Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
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2019-06-04 13:22 [p.28487]
Monsieur le Président, ce qui me vient à l'esprit lorsque nous parlons du budget et de ce que nous avons fait pour aider les familles de la classe moyenne, c'est l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons modifiée lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons commencé par rendre cette allocation non imposable, puis nous avons cessé de la verser aux familles les plus riches.
La députée pourrait-elle nous en dire davantage sur ce que cette allocation signifie pour les gens de sa circonscription? Dans ma circonscription, Avalon, environ 48 millions de dollars sont versés chaque année aux familles dans le besoin pour couvrir les dépenses liées à leurs enfants et à l'achat d'articles de première nécessité. Cette allocation est non imposable. Pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je me suis rendu à Grassy Narrows parce qu'y construire un centre de santé est une priorité pour nous. Nous espérions signer une entente pour répondre aux besoins de la communauté. Cette démarche vise à établir un consensus et à négocier des moyens d'améliorer les conditions de vie de cette communauté et de prendre soin de ceux qui ne s'y trouvent plus, mais qui ont besoin d'attention et de soins.
Des discussions sont en cours. Nous continuerons à travailler avec le chef Turtle et son conseil jusqu'à ce que nous convenions d'une solution qui répond aux besoins sanitaires, non seulement actuels, mais aussi à long terme, de Grassy Narrows.
Voir le profil de Gudie Hutchings
Lib. (NL)
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2019-06-04 14:49 [p.28501]
Monsieur le Président, le gouvernement travaille sans relâche pour faire valoir l'égalité entre les sexes, et notre plan fonctionne. Un million d'emplois ont été créés et plus de femmes que jamais travaillent.
Les organisations féminines sont au premier plan de l'égalité hommes-femmes. Pourtant, elles demeurent souvent sous-financées et compromises, en dépit du rôle vital qu'elles jouent.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement changera la façon dont il finance les organisations féminines pour améliorer leur viabilité et leur stabilité financière à l'avenir?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à mettre un terme à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Nous remercions la commission de son travail qui a permis de cerner les causes systémiques de la violence contre les femmes et les filles autochtones et de proposer de nombreuses recommandations sur la voie à suivre.
Il nous revient maintenant d'élaborer un plan d'action national pour mettre en œuvre les recommandations en partenariat avec les gouvernements et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu'avec les survivants et les familles. Nous devons tous unir nos forces pour mettre fin à cette tragédie nationale, et les Canadiens ne devraient s'attendre à rien de moins de notre part.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, nous sommes tous extrêmement reconnaissants envers les survivantes et les membres de leur famille qui ont raconté à la commission leur histoire et leurs souvenirs douloureux, souvent au péril de leur propre santé.
Au cours des prochaines semaines, nous annoncerons la réponse initiale du gouvernement au rapport final. Nous annoncerons également un processus et d'autres mesures en vue d'élaborer officiellement un plan d'action national. Ce plan s'appuiera sur les efforts déjà déployés par le gouvernement pour mettre un terme à cette tragédie nationale qui se perpétue, notamment les réformes des services à l'enfance et à la famille qui reconnaissent les droits inhérents des peuples autochtones et les sommes investies dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation et la sécurité le long de la route des pleurs.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, notre réponse détaillée au rapport provisoire de la commission s’appuie sur les mesures immédiates visant à assurer la sécurité des femmes autochtones au moyen d’investissements dans les refuges pour femmes, le logement, l’éducation, la réforme des mesures de la protection de la jeunesse et la sécurité de la route des pleurs.
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
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2019-06-03 15:29 [p.28420]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 24 rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Budget principal des dépenses 2019-2020: crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ».
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je respecte le député qui m’a précédé pour son expérience des médias locaux, que je connais un peu moi aussi.
