//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgLes travaux de la Chambre [Mark Warawa]InterventionLe Président: (1005)[Traduction]Y a-t-il consentement unanime?Des voix: D'accord.Le Président: Plus tard, nous parlerons plus longuement de notre cher ami Mark.Décisions de la ChambreMotionsSuspension d'une séanceCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1005)[Traduction]Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale: prévision de référence ».[Français]Conformément à l'article 79.22 de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019 ».8560-421-1119-45 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence »8560-421-1226-01 Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019Bureau du directeur parlementaire du budgetSystème électoralGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur général des électionsInterventionLe Président: (1005)[Traduction]J'ai l'honneur de déposer à la Chambre le rapport du directeur général des élections sur les autres modes de signature. Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.8560-421-1088-01 Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les autres modes de signaturesBureau du directeur général des électionsComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa nation des SinixtInterventionLe Président: (1020)[Traduction]Je remercie le député de ses bons mots.Le député de Cloverdale—Langley City a la parole.RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesSuspension de la séanceInterventionLe Président: (1025)[Traduction]Conformément à un ordre adopté tout à l'heure, la séance est suspendue jusqu'à midi.(La séance est suspendue à 10 h 27.)Suspension d'une séanceKevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesMark WarawaInterventionLe Président: (1200)[Traduction]Chers collègues, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois comprendre que nous rendrons maintenant hommage à notre regretté collègue Mark Warawa.Je cède la parole au député d'Abbotsford.Allusions aux députésDécès et funéraillesHommagesWarawa, MarkGeoffReganL'hon.Halifax-OuestEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesMark WarawaInterventionLe Président: (1225)[Traduction]Je tiens à remercier les députés d'Abbotsford, de Cloverdale—Langley City, de Skeena—Bulkley Valley, de Montcalm et de Saanich—Gulf Islands de leurs propos très éloquents sur lesquels, je pense, nous sommes tous d'accord. Mark Warawa nous manquera à tous. Il était un député parlementaire dévoué qui, grâce à la confiance que lui témoignaient ses électeurs, a été élu à la Chambre pas moins de cinq fois. Plus important encore, il était un homme bon et gentil. Je le connaissais depuis de nombreuses années. Nous avons siégé ensemble au Comité Permanent des ressources naturelles. Il nous arrivait souvent de discuter lors de nos allers-retours entre la Chambre et le comité. Pendant toutes les années où je l'ai connu, que ce soit en privé, à la Chambre ou en comité, je ne l'ai jamais entendu parler d'une seule personne avec méchanceté.Il a pris la parole dans cette enceinte le 7 mai dernier, lors de sa dernière apparition à la Chambre. J'ai l'impression que c'était hier. Il était calme, serein, confiant et courageux. Il avait encore un peu espoir qu'une solution existait, qu'il allait pouvoir guérir de son cancer, mais il savait aussi ce qui l'attendait et il a fait face à cette situation avec sérénité et courage. Il a parlé de son travail en tant que député, de son amour pour cet endroit et de son amour pour ses concitoyens. Évidemment, il a parlé de sa femme, Diane, et de tout l'amour qu'il lui portait et de l'amour qu'il portait à ses enfants et à ses petits-enfants. Nous leur offrons à tous nos condoléances. Ceux-ci, tout comme ses concitoyens, comptaient beaucoup pour lui.Chers collègues, si son départ laisse un grand vide, n'oublions pas à quel point sa présence a enrichi nos vies.J'invite tous les honorables députés à se lever pour observer un moment de silence en l'honneur de notre cher collègue Mark Warawa.[La Chambre observe un moment de silence.] Allusions aux députésDécès et funéraillesHommagesMoment de silenceWarawa, MarkElizabethMaySaanich—Gulf IslandsBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantes Les travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1230)[Traduction]La leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAmendements et sous-amendementsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiComité permanent du commerce internationalDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureServices correctionnelsVotesBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (1230)[Traduction]Je tiens d'abord à faire écho aux commentaires sur notre appréciation à l'égard de tout le personnel de la Chambre. Je ne veux pas commencer à tous les énumérer parce qu'il se peut que j'en manque quelques-uns. Il y a toutefois quelques personnes qui me viennent à l'esprit, soit les gens qui font le ménage. Lorsque certains d'entre nous viennent ici très tôt le matin, nous pouvons les voir terminer le travail qu'ils ont fait pendant la nuit. Il y a les employés qui déplacent les meubles. Il y en a beaucoup d'autres, dont les interprètes et tant d'autres. J'ai commencé à les énumérer, mais je ferais mieux d'arrêter. Il y en a tellement qui font de l'excellent travail pour nous. Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord. (La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreMotion d'ajournement de la ChambreBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (1235)[Traduction]Par conséquent, conformément à un ordre adopté le mercredi 19 juin, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 12 h 35.)GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Chatham-Kent—Leamington.[Les députés chantent l'hymne national.]JanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1430)[Français]L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Le très honorable premier ministre.LisaRaittL'hon.MiltonJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l’ordre. Il y a beaucoup trop de bruit à la Chambre lorsque les gens essaient de répondre aux questions. Les questions ou les réponses peuvent ne pas leur plaire, mais il est important dans une démocratie d’entendre les deux et de ne pas parler quand une autre personne a la parole. Je rappelle le député de Carleton à l’ordre.[Français]L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre, à l'ordre. Il est interdit de chanter dans cette enceinte. Les députés peuvent chanter à l'extérieur. J'ai davantage l'impression de vivre un dernier jour de classe que d'être à la Chambre aujourd'hui. Le très honorable premier ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Le député de Barrie—Innisfil a beaucoup parlé aujourd'hui alors qu'il n'avait pas la parole. Je le rappelle à l'ordre et je lui demande de faire preuve de respect envers les autres députés. Le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionLe Président: (1455)[Français]L'honorable député sait qu'il a utilisé un mot non parlementaire. Je lui demande de s'excuser.Allusions aux députésDeltell, GérardLangage non parlementaireGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionLe Président: (1500)[Français]L'honorable député de Carleton a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1505)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Le député d'Edmonton Manning doit se rappeler qu'il peut s'exprimer seulement lorsque la présidence lui donne la parole.Le député de Nepean a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Certains députés semblent trouver essentiel de faire constamment du bruit pendant qu'une personne parle. Ils ont tort, et je doute que les Canadiens apprécient leur geste. En fait, j'aimerais bien que les médias dénoncent les responsables de ce chahut.Le député de Burnaby-Sud a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe Sri LankaInterventionLe Président: (1515)[Traduction]La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDroits de la personnePolitique étrangèreRésolutionsSri LankaCherylHardcastleWindsor—TecumsehGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes voies et moyens [Motion n<Sup>o</Sup> 34]InterventionLe Président: (1520)[Français]Comme il est 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le mardi 18 juin, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal sur la motion no 34.La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1525)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Budget 2019 (19 mars 2019)Décisions de la ChambreImpôt sur le revenuVoies et moyens no 34GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les Cours fédéralesInterventionLe Président: (1525)[Traduction]Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-331.C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1535)[Traduction]Rejet de la motion Je déclare la motion rejetée.C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)Décisions de la ChambreDeuxième lectureDroits de la personnePays étrangersProjets de loi émanant des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe mois de la sensibilisation au diabèteInterventionLe Président: (1535)[Français]Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-173, sous la rubrique Affaires émanant des députés.M-173GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1545)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Décisions de la ChambreDiabèteM-173Mois de la sensibilisation au diabèteMotions émanant des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesAffaires étrangères et développement internationalInterventionLe Président: (1555)[Traduction]Le prochain député vient du même endroit que l'ancien Président Edgar Nelson Rhodes, qui a été Président de la Chambre des communes de 1917 à 1921; je parle d'Amherst, en Nouvelle-Écosse.Le député de Cumberland—Colchester a la parole.AnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe Code canadien du travailInterventionLe Président: (1605)[Traduction] Est-ce d'accord?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionPrésentation de rapports de comitésRetour à une rubrique précédenteMichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Affaires étrangères et développement international]InterventionLe Président: (1605)[Traduction]Je me demande si, compte tenu du climat d'harmonie qui règne actuellement, il y a consentement unanime pour que nous revenions à la présentation de projets de loi d'initiative parlementaire afin que la députée de Milton puisse présenter son projet de loi?Des voix: D'accord. Affaires courantesDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionRetour à une rubrique précédenteMichaelLevittYork-CentreLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1610)[Traduction] Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Affaires émanant des députésDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsProgramme quotidienKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa télédiffusion des délibérations des comitésInterventionLe Président: (1610)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)ComitésDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionRadiodiffusion parlementaireRésolutionsKevinLamoureuxWinnipeg-NordPhilMcColemanBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa journée de la reconnaissance des familles de militairesInterventionLe Président: (1610)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionFamilles et enfantsForces canadiennesJournée de la reconnaissance des familles de militairesRésolutionsPhilMcColemanBrantford—BrantCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa défense nationaleInterventionLe Président: (1615)[Traduction]Les députés sont nombreux à souhaiter présenter des pétitions aujourd'hui. Je demanderais donc aux intervenants d'être brefs lorsqu'ils présentent leurs pétitions, quoique, à la fin, je vérifierai s'il y a consentement pour prolonger un peu la période réservée aux pétitions. PaulManlyNanaimo—LadysmithKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1940)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisClôtureDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionLe Président: (2000)[Traduction]Je suis désolé d'avoir à interrompre le député de Cariboo—Prince George, mais je dois donner à la députée de Lethbridge le temps de répondre.À l'ordre. Je demande au député de Cariboo—Prince George, au député de St. Catharines, et aux autres...Des voix: Oh, oh!Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. C'est assez. Je regarde en ce moment le député qui parle. Le député de Cariboo—Prince George doit cesser de parler.À l'ordre. Les gestes du député de St. Catharines ne sont pas appropriés dans cette enceinte. Je demanderais à la députée de Lethbridge de répondre en 30 secondes.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleGestesToddDohertyCariboo—Prince GeorgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionLe Président: (2000)[Français]À l'ordre. Comme il est 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-75 dont la Chambre est maintenant saisie.[Traduction]À l'ordre. Les voix viennent d'ici. À l'ordre. J'ai parlé aux deux députés et je m'attends à ce qu'ils se taisent tous les deux et qu'ils gardent les mains baissées pendant un certain temps.Le vote porte sur la motion...Des voix: Oh, oh!Le Président: Bon, je vais demander au député de Cariboo—Prince George de sortir un moment et de faire une petite pause jusqu'à ce qu'il se calme et qu'il puisse revenir ici sans réagir à ce qu'il entend.Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisRachaelHarderLethbridgeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2040)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLe Président: (2045)[Traduction]Le député de Nanaimo—Ladysmith dispose encore de quatre minutes.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa commissaire à l'informationInterventionLe Président: (1000)[Traduction]Conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.8560-421-734-06 Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat à l'information du CanadaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1000)[Français] Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales de programmes consacrées à l'abordabilité du logement ».8560-421-1119-44 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales de programmes consacrées à l'abordabilité du logement »Bureau du directeur parlementaire du budgetLogementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa commissaire au lobbyingInterventionLe Président: (1005)[Traduction] Conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.[Français]J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels de 2018-2019 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de la commissaire au lobbying.[Traduction]Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.8560-421-1017-04 Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 20198561-421-942-04 Rapports d'accès à l'information du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat au lobbyingGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires]InterventionLe Président: (1005)[Traduction]Je suis persuadé que les membres de tous les comités voudraient transmettre le même genre de remerciements aux personnes qui contribuent à leurs travaux, les greffiers, les interprètes, les analystes et autres. TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesAccès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiqueInterventionLe Président: (1010)[Traduction]J'offre les mêmes vœux à tous les députés.Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesTravaux des subsidesInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion? Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMise aux voixMotionsMotions de l'oppositionRègles du débatTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesDéclarations de députésInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion? Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDéclarations de ministresDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsPremier ministreTrudeau, JustinKevinLamoureuxWinnipeg-NordCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député d'Abbotsford et à tous les députés qu'ils doivent attendre leur tour avant de parler.Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1425)[Français]L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1425)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. J'encourage vivement les députés à faire montre du respect qu'ils voudraient qu'on leur manifeste. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe logementInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Je rappelle au député de Burnaby-Sud qu'il doit s'adresser à la présidence.Observations adressées au PrésidentJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1430)[Traduction]Si le député de New Westminster—Burnaby et le secrétaire parlementaire du ministre du Développement social souhaitent converser, ils devraient le faire à l'extérieur.La ministre de l'Environnement a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAlainRayesRichmond—ArthabaskaCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1430)[Français]L'honorable ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.AlainRayesRichmond—ArthabaskaCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1430)[Français]L'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier devrait rester à l'ordre.L'honorable député de Carleton a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentrePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.BillMorneauL’hon.Toronto-CentreAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1440)[Français]L'honorable député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1440)[Traduction]La députée de Lakeland a la parole. CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.CarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. C'est loin d'être la première fois aujourd'hui que j'entends le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies. C'est généralement un plaisir, mais je lui rappelle qu'il n'avait pas la parole. Je lui demande donc d'éviter de s'exclamer de la sorte si ce n'est pas à lui de parler.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. Si c'est ce que souhaitent les députés, nous pouvons très certainement abréger la période des questions. S'ils sont incapables d'écouter les questions et les réponses de leurs collègues, nous n'aurons peut-être pas le choix d'en venir là.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe programme Emplois d'été CanadaInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Il est normal que des députés entendent des choses qu'ils n'aiment pas durant la période des questions et peut-être à d'autres moments également. Je ne comprends pas pourquoi les députés ne se rendent pas compte qu'il est important d'écouter, que l'on soit d'accord ou pas avec ce qui est dit.J'exhorte les députés à faire preuve de prudence dans leurs commentaires. Je demande également au député de Wellington—Halton Hills de ne pas crier quand quelqu'un d'autre a la parole.Le député de Chilliwack—Hope a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe programme Emplois d'été CanadaInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Nous pourrions tous nous passer de ce vacarme constant lorsqu'une personne a la parole. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordDougEyolfsonCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Belœil—Chambly a la parole.BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Le ministre de la Sécurité publique a la parole.BillCaseyCumberland—ColchesterRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionLe Président: (1510)[Français]Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption des amendements du Sénat au projet de loi C-58.Convoquez les députés.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1800)[Traduction]Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?Des voix: D'accord.Des voix: Non.[La présidence donne lecture de la motion.]CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1810)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Décisions de la ChambreMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2019-2020InterventionLe Président: (1810)[Français]Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, il est de mon devoir de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l’expédition des travaux des subsides.Je désire informer la Chambre que les motions nos 1 à 382 inscrites au Feuilleton des avis d’aujourd’hui ne seront pas proposées, puisque les avis sous les crédits qui font l'objet d'opposition ont été retirés par la députée de Portage—Lisgar.Budget principal des dépenses 2019-2020Crédits qui font l'objet d'oppositionProjets de loi de créditsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2019-2020InterventionLe Président: (1810)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1820)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Budget principal des dépenses 2019-2020Décisions de la ChambreMotionsProjets de loi de créditsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1820)[Français] Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1820)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Bruce Stanton.)(À propos de l'article 2)Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Constitution en comité plénierDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureRajGrewalBrampton-EstGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1825)[Traduction] Je profite de l'occasion pour remercier notre excellent vice-président. De peur que quelqu'un à la maison pense qu'il s'agissait de huées, c'était un peu plus comme quand les fans des Bruins hurlent « Tuukka ». Je ne devrais pas mentionner de nom, mais dans ce cas-ci, les députés disaient « Bruce ». Je pense que les députés me permettront cette explication. J'espère que, dans ce cas-ci, les députés me permettront de le dire.Je tiens également à souligner l'excellent travail des vice-présidents adjoints.M. Stanton, du comité plénier, déclare que le comité a étudié le projet de loi et lui a demandé d'en faire le rapport sans amendement.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1825)[Traduction]Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1830)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleMaximeBernierL'hon.BeauceJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1830)[Français] Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1830)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMaximeBernierL'hon.BeauceBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliers [ Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionLe Président: (1830)[Traduction] Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.J'invite les députés qui souhaitent poser une question à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.Période de questions et observationsBardishChaggerL’hon.WaterlooKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (2235)[Traduction]Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères a la parole.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lecturePériode de questions et observationsProjets de loi d'initiative ministérielleCherylHardcastleWindsor—TecumsehRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (2300)[Traduction]Je rappelle au député de Barrie—Innisfil qu'un seul député à la fois est autorisé à parler. Je l'encourage donc à se rasseoir.Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (2325)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle le député de Fredericton à l'ordre. S'il veut crier, il peut le faire... à l'ordre. Si le député de Fredericton veut crier, il peut le faire ailleurs qu'à la Chambre. À l'ordre.Le député de Durham a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (2325)[Traduction]C'est non parlementaire, et je demande au député de Malpeque de s'excuser d'avoir utilisé un mot non parlementaire.Allusions aux députésEaster, WayneLangage non parlementaireWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (2330)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît.Une fois de plus, je demande aux députés de contenir leur enthousiasme. Il se fait tard. Tentons de maintenir notre bonne humeur, mais aussi un certain décorum.Le député de Durham a la parole.Ordre et décorumWayneEasterL'hon.MalpequeErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (2335)[Traduction]À l'ordre.Le député de Durham a la parole. Je suis désolé, mais il lui reste à peine 30 secondes.PaulManlyNanaimo—LadysmithErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (2355)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle à l'ordre le député de Barrie—Innisfil et les autres. Ils n'ont pas besoin de chahuter et d'interrompre les autres. Une seule personne devrait parler à la fois. Nous n'avons pas besoin de ce chaos. Le député d'Edmonton-Centre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRandyBoissonnaultEdmonton-CentreRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionLe Président: (2400)[Traduction] Comme il est minuit, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai et conformément à l'article 24(1) du Règlement, la Chambre s'ajourne à plus tard aujourd'hui, à 14 heures. (La séance est levée à minuit.)RandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1315)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsBruceStantonSimcoe-NordBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1415)[Traduction]Le député de Spadina—Fort York a la parole.RachaelHarderLethbridgeAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1420)[Traduction]Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole. AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1430)[Traduction]Je pense que le secrétaire parlementaire voulait dire « pour l'amour du ciel ». Après avoir mentionné le pape, il invoque à présent une puissance supérieure. Contenu du discoursSeanFraserNova-CentrePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1440)[Traduction]J'invite les députés à la prudence dans le choix des termes qu'ils emploient. Le député de Chilliwack—Hope a la parole. Contenu du discoursSeanFraserNova-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qui chantent qu'ils peuvent le faire à l'extérieur de la Chambre.La députée de Lakeland a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe programme Emplois d'été CanadaInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle à la députée de Calgary Nose Hill qu'une fois sa question posée, la parole est donnée à un autre intervenant. Elle ne doit pas interrompre la personne qui a la parole. D'ailleurs, cette règle s'applique à l'ensemble des députés. Nous devons tous garder à l'esprit que tous les partis ont l'occasion de s'exprimer.Interruption du député qui a la paroleRodgerCuznerCape Breton—CansoYvesRobillardMarc-Aurèle-Fortin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionLe Président: (1505)[Français]Comme il est 15 h 8, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-88.C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1515)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion d'adoption des amendements du Sénat au projet de loi C-68.Le vote porte sur l'amendement.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1525)[Traduction]Rejet de l'amendementJe déclare l'amendement rejeté.[Français]La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:Amendements du SénatC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDécisions de la ChambrePêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1530)[Français]Je déclare la motion adoptée.(La motion est adoptée.)Amendements du SénatC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDécisions de la ChambrePêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1715)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteClôtureDécisions de la ChambreBruceStantonSimcoe-NordSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2025)[Traduction]Rejet de l'amendement Je déclare l'amendement rejeté.[Français] La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteDécisions de la ChambreAnthonyRotaNipissing—TimiskamingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2035)[Français]Adoption de la motionje déclare la motion adoptée.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteDécisions de la ChambreGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionLe Président: (2035)[Traduction]Le député de New Westminster—Burnaby dispose encore de 12 minutes.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionLe Président: (2100)[Traduction]Il semble que nous ayons dépassé la période prévue pour les questions. Bien entendu, je vais laisser au député le temps de répondre, mais je le prie d'être aussi bref que possible. GregFergusHull—AylmerPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionLe Président: (2145)[Traduction]Je demanderais au député de Winnipeg-Nord d'être prudent dans le choix des mots. De façon générale, ce n'est pas très utile de comparer des collègues à des animaux ou à d'autres choses. Je lui demanderais d'y réfléchir.Remarques des députésKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionLe Président: (2150)[Traduction]Nous reprenons le débat. La Chambre est-elle prête à se prononcer?Des voix: Le vote.Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés: Report du vote sur la motionLe Président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, le vote est reporté au mardi 18 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales. Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différésRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionLe Président: (2210)[Traduction]Je demanderais au ministre de bien vouloir adresser ses propos à la présidence. Évidemment, lorsqu'on utilise « vous » en cet endroit, on renvoie habituellement à la présidence. Je lui demanderais de garder cela à l'esprit.Observations adressées au PrésidentDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgPrivilège [L'enregistrement vidéo des délibérations de la Chambre du 6 juin 2019 — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1000)[Traduction]Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 11 juin 2019 par l’honorable député de Banff—Airdrie concernant la diffusion de la séance du 6 juin 2019.Tout d’abord, je tiens à remercier sincèrement le député d'avoir soulevé cette question. Bien qu’elle se rapproche davantage d’une question de nature administrative que d’une question de privilège, il n’en demeure pas moins qu'elle est importante.La capacité de la Chambre des communes de communiquer et de diffuser ses délibérations est essentielle pour que le public puisse suivre les débats du Parlement. Les députés doivent avoir confiance dans notre capacité de diffusion de ces débats. Cela se fait, au moins en partie, par la diffusion publique des délibérations de la Chambre des communes et de ses comités, qui offre aux téléspectateurs une diffusion fiable et complète des débats de la Chambre.[Français]En fait, la diffusion de toutes les délibérations de la Chambre remonte à 1977, et, depuis 2003, elles sont également offertes en direct sur ParlVU, un service de diffusion en direct et sur demande de nos délibérations qui est offert sur notre site Web. Ce service permet aux députés de récupérer des portions audio ou vidéo des délibérations au moyen du portail ParlVU.Comme le député l'a expliqué, c'est ce service qui est au cœur de la question soulevée. Un examen des événements qui se sont produits le 6 juin et les jours suivants a révélé qu'il y avait un problème technique lors de l'ouverture de la séance à 10 h qui a eu des répercussions directes sur la capacité de visionner des enregistrements vidéo.[Traduction] Heureusement, je peux confirmer que la portion manquante au début de la séance du jeudi 6 juin, allant de 10 heures jusqu’à 10 h 9:52, est offerte sur Parlvu, comme il se doit. Je me réjouis également du fait que même si une portion de l’enregistrement vidéo n’était pas accessible pendant un court laps de temps, les députés pouvaient en tout temps accéder facilement à l’enregistrement audio, à l’interprétation et aux débats officiels.Cet incident a été de toute évidence malheureux et inacceptable pour le député. Au nom de l'administration, je m’excuse de cette erreur. On m’a assuré que des mesures correctives ont été prises pour éviter que de telles situations ne se reproduisent. Je tiens également à remercier le député de sa diligence dans cette affaire. Les médias sociaux sont maintenant très importants pour les députés, notamment dans les efforts qu’ils déploient pour communiquer de l’information à leurs électeurs.Je remercie les honorables députés de leur attention.Atteinte aux privilègesDécisions de la présidenceEnregistrement vidéoPrivilège parlementaireRadiodiffusion parlementaireGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1005)[Traduction]Conformément à l'article 79.22 de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Combler l'écart: tarification du carbone pour atteindre la cible de l'Accord de Paris ».8560-421-1119-43 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Combler l'écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l'Accord de Paris »Bureau du directeur parlementaire du budgetGaz à effet de serreTarification du carboneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1040)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionAffaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresBruceStantonSimcoe-NordBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1155)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1310)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAttribution de tempsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDécisions de la ChambreDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesL'itinérance chez les anciens combattantsInterventionLe Président: (1310)[Traduction]La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Anciens combattantsDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionItinérance et sans-abriM-225MotionsMotions émanant des députésKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLes prix d'excellenceInterventionLe Président: (1410)[Traduction]Le ministre des Anciens Combattants aurait voulu que j'interrompe le député pendant qu'il parlait de la victoire des Blues de Saint-Louis. Cela aurait peut-être plu aux partisans des Bruins, dont je suis, mais je pense qu'il est important de souligner le travail remarquable accompli par les Blues de Saint-Louis et de féliciter les membres de cette équipe pour leur victoire, même si cela nous fait mal au coeur. Le député de Fredericton a la parole. JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1415)[Traduction]Le député de Carleton a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentrePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre.Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe SénatInterventionLe Président: (1425)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'ils doivent écouter. Qu'ils aiment ou qu'ils n'aiment pas ce qu'ils entendent, peu importe, ils doivent l'écouter. Le Président doit aussi pouvoir entendre ce qui se dit pour déterminer si cela est recevable ou pas. Je fais appel à votre collaboration à cet égard. [Français]L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1430)[Traduction]La leader de l'opposition à la Chambre a la parole. CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1430)[Traduction]J'encourage vivement les députés à faire preuve de courtoisie les uns envers les autres, à ne pas être impolis et à éviter d'interrompre les autres. Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1435)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier doit écouter la réponse après avoir posé sa question.L'honorable député de Barrie—Innisfil a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Je demande aux députés, y compris le député de Battle River—Crowfoot, d'attendre leur tour pour intervenir. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre, s'il nous plaît. Je rappelle aux députés qu'il n'est pas nécessaire de toujours parler lorsque quelqu'un d'autre a la parole. Au contraire, comment un député peut-il espérer prendre la parole lorsqu'on ne lui en donne pas l'occasion?Le député de Trois-Rivières a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1445)[Français]À l'ordre. Je demande à tous les députés de se calmer et d'écouter le député qui a la parole. Ils doivent écouter les réponses. On ne doit pas parler lorsqu'on n'a pas la parole.L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1445)[Français]L'honorable député de Guelph a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle le député de Souris—Moose Mountain à l'ordre. Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionLe Président: (1450)[Français]À l'ordre. Je rappelle au député qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence. Il peut terminer sa réponse. Observations adressées au PrésidentPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Nous devrions probablement nous qualifier les uns les autres de députés, mais je suppose qu'on peut dire que certains d'entre nous sont des gars.Le secrétaire parlementaire a la parole.Remarques des députésMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle au député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola que les autres députés l'entendront mieux s'il attend d'avoir la parole pour donner son point de vue. Nous serons tous heureux de l'entendre.La députée d'Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Français]Pour les citoyens de toutes les régions du pays, la Journée des Forces canadiennes est l'occasion de souligner les sacrifices que les militaires font en notre nom.[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de six membres des Forces canadiennes qui participent aux activités organisées à Ottawa cette semaine dans le cadre du programme de reconnaissance des Forces canadiennes: le matelot-chef Sarbpreet Boparai, le lieutenant Andrea Murray, le sergent Mélanie Duchesneau, l'adjudant Mark Meyer, le caporal Joseph Champion et le caporal David Pigott.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Français]L'honorable député d'Edmonton-Centre entonnera maintenant l'hymne national.[Les députés chantent l'hymne national.]HunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1430)[Traduction]Je rappelle au chef de l'opposition qu'il doit se montrer judicieux dans le choix de ses mots. Le très honorable premier ministre a la parole.Allusions aux députésLangage non parlementaireScheer, AndrewAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionLe Président: (1430)[Français]À l'ordre. Le très honorable premier ministre a la parole.JagmeetSinghBurnaby-SudJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionLe Président: (1430)[Traduction]Le député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Le député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe Président: (1440)[Français]L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Je commence à entendre des propos non parlementaires. J'enjoins aux députés de faire preuve de retenue et de garder le silence lorsqu'un intervenant a la parole. Je rappelle le député d'Edmonton-Ouest à l'ordre.Le député de Vancouver Kingsway a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleLangage non parlementaireJustinTrudeauLe très hon.PapineauDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionLe Président: (1445)[Traduction]J'invite évidemment tous les députés à éviter de s'exprimer d'une façon qui pourrait être jugée insultante.La parole est au premier ministre.Langage non parlementaireDonDaviesVancouver KingswayJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionLe Président: (1445)[Traduction]La députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1445)[Français]L'honorable députée de Calgary Nose Hill a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Le député de Chilliwack—Hope a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionLe Président: (1455)[Français]L'honorable députée d'Essex a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. La plupart des députés, quelle que soit leur allégeance, sont tout à fait capables d'assister à la période des questions et d'entendre des propos qui leur déplaisent sans laisser échapper de commentaires lorsqu'ils n'ont pas la parole. J'invite les autres à faire de même, et je m'adresse ici au petit nombre de députés qui n'agissent pas de la sorte et qui estiment devoir lancer sans cesse des interjections.Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Thornhill a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionLe Président: (1505)[Traduction] Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député de Beloeil—Chambly a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1515)[Français]Je veux signaler aux députés la présence à la tribune de Son Excellence Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie.Des voix: Bravo![Traduction]Le Président: Je voudrais également signaler aux députés la présence à la tribune de Son Excellence Suhail Mohammed Faraj Al Mazroui, le ministre de l’Énergie et de l’Industrie des Émirats arabes unis.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesJustinTrudeauLe très hon.PapineauBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]La leader du gouvernement à la Chambre a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?Des voix: D’accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l’adopter?Des voix: D’accord.(La motion est adoptée.)8510-421-598 « Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté »Absence ou présence des députésComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionEnfantsMotion portant adoption des rapports de comitésBardishChaggerL’hon.WaterlooMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionLe Président: (1515)[Français]À l’ordre. Pour proposer une motion qui requiert le consentement unanime de la Chambre, les députés ont l'option de donner un avis à la Chambre afin qu'elle soit inscrite au Feuilleton. Toutefois, ils peuvent également se lever afin de proposer une telle motion lorsqu'ils pensent avoir obtenu le consentement unanime des différents partis à l'égard de celle-ci. C'est une exception qui permet à la Chambre de faire certaines choses de manière plus efficace. Cela dit, quand il est évident qu’il n’y a pas consentement unanime, c’est la fin.Dans ce cas-ci, il est clair qu’il n’y a pas consentement unanime à l'égard de cette motion.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionPrièreMarilèneGillManicouaganGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe commissaire à l'intégrité du secteur publicInterventionLe Président: (1520)[Traduction]J’ai l’honneur de déposer, conformément à l’article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l’intégrité du secteur public pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2019. Ce rapport est renvoyé d’office au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.8560-421-1000-04 Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissariat à l'intégrité du secteur publicGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur général des électionsInterventionLe Président: (1520)[Français]J’ai l’honneur de déposer sur le bureau des copies des formulaires « Rapport d’un parti enregistré sur l’élection générale » et « Rapport financier annuel d’un parti enregistré » du directeur général des élections. Ces formulaires ont été modifiés pour refléter les changements récents à la Loi électorale du Canada. Ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. 8560-421-844-01 Formulaires pour le rapport financier et le rapport sur les dépenses électorales d'un parti enregistréComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDépenses électoralesÉlections CanadaGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1115)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.8510-421-513 « Soutenir les familles après la perte d'un enfant »Adoption de rapports de comités no 30Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDécès et funéraillesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresNourrissonsParentsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésSaint-JeanInterventionLe Président: (1410)[Français]La députée de Saskatoon-Ouest a la parole.JeanRiouxSaint-JeanSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre. J'ai très bien entendu la question, mais j'ai du mal à entendre la réponse. Que celle-ci leur plaise ou non, les députés doivent respecter la personne qui parle et s'abstenir de l'interrompre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a beaucoup trop de bruit. Les députés doivent faire preuve de respect envers cette institution et ils doivent reconnaître le droit de leurs collègues de présenter des opinions qu'ils ne partagent pas. C'est plutôt essentiel à la démocratie.Le député de Carleton a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJenniferO'ConnellPickering—UxbridgePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît.Je demande à la ministre des Institutions démocratiques de choisir judicieusement ses propos et de ne pas accuser les gens d'enfreindre la loi.La députée de Calgary Midnapore a la parole.Remarques des députésKarinaGouldL'hon.BurlingtonStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Les députés ne peuvent s'attendre à ce que la présidence fasse la discipline pour des propos inaudibles.À l'ordre, s'il vous plaît.Le député de Lévis—Lotbinière a la parole.Ordre et décorumKarinaGouldL'hon.BurlingtonJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle le député de Chilliwack—Hope et d'autres députés à l'ordre. [Français]L'honorable députée de Jonquière a la parole.Ordre et décorumPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Je demande au député de Cariboo—Prince George de ne jamais crier lorsque quelqu'un d'autre a la parole. Il faut arriver à entendre ce que les autres ont à dire. Des voix: Oh, oh! Le Président: À l'ordre. Vous devez respecter les directives de la présidence.La ministre de l'Emploi a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleOrdre et décorumJohnAldagCloverdale—Langley CityPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Calgary Signal Hill ne devrait pas crier quand quelqu'un d'autre a la parole. Aucun député ne devrait se comporter ainsi. Nous devrions respecter le droit qu'ont les députés de s'exprimer. Cela ne peut se faire que si les autres se taisent à ce moment-là.La députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre. Je prie le député d'Edmonton Manning de se taire. Je ne l'ai que trop entendu aujourd'hui, alors qu'il n'a pas eu la parole.La députée de Vimy a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestEvaNassifVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1505)[Traduction]À l'ordre. La Chambre était très calme lorsque la question a été posée, et elle devrait l'être tout autant pendant la réponse, que celle-ci plaise ou non aux députés.Le ministre des Ressources naturelles a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Si le député de Calgary Signal Hill veut chanter, il peut le faire à l'extérieur. S'il chante encore aujourd'hui, il se retrouvera vite dehors.La députée de Berthier—Maskinongé a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionLe Président: (1505)[Français]À l'ordre. La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité.Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je rappelle au député de Nunavut qu'il doit adresser ses questions au fauteuil. Bien entendu, quand un député dit « vous » à la Chambre, il renvoie à la présidence. Je ne pense pas que c'était volontaire. La ministre des Relations Couronne-Autochtones a la parole. Observations adressées au PrésidentHunterTootooL’hon.NunavutCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de Son Excellence Deqa Yasin, ministre de la Condition féminine et de la Promotion des droits de la personne de la République fédérale de Somalie.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le décorum]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]En effet, on dirait parfois que bien peu de députés ont lu le Règlement. Je remercie la députée, qui cherche constamment à m'aider à réduire le chahut dans cette enceinte. Il semble que certains députés soient incapables d'avoir honte de leur comportement, alors qu'ils le devraient.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Comme il est 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 10 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé relatif aux crédits.JagmeetSinghBurnaby-SudGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionLe Président: (1515)[Français]La question porte sur la motion. Puis-je être dispensé de la lecture de la motion?Des voix: Non.[La présidence donne lecture de la motion.]GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1525)[Français]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Consommateurs et protection des consommateursDécisions de la ChambreMotions de l'oppositionTélécommunications et industrie des télécommunicationsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'enregistrement vidéo des délibérations de la Chambre du 6 juin 2019]InterventionLe Président: (1525)[Traduction]J'ai reçu un avis de question de privilège du député de Banff—Airdrie. GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'enregistrement vidéo des délibérations de la Chambre du 6 juin 2019]InterventionLe Président: (1530)[Traduction]Je remercie le député de Banff—Airdrie de soulever la question, qui est intéressante. En effet, elle traite de la capacité des députés à accomplir leur travail à la Chambre. Il s'agit de savoir si le privilège s'étend à leur présence dans les médias sociaux. Probablement tous les députés interviennent dans les médias sociaux de nos jours, ou un membre de leur personnel le fait en leur nom. Je vais me pencher sur la question et j'en ferai rapport à la Chambre. J'en profite pour rappeler aux députés les règles concernant la question de privilège. L'avis au Président — que j'ai reçu dans ce cas-ci — doit contenir les quatre éléments suivants: il doit indiquer que le député écrit au Président pour lui faire part de son intention de soulever une question de privilège; il doit mentionner que la question est soulevée à la première occasion; il doit exposer l'essentiel des faits relatifs à la question de privilège que le député entend soulever; il doit inclure le texte de la motion que le député doit être prêt à proposer à la Chambre si le Président juge que la question est fondée de prime abord. Ces éléments sont énoncés aux pages 144 et 145 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes.Il est important de souligner que certains de ces éléments n'ont pas été entièrement abordés dans la lettre, mais je vais accepter l'avis, car il s'agit d'une question intéressante qui, selon moi, devrait être prise en considération. De plus, l'administration veut s'assurer qu'elle puisse permettre aux députés d'avoir accès aux vidéos de la Chambre. Je vais certainement examiner la question.Atteinte aux privilègesDécisions de la présidenceEnregistrement vidéoExigences en matière de préavisPrivilège parlementaireRadiodiffusion parlementaireBlakeRichardsBanff—AirdrieJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1940)[Traduction]Le député de Calgary Skyview intervient-il pour indiquer comment il souhaite voter?C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordDarshan SinghKangCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1945)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleClôtureDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleDarshan SinghKangCalgary SkyviewKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2040)[Français]Je déclare l'amendement rejeté.Rejet de l'amendement[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleClôtureDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2050)[Traduction] Je déclare la motion adoptée.C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleClôtureDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionLe Président: (2050)[Traduction]Je remercie le député de Windsor-Ouest de son recours au Règlement. Je regarderai la vidéo pour voir si on peut y apercevoir quelque chose. Quoi qu'il en soit, j'encourage les députés à ne pas se livrer à ce type d'activité à la Chambre, ou même à toute activité, comme le chahutage, que l'on pourrait considérer irrespectueuse. Cela vaut pour tout le monde. Le député a bien raison. C'est, après tout, une question de décorum.À l'ordre. Si les députés tiennent à bavarder, qu'ils le fassent à l'extérieur.