise exactement dans quelle mesure il a consulté les groupes autochtones avant de décider qu'il faut mettre fin aux subventions fédérales dans le secteur de l'énergie. Quelle a été l'ampleur des consultations? De ce côté-ci de la Chambre, nous continuons de mener des consultations, car la voie de la réconciliation exige que nous procédions tous de cette façon.
Voir le profil de Gudie Hutchings
Lib. (NL)
Voir le profil de Gudie Hutchings
2019-05-16 15:02 [p.27953]
Monsieur le Président, en 1949, ma province s’est jointe à la Confédération et est devenue la dixième province du Canada. Depuis, c’est notre droit constitutionnel, en tant que Terre-Neuviens et Labradoriens, d’être toujours assurés qu’un lien nous relie à la partie continentale du Canada.
Les traversiers de l’Est du Canada, qui offrent un moyen de transport indispensable aux gens de la région, sont aussi essentiels au tourisme et à la circulation des biens et des services. Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports pourrait-il expliquer, aux citoyens de ma circonscription, ainsi qu’à tous ceux qui comptent sur les services de traversiers, dans quelle mesure les projets du gouvernement consolident notre lien avec le continent?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, les changements climatiques sont bien réels et nous savons qu'ils touchent de manière disproportionnée les Premières Nations, mais la subvention que le NPD veut éliminer laisserait littéralement dans le noir au moins 24 nations autochtones en Ontario.
Ce sont des communautés qui doivent pouvoir compter sur le programme fédéral de subventions pour l'électricité afin que leurs infrastructures essentielles fonctionnent, comme les installations de traitement des eaux et les écoles. Le NPD veut pratiquement couper l'éclairage, le chauffage et le courant dans les écoles et les installations de traitement des eaux locales et plonger quelque 16 000 personnes dans l'obscurité.
Pendant que le NPD continue de proposer ces politiques, nous veillerons à appliquer des politiques réfléchies et efficaces pour contrer les changements climatiques.
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-05-15 15:23 [p.27840]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, qui s'intitule: « Budget principal des dépenses 2019-2020: crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ».
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Voir le profil de Nick Whalen
2019-05-14 10:09 [p.27723]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription concernant l'interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux. Les pétitionnaires soulignent qu'une telle interdiction n'aurait aucune incidence négative sur les produits cosmétiques vendus actuellement au Canada, étant donné que l'Union européenne, bien sûr, a interdit ces essais en 2013 et que son marché continue à prendre de l'expansion.
Les pétitionnaires demandent à ce que les lois canadiennes soient harmonisées avec celles de l'Union européenne et à ce que nous appuyions le projet de loi S-214 du Sénat, qui vise à interdire au Canada la vente et la fabrication de cosmétiques testés sur des animaux.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Madame la Présidente, c’est avec grand plaisir que je prends part à ce débat sur la motion M-203. D'ailleurs, cette motion, présentée par la députée de Richmond-Centre, cadre tout à fait avec les priorités actuelles du gouvernement en ce qui concerne les aînés.
Comme toute la population canadienne, le gouvernement fédéral est déterminé à veiller à la santé et au bien-être des aînés canadiens. Le fait même que le premier ministre ait nommé une ministre des Aînés l’an dernier est un excellent exemple de cet engagement. J’ajouterais même qu’il est de notre devoir, en tant que parlementaires et en tant que citoyens, de venir en aide à nos aînés. Nous sommes résolus à faire en sorte que les aînés et les futurs retraités canadiens profitent d’une plus grande sécurité et d’une meilleure qualité de vie.
C'est pourquoi le gouvernement a mis en place plusieurs mesures, au cours des trois dernières années, pour assurer la sécurité financière des aînés. Premièrement, nous avons ramené de 67 à 65 ans l’âge d’admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. À elle seule, cette mesure a permis de mettre environ 100 000 aînés à l’abri de la pauvreté.
Nous avons également bonifié le Supplément de revenu garanti de 947 $ par année pour les aînés à faible revenu vivant seuls. Pour certaines personnes, ces 947 $ supplémentaires par année peuvent sembler insignifiants, mais ils peuvent grandement aider une personne âgée dont le revenu ne dépasse pas le seuil de la pauvreté à payer son loyer, son épicerie ou à combler d'autres besoins essentiels. L'augmentation du Supplément de revenu garanti a amélioré la situation financière de près de 900 000 aînés à faible revenu.
Par ailleurs, nous avons collaboré étroitement avec les provinces pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Pour que les aînés jouissent d'une retraite confortable sur le plan financier, nous avons diversifié et simplifié les méthodes par lesquelles ceux-ci peuvent accéder à leurs prestations, notamment en ligne. Par exemple, les aînés pourront bientôt soumettre une seule demande pour accéder à la fois à leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse et à celles du Supplément de revenu garanti.
Le budget de 2019 propose de soutenir les aînés canadiens à faible revenu qui choisissent de continuer à travailler et d'appuyer la participation et l'inclusion des aînés dans leur communauté. En effet, dans le budget de 2019, le gouvernement propose une série de mesures visant à améliorer la qualité de vie des aînés canadiens.
Par exemple, le budget propose d’instaurer un projet de loi qui bonifierait l’exemption des gains du Supplément de revenu garanti à compter de juillet 2020.
Cette loi étendrait l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu tiré d’un travail indépendant et accorderait une exemption totale ou partielle au revenu annuel d’emploi et de travail indépendant pouvant atteindre 15 000 $.
Le budget de 2019 propose également des modifications législatives visant à enregistrer de façon proactive les cotisants au Régime de pensions du Canada qui auront 70 ans ou plus en 2020, mais qui n’ont pas encore demandé de toucher leurs prestations de retraite.
Une autre proposition intéressante dans ce budget est l’augmentation du financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui vise à enrayer les situations telles que les mauvais traitements infligés aux aînés, y compris l’exploitation financière. Le résultat serait 100 millions de dollars de plus sur cinq ans et 20 millions de dollars par année de façon continue pour appuyer des projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et qui favorisent leur pleine participation à la société.
De plus, le gouvernement s’est engagé à protéger les pensions des Canadiens. Par conséquent, le budget de 2019 propose des modifications législatives à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Ces modifications permettraient de mieux protéger les régimes de retraite offerts par les employeurs en cas d’insolvabilité d’une entreprise.
Nous proposons également de fournir 12,5 millions de dollars sur 10 ans au Global Risk Institute pour qu’il puisse poursuivre ses travaux sur l’élaboration de nouvelles approches de gestion des risques financiers. Le budget propose aussi de fournir 150 000 $ sur trois ans au National Pension Hub du Global Risk Institute pour appuyer la recherche sur les pensions afin d’améliorer les résultats de l’épargne-retraite des Canadiens et de trouver des solutions aux défis liés aux pensions.
De plus, le budget de 2019 propose d’investir 35 millions de dollars en 2019 et 2020 pour permettre au programme d’aide à la vie autonome de continuer de répondre aux besoins des aînés et des personnes handicapées qui vivent dans une réserve.
Également, le récent budget propose d’élaborer une nouvelle loi qui obligera le gouvernement fédéral à maintenir une stratégie nationale du logement qui accorde la priorité aux personnes les plus vulnérables, y compris nos aînés.
Finalement, dans ce budget, nous confirmons notre engagement à aller de l’avant avec un projet de loi visant à réduire la pauvreté.
En conclusion, le gouvernement appuie la motion M-203, qui condamne fermement les activités frauduleuses contre les aînés.
Je serai clair: la violence envers les aînés sous toutes ses formes doit être dénoncée et combattue partout où elle existe, non seulement la violence physique ou psychologique, mais aussi la violence insidieuse qu’est l’exploitation financière des aînés.
Bien sûr, les escrocs font des victimes dans tous les segments de la population, sans discrimination. Cependant, lorsqu’ils ciblent les aînés, surtout les aînés les plus vulnérables, cela devient particulièrement ignoble et tout à fait inexcusable.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Madame la Présidente, j'aimerais vous signaler que je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-55, lequel modifierait la Loi sur les océans ainsi que la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Le projet de loi C-55 est un élément important de notre programme de conservation marine. Bien que les modifications proposées nous procurent un autre outil pour honorer notre engagement international à porter à 10 %, d'ici 2020, la proportion des aires marines et côtières du Canada qui sont protégées, l'objectif du gouvernement consiste, d'abord et avant tout, à protéger les aires marines et côtières fragiles et importantes pour le bien des générations actuelles et futures de Canadiens.
Des décennies d'expérience en matière d'établissement d'aires marines protégées nous ont appris que le processus est trop long. Grâce à cette expérience, nous avons appris que, dans certaines circonstances, les aires marines fragiles peuvent subir de graves dommages pendant la période requise pour établir une zone de protection marine. Cela peut parfois prendre jusqu'à 10 ans.
Les protections provisoires proposées dans le projet de loi C-55 remédient à ce problème en conservant notre biodiversité marine et en nous donnant l'option d'établir une protection provisoire là où les données scientifiques et la consultation initiales nous indiquent qu'il vaut mieux prendre cette précaution supplémentaire pour l'aire en question.
