Madame la Présidente, le mois dernier, en réponse à l'invitation lancée par le premier ministre de l'Inde, M. Modi, le premier ministre du Canada a effectué sa première visite officielle en Inde. La délégation officielle qui l'accompagnait était composée de six ministres. Quatorze députés ont participé à des éléments essentiels du programme.
Sachant très bien que la relation entre les deux pays est fondée sur des liens entre les deux peuples, le premier ministre a axé fortement le programme sur la sensibilisation et la jeunesse afin de tenir compte des 1,4 million de Canadiens d'origine indienne au pays et des intérêts géostratégiques et commerciaux du Canada dans la région Indo-Pacifique.
L'objectif du premier ministre était clair: réaffirmer que le Canada appuie une Inde unie. Conscient du fait que la relation entre le Canada et l'Inde est fondée sur un engagement commun à l'égard du pluralisme, de la diversité et de la démocratie, le premier ministre a visité des sites culturels et religieux importants pour les citoyens du Canada, de l'Inde et du monde entier.
Lors de sa visite, le premier ministre a rencontré M. Modi, le premier ministre de l'Inde, M. Kovind, le président de l'Inde, la ministre des Affaires étrangères, des dirigeants d'entreprises, des entrepreneurs, des militants de la société civile, des universitaires et des leaders d'opinion.
Le premier ministre est ainsi allé dans la démocratie la plus peuplée du monde, le pays industrialisé dont la croissance économique est la plus rapide, une société à l'aube d'une grande transformation culturelle, politique et économique. En effet, le poids économique de l'Inde prend de l'ampleur. Sa classe moyenne est en pleine expansion et son influence sur la scène mondiale croît de jour en jour.
Ces dernières années, les relations entre le Canada et l'Inde ont été florissantes. Nous avons élargi et approfondi les domaines d'affaires traditionnels. Les Canadiens veulent toutefois que le premier ministre redouble d'efforts, qu'il permette l'entrée au Canada d'un plus grand nombre de travailleurs qualifiés, qu'il incite plus d'étudiants étrangers à venir étudier ici, qu'il facilite les échanges commerciaux avec l'Inde et qu'il favorise les investissements canadiens dans ce pays. Le premier ministre du Canada est allé sonder les changements qui se préparent en Inde afin de pouvoir mieux guider les intervenants canadiens.
Les relations entre le Canada et l'Inde sont solides et mutuellement avantageuses. On estime que le volume du commerce bilatéral entre le Canada et l'Inde a atteint 8,34 milliards de dollars en 2017, ce qui représente une augmentation de 3,9 % par rapport à 2016 et de 30 % depuis trois ans. On évalue à 1 000 le nombre d'entreprises canadiennes qui sont actives sur le marché indien. Parmi elles, 400 sont physiquement présentes dans ce pays.
Malgré ces chiffres impressionnants, un sentiment persiste: les échanges commerciaux entre le Canada et l'Inde devraient être encore plus grands, et l'Inde recèle un énorme potentiel. Le fait que les échanges commerciaux et les investissements soient relativement bas par rapport au PIB canadien n'est qu'un exemple. Ainsi, les négociations sur un accord de partenariat économique global et un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers sont prioritaires pour les deux pays.
La conclusion de ces accords bilatéraux se révèle un processus long et ardu, et nous avons encore du chemin à faire. Cependant, le Canada et l'Inde partagent le même objectif: collaborer pour favoriser la croissance économique, la prospérité et la création de bons emplois pour la classe moyenne et de débouchés pour leurs citoyens respectifs.
À cette fin, dans la déclaration commune établie par les dirigeants des deux pays le 23 février 2018, le Canada et l'Inde ont convenu d'intensifier les négociations pour conclure un accord de partenariat économique global et un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers. De plus, le Canada et l'Inde ont signé un protocole d’entente entre la Direction générale de l’investissement et de l’innovation d’Affaires mondiales Canada et Invest India, qui permettra d’accroître les investissements bilatéraux entre les deux pays.