(2055)[Français]Conformément à l’article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J’invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.L'honorable députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsBruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDécisions de la présidenceÉtape du rapportMotionsPériode de questions et observationsRappels au RèglementTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieBrianMasseWindsor-OuestCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2205)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreMotionsVallée du MackenzieCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionLe Président: (2205)[Traduction]Le député de Territoires du Nord-Ouest dispose encore de six minutes pour terminer son discours.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionLe Président: (2215)[Traduction]Je rappelle au député d'adresser ses observations à la présidence.Le député de Territoires du Nord-Ouest a la parole.Observations adressées au PrésidentLarryBagnellL'hon.YukonMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1420)[Traduction]La leader parlementaire de l'opposition a la parole. AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1420)[Traduction]Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande aux députés d'écouter les interventions même s'ils ne sont pas d'accord et de ne pas interrompre les autres lorsqu'ils n'ont pas la parole.Le député de Carleton a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJenniferO'ConnellPickering—UxbridgePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Le député de Sherbrooke a la parole.AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions orales Les priorités du gouvernementInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Je rappelle au député de New Westminster—Burnaby qu'après avoir posé une question, il doit se taire et écouter la réponse qu'on lui donne. Le député de Bonavista—Burin—Trinity a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a la parole.ChurenceRogersBonavista—Burin—TrinitySeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. J'exhorte les députés à faire confiance à la capacité de discernement du public concernant ce qu'il voit et entend à la Chambre. Il n'est pas nécessaire de toujours intervenir.La ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKarinaGouldL'hon.BurlingtonKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle le député de Winnipeg-Centre à l'ordre, et je lui demande de se retenir.Le député de Thornhill a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKarinaGouldL'hon.BurlingtonPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionLe Président: (1510)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît.Je préférerais que les députés laissent la Chambre entendre les députés qui présentent une motion afin qu'elle sache de quoi il s'agit. Nous avons entendu un petit bout de celle-ci, mais je saurais gré aux députés d'être un peu plus patients. Cela dit, il n'y a pas consentement unanime, c'est indéniable.CensureComité permanent de la justice et des droits de la personneDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsTémoignagesRandyBoissonnaultEdmonton-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Comme il est 15 h 12, conformément à l'ordre pris le mardi 28 mai 2019, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal sur la motion portant adoption du projet de loi C-88 à l'étape du rapport.C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1520)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Quand ce projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Plus tard aujourd’hui, conformément à l’ordre adopté le mardi 28 mai.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVallée du MackenzieGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1520)[Français]Conformément à l'article 79.22 de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada: analyse comparative ».8560-421-1119-42 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada : analyse comparative »Bureau du directeur parlementaire du budgetPensions et pensionnésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueInterventionLe Président: (1520)[Traduction] Conformément à l'alinéa 90(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2019. Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.8560-421-1004-04 Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesTravaux des subsidesInterventionLe Président: (1525)[Traduction] La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Consommateurs et protection des consommateursDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMise aux voixMotionsMotions de l'oppositionRègles du débatTélécommunications et industrie des télécommunicationsVotes différésRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa sélection en fonction du sexeInterventionLe Président: (1530)[Traduction]Je suis certain que tous les députés et tous ceux qui travaillent sur la Colline du Parlement continuent d'envoyer leurs voeux de rétablissement au député de Langley—Aldergrove.Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.CathayWagantallYorkton—MelvillePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLac-MéganticInterventionLe Président: (1535)[Français]Je rappelle à l'honorable députée que la présentation de pétitions n'est pas le moment de débattre des questions qu'elles concernent.[Traduction]Le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan a la parole.Présentation des pétitionsMoniquePauzéRepentignyGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionLe Président: (1540)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionLe Président: (2305)[Traduction]Le député de Yukon est conscient, bien entendu, que la règle de la pertinence n'est pas appliquée de façon stricte. Toutefois, je suis certain que le député parlera du projet de loi dans la suite de son intervention.Décisions de la présidencePertinenceRappels au RèglementLarryBagnellL'hon.YukonBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionLe Président: (2310)[Traduction]Comme la députée doit adresser ses observations à la présidence, le pronom « vous » désigne le Président. La députée avait probablement un autre interlocuteur en tête pendant son intervention. Observations adressées au PrésidentCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionLe Président: (2335)[Traduction]Le député sera intéressé de savoir que, à 29 secondes de la fin, les Warriors de Golden State mènent 106 à 105 sur les Raptors de Toronto. Je pense que nous espérons tous que Toronto puisse arracher la victoire dans les prochaines secondes. Nous prêtons une oreille attentive pour entendre des bonnes nouvelles de la part des gens dans les couloirs qui, eux, peuvent regarder le match.JohnBrassardBarrie—InnisfilLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionLe Président: (2355)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Richmond-Centre invoque le Règlement.MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestAliceWongL'hon.Richmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionLe Président: (2355)[Traduction]Si la députée se soucie de la pertinence de l'intervention, elle devrait savoir que la règle de la pertinence n'est pas appliquée strictement. Il n'y a donc pas lieu d'invoquer le Règlement.Le député de Territoires du Nord-Ouest a la parole.Décisions de la présidencePertinenceRappels au RèglementAliceWongL'hon.Richmond-CentreMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionLe Président: (2400)[Traduction]Je m'excuse d'interrompre le député. Il lui restera six minutes pour terminer son discours la prochaine fois que la Chambre étudiera la question.Comme il est minuit, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre s'ajourne à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 0 h 1.) MichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes minorités en AfghanistanInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Je rappelle aux députés que nous ne disposons que d'un temps déterminé pour les pétitions. Par conséquent, je les encourage à ne pas lire la pétition en entier, mais à résumer ce que les pétitionnaires demandent.Le député de Courtenay—Alberni a la parole.Lecture de pétitionsJimEglinskiYellowheadGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLa condition féminineInterventionLe Président: (1410)[Traduction]J'invite les députés à faire preuve de discernement et à éviter de tenir des propos qui pourraient être considérés comme insultants.Le député de Kitchener-Centre a la parole.Langage non parlementaireRachaelHarderLethbridgeRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLe 75<Sup>e</Sup> anniversaire du jour JInterventionLe Président: (1415)[Français]je crois comprendre que, à la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, 'il y a une entente pour observer un moment de silence pour commémorer le 75 e anniversaire du jour J.[On observe un moment de silence.]Bataille de NormandieForces canadiennesMoment de silenceSeconde Guerre mondialeNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Je rappelle au député d'Elmwood—Transcona qu'il doit, bien entendu, adresser ses observations à la présidence. Je ne pense pas qu'il s'attende à ce que la présidence donne la réponse dont il parle.Observations adressées au PrésidentDanielBlaikieElmwood—TransconaDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Je rappelle à la ministre qu'elle doit s'adresser à la présidence. Je doute qu'elle ait voulu dire que la présidence a fait quoi que ce soit.[Français]L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.Observations adressées au PrésidentMaryNgL’hon.Markham—ThornhillGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionLe Président: (1435)[Français]L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.JoëlLightboundLouis-HébertGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a la parole.PierrePoilievreL’hon.CarletonJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Le député de Sherbrooke a la parole.JoëlLightboundLouis-HébertPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionLe Président: (1440)[Français]J'encourage l'honorable député à être judicieux dans ses propos.L'honorable ministre du Revenu national a la parole.Allusions aux députésDusseault, Pierre-LucLangage non parlementairePierre-LucDusseaultSherbrookeDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe Président: (1440)[Traduction]J'encourage les députés à choisir leurs mots judicieusement et à essayer d'éviter de faire des commentaires susceptibles d'être jugés insultants.Langage non parlementaireNikiAshtonChurchill—Keewatinook AskiDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre. Comme le député de Barrie—Innisfil l'a dit plus tôt, les députés doivent être respectueux les uns envers les autres et écouter les interventions.Le député de Durham a la parole.RobertOliphantDon Valley-OuestErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. J'encourage le secrétaire parlementaire à faire preuve de retenue dans ses commentaires.[Français]L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.Allusions aux députésFraser, SeanLangage non parlementaireSeanFraserNova-CentreAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Le député de Cypress Hills—Grasslands semble avoir du mal à se tenir tranquille et à ne pas parler quand il n'a pas la parole. Je l'invite à se retenir et à attendre son tour. Nous en avons déjà parlé. Il pourrait discuter avec son collègue le député de Barrie—Innisfil de l'importance d'écouter les autres et de les traiter avec respect.[Français]L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleSeanFraserNova-CentrePierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Français]C'est inacceptable. Ce n'est pas acceptable que les commentaires soient dirigés vers d'autres députés et non vers la présidence.L'honorable secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.Observations adressées au PrésidentPierreNantelLongueuil—Saint-HubertSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je suis toujours reconnaissant envers les députés qui nous encouragent à accroître le décorum à la Chambre et à être cordiaux les uns envers les autres.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (1515)[Français]Comme il est 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Beloeil—Chambly à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-97.C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1525)[Français]Rejet de l'amendementJe déclare l'amendement rejeté.[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion principale.Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Amendements et sous-amendementsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1530)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1530)[Traduction]Mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound, qui représente la circonscription où habitent mes beaux-parents, n'est pas nouveau ici. Il sait pertinemment que les députés ne peuvent signaler la présence ou l'absence d'un député à la Chambre.À l'ordre. La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement pour une question découlant de la période des questions.Absence ou présence des députésRappels au RèglementLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1535)[Traduction]Cette observation est à la limite de ce qui est acceptable.Absence ou présence des députésRappels au RèglementElizabethMaySaanich—Gulf IslandsCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1535)[Traduction]La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Canadiens de race noireDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionÉgalité des chancesCelinaCaesar-ChavannesWhitbyJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné aujourd'hui par les pages.[Les députés chantent l'hymne national.]MichelBoudriasTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésL'Allocation canadienne pour enfantsInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés ne seront pas tous d'accord, et c'est normal. Toutefois, nous ne pouvons pas tous parler en même temps et nous devons respecter la Chambre, les autres députés et les opinions divergentes. Les députés doivent s'abstenir de tous parler en même temps et d'interrompre la personne qui parle.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRandyBoissonnaultEdmonton-CentreCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Je tiens à rappeler à mon ami de Prince Albert que je peux l'entendre d'ici et que je préférerais l'entendre seulement lorsqu'il a la parole. J'espère qu'il comprendra.Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1430)[Français]À l'ordre. L'honorable députée de Berthier—Maskinongé a la parole.MarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe Président: (1435)[Français]L'honorable ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.AlainRayesRichmond—ArthabaskaFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce interprovincialInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre. Il est possible que la partie des Raptors attire plus de téléspectateurs ce soir. Je n'en suis pas sûr. Je pense que nous devons écouter nos collègues lorsqu'ils ont la parole. Chose certaine, les délibérations ici bénéficieraient d'un peu plus de décorum.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Je dois demander au député de Chilliwack—Hope et à la députée de Lakeland de ne pas interrompre la personne qui parle. Je demande aussi à tous les députés de bien vouloir écouter lorsque quelqu'un d'autre a la parole.Des voix: Oh, oh!Le Président: À l'ordre. J'ai beaucoup de difficulté à entendre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.CarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1455)[Traduction]Le député de Lévis—Lotbinière a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. La ministre de l'Environnement a la parole.EdFastL'hon.AbbotsfordCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionLe Président: (1500)[Français]À l'ordre. Je rappelle à l'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert qu'il doit parler seulement lorsqu'il a la parole. Les autres députés l'ont écouté lorsqu'il a parlé; il doit donc écouter les autres.[Traduction]Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie touristiqueInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Le député de Beauport—Limoilou a la parole. MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]À l'ordre. La députée n'a pas terminé son rappel au Règlement, et je dois connaître la suite. Nous devons tous l'écouter. La députée de Lethbridge a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je ne vois pas le député de Shefford se lever pour prendre la parole. Je vais passer en revue l'enregistrement de la période des questions. Je n'ai pas entendu cette remarque ou une remarque de la sorte, mais je vais certainement vérifier l'enregistrement pour tenter de savoir ce qui a été dit. Comme la députée l'a si bien dit, je demanderais à tous les députés de se respecter les uns les autres et de ne pas interrompre une personne qui a la parole. C'est un problème constant.Le député de Rosemont-La Petite-Patrie invoque le Règlement.Allusions aux députésBreton, PierreDécisions de la présidenceLangage non parlementaireQuestions oralesRappels au RèglementRachaelHarderLethbridgeAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1515)[Français]Je remercie l'honorable député. Il sait que, selon la procédure, il faut d'abord demander la permission de présenter une motion pour laquelle on n'a pas donné d'avis. Si on obtient cette permission, on peut procéder. Or on a toujours l'option de publier un avis dans le Feuilleton. C'est maintenant clair qu'il n'y a pas de consentement unanime de la Chambre pour cette motion.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionÉvaluation environnementaleProvince de QuébecAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1520)[Traduction]À l'ordre. Il est important que j'entende les députés qui demandent le consentement et il est important que nous entendions la question qui est soulevée. Nous avons écouté la députée et il n'y a manifestement pas de consentement unanime. [Français]L'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles invoque le Règlement.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicideMinorités sexuellesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesJennyKwanVancouver-EstLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1520)[Français]Il me semble qu'il s'agit d'une question de débat.L'honorable députée de Repentigny invoque le Règlement.Allusions aux députésDécisions de la présidenceLangage non parlementaireNantel, PierreRappels au RèglementPierreNantelLongueuil—Saint-HubertMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1520)[Français]Il me semble qu'il s'agit d'une question de débat.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésMoniquePauzéRepentignyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (1520)[Français]Comme il est 15 h 22, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant aux votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-97.Convoquez les députés.Après l'appel de la sonnerie:C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (1535)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 17.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1545)[Traduction]Rejet des motions nos 1 à 17Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc les motions nos 2 à 17 rejetées.[Français]La mise aux voix porte sur la motion no 18. Le vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 19 à 33.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1550)[Français]Rejet des motions nos 18 à 33Je déclare la motion no 18 rejetée. Je déclare donc les motions nos  19 à 33 rejetées.[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 34. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 35 à 43.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1600)[Traduction]Rejet des motions nos 34 à 43Je déclare la motion no 34 rejetée. Je déclare donc les motions nos 35 à 43 rejetées.[Français]La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 44. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 45 à 51, 53 et 54.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1605)[Français]Je déclare la motion no 44 rejetée. Je déclare donc les motions nos 45 à 51, 53 et 54 rejetées.Rejet des motions nos 44 à 51, 53 et 54[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 52.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1615)[Français]Rejet de la motion no 52Je déclare la motion no 52 rejetée.(1620)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 55.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1630)[Traduction]Adoption de la motion no 55Je déclare la motion no 55 adoptée.[Français]La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 56. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 57.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1635)[Français]Rejet des motions nos 56 et 57Je déclare la motion no 56 rejetée. Par conséquent, je déclare la motion no 57 rejetée.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1640)[Traduction] Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion? Des voix: D’accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l’emportent. Et cinq députés ou plus s’étant levés:AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1645)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Conformément à l’ordre adopté le mardi 28 mai 2019, le projet de loi sera lu pour la troisième fois plus tard aujourd’hui.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (2240)[Traduction]Je vais arrêter l'horloge un instant.L'autre jour, le député de Wellington—Halton Hills a invoqué le Règlement qui m'a permis de rappeler aux députés qu'un seul d'entre eux devrait être debout à la fois. En dehors de la période des questions et observations, durant laquelle on doit se lever, on doit attendre que le député qui a la parole ait terminé son intervention avant de se lever. Le député de Winnipeg-Sud a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleLarryMaguireBrandon—SourisTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (2305)[Traduction]Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (2335)[Traduction]Avant de passer à la question suivante, les députés qui ne le savent pas déjà — car je crois comprendre que certains sont déjà au courant — seront heureux d'apprendre que les Raptors de Toronto viennent de l'emporter sur les Warriors de Golden State, 123 à 109.Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.MatthewDubéBeloeil—ChamblyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (2400)[Traduction]Le député disposera de deux minutes et demie pour terminer son discours lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgMotion d'ajournementLe logementInterventionLe Président: (2410)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Windsor—Tecumseh a la parole.AdamVaughanSpadina—Fort YorkCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionLe Président: (2420)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps de parole de la députée est écoulé. Le secrétaire parlementaire a la parole.CherylHardcastleWindsor—TecumsehKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionLe Président: (2420)[Traduction]À l'ordre s'il vous plaît. Le député de Bow River n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré. [Français]La motion portant que la Chambre s'ajourne est maintenant réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai et à l'article 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 0 h 22.)Avis d'une question réputé retiréKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionLe Président: (1000)[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1040)[Français]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionAffaires courantesMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1145)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture? Des voix: D'accord.Des voix: Non.[La présidence donne lecture de la motion.]BruceStantonSimcoe-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1150)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Attribution de tempsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1155)[Traduction]À l'ordre. Comme la leader parlementaire de l'opposition le sait, elle doit obtenir le consentement unanime pour proposer la motion. Il est évident qu'il n'y a pas consentement unanime.Aide gouvernementaleBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreDéclarations de députésDemande d'autorisation pour proposer une motionÉlections fédéralesÉtape du rapportFonds des médias du CanadaLiberté de la presseMédiasMotions de l'oppositionProjets de loi d'initiative ministérielleUniforVotes différésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1430)[Traduction]J'invite la leader de l'opposition à la Chambre à bien choisir les mots qu'elle emploie.Le ministre des Ressources naturelles a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1430)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Chilliwack—Hope a la parole.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que certaines choses que les députés entendent à la Chambre peuvent parfois leur déplaire, mais nous devons quand même permettre à la personne qui a la parole de s'exprimer.La députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a la paroleBruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKarinaGouldL'hon.BurlingtonGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionLe Président: (1450)[Traduction]La députée de Calgary Nose Hill a la parole.AhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. Je demande aux députés de faire preuve de respect envers leurs collègues. Je ne doute pas que c'est le traitement qu'ils aimeraient recevoir.Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Français]À l'ordre. J'ai n'ai eu aucun problème à entendre la question de l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier. Il devrait écouter la réponse, qu'il l'aime ou non. Il s'agit du respect à la Chambre.L'honorable député d'Abbotsford a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Je rappelle le député de Durham à l'ordre.La ministre de l'Environnement a la parole.EdFastL'hon.AbbotsfordCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1500)[Français]À l'ordre. La parole est à l'honorable député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.DianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes aidants naturelsInterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionRésolutionsSoignants et professionnels de la santéRobertAubinTrois-RivièresBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles Les voies et moyens [Motion n<Sup>o</Sup> 33]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés. BillMorneauL’hon.Toronto-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1550)[Français]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionCommerce internationalDécisions de la ChambreTarif des douanes et droits de douaneVoies et moyens no 33GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (1550)[Traduction]Il reste deux minutes au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestJatiSidhuMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43<Sup>e</Sup> législatureInterventionLe Président: (1915)[Traduction]Permettez-moi de remercier le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte. Je lui offre aussi tous mes meilleurs voeux. Je suis ravi d'avoir eu l'occasion de vous connaître. J'allais évoquer une personne que vous aurez marquée à jamais, mais je vais m'abstenir. Ce fut un plaisir de vous avoir ici, tout près de moi. Par le passé, nous avons eu de très intéressantes conversations et interactions. Ce fut très plaisant. Je vous souhaite tout le succès possible. Le député de Cape Breton—Canso a la parole. Allusions aux députésBarrie—Springwater—Oro-MedonteDémissionDéputésNuttall, AlexanderAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-MedonteRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43<Sup>e</Sup> législatureInterventionLe Président: (1925)[Traduction]À l'ordre.Avant de laisser le député de Cape Breton—Canso serrer d'autres mains, j'aimerais dire quelques mots, car, comme il l'a dit, je le connais depuis longtemps.Pour être plus précis, j'ai rencontré le député de Cape Breton—Canso pour la première fois à l'âge de 15 ans, en 1975, lorsque je fréquentais l'école de hockey d'Al MacNeil, à Antigonish, en Nouvelle-Écosse. Rodger était l'un des entraîneurs. Rodger, je crois que vous aviez 50 ans, n'est-ce pas? Non, mais il avait peut-être 17 ou 18 ans; c'était une étoile du hockey junior. J'attribue tout mon talent et mon succès à l'entraînement qu'il m'a donné. Je suis très heureux qu'il ne puisse pas répliquer.Ce fut un plaisir de travailler avec vous au fil des années. Nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler ensemble. Je vous offre mes meilleurs voeux, ainsi qu'à Lynn et à votre famille, et j'espère vous revoir souvent. Vous savez que vous serez toujours le bienvenu chez moi, et je crois que je devrais venir vous voir près de la rivière Mira un de ces jours. Je vous offre mes meilleurs voeux.Allusions aux députésCape Breton—CansoCuzner, RodgerDémissionDéputésRodgerCuznerCape Breton—CansoErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43<Sup>e</Sup> législatureInterventionLe Président: (1935)[Traduction]Permettez-moi de remercier le député de Regina—Lewvan pour son discours d'adieu. C'est avec plaisir que j'ai pu apprendre à le connaître. Si ma mémoire est bonne, le député de Regina—Lewvan et le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan se sont connus lors de débats à l'université. Je ne pense pas me tromper en disant que ces deux messieurs ont dû se sentir dans leur élément à la Chambre. Je suis convaincu que tous les députés souhaitent se joindre à moi pour vous offrir leurs meilleurs voeux, mais en mon nom personnel, je vous souhaite la meilleure des chances pour l'avenir.(1940)[Français]Comme il n'y a plus de députés qui désirent prendre la parole, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre reprendra ses délibérations sous les ordres émanant du gouvernement.Allusions aux députésDémissionDéputésRegina—LewvanWeir, ErinErinWeirRegina—LewvanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (2100)[Traduction]Ce n'est peut-être pas un rappel au Règlement recevable, mais c'est un point important à signaler.Comme il est 21 heures et conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est saisie.[Français]La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés: Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé. Le vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 17.Report du vote sur la motion no 1Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRemarques des députésVotes différésAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-MedonteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionThe Speaker: (2100)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 18. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 19 à 33. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Report du vote sur la motion no 18Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 18 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 19 à 33.Le vote porte sur la motion no 34. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 35 à 43. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Report du vote sur la motion no 34Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 34 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 35 à 43.(2105)[Français]La mise aux voix porte sur la motion no 44. Le vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 45 à  51, 53 et 54. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés: Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 45 à 51, 53 et 54.Report du vote sur la motion no 44Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président(2105)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 52. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Report du vote sur la motion no 52Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 52 est reporté.[Français]La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 55. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?Des voix: D'accord.Des voix: Non.[La présidence donne lecture de la motion.](2110)Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: Oui.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 55 est différé.Report du vote sur la motion no 55Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président(2110)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 56. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 57. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Report du vote sur la motion no 56Le Président: Le vote par appel nomination sur la motion no 56 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 57.(2115)[Français] À ce moment-ci, la Chambre devrait procéder aux votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, les votes par appel nominal sont différés jusqu'au mercredi 5 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionLe Président: (2220)[Traduction]Le secrétaire parlementaire sait que les règles concernant la pertinence ne sont pas toujours rigoureusement respectées, pourrait-on dire. J'ose espérer que, pendant son discours, le député parlera du projet de loi dont la Chambre est saisie.Le député de Drummond a la parole.Décisions de la présidencePertinenceRappels au RèglementKevinLamoureuxWinnipeg-NordFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2400)[Français]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Aide gouvernementaleDécisions de la ChambreMédiasMotions de l'oppositionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1430)[Français]À l'ordre. L'honorable député a prononcé un mot non parlementaire, et j'aimerais qu'il présente ses excuses.Allusions aux députésBerthold, LucLangage non parlementaireLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1430)[Français]Merci beaucoup.L'honorable ministre du Patrimoine canadien a la paroleLucBertholdMégantic—L'ÉrablePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre. De toute évidence, pour que la liberté d'expression règne à la Chambre, il faut que les députés laissent leurs collègues prendre la parole, même lorsqu'ils ne sont pas d'accord avec eux, et qu'ils ne les interrompent pas.Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionLe Président: (1440)[Français]L'honorable députée de Windsor—Tecumseh a la parole.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés doivent laisser les autres parler, même s'ils n'aiment pas ce qu'ils entendent.La députée de Davenport a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle aux députés que les partis peuvent intervenir à tour de rôle et qu'il faut attendre son tour avant de parler. La députée de Calgary Nose Hill a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles Les voies et moyens [Avis de motion]InterventionLe Président: (1505)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai quelques points à souligner concernant les demandes de consentement unanime. Les députés se souviendront peut-être que j'ai récemment fait une déclaration à ce sujet. Lorsqu'un député présente une demande de consentement unanime, nous nous attendons à ce qu'il y ait consentement parce que le député est censé avoir consulté tous les partis et avoir déjà obtenu ce consentement.Il est important que la Chambre entende la demande pour savoir de quoi il est question. Toutefois, s'il n'y a manifestement pas consentement, il est possible qu'on interrompe la lecture de la motion avant la fin. Cette pratique ne date pas d'hier. Il en est ainsi depuis longtemps. Le député n'a pas le consentement unanime de la Chambre. Consentement unanimeDécisions de la présidenceAdamVaughanSpadina—Fort YorkGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur le casier judiciaireInterventionLe Président: (1505)[Traduction] Comme il est 15 h 7, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-93.Convoquez les députés.Après l'appel de la sonnerie:C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur le casier judiciaireInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 2.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Adoption des motions nos 1 et 2Je déclare la motion no 1 adoptée. Je déclare donc la motion no 2 adoptée.[Français]La mise aux voix porte sur la motion no 3.L'honorable député d'Ajax veut faire un appel au Règlement.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1520)[Français]Rejet de la motion no 3Je déclare la motion no 3 rejetée.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireTonyClementL'hon.Parry Sound—MuskokaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1520)[Traduction] Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1520)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, le projet de loi sera lu pour la troisième fois plus tard aujourd'hui.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisDécisions de la ChambreÉtape du rapportPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireTonyClementL'hon.Parry Sound—MuskokaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueInterventionLe Président: (1525)[Français]Conformément à l'alinéa 90(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre le rapport annuel de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.8560-421-1002-04 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionLe Président: (1530)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la ChambreLarryBagnellL'hon.YukonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionLe Président: (1535)[Traduction]Nous passons à la présentation de pétitions. La députée de Calgary Nose Hill a la parole. Nous tenons d'ailleurs à la féliciter pour ses récentes noces.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantes Questions au FeuilletonInterventionLe Président: (1015)[Traduction]D'accord? Des voix: D'accord. KevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-93. Les motions nos 1 à 3 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.[Français]Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 3 à la Chambre.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisDécisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRecevabilité d'une motionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLa condition féminineInterventionLe Président: (1410)[Traduction]Je dois rappeler au député qu'il est interdit de brandir des accessoires à la Chambre. Je suis certain que son trophée fait l'envie de tous les députés, mais il n'a pas le droit de le brandir à la Chambre. La députée d'Oakville-Nord—Burlington a la parole. Étalages, pièces et accessoiresNickWhalenSt. John's-EstPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1420)[Traduction]Le député d'Abbotsford a eu l'amabilité de me rappeler qu'un seul député peut avoir la parole, ce qui veut dire que les autres ne doivent pas se joindre au débat. Je ne crois pas avoir besoin de lui rappeler que cette règle s'applique à tout le monde. Quand un député a la parole, il est le seul à pouvoir parler, et les autres ne doivent pas l'interrompre. Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Français]J'encourage l'honorable député à être judicieux dans le choix de ses commentaires.L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.Contenu du discoursPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes transportsInterventionLe Président: (1445)[Français]L'honorable ministre des Transports a la parole.AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionLe Président: (1455)[Traduction]Si le député de Cariboo—Prince George veut donner des conseils au ministre des Anciens Combattants, je l'invite à le faire quand il aura la parole ou ailleurs qu'ici.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleLawrenceMacAulayL'hon.CardiganAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Victoria.[Les députés chantent l'hymne national.]Darshan SinghKangCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1425)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît.Le chef de l'opposition a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Le très honorable premier ministre a la parole.AndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Le premier ministre a la parole.AndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1430)[Traduction]Le député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Le très honorable premier ministre a la parole.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre. Nous devons pouvoir entendre et les questions, et les réponses. Je demande aux députés de coopérer et de se respecter les uns les autres.La leader parlementaire de l'opposition a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1440)[Français]L'honorable députée de Milton a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1440)[Traduction]La députée d'Essex a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle aux députés de ne pas interrompre la personne qui a la parole; le temps pour manifester leur désaccord, c'est lorsqu'ils ont eux-mêmes la parole. Il est malpoli d'agir autrement.La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. Le député de Carleton a la parole.PierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe Président: (1505)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Shefford a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauPierreBretonShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations du gouvernementInterventionLe Président: (1505)[Traduction]À l'ordre. Le député de Chilliwack—Hope s'est exprimé à de nombreuses reprises aujourd'hui, mais sans avoir la parole. Je lui demanderais d'attendre d'avoir la parole, ce qui sera à un autre moment. Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de l'honorable Brian Pallister, ancien député de la Chambre des communes, ancien ministre provincial et actuel premier ministre du Manitoba.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesJustinTrudeauLe très hon.PapineauMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1515)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Carleton est un député d'expérience et il sait que le Règlement interdit qu'on mentionne la présence ou l'absence d'un autre député à la Chambre. Absence ou présence des députésRappels au RèglementPierrePoilievreL’hon.CarletonMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le décorum]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je remercie le député de Wellington—Halton Hills d'avoir soulevé cette question. Je ne suis pas sûr que tous les députés ont compris qu'une seule personne doit être debout à un moment donné. Le député a donc tout à fait raison de dire que, quand l'occupant du fauteuil se lève, les députés doivent s'asseoir. Je le remercie de son intervention.Ordre et décorumRappels au RèglementMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le décorum]InterventionLe Président: (1520)[Traduction]Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands et les autres députés qui ont appuyé l'initiative. J'imagine que l'on continuera à préserver le décorum. Évidemment, je lui rappelle qu'elle doit adresser ses commentaires à la présidence, mais je suppose qu'elle le sait. Encore une fois, je la remercie de ses efforts en la matière.Je rappelle aux députés qu'il est impoli d'interrompre quelqu'un. Cela ne se fait pas à la Chambre. Si l'on songe à l'histoire de l'humanité, la période pendant laquelle nous avons eu une démocratie est bien courte. Si la nôtre est aujourd'hui très solide, on ne peut pas la tenir pour acquise. L'image de la Chambre est importante à cet égard et nous devons tous faire notre possible pour la préserver. Je demande donc aux députés des deux côtés de la Chambre de garder cela à l'esprit.Observations adressées au PrésidentOrdre et décorumRappels au RèglementElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLes agents du ParlementInterventionLe Président: (1520)[Français]Comme il est 15 h 22, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Trois-Rivières à la motion M-170 sous la rubrique des affaires émanant des députés.Amendements et sous-amendementsComités spéciauxCréation d'un comitéHauts fonctionnaires du ParlementM-170Motions émanant des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1530)[Français]Rejet de l'amendementJe déclare l'amendement rejeté.[Traduction]MotionLe vote suivant porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les non l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:Amendements et sous-amendementsComités spéciauxCréation d'un comitéDécisions de la ChambreHauts fonctionnaires du ParlementM-170Motions émanant des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1540)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée. Comités spéciauxCréation d'un comitéDécisions de la ChambreHauts fonctionnaires du ParlementM-170Motions émanant des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur l’équité pour les contribuables canadiensInterventionLe Président: (1540)[Français]La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-243 sous la rubrique des affaires émanant des députés.Agence du revenu du CanadaDeuxième lectureDiffusion de l'informationImpôt impayéProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé)GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1550)[Français]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Agence du revenu du CanadaDécisions de la ChambreDeuxième lectureDiffusion de l'informationImpôt impayéProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé)GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Semaine du patrimoine mennoniteInterventionLe Président: (1550)[Traduction]Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-111 sous la rubrique des affaires émanant des députés.M-111MennonitesMotions émanant des députésSemaine du patrimoine mennoniteGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1600)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Décisions de la ChambreM-111MennonitesMotions émanant des députésSemaine du patrimoine mennoniteGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1625)[Français]Y a-t-il consentement unanime pour que l'honorable député de Joliette ajoute ses commentaires?Des voix: Non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAttribution de droit de paroleDécisions de la ChambreDéclarations de ministresDéputés de partis non reconnusJagmeetSinghBurnaby-SudGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1630)[Traduction]Y a-t-il consentement unanime pour que la députée de Saanich—Gulf Islands ajoute ses observations?Des voix: Non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAttribution de droit de paroleDécisions de la ChambreDéclarations de ministresDéputés de partis non reconnusGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1630)[Traduction]J’ai entendu des non, et cela règle la question.Attribution de droit de paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementKevinLamoureuxWinnipeg-NordCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1630)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Il est très clair pour moi qu'il y a eu des non, alors je continue.Je désire informer la Chambre qu'en raison des déclarations ministérielles, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 27 minutes.Attribution de droit de paroleDécisions de la présidenceOrdres émanant du gouvernementProlongation du débatRappels au RèglementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1725)[Traduction] Rejet de la motion Je déclare la motion rejetée. Décisions de la ChambreForces canadiennesFuitesMarchés publicsMotions portant production de documentsNorman, MarkP-16Wernick, MichaelCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1725)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1725)[Traduction]Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La tarification du carbone; la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, La pauvreté.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa Chambre des communesInterventionLe Président: (1000)[Français]J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le Plan stratégique 2019-2022 de l'Administration de la Chambre des communes. 8527-421-57 Document intitulé « Plan stratégique 2019-2022 pour l'administration de la Chambre des communes »Administration de la Chambre des communesKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe programme Emplois d'été CanadaInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Absolument.La députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.TedFalkProvencherHélèneLaverdièreLaurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa conduite avec les facultés affaibliesInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Encore une fois, absolument.Le député de Courtenay—Alberni a la parole.AliceWongL'hon.Richmond-CentreGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Avant de donner la parole au secrétaire parlementaire, j'ai remarqué que le député d'Avalon s'était levé lorsque j'ai demandé qu'on présente les rapports de comités. On ne m'avait pas dit qu'il avait un rapport à présenter, mais j'en déduis que c'est le cas. Je pense qu'il veut demander le consentement unanime de la Chambre pour revenir à la présentation des rapports de comités pour pouvoir présenter un rapport. Y a-t-il consentement unanime? Des voix: D'accord.Le Président: Le député d'Avalon a la parole. Décisions de la ChambrePrésentation de rapports de comitésRetour à une rubrique précédentePeterJulianNew Westminster—BurnabyKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionLe Président: (1015)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLes personnes handicapéesInterventionLe Président: (1410)[Traduction]La députée de Sarnia—Lambton a la parole.CherylHardcastleWindsor—TecumsehMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1415)[Traduction]La députée de Milton a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1420)[Traduction]La députée de Milton est une députée d'expérience, mais je lui rappelle formuler ses observations à la présidence.Des voix: Oh, oh!Le Président: Je rappelle le député de Carleton à l'ordre, et tout de suite.Le premier ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleObservations adressées au PrésidentLisaRaittL'hon.MiltonJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1425)[Traduction]À l'ordre. Le député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1425)[Traduction] Il ne reste que quelques semaines de séance, mais je rappelle aux députés qu'il est impoli d'interrompre et qu'il faut laisser parler la personne qui a la parole.La leader parlementaire de l'opposition a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions orales L'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1430)[Traduction]À l'ordre. Le ministre du Patrimoine canadien a la parole.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions orales L'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1430)[Traduction]À l'ordre. J'ai entendu la douce voix du député de Cariboo—Prince George plusieurs fois aujourd'hui. Même si j'aime l'entendre, je préférerais qu'il attende d'avoir la parole avant de s'exprimer. Le député de Chilliwack—Hope a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1440)[Français]Je demande à l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier de ne pas crier lorsque quelqu'un d'autre a la parole.L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Un peu de calme est tellement agréable.Le député de Carleton a la parole.François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe Président: (1445)[Traduction]La députée d'Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill a la parole. RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. Évitons d'interrompre la question ou la réponse. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés que nous sommes à la Chambre des communes et qu'ils doivent permettre aux autres de s'exprimer. Même si on n'apprécie pas ce qui est dit, il faut écouter. Le député de Montarville a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de la Présidente de l'Assemblée nationale de la République de l'Équateur, Son Excellence Elizabeth Cabezas; du Président de la Chambre d'assemblée de Sainte-Lucie, l'honorable Andy Daniel; et du ministre d'État principal, ministre du Droit et ministre de la Santé du gouvernement de Singapour, M. Edwin Tong. Ils font partie, avec les parlementaires qui les accompagnent, du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesPaulLefebvreSudburyChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes voies et moyens [Motion n<Sup>o</Sup> 32]InterventionLe Président: (1505)[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Les greffiers n'ont pas vu la députée se lever, que ce soit avec les oui ou avec les non. Peut-elle nous dire comment elle souhaite voter?Rectification d'un voteVoies et moyens no 32JodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1515)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDécisions de la ChambreVoies et moyens no 32JodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles La prolongation des séances [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.La leader parlementaire de l'opposition a la parole.Période de questions et observationsBardishChaggerL’hon.WaterlooCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles La prolongation des séances [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionLe Président: (1530)[Traduction]J’invite les députés d’Elmwood—Transcona et d’Avalon à s’abstenir de parler quand ce n’est pas leur tour.La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1630)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires émanant du gouvernement no 30ClôtureDécisions de la ChambreProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementAnthonyRotaNipissing—TimiskamingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionLe Président: (1630)[Traduction]Il reste 10 minutes au député de New Westminster—Burnaby.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2040)[Traduction]Rejet de l'amendementJe déclare l'amendement rejeté.Affaires émanant du gouvernement no 30Amendements et sous-amendementsProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementAnthonyRotaNipissing—TimiskamingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2040)[Traduction]Le prochain vote porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2050)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires émanant du gouvernement no 30Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1415)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'ai eu aucune difficulté à entendre la question et je ne devrais pas en avoir plus à entendre la réponse.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1425)[Traduction]À l'ordre. Je demanderais au député de Windsor-Ouest de ne pas crier quand quelqu'un d'autre a la parole.Le député de Brantford—Brant a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleChrystiaFreelandL’hon.University—RosedalePhilMcColemanBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1435)[Traduction]La ministre des Affaires étrangères a la parole.TraceyRamseyEssexChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes personnes handicapéesInterventionLe Président: (1445)[Traduction]La députée de Calgary Midnapore a la parole.CarlaQualtroughL’hon.DeltaStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre. J'ai besoin d'entendre les questions comme les réponses. À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande aux députés de se calmer. Je ne pense pas que le député ait dit quoi que ce soit de tellement controversé.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle aux députés, notamment au secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement, qu'il n'est pas utile à la Chambre de mettre en doute la capacité de compréhension des députés.Allusions aux députésFraser, SeanLangage non parlementaireSeanFraserNova-CentreEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1505)[Traduction] Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Radek Vondrácek, président de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au consentement unanime — Déclaration de la présidenceInterventionLe Président: (1505)[Traduction] J’aimerais maintenant faire une déclaration sur le recours au consentement unanime à la Chambre étant donné l’utilisation de cette procédure récemment. Les députés savent très bien que même si la plupart des décisions de la Chambre sont prises à la suite du processus habituel de débat et de mise aux voix d’une motion, le consentement unanime constitue un moyen efficace pour la Chambre d’accélérer la prise de décisions. En fait, il s’agit d’une procédure acceptée et efficace que la Chambre a adoptée dans l’intérêt des députés.Son utilité, et j’oserais dire son succès, découle de sa simplicité. Cette procédure ne comporte que deux étapes: un député doit d’abord obtenir le consentement des députés pour proposer la motion, puis, si le consentement est accordé, le député propose la motion permettant à la Chambre de prendre une décision. On présume que le libellé de la motion sera lu intégralement. En fait, on s’attend à ce que la motion soit lue en entier afin que les députés sachent exactement ce sur quoi ils doivent se prononcer. Non seulement il s’agit d’une pratique courante, mais nos règles le prévoient dans le contexte de l’article 56.1 du Règlement. [Français]Cela dit, cette pratique confère également à la présidence un certain pouvoir discrétionnaire pour déterminer dans quelle mesure une motion doit être lue, particulièrement dans le cas des motions exceptionnellement longues ou de multiples motions présentées les unes après les autres. Le 6 février 2004, le Président Milliken a déclaré à juste titre, à la page 245 des Débats de la Chambre des communes:D'entrée de jeu, je tiens à dire que si tous les députés avaient le droit de prendre la parole et de demander le consentement unanime pour présenter des motions, puis d'intervenir et de lire des motions toute la journée, il n'y aurait pas de travail qui se ferait à la Chambre. À mon avis, les députés n'ont pas pareil droit. Ils demandent le consentement unanime et, si celui-ci est refusé, ils ne peuvent pas le demander interminablement.La présidence doit donc veiller à protéger la Chambre contre toute tentative unilatérale de transformer ou de redéfinir nos procédures. Comme le vice-président l'a rappelé aux députés aussi récemment que le 17 mai, à la page 27989 des Débats de la Chambre des communes:Il est de pratique courante à la Chambre de présenter une motion demandant le consentement unanime des députés lorsqu'on sait que les partis se sont entendus par rapport à l'adoption de la motion. Cela dit, je prie les députés de s'abstenir d'utiliser ces occasions pour engager un débat. Ce n'est pas le moment.(1510)[Traduction]Autrement dit, les demandes de consentement unanime ne doivent pas être utilisées comme des mesures visant à contrecarrer les règles de la Chambre ou comme des tactiques dilatoires. Par conséquent, pour maintenir l’intégrité du processus, la présidence continuera d’exercer son autorité, surtout lorsqu’il devient évident que les motions sont délibérément trop longues, lorsqu’elles sont proposées de façon répétitive ou lorsqu’elles relèvent du débat.En ma qualité de Président, je suis persuadé que les députés s’attendent à ce que le processus de consentement unanime soit utilisé à des fins légitimes et de la façon appropriée, notamment à ce que les consultations nécessaires se tiennent avant que les demandes de consentement unanime soient présentées à la Chambre afin que les motions puissent être lues dans leur intégralité, comme prévu. Bien qu’il y ait eu des manquements à cet égard dernièrement, la présidence s’engage à collaborer avec les députés pour rétablir et préserver cette importante procédure.Je remercie les honorables députés de leur attention.Consentement unanimeDécisions de la présidenceGeoffReganL'hon.Halifax-OuestChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1000)[Traduction]Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral ».8560-421-1119-41 Rapport du Directeur parlementaire du budget intitulé « Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral »Bureau du directeur parlementaire du budgetCoûtsFonction publique et fonctionnairesPhénixRevenus et salairesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesMotion M-167 — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — Déclaration de la présidenceInterventionLe Président: (1005)[Traduction]Le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale a été déposé il y a quelques instants. Étant donné que l’honorable députée de Lakeland aa soulevé un rappel au Règlement le 9 mai 2019 concernant la motion M-167, une motion d’instruction à l’intention de ce comité, je souhaite faire une déclaration.Comme les députés se souviendront, lorsque la députée de Lakeland a invoqué le Règlement, elle a expliqué que, le 30 mai 2018, la Chambre a adopté la motion M-167 qui donnait ordre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d’étudier la question de la criminalité dans les régions rurales et de faire rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard six mois suivant l’adoption de cette motion. Le comité n’a pas respecté cette obligation en matière de rapport. Plus de cinq mois après l’échéance, qui était le 30 novembre 2018, la députée a porté à l’attention de la présidence le fait que le comité ne s’était pas conformé à cet ordre.[Français]En réponse, le président du Comité, le député de Scarborough—Guildwood a fourni des explications concernant le retard du comité.Malgré le fait qu'il n'a pas respecté le délai relatif au dépôt du rapport à la Chambre, je suis satisfait, à titre de Président, que le comité ait finalement déposé son rapport sur la motion M-167.[Traduction]Bien que la présidence comprenne bien la dynamique des comités et qu’il y ait des opinions différentes — parfois divergentes — dans leurs délibérations, cela n’excuse pas un comité de son obligation de respecter les ordres de la Chambre portant sur ses travaux, comme la motion M-167. Le fait que les comités soient « maîtres de leurs délibérations » ne les soustrait pas à cette obligation. Si des difficultés surviennent lors de l’exécution des travaux liés à un ordre de la Chambre, comme cela peut arriver, il incombe au comité de demander une prolongation du délai qu’il n’est pas en mesure de respecter au moyen d’un rapport à la Chambre afin que celle-ci puisse décider s’il y a lieu d’accorder la prolongation. [Français]Étant donné que le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale a été déposé à la Chambre, j'estime que la question est réglée.Je remercie les honorables députés de leur attention.Comité permanent de la sécurité publique et nationaleDécisions de la présidenceM-167Motion d'instructionRappels au RèglementRapports de comitésGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLa CriméeInterventionLe Président: (1410)[Traduction]Je rappelle à mes collègues que la règle veut qu'un député qui prend la parole le fasse la tête découverte.Le député d'Oshawa a la parole. Tenue convenableBorysWrzesnewskyjEtobicoke-CentreColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1420)[Traduction]La députée sait bien qu'on ne peut faire de manière indirecte ce qu'il n'est pas permis de faire directement. Je lui demande de retirer le mot et de s'excuser. Allusions aux députésBergen, CandiceLangage non parlementaireCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Traduction] La ministre du Revenu national a la parole.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1430)[Traduction]À l'ordre. Nombre de députés semblent avoir bien des choses à dire, mais je leur demande naturellement d'attendre leur tour.La parole est maintenant à la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe Président: (1440)[Français]L'honorable ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.AlainRayesRichmond—ArthabaskaFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionLe Président: (1445)[Français]À l’ordre. Je demande à l’honorable député de Longueuil—Saint-Hubert de ne pas crier quand quelqu’un d’autre a la parole. L’honorable député de Mont-Royal a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Le député de Barrie—Innisfil a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle le député de Carlton Trail—Eagle Creek et les autres à l'ordre.Le député de Trois-Rivières a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1455)[Traduction]J'invite le député de New Westminster—Burnaby à parler quand c'est son tour et à se taire quand ce ne l'est pas.La députée d'Essex a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1455)[Traduction]Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.JenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1455)[Français]Je rappelle au député de Portneuf—Jacques-Cartier que quand on a posé sa question, ce n'est plus le temps de parler.[Traduction]Le député d'Abbotsford a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. La parole est donnée à un député à la fois. Cela vaut pour tous les partis. Le député d'Abbotsford a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleEdFastL'hon.AbbotsfordEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Je rappelle aux députés qu'il ne faut pas attirer l'attention sur des questions concernant l'absence ou la présence de députés.La députée de Windsor—Tecumseh a la parole.Absence ou présence des députésMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Le secrétaire parlementaire du ministre de la Diversification du commerce international a la parole.CherylHardcastleWindsor—TecumsehOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe Président: (1505)[Français]Je rappelle à l'honorable députée de Manicouagan qu'elle doit adresser ses commentaires à la présidence.L'honorable ministre de la Justice a la parole.Observations adressées au PrésidentMarilèneGillManicouaganDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Dennis King, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard. Reconnaissance de visiteurs aux tribunesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député d'Etobicoke-Centre invoque le Règlement. Je demanderais au député de retirer son couvre-chef. Tenue convenableGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBorysWrzesnewskyjEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je pense qu'il est déjà évident qu'il n'y a pas consentement unanime.Des voix: Oh, oh!Le Président: Il arrive souvent que les députés demandent le consentement unanime de la Chambre pour des motions sur des recours au Règlement, comme le savent les députés, et c'est ce que fait le député, je crois. On peut déjà voir que la motion n'a pas le consentement unanime. Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionBorysWrzesnewskyjEtobicoke-CentreErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]À l'ordre s'il vous plaît. Il est évident que le député ne demande pas un consentement unanime. Je savais déjà que le député d'Etobicoke-Centre présentait une demande de consentement unanime. Il est clair qu'il n'y avait pas de consentement. Le député de Durham a la parole.ErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je remercie le député de Durham. Je vais étudier le tout, mais comme le député le sait, selon ce que j'en comprends, le gouvernement peut en général désigner qui bon lui semble pour répondre à une question. Je le remercie malgré tout d'avoir soulevé cette question et je la prendrai en délibéré.Décisions de la présidenceQuestion supplémentaireRappels au RèglementRéponses aux questions oralesErinO'TooleL’hon.DurhamGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionLe Président: (1515)[Français]Comme il est 15 h 15, conformément à l’ordre adopté le mercredi 15 mai 2019, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Burnaby-Sud relative aux travaux des subsides.Convoquez les députés.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1515)[Traduction] Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?Des voix: D'accord.Des voix: Non.[La présidence donne lecture de la motion.]GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1520)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDécisions de la ChambreMotions de l'oppositionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutaliséesInterventionLe Président: (1525)[Français]Conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-266 sous la rubrique des affaires émanant des députés.La question porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?Des voix: D'accord.Des voix: Non.[La présidence donne lecture de la motion.]GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1530)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)Comité permanent de la justice et des droits de la personneDécisions de la ChambreDeuxième lectureLibération conditionnellePeines d'emprisonnement à perpétuitéProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1530)[Traduction]Le secrétaire parlementaire devrait savoir que ce n'est pas la première fois qu'un Président, en entendant des non au cours d'une demande de consentement unanime, refuse...L'hon. Bardish Chagger: Ce l'est. Ce n'est pas dans...Le Président: À l'ordre. Je rappelle la leader du gouvernement à la Chambre des communes à l'ordre.Le secrétaire parlementaire devrait vérifier le hansard et il se rendrait compte que c'est effectivement le cas. Comme je l'ai mentionné, par le passé, des Présidents ont déjà refusé d'entendre le reste de la motion parce qu'ils avaient entendu des non et que, de toute évidence, il n'y avait pas consentement unanime.[Français]Je désire informer la Chambre qu’en raison des votes par appel nominal différés, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 16 minutes.[Traduction] Je crois comprendre que la leader parlementaire de l'opposition désire poser la question habituelle du jeudi. Bien sûr, je remercie les députés de leur aide.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceDemande d'autorisation pour proposer une motionOrdres émanant du gouvernementProlongation du débatRappels au RèglementKevinLamoureuxWinnipeg-NordCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Niagara Falls.[Les députés chantent l'hymne national.]RajGrewalBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésL'infrastructureInterventionLe Président: (1410)[Traduction]Le député de Montarville a la parole.SoniaSidhuBrampton-SudMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1425)[Français]L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Traduction]La députée est une parlementaire chevronnée, alors elle sait bien que les députés ne doivent pas souligner la présence ou l’absence d’autres députés à la Chambre.Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques a la parole.Absence ou présence des députésLisaRaittL'hon.MiltonArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre. Je demande au secrétaire parlementaire de ne pas remettre en question la capacité de comprendre des députés. Allusions aux députésLangage non parlementaireVirani, ArifArifViraniParkdale—High ParkCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Le député de Richmond-Arthabaska a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe Président: (1440)[Français]À l'ordre. Je m'excuse d'interrompre l'honorable ministre, mais il semble que l'interprétation ne fonctionne pas. Cela fonctionne maintenant. L'honorable ministre a la parole.François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe Président: (1445)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Le député de Carleton a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentrePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1450)[Traduction]La députée de Berthier—Maskinongé a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1455)[Traduction] La députée de Jonquière a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa santéInterventionLe Président: (1500)[Français]À l'ordre. J'invite l'honorable députée à être judicieuse dans ses commentaires. Je sais qu'il s'agit du nom d'une boisson, mais j'encourage les députés à trouver des façons d'éviter d'utiliser des mots non parlementaires.L'honorable députée peut continuer.Allusions aux députésLangage non parlementaireSansoucy, BrigitteBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Français]À l'ordre. Je demande à l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier, qui a posé la question, d'écouter la réponse, qu'il l'aime ou non.L'honorable député d'Abbotsford a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des finalistes de l'édition 2018 du prix Shaughnessy Cohen pour une oeuvre politique: Abu Bakr al Rabeeah, Winnie Yeung, Sarah Cox, Rachel Giese, Jacques Poitras et Harley Rustad.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDiscrimination sexuelleIndiens inscritsS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)JagmeetSinghBurnaby-SudShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Christianisme et chrétiensDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionEnquêtes criminelles et audiences d'investigationEnquêtes judiciairesÉtablissements religieuxGénocideGuerre civileMaintien de la paix et rétablissement de la paixMinorités religieusesSri LankaTamoulsTerrorisme et terroristesVictimes d'actes terroristesVictimes de violenceShaunChenScarborough-NordXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1515)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Conférences de presseDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionInfrastructureProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1515)[Traduction]La Chambre y consent-elle?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Activités et études des comitésAide au développement internationalChristianisme et chrétiensComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionEnquêtes judiciairesÉtablissements religieuxGénocideGuerre civileMaintien de la paix et rétablissement de la paixMinorités religieusesObligation de rendre compteSri LankaTamoulsTerrorisme et terroristesVictimes d'actes terroristesVictimes de violenceGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1515)[Français]C'est une question de débat, mais, comme je n'ai pas apprécié le fait que le secrétaire parlementaire remette en question la capacité de compréhension de la députée, je lui demande donc de présenter ses excuses.Allusions aux députésDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementVirani, ArifLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe Bureau de régie interneInterventionLe Président: (1520)[Français]J'ai l'honneur d'informer la Chambre que l'honorable député de la circonscription électorale d'Honoré-Mercier a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de l'honorable député de la circonscription de Beauséjour aux fins et en vertu des dispositions de l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada.Bureau de régie internePorte-parole du Bureau de régie interneArifViraniParkdale—High ParkGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe calendrier de la Chambre des communesInterventionLe Président: (1520)[Français]Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2020.8527-421-56 Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2020Calendrier de la Chambre des communesSéances de la ChambreGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes services aériens desservant CranbrookInterventionLe Président: (1525)[Traduction]À l’ordre. Je rappelle au député de Kootenay—Columbia que la présentation d’une pétition n’est pas une période de débat. Ce n’est pas le moment d'exprimer une opinion personnelle sur un sujet, mais plutôt de présenter la teneur de la pétition. Je demanderais au député de conclure.Présentation des pétitionsWayneStetskiKootenay—ColumbiaWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes droits de la personneInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Je rappelle aux députés qui présentent des pétitions que ceux-ci ne devraient pas donner leur point de vue personnel sur ces pétitions.Présentation des pétitionsRubySahotaBrampton-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2018 sur la convention fiscale Canada-MadagascarInterventionLe Président: (1015)[Traduction] Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.KevinLamoureuxWinnipeg-NordAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2018 sur la convention fiscale Canada-MadagascarInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord. (La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreEntentes et contratsÉtape du rapportFiscalitéMadagascarProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenuAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2018 sur la convention fiscale Canada-MadagascarInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?Des voix: D'accord.Ententes et contratsFiscalitéMadagascarProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenuTroisième lecture et adoptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLes relations intergouvernementalesInterventionLe Président: (1415)[Français]L'honorable député de Malpeque a la parole.AlainRayesRichmond—ArthabaskaWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1415)[Traduction]Le chef de l'opposition a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre. Je dois rappeler au député de Calgary Signal Hill de ne pas crier lorsque quelqu'un d'autre a la parole. Nous parlons un à la fois, et c'est maintenant au tour du chef de l'opposition de prendre la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre. Il y a beaucoup trop de bruit. Les députés doivent respecter la règle selon laquelle un seul député à la fois est autorisé à parler, soit le député qui se voit accorder la parole.Le très honorable premier ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Traduction]Le député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Le député de Saint John—Rothesay a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreWayneLongSaint John—Rothesay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionLe Président: (1445)[Français]Je demande à l'honorable député d'être soigneux dans ses commentaires. Il sait que le mot qu'il a employé est non parlementaire. Je sais que c'était une question, mais c'est la raison pour laquelle je lui demande d'être prudent. L'honorable ministre des Finances a la parole.Deltell, GérardLangage non parlementaireGérardDeltellLouis-Saint-LaurentBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1505)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Regina—Lewvan a la parole.ErinWeirRegina—LewvanErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1505)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle le député de Windsor-Ouest à l'ordre.Le ministre de la Justice a la parole.DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au règlement [La justice]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord. (La motion est adoptée.) Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionFonction publique et fonctionnairesForces canadiennesNorman, MarkPoursuites judiciairesRésolutionsLisaRaittL'hon.MiltonMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–MadagascarInterventionLe Président: (1525)[Traduction]Le député de Sydney—Victoria a convenu d’entendre toutes les questions et tous les commentaires avant de conclure à la fin. Peut-être cela lui donnera-t-il le temps de communiquer avec des pêcheurs de homard de sa circonscription et d’organiser un envoi ou quelque chose du genre.L’honorable député de Cape Breton—Canso.RandyHobackPrince AlbertRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–MadagascarInterventionLe Président: (1535)[Traduction]Je remercie le député de Timmins—Baie James.Dans quelques instants, je laisserai le député de Sydney—Victoria se défendre lui-même à cet égard. Évidemment je crois comprendre qu’il était peut-être un peu tard dans la soirée et que le député de Cape Breton—Canso dirigeait la circulation pendant que le député de Sydney—Victoria faisait le gros du travail, à quatre pattes, pour essayer de faire bouger le castor. Il semblerait qu’il n'était pas particulièrement enclin à s'enlever du chemin. J’ai hâte d’entendre l’histoire.Le député de Niagara Falls a la parole.CharlieAngusTimmins—Baie JamesRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–MadagascarInterventionLe Président: (1540)[Traduction]J’espère que la Chambre me permettra de prendre un instant ou deux pour que j'évoque ce que nous avons vécu ensemble, Mark. Nous sommes devenus amis après notre arrivée ici, en 2000. Je revenais d’un congé sabbatique involontaire, mais nous sommes arrivés ensemble.J’ai eu le grand plaisir de travailler avec vous au fil des ans sur de nombreux dossiers. Ce fut merveilleux de vous côtoyer. Nous devions composer avec le député de Cape Breton—Canso, ce qui pouvait bien sûr être difficile. Vous avez longtemps partagé tous les deux un appartement, que tout le monde surnommait l’ambassade du Cap-Breton, car on y trouvait d'innombrables visiteurs du Cap-Breton. Un grand nombre d’entre nous ont été contrariés lorsque vous avez décidé de divorcer, de vous séparer pour vivre chacun de votre côté. Cependant, vous vous êtes réconciliés plus tard, et tout le monde était content. Les collègues, quel que soit leur parti, s'en sont tous réjouis.Nous apprécions votre sens de l’humour, tous autant que nous sommes, et votre ardeur au travail. Je sais que vous vous souciez vraiment des gens de Sydney—Victoria, du Cap-Breton et de tout le Canada. Je sais combien votre famille est importante pour vous . Je tiens à vous souhaiter, ainsi qu'à Pam et à votre magnifique famille, le meilleur pour l’avenir.Allusions aux députésDémissionDéputésEntentes et contratsFiscalitéMadagascarProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenuSydney—VictoriaTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe commissaire aux langues officiellesInterventionLe Président: (1000)[Français]J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément à l'article 66 de la Loi sur les langues officielles, le rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des langues officielles.8560-421-301-04 Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent des langues officiellesCommissariat aux langues officiellesKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionLe Président: (1000)[Français]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de cette motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la ChambreLarryBagnellL’hon.YukonPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInterventionLe Président: (1010)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesRecours au Règlement [Motion M-167 — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale]InterventionLe Président: (1015)[Traduction]Je remercie la députée de Lakeland d'avoir invoqué le Règlement. Je vais prendre la question en délibéré et communiquer ma décision à la Chambre en temps opportun.Comité permanent de la sécurité publique et nationaleDécisions de la présidenceM-167Motion d'instructionRappels au RèglementRapports de comitésShannonStubbsLakelandRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésL'Allocation canadienne pour enfantsInterventionLe Président: (1410)[Traduction]Le député d'Alfred-Pelan a la parole.YvonneJonesLabradorAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députés Le match de soccer entre les députés et les pagesInterventionLe Président: (1410)[Traduction]Félicitations aux pages.Le député de Vancouver Kingsway a la parole.NickWhalenSt. John's-EstDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Thérèse-De Blainville doit se calmer.L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleArifViraniParkdale—High ParkPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Traduction]Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.ArifViraniParkdale—High ParkPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Français]À l'ordre. L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.StevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle le député de Foothills à l'ordre.La ministre de l'Environnement et du Changement climatique devrait savoir que le mot qu'elle vient d'employer est non parlementaire. Je lui demanderais de s'excuser d'avoir employé ce mot.Allusions aux députésLangage non parlementaireMcKenna, CatherineCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1445)[Traduction]La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. Je remarque que certains députés aimeraient que le Règlement soit appliqué de manière rigoureuse, mais seulement à l'avantage d'un côté de la Chambre. Le Règlement vaut pour les deux côtés de la Chambre. À l'ordre, je vous prie. La ministre de l'Environnement a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa condition féminineInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre. Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques invoque le Règlement.BardishChaggerL’hon.WaterlooArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe Programme de stage parlementaireInterventionLe Président: (1510)[Traduction] Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)AnniversaireDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionGouvernement et politiqueJeunes gensProgramme de stage parlementaireRésolutionsArifViraniParkdale—High ParkDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député d'Edmonton-Centre.[Les députés chantent l'hymne national.]MoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLes intérêts du QuébecInterventionLe Président: (1415)[Français]L'honorable députée de Vimy a la parole.BernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupEvaNassifVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Français]À l'ordre. L'honorable ministre de la Défense nationale a la parole.AlainRayesRichmond—ArthabaskaHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Le député de Timmins—Baie James a la parole.DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole. CarlaQualtroughL’hon.DeltaJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1455)[Traduction]J'encourage les députés à modérer leurs propos.ErinO'TooleL’hon.DurhamHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre. Le député de Durham a la parole. À l'ordre.ErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Le député de Kitchener-Sud—Hespeler a la parole.DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe tourismeInterventionLe Président: (1500)[Traduction]J'entends des propos non parlementaires de la part du député de Battle River—Crowfoot. Il devrait savoir que ce n'est pas permis à la Chambre. Je l'invite maintenant à s'excuser pour ses propos.Allusions aux députésLangage non parlementaireSorenson, KevinMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe tourismeInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Je remercie le député.Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.KevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1505)[Français]L'honorable député de Joliette a la parole.DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionIndustrie cinématographiqueTéléfilm CanadaPierreNantelLongueuil—Saint-HubertGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les ressources naturelles]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le mardi 7 mai, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion concernant les crédits. Convoquez les députés.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Je signale à la Chambre que, en raison du vote par appel nominal différé, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de sept minutes.Décisions de la ChambreEssenceMotions de l'oppositionOrdres émanant du gouvernementPrix à la consommationProlongation du débatTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionLe Président: (1520)[Français]Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.8510-421-560 92e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (affaires qui demeurent votables)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreExamen par le Sous-comité des affaires émanant des députésLarryBagnellL'hon.YukonJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInstruction au Comité permanent des financesInterventionLe Président: (1520)[Traduction]Nous passons au débat. La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.JennyKwanVancouver-EstBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInstruction au Comité permanent des financesInterventionLe Président: (1520)[Traduction]Je n'ai certainement pas demandé le vote. J'ai demandé si quelqu'un souhaitait prendre part au débat. Nous n'avons pas vraiment de procédure permettant de demander le vote de cette manière, mais en tout cas, je n'ai pas entendu. Le fait est qu'on me dit que la motion est recevable. Le débat porte maintenant sur la motion.Décisions de la présidenceMotion d'instructionMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresRappels au RèglementPeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInstruction au Comité permanent des financesInterventionLe Président: (1525)[Traduction] J'ai demandé si des députés voulaient en débattre. La leader du gouvernement à la Chambre des communes a par la suite demandé la parole. Elle aurait pu présenter une motion après un discours de 20 minutes, mais elle l'a fait immédiatement, ce qui est recevable. Par conséquent, nous sommes actuellement saisis de cette motion.Décisions de la présidenceMotion d'instructionMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresRappels au RèglementMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInstruction au Comité permanent des financesInterventionLe Président: (1525)[Traduction]Cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat. Elle a préséance sur la motion précédente et elle vise clairement à connaître la volonté de la Chambre. Si la Chambre souhaite passer à l'ordre du jour plutôt que revenir à la motion précédente, c'est ce que nous ferons. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés.Décisions de la présidenceMotion d'instructionMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1600)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saskatoon-Ouest, Le transport; le député de Drummond, L'environnement.Décisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Projet de loi C-84 — Motion d'attribution de temps]InterventionLe Président: (1605)[Français]Conformément à l’article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J’invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.L'honorable députée de Calgary Nose Hill a la parole.Période de questions et observationsBardishChaggerL’hon.WaterlooMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1830)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)Cruauté envers les animauxDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBruceStantonSimcoe-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Plan d'action national pour la prévention du suicideInterventionLe Président: (1835)[Traduction]La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-174 sous la rubrique des affaires émanant des députés.Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?Des voix: D'accord.Des voix: Non. [La présidence donne lecture de la motion.] GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1845)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Décisions de la ChambreM-174Motions émanant des députésSuicidesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesL'infrastructure numérique ruraleInterventionLe Président: (1845)[Français]La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-208 sous la rubrique des affaires émanant des députés au nom du député de Pontiac.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1855)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Communautés ruralesDécisions de la ChambreM-208Motions émanant des députésTélécommunications et industrie des télécommunicationsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi électorale du CanadaInterventionLe Président: (1855)[Traduction]La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-406, sous la rubrique des initiatives parlementaires. C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l'étranger)GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1905)[Français]Je déclare la motion rejetée.Rejet de la motionJe désire informer la Chambre qu'en raison de l'heure tardive, la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est annulée. Par conséquent, l'ordre est reporté à une séance ultérieure.Affaires émanant des députésAnnulation d'item du programme quotidienC-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l'étranger)Campagnes de financement et agents de financementDécisions de la ChambreDeuxième lecturePartis politiquesPays étrangersProjets de loi émanant des députésSystème électoralGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe vérificateur général du CanadaInterventionLe Président: (1000)[Traduction]J'ai l'honneur de déposer les rapports du vérificateur général du Canada pour le printemps 2019. Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Comité permanent des comptes publicsVérificateur général du CanadaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesTravaux des subsidesInterventionLe Président: (1005)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionEssenceMise aux voixMotionsMotions de l'oppositionPrix à la consommationRègles du débatTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesVotes différésMarkStrahlChilliwack—HopeJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLes changements climatiquesInterventionLe Président: (1415)[Français]Je rappelle à l'honorable député de Trois-Rivières qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence.L'honorable député de Barrie—Innisfil a la parole.Observations adressées au PrésidentRobertAubinTrois-RivièresJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLe chef du Parti libéral du CanadaInterventionLe Président: (1415)[Traduction]À l'ordre. Les députés savent que le Règlement interdit les insultes. Cela est écrit clairement, et j'ai été très clair à ce sujet. Je serais très heureux d'indiquer aux députés la page du livre de la procédure où se trouve cette règle.Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.Langage non parlementaireJohnBrassardBarrie—InnisfilSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes personnes handicapéesInterventionLe Président: (1415)[Traduction]La députée de Milton a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Le député de Durham a la parole. JustinTrudeauLe très hon.PapineauErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1430)[Traduction] Le député de Chicoutimi—Le Fjord a la parole.RobertOliphantDon Valley-OuestRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1430)[Traduction]À l'ordre. Je suis certain que les députés ont confiance en la capacité de leurs collègues de tous les partis à présenter des arguments tout en respectant les règles.Des voix: Oh, oh!Le Président: À l'ordre. Je rappelle le député de Carleton à l'ordre et je le prie de faire preuve de respect envers la présidence. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRobertOliphantDon Valley-OuestRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Le député de Chilliwack—Hope a la parole.SeanFraserNova-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Le député de Chilliwack—Hope a la parole.SeanFraserNova-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. Je demande aux députés des deux côtés de la Chambre de baisser le ton. Je suis désolé. Les députés savent qu'ils ne peuvent pas chahuter tout au long de la période des questions, puis insister pour que les règles ne s'appliquent qu'aux autres. Nous allons écouter la fin de la question.À l'ordre. J'ai demandé aux députés des deux côtés de baisser le ton. Le député de Newmarket—Aurora est prié de se calmer. Il va cesser de s'emporter.Le député de Chilliwack—Hope a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Le député de Windsor-Ouest a la parole.SeanFraserNova-CentreBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionLe Président: (1500)[Traduction]La députée de London—Fanshawe a la parole.AhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions orales Présence à la tribuneInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Artis Pabriks, vice-premier ministre et ministre de la Défense de la République de Lettonie.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesBardishChaggerL’hon.WaterlooKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions orales Présence à la tribuneInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDroit du travailGrève générale de WinnipegGrèves et lock-outSyndicatsKevinLamoureuxWinnipeg-NordMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions orales Présence à la tribuneInterventionLe Président: (1505)[Français]Je suis désolé, mais c’est déjà très clair qu’il n’y a pas le consentement unanime de la Chambre.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionPétrole et gazTransport par pipelineMoniquePauzéRepentignyJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions orales Présence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Le député de Montcalm a la parole.Avion d’attaque interarmées F-35Avions de chasseDécisions de la ChambreDépôt de document demandéForces canadiennesMarchés publicsRelations Canada-États-UnisJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions orales Présence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Français]Malheureusement, ce n’est pas la règle, ce n’est pas la procédure de la Chambre. Quand un député demande le consentement unanime de la Chambre et qu’il est clair que cela n’existe pas, c’est la fin de la question et on passe à autre chose. C’est bien établi.J’en ai assez entendu à ce sujet et j’ai déjà fait des déclarations là-dessus.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementLucThériaultMontcalmGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions orales Présence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Français]J’ai déjà entendu des non. Encore une fois, malheureusement, il n’y a pas de consentement unanime. Je constate que le député est très déçu.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéProvince de QuébecTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentMarkWarawaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les ressources naturelles]InterventionLe Président: (1530)[Traduction]Je sais que le député de Langley—Aldergrove adore les questions et observations vigoureuses, mais je doute qu'il les trouvera aussi vigoureuses aujourd'hui qu'il le ferait peut-être à d'autres occasions. Cela dit, nous devrons attendre pour voir. Le député comprendra certainement que certains députés ont dû quitter l'enceinte pour se rendre à la cérémonie de commémoration de l'Holocauste, ce qu'il approuve, j'en suis convaincu. J'entends moi-même y assister cet après-midi, alors avant de passer aux questions et observations, j'aimerais simplement dire quelques mots.J'ai eu le plaisir de siéger à vos côtés, Mark, au comité des ressources naturelles. Je vous ai trouvé extrêmement convivial. Oui, vous pouviez parfois être espiègle, mais on pourrait en dire autant de moi, voire de la plupart des députés. Nous nous sommes bien amusés à ce comité. J'ai vraiment aimé votre camaraderie et le fait que vous pouviez mettre de côté la partisanerie lorsque les caméras de télévision étaient fermées. Nous sommes devenus amis et cette amitié me tient vraiment à cœur.Nous avons tous été choqués d'apprendre que vous luttez contre le cancer en ce moment. Nos pensées et nos prières vous accompagnent. Nous regrettons de vous voir partir dans de telles circonstances. Nous souhaitons, à vous et à votre famille, nos meilleurs vœux pour les semaines, les mois et les années à venir. Vous partez d'ici, monsieur, avec notre amour et notre admiration.Nous passons aux questions et observations. Le député d'Abbotsford a la parole.Allusions aux députésDémissionDéputésHommagesLangley—AldergroveWarawa, MarkMarkWarawaLangley—AldergroveEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi électorale du CanadaInterventionLe Président: (1100)[Français]Avant que nous reprenions le débat, je désire informer l'honorable député de Mégantic—L'Érable qu'il lui reste 6 minutes et 15 secondes pour compléter son discours.L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.LucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionLe Président: (1355)[Traduction] Le député aura 15 minutes et 45 secondes pour terminer son allocution la prochaine fois que la Chambre se penchera sur cette question.KevinLamoureuxWinnipeg-NordCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésNordresaInterventionLe Président: (1405)[Français]À l'ordre. La parole est à l'honorable députée de Sarnia—Lambton.YvesRobillardMarc-Aurèle-FortinMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1415)[Traduction]À l'ordre. La leader de l'opposition à la Chambre a la parole.DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Français]L'honorable ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a la parole.AlainRayesRichmond—ArthabaskaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de la lauréate de la médaille d'or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada de 2019, Mme Barbara Sherwood Lollar, et du lauréat du prix John-C.-Polanyi de 2019, M. Douglas Stephan.Des voix: Bravo!Le Président: Sont également présents les lauréats du prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie, du prix Synergie pour l'innovation, des bourses commémoratives E.W.R. Steacie et du prix de doctorat Gilles-Brassard pour la recherche interdisciplinaire du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1505)[Français]Je vous remercie de votre excellent travail.L'honorable député de Louis-Saint-Laurent veut faire un rappel au Règlement.Dépôt de document demandéParti libéral du CanadaProgrammes politiquesRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1505)[Français]Je suis désolé, mais il est déjà clair qu'il n'y a pas de consentement unanime de la Chambre. C'est ainsi que cela fonctionne. J'ai déjà entendu les « non », évidemment. Décisions de la ChambreDépôt de document demandéParti libéral du CanadaProgrammes politiquesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa conduite avec les facultés affaibliesInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Je suis certain que les pensées et les prières de tous les députés accompagnent notre cher ami, le député de Langley—Aldergrove. J'espère qu'il suit le débat, car nous voulons qu'il le sache. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole. MarilynGladuSarnia—LambtonAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes droits de la personneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Si un député désire intervenir une deuxième fois pour présenter des pétitions, il doit obtenir le consentement unanime de la Chambre. Le député de Winnipeg-Centre demande-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter sa deuxième pétition?Demande d'autorisation pour proposer une motionPrésentation des pétitionsMarkGerretsenKingston et les ÎlesRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes droits de la personneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter sa pétition?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionPrésentation des pétitionsRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInsertion au hansard[Texte]Question no 2341 -- M. Ed Fast:En ce qui concerne les dépenses du Conseil consultatif pour l’action sur le climat, depuis l’annonce de sa création: a) à combien s’élèvent ses dépenses totales, ventilées par année; b) quelle est la ventilation des dépenses annuelles par (i) poste budgétaire, (ii) code financier utilisé; c) quels sont les détails concernant l’ensemble des contrats émis relativement au Conseil, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services? L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, à compter du 23 avril 2019, Environnement et Changement climatique Canada n'a pas encore engagé de dépenses liées à la question Q-2341.Question no 2343 -- M. Rob Nicholson:En ce qui concerne le régime d’intégrité, depuis le 1er janvier 2016: combien de fois SNC-Lavalin ou ses entreprises affiliées ont-elles demandé des décisions préalables concernant leur admissibilité, ventilées selon (i) la date à laquelle a été présentée la demande de décision préalable, (ii) la date à laquelle a été rendue la décision par Services publics et Approvisionnement Canada concernant la demande?M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité, Lib.): Monsieur le Président, conformément à la Politique d'inadmissibilité et de suspension, un fournisseur ou un fournisseur potentiel peut demander une détermination anticipée de son propre statut dans le cadre du Régime d'intégrité. Depuis le 1er janvier 2016, aucune détermination d'inadmissibilité anticipée n'a été demandée à SNC-Lavalin ou à l'une de ses entreprises affiliées dans le cadre du Régime d'intégrité.Caucus ConservateurCaucus LibéralChangements climatiques et réchauffement de la planèteConseil consultatif en matière de lutte contre les changements climatiquesÉthique et questions éthiquesFast, EdGroupe SNC-Lavalin inc.MacKinnon, StevenMarchés publicsMcKenna, CatherineNicholson, RobProcessus de demandeQ-2341Q-2343Questions écritesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôts de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 2339 -- M. Alexander Nuttall:En ce qui concerne le fait que le gouvernement paie les services d’avocats de l’extérieur pour des personnes associées au scandale SNC-Lavalin: a) quelle est la liste des personnes pour lesquelles le gouvernement a approuvé le paiement des honoraires d’avocat; b) pour chaque personne en a), (i) à quel cabinet a-t-on recours, (ii) quel est le montant des honoraires d’avocat ou le tarif convenu, (iii) quel est le montant maximal des dépenses que le gouvernement a autorisées?