Je remercie l'autre endroit de l'attention qu'il a accordée au projet de loi. Toutefois, le nouvel amendement réduirait la capacité du gouvernement d'appliquer le principe de précaution et pourrait mettre en danger d'importants écosystèmes fragiles.
Même si nous rejetons l'amendement de l'autre endroit, nous proposons de le remplacer par un autre qui tiendrait compte de l'objet des changements demandés par les sénateurs. En effet, nous comprenons les inquiétudes de certains sénateurs à propos des consultations. Ils cherchent à ce que les arrêtés prévoyant une protection provisoire n'aient pas de répercussions négatives sur les collectivités. Nous pensons aussi que les consultations sont importantes. En fait, elles constituent la pierre angulaire de l'établissement des zones de protection marine.
C'est pourquoi nous proposons un amendement qui exigerait la publication de l'emplacement géographique, des renseignements pertinents et des consultations menées lors de la prise d'un arrêté pour appliquer une protection provisoire. L'amendement proposé fera en sorte que les collectivités obtiennent l'information dont elles ont besoin et que nous menions les consultations complètes qui sont prévues dans la loi actuelle pour la désignation d'une zone de protection provisoire. Nous pourrons continuer à appliquer l'approche de précaution qui sous-tend les objectifs du projet de loi.
La plupart des discussions tenues au cours de l'étude du Sénat sur le projet de loi C-55 ont porté sur la transparence et les consultations. J'aimerais donner un exemple de la façon dont le gouvernement du Canada démontre son engagement à travailler ouvertement et en collaboration avec bon nombre de ses précieux partenaires.
Le gouvernement travaille sans relâche à établir un partenariat avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association pour faire progresser la protection du milieu marin de l'Extrême-Arctique canadien. De plus, nous avons travaillé directement avec des collectivités nordiques et mené des études scientifiques pour mieux comprendre cet écosystème et ses liens avec la sécurité alimentaire des peuples autochtones.
Cette région revêt une importance écologique particulière puisqu'on y retrouve une banquise pluriannuelle relativement durable et épaisse. Alors que la glace fond dans le reste de l'Arctique, on s'attend à ce que cette région conserve sa banquise pluriannuelle plus longtemps, offrant ainsi un dernier refuge aux espèces qui dépendent de la glace, comme l'ours polaire, le béluga, le narval et le phoque. La glace de mer fournit également un habitat aux algues qui sont à la base du réseau alimentaire marin arctique. C'est aussi dans cette région que se trouvent les dernières plateformes de glace en Amérique du Nord.
Cette collaboration continue a mené à l'élaboration d'un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association qui nous engage à évaluer la faisabilité et la volonté de protéger le bassin de l'Extrême-Arctique. Ce travail tiendra compte des avantages et des impacts sociaux, culturels, environnementaux et économiques de l'établissement d'une aire marine protégée dans cette région.
Cette initiative de conservation soutient le développement dans l'Arctique d'une économie axée sur la conservation, et le budget de 2019 confirme l'engagement du gouvernement de protéger le bassin de l'Extrême-Arctique en collaboration avec ses partenaires.
La capacité d'assurer une protection provisoire rapide du bassin de l'Extrême-Arctique dépend de la sanction royale du projet de loi C-55. Pour ne pas contredire l'esprit et l'objet du projet de loi qui vise à protéger les importantes zones marines écosensibles, la sanction royale doit avoir lieu rapidement une fois qu'une étude scientifique initiale aura été effectuée et que des consultations auront été menées.
Dans une récente lettre, la Qikiqtani Inuit Association, qui représente plus de 15 000 Inuits, a exprimé de sérieuses préoccupations au sujet des amendements que l'autre endroit a apportés au projet de loi. Dans cette lettre, le président, PJ Akeeagok, dit ceci:
Or, selon nous, cet amendement risque de porter atteinte aux droits des Inuits en amalgamant l'obligation de faire respecter les droits des Inuits et un engagement plus large à l'égard des intérêts des parties intéressées. La version actuelle du projet de loi C-55 établit la hiérarchie appropriée. Les mesures provisoires permettent aux parties de définir les derniers détails requis pour établir les zones protégées. Il s'agit d'une étape essentielle pour que les intérêts de toutes les parties soient pris en compte avant l'établissement définitif des zones.
L'Association est également d'avis que la tenue de consultations élargies après la prise d'un arrêté est un moyen adéquat et efficace d'évaluer s'il faut recommander la prise d'un règlement désignant officiellement une partie ou la totalité de la zone comme une zone de protection marine permanente pour remplacer l'arrêté.
Nous respectons les droits des peuples autochtones et nous nous engageons à consulter, à collaborer et à établir des partenariats avec ces mêmes gouvernements et groupes qui sont essentiels à la protection provisoire et à la protection à long terme.
Nous avons l'intention de mettre en place une zone de protection marine provisoire dans le bassin de l’Extrême-Arctique avec l'aide de nos partenaires inuits et du Nord. Ensuite, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada poursuivront leur importante collaboration scientifique avec le gouvernement du Nunavut, la Qikiqtani Inuit Association et d'autres intervenants et réfléchiront aux meilleurs moyens de protéger et de gérer ensemble cette zone grâce à des mesures de protection permanentes.
Le 25 avril, au Sommet des champions de la nature, le gouvernement a annoncé de nouvelles normes en matière de protection pour les zones de protection marine. Bien que ces normes s'appliquent à de futures aires marines protégées fédérales permanentes et non à des mesures de protection provisoire, la volonté du gouvernement d'établir des normes de protection rigoureuses a été applaudie au Canada et par la communauté internationale.
La conservation marine a toujours résulté et résultera toujours d'un effort global. Quelque 8,27 % de notre patrimoine océanique est protégé aujourd'hui. Nous ne sommes pas arrivés à ce résultat tout seuls. Cette réalisation exceptionnelle tient notamment au fait que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont créé de nombreuses zones protégées. Elle s'explique aussi par la mise en place d'autres mesures de conservation, comme la création de refuges marins, élaborées en collaboration avec de nombreuses parties, notamment des groupes de pêcheurs.
L'atteinte de notre cible constitue une grande priorité pour le gouvernement, et nous tenons à y parvenir en collaborant avec nos partenaires. Nous ne pouvons plus tenir pour acquise la richesse de notre biodiversité marine. Nous tirons des avantages économiques de nos océans depuis des générations, mais nous devons investir dans la protection des océans pour assurer le maintien des services écosystémiques qu'ils fournissent.
Les écosystèmes marins en santé offrent une gamme d'avantages vitaux. Ils favorisent la régulation du climat, fournissent des aliments nutritifs, soutiennent les industries des produits de la mer et bien d'autres secteurs économiques, et offrent les habitats nécessaires pour favoriser l'abondance des espèces.
Le projet de loi C-55 fait l'objet d'un examen parlementaire depuis presque deux ans. Grâce à la mise en place de mesures de protection provisoires, nous pourrons agir rapidement et de façon collaborative pour protéger les océans qui bordent le Canada. Le projet de loi C-55 repose sur le désir de protéger les océans pour les générations futures, et son succès dépend de l'établissement de partenariats. Nous devons agir aujourd'hui et adopter le projet de loi, de la façon prévue par la Chambre.
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Lib. (NL)
Madame la Présidente, je tiens toujours à concilier les deux. Les pêches jouent un rôle crucial dans l'avenir de la province et sont là pour rester pendant longtemps. Nous espérons qu'elles seront durables et offriront de nombreuses possibilités économiques pour Terre-Neuve. Je suis également conscient de l'importance de l'industrie pétrolière.
Le ministre a récemment fait des annonces à propos des zones de protection marine et a indiqué qu'on peut trouver un équilibre entre ces deux industries et que ces dernières peuvent offrir à Terre-Neuve-et-Labrador de grands avantages si elles sont gérées adéquatement et de façon durable.
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Lib. (NL)
Madame la Présidente, la Qikiqtani Inuit Association, qui représente 15 000 membres, appuie ce projet de loi.
Bien entendu, nous nous soucions tous que des études scientifiques et des consultations soient menées, ce qui est le cas actuellement et continuera de l'être une fois le projet de loi adopté.
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Lib. (NL)
Madame la Présidente, selon les échanges que j'ai eus avec les représentants de différents secteurs, la dernière annonce mentionnée par le secrétaire parlementaire semble avoir été bien reçue.
De toute évidence, nous devons mettre en place une approche équilibrée pour l'industrie des pêches et pour l'industrie pétrolière et gazière afin de préserver ces deux secteurs et profiter de leurs retombées économiques à long terme.
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Lib. (NL)
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2019-05-13 16:37 [p.27701]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre le député de Dauphin—Swan River—Neepawa. Nous partageons la même passion pour la nature et toutes les merveilles qu'elle recèle.
