Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, nous n'avons aucune leçon à recevoir de l’ancien gouvernement conservateur, assurément aucune.
Les conservateurs n'ont jamais su ce que signifiait le mot « consultation » pendant leurs 10 années au pouvoir. Lorsque le premier ministre du pays se rend dans diverses provinces pour parler avec les citoyens sans faire savoir aux premiers ministres de ces provinces qu’il sera là, c’est tout simplement un manque de respect. Ce n’était certainement pas une consultation.
Je le répète, l’injonction était en place en raison du manque de consultation. Les conservateurs ont essayé d’éliminer, en quelque sorte, les responsabilités des peuples autochtones dans le Nord sans les avoir consultés. Les conservateurs ont essayé de contrôler la représentation régionale afin que les peuples autochtones n’aient pas leur mot à dire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les Autochtones sont des Canadiens. Nous sommes très fiers de tous les Canadiens et nous irons de l’avant avec cette mesure législative d'une grande importance.
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Il ne fait aucun doute qu'il est extrêmement important d'appuyer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi met très certainement à l'avant-plan le principe de consultation et de proche collaboration avec les Autochtones et les gens du Nord. Nous voulons nous assurer que leur savoir-faire, leurs avis et leur sagesse ressortent de ces consultations. Selon nous, ce projet de loi respecte la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je suis heureux de faire un discours, dans la nouvelle Chambre, sur le projet de loi C-83.
Lors de son dépôt, le projet de loi était une mesure importante. Toutefois, ce qui est encore plus important, c'est que le processus parlementaire nous a permis d'enrichir ce très important projet de loi.
J'aimerais saisir l'occasion qui m'est offerte pour remercier les députés qui ont participé au débat, qui ont fourni des renseignements et qui ont fait des commentaires.
Les témoins ont également été importants. Certains se sont présentés sur place et d'autres ont fourni par écrit des informations supplémentaires permettant d'enrichir autant que possible le projet de loi. Ces efforts mèneront à l'édification d'un système correctionnel plus sécuritaire et plus efficace, ce qui est essentiel.
Une autre chose est très importante. On a proposé plus de 100 amendements. Cela veut dire qu'il y a eu beaucoup d'échanges à ce sujet. Il est aussi important de noter que chaque parti a pu contribuer à ces amendements d'une façon ou d'une autre.
Un des amendements proposait d'élargir la portée de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, afin d'exiger que les politiques, les programmes et l'ensemble des pratiques correctionnelles tiennent compte des différentes religions, de l'orientation sexuelle, de l'identité et de l'expression sexuelles, ainsi que des besoins spéciaux des minorités visibles. Ce sont des aspects très importants.
Un autre amendement proposait que tous les efforts raisonnables soient déployés pour que les détenus des unités d'intervention structurée aient des interactions humaines, ce qui est très important pour assurer la santé mentale de l'individu en question. Certains ont jugé important que les heures de sortie des individus dans les unités d'intervention structurées soient raisonnables, c'est-à-dire qu'on ne réveille pas les détenus vers 2 heures ou 3 heures du matin, mais qu'on les laisse sortir entre 7 heures et 22 heures.
En ce qui concerne les soins de santé, le projet de loi offre désormais une garantie additionnelle aux détenus en exigeant un examen supplémentaire lorsque le directeur de l'établissement n'accepte pas de mettre en œuvre les recommandations d'un professionnel de la santé portant sur les modifications des conditions de détention du détenu ou lors de la fin de son séjour dans l'unité.
Enfin, je suis très heureux de dire que le projet de loi sera révisé tous les cinq ans. C'est une autre stratégie que notre gouvernement utilise depuis 2015. Nous mettons en place des lois qui permettent également de faire une révision et d'apporter des améliorations. Cela nous donnera l'occasion d'analyser la mise en œuvre de la loi et d'apporter les changements nécessaires.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a également mentionné que le gouvernement serait ouvert à un ajout important, soit des mécanismes de surveillance externe. À l'étape du rapport, la députée d'Oakville-Nord—Burlington a proposé cet amendement et le gouvernement a signalé son intention de l'appuyer. Cet ajout permettra de répondre à l'une des principales préoccupations soulevées lors des témoignages en comité. De plus, c'est très important de s'assurer que les ressources nécessaires seront mises en places pour faire avancer ce projet de loi essentiel. Je vais indiquer dans mon discours où nous avons fait ces investissements.
