Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Serge Cormier
Lib. (NB)
Voir le profil de Serge Cormier
2019-06-20 10:06 [p.29463]
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport annuel 2018-2019 du Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ».
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2018-12-11 10:16 [p.24690]
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport annuel de 2017-2018 de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ».
Voir le profil de Jean Rioux
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean Rioux
2017-11-03 12:26 [p.14949]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, deux copies du rapport annuel 2016-2017 du Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Monsieur le Président, à titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, où se trouve la plus grande base militaire du pays, je suis fière de participer au débat d'ajournement. Les quelque 5 000 militaires de la base de Petawawa et leur famille savent qu'ils peuvent compter sur moi quand il s'agit de demander des comptes au gouvernement. Nous avons le devoir de veiller à la sécurité des militaires qui se dévouent au service du pays. Ce devoir se poursuit une fois leur service terminé.
Plus tôt cette année, j'ai demandé au ministre de la Défense nationale pourquoi son parti refuse de mettre en oeuvre la recommandation de l'ombudsman des Forces armées canadiennes, selon laquelle, lorsqu'un militaire est libéré pour des raisons médicales, il faudrait s'assurer que les prestations auxquelles il a droit sont toutes en place avant son départ. Je suis heureuse de confirmer aux familles de militaires qui regardent ce débat d'ajournement que j'appuie fermement la recommandation de l'ombudsman. On peut voir, dans les délibérations du comité, que j'ai souvent porté cet enjeu à l'attention de mes collègues. Mes efforts se sont toutefois butés à l'obstruction des libéraux, majoritaires au comité.
C'est avec un certain scepticisme que j'ai constaté le changement de cap du gouvernement, qui a convenu d'inclure dans la politique de défense le fait qu'il va « voir » à ce que toutes les indemnités soient en place avant que les militaires soient libérés. J'ai à quelques reprises porté à l'attention de la Chambre le cas de l'adjudant Roger Perreault, qui est maintenant à la retraite. La première fois que j'en ai parlé, l'adjudant Perreault, qui a servi pendant 27 ans dans les Forces canadiennes, était encore un membre actif des Forces. L'adjudant Perreault demandait réparation parce que sa demande d'indemnité pour blessure grave avait été rejetée.
Il a été blessé en 2006 par un engin explosif improvisé, alors qu'il servait en Afghanistan. Il a été opéré trois fois au dos, il a subi deux remplacements de hanche et il a eu d'autres complications. L'affaire n'a toujours pas été réglée.
Je demande aux Canadiens qui suivent le débat de se poser la question à savoir s'il s'agit d'une coïncidence. Roger Perreault a été libéré pour raisons médicales deux jours avant que le ministre de la Défense nationale annonce en grande pompe que le gouvernement « [verrait] à ce que toutes les indemnités soient en place avant qu’un membre commence la transition vers la vie après les FAC ». L'adjudant Roger Perreault a été libéré des Forces armées canadiennes sans que rien n'ait été mis en place, c'est-à-dire sans pension, sans prestations relatives aux soins médicaux, sans indemnité pour blessure grave. Absolument rien n'a été mis en place.
Le Parti libéral savait depuis plus d'un an que ce soldat était libéré pour des raisons médicales et, pourtant, rien n'avait été prévu lorsqu'il a été libéré. Où en est-il en ce moment? L'adjudant Perreault n'a pas entendu parler de l'indemnité pour blessure grave, si ce n'est que sa cause sera peut-être entendue en décembre. La pension à laquelle ce soldat a cotisé pendant près de 27 ans et qu'il avait le droit de toucher a finalement commencé à lui être versée après que sa députée se fut plainte pendant des mois. L'adjudant Perreault est reconnaissant envers sa députée conservatrice, car il est certain qu'il attendrait encore sa pension si je n'étais pas intervenue.
Il attend encore l'allocation pour déficience permanente, l'allocation pour incidence sur la carrière, ou quel que soit son nom cette semaine, étant donné que le gouvernement ne cesse de modifier le nom des allocations pour faire semblant qu'il en offre une nouvelle alors que, dans les faits, il ne fait que renommer une indemnité qui existe déjà. Paradoxalement, si l'adjudant Perreault voulait fumer du pot pour atténuer sa douleur, il pourrait obtenir tout de suite un permis du gouvernement libéral.
