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Lib. (NL)
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2019-02-01 10:25 [p.25140]
Monsieur le Président, évidemment, quand on dit « d'un océan à l'autre » à Terre-Neuve, on pense parfois que cela renvoie uniquement au territoire de l'île, qui est bordé d'eau sur trois côtés. Il ne faut pas oublier la côte du Labrador, les rives tout le long des eaux navigables du Saint-Laurent, les rives à Winnipeg, sans oublier la côte Ouest et la côte arctique. Le projet de loi vise à mettre en place un mécanisme pour faire en sorte que toutes les eaux navigables soient protégées en ce qui a trait aux bâtiments abandonnés.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying.
Le gouvernement souhaite l'amélioration continue de la Loi sur le lobbying et accueille favorablement la tenue du présent débat à ce sujet. Le lobbying a toujours fait partie de la façon de faire en politique au Canada. Il semblerait même que les subventions, les monopoles et les concessions qui ont permis aux Cartier, Frobisher, Hudson et compagnie d'entreprendre leurs premières expéditions sont dus à des efforts de lobbying à la cour.
Aujourd'hui, quand on parle de lobbying en général, il est question des efforts de communication auprès des législateurs et d'autres titulaires de charge publique pour attaquer ou défendre une cause en particulier, lorsque ces efforts se font contre rémunération. C'est la façon habituelle des organismes et groupes d'intérêt pour informer les décideurs et influer sur le processus d'élaboration des politiques. C'est un élément vital au bon fonctionnement d'un gouvernement ouvert et responsable à l'écoute de la volonté de la population.
En outre, le lobbying est assujetti à un système de vérification et de contrepoids permettant de savoir qui tente d'influer sur les politiques gouvernementales. La transparence comme moyen d'endiguer la corruption potentielle des décideurs est tout aussi importante que d'influer sur le système et de veiller à son bon fonctionnement. L'objectif du projet de loi à l'étude est d'accroître la quantité de renseignements que les lobbyistes sont tenus de divulguer sous le régime de la Loi sur le lobbying.
Je crois que nous nous entendons tous sur l'importance d'un accès libre et ouvert au gouvernement ainsi que sur la nécessité pour les Canadiens de savoir qui fait du lobbying auprès du gouvernement. Les deux servent l'intérêt public et doivent être soigneusement dosés. Un thème ressort d'ailleurs de l'histoire récente de la législation en matière de lobbying au pays, celui du juste équilibre.
Jusqu'en juillet 2008, le lobbying au niveau fédéral était régi par la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui est entrée en vigueur en 1989. La Loi a établi un système d'enregistrement destiné à protéger le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence sur la politique gouvernementale.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, en langage courant, on appellerait cela un amendement de renvoi. Pour les libéraux, l'amendement de renvoi faisait partie des élections de 2015. Le gâchis de la Loi sur l'intégrité des élections de 2014 est l'une des raisons pour lesquelles on a renvoyé les conservateurs. À bien des égards, la Loi était un affront à l'article 3 de la Charte, qui garantit le droit de vote à tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus.
Le député a souligné entre autres la question de la carte d'identification de l'électeur. Il est contraire à toute logique de soutenir que permettre l'utilisation de cette carte fait reculer la démocratie.
Je me souviens d'avoir entendu un certain député conservateur de Mississauga affirmer avoir été témoin de fraudes commises au moyen de cartes d'identification de l'électeur, ce qui s'est avéré un mensonge. Il avait tout inventé. Il était une fois, une carte d'identification de l'électeur utilisée abusivement. Toute l'affaire était pure invention, du début à la fin.
Les conservateurs se vantent de la Loi sur l'intégrité des élections de 2014 — ou de la loi sur le manque d'intégrité, selon le côté de la Chambre où l'on se trouve. Ils disent que ce projet de loi ne va pas assez loin pour réduire l'intervention ou l'ingérence étrangère dans nos élections. Si la situation est si grave, pourquoi ne l'ont-ils pas améliorée à l'aide de leur fameuse loi en 2014?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, c'est l'une des dernières occasions que nous avons de prendre la parole dans cette Chambre. Mon collègue et moi le faisons depuis 2004, et je le remercie de son discours et de ses observations à propos du projet de loi.
J'aimerais revenir sur ce qui a été dit au sujet des dernières élections et de la réforme démocratique. Je vais laisser à mon collègue le soin de parler de la position que nous avons défendue en 2015, car il l'a déjà fait et le fera sûrement encore. J'aimerais cependant parler de l'approche unilatérale que les néo-démocrates ont défendue pendant un certain temps. Je dis cela avec le plus grand respect.