Ce sentiment était également partagé par Stanley Stapleton, président national du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice. Je suis ravi de dire que le gouvernement a également tenu compte de ses demandes.
En effet, le ministre des Finances du Canada a annoncé un investissement de 448 millions de dollars pour les services correctionnels dans la récente mise à jour économique de l'automne, dont une grande partie sera consacrée aux dispositions de cette loi.
Comme l'a souligné le ministre de la Sécurité publique, ce financement permettra de s'assurer que le Service correctionnel du Canada dispose de personnes dotées des compétences adéquates au bon moment et au bon endroit. Cet investissement comprend également la somme de 150 millions de dollars, afin d'apporter des améliorations exhaustives aux soins de santé mentale dans les établissements correctionnels. Cette somme vient s'ajouter au financement important de près de 80 millions de dollars qui a été annoncé dans les deux derniers budgets de notre gouvernement.
En d'autres termes, le gouvernement a agi selon son engagement de s'assurer que le système correctionnel tient les délinquants responsables de leurs actes tout en favorisant leur réhabilitation dans un environnement sûr et sécuritaire. L'objectif est de réduire le nombre de récidivistes et de victimes et, à la longue, de renforcer la sécurité.
Le projet de loi C-83 renforcera le système correctionnel fédéral par la mise en oeuvre d'un nouveau modèle d'intervention en milieu correctionnel et il améliorera la gouvernance des soins de santé, les services de soutien aux victimes et la prise en compte des besoins particuliers des délinquants autochtones. C'est très important. Par ailleurs, il éliminera l'isolement et ouvrira la voie aux défenseurs des droits des patients, conformément aux recommandations formulées à l'issue de l'enquête du coroner sur la mort d'Ashley Smith. En outre, il édictera des solutions de rechange moins intrusives à la fouille à nu et à l'examen des cavités corporelles.
D'autre part, le projet de loi permettra de mieux appuyer le rôle des victimes dans le système de justice pénale en leur garantissant l'accès aux enregistrements sonores des audiences de libération conditionnelle. Il s'agit d'une nette amélioration par rapport à l'ancien système, qui permettait seulement aux victimes absentes de l'audience d'obtenir un enregistrement sonore. Elles pourront donc être présentes et recevoir les enregistrements aussi.
Ensuite, le projet de loi enchâssera dans la loi le principe selon lequel les fournisseurs de soins de santé en établissement correctionnel devront prendre des décisions fondées sur leur jugement médical, indépendamment des autorités correctionnelles. L'exigence de prendre en compte les facteurs systémiques et les antécédents des délinquants autochtones dans toutes les décisions les concernant sera également enchâssée dans la loi.
Bref, nous avons rédigé un projet de loi complet qui renforcera la sécurité de notre personnel institutionnel, celle des détenus et, enfin, celle de nos collectivités. Il permettra au Service correctionnel du Canada de séparer certains délinquants tout en s'assurant qu'ils bénéficient des interventions nécessaires. De plus, il permettra d'améliorer la qualité de leur réhabilitation.
Encore une fois, je tiens à remercier tous les députés qui ont contribué à ce projet de loi important. Son cheminement à la Chambre jusqu'à maintenant démontre ce qui peut se produire lorsque les députés de tous les partis travaillent ensemble pour adopter une loi qui va aider la collectivité. Je suis fier d'appuyer le projet de loi C-83 aujourd'hui, et j'encourage les députés de la Chambre à faire de même.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, j’aimerais moi aussi citer M. Godin. Il est président du Syndicat des agents correctionnels du Canada. Il a aussi dit que, pour mettre le projet en branle, il est vraiment crucial que les investissements nécessaires soient réalisés et que nous nous assurions que le gouvernement investit les fonds requis pour que cette loi puisse aller de l’avant et que la sécurité des employés et des détenus soit assurée dans les centres correctionnels.
Je le répète, le gouvernement a prévu 448 millions de dollars pour faire avancer ce processus, ce qui est crucial. Les projets de loi ne peuvent être présentés s’ils ne sont pas assortis des fonds requis pour leur mise en œuvre.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il souligne un point intéressant, soit celui des décisions de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, qui ont certainement soulevé des inquiétudes.
Toutefois, nous avons ajouté deux mesures pour alléger l'isolement. D'abord, les heures où les détenus peuvent sortir sont entre 7 et 22 heures; c'est une mesure très importante qui, selon moi, assure un plus grand succès. Ensuite, il y a toute la question de l'intervention humaine. Ces ajouts du projet de loi vont soutenir la question de l'isolement.
