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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue a fait ses recherches sur l'Association médicale canadienne et s'il a pris connaissance de son opinion. Je sais qu'il a mentionné le Collège des médecins et chirurgiens, dont je trouve la réaction quelque peu inquiétante. Qu'en pense l'AMC et que pense-t-elle d'un recours pour ceux qui ont le sentiment d'être mal vus dans leur profession alors qu'ils estiment s'être opposés en toute conscience à une chose qui leur tient à coeur?
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Lib. (NL)
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2019-04-08 11:17 [p.26781]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre.
Le discours de ma collègue à propos des soins administrés par les médecins m'a rappelé la Dre Kara Laing, qui s'est occupée de ma femme quand celle-ci se battait contre le cancer au début des années 2000. La Dre Laing était spéciale. Elle se faisait toujours un point d'honneur de me demander comment j'allais, comment notre fils allait. D'ailleurs, pour en revenir à ce que la députée disait, la Dre Laing est même venue au funérarium pour s'assurer qu'on allait tous bien.
C'est bien de rendre hommage aux médecins, mais je me demandais si la députée pourrait expliquer quelles autres mesures nous devrions prendre pour inciter les médecins à aller s'installer dans les régions rurales de notre pays?
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Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-04-01 19:26 [p.26550]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à propos du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, importation et exportation de nageoires de requin.
Comme mes collègues qui ont participé au débat avant moi, j'aimerais remercier le sénateur Michael MacDonald d'avoir parrainé ce projet de loi au Sénat et mon collègue d'en face de la circonscription de Port Moody—Coquitlam de l'avoir parrainé ici, à la Chambre.
Quand on pense que des gens peuvent enlever à un animal une partie de son anatomie qui lui est essentielle, comme la nageoire d'un poisson, que ce soit un requin, une baleine ou toute autre espèce, le geste est d'une cruauté inconcevable. Peut-on imaginer que l'on tranche la nageoire dorsale d'un épaulard, par exemple. Une fois relâché, il ne pourra pas survivre. Ce serait de la pure cruauté que d'attraper l'animal, lui enlever sa nageoire et le relâcher dans l'eau pour le laisser mourir dans des conditions atroces parce qu'il ne peut plus fonctionner normalement.
Voici ce qu'on peut lire dans le projet de loi quant à son objet:
Attendu: qu’en 1994 le gouvernement du Canada a interdit, dans les eaux de pêche canadiennes et pour les bateaux immatriculés au Canada qui pêchent à l’extérieur de la zone économique exclusive du Canada, l’enlèvement des nageoires de requin, pratique qui consiste à couper en mer les nageoires d’un requin vivant et à y jeter le reste du requin;
que la population canadienne est de plus en plus consciente des effets dévastateurs de cette pratique et du déclin des espèces de requins dans les eaux canadiennes et à l’échelle mondiale qui en découle, et qu’elle appuie les mesures prises pour mettre fin à cette pratique et assurer la conservation, la gestion et l’exploitation responsables des requins;
que l’importation de nageoires de requin n’est pas justifiable au vu du déclin marquant des espèces de requins et de la diminution des populations de requins partout dans le monde [...]
La plupart des gens l'ignorent peut-être, mais, étant originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, j'ai grandi près de l'océan. Je vis encore à quelques centaines de pieds de l'océan. Nous voyons un plus grand nombre de requins dans les eaux qui baignent Terre-Neuve-et-Labrador, surtout pendant les mois d'été. Nos eaux semblent abriter différentes espèces de requins. C'est peut-être parce qu'ils y trouvent d'autres espèces de poissons en nombres suffisants pour se nourrir. Cependant, bien des gens disent que c'est le réchauffement climatique ou le réchauffement des eaux dans la région qui, en quelque sorte, amène les requins à migrer vers d'autres zones pour chasser leurs proies, selon leur instinct naturel.
Je suis convaincu que le gouvernement va appuyer le projet de loi et le renvoyer au comité. J'ai hâte que cela se fasse, car je crois qu'il sera renvoyé au comité que je préside, soit le comité des pêches et des océans. Cela nous donnera l'occasion de faire comparaître des témoins afin d'entendre l'avis de toutes les parties intéressées, dont les intervenants de l'industrie, et de tenir des consultations adéquates. Nous pourrons apporter les modifications nécessaires s'il le faut tout en tenant compte de l'objectif du projet de loi, qui est de mettre fin à l'horrible pratique de l'enlèvement des nageoires de requin à des fins commerciales.
