Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:21 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique; C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois; C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois; C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi; C-91, Loi concernant les langues autochtones; C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures; C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
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PCC (ON)
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2019-06-21 14:54 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la gouverneure générale dans la Chambre du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Chapitre 9.
C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles — Chapitre 10.
S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) — Chapitre 11.
C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Chapitre 12.
C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale — Chapitre 13.
C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Chapitre 14.
C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre 15.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Chapitre 16.
C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) — Chapitre 17.
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence — Chapitre 18.
C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre 19.
C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis — Chapitre 20.
C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre 21.
C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Chapitre 22.
C-91, Loi concernant les langues autochtones — Chapitre 23.
C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Chapitre 24.
C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois — Chapitre 25.
C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique — Chapitre 26.
C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Chapitre 27.
C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Chapitre 28.
C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre 29.
Comme il est 14 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 55.)
La 42e législature a été dissoute par proclamation royale le 11 septembre 2019.
Accès à l'informationAccessibilité des handicapésAgriculture, environnement et ressources ...AjournementArmes à feuBudget 2019 (19 mars 2019)Budget principal des dépenses 2019-2020C-101, Loi modifiant le Tarif des douane ...C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté d ...C-48, Loi concernant la réglementation d ...C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à ...
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Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-06-19 21:56 [p.29445]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel:
a) la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit réputée adoptée;
b) la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit réputée adoptée;
c) le projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit réputé avoir été adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
d) le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, soit réputé avoir été adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
e) lorsque la Chambre s’ajournera le jeudi 20 juin 2019, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 16 septembre 2019, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et soit réputée avoir siégé le vendredi 21 juin 2019.
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Lib. (ON)
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2019-06-17 15:03 [p.29187]
Monsieur le Président, le secteur de l'acier emploie directement plus de 20 000 Canadiens dans tout le pays et il est essentiel aux entreprises manufacturières de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Lorsque les États-Unis ont décidé d'imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium, les Canadiens ont fait front commun pour défendre ces importants secteurs et nos travailleurs.
Maintenant que nous avons réussi à faire lever entièrement les droits de douane américains, le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour continuer à protéger l'industrie et les travailleurs des pratiques commerciales déloyales?
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Lib. (ON)
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2019-06-17 15:03 [p.29187]
Monsieur le Président, bien que nous acceptions ces défis partout dans le monde, nous devons continuer à prendre des mesures pour protéger notre industrie sidérurgique contre la possibilité d'une augmentation subite des importations. Nous avons présenté le projet de loi C-101 pour nous assurer d'avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour stabiliser notre marché et pour protéger les travailleurs et l'industrie en cas d'augmentation subite des importations d'acier résultant de mesures protectionnistes.
Je remercie le député de Vaughan—Woodbridge et le comité des finances pour leur travail et je demande à tous les députés d'appuyer à l'unanimité cette mesure pour que nous puissions l'adopter rapidement et protéger les métallurgistes et notre industrie sidérurgique.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2019-06-14 12:17 [p.29132]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 31e rapport du Comité permanent des finances concernant le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le comité a étudié le projet de loi et il a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans amendement.
J'imagine que ce sera le dernier rapport que je présenterai en cette 42e législature à titre de président du comité. Par conséquent, je profite de l'occasion pour remercier de leur excellent travail les greffiers ainsi que les nombreux analystes de la Bibliothèque du Parlement qui ont collaboré avec nous au cours de cette 42e législature et qui n'ont pas ménagé leurs efforts en dépit d'horaires parfois inhumains, notamment en période de consultations prébudgétaires et lors de la préparation de quatre budgets et de quatre lois d'exécution du budget.
Je tiens également à exprimer mes plus sincères remerciements aux députés de tous les partis et à leur personnel, y compris le mien, de leur dur labeur et de leurs efforts sincères pour collaborer avec le comité des finances.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-06-10 18:30 [p.28844]
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la deuxième lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'un projet de loi anodin. Le gouvernement choisit de lui donner priorité au détriment de nombreuses autres mesures qui sont au Feuilleton depuis un certain temps, alors qu'il a présenté ce projet de loi il y a à peine deux semaines. Ce projet de loi aurait une incidence notable sur les travailleurs et les entreprises de l'industrie sidérurgique, qui ont déjà souffert des droits de douane punitifs imposés sur l'acier et l'aluminium.