Par ailleurs, je tiens à mentionner que les partis ont présenté plus de 100 amendements et que des amendements de tous les partis ont été acceptés. C'est donc l'ensemble de la Chambre qui contribue au succès de ce projet de loi.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Comme on le sait, les gens qui travaillent dans ces institutions ont contribué au succès de ce projet de loi. La consultation a été importante pour nous.
On a aussi injecté des fonds pour s'assurer que les infrastructures nécessaires à la sécurité sont en place, afin que ces gens puissent faire leur travail. Lorsqu'une recommandation touchant la santé sera soumise au directeur, si celui-ci ne l'accepte pas, une deuxième recommandation viendra aider.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit, mon collègue est membre du comité et il fait du très bon travail. Il a aussi déjà siégé au comité des anciens combattants. J'apprécie toujours ses commentaires. Cependant, je crois qu'il conviendra que les députés et les Canadiens ont le devoir de communiquer au procureur général ou au premier ministre certaines de leurs préoccupations ou de leurs inquiétudes. J'espère qu'il ne croit pas que nous devrions garder ce genre d'information pour nous. Cela fait partie de la démocratie. Comme l'ont mentionné le procureur général et M. Wernick, les discussions qui ont eu lieu étaient appropriées. Ils ont bien pris soin de le souligner.
Combien de membres du caucus néo-démocrate ont discuté avec l'ancienne procureure générale au cours de la dernière année? Les conservateurs ont dit qu'ils avaient communiqué avec elle à différentes reprises dans le cadre de leurs responsabilités quant à la communication de renseignements. Y a-t-il un seul député du NPD qui a discuté avec l'ancienne procureure générale au cours de la dernière année et, s'il n'y en a pas, pourquoi? Je le répète, nous devons communiquer ce genre d'information.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, pendant plus d'une décennie, le gouvernement Harper s'est affairé à réduire le personnel de première ligne, à fermer des bureaux et à équilibrer le budget aux dépens des vétérans. En 2015, il a même fermé un étage entier de l'Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill, à Halifax.
Le très honorable premier ministre pourrait-il décrire les mesures prises par le gouvernement à Camp Hill afin de répondre aux besoins croissants des vétérans des missions les plus récentes et de ceux qui ont servi auprès de nos alliés?
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours exceptionnel. Elle a soulevé de nombreux points valables à la Chambre ce matin. Les Canadiens peuvent voir à quel point l'économie prospère grâce au bon travail que fait le gouvernement en concluant des accords commerciaux solides.
Ces accords représentent d'excellentes occasions pour les entreprises de nos régions. J'ai envoyé une lettre à toutes les entreprises de Sackville—Preston—Chezzetcook pour les informer des grandes lignes des trois derniers accords signés ainsi que du texte que nous étudions aujourd'hui, qui vise à élargir un accord existant. Je communique avec les entreprises pour voir comment je peux les aider à prendre de l'expansion et à accroître les investissements étrangers.
J'aimerais que ma collègue explique comment les entreprises de sa région peuvent tirer avantage de ces ajouts exceptionnels à l'accord commercial Canada-Israël.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, le député a fourni quelques renseignements clés sur l'historique de la relation entre le Canada et Israël. Selon moi, il l'a très bien fait, mais je me préoccupe du fait qu'il n'a pas parlé de certaines questions, dans cet accord, qui sont extrêmement importantes pour les Canadiens.
L'accord modernisé comporte de nouveaux chapitres; j'aurais aimé que le député en parle. Il y a d'abord celui sur le genre. Le gouvernement a proposé quelque chose qui aurait dû figurer dans l'accord il y a 20 ans. Nous avons l'occasion de rectifier la situation. J'aurais aimé que le député parle de cet aspect. Il pourra peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.
De plus, il y a la question des petites et moyennes entreprises. Normalement, dans les accords commerciaux, on se concentre sur les grandes sociétés. Qu'en est-il des PME? Il s'agit de chapitres très importants de cet accord. J'aimerais que le député en parle également lorsqu'il répondra.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de St. John's-Est.
Je suis très fier de prendre la parole pour la première fois officiellement dans cette nouvelle enceinte. C'est remarquable de voir ce que les ingénieurs et toutes les autres personnes ayant contribué à ce succès ont pu accomplir.
