Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 40e réunion interparlementaire entre le Parlement européen et le Parlement canadien, qui a eu lieu à Bruxelles, en Belgique, et à Strasbourg, en France, du 12 au 14 mars 2019.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je respecte le député qui m’a précédé pour son expérience des médias locaux, que je connais un peu moi aussi.
Cela me rappelle qu’il y a plusieurs années, il y a sept ou huit ans, à l'époque où nous étions le troisième parti, ou peut-être même lorsque nous formions l’opposition. Je me souviens qu’il y a eu une dispute au sujet du Comité consultatif canadien sur les armes à feu. L’un des grands problèmes que les conservateurs avaient à l’époque, c’est qu’il n’y avait pas de représentants des propriétaires d’armes à feu. Beaucoup de gens de notre côté s’opposaient à leur participation — disant, par exemple, que ces gens étaient surtout des conservateurs contre le registre des armes à feu. Je me souviens d’un groupe de députés d’en face qui disaient: « Non, c’est faux. Ils devraient participer. Ils sont propriétaires d’armes à feu. » Puis, de l’autre côté, ils disaient qu’un grand nombre de responsables de l'application de la loi ne devraient pas participer parce qu’ils étaient plutôt en faveur des libéraux ou du NPD.
Je trouve un peu étrange que, tout à coup, les députés d’en face jouent les vierges offensées. Sans vouloir être trop méchant ou trop incisif, et bien qu'il soit peut-être trop tard pour cela, essayons de parler d'autre chose que d'Unifor juste un moment.
Honnêtement, Unifor et moi n'avons pas toujours été sur la même longueur d'onde. J’ai eu beaucoup de démêlés avec Unifor surtout à l’époque où il s’appelait le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier. Avouons toutefois que ce syndicat a fait beaucoup de travail dans l'intérêt des entreprises de presse.
Si nous faisions abstraction de la question d'Unifor, pourrions-nous dire que c'est un programme fondamentalement solide dont les médias locaux pourraient vraiment profiter?
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son intervention et je lui sais gré d'avoir fait l’historique de sa famille, car je pense que c’est très pertinent pour ce débat particulier.
Il y a une seule chose sur laquelle j’ai une question. C'est à propos d'une différence fondamentale de philosophie. Je dirais de mettre de côté un instant le débat sur Unifor, car le député et moi ne sommes pas d’accord là-dessus. Toutefois, il dit que le processus fait des gagnants et des perdants. Or, ce processus est similaire à ce qui se fait depuis des années. Il ressemble même à celui que le gouvernement conservateur a appuyé au cours de la dernière législature, comme le Fonds des médias du Canada.
Remontons à la belle époque de la câblodistribution: le CRTC choisissait les chaînes de base pour récolter des fonds grâce aux abonnements. Nous pourrions dire que c’était aussi une question de gagnants et de perdants. Des choix fondamentaux ont été faits pour appuyer des canaux particuliers. CBC/Radio-Canada en est l’exemple parfait: le gouvernement contribue à son financement à hauteur de un milliard de dollars par année, mais il ne le finance pas intégralement. Il y a une salle de rédaction. Ce n’est pas un radiodiffuseur d’État. C’est un radiodiffuseur public, semblable à ceux que l’on retrouve ailleurs dans le monde.
Qu'est-ce qui dérange mon collègue, au juste? Est-ce cette manœuvre précise, pour reprendre le mot qu'il a employé, ou est-ce l'idée même de choisir des gagnants et des perdants? Je pense que c’est probablement la mauvaise voie à suivre.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, à bien des occasions au cours des derniers mois, beaucoup de gens ont fait des remarques sur le décorum pendant la période des questions. Je ne veux pas me lancer dans ce débat, mais je tiens à parler du décorum durant les déclarations de députés, période qui précède le moment de la journée le plus populaire à la Chambre des communes.
Premièrement, je ferai preuve de décorum, et je m'excuserai auprès du whip de l'opposition si mon discours l'empêche de crier sans raison apparente.
Pendant les déclarations de députés, nous disposons d'une minute pour discuter d'enjeux que nous jugeons importants pour notre circonscription ou certains habitants de notre circonscription. Or, récemment, j'ai remarqué que certains députés engagent ouvertement des conversations avec leurs collègues, font du chahut et rient pendant ces déclarations. Le sujet débattu ne revêt peut-être pas d'importance pour eux, mais il en revêt pour la personne qui fait la déclaration et celles qui l'écoutent à la tribune ou chez elles. Même si cette déclaration n'est pas importante pour certains députés, elle l'est assurément pour quelqu'un d'autre.