Je crois que quelqu'un l'a dit, mais il se peut aussi que j'aie lu cette information, à savoir que les nageoires de requin se vendent jusqu'à 400 $ le kilogramme. C'est payant pour les gens qui peuvent obtenir deux ou trois nageoires de requin par jour. Toutefois, ils ne se soucient pas de ce qu'ils détruisent et ils ne pensent pas à la cruauté qu'ils infligent aux animaux.
Le gouvernement convient que l'enlèvement des nageoires de requin est une pratique destructrice qui engendre un terrible gaspillage et qui contribue au déclin mondial de plusieurs espèces de requin. C'est pourquoi elle est interdite au Canada depuis plus de deux décennies. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour exiger que tous les requins attrapés dans les eaux de pêches canadiennes soient débarqués avec les nageoires naturellement attachées à leurs corps.
Je crois que mon temps de parole est écoulé. Encore une fois, je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de participer au débat aujourd'hui.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying.
Le gouvernement souhaite l'amélioration continue de la Loi sur le lobbying et accueille favorablement la tenue du présent débat à ce sujet. Le lobbying a toujours fait partie de la façon de faire en politique au Canada. Il semblerait même que les subventions, les monopoles et les concessions qui ont permis aux Cartier, Frobisher, Hudson et compagnie d'entreprendre leurs premières expéditions sont dus à des efforts de lobbying à la cour.
Aujourd'hui, quand on parle de lobbying en général, il est question des efforts de communication auprès des législateurs et d'autres titulaires de charge publique pour attaquer ou défendre une cause en particulier, lorsque ces efforts se font contre rémunération. C'est la façon habituelle des organismes et groupes d'intérêt pour informer les décideurs et influer sur le processus d'élaboration des politiques. C'est un élément vital au bon fonctionnement d'un gouvernement ouvert et responsable à l'écoute de la volonté de la population.
En outre, le lobbying est assujetti à un système de vérification et de contrepoids permettant de savoir qui tente d'influer sur les politiques gouvernementales. La transparence comme moyen d'endiguer la corruption potentielle des décideurs est tout aussi importante que d'influer sur le système et de veiller à son bon fonctionnement. L'objectif du projet de loi à l'étude est d'accroître la quantité de renseignements que les lobbyistes sont tenus de divulguer sous le régime de la Loi sur le lobbying.
Je crois que nous nous entendons tous sur l'importance d'un accès libre et ouvert au gouvernement ainsi que sur la nécessité pour les Canadiens de savoir qui fait du lobbying auprès du gouvernement. Les deux servent l'intérêt public et doivent être soigneusement dosés. Un thème ressort d'ailleurs de l'histoire récente de la législation en matière de lobbying au pays, celui du juste équilibre.
Jusqu'en juillet 2008, le lobbying au niveau fédéral était régi par la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui est entrée en vigueur en 1989. La Loi a établi un système d'enregistrement destiné à protéger le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence sur la politique gouvernementale.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de m'adresser à la Chambre.
J'aimerais tout d'abord revenir sur l'allocution de ma collègue démocrate. Dans la région d'où je viens, on chasse beaucoup, et les gens utilisent souvent une vieille expression: « dans le mille ». Or, quand la députée décrit le fédéralisme coopératif et les écueils liés au respect des compétences respectives, elle met peut-être dans le mille, mais malheureusement, elle rate aussi complètement sa cible — sur le plan constitutionnel, s'entend. En fait, cette mesure législative aurait exactement l'effet contraire de celui qu'on veut qu'il ait et il créerait encore plus de chicanes de compétence.
Le projet de loi C-392, qui a été présenté par la députée de Repentigny et qui a pour titre Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d'autres lois, application du droit provincial, modifierait en réalité la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Tous les pouvoirs qui découlent de ces lois sont sans l'ombre d'un doute de ressort fédéral. Pourtant, le projet de loi en subordonnerait l'exercice aux lois provinciales touchant l'usage et l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.
Comme on l'a expliqué il y a quelque temps au cours de la première heure de débat à l'étape de la deuxième lecture, le gouvernement s'oppose fermement à cette idée. Au moyen d'une mesure législative fédérale, le projet de loi vise à perturber le partage des pouvoirs établi et des décennies de coopération entre tous les ordres de gouvernement sur des questions d'intérêt commun.
Cette proposition est autant indéfendable qu'inutile. Nous croyons au fédéralisme coopératif, mais il est possible de le pratiquer sans avoir recours à ces mesures.
