propose que le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour présenter le projet de loi S-214. Je tiens à remercier la sénatrice Carolyn Stewart Olsen.
Le projet de loi propose d'interdire les essais de cosmétiques sur des animaux. J'ai collaboré avec un certain nombre d'organismes pour présenter le projet de loi, y compris la Humane Society, l'Alliance animale du Canada, l'Alliance de l'industrie cosmétique du Canada, Cruelty Free International et Lush Cosmétiques frais faits à la main.
Ces organismes ont proposé sept amendements qui devraient faire partie de l'étude à venir du projet de loi. Les amendements portent sur les pouvoirs et les responsabilités du ministre, la définition des responsabilités des fabricants et des importateurs, ainsi que sur une clarification à propos des essais pour vendre dans d'autres pays.
Je suis très heureuse de présenter cette mesure législative. Nous serions ainsi le 40e pays à envisager une loi de ce genre. Nous aurions des dispositions semblables à celles qui s'appliquent en Europe et en Californie.