Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NL)
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2019-05-07 14:45 [p.27480]
Monsieur le Président, en présentant la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, le gouvernement a démontré son engagement sans précédent à faire en sorte que plus de Canadiens aient un toit au-dessus de la tête. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons investi plus de 7 milliards de dollars dans le logement et aidé plus d'un million de Canadiens à trouver des endroits sûrs et abordables où vivre.
Le ministre responsable du logement pourrait-il expliquer à la Chambre comment la récente entente conclue entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador permettra à un plus grand nombre d'habitants de la province d'accéder à un logement décent et abordable?
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Lib. (NL)
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2019-05-06 14:13 [p.27393]
Monsieur le Président, l'été est à nos portes, et, dans ma circonscription, Avalon, la situation semble plus prometteuse que jamais pour les jeunes, qui, grâce au programme Emplois d'été Canada, se verront offrir plus de 480 emplois d'été bien rémunérés aux quatre coins de la circonscription. Les étudiants de ma province se réjouissent de la chance de pouvoir trouver un emploi qui non seulement les intéresse, mais qui leur permet aussi de gagner un salaire décent tout en acquérant des compétences importantes pour leur avenir.
Le gouvernement conservateur précédent, dans la pure tradition conservatrice, a préféré équilibrer ses livres sur le dos des jeunes. Investir dans les étudiants et les jeunes était au bas de sa liste de priorités.
Le gouvernement sait qu'investir dans les jeunes aujourd'hui se traduira par un pays plus fort demain. En donnant aux étudiants la chance de gagner de l'argent, le gouvernement sait que leurs parents peuvent garder plus d'argent dans leurs poches et que c'est ainsi que les jeunes cheminent vers l'indépendance. Depuis le début, le gouvernement est déterminé à apporter des changements positifs dans la vie de tous les Canadiens. Je sais que les jeunes d'Avalon se rendent compte de ces changements, et l'avenir n'a jamais été aussi prometteur.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, le gouvernement travaille très fort pour combler l'écart inacceptable qui existe actuellement entre les communautés autochtones et non autochtones en ce qui concerne la qualité des soins de santé.
Nous sommes en train de combler cet écart. Cinquante-deux nouveaux centres de mieux-être communautaires desservent maintenant 344 communautés, on compte 218 000 demandes selon le principe de Jordan et nous travaillons avec des partenaires autochtones pour conclure des ententes qui continueront de soutenir la prestation des soins de santé par les Autochtones.
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Lib. (NL)
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2019-05-02 14:45 [p.27301]
Monsieur le Président, tous les Canadiens s'inquiètent du coût des soins de santé. C'est pourquoi le gouvernement a lancé des initiatives pour étudier la mise en place d'un régime public d'assurance-médicaments et chercher des façons de rendre les soins de santé plus abordables pour les Canadiens, qu'ils vivent dans le Nord ou dans le Sud. Nous avons d'ailleurs accordé une attention toute particulière aux gens du Nord.
C'est pourquoi nous avons établi un cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord afin de pouvoir prendre directement connaissance de leurs préoccupations et de mettre en place des programmes et des services qui leur seront bénéfiques.
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Lib. (NL)
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2019-04-30 11:05 [p.27157]
Monsieur le Président, les députés se lèvent les uns après les autres pour dire qu'il ne faut pas limiter la durée du débat sur ce projet de loi et imposer la clôture, mais l'opposition officielle a elle-même présenté plus tôt une motion pour ajourner le débat sur la loi d'exécution du budget.
Le ministre pourrait-il nous dire ce qu'il en pense et nous expliquer à quel point il est important de passer aux actes, de renvoyer le projet de loi au comité, d'obtenir des recommandations et enfin d'adopter le projet de loi pour les Canadiens?
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Lib. (NL)
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2019-04-30 12:19 [p.27162]
Monsieur le Président, aux dernières élections, les Canadiens ont clairement choisi entre les conservateurs et le NPD, qui prévoyaient des mesures d’austérité et des compressions budgétaires, et notre plan, qui était d’investir dans la classe moyenne. Les Canadiens peuvent voir qu’ils ont fait le bon choix.