Cette proposition est indéfendable parce qu'il ne s'agit pas d'un changement mineur. On ne peut pas simplement choisir certains éléments relevant de la compétence fédérale et les confier aux provinces sans nuire à la capacité du gouvernement à remplir ses obligations constitutionnelles. Cela revient à mettre des bâtons dans les roues de la compétence fédérale et menace de chambouler des décennies de relations intergouvernementales.
Je siège à la Chambre depuis un certain moment et j'ai vu beaucoup de questions de ce genre se succéder. Il y a eu des prises de bec, quelques désaccords et certains mots très durs, mais de grandes améliorations ont néanmoins aussi eu lieu dans le domaine de la compétence partagée.
La Loi constitutionnelle de 1867 précise clairement le partage des pouvoirs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales, ce qui comprend les pouvoirs que les provinces confient aux municipalités. L'article 91 de la Loi énumère les domaines qui relèvent du Parlement fédéral, et l'article 92 énumère les pouvoirs des assemblées législatives provinciales. Comme nous l'avons mentionné, un certain chevauchement est inévitable pour certaines lois.
Ce chevauchement est toutefois géré. En droit constitutionnel canadien, un certain nombre de doctrines, notamment la doctrine du double aspect, la doctrine de la suprématie et la doctrine de l'exclusivité des compétences, permettent de gérer ces situations et ont été redéfinies au cours des dernières années par la Cour suprême du Canada pour encourager le fédéralisme coopératif. C'est de cet objectif que la députée a parlé dans son discours. Cependant, comme l'ont dit d'autres députés, le projet de loi constitue un moyen encore moins efficace d'accroître le fédéralisme coopératif.
Il est inutile parce que chaque loi qu'il cherche à modifier contient déjà des dispositions sur la consultation et la protection de l'environnement qui doivent être respectées par les gens qui exploitent ou gèrent des activités et des biens fédéraux pour être mises en oeuvre.
Il incombe et incombera toujours aux gens qui agissent au titre d'une loi fédérale de respecter les lois provinciales et municipales applicables, ou les règlements municipaux dans ce cas-ci, tout comme les gens qui agissent au titre d'une loi provinciale doivent respecter les lois fédérales et municipales applicables.
Ce principe existe depuis plus de 150 ans et il a parfois été très médiatisé et parfois non. Toutes les compétences doivent travailler en collaboration dans certains dossiers pour promouvoir et protéger les intérêts de tous les Canadiens. Même lorsque nous convenons de travailler ensemble, nous devons quand même respecter les champs de compétence.
Il est important de montrer l'incidence qu'aurait le projet de loi C-392 sur les activités sous réglementation fédérale et l'incertitude dans le cadre réglementaire qu'il entraînerait subséquemment pour les exploitants, leurs affaires et leurs investissements, ainsi que leur participation dans la chaîne d'approvisionnement et l'économie au Canada.
Les ports pour petits bateaux sont très populaires par chez nous, dans le nord-est de Terre-Neuve. Ils sont un atout très précieux pour les pêcheurs de la province, de la côte Est, de la côte Ouest et de la côte Nord. Le programme consiste à faire fonctionner et à maintenir un système national de ports afin d'offrir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des ports des installations sécuritaires et accessibles. Plus de 5 000 bénévoles partout au pays prennent part à l'administration du Programme des ports pour petits bateaux et des ports sur les côtes du pays. C'est dire que le programme est crucial pour l'industrie de la pêche et, partant, pour la culture et l'économie du Canada.
En mai 2018, le programme comptait 1 013 ports, dont 883 ports de pêche et 130 ports de plaisance. Ensemble, ces ports représentent plus de 10 000 structures situées un peu partout dans notre vaste pays et évaluées à environ 6,03 milliards de dollars.
Pour ce qui est de l'aviation, Transports Canada collabore avec des partenaires et des intervenants, y compris le public, l'industrie de l'aviation, bien entendu, d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones et des organismes internationaux afin de prévenir ou réduire les effets nuisibles du transport aérien sur l'environnement.
J'ai pu en faire l'expérience moi-même, puisqu'un petit aéroport bien connu, l'aéroport de Gander, ou YQX, se trouve dans ma circonscription. Au fil des années, les trois ordres de gouvernement ont collaboré: la Ville de Gander, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et, évidemment, le gouvernement du Canada et le conseil de l'administration aéroportuaire de Gander.