Dans le cas des néo-démocrates, ce qui me pose problème, c'est l'approche qu'ils ont défendue pendant la dernière campagne électorale. Ils voulaient non seulement proposer une réforme démocratique et un système de représentation proportionnelle, mais aussi imposer un modèle en particulier, soit la représentation proportionnelle mixte. C'est un modèle qui a déjà été proposé auparavant à l'électorat de l'Ontario et d'autres régions du pays.
Ils se sont donc basés sur ce modèle. En 2002, la Commission du droit du Canada a mené une étude partout au pays afin de déterminer comment réformer le processus démocratique. Elle a conclu que si nous souhaitions adopter la voie de la représentation proportionnelle, le système de représentation proportionnelle mixte serait le plus indiqué. Je ne dis pas qu'il s'agit d'un mauvais système pour notre pays. Le tiers des députés serait sélectionné à partir d'une liste ou nommé par un chef, tandis que les deux autres tiers seraient directement élus, comme c'est déjà notre cas. Nous aurions de bien plus grandes circonscriptions, ainsi que deux catégories de députés. Toutefois, c'est un système que le NPD voulait imposer.
En 2002, à St. John's, à Terre-Neuve, les néo-démocrates n'ont consacré que deux heures à parler de ce système, mais voilà qu'ils cherchent maintenant à l'imposer à la population. À l'époque, j'avais trouvé cela particulièrement hypocrite. En réalité, ce système n'aurait pas pu être mis en place en l'espace de quatre ans, car beaucoup de gens n'ont pas été consultés. Il aurait été préférable qu'ils relancent l'idée de ce système au lendemain des élections.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de m'adresser à la Chambre.
J'aimerais tout d'abord revenir sur l'allocution de ma collègue démocrate. Dans la région d'où je viens, on chasse beaucoup, et les gens utilisent souvent une vieille expression: « dans le mille ». Or, quand la députée décrit le fédéralisme coopératif et les écueils liés au respect des compétences respectives, elle met peut-être dans le mille, mais malheureusement, elle rate aussi complètement sa cible — sur le plan constitutionnel, s'entend. En fait, cette mesure législative aurait exactement l'effet contraire de celui qu'on veut qu'il ait et il créerait encore plus de chicanes de compétence.
Le projet de loi C-392, qui a été présenté par la députée de Repentigny et qui a pour titre Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d'autres lois, application du droit provincial, modifierait en réalité la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Tous les pouvoirs qui découlent de ces lois sont sans l'ombre d'un doute de ressort fédéral. Pourtant, le projet de loi en subordonnerait l'exercice aux lois provinciales touchant l'usage et l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.
Comme on l'a expliqué il y a quelque temps au cours de la première heure de débat à l'étape de la deuxième lecture, le gouvernement s'oppose fermement à cette idée. Au moyen d'une mesure législative fédérale, le projet de loi vise à perturber le partage des pouvoirs établi et des décennies de coopération entre tous les ordres de gouvernement sur des questions d'intérêt commun.
Cette proposition est autant indéfendable qu'inutile. Nous croyons au fédéralisme coopératif, mais il est possible de le pratiquer sans avoir recours à ces mesures.
Cette proposition est indéfendable parce qu'il ne s'agit pas d'un changement mineur. On ne peut pas simplement choisir certains éléments relevant de la compétence fédérale et les confier aux provinces sans nuire à la capacité du gouvernement à remplir ses obligations constitutionnelles. Cela revient à mettre des bâtons dans les roues de la compétence fédérale et menace de chambouler des décennies de relations intergouvernementales.
Je siège à la Chambre depuis un certain moment et j'ai vu beaucoup de questions de ce genre se succéder. Il y a eu des prises de bec, quelques désaccords et certains mots très durs, mais de grandes améliorations ont néanmoins aussi eu lieu dans le domaine de la compétence partagée.
La Loi constitutionnelle de 1867 précise clairement le partage des pouvoirs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales, ce qui comprend les pouvoirs que les provinces confient aux municipalités. L'article 91 de la Loi énumère les domaines qui relèvent du Parlement fédéral, et l'article 92 énumère les pouvoirs des assemblées législatives provinciales. Comme nous l'avons mentionné, un certain chevauchement est inévitable pour certaines lois.