Aujourd’hui, l’économie canadienne fait partie de celles du G7 qui sont en plus forte croissance. Les Canadiens ont créé plus de 900 000 emplois et les familles de la classe moyenne se portent beaucoup mieux. Malgré tous les progrès accomplis, bien des Canadiens s’inquiètent encore pour l’avenir et pour leur capacité de dépenser pour des choses importantes tout en épargnant pour l’avenir de leur famille.
Avec le budget de 2019, le gouvernement fait en sorte que tous les Canadiens profitent des retombées de la croissance économique. Cela veut dire aider plus de Canadiens à trouver un logement abordable, à se former pour dénicher de bons emplois bien rémunérés, à prendre leur retraite en toute confiance et à avoir les moyens d’acheter des médicaments sur ordonnance. Alors que les autres partis continuent de mettre l’accent sur les compressions budgétaires et l’austérité, le gouvernement s’appuie sur son plan éprouvé pour investir dans la classe moyenne et bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Surtout, ce budget aura une incidence positive dans ma circonscription, St. John's-Est, de même que dans tout Terre-Neuve et Labrador, car il continue d’aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder. Dans la période qui a précédé la présentation du budget, j’ai parlé à chaque municipalité de ma circonscription et à quantité de parties intéressées pour savoir ce qu’elles attendaient du gouvernement. Elles ont été entendues.
Parmi les investissements que le budget de 2019 prévoit à Terre-Neuve et Labrador, je mentionnerai une enveloppe supplémentaire de 2,2 milliards de dollars, par le truchement du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence, pour répondre aux priorités en matière d'infrastructure à court terme dans les municipalités et les communautés des Premières Nations, dont 32,9 millions de dollars pour Terre-Neuve et Labrador. En 2019-2020, les principaux transferts s’élèveront à 767 millions de dollars, soit une augmentation de 17,2 millions par rapport à l’année précédente. Depuis 2015-2016, ces transferts ont augmenté de 73,6 millions pour notre province.
Par ailleurs, le budget prévoit jusqu’à 1,7 milliard de dollars sur 13 ans, à compter de 2019-2020, pour établir un programme national d’Internet haute vitesse appelé Fonds pour la large bande universelle. Le budget prévoit aussi 100 millions de dollars sur cinq ans et 20 millions les années suivantes pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, afin de favoriser l’autonomie des personnes âgées dans leurs collectivités. Je n’entre même pas dans les détails de l’Accord atlantique, qui prévoit 2,5 milliards de dollars pour Terre-Neuve et Labrador. Cela montre que le gouvernement sait travailler avec les municipalités et ses partenaires provinciaux pour trouver des solutions aux problèmes importants pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Le passage à la large bande, l’installation d’Internet haute vitesse dans les localités rurales, éloignées et nordiques fait partie de nos engagements. Le gouvernement est déterminé à ce que, dans tout le pays, on ait un accès Internet de qualité, en particulier dans les régions mal desservies, y compris les localités rurales et éloignées et les 151 villes et villages du Nord. Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce son engagement à fixer un objectif national, à savoir que 95 % des foyers et des entreprises du Canada aient accès à Internet haute vitesse d’au moins 50/10 mégabits par seconde d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030.
Pour atteindre cet objectif le plus rapidement et le plus économiquement possible, le budget de 2019 propose un nouveau plan coordonné qui comprendra entre 5 et 6 milliards de dollars de nouveaux investissements publics et privés dans les localités rurales, éloignées et nordiques sur les 10 prochaines années, y compris à Terre-Neuve et Labrador.
L’engagement à l’égard du Fonds pour la large bande universelle en fait partie. Le gouvernement cherchera à investir plus dans le programme Brancher pour innover et à garantir la capacité de pointe des satellites en orbite basse afin de desservir les régions les plus rurales et les plus éloignées du Canada. De plus, la Banque de l’infrastructure du Canada visera à investir 1 milliard de dollars sur les 10 prochaines années et à attirer au moins 2 milliards de dollars d’investissements privés additionnels pour accroître l’accès des Canadiens à la large bande.
