Madame la Présidente, la dernière fois que j'ai pris la parole, je n'ai pas eu l'occasion de remercier les électeurs de Coast of Bays—Central—Notre Dame de m'avoir réélu. Je tiens à le faire maintenant. Ils sont très nombreux à avoir voté pour moi au cours des cinq dernières élections. Je prends une nouvelle chance chaque fois que je me représente. Je tiens à les remercier de leur générosité. Je les remercie aussi de me donner la chance extraordinaire de les représenter à la Chambre des communes, dans la capitale canadienne. Pour nous tous à la Chambre, c'est une chance extraordinaire d'être ici.
J'ai aussi l'honneur de parler ce matin d'un projet de loi dont il a beaucoup été question pendant notre campagne. Nous avons mentionné qu'il s'agissait d'une façon d'aider la classe moyenne du Canada à relancer l'économie. La situation était déjà difficile au début de la campagne, et les difficultés persistent. À l'heure actuelle, nous avons des problèmes sans précédent liés à certains secteurs et à certaines régions géographiques du pays. Il s'agit du prix du pétrole et du gaz naturel. De nombreuses provinces se trouvent aussi dans une situation précaire, compte tenu du fait qu'une grande partie de leurs revenus proviennent de redevances et de taxes perçues dans ce secteur particulier. Notre dollar est aussi très bas, ce qui pourrait créer des possibilités pour certains, mais, dans d'autres cas, pourrait entraîner de grandes difficultés. La faiblesse de notre dollar — moins de 70 cents américains à l'heure actuelle — est sans précédent.
Je veux parler du projet de loi C-2 et de certaines des mesures que nous espérons mettre en place afin d'alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne canadienne. Comme je l'ai dit auparavant, la classe moyenne constitue le moteur économique du pays. Je parle ici des talents individuels des Canadiens et de leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille.
Par exemple, dans ma région, Terre-Neuve-et-Labrador, les principales exportations à l'heure actuelle pour ce qui est de la valeur monétaire sont les produits de la mer. Nous avons également des exportations dans les domaines de l'exploitation minière et forestière, ainsi que dans de nombreux autres secteurs. En toute honnêteté, l'une des plus importantes et intéressantes exportations à l'heure actuelle dans la région centrale de Terre-Neuve, la région que je représente en grande partie, c'est la population et ses talents.
Nous ne manquons évidemment pas de gens de talent dans les secteurs pétrolier et gazier, mais il y en a tout autant dans les autres secteurs, comme celui des mines. Ces travailleurs exportent leur savoir-faire partout sur la planète. Chaque semaine, quand je pars de chez moi pour venir ici, à Ottawa, ou pour me rendre dans un autre coin du pays, je rencontre des gens avec qui j'ai grandi ou je parle à d'autres dont j'ai fait la connaissance depuis que je suis député. Ces Canadiens me parlent des régions où ils ont séjourné ou des endroits qu'ils visiteront bientôt, comme la Russie, la mer du Nord, l'Afrique du Nord ou encore l'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, ici même au Canada. Certains travailleurs du secteur hydroélectrique ont vu le Québec et le Manitoba. C'est extraordinaire de les voir aller. Ils parcourent des distances incroyables. Ils quittent leur domicile durant des semaines, mais quand ils rentrent à la maison, c'est un peu plus riches. Or, les problèmes que connaissent présentement les secteurs pétrolier et gazier rendent leur situation précaire. D'aucuns diraient que c'est pour le pétrole et le gaz en tant que tels que cette valeur a été créée, mais je ne suis pas d'accord. Ce qui fait la valeur de ces travailleurs, ce sont leur talent et la faculté qu'ils ont de s'adapter aux marchés mondiaux. D'un côté, j'avoue que le prix du pétrole et du gaz au pays me cause du souci, mais de l'autre, je me dis qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter, car ces travailleurs ont déjà montré leur polyvalence. La plupart d'entre eux ont très certainement des revenus se situant dans la classe moyenne.
C'est un plaisir pour moi de prendre part à la discussion d'aujourd'hui sur les baisses d'impôt que le gouvernement destine à la classe moyenne. En fait, je poursuis deux objectifs aujourd'hui: primo, j'aimerais faire un bref tour d'horizon de la situation économique et fiscale, et secundo, j'entends expliquer aux députés pourquoi la classe moyenne contribuera à faire croître notre économie.
Alors que nous lançons un programme axé sur la croissance économique et la prospérité à long terme, des vents contraires se font nettement sentir, comme je l'ai dit tout à l'heure. Partout dans le monde, il règne un climat de « nouvelle médiocrité », pour emprunter une expression célèbre de Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international. Dans ses plus récentes Perspectives de l'économie mondiale, publiées en janvier, le FMI prévoit une hausse modeste de la croissance mondiale, soit 3,4 % en 2016 et 3,6 % en 2017, ce qui représente pour ces deux années une baisse de 0,2 points de pourcentage par rapport aux prévisions des Perspectives de l'économie mondiale d'octobre 2015.