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Lib. (NL)
Je veux que le député sache que son temps est presque écoulé. Il lui reste environ 10 secondes.
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Lib. (NL)
Je vous remercie de votre appui. Je rassure les députés: ma présence n'est pas le résultat d'un putsch.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Burnaby-Nord—Seymour a la parole.
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Lib. (NL)
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue a fait ses recherches sur l'Association médicale canadienne et s'il a pris connaissance de son opinion. Je sais qu'il a mentionné le Collège des médecins et chirurgiens, dont je trouve la réaction quelque peu inquiétante. Qu'en pense l'AMC et que pense-t-elle d'un recours pour ceux qui ont le sentiment d'être mal vus dans leur profession alors qu'ils estiment s'être opposés en toute conscience à une chose qui leur tient à coeur?
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, le député va continuer d'aborder des thèmes semblables, mais j'aimerais auparavant qu'il réponde à une question très importante. Il est ici depuis un certain temps. Un engagement avait été pris envers les Canadiens il y a plusieurs années. On avait déclaré que, si les conservateurs étaient réélus, un gouvernement dirigé par Stephen Harper « réduira[it] de moitié la taxe d'accise fédérale sur le diésel et le carburant d'aviation — de quatre à deux cents le litre — diminuant ainsi le prix du transport [...] ».
Pourquoi l'ancien gouvernement conservateur ne l'a-t-il pas fait?
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, la députée a déjà fait part de ses réserves à l'égard de l'Accord de Paris. Son parti a voté en faveur de cet accord, mais la députée a voté contre. Je me demande si elle souhaite en parler.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens, mais surtout d'habitants de l'Ontario. J'aimerais d'abord remercier Dee Gordon du travail qu'elle accomplit dans ce dossier, notamment pour le porter à l'attention de la Chambre. Les pétitionnaires réclament une stratégie pancanadienne sur les troubles du spectre de l'autisme, un trouble envahissant qui frappe une personne sur 88 au Canada. Il se caractérise par des difficultés d'adaptation sociale et de communication, par des comportements répétitifs et par des intérêts restreints. L'autisme est un trouble permanent et il exerce une pression importante sur la famille des personnes atteintes.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la mission en Roumanie, prochain pays à assurer la...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, la discipline à la Chambre est extrêmement sévère, mais je remercie mes collègues de m'avoir rappelé à l'ordre.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la mission en Roumanie, prochain pays à assurer la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, et sa participation à la quatrième partie de la Session ordinaire de 2018 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Bucarest, en Roumanie, et à Strasbourg, en France, du 8 au 18 octobre 2018.
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Lib. (NL)
Madame la Présidente, je tiens à remercier la personne responsable du projet de loi C-391, le député de Cumberland—Colchester.
Le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux que les communautés autochtones ont perdus dans différentes circonstances est un enjeu important pour les Autochtones du Canada, comme l'ont dit d'autres députés.
Le rapatriement est aussi un facteur important dans les relations entre les communautés et les institutions culturelles du Canada et d'ailleurs dans le monde, comme les musées. Je dis « ailleurs dans le monde » parce que certains éléments de la culture autochtone canadienne ne se retrouvent pas seulement dans les collections canadiennes. En fait, de nombreux articles importants ont été emportés à l'étranger par des explorateurs, des missionnaires et des universitaires au cours de notre histoire. J'ai un exemple à partager qui a très bien fini tout récemment. J'y reviendrai dans quelques instants. Les biens culturels autochtones se trouvent dans des institutions publiques et privées partout dans le monde, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis.
Comment une stratégie nationale peut-elle appuyer ce processus de rapatriement? L'aspect le plus important de l'élaboration d'une telle stratégie, c'est de consulter tous les intervenants qui ont une expérience du rapatriement. Il faut écouter les personnes qui connaissent la procédure, y compris des représentants du gouvernement, pour découvrir les mesures qui ont été efficaces et celles qui sont à éviter, ainsi que les pratiques exemplaires. Il faut également entendre ceux qui voudraient procéder au rapatriement, mais qui n'ont pas l'impression d'avoir les capacités pour le faire en ce moment. Leur histoire personnelle pourrait exiger que leur opinion sur ce qui se passe soit prise en compte. Chose certaine, nous voulons les entendre. Nous considérons qu'ils sont des intervenants essentiels de ce processus de rapatriement.