(Le document est déposé.)Question no 2340 -- M. Alexander Nuttall:En ce qui concerne la conservation des documents et des communications, y compris les NIP, les messages textes et toutes les autres formes de communication électronique provenant du personnel du Cabinet du premier ministre: a) combien de téléphones intelligents ou d’autres appareils électroniques attribués à une personne travaillant au Cabinet du premier ministre ont été « purgés » des communications envoyées ou reçues à partir de l’appareil, ventilé par mois à partir de janvier 2017; b) dans chaque cas en a) pour quelle raison l’appareil a-t-il été « purgé »?(Le document est déposé.)Question no 2342 -- M. Deepak Obhrai:En ce qui concerne les communications du gouvernement avec le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption et la déclaration du porte parole de la ministre des Affaires étrangères, selon lequel « Nous continuerons de travailler avec le groupe de travail et de faire le suivi sur les processus robustes et indépendants actuellement en place au Canada »: a) quels sont les dates et les autres détails de toutes les mises à jour qui ont été faites auprès de l’OCDE; b) le gouvernement a-t-il informé l’OCDE que des députés libéraux partisans contrôlent la majorité des voix au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; c) quels sont les processus « robustes et indépendants » qui sont actuellement mis en œuvre par des personnes au gouvernement pour faire enquête sur les allégations de corruption et de pressions indues?(Le document est déposé.)Question no 2344 -- M. Rob Nicholson:En ce qui concerne le financement de projets dans le cadre de la politique de défense Protection, Sécurité et Engagement (PSE) pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 (en date du présent dépôt): a) quels sont les projets visés par cette politique dont les fonds prévus au cours de ces exercices n’ont pas été utilisés; b) parmi les projets énumérés en a) quelles sont les conséquences sur le plan opérationnel de la non utilisation des fonds destinés à ces projets dans le temps prévu; c) quel montant sera reporté au budget 2019 en raison de la sous utilisation des fonds? (Le document est déposé.)Question no 2345 -- M. Rob Nicholson:En ce qui concerne le témoignage livré par Julie Charon le 19 février 2019 devant le Comité sénatorial des finances, dans lequel elle a déclaré que le ministère de la Défense nationale venait de revoir le coût de tous ses projets: a) quels sont les projets dont le coût projeté a augmenté, ceux dont le coût projeté a diminué et ceux dont le coût projeté est resté le même; b) parmi les projets énumérés en a) quels sont ceux dont le budget a changé; c) quelles sont les conséquences de ces changements sur (i) le fonds de prévoyance pris en compte dans la projection annuelle des dépenses d’immobilisations, (ii) le coût global de ces projets, (iii) la portée du projet, pour respecter le budget s’il n’y a pas d’augmentation? (Le document est déposé.)Question no 2346 -- M. Rob Nicholson:En ce qui concerne les dépenses du Canada en matière de défense en pourcentage du PIB, depuis le 1er janvier 2016: a) quelle part du budget de la défense est destinée au matériel, en dollars et en pourcentage du budget total de la défense; b) quelles sont actuellement les dépenses projetées pour la défense sur un horizon de vingt ans, en pourcentage du PIB; c) quelles sont actuellement les dépenses projetées sur un horizon de vingt ans pour le matériel de défense? (Le document est déposé.)8555-421-2339 Services d'avocats de l'extérieur8555-421-2340 Conservation des documents et des communications8555-421-2342 Communications du gouvernement avec le Groupe de travail de l'Organisation de coopération et de développement économiques8555-421-2344 Financement de projets dans le cadre de la politique Protection, Sécurité et Engagement8555-421-2345 Témoignage de la dirigeante principale des finances par intérim de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes8555-421-2346 Dépenses du Canada en matière de défenseBudgetCabinet du Premier ministreCaucus ConservateurCourrier électroniqueCrédit périméDépenses publiquesDispositifs électroniquesÉquipement et installations militairesForces canadiennesGroupe SNC-Lavalin inc.Imputabilité du gouvernementInfluence politiqueMinistère de la Défense nationaleNicholson, RobNuttall, AlexanderObhrai, DeepakOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOrganisation de coopération et de développement économiquesPot-de-vinPoursuites au criminelProtection des données électroniquesQ-2339Q-2340Q-2342Q-2344Q-2345Q-2346Services juridiquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantes Privilège [Le secret professionnel dans le contexte du privilège parlementaire — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1515)[Traduction] Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 22 mars et le 4 avril 2019 par l'honorable député de Durham concernant le secret professionnel dans le contexte du privilège parlementaire.Pendant son intervention, le député a allégué que le premier ministre avait utilisé de manière inappropriée le secret professionnel en permettant seulement une renonciation partielle à l'ancienne procureure générale, la députée de Vancouver Granville, en ce qui concerne l'affaire SNC-Lavalin et la doctrine de Shawcross. Affirmant que le caractère absolu du privilège parlementaire a été confirmé et que celui-ci l'emporte sur le secret professionnel, il a soutenu que sa capacité de s'acquitter de ses fonctions parlementaires individuelles et collectives avait été entravée étant donné que le secret professionnel n'a pas été entièrement levé.Plutôt que de demander au Président de conclure qu'il y avait, de prime abord, matière à question de privilège, le député lui a demandé de réaffirmer que le privilège parlementaire, étant absolu, a préséance sur le secret professionnel. Il souhaitait également que je prenne la mesure extraordinaire d'inviter l'ancienne procureure générale à prendre la parole à la Chambre en l'assurant qu'elle ne serait pas assujettie au secret professionnel.[Français]Comme le député l'a lui-même reconnu, il ne s'agit pas d'une question de privilège, mais étant donné que le député a soulevé d'autres points, je vais y répondre.Tout député qui participe aux délibérations de la Chambre et de ses comités bénéficie de la protection du privilège de la liberté d'expression. C'est la même chose pour les témoins qui comparaissent devant les comités. Peu importe si ce principe reconnu a été affaibli ou même annulé par le secret professionnel, force est de constater que l'ancienne procureure générale a décidé de respecter cette convention. Ce n'est pas au Président de remettre en question cette situation ni de porter un jugement à cet égard.[Traduction]Le pouvoir du Président d'inviter des députés à s'exprimer sur des questions données est limité. Il n'appartient pas à la présidence d'inviter l'ancienne procureure générale à s'exprimer comme le souhaitait le député de Durham. Je suis d'avis qu'une telle invitation nous éloignerait beaucoup trop de nos règles et pratiques.Je remercie les honorables députés de leur attention.Allusions aux députésAtteinte aux privilègesDécisions de la présidenceGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPrivilège parlementaireSecret professionnel de l'avocatWilson-Raybould, JodyKevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Comme je l'ai indiqué avant la période des questions, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre disposera de 15 minutes et 45 secondes pour terminer l'intervention qu'il avait commencée lorsque je l'ai interrompu de façon si cavalière.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1840)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisComité permanent de la sécurité publique et nationaleDécisions de la ChambreDeuxième lecturePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureSuspension du casier judiciaireBruceStantonSimcoe-NordDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionLe Président: (1000)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés.WayneEasterL'hon.MalpequeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1040)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionAffaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionLe Président: (1040)[Français]Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionLe Président: (1040)[Français] La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés: Le Président: Convoquez les députés.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1120)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?Des voix: D'accord.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDécisions de la ChambreÉtape du rapportLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les déclarations de la ministre du Revenu national — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1120)[Traduction]Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 10 avril 2019 par l’honorable député de Chilliwack—Hope concernant des déclarations trompeuses qu’aurait faites la ministre du Revenu national.Quand il a soulevé sa question de privilège, le député de Chilliwack—Hope a expliqué que la ministre du Revenu national avait informé la Chambre à plusieurs reprises que l’Agence du revenu du Canada avait embauché 1 300 nouveaux vérificateurs depuis 2016, mais que selon certains journaux québécois, ce chiffre est incorrect et le nombre exact n’est que de 192. Le député a poursuivi en expliquant que la déclaration de la ministre portait atteinte aux privilèges, parce qu’elle était sciemment et délibérément trompeuse et faite dans l’intention d’induire la Chambre en erreur.[Français]Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a répondu que les déclarations de la ministre, à la Chambre et à l’extérieur de celle-ci, étaient en fait exactes et cohérentes. Le secrétaire parlementaire a fourni des précisions concernant l’embauche de vérificateurs de 2016 à 2018 pour justifier l’affirmation de la ministre selon laquelle 1 300 vérificateurs ont été embauchés par l’Agence du revenu du Canada. De son point de vue, le secrétaire parlementaire soutenait qu’il s’agissait d’un désaccord quant aux faits plutôt que d’une véritable question de privilège. [Traduction]Les députés ne savent que trop bien que, dans la plupart des cas où des députés sont accusés de tromper la Chambre, le Président a statué qu’il s’agit d’un désaccord quant aux faits. Compte tenu de la gravité d’une telle accusation, le Président doit pouvoir établir avec certitude que les déclarations sont assurément fausses et trompeuses, et qu’elles visent à induire la Chambre en erreur.[Français]Les députés doivent reconnaître que ce qui peut apparaître trompeur et faux est souvent une question de perception fondée sur le contexte et l’interprétation. Il s’agit là de facteurs inhérents au débat. À ce propos, le Président Milliken a déclaré le 6 décembre 2004, à la page 2319 des Débats de la Chambre des communes:Les divergences d’opinion portant sur les faits et sur la façon de les interpréter sont au cœur même des débats de la Chambre.(1125)[Traduction]Par conséquent, en l’absence de preuve convaincante, je ne peux conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège.Je remercie les honorables députés de leur attention.Agence du revenu du CanadaAllusions aux députésDécisions de la présidenceDotation du personnelÉvitement fiscalImputabilité du gouvernementInduire en erreurLebouthillier, DianeMinistre du Revenu nationalPrivilège parlementaireQuestions oralesRecouvrementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionLe Président : (1355)[Traduction]Le député sait qu'il lui reste huit minutes. Après la période des questions, il pourrait y avoir du temps pour des questions et observations, selon la situation.MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésGord BrownInterventionLe Président: (1415)[Traduction]Bravo! C'est merveilleux de vous voir ici, Claudine.Le député de Calgary-Centre a la parole.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionLe Président: (1420)[Traduction]Le ministre des Ressources naturelles a la parole.AndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe financement des campagnes électoralesInterventionLe Président: (1430)[Français]À l'ordre. L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.AlainRayesRichmond—ArthabaskaBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe financement des campagnes électoralesInterventionLe Président: (1430)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa réforme démocratiqueInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre s'il vous plaît. Nous devons entendre la question. La présidence doit déterminer si les questions sont conformes aux règles, si elles relèvent de la responsabilité du gouvernement, ce genre de chose, mais pour ce faire, je dois être capable d'entendre ce qui se dit. Les députés doivent me laisser entendre la question.La députée a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1455)[Traduction]Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.PamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Français]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter le Ô Canada, qui sera entonné par l'honorable député de Sherbrooke.[Les députés chantent l'hymne national.]MarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Le chef de l'opposition a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1425)[Traduction]À l'ordre. Le chef de l'opposition a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Nous devrions aussi être en mesure d'entendre la question.À l'ordre. Le chef de l'opposition a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Le premier ministre a la parole.AndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe travailInterventionLe Président: (1440)[Traduction]La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1445)[Français]L'honorable député de Prince Albert a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Comme il a posé la question, j'invite le député de Prince Albert à cesser de parler puisqu'il n'a plus la parole. Nous aimons bien l'entendre lorsqu'il a la parole, mais il doit maintenant céder son tour. C'est au tour du député de Niagara-Ouest d'avoir la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1450)[Français]L'honorable député de Calgary-Centre a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1455)[Traduction]Je rappelle au député de Carleton qu'il ne peut pas faire indirectement ce que les règles lui interdisent de faire directement. Je lui demande donc d'éviter toute expression susceptible d'être considérée comme une insulte aux termes du Règlement.Des voix: Oh, oh!Le Président: À l'ordre, à l'ordre. Voulez-vous que nous poursuivions ou pas? Alors à l'ordre. Le député de Carleton a la parole.Allusions aux députésLangage non parlementairePoilievre, PierrePierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Je recommande au député d'Edmonton-Ouest d'intervenir uniquement quand il a la parole. Il prétend avoir voulu aider. J'estime qu'il y a d'autres façons de le faire. [Français]L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis ravi de voir que les députés sont de bonne humeur et veulent souligner quelque chose, mais il faut pouvoir entendre la réponse et ce que disent les intervenants. Je demande aux députés de rester calmes jusqu'à la fin de la période des questions.Le très honorable premier ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1500)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Thornhill a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1505)[Traduction]À l'ordre. À l'ordre. Je rappelle le député de Chilliwack—Hope à l'ordre.Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1510)[Traduction]À l'ordre. Il y a beaucoup trop de bruit. J'ai entendu de nombreux députés manifester bruyamment leur présence aujourd'hui. Je pense en particulier au député de Selkirk-Interlake-Eastman, que nous aimons tous écouter lorsqu'il a la parole. J'encourage tous les députés à attendre d'avoir la parole pour s'exprimer. Je pense que certains députés devraient s'entretenir avec leur whip ou leur leader parlementaire à ce sujet. Le très honorable premier ministre a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Nous avons suffisamment entendu cette expression. Certains députés ignorent peut-être que je ne parle pas mandarin ou cantonais. Je ne saurais dire ce que cette expression peut signifier dans la culture chinoise, mais ici, nous parlons anglais et français. Je n'ai vraiment pas l'impression que l'on s'en servait comme compliment dans cette situation. Cela avait l'air d'une insulte, et les règles interdisent que des insultes soient proférées contre des députés.Allusions aux députésDécisions de la présidenceLangage non parlementairePoilievre, PierreRappels au RèglementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1755)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.ChineCommerce internationalDécisions de la ChambreMotions de l'oppositionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur l'équité en matière de cartes de créditInterventionLe Président: (1755)[Traduction]La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-419.C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit)GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1800)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit)Cartes de créditDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la radiation de certaines condamnations liées au cannabisInterventionLe Président: (1805)[Français] La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-415, sous la rubrique des affaires émanant des députés.C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1810)[Français]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Comme il est 18 h 13, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabisCannabisDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRadiation de condamnationsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1000)[Traduction]Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019 ».8560-421-1119-40 Rapport du Directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019 »Budget 2019 (19 mars 2019)Bureau du directeur parlementaire du budgetGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa commissaire au lobbyingInterventionLe Président: (1000)[Traduction]Conformément à l'article 10.5 de la Loi sur le lobbying, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport d'enquête de la commissaire au lobbying. 8560-421-932-02 Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Déplacements parrainés offerts par les lobbyistes »Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionLe Président: (1000)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1045)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1045)[Traduction]Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour que nous revenions à la présentation des projets de loi d'initiative parlementaire afin que la députée de Saskatoon-Ouest puisse déposer son projet de loi d'initiative parlementaire?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreProjets de loi émanant des députésRetour à une rubrique précédentePeterJulianNew Westminster—BurnabySheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1150)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. La Chambre doit savoir qu'il peut être très difficile de se souvenir des noms et des visages de tous les députés, surtout pour les personnes chargées de l'appel au vote. Les députés ne l'ont peut-être pas remarqué, mais, ce matin, l'un des greffiers à la procédure, Robert Benoit, s'est acquitté de cette tâche avec brio pour la première fois.Maintenant que je lui ai imposé de la pression supplémentaire, je signale que le vote porte sur la motion.AnthonyRotaNipissing—TimiskamingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1200)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.[Traduction]Je désire informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 30 minutes.Attribution de tempsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreDeuxième lectureMotionsOrdres émanant du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleProlongation du débatGeoffReganL'hon.Halifax-OuestFayçalEl-KhouryLaval—Les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députés Le Jour de deuil nationalInterventionLe Président: (1415)[Traduction]Le député de Calgary Shepard a la parole.CherylHardcastleWindsor—TecumsehTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre. J'ai entendu le député de Cypress Hills—Grasslands parler à quatre reprises pendant la réponse alors que, de toute évidence, il n'avait pas la parole. Il sait certainement que le Règlement interdit les interruptions. Je l'invite donc à ne plus interrompre ses collègues à l'avenir. Le chef de l'opposition a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Si le député de Windsor-Ouest et le ministre de l'Innovation souhaitent discuter, je suis certain qu'il y a un meilleur endroit pour le faire. Cela semble une conversation agréable, mais je les invite à la poursuivre ailleurs.[Français]L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe Président: (1425)[Français]L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe financement des campagnes électoralesInterventionLe Président: (1430)[Traduction]La députée de Milton a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1430)[Français]À l'ordre. Je demande à l'honorable député de Mégantic—L'Érable de ne pas crier à la Chambre quand il n'a pas la parole.L'honorable député de Durham a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre. La ministre des Affaires étrangères a la parole, et je vais faire en sorte aujourd'hui de la lui redonner.ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Évidemment, je me dois de rappeler à la députée qu'elle doit s'adresser à la présidence. Lorsqu'elle emploie le pronom « vous », je considère qu'elle m'interpelle directement. La députée d'Essex a la parole. Observations adressées au PrésidentTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre. La députée de North Island—Powell River a la parole.BillMorneauL’hon.Toronto-CentreRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que les députés apprécient la période des questions aujourd'hui, mais il faut pouvoir entendre les questions. La présidence doit entendre les questions et les réponses pour être en mesure de savoir si le Règlement est respecté. Je demanderais au député de Mississauga—Lakeshore de recommencer son intervention. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleSvenSpengemannMississauga—LakeshoreSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesSanction royaleInterventionLe Président: (1510)[Français]J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:Le 29 avril 2019L'honorableLe Président de la Chambre des communesOttawaMonsieur le Président,J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 29 avril 2019 à 10 h 09.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.Secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d'armes,Assunta Di LorenzoL'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.C-376, Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikhMessages du gouverneur généralMois du patrimoine sikhProjets de loi émanant des députésSanction royaleSikhisme et sikhsRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesSanction royaleInterventionLe Président: (1510)[Français]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: Non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueTarif des douanes et droits de douaneGabrielSte-MarieJolietteJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesSanction royaleInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Cela relève du débat. Je prie la députée de présenter sa demande de consentement unanime.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDemande d'autorisation pour proposer une motionDivision d'un projet de loiProjets de loi d'initiative ministérielleJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesSanction royaleInterventionLe Président: (1515)[Traduction] La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDivision d'un projet de loiProjets de loi d'initiative ministérielleJennyKwanVancouver-EstGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les politiques gouvernementales]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Comme il est 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 29 avril, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion concernant les crédits.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1520)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Décisions de la ChambreInfluence politiqueLobbying et lobbyistesMotions de l'oppositionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Le processus de nomination à la Cour suprême — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1525)[Traduction] Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 8 avril 2019 par l'honorable député de Victoria concernant une fuite relative au processus de nomination de la Cour suprême.Dans son intervention, le député de Victoria a affirmé que sa réputation à titre de député avait été entachée par des rumeurs quant à la source de la fuite de renseignements personnels concernant un candidat potentiel à la Cour suprême. Il estime notamment que des soupçons pèsent tant sur lui que sur le député de Niagara Falls puisqu'ils ont tous deux participé au processus de recommandations concernant les candidats à la Cour suprême qui avait été lancé par le gouvernement. Par conséquent, il a fait valoir que tant que ces soupçons n'étaient pas levés, ils avaient une incidence directe sur ses privilèges. Il a aussi soutenu que la fuite constituait un profond mépris de l'autorité du Parlement.[Français]Comme il est mentionné à la page 22 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, le recours à un comité spécial de parlementaires pour examiner les candidatures à la Cour suprême n'est pas nouveau. Les gouvernements qui se sont succédé ont utilisé ce mécanisme pour les aider à remplir leurs fonctions. Bien qu'il comprenne des parlementaires, ce comité n'est pas un comité parlementaire, mais plutôt un groupe consultatif du gouvernement dans le cadre de l'exercice de la prérogative de nomination de celui-ci.La question soulevée concerne donc le gouvernement et la façon dont il parvient à ses décisions, et la présidence n'a aucun pouvoir à cet égard. Mon prédécesseur l'a rappelé aux députés le 12 mai 2014, à la page 5520 des Débats de la Chambre des communes, lorsqu'il a déclaré:[...] Le Président n'a pas le pouvoir de se prononcer sur les politiques ou les processus établis par le gouvernement [...] la distinction entre les procédures établies par le gouvernement et celles établies par la Chambre demeure bien réelle et il faut la respecter.[Traduction] Le 22 novembre 2016, j’ai réaffirmé cette distinction fondamentale lorsque j’ai déclaré, à la page 7082 des Débats, et je cite:[…] lorsque les députés demandent réparation au titre de règles auxquelles la Chambre n'est pas assujettie, la présidence ne peut ni interpréter ni appliquer ces règles. Il est établi de longue date que le rôle du Président se limite à s'assurer que les règles et pratiques adoptées par la Chambre sont respectées et maintenues.Par conséquent, il n’appartient pas au Président de faire enquête ou de porter un jugement sur les règles, les événements ou les actes à l’extérieur de la Chambre, notamment sur la fuite d’information en l’espèce. De plus, comme l’honorable député l’a souligné, cet incident fait actuellement l’objet d’une enquête du commissaire à la vie privée du Canada, un agent du Parlement qui rend des comptes à la Chambre.[Français]Cela dit, toute atteinte à la réputation d'un député est une affaire grave s'il est possible de prouver que le député a été gêné dans l'exercice de ses fonctions parlementaires. Il est écrit à la page 112 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:Le tort injustement causé à la réputation d'un député peut constituer un cas d'obstruction si celui-ci a été empêché de remplir ses fonctions parlementaires.(1530)[Traduction]Il incombe aux députés de démontrer à la présidence comment au juste ils ont été gênés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. L’honorable député a fait valoir que les soupçons qui pèsent tant sur lui que sur le député de Niagara Falls ont entaché leur réputation, mais il n’a pas expliqué comment il a été gêné dans l’exercice de ses fonctions.Enfin, le député de Victoria a soutenu que la fuite constituait un outrage au Parlement. Bien que des députés aient fait partie du groupe consultatif du gouvernement, il est difficile de voir comment une fuite de renseignements provenant d’une entité non parlementaire peut constituer un outrage au Parlement. Une fois de plus, le député n’a pas fourni suffisamment d’information pour que je puisse comprendre comment il y a eu outrage au Parlement. Comme le député de Victoria n’a pas clairement démontré à la présidence comment il a été gêné dans l’exercice de ses fonctions parlementaires, je ne peux conclure qu’il y a de prime abord matière à question de privilège ou outrage à la Chambre.Soit dit en passant, j’imagine que cela ne changera rien si je précise que je tiens en haute estime les députés de Victoria et de Niagara Falls.[Français]Je remercie les honorables députés de leur attention.Cour suprême du CanadaDécisions de la présidenceFuitesJuges nommés par le fédéralNominations politiquesPrivilège parlementaireGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (1530)[Français]Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de neuf minutes.Nous reprenons le débat. L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Ordres émanant du gouvernementProlongation du débatGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (1530)[Traduction]Je m'excuse auprès du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Apparemment, après le discours d'un autre secrétaire parlementaire, il restait du temps pour les questions et les observations. Toutefois, étant donné qu'il est évident que nous ne passerons pas à cette partie à ce moment-ci, je vais donner la parole au député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan. Je m'excuse une fois de plus auprès du secrétaire parlementaire et j'espère qu'il me pardonnera.M. Kevin Lamoureux: Absolument.Le Président: Je l'en remercie.Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a la parole.KevinLamoureuxWinnipeg-NordTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1835)[Traduction]Rejet de l'amendementJe déclare l'amendement rejeté.[Français]La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale.Amendements et sous-amendementsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1840)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresComité permanent des financesDécisions de la ChambreDeuxième lectureOrdre de renvoi à un comitéProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1840)[Traduction]Comme il est 18 h 43, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionLe Président: (1840)[Français]Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.Étape du rapportMotions portant adoption d'un rapport de comitéOrganesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humainGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionLe Président: (1845)[Traduction] Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?Des voix: D'accord.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionLe Président: (1845)[Traduction]Les députés semblent ravis par la durée du discours du député. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a la parole.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLes attentats au Sri LankaInterventionLe Président: (1415)[Traduction]À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il a été décidé d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Pâques au Sri Lanka. J'invite maintenant les députés à se lever.[La Chambre observe un moment de silence.]Attentats à la bombe et attentats-suicidesChristianisme et chrétiensMoment de silenceSri LankaTerrorisme et terroristesStevenMacKinnonGatineauCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre. J'ai eu du mal à entendre la réponse parce que le député de Prince Albert n'a pas arrêté de crier. Je lui demande de se calmer et d'avoir plus de respect pour la Chambre.Il reste sept semaines à la session, et je suis convaincu que nous serons capables de nous contenir.Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Que les députés aiment ou non les questions ou les réponses, nous devons les entendre.Le député de Carleton a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleChrystiaFreelandL’hon.University—RosedalePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Il y a beaucoup trop de vacarme. Si cela ne cesse pas, les questions seront moins nombreuses. Le député de Carleton a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBillMorneauL’hon.Toronto-CentrePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionLe Président: (1455)[Français]Je demande à l'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix de respecter l'ordre.L'honorable député de Courtenay—Alberni a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionLe Président: (1455)[Traduction]Le ministre des Pêches a la parole. RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît.Je rappelle au député de ne pas employer de noms personnels à la Chambre. Je lui demande de terminer son intervention.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreMikeBossioHastings—Lennox and AddingtonMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a la parole.MikeBossioHastings—Lennox and AddingtonSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionFrontièresPuigdemont, CarlesLucThériaultMontcalmJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1510)[Français]Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Regard nouveau sur la réduction de l'impôt de la classe moyenne ».8560-421-1119-37 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Regard nouveau sur la réduction de l'impôt de la classe moyenne » pour l'année 2020Allègement fiscalBureau du directeur parlementaire du budgetClasse moyenneDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone ».8560-421-1119-38 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone » pour l'année 2020Bureau du directeur parlementaire du budgetTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1510)[Français]Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2019-2020 ».8560-421-1119-39 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2019-2020 »Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du directeur parlementaire du budgetGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes attentats au Sri LankaInterventionLe Président: (1525)[Français]L'honorable député de Montcalm a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin d'ajouter ses commentaires?Des voix: D'accord.Attentats à la bombe et attentats-suicidesAttribution de droit de paroleChristianisme et chrétiensDécisions de la ChambreDéclarations de ministresDéputés de partis non reconnusSri LankaTerrorisme et terroristesJagmeetSinghBurnaby-SudLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes attentats au Sri LankaInterventionLe Président: (1530)[Traduction]La députée de Saanich—Gulf Islands a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour ajouter ses commentaires?Des voix: D'accord.Attentats à la bombe et attentats-suicidesAttribution de droit de paroleChristianisme et chrétiensDécisions de la ChambreDéclarations de ministresDéputés de partis non reconnusSri LankaTerrorisme et terroristesLucThériaultMontcalmElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes attentats au Sri LankaInterventionLe Président: (1535)[Français]Je remercie l'honorable ministre des Affaires étrangères, l'honorable chef de l'opposition, l'honorable député de Burnaby-Sud, l'honorable député de Montcalm et l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands de leurs commentaires.[Traduction]Je remercie les intervenants des discours éloquents qu'ils ont tenus aujourd'hui.Attentats à la bombe et attentats-suicidesChristianisme et chrétiensDéclarations de ministresSri LankaTerrorisme et terroristesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesTravaux des subsidesInterventionLe Président: (1535)[Français]L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionInfluence politiqueLobbying et lobbyistesMise aux voixMotionsMotions de l'oppositionRègles du débatVotes différésKarineTrudelJonquièreBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInsertion au hansard[Texte]Question no 2281 -- Mme Rachael Harder:En ce qui concerne la décision du gouvernement de changer Condition féminine Canada par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres le 13 décembre 2018: a] la ministre responsable du ministère a-t-elle reçu une nouvelle lettre de mandat indiquant les nouvelles responsabilités et, le cas échéant, quand cette lettre a-t-elle été (i) envoyée à la ministre, (ii) rendue publique; b) quels sont les détails, y compris les coûts totaux, associés au changement de nom du ministère? M. Terry Duguid (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres n’a pas reçu de nouvelle lettre de mandat.En ce qui concerne la partie b) de la question, les coûts suivants sont associés au changement de nom du ministère: le changement de nom sur les cartes de visite a coûté 692,78 $, et la mise à jour du certificat de chiffrement du Web pour le ministère a coûté 3?558 $.Question no 2282 -- M. Luc Berthold:En ce qui concerne la nouvelle réglementation sur le transport des animaux annoncée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA): a) pourquoi l’ACIA n’a-t-elle pas attendu la fin de l’étude financée par Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la question avant de publier le nouveau règlement; b) quelle est la réaction de l’ACIA aux craintes des associations de l’industrie selon lesquelles la nouvelle réglementation pourrait entraîner une augmentation du stress des bovins et des risques de blessures; c) Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l’ACIA ont-ils effectué des analyses ou des études au sujet de l’incidence de ces changements sur les secteurs de l’élevage ou des transports et, le cas échéant, quels en sont les détails et les résultats? L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, reconnaît les travaux et les recherches se rapportant au bien-être des animaux qu’effectue et poursuit l’industrie du bœuf. Des recherches importantes concernant le bien-être des animaux lors du transport sont couramment entreprises à plusieurs niveaux, tant à l’échelle nationale qu’internationale. La durée des projets de recherches se mesure souvent en années et les résultats ne sont pas prédéterminés. C’est le cas de l’étude de l’industrie de l’élevage de bovins financée par Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC, qui ne se conclura pas avant 2022. Les modifications au Règlement sur la santé des animaux sont en progression depuis plus de 10 ans. Elles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2016, avec un plan prospectif de la réglementation bien déterminé aux fins de publication définitive à l’automne 2018 ou à l’hiver 2019. Nous avons reçu un nombre de commentaires sans précédent, lors de la période d’observation du public, soit plus de 51 000 commentaires provenant de 11 000 répondants. Ces commentaires ont été pris en compte parallèlement aux recherches les plus récentes sur le transport des animaux et les normes internationales. Plus de 400 articles scientifiques ont été examinés afin d’aider à élaborer des exigences claires et fondées sur la science qui reflètent mieux les besoins des animaux et qui améliorent le bien-être global des animaux au Canada. Il s’agit d’une réglementation équilibrée qui, compte tenu de l’infrastructure actuelle, des tendances de l’industrie et de l’évolution des demandes des consommateurs, est prévue être fonctionnelle pour les intervenants, tout en protégeant le bien-être des animaux. On reconnaît que de nouvelles recherches devront être considérées et seraient susceptibles d’orienter les révisions futures de la réglementation.Pour ce qui est de la partie b) de la question, les intervalles maximaux sans alimentation, abreuvement et repos pour les différentes espèces sont fondés sur les données scientifiques disponibles, les normes internationales, les attentes des consommateurs et la logistique de l’industrie.L’ACIA a consulté des experts du domaine du transport des animaux de l’industrie et du milieu universitaire. Des articles scientifiques pertinents ont également été examinés afin d’assurer que les recherches les plus récentes disponibles sur le sujet du transport des animaux et ses effets sur les animaux ont servi à rédiger l’ébauche des modifications. Les intervalles maximaux d’alimentation, d’abreuvement et de repos lors du transport des animaux qui ont été établis ont été le fruit de tous les commentaires pertinents concernant les réactions relatives au stress lors des haltes routières par rapport au stress des animaux causé par l’épuisement, la faim extrême et la déshydratation découlant de l’absence prolongée d’alimentation, d’abreuvement et de repos.Les modifications comportent également une option concernant l’utilisation de véhicules entièrement équipés qui répondent à des conditions requises particulières, comme la surveillance de la température, la ventilation adéquate et les systèmes de distribution d’aliments et d’eau. Ces véhicules atténueront sans toutefois éliminer les effets négatifs du transport. Ainsi, les intervenants qui effectuent le transport des animaux dans des véhicules entièrement équipés sont exemptés des intervalles maximaux prescrits aux fins d’alimentation, d’abreuvement et de repos. Cette disposition favorisera l’innovation et fournira aux parties réglementées une plus grande marge de manœuvre quant à la durée du transport et du confinement. Il est important de noter que toutes les autres dispositions, notamment les résultats en santé animale se rapportant aux effets liés à l’absence d’alimentation, d’abreuvement et de repos devront respecter pleinement les exigences.Enfin, en ce qui a trait à la partie c) de la question, l’ACIA a envoyé aux intervenants deux questionnaires sur le volet économique, afin d’évaluer l’incidence économique des changements éventuels à la réglementation et le moment de leur entrée en vigueur. Le deuxième questionnaire a été acheminé à plus de 1 000 destinataires avec une demande visant à le transmettre à toute autre partie intéressée que l’ACIA pourrait avoir omis. Les économistes de l’ACIA ont examiné les données et ont fourni un résumé détaillé des coûts et des avantages à l’industrie dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, disponible à l’adresse Web suivante: www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-02-20/html/sor-dors38-fra.html, immédiatement après la modification réglementaire.Question no 2285 -- Mme Sheri Benson:En ce qui concerne la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance « Vers un chez-soi », ainsi que l’annonce publique du 20 février 2019 concernant l’octroi d’une somme de 638 millions de dollars pour l’itinérance autochtone: a) quels sont les détails de la stratégie, y compris, s’ils sont disponibles, (i) le résumé des motifs justifiant la stratégie, (ii) les objectifs, (iii) les buts; b) quels programmes et enveloppes budgétaires le gouvernement utilisera-t-il pour octroyer ces fonds; c) quels critères seront employés pour évaluer les demandes; d) comment prévoit-on affecter ces fonds, par exercice; e) quels sont les résultats attendus en matière de politique; f) quelles méthodes le gouvernement utilisera-t-il pour évaluer le succès ou l’échec de la stratégie et les projets individuels qui obtiennent des fonds?M. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines), Lib.): Monsieur le Président, l’itinérance a des répercussions économiques et sociales sur l’ensemble des collectivités au Canada. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les personnes dans le besoin et croit qu’un seul Canadien sans abri est un sans-abri de trop. Tout le monde mérite d’avoir un chez-soi sûr et abordable.Les programmes de lutte contre l’itinérance du gouvernement du Canada ont fait l’objet de diverses réformes et de renouvellements au fil des ans. Compte tenu du fait que les Autochtones sont surreprésentés dans les populations sans abri, les programmes ont fourni du financement qui leur est expressément destiné. Le programme actuel du gouvernement, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, ou SPLI, consiste en une approche communautaire qui vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Il comprend un volet de financement Itinérance chez les Autochtones. Vers un chez-soi, la SPLI remaniée, a été lancée le 1er avril 2019. Vers un chez-soi a pour objectif d’aider les collectivités canadiennes à prévenir et à réduire l’itinérance en mobilisant des partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire ainsi que dans les secteurs privé et bénévole, afin d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les personnes sans abri ou à risque imminent de le devenir. Le programme fait partie de la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de 40 milliards de dollars échelonné sur 10 ans, visant à combler les besoins en matière de logement de centaines de milliers de Canadiens. L’élaboration de Vers un chez-soi s’est appuyée sur la recherche et de vastes consultations publiques, la mobilisation de membres et d’organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les conseils du Comité consultatif sur l’itinérance, qui comprenait des représentants autochtones. Il est ressorti de la mobilisation et des conseils qui ont éclairé Vers un chez-soi qu’il était nécessaire d’accroître le financement et de mieux comprendre l’itinérance chez les Autochtones. En grande partie grâce à la mobilisation des Autochtones, Vers un chez-soi prévoit une hausse du financement pour les mesures de soutien de lutte contre l’itinérance chez les Autochtones et une souplesse accrue en ce qui concerne les initiatives dirigées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.Vers un chez-soi fournit un financement de plus de 1,6 milliard de dollars au cours des neuf prochaines années pour des services et des mesures de soutien à l’intention de tous les Canadiens, y compris les Autochtones, qui sont sans abri ou à risque de le devenir. En outre, un total de 413 millions de dollars est consacré à la lutte contre l’itinérance chez les Autochtones. Le financement expressément destiné aux Autochtones fournira: un montant de 261 millions de dollars dans le cadre d’un volet Itinérance chez les Autochtones, sur une période de 9 ans, afin de maintenir l’approche communautaire et de continuer de répondre aux priorités locales; et un montant de 152 millions de dollars qui sera investi sur une période de neuf ans en fonction des priorités déterminées en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et sera attribué progressivement sur une période de trois ans.Vers un chez-soi n’est pas, à quelques exceptions près au Québec, un programme axé sur les propositions ou les demandes; les ententes de financement sont négociées entre le ministère et les fournisseurs de services. Les critères d’admissibilité sont décrits en détail dans les pouvoirs se rattachant au programme, c’est-à-dire les modalités et les directives. Vers un chez-soi appuie les approches communautaires en versant des fonds directement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux, tout en accordant aux collectivités plus de souplesse pour concevoir des réponses appropriées aux défis locaux. Cela comprend une marge de manœuvre accrue pour les interventions culturellement adaptées afin de répondre aux besoins uniques des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le financement du volet Itinérance chez les Autochtones continuera d’être versé aux fournisseurs de services autochtones, et les investissements supplémentaires pour cerner et établir les priorités afin de répondre aux besoins membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis seront déterminés en collaboration avec les partenaires autochtones. Au chapitre des résultats, Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Vers un chez soi appuie les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, notamment pour ce qui est d’aider les Canadiens les plus vulnérables à conserver un logement sûr, stable et abordable et de réduire l’itinérance chronique à l’échelle nationale de 50 % d’ici 2027-2028. Le programme soutient également les objectifs d’Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Pour évaluer l’efficacité de ses programmes, y compris Vers un chez-soi, le gouvernement fera le suivi du taux d’itinérance ainsi que d’autres indicateurs socioéconomiques. La Stratégie de réduction de la pauvreté élabore un tableau de bord d’indicateurs pour suivre les progrès réalisés à l’égard des nombreux aspects de la pauvreté, qu’il s’agisse des différentes mesures du faible revenu ou des Canadiens ayant des besoins en matière de logement. Des indicateurs qui rendent compte des notions de pauvreté et de bien-être chez les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis sont élaborés conjointement avec des partenaires autochtones aux fins d’inclusion dans le tableau de bord. Le tableau de bord en ligne accessible au public permettra à tous les Canadiens de suivre les progrès, et il sera mis à jour régulièrement à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles. Vers un chez-soi appuie l’élaboration du tableau de bord de la Stratégie de réduction de la pauvreté et y participe.Le gouvernement du Canada s’est engagé à réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Vers un chez-soi comprend un financement accru et ciblé visant à répondre aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que des dispositions faisant en sorte que les priorités et les approches soient déterminées en collaboration avec les partenaires autochtones. Dans le cadre de Vers un chez-soi, le gouvernement démontre son engagement à veiller à ce que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis de partout au Canada aient un chez-soi sûr et abordable, où ils peuvent aspirer à un avenir radieux pour eux-mêmes et leurs familles.Il est à noter que, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement total de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour lutter contre l’itinérance, dans le prolongement du financement de 111,8 millions de dollars sur deux ans du budget de 2016. D’ici 2021-2022, les investissements réalisés seront ainsi presque doublés par rapport à 2015-2016.Question no 2304 -- Mme Elizabeth May:En ce qui concerne l’acquisition et la construction du pipeline de Trans Mountain: a) d’où provenaient les 4,5 milliards de dollars supposément versés à Kinder Morgan à l’échéance du 31 août 2018; b) sous quel poste de la mise à jour budgétaire de novembre 2018 du ministère des Finances figurent (i) les 4,5 milliards de dollars, et le cas échéant, (ii) les 500 000 $ pour la facilité de l’Office national de l’énergie; c) le montant impayé de 4,67 milliards de dollars pour la facilité d’acquisition rapporté par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC) dans son rapport du troisième trimestre est-il le montant d’acquisition final; d) le projet (i) respecte-t-il les cibles de dépenses établies par la facilité de construction, et (ii) si la réponse à (i) est non, quelles sont les mesures correctives mises en œuvre ou prévues; e) existe-t-il des documents concernant les prolongations de contrat et les coûts financiers associés aux retards de construction, et dans l’affirmative, quels en sont les détails; f) sur quelles sources de revenus la CDIC mise-t-elle pour financer la construction à l’échéance de la facilité de crédit en août 2019?M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le 31 août 2018, Trans Mountain Corporation, ou TMC, a versé 4,427 milliards de dollars à Kinder Morgan Cochin ULC afin d’acquérir les entités de Trans Mountain: Trans Mountain Pipeline ULC, Trans Mountain Canada Inc. — anciennement