Le premier ministre a salué la conclusion d'accords de coopération, et les progrès réalisés, dans des domaines tels que la science et la technologie liées à l'énergie nucléaire civile, l'éducation, la coproduction audiovisuelle, les technologies de l'information, la propriété intellectuelle, les sports et beaucoup d'autres.
Les dirigeants ont convenu d'encourager le secteur privé à explorer d'autres perspectives d'investissement, et ils se sont félicités de la signature de l'entente commerciale qui créera des milliers de débouchés économiques et d'emplois dans les deux pays.
De toute évidence, il était judicieux de faire ce voyage à l'étranger pour renforcer les liens avec un partenaire mondial de plus en plus important, l'Inde. J'en arrive ici au sujet de la motion de l'opposition d'aujourd'hui.
Malheureusement, le sujet que l'opposition a choisi de présenter dans la motion d'aujourd'hui remet en question le professionnalisme de certains des fonctionnaires les plus haut placés au pays. Les organismes de sécurité nationale du Canada sont non partisans, comme il se doit. Ils sont extrêmement compétents et hautement efficaces. Nous leur faisons confiance pour protéger le Canada et favoriser sa sécurité. Ils continuent de faire de l'excellent travail en servant et en protégeant les intérêts des Canadiens quel que soit le parti au pouvoir. Nous respectons les organismes de sécurité nationale et la fonction publique non partisane. Nous respectons leur capacité de fournir des conseils impartiaux, y compris à l'égard de questions de fonctionnement ayant une incidence sur la sécurité nationale.
Comme il a été expliqué à la Chambre à maintes occasions, l'invitation à l'intention de M. Atwal n'aurait jamais dû être envoyée. Lorsque le gouvernement en a pris connaissance, il l'a retirée. Le député qui a donné cette invitation s'en est excusé.
Les organismes de sécurité et du renseignement du Canada sont très compétents et font extrêmement bien leur travail. Le gouvernement travaille à s'assurer qu'ils poursuivent ce travail en dépit des réductions budgétaires importantes effectuées par l'ancien gouvernement conservateur. En effet, au cours de leurs quatre dernières années au pouvoir, les conservateurs ont réduit d'un milliard de dollars le budget des organismes de sécurité nationale et du renseignement du Canada.
À l'inverse, le gouvernement libéral investit dans le financement de l'intégrité et effectue des examens pour s'assurer que ces organismes disposent des ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur mandat et accomplir, au quotidien, les tâches difficiles que nous leur confions au nom des Canadiens. Plus important encore, nous rétablissons la confiance de la population envers les organismes de renseignement et de sécurité nationale, une confiance ébranlée pendant les 10 ans de pouvoir du gouvernement Harper.
L'an dernier, le Parlement a adopté le projet de loi C-22, qui établissait le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il y avait plus d'une décennie que des experts, des universitaires et des comités parlementaires, dont certains auxquels je siégeais, demandaient la création d'un comité de parlementaires qui aurait pour tâche d'examiner les activités des organismes de renseignement et de sécurité nationale, et qui aurait les autorisations requises pour examiner tous les documents classifiés. Ce comité est maintenant en fonction. Il examine actuellement les services de renseignement et de sécurité nationale.
Nous apportons également des changements importants aux organismes d'examen en place. En effet, nous regrouperons en une seule entité toutes les entités qui ont pour mandat de superviser un ministère ou une agence particuliers. Ce changement, que certains universitaires appellent depuis des années le « super CSARS », était aussi demandé dans les rapports du juge Iacobucci et du juge O'Connor. À l'époque où j'étais porte-parole en matière de sécurité publique pour l'opposition, c'est aussi un changement que nous demandions, tout comme le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le nouvel organisme s'appellerait l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Il serait avantageux de pouvoir compter sur un organisme de surveillance central afin de surveiller les activités même lorsqu'elles se transportent d'un organisme de sécurité ou de renseignement à l'autre. Par exemple, si le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité examine des activités du SCRS dans un dossier que ce dernier a décidé de confier à la GRC, pour qu'elle fasse enquête, le Comité ne peut pas savoir ce que la GRC a fait de l'information. Autrement dit, les examens des activités du domaine de la sécurité et du renseignement se déroulent en vase clos et ne peuvent pas porter sur plusieurs organismes ayant travaillé sur un dossier donné. Il est donc presque impossible de savoir exactement ce qui s'est passé ou ce qui a mal fonctionné.