Ce chevauchement est toutefois géré. En droit constitutionnel canadien, un certain nombre de doctrines, notamment la doctrine du double aspect, la doctrine de la suprématie et la doctrine de l'exclusivité des compétences, permettent de gérer ces situations et ont été redéfinies au cours des dernières années par la Cour suprême du Canada pour encourager le fédéralisme coopératif. C'est de cet objectif que la députée a parlé dans son discours. Cependant, comme l'ont dit d'autres députés, le projet de loi constitue un moyen encore moins efficace d'accroître le fédéralisme coopératif.
Il est inutile parce que chaque loi qu'il cherche à modifier contient déjà des dispositions sur la consultation et la protection de l'environnement qui doivent être respectées par les gens qui exploitent ou gèrent des activités et des biens fédéraux pour être mises en oeuvre.
Il incombe et incombera toujours aux gens qui agissent au titre d'une loi fédérale de respecter les lois provinciales et municipales applicables, ou les règlements municipaux dans ce cas-ci, tout comme les gens qui agissent au titre d'une loi provinciale doivent respecter les lois fédérales et municipales applicables.
Ce principe existe depuis plus de 150 ans et il a parfois été très médiatisé et parfois non. Toutes les compétences doivent travailler en collaboration dans certains dossiers pour promouvoir et protéger les intérêts de tous les Canadiens. Même lorsque nous convenons de travailler ensemble, nous devons quand même respecter les champs de compétence.
Il est important de montrer l'incidence qu'aurait le projet de loi C-392 sur les activités sous réglementation fédérale et l'incertitude dans le cadre réglementaire qu'il entraînerait subséquemment pour les exploitants, leurs affaires et leurs investissements, ainsi que leur participation dans la chaîne d'approvisionnement et l'économie au Canada.
Les ports pour petits bateaux sont très populaires par chez nous, dans le nord-est de Terre-Neuve. Ils sont un atout très précieux pour les pêcheurs de la province, de la côte Est, de la côte Ouest et de la côte Nord. Le programme consiste à faire fonctionner et à maintenir un système national de ports afin d'offrir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des ports des installations sécuritaires et accessibles. Plus de 5 000 bénévoles partout au pays prennent part à l'administration du Programme des ports pour petits bateaux et des ports sur les côtes du pays. C'est dire que le programme est crucial pour l'industrie de la pêche et, partant, pour la culture et l'économie du Canada.
En mai 2018, le programme comptait 1 013 ports, dont 883 ports de pêche et 130 ports de plaisance. Ensemble, ces ports représentent plus de 10 000 structures situées un peu partout dans notre vaste pays et évaluées à environ 6,03 milliards de dollars.
Pour ce qui est de l'aviation, Transports Canada collabore avec des partenaires et des intervenants, y compris le public, l'industrie de l'aviation, bien entendu, d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones et des organismes internationaux afin de prévenir ou réduire les effets nuisibles du transport aérien sur l'environnement.
J'ai pu en faire l'expérience moi-même, puisqu'un petit aéroport bien connu, l'aéroport de Gander, ou YQX, se trouve dans ma circonscription. Au fil des années, les trois ordres de gouvernement ont collaboré: la Ville de Gander, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et, évidemment, le gouvernement du Canada et le conseil de l'administration aéroportuaire de Gander.
En janvier 2017, en réponse directe aux préoccupations de la collectivité à l'égard de l'aménagement d'un aérodrome, le gouvernement a instauré une nouvelle exigence réglementaire. Ainsi, quiconque souhaite construire un aérodrome doit consulter les parties intéressées, y compris les voisins et l'autorité locale responsable de l'utilisation des terres. Incidemment, toutes les parties intéressées, dont le gouvernement provincial, peuvent soumettre leurs commentaires et exprimer leurs préoccupations dans le cadre du processus de consultation. Le promoteur du projet doit tenir compte de ces préoccupations et faire un effort raisonnable pour y remédier.
Ma collègue du NPD a mentionné plus tôt beaucoup de situations où l'une des parties sentait que l'autre lui imposait sa volonté. Elle a aussi dit qu'il y a un manque de respect entre les deux ordres de gouvernement. Or, c'est un symptôme propre aux personnes concernées dans cette situation. Le système que nous avons facilite le dialogue. Parfois, ces choses se produisent, mais ce n'est pas la faute du système en soi. Parfois, les intervenants s'échauffent un peu. Le même genre de raisonnement s'applique aux ports pour petits bateaux.
