demande à présenter le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne).
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter mon projet de loi qui vise à modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il s'agit notamment de modifier la loi par substitution, à l'article 12, de ce qui suit: « Sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne, il n’existe pas de droit d’auteur sur les œuvres préparées ou publiées par l’entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté ou d’un ministère du gouvernement. »
Dans l'état actuel des choses, le gouvernement manque de transparence relativement à ses publications ainsi qu'aux recherches et aux périodiques qu'il publie. Primo, cette façon de faire nous coûte beaucoup de fonds publics. Secundo, elle va à l'encontre du concept de gouvernement ouvert. Tertio, elle s'appuie sur une loi que le Canada a adoptée en 1921 et qui se fonde à son tour sur une loi adoptée au Royaume-Uni en 1911.
Par conséquent, ce projet de loi ferait économiser de l'argent aux contribuables. Il répondrait aux besoins des éducateurs et des innovateurs tout en renforçant l'ouverture du gouvernement et la reddition de comptes. Surtout, il permettrait au Canada de se mettre au diapason d'innombrables autres pays qui mettent l'information à la disposition des entreprises et de la société civile, pour le plus grand bien de notre pays et de son évolution.