La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes peut se pencher sur certaines activités de la GRC, mais elle ne peut pas savoir ce que le SCRS a fait pour obtenir l'information qu'il a transmise à la GRC et qui a donné lieu aux activités en question. Si le projet de loi C-59 est adopté par le Parlement, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sera créé et aura le mandat d'examiner les activités de tout ministère ou organisme oeuvrant dans le domaine de la sécurité nationale ou du renseignement.
Conformément à la politique étrangère et à la politique d'aide internationale féministes du Canada, et vu l'accent mis sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le budget déposé au Parlement, cette égalité ainsi que l'autonomisation des femmes sont des objectifs dont il a beaucoup été question au cours du voyage du premier ministre en Inde. Il a participé à une table ronde de dirigeantes d'entreprise et a lancé le Programme indo-canadien d’accélérateurs pour les femmes entrepreneures dans le domaine des technologies.
Le Canada et l'Inde ont annoncé la collaboration entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le ministère indien de la Science et de la Technologie afin de promouvoir la participation des filles et des femmes aux sciences, aux technologies, à l’ingénierie et aux mathématiques.
De plus, le Centre de recherches pour le développement international du Canada a annoncé des initiatives de recherche sur les méthodes les plus importantes et efficaces d'autonomiser les femmes, de prévenir la violence fondée sur le sexe et d'axer les plateformes numériques sur le développement inclusif en Inde. De nouveaux investissements du Centre en 2018 amélioreront les conditions de travail des travailleurs à domicile et les pratiques commerciales dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Le Canada a annoncé un financement de 7,9 millions de dollars pour 40 projets de Grands Défis Canada en Inde qui appuient l'émancipation des femmes, leurs droits à la santé sexuelle et à la santé génésique, leur accès à l'eau et à des installations sanitaires et leur santé mentale. Finalement, le Canada et l'Inde ont lancé la campagne asiatique « She'll Grow Into It » de Nutrition International. La campagne, qui a reçu 11,5 millions de dollars en financement dans le cadre de l'Initiative pour un bon départ, vise à autonomiser les femmes, les adolescentes et les enfants les plus pauvres du monde.
Au cours de la dernière journée de sa visite, le premier ministre a prononcé un discours-programme devant un auditoire de 5 000 jeunes à la conférence annuelle Young Changemakers Conclave de 2018. Dans le cadre du discours, qui a été transmis en direct sur Facebook, le premier ministre a souligné l'importance de l'égalité des sexes, de la participation des jeunes et de la diversité, et discuté du rôle de la technologie et de l'innovation dans l'autonomisation des jeunes leaders. Le premier ministre du Canada a été informé directement par de jeunes leaders de l'Inde des mesures qu'ils ont prises pour faire de leur pays et du monde un meilleur endroit où vivre. L'Inde compte la plus grande population de jeunes au monde, soit plus de 780 millions de personnes de moins de 35 ans.
Parlant des jeunes, il y a l’enjeu de l’éducation. L’Inde a l’un des plus grands systèmes d’éducation supérieure au monde, où sont inscrits chaque année plus de 30 millions d’étudiants et où la demande dépasse largement l’offre. En conséquence, plus de 550 000 étudiants indiens ont décidé de faire des études à l’étranger en 2017 et le Canada est de plus en plus pour eux une destination de choix. Les établissements canadiens ont aujourd’hui plus de 400 ententes avec des établissements indiens et quelques 50 universités et collèges ont une présence en Inde. Le gouvernement cherchant en outre à attirer les étudiants étrangers, un nombre record d’étudiants indiens, soit 124 000, a obtenu un visa d’étudiant de six mois ou plus en 2017. Après les États-Unis, le Canada est aujourd’hui la deuxième destination de choix pour les étudiants indiens.