Comme le député le sait, Terre-Neuve-et-Labrador compte plus de 18 000 kilomètres de côtes ainsi que de nombreuses collectivités côtières, dont environ 200 se trouvent dans ma circonscription. Il a parlé de la pêche de subsistance dans notre province. Mais croyez-moi, les zones de protection marine dont il est question aujourd'hui n'auront aucune incidence sur les activités de pêche légitimes et durables, notamment la pêche de subsistance.
Toutefois, la question que je souhaite poser au député porte sur quelque chose que j'ai souvent constaté dans ma circonscription, non seulement au cours des quatre dernières années depuis que j'ai le privilège de siéger dans cette enceinte, mais depuis bien des années, à savoir l'ampleur des conséquences des changements climatiques sur les collectivités côtières et les pêches. La température de l'eau fluctue et les niveaux d'eau augmentent, ce qui a des conséquences énormes.
J'aimerais savoir ce que le député pense des conséquences des changements climatiques sur les pêches, et de l'idée de créer des zones de protection marine pour améliorer la situation à cet égard.
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Lib. (NL)
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2019-05-13 18:29 [p.27714]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face et moi-même sommes sur la même longueur d'onde en ce qui a trait à la nature et j'apprécie ses commentaires.
Toutefois, le Canada a plus de 243 000 kilomètres de côtes. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a fait passer la protection de ces côtes d'un peu moins de 1 % à plus de 9 %. Je me demande pourquoi pendant les années où son parti formait le gouvernement, les conservateurs n'y voyaient pas un sujet d'inquiétude.
Le Canada est un chef de file mondial en matière de conservation et d'environnement. Je me demande ce qu'il a à dire sur les raisons pour lesquelles le gouvernement conservateur n'a rien fait pendant 10 ans.
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Lib. (NL)
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2019-05-10 14:11 [p.27653]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, qui est également connu sous le nom de Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Le projet de loi propose des modifications à trois lois: le Code criminel, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, une loi qui, hélas, n'a pas eu droit à un sigle créatif.
Tout d'abord, je tiens à préciser que, à l'instar des Canadiens d'un océan à l'autre, je suis en faveur du projet de loi et je sais que le gouvernement l'appuie.
J'ai reporté mon occasion de parler de ma propre motion d'initiative parlementaire, la motion M-196, et du travail effectué avec la députée de Saanich—Gulf Islands afin d'aider à faire progresser ce projet de loi important avant que la législature se termine. Qui sait, je n'aurai peut-être pas l'occasion de parler de ma motion, mais je sais que ce projet de loi est très important pour les Canadiens. Étant donné qu'il est si près de la ligne d'arrivée, j'ai l'impression que c'était la bonne décision à prendre. Je suis honoré du petit rôle que j'ai pu jouer dans la promotion du bien commun entre les partis et entre l'autre endroit et la Chambre.
Je veux aussi souligner le travail des membres libéraux du Comité permanent des pêches et des océans, qui ont adopté au comité le projet de loi, sans amendement.
Leur leadership a permis à ce projet de loi d'aller de l'avant, et il est maintenant encore plus près d'être adopté après des années de débat au Sénat.
À mesure que nous en apprenons davantage sur les besoins des baleines et des autres cétacés, il devient évident que c'est une erreur de les garder en captivité.
Ce n'est pas seulement au Canada, c'est partout au monde que l'appui à l'interdiction de la captivité des baleines a augmenté et continue de croître.
Partout au Canada, autour de Terre-Neuve et le long de toutes nos côtes, de St. John’s, à Terre-Neuve, à l'île de Vancouver, de l'Arctique à la Baie-des-Chaleurs, partout dans nos magnifiques océans, les Canadiens peuvent voir certains des animaux marins les plus majestueux du Canada dans leur environnement naturel.
Les recherches sur ces animaux nous apprennent que la vie en captivité est loin d'être dans leur intérêt, et c'est pour cette raison que, partout au pays, des Canadiens ont toujours milité pour l'interdiction du maintien de baleines en captivité.
J'aimerais aussi ajouter que, bien que l'interdiction de garder des baleines en captivité ne soit pas encore inscrite dans une loi, elle existe dans la pratique depuis des années au Canada, et le gouvernement continue de l'appuyer.
Les permis de capture de cétacés vivants ne sont délivrés que par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à des fins de recherche scientifique ou de réhabilitation.
Comme nous l'avons entendu, au cours des 10 dernières années, un seul permis a été délivré, et c'était pour la réhabilitation d'un petit faux-orque qui s'était échoué.
Le gouvernement est également conscient de la préoccupation croissante concernant la mise en captivité de cétacés en vue de les exhiber. C'est pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi C-68 qui est actuellement étudié par un comité du Sénat, et nous espérons que le comité présentera son rapport la semaine prochaine. Ce projet de loi contient des modifications visant à interdire la mise en captivité des baleines et à permettre au ministre de prendre des règlements pour interdire l'importation et l'exportation de cétacés.
Aujourd'hui, il n'y a que deux centres au Canada qui gardent des cétacés en captivité: Marineland, à Niagara Falls, en Ontario, et l'aquarium de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Marineland est un établissement commercial qui abrite quelque 60 cétacés, pour la plupart des bélugas, ainsi qu'un épaulard.
L'aquarium de Vancouver est un établissement sans but lucratif. Il abrite un seul cétacé, un dauphin à flancs blancs du Pacifique de 30 ans qui a été rescapé dans la nature et dont on juge qu'il ne peut être remis en liberté dans son milieu naturel. L'aquarium de Vancouver collabore avec le ministère des Pêches et des Océans pour sauver des mammifères en détresse et assurer leur réadaptation.
Nous savons que nous devons en faire davantage pour veiller à ce que les cétacés continuent d'être protégés. C'est la raison pour laquelle nous devons dire clairement, par voie législative, que les baleines n'ont pas leur place en captivité. Alors que nous débattons aujourd'hui de la nécessité que les baleines restent à l'état sauvage, je tiens également à souligner la nécessité que nous veillions à ce que leurs environnements marins soient protégés.
Au cours des dernières années, le gouvernement a fait des investissements conséquents pour protéger et conserver les milieux marins. En 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement affecterait 1,5 milliard de dollars au Plan de protection des océans, qui, depuis lors, a financé 55 projets de restauration côtière, contribué à contrer les menaces que posent le bruit des navires et les collisions aux mammifères marins, accru notre capacité d'intervention environnementale sur les lieux et beaucoup plus encore.
Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a aussi annoncé qu'il consacrerait 167,4 millions de dollars à l'initiative de protection des baleines, qui a financé la mise en oeuvre de plans de rétablissement d'espèces en voie de disparition, comme l'épaulard résident du Sud, le béluga et, dans mon coin de pays, la baleine noire de l'Atlantique Nord.
Notre gouvernement continue de prendre des mesures pour protéger notre environnement. Récemment, nous avons annoncé de nouvelles normes pour les aires marines protégées qui feront en sorte que les zones d'importance écologique ne seront pas perturbées par l'exploitation pétrolière et gazière. Cette mesure a été prise en réponse aux recommandations d'un comité consultatif indépendant d'experts sur les aires marines protégées. En fait, cette annonce a reçu l'appui, non seulement du Canada, mais du monde entier.
Les mesures que nous avons prises pour protéger les milieux marins importants contribueront à assurer la santé des océans dans l'avenir ainsi que la santé d'espèces marines comme la baleine et le dauphin. Cependant, je ne saurais trop insister sur le Plan de protection des océans. Il y est question d'infrastructures, de restauration côtière, des programmes sur les navires abandonnés, délabrés ou ayant fait naufrage, de la protection des écosystèmes marins arctiques, des sciences et de la recherche ainsi que de l'examen de la Loi sur le pilotage.
Dans ma circonscription, St. John's-Est, il y a un organisme qui se nomme le Marine Institute. En septembre 2011, j'ai eu la chance de le visiter en compagnie du ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne de l'époque, notre bon ami de Beauséjour, qui est en congé, de l'ancien ministre des Anciens Combattants, qui est aujourd'hui le ministre des Services aux Autochtones, et de mon bon ami et collègue d'Avalon. Nous y étions pour annoncer d'importants travaux de restauration de l'habitat marin autour de la presqu'île d'Avalon, réalisés en collaboration avec les experts de l'université de ma circonscription, plus précisément du Marine Institute.
Nous avons annoncé un programme pour rétablir les herbiers de zostère dans la baie Placentia dans le but d'accroître cet habitat. Beaucoup d'espèces, comme le pétoncle, la crevette, la morue et la baleine, y commencent leur vie. Il est important de protéger ces zones pour accroître la santé des océans et leur capacité de fonctionner pleinement aux endroits où l'activité industrielle a eu des conséquences néfastes.
Ce projet particulier est modeste par rapport à l'ensemble du projet. Il représente environ 7,4 millions de dollars. Bien que j'aie fait cette annonce le jour de mon anniversaire de mariage, ma femme ne s'est pas mise trop en colère. Nous avons pu fêter notre anniversaire plus tard. En fait, l'argent est déjà dépensé. L'été dernier, des scientifiques se sont rendus dans la baie Placentia, y ont plongé et entrepris les travaux de restauration qui rapporteront des bénéfices pendant des années.