Je suis fier de parler du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël. Ce n'est pas un nouvel accord commercial. En effet, il existe depuis 20 ans et il a été très fructueux. Les recettes commerciales ont triplé grâce à lui; elles s'élèvent maintenant à 1,7 milliard de dollars.
La version initiale de l'Accord commercial ne portait que sur les marchandises. En 2017, nous avons été en mesure de l'améliorer. Il a été convenu de moderniser l'Accord en y ajoutant des chapitres. C'est ce que nous avons fait, et nous l'avons signé en 2018.
Les éléments mis à jour sont extrêmement importants. L'un porte sur le règlement des différends. Comme les députés le savent, lorsque deux partenaires commerciaux ou plus concluent un accord commercial, il est primordial qu'un processus soit en place pour mettre de l'avant des solutions en cas de différend et pouvoir continuer le commerce. C'est d'ailleurs un des éléments que nous avons pu ajouter dans l'Accord modernisé.
Nous avons aussi pu éliminer ou réduire considérablement les droits sur des produits et accroître le nombre de produits inclus dans cet accord. Les règles d'origine dans la chaîne d'approvisionnement sont assez complexes, mais nous avons aussi réussi à faire quelques progrès dans ce domaine, ce qui est très important.
Il y a un nouveau chapitre sur le commerce électronique. Je ne sais pas si quelqu'un à la Chambre se rappelle d'Internet il y a 20 ans, mais il n'y avait pas beaucoup de gens qui faisaient des choses en ligne à l'époque. Les jeunes n'en sont probablement pas aussi conscients que nous. Quoi qu'il en soit, il y a 20 ans, il n'y avait évidemment pas de chapitre à ce sujet. C'est un chapitre important pour nous.
Le deuxième porte sur la propriété intellectuelle, qui est aussi un élément important. Lorsque nous faisons de la recherche-développement, nous voulons que des entreprises investissent et continuent de le faire. Pour que ce soit le cas, il nous faut des politiques et des droits d'auteur qui sont garantis. C'est un autre élément qui a été ajouté.
Nous avons aussi ajouté des éléments sur la protection de l'environnement, un enjeu considéré comme très important par l'actuel gouvernement. Deux autres chapitres sur la législation du travail ont été ajoutés.
Les éléments dont je veux parler sont les aspects progressistes de cet accord commercial, comme l'égalité des sexes. Il en est question depuis deux ans dans nos négociations sur les accords commerciaux. Le seul fait d'inclure la perspective féminine dans la prise de décision à ce niveau-là est très important, et nous devons le faire plus souvent. Cet accord permet que ce soit le cas non seulement au Canada, mais également en Israël. Nous savons que cela aidera les travailleurs, car nous n'avons pas suffisamment de main-d'oeuvre pour pourvoir à tous les postes dont le Canada a besoin pour prospérer.
En ce qui a trait aux petites et moyennes entreprises, lorsqu'on discute d'accords commerciaux, on pense souvent aux grandes sociétés exploitées à l'échelle internationale ou mondiale. Ce que nous avons fait, dans ce cas, est de souligner l'importance des PME pour que celles-ci puissent aussi intervenir sur le plan commercial. Nous avons réussi à atteindre cet objectif.
Nous avons également fait des progrès à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises. Je sais que certains ont critiqué l'aspect facultatif de cette pratique, mais au moins cela amène les gens à la table de discussion. C'est alors que nous pouvons avoir des discussions fructueuses qui mèneront à des changements positifs. Il est extrêmement important d'avoir de bonnes entreprises citoyennes.
Je tiens à parler de tous les accords commerciaux que le gouvernement libéral a conclus. Soulignons que, bien que les conservateurs parlent d'avoir bûché sur tel ou tel accord commercial, ils n'ont pas mené ces projets à bien. Nous les avons améliorés et renforcés, et nous les avons concrétisés. Voilà ce qui compte.
Il faut garder à l'esprit que le Canada est un pays commerçant: 60 % de notre PIB vient du commerce. L'AECG, que nous avons signé il y a plus d'un an, est très impressionnant, puisqu'il nous donne accès à un nouveau marché d'un demi-milliard de personnes. Pendant cette première année, nous avons déjà constaté une hausse de 3,1 %, ce qui représente une augmentation de plus d'un milliard de dollars. Cela compte. Quatre-vingt-dix-huit pour cent des droits de douane relatifs aux produits qui traversent la frontière ont disparu. Ce pourcentage était de 25 % et dépasse maintenant 98 %. Dans certains cas, il frôle ou atteint 100 %. Voilà une autre réalisation très impressionnante.