En janvier 2017, en réponse directe aux préoccupations de la collectivité à l'égard de l'aménagement d'un aérodrome, le gouvernement a instauré une nouvelle exigence réglementaire. Ainsi, quiconque souhaite construire un aérodrome doit consulter les parties intéressées, y compris les voisins et l'autorité locale responsable de l'utilisation des terres. Incidemment, toutes les parties intéressées, dont le gouvernement provincial, peuvent soumettre leurs commentaires et exprimer leurs préoccupations dans le cadre du processus de consultation. Le promoteur du projet doit tenir compte de ces préoccupations et faire un effort raisonnable pour y remédier.
Ma collègue du NPD a mentionné plus tôt beaucoup de situations où l'une des parties sentait que l'autre lui imposait sa volonté. Elle a aussi dit qu'il y a un manque de respect entre les deux ordres de gouvernement. Or, c'est un symptôme propre aux personnes concernées dans cette situation. Le système que nous avons facilite le dialogue. Parfois, ces choses se produisent, mais ce n'est pas la faute du système en soi. Parfois, les intervenants s'échauffent un peu. Le même genre de raisonnement s'applique aux ports pour petits bateaux.
Les aéroports et les aérodromes sont l'épine dorsale de l'industrie de l'aviation au Canada, une industrie qui emploie 140 000 Canadiens et qui contribue au PIB à hauteur de plus de 35 milliards de dollars. Dans les deux cas, quiconque gère un bien ou en construit un nouveau doit déjà se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales relatives à la protection environnementale, à l'utilisation des terres et à l'aménagement du territoire. S'il y a incompatibilité entre les lois fédérales et provinciales, les intervenants de l'industrie savent que la loi fédérale l'emporte.
Étant donné que des centaines de milliers d'emplois et des dizaines de milliards de dollars sont en jeu dans les secteurs de l'aviation et des ports pour petits bateaux seulement, il est dans l'intérêt national de maintenir un cadre réglementaire stable et uniforme. Le fait est qu'il arrive parfois que les lois et les intérêts fédéraux et provinciaux entrent en conflit. Nous ne le nions pas. Dans de telles situations, il doit y avoir un moyen de déterminer les lois et les intérêts qui devraient l'emporter. C'est là qu'entrent en jeu la doctrine de la suprématie et la doctrine de l'exclusivité des compétences.
Je tiens à préciser que les provinces bénéficient elles aussi de ce partage clair des pouvoirs. Comme je l'ai constaté à maintes occasions, les provinces n'hésitent pas à faire valoir le même argument lorsque les municipalités tentent d'apporter des changements qui dépassent les champs de compétence établis pour elles dans les lois provinciales. C'est pourquoi les règlements municipaux, en particulier ceux concernant le zonage, sont couramment contestés devant les tribunaux, au motif qu'ils dépassent les pouvoirs conférés aux municipalités par la loi. Les provinces ne tolèrent pas plus que le gouvernement du Canada les lois ultra vires. Nous avons évidemment le devoir de protéger ces pouvoirs.
En conclusion, ce que le projet de loi C-392 propose est irréalisable parce que cela entraverait l'autorité fédérale au lieu de favoriser un esprit de fédéralisme coopératif.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter la députée pour la conclusion impeccable de son discours, qui nous invite à sauver Willy. J'imagine que cette expression fait référence au sénateur Moore, un ancien collègue et un homme fantastique. Il me manque.
Je me souviens d'avoir regardé, il y a un certain temps, un documentaire que presque tous les Nord-Américains ont vu, je crois. Il a été diffusé sur CNN. Ce film, intitulé Blackfish, parle de la situation des épaulards dans le Sud. Il décrit superbement toute la difficulté de cet enjeu et ses multiples facettes. L'image proposée par la députée, celle d'un gros poisson dans un petit bocal, est très juste. Certains de ces mammifères ont un comportement remarquable. J'ai trouvé le documentaire très instructif, tout comme des millions de Nord-Américains, de toute évidence.
L’un des aspects de cette situation, ce sont les marchés. Je pense à la vente de gros et de détail, si je peux utiliser cette analogie. Nous connaissons les endroits en Amérique du Nord où les gens emmènent leurs enfants voir ces mammifères en spectacle. Où se trouvent les fameux marchés qui leur permettent d’obtenir ces mammifères? Les pratiques, je suppose, sont cruelles dans de nombreux cas; cela a été documenté. En quoi ce projet de loi aurait-il une incidence à cet égard? Je ne veux pas m’en prendre à un pays en particulier, mais il y a tout de même tout un marché et il semble que la façon de capturer ces très jeunes animaux soit vraiment cruelle.