Cela me rappelle qu’il y a plusieurs années, il y a sept ou huit ans, à l'époque où nous étions le troisième parti, ou peut-être même lorsque nous formions l’opposition. Je me souviens qu’il y a eu une dispute au sujet du Comité consultatif canadien sur les armes à feu. L’un des grands problèmes que les conservateurs avaient à l’époque, c’est qu’il n’y avait pas de représentants des propriétaires d’armes à feu. Beaucoup de gens de notre côté s’opposaient à leur participation — disant, par exemple, que ces gens étaient surtout des conservateurs contre le registre des armes à feu. Je me souviens d’un groupe de députés d’en face qui disaient: « Non, c’est faux. Ils devraient participer. Ils sont propriétaires d’armes à feu. » Puis, de l’autre côté, ils disaient qu’un grand nombre de responsables de l'application de la loi ne devraient pas participer parce qu’ils étaient plutôt en faveur des libéraux ou du NPD.
Je trouve un peu étrange que, tout à coup, les députés d’en face jouent les vierges offensées. Sans vouloir être trop méchant ou trop incisif, et bien qu'il soit peut-être trop tard pour cela, essayons de parler d'autre chose que d'Unifor juste un moment.
Honnêtement, Unifor et moi n'avons pas toujours été sur la même longueur d'onde. J’ai eu beaucoup de démêlés avec Unifor surtout à l’époque où il s’appelait le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier. Avouons toutefois que ce syndicat a fait beaucoup de travail dans l'intérêt des entreprises de presse.
Si nous faisions abstraction de la question d'Unifor, pourrions-nous dire que c'est un programme fondamentalement solide dont les médias locaux pourraient vraiment profiter?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son intervention et je lui sais gré d'avoir fait l’historique de sa famille, car je pense que c’est très pertinent pour ce débat particulier.
Il y a une seule chose sur laquelle j’ai une question. C'est à propos d'une différence fondamentale de philosophie. Je dirais de mettre de côté un instant le débat sur Unifor, car le député et moi ne sommes pas d’accord là-dessus. Toutefois, il dit que le processus fait des gagnants et des perdants. Or, ce processus est similaire à ce qui se fait depuis des années. Il ressemble même à celui que le gouvernement conservateur a appuyé au cours de la dernière législature, comme le Fonds des médias du Canada.
Remontons à la belle époque de la câblodistribution: le CRTC choisissait les chaînes de base pour récolter des fonds grâce aux abonnements. Nous pourrions dire que c’était aussi une question de gagnants et de perdants. Des choix fondamentaux ont été faits pour appuyer des canaux particuliers. CBC/Radio-Canada en est l’exemple parfait: le gouvernement contribue à son financement à hauteur de un milliard de dollars par année, mais il ne le finance pas intégralement. Il y a une salle de rédaction. Ce n’est pas un radiodiffuseur d’État. C’est un radiodiffuseur public, semblable à ceux que l’on retrouve ailleurs dans le monde.
Qu'est-ce qui dérange mon collègue, au juste? Est-ce cette manœuvre précise, pour reprendre le mot qu'il a employé, ou est-ce l'idée même de choisir des gagnants et des perdants? Je pense que c’est probablement la mauvaise voie à suivre.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, tout d'abord, je souhaite souligner que nous sommes ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Aujourd'hui fut une journée mémorable et pleine en émotions pour les Canadiens autochtones et non autochtones. La publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées nous permet de comprendre un peu plus les écarts inacceptables qui existent entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis et le reste du Canada.
Le gouvernement s'efforce de mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Les commissaires de l'enquête nationale ont fait un travail considérable, et c'est maintenant à nous — le gouvernement fédéral et les Canadiens — d'élaborer un plan d'action national et de mettre en œuvre les recommandations en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le projet de loi qui nous occupe porte sur une partie importante du travail que nous devons accomplir pour arriver à la réconciliation, c'est-à-dire combler les écarts qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones, améliorant ainsi la qualité de vie des peuples autochtones de l'ensemble du pays.
La protection et la promotion du bien-être des enfants et des familles autochtones devraient être la priorité absolue du gouvernement fédéral et des gouvernements partout au pays. Évidemment, cela n'a pas toujours été le cas. Les députés de la Chambre sont conscients de la douleur et de la souffrance qui continuent d'être infligées aux enfants et aux familles autochtones dans ce pays.