Autre sujet important dans ma circonscription: les personnes âgées. Pour améliorer la qualité de vie des aînés et encourager davantage leur participation et leur inclusion dans les collectivités rurales et dans les milieux de travail de tout le pays, le budget de 2019 propose une enveloppe supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans, puis 20 millions par an par la suite, pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Dans la circonscription de St. John's-Est, plusieurs projets intéressants ont été lancés, et j’ai eu l’occasion d’y faire des annonces. Des groupes tels que le Elks Club, l’association des 50 ans et plus, le Centre communautaire MacMorran et SeniorsNL bénéficient tous de ce programme et réalisent des projets importants dans leur collectivité pour améliorer l’accessibilité, faire en sorte qu’il soit plus facile aux aînés de s'initier à la programmation et organiser des activités pour les aînésdans toutes les bibliothèques de notre province. C’est un excellent programme et nous sommes heureux de voir que le budget lui permet de prendre de l’ampleur.
Par ailleurs, pour aider les aînés à faible revenu qui travaillent à garder une plus grande part de leur revenu, le budget de 2019 propose d’améliorer l’exemption du Supplément de revenu garanti, à compter de l’an prochain en juillet, pour l’année de prestations 2020-2021. L’amélioration élargira l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu d’un travail indépendant, et elle prévoira une exemption complète ou partielle jusqu’à 15 000 $ de revenu d’emploi ou de travail indépendant pour tous les bénéficiaires du SRG ou de l’allocation, ainsi que leur conjoint. Pour cela, le montant de l’exemption complète passera de 3 500 $ à 5 000 $ par an pour tous les bénéficiaires du SRG ou de l’allocation, ainsi que leur conjoint, et une exemption partielle de 50 % sera instaurée, laquelle s’appliquera à une tranche supplémentaire de revenu d’emploi ou de travail indépendant de 10 000 $ au-delà des premiers 5 000 $.
Les personnes âgées qui travaillent à temps partiel, qui prennent un emploi supplémentaire ou qui reçoivent de l’argent d’autres sources pourront ainsi mieux composer avec le coût de la vie plus élevé ou payer des améliorations à leur logement pour vivre une retraite plus sûre et plus digne, sans avoir à se soucier d’avoir à trouver les fonds. Les aînés auront également l’occasion de participer à la vie de leur collectivité, que ce soit prendre un emploi à temps partiel pour travailler dans un centre, travailler avec des jeunes ou avec d’autres aînés, ou donner des soins à domicile. Ainsi, ils pourront se servir de leur propre expérience pour contribuer à enrichir leur collectivité sans s’inquiéter des répercussions sur leur fiscalité et, surtout, des conséquences que le travail pourrait avoir sur leur droit à recevoir le SRG ou l’allocation.
La question de l’assurance-médicaments est une des plus importantes dans ma circonscription. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer des médicaments qui lui sont prescrits et nourrir sa famille. Les Canadiens sont très fiers de leur système de santé, mais beaucoup doivent encore se résoudre à faire ce choix impossible.
Avec le budget de 2019, nous jetons les bases de la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments en attendant le rapport final du conseil consultatif sur sa mise en œuvre complète. Cela comprend la création d’une agence canadienne des médicaments. De concert avec les provinces et territoires, cette agence négocierait le prix des médicaments pour tous les Canadiens, et nous pensons ainsi parvenir à faire baisser la facture de 3 milliards de dollars par an. Nous mettons également en place une stratégie nationale pour les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, ce qui aidera les familles le plus dans le besoin.
Il est essentiel pour les Canadiens que nous réussissions la mise en œuvre de l’assurance-médicaments et que nous n’agissions pas de manière irresponsable. Nous poserons donc les jalons pendant que le conseil consultatif du gouvernement continue de l’aider à tracer la bonne voie à suivre.