Les droits de douane ont été éliminés dans certains secteurs. Je pense par exemple à des secteurs cruciaux pour la Nouvelle-Écosse et le Canada, comme l'alimentation, les fruits de mer et l'agriculture, pour n'en nommer que quelques-uns.
Nous avons gagné 500 millions de consommateurs potentiels grâce au PTPGP en Asie. Les 11 pays concernés forment un nouveau marché d'exportation pour le Canada, notamment pour les produits provenant des secteurs des pêches, des forêts et de l'agriculture, sans oublier les métaux.
Y a-t-il un point commun à tout cela? Certainement, et c'est un thème important, car toutes ces négociations concernent de nouveaux accords, qui placent le Canada à un autre niveau sur la scène internationale. C'est extrêmement important. Nous obtenons des résultats bien supérieurs à ce à quoi on serait en droit de s'attendre, et c'est grâce au gouvernement progressiste actuel. C'est grâce à notre façon de négocier, ce qui est capital. Je reviendrai sur la négociation dans quelques instants.
Le Canada est le seul pays à avoir signé des accords commerciaux avec l'ensemble des pays du G7. En outre, notre pays est le seul à avoir signé un accord de libre-échange avec les pays des Amériques, l'Europe et l'Asie. On peut donc dire que nous nous débrouillons extrêmement bien.
Ce qui est important, c'est ce que nous faisons avec ces accords commerciaux. Il est de la responsabilité des 338 députés ici présents de veiller à ce que le milieu des affaires et la population du Canada soient bien au courant de ces possibilités. Nous devons les faire connaître, et c'est pourquoi j'ai envoyé une lettre aux 1 200 entreprises de ma circonscription. J'ai commencé à leur expliquer comment je peux les aider à étendre leurs activités. Travaillons ensemble pour améliorer les choses.
Parlons maintenant de ce nouvel ALENA que le Canada vient de signer. Quel accord fantastique. Il comporte de nouvelles caractéristiques, par exemple des droits de douane moins élevés pour les achats en ligne. Nous avons renforcé les droits des travailleurs, ce qui est très important. Nous bénéficions d'une exemption contre des droits de douane éventuels sur les automobiles.
Je voudrais parler de Trump. Tout le monde dit que Trump est un excellent négociateur. Je ne crois pas que c'est le cas, et les Canadiens non plus d'ailleurs. Voici pourquoi.
Premièrement, il a dit qu'il n'y aurait pas d'accord à moins qu'il n'y ait une disposition de caducité disant que l'accord devait être renégocié après cinq ans, sans quoi il ne tiendrait plus. Nous avons dit que nous ne signerions jamais une telle entente. Que s'est-il passé? Il a cédé.
Ensuite, il a affirmé qu'il ne signerait aucune entente sans l'abolition de la gestion de l'offre. Les États-Unis voulaient inonder le marché canadien. Nous avons refusé catégoriquement: aucun accord commercial n'était possible sans la gestion de l'offre. Que s'est-il passé? Encore une fois, il n'a pas eu ce qu'il voulait.
Enfin, il a publié sur Twitter qu'il n'y aurait pas d'accord commercial sans changement au mécanisme de règlement des différends, sans que les Canadiens y renoncent. Pourquoi? Il a perdu chaque fois que nous avons eu recours à ce mécanisme. Il voulait que les causes soient entendues devant un tribunal américain. Qui a gagné? Ce n'est pas lui. Avons-nous gagné? Absolument.
Par conséquent, le Canada a bel et bien obtenu la meilleure entente possible grâce au Parti libéral. C'est la différence entre notre parti et le Parti conservateur. Dès le début des discussions sur l'accord commercial l'an dernier, le Parti conservateur a affirmé qu'il fallait s'empresser de conclure une entente, sans trop s'inquiéter. Les conservateurs disaient qu'ils avaient fait le travail de préparation et qu'il ne restait plus qu'à signer. Nous ne signons pas des accords qui sont désavantageux. Notre travail est de faire en sorte que tous les Canadiens bénéficient de l'accord, que l'ensemble de la classe moyenne en profite. Je suis très satisfait de cet accord.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, sans vouloir offenser personne, je dirai que Trump me fait presque invariablement penser au Parti conservateur du Canada. Les députés conservateurs auraient signé n'importe quoi. L'accord que nous avons conclu est excellent et les conservateurs s'efforcent de chercher la petite bête.