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Lib. (NL)
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2017-11-27 11:17 [p.15589]
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de bonifier l'environnement, d'utiliser de meilleurs matériaux de construction et de faire croître l'économie, il est judicieux d'adopter une approche fondée sur des données scientifiques.
J'ai appris qu'en Colombie-Britannique, une bonne partie du bois utilisé dans la fabrication de panneaux lamellés-croisés provient d'arbres morts à la suite des infestations. J'aimerais que le député nous explique comment cela nous aidera à faire usage de ces arbres et à faire en sorte que le carbone demeure stocké, plutôt que de les laisser pourrir dans la forêt et émettre du CO2, tout en permettant à la forêt de se régénérer et d'emmagasiner du nouveau carbone.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
demande que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à dire que, en 2004-2005, quand j'ai été élu pour la première fois, le ministre des Pêches et des Océans de l'époque était l'un des plus grands défenseurs de l'industrie du phoque que le Canada ait jamais connus. Monsieur le Président, je parle de vous. Nous vous remercions énormément des efforts que vous avez consacrés à cette cause. Soit dit en passant, je ne tente pas de gagner les faveurs du Président. Je suis très sincère.
C'est une journée très importante pour nous et également pour une personne formidable, en l'occurrence l'ancienne sénatrice Céline Hervieux-Payette. Elle a défendu ce dossier au Sénat en 2014. Le projet de loi est mort au Feuilleton, mais il a bien sûr été présenté de nouveau et il a été accepté à toutes les étapes du processus législatif au Sénat. La Chambre des communes en est maintenant saisie. C'est un honneur pour moi de présenter cette motion.
Nous proposons de voter pour que le 20 mai soit désigné comme la Journée nationale des produits du phoque. Tout d'abord, pourquoi avons-nous choisi la date du 20 mai? C'est une bonne question. Le 20 mai coïncide avec la Journée maritime européenne. Nous n'avons pas choisi cette date au hasard: les pays de l'Union européenne consacrent une journée complète à célébrer la culture de l'industrie maritime, y compris l'élevage d'animaux et toutes les pêches dans l'ensemble de l'Union européenne et du continent.
La sénatrice Hervieux-Payette a pensé qu'il serait bon de faire coïncider la Journée nationale des produits du phoque avec la Journée maritime européenne dans le but de célébrer l'industrie de la chasse au phoque au Canada. Comme nous le savons tous, il y a quelques années, l'Union européenne a banni les produits du phoque, décision à laquelle nous nous sommes vivement opposés à l'époque. Nous avons contesté en vain cette décision par l'entremise de l'OMC. Il existait toutefois une exception dans le cas des Autochtones. J'en parlerai un peu plus tard dans mon discours. Je crois comprendre que le député de Cariboo—Prince George va parler des produits du phoque dans le contexte des Autochtones et je l'en remercie d'avance.
Je tiens aussi à remercier le comotionnaire, le député de Laurentides—Labelle, qui a travaillé sur cette question lorsqu'il faisait partie de mon personnel. Il n'a pas ménagé ses efforts dans ce dossier. Je suis heureux de dire qu'il appuie le projet de loi. Il est aussi très à propos de constater que le parrain du projet de loi à l'étude aujourd'hui est de Terre-Neuve-et-Labrador et que le comotionnaire est du Québec. La chasse au phoque à des fins commerciales est surtout exercée dans ces deux provinces.
La chasse au phoque qui se pratique au Québec, dans le secteur du golfe, et celle qui se déroule dans d'autres régions — principalement à Terre-Neuve-et-Labrador, dans un secteur appelé « le Front » — ont lieu aux mois d'avril et de mai.
Alors que nous entrons dans le vif du sujet, j'aimerais parler de l'industrie elle-même et de ce qu'elle représente pour les collectivités côtières sur le plan commercial. Au cours des 10 dernières années, il est indéniable que cette industrie a connu un déclin considérable. Par exemple, en 2004, des produits du phoque d'une valeur de 18 millions de dollars ont été exportés. Il s'agissait surtout de viande, d'huile et, évidemment, de peaux de phoque. Les peaux sont utilisées dans l'industrie du vêtement pour fabriquer divers articles, tels que des bottes, des mitaines, des pantoufles et des noeuds papillon.