S'il y a lieu d'être optimiste devant la récente performance économique des États-Unis, celle de l'Europe ces sept dernières années et celle de la Chine, plus récemment, ont de quoi inquiéter. Le PIB de la Chine est très considérable et continue de grossir, mais sa croissance a ralenti par rapport aux quatre ou cinq dernières années. La plupart sinon la totalité d'entre nous ont connu les avantages du commerce international et se sont entretenus avec des entrepreneurs de leur circonscription qui font affaire avec des sociétés chinoises. Les députés savent de quoi je parle.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le cours mondial du pétrole brut demeure inférieur à la moitié de celui du milieu de 2014, en raison du surplus de l'offre et du fléchissement de la demande dans le monde. Ce qui se passe au-delà de nos frontières a des conséquences tangibles et bien réelles pour nous tous.
La performance économique du Canada durant la première moitié de 2015 était faible, principalement en raison de l'effondrement des prix du pétrole en 2014. J'aimerais vous citer quelques chiffres en guise d'illustration. En avril dernier, le gouvernement prévoyait que, d'ici la fin de l'année en cours, le prix du baril de pétrole serait de 71 $. En ce moment même, le prix du baril se situe à environ 30 $, moins de la moitié de ce qu'on avait prévu. Comme je l'ai mentionné plus tôt, venant de Terre-Neuve-et-Labrador, je suis conscient des conséquences directes et indirectes du trou béant qu'un tel effondrement entraîne dans un budget provincial. La conséquence directe, bien évidemment, est le ralentissement des activités de prospection extracôtière, car les redevances et les impôts provenant de l'exploitation des ressources extracôtières sont une source de revenu directe pour la province, et la conséquence indirecte se fait sentir au chapitre des emplois créés par le secteur, notamment par ceux qui voyagent dans le monde dans l'exercice de leurs fonctions.
Nous savons que la croissance sera inférieure aux dernières prévisions budgétaires, ce qui a d'importantes répercussions sur notre monnaie et notre situation financière. La bonne nouvelle, c'est que la croissance du PIB réel a repris au troisième trimestre de 2015. D'après les plus récentes Perspectives de l'économie mondiale du FMI, parues le 19 janvier, le taux de croissance de l'économie canadienne prendra deux ans à revenir à ce qu'il était en 2015. Nous sommes encore dans une position enviable avec notre faible ratio dette-PIB, des ressources naturelles abondantes et l'une des mains-d'oeuvre les plus scolarisées et intelligentes au monde.
Nos politiques misent autant sur la responsabilité financière que sur les investissements contrôlés qui stimulent la croissance économique. Elles cherchent avant tout à rétablir la force économique de la classe moyenne, l'épine dorsale de notre économie depuis la naissance de notre pays il y a bientôt 150 ans.
C'est pourquoi, d'entrée de jeu en décembre dernier, le gouvernement a déposé un avis de motion de voies et moyens visant à réduire l'impôt de la classe moyenne. C'était la bonne chose à faire pour notre économie. La baisse d'impôt pour la classe moyenne et les mesures connexes contribueront à l'équité de notre régime fiscal et donneront à tous les Canadiens les moyens de réussir et de prospérer.
Plus précisément, le projet de loi C-2 propose, premièrement, de réduire le deuxième taux d’imposition du revenu d’un particulier de 22 % à 20,5 %; deuxièmement, d'instaurer un nouveau taux d’imposition de 33 % sur la partie du revenu imposable d’un particulier qui excède 200 000 $; et, troisièmement, de ramener le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt de 10 000 $ à 5 500 $ et de rétablir l’indexation qui y était associée.
Voici quelques précisions sur ces trois aspects.
Premièrement, la réduction du taux d'imposition des salariés à revenu moyen s'appliquera rétroactivement au 1er janvier. On s'attend à ce qu'environ 9 millions de Canadiens puissent bénéficier de cette mesure en 2016. Les particuliers sans conjoint se verront accorder un allégement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples se verront accorder en moyenne un allégement fiscal de 540 $ par année.
Deuxièmement, le gouvernement établit un nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 %, qui s'appliquera à la tranche de revenu personnel imposable supérieure à 200 000 $. Cela signifie que les modifications aux taux d'imposition du revenu des particuliers proposées par le gouvernement alourdiront uniquement l'impôt des contribuables dont les revenus sont les plus élevés. Comme les autres seuils des fourchettes d’imposition, le seuil de 200 000 $ serait indexé au taux de l’inflation.
Troisièmement, en date du 1er janvier 2016, le gouvernement a ramené de 10 000 $ à 5 500 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI.
Voilà certains des enjeux dont nous avons discuté durant la campagne électorale, notamment avec mon collègue de Cape Breton—Canso. Il était ici il y a un instant, et il n'a pas cessé de dire à quel point sa circonscription est merveilleuse et combien il est difficile pour lui de s'y déplacer à cause de sa grandeur. Il aime parler de toutes les nouvelles politiques que nous adoptons pour aider la classe moyenne dans la belle région du Cap-Breton.