La séparation des enfants autochtones de leur famille n'est pas seulement chose du passé. Cela se produit encore tous les jours. D'ailleurs, le problème continue de s'aggraver. On compte aujourd'hui plus d'enfants autochtones pris en charge qu'au plus fort du programme des pensionnats indiens.
Selon les chiffres précis, plus de 52 % des enfants pris en charge au pays sont autochtones, alors que ce groupe représente moins de 8 % de la population canadienne. Selon des études, ces enfants autochtones sont généralement pris en charge par 3 à 13 familles différentes avant l'âge de 19 ans. C'est une situation inacceptable et il faut y mettre un terme.
Je crois que nous pouvons tous convenir que le système actuel doit changer. En tant que parlementaires, nous avons l'obligation d'intervenir. Nous croyons que les peuples autochtones devraient pouvoir prendre en charge leurs services à l'enfance et à la famille et nous reconnaissons que c'est ce qui aurait dû se produire depuis le début. À l'heure actuelle, les familles autochtones sont assujetties à des règles et à des régimes qui n'ont pas été établis par elles et qui ne reflètent pas leur culture, leur identité, leurs traditions, leur communauté ou leurs coutumes. Il n'est donc guère étonnant que les résultats ne soient pas bons. Ce projet de loi vise à y remédier.
Avant toute chose, le projet de loi C-92 établit les principes qui, partout au pays, guideront la prestation des services destinés aux enfants et aux familles autochtones. Ces principes —  l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle — ont été élaborés après de vastes consultations auprès des Autochtones des quatre coins du Canada et correspondent à ce qui se trouve dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Si aucun accord est conclu après 12 mois, malgré des efforts raisonnables pour en conclure un, la loi autochtone s'appliquera au même titre que la loi fédérale. Autrement dit, si un gouvernement agit de mauvaise foi, au bout de 12 mois de négociation, la loi autochtone sur les services à l'enfance et à la famille aura préséance sur la loi fédérale. Je précise, pour être bien clair, qu'en ayant le statut de loi fédérale, la loi autochtone sera entièrement indépendante: elle ne sera donc pas soumise aux caprices des politiciens — fédéraux ou provinciaux. Elle sera égale, et non subordonnée aux lois fédérales.
Pour faciliter la transition et la mise en oeuvre du projet de loi C-92, le Canada envisagera la création de structures de gouvernance provisoires fondées sur les particularités des peuples autochtones. Ces structures, qui seront élaborées conjointement, définiront les outils et les processus dont les communautés autochtones auront besoin au fur et à mesure que la responsabilité des services à l'enfance et à la famille leur sera confiée. Pendant cette étape, nous poursuivrons notre collaboration avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les provinces et les territoires. Nous pourrons ainsi voir aux détails quant à la manière d'aider les communautés à exercer leurs nouveaux pouvoirs. Le projet de loi confirme également sans équivoque le droit inhérent qu'ont les Premières Nations, les Inuits et les Métis d'administrer eux-mêmes leurs propres services à l'enfance et à la famille.
En vertu du projet de loi C-92, lorsqu'un groupe ou une communauté autochtone désire exercer sa compétence par rapport aux services à l'enfance et à la famille et voir sa propre loi prendre le dessus sur les lois fédérales, provinciales et territoriales, le ministre des Services aux Autochtones et le gouvernement provincial ou territorial pertinent entreront dans les discussions trilatérales pour élaborer un accord de coordination.
Si un accord de coordination est conclu dans les 12 mois suivant la demande, les lois du groupe ou de la communauté autochtone auront force de loi comme loi fédérale et prévaudront sur les lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de services à l'enfance et à la famille.
Elle est révolue l'époque où les solutions coloniales étaient imposées d'en haut. Cette façon de faire les choses ne fonctionne tout simplement pas et elle est contraire à l'esprit de la réconciliation et au principe d'élaboration conjointe qui a orienté ce projet de loi.