En passant, celui-ci m'a été offert par l'honorable John Crosbie, de Terre-Neuve-et-Labrador. Je le porte très fièrement. John Crosbie défendait avec vigueur l'industrie du phoque. Il a récemment fait ériger un monument à la mémoire des chasseurs de phoque dans la municipalité d'Elliston, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je l'en remercie et c'est pour cela que je porte aujourd'hui mon noeud papillon. J'invite les personnes qui ont des vêtements en peau de phoque à les porter dans les prochains jours. Je vois que certains députés en portent et je les en remercie.
Revenons à 2004. Nous avons exporté cette année-là pour 18 millions de dollars de produits du phoque, surtout en Norvège, en Russie et dans l'ensemble de l'Union européenne, un peu aussi — pas beaucoup, à peu près à hauteur de ce nous exportons actuellement — en Asie, notamment en Chine, au Japon, à Taiwan et à Hong Kong. L'industrie a connu un sommet record cette année-là: une peau se vendait un peu plus de 100 $, alors qu'aujourd'hui, on en obtient un peu moins de 20 $. Voilà qui nous donne une idée de la détérioration du marché.
D'autres facteurs sont aussi entrés en ligne de compte. La vigueur du dollar pendant plusieurs années n'a pas aidé l'industrie. L'épaisseur de la glace à l'est du Québec, en particulier aux îles de la Madeleine, ainsi qu'à Terre-Neuve et au Labrador, n'a pas facilité les choses non plus.
La valeur des exportations s'élevait donc à 18 millions de dollars à l'époque, alors qu'elle dépasse à peine les 300 000 $ aujourd'hui. C'est ce qu'on appelle une baisse. J'ai parlé plus tôt de l'embargo de l'Union européenne sur les produits du phoque. La Russie a elle aussi interdit les produits du phoque. Je ne suis pas certain de la raison invoquée par la Russie, qui était un grand importateur de produits du phoque. Dans son infinie sagesse, le président Poutine a jugé que c'était là la bonne chose à faire, et il a mis beaucoup de gens au chômage.
Ici, au Canada, cette interdiction n'existe pas, bien entendu, et l'industrie est reconnue comme pratiquant une chasse sans cruauté de ces animaux. En 2009, le Règlement sur les mammifères marins a permis d'instaurer une méthode de chasse au phoque en trois étapes. Les détenteurs d'un permis commercial doivent maintenant suivre une formation sur celle-ci. Un groupe de vétérinaires indépendant, un groupe international soit dit en passant, a déjà déclaré que cette activité était réalisée sans cruauté, de façon moins cruelle en tout cas que pour bien des animaux domestiques, et certainement de façon moins cruelle que certains types de chasse pratiqués en Europe.
Voici un exemple. Il y a quelques années, j'ai présenté à la Chambre une motion visant à interdire les culottes courtes à la bavaroise. Je suis sérieux. Pourquoi? Parce qu'il existe une chasse non réglementée à l'endroit des cerfs et des sangliers sauvages en Allemagne. Cette chasse a surtout cours en Bavière, mais je souligne qu'elle n'est pas réglementée comme la chasse au phoque l'est ici. La chasse au phoque est très réglementée, mais pas cette chasse en Europe. J'ai présenté une motion à la Chambre. Comme l'Europe prévoyait interdire les produits du phoque, cela tombait sous le sens, car on tue ces animaux pour en faire des culottes courtes. Elle n'a jamais été mise aux voix. J'ai présenté cette motion à la blague. Quoi qu'il en soit, je voulais faire passer le message que si la chasse au phoque est jugée cruelle, il faudrait alors élargir le débat à d'autres types de chasse.
Comment chassons-nous ces animaux? Nous savons ce qu'il en est la cruauté envers les animaux domestiques et aussi envers les animaux en général. Cela dit, examinons le cas qui nous occupe aujourd'hui. Il est question ici d'une chasse très réglementée visant des mammifères qui ont une grande valeur commerciale. Nous n'en tirons pas autant d'argent aujourd'hui que par le passé. Pour une année donnée, la valeur au débarquement est de 34 millions de dollars, et elle provient surtout de la chasse des phoques du Groenland. Par contre, nous savons qu'en respectant diverses étapes, comme la formation obligatoire dans le cadre de la méthode en trois étapes lié à la chasse de ces animaux, nous faisons en sorte que la chasse se pratique sans cruauté. Toutes ces normes internationales sont examinées par les groupes internationaux de protection des animaux. Certains d'entre eux ont dit « oui », tandis que la majorité a dit « non »; le problème, c'est que ceux qui ont dit non ont, à mon avis, agi de manière très intéressée.