Le député va-t-il voter pour l'accord à l'étude? Certainement. A-t-il voté pour l'Accord économique et commercial global. Assurément. A-t-il voté pour l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste? Absolument. Pourquoi? Parce que l'accord est excellent pour les Canadiens, la classe moyenne et le Parti conservateur, et ce, grâce à nous.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il dit que je fais des discours énergiques, mais il en fait aussi très souvent.
Il ne faut pas être l'ennemi du bien. C’est exactement ce qu’il faut se dire chaque fois que l’on négocie une entente. Il y a des valeurs extrêmement chères aux Canadiens et aux Canadiennes, et nous allons nous assurer qu'elles sont respectées. C'est la même chose pour l'autre partie. Parfois, on ne peut pas y arriver, mais il y a des démarches à entreprendre afin de trouver un terrain d'entente lors de ces discussions.
Le partenariat entre Israël et le Canada existe depuis plus de 70 ans. Nous devrions être fiers de continuer ce bon travail.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, demain le samedi 1er décembre, le mouvement de résistance franco-ontarien fera des démonstrations dans tout l'Ontario pour manifester contre les coupes du gouvernement conservateur de Doug Ford dans les services en français. Ces coupes représentent un recul inacceptable par rapport aux droits et aux services acquis par la communauté. Encore une fois, le gouvernement conservateur démontre clairement qu'il manque de respect envers les 600 000 Franco-Ontariens et les millions de Canadiens francophones. En tant qu'Acadien de la Nouvelle-Écosse et président du caucus sur les langues officielles, je tiens à démontrer mon appui aux Franco-Ontariens. C'est essentiel que le gouvernement Ford annule sa décision d'abolir le Commissariat aux services en français et le projet d'université francophone de l'Ontario.
À tous Franco-Ontariens, sachez que l'Acadie est avec vous.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je tiens à remercier les gens de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, grâce à qui j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-87, Loi sur la réduction de la pauvreté. C'est un moment important.
Le Canada est un grand pays, et beaucoup de gens veulent y immigrer. Nous continuons à mettre tout en oeuvre pour arriver à créer une société plus juste. Nous voulons que les Canadiens les mieux nantis paient leur juste part et nous souhaitons en faire un peu plus pour venir en aide à la classe moyenne. Pour ce faire, nous contribuons à multiplier les débouchés pour les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent pour en faire partie. Nous devons garantir la mise en place de filets de sécurité pour éviter que des gens tombent sous le seuil de la pauvreté. Il nous incombe d'aider ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté à accéder à la classe moyenne. C'est là le grand objectif.
Il est difficile de croire que, au Canada, une personne sur huit vit sous le seuil de la pauvreté. Nous parlons de toutes les excellentes mesures que nous avons prises, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Tout au long de mon discours, je soulignerai les nombreux domaines où le gouvernement concentre ses investissements au moyen de diverses initiatives afin de venir en aide, comme je l'ai déjà dit, aux gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté, aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui aspirent à en faire partie.
Nous fixons des objectifs clairs dans ce projet de loi. Nous nous engageons à réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030. Pour y arriver, il nous faut établir un seuil permettant de savoir si les gens doivent être considérés comme pauvres ou non. Ce serait la première fois qu'un seuil serait officiellement défini et que des évaluations des progrès réalisés seraient prévues dans une loi, de manière à ce que les ajustements nécessaires puissent être faits.
Cette loi créerait un conseil consultatif national sur la pauvreté, qui aurait pour tâche de conseiller le ministre et de surveiller l'évolution de la situation sur le terrain, là où l'argent est employé, de manière à déterminer si les ressources affectées permettent d'atteindre les objectifs que nous nous donnons. De plus, ce conseil s'emploiera à consulter les Canadiens, y compris les spécialistes universitaires, les collectivités, les peuples autochtones et les personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Ces gens sont très importants.
Le projet de loi se caractérise par la transparence. Chaque année, il faudra présenter un rapport au ministre indiquant la progression réalisée sur le terrain. De plus, les avis du conseil au ministre seront publics. Voilà de la vraie transparence. Le rapport permettra de savoir quels progrès sont réalisés par rapport aux objectifs et de déterminer si le ministre donne suite aux avis qui lui sont fournis. Ce sont des mesures claires.
