Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Alors que les libéraux nous disent que ce projet de loi s’inscrit dans la lutte contre la violence liée aux armes à feu et les activités de gangs violents, nous n’y voyons rien du tout qui touche de près ou de loin à ces questions. Au lieu de cela, les libéraux prévoient d’accabler de règlements encore plus excessifs les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, les traitant comme s’il s’agissait de véritables criminels. Encore une fois, comme nous l’avons vu trop souvent à la Chambre, avec les politiques et le projet de loi que les libéraux ont présenté, leurs priorités ne sont pas à la bonne place et ils punissent les Canadiens qui travaillent fort et respectent la loi au lieu de s’attaquer aux problèmes auxquels font face les gens d’un bout à l’autre du pays.
En ce qui concerne la violence liée aux armes à feu, ce projet de loi ne permet pas du tout de régler les problèmes de la violence des gangs, du commerce illégal des armes à feu et de la criminalité rurale. C’est honteux. Les libéraux n’abordent absolument pas ces problèmes très importants. Comment peuvent-ils alors prétendre que le projet de loi accomplit autre chose que de faire des criminels des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi dans tout le pays?
La première chose préoccupante au sujet du projet de loi C-71, c'est qu'il ne permettra absolument pas, comme je l'ai mentionné, d'enrayer la violence liée aux armes à feu et aux gangs au pays. Bien que le projet de loi vise la mise en place de registres obligatoires pour la cession d'armes à feu sans restriction, registres que tiendront les entreprises et les fournisseurs d'armes à feu — qui sont déjà nombreux à le faire volontairement au pays, en passant —, il ne propose aucune solution aux problèmes de la violence liée aux gangs et de l'utilisation criminelle des armes à feu.
Ces problèmes très graves méritent une réponse efficace de la part du gouvernement, pas un projet de loi qui diabolise les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Sécurité publique Canada souligne que le problème des homicides commis lors de fusillades demeure chronique au Canada, malgré la diminution du taux de criminalité générale comparativement aux décennies précédentes.
Je souligne particulièrement le passage où Sécurité publique Canada met en relief le rôle énorme de la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans cette tendance. Le ministère affirme ce qui suit:
Les meurtres liés aux gangs et impliquant des armes à feu ne font pas exception. Uniquement en 2016, les services policiers ont signalé 141 homicides liés aux gangs, soit 45 de plus qu’en 2015.
Le ministère affirme également que la violence liée aux armes à feu augmente dans les régions rurales. Nous en sommes bien conscients dans ma province, la Saskatchewan. Au Canada, 3 crimes violents liés aux armes à feu sur 10 sont commis hors des grands centres. Dans l'ensemble, les territoires et la Saskatchewan possèdent les taux les plus élevés de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu.
Les criminels n’enregistrent pas leurs armes à feu en les obtenant légalement dans les armureries. Ils ne téléphonent pas au bureau du contrôleur des armes à feu avant de transporter leurs armes à feu dans leurs voitures. Ce ne sont pas les membres des gangs qui vont respecter les règlements énoncés dans le projet de loi C-71.
Ce projet de loi ne sera qu’une grosse épine dans le pied des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi et, par conséquent, il ne fera rien pour empêcher la prolifération de la violence armée et criminelle des gangs, et cela se produit de plus en plus dans les régions rurales du Canada. Seulement à Saskatoon, la violence armée est en hausse, selon le service de police de Saskatoon.
Le service de police de Saskatoon dit que les fusillades sont souvent liées aux gangs. Où les membres des gangs se procurent-ils leurs armes à feu? C’est la question à un million de dollars. Est-ce qu’ils entrent dans les armureries et se soumettent à une vérification approfondie des antécédents? Est-ce qu’ils s’assurent que leurs achats sont consignés pour 20 ans dans les registres des commerces, qui contiendront en vertu de ce projet de loi des renseignements détaillés, incluant leurs renseignements personnels, le numéro de référence de leur achat et le numéro de série de leur arme à feu?