Les aéroports et les aérodromes sont l'épine dorsale de l'industrie de l'aviation au Canada, une industrie qui emploie 140 000 Canadiens et qui contribue au PIB à hauteur de plus de 35 milliards de dollars. Dans les deux cas, quiconque gère un bien ou en construit un nouveau doit déjà se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales relatives à la protection environnementale, à l'utilisation des terres et à l'aménagement du territoire. S'il y a incompatibilité entre les lois fédérales et provinciales, les intervenants de l'industrie savent que la loi fédérale l'emporte.
Étant donné que des centaines de milliers d'emplois et des dizaines de milliards de dollars sont en jeu dans les secteurs de l'aviation et des ports pour petits bateaux seulement, il est dans l'intérêt national de maintenir un cadre réglementaire stable et uniforme. Le fait est qu'il arrive parfois que les lois et les intérêts fédéraux et provinciaux entrent en conflit. Nous ne le nions pas. Dans de telles situations, il doit y avoir un moyen de déterminer les lois et les intérêts qui devraient l'emporter. C'est là qu'entrent en jeu la doctrine de la suprématie et la doctrine de l'exclusivité des compétences.
Je tiens à préciser que les provinces bénéficient elles aussi de ce partage clair des pouvoirs. Comme je l'ai constaté à maintes occasions, les provinces n'hésitent pas à faire valoir le même argument lorsque les municipalités tentent d'apporter des changements qui dépassent les champs de compétence établis pour elles dans les lois provinciales. C'est pourquoi les règlements municipaux, en particulier ceux concernant le zonage, sont couramment contestés devant les tribunaux, au motif qu'ils dépassent les pouvoirs conférés aux municipalités par la loi. Les provinces ne tolèrent pas plus que le gouvernement du Canada les lois ultra vires. Nous avons évidemment le devoir de protéger ces pouvoirs.
En conclusion, ce que le projet de loi C-392 propose est irréalisable parce que cela entraverait l'autorité fédérale au lieu de favoriser un esprit de fédéralisme coopératif.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:03 [p.24295]
Monsieur le Président, en commençant mon intervention, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
J’ai l’honneur d’amorcer le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Ce projet de loi précise le cadre législatif et réglementaire du développement de régions clés du Nord canadien, de la vallée du Mackenzie et des zones extracôtières de l’océan Arctique et de la mer de Beaufort. Ces régions ont un vaste potentiel économique, mais elles sont également écosensibles. De plus, elles contribuent à la subsistance des peuples et des communautés autochtones du Nord depuis des temps immémoriaux. Ces communautés, leurs organisations et leurs gouvernements ont leur mot à dire sur le développement de la région.
Le projet de loi dont nous sommes saisis porte sur deux lois différentes du Parlement qui ont une incidence sur le développement des ressources dans le Nord, soit la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Je parlerai d'abord des modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Je rappelle à la Chambre qu’en mars 2014, le contrôle des terres et des eaux publiques des Territoires du Nord-Ouest a été transféré au gouvernement territorial en vertu de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. C’est ce gouvernement qui prend maintenant les décisions en matière de mise en valeur des ressources. Il touche 50 % des recettes tirées des ressources à l’intérieur des limites annuelles définies.
Nous connaissons le bilan lamentable des conservateurs en matière de reconnaissance et de respect des droits des Autochtones, ainsi que de soutien aux habitants du Nord. Cette loi en était un parfait exemple. En 2014, par l’entremise du projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement Harper a complètement modifié la structure des offices des terres et des eaux sans tenir de consultations adéquates et en faisant complètement fi des droits des Autochtones. Ces changements ont suscité énormément de controverse dans la région, comme le sait fort bien l'actuel député des Territoires du Nord-Ouest. Au cours de nombreuses conversations, consultations et réunions, les gens de cette région ont soulevé de nombreux points intéressants.
Le gouvernement Harper a supprimé trois organismes de réglementation, soit l’Office gwich’in des terres et des eaux, l’Office des terres et des eaux du Sahtu et l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi. Il ne subsistait que l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour prendre en charge la responsabilité des terres et des eaux dans cette région. C’est ce que voulait le gouvernement conservateur, mais ce n’est pas ce que souhaitaient les gouvernements autochtones. Les gouvernements et les organisations autochtones ont fait valoir à juste titre que leurs pouvoirs en matière de gestion des terres et des eaux sont garantis par leurs revendications territoriales et par leurs accords d’autonomie gouvernementale et qu’ils devraient être respectés. Le gouvernement conservateur ne pouvait pas abolir unilatéralement leurs offices des terres et des eaux. Ce n’était qu’un autre triste exemple des mesures prises par le gouvernement Harper à l’encontre des droits des peuples autochtones.