Je peux assurer aux députés que les modifications apportées au CELI ne sont pas rétroactives. Le plafond de cotisation annuel au CELI sera de 10 000 $ pour 2015. Toutefois, le retour au plafond de cotisation annuel au CELI de 5 500 $ est conforme à l'objectif du gouvernement de rendre le régime fiscal plus équitable et d'aider les personnes qui en ont le plus besoin. La contribution annuelle maximale au CELI de 5 500 $, associée aux autres régimes enregistrés d'épargne que nous connaissons bien, répondra efficacement aux besoins de la plupart des personnes en matière d'épargne.
Nous allons rétablir l'indexation de la contribution annuelle maximale au CELI de sorte qu'elle conserve sa valeur réelle au fil du temps, c'est-à-dire en fonction de l'indice des prix à la consommation et de l'augmentation de l'inflation.
J'aimerais pour terminer souligner certaines autres mesures désignées dans le projet de loi C-2.
Le projet de loi propose la modification des règles concernant l'imposition uniforme au taux maximum auquel sont assujetties les fiducies; le taux passerait ainsi à 33 %, qui correspond au taux d'imposition 33 % que nous avons proposé. Le projet de loi propose d'établir l'impôt sur le revenu fractionné au nouveau taux de 33 %. Il modifierait le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance afin de permettre aux donateurs à revenu élevé de réclamer un crédit d'impôt de 33 % sur la portion des dons provenant du revenu qui est assujetti au nouveau taux d'imposition marginal de 33 %. Enfin, il augmenterait le crédit d'impôt remboursable spécial et le taux de remboursement applicable aux revenus de placement des sociétés privées afin de tenir compte du nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 % qui est proposé.
De plus, le gouvernement fera de nouvelles propositions dans le budget en vue de créer l'Allocation canadienne aux enfants, qui réunira toutes les allocations en une seule, exempte d'impôt. On en parle depuis un bon moment dans ma circonscription. Les gens se plaignaient surtout de la récupération fiscale sur les allocations du gouvernement, sans égard à leur montant. Nous avons présenté l'Allocation canadienne aux enfants, qui met de côté l'imposition, pour le bien de nos familles. J'ai hâte d'en parler à la présentation du budget au printemps.
De nos jours, les dépenses relatives aux enfants et aux services de garde d'enfants exercent une pression élevée sur le budget des familles. Je suis donc impatient de voir se concrétiser la proposition à cet égard dans le prochain budget, une proposition dont nous avons parlé en campagne et que les Canadiens ont accueillie avec grand enthousiasme, car cela leur procurera une aide financière pendant les années où ils élèvent une famille.
Toutes ces initiatives montrent que nos yeux sont rivés sur l'avenir. Le projet de loi aidera à renforcer la classe moyenne en laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens, de l'argent qu'ils pourront mettre de côté ou investir et qui servira à faire croître l'économie. Dans une optique plus générale, cet argent contribuera à stimuler l'économie dans le contexte d'un climat économique mondial difficile de sorte que tous les Canadiens puissent en bénéficier.
J'ai écouté une partie du débat tout à l'heure, et je comprends certaines des préoccupations soulevées par l'opposition. Bien entendu, nous avons adopté une approche stratégique qui avantagera les Canadiens de la classe moyenne, en particulier ceux qui traversent une période difficile.
Je suis impatient que le budget soit déposé pour que nous puissions mettre en place des solutions, notamment, comme je l'ai mentionné plus tôt, grâce à des mesures telles que l'Allocation canadienne aux enfants, qui, je crois, améliorera dès maintenant le sort de ceux qui élèvent des enfants. Pour ceux qui se retrouvent soudainement sans emploi, la situation est très difficile. Nous souhaitons remédier à cette situation dans les prochains mois et certainement au cours des prochaines années, mais je suis convaincu que mes collègues seront d'accord avec moi pour dire que cela ne sera pas facile.
Les provinces tributaires des recettes du secteur pétrolier et gazier — et je pense ici à l'Alberta, à la Saskatchewan et à ma province, Terre-Neuve-et-Labrador —, devront surmonter des difficultés, surtout sur le plan des programmes sociaux. Elles devront assurément composer avec des pressions accrues, mais nous croyons que diverses mesures, comme celles contenues dans le projet de loi C-2 et celles qui figureront dans le prochain budget, aideront à atténuer certaines de leurs préoccupations.
Des consultations auront lieu au sujet du budget à venir. J'invite tous les députés à mener des consultations dans leurs circonscriptions, ce que je ferai. C'est l'occasion idéale pour retourner dans nos circonscriptions en tant que députés. Je vais me rendre dans 15 localités réparties sur un territoire aussi vaste que l'Allemagne. Je souhaite bonne chance à mes collègues. Je sais que les déplacements peuvent être très pénibles pour nos familles, mais ils en valent certainement la peine.
Je sais ce que les gens vont me dire. Ils vont me parler énormément du secteur des ressources, des défis qui se profilent à l'horizon, ainsi que d'enjeux comme les investissements dans les métiers spécialisés et les infrastructures qui viendront stimuler l'économie et aider les collectivités à se doter de bons réseaux de transport en commun et à planifier leurs investissements futurs.
Je vais m'arrêter ici. J'accueillerai volontiers les questions et observations de mes collègues.