J'ai parlé plus tôt des cerfs et des sangliers qui sont chassés en Allemagne et mentionné que là-bas, la chasse est moins réglementée qu'ici. Si on parle moins de cette situation, c'est parce qu'il est bien moins facile de recueillir des dons en mettant la photo d'un cerf ou d'un sanglier en couverture d'un dépliant qu'en mettant la photo d'un bébé phoque, n'est-ce pas? C'est là que se situe le problème, avec lequel nous sommes aux prises depuis de nombreuses années.
À sa naissance, un bébé phoque a une fourrure blanche. Les manifestants se servent de ce prétexte pour recueillir de l'argent pour leurs groupes. C'est de la démagogie de la pire espèce. Nous n'abattons même pas les bébés phoques. Nous attendons que les phoques soient bien plus âgés pour les chasser. Devoir combattre ces mythes est ce qui est le plus frustrant. Nous ne cessons pas de nous heurter à de l'opposition à cause des mythes qui circulent à propos de la façon dont nous chassons le phoque. Pourtant, la chasse au phoque n'est pas différente des autres types de chasse dans le monde.
Je me suis déjà disputé avec un député britannique. Il a dit qu'il n'aimait pas la chasse au phoque parce que la façon dont nous chassions cet animal lui déplaisait. Je ne voulais pas me fâcher. Je souhaitais avoir une conversation intelligente sur le sujet. Je lui ai donc montré ses chaussures en cuir. Il a secoué la tête, et il a répondu qu'il savait que j'allais dire qu'il portait du cuir venant d'une vache, mais que la vache était un animal domestiqué. Je suis sûr que la vache ne se souciait guère d'être domestiquée ou non puisqu'elle était sur le point de se faire abattre.
Néanmoins, je lui ai demandé comment la vache avait été abattue, et il n'a pas été en mesure de me le dire. C'est là que se situent les faussetés diffusées.
Ce que je veux dire, c'est que nos produits dérivés de la chasse au phoque sont liés à la culture et qu'il s'agit d'une tradition qui remonte à il y a longtemps. Je vais donner aux députés une idée de jusqu'où il faut remonter. Il y a plusieurs centaines d'années, lorsque la chasse à grande échelle des phoques avait lieu, l'huile de phoque était transportée jusqu'à Londres. Cette huile constituait un excellent combustible pour les réverbères. C'est plutôt ironique. D'une certaine façon, ce sont les Britanniques qui ont démarré la campagne de lutte contre la chasse au phoque, par l'intermédiaire de groupes comme le Fonds international pour la protection des animaux, Greenpeace et d'autres encore.
Nombre de ces groupes ont enfin compris comment on procède pour la chasse au phoque. D'autres, toutefois, n'ont pas encore compris et continuent de diffuser des faussetés, qui nous attirent les foudres de la population, et cela se poursuit jusqu'à ce jour.
Cependant, l'Europe a maintenant fait une exception pour les communautés autochtones. Nous avons investi un peu d'argent, comme l'a fait l'ancien gouvernement. Nous avons investi environ 5,7 millions de dollars, ce qui constitue une bonne somme, qui permettra aux groupes autochtones de commercialiser leurs produits en Europe et à d'autres endroits. C'est essentiel, parce que la commercialisation fera connaître la façon humanitaire dont les animaux sont chassés et le fait que nous considérons cette pratique comme faisant partie de la culture des communautés autochtones. Le Nunavut procède maintenant ainsi, et ce sera bientôt le cas également des Territoires du Nord-Ouest. C'est une façon idéale de procéder.
Je sais que ma collègue, la députée de Labrador, en parle beaucoup.
Il existe de nombreuses mesures que nous pouvons prendre pour favoriser la compréhension et échapper aux mensonges et mythes au sujet de la chasse au phoque que diffusent des gens à notre égard, partout dans le monde. Nous avons vraiment tout entendu. Mes ancêtres ont été traités de barbares en raison de ce qu'ils faisaient. Quelqu'un m'a déjà demandé pourquoi mon grand-père avait participé à la chasse au phoque. Je crois avoir répondu que cela avait à voir avec le fait de subvenir aux besoins de sa famille.