Pas selon la police de Saskatoon et son surintendant David Haye, qui dit que les armes à feu récupérées par la police proviennent en général d’introductions par effraction.
Comme on peut s’y attendre, lorsqu’il s’agit d’armes à feu, les criminels n’agissent pas comme des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. Les criminels agissent comme des criminels. Nous le savons, mais les libéraux ne semblent pas en tenir compte dans le projet de loi C-71. Imposer un registre des armes à feu déguisé aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi en obligeant les vendeurs d’armes à feu à tenir un registre de tous leurs transferts d’armes à feu sans restriction pendant 20 ans ne prévient en aucune façon les crimes par arme à feu, précisément en raison de la façon dont les criminels agissent, qui n’est pas la façon d’agir de ceux qui respectent les règles. Les libéraux s’attendent, avec le projet de loi dont nous sommes saisis, à ce que les membres de gangs se mettent tout à coup à se comporter comme des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi dès l’adoption du projet de loi. C’est une hypothèse absurde, qui prouve encore une fois que les priorités du gouvernement libéral sont complètement à l’envers lorsqu’il s’agit des enjeux très importants de la violence liée aux armes à feu et du crime organisé dans notre pays.
Le deuxième aspect vraiment inquiétant du projet de loi est qu’il alourdirait le fardeau réglementaire des propriétaires d’armes à feu responsables et respectueux de la loi, sans offrir aucun avantage réel aux Canadiens en retour. Les lois canadiennes sur les armes à feu sont déjà vastes et étendues.
Pour acheter légalement une arme à feu dans notre pays, il faut détenir un permis de possession et d’acquisition. Les gens sont soumis à des vérifications approfondies de leurs antécédents et doivent suivre des cours de sécurité dans le maniement des armes à feu avant même de pouvoir obtenir un permis. Ils doivent soumettre des références à la GRC de la part de ceux qui peuvent se porter garants de leur aptitude à posséder une arme à feu. Ils doivent ensuite soumettre cette information à un garant de la photo qui peut confirmer que la photo envoyée par le candidat à l’obtention du permis est tout à fait fidèle. Une fois qu’un Canadien acquiert un permis de possession et d’acquisition, il est ensuite soumis à une vérification quotidienne automatique de ses antécédents, effectuée dans les bases de données de la police et des tribunaux. La GRC indique que ces vérifications quotidiennes permettent de déterminer s’il existe de nouveaux renseignements indiquant qu’un titulaire de permis peut être devenu un risque pour la sécurité publique.
Néanmoins, les libéraux veulent toujours mettre en place un registre déguisé. Nous savons tous qu’ils en ont l’intention. Ils sont toujours déterminés à traiter les propriétaires d’armes à feu canadiens respectueux de la loi comme s’ils étaient le problème et comme s’ils étaient les responsables de la violence liée aux armes à feu dans notre pays. C’est totalement inacceptable et injuste pour les Canadiens qui respectent la loi, comme les chasseurs et les tireurs sportifs.
Aucune des mesures contenues dans le projet de loi ne s'attaque au problème des crimes violents commis avec une arme à feu, même de loin. Le projet de loi se contente d'alourdir le fardeau administratif des propriétaires respectables d'armes à feu. En fait, selon un rapport publié par Statistique Canada en 2012, de toutes les infractions administratives relatives aux armes à feu qui ont été commises cette année-là dans l'ensemble du pays, sauf au Québec, seulement 4 % étaient de nature violente. Les libéraux n'ont pas compris, lorsque Jean Chrétien était premier ministre, que la création d'un registre ne réglerait en rien le problème de la violence liée aux armes à feu, et ils ne le comprennent toujours pas en 2018.
Quand les libéraux feront-ils la distinction entre les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi et les criminels qui ne suivent pas les règles? Quand le gouvernement libéral protégera-t-il concrètement les Canadiens en présentant une mesure législative permettant réellement de lutter contre la violence liée aux armes à feu et les activités des gangs criminels?
Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « intéressées », de ce qui suit: « , pourvu que les déplacements ne dépassent pas 85 jours civils; »