Pour revenir à une question plus locale, j’attire l’attention sur l’investissement dans les services de traversier de l’Est canadien. Tous les ans, des services de traversier financés par le fédéral dans l’Est du pays transportent plus de 800 000 passagers et plus de 100 000 véhicules commerciaux. Ces services comprennent ceux fournis par Marine Atlantique, société d’État qui assure la liaison entre Cap-Breton, Port aux Basques et Argentia.
Port aux Basques se trouve dans la circonscription de la députée de Long Range Mountains et Argentia dans celle du député d’Avalon. Ce sont des services essentiels pour tous les Terre-Neuviens et les Labradoriens parce qu’au moins la moitié de toutes les marchandises qui entrent dans notre province arrivent par les navires de Marine Atlantique. Le traversier est crucial.
Les gens qui viennent visiter notre magnifique province l’été, qui viennent en famille profiter de nos parcs à roulottes, de nos camps d’été ou de nos parcs nationaux veulent pouvoir se déplacer avec leur véhicule pour admirer la beauté de notre province. Ils ne peuvent pas le faire sans les services de traversier. Je me réjouis que le budget de 2019 comprenne des fonds pour un nouveau traversier qui aidera à faire en sorte que ces services soient assurés en toute sécurité et de façon fiable toute l’année, dans toute notre province.
J’ai parlé des aînés, de la large bande et des services de traversier. Je vais maintenant parler de logement abordable. La question concerne non seulement les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, mais les habitants de tout le pays. Tout le monde a besoin d’un endroit sûr et abordable où vivre. Cependant, aujourd’hui, le marché du logement est hors de prix pour trop de Canadiens qui en sont donc exclus. Pendant 10 ans, des politiciens conservateurs comme Stephen Harper n’ont rien fait pour régler le problème de l’abordabilité des logements, avec comme résultat qu'il est devenu encore plus difficile d’accéder à la propriété et que l’endettement des ménages a augmenté.
Avec le budget de 2019, le gouvernement investit considérablement pour aider les Canadiens à trouver un endroit abordable où vivre. Le nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété contribuera à faciliter l’achat d’une première maison en permettant aux acheteurs de réduire leurs paiements hypothécaires mensuels grâce à un partage du coût de l’hypothèque avec la SCHL. Ce système sera plus souple et il renforcera le Régime d’accession à la propriété que nous avons déjà en ce qui concerne les cotisations à un REER. De plus, aux termes du Régime d’accession à la propriété, les jeunes acheteurs peuvent retirer 10 000 $ de leur REER.
J’aurais tant aimé avoir la possibilité de parler un peu plus des avantages pour les jeunes et des avantages pour les gens dans ma circonscription, mais je pourrais le faire lors des questions et des observations qui suivent.
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Lib. (NL)
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2019-04-30 12:30 [p.27164]
Monsieur le Président, le député et moi siégeons ensemble au comité des ressources naturelles, où nous collaborons de façon productive.
J’ai eu l’occasion de rencontrer des membres de l’AFPC dans ma circonscription la semaine dernière. Ils m’ont parlé de leurs préoccupations au sujet de Phénix, comme l’a indiqué le député, ainsi que de certaines autres préoccupations. Ils se demandent si les métiers spécialisés dans le secteur public sont adéquatement rémunérés, si les agents de la paye travaillant avec Phénix sont convenablement rémunérés et si l’étalement des prestations de maternité que permet le programme de l’assurance-emploi devrait être bonifié dans le cadre des négociations actuelles de la fonction publique. On me dit également qu’il y a un écart entre les offres du gouvernement fédéral, soit une hausse salariale de 1 % ainsi que l'ajout de quelques échelons à la grille salariale, et les demandes des fonctionnaires, soit une hausse salariale de 3,5 %. Toutes ces questions sont bien complexes.