C'est merveilleux de travailler avec la députée de Saanich—Gulf Islands dans ce dossier. En réaction aux quelques messages que nous avions publiés sur les médias sociaux un peu plus tôt, des internautes m'ont contacté pour me demander — ce sont des questions importantes — comment le gouvernement pouvait à la fois soutenir les activités industrielles des secteurs pétrolier et gazier et être en faveur de mesures visant à protéger l'environnement. Ils trouvaient que c'était contre-intuitif, voire contradictoire. On ne pourrait pas être plus loin de la vérité.
La seule manière pour le gouvernement d'aller de l'avant, de protéger l'environnement et de financer la transition de notre économie vers une économie propre, c'est en appuyant la croissance économique de nos secteurs traditionnels d'exploitation des ressources. Nous devons continuer à travailler du côté de la demande — c'est-à-dire les décisions que prennent les consommateurs en matière d'achats et les choix qu'ils font dans leur vie quotidienne —, tout en permettant à nos secteurs des ressources naturelles de s'engager dans la voie d'un développement responsable sur le plan environnemental afin que nous puissions accéder aux marchés d'exportation.
Nous ne pouvons pas accepter que des pays qui n'ont pas de bons bilans environnementaux puissent tirer profit de leurs exportations pétrolières et gazières et que notre industrie ne prospère pas. C'est pourquoi le gouvernement fait non seulement un remarquable travail pour protéger les baleines à l'état sauvage et empêcher leur captivité, mais finance aussi le projet d'expansion du réseau Trans Mountain et a récemment approuvé, sous réserve de nombreuses conditions, la poursuite des travaux d'exploration pétrolière dans le cadre de deux projets sur la côte Nord-Est de Terre-Neuve-et-Labrador. ExxonMobil et Equinor pourront, cet été et au cours de la prochaine décennie, effectuer des forages exploratoires dans nos eaux, à condition de respecter les mesures mises en place pour protéger les baleines noires et nos océans. Nous mettrons cette prospérité à profit pour financer des initiatives comme le Plan de protection des océans.
En terminant, je tiens à dire que je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour joindre ma voix à celle des Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui se sont prononcés en faveur de la fin de la captivité des baleines. Depuis trop longtemps, les baleines sont tenues en captivité et nous savons que cela doit changer.
Les baleines ne doivent pas vivre en captivité; elles doivent vivre dans leur habitat naturel. J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi.
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Lib. (NL)
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2019-05-09 13:44 [p.27577]
Monsieur le Président, ma collègue nous transmet, de la part des gens de sa circonscription, des témoignages poignants et difficiles à entendre. Ces récits soulignent l’urgent besoin de poursuivre la réconciliation. Le gouvernement doit s’efforcer sincèrement de concrétiser les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
Je vais en souligner trois, les numéros 13, 14 et 15. Ils traitent tous de la langue et de la culture. Des groupes autochtones ont affirmé qu’ils sont convaincus que ce projet de loi contribue à combler ce fossé et à concrétiser ces trois appels à l’action.
Dans son allocution, notre collègue mentionne surtout des enjeux liés à l’économie et à l’emploi, qui sont eux aussi importants. Cependant, je me demande si elle pourrait nous confirmer qu’elle appuie l’intention et l’esprit des dispositions du projet de loi C-91 qui traitent de nos engagements envers la vérité et la réconciliation. Compte-t-elle appuyer ce projet de loi à la Chambre?
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Lib. (NL)
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2019-05-09 14:09 [p.27581]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a été instaurée par le gouvernement libéral. Cette allocation a un effet extrêmement positif sur les familles et les collectivités du Labrador.
En janvier 2019, au Labrador, plus de 4 700 enfants et leur famille ont touché l'Allocation canadienne pour enfants. Plus de 1,5 million de dollars ont donc été versés à ces familles.
Au Labrador, comme dans le reste du pays, les familles utilisent cet argent pour payer les services de garde, les programmes d'activités parascolaires et des améliorations à leur logement. Il les aide aussi à faire face à l'insécurité alimentaire. Chose plus importante encore, cette allocation permet d'extraire des enfants de la pauvreté. Depuis 2013, la pauvreté chez les enfants a diminué de 40 % au Canada grâce en partie à l'Allocation canadienne pour enfants.
Nous sommes conscients qu'il reste encore du travail à faire. Nous allons donc poursuivre nos efforts pour...
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Lib. (NL)
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2019-05-09 14:12 [p.27582]
Monsieur le Président, hier soir, le club de soccer des députés a affronté l'équipe des pages. Il faisait tellement beau que la météo ne pouvait être une excuse pour les équipes, sauf quand Matteo Le Clair et Damien Pilon ont compté les deux premiers buts de l'équipe des pages.
Ensuite, le député conservateur d'Edmonton—Wetaskiwin a fait une passe au député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley, qui a marqué un but.
Animés d'une forme nouvelle d'impartialité politique, les libéraux se sont réjouis de cette coopération de la part de l'opposition.
L'équipe des députés a redoublé d'efforts pour égaliser la marque, mais Quinten Beelik s'est dressé tel un mur devant le filet des pages. Pour sa part, Jonah Sider-Echenberg m'a obligé à faire des arrêts difficiles, mais même notre Cabinet paritaire mené par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Défense nationale n'a pas réussi à sauver les meubles: les libéraux ont inscrit deux buts dans leur propre filet. Parfois, le sport est vraiment le reflet de la réalité.
À la fin, c'était 4 à 1 pour les pages. Nous avons un immense respect pour eux.
Bravo aux pages!
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le Président, les collectivités rurales du Canada jouent un rôle important dans l'économie nationale, font partie intégrante de l'identité canadienne et sont essentielles au dynamisme du pays. En tant que député de Bonavista—Burin—Trinity, une grande circonscription rurale, je peux constater de première main les problèmes uniques auxquels ces collectivités sont confrontées et la nécessité d'établir un plan coordonné et précis pour les régler.
La ministre du Développement économique rural peut-elle dire à la Chambre où en sont les efforts déployés pour élaborer une stratégie nationale de développement économique rural?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, le député va continuer d'aborder des thèmes semblables, mais j'aimerais auparavant qu'il réponde à une question très importante. Il est ici depuis un certain temps. Un engagement avait été pris envers les Canadiens il y a plusieurs années. On avait déclaré que, si les conservateurs étaient réélus, un gouvernement dirigé par Stephen Harper « réduira[it] de moitié la taxe d'accise fédérale sur le diésel et le carburant d'aviation — de quatre à deux cents le litre — diminuant ainsi le prix du transport [...] ».
Pourquoi l'ancien gouvernement conservateur ne l'a-t-il pas fait?
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Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-05-07 14:45 [p.27480]
Monsieur le Président, en présentant la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, le gouvernement a démontré son engagement sans précédent à faire en sorte que plus de Canadiens aient un toit au-dessus de la tête. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons investi plus de 7 milliards de dollars dans le logement et aidé plus d'un million de Canadiens à trouver des endroits sûrs et abordables où vivre.
Le ministre responsable du logement pourrait-il expliquer à la Chambre comment la récente entente conclue entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador permettra à un plus grand nombre d'habitants de la province d'accéder à un logement décent et abordable?
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-05-06 14:13 [p.27393]
Monsieur le Président, l'été est à nos portes, et, dans ma circonscription, Avalon, la situation semble plus prometteuse que jamais pour les jeunes, qui, grâce au programme Emplois d'été Canada, se verront offrir plus de 480 emplois d'été bien rémunérés aux quatre coins de la circonscription. Les étudiants de ma province se réjouissent de la chance de pouvoir trouver un emploi qui non seulement les intéresse, mais qui leur permet aussi de gagner un salaire décent tout en acquérant des compétences importantes pour leur avenir.
Le gouvernement conservateur précédent, dans la pure tradition conservatrice, a préféré équilibrer ses livres sur le dos des jeunes. Investir dans les étudiants et les jeunes était au bas de sa liste de priorités.
Le gouvernement sait qu'investir dans les jeunes aujourd'hui se traduira par un pays plus fort demain. En donnant aux étudiants la chance de gagner de l'argent, le gouvernement sait que leurs parents peuvent garder plus d'argent dans leurs poches et que c'est ainsi que les jeunes cheminent vers l'indépendance. Depuis le début, le gouvernement est déterminé à apporter des changements positifs dans la vie de tous les Canadiens. Je sais que les jeunes d'Avalon se rendent compte de ces changements, et l'avenir n'a jamais été aussi prometteur.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, le gouvernement travaille très fort pour combler l'écart inacceptable qui existe actuellement entre les communautés autochtones et non autochtones en ce qui concerne la qualité des soins de santé.