Sans préjuger des propos que les intervenants pourraient avoir, le projet de loi C-391 doit faire en sorte que le gouvernement, dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie nationale, dispose d'une marge de manoeuvre suffisante pour écouter ce qui se dira pendant les consultations et déterminer ce qu'il doit prendre en compte.
Nous sommes ici pour étudier le projet de loi C-391. Bien évidemment, il n'inscrit pas dans la loi des règles encadrant le rapatriement. C'est un aspect essentiel de cette mesure législative — l'une de ses grandes forces.
Selon ce que les membres des communautés autochtones nous ont dit, ils ne veulent pas que le gouvernement crée des règles ou ajoute des formalités administratives. Ce devrait être un dialogue direct entre eux et les personnes qui s'occupent du rapatriement, autant des experts de l'exportation que des historiens. C'est un aspect important du projet de loi qui ouvrirait le dialogue à autrui et qui permettrait aux gens partageant une histoire commune de participer directement.
Le projet de loi C-391 reflète le rôle du gouvernement fédéral en matière de rapatriement.
J'aimerais souligner que le projet de loi ne définit plus ce qu'on entend par « biens culturels autochtones ». C'est un aspect très important. C'est un terme qu'on emploie fréquemment, mais il n'est pas défini dans la loi. Il n'est même pas défini dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les définitions peuvent être complexes. Peu importe les efforts qui sont faits pour élaborer des définitions complètes, il y aura toujours des omissions imprévues, ou alors la définition est tellement générale qu'elle est vide de sens ou difficile à interpréter. De plus, si une loi définit un concept qui n'est pas défini ailleurs, les gens peuvent s'en tenir à cette définition même dans des situations qui n'étaient pas prévues. Si on enlève la définition, on peut quand même définir la portée de l'initiative au moment d'élaborer une stratégie en collaboration avec des intervenants, au lieu de déterminer ce qui est couvert avant même d'avoir consulté les intervenants concernés. Ainsi, le projet de loi accorderait suffisamment de marge de manoeuvre pour que le gouvernement puisse consulter les intervenants et orienter ses efforts en fonction de leurs recommandations. Voilà essentiellement l'objet du projet de loi C-391.
Je crois que nous pouvons tous convenir que nous ne sommes encore qu'au début du long processus de réconciliation. Le projet de loi C-391 représente un pas de plus vers cet objectif.
Je tiens à rappeler à tous que ce n'est pas le genre de chose qui se faisait ailleurs dans le monde à l'époque. C'était la collaboration et le dialogue qui prévalaient. Les principes défendus étaient les solutions négociées obtenues au cas par cas.
Quel rôle le gouvernement a-t-il continué à jouer depuis le groupe de travail? Il a créé une catégorie. Compte tenu de leur étendue, la planification de consultations significatives, leur exécution, l'analyse des commentaires recueillis et l'élaboration de solutions concernant une stratégie prendront du temps. Si on voulait mener à terme ce processus en moins de deux ans, l'étape des consultations serait gravement amputée. Or, cette question est beaucoup trop importante pour qu'on bâcle des étapes.
Je vais revenir à ma situation personnelle encore une fois. Au début des années 1800, des événements ont mené à une situation que nous connaissons aujourd'hui. Je parle d'événements survenus il y a presque 200 ans. Un groupe d'Autochtones, les légendaires Béothuks, s'était établi sur l'île de Terre-Neuve il y a des siècles. La dernière Béothuk connue s'est éteinte en 1829. Elle s'appelait Shawnadithit. Elle est décédée à St. John's. Elle était atteinte de tuberculose. Des membres de sa famille avaient été impliqués dans des événements survenus près du village de Buchans et de Buchans Junction, aux environs du lac Red Indian.
Au milieu des années 1820, un groupe d'explorateurs a remonté la rivière Exploits à la recherche d'Autochtones. Une confrontation est survenue et un Béothuk appelé Nonosbawsut a été tué par balle par les explorateurs.