En choisissant de présenter une mesure à la hâte, alors qu'il s'agit d'un enjeu d'une grande complexité et aux retombées considérables, les libéraux souhaitent éviter de faire leurs devoirs. Ils souhaitent éviter que la Chambre ait le temps d'explorer les détails et la nature du projet de loi et d'en débattre.
Si on élimine le moratoire de deux ans sur la mise en oeuvre des sauvegardes, les entreprises n'auront pas le temps de se préparer, mais nous ne pouvons pas débattre de ce point. Le gouvernement choisit de ne pas discuter de la nature des sauvegardes et d'opter pour la surprise, et la Chambre n'aura pas l'occasion d'en débattre.
De plus, le projet de loi à l'étude ne tient pas compte des différences régionales ni des conséquences qu'aura cette mesure sur Terre-Neuve, le Québec et la Colombie-Britannique, mais la Chambre ne pourra pas en débattre.
De plus, le projet de loi ne se penche pas sur la définition de l'expression « augmentation subite » supérieure à la moyenne.
Si la Chambre a pour but de veiller à ce que les mesures législatives substantielles fassent l'objet d'un débat approfondi et ouvert, elle doit avoir le temps et la possibilité d'en débattre. Il est inadmissible que l'ont ait recours à la clôture, surtout pour couper court au débat sur un projet de loi qui n'a même pas fait l'objet de discussions pendant trois ans. Ce n'est pas à cela que sert le Parlement. Cela compromet considérablement notre capacité de nous acquitter de notre tâche et élimine toute possibilité de parvenir à la meilleure solution pour le Canada.
J'aimerais savoir précisément à quelles fins le gouvernement impose la clôture du débat, nous empêche de débattre de cette question et met en péril l'industrie de l'acier au Canada.
Voir le profil de Navdeep Bains
Lib. (ON)
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2019-06-10 18:35 [p.28845]
Monsieur le Président, je m'inscris respectueusement en faux contre l'évaluation que fait la députée de la situation. Nous avons très clairement indiqué notre volonté d'appuyer le secteur de l'acier, qui représente un pan important de notre économie. En effet, le secteur de l'acier emploie 23 000 Canadiens dans 15 aciéries un peu partout au pays et contribue au PIB à hauteur de 4,2 milliards de dollars.
Voilà pourquoi nous avons cette conversation à la Chambre, présentons le projet de loi et veillons à ce que les travailleurs sachent que nous défendons leurs intérêts. Cela n'a rien de nouveau. Nous avons beaucoup soutenu le secteur de l'acier ces dernières années, notamment en raison des difficultés causées par l'application injuste et injustifiée des tarifs prévus à l'article 232. Nous avons répondu énergiquement à la situation et avons appuyé l'industrie avec d'importantes mesures, qui viennent en aide aux petites et moyennes entreprises en particulier.
Comme nous l'avons très clairement indiqué, le projet de loi C-101 vise une plus grande souplesse. Il stabilisera le marché de l'acier du Canada et protégera davantage les travailleurs. Nous nous efforçons de rendre les choses plus prévisibles pour les travailleurs du secteur de l'acier, qui veulent savoir que le gouvernement défend leurs intérêts.
Honnêtement, ce n'est pas un dossier qui requiert de la partisanerie. C'est un dossier à l'égard duquel nous pouvons être unis, tout comme les Canadiens nous ont vus l'être lorsque nous avons négocié le nouvel ALENA. Tous ont mis la main à la pâte. Tout le monde travaillait ensemble. Les Canadiens s'attendent à ce qu'il en soit de même à l'égard de ce projet de loi. Laissons de côté la partisanerie et les attaques personnelles. Accordons la priorité à une industrie très importante, aux emplois en jeu et à la stabilisation du marché. Vu les augmentations subites qui pourraient survenir, nous devons nous munir de la flexibilité et des outils voulus pour défendre ce secteur et ses travailleurs.