En février 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a prononcé une injonction qui mettait fin aux dispositions prévoyant la restructuration des offices des terres et des eaux. Elle maintenait cependant les processus réglementaires existants jusqu’à ce que le tribunal puisse donner d’autres instructions. Elle touchait également d’autres mesures prévues au paragraphe 253(2), notamment un pouvoir de réglementation pour le recouvrement des coûts et de la consultation, des sanctions administratives pécuniaires, des certificats de développement, des études régionales ainsi que le mandat des membres du conseil d’administration. Les conservateurs ont interjeté appel de cette injonction en mars 2015. Selon les intervenants, cette situation a non seulement suscité la méfiance des gouvernements et des organismes autochtones face au gouvernement canadien, mais elle a créé une incertitude qui a freiné le développement responsable des ressources de la région.
En automne 2015, s’efforçant d’encourager la réconciliation et le développement économique, la ministre des Affaires autochtones et du Nord de l’époque a rencontré les gouvernements et les organismes autochtones des Territoires du Nord-Ouest pour résoudre la situation. Elle leur a annoncé qu’elle avait demandé au ministère de suspendre son appel et d’entamer des discussions exploratoires.
Plutôt que de poursuivre cette lutte devant les tribunaux, nous avons décidé de collaborer avec les gouvernements et avec les organismes autochtones afin de trouver des solutions. En été 2016, la ministre a rencontré des gouvernements et des organismes autochtones et en septembre de la même année, elle a écrit aux parties concernées pour amorcer un processus officiel de consultation, à laquelle ont participé des gouvernements et des organismes autochtones ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l’industrie. Ces consultations ont été approfondies et efficaces. C’est ainsi que l’on fera avancer les dossiers sur l’exploitation des ressources dans le Nord canadien.
La tentative des conservateurs de modifier unilatéralement le régime réglementaire a ramené la relation avec les Territoires du Nord-Ouest et avec les peuples autochtones en arrière de nombreuses années. Cependant, ce projet de loi nous relance sur la bonne voie. Nous collaborons maintenant avec tous ces intervenants pour faire avancer la situation.
Ce projet de loi supprime les dispositions relatives à la fusion des offices et confirme le maintien des offices des terres et des eaux du Sahtu, des Gwich'in et du Wek'èezhìi qui réglementent l’utilisation des terres et des eaux dans leurs régions administratives. Ces offices régionaux demeureront des sections de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, qui continuera à réglementer les terres et les eaux et à délivrer les permis d’utilisation des terres et des eaux dans la région de la vallée du Mackenzie où les revendications territoriales n’ont pas été réglées ainsi que pour les projets transfrontaliers.
En fait, ce projet de loi abroge les dispositions des conservateurs qui contestaient les droits dont jouissent les organes directeurs autochtones en vertu de leurs accords sur les revendications territoriales globales. D’autres dispositions de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie qui figuraient dans la Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, mais qui ont été interrompues par l’injonction du tribunal, seront également réintroduites dans ce projet de loi.
Plus précisément, le projet de loi prévoit que le gouverneur en conseil prendra des règlements concernant le recouvrement des coûts au titre de la consultation des Autochtones. Les certificats préciseront les conditions dans lesquelles un projet peut être lancé. Des sanctions administratives pécuniaires peuvent maintenant être imposées au moyen de règlements concernant les infractions liées à ces certificats. Des dispositions permettront de mettre sur pied des comités pour la réalisation d’études régionales. Le projet de loi prévoit également la prolongation du mandat des membres de l’Office afin de leur permettre de mener à bien une poursuite déjà en cours. Cela permettra d’assurer la continuité du processus et de la prise de décisions.
Nous établissons la voie à suivre pour le développement de la vallée du Mackenzie. C’est une façon d’aller de l’avant qui reconnaît les droits des gouvernements et des organisations autochtones et qui procurera une certitude à l’industrie. Lorsque nous écoutons les habitants du Nord dans le cadre de l’élaboration de politiques qui les concernent, de grandes choses sont possibles et elles ouvrent la voie à une plus grande prospérité pour tous les habitants du Nord.
La deuxième partie du projet de loi concerne la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui régit le forage pétrolier et gazier au large des côtes de l’Arctique. Ces activités de forage en mer donnent lieu à un certain nombre de défis techniques et logiques, notamment une courte saison d’exploitation et les glaces sur la mer. Nous n’avons pas encore la technologie qui nous permet de relever ces défis, mais je suis convaincue que des solutions technologiques permettront d’entreprendre des forages en mer en toute sécurité à l’avenir.