De plus, la collaboration universitaire s’accroît à un rythme accéléré. En 2016, Mitacs, un organisme canadien à but non lucratif, a fait venir au Canada 184 chercheurs indiens grâce à un financement de plus de 2 millions de dollars au titre de son programme Globalink et à un financement de 736 000 $ du gouvernement de l’Inde. Depuis son lancement en 2013, le centre India-Canada Centre for Innovative Multidisciplinary Partnerships to Accelerate Community Transformation and Sustainability, aussi appelé l'IC-IMPACTS, a mené 38 projets ayant abouti à 16 déploiements technologiques dans divers domaines au Canada et en Inde. Reconnaissant l’importance de l’innovation, le premier ministre et son homologue Modi ont accueilli un appel de propositions de recherche d’un montant de 4 millions de dollars visant la dépollution de l’eau et l’atténuation des risques d’incendie dans les immeubles. Les partenaires clés de cette initiative sont l’IC-IMPACTS et les départements indiens de biotechnologie, de science et de technologie.
À l’occasion du voyage du premier ministre, un protocole d’entente concernant l’enseignement supérieur a été renouvelé et le Canada a annoncé qu’il accueillera en 2018 le groupe de travail mixte qui veillera à sa mise en oeuvre. De plus, le premier ministre a souligné le 50e anniversaire de l’Institut indo-canadien Shastri qui, grâce à l’appui des deux gouvernements, fait la promotion de la compréhension entre l’Inde et le Canada par des activités universitaires et des échanges.
D'ailleurs, à cet égard, si nous continuons de mettre en contact les jeunes et les entrepreneurs de l'Inde et du Canada et si nous continuons d'encourager l'innovation et la collaboration entre les secteurs académique, privé et civil, le gouvernement pourra se retirer et laisser ces relations prendre le relais. Il n'y a rien que nous souhaitions davantage que de voir les habitants des deux pays souder cette relation et multiplier les partenariats économiques.
Différents défis importants en matière de sécurité attendent l'Inde et le Canada dans la région indo-pacifique. En ce qui concerne les enjeux régionaux et mondiaux, les leaders ont abordé la situation actuelle de la sécurité en Afghanistan et ils ont demandé l'arrêt immédiat des violences, l'abandon des liens avec le terrorisme international et le démantèlement des infrastructures de soutien au terrorisme. Les leaders ont réaffirmé leur appui envers la population et le gouvernement afghans dans leurs efforts pour en arriver à un processus de paix et de réconciliation par et pour les Afghans.
Les leaders ont demandé à la République populaire démocratique de Corée, la Corée du Nord, de respecter à la lettre ses obligations et engagements internationaux. Ils ont aussi demandé à tous les États de rigoureusement mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies applicables à la Corée du Nord.
Les leaders ont dit regretter la situation qui a cours aux Maldives et ils ont imploré le gouvernement des Maldives de permettre aux institutions démocratiques, particulièrement à l'appareil judiciaire, de fonctionner de façon indépendante, juste et transparente.
Les deux leaders ont également discuté de la crise humanitaire et de sécurité qui frappe l'État de Rakhine, au Myanmar, et qui déborde au Bangladesh et ils ont demandé que les populations déplacées puissent rentrer de leur plein gré, en toute sécurité et pour toujours et ils ont souligné l'importance que ce processus se fasse dans l'ordre et le respect du droit et de la dignité humaine. Les leaders ont aussi demandé le rétablissement de l'accès à des fins humanitaires pour les organismes des Nations unies et tous les organismes internationaux en la matière afin de faciliter le retour des populations déplacées.