Nous sommes en train de combler cet écart. Cinquante-deux nouveaux centres de mieux-être communautaires desservent maintenant 344 communautés, on compte 218 000 demandes selon le principe de Jordan et nous travaillons avec des partenaires autochtones pour conclure des ententes qui continueront de soutenir la prestation des soins de santé par les Autochtones.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2019-05-02 14:45 [p.27301]
Monsieur le Président, tous les Canadiens s'inquiètent du coût des soins de santé. C'est pourquoi le gouvernement a lancé des initiatives pour étudier la mise en place d'un régime public d'assurance-médicaments et chercher des façons de rendre les soins de santé plus abordables pour les Canadiens, qu'ils vivent dans le Nord ou dans le Sud. Nous avons d'ailleurs accordé une attention toute particulière aux gens du Nord.
C'est pourquoi nous avons établi un cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord afin de pouvoir prendre directement connaissance de leurs préoccupations et de mettre en place des programmes et des services qui leur seront bénéfiques.
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-04-30 11:05 [p.27157]
Monsieur le Président, les députés se lèvent les uns après les autres pour dire qu'il ne faut pas limiter la durée du débat sur ce projet de loi et imposer la clôture, mais l'opposition officielle a elle-même présenté plus tôt une motion pour ajourner le débat sur la loi d'exécution du budget.
Le ministre pourrait-il nous dire ce qu'il en pense et nous expliquer à quel point il est important de passer aux actes, de renvoyer le projet de loi au comité, d'obtenir des recommandations et enfin d'adopter le projet de loi pour les Canadiens?
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Lib. (NL)
Voir le profil de Nick Whalen
2019-04-30 12:19 [p.27162]
Monsieur le Président, aux dernières élections, les Canadiens ont clairement choisi entre les conservateurs et le NPD, qui prévoyaient des mesures d’austérité et des compressions budgétaires, et notre plan, qui était d’investir dans la classe moyenne. Les Canadiens peuvent voir qu’ils ont fait le bon choix.
Aujourd’hui, l’économie canadienne fait partie de celles du G7 qui sont en plus forte croissance. Les Canadiens ont créé plus de 900 000 emplois et les familles de la classe moyenne se portent beaucoup mieux. Malgré tous les progrès accomplis, bien des Canadiens s’inquiètent encore pour l’avenir et pour leur capacité de dépenser pour des choses importantes tout en épargnant pour l’avenir de leur famille.
Avec le budget de 2019, le gouvernement fait en sorte que tous les Canadiens profitent des retombées de la croissance économique. Cela veut dire aider plus de Canadiens à trouver un logement abordable, à se former pour dénicher de bons emplois bien rémunérés, à prendre leur retraite en toute confiance et à avoir les moyens d’acheter des médicaments sur ordonnance. Alors que les autres partis continuent de mettre l’accent sur les compressions budgétaires et l’austérité, le gouvernement s’appuie sur son plan éprouvé pour investir dans la classe moyenne et bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Surtout, ce budget aura une incidence positive dans ma circonscription, St. John's-Est, de même que dans tout Terre-Neuve et Labrador, car il continue d’aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder. Dans la période qui a précédé la présentation du budget, j’ai parlé à chaque municipalité de ma circonscription et à quantité de parties intéressées pour savoir ce qu’elles attendaient du gouvernement. Elles ont été entendues.
Parmi les investissements que le budget de 2019 prévoit à Terre-Neuve et Labrador, je mentionnerai une enveloppe supplémentaire de 2,2 milliards de dollars, par le truchement du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence, pour répondre aux priorités en matière d'infrastructure à court terme dans les municipalités et les communautés des Premières Nations, dont 32,9 millions de dollars pour Terre-Neuve et Labrador. En 2019-2020, les principaux transferts s’élèveront à 767 millions de dollars, soit une augmentation de 17,2 millions par rapport à l’année précédente. Depuis 2015-2016, ces transferts ont augmenté de 73,6 millions pour notre province.
Par ailleurs, le budget prévoit jusqu’à 1,7 milliard de dollars sur 13 ans, à compter de 2019-2020, pour établir un programme national d’Internet haute vitesse appelé Fonds pour la large bande universelle. Le budget prévoit aussi 100 millions de dollars sur cinq ans et 20 millions les années suivantes pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, afin de favoriser l’autonomie des personnes âgées dans leurs collectivités. Je n’entre même pas dans les détails de l’Accord atlantique, qui prévoit 2,5 milliards de dollars pour Terre-Neuve et Labrador. Cela montre que le gouvernement sait travailler avec les municipalités et ses partenaires provinciaux pour trouver des solutions aux problèmes importants pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Le passage à la large bande, l’installation d’Internet haute vitesse dans les localités rurales, éloignées et nordiques fait partie de nos engagements. Le gouvernement est déterminé à ce que, dans tout le pays, on ait un accès Internet de qualité, en particulier dans les régions mal desservies, y compris les localités rurales et éloignées et les 151 villes et villages du Nord. Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce son engagement à fixer un objectif national, à savoir que 95 % des foyers et des entreprises du Canada aient accès à Internet haute vitesse d’au moins 50/10 mégabits par seconde d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030.
Pour atteindre cet objectif le plus rapidement et le plus économiquement possible, le budget de 2019 propose un nouveau plan coordonné qui comprendra entre 5 et 6 milliards de dollars de nouveaux investissements publics et privés dans les localités rurales, éloignées et nordiques sur les 10 prochaines années, y compris à Terre-Neuve et Labrador.
L’engagement à l’égard du Fonds pour la large bande universelle en fait partie. Le gouvernement cherchera à investir plus dans le programme Brancher pour innover et à garantir la capacité de pointe des satellites en orbite basse afin de desservir les régions les plus rurales et les plus éloignées du Canada. De plus, la Banque de l’infrastructure du Canada visera à investir 1 milliard de dollars sur les 10 prochaines années et à attirer au moins 2 milliards de dollars d’investissements privés additionnels pour accroître l’accès des Canadiens à la large bande.
Autre sujet important dans ma circonscription: les personnes âgées. Pour améliorer la qualité de vie des aînés et encourager davantage leur participation et leur inclusion dans les collectivités rurales et dans les milieux de travail de tout le pays, le budget de 2019 propose une enveloppe supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans, puis 20 millions par an par la suite, pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Dans la circonscription de St. John's-Est, plusieurs projets intéressants ont été lancés, et j’ai eu l’occasion d’y faire des annonces. Des groupes tels que le Elks Club, l’association des 50 ans et plus, le Centre communautaire MacMorran et SeniorsNL bénéficient tous de ce programme et réalisent des projets importants dans leur collectivité pour améliorer l’accessibilité, faire en sorte qu’il soit plus facile aux aînés de s'initier à la programmation et organiser des activités pour les aînésdans toutes les bibliothèques de notre province. C’est un excellent programme et nous sommes heureux de voir que le budget lui permet de prendre de l’ampleur.
Par ailleurs, pour aider les aînés à faible revenu qui travaillent à garder une plus grande part de leur revenu, le budget de 2019 propose d’améliorer l’exemption du Supplément de revenu garanti, à compter de l’an prochain en juillet, pour l’année de prestations 2020-2021. L’amélioration élargira l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu d’un travail indépendant, et elle prévoira une exemption complète ou partielle jusqu’à 15 000 $ de revenu d’emploi ou de travail indépendant pour tous les bénéficiaires du SRG ou de l’allocation, ainsi que leur conjoint. Pour cela, le montant de l’exemption complète passera de 3 500 $ à 5 000 $ par an pour tous les bénéficiaires du SRG ou de l’allocation, ainsi que leur conjoint, et une exemption partielle de 50 % sera instaurée, laquelle s’appliquera à une tranche supplémentaire de revenu d’emploi ou de travail indépendant de 10 000 $ au-delà des premiers 5 000 $.
Les personnes âgées qui travaillent à temps partiel, qui prennent un emploi supplémentaire ou qui reçoivent de l’argent d’autres sources pourront ainsi mieux composer avec le coût de la vie plus élevé ou payer des améliorations à leur logement pour vivre une retraite plus sûre et plus digne, sans avoir à se soucier d’avoir à trouver les fonds. Les aînés auront également l’occasion de participer à la vie de leur collectivité, que ce soit prendre un emploi à temps partiel pour travailler dans un centre, travailler avec des jeunes ou avec d’autres aînés, ou donner des soins à domicile. Ainsi, ils pourront se servir de leur propre expérience pour contribuer à enrichir leur collectivité sans s’inquiéter des répercussions sur leur fiscalité et, surtout, des conséquences que le travail pourrait avoir sur leur droit à recevoir le SRG ou l’allocation.
La question de l’assurance-médicaments est une des plus importantes dans ma circonscription. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer des médicaments qui lui sont prescrits et nourrir sa famille. Les Canadiens sont très fiers de leur système de santé, mais beaucoup doivent encore se résoudre à faire ce choix impossible.