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NPD (BC)
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2019-06-10 18:37 [p.28845]
Monsieur le Président, c'est maintenant la 71e fois que le gouvernement impose la clôture depuis le début de la législature. C'est affligeant.
Pour ce qui est de la substance du projet de loi, cela fait des années que le NPD demande au gouvernement d'agir. Maintenant qu'il ne reste que quelques jours de séance à la présente législature, il agit, mais refuse de collaborer avec l'opposition. C'est regrettable puisque c'est nous qui avions fait pression au départ pour que ces mesures soient prises. Nous voulons voir des mesures permanentes en place, mais, au lieu de collaborer, le gouvernement choisit l'approche on ne peut plus inopportune qui soit en imposant la clôture pour la 71e fois au cours de cette législature.
Les libéraux ont brisé bon nombre des promesses qu'ils avaient faites et qui concernaient entre autres un nouveau système électoral, l'assurance-médicaments et l'environnement. Au lieu de cela, ils essaient de refiler un pipeline aux Britanno-Colombiens. Je pense que les Canadiens se souviendront de ces promesses brisées. Cela m'attriste vraiment ce refus de collaborer avec les partis de l'opposition, surtout lorsque c'est un parti de l'opposition, en l'occurrence le NPD qui, depuis des années, exerce constamment des pressions pour que l'on prenne ces mesures.
Pourquoi, au lieu d'imposer la clôture pour la 71e fois, ce qui nous rappelle tellement le gouvernement Harper, les libéraux ne collaborent-ils pas avec l'opposition? Certes, les choses allaient aussi mal sous le gouvernement Harper. Pourquoi n'ont-ils pas négocié avec l'opposition et permis ce genre d'améliorations qui auraient pu être apportées au projet de loi? Pourquoi ne l'ont-ils pas fait?
Voir le profil de Navdeep Bains
Lib. (ON)
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2019-06-10 18:39 [p.28845]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face, qui soutient les travailleurs avec dévouement et, surtout, avec détermination. Je suis heureux qu'il reconnaisse que le projet de loi et les changements que nous proposons offriront de la flexibilité aux métallurgistes de partout au pays. Ce projet de loi est très important parce qu'il vient compléter le programme de soutien de 2 milliards de dollars que nous avons lancé lorsque nous gérions la situation initiale des droits de douane injustes et injustifiés imposés par les Étatsuniens.
Lorsqu'ils ont imposé ces droits de douane, nous avons répondu dollar pour dollar, mais, au-delà de cette mesure, nous avons aussi déclaré que nous allions appuyer l'industrie au Canada. Je parle notamment du soutien offert par Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada et le Fonds stratégique pour l'innovation. Tous ces fonds ont été regroupés pour offrir un soutien d'une valeur de 2 milliards de dollars. Je tiens à profiter de l'occasion pour informer brièvement la Chambre des sommes que les entreprises ont reçues grâce à cette mesure de soutien visant à les aider à traverser cette période très difficile.
Par l'entremise d'Exportation et développement Canada, nous avons injecté 151 millions de dollars pour appuyer de nombreuses entreprises au Canada afin de les aider avec le financement de leurs exportations. Exportation et développement Canada a consacré 364 millions de dollars de son budget pour appuyer des entreprises qui avaient des problèmes de liquidités et qui avaient besoin de ces capitaux supplémentaires pour composer avec les droits de douane injustes et injustifiés imposés au titre de l'article 232. Nous avons aussi fait trois annonces importantes dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation totalisant 120 millions de dollars. Somme toute, il s'agit de plus de 700 millions de dollars qui ont directement aidé les petites et moyennes entreprises et les travailleurs du secteur de l'acier aux quatre coins du pays.
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PCC (ON)
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2019-06-10 18:41 [p.28846]
Monsieur le Président, c'est inquiétant. Ma circonscription abrite une grande entreprise de recyclage d'acier, Gerdau Ameristeel. Le ministre est conscient de l'importance du secteur de l'automobile et de l'importance des garanties en ce qui concerne les prix et les intrants.