Par conséquent, j’ai pris l’initiative d’écrire à la présidente du Conseil du Trésor pour lui indiquer qu'en améliorant les conditions de travail des fonctionnaires fédéraux, le gouvernement donne l'exemple aux autres employeurs du Canada. Je suis absolument favorable à ce que nous soyons un bon modèle à suivre.
En ce qui concerne la rémunération globale dans le secteur public, incluant les avantages sociaux, j’aimerais que nous trouvions le moyen de faire en sorte qu'aux yeux des Canadiens, nos fonctionnaires soient rémunérés correctement et équitablement, mais sans excès, en tenant compte de la performance économique du pays et de l’augmentation du coût de la vie.
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Lib. (NL)
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2019-04-30 12:32 [p.27164]
Monsieur le Président, je sais que, dans son discours, mon collègue de St. John's-Est n’a pas pu aborder tous les sujets qu'il voulait. J’aimerais lui offrir l’occasion de parler de l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique ou APECA, qui a un rôle important pas seulement à Terre-Neuve-et-Labrador, mais dans toutes les provinces de l'Atlantique. Lors du récent marathon de vote à la Chambre, tous les députés conservateurs ont voté contre le financement proposé pour cet organisme.
Le député de St. John’s-Est aimerait-il souligner l’importance de l'APECA pour sa circonscription, pour notre province et pour la région de l'Atlantique?
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Lib. (NL)
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2019-04-30 12:33 [p.27164]
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler de l’APECA, dont les bureaux se trouvent dans ma circonscription. Elle touche de nombreux aspects du monde des affaires dans notre province et donne l'occasion aux nouvelles entreprises d’accéder à des services financiers à moindre coût. Elle offre aussi la possibilité aux organisations du monde des affaires de créer de nouveaux programmes. Des endroits comme le Genesis Centre, qui servent d’incubateur d'entreprises, ont accès à des services de mentorat, à des locaux, à des installations et à des programmes de formation auxquels ils n'auraient pas accès autrement.
Les faits sont éloquents. L'aide financière de l'APECA se traduit par une croissance annuelle bien tangible. Les entreprises incubées par le Genesis Centre ont récolté plus de 150 millions de dollars de revenus au cours des 20 dernières années. Quand une entreprise reçoit une petite subvention pour payer pendant six mois les salaires de ses travailleurs spécialisés, il en résulte, en moyenne, une période d’emploi à temps plein qui dépasse largement 10 années.
L’APECA a fait la preuve tangible de son utilité. L'argent qu'elle injecte dans les entreprises rapporte beaucoup sous forme de développement économique. Je ne saurais toutefois dire ce qu'il en est des autres agences de développement économique.
J’ai été certainement étonné et choqué de voir les députés de l’opposition officielle voter contre l’APECA.
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Lib. (NL)
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2019-04-11 11:57 [p.26985]
Monsieur le Président, j’aimerais remercier la ministre de tout ce qu'elle a fait dans ce dossier. C’est une mesure législative phare au Canada. Voilà bien des années que les gouvernements et les communautés autochtones la réclament.
Je comprends pourquoi l’opposition voudrait la retarder encore plus. C'est parce que, pendant 10 ans, les conservateurs n’ont rien fait dans ce dossier ni dans celui des enfants autochtones au pays. Pour notre part, nous passons à l'action à la suite de consultations très réfléchies, très respectueuses et très sensibles aux groupes et aux dirigeants autochtones. C’est ainsi que ce projet de loi continuera de resserrer notre relation, car nous tenons à bien faire les choses.
Je tiens à féliciter la ministre et à l'appuyer dans tout ce qu’elle demande aujourd’hui. Je conviens que c'est au comité qu'une bonne partie de ce travail doit se faire. Je demanderais à la ministre de parler de cela.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je voudrais souligner aujourd'hui le Mois de la santé buccodentaire. Cette semaine, du 6 au 12 avril, c'est la Semaine nationale des hygiénistes dentaires. Cette semaine est axée sur le thème « Une santé buccodentaire pour la santé globale » et a pour objectif de rappeler que prendre soin de sa bouche, de ses dents et de ses gencives peut favoriser le bien-être physique et mental. Les Canadiens ont tout avantage à être sensibilisés à l'importance d'entretenir une bonne santé buccale.