Avec le budget de 2019, nous jetons les bases de la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments en attendant le rapport final du conseil consultatif sur sa mise en œuvre complète. Cela comprend la création d’une agence canadienne des médicaments. De concert avec les provinces et territoires, cette agence négocierait le prix des médicaments pour tous les Canadiens, et nous pensons ainsi parvenir à faire baisser la facture de 3 milliards de dollars par an. Nous mettons également en place une stratégie nationale pour les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, ce qui aidera les familles le plus dans le besoin.
Il est essentiel pour les Canadiens que nous réussissions la mise en œuvre de l’assurance-médicaments et que nous n’agissions pas de manière irresponsable. Nous poserons donc les jalons pendant que le conseil consultatif du gouvernement continue de l’aider à tracer la bonne voie à suivre.
Pour revenir à une question plus locale, j’attire l’attention sur l’investissement dans les services de traversier de l’Est canadien. Tous les ans, des services de traversier financés par le fédéral dans l’Est du pays transportent plus de 800 000 passagers et plus de 100 000 véhicules commerciaux. Ces services comprennent ceux fournis par Marine Atlantique, société d’État qui assure la liaison entre Cap-Breton, Port aux Basques et Argentia.
Port aux Basques se trouve dans la circonscription de la députée de Long Range Mountains et Argentia dans celle du député d’Avalon. Ce sont des services essentiels pour tous les Terre-Neuviens et les Labradoriens parce qu’au moins la moitié de toutes les marchandises qui entrent dans notre province arrivent par les navires de Marine Atlantique. Le traversier est crucial.
Les gens qui viennent visiter notre magnifique province l’été, qui viennent en famille profiter de nos parcs à roulottes, de nos camps d’été ou de nos parcs nationaux veulent pouvoir se déplacer avec leur véhicule pour admirer la beauté de notre province. Ils ne peuvent pas le faire sans les services de traversier. Je me réjouis que le budget de 2019 comprenne des fonds pour un nouveau traversier qui aidera à faire en sorte que ces services soient assurés en toute sécurité et de façon fiable toute l’année, dans toute notre province.
J’ai parlé des aînés, de la large bande et des services de traversier. Je vais maintenant parler de logement abordable. La question concerne non seulement les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, mais les habitants de tout le pays. Tout le monde a besoin d’un endroit sûr et abordable où vivre. Cependant, aujourd’hui, le marché du logement est hors de prix pour trop de Canadiens qui en sont donc exclus. Pendant 10 ans, des politiciens conservateurs comme Stephen Harper n’ont rien fait pour régler le problème de l’abordabilité des logements, avec comme résultat qu'il est devenu encore plus difficile d’accéder à la propriété et que l’endettement des ménages a augmenté.
Avec le budget de 2019, le gouvernement investit considérablement pour aider les Canadiens à trouver un endroit abordable où vivre. Le nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété contribuera à faciliter l’achat d’une première maison en permettant aux acheteurs de réduire leurs paiements hypothécaires mensuels grâce à un partage du coût de l’hypothèque avec la SCHL. Ce système sera plus souple et il renforcera le Régime d’accession à la propriété que nous avons déjà en ce qui concerne les cotisations à un REER. De plus, aux termes du Régime d’accession à la propriété, les jeunes acheteurs peuvent retirer 10 000 $ de leur REER.
J’aurais tant aimé avoir la possibilité de parler un peu plus des avantages pour les jeunes et des avantages pour les gens dans ma circonscription, mais je pourrais le faire lors des questions et des observations qui suivent.
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Lib. (NL)
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2019-04-30 12:30 [p.27164]
Monsieur le Président, le député et moi siégeons ensemble au comité des ressources naturelles, où nous collaborons de façon productive.
J’ai eu l’occasion de rencontrer des membres de l’AFPC dans ma circonscription la semaine dernière. Ils m’ont parlé de leurs préoccupations au sujet de Phénix, comme l’a indiqué le député, ainsi que de certaines autres préoccupations. Ils se demandent si les métiers spécialisés dans le secteur public sont adéquatement rémunérés, si les agents de la paye travaillant avec Phénix sont convenablement rémunérés et si l’étalement des prestations de maternité que permet le programme de l’assurance-emploi devrait être bonifié dans le cadre des négociations actuelles de la fonction publique. On me dit également qu’il y a un écart entre les offres du gouvernement fédéral, soit une hausse salariale de 1 % ainsi que l'ajout de quelques échelons à la grille salariale, et les demandes des fonctionnaires, soit une hausse salariale de 3,5 %. Toutes ces questions sont bien complexes.
Par conséquent, j’ai pris l’initiative d’écrire à la présidente du Conseil du Trésor pour lui indiquer qu'en améliorant les conditions de travail des fonctionnaires fédéraux, le gouvernement donne l'exemple aux autres employeurs du Canada. Je suis absolument favorable à ce que nous soyons un bon modèle à suivre.
En ce qui concerne la rémunération globale dans le secteur public, incluant les avantages sociaux, j’aimerais que nous trouvions le moyen de faire en sorte qu'aux yeux des Canadiens, nos fonctionnaires soient rémunérés correctement et équitablement, mais sans excès, en tenant compte de la performance économique du pays et de l’augmentation du coût de la vie.
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Lib. (NL)
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2019-04-30 12:32 [p.27164]
Monsieur le Président, je sais que, dans son discours, mon collègue de St. John's-Est n’a pas pu aborder tous les sujets qu'il voulait. J’aimerais lui offrir l’occasion de parler de l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique ou APECA, qui a un rôle important pas seulement à Terre-Neuve-et-Labrador, mais dans toutes les provinces de l'Atlantique. Lors du récent marathon de vote à la Chambre, tous les députés conservateurs ont voté contre le financement proposé pour cet organisme.
Le député de St. John’s-Est aimerait-il souligner l’importance de l'APECA pour sa circonscription, pour notre province et pour la région de l'Atlantique?
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Lib. (NL)
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2019-04-30 12:33 [p.27164]
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler de l’APECA, dont les bureaux se trouvent dans ma circonscription. Elle touche de nombreux aspects du monde des affaires dans notre province et donne l'occasion aux nouvelles entreprises d’accéder à des services financiers à moindre coût. Elle offre aussi la possibilité aux organisations du monde des affaires de créer de nouveaux programmes. Des endroits comme le Genesis Centre, qui servent d’incubateur d'entreprises, ont accès à des services de mentorat, à des locaux, à des installations et à des programmes de formation auxquels ils n'auraient pas accès autrement.
Les faits sont éloquents. L'aide financière de l'APECA se traduit par une croissance annuelle bien tangible. Les entreprises incubées par le Genesis Centre ont récolté plus de 150 millions de dollars de revenus au cours des 20 dernières années. Quand une entreprise reçoit une petite subvention pour payer pendant six mois les salaires de ses travailleurs spécialisés, il en résulte, en moyenne, une période d’emploi à temps plein qui dépasse largement 10 années.
L’APECA a fait la preuve tangible de son utilité. L'argent qu'elle injecte dans les entreprises rapporte beaucoup sous forme de développement économique. Je ne saurais toutefois dire ce qu'il en est des autres agences de développement économique.
J’ai été certainement étonné et choqué de voir les députés de l’opposition officielle voter contre l’APECA.
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Lib. (NL)
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2019-04-11 11:57 [p.26985]
Monsieur le Président, j’aimerais remercier la ministre de tout ce qu'elle a fait dans ce dossier. C’est une mesure législative phare au Canada. Voilà bien des années que les gouvernements et les communautés autochtones la réclament.
Je comprends pourquoi l’opposition voudrait la retarder encore plus. C'est parce que, pendant 10 ans, les conservateurs n’ont rien fait dans ce dossier ni dans celui des enfants autochtones au pays. Pour notre part, nous passons à l'action à la suite de consultations très réfléchies, très respectueuses et très sensibles aux groupes et aux dirigeants autochtones. C’est ainsi que ce projet de loi continuera de resserrer notre relation, car nous tenons à bien faire les choses.
Je tiens à féliciter la ministre et à l'appuyer dans tout ce qu’elle demande aujourd’hui. Je conviens que c'est au comité qu'une bonne partie de ce travail doit se faire. Je demanderais à la ministre de parler de cela.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je voudrais souligner aujourd'hui le Mois de la santé buccodentaire. Cette semaine, du 6 au 12 avril, c'est la Semaine nationale des hygiénistes dentaires. Cette semaine est axée sur le thème « Une santé buccodentaire pour la santé globale » et a pour objectif de rappeler que prendre soin de sa bouche, de ses dents et de ses gencives peut favoriser le bien-être physique et mental. Les Canadiens ont tout avantage à être sensibilisés à l'importance d'entretenir une bonne santé buccale.
Le Canada compte sur près de 30 000 hygiénistes dentaires, qui offrent une panoplie de services pour veiller à ce que nos concitoyens reçoivent des soins dentaires adéquats. Bon nombre de Canadiens, notamment les aînés, bénéficient grandement du travail des hygiénistes dentaires. Ces derniers jouent un rôle essentiel, que ce soit par rapport au nettoyage et au polissage des dents, à la prise de radiographies ou à l'aide au nettoyage des dentiers.