Il a parlé des droits de douane illégaux. Le ministre a comparu devant le comité, et nous avons découvert que les libéraux étaient parfaitement au courant que M. Trump préparait une stratégie sur l'acier et l'aluminium un an avant qu'il ne mette en place ces droits de douane. Pourtant, le gouvernement actuel n'a absolument rien fait, même s'il a pris des mesures par la suite.
Nous avons souligné l'importance du débat, par contraste avec l'imposition de la clôture. J'aimerais interroger le ministre à propos d'une certaine somme: 2 milliards de dollars. Grâce aux droits de douane, les libéraux sont allés chercher des montants énormes au sein du secteur de l'acier et de l'aluminium, mais ne les ont pas vraiment réinvestis. Le ministre sait fort bien que les défis régionaux en Ontario sont bien différents de ceux que doit relever la Colombie-Britannique. J'aimerais entendre le ministre à propos de ces fameux 2 milliards de dollars et savoir comment le gouvernement compte les utiliser pour venir en aide aux régions du pays qui seront touchées de façon disproportionnée par l'adoption de ce projet de loi.
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Lib. (ON)
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2019-06-10 18:42 [p.28846]
Monsieur le Président, je sais à quel point le secteur de l'automobile est important. C'est pour cette raison que le gouvernement a modifié le Fonds stratégique pour l'innovation — anciennement le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile — pour en faire un programme de subventions. Nous tenions à ce que l'industrie comprenne clairement que nous étions là pour elle. Grâce à nos programmes, politiques et façons de faire, il s'est créé plus de 11 000 emplois dans le secteur de l'automobile dans les trois premières années de notre mandat, alors que 20 000 emplois avaient disparu sous le gouvernement Harper avant même que la récession ne frappe. Nous avons beaucoup fait pour le secteur de l'automobile et nous continuerons à en défendre les intérêts.
Quant aux 2 milliards de dollars dont parlait le député, une bonne partie a été consacrée aux remises de dette. J'ai aussi parlé du programme d'aide que nous avons créé en partenariat avec Développement économique Canada, la Banque de développement du Canada et le Fonds stratégique pour l'innovation. Nous avons remis 700 millions de dollars directement aux entreprises de partout au pays. Nous n'avons pas seulement soutenu les grands constructeurs, nous avons aussi donné un coup de pouce à la chaîne d'approvisionnement et aux petites et moyennes entreprises, et c'est ce que nous allons continuer de faire. Voilà pourquoi nous voulons que ce projet de loi soit adopté: pour avoir la marge de manœuvre nécessaire pour protéger les emplois des Canadiens.
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NPD (ON)
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2019-06-10 18:44 [p.28846]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour dire que j'appuie fermement l'industrie canadienne de l'acier, en particulier, et nos produits spécialisés. Je suis très fière du travail que nous effectuons à Windsor—Tecumseh pour appuyer une variété d'industries qui utilisent des produits spécialisés. Nous avons des spécialistes dans le domaine et nous savons qu'il faut un cadre législatif qui les soutient.
Je suis très déçue que les libéraux n'aient pas saisi l'occasion d'accélérer le traitement de ce dossier lorsque l'un de mes collègues néo-démocrates l'a suggéré à la Chambre en avril. Cela nous aurait permis de débattre de la question à la Chambre et d'avoir un dialogue approprié. Un tel débat procure à l'ensemble des Canadiens un moyen de soutenir l'industrie et de comprendre comment nous devons élaborer les stratégies nationales que réclament les néo-démocrates. Je suis vraiment déçue que nous n'ayons pas l'occasion de faire cela.
Pourquoi avoir tant tardé? Nous avons exercé des pressions à ce sujet et avons tenu un vote par oui ou par non à la Chambre en avril. Pourquoi avoir tant tardé à agir dans ce dossier? Nous privons réellement les Canadiens d'une discussion vraiment importante à ce sujet.
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