Pour en arriver à ces solutions, nous devons être guidés par des connaissances sur la nature des défis. Ces connaissances seront façonnées par la science, y compris l’océanologie et la climatologie. Nous avons besoin de données probantes pour prendre des décisions efficaces qui nous aideront à atteindre l’objectif de développement responsable des ressources. Cette science en est encore à ses premiers balbutiements. La technologie suivra de près. Entretemps, nous devons prendre des mesures pour protéger un environnement sensible et vulnérable dans la mer de Beaufort et l’océan Arctique.
En décembre 2016, le premier ministre a annoncé un moratoire sur les nouveaux forages extracôtiers dans nos eaux arctiques. Le moratoire sera revu tous les cinq ans dans le cadre d’un examen scientifique. Cet examen, mené en collaboration avec nos partenaires du Nord, fournira des données probantes qui orienteront les futures activités pétrolières et gazières.
Le projet de loi dont nous sommes saisis complétera le moratoire de 2016 et protégera les intérêts des titulaires de permis en maintenant les conditions rattachées à leurs permis pendant la durée de l’interdiction des activités pétrolières et gazières. Les permis ne cesseront pas d’être valides pendant le moratoire. Cela nous permettra de maintenir les droits existants jusqu’à ce que l’examen scientifique quinquennal soit terminé. À ce moment-là, nous aurons une meilleure compréhension des plans stratégiques et des décisions possibles à prendre en collaboration avec nos partenaires du Nord, les gouvernements autochtones et les gouvernements du Nord.
Je suis heureuse d’informer la Chambre que les entreprises qui détiennent actuellement les droits existants sur le pétrole et le gaz et nos partenaires du Nord appuient le développement responsable de l’Arctique extracôtier et la voie stratégique à suivre. Ils comprennent l’importance de protéger l’environnement unique de l’Arctique tout en menant des activités pétrolières et gazières de manière sûre et responsable, de façon à créer des emplois et à stimuler la croissance économique dans les communautés autochtones du Nord. Ils comprennent l’importance d’un examen fondé sur des données scientifiques pour la prise de décisions futures en matière de développement extracôtier dans l’Arctique.
Ces modifications sont équitables pour les titulaires de droits existants et elles nous permettent de procéder à un examen sérieux des données scientifiques afin de mieux comprendre les répercussions et les avantages potentiels de l’extraction pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort. Cela dénote une gestion saine et durable conforme à ce que notre gouvernement fait déjà en matière d’activités scientifiques dans le Nord.
Le projet de loi dont nous sommes saisis donne l’assurance que les gouvernements et les organisations autochtones auront une voix forte dans le développement des ressources sur leurs territoires. Notre objectif est de mettre en place un régime robuste qui protégera le riche environnement naturel du Canada. Il soutiendra un secteur des ressources résilient tout en respectant les droits et les intérêts des peuples autochtones.
Ce projet de loi s’inscrit dans un cheminement continu vers une véritable réconciliation avec les peuples autochtones et la protection de nos terres et de nos eaux. De cette façon, nous pouvons favoriser les perspectives et la croissance économiques et protéger l’environnement pour les générations futures.
J’invite tous les députés à se joindre à moi pour appuyer ce projet de loi et ainsi les désirs, les espoirs et les aspirations des habitants du Nord canadien.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:19 [p.24297]
Monsieur le Président, je me rappelle les premières réunions que j’ai eues avec des groupes des Territoires du Nord-Ouest à mon entrée en politique en 2013 au sujet du projet de loi et des changements que proposait le gouvernement conservateur.
À l’époque, les gouvernements autochtones et bien d’autres dans les Territoires du Nord-Ouest résistaient, mais le gouvernement Harper n’a pas écouté. Le gouvernement apportait des changements unilatéraux à la façon de développer les ressources dans les Territoires du Nord-Ouest sans accepter la volonté des gouvernements autochtones à l’époque, ni même chercher à les comprendre ou à poursuivre d’autres discussions avec eux. C’est la raison pour laquelle ils se sont adressés au tribunal pour obtenir une injonction.