Comme je l'ai indiqué, si l'on veut une société plus juste, il faut s'assurer que les Canadiens les plus riches paient leur juste part et que les gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté bénéficient de mesures pour se retrouver au-dessus de ce seuil. Il faut aider les gens qui s'efforcent de se joindre à la classe moyenne. Il faut créer des débouchés pour que la classe moyenne puisse continuer de prospérer et pour qu'un plus grand nombre de personnes puissent faire leur contribution, y compris les Canadiens les plus riches. Il est important que des filets de sécurité existent pour éviter que les membres de la classe moyenne ne tombent sous le seuil de la pauvreté.
Mon intervention portera sur les trois grands piliers qui sous-tendent le projet de loi. Qu'avons-nous fait, que faisons-nous et que ferons-nous pour veiller à ce que l'ensemble des Canadiens vivent au-dessus du seuil de la pauvreté et qu'ils puissent réussir?
Jetons un coup d'oeil sur ce que nous avons fait en ce qui concerne le premier pilier, qui correspond aux besoins essentiels. Peu de temps après notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide directement les familles qui ont des enfants. Uniquement dans ma circonscription, 5,2 millions de dollars par mois, soit 60 millions de dollars par année, sont versés aux familles au titre de cette allocation. Toutes les familles au pays bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants. Il s'agit d'une mesure très importante.
Par ailleurs, nous avons investi 40 milliards de dollars sur 10 ans au titre de la Stratégie nationale sur le logement. Dans Sackville—Preston—Chezzetcook, 155 logements ont été construits au cours de la dernière année et demie. Cela représente un investissement de plus de 1 million de dollars.
Pour ce qui est du logement abordable, le gouvernement met l'accent sur les éléments les plus vulnérables de la société: les aînés, les anciens combattants, les personnes fuyant la violence familiale et les personnes handicapées. L'itinérance constitue également un enjeu de taille. Le comité des anciens combattants se penche actuellement sur la situation des anciens combattants sans abri en cherchant des moyens de les repérer et de les soutenir. Le logement constitue un élément clé de la solution.
Nous avons également pris d'autres mesures pour aider les anciens combattants, notamment la création du soutien du revenu des Forces canadiennes, de l'Allocation de reconnaissance pour aidant et de l'allocation d'ancien combattant. Ce sont des enveloppes budgétaires majeures pour soutenir les anciens combattants.
Le deuxième pilier est l'éducation, qui joue un rôle égalisateur. C'est pour cette raison que nous avons investi dans l'éducation préscolaire, y compris 11 millions de dollars en Nouvelle-Écosse seulement. Nous avons aussi bonifié les bourses d'études canadiennes et les montants des prêts pour les Canadiens à faible revenu.
Nous soutenons nos anciens combattants grâce à la création de l'Allocation pour études et formations. Nous leur accordons 40 000 dollars s'ils ont été dans les forces armées pendant six ans, et 80 000 dollars s'ils y ont été pendant 12 ans.
Nous avons consacré 450 millions de dollars à la création d'un programme de formation en compétences et en emploi à l'intention des Autochtones. À cela s'ajoutent la Stratégie emploi jeunesse, la subvention incitative aux apprentis à l'intention des femmes, les mesures législatives relatives à l'équité salariale et, bien sûr, la loi sur l'accessibilité, qui a fait l'objet d'un débat il y a quelques semaines.
Je dois parler des Canadiens noirs. Preston, une localité de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, est l'endroit où l'on retrouve la plus ancienne communauté noire et le plus grand centre culturel noir au Canada.
Le dernier pilier est le filet de sécurité sociale, visant à empêcher les Canadiens de se retrouver sous le seuil de la pauvreté. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui a permis à deux millions de Canadiens d'accéder à la classe moyenne.
Nous avons fait passer la période d'attente pour l'assurance-emploi de deux semaines à une semaine et nous avons mis en place la prestation parentale partagée, qui représente cinq semaines supplémentaires pour les parents.
Enfin, nous avons amélioré le Régime de pensions du Canada, parce que nous sommes conscients que, de nos jours, les Canadiens n'ont plus accès aux prestations et aux pensions d'autrefois. Un Régime de pensions du Canada fort pourra les aider.
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