Le Canada compte sur près de 30 000 hygiénistes dentaires, qui offrent une panoplie de services pour veiller à ce que nos concitoyens reçoivent des soins dentaires adéquats. Bon nombre de Canadiens, notamment les aînés, bénéficient grandement du travail des hygiénistes dentaires. Ces derniers jouent un rôle essentiel, que ce soit par rapport au nettoyage et au polissage des dents, à la prise de radiographies ou à l'aide au nettoyage des dentiers.
J'aimerais remercier les quelque 30 000 hygiénistes dentaires à travers le pays qui viennent en aide aux Canadiens et leur permettent de mener une vie plus saine et heureuse.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, la députée a déjà fait part de ses réserves à l'égard de l'Accord de Paris. Son parti a voté en faveur de cet accord, mais la députée a voté contre. Je me demande si elle souhaite en parler.
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Lib. (NL)
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2019-04-09 10:08 [p.26840]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) ».
Le Comité a étudié le projet de loi et il a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
Je tiens à remercier l'ensemble du personnel et des membres du comité de leur participation. Je salue en particulier les efforts du sénateur Moore, qui a présenté le projet de loi initialement à l'autre endroit et, bien sûr, de la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a parrainé le projet de loi à la Chambre.
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Voir le profil de Nick Whalen
2019-04-09 13:21 [p.26868]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui sur les terres ancestrales du peuple algonquin pour appuyer un projet de loi qui vise à établir un meilleur équilibre entre la protection de l’environnement, la responsabilité sociale et le développement économique dans le Nord canadien. Comme mes collègues le savent, le Canada regorge de ressources naturelles et, tout au long de son histoire, ces ressources ont été la pierre angulaire de son économie.
Alors que l’économie nationale se diversifie de plus en plus avec l’essor d’autres secteurs, l’exploitation des ressources demeure essentielle à notre prospérité nationale. Les projets de développement des ressources créent des emplois et des ventes à l’exportation et stimulent l’innovation technologique. Toutefois, les impacts environnementaux et sociaux de l’extraction et de l’exploitation des ressources réduisent ces avantages. Il s’agit notamment de la pollution, de la destruction d’écosystèmes ainsi qu’une modification de la culture des communautés et des modes de vie autochtones traditionnels.
Pendant une bonne partie de l’histoire de notre pays, nous avons compté sur l’exploitation de ses ressources pour assurer sa prospérité et sa croissance. Nous n’avons cependant pas reconnu les répercussions environnementales et sociales que cette exploitation causerait à long terme. Pour établir un meilleur équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux, le Canada a élaboré un régime de réglementation très particulier administré avec des partenaires autochtones pour régir les projets d’exploitation des ressources dans le Nord.
Ce régime de réglementation exige que l’on examine consciencieusement les impacts que pourraient causer les projets proposés. Il permet de maximiser les avantages économiques de ces projets d’exploitation des ressources tout en réduisant à un minimum leurs impacts environnementaux. Il rétablit ainsi la confiance du public et produit la certitude et la prévisibilité qui sont si importantes pour l’industrie. Il pose les fondements d’une industrie d’exploitation des ressources naturelles durable et à long terme dans le Nord.
Je me permets maintenant de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire, le député d’Acadie—Bathurst.
Pour maintenir un bon équilibre entre ces enjeux, nous modifions continuellement ce régime de réglementation en fonction de l’évolution du Canada et de notre compréhension de l’environnement et de l’exploitation des ressources. Dans le Nord en particulier, la conclusion des ententes modernes sur les revendications territoriales nous a permis de créer des systèmes de gouvernance conçus en fonction des besoins de nos partenaires autochtones.