J'aimerais remercier les quelque 30 000 hygiénistes dentaires à travers le pays qui viennent en aide aux Canadiens et leur permettent de mener une vie plus saine et heureuse.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, la députée a déjà fait part de ses réserves à l'égard de l'Accord de Paris. Son parti a voté en faveur de cet accord, mais la députée a voté contre. Je me demande si elle souhaite en parler.
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Lib. (NL)
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2019-04-09 10:08 [p.26840]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) ».
Le Comité a étudié le projet de loi et il a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
Je tiens à remercier l'ensemble du personnel et des membres du comité de leur participation. Je salue en particulier les efforts du sénateur Moore, qui a présenté le projet de loi initialement à l'autre endroit et, bien sûr, de la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a parrainé le projet de loi à la Chambre.
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
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2019-04-09 13:21 [p.26868]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui sur les terres ancestrales du peuple algonquin pour appuyer un projet de loi qui vise à établir un meilleur équilibre entre la protection de l’environnement, la responsabilité sociale et le développement économique dans le Nord canadien. Comme mes collègues le savent, le Canada regorge de ressources naturelles et, tout au long de son histoire, ces ressources ont été la pierre angulaire de son économie.
Alors que l’économie nationale se diversifie de plus en plus avec l’essor d’autres secteurs, l’exploitation des ressources demeure essentielle à notre prospérité nationale. Les projets de développement des ressources créent des emplois et des ventes à l’exportation et stimulent l’innovation technologique. Toutefois, les impacts environnementaux et sociaux de l’extraction et de l’exploitation des ressources réduisent ces avantages. Il s’agit notamment de la pollution, de la destruction d’écosystèmes ainsi qu’une modification de la culture des communautés et des modes de vie autochtones traditionnels.
Pendant une bonne partie de l’histoire de notre pays, nous avons compté sur l’exploitation de ses ressources pour assurer sa prospérité et sa croissance. Nous n’avons cependant pas reconnu les répercussions environnementales et sociales que cette exploitation causerait à long terme. Pour établir un meilleur équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux, le Canada a élaboré un régime de réglementation très particulier administré avec des partenaires autochtones pour régir les projets d’exploitation des ressources dans le Nord.
Ce régime de réglementation exige que l’on examine consciencieusement les impacts que pourraient causer les projets proposés. Il permet de maximiser les avantages économiques de ces projets d’exploitation des ressources tout en réduisant à un minimum leurs impacts environnementaux. Il rétablit ainsi la confiance du public et produit la certitude et la prévisibilité qui sont si importantes pour l’industrie. Il pose les fondements d’une industrie d’exploitation des ressources naturelles durable et à long terme dans le Nord.
Je me permets maintenant de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire, le député d’Acadie—Bathurst.
Pour maintenir un bon équilibre entre ces enjeux, nous modifions continuellement ce régime de réglementation en fonction de l’évolution du Canada et de notre compréhension de l’environnement et de l’exploitation des ressources. Dans le Nord en particulier, la conclusion des ententes modernes sur les revendications territoriales nous a permis de créer des systèmes de gouvernance conçus en fonction des besoins de nos partenaires autochtones.
Grâce aux amendements apportés à ce projet de loi C-88, le gouvernement établira des directives claires sur la gestion des terres, des eaux et des ressources naturelles dans la vallée du Mackenzie. Ces directives respecteront les désirs des habitants autochtones tout en demeurant justes et équitables pour l’industrie. Ces amendements accroissent la confiance et la certitude et permettent l’élaboration d’une approche efficace de cogestion des ressources naturelles. Ils appuient aussi un régime réglementaire moderne stable, prévisible, coordonné et équilibré.
Le projet de loi C-88 répond aux préoccupations soulevées par les gouvernements et les organisations autochtones de la vallée du Mackenzie au sujet des dispositions de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest de 2014. Cette loi a transféré la gestion et le contrôle des terres et des eaux publiques au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et a également apporté d’autres modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie prévoyaient la fusion des offices régionaux de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un seul office. Même si le gouvernement de l’époque a soutenu qu’une structure d’offices fusionnés apporterait clarté et certitude au régime de réglementation dans la vallée du Mackenzie, c’est le contraire qui s’est produit.
Au lieu d’apporter de la certitude, les offices fusionnés proposés ont donné lieu à des contestations judiciaires par des organisations autochtones. Les groupes autochtones ont fait valoir que leurs pouvoirs en matière de gestion des terres et des eaux, garantis par leurs ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, n’étaient pas respectés et que leurs offices de gestion des terres et des eaux ne pouvaient pas être abolis unilatéralement par le gouvernement fédéral.
En février 2015, une injonction de la cour a mis un terme aux dispositions du paragraphe 253(2) de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui comprenait la restructuration des offices de gestion des terres et des eaux. L’injonction a également eu une incidence sur d’importantes mesures stratégiques qui sont au cœur du régime de réglementation, comme le recours aux certificats de développement et à leur régime d’application, ainsi que les exigences en matière d’avis d’inspection sur les terres gwich’in et du Sahtu.
Voilà pour ce qui est d’apporter une certitude au régime de réglementation. Les intervenants conviennent que la loi de 2014 a fait le contraire; elle a créé un climat d’incertitude et a exercé un effet dissuasif sur l’exploitation responsable des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à examiner des façons de corriger les dispositions sur la restructuration, de résoudre les procédures judiciaires et de renouveler la relation du gouvernement avec les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest.
Le projet de loi C-88 est le fruit de discussions productives avec les gouvernements et les organisations autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les conseils de cogestion des ressources, l’industrie et d’autres intervenants. Les commentaires reçus ont été examinés attentivement et ont contribué à façonner le projet de loi.
S’il est adopté, le projet de loi C-88 annulera les dispositions controversées sur la restructuration des terres et rétablira des dispositions importantes de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest qui n’étaient pas entrées en vigueur en raison des injonctions des tribunaux. Le projet de loi C-88 offre de la certitude aux promoteurs et appuie un régime moderne qui équilibre le bien-être environnemental, social et économique.
Je crois comprendre que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie les modifications proposées dans le projet de loi C-88, contrairement à ce que l’opposition a dit. Les gouvernements et les organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest veulent également ces modifications. L’industrie minière qui mène ses activités sur le territoire ne s’oppose pas aux modifications à la restructuration du conseil et appuie tout ce qui apporte plus de clarté et de certitude dans le processus réglementaire et nous permet de mettre fin à ces injonctions.
Les entreprises qui ont des intérêts commerciaux dans le Nord comprennent également l’importance de protéger l’environnement unique de l’Arctique, tout en poursuivant un développement sûr et responsable, qui crée des emplois et de la croissance économique dans les collectivités du Nord d’où viennent les ressources.
Le projet de loi C-88 vise à améliorer le régime de réglementation du Nord par une série de modifications inspirées de plusieurs faits nouveaux importants. Il s’agit notamment des contestations judiciaires dont j’ai parlé tantôt, ainsi que des retombées accélérées des changements climatiques dans l’Arctique et de l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et la Couronne.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-88 augmenteraient la prévisibilité, la convergence et la rapidité des examens de la réglementation dans le Nord, tout en renforçant les protections environnementales. Les habitants du Nord méritent un régime de réglementation entièrement fonctionnel et modernisé qui répondra à leurs besoins particuliers, le genre de régime qui favorisera la croissance et la prospérité tout en protégeant le fragile écosystème du Nord, le genre de régime qui établira un juste équilibre entre les préoccupations économiques et environnementales.
Le projet de loi C-88 apporterait la clarté et la certitude dont le processus de réglementation a besoin pour encourager l’industrie à investir dans l’exploitation des ressources de la vallée du Mackenzie. J’exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-88, qui nous permettra d’équilibrer le développement d’un potentiel économique inexploité dans le Nord avec des partenariats solides et une saine gestion de l’environnement.
Un des principaux enjeux soulevés dans mes conversations avec les sociétés pétrolières et gazières au sujet de l’incertitude — et je sais que le ministre du cabinet fantôme a soulevé ce point — concerne en fait l’incertitude créée par les tribunaux. La plus grande crainte des entreprises qui ont envisagé d’investir des milliards de dollars dans la mise en valeur et l’extraction des ressources, c’est que les tribunaux imposent une injonction tardive dans leur processus, et cela crée beaucoup d’incertitude quant à la capacité de déployer efficacement leurs capitaux. C’est exactement ce qui s’est passé avec le projet TMX. C’est exactement ce qui s’est produit avec la loi précédente, en 2014, que le projet de loi d’aujourd’hui vise à modifier. C’est la plus grande source de risque que notre gouvernement cherche à repousser.