Nous devons sensibiliser les gens. Il n'y a pas si longtemps, le député de Nunavut, alors ministre, s'est rendu aux États-Unis et y a rencontré le président Obama. Il portait pour l'occasion sa cravate de phoque. J'ai trouvé le moment très touchant. Nous allons passer le moment critique. Nous allons sensibiliser les collectivités autochtones, de même que toutes les collectivités côtières, car beaucoup en dépendent.
À une époque, une personne pouvait tirer jusqu'à la moitié de son revenu de la chasse au phoque. Il en était ainsi environ jusqu'en 2010, année où le marché a commencé à souffrir.
Toutefois, je crois que les marchés vont rebondir pour bien des raisons: premièrement, l'huile du phoque est riche en oméga-3; deuxièmement, sa fourrure est de grande qualité; troisièmement, sa viande est également bonne. Nous déployons des efforts pour sensibiliser les marchés d'Asie, tels que la Chine. Espérons que le marché se révélera important. Cependant, nous devons nous tenir à l'écart des interdictions touchant les produits du phoque fondées sur des mythes et non sur la conservation.
Dans les années 1970, il y avait moins de deux millions de phoques du Groenland sur la côte Est. À l'heure actuelle, on en compte 7,4 millions. Ils sont abondants à un point tel que certaines nations en tuent parce qu'ils nuisent à l'écosystème. Quelle est leur excuse?
Quoi qu'il en soit, je remercie la Chambre de m'avoir écouté. Je suis impatient d'entendre la suite du débat et de répondre à des questions. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi S-208. Enfin, je remercie encore une fois la sénatrice Hervieux-Payette d'avoir présenté cette mesure législative.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, le député soulève un bon point. Je n'ai pas parlé de la conservation des autres espèces ni de la surpopulation de phoques du Groenland et de phoques gris. Il a tout à fait raison et je l'en remercie. Les plus ardents défenseurs de la chasse au phoque commerciale ne viennent pas tous de ma province; il y en a beaucoup au Québec aussi.
En ce qui concerne la régénération des stocks de morue, l'activité des phoques joue un rôle dans l'écosystème, tout comme la surpêche, on l'aura deviné. Un jour, il faudra probablement réduire les populations de phoques, comme nous le faisons pour d'autres espèces, ce qui pourrait entraîner de nombreux problèmes. Certains pays le font. Ils interdisent les produits du phoque et dénoncent le Canada. La Suède est l'un de ces pays. Or, elle autorise des mesures d'abattage sélectif sur ses côtes. C'est pour cette raison que l'Écosse et d'autres régions où se trouvent des populations de phoques envisagent d'autoriser l'abattage sélectif. Il faut se pencher sur cette question.
Le député a raison; on n'a pas encore suffisamment étudié les effets des 7,4 millions de phoques du Groenland sur l'écosystème. Nous savons beaucoup de choses, mais il faudra avoir une meilleure connaissance de la situation. Les populations de phoques sont un facteur important de la régénération des stocks de morue sur la côte Est. Il faut que nous y réfléchissions.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je remercie le député de Durham pour son compliment sur mon charmant noeud papillon, et je ne peux m'empêcher de rougir. C'est très gentil de sa part.
Le député a raison. Paul McCartney est la célébrité qui ne savait pas où elle avait posé les pieds. Pendant qu'il se trouvait à l'Île-du-Prince-Édouard, il prétendait être à Terre-Neuve-et-Labrador.
Quoi qu'il en soit, comme le député l'a indiqué, la méconnaissance de la question fait partie du problème. Des célébrités sont témoins de la récolte, mais elles ne voient pas la dimension culturelle qui la suit. Voilà le problème. Si elles étaient mieux renseignées, elles prendraient pleinement conscience de l'ensemble de la question. Je songe à une ancienne gouverneure générale qui a pris part à une cérémonie où l'on mangeait de la viande de phoque. Ce fut tout un événement à l'époque. J'aurais aimé que les célébrités que nous avons à l'esprit en fassent autant.
Beaucoup de gens diront qu'il est facile pour les politiciens du Québec ou de Terre-Neuve-et-Labrador d'être favorables à la chasse au phoque, puisqu'une telle position fait croître leur popularité. Toutefois, en Europe, c'est plutôt la position inverse qui est populaire. En tous cas, je peux dire que la vaste majorité des politiciens du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador et d'ailleurs au pays comprennent mieux la chasse aux phoques que ceux qui manifestent contre.
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