J'espère que c'est cette piètre façon de traiter les gens qui a conduit au renvoi déshonorant du ministre des Anciens Combattants lors du dernier remaniement ministériel.
L'adjudant Roger Perreault, maintenant à la retraite, se heurte à une nouvelle crise, de même que des milliers de familles de militaires comme la sienne. Les mauvaises décisions du gouvernement en matière de dépenses et la nécessité d'augmenter les impôts aujourd'hui afin de payer la dette que nous aurons demain mettent leur avenir en péril. Dans beaucoup de familles qui ont souvent été envoyées en poste, le conjoint du militaire a veillé à la bonne marche du foyer sans avoir été en mesure d'accumuler un fond de retraite. Le Supplément de revenu garanti fournit un montant additionnel et non imposable aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse qui n'ont pas d'autre source de revenus.
Du temps du gouvernement conservateur, dans le cas des couples qui, au départ, n'étaient pas admissibles au Supplément de revenu garanti en fonction du revenu total de leur ménage et qui se voyaient séparés involontairement, à la suite d'une admission dans un établissement de soins de longue durée, par exemple, le conjoint qui restait...
Voir le profil de Jean Rioux
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean Rioux
2017-09-18 18:53 [p.13193]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question. Je sais qu'elle a vraiment à coeur la santé et le bien-être de nos militaires.
Nous accordons une très grande importance aux fonctions et aux rôles essentiels exercés par l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. J'aimerais rassurer la députée quant au fait que la structure administrative du bureau de l'ombudsman au sein du ministère n'affecte en rien sa capacité à mener des enquêtes indépendantes et efficaces. Le modèle en place s'apparente à pratiquement tous les autres bureaux du genre à l'échelle gouvernementale et respecte les exigences en matière de saine intendance des ressources. Le ministère de la Défense nationale souhaite conserver des relations de travail positives et productives avec l'ombudsman. C'est la raison pour laquelle nous l'invitons à se manifester s'il rencontre des difficultés dans l'exécution de son mandat.
Ma collègue soulève un rapport rendu public par l'ombudsman au sujet des soldats libérés pour des raisons médicales. Comme la députée le sait, le gouvernement a envisagé plusieurs options pour améliorer le processus qui assure la transition de la vie militaire à la vie civile.
Dans notre nouvelle politique de défense, nous avons clairement indiqué que nous sommes en train de transformer notre approche concernant la gestion de notre personnel en uniforme. Nous allons fournir les meilleurs soins et le meilleur soutien positif à notre personnel militaire lorsqu'il passe à la vie civile.
Ainsi, un nouveau groupe sur la transition composé d'environ 1 200 personnes sera mis sur pied afin d'offrir un soutien souple et adapté aux membres qui quittent les Forces canadiennes, ainsi qu'à ceux et celles qui se remettent d'une maladie ou d'une blessure, en vue de leur retour au service actif.
Par ailleurs, nous rétablirons un groupe d'experts en gestion des ressources humaines militaires qui fera en sorte que l'administration de la pension soit bel et bien en place avant que le personnel passe à la vie civile.
Ce sont des initiatives complexes qui ne seront pas mises en oeuvre du jour au lendemain. Les Forces armées canadiennes prendront le temps nécessaire pour le faire correctement tout en veillant à ce que les services aux membres en transition continuent d'être fournis.
Nous avons collaboré aussi étroitement avec Anciens Combattants Canada pour trouver des moyens de rationaliser et d'améliorer la coordination entre nos deux ministères. Servir notre personnel militaire et nos anciens combattants est l'une des priorités les plus importantes que nous avons en tant que gouvernement. Nous ne les laisserons pas tomber.
Notre démarche permettra d'améliorer la transition des membres des Forces armées canadiennes vers la vie civile. L'objectif est de veiller à ce que les membres libérés reçoivent une gamme de services harmonisés et intégrés pour les aider à réussir leur transition.
Cet objectif sera atteint en se donnant des orientations claires, un accès en temps opportun aux prestations et aux services, ainsi qu'une gestion de cas harmonisée entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Nous apprécions le soutien de l'ombudsman dans la recherche de solutions qui permettent d'améliorer le quotidien des militaires, des employés civils du ministère et de tous ceux qui font partie de l'équipe de la Défense.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Monsieur le Président, le conjoint qui restait au domicile matrimonial pouvait alors demander une révision de son statut afin qu'il soit considéré comme un célibataire plutôt que comme un conjoint. Les célibataires ont droit à une prestation plus élevée que les conjoints. Cette politique a été modifiée en douce plus tôt cette année. Les conjoints de militaires seront assujettis à la définition du seuil de pauvreté qui s'applique pour le calcul du Supplément de revenu garanti, ce qui annonce d'immenses difficultés financières.