En apportant ces changements, nous avons pu construire une relation et un partenariat avec les gouvernements autochtones pour faire ce qu’ils jugent nécessaire et ce qui est appuyé par l’industrie et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:21 [p.24297]
Monsieur le Président, il est vrai que, en ce qui a trait à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel dans la mer de Beaufort et dans l’Arctique, il y a beaucoup de travail à faire sur les plans technique et logistique, notamment en raison de la brièveté de la saison d’exploitation et des conditions de la glace. Récemment, j’étais dans la région des Inuvialuits et j’ai eu l’occasion de rencontrer des gens sur place et ailleurs dans le Nord.
Il y a une chose sur laquelle les habitants du Nord s’entendent: c’est la nécessité d’utiliser les bonnes technologies pour surmonter les difficultés qui se posent en matière de forages extracôtiers, car cela doit se faire en toute sécurité. Pour tout le monde dans le Nord, l’objectif est de le faire bien et de le faire correctement.
C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un processus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux, afin de progresser dans ce dossier avec le maximum de prudence.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:23 [p.24297]
Monsieur le Président, le gouvernement est favorable à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel extracôtiers. Il s’emploie à faire en sorte qu'un pipeline permette d’acheminer le pétrole et le gaz naturel vers les marchés internationaux et que l’industrie canadienne se développe.
En revanche, nous veillons à ce que les décisions que nous prenons, les investissements que nous faisons et les projets de développement de l’industrie du pétrole et du gaz naturel servent au mieux les intérêts non seulement des habitants de notre pays, mais aussi de notre environnement. Nous prenons le temps de nous assurer que le forage au large des côtes de l’Arctique et de la mer de Beaufort se fera de façon sécuritaire et adéquate. Nous entendons agir de façon responsable, et c’est un objectif qui est partagé par un grand nombre de Canadiens.
Pour ce qui est de l’exploitation future du pétrole et du gaz naturel, le gouvernement n’a pas hésité à prendre les mesures nécessaires pour qu’un pipeline soit construit afin d’acheminer le pétrole et le gaz naturel vers les marchés et afin de permettre le développement de l’industrie dans l’intérêt des Canadiens.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:26 [p.24298]
Monsieur le Président, je remercie le député de Territoires du Nord-Ouest de sa question. Il ne perd jamais une occasion, à la Chambre ou ailleurs, de se porter à la défense des habitants du Nord et des habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Je sais qu’il a dû composer avec la grogne qu’a suscitée la décision prise par le gouvernement Harper en 2013-2014. Ce n’était pas seulement une décision unilatérale qui était imposée aux habitants des Territoires du Nord-Ouest et aux gouvernements autochtones, c’était aussi une modification législative qui faisait fi des revendications territoriales qui avaient été négociées avec les peuples autochtones de la région.
Notre gouvernement s’est engagé dans la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones de tout le Canada. Cela signifie que nous devons travailler tous ensemble. Cela signifie aussi que nous devons nous employer à surmonter les obstacles qui se sont dressés dans le passé pour s’engager dans une nouvelle direction. Je suis fière de pouvoir dire que nous respectons les gouvernements autochtones et que nous respectons les accords sur les revendications territoriales, dans l’intérêt des habitants de ces régions.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:27 [p.24298]
Monsieur le Président, j’ignore si, dans toute l’histoire du Canada, il y a eu un gouvernement qui ait consulté davantage que le nôtre. Nous avons consulté tout le monde, pas seulement un groupe. Nous consultons les gouvernements autochtones, ainsi que les gouvernements territoriaux et provinciaux. Nous consultons l’industrie, les investisseurs et les Canadiens ordinaires qui connaissent bien le dossier ou qui veulent faire entendre leur point de vue.
Nous n’avons pas essayé de faire reculer les revendications territoriales, comme l’a fait le gouvernement précédent, qui avait aussi fait reculer de plusieurs années les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest en faisant adopter unilatéralement un projet de loi à la Chambre des communes sans l’avoir fait précéder de consultations adéquates. Résultat des courses, le projet de loi a été contesté devant les tribunaux, et la Cour suprême a rendu une décision favorable aux gouvernements autochtones.
Mais ce n’est pas tout: les conservateurs ont fait appel de la décision, parce qu’ils ne pouvaient pas accepter que les peuples autochtones et différentes parties indépendantes puissent avoir de véritables droits. Nous avons le devoir et la responsabilité de travailler ensemble pour faire avancer les choses, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:49 [p.24301]
Monsieur le Président, la députée semble avoir beaucoup de mal à croire qu'un gouvernement peut réussir à défendre l’environnement de façon très responsable, comme nous le faisons, sans affaiblir le développement économique, mais plutôt en le renforçant véritablement. C’est ce qui se produit au Canada depuis quelques années, sous le gouvernement actuel.