Certains députés plaident que ces injonctions ont eu lieu pendant que nous étions au pouvoir et que, par conséquent, nous devrions en être responsables; or, c’est exactement le contraire qui est vrai. L’injonction a été accordée dans les cas que j’ai mentionnés à la suite de décisions prises par le gouvernement précédent, qui n’a pas mené les consultations appropriées, n’a pas tenu compte des préoccupations des Autochtones, n’a pas respecté nos engagements constitutionnels et ne s’est pas acquitté de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
C’est ce à quoi nous nous sommes attachés au cours des quatre dernières années: remettre notre régime de réglementation environnementale en conformité avec nos engagements constitutionnels et économiques, afin d’assurer la prospérité des collectivités autochtones. Dans ce cas particulier, nous avons trouvé le juste équilibre, et nous le savons, parce que les groupes qui avaient obtenu l’injonction sont en faveur des changements.
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Lib. (NL)
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2019-04-09 13:31 [p.26870]
Monsieur le Président, comme le député le sait, le régime de réglementation que nous appliquons est celui que les conservateurs ont mis en place. Le projet de loi que nous tentons de faire adopter à la Chambre aujourd’hui, ainsi que le projet de loi C-69, dont le Sénat est saisi, visent à corriger le système de réglementation. Si le député se plaint que notre système de réglementation ne fonctionne pas, il ne peut que s’en prendre à son propre parti.
Cela dit, nous ne choisissons pas un mois en particulier sur lequel nous fondons toute l’argumentation concernant le nombre d’emplois. Depuis que nous avons été élus, 900 000 emplois ont été créés et 825 000 personnes sont sorties de la pauvreté. Nous avons hâte de mettre en place un certain nombre de processus d’évaluation environnementale, dans le cadre de ce que nous considérons comme le processus échoué de 2012, mais c’est celui que nous avons, avec une consultation complète des Autochtones, dont la participation sera entièrement financée. Nous sommes très enthousiastes à l’idée que la zone extracôtière de Terre-Neuve puisse, espérons le, en profiter cet été.
Bien sûr, nous attendons avec impatience une décision concernant un processus amélioré pour l’Office national de l’énergie. Encore une fois, si cela avait été bien fait la première fois, nous aurions eu quatre années de développement d’un oléoduc jusqu’à la côte de la Colombie-Britannique. Toutefois, cela ne s’est pas fait en raison de l’ineptie du gouvernement précédent.
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Lib. (NL)
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2019-04-09 13:33 [p.26870]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, la question porte sur nos autres efforts en matière de logement pour les personnes autochtones.
Mon voisin, le ministre des Services aux Autochtones, s'occupe de la situation du logement des Autochtones dans leurs communautés. Même si cette stratégie ne vient pas d'un député du Québec, elle vient du ministre des Services aux Autochtones. Dans le budget de 2019, il y a beaucoup de nouveaux investissements à cet égard.
Nous n’allons pas simplement faire valoir notre propre point de vue sur ce à quoi devrait ressembler une stratégie du logement pour les Autochtones. Le ministre des Services aux Autochtones travaillera avec les peuples autochtones pour veiller à ce que l’argent prévu dans le budget de 2019 aux fins du logement pour les Autochtones soit affecté de manière à les aider, ce que la députée est à même de comprendre et de respecter, j’en suis sûr.
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Lib. (NL)
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2019-04-08 11:17 [p.26781]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre.
Le discours de ma collègue à propos des soins administrés par les médecins m'a rappelé la Dre Kara Laing, qui s'est occupée de ma femme quand celle-ci se battait contre le cancer au début des années 2000. La Dre Laing était spéciale. Elle se faisait toujours un point d'honneur de me demander comment j'allais, comment notre fils allait. D'ailleurs, pour en revenir à ce que la députée disait, la Dre Laing est même venue au funérarium pour s'assurer qu'on allait tous bien.
C'est bien de rendre hommage aux médecins, mais je me demandais si la députée pourrait expliquer quelles autres mesures nous devrions prendre pour inciter les médecins à aller s'installer dans les régions rurales de notre pays?
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Lib. (NL)
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2019-04-05 11:08 [p.26734]
Madame la Présidente, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui afin de féliciter les athlètes, les bénévoles et les commanditaires qui ont contribué à faire des Jeux d'hiver du Labrador un véritable succès.
Les Jeux sont un événement de premier plan au Labrador depuis 1983. Je garde de bons souvenirs des Jeux, auxquels j'ai participé en tant qu'athlète et spectatrice. Les Jeux demeurent le plus grand rassemblement et la plus grande célébration culturelle et sportive du Labrador. Souvent appelés « les Olympiques du Nord », les Jeux comprennent des épreuves sportives modernes et traditionnelles.
En 2019 a eu lieu le premier Labrathon féminin. Dans cette épreuve auparavant réservée aux hommes, les femmes, vêtues d'habits traditionnels, devaient tirer un cométique avec des raquettes aux pieds, allumer un feu, scier une bûche, tirer sur une cible et creuser un trou dans la glace.
Je félicite Nikki Brown-Dyson, de Cartwright, la première femme à remporter cette épreuve aux Jeux. J'invite aussi les députés présents à féliciter avec moi toutes les équipes, et notamment l'équipe de Happy Valley-Goose Bay, qui a remporté la coupe.
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Lib. (NL)
Madame la Présidente, notre priorité a toujours été d'aider les habitants de Cat Lake. Les fonds destinés au logement seront dépensés sur le logement. C'est aussi simple que cela. Les fonds destinés au logement seront consacrés aux logements. C'est pourquoi nous avons signé une entente avec la collectivité et la Première Nation de Windigo, et elles seules. Nous sommes profondément troublés par ce que nous avons entendu dire concernant les pratiques de consultants jugés parasites et exécrables par le chef de Cat Lake et d'autres dirigeants des Premières Nations. Nous donnerons suite au dossier.
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Lib. (NL)
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2019-04-05 12:02 [p.26744]
Madame la Présidente, l'Agence internationale de l'énergie souligne que, depuis l'an 2000, l'efficacité énergétique a permis de compenser un tiers de la hausse d'activités énergivores des grandes puissances économiques — comme le chauffage des édifices, les processus industriels et le transport. Comme la plus grande partie de notre énergie provient encore de sources produisant des gaz à effet de serre, l'efficacité énergétique peut nous aider à atteindre nos cibles en matière de changements climatiques tout en étant source d'économies, de force concurrentielle et d'emplois.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles pourrait-il expliquer à la Chambre de quelle façon le budget de 2019 propose de promouvoir l'efficacité énergétique et d'aider le Canada à atteindre ses cibles en matière de changements climatiques?
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Lib. (NL)
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2019-04-03 15:07 [p.26626]
Monsieur le Président, nous avons célébré lundi dernier le 70e anniversaire de l'entrée de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, dans la Confédération.
Depuis 1949, notre province apporte des contributions précieuses au tissu social et culturel de la nation. Nous avons constaté pendant cette période une croissance et un développement économiques sans précédent.
Le premier ministre aurait-il l'obligeance de communiquer à la Chambre les détails du renouvellement de l'Accord atlantique conclu avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et de nous dire de quelle façon cela profitera à tous les citoyens de la province?
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, nous sommes attentifs aux besoins des gens de Grassy Narrows. Nous sommes toujours résolus à bâtir un établissement de santé dans leur communauté. Des fonctionnaires communiquent régulièrement avec la communauté pour faire progresser la planification relative à la conception et à la construction de l'établissement.
Je me réjouis à l'idée de rencontrer le chef Turtle et de voir avec lui comment nous pourrons continuer d'aller de l'avant dans ce dossier crucial.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, les résidants de Grassy Narrows souffrent depuis plusieurs générations. Nous savons qu'ils sont encore aux prises avec de nombreux problèmes de santé. Nous sommes toujours résolus à bâtir un établissement qui répondra aux besoins des membres de la communauté.
Comme je l'ai souligné, nous sommes en rapport avec la communauté et j'ai hâte de rencontrer le chef Turtle pour discuter de ces questions avec lui personnellement, afin que nous puissions aller de l'avant ensemble.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, le gouvernement s'efforce de combler l'écart inacceptable qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones au chapitre de l'accès à des soins de santé de qualité.
Je suis fier d'annoncer que, pour combler cet écart, 52 nouvelles équipes de mieux-être mental, dirigées localement, desservent maintenant 344 collectivités. Plus de 214 000 demandes concernant la santé d'enfants des Premières Nations ont été approuvées en vertu du principe de Jordan.
Nous travaillons avec des partenaires autochtones dans le Nord de la Saskatchewan et partout au pays pour conclure des ententes favorisant le contrôle par des Autochtones de la prestation des soins de santé aux Autochtones.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Kildonan—St. Paul de sa question et de l'excellent travail qu'elle accomplit pour défendre les Premières Nations du Manitoba.
La semaine dernière, le secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, qui est aussi un député du Manitoba, a rencontré les jeunes lorsqu'ils sont retournés à Winnipeg. Il a aussi annoncé que notre gouvernement affecte 4 millions de dollars à des projets dans ces collectivités.
C'est extraordinaire de pouvoir appuyer les jeunes autochtones qui jouent un rôle de premier plan dans l'élaboration de solutions aux difficultés auxquelles sont confrontées leurs collectivités. Je tiens à féliciter tous les participants.
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