Il est malheureux que les problèmes médicaux découlant du service militaire contribuent à miner l'espérance de vie et à augmenter le risque d'un séjour prolongé dans un établissement de soins spécialisés. Pour les couples militaires, cela signifie qu'un conjoint qui demeure à la maison alors que l'autre doit aller vivre en établissement perd la pension familiale. Les familles de militaires méritent un meilleur sort.
Le Parti libéral a fait campagne sans vergogne sur le dos des vétérans, et il a gonflé les attentes, mais voilà encore une promesse qu'il a brisée.
Ce vétéran a sacrifié sa santé et sa famille pour servir son pays. Ce n'est qu'une question de justice.
Voir le profil de Jean Rioux
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean Rioux
2017-09-18 18:58 [p.13194]
Monsieur le Président, nous avons consulté l'ensemble de la population canadienne pour élaborer une politique de défense à son image. Cette politique a été basée sur les recommandations des Canadiens, qui nous ont demandé de nous occuper de nos militaires, de les former et de nous assurer qu'ils sont bien équipés, mais surtout de nous occuper de leur santé et de leur bien-être. Cela signifie de nous assurer que la transition du monde militaire vers le monde civil est bien faite.
À cet égard, à la suite des compressions budgétaires énormes effectuées par les conservateurs, nous avons fait de nouveaux investissements à Anciens Combattants Canada pour nous occuper des gens qui réintègrent la vie civile. C'est la raison pour laquelle, dans la politique, nous affirmons que nul militaire ne quittera l'armée sans avoir reçu sa pension et que nous aurons un groupe d'experts qui s'occuperont de la transition. La préoccupation de la santé et du bien-être de nos militaires...
Voir le profil de Cathay Wagantall
PCC (SK)
Voir le profil de Cathay Wagantall
2017-05-29 20:59 [p.11597]
Monsieur le président, ce soir, j'aimerais parler de certaines questions concernant le bureau de l'ombudsman.
L'ombudsman défend l'idée d'un bureau de l'ombudsman permanent et indépendant et a recommandé au ministre de la Défense nationale d'appuyer l'adoption d'une mesure législative visant à faire du bureau de l'ombudsman de la Défense un organisme indépendant et permanent du ministère de la Défense nationale pour tous les pouvoirs fonctionnels. Le ministre pourrait-il dire s'il est en faveur de cette recommandation?
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
Lib. (BC)
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
2017-05-29 21:00 [p.11597]
Monsieur le président, je remercie l'ombudsman pour le travail qu'il fait. Je suis déterminé à maintenir une relation de travail positive et constructive avec l'ombudsman et je l'encourage à venir me voir s'il devait avoir des difficultés à remplir son mandat.
L'accord administratif entre l'ombudsman et le ministère s'apparente à ce qui existe pour les bureaux semblables dans toute l'administration publique et répond aux critères de la bonne gestion des ressources. Cet accord tient aussi compte des conclusions présentées par le vérificateur général en 2015, lorsqu'il a souligné la nécessité d'une meilleure supervision par le ministère. Cela ne change rien à la capacité de l'ombudsman de mener des enquêtes indépendantes qui profitent à l'équipe de la Défense.
Voir le profil de Irene Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Irene Mathyssen
2017-04-04 14:51 [p.10144]
Monsieur le Président, l'ombudsman de la Défense nationale a signalé que le MDN use de représailles lorsque son bureau publie des rapports qui critiquent le Ministère. Le MDN a aussi dit que l'ombudsman avait « peu d'influence et peu d'intérêt » à l'égard des initiatives visant à corriger le processus de transition qui s'est soldé par un échec. Il est inacceptable qu'un ministère s'ingère dans le travail de l'ombudsman ou qu'il le rejette du revers de la main. Le ministre va-t-il obtempérer à la demande de l'ombudsman et faire en sorte que son bureau soit indépendant du Ministère et qu'il relève directement du Parlement pour remplir son mandat et pour servir efficacement les militaires et les anciens combattants?