En résumé, le Canada et l'Inde ont convenu de prendre ensemble des mesures bilatérales et multilatérales afin de promouvoir la stabilité et la primauté du droit dans la région indo-pacifique de manière à ce que le Canada puisse non seulement tirer des avantages économiques de sa relation avec l'Inde, mais aussi promouvoir ses intérêts et renforcer ses relations dans la région.
Afin de promouvoir une collaboration soutenue qui soit dans son intérêt national, le Canada doit resserrer ses liens avec l'Inde. À cette fin, les premiers ministres du Canada et de l'Inde ont renforcé les structures de notre partenariat en matière de sécurité. Un dialogue entre les conseillers à la sécurité nationale a été établi de façon officielle. Le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du Canada, qui a rencontré son homologue indien à New Delhi juste avant la visite du premier ministre, a conclu un accord-cadre sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Cet accord-cadre réaffirme la volonté partagée de l’Inde et du Canada de combattre le terrorisme et l’extrémisme violent dans toutes ses formes et manifestations.
Le Canada et l'Inde ont convenu de renforcer leur collaboration bilatérale en établissant un nouveau dialogue entre les conseillers à la sécurité nationale dans le cadre du groupe de travail conjoint sur la lutte contre le terrorisme et son sous-groupe d’experts. Les deux leaders ont convenu de travailler de concert afin de contrer la menace posée par le terrorisme transfrontalier et parrainé par l’État, d’éliminer les sources de financement des mouvements terroristes, de démanteler l’infrastructure terroriste, de prévenir l'approvisionnement en armes des terroristes et de combattre l’extrémisme violent et la radicalisation menant à la violence.
En ce qui concerne des questions plus vastes liées à la défense et à la sécurité, les leaders se sont engagés à développer la collaboration bilatérale en matière de défense en examinant les possibilités dans divers domaines, dont l'entraînement en climat froid. Ils ont convenu que le Canada et l'Inde coordonneraient leurs efforts en matière de cybersécurité et aborderaient à l'avenir la question de la cybercriminalité dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux.
L'Inde a envoyé à Vancouver, en novembre 2017, une délégation de haut niveau à la réunion des ministres de la Défense des pays participant aux missions de maintien de la paix. Ce pays se classe au troisième rang mondial pour sa contribution aux opérations internationales de maintien de la paix. Les deux leaders ont décidé en Inde d'améliorer la coopération en matière de maintien de la paix afin d'être en mesure de répondre efficacement aux défis mondiaux. Ils ont souligné l'importance de tenir compte des perspectives sur l'égalité des sexes dans le cadre des activités liées à la paix et à la sécurité et de faire en sorte que les interventions s'alignent sur le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité, notamment en ce qui a trait à la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits.
Dans l'ensemble, la visite marque un tournant dans les rapports entre le Canada et l'Inde. Les deux pays ont beaucoup à s'offrir mutuellement, que ce soit sur les plans des relations commerciales et de la sécurité ou sur le plan de la collaboration dans des forums internationaux. Pour souligner l'établissement des nouvelles relations commerciales, le Canada et l'Inde ont annoncé l'ouverture d'un nouveau dialogue sur l'innovation, la croissance et la prospérité. Il s'agit d'une collaboration entre le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale du Canada et la Gateway House de l'Inde. Des experts du domaine, des fonctionnaires et des chefs d'entreprise se réuniront en vue de promouvoir la croissance économique et l'innovation dans l'économie numérique d'aujourd'hui.
Il est malheureux que, plutôt que de se réjouir de toutes les réalisations, l'opposition choisisse aujourd'hui de s'attaquer aux fonctionnaires et de mettre en doute leur impartialité politique. Je répète encore une fois que les organismes de sécurité nationale du Canada sont non partisans, hautement compétents et efficaces. Nous leur faisons confiance pour promouvoir et protéger la sécurité des Canadiens. Voilà pourquoi je me prononcerai contre la motion.