Grâce aux amendements apportés à ce projet de loi C-88, le gouvernement établira des directives claires sur la gestion des terres, des eaux et des ressources naturelles dans la vallée du Mackenzie. Ces directives respecteront les désirs des habitants autochtones tout en demeurant justes et équitables pour l’industrie. Ces amendements accroissent la confiance et la certitude et permettent l’élaboration d’une approche efficace de cogestion des ressources naturelles. Ils appuient aussi un régime réglementaire moderne stable, prévisible, coordonné et équilibré.
Le projet de loi C-88 répond aux préoccupations soulevées par les gouvernements et les organisations autochtones de la vallée du Mackenzie au sujet des dispositions de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest de 2014. Cette loi a transféré la gestion et le contrôle des terres et des eaux publiques au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et a également apporté d’autres modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie prévoyaient la fusion des offices régionaux de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un seul office. Même si le gouvernement de l’époque a soutenu qu’une structure d’offices fusionnés apporterait clarté et certitude au régime de réglementation dans la vallée du Mackenzie, c’est le contraire qui s’est produit.
Au lieu d’apporter de la certitude, les offices fusionnés proposés ont donné lieu à des contestations judiciaires par des organisations autochtones. Les groupes autochtones ont fait valoir que leurs pouvoirs en matière de gestion des terres et des eaux, garantis par leurs ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, n’étaient pas respectés et que leurs offices de gestion des terres et des eaux ne pouvaient pas être abolis unilatéralement par le gouvernement fédéral.
En février 2015, une injonction de la cour a mis un terme aux dispositions du paragraphe 253(2) de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui comprenait la restructuration des offices de gestion des terres et des eaux. L’injonction a également eu une incidence sur d’importantes mesures stratégiques qui sont au cœur du régime de réglementation, comme le recours aux certificats de développement et à leur régime d’application, ainsi que les exigences en matière d’avis d’inspection sur les terres gwich’in et du Sahtu.
Voilà pour ce qui est d’apporter une certitude au régime de réglementation. Les intervenants conviennent que la loi de 2014 a fait le contraire; elle a créé un climat d’incertitude et a exercé un effet dissuasif sur l’exploitation responsable des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à examiner des façons de corriger les dispositions sur la restructuration, de résoudre les procédures judiciaires et de renouveler la relation du gouvernement avec les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest.
Le projet de loi C-88 est le fruit de discussions productives avec les gouvernements et les organisations autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les conseils de cogestion des ressources, l’industrie et d’autres intervenants. Les commentaires reçus ont été examinés attentivement et ont contribué à façonner le projet de loi.
S’il est adopté, le projet de loi C-88 annulera les dispositions controversées sur la restructuration des terres et rétablira des dispositions importantes de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest qui n’étaient pas entrées en vigueur en raison des injonctions des tribunaux. Le projet de loi C-88 offre de la certitude aux promoteurs et appuie un régime moderne qui équilibre le bien-être environnemental, social et économique.
Je crois comprendre que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie les modifications proposées dans le projet de loi C-88, contrairement à ce que l’opposition a dit. Les gouvernements et les organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest veulent également ces modifications. L’industrie minière qui mène ses activités sur le territoire ne s’oppose pas aux modifications à la restructuration du conseil et appuie tout ce qui apporte plus de clarté et de certitude dans le processus réglementaire et nous permet de mettre fin à ces injonctions.
Les entreprises qui ont des intérêts commerciaux dans le Nord comprennent également l’importance de protéger l’environnement unique de l’Arctique, tout en poursuivant un développement sûr et responsable, qui crée des emplois et de la croissance économique dans les collectivités du Nord d’où viennent les ressources.
Le projet de loi C-88 vise à améliorer le régime de réglementation du Nord par une série de modifications inspirées de plusieurs faits nouveaux importants. Il s’agit notamment des contestations judiciaires dont j’ai parlé tantôt, ainsi que des retombées accélérées des changements climatiques dans l’Arctique et de l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et la Couronne.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-88 augmenteraient la prévisibilité, la convergence et la rapidité des examens de la réglementation dans le Nord, tout en renforçant les protections environnementales. Les habitants du Nord méritent un régime de réglementation entièrement fonctionnel et modernisé qui répondra à leurs besoins particuliers, le genre de régime qui favorisera la croissance et la prospérité tout en protégeant le fragile écosystème du Nord, le genre de régime qui établira un juste équilibre entre les préoccupations économiques et environnementales.