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
Lib. (BC)
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
2017-04-04 14:52 [p.10144]
Monsieur le Président, le bureau de l'ombudsman fait du bon travail pour les membres des Forces armées canadiennes. J'ai rencontré l'ombudsman à quelques reprises pour discuter avec lui de son rapport. Nous avons mis en oeuvre bon nombre de ses recommandations, plus particulièrement celles ayant trait à l'incident touchant des cadets survenu à Valcartier en 1974, ainsi que celles concernant le dossier de la transition. Nous avons intégré un grand nombre de ces recommandations dans la politique de défense. Il est très important que le bureau de l'ombudsman soit indépendant afin qu'il puisse faire son travail, aujourd'hui comme demain.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Monsieur le Président, le ministre permet à ses fonctionnaires de faire la vie dure à l'ombudsman des Forces armées canadiennes. Celui-ci recommandait, il y a six mois, qu'on règle les aspects financiers et médicaux du dossier des soldats libérés pour des raisons médicales avant leur départ plutôt que de les laisser attendre des mois avant d'obtenir le moindre revenu et de les obliger à se débattre pendant des années pour avoir accès aux prestations de santé auxquelles ils ont droit.
En s'attaquant à l'ombudsman, on s'attaque aux gens que le ministre a pour mandat de servir. Pourquoi le ministre ne donne-t-il pas suite à cette recommandation?
Voir le profil de Jean Rioux
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean Rioux
2017-04-03 14:59 [p.10059]
Monsieur le Président, le Bureau de l'ombudsman a été mis sur pied pour agir à titre de médiateur, mener des enquêtes et produire des rapports de façon neutre et objective sur les sujets liés au ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
La semaine dernière, l'ombudsman a en effet soumis un rapport portant sur la gouvernance où il réclame une plus grande indépendance. Le ministre s'est engagé à maintenir une relation de travail positive et productive avec l'ombudsman. Il l'a encouragé à venir à lui et il ne devrait pas être confronté à des problèmes dans l'exécution de son mandat.
Voir le profil de Irene Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Irene Mathyssen
2016-11-01 18:58 [p.6454]
Monsieur le Président, en septembre dernier, j’ai interrogé le ministre des Anciens Combattants à propos du rapport de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes qui demande que d’importants changements soient apportés au processus de transition qui s’applique aux membres des Forces armées libérés pour des raisons médicales.
De nombreux anciens combattants libérés pour raisons médicales sont laissés pour compte au moment où ils font la transition vers la vie civile. Les formalités ne sont pas remplies parce qu’elles sont trop complexes. Les anciens combattants ne sont pas au courant des services disponibles, ils doivent obtenir de nouvelles approbations et trouver de nouveaux médecins, et de nouvelles évaluations médicales doivent être effectuées. Une erreur d’écriture, et c’est le rejet de leur demande sans explication autre qu’une lettre envoyée par la poste.
Ils ont toujours du mal à prendre contact avec des gestionnaires de cas. C’est très frustrant pour eux d’avoir à utiliser un numéro 1-800 pour avoir des réponses.
De plus, le gouvernement libéral a fait des promesses précises aux anciens combattants lors de la dernière campagne électorale. Un an après, ces promesses ne sont toujours pas tenues. On n’en tient pas compte ou on les retarde. On leur avait promis par exemple de rétablir les pensions à vie, d’embaucher 400 nouveaux membres du personnel de prestation des services, soit le double du nombre auquel s’étaient déjà engagés les conservateurs, d’ouvrir de nouveaux centres d’excellence pour les soins à offrir aux anciens combattants, de fournir de meilleurs services d’éducation, de counseling et de formation aux familles, de faire passer de 50 % à 70 % le montant des pensions des survivants, d’éliminer la disposition de récupération liée au mariage après 60 ans et de doubler le financement du Fonds du Souvenir.
Nous sommes au quart du mandat du gouvernement, et le ministre a déjà abandonné les anciens combattants. Pire encore, le gouvernement traîne de nouveau les anciens combattants devant les tribunaux pour y nier son devoir sacré envers eux.
Si le gouvernement n'a pas l'intention de remplir les engagements qu'il a pris envers les anciens combattants il y a un an seulement, il voudra peut-être écouter l'ombudsman, qui recommande des solutions pour les anciens combattants qui permettront d'améliorer la vie des militaires libérés pour des raisons médicales.
