Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-20 10:06 [p.29463]
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape sur les priorités cernées dans le 11e rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « La teneur du projet de loi C-45: Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois ».
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