Kinder Morgan Canada Inc., Trans Mountain Pipeline LP et Trans Mountain Pipeline — Puget Sound — LLC. TMC a financé l’acquisition par des prêts et autres fonds de sa société mère, Canada TMP Finance Ltd.En ce qui concerne la partie b) de la question, la somme de 4,427 milliards de dollars que TMC a versée à Kinder Morgan Cochin ULC et les 500 millions de dollars pour l’installation de l’Office national de l’énergie ne sont pas particulièrement indiqués dans l’énoncé économique de l’automne de novembre 2018 du gouvernement. Cependant, les prêts émis par Exportation et développement Canada, ou EDC, à Canada TMP Finance Ltd. sur lesquels s’étaient fondées les sociétés affiliées de Canada TMP Finance Ltd. pour l’acquisition et pour la facilité de l’Office national de l’énergie sont indiqués aux pages 102 et 103 de l’Énoncé économique de l’automne.Pour ce qui est de la partie c) de la question, en tant que société mère finale de TMC, la Corporation de développement des investissements du Canada, ou CDEV, déclarera le prix d’acquisition final des entités de Trans Mountain dans ses états financiers consolidés de 2018. Les états financiers au troisième trimestre de la CDEV contenaient un prix d’acquisition préliminaire de 4,427 milliards de dollars.En ce qui a trait à la partie d) de la question, Canada TMP Finance Ltd. respecte entièrement l’accord de crédit de construction avec Exportation et développement Canada.En ce qui concerne la partie e) de la question, Trans Mountain Pipeline ULC est le demandeur-promoteur du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain proposé. Le projet proposé n’a pas encore de certificat en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie ou de déclaration en vertu de la Loi canadienne de 2012 sur l’évaluation environnementale. Les documents faisant autorité sur le calendrier prévu et les coûts du projet proposé sont ceux qui ont été déposés par Trans Mountain Pipeline ULC auprès de l’Office national de l’énergie dans le cadre de l’examen de l’Office, y compris le récent réexamen, du projet proposé. Ces documents sont publiés dans le registre public de l’Office national de l’énergie.Enfin, pour ce qui est de la partie f) de la question, Trans Mountain Pipeline ULC est le demandeur-promoteur du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain proposé. Le projet proposé n’a pas encore de certificat en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie ou de déclaration en vertu de la Loi canadienne de 2012 sur l’évaluation environnementale. Si le gouverneur en Conseil approuve le projet proposé, Canada TMP Finance Ltd renouvellera l’installation de construction pour une année additionnelle conformément à l’accord de crédit. TMP Finance Ltd travaillera avec son actionnaire pour assurer un financement à long terme.Question no 2307 -- M. François Choquette:En ce qui concerne les procédures de recueil de données biométriques: a) quels sont les critères précis sur lesquels est fondée l'exemption de recueil préalable des données biométriques dont bénéficient le Groenland et St-Pierre-et-Miquelon avant d'entrer sur le territoire; b) quels sont les critères exacts qui pourraient constituer une situation exceptionnelle justifiant une exemption dans d'autres cas; c) la procédure de recueillement des données à la frontière est-elle en voie d'être étendue à d'autres pays ou territoires; d) pourquoi (i) uniquement le Groenland et St-Pierre-et-Miquelon bénéficient d'une exemption et (ii) est-ce que les Antilles françaises ne pourraient pas bénéficier du même statut étant donnée leur similarité administrative comme territoire français d'outre-mer proche de l'Amérique du nord; e) le gouvernement compte-t-il rendre publique les études permettant d'affirmer qu'il ne « prévoit pas qu'elle entraîne une diminution considérable de la demande à moyen ou à long terme » et n'aura que « des conséquences neutres pour ce qui est de la capacité concurrentielle du Canada d'attirer des visiteurs, des gens d'affaires et des étudiants » tel que décrit dans La Gazette du Canada, Partie 1, volume 152, numero 14: « Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés » du 7 avril 2018?L'hon. Ahmed Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’obligation pour un client de fournir ses données biométriques lorsqu’il présente une demande d’admission au Canada dépend du document demandé et correspond aux exigences relatives aux documents d’entrée au Canada. En général, les données biométriques sont requises pour les demandes de visa de visiteur, de permis de travail ou d’études — à l’exclusion des ressortissants américains —, de résidence permanente et de statut de réfugié ou d’asile, mais il existe des exceptions. Les voyageurs venant de pays dispensés de l’obligation de visa ne sont pas tenus de fournir leurs données biométriques avant d’entrer au Canada.En vertu du l’article 190 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les résidants du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon qui viennent au Canada à titre de visiteurs sont dispensés de l’obligation de visa et ne sont donc pas assujettis aux exigences en matière de biométrie. Les personnes qui viennent au Canada pour y étudier ou y travailler sont tenues de fournir des données biométriques à l’appui de leur demande.Pour de plus amples renseignements sur les exigences d’admission au Canada selon le pays ou le territoire et sur les personnes qui sont tenues de fournir leurs données biométriques, veuillez consulter le site suivant: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/exigences-admission-selon-pays.html.En ce qui a trait à la partie b) de la question, dans les circonstances où la collecte de renseignements biométriques est impossible ou irréalisable, il pourrait être justifié d’accorder une dispense de l’obligation de fournir des données biométriques. Ces circonstances exceptionnelles sont déterminées au cas par cas. On trouvera ci-après quelques exemples de critères qui pourraient servir à évaluer s’il est impossible ou irréalisable de recueillir des données biométriques, et qui pourraient donc justifier l’octroi d’une dispense: le client a un problème de santé temporaire ou permanent qui empêche l’opérateur ou le système d’inscrire les renseignements biométriques; l’équipement ou le système de collecte n’est pas opérationnel, et on ne sait pas pendant combien de temps il sera en panne; ou il s’agit de personnes exceptionnellement vulnérables qui nécessitent un traitement accéléré et pour lesquelles les données biométriques ne peuvent pas être recueillies en temps voulu.En ce qui concerne la partie c) de la question, pour l’instant, il n’est pas envisagé d’élargir la collecte de données biométriques à la frontière à d’autres pays ou territoires.Pour ce qui est le partie d)(i) de la question, en général, la plupart des gens sont tenus de présenter leur demande et de se conformer aux exigences, et notamment de fournir des données biométriques à l’appui de leur demande, à l’extérieur du Canada. Cette mesure permet de faire en sorte que les demandeurs fassent l’objet d’une évaluation adéquate avant leur arrivée au Canada. En revanche, pour veiller à l’adoption d’une stratégie équilibrée à l’égard de la gestion de la circulation des personnes au Canada, on déploie des efforts afin de faciliter les déplacements des demandeurs connus et à faible risque. Les résidants du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon comptent parmi les rares personnes qui peuvent présenter une demande de permis d’études ou de travail au point d’entrée. Il convient de souligner que, en moyenne, environ six permis de travail et 19 permis d’études sont traités au point d’entrée chaque année en provenance de ces deux territoires. En raison de ce faible nombre, il est réaliste sur le plan opérationnel d’en assurer le traitement au point d’entrée.En ce qui a trait à la partie d)(ii) de la question, les territoires des Antilles françaises faisant partie de la France, c’est-à-dire de la République française, sont dispensés du visa, et par conséquent, leurs résidants jouissent effectivement de la dispense des mesures biométriques lorsqu’ils souhaitent venir au Canada en tant que visiteurs, et s’ils satisfont aux exigences prévues dans les dispositions réglementaires, ils peuvent également présenter une demande de permis de travail au point d’entrée. Toutefois, ils ne peuvent pas présenter une demande de permis d’études au point d’entrée.Enfin, pour ce qui est de la partie e) de la question, ces conclusions seront comprises dans le rapport d’évaluation du programme intitulé « Évaluation de la biométrie (état stable) et de l’échange de l’information sur les immigrants (EII) entre le Canada et les États-Unis », dont le gouvernement prévoit la publication d’ici septembre 2019. Question no 2308 -- M. Harold Albrecht:En ce qui concerne les dépenses consacrées aux services de traiteur dans les édifices d’Affaires mondiales Canada de la promenade Sussex, à Ottawa: a) quelle a été la facture totale des services de traiteur en (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) une description de l’activité concernée, si elle est connue?L’hon. Chrystia Freeland (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, Affaires mondiales Canada a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie. Les renseignements demandés ne sont pas systématiquement consignés dans une base de données centralisée. Affaires mondiales Canada a conclu que la production et la validation d’une réponse approfondie à cette question exigerait une collecte manuelle de renseignements. Il serait impossible d’achever une telle recherche dans les délais prescrits et pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.Question no 2309 -- M.Arnold Viersen:En ce qui concerne la directive donnée par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique au CRTC en février 2019 qui, selon lui, ferait diminuer les prix des services Internet et de téléphonie cellulaire: a) quels sont les faits précis dont le gouvernement dispose et qui montrent que la directive du ministre contribuera bel et bien à faire diminuer les prix; b) quelles sont les prévisions précises en ce qui concerne la diminution de la facture du Canadien moyen pour les services Internet et de téléphonie cellulaire en raison de cette directive, pour chacune des cinq prochaines années? L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Lib.): Monsieur le Président, afin de préciser ma déclaration à la Chambre des communes, j’ai souligné que les instructions en matière de politique favoriseraient la concurrence et le choix pour que les Canadiens puissent avoir des forfaits plus abordables. La concurrence est le meilleur moyen de faire baisser les prix des services de télécommunications, y compris ceux des forfaits Internet et de téléphonie cellulaire. La plus récente comparaison des tarifs des services filaires, sans fil et Internet offerts au Canada et à l’étranger, réalisée à la demande du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, a souligné l’importance d’avoir de nouveaux fournisseurs de services de plus petite taille au Canada. Dans les régions où il y a une forte concurrence, les forfaits de données sans fil sont jusqu’à 32 % moins chers que la moyenne nationale. La même étude a révélé que les prix moyens des services Internet à large bande offerts par les petits fournisseurs de services étaient jusqu’à 35 % inférieurs à ceux des grandes entreprises.Les instructions en matière de politique proposées au CRTC exigeraient qu’il tienne clairement compte de la concurrence, de l’abordabilité, des intérêts en ce qui a trait aux politiques de consommation et de l’innovation dans toutes ses décisions réglementaires en matière de télécommunications, et qu’il démontre aux Canadiens qu’il a satisfait à ces exigences. Le CRTC a un certain nombre de décisions à venir qui pourraient être touchées par les instructions en matière de politique, si elles sont mises en œuvre, ce qui pourrait donner de meilleurs résultats pour les Canadiens. Par exemple, le 28 février 2019, le CRTC a lancé un examen des services sans fil mobiles au Canada. L’examen portera sur la concurrence sur le marché de détail, le cadre de réglementation des services de gros et l’avenir des services sans fil mobiles au Canada. Plus précisément, le CRTC a adopté l’opinion préliminaire qu’il serait approprié d’exiger que les fournisseurs de services sans fil nationaux offrent des services d’accès de gros aux exploitants de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV, à l’issue de l’instance. Les ERMV sont un type de concurrence sans fil qui a le potentiel d’offrir des services sans fil plus abordables.Agence canadienne d'inspection des alimentsAlbrecht, HaroldBains, NavdeepBenson, SheriBerthold, LucBibeau, Marie-ClaudeBiométrieCaucus ConservateurCaucus LibéralCaucus Nouveau Parti démocratiqueCaucus Parti VertChoquette, FrançoisCondition féminine CanadaCueillette de l'informationDuguid, TerryEntentes et contratsFournisseurs de services de télécommunicationFreeland, ChrystiaFrontièresHussen, AhmedImputabilité du gouvernementItinérance et sans-abriLightbound, JoëlMay, ElizabethMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéMinistre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économiqueMinistre des Affaires étrangèresMinistre des Femmes et de l'Égalité des genresNationalisationPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainPrix à la consommationProtection des animauxQ-2281Q-2282Q-2285Q-2304Q-2307Q-2308Q-2309Questions écritesRecherche et chercheursSecrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement socialSecrétaire parlementaire du ministre des Femmes et de l'Égalité des genresSecrétaire parlementaire du ministre des FinancesServices traiteursThomas, RachaelTransportsVaughan, AdamVers un chez-soiViersen, ArnoldKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionLe Président: (1545)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesKevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 2283 -- Mme Leona Alleslev:En ce qui concerne les consultations menées par le gouvernement concernant l’aéroport de Pickering: a) quels sont les détails de « l’analyse sectorielle de l’aviation des terrains de Pickering » réalisée par KPMG, y compris (i) la date à laquelle l’étude ou le rapport a été commandé(e), (ii) la valeur du contrat, (iii) la date à laquelle l’analyse sera, ou a été, terminée, (iv) le mandat de l’étude, (v) la date à laquelle les conclusions seront rendues publiques, (vi) les conclusions de l’étude, si elles sont disponibles, (vii) les noms des personnes interrogées dans le cadre de l’étude, y compris ceux des ministres ou des membres du personnel exonéré des ministres, en poste ou non, et les dates auxquelles les personnes ont été interrogées; b) quelle est la position officielle du gouvernement concernant l’aéroport de Pickering, et, s’il envisage la construction d’un tel aéroport, quelles sont les dates projetées de début et de fin du projet?(Le document est déposé.)Question no 2284 -- M. Tom Lukiwski:En ce qui concerne les contrats attribués par Services publics et Approvisionnement Canada depuis le 1er janvier 2016 pour les rénovations de l’édifice du Centre: quels sont les détails de tous lesdits contrats, y compris (i) la date d’attribution, (ii) la durée du contrat, (iii) le montant, (iv) le fournisseur, (v) la description des biens ou des services, (vi) s’il s’agit d’une offre concurrentielle ou à fournisseur unique, (vii) le numéro de dossier? (Le document est déposé.)Question no 2286 -- Mme Sheri Benson:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Saskatoon-Ouest pour chacun des exercices de 2011-2012 à l'exercice en cours : quelle est la liste des subventions, prêts, contributions et contrats octroyés par le gouvernement, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) municipalité, (iii) nom du bénéficiaire, (iv) montant reçu, (v) programme dans le cadre duquel la dépense a été effectuée, (vi) date?(Le document est déposé.)Question no 2287 -- M. Luc Berthold:En ce qui concerne le financement versé par l’entremise de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile: a) à combien s’élève le financement accordé dans le cadre de l’Initiative, ventilé par année depuis son entrée en vigueur en 2013; b) quels sont les détails relatifs aux bénéficiaires de financement, y compris (i) la date et la durée du financement, (ii) leur nom, (iii) leur emplacement, (iv) le montant, (v) la description du projet ou l’objectif du financement; c) quels critères ont été utilisé pour déterminer le financement accordé à chacun des organismes énumérés en b)? (Le document est déposé.)Question no 2288 -- M. Mario Beaulieu:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de La Pointe-de-l'Île, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?(Le document est déposé.)Question no 2289 -- M. Mario Beaulieu:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Ahuntsic-Cartierville, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé.)Question no 2290 -- Mme Marilène Gill:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Manicouagan, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé.)Question no 2291 -- M. Harold Albrecht:En ce qui concerne la tenue de stands ou d’étalages par le gouvernement lors de foires commerciales ou d’événements semblables, depuis le 1er janvier 2016, et ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de chaque événement, y compris (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le titre de l’événement, (iv) le montant payé par le gouvernement pour louer l’espace, (v) le montant dépensé par le gouvernement pour les étalages et le détail de ces dépenses, si connu?(Le document est déposé.)Question no 2292 -- M. Rhéal Éloi Fortin: En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Rivière-du-Nord, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé.)Question no 2293 -- M. Rhéal Éloi Fortin:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Laurentides—Labelle, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?(Le document est déposé.)Question no 2294 -- Mme Monique Pauzé:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Repentigny, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé.)Question no 2295 -- Mme Monique Pauzé: En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Québec, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?(Le document est déposé.)Question no 2296 -- M. Michel Boudrias:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Terrebonne, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé.)Question no 2297 -- M. Michel Boudrias:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Rivière-des-Mille-îles, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?(Le document est déposé.)Question no 2298 -- M. Louis Plamondon:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Bécancour—Nicolet—Saurel, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé.)Question no 2299 -- M. Louis Plamondon:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Papineau, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?(Le document est déposé.)Question no 2300 -- M. Simon Marcil:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Mirabel, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé.)Question no 2301 -- M. Simon Marcil: En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Compton—Stanstead, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé.)Question no 2302 -- M. Gabriel Ste-Marie:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Joliette, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?(Le document est déposé.)Question no 2303 -- M. Gabriel Ste-Marie:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Honoré-Mercier, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?(Le document est déposé.)Question no 2305 -- Mme Elizabeth May:En ce qui concerne l’entente de crédit entre Trans Mountain Pipeline Finance et Sa Majesté du chef du Canada: a) quelle était la source des fonds utilisés pour répondre à l’obligation environnementale exigée par l’Office national de l’énergie et comment Exportation et Développement Canada (EDC) va-t-il faire rapport de cette transaction dans l’avenir; b) comment a-t-on fixé le taux d’intérêt de 4,7 %, qui l’a autorisé et des représentants de l’extérieur de la Société pour l’expansion des exportations ont-ils pris part à la décision; c) Trans Mountain Corporation (TMC) a-t-elle l’obligation juridique de rembourser les 6,5 milliards de dollars empruntés sur le Compte du Canada; d) de quelle source de revenu la Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC) se servira-t-elle pour respecter les dispositions de remboursement de l’entente de crédit; e) une quelconque portion des 70 millions de dollars en revenus avant intérêts, impôts et amortissements déclarés par le ministère des Finances dans sa mise à jour budgétaire de novembre 2018 a-t-elle été transmise et, dans l’affirmative, à quelles entités a-t-elle été transmise; f) de quelle façon l’argent affecté par TMC et destiné à la CDIC au titre du remboursement de la dette au Compte du Canada sera-t-il identifié dans les rapports financiers annuels soumis par TMC et ses filiales; g) existe-t-il un tableau d’amortissement expliquant la façon dont l’exploitation de TMC remboursera les fonds empruntés et, dans l’affirmative, quels sont les détails de ce tableau; h) si les revenus engendrés ne suffisent pas à couvrir la dette de la CDIC au Compte du Canada, à quelle organisation du gouvernement du Canada reviendra-t-il de la rembourser; i) de quelle façon le paiement au titre du capital et des intérêts dus au Compte du Canada sera-t-il décrit dans les déclarations financières futures de la CDIC; j) de quelle façon EDC identifiera-t-il la réception des fonds provenant de la CDIC pour rembourser la dette au Compte du Canada?(Le document est déposé.)Question no 2306 -- M. François Choquette:En ce qui concerne les langues officielles: a) quels sont les conférences et forums officiels traitant de la dualité ou des minorités linguistiques organisées par le gouvernement fédéral entre janvier 2016 et février 2019; b) quelles actions concrètes du gouvernement fédéral entre janvier 2016 et février 2019 peuvent étayer une réelle mise à l'agenda de la question de la dualité linguistique; c) quel fut le rôle du ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie dans les conférences et forums mentionnés en a); d) quels sont les détails de chacune des conférences et forums en a), y compris (i) les thèmes précis, (ii) ce qui en est ressorti; e) est-ce que des débats publics, des consultations publiques au des rapports publics ayant pour thèmes la dualité linguistique au Canada et la situation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ont été transmis ou sont accessibles et, le cas échéant, à qui, quand et ou; f) quels procédés seront utilisés afin de les rendre publics; g) qui a accès aux rapports finaux des études qui ont été menées sur l'état de la dualité linguistique?Le document est déposé.)8555-421-2283 Consultations concernant l'aéroport de Pickering8555-421-2284 Contrats attribués par Services publics et Approvisionnement Canada8555-421-2286 Dépenses fédérales dans la circonscription de Saskatoon-Ouest8555-421-2287 Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile8555-421-2288 Dépenses fédérales dans la circonscription de La Pointe-de-l'Île8555-421-2289 Dépenses fédérales dans la circonscription de Ahuntsic-Cartierville8555-421-2290 Dépenses fédérales dans la circonscription de Manicouagan8555-421-2291 Tenue de stands ou d'étalages par le gouvernement lors de foires commerciales ou d'événements semblables8555-421-2292 Dépenses fédérales dans la circonscription de Rivière-du-Nord8555-421-2293 Dépenses fédérales dans la circonscription de Laurentides—Labelle8555-421-2294 Dépenses fédérales dans la circonscription de Repentigny8555-421-2295 Dépenses fédérales dans la circonscription de Québec8555-421-2296 Dépenses fédérales dans la circonscription de Terrebonne8555-421-2297 Dépenses fédérales dans la circonscription de Rivière-des-Mille-îles8555-421-2298 Dépenses fédérales dans la circonscription de Bécancour—Nicolet—Saurel8555-421-2299 Dépenses fédérales dans la circonscription de Papineau8555-421-2300 Dépenses fédérales dans la circonscription de Mirabel8555-421-2301 Dépenses fédérales dans la circonscription de Compton—Stanstead8555-421-2302 Dépenses fédérales dans la circonscription de Joliette8555-421-2303 Dépenses fédérales dans la circonscription de Honoré-Mercier8555-421-2305 Entente de crédit entre Trans Mountain Pipeline Finance et Sa Majesté du chef du Canada8555-421-2306 Langues officiellesAéroport de PickeringAéroportsAhuntsic-CartiervilleAide gouvernementaleAlbrecht, HaroldAlleslev, LeonaBeaulieu, MarioBécancour—Nicolet—SaurelBenson, SheriBerthold, LucBoudrias, MichelCaucus Bloc QuébécoisCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueCaucus Parti VertChoquette, FrançoisChrysotileCirconscriptions électoralesCompton—StansteadConsultation du publicDiffusion de l'informationDiversification économiqueÉdifice du CentreÉvènementsFortin, Rhéal ÉloiGill, MarilèneHonoré-MercierInitiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotileJolietteLa Pointe-de-l'ÎleLaurentides—LabelleLukiwski, TomManicouaganMarchés publicsMarcil, SimonMay, ElizabethMirabelNationalisationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPapineauPauzé, MoniquePétrole et gazPipeline Trans MountainPlamondon, LouisPolitique des langues officiellesPrêtsQ-2283Q-2284Q-2286Q-2287Q-2288Q-2289Q-2290Q-2291Q-2292Q-2293Q-2294Q-2295Q-2296Q-2297Q-2298Q-2299Q-2300Q-2301Q-2302Q-2303Q-2305Q-2306QuébecRecherche et chercheursRepentignyRivière-des-Mille-ÎlesRivière-du-NordSaskatoon-OuestServices de maintenance, de réparation et de rénovationSte-Marie, GabrielTerrebonneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionLe Président: (1545)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesRecours au Règlement [Le projet de loi C-97 — Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1545)[Traduction]Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 10 avril 2019 par l’honorable députée de Vancouver-Est concernant l’application de l’article 69.1 du Règlement par rapport au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.[Français]Je remercie la députée de Vancouver-Est d'avoir soulevé cette question et le secrétaire parlementaire de la leader parlementaire du gouvernement à la Chambre pour ses commentaires.[Traduction] La députée de Vancouver-Est Est a demandé au Président d’utiliser son pouvoir prévu à l’article 69.1 du Règlement pour diviser des questions sur les motions tendant à la deuxième lecture et, au besoin, à la troisième lecture du projet de loi C-97, car elle soutient que le projet de loi contient des mesures qui n’ont pas été annoncées lors de l’exposé budgétaire du 19 mars 2019.Elle soutient que les mesures énoncées dans les sous-sections B, D, E, F, G, J, K et L de la section 9 de la partie 4, qui modifient différentes lois, ne semblent pas avoir été annoncées dans le budget. La députée affirme également que les sections 15 et 16 de la partie 4, qui édicteraient la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et qui modifieraient la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, devraient faire l'objet d'un projet de loi distinct du projet de loi C-97, car ces deux mesures transformeront de manière significative le système d’immigration canadien.[Français]Dans son intervention, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement a tenté de rassurer la Chambre en indiquant que ces mesures découlaient bien du budget. Il a souligné que de nombreuses modifications relevaient d'un engagement pris à la page 378 du budget de 2019 qui prévoit ceci:Le gouvernement propose de présenter un projet de loi pour amorcer ses travaux concernant un projet de loi sur la modernisation annuelle, composé de modifications législatives apportées à diverses lois, afin d'aider à éliminer la réglementation fédérale désuète et à améliorer la tenue à jour de la réglementation existante.(1550)[Traduction]Il a également affirmé que la sous-section D de la section 9 de la partie 4 est expressément mentionnée à la page 143: Pour faciliter le commerce intérieur, le gouvernement entend supprimer l'exigence fédérale selon laquelle l'alcool transporté d'une province à l'autre doit être vendu ou consigné auprès d'une régie des alcools provinciale. Les provinces et les territoires continueraient de réglementer la vente et la distribution de l'alcool sur leur territoire.Enfin, le secrétaire parlementaire a déclaré que les sections 15 et 16 de la partie 4, qui portent sur l’édiction de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et qui apportent des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, sont abordées aux pages 221 et 379 du budget.[Français]L’article 69.1 du Règlement confère au Président le pouvoir de diviser les questions, aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture ou à la troisième lecture d'un projet de loi lorsque celui-ci contient des dispositions qui n'ont rien en commun. On pourrait certainement faire valoir que c’est le cas du projet de loi C-97. Toutefois, la question dont nous sommes saisis aujourd’hui concerne le paragraphe (2) de cet article qui établit une exception pour les projets de loi budgétaires. Je le cite:69.1(2) Le présent article ne s’applique pas si le projet de loi a comme objectif central la mise en œuvre d’un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l’exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l’exposé budgétaire.[Traduction] La question que doit trancher le Président est donc celle de savoir si les mesures désignées par la députée de Vancouver-Est correspondent aux dispositions annoncées dans le budget de 2019.Penchons-nous d'abord sur les mesures contenues dans les sous-sections B, E, F, G, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97. Je suis prêt à accepter les arguments de l'honorable secrétaire parlementaire selon lesquels les modifications apportées à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur la mise en quarantaine et la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines s’inscrivent dans les efforts visant à moderniser les pouvoirs et obligations réglementaires. J’estime qu’il est approprié que ces mesures soient incluses dans le vote général à la deuxième lecture et, au besoin, à la troisième lecture.[Français]Les mesures de la sous-section J de la section 9 de la partie 4, contenues dans les articles 217 à 219 du projet de loi C-97, concernent les modifications de la Loi sur les produits antiparasitaires. Elles portent sur les modifications au processus d’examen spécial auquel un ministre peut procéder relativement à l’homologation de produits antiparasitaires. D’après les commentaires du secrétaire parlementaire, ces modifications seraient également mentionnées sous la rubrique « Intégrer l’innovation à la réglementation » à page 378. Les pages 140 à 144 du budget contiennent de plus amples informations sur cette initiative. Bien que le lien entre les modifications de la Loi sur les produits antiparasitaires dans le projet de loi C-97 et des règlements précis soit plus ténu, ces modifications visent, à mon avis, à réduire le fardeau réglementaire associé à la réévaluation et à un examen spécial d’un produit. La Loi habilite le gouverneur en conseil à prendre des règlements relatifs au processus d’homologation, ainsi que sur plusieurs sujets liés au processus d’homologation, notamment l’évaluation des risques sanitaires ou environnementaux que présentent les produits antiparasitaires. Par conséquent, je suis d’avis que cet argument est fondé et je permettrai la mise aux voix de ces mesures dans le cadre du vote général. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la présidenceDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesRecours au Règlement [Le projet de loi C-97 — Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1555)[Traduction] Les mesures de la sous-section D de la section 9 de la partie 4, contenues dans les articles 185 à 189 du projet de loi C-97, concernent les amendements relatifs à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes. Comme il est indiqué dans le sommaire du projet de loi, ces modifications visent à ce que « son application soit limitée aux boissons enivrantes importées au Canada ». Il est mentionné à la page 143 du budget que le gouvernement souhaite éliminer les obstacles fédéraux au commerce interprovincial de l’alcool.À la lecture des articles 185 à 189 du projet de loi C-97, je comprends que la Loi sur l'importation des boissons enivrantes doit être modifiée afin qu’elle ne s’applique qu’à l’importation des boissons alcooliques au Canada et non au commerce interprovincial des boissons alcooliques. Je crois donc qu’il est approprié que ces mesures soient mises aux voix dans le cadre du vote général à la deuxième lecture et, au besoin, à la troisième lecture. Les sections 15 et 16 de la partie 4 portent sur l’édiction de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et apportent des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces mesures figurent aux articles 291 à 310 du projet de loi. Chacune de ces initiatives est expliquée aux pages 221 et 379 du budget, sous les rubriques « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada » et « Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule ». Les dispositions relevées par la députée de Vancouver-Est concernant ces sujets ont donc clairement été annoncées dans le budget. [Français]La députée de Vancouver-Est a soulevé que l’édiction de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés auraient dû faire l’objet de projets de loi distincts. Je ne crois pas que le Règlement permette au Président, dans le contexte d’un projet de loi d’exécution du budget, de déterminer si l’importance des mesures proposées exige l'élaboration de projets de loi distincts. Si les mesures sont contenues dans les documents du budget, l’exception prévue à l’article 69.1(2) s’applique. Comme je l’ai mentionné dans ma décision du 6 novembre 2018, qu’on trouve à la page 23342 des Débats de la Chambre des communes:[...] selon mon interprétation, la disposition du Règlement en cause vise à permettre la division des questions qui n'ont rien à voir avec le budget, si l'on tient pour acquis que le reste du projet de loi a comme objectif la mise en œuvre du budget.[Traduction]Étant donné que toutes les mesures contenues dans le projet de loi semblent découler des engagements pris dans le budget de 2019, j’estime que le critère de l’article 69.1(2) est rempli et que la question ne doit pas être divisée. Par conséquent, il n’y aura qu’un seul vote à la deuxième lecture pour ce projet de loi.Je remercie les honorables députés de leur attention.[Français]Je désire informer la Chambre que, en raison des déclarations ministérielles, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 22 minutes.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la présidenceDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1000)[Français]Conformément à l'article 79.13 de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé « Projection des recettes et des dépenses relatives au Programme canadien des prêts aux étudiants ».8560-421-1119-36 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Projection des recettes et des dépenses relatives au Programme canadien de prêts aux étudiants » pour l'année 2020Allocations de formation et prêts aux étudiantsBureau du directeur parlementaire du budgetProgramme canadien de bourses et prêts aux étudiantsJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires la Chambre]InterventionLe Président: (1005)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la ChambreLarryBagnellL'hon.YukonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionLe Président: (1015)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord. (La motion est adoptée.)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la ChambreLarryBagnellL'hon.YukonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [L'allégation d'utilisation d'un processus pour déterminer l'adhésion au caucus libéral — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1015)[Traduction]Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 9 avril 2019 par l’honorable députée de Markham—Stouffville concernant une violation alléguée de l’article 49.8 de la Loi sur le Parlement du Canada.Dans son intervention, la députée de Markham—Stouffville a fait valoir qu’il est nécessaire de respecter les garanties procédurales dans le cadre des expulsions ou des réadmissions au caucus. Elle estime qu’on a privé les députés libéraux de leur droit de voter sur l’adoption des règles portant sur cette décision aux termes de l’article 49.8 de la Loi sur le Parlement du Canada. Elle a indiqué précisément qu’en l’espèce, la question de privilège est surtout de savoir quelles règles s'appliquent à l'expulsion ou à la réadmission; elle ne porte pas sur la possible expulsion du caucus d'un député particulier dont j’ai traité dans ma décision du 8 avril 2019. À son avis, bien qu’il ne soit pas du ressort du Président d’interpréter la loi, cela ne le libère pas de la responsabilité de veiller à ce que tous les députés qui siègent dans cette enceinte connaissent leurs droits.[Français]Dans son intervention, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a informé la Chambre que le président du caucus libéral national avait bien fait parvenir la lettre requise au Président et il y était indiqué que les dispositions de la loi portant sur l'expulsion et la réadmission des députés au caucus ne seraient pas appliquées dans le cadre de la 42e législature. Par conséquent, il est d'avis que la question de privilège est théorique et qu'il n'y a aucun doute quant aux règles qui s'appliquent. De plus, il a soulevé qu'il n'est pas du ressort du Président de trancher ce type d'affaires.[Traduction]La question en l’espèce est plutôt simple: on demande à la présidence, comme c’était le cas dans la décision récente sur une question similaire, de déterminer si des dispositions contenues dans la Loi sur le Parlement du Canada, qui sont liées aux affaires des caucus, ont été violées. Le paragraphe 49.8(1) de cette loi prévoit:Lors de sa première réunion après une élection générale, le groupe parlementaire de chaque parti comptant officiellement au moins douze députés organise, auprès de ses députés, la tenue d’un scrutin distinct sur chacun des éléments suivants:a) l’applicabilité des articles 49.2 et 49.3 au groupe parlementaire;b) l’applicabilité de l’article 49.4 au groupe parlementaire;c) l’applicabilité des paragraphes 49.5(1) à (3) au groupe parlementaire;d) l’applicabilité du paragraphe 49.5(4) et de l’article 49.6 au groupe parlementaire.Ces dispositions, qui sont entrées en vigueur lorsque la Chambre a adopté le projet de loi C-586, Loi de 2014 instituant des réformes, pendant la 41e législature, prévoient les processus d’expulsion et de réadmission d’un député du caucus, d'élection et de destitution du président d'un groupe parlementaire, d’examen de la direction, et d’élection d'un chef intérimaire. Il incombe au caucus de chaque parti reconnu, et non au Président, de veiller à la tenue de ces votes.Allégeance politiqueAllusions aux députésAtteinte aux privilègesC-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)Décisions de la présidenceLoi sur le Parlement du CanadaMarkham—StouffvilleParti libéral du CanadaPrivilège parlementaireVancouver GranvilleWilson-Raybould, JodyKevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [L'allégation d'utilisation d'un processus pour déterminer l'adhésion au caucus libéral — Décision de la présidence]InterventionThe Speaker(1020)[Français]En fait, le seul rôle du Président consiste à être informé de la décision du caucus. Le paragraphe 49.8(5) de la même loi prévoit:49.8(5) Dès que possible après leur tenue, le président du groupe parlementaire informe le président de la Chambre des communes de l’issue de chaque scrutin.Le rôle du Président s’arrête là. Je ne dispose d’aucun pouvoir me permettant d’interpréter les résultats de ces votes, la tenue de ces votes ou toute disposition connexe.[Traduction]Cela est tout à fait conforme avec la retenue générale dont doit faire preuve la présidence lorsqu’on lui demande d’interpréter la loi. Le Président Fraser a énoncé ce principe fondamental dans sa décision du 9 avril 1991, à la page 19234 des Débats: [...] la présidence n'a pas pour rôle d'interpréter les questions d'ordre constitutionnel ou juridique. Cela s’ajoute à une autre limite à la portée de ses pouvoirs, à savoir le privilège parlementaire. Par conséquent, les pouvoirs du Président se limitent aux affaires internes de la Chambre, à ses propres délibérations; ils ne s’étendent pas aux affaires des caucus. La députée de Markham—Stouffville avait raison de dire qu’il incombe au Président de veiller à ce que les députés connaissent leurs droits à la Chambre. Bien que les caucus puissent avoir des liens d’une façon ou d’une autre avec les députés de la Chambre, cela ne va pas plus loin; rien ne laisse entendre que leurs délibérations constituent des délibérations de la Chambre ou qu’elles y sont liées.[Français]Les caucus ont donc le pouvoir de régir leurs activités internes. Le libellé de l’article 49.7 de la loi, qui interdit les contrôles judiciaires, l’énonce très clairement:49.7 Toute décision relative au fonctionnement interne d’un parti prise par le groupe parlementaire, l’un de ses comités ou son président est définitive et n’est pas susceptible de contrôle judiciaire.Il est évident, à la lecture de cette disposition, que les caucus disposent des pleins pouvoirs et que la présidence n’a donc aucun rôle à jouer dans l’interprétation ou l’application de cette loi, même lorsque les députés estiment ne pas disposer de règles clairement énoncées et bien comprises.[Traduction]Pour ces raisons, la présidence ne peut venir à la conclusion que la députée de Markham—Stouffville a été gênée dans l’exercice de ses fonctions parlementaires. Par conséquent, je ne peux conclure qu’il y a de prime abord matière à question de privilège.Je remercie les députés de leur attention.Allégeance politiqueAllusions aux députésAtteinte aux privilègesDécisions de la présidenceLoi sur le Parlement du CanadaMarkham—StouffvilleParti libéral du CanadaPrivilège parlementaireVancouver GranvilleWilson-Raybould, JodyGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaire [Projet de loi C-93 — Motion d'attribution de temps]InterventionLe Président: (1020)[Traduction]Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.Période de questions et observationsBardishChaggerL’hon.WaterlooGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1135)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisDécisions de la ChambreDeuxième lecturePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireBruceStantonSimcoe-NordBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis [Projet de loi C-92 — Motion d'attribution de temps]InterventionLe Président: (1135)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés, qui ne semblent pas le savoir, qu'il leur est interdit de passer entre le député qui a la parole et la présidence. Les députés devraient éviter de le faire. C'est écrit dans le Règlement. Je sais que tous les députés ont lu le Règlement très attentivement. Par exemple, le député de Battle River—Crowfoot le fait tous les soirs. Tous les députés devraient suivre son exemple. Il s'agit d'une bonne lecture et je suis convaincu qu'elle aidera les députés à trouver le sommeil.La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Ordre et décorumBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1245)[Français]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisDécisions de la ChambreDeuxième lectureFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Français]La députée de Lakeland a maintenant la parole. À l'ordre.BardishChaggerL’hon.WaterlooShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Français]Je rappelle à l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier et aux autres députés que chaque côté a son tour et qu'il faut attendre le sien pour parler. C'est maintenant à l'honorable députée de Lakeland de prendre la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Traduction]La députée d'Essex a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Avec tout ce bruit, on ne risque pas d'entendre la réponse. Je suis certain que le député qui a posé la question veut entendre la réponse. J'espère que ses collègues vont le lui permettre.Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCharlieAngusTimmins—Baie JamesSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît.Le député a dit « ont choisi d'induire en erreur », ce qui ressemble beaucoup à « ont délibérément induit en erreur ». Je le prie de retirer ce commentaire et de présenter ses excuses.Allusions aux députésJowhari, MajidLangage non parlementaireMajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît.J'ai entendu le député s'excuser. Son microphone n'était pas allumé. Je vais lui donner une autre chance de présenter ses excuses avant de donner la parole à la ministre.Le député de Richmond Hill a la parole.Allusions aux députésJowhari, MajidLangage non parlementaireMajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionLe Président: (1445)[Français]À l'ordre. Induire la Chambre en erreur, ce n'est pas non parlementaire, mais indiquer qu'une personne a agi délibérément, c'est non parlementaire. Dire qu'une personne a choisi d'induire la Chambre en erreur, c'est non parlementaire. Je demande donc à l'honorable ministre de retirer son commentaire et de présenter ses excuses.Allusions aux députésLangage non parlementaireLebouthillier, DianeDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesSuspension de la séanceInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Une députée a besoin de soins médicaux. Nous allons suspendre la séance un instant. (La séance est suspendue à 14h52.)Suspension d'une séanceOmarAlghabraMississauga-CentreOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1455)[Traduction]Avant de donner la parole au député de Carleton, je dois lui conseiller de faire preuve de discernement et d'éviter les attaques personnelles.Remarques des députésBardishChaggerL’hon.WaterlooPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionLe Président: (1500)[Traduction]La députée de Vancouver-Est et le député de New Westminster—Burnaby savent que, quand une question a été posée, ils devraient écouter la réponse. Il se peut qu'ils ne l'aiment pas. Je ne peux leur faire aucune promesse. Ce n'est pas à la présidence de rendre une décision ou de faire des observations à ce sujet, mais je leur demanderai d'écouter et d'attendre leur tour avant de prendre la parole.Le député de Don Valley-Nord a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestGengTanDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionLe Président: (1505)[Traduction]La députée de Manicouagan a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je remercie la députée, même si cela semble relever davantage du débat. De plus, il est difficile de savoir à quoi les gens réagissent et d'interpréter leurs réactions.La leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je remercie la leader du gouvernement à la Chambre. Je pense que les Canadiens, qui sont souvent témoins des vives réactions des députés des deux côtés et des arguments qu'ils évoquent avec énergie, seraient satisfaits de la manière dont tous les députés ont réagi lorsqu'une de nos collègues a eu besoin de soins médicaux d'urgence. Je partage l'opinion de la leader du gouvernement à la Chambre et je remercie tous les députés de leur compréhension lors de cette situation.[Français]Le député de Longueuil—Saint-Hubert invoque le Règlement.HommagesParlementairesRappels au RèglementBardishChaggerL’hon.WaterlooPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Commerce électroniqueConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionFiscalitéInternetRésolutionsTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je ne l'ai pas entendue le dire, mais je pense que la députée demande le consentement unanime. Elle me fait signe que oui. La députée de Vancouver-Est a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDroit d'asileProjets de loi omnibusRésolutionsJennyKwanVancouver-EstLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Demande de débat d'urgenceRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteLucBertholdMégantic—L'ÉrableDavidSweetFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je pense que nous connaissons déjà la réponse à cela, et nous entrons maintenant dans le débat.Le moment est maintenant venu de poser la question habituelle du jeudi.Le député de Chilliwack—Hope a la parole.Décisions de la présidenceDemande de débat d'urgenceRappels au RèglementRetour à une rubrique précédenteDavidSweetFlamborough—GlanbrookMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [Les déclarations de la ministre du Revenu national]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir présenté ses arguments. Je communiquerai ma décision à la Chambre en temps et lieu.Agence du revenu du CanadaAllusions aux députésDécisions de la présidenceDotation du personnelÉvasion fiscaleÉvitement fiscalImputabilité du gouvernementInduire en erreurLebouthillier, DianeMinistre du Revenu nationalQuestions oralesRecouvrementKevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionLe Président: (1515)[Français]Il reste 11 minutes à l'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Finances pour compléter son discours.L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Peace River—Westlock. [Les députés chantent l'hymne national.]XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLe logementInterventionLe Président: (1415)[Traduction] Le député de Shefford a la parole.AdamVaughanSpadina—Fort YorkPierreBretonShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Je rappelle la députée de Whitby à l'ordre.Le premier ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Tous les députés, y compris ceux ayant déjà occupé le fauteuil, devraient être conscients qu'il revient à tous de maintenir la dignité et le décorum de la Chambre. C'est une responsabilité qui nous incombe à tous, et non à un seul individu. Tous les députés doivent faire leur part.La députée d'Essex a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]La députée d'Essex a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre. Le député de Battle River—Crowfoot va se calmer, j'en suis sûr, parce qu'il souhaite entendre et la question, et la réponse.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. Pendant que nous sommes tous de bonne humeur, je rappelle les députés à l'ordre.À l'ordre. Le premier ministre a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Le député de Trois-Rivières a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Comme j'aurais dû le faire plus tôt quand le premier ministre a employé le verbe « mentir », je demande à la députée de peser ses mots. Le très honorable premier ministre a la parole.Langage non parlementaireRachaelHarderLethbridgeJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je remercie le très honorable premier ministre de ses excuses.Décisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementJustinTrudeauLe très hon.PapineauMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Contestations fondées sur la ConstitutionDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionLaïcitéLégislationProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesMoniquePauzéRepentignyJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Boissons alcooliséesC-351, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes et la Loi de 2001 sur l'accise (importation)Décisions de la ChambreDépôt de document demandéImportationsProjets de loi émanant des députésQuestions oralesJohnBarlowFoothillsJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes projets de loi à l'étude au SénatInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtapes du processus législatifMessages au SénatProjets de loi émanant des députésRésolutionsSénat et sénateursJagmeetSinghBurnaby-SudGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes projets de loi à l'étude au SénatInterventionLe Président: (1515)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: Non.Aide gouvernementaleDécisions de la ChambreDépôt de document demandéÉtats financiersLes Compagnies Loblaw limitéeGérardDeltellLouis-Saint-LaurentDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes projets de loi à l'étude au SénatInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Allusions aux députésBarrières commercialesBoissons alcooliséesCommerce interprovincialDécisions de la ChambreDépôt de document demandéIndustrie des boissons alcooliséesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes projets de loi à l'étude au SénatInterventionLe Président: (1515)[Traduction] Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre? Des voix: Non. Des voix: D'accord. ChineCulture de canolaDécisions de la ChambreDemande de débat d'urgenceExportationsRelations internationalesDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesL'épilepsieInterventionLe Président: (1525)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime pour présenter le rapport du comité?