Nous créons une économie plus solide et plus durable. Il suffit de penser aux quelque 600 000 emplois que nous avons créés au Canada. Nous avons pu acquérir les actifs d’un pipeline parce que nous sommes déterminés à acheminer le pétrole canadien jusqu'aux marchés, ce à quoi les conservateurs ont échoué. Nous continuons d’autoriser l’exploitation minière dans des mines agrandies, partout au pays. Nous avons plus investi dans les infrastructures et le développement économique et commercial que tout autre gouvernement avant nous.
Lorsque le gouvernement conservateur dont faisait partie la députée était au pouvoir, il a imposé aux peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest des mesures législatives indésirées. Ils ont traîné le gouvernement devant les tribunaux. Nous remédions aujourd’hui à cette situation. À la lumière de tout cela, la députée appuiera-t-elle ce projet de loi?
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Lib. (NL)
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2018-12-03 18:06 [p.24348]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour poser une question au député concernant le projet de loi C-88, et de le remercier de son appui à celui-ci.
Ce qui arrive à la Chambre est bien évident. Les conservateurs se rendent compte qu'en adoptant l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, que tous les Canadiens ont appuyé à l'époque et qu'ils appuient encore aujourd'hui, ils ont aussi adopté une mesure législative appuyée unilatéralement par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Elle a été imposée aux peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement autochtone. Depuis, ces derniers demandent de modifier cette mesure législative, et se sont adressés aux tribunaux pour le faire. Ils ont eu gain de cause, mais même après cela, le gouvernement Harper n'a cessé d'interjeter appel de cette décision.
Je sais que le député est d'accord, mais j'aimerais consigner son opinion au compte rendu, alors je lui demande si, selon lui, le processus adopté par le gouvernement pour dessaisir les tribunaux de cette question afin d'amorcer un dialogue respectueux avec les Autochtones est le bon?
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Lib. (NL)
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2018-12-03 18:23 [p.24351]
Monsieur le Président, nous ne devrions pas perdre de vue l'objet de notre discussion. Nous souhaitons nous assurer de respecter les revendications territoriales dans ce pays. Il nous faut consulter ceux qui subissent les répercussions de l'exploitation des ressources sur leurs terres. Nous devons respecter les peuples autochtones lorsqu'il s'agit de réaliser des projets chez eux.
Les changements qui sont contenus dans le projet de loi à l'étude aujourd'hui sont devenus nécessaires parce que d'autres changements ont été imposés aux Autochtones auparavant. Le projet de loi qu'a fait adopter le gouvernement Harper a retardé de plusieurs années beaucoup de projets dans les Territoires du Nord-Ouest.
Aux yeux des conservateurs, favoriser un développement responsable et la protection de l'environnement est une source de faiblesse, alors qu'en fait, c'est un atout.
Le gouvernement actuel a accordé de nombreux permis d'exploitation minière et pétrolière, mais ne l'a-t-il pas fait en adoptant de bonnes pratiques de gestion de l'environnement et des ressources?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter la députée pour la conclusion impeccable de son discours, qui nous invite à sauver Willy. J'imagine que cette expression fait référence au sénateur Moore, un ancien collègue et un homme fantastique. Il me manque.
Je me souviens d'avoir regardé, il y a un certain temps, un documentaire que presque tous les Nord-Américains ont vu, je crois. Il a été diffusé sur CNN. Ce film, intitulé Blackfish, parle de la situation des épaulards dans le Sud. Il décrit superbement toute la difficulté de cet enjeu et ses multiples facettes. L'image proposée par la députée, celle d'un gros poisson dans un petit bocal, est très juste. Certains de ces mammifères ont un comportement remarquable. J'ai trouvé le documentaire très instructif, tout comme des millions de Nord-Américains, de toute évidence.
L’un des aspects de cette situation, ce sont les marchés. Je pense à la vente de gros et de détail, si je peux utiliser cette analogie. Nous connaissons les endroits en Amérique du Nord où les gens emmènent leurs enfants voir ces mammifères en spectacle. Où se trouvent les fameux marchés qui leur permettent d’obtenir ces mammifères? Les pratiques, je suppose, sont cruelles dans de nombreux cas; cela a été documenté. En quoi ce projet de loi aurait-il une incidence à cet égard? Je ne veux pas m’en prendre à un pays en particulier, mais il y a tout de même tout un marché et il semble que la façon de capturer ces très jeunes animaux soit vraiment cruelle.
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