Le projet de loi C-88 apporterait la clarté et la certitude dont le processus de réglementation a besoin pour encourager l’industrie à investir dans l’exploitation des ressources de la vallée du Mackenzie. J’exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-88, qui nous permettra d’équilibrer le développement d’un potentiel économique inexploité dans le Nord avec des partenariats solides et une saine gestion de l’environnement.
Un des principaux enjeux soulevés dans mes conversations avec les sociétés pétrolières et gazières au sujet de l’incertitude — et je sais que le ministre du cabinet fantôme a soulevé ce point — concerne en fait l’incertitude créée par les tribunaux. La plus grande crainte des entreprises qui ont envisagé d’investir des milliards de dollars dans la mise en valeur et l’extraction des ressources, c’est que les tribunaux imposent une injonction tardive dans leur processus, et cela crée beaucoup d’incertitude quant à la capacité de déployer efficacement leurs capitaux. C’est exactement ce qui s’est passé avec le projet TMX. C’est exactement ce qui s’est produit avec la loi précédente, en 2014, que le projet de loi d’aujourd’hui vise à modifier. C’est la plus grande source de risque que notre gouvernement cherche à repousser.
Certains députés plaident que ces injonctions ont eu lieu pendant que nous étions au pouvoir et que, par conséquent, nous devrions en être responsables; or, c’est exactement le contraire qui est vrai. L’injonction a été accordée dans les cas que j’ai mentionnés à la suite de décisions prises par le gouvernement précédent, qui n’a pas mené les consultations appropriées, n’a pas tenu compte des préoccupations des Autochtones, n’a pas respecté nos engagements constitutionnels et ne s’est pas acquitté de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
C’est ce à quoi nous nous sommes attachés au cours des quatre dernières années: remettre notre régime de réglementation environnementale en conformité avec nos engagements constitutionnels et économiques, afin d’assurer la prospérité des collectivités autochtones. Dans ce cas particulier, nous avons trouvé le juste équilibre, et nous le savons, parce que les groupes qui avaient obtenu l’injonction sont en faveur des changements.
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Lib. (NL)
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2019-04-09 13:31 [p.26870]
Monsieur le Président, comme le député le sait, le régime de réglementation que nous appliquons est celui que les conservateurs ont mis en place. Le projet de loi que nous tentons de faire adopter à la Chambre aujourd’hui, ainsi que le projet de loi C-69, dont le Sénat est saisi, visent à corriger le système de réglementation. Si le député se plaint que notre système de réglementation ne fonctionne pas, il ne peut que s’en prendre à son propre parti.
Cela dit, nous ne choisissons pas un mois en particulier sur lequel nous fondons toute l’argumentation concernant le nombre d’emplois. Depuis que nous avons été élus, 900 000 emplois ont été créés et 825 000 personnes sont sorties de la pauvreté. Nous avons hâte de mettre en place un certain nombre de processus d’évaluation environnementale, dans le cadre de ce que nous considérons comme le processus échoué de 2012, mais c’est celui que nous avons, avec une consultation complète des Autochtones, dont la participation sera entièrement financée. Nous sommes très enthousiastes à l’idée que la zone extracôtière de Terre-Neuve puisse, espérons le, en profiter cet été.
Bien sûr, nous attendons avec impatience une décision concernant un processus amélioré pour l’Office national de l’énergie. Encore une fois, si cela avait été bien fait la première fois, nous aurions eu quatre années de développement d’un oléoduc jusqu’à la côte de la Colombie-Britannique. Toutefois, cela ne s’est pas fait en raison de l’ineptie du gouvernement précédent.
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