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Je m'excuse auprès du député de ne pas lui avoir donné la parole plus tôt. Il ne figurait pas dans ma liste.Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéPrésentation de rapports de comitésDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe trafic d'organes humainsInterventionLe Président: (1530)[Traduction]Il reste encore beaucoup de députés qui aimeraient présenter des pétitions. Je demanderais donc aux députés d'être extrêmement brefs.La députée de Saskatoon-Ouest a la parole.Présentation des pétitionsK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—GreySheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa sécurité publiqueInterventionLe Président: (1540)[Traduction]Je crois que trois autres députés souhaitent présenter des pétitions. Y a-t-il consentement unanime pour qu'ils le fassent?Des voix: D'accord.Le Président: La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionPrésentation des pétitionsProlongation d'item du programme quotidienMarkStrahlChilliwack—HopeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInsertion au hansard[Texte]Question no 2265 -- Mme Brigitte Sansoucy: En ce qui concerne les investissements en infrastructures de la Banque de l'infrastructure du Canada, depuis sa création: a) quels sont les investissements de la Banque, ventilés par (i) province, (ii) circonscription électorale, (iii) partenaires d'investissements, (iv) projets d'investissements, (v) montant d'investissements; b) combien d'emplois sont générés par les investissements, ventilés par (i) province, (ii) circonscription électorale?M. Marco Mendicino (secrétaire parlementaire du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a)(i) de la question, la Banque de l’infrastructure du Canada, ou BIC, a conclu un investissement de 1,283 milliard de dollars dans le projet du Réseau express métropolitain à Montréal, un réseau de trains légers à haute fréquence de 67 km, qui compte 26 stations situées dans la grande région de Montréal, dans la province de Québec. À cet égard, on peut consulter le site suivant: https://rem.info/fr#carte. Pour ce qui est de la partie a)(ii) de la question, une fois complétées, les stations seront situées dans les circonscriptions électorale suivantes: Rivière-des-Mille-Îles; Laval—Les Îles; Pierrefonds—Dollard; Lac-Saint-Louis; Dorval—Lachine—LaSalle; Saint-Laurent; Mont-Royal; Outremont; Notre-Dame-de-Grâce—Westmount; Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs; et Brossard—Saint-Lambert. À cet égard, on peut consulter le site suivant: http://www.elections.ca/res/cir/maps2/images/atlas/Montreal.pdf.En ce qui concerne la partie a)(iii) de la question, les partenaires d’investissement sont CDPQ Infra et le gouvernement du Québec.En ce qui a trait à la partie a)(iv) de la question, la réponse est le Réseau express métropolitain.Pour ce qui est de la partie a)(v) de la question, le montant de l’investissement est de 1,283 milliard de dollars, prenant la forme d’un prêt garanti de premier rang d’une durée de 15 ans à un taux d’intérêt initial de 1 %, augmentant à 3 % pendant la durée du prêt.En ce qui concerne la partie b)(i) de la question, dans la province de Québec, on prévoit que plus de 34 000 emplois directs et indirects seront créés durant la phase de construction, et que plus de 1 000 emplois permanents seront créés à la suite de la mise en service du Réseau express métropolitain. À cet égard, on peut consulter le site suivant: https://www.cdpqinfra.com/fr/reseau_electrique_metropolitain.Enfin, en ce qui a trait à la partie b)(ii) de la question, il convient de se référer à la réponse à la partie a)(ii).Question no 2271 -- M. Erin O'Toole:En ce qui concerne les dépenses liées aux poursuites ou procédures judiciaires depuis le 1er janvier 2016, ventilées selon le ministère ou l’organisme: a) quel est le montant dépensé total; b) dans chaque cas où plus de 25 000 $ ont été dépensés jusqu’à présent, quels sont les détails, y compris (i) le montant dépensé, (ii) le titre de l’instance, (iii) les parties en l’affaire, (iv) l’état actuel de l’affaire? M. Arif Virani (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques, Lib.): Monsieur le Président, le ministère de la Justice est incapable de fournir une réponse car le ministère a un inventaire de plus de 35 000 cas de litige actifs. Une recherche manuelle approfondie de nos dossiers serait nécessaire et n'est pas possible dans le temps alloué. Un montant global des dépenses liées aux programmes des services juridiques au gouvernement peut être trouvé en ligne, dans les comptes publics du ministère de la Justice, à l’adresse suivante: https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2018/vol2/justice/index-fra.html. La grande majorité des poursuites judiciaires impliquant le gouvernement du Canada sont traitées par des avocats, des notaires et des parajuristes du ministère de la Justice, qui sont des fonctionnaires salariés. Aux fins du recouvrement des coûts, le ministère de la Justice inscrit le nombre d’heures de travail effectuées dans chaque dossier et multiplie le nombre d’heures par des taux horaires différentiels selon le niveau de l’avocat, du notaire ou du parajuriste. Il inscrit aussi si le travail est effectué par des employés régionaux, dont le ministère paie le loyer à Services publics et Approvisionnement Canada, ou par des employés de l’administration centrale logés dans les locaux du client, dont celui-ci assume le coût du loyer. Le recouvrement auprès des différents clients varie en fonction d’une gamme de réductions appliquées en se basant, entre autres, sur les différents montants des ressources historiques du ministère de la Justice consacrées à chaque client. De plus, de nombreuses poursuites et de nombreux dossiers de litige impliquent que plusieurs clients se partagent le recouvrement des coûts auprès du ministère de la Justice.Banque de l'infrastructure du CanadaCaucus ConservateurCaucus LibéralCaucus Nouveau Parti démocratiqueInfrastructureMendicino, MarcoO'Toole, ErinPoursuites judiciairesQ-2265Q-2271Questions écritesSansoucy, BrigitteVirani, ArifKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 2266 -- M. Xavier Barsalou-Duval:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes--Verchères, depuis 2015: quelle est la somme totale des investissements fédéraux, ventilée par année, par ministère et par projet? (Le document est déposé.)Question no 2267 -- Mme Candice Bergen: En ce qui concerne les communications reçues par le Cabinet du premier ministre: à quelle date a-t-on informé le Cabinet du premier ministre que la directrice des poursuites pénales avait rejeté la demande de SNC-Lavalin pour un accord de poursuite suspendue?(Le document est déposé.)Question no 2268 -- M. Guy Caron:En ce qui concerne les paiements de transfert à la société TransCanada depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le total des paiements de transfert, ventilé par (i) année, (ii) subvention, (iii) contribution, (iv) toute autre forme de paiement, (v) portefeuille ministériel, (vi) programme de portefeuille ministériel; b) les comptes publics font-ils mention de ces paiements de transfert à la société TransCanada et, sinon, pourquoi? (Le document est déposé.)Question no 2269 -- M. Jamie Schmale:En ce qui concerne l’achat de produits promotionnels, depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère, organisme et société d’État: a) quels produits ont été achetés; b) quelle est la quantité de chaque produit acheté; c) quel montant a été déboursé; d) quel était le prix unitaire des produits; e) si les produits ont été achetés pour un événement précis, quels sont les détails de cet événement; f) dans quel pays chacun de ces produits a-t-il été fabriqué; g) quel est le numéro de dossier se rapportant à chaque achat? (Le document est déposé.)Question no 2270 -- M. James Bezan: En ce qui concerne les ministres et les membres du personnel exempté voyageant à bord d’aéronefs du gouvernement, y compris des hélicoptères, depuis le 1er janvier 2017: quels sont les détails pour chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le type d’appareil utilisé, (v) les noms des ministres et des membres du personnel exempté à bord de l’appareil? (Le document est déposé.)Question no 2273 -- M. Scott Reid:En ce qui concerne le grand orme blanc situé près du coin sud-est de l’édifice du Centre du Parlement: a) quand Services publics et Approvisionnement Canada prévoit-il de l’abattre; b) quand Services publics et Approvisionnement Canada prévoit-il d’entreprendre les travaux d’excavation ou autres qu’il juge nécessaires pour retirer la souche; c) quand a-t-il été décidé de l’abattre; d) quand la décision de l’abattre a-t-elle été rendue publique; e) de quelle façon la décision de l’abattre a-t-elle été rendue publique; f) quelle sont les détails de l’annonce publique faite par Services publics et Approvisionnement Canada concernant la décision de l’abattre, y compris la formulation de tout complément d’information publié pour étayer l’annonce; g) sur quelles données s’est fondée la recommandation de l’abattre, y compris les titres, les auteurs, les publications ou médias applicables, les dates de publication, et les adresses Internet de tout rapport ou document ayant servi à la formulation de la recommandation; h) quelle analyse a-t-on effectuée pour déterminer s’il était possible ou non de protéger l’arbre et de le garder en place pendant les travaux d’excavation et autres liés au Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et à la phase 2 du complexe du centre d’accueil des visiteurs, y compris les titres, les auteurs, les publications ou médias applicables, les dates de publication, et les adresses Internet de tout rapport ou document ayant servi à l’analyse; i) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a-t-il été consulté avant que la décision d’abattre l’arbre ne soit prise; j) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a-t-il approuvé la décision de l’abattre, et sinon, qui a approuvé la décision finale de l’abattre; k) quels sont les détails du processus de consultation publique ayant précédé la décision de l’abattre, y compris le délai accordé, les méthodes offertes pour recueillir l’opinion du public, les séances publiques tenues, la participation aux séances publiques, les documents fournis au public, et la publicité et les avis publics concernant le processus de consultation; l) quels sont les détails du processus de consultation parlementaire entrepris par le Ministre avant que la décision de l’abattre n’ait été prise, y compris le délai accordé, les méthodes offertes pour recueillir l’opinion des parlementaires, les séances tenues avec les parlementaires, les documents fournis aux parlementaires, et la publicité et les avis aux parlementaires concernant le processus de consultation; m) quels sont les détails de toutes les réunions et communications concernant l’arbre depuis le 20 octobre 2015, y compris les dates, les heures, les emplacements ou méthodes, et les participants, entre Greenspace Alliance of Canada's Capital et (i) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, (ii) le personnel exonéré du cabinet du ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, (iii) les employés de Services publics et Approvisionnement Canada; n) quels sont les coûts projetés de l’abattage, de l’extraction du système racinaire, et de l’enlèvement des débris en résultant de la Cité parlementaire; o) quels sont les coûts projetés des œuvres qui seront façonnées dans le bois de l’arbre par le sculpteur du Dominion; p) quel est le nom de l’arboriste et, le cas échéant, de l’entreprise engagés par Services publics et Approvisionnement Canada pour inspecter l’arbre et produire un rapport; q) quand l’arboriste engagé par Services publics et Approvisionnement Canada pour inspecter l’arbre et produire un rapport a-t-il remis son rapport à Services publics et Approvisionnement Canada; r) est-il possible de consulter sur un site Internet public le rapport remis par l’arboriste à Services publics et Approvisionnement Canada, et dans l’affirmative, quelle est l’adresse Internet pour consulter le rapport; s) quels sont les détails du rapport de l’arboriste remis à Services publics et Approvisionnement Canada, y compris (i) l’âge estimé de l’arbre, (ii) son état de santé et sa condition générale, (iii) son état en matière de maladies arboricoles, (iv) son espérance de vie, (v) sa résilience face aux traitements passés ou actuels de maladies arboricoles, (vi) sa résilience face aux maladies arboricoles éventuelles, (vii) sa résilience face aux travaux de construction ou d’excavation à proximité immédiate, (viii) son intégrité structurelle, (ix) les exigences actuelles, futures et éventuelles en matière d’entretien et de soins; t) quels sont les renseignements détenus par Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui concerne les traitements administrés à l’arbre contre des maladies arboricoles; u) quels renseignements, non détenus par Services publics et Approvisionnement Canada, ont été fournis au ministère ou consultés par ce dernier en ce qui concerne les traitements administrés à l’arbre contre des maladies arboricoles? (Le document est déposé.)8555-421-2266 Dépenses fédérales dans la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères8555-421-2267 Communications reçues par le Cabinet du premier ministre8555-421-2268 Paiements de transfert à la société TransCanada8555-421-2269 Achat de produits promotionnels8555-421-2270 Ministres et membres du personnel exempté voyageant à bord d'aéronefs du gouvernement8555-421-2273 Orme blanc situé près de l'édifice du CentreAccords de réparationAide gouvernementaleArbresBarsalou-Duval, XavierBergen, CandiceBezan, JamesCabinet du Premier ministreCaron, GuyCaucus Bloc QuébécoisCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesColline du ParlementDépenses publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Membres du cabinetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresPublicité gouvernementaleQ-2266Q-2267Q-2268Q-2269Q-2270Q-2273Reid, ScottSchmale, JamieTransCanada PipeLinesTransport aérienValorisation de la marqueKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesDemandes de documentsInterventionLe Président: (1540)[Traduction]D'accord?Des voix: D'accord.KevinLamoureuxWinnipeg-NordMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Les déclarations de la ministre du Revenu national]InterventionLe Président: (1545)[Traduction]Je remercie le député de Chilliwack—Hope d'avoir soulevé sa question de privilège.Agence du revenu du CanadaAllusions aux députésDécisions de la présidenceDotation du personnelÉvasion fiscaleÉvitement fiscalImputabilité du gouvernementInduire en erreurLebouthillier, DianeMinistre du Revenu nationalPrivilège parlementaireQuestions oralesRecouvrementMarkStrahlChilliwack—HopePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Les déclarations de la ministre du Revenu national]InterventionLe Président: (1550)[Traduction]Je remercie le député de New Westminster—Burnaby pour le préavis.Agence du revenu du CanadaAllusions aux députésDotation du personnelÉvasion fiscaleÉvitement fiscalImputabilité du gouvernementInduire en erreurLebouthillier, DianeMinistre du Revenu nationalPrivilège parlementaireQuestions oralesRecouvrementPeterJulianNew Westminster—BurnabyJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1805)[Traduction]Rejet de l'amendementJe déclare l'amendement rejeté.[Français]Motion La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)8510-421-235 « Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales »Adoption de rapports de comités no 28Amendements et sous-amendementsComité permanent de la justice et des droits de la personneDécisions de la ChambreDirecteur des poursuites pénalesNominations par décretRoussel, KathleenAnthonyRotaNipissing—TimiskamingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Journée du patrimoine néerlandaisInterventionLe Président: (1805)[Traduction]La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-207, sous la rubrique des affaires émanant des députés.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1815)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Canadiens d'origine néerlandaiseDécisions de la ChambreJournée du patrimoine néerlandaisM-207Motions émanant des députésPays-BasGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la transparence des lobbyistes étrangersInterventionLe Président: (1815)[Français]La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-278.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1825)[Français]Je déclare la motion rejetée.Rejet de la motionC-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)Décisions de la ChambreDeuxième lectureLobbying et lobbyistesProjets de loi émanant des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionLe Président: (1825)[Traduction]La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-215. Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?Des voix: D'accord.Des voix: Non.[La présidence donne lecture de la motion.]GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1835)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Comme il est 18 h 36, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.Décisions de la ChambrePeuples autochtonesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)Sentences pénalesViolence faite aux femmesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur parlementaire du budgetInterventionLe Président: (1000)[Français]Conformément à l'article 79.13 de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour sur l’infrastructure: Investissements dans les territoires ».8560-421-1119-35 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour sur l'infrastructure : Investissements dans territoires » pour l'année 2020Bureau du directeur parlementaire du budgetBardishChaggerL’hon.WaterlooKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provincesInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande de débat d'urgenceEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provincesInterventionLe Président: (1015)[Traduction]Le député demande le consentement unanime pour que la Chambre revienne à la présentation de rapports de comités. La Chambre consent-elle à ce que le député présente une opinion dissidente concernant le rapport déposé par le député de Cloverdale—Langley City?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Décisions de la ChambreOpinions dissidentes ou complémentairesPrésentation de rapports de comitésRetour à une rubrique précédenteEdFastL’hon.AbbotsfordLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInsertion au hansard[Texte]Question no 2248 -- M. Matt Jeneroux:En ce qui concerne le programme Brancher pour innover du gouvernement, dont la création avait été annoncée dans le budget de 2016: quels sont les détails de chacun des 181 projets annoncés dans le cadre du programme, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la municipalité et la province, (iv) la date de début du projet, (v) la date d’achèvement prévue du projet, (vi) le montant de l’aide financière promise, (vii) le montant de l’aide financière effectivement versée jusqu’à présent? L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne le programme Brancher pour innover du gouvernement, dont la création avait été annoncée dans le budget de 2016, on peut visiter le site Web suivant: http://www.ic.gc.ca/eic/site/119.nsf/fra/00009.html Question no 2251 -- M. Robert Kitchen: En ce qui concerne les statistiques sur les immatriculations et les ventes de bateaux conservées par le gouvernement pour chacune des dix dernières années: a) quel est le nombre des immatriculations de bateaux de plaisance, ventilé par type de bateau (bateaux de plaisance à moteur, embarcations non motorisées, à 12 passagers et moins, etc.) dans chacune des dix dernières années; b) quels sont les volumes des ventes de bateaux au Canada, ventilés par province et par type d’embarcation?L’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne la partie a) de la question, pour obtenir des informations sur les immatriculations de bâtiments conservés par le gouvernement pour chacune des 10 dernières années, on peut se référer à l’adresse suivante: http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/vrqs-srib/fra/immatriculation-des-batiments/recherche-avanceePour ce qui est de la partie b) de la question, Transports Canada ne dispose pas d’un registre des chiffres de vente des bateaux au Canada. La Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, qui a reçu la sanction royale le 28 février 2019, permettra au gouvernement fédéral d'accroître ses capacités de collecte de renseignements. La loi permet notamment à Transports Canada d'améliorer l'intégrité des données actuelles au moyen de dispositions sur le partage de l'information. L'amélioration de l’information relative à l’identification des propriétaires de bâtiments et la remise à ceux-ci de la responsabilité et de l’obligation de proprement retirer les bâtiments et d’en disposer est un élément clé de la stratégie nationale relative aux bâtiments abandonnés et aux épaves, annoncée dans le cadre du Plan de protection des océans.Question no 2252 -- M. Gord Johns:En ce qui concerne Parcs Canada, dans chacun des exercices de 2010 à 2018: a) dans quels parcs nationaux l’agence a-t-elle assuré des programmes de sauveteurs de natation et de surf; b) combien d’argent chacun des parcs a-t-il reçu pour administrer ces programmes; c) combien d’employés ont travaillé dans chacun des parcs dans le cadre de ces programmes; d) combien de personnes ont visité chacun des parcs, ventilé par année; e) combien de sauvetages ou de contacts ont été effectués dans le cadre de ces programmes, ventilé par parc? L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, l’ARC ne capture ni ne compile les informations de la manière décrite dans cette question.Question no 2253 -- M. Glen Motz:En ce qui concerne les analyses comparatives entre les sexes réalisées par le gouvernement: a) le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, a-t-il fait l’objet d’une telle analyse et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les résultats; b) les consultations sur l’interdiction des armes de poing par le gouvernement ont-elles fait l’objet d’une telle analyse et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les résultats? L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, une analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, a été effectuée pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.Il ressort des résultats de l’analyse qu’en date du 27 février 2017, 1 830 919 des 2 084 760 permis d’armes à feu délivrés à des particuliers, qu’elles soient sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibée, étaient détenus par des hommes, et 253 841 l’étaient par des femmes. Sur les 886 643 armes à feu enregistrées à autorisation restreinte et prohibée seulement, 853 680 appartiennent à des hommes et 32 963, à des femmes. Ces données ne comprennent toutefois pas les armes enregistrées par les entreprises et les musées.Le suicide est l’une des principales causes de décès chez les hommes et chez les femmes, tant chez les adolescents que chez les personnes dans la force de l’âge. Selon Statistique Canada, entre 2009 et 2013, il y a eu en moyenne 549 suicides par arme à feu par année au Canada, soit près de 14 % du total des suicides au pays, et les hommes étaient plus susceptibles d’utiliser des armes à feu que les femmes, puisqu’ils ont commis environ 96 % des suicides par armes à feu.En 2014, Statistique Canada a également publié sur Juristat un rapport intitulé « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2014 », dans lequel une distinction est établie entre la gravité de la violence subie par les femmes et celle subie par les hommes. Par exemple, les femmes étaient deux fois plus susceptibles que les hommes d’être agressées sexuellement, battues, étouffées ou menacées avec une arme à feu ou un couteau, respectivement à 34 % contre 16 %.Bien que les mesures législatives visant à renforcer le contrôle des armes à feu s’appliqueront à tous les détenteurs légaux de permis et d’armes à feu, sans égard au sexe, il faut souligner qu’un plus grand nombre de permis d’armes à feu sont détenus par des hommes.En ce qui a trait à la partie b) de la question, les considérations relatives au sexe ont fait l’objet de discussions tout au long des consultations sur l’interdiction des armes de poing menées par le gouvernement auprès des Canadiens. En octobre 2018, huit tables rondes ont eu lieu au Canada à ce sujet. Des représentants d’associations de propriétaires d’armes à feu, de groupes de femmes, de groupes de victimes et de responsables de la santé publique, ainsi que des propriétaires d’entreprises, des tireurs sportifs, des experts en la matière, des universitaires et des dirigeants communautaires y ont participé.De plus, la population canadienne a été invitée à présenter des observations écrites au moyen d’un questionnaire en ligne. Le questionnaire a permis de recueillir des renseignements sur le lieu de résidence, l’âge et le sexe de l’auteur de la demande. Un rapport sommaire sur la consultation sera publié au cours des prochaines semaines.Question no 2254 -- M. Phil McColeman:En ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs privés nolisés ou appartenant au gouvernement par la ministre des Anciens Combattants entre le 1er février 2019 et le 19 février 2019: quels sont les détails de tous les vols pris par la Ministre, soit (i) la date, (ii) l’origine, (iii) la destination, (iv) le type d’appareil, (v) le but du déplacement, (vi) le fournisseur (s’il ne s’agit pas d’un appareil appartenant au gouvernement), (vii) le coût total, (viii) la ventilation des coûts, (ix) le nombre de passagers? L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, entre le 1er février et le 19 février 2019, la ministre des Anciens Combattants n’a engagé aucune dépense liée à l’utilisation d’aéronefs privés, nolisés ou appartenant au gouvernement.Question no 2258 -- M. Colin Carrie: En ce qui concerne l’intention annoncée par le gouvernement de fusionner l’Administration portuaire d’Oshawa et l’Administration portuaire de Hamilton: a) quelles sont les projections quant au nombre d’emplois à Oshawa qui seront soit (i) transférés à Hamilton, (ii) éliminés par suite de la fusion; b) quelle est la justification officielle du gouvernement pour motiver la fusion; c) quel est le nombre actuel d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) (i) à l’Administration portuaire d’Oshawa, (ii) à l’Administration portuaire de Hamilton; d) quel est le nombre projeté d’ETP à la suite d’une fusion? L’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’intégration des administrations portuaires d’Oshawa et d’Hamilton se poursuit en vue de soutenir la croissance continue des deux ports. On s’attend à ce que cette mesure se traduise par de meilleurs débouchés économiques pour les travailleurs canadiens. Par conséquent, cette fusion ne devrait entraîner aucune perte d’emploi. Dans un scénario de fusion, tous les services, y compris les contrats de travail, continueraient d’être fournis par l’entité fusionnée. La direction du port fusionné proposé déterminera si des employés de l’une ou de l’autre des administrations portuaires seront transférés en fonction de leurs considérations opérationnelles. Si la fusion a lieu suivant les consultations, la gestion de l’administration portuaire fusionnée serait chargée de déterminer ses besoins en ressources humaines et de développer une stratégie.Pour ce qui est de la partie b) de la question, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de fusionner les administrations portuaires d’Oshawa et d’Hamilton pour permettre aux deux ports de demeurer concurrentiels. Les administrations portuaires canadiennes ont pour mandat de faciliter le commerce canadien, et cette fusion améliorerait les possibilités dans la chaîne d’approvisionnement régionale. Une administration portuaire fusionnée serait mieux placée: pour renforcer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale grâce à une plus grande capacité de planifier et d’investir de façon stratégique, d’améliorer l’efficacité des ports et de tirer parti des investissements clés; pour accroître les possibilités d’investissement dans la région en attirant des investissements à long terme de façon plus stratégique, en fonction de la capacité de planifier dans une perspective régionale et d’améliorer l’efficacité portuaire; et pour améliorer la chaîne d’approvisionnement grâce à une plus grande force de revenus combinés permettant d’investir dans les installations portuaires et les connexions intermodales.En ce qui a trait à la partie c) de la question, environ 53 personnes travaillent actuellement à ces ports: l’Administration portuaire d’Hamilton compte 50 employés, et 3 employés sont à l’embauche de l’Administration portuaire d’Oshawa.Enfin, en ce qui concerne la partie d) de la question, la fusion devrait permettre la croissance des deux ports. La nouvelle administration portuaire fusionnée serait responsable de disposer d’un personnel adéquat pour veiller à ce qu’elle puisse s’acquitter de son mandat, qui consiste à soutenir le commerce, la croissance économique et la circulation efficace des biens et des personnes. Cette fusion ne devrait entraîner aucune perte d’emploi.Question no 2263 -- M. Scott Duvall:En ce qui concerne les consultations sur la sécurité de la retraite menées par la ministre des Aînés du 18 juillet au 22 novembre 2018: combien d’intervenants la Ministre a-t-elle consultés directement, ventilés par (i) provinces, (ii) circonscriptions électorales, (iii) organismes représentant les pensionnés, (iv) organismes représentant les travailleurs, (v) organismes représentant les employeurs?Mme Sherry Romanado (secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, Lib.): Monsieur le Président, au cours des dernières années, la sécurité des régimes de retraite offerts par l’employeur lorsque l’employeur fait faillite a soulevé des préoccupations. En réponse à ces préoccupations, notre gouvernement s’est engagé, dans le budget de 2018, à adopter une approche pangouvernementale fondée sur des données probantes pour améliorer la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens. Nous avons consulté les travailleurs, les pensionnés, les entreprises et le public, et le gouvernement a reçu plus de 4 400 présentations sur cet enjeu important.Dans le but de bien préparer ses consultations, la ministre a discuté du sujet avec les intervenants suivants: le 4 octobre 2014, elle a discuté avec Gudrun Langolf, du Council of Senior Citizens Organization of British Columbia; le 5 octobre 2018, elle a parlé avec Danis Prud’homme et Maurice Dupont, du Réseau FADOQ; le 25 octobre 2018, elle s’est entretenue avec Mike Powell, de la Fédération canadienne des retraités; le 26 octobre 2018 elle a parlé avec Trevor Harris, de Stelco; toujours le 26 octobre 2018, elle a discuté avec Garry Howe et Ron Wells, du Syndicat des métallos; le 31 octobre 2018, elle s’est entretenue avec Bill Missen, ancien vice-président des affaires commerciales de Stelco; enfin, le 31 octobre 2018, elle a aussi parlé avec Jim Ray, vice-président de la technologie à ArcelorMittal Dofasco.Après avoir consulté les Canadiens, notre gouvernement a proposé, dans son budget le 2019, de nouvelles mesures dans le but de protéger davantage les régimes de retraite offerts par les employeurs en cas d’insolvabilité de l’entreprise.Parmi d’autres mesures de protection, la mesure proposée permettrait de: rendre les procédures en cas d’insolvabilité plus équitables, claires et accessibles pour les pensionnés et les travailleurs, en partie en exigeant que toutes les parties concernées agissent de bonne foi et en accordant aux tribunaux une plus grande capacité d’examiner les paiements versés aux cadres de direction dans les jours menant à l’insolvabilité.Elle permettrait également de fixer des attentes plus élevées et une meilleure surveillance du comportement des sociétés: les entreprises publiques constituées sous le régime fédéral seront tenues de divulguer leurs politiques relatives aux travailleurs et aux pensionnés et à la rémunération des cadres de direction ou d’expliquer pourquoi de telles politiques ne sont pas en place.Enfin, elle permettrait de protéger les prestations durement gagnées par les Canadiens en précisant dans le droit fédéral en matière de pensions que si un régime cesse ses activités, il doit quand même verser les prestations de pension tout comme lorsqu’il était actif.Administration portuaire de Hamilton-OshawaAdministration portuaire d'OshawaAdministrations portuairesAllusions aux députésAnalyse comparative entre les sexesArmes à feuBains, NavdeepBrancher pour innoverCarrie, ColinCaucus ConservateurCaucus LibéralCaucus Nouveau Parti démocratiqueCommunautés ruralesConsultation du publicDuvall, ScottFusions et acquisitionsGarneau, MarcGoodale, RalphImmatriculation de naviresImpôt sur le revenuJeneroux, MattKitchen, RobertLebouthillier, DianeMacAulay, LawrenceMacKenzie, DaveMcColeman, PhilMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économiqueMinistre des Anciens CombattantsMinistre des TransportsMinistre du Revenu nationalMotz, GlenNavires et bateauxO'Regan, SeamusPensions et pensionnésQ-2248Q-2251Q-2252Q-2253Q-2254Q-2258Q-2263Questions écritesRecettes du gouvernementRomanado, SherrySecrétaire parlementaire du ministre des AînésSécurité du revenuServices Internet à large bandeTransport aérienKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansardQuestion no 2246 -- M. John Brassard: En ce qui concerne la consommation de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC): a) quel est le nombre d’utilisateurs de marijuana à des fins médicales, ventilé par année de 2015 à aujourd'hui; b) à combien de clients d’ACC prescrit-on quotidiennement, (i) trois grammes ou moins, (ii) quatre grammes, (iii) cinq grammes, (iv) six grammes, (v) sept grammes, (vi) huit grammes, (vii) neuf grammes, (viii) dix grammes, (ix) tout autre dose; c) pour chacune des doses prescrites en b), sous quelle forme la marijuana est-elle administrée, soit (i) séchée, (ii) huile, (iii) lotion, (iv) suppositoire; d) combien de clients d’ACC sont-ils autorisés à cultiver leur propre marijuana à des fins médicales; e) quels rapports, données probantes, études scientifiques ou autres études ont servi de cadre de référence pour évaluer l’utilisation, la prescription, ou le refus de prescription de marijuana à des fins médicales; f) l’une ou l’autre de ces études en e) sert-elle à justifier la réduction proposée par le gouvernement de la quantité maximale permise de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’ACC à trois grammes par jour dans les cas où le médecin n’a pas approuvé des doses prescrites de marijuana à des fins médicales supérieures à 3 grammes par jour?(Le document est déposé.)Question no 2247 -- M. John Brassard:En ce qui concerne l’utilisation et les coûts payés par le gouvernement pour la marijuana médicale d’ordonnance et les produits pharmaceutiques d’ordonnance utilisés par les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants des Forces armées canadiennes et administrés par Anciens Combattants Canada: a) quel était le montant total payé par année, ventilé par année à partir de 2015 jusqu’à l'année en cours, 2019, pour (i) la marijuana médicale, (ii) Diazépam, (iii) Clonazépam, (iv) Trazodone, (v) Zopièlone, (vi) Wellbutrin, (vii) Effexor, (viii) Celexa, (ix) Seroquel, (x) Ambien, (xi) Remeron, (xii) Nabilone, (xiii) Valium, (xiv) Prazosin, (xv) Oxycodone, (xvi) Demerol, (xvii) Dilaudid, (xviii) Fentanyl, (xix) Mirtazapine, (xx) Gabapentin, (xxi) Baclofen, (xxii) Propranolol, (xxiii) Targin, (xxiv) Pantoprazole, (xxv) Nortriptyline, (xxvi) Ketoconazole, (xxvii) les produits pharmaceutiques d’ordonnance, y compris les opioïdes et autres antalgiques; (b) de quelles preuves ou quels rapports, études scientifiques ou autres s’est-on servi comme référence ou comme base pour décider d’utiliser et de prescrire ou de ne pas utiliser et de ne pas prescrire des produits pharmaceutiques ou de la marijuana médicale?(Le document est déposé.)Question no 2249 -- M. Matt Jeneroux:En ce qui concerne le Fonds des petites collectivités que le gouvernement fédéral a annoncé pour la première fois en 2014: quels sont les détails de tous les projets financés par le Fonds, y compris (i) le destinataire des fonds, (ii) la province, (iii) la municipalité, (iv) la date de début du projet, (v) la date de fin prévue, (vi) le montant du financement promis, (vii) le montant du financement réellement accordé à ce jour? (Le document est déposé.)Question no 2250 -- M. Robert Kitchen:En ce qui concerne les vidéos produites par le gouvernement pour usage interne depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de chacune de ces vidéos, y compris (i) la date, (ii) la durée, (iii) le titre, (iv) le but, (v) l’auditoire visé; b) pour chacune des vidéos en a), quelles sont les dépenses totales, ventilées par type de dépense? (Le document est déposé.)Question no 2255 -- M. Phil McColeman:En ce qui concerne les frais de taxi déboursés par le gouvernement sous forme de coupons de taxi, ventilés par ministère ou agence et par année depuis le 1er janvier 2016: a) à combien s’élèvent les frais de taxi pour les fonctionnaires fédéraux; b) ventilés par bureau ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre, à combien s’élèvent les frais de taxi pour le personnel ministériel exempté? (Le document est déposé.)Question no 2256 -- Mme Sylvie Boucher:En ce qui concerne les sondages administrés par le gouvernement depuis le 25 octobre 2017, ventilés par ministère ou organisme: a) combien de sondages d’opinion publique ont-ils été administrés; b) quel est le montant d’argent dépensé pour ces sondages; c) quels sont les détails de chaque sondage administré, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) le sondeur ou le fournisseur, (iii) la liste de toutes les questions et de tous les sujets des sondages, (iv) les résultats de chaque sondage? (Le document est déposé.)Question no 2257 -- Mme Cathay Wagantall: En ce qui concerne les documents classifiés ou protégés, répartis selon le ministère et l’organisme et selon l’année, depuis le 1er janvier 2016: a) combien de fois a-t-on découvert que des documents classifiés ou protégés avaient été déposés ou rangés d’une manière qui ne respectait pas les exigences liées à leur niveau de sécurité; b) combien de fois ces situations se sont-elles produites dans les bureaux du personnel ministériel exempté, y compris le personnel du premier ministre, ventilé par bureau ministériel; c) combien d’employés ont perdu leur cote de sécurité suite à de telles infractions?(Le document est déposé.)Question no 2259 -- Mme Marilène Gill: En ce qui concerne les études de suivi des zones de pêches récréatives de la circonscription fédérale de Manicouagan depuis 2013: quels sont les résultats des analyses concernant (i) la ressource coquillière, (ii) l’emplacement du parc conchylicole, (iii) les sources de pollution, (iv) la présence de toxicité, (v) la présence de biotoxines marines? (Le document est déposé.)Question no 2260 -- Mme Marilène Gill:En ce qui concerne l’aide fédérale de 75 millions de dollars aux provinces de l’Atlantique pour combattre la tordeuse des bourgeons de l’épinette prévue dans le Budget de 2018, quels sont: a) les notes de breffage qui ont été produites à l’intention (i) du Bureau du Conseil privé, (ii) du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, (iii) du Cabinet du premier ministre, (iv) du cabinet du ministre des Ressources naturelles, (v) de tout autre ministère fédéral; b) l’ensemble des intervenants consultés, y compris (i) la façon dont ils ont été consulté, (ii) la date de ces rencontres, (iii) les cahiers de breffage pour ces rencontres, (iv) la correspondance avec ces intervenants; c) les recherches ayant servies lors de la conception de l’aide fédérale, y compris sans s’y limiter (i) les analyses, (ii) les études, (iii) les données, (iv) les rapports? (Le document est déposé.)Question no 2261 -- Mme Marilène Gill:En ce qui concerne les aéroports situés sur le territoire de la circonscription fédérale de Manicouagan, quel est, depuis 2000, le montant des revenus annuels en lien avec (i) la fiscalité, (ii) l’exploitation, (iii) la location, dégagée par: a) Transports Canada; b) l’Agence du revenu du Canada? (Le document est déposé.)Question no 2262 -- M. Scott Duvall:En ce qui concerne les pensions des présidents-directeurs généraux (PDG) d’agences fédérales ou de toute autre organisation fédérale, depuis novembre 2015: a) combien de PDG sont réputés ne pas faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, ventilés par (i) nom du PDG, (ii) nom de l’organisation; b) combien de fois le gouverneur en conseil a-t-il ordonné la participation d’un PDG au régime de retraite de la fonction publique, ventilé par (i) année, (ii) nom du PDG, (iii) nom de l’organisation fédérale; c) pour chacun des PDG qui ne sont pas réputés faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, quelles sont les justifications détaillées de leur non-participation au régime de pension de la fonction publique pour l’application de la loi sur la pension de la fonction publique? (Le document est déposé.)Question no 2264 -- M. Scott Duvall:En ce qui concerne les consultations intitulées « Consultations pour améliorer la sécurité de la retraite » auxquelles participe Emploi et Développement social Canada: a) quel est le nombre total d’intervenants consultés, ventilé par (i) province, (ii) circonscription, (iii) organisme représentant les retraités, (iv) organisme représentant les travailleurs, (v) organisme représentant les employeurs; b) combien de mémoires ont été reçus; c) combien d’analyses ont été réalisées par les responsables des consultations; d) combien de recherches ont été réalisées par les responsables des consultations; e) combien d’activités de sensibilisation ciblées ont été réalisées par les responsables des consultations; f) combien d’intervenants ont soulevé la question du délai serré pour présenter des documents; g) quel est le montant total dépensé pour le mot-clic #VotreAvenirCompte sur Twitter?(Le document est déposé.)8555-421-2246 Marijuana prescrite à des fins médicales8555-421-2247 Marijuana médicale d'ordonnance et produits pharmaceutiques d'ordonnance administrés par Anciens Combattants Canada8555-421-2249 Fonds des petites collectivités8555-421-2250 Vidéos produites par le gouvernement8555-421-2255 Frais de taxi déboursés par le gouvernement8555-421-2256 Sondages administrés par le gouvernement8555-421-2257 Documents protégés ou classifiés8555-421-2259 Études de suivi des zones de pêches récréatives8555-421-2260 Aide fédérale aux provinces de l'Atlantique pour combattre la tordeuse des bourgeons de l'épinette8555-421-2261 Aéroports situés sur le territoire de la circonscription fédérale de Manicouagan8555-421-2262 Pensions des présidents-directeurs généraux8555-421-2264 Consultations sur la sécurité de la retraiteAéroportsAnciens combattantsBoucher, SylvieBrassard, JohnCaucus Bloc QuébécoisCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesConsultation du publicCrustacés et mollusquesDocuments classifiésDroit à la vie privée et protection de l'informationDuvall, ScottEnregistrement vidéoFonction publique et fonctionnairesFonds des petites collectivitésForces canadiennesGill, MarilèneInfrastructureJeneroux, MattKitchen, RobertLutte contre les animaux et plantes nuisiblesManicouaganMarijuanaMcColeman, PhilMédicamentsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPensions et pensionnésPersonnel des ministres du cabinetPetites collectivitésPrésident-directeur généralQ-2246Q-2247Q-2249Q-2250Q-2255Q-2256Q-2257Q-2259Q-2260Q-2261Q-2262Q-2264Recettes du gouvernementRecherche et chercheursSécurité du revenuSondages d'opinionTaxisTordeuse des bourgeons de l'épinetteWagantall, CathayKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [L'allégation d'utilisation d'un processus pour déterminer l'adhésion au caucus libéral]InterventionLe Président: (1030)[Traduction]J'ai reçu un avis de question de privilège de la députée de Markham—Stouffville. Cette question serait liée à l'une des décisions rendues hier. Je présume qu'elle dira quels sont les liens avec cette décision et qu'elle informera la présidence des éléments qui, à son avis, portent atteinte à ses privilèges.Allégeance politiqueAllusions aux députésAtteinte aux privilègesLoi sur le Parlement du CanadaMarkham—StouffvilleParti libéral du CanadaPhilpott, JanePrivilège parlementaireVancouver GranvilleWilson-Raybould, JodyKevinLamoureuxWinnipeg-NordJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [L'allégation d'utilisation d'un processus pour déterminer l'adhésion au caucus libéral]InterventionLe Président: (1035)[Traduction]Je remercie la députée de Markham—Stouffville d'avoir présenté son argument. Comme je l'ai dit dans ma décision d'hier, en ma qualité de Président, il n'est pas de mon ressort d'appliquer les dispositions de la loi. Je vais certainement examiner son argument et revenir à la Chambre avec ma décision.Allégeance politiqueAllusions aux députésAtteinte aux privilègesDécisions de la présidenceLoi sur le Parlement du CanadaMarkham—StouffvilleParti libéral du CanadaPhilpott, JanePrivilège parlementaireVancouver GranvilleWilson-Raybould, JodyJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d'attribution de temps]InterventionLe Président: (1035)[Français]Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.L'honorable député de Chilliwack—Hope a la parole.Période de questions et observationsBardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1150)[Français]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motion[Traduction]Je tiens à informer la Chambre qu’en raison des délibérations sur la motion d’attribution de temps, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 30 minutes.Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDécisions de la ChambreDeuxième lectureMotionsOrdres émanant du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleProlongation du débatVallée du MackenzieCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLes pensionsInterventionLe Président: (1415)[Traduction]Le député de Barrie—Innisfil a la parole.ScottDuvallHamilton MountainJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1415)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle le député de Carleton à l'ordre.Le premier ministre a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'ai pas eu de difficulté à entendre la question. Je devrais pouvoir entendre la réponse tout aussi bien.Le premier ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Traduction]Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a crié tout au long de la réponse. Il sait que le Règlement lui interdit d'interrompre l'intervenant.Le député de Burnaby-Sud a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Traduction]La députée de Lakeland a la parole. BardishChaggerL’hon.WaterlooShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Français]Je rappelle à l’honorable député qu’il doit adresser ses commentaires à la présidence.La parole est à l’honorable leader du gouvernement à la Chambre.Observations adressées au PrésidentPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Traduction]J'invite les députés à choisir judicieusement les mots qu'ils emploient à la Chambre.La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Langage non parlementaireMarkStrahlChilliwack—HopeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle la députée de Lethbridge à l'ordre. Peut-être dois-je rappeler aux députés qu'ils auront d'autres occasions de poser des questions, de fournir des réponses et de répondre aux arguments présentés. Je crois qu'ils apprécieront qu'on les écoute quand ce sera leur tour d'intervenir.La ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai déjà rappelé la députée de Lethbridge à l'ordre. Je lui rappelle de ne pas interrompre la personne qui a la parole.La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle les députés de Chilliwack—Hope et de Banff—Airdrie à l'ordre.Le député de Banff—Airdrie vient tout juste d'enfreindre les directives données par la présidence. Souhaite-t-il présenter des excuses maintenant? Autrement, il peut se retirer.À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Battle River—Crowfoot peut se joindre à lui s'il le souhaite.Le député de Banff—Airdrie a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Je remercie le député de Banff—Airdrie.Le député de Carleton a la parole.BlakeRichardsBanff—AirdriePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande au député de Battle River—Crowfoot et à ses collègues de ne pas manquer de respect à leurs collègues de la Chambre. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1445)[Français]L'honorable député de Willowdale a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre. Je sais que le député de Lévis—Lotbinière a excité les esprits de tous les députés. Il ne s'agit pas là d'une critique à l'égard du député de Thornhill, mais rappelons-nous qu'il faut écouter chaque député.Le député de Thornill a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooPeterKentL’hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. Je ne sais pas si le terme « larbins » est considéré comme non parlementaire, mais les députés devraient faire preuve de jugement. Nous devrions faire attention à la manière dont nous parlons les uns des autres. Il y a des députés à la Chambre...Des voix: Oh, oh!Le Président: À l'ordre. À l'ordre. Je rappelle à l'ordre la leader du gouvernement à la Chambre ainsi que le député de Thornhill. Calmons-nous un peu. Le député de Trois-Rivières a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleLangage non parlementaireBardishChaggerL’hon.WaterlooRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Il semblerait que mon bon ami le député d'Abbotsford me pose une question, mais je pense qu'il sait qu'il doit poser ses questions aux députés d'en face. Je suis heureux que les députés soient de bonne humeur, du moins pour le moment.La ministre de l'Environnement à la parole.Observations adressées au PrésidentEdFastL’hon.AbbotsfordCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Traduction]La députée de Calgary Nose Hill a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'ai eu aucun mal à entendre la question.À l'ordre. Qu'on ne vienne pas me dire que les députés vont encore reprocher toute cette agitation au député de Lévis—Lotbinière. J'espère que non.La ministre de l'Environnement a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre. Nous devrions pouvoir entendre aussi facilement les réponses que les questions.La députée de Calgary Nose Hill a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1505)[Traduction]À l'ordre. Je sais que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes est relativement nouveau à la Chambre, mais je pense qu'il connaît la règle voulant que les députés doivent adresser leurs questions et leurs commentaires à la présidence.La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Observations adressées au PrésidentMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Bill Oliver, ministre des Transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Le député demande-t-il le consentement unanime? Autrement, je ne suis pas libre de révéler la teneur des communications provenant d'un caucus ou d'un député.La députée de Lethbridge invoque le Règlement.Dépôt de document demandéRappels au RèglementScottReidLanark—Frontenac—KingstonRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1515)[Traduction]La députée de Lethbridge a-t-elle le consentement unanime de la Chambre?