À ce moment-là, il y avait beaucoup d'affrontements. Ce sont les conflits et les maladies qui ont eu raison des Béothuks. Deux Béothuks ont été enterrés dans cette région. Cormack, l'explorateur, a trouvé leurs dépouilles et a apporté leurs crânes en Écosse, là d'où il venait, pour les étudier. Pendant près de 200 ans, ils ont été gardés dans un musée, sans même être exposés.
Il y a quelques années, nous avons organisé une cérémonie pour commémorer les Béothuks et nous avons soulevé l'idée de rapatrier les crânes. Nous avons contacté le gouvernement écossais, par l'entremise du Royal Museum au Royaume-Uni, et demandé s'il était possible de procéder au rapatriement des crânes. Au cours du dernier mois, le gouvernement écossais a dit qu'il le ferait. Il a contacté le gouvernement du Canada après avoir répondu à une demande du ministère du Patrimoine canadien. Nous entamons maintenant le processus pour que ces crânes reviennent au Canada, puis à Terre-Neuve. La suite des choses sera décidée en consultation avec les parties intéressées.
Comme je l'ai dit, l'esprit du projet de loi C-391 en est un de collaboration avec les parties intéressées. Cinq groupes autochtones de Terre-Neuve auront leur mot à dire. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador aura lui aussi son mot à dire et toute la population de la province apportera sa contribution.
Quel est le meilleur moyen de commémorer l'esprit et la mémoire des légendaires Béothuks de notre province, de ma province, et aussi de la province du député de St. John's-Est? C'est extrêmement important pour nous. Devons-nous ramener les restes humains à l'endroit où ces gens ont péri? Devons-nous mener une première étude? Tous ces enjeux doivent être débattus. Ce qui est arrivé ici, ce qui est le volet le plus essentiel, est que ces gens qui ont vécu pendant des siècles à Terre-Neuve, les légendaires Béothuks qui malheureusement n'existent plus aujourd'hui, doivent être commémorés dans le respect le plus total de leur mode de vie et de la façon dont ils auraient voulu que l'on se souvienne d'eux.
Pour cette raison, j'appuie fermement le projet de loi C-391 et son intention. Pour le député de Cumberland—Colchester, c'est un détail, mais un détail qui vient couronner une excellente carrière. Il a élaboré un projet de loi extraordinaire et je l'en félicite. L'exemple du rapatriement des restes humains béothuks en est un qui montre pourquoi nous devrions tous appuyer le projet de loi C-391. Je suis sûr par ailleurs que ce projet de loi sera appuyé par tous les Canadiens d'un océan à l'autre.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je m'intéresse depuis assez longtemps au projet Énergie Est, entre autres. Je sais que le parti de la députée appuie ce projet. Cependant, si les Québécois disent haut et fort qu'ils ne veulent pas de pipelines dans leur cour, pour employer une expression populaire, la députée est-elle prête à s'opposer au projet Énergie Est?
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, en langage courant, on appellerait cela un amendement de renvoi. Pour les libéraux, l'amendement de renvoi faisait partie des élections de 2015. Le gâchis de la Loi sur l'intégrité des élections de 2014 est l'une des raisons pour lesquelles on a renvoyé les conservateurs. À bien des égards, la Loi était un affront à l'article 3 de la Charte, qui garantit le droit de vote à tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus.
Le député a souligné entre autres la question de la carte d'identification de l'électeur. Il est contraire à toute logique de soutenir que permettre l'utilisation de cette carte fait reculer la démocratie.
Je me souviens d'avoir entendu un certain député conservateur de Mississauga affirmer avoir été témoin de fraudes commises au moyen de cartes d'identification de l'électeur, ce qui s'est avéré un mensonge. Il avait tout inventé. Il était une fois, une carte d'identification de l'électeur utilisée abusivement. Toute l'affaire était pure invention, du début à la fin.
Les conservateurs se vantent de la Loi sur l'intégrité des élections de 2014 — ou de la loi sur le manque d'intégrité, selon le côté de la Chambre où l'on se trouve. Ils disent que ce projet de loi ne va pas assez loin pour réduire l'intervention ou l'ingérence étrangère dans nos élections. Si la situation est si grave, pourquoi ne l'ont-ils pas améliorée à l'aide de leur fameuse loi en 2014?
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