Cette mesure législative est l'aboutissement d'une mobilisation intense, au cours de laquelle près de 2 000 personnes ont pris part à 65 séances. Il s'agissait notamment d'aînés, de jeunes, de femmes, de grands-mères, de tantes et de personnes ayant déjà été prises en charge par un système déficient de services à l'enfance et à la famille. On nous a dit ce qu'il fallait inclure dans le projet de loi pour assurer l'efficacité de l'exercice d'une compétence qui représente déjà un droit inhérent des Autochtones, des Inuits et des Métis.
Ce que nous avons entendu faisait état des valeurs et des pratiques culturelles, de l’expérience vécue et des recherches universitaires, ainsi que des recommandations d’un groupe de référence composé de représentants des organisations autochtones nationales.
Les Autochtones, les Inuits et les Métis ont demandé à maintes reprises un projet de loi élaboré d'une manière conjointe, tenant compte des résolutions adoptées par l’Assemblée des Premières Nations en mai et en décembre 2018, du souhait formulé par les dirigeants inuits au sujet d’une approche fondée sur les particularités des peuples autochtones et de la volonté des Métis de voir la compétence en matière de services à l’enfance et à la famille être reconnue par une loi.
Depuis que ma prédécesseure a convoqué une réunion d'urgence en janvier 2018, il y a eu des réunions et des consultations approfondies dans tout le pays afin de faire les choses correctement.
Même au cours des semaines précédant la présentation du projet de loi, nous tenions compte des suggestions des groupes autochtones et des partenaires provinciaux et territoriaux. Ces suggestions ont renforcé le projet de loi dont j'ai eu la chance d'hériter.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Il n'y a pas de portes closes pour nos partenaires autochtones, les provinces et les territoires. Le projet de loi et les enfants qu'il vise à protéger ne sont servis que si nous collaborons et assurons leur intérêt.
Beaucoup de gens ont proposé des améliorations au projet de loi, et je suis heureux d'appuyer les amendements apportés par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Ces amendements tiennent compte des commentaires d'un certain nombre de témoins, surtout ceux sur le financement; le juste milieu entre la sécurité physique et culturelle, dans l'intérêt d'un enfant autochtone; et l'application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en tant qu'un des objectifs du projet de loi.
En ce qui a trait au financement, nous ne pouvons pas présumer que, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, les groupes autochtones voudront se servir des modèles de financement qui appuient le présent système défaillant. Il faut discuter des modèles et des niveaux et les concevoir dans le cadre du processus d'entente de coordination afin qu'ils tiennent compte des besoins particuliers de chaque collectivité et ne constituent pas une approche universelle.
Nous nous engageons à collaborer avec les partenaires pour cerner les écarts de financement et déterminer les besoins à long terme. L'amendement soutenu par le Comité garantit que les fonds seront durables, fondés sur les besoins et conformes au principe de l'égalité réelle afin d'atteindre des résultats qui sont positifs à long terme pour les enfants, les familles et les collectivités autochtones.
Le comité de la Chambre et le comité des peuples autochtones de l'autre endroit ont tous les deux conclu, selon les témoignages entendus, qu'il fallait établir un meilleur équilibre entre le bien-être physique de l'enfant et la préservation de l'identité culturelle, de la langue et du lien avec la communauté. Nous sommes tout à fait d'accord. Nous appuyons sans réserve l'amendement prévoyant qu'une attention particulière doit être accordée au bien-être et à la sécurité physiques, psychologiques et affectifs de l'enfant, ainsi qu'à l’importance pour lui d'avoir des rapports continus avec sa famille et le groupe ou la collectivité autochtones dont il fait partie.
En comité, nos collègues de l'opposition officielle et les néo-démocrates ont également présenté des amendements importants qui rendent le projet de loi plus fort, et je les remercie de leur travail. Le projet de loi C-92 établit un cadre législatif et veillera à ce que des principes directeurs solides soient en place pour protéger les besoins des enfants et des familles autochtones pour les générations à venir.
Le temps est venu de respecter les promesses que nous avons faites aux enfants, aux familles et aux collectivités autochtones. Nous avons promis que le vieux système défaillant qui sépare sans raison valable de nombreux enfants de leur famille, qui les éloigne de leur culture, de leur terre et de leur langue, ne sera pas maintenu. Nous affirmons et reconnaissons que les familles autochtones savent ce qui convient le mieux aux enfants autochtones.
Nous avons une occasion historique d'apporter un changement réel et significatif pour réparer des siècles de torts et améliorer la vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer le projet de loi.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, nous sommes certainement résolus à collaborer avec les provinces et les territoires et nous avons intégré l'idée d'un accord de coordination pour faire en sorte qu'il y ait un organisme tampon entre un groupe autochtone demandant de pouvoir exercer son droit inhérent sur ce champ de compétences et la transmission effective de ce droit. Il y a des problèmes de capacité et pour garantir qu'elle puisse être développée, nous avons proposé un délai de 12 mois. Pour certaines provinces et certaines personnes à qui j'en ai parlé, le problème est que ce délai est trop long. Elles veulent assumer cette responsabilité immédiatement.
Face aux pressions contradictoires, nous devons trouver un compromis. Toutefois, cela ne fonctionnera certainement pas sans collaboration avec les provinces et les territoires, et nous avons la ferme intention de collaborer.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, j'en profite encore pour remercier le comité pour le travail très sérieux qu'il a fait dans ce dossier.
Nous avons certainement entendu le message et nous avons bien fait des amendements, surtout sur la question du financement, mentionnée par la députée. Nous avons veillé à ce que toutes les parties sachent que le libellé sur le financement durable et l'approche fondée sur les besoins étaient inclus. Il ne fait aucun doute que le présent gouvernement a prouvé son réel engagement par ses décisions et la somme globale qu'il a envisagée pour les services à l'enfance et à la famille. Toutefois, nous comprenons la nécessité d'un amendement pour garantir à toutes les parties en cause et investies que nous les avons entendues et que nous comprenons la nécessité d'une approche fondée sur les besoins.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je remercie le député de ses bons mots.
Aujourd'hui était un jour difficile pour toute personne qui assistait au dévoilement du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et à la présentation qui a été donnée au gouvernement du Canada. Cette mesure est un élément essentiel de notre réponse très complète à ce rapport.
J'ai grandi dans le Nord, près de communautés autochtones. Quand on grandit dans une petite ville, on comprend une chose: habituellement, ce sont les habitants de ces villes qui savent ce qui est le mieux pour leur ville. Si on applique ce principe concrètement, on en vient à un droit qui appartient aux peuples autochtones. Ces derniers ont toujours eu ce droit. À présent, nous le reconnaissons et nous le confirmons. Nous faisons en sorte qu'il devienne réalité et donnons aux peuples autochtones la possibilité de trouver des solutions locales efficaces aux problèmes. Nous savons que leurs solutions seront plus efficaces. Il faut qu'elles soient plus efficaces.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je vais répondre très franchement à la question en disant que c'est parfois difficile. Je me suis fait un devoir de consulter directement les chefs de l'Assemblée des chefs du Manitoba. Ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec les groupes concernés, ce que les groupes autochtones réclament depuis un certain temps. Nous avons consulté notamment l'Assemblée des Premières Nations, mais aussi l'ITK et les Métis. Cela nous a permis de tirer des conclusions très claires.
Nous avons notamment convenu qu'il fallait mettre en place des solutions et des lois à l'échelle locale et que ces mesures devaient être élaborées par les Premières Nations et protégées comme il se doit par une loi fédérale. Je sais, entre autres, que l'Assemblée des chefs du Manitoba se préoccupait du sort des bonnes mesures législatives qu'elle a adoptées à l'échelle locale, y compris la loi visant à ramener les enfants chez eux. Je lui ai donné l'assurance que le projet de loi permettrait non seulement de mettre en œuvre les solutions prévues dans sa loi, mais aussi de les protéger. Autrement dit, ce projet de loi permettrait à l'Assemblée des chefs du Manitoba et aux bandes qui en font partie de proposer des solutions adaptées aux besoins locaux et de protéger ces solutions à l'échelle fédérale.
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