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéRachaelHarderLethbridgeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de soulever ce point d'une grande importance que j'ai moi-même souligné à de multiples reprises. Les députés oublient souvent son importance. Dans une démocratie, il faut écouter des propos qui nous déplaisent. Il faut respecter les opinions des autres et les écouter, que cela nous plaise ou non. J'aimerais que cette attitude soit plus répandue à la Chambre, et je poursuis mes efforts en ce sens.Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre souhaite intervenir à propos d'un recours au Règlement.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRappels au RèglementElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [L'allégation d'utilisation d'un processus pour déterminer l'adhésion au caucus libéral]InterventionLe Président: (1520)[Traduction]Je remercie le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre. KevinLamoureuxWinnipeg-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [L'allégation d'utilisation d'un processus pour déterminer l'adhésion au caucus libéral]InterventionLe Président: (1520)[Traduction]Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands. Je vais faire part de ma décision à la Chambre en temps opportun.Allégeance politiqueAllusions aux députésAtteinte aux privilègesDécisions de la présidenceLoi sur le Parlement du CanadaMarkham—StouffvilleParti libéral du CanadaPhilpott, JanePrivilège parlementaireVancouver GranvilleWilson-Raybould, JodyElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGeoffReganL’hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa circulation d'un document de comité — Décision de la présidenceInterventionLe Président: (1520)[Traduction]Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 19 mars 2019 par la députée de Milton concernant une fuite alléguée relativement aux travaux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.[Français]Je remercie l'honorable députée ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, les députés d'Essex, de St. Albert—Edmonton et de Cariboo—Prince George de leurs commentaires.[Traduction]Dans son intervention, la députée de Milton a allégué que, au début de cette journée-là, le texte d’une motion qui devait faire l’objet de débat à huis clos par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a été transmis aux médias par des employés du parti libéral. Bien que la députée reconnaisse que ce type d’affaires relèvent habituellement des comités eux-mêmes, à son avis, la divulgation des travaux du Comité était si grave qu’elle constitue une atteinte aux privilèges qui nécessite l’intervention du Président.[Français]En réponse, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait valoir qu’aucune règle n’a été violée en rendant publique une motion qui n’a pas encore été présentée en comité, puisqu’elle ne fait pas partie des travaux du comité.[Traduction]La présidence souhaite tout d’abord confirmer que malgré ce qui a été rapporté dans les médias, il n’a pas été établi clairement à quel moment la motion a été communiquée aux médias. À cette fin, je crois comprendre que le président du Comité s’est engagé à faire la lumière sur cette affaire.[Français]Quoi qu’il en soit, la députée de Milton et le secrétaire parlementaire avaient raison de citer les pages 1089 et 1090 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes qui prévoient:Le Président a jugé que la divulgation de quelque partie que ce soit des délibérations d’une réunion à huis clos d’un comité constituait une question de privilège fondée de prime abord.La citation suivante, qui se trouve à la page 1090, est également très révélatrice:Toutefois, dans le cas des comités qui omettent de signaler que les délibérations d’une réunion à huis clos d’un comité ont été divulguées, le Président a établi dans une décision qu’aucun motif d’ordre procédural ne lui permettait d’intervenir.(1525)[Traduction]La présidence estime que ces deux principes doivent être examinés ensemble plutôt qu’individuellement. La prise en compte d’un seul de ces principes pourrait très bien mener à une interprétation erronée des principes et pratiques adoptés par la Chambre. Dans une décision sur une question de privilège concernant une atteinte alléguée au caractère confidentiel des travaux de comité à huis clos, le Président Milliken a déclaré le 25 février 2003, à la page 3986 des Débats, et je cite:En l’absence d’un rapport du comité à ce sujet, il est en pratique impossible pour la présidence de déterminer s’il y a eu, à première vue, une atteinte aux privilèges en ce qui concerne ces accusations.Le message est simple et constant: les comités sont maîtres de leurs travaux; le Président ne doit pas intervenir dans leurs travaux à moins que les circonstances soient si graves ou extrêmes qu’elles justifient l’intervention du Président en l’absence d’un rapport de comité.Ceci ne diminue en rien l’importance du caractère confidentiel des travaux de comité à huis clos; en fait, c’est le respect du caractère confidentiel qui sous-tend la nature et la valeur même de ces délibérations. Les députés et les employés qui ont accès à ces discussions confidentielles doivent déployer tous les efforts possibles pour veiller à ce que cette importante obligation soit respectée et protégée.[Français]Selon la preuve présentée et examinée de manière approfondie, la présidence n'a trouvé aucune preuve et ne peut raisonnablement conclure qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle qui nécessite une intervention en l'absence d'un rapport de comité. À mon avis, à titre de Président, il n'y a pas de question de privilège.Je remercie tous les honorables députés de leur attention.Comité permanent de la justice et des droits de la personneDécisions de la présidenceDivulgation prématuréeGroupe SNC-Lavalin inc.Huis closPoursuites au criminelPrivilège parlementaireGeoffReganL’hon.Halifax-OuestGeoffReganL’hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionLe Président: (1525)[Traduction]La députée de Calgary Nose Hill avait terminé son discours. Nous passons maintenant aux questions et observations. GeoffReganL’hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1825)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisComité permanent des affaires autochtones et du NordDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVallée du MackenzieBruceStantonSimcoe-NordGeoffReganL’hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La justice]InterventionLe Président: (1825)[Français]La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée de Portage—Lisgar relative aux travaux des subsides.Puis-je être dispensé de la lecture de la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.[La présidence donne lecture de la motion.]GeoffReganL’hon.Halifax-OuestGeoffReganL’hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL’hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1835)[Français]Rejet de la motion Je déclare la motion rejetée.Comme il est 18 h 35, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.Accès à l'informationDéchiquetage et destruction des documentsDécisions de la ChambreForces canadiennesIndemnisationMotions de l'oppositionNorman, MarkPoursuites judiciairesServices juridiquesGeoffReganL’hon.Halifax-OuestSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionLe Président: (1355)[Traduction]Il restera six minutes à la période des questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat.GlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Traduction]Je demande aux députés de faire preuve de discernement dans leurs propos.Le chef de l'opposition a la parole.Langage non parlementaireDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Traduction]À l'ordre. Le chef de l'opposition a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1430)[Traduction]La députée de Lakeland a la parole. CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Traduction]J'ai entendu bien des commentaires de la part de mon collègue le député de Chilliwack—Hope pendant la réponse. Je crois qu'il sait que nous aimons l'entendre, mais seulement lorsqu'il a la parole. Il aura probablement l'occasion de s'exprimer en temps et lieu.La députée de Lakeland a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Traduction]J'entends constamment des discussions là-bas pendant les réponses. Or, il ne devrait pas y avoir de bavardage. Les députés savent pertinemment que chaque parti peut intervenir à tour de rôle et qu'il s'agit d'une règle importante dans notre système démocratique. De plus, ils doivent accepter des points de vue et des arguments qui diffèrent des leurs et ils doivent tous les écouter.Le député de Chilliwack—Hope a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Français]Aujourd’hui, j’ai beaucoup entendu l’honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier, alors qu’il n’a pas eu la parole. Il sait qu’il doit attendre jusqu’à ce qu’il ait la parole. L’honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.Attribution de droit de paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1445)[Traduction]J'encourage bien entendu le député de Thornhill à choisir ses mots avec discernement.La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Allusions aux députésKent, PeterLangage non parlementairePeterKentL'hon.ThornhillBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1445)[Traduction]La députée de Jonquière a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1450)[Français]Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1450)[Traduction]La députée de Calgary Nose Hill a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Calgary Nose Hill semble m'avoir demandé de me dépêcher. Je ne crois pas que c'est ce qu'elle voulait dire. Les députés devraient se calmer un peu et écouter la réponse.La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Langage non parlementaireBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1455)[Traduction]La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Le député de Carleton a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionLe Président: (1500)[Traduction]À l'ordre. Il y a beaucoup trop de bruit. Les députés doivent respecter le droit des autres députés de prendre la parole et de dire des choses avec lesquelles ils ne sont peut-être pas d'accord parce qu'ils veulent être entendus lorsqu'ils s'expriment.Le député de Niagara-Centre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleVanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1500)[Traduction]La députée de North Island—Powell River a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de M. Bart Hanna, artiste inuit à qui on a confié la réalisation d'une sculpture pour souligner le 20e anniversaire de l'entrée du Nunavut dans la Confédération. Des voix: Bravo! [Français]La sculpture, officiellement dévoilée ce matin, sera exposée dans l'édifice de l'Ouest jusqu'à ce qu'elle puisse être installée de façon permanente dans le foyer de la Chambre des communes après la restauration de l'édifice du Parlement.[Traduction]Les députés peuvent l'admirer au troisième étage, dans le foyer, d'ici à ce qu'elle soit bientôt déplacée au deuxième étage. Reconnaissance de visiteurs aux tribunesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Alors que nous commémorons cette semaine le 25e anniversaire du génocide rwandais, un événement triste et horrible, je voudrais souligner aux députés la présence à la tribune du lieutenant-général Roméo Dallaire et du Dr James Orbinski. Le travail humanitaire qu'eux et d'autres ont accompli lors du génocide n'était rien de moins qu'héroïque. Des voix: Bravo! Reconnaissance de visiteurs aux tribunesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLe Jour de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsis du RwandaInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)AnniversaireDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionGénocideJour de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsis du RwandaRésolutionsRwandaRobertOliphantDon Valley-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionLe Président: (1515)[Traduction] Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1555)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1555)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter? Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Accès à l'informationDéchiquetage et destruction des documentsDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionForces canadiennesIndemnisationMotionsMotions de l'oppositionNorman, MarkPoursuites judiciairesServices juridiquesMarkStrahlChilliwack—HopeLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1555)[Français]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: Non.ChineCulture de canolaDécisions de la ChambreDemande de débat d'urgenceExportationsRelations internationalesLucBertholdMégantic—L'ÉrableBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes voies et moyens [Motion n<Sup>o</Sup> 31]InterventionLe Président: (1555)[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés.BillMorneauL’hon.Toronto-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1635)[Français]Je déclare la motion adoptée.Adoption de la motionBudget 2019 (19 mars 2019)Décisions de la ChambreVoies et moyens no 31GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1635)[Français]Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Regina—Lewvan, Le commerce international; l'honorable député de Perth—Wellington, Les télécommunications; l'honorable député d’Elmwood—Transcona, Postes Canada.BillMorneauL’hon.Toronto-CentreMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Le processus de nomination à la Cour suprême]InterventionLe Président: (1635)[Traduction]Je rappelle aux députés que le Règlement leur interdit de passer entre la personne qui parle et le Président. Je demande aux députés d'être conscients de cette règle et de s'y conformer.Le député de Victoria a la parole.Passer entre le député qui a la parole et le fauteuilMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Le processus de nomination à la Cour suprême]InterventionLe Président: (1640)[Traduction]Je remercie le député de Victoria d'avoir soulevé la question et je remercie le député de Niagara Falls de ses observations. Je vais étudier la question et communiquerai ma décision à la Chambre en temps opportun.Cour suprême du CanadaDécisions de la présidenceFuitesJuges nommés par le fédéralNominations politiquesPrivilège parlementaireRobNicholsonL'hon.Niagara FallsGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionLe Président: (1640)[Français]Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionLe Président: (1640)[Français] La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés: Le Président: Convoquez les députés.GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1720)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?Des voix: D'accord.C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDécisions de la ChambreÉtape du rapportÉvitement fiscalMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes affaires étrangèresInterventionLe Président: (1000)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés.PamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1040)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1040)[Traduction]Comme le député le sait, je suis assujetti aux règles de la Chambre qui nous obligent à passer à l'ordre du jour. Les propos du député me semblent relever du débat, mais je le remercie de les avoir soulevés. [Français]L'honorable députée de Salaberry—Suroît se lève pour faire un rappel au Règlement.Décisions de la présidenceDemande de débat d'urgenceRappels au RèglementRandyHobackPrince AlbertAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1040)[Français]L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour déposer son projet de loi?Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéProjets de loi émanant des députésAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionLe Président: (1355)[Traduction]J'invite le député de Carleton à choisir ses mots avec précaution afin de ne rien dire qui serait considéré comme du langage non parlementaire. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi invoque le Règlement. Je l'invite à le faire rapidement, car nous arrivons aux déclarations de députés. Allusions aux députésLangage non parlementairePoilievre, PierrePierrePoilievreL’hon.CarletonRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionLe Président: (1400)[Traduction]Je pense que le député de Carleton a également apprécié la pointe d'humour du secrétaire parlementaire, mais il ne s'agissait pas d'un recours au Règlement. Contenu du discoursDécisions de la présidenceRappels au RèglementRodgerCuznerCape Breton—CansoMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLe coût de la vieInterventionLe Président: (1400)[Traduction]La députée de Don Valley-Est a la parole.DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLe lac MemphrémagogInterventionLe Président: (1410)[Français]L'honorable député de Vaudreuil—Soulanges a la parole.DenisParadisL'hon.Brome—MissisquoiPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1420)[Français]L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionLe Président: (1425)[Traduction]Je demande au député de New Westminster—Burnaby de s'abstenir de parler lorsque quelqu'un d'autre a la parole. Même si nous aimons entendre sa voix, nous préférons l'entendre quand il a la parole.La députée de Lakeland a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Traduction]La députée de Lakeland a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Français]L’honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles sait qu’il ne peut pas faire indirectement ce qu’il ne peut faire directement. Je lui conseille donc d’être prudent lorsqu'il formule ses commentaires.L’honorable leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Allusions aux députésLangage non parlementairePaul-Hus, PierrePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Traduction]Le député de Chilliwack-Hope a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande aux députés de respecter la Chambre et les autres députés et d'écouter lorsque quelqu'un d'autre a la parole, que ce soit pour poser une question ou pour y répondre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. D'abord, j'invite le député de Chilliwack—Hope à choisir ses mots avec précaution. Ensuite, je rappelle que les députés doivent éviter de dénigrer leurs collègues. Ils peuvent parler de leurs décisions ou de leurs actions, mais pas de la valeur des autres députés, peu importe de quel côté de la Chambre ils se trouvent. La leader du gouvernement à la Chambre a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMarkStrahlChilliwack—HopeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]J'inviterais le député d'Abbotsford à s'abstenir de parler lorsqu'un autre député a la parole. Je suis persuadé qu'il souhaite aussi entendre le prochain intervenant de son côté de la Chambre. Il sait sans doute que chaque côté a la possibilité de prendre part au débat. Je sais qu'il souhaite maintenant entendre ce que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes a à dire.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1450)[Traduction]Il y a beaucoup trop de bruit. Je sais que les députés veulent entendre la question et la réponse. Nous devons respecter le droit de parole des députés. C'est essentiel que les députés qui se lèvent pour prendre la parole dans cette enceinte soient en mesure de le faire. Les députés devraient respecter ce règlement et être conscients de son importance au sein d'une démocratie. Le ministre de la Justice a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa condition féminineInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Je demanderai encore une fois aux députés de faire preuve de respect envers ceux qui parlent. À l'ordre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: Non.Décisions de la ChambreDépôt de document demandéÉnergie et combustiblesGaz à effet de serreMinistère des Ressources naturellesProduit intérieur brutGérardDeltellLouis-Saint-LaurentErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je remercie le député. Cela me semble relever du débat. Je ne vois aucun ministre se lever pour répondre.Je crois comprendre que la leader parlementaire de l'opposition désire poser la question habituelle du jeudi.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésErinO'TooleL’hon.DurhamCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrivilège [Les déclarations du ministre de la Justice et du secrétaire parlementaire du ministre de la Justice — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1510)[Traduction] À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 18 mars 2019 par l’honorable député de New Westminster—Burnaby concernant des déclarations trompeuses qu'auraient faites le ministre de la Justice et procureur général et son secrétaire parlementaire.Dans son intervention, le député de New Westminster—Burnaby a accusé le ministre de la Justice et procureur général et son secrétaire parlementaire d'induire délibérément la Chambre en erreur en niant de manière répétée les accusations d’ingérence politique visant le Cabinet du premier ministre dans le travail de l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale.[Français]À titre de preuve, le député a cité des réponses fournies lors des questions orales le 7 février par le ministre et le 8 février par le secrétaire parlementaire dans lesquelles il a été indiqué qu’à aucun moment le ministre de la Justice actuel ou l'ancienne ministre de la Justice n'ont subi de pressions ni reçu de directives de la part du premier ministre ou de quiconque au sein du Cabinet du premier ministre en ce qui a trait à la prise de décision dans ce dossier ou tout autre dossier.[Traduction]Il a affirmé que ces réponses contredisent les témoignages donnés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne par l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale, la députée de Vancouver Granville le 27 février 2019, et par Gerald Butts le 6 mars 2019, ainsi qu’une déclaration du premier ministre aux médias le 7 mars 2019. Il a conclu ce qui suit, et je cite:Toutes les parties impliquées, soit l'ancienne procureure générale, le procureur général actuel, l'ex-secrétaire principal du premier ministre et, surtout, le premier ministre lui-même, admettent que des pressions ont été exercées sur la députée de Vancouver Granville dans son ancien rôle.[Français]Bien qu’il reconnaisse que les accusations d'induire la Chambre en erreur constituent habituellement un désaccord sur les faits, il souligne que les deux versions des événements présentées constituent une atteinte aux privilèges de la Chambre.Voici ce que j'ai mentionné dans ma décision du 29 janvier 2019, qui figure à la page 24980 des Débats:La présidence considère toujours qu'il est très grave d'accuser un député d'induire la Chambre en erreur, car en plus des aspects techniques de l'accusation, l'intégrité du député est en cause.[Traduction]Ceci explique en grande partie le fardeau de la preuve élevé qui doit être rempli pour arriver à la conclusion qu’un député a induit la Chambre en erreur. À la page 85 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on décrit les trois éléments à prouver, et je cite:[…] premièrement, la déclaration était trompeuse; deuxièmement, l'auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte; troisièmement, le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.[Français]Lorsque des questions de privilège sont soulevées à l’égard d’un député qui aurait sciemment induit la Chambre en erreur, on demande en fait au Président de juger les déclarations faites; en l’espèce, il s’agit des réponses données par le ministre de la Justice et procureur général et son secrétaire parlementaire aux questions orales. Il est entendu que les députés savent bien que la présidence dispose d’un pouvoir limité en cette matière. Le Président n’est pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses aux questions. [Traduction] Toutefois, comme il a été mentionné, il est vrai qu’il pourrait y avoir des circonstances exceptionnelles où la présidence pourrait arriver à la conclusion, en se fondant sur une preuve suffisante, que certaines déclarations faites à la Chambre portent atteinte aux privilèges.Après un examen approfondi, le Président ne peut conclure que les déclarations en question étaient trompeuses, que leurs auteurs savaient que ces déclarations étaient inexactes et qu'elles ont été faites avec l’intention d’induire la Chambre en erreur. Par conséquent, la présidence ne peut conclure qu’il y a à première vue une question de privilège.Je remercie les honorables députés de leur attention.Allusions aux députésDécisions de la présidenceGroupe SNC-Lavalin inc.Induire en erreurInfluence politiqueLametti, DavidMinistre de la JusticePoursuites au criminelPrivilège parlementaireQuestions oralesVirani, ArifBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes délibérations relatives à l'opposition au crédit n<Sup>o</Sup> 126 -- Décision de la présidenceInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 20 mars 2019 par le député de New Westminster—Burnaby concernant la validité du vote sur la motion no 126 des crédits qui font l’objet d’opposition, sous la rubrique Budget provisoire des dépenses, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.[Français]Dans l’examen de cette question de privilège, j’ai pris note du point de vue de la leader à la Chambre de l'opposition officielle et des députés de Chilliwack—Hope et de Calgary Rocky Ridge. Je remercie également les autres députés qui ont pris la parole à ce sujet. [Traduction]Dans son intervention, le député de New Westminster—Burnaby signale à juste titre qu’un rappel au Règlement a été soulevé concernant l’incapacité des députés d’entendre la motion mise aux voix à la Chambre. Après avoir écouté le rappel au Règlement, la présidence a lu la motion à nouveau et la Chambre est passée au vote sur la motion no 126.Le problème soulevé par le député de New Westminster—Burnaby tient au fait que de nombreux députés auraient été en train d’entrer à la Chambre la première fois que la présidence a lu la motion. Le député a fait valoir que les députés qui sont arrivés après que la présidence a commencé la lecture de la motion et qui ont voté ont enfreint le Règlement et les usages de la Chambre. Par conséquent, l’intégrité du vote a été remise en question.[Français]Le 1er avril 2019, la leader à la Chambre de l'opposition officielle est arrivée à la même conclusion et a soutenu que le fait que de nombreux députés soient entrés dans la Chambre après la lecture de la question sans le reconnaître constitue une atteinte à nos travaux et un outrage à la Chambre.Le droit de voter lors d’un vote par appel nominal est l’un des droits les plus importants qu’ont les députés à la Chambre. Le 21 février 2019, j’ai dû rendre une décision sur une affaire semblable, dans laquelle j’ai réaffirmé ce principe, à la page 24980 des Débats de la Chambre des communes:Le droit de vote pour tous les députés est fondamental. On ne saurait trop le souligner: c'est en votant que les députés participent à la prise de décisions de la Chambre. En tant que Président, j'ai le devoir de protéger ce droit qui appartient à tous les députés.[Traduction] Pour remplir leurs fonctions parlementaires — comme voter — les députés doivent avoir la conviction qu’ils peuvent exercer ces fonctions sans ingérence et comme le prévoient nos règles et usages. L’article 16(1) du Règlement est utile pour la question qui nous occupe. Il prévoit: Lorsque le Président met une proposition aux voix, il est interdit à tout député d’entrer dans la Chambre, d’en sortir ou d’aller d’un côté à l’autre de la salle, ou encore de faire du bruit ou de troubler l’ordre.Comme on l’indique également dans la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 588: Pour que leurs votes soient enregistrés, les députés doivent être à la Chambre pour entendre la lecture de la motion et se trouver à leur siège au cours du vote pour que leur vote soit consigné. Un député qui entre à la Chambre pendant que la question est mise aux voix ou après coup ne peut voter. Les députés doivent demeurer à leur siège jusqu’à ce que le Greffier annonce le résultat du vote.Comme la présidence l’a dit à de nombreuses occasions, les députés doivent être à la Chambre pour entendre la motion. La présidence l’a bien dit au moment du vote sur la motion no 126. La logique de cette exigence est incontournable; pour dire les choses simplement, les députés doivent prendre une décision éclairée. [Français]Les votes par appel nominal se déroulent normalement de façon ordonnée. La présidence fait la lecture de la motion sans se faire interrompre et les autres étapes du vote s’ensuivent. Toutefois, la présidence doit parfois adapter quelque peu l’application de ces règles en raison de circonstances imprévues. C’est exactement ce que la présidence a fait le 20 mars lorsqu’elle a été interrompue par un rappel au Règlement concernant le vote en question, après avoir pris connaissance qu’il y avait eu des problèmes de son. Comme il est important que les députés entendent la motion, la présidence a repris la lecture de la motion et l’a lue intégralement pour les députés présents. En ce qui concerne les circonstances entourant le vote sur la motion no 126, la présidence a rendu une décision qui s’appliquait à ce vote.[Traduction]Les votes tenus pendant la séance du 20 mars étaient quelque peu exceptionnels; il est juste de dire qu’il s’agissait d’un marathon de votes. Les votes se sont déroulés de façon continue et successive pendant plus de 30 heures sur plus de 250 motions. Il est naturel et compréhensible qu’il y ait eu plus de députés qui entrent à la Chambre et en ressortent que d’habitude. En tant que Président, je peux assurer à la Chambre que cette situation n’a eu aucune incidence sur l’applicabilité et le respect attendus des règles et des pratiques de vote. Toutefois, le point crucial de l’affaire porte sur l’incertitude entourant le droit de certains députés qui ont voté sur la motion no 126. À la suggestion de certains députés, j’ai regardé la séquence vidéo pertinente; malheureusement, cette vidéo n’a pas permis de déterminer si des députés étaient entrés ou sortis de la Chambre ni le moment de ces entrées ou sorties, le cas échéant. On m’a informé qu’il n’existait pas d’autres vidéos pertinentes pour aider la présidence à mieux comprendre la situation. [Français]Le député de New Westminster—Burnaby, pour sa part, s’adresse à la présidence pour confirmer quels sont les députés qui n’ont pas entendu la question, peu importe les circonstances particulières durant le vote. La présidence n’a pas ce pouvoir. Les députés peuvent très certainement le comprendre. Il appartient uniquement à chaque député de déterminer s’il peut voter ou non. Le Bosc et Gagnon prévoit ceci à la page 588:[…] si la présence d’un député est mise en doute et que ce député affirme avoir été là au moment de la lecture de la motion, il est d’usage que la Chambre accepte la parole du député. [Traduction] Il incombe à chaque député personnellement de savoir, et de faire savoir, si son vote doit être compté ou non. On ne peut s’attendre à ce que la présidence surveille la Chambre ou sache à tout moment précisément qui était présent ou non au moment de la lecture d’une motion qui est mise aux voix. La présidence doit plutôt pouvoir compter sur tous les députés pour garantir que lorsqu’ils se lèvent pour voter à la Chambre, ils ont entendu la motion sur laquelle ils se prononcent. D’ailleurs, le député de New Westminster—Burnaby a signalé que, pour la motion no 126, certains députés se sont abstenus, tandis que d’autres ont voté ou ont retiré leur vote qui n’aurait pas dû compter. En ce qui concerne le vote par appel nominal sur la motion no 126, les résultats du vote sont maintenus et, en ma qualité de Président, je ne peux conclure qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège. Je remercie tous les honorables députés de leur attention.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la présidenceDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le votePrivilège parlementaireGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les documents budgétaires — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1525)[Traduction]Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 19 mars 2019 par l'honorable député de Wellington—Halton Hills concernant le dépôt des documents budgétaires de 2019 par le ministre des Finances.Dans son intervention, le député de Wellington—Halton Hills a expliqué qu’il existe depuis longtemps une convention parlementaire selon laquelle le budget n’est pas rendu public tant que le ministre des Finances ne l’a pas présenté publiquement à la Chambre et il n’est habituellement pas publié avant la fermeture des bourses nord-américaines. Dans le cadre de son rappel au Règlement, le député s’interroge à savoir si le ministre a enfreint cette convention le 19 mars en déposant les documents budgétaires à la Chambre avant 16 heures et, de ce fait, en les rendant publics alors qu’ils étaient encore frappés d’un embargo. [Français] Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement a fait valoir que les documents budgétaires de 2019 avaient été déposés conformément aux règles. [Traduction] En ce qui concerne la latitude dont disposent les ministres de déposer des documents, l’article 32(2) du Règlement prévoit: Un ministre de la Couronne, ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre, peut, de son siège à la Chambre, déclarer qu’il se propose de déposer sur le Bureau de la Chambre, tout rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement et, cela fait, le rapport ou autre document est réputé, à toutes fins, avoir été déposé à la Chambre.[Français]Bien que les documents déposés conformément à cet article du Règlement soient le plus souvent déposés au cours des affaires courantes, le dépôt de documents ne se limite pas à cette période, comme le confirme l’extrait ci-après tiré de la page 445 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:Les usages entourant le moment du dépôt de documents permettent à un ministre de déposer un document n’importe quand au cours d’une séance [...]Ni la présentation d’un budget ni une séance d’information à huis clos sur le budget ne changent quoi que ce soit en matière de procédure ou en ce qui concerne cette règle.[Traduction]Comme les députés se souviendront, les travaux prévus le 19 mars étaient quelque peu inhabituels en ce sens qu’un vote par appel nominal différé devait commencer quelques minutes à peine avant le moment où le ministre des Finances devait présenter son budget. Dans les faits, le ministre a déposé les documents budgétaires avant 16 heures, soit à 15 h 52. Ce faisant, le ministre a semblé reconnaître qu’il ne suivait pas la convention, mais il s’est dit convaincu que les députés feraient un usage judicieux de leur privilège avant 16 heures.Pour conclure, bien que le dépôt des documents du budget n’ait pas suivi l’usage habituel, le rappel au Règlement n’est pas fondé.Je remercie les honorables députés de leur attention.Budget 2019 (19 mars 2019)Décisions de la présidenceExposés budgétairesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [ L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionLe Président: (1750)[Traduction]Le vote porte sur le sous-amendement. Puis-je me dispenser de faire la lecture du sous-amendement?Des voix: D'accord.Des voix: Non.[La présidence donne lecture du sous-amendement.]BruceStantonSimcoe-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1755)[Traduction]Rejet du sous-amendementJe déclare le sous-amendement rejeté.[Français]La prochaine mise aux voix porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les non l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:Amendements et sous-amendementsBudget 2019 (19 mars 2019)Débats sur le budgetDécisions de la ChambreVoies et moyens no 27GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1805)[Français]Je déclare l'amendement rejeté.Rejet de l'amendement[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Amendements et sous-amendementsBudget 2019 (19 mars 2019)Débats sur le budgetDécisions de la ChambreVoies et moyens no 27GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1810)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Budget 2019 (19 mars 2019)Débats sur le budgetDécisions de la ChambreVoies et moyens no 27GeoffReganL'hon.Halifax-OuestElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1810)[Traduction]Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands. Elle a tout à fait raison de dire que les députés ne devraient pas faire de bruit pendant le vote. Il est important que les greffiers au Bureau soient en mesure d'entendre les noms des députés qui sont annoncés lors du vote.Comme il est 18 h 13, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementElizabethMaySaanich—Gulf IslandsFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1400)[Traduction]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Edmonton-Centre.[Les députés chantent l'hymne national.]RajGrewalBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Français] À l'ordre. Je demande à mon honorable ami de Mégantic—L'Érable et aux autres de ne pas interrompre la personne qui a la parole.L'honorable chef de l’opposition a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Le chef de l'opposition a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Aujourd'hui en particulier, les députés devraient demeurer conscients qu'ils ont le devoir d'écouter les autres, y compris lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur leurs propos. Comme les députés le savent, c'est incontournable dans notre démocratie. Je les prie de bien vouloir respecter ce principe.Le premier ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]La députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe Président: (1440)[Traduction]Je rappelle la députée de Lakeland à l'ordre.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe Président: (1445)[Traduction] La députée de Milton a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'appartenance à un caucusInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre. La ministre de la Condition féminine et la députée de Milton sont priées de se calmer. [Français]L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1445)[Français]Le très honorable premier ministre a la parole.AlainRayesRichmond—ArthabaskaJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1455)[Traduction]Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1510)[Traduction]J'ai entendu des propos qui pourraient être considérés comme non parlementaires. J'invite les députés à faire preuve de prudence. Le député de Baie de Quinte a la parole.Langage non parlementaireJustinTrudeauLe très hon.PapineauNeilEllisBaie de Quinte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa condition féminineInterventionLe Président: (1515)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: Non.Aéroport international de Montréal-MirabelAnniversaireDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionExcuses officiellesExpropriationSimonMarcilMirabelAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa condition féminineInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.ChineCulture de canolaDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionExportationsRelations internationalesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1555)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1555)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande de débat d'urgenceRetour à une rubrique précédenteLucBertholdMégantic—L'ÉrableAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1600)[Français]L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre?Des voix: Non.Le Président: L'honorable député de New Westminster—Burnaby se lève-t-il pour faire le même rappel au Règlement que celui du député de Mégantic—L'Érable?Décisions de la ChambreDépôt de document demandéProjets de loi émanant des députésAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1600)[Traduction]Je remercie le député de New Westminster—Burnaby. Il sait et comprend certainement, j'en suis sûr, que je suis assujetti au Règlement et aux règles de la Chambre et que je dois les suivre.Je pense que le député de Wellington—Halton Hills souhaite intervenir au sujet d'une question de privilège qui a été soulevée précédemment.Affaires courantesAtteinte aux privilègesDécisions de la présidencePeterJulianNew Westminster—BurnabyMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [ L'allégation d'utilisation d'un processus pour déterminer l'adhésion au caucus libéral]InterventionLe Président: (1605)[Traduction]Je remercie le député de Wellington—Halton Hills, même s'il m'a semblé bien près de remettre en question l'autorité de la présidence. C'est un sujet épineux. Je comprends son point de vue. Je tâcherai évidemment d'examiner ces questions de façon tout à fait impartiale.Allégeance politiqueAllusions aux députésAtteinte aux privilègesCaesar-Chavannes, CelinaLoi sur le Parlement du CanadaParti libéral du CanadaPrivilège parlementaireWhitbyMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes déclarations du ministre de la Justice et du secrétaire parlementaire du ministre de la JusticeInterventionLe Président: (1615)[Traduction]Je remercie le député de Chilliwack—Hope de ses observations. Je ferai part de ma décision à la Chambre en temps et lieu.Allusions aux députésDécisions de la présidenceGroupe SNC-Lavalin inc.Induire en erreurInfluence politiqueLametti, DavidMinistre de la JusticePoursuites au criminelPrivilège parlementaireQuestions oralesVirani, ArifMarkStrahlChilliwack—HopePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1810)[Français]Je déclare la motion rejetée.Rejet de la motionComme il est 18 h 11, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésTravail et emploiBruceStantonSimcoe-NordPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe commissaire à l'environnement et au développement durableInterventionLe Président: (1000)[Français]Conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports du printemps 2019 du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Ces rapports seront renvoyés en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.8560-421-521-07 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2019)Comité permanent de l'environnement et du développement durableCommissaire à l'environnement et au développement durableKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionLe Président: (1005)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés.KevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1040)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1040)[Traduction]Le député de Mégantic—L'Érable a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande de débat d'urgenceRetour à une rubrique précédenteLucBertholdMégantic—L'ÉrableAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1045)[Français]L’honorable députée de Salaberry—Suroît a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour qu’on retourne à cette rubrique?Des voix: Non.Décisions de la ChambreProjets de loi émanant des députésRetour à une rubrique précédenteAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtPatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésLa tarification du carboneInterventionLe Président: (1410)[Traduction]La députée de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1425)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai de la difficulté à entendre la réponse. Je prie le député de Dufferin—Caledon et les autres de ne pas interrompre les intervenants. Je suis sûr qu'ils ne voudraient pas se faire interrompre lorsque la parole est à eux.À l'ordre. Je demande aussi au député de Bruce—Grey—Owen Sound de se contenir.La députée de Milton a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1425)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. La députée est une parlementaire chevronnée et elle sait, bien sûr, que les députés ne peuvent pas désigner leurs collègues par leur nom à la Chambre. Je l'invite à poursuivre sans le faire.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreLisaRaittL'hon.MiltonLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Traduction]La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.LisaRaittL'hon.MiltonBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1430)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je remercie les députés de leur aide.Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1435)[Traduction]Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe Président: (1440)[Français]À l'ordre. La parole est à l'honorable député de Richmond—Arthabaska.CatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]La leader de l'opposition à la Chambre a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1445)[Traduction]À l'ordre. Il est honteux que je ne puisse pas entendre la réponse. Les députés doivent adopter un comportement digne des attentes des Canadiens. Évitons tout chahut de ce type, qui ne plaît pas aux Canadiens.La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1455)[Traduction]À l'ordre. Je demande au député de Prince George—Peace River—Northern Rockies et à d'autres députés de ne pas crier lorsqu'un autre intervenant a la parole. Je rappelle les députés à l'ordre.Le député de Windsor-Ouest a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Je sais que le député de Prince Albert a hâte d'ajouter son mot, mais je préférerais qu'il attende d'avoir la parole. La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes services aux AutochtonesInterventionLe Président: (1500)[Traduction]Le ministre des Services aux Autochtones a la parole.MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [La période des questions]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Je vais examiner le recours au Règlement soulevé par la députée de Milton et la réponse fournie par la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Je remercie les deux députées de leurs observations. Je reviendrai à la Chambre au besoin.Le député de Chilliwack—Hope a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésBardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [La période des questions]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande de débat d'urgenceRetour à une rubrique précédenteMarkStrahlChilliwack—HopeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi de l'Eglise-unie du CanadaInterventionLe Président: (1510)[Traduction] Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est étudié en comité plénier; rapport en est fait sans proposition d'amendement; le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et est lu pour la troisième fois et adopté.)Adoption à toutes les étapesAmendements et sous-amendementsChristianisme et chrétiensComités pléniersDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierGouvernance d'entrepriseL'Église unie du CanadaMotionsProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatRenvoi à un comité après la deuxième lectureS-1003, Loi modifiant la Loi de l'Eglise-unie du CanadaTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je demande aux députés, y compris au député de Carleton, de choisir leurs mots soigneusement et d'éviter de caractériser leurs collègues. Il faut toujours éviter de caractériser un député plutôt que le gouvernement, un parti, des politiques ou des décisions. C'est une autre question.Le député de Carleton a la parole.Remarques des députésPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesRecours au Règlement [La réunion du 25 février du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration]InterventionLe Président: (1200)[Traduction] Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 28 février 2019 par l'honorable députée de Calgary Nose Hill concernant des événements survenus aux réunions du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration tenues les 25 et 27 février 2019.Je remercie la députée de Calgary Nose Hill d’avoir soulevé la question, ainsi que le député de Don Valley-Ouest de ses commentaires.Dans son intervention, la députée de Calgary Nose Hill a expliqué les circonstances à l’origine de son rappel au Règlement, soit qu’à la réunion du 25 février, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration débattait une motion lorsque le président du Comité a suspendu les travaux pour permettre aux membres d’aller voter à la Chambre. Le président a alors indiqué que la réunion reprendrait après le vote. Toutefois, comme la députée l’a indiqué, lorsque les membres sont revenus, ils ont « attendu pendant un certain temps pour atteindre le quorum, ce qui ne s'est jamais produit » et le président a ensuite quitté la pièce sans avoir repris la séance ou y avoir mis fin. Par conséquent, en réponse au rappel au Règlement soulevé à la réunion suivante, le président a confirmé que la réunion précédente avait bel et bien été levée, décision qui a été maintenue en appel. Affirmant que la décision du président de lever la séance était unilatérale et interdite, la députée de Calgary Nose Hill a précisé clairement que ces objections étaient fondées sur deux points: les comités ne peuvent outrepasser les pouvoirs que leur confère la Chambre, et ne peuvent surtout pas outrepasser l’article 116(2) du Règlement, et ce, même indirectement.[Français]Afin de répondre à ces arguments et de déterminer le pouvoir du Président dans cette affaire, il est important de bien comprendre le libellé de l’article 116(2) du Règlement, ainsi que sa portée et son application, car c’est la première fois qu’il est invoqué.L’article 116(2) prévoit ce qui suit:a) Sauf si une limite à la durée d’un débat a été adoptée par le comité ou par la Chambre, le président d’un comité permanent, spécial ou législatif ne peut mettre fin à un débat alors que des membres présents souhaitent encore y participer. Une décision du président à cet égard ne peut faire l’objet d’un appel au comité.b) Une infraction de l’alinéa a) du présent paragraphe peut être portée à l’attention du Président de la Chambre par un député et le Président peut décider de la question. Si, de l’avis du Président, une telle infraction est survenue, le Président peut ordonner que toutes les délibérations ultérieures en relation avec ladite infraction soient annulées.[Traduction]Bien que les termes employés dans cet article ne soient pas ambigus, le président doit, comme toujours, examiner avec attention la signification des mots et même l’intention visée par l’article. Autrement dit, quelle était la raison pour laquelle cet article a été ajouté à notre Règlement ou quels sont les nouvelles attentes et le nouveau cadre créés par celui-ci? Essentiellement, le président estime que ce nouvel article vise à protéger les débats en comité contre « une manœuvre procédurale » qui mettrait définitivement fin au débat sur une motion.Avant l’adoption de cette disposition, les députés auraient pu, par exemple, forcer la tenue d’un vote sur une motion pouvant faire l’objet d’un débat en proposant la question préalable, ce que la procédure interdit en comité, obligeant ainsi les présidents de comité à la déclarer irrecevable. La contestation d’une telle décision aurait pu donner lieu à son annulation, obligeant donc le président à mettre fin au débat et empêchant les députés de débattre davantage de la question.(1205)[Français]L’essence même de ce nouvel article est de permettre aux membres du comité de participer pleinement aux délibérations sans qu’elles soient interrompues indûment avant leur conclusion naturelle. On souhaitait ardemment pallier ce problème et, à cette fin, un recours a été établi et un pouvoir additionnel a été accordé au Président pour les cas de violations claires.Toutefois, cet article ne s’applique pas à tous les débats qui prennent fin en comité. Par exemple, lorsque la séance d’un comité est levée avant la fin des délibérations ou que le comité adopte une motion d’ajournement du débat, on ne peut conclure que le débat a pris fin de manière définitive au sens de l’article 116(2); il est en effet encore possible de débattre de la question et celle-ci peut de nouveau être soumise au comité aux fins de débat à une date ultérieure déterminée soit par le président ou le comité.