L'ombudsman fait trois recommandations, et je cite son témoignage devant le Comité permanent des anciens combattants:
Voici les recommandations qui figurent dans le rapport: que les Forces armées canadiennes gardent dans leurs rangs les militaires en voie d’être libérés pour cause médicale jusqu’à ce que tous les avantages et services, peu importe la source et incluant ceux d'Anciens Combattants Canada, aient été finalisés et mis en place; qu’on établisse un point de contact unique, un service de conciergerie, si l'on veut, pour aider dans leur transition tous les militaires libérés pour cause médicale; que les Forces armées canadiennes développent un outil capable de fournir aux militaires l’information dont ils ont besoin pour comprendre la gamme d’avantages auxquels ils pourraient avoir droit, avant la libération.
Ce sont là trois initiatives simples et peu coûteuses qui aideraient les anciens combattants qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire ceux qui sont blessés et qui ont vraiment besoin de notre soutien afin de se rétablir avant de réintégrer la vie civile.
Le gouvernement va-t-il prendre des mesures concrètes pour venir en aide aux anciens combattants, en particulier ceux qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions? Le gouvernement va-t-il remplir ses promesses? Le ministre des Anciens Combattants va-t-il mettre en oeuvre les recommandations de l'ombudsman?
Voir le profil de Karen McCrimmon
Lib. (ON)
Voir le profil de Karen McCrimmon
2016-11-01 19:01 [p.6455]
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui pour répondre aux questions de ma collègue sur la façon dont nous répondons aux besoins des anciens combattants canadiens. Je la remercie de se soucier du sort des anciens combattants.
Nous sommes extrêmement reconnaissants envers les femmes et les hommes courageux qui ont si bien servi notre pays en temps de guerre, de conflit et de paix. Nous sommes encore plus reconnaissants aux membres des Forces armées canadiennes qui deviennent invalides dans l'exercice de leurs fonctions. Il ne fait aucun doute que nous devons toujours mieux répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille, et c'est ce que nous ferons.
Soyons clairs: en plus d'instaurer de nouvelles prestations pour les anciens combattants, le ministère des Anciens Combattants a traité plus de 37 000 demandes l'an dernier. Les 11 500 demandes dont il est question dans le rapport sont en voie d'être traitées. En fait, certaines d'entre elles ont été présentées très récemment.
Au cours de la dernière année, le nombre de demandes de prestations d'invalidité a augmenté de 22 %. C'est une bonne chose, puisque cela signifie que nos efforts visant à communiquer avec les anciens combattants et à les encourager à demander les prestations qu'ils méritent pleinement portent leurs fruits.
À l'heure actuelle, sur les demandes en attente, quelques-unes, 3 500, prennent plus de temps que nous le voudrions. Nous prenons des mesures pour régler le problème. Jusqu'à maintenant, nous avons embauché 250 nouveaux employés de première ligne pour servir les anciens combattants et nous travaillons à en ajouter 150 pour améliorer le service et réduire les délais d'attente.
Nous sommes aussi en train de simplifier le processus de demande de prestations d'invalidité et le processus décisionnel pour que les militaires des Forces canadiennes et les anciens combattants reçoivent une approbation plus rapidement dans certaines situations courantes. Au cours de la dernière année, nous avons traité 27 % de plus de demandes de prestations d'invalidité que l'année précédente.
Nous avons un grand nombre d'initiatives en cours pour améliorer les services aux anciens combattants et à leur famille et nous allons les centrer encore plus sur les anciens combattants.
Nous sommes en train d'examiner les avantages financiers offerts aux anciens combattants pour déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins et aux besoins de leur famille et pour leur donner accès aux bons programmes et services au bon moment.
Nous continuerons de travailler avec le ministère de la Défense nationale pour que la transition se fasse plus aisément, car nous considérons que cette étape est d'une extrême importance pour l'avenir des anciens combattants.
En terminant, nous travaillons déjà fort pour que les anciens combattants et leur famille touchent les prestations dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. Il y a beaucoup à faire. Nous en avons déjà fait beaucoup. Nous allons donc poursuivre notre travail.
Résultats : 1 - 15 de 25 | Page : 1 de 2

1
2
>
>|
Préciser votre recherche