[Traduction]Afin de déterminer si la question dont la Chambre est saisie est visée par l’article 116(2), en tant que Président, j’ai examiné attentivement les Procès-verbaux et les Témoignages des réunions des 25 et 27 février du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Je suis d’avis que la levée de la réunion du 25 février était conforme à la procédure vu qu’elle était fondée sur l’absence de quorum, fait non contesté par la députée de Calgary Nose Hill. Il s’agit d’un facteur déterminant puisque le débat sur la motion n’a donc pas pris fin de manière définitive. En fait, la motion faisant l’objet de débat à ce moment par le Comité n’est pas réglée et pourrait être soulevée à une date ultérieure. Par conséquent, l’article 116(2) ne s’applique pas en l’espèce et, à titre de Président, il m’est impossible d’intervenir de la façon prévue au titre de ce nouvel article.L’autre question à trancher est celle de savoir si le Comité a outrepassé les pouvoirs conférés par la Chambre et qui ne peuvent être conférés que par celle-ci. L’article 116(2) n’a pas d’incidence sur le fait que les comités sont généralement maîtres de leurs délibérations. Par conséquent, à moins d'un rapport de comité, la présidence n’intervient habituellement pas dans les affaires d’un comité. Selon les éléments de preuve présentés en l’espèce, la présidence ne peut conclure que les circonstances sont si exceptionnelles qu’elles justifient une intervention sans que la Chambre ait été saisie de l’affaire au moyen d’un rapport de comité, comme le veut la pratique établie.[Français]Je remercie les honorables députés de leur attention.Activités et études des comitésComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationDécisions de la présidenceRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDéclarations de députésL'industrie automobileInterventionLe Président: (1405)[Traduction]Le député de London-Centre-Nord a la parole.CherylHardcastleWindsor—TecumsehPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1415)[Traduction]Comme le sait la leader de l'opposition à la Chambre, les députés ne peuvent pas faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement. Je lui demande donc de faire attention.La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.Langage non parlementaireCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre. Je demanderais à la leader de l'opposition officielle à la Chambre, entre autres, de s'abstenir de parler lorsque quelqu'un d'autre a la parole. Le député de Timmins—Baie James a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleBardishChaggerL’hon.WaterlooCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1440)[Traduction]À l'ordre. J'ai du mal à entendre les questions et les réponses.Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1450)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît.Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.BardishChaggerL’hon.WaterlooMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1505)[Français]Je veux signaler aux honorables députés la présence à la tribune d'un ancien député de la Chambre des communes, ancien ministre fédéral, ancien occupant du fauteuil et ancien premier ministre du Québec: l'honorable Jean Charest.Des voix: Bravo!Reconnaissance de visiteurs aux tribunesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionLe Président: (1510)[Traduction]La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour déposer le document?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Par ailleurs, cela me semble relever du débat. Nous allons passer à autre chose.Avis de réunionComité permanent de la justice et des droits de la personneDécisions de la ChambreDépôt de document demandéShannonStubbsLakelandKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueInterventionLe Président: (1510)[Traduction]Conformément au paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de déposer sur le Bureau la liste fournie par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de tous les déplacements parrainés qui ont été effectués par des députés pendant l'année 2018 ainsi qu'un supplément à cet égard.8527-421-51 Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2018, conformément à l'article 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour 2017)Code régissant les conflits d'intérêts des députésDépensesDéputésVoyagesKevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionLe Président: (1510)[Français]J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport d'une délégation parlementaire canadienne concernant sa visite au Liban et en Jordanie du 8 au 11 octobre 2018.[Traduction]J'ai aussi l'honneur de déposer le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa visite en République de Croatie et en République tchèque du 12 au 19 janvier 2019.8565-421-75-06 Rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Liban et en Jordanie du 8 au 11 octobre 20188565-421-75-07 Rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en République de Croatie et en République tchèque du 12 au 19 janvier 2019Délégation parlementaire canadienneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLe directeur général des élections du CanadaInterventionLe Président: (1510)[Français]J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2018. Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.8560-421-4-05 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2018Chicoutimi—Le FjordCirconscriptions électoralesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreÉlections CanadaÉlections partiellesLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDenisParadisL'hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantes Les comités de la Chambre [Patrimoine canadien]InterventionLe Président: (1510)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:Le Président: Convoquez les députés. JulieDabrusinToronto—DanforthGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1550)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.La ministre du Développement économique rural invoque le Règlement.Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1550)[Français]L'honorable député de Mégantic—L'Érable invoque le Règlement.BernadetteJordanL’hon.South Shore—St. MargaretsLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1550)[Français]L'honorable député de Mégantic—L'Érable a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: Non.Décisions de la ChambreDemande de débat d'urgenceRetour à une rubrique précédenteLucBertholdMégantic—L'ÉrableKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesInterventionLe Président: (1550)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Le député aurait-il l'obligeance d'attendre que j'écoute les interventions de quelques autres députés? Je crois qu'il s'agit de questions connexes. Je vois que la leader parlementaire de l'opposition souhaite intervenir au sujet d'une question de privilège soulevée précédemment.KevinLamoureuxWinnipeg-NordCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLa violation présumée du caractère confidentiel des affaires du caucusInterventionLe Président: (1615)[Traduction]Je remercie le député.Le député de Calgary Shepard souhaite intervenir, je crois, brièvement sur la question de privilège du député de New Westminster—Burnaby.KevinLamoureuxWinnipeg-NordTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesL'allégation d'atteinte au droit de vote de députésInterventionLe Président: (1615)[Traduction]Je remercie le député de Calgary Shepard ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, la leader à la Chambre de l'opposition officielle et le député de Calgary Rocky Ridge pour leur intervention.Maintenant, et je crois que c'est à propos d'un autre recours au Règlement, le député d'Edmonton-Ouest veut prendre la parole.TomKmiecCalgary ShepardKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesRecours au Règlement [L'exactitude des annexes dans le budget de 2019]InterventionLe Président: (1620)[Traduction]Je remercie le député d'Edmonton—Ouest de son recours au Règlement. Je ne suis pas sûr de pouvoir intervenir à ce sujet, mais je vais examiner la question et revenir à la Chambre au besoin.Décisions de la présidenceDépôt de documentsRappels au RèglementKellyMcCauleyEdmonton-OuestPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe Président: (1405)[Traduction]Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Windsor-Ouest.[Les députés chantent l'hymne national.]GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgTravaux des subsidesInterventionLe Président: (1405)[Traduction]Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2019, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambreDistribution des projets de loi de créditsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1435)[Traduction]À l'ordre.La Chambre doit savoir que les députés disposent de 35 secondes pour poser une question ou y répondre. Les députés savent qu'ils parlent trop à la Chambre, plus particulièrement pendant les réponses et parfois aussi pendant les questions, alors qu'ils ne devraient le faire dans aucune de ces circonstances. Les députés de tous les partis devraient respecter le Règlement et les traditions de cette assemblée. Je remercie infiniment la députée de s'intéresser au décorum.Le premier ministre a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1455)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1500)[Français]À l'ordre. J'ai beaucoup entendu l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier aujourd'hui, même s'il n'a pas eu la parole. Normalement, j'aime beaucoup entendre sa voix, mais seulement quand il a la parole. L'honorable député de Chilliwack—Hope a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJustinTrudeauLe très hon.PapineauMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesL'éducation postsecondaireInterventionLe Président: (1500)[Français]L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1505)[Traduction]Le très honorable premier ministre a la parole. CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1510)[Français]L'honorable député de Hull—Aylmer a la parole.JustinTrudeauLe très hon.PapineauGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionLe Président: (1510)[Français]À l'ordre. L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole. JustinTrudeauLe très hon.PapineauXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgQuestions oralesLes travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1515)[Français]L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée)C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionJournée nationale des AutochtonesJours fériésMotionsPeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVotes différésRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionLe Président: (1520)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresLarryBagnellL'hon.YukonLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1755)[Traduction]Rejet de la motionJe déclare la motion rejetée.Allusions aux députésDécisions de la ChambreDémission d'un ministreMinistre des Anciens CombattantsMotions de l'oppositionSecret du CabinetSecret professionnel de l'avocatWilson-Raybould, JodyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementaires La Loi sur les lettres de changeInterventionLe Président: (1755)[Français]Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-369 sous la rubrique des affaires émanant des députés.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1805)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Décisions de la ChambreJournée nationale des AutochtonesJours fériésPeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives parlementairesInterventionLe Président: (1805)[Traduction]Je remercie le député de Lanark—Frontenac—Kingston. Je rappelle aux députés qu’il n’est pas permis d’apporter de la nourriture à la Chambre.Décisions de la présidenceOrdre et décorumRappels au RèglementJustinTrudeauLe très hon.PapineauJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2018-2019 [Adoption du crédit 1b — Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs]InterventionLe Président: (1805)[Français] La question porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient cette motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1815)[Traduction]Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement, comme je n’ai peut-être pas donné assez de temps.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1815)[Français]Je déclare la motion no 1 adoptée.Adoption de la motion no 1Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la ChambreMotionsService canadien d'appui aux tribunaux administratifsPeterJulianNew Westminster—BurnabyJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1b — Agence du revenu du CanadaInterventionLe Président: (1815)[Traduction] Le vote porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés: JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président(1825)[Traduction]Adoption de la motion no 2 Je déclare la motion no 2 adoptée. Agence du revenu du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5b — Agence du revenu du CanadaInterventionLe Président: (1825)[Français]La mise aux voix porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les non l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1830)[Français]Adoption de la motion no 3Je déclare la motion no 3 adoptée. Agence du revenu du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1835)[Traduction]Avant d'accorder la parole au député de Chilliwack—Hope, j'aimerais d'abord parler de la première question qui a été soulevée, soit l'utilisation d'affiches. Je ne pense pas qu'il allait aborder ce sujet.Je tiens à faire savoir clairement aux députés qu'il est interdit d'utiliser des affiches qui font la propagande de quoi que ce soit. Je ne vois aucun problème à ce que, par exemple, les whips communiquent de l'information, mais il est absolument interdit de brandir des affiches de nature partisane. Les députés devraient éviter de faire cela.Je remercie le député de New Westminster—Burnaby d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cette question.J'accorde maintenant la parole au député de Chilliwack—Hope.Décisions de la présidenceÉtalages, pièces et accessoiresRappels au RèglementMarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1835)[Traduction]À l'ordre. Je rappelle le député de Foothills et d'autres députés à l'ordre. Les députés des deux côtés sont priés de se calmer.Je tiens à remercier le whip en chef du gouvernement et le député de Chilliwack—Hope de leurs observations sur le fait qu'on prévoit siéger toute la nuit. Les députés savent qu'il existe des moyens pour faire face à la situation. Le pairage est possible. Il y a moyen de faire cela. On l'a déjà fait par le passé. Les députés savent aussi que, évidemment, d'autres arrangements ont parfois été pris lorsque des députés doivent s'absenter pendant un certain temps.Ils savent aussi que ce n'est pas la première fois que la Chambre siège pendant une longue période pour voter. Ce n'est pas nouveau. Je ne pense pas avoir le pouvoir discrétionnaire nécessaire pour acquiescer à cette demande sans obtenir le consentement unanime de la Chambre. Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour procéder ainsi?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Je remercie le député de son rappel au Règlement, mais nous allons poursuivre les travaux.Allusions aux députésBudget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionRappels au RèglementSanté et sécurité au travailTémoignage devant un comitéWilson-Raybould, JodyMarkStrahlChilliwack—HopeJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1b — Agence canadienne d'inspection des alimentsInterventionLe Président: (1840)[Français]La question porte sur la motion no 4. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1845)[Français]Adoption de la motion no 4Je déclare la motion no 4 adoptée.Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5b — Agence canadienne d'inspection des alimentsInterventionLe Président: (1845)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5b — Agence canadienne d'inspection des alimentsInterventionLe Président: (1850)[Traduction]Je répète, pour que tout le monde comprenne bien. J'ai déjà dit que les députés doivent être à l'intérieur de la salle afin de pouvoir entendre la question. On parle maintenant des cas où des députés entrent pendant la lecture de la question.Posons-lui directement la question.Décisions de la présidenceDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le voteRappels au RèglementTomKmiecCalgary ShepardBorysWrzesnewskyjEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1850)[Français]Je déclare la motion no 5 adoptée.Adoption de la motion no 5Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la ChambreMotionsBorysWrzesnewskyjEtobicoke-CentreJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5b — Agence canadienne de développement économique du NordInterventionLe Président: (1855)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1900)[Traduction]Adoption de la motion no 6Je déclare la motion no 6 adoptée.Agence canadienne de développement économique du NordBudget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1b — Commission canadienne du tourismeInterventionLe Président: (1900)[Français] La mise aux voix porte sur la motion no 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1905)[Français]Je déclare la motion no 7 adoptée.Adoption de la motion no 7Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Commission canadienne du tourismeDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1b — Centre de la sécurité des télécommunicationsInterventionLe Président: (1910)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 8. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1915)[Français]Je déclare la motion no 8 adoptée.Adoption de la motion no 8Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Centre de la sécurité des télécommunicationsDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1b — Service correctionnel du CanadaInterventionLe Président: (1915)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 9. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1920)[Traduction]Adoption de la motion no 9Je déclare la motion no 9 adoptée.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la ChambreMotionsService correctionnel du CanadaGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1b — Ministère des Femmes et de l'Égalité des genresInterventionLe Président: (1925)[Français] La question porte sur la motion no 10. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2530)[Traduction]Je félicite le député de s'être souvenu du nom de la circonscription de son collègue. C'est très bien.[Français]L'honorable député de Laval—Les Îles a la parole pour clarifier cela.TomKmiecCalgary ShepardFayçalEl-KhouryLaval—Les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2530)[Français]À l'ordre. Certains députés suggèrent qu'il doive répéter la question, mais cela n'est pas nécessaire. Je remercie l'honorable député.Décisions de la présidenceDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le voteRappels au RèglementFayçalEl-KhouryLaval—Les ÎlesGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2530)[Français]Adoption de la motion no 61Je déclare la motion no 61 adoptée.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la ChambreMotionsVIA Rail Canada Inc.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2530)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2535)[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2545)[Traduction]Adoption de la motion Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au comité plénier. (Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de M. Stanton.)(À propos de l'article 2)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019Constitution en comité plénierDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2640)[Traduction]Je remercie le secrétaire parlementaire. Je vois que les sentiments qu'il éprouve à l'égard du personnel — dont on apprécie le travail — sont unanimes. Nous ne voudrions certainement pas que plus de neuf heures s'écoulent sans que le député puisse parler.[Français]L'honorable député de Mégantic—L'Érable invoque le Règlement.MotionsPersonnel de la Chambre des communesRappels au RèglementKevinLamoureuxWinnipeg-NordLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2640)[Français]L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Allusions aux députésDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDémission d'un ministreMinistre des Anciens CombattantsSecret du CabinetSecret professionnel de l'avocatWilson-Raybould, JodyLucBertholdMégantic—L'ÉrableJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2640)[Français] La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2645)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?Des voix: D'accord.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2645)[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2650)[Traduction]Adoption de la motion Je déclare la motion adoptée. Troisième lecture et adoption du projet de loiBudget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget provisoire des dépenses [Adoption du crédit 1 — Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs]InterventionLe Président: (2655)[Français] La question porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2700)[Français]Adoption de la motion no 1Je déclare la motion no 1 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Conseil des tribunaux administratifs canadiensCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Agence de promotion économique du Canada atlantiqueInterventionLe Président: (2700)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2705)[Traduction]Adoption de la motion no 2Je déclare la motion no 2 adoptée.Agence de promotion économique du Canada atlantiqueBudget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2705)[Français]La prochaine question porte sur la motion no 3.Des voix: Oh, oh!Le Président: À l'ordre. L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2705)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Des députés souhaitent entendre la question.KevinLamoureuxWinnipeg-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Agence de promotion économique du Canada atlantiqueInterventionLe Président: (2705)[Français] La question porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.Le greffier ayant annoncé le résultat du vote:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Agence de promotion économique du Canada atlantiqueInterventionLe Président: (2710)[Traduction]Le député de Calgary Shepard invoque le Règlement.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Agence de promotion économique du Canada atlantiqueInterventionLe Président: (2710)[Traduction]Si le député d'York-Centre souhaite que son vote soit comptabilisé, il doit porter une tenue de ville. Il doit porter son veston lors du vote. Le député de Calgary Rocky Ridge invoque le Règlement.Décisions de la présidenceRappels au RèglementTenue convenableTomKmiecCalgary ShepardPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Agence de promotion économique du Canada atlantiqueInterventionLe Président: (2715)[Traduction]Je remercie le député de Calgary Rocky Ridge. Toutefois, il se souviendra sans doute que le secrétaire parlementaire a dit qu'il ne pouvait pas entendre la question en raison du bruit à la Chambre, et c'est pourquoi je demande un peu d'ordre.Des voix: Oh, oh!Député ailleurs qu'à leur siège pendant le voteRappels au RèglementPatKellyCalgary Rocky RidgeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Agence de promotion économique du Canada atlantiqueInterventionLe Président: (2715)[Traduction]À l'ordre. Je n'ai pas fini. J'ai donc relu la question, comme les députés se rappellent sûrement. À l'ordre. Le problème qui nous intéresse est de savoir si les députés qui ont voté à la Chambre ont eu la chance d'entendre la question. La réponse en l'occurrence est qu'ils l'ont bel et bien entendue. Par conséquent, nous allons continuer.Le député de North Okanagan—Shuswap invoque le Règlement.Décisions de la présidenceDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le voteRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Agence de promotion économique du Canada atlantiqueInterventionLe Président: (2715)[Traduction]Je remercie le député de ce rappel. J'indique de nouveau aux députés qu'on ne doit pas manger à la Chambre. La nourriture n'est pas permise à la Chambre. Décisions de la présidenceOrdre et décorumRappels au RèglementMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2715)[Traduction]Adoption de la motion no 3Je déclare la motion no 3 adoptée. Le député de Perth—Wellington invoque le Règlement.Agence de promotion économique du Canada atlantiqueBudget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada limitéeInterventionLe Président: (2715)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 4. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada limitéeInterventionLe Président: (2725)[Traduction]Je remercie la députée de la précision.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada limitéeInterventionLe Président: (2725)[Français]Malheureusement, je ne peux donner la parole au député maintenant. Peut-être qu'il aura bientôt la possibilité de parler. Pour le moment, je donne la parole au député de Rivière-du-Nord, qui invoque le Règlement.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada limitéeInterventionLe Président: (2725)[Français]L'honorable député de Rivière-du-Nord doit avoir le consentement unanime de la Chambre. Est-ce que le député a le consentement unanime de la Chambre?Des voix: D'accord.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsRectification d'un voteRhéalFortinRivière-du-NordXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (2725)[Français]Je déclare la motion no 4 adoptée.Adoption de la motion no 4Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreÉnergie atomique du Canada, LimitéeMotionsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Conseil des Arts du CanadaInterventionLe Président: (2725)[Français] La question porte sur la motoin no 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3325)[Français]Adoption de la motion no 65Je déclare la motion no 65 adoptée. Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMotionsAnthonyRotaNipissing—TimiskamingJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Ministère de la SantéInterventionLe Président: (3325)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 66. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3330)[Traduction]Adoption de la motion no 66Je déclare la motion no 66 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère de la SantéMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Ministère de la SantéInterventionLe Président: (3330)[Français] La question porte sur la motion no 67. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3335)[Français]Adoption de la motion no 67Je déclare la motion no 67 adoptée.L'honorable député de Perth—Wellington invoque le Règlement.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistre de la SantéMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3340)[Traduction]Le député de Perth—Wellington sait que je n'ai pas entendu l'échange. Je vais examiner le compte-rendu et faire part de ma décision à la Chambre. Allusions aux députésDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRatansi, YasminJohnNaterPerth—WellingtonJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 10 — Ministère de la SantéInterventionLe Président: (3340)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 68. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3345)[Traduction]Adoption de la motion no 68Je déclare la motion no 68 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistre de la SantéMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3345)[Traduction]Le député de Cowichan—Malahat—Langford semble vouloir s'exprimer sur le même recours au Règlement. Je crois qu'il constatera que j'éprouve une certaine sympathie pour ce que vient de dire la députée de Berthier—Maskinongé. J'apprécie les précisions qu'elle a apportées ainsi que les observations faites par le député de Perth—Wellington plus tôt.Allusions aux députésLangage non parlementaireRappels au RèglementRatansi, YasminRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3350)[Traduction]D'après ce que j'entends, il me semble qu'un mot antiparlementaire ait été utilisé. Je demanderais à la députée de Don Valley-Est de retirer ce mot et de s'excuser.Allusions aux députésDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRatansi, YasminAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3350)[Traduction]À l'ordre. Il faut revenir à l'ordre. Je dois entendre la députée.YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3350)[Traduction]Je crois que la députée de Don Valley-Est nous rendrait tous service en retirant simplement le mot non parlementaire qu'elle a prononcé.Allusions aux députésDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRatansi, YasminYasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3350)[Traduction]Je remercie le député de Perth—Wellington.Comme il le sait, je n'étais pas présent au moment de l'échange. J'ai entendu la perspective de la députée concernant l'échange. J'ai exigé qu'elle retire le mot, et elle l'a fait. Je considère que la question est réglée.Allusions aux députésDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementRatansi, YasminJohnNaterPerth—WellingtonMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d’atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3355)[Traduction]À l'ordre. J'invite la députée à abréger son exposé. Les députés qui invoquent le Règlement ou qui soulèvent une question de privilège savent que leur exposé doit être bref. Il n'est pas nécessaire de passer en revue une longue liste de précédents parce que les greffiers au Bureau et moi pouvons consulter ces mêmes cas. D'ailleurs, le Règlement précise que les députés doivent faire un exposé succinct de la question de privilège soulevée.Deuxièmement, les deux députées concernées auront l'occasion de soulever la question elles-mêmes. À mon avis, leur cas diffère de celui auquel j'ai assisté et dont la députée a fait mention. Quoi qu'il en soit, je suis disposé à entendre son argumentation. Selon moi, dans ce cas particulier, l'une ou l'autre des députées directement concernées devrait soulever elle-même la question de privilège.Allusions aux députésAtteinte aux privilègesBudget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePhilpott, JanePrivilège parlementaireWilson-Raybould, JodyMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d’atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3400)[Traduction]Je remercie la députée de Calgary Nose Hill d'avoir abordé cette question, que je considère comme sérieuse, je tiens à le préciser. Le problème, c'est que je n’ai pas de preuves claires. Il me faudrait le témoignage des principales intéressées. J'ai compris l'explication de la députée et la pertinence de ses citations, mais ce ne sont que des on-dit. Pour conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège, je dois d'abord entendre la version des deux députées, et rien ne dit que je ne l'aurai pas.Le député de New Westminster—Burnaby demande la parole. Est-ce pour la même chose?Allusions aux députésAtteinte aux privilègesBudget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePhilpott, JanePrivilège parlementaireWilson-Raybould, JodyMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d’atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3400)[Traduction]J'ai fait connaître ma décision. La députée de Calgary Nose Hill souhaite ajouter brièvement quelque chose.Budget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePeterJulianNew Westminster—BurnabyMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d’atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3400)[Traduction]Il ne s'agit pas d'un débat. La députée a fait valoir son argument. Celui-ci devait être bref et il l'a été, ce dont je lui suis reconnaissant. J'ai entendu le député de New Westminster—Burnaby. Je prendrai la chose en délibéré, mais je suis aussi curieux de voir si les deux députées feront valoir leurs préoccupations dans cette affaire, car il faudrait que je les entende toutes les deux, comme cela s'est fait à d'autres occasions. La députée a fait allusion à l'affaire de l'autobus. Des députés nous avaient dit avoir été entravés à cette occasion, et il faudrait, comme je l'ai déjà dit, que j'entende les deux députées dans le cas qui nous occupe.Je remercie la députée de son intervention, mais ce sera tout pour l'instant.Allusions aux députésAtteinte aux privilègesBudget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePhilpott, JanePrivilège parlementaireWilson-Raybould, JodyMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget provisoire des dépenses [Adoption du crédit 1 — Affaires indiennes et du Nord canadien]InterventionLe Président: (3405)[Français] La question porte sur la motion no 69. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3405)[Français]Adoption de la motion no 69Je déclare la motion no 69 adoptée. Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadienInterventionLe Président: (3410)[Traduction] Le vote porte sur la motion no 70. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3415)[Traduction]Adoption de la motion no 70 Je déclare la motion no 70 adoptée. Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 10 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadienInterventionLe Président: (3415)[Français] La question porte sur la motion no 71. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3420)[Français]Adoption de la motion no 71Je déclare la motion no 71 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit L15 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadienInterventionLe Président: (3420)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 72. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3425)[Traduction]Adoption de la motion no 72Je déclare la motion no 72 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit L20 — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadienInterventionLe Président: (3425)[Français] La question porte sur la motion no 73. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3430)[Français]Adoption de la motion no 73Je déclare la motion no 73 adoptée. Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Ministère des Services aux Autochtones CanadaInterventionLe Président: (3430)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 74. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3435)[Traduction]Adoption de la motion no 74Je déclare la motion no 74 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère des Services aux AutochtonesMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Ministère des Services aux Autochtones CanadaInterventionLe Président: (3435)[Français] La question porte sur la motion no 75. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3440)[Français]Adoption de la motion no 75Je déclare la motion no 75 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère des Services aux AutochtonesMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 10 — Ministère des Services aux Autochtones CanadaInterventionLe Président: (3440)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 76. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3445)[Traduction]Adoption de la motion no 76Je déclare la motion no 76 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère des Services aux AutochtonesMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Ministère de l'IndustrieInterventionLe Président: (3445)[Français] La question porte sur la motion no 77. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote.Le greffier ayant annoncé le résultat du vote:GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Ministère de l'IndustrieInterventionLe Président: (3455)[Français]Je remercie l’honorable député de Sherbrooke. Je répète ce que j’ai dit au début. J’ai dit que c'était proposé par la ministre de la Santé au nom de la présidente du Conseil du Trésor, appuyée par la leader du gouvernement à la Chambre des communes.Décisions de la présidenceDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le voteRappels au RèglementPierre-LucDusseaultSherbrookeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3455)[Français]Adoption de la motion no 77Je déclare la motion no 77 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère de l'IndustrieMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Ministère de l'IndustrieInterventionLe Président: (3455)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 78. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3500)[Traduction]Adoption de la motion no 78Je déclare la motion no 78 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère de l'IndustrieMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 10 — Ministère de l'IndustrieInterventionLe Président: (3505)[Français] La question porte sur la motion no 79. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3505)[Français]Adoption de motion no 79 Je déclare la motion no 79 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère de l'IndustrieMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit L15 — Ministère de l'IndustrieInterventionLe Président: (3505)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 80. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3510)[Traduction]Adoption de la motion no 80Je déclare la motion no 80 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère de l'IndustrieMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit L20 — Ministère de l'IndustrieInterventionLe Président: (3515)[Français]La question porte sur la motion no 81. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3515)[Français]Adoption de la motion no 81Je déclare la motion no 81 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMinistère de l'IndustrieMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (3515)[Traduction]Le ministre aurait dû rester ici jusqu'à la fin. Par conséquent, son vote ne peut compter.Décisions de la présidenceDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le voteRappels au RèglementTomKmiecCalgary ShepardGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d'atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3515)[Traduction]Le député de New Westminster—Burnaby souhaite intervenir relativement à la question de privilège soulevée plus tôt. Toutefois, avant de lui céder la parole, je tiens à préciser qu'il me faudrait notamment des preuves précises ou directes. Or, je n'en ai pas entendu jusqu'à maintenant. Peut-être que l'intervention du député sera utile à cet égard.Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.Allusions aux députésAtteinte aux privilègesBudget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePhilpott, JanePrivilège parlementaireWilson-Raybould, JodyGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d'atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3520)[Traduction]À l'ordre. Je remercie le député. Cependant, le problème, c'est que je n'ai pas de preuve directe devant moi. S'il a des preuves précises ou directes au sujet des incidents qui justifieraient, selon lui, la présente question de privilège, j'aimerais qu'il me les communique. Autrement, rien ne me permet d'affirmer qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège. Allusions aux députésAtteinte aux privilègesBudget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePhilpott, JanePrivilège parlementaireWilson-Raybould, JodyPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d'atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3525)[Traduction]Je remercie le député de ses commentaires. Il a souligné la difficulté que j'aurai lorsqu'il a dit « s'il est vrai », car il ne semble pas savoir de première main si les allégations sont exactes. Je ne vois pas comment nous pouvons dire que la question de privilège paraît fondée à première vue sans avoir les preuves directes dont j'ai parlé. Nous les aurons peut-être plus tard, mais je dois les attendre.Le député de Durham a la parole.Allusions aux députésAtteinte aux privilègesBudget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePhilpott, JanePrivilège parlementaireWilson-Raybould, JodyPeterJulianNew Westminster—BurnabyErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d'atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3525)[Traduction]Je viens tout juste d'entendre mentionner un certain nombre de précédents. Ce que j'ai dit plus tôt aujourd'hui, c'est qu'il n'est pas nécessaire d'en présenter une liste interminable, puisque les greffiers au Bureau ont accès aux précédents. Nous ne sommes pas dans un tribunal, où un orateur fait une longue plaidoirie que le tribunal écoute.Les précédents et les traditions de la Chambre indiquent clairement qu'il revient au Président de décider quand la présidence en a entendu assez, comme l'indique une de mes décisions. Les députés qui souhaitent soulever une question de privilège ou invoquer le Règlement n'ont pas pour autant le droit de monopoliser le temps de la Chambre.À titre de serviteur de la Chambre, il m'incombe de gérer l'horaire et de voir à ce que les travaux avancent, tout en m'efforçant d'être équitable et de permettre aux députés de présenter des questions de privilège et des recours au Règlement, ce que j'ai fait.Dans ce cas-ci, j'ai déjà rendu ma décision. Il semble que des députés cherchent tout simplement à remettre en question l'autorité de la présidence. J'ai l'impression que c'est ce que fait le député. J'ose espérer que ce n'était pas son intention. Cela dit, je ne crois pas qu'il comprenne bien la nature de la Chambre. Même s'il la qualifie de cour, elle ne fonctionne pas comme une cour de justice.Le député a une vaste expérience des tribunaux, et je ne doute pas qu'il y a présenté des arguments juridiques détaillés et qu'il y a établi de nombreux précédents. Dans le cadre d'un processus judiciaire, c'est ce qui est attendu. C'est l'approche habituelle.La situation est différente à la Chambre des communes, où il n'est pas pertinent d'énumérer une longue liste de précédents. Comme je l'ai dit, les greffiers au Bureau, qui soutiennent le Président, ont accès à ces précédents. Cependant, comme je l'ai aussi mentionné, j'ai bel et bien entendu un certain nombre de précédents qui ont été relevés par le député de New Westminster—Burnaby. Il a eu le temps de le faire.En passant, je tiens à préciser que, selon la pratique à la Chambre, un seul député devrait être debout à la fois, même si les députés semblent l'oublier à l'occasion. Ainsi, lorsque le Président se lève pour prendre la parole, les autres députés devraient être silencieux et rester assis.Je remercie le député. Je suis reconnaissant du respect que j'observe à la Chambre.Si le député a quelque chose à ajouter, je lui redonne la parole.Allusions aux députésAtteinte aux privilègesBudget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePhilpott, JanePrivilège parlementaireWilson-Raybould, JodyErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d'atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3530)[Traduction]Je remercie le député de Durham de sa suggestion. J'ai indiqué plus tôt qu'il me faudrait entendre les deux députées concernées. Je vais prendre en considération l'autre option qu'il propose et je le remercie de son intervention.Allusions aux députésAtteinte aux privilègesBudget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePhilpott, JanePrivilège parlementaireWilson-Raybould, JodyErinO'TooleL’hon.DurhamMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d'atteinte au droit de vote de députés]InterventionLe Président: (3530)[Traduction]Vous semblez remettre en question l'autorité de la présidence. Toutefois, ce que j'essaie de dire, c'est que si je lis des propos qui viennent d'une autre personne, il s'agit de ouï-dire. J'ai besoin d'un témoignage direct dans ce cas. Peut-être que j'en obtiendrai un plus tard. Allusions aux députésAtteinte aux privilègesBudget provisoire 2019-2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019Décisions de la présidencePhilpott, JanePrivilège parlementaireWilson-Raybould, JodyMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget provisoire des dépenses [Adoption du crédit 1 — Ministère de la Justice]InterventionLe Président: (3530)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 82. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4130)[Français]Adoption de la motion no 131Je déclare la motion no 131 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Conseil national de recherches du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsAnthonyRotaNipissing—TimiskamingMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Conseil national de recherches du CanadaInterventionLe Président: (4130)[Français] La question porte sur la motion no 132. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4135)[Français]Je déclare la motion no 132 adoptée.Adoption de la motion no 132Budget provisoire 2019-2020Conseil national de recherches du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 10 — Conseil national de recherches du CanadaInterventionLe Président: (4135)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 133. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4140)[Traduction]Adoption de la motion no 133Je déclare la motion no 133 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Conseil national de recherches du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieInterventionLe Président: (4145)[Français] La question porte sur la motion no 134. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4145)[Français]Adoption de la motion no 134Je déclare la motion no 134 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieInterventionLe Président: (4150)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 135. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4150)[Français]Je déclare la motion no 135 adoptée.Adoption de la motion no 135Budget provisoire 2019-2020Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Administration du pipe-line du NordInterventionLe Président: (4150)[Français] La question porte sur la motion no 136. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s’étant levés, la Chambre procède au vote. Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote: MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4155)[Français]Adoption de la motion no 136Je déclare la motion no 136 adoptée.Administration du pipe-line du NordBudget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsKarineTrudelJonquièreMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Bureau de l'infrastructure du CanadaInterventionLe Président: (4155)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 137. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4200)[Traduction]Adoption de la motion no 137Je déclare la motion no 137 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Bureau de l'infrastructure du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Bureau de l'infrastructure du CanadaInterventionLe Président: (4205)[Français] La question porte sur motion no 138. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4205)[Français]Adoption de la motion no 138Je déclare la motion no 138 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Bureau de l'infrastructure du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 10 — Bureau de l'infrastructure du CanadaInterventionLe Président: (4205)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 139. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4210)[Traduction]Adoption de la motion no 139Je déclare la motion no 139 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Bureau de l'infrastructure du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Bureau du vérificateur généralInterventionLe Président: (4215)[Français] La question porte sur la motion no 140. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4215)[Français]Je déclare la motion no 140 est adoptée.Adoption de la motion no 140Budget provisoire 2019-2020Bureau du vérificateur généralCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Bureau du directeur général des électionsInterventionLe Président: (4220)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 141. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4220)[Français]Adoption de la motion no 141Je déclare la motion no 141 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Bureau du directeur général des électionsCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Bureau du Commissaire à la magistrature fédéraleInterventionLe Président: (4225)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 142. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4225)[Traduction]Adoption de la motion no 142Je déclare la motion no 142 adoptée. Budget provisoire 2019-2020Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5 — Bureau du Commissaire à la magistrature fédéraleInterventionLe Président: (4225)[Français] La question porte sur la motion no 143. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4230)[Français]Adoption de la motion no 143Je déclare la motion no 143 adoptée. Budget provisoire 2019-2020Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Commissariat au lobbyingInterventionLe Président: (4235)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 144. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés, la Chambre procède au vote.Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Commissariat au lobbyingInterventionLe Président: (4240)[Traduction]Est-ce que le député d'York-Centre peut donner des explications? Pierre-LucDusseaultSherbrookeMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Commissariat au lobbyingInterventionLe Président: (4240)[Traduction]Le député d'York-Centre a-t-il quelque chose à ajouter? MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Commissariat au lobbyingInterventionLe Président: (4240)[Traduction] Le député d'York-Centre a voté sur cette motion, mais il n'a pas voté sur la motion précédente. Je le remercie d'indiquer que son vote ne devrait pas compter pour ce vote.Décisions de la présidenceDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le voteRappels au RèglementMichaelLevittYork-CentrePierreBretonShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Commissariat au lobbyingInterventionLe Président: (4240)[Français]Je remercie l'honorable député. Par ailleurs, je lui ferai remarquer qu'il ne porte pas sa cravate correctement.PierreBretonSheffordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4240)[Français]Je déclare la motion no 144 adoptée.Adoption de la motion no 144Budget provisoire 2019-2020Commissariat au lobbyingCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Commissariat aux langues officiellesInterventionLe Président: (4240)[Français] La question porte sur la motion no 145. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4245)[Français]Adoption de la motion no 145Je déclare la motion no 145 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Commissariat aux langues officiellesCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunicationsInterventionLe Président: (4245)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 146. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4250)[Traduction]Adoption de la motion no 146Je déclare la motion no 146 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunicationsCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueInterventionLe Président: (4250)[Français] La question porte sur la motion no 147. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4255)[Français]Adoption de la motion no 147Je déclare la motion no 147 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaInterventionLe Président: (4300)[Traduction]Le vote suivant porte sur la motion no 148. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4300)[Traduction]Adoption de la motion no 148Je déclare la motion no 148 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Bureau du directeur des poursuites pénalesInterventionLe Président: (4305)[Français] La question porte sur la motion no 149. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion? Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui. Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non. Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (4305)[Français]Adoption de la motion no 149Je déclare la motion no 149 adoptée.Budget provisoire 2019-2020Bureau du directeur des poursuites pénalesCrédits provisoiresDécisions de la ChambreMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Bureau du secrétaire du gouverneur généralInterventionLe Président: (4305)[Traduction]Le vote porte sur la motion no 150. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord. Des voix: Non. Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. Des voix: Oui.Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Des voix: Non.Le Président: À mon avis, les oui l'emportent. Et cinq députés ou plus s'étant levés:JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-OuestINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION