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Lib. (NL)
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2018-02-01 16:15 [p.16662]
Monsieur le Président, il est certain qu'il peut y avoir des considérations en matière de conflits d'intérêts et d'éthique en ce qui concerne certains rôles, et la loi en tient compte. Les modifications dont nous parlons aujourd'hui sont celles se rapportant au financement politique. La question de la députée en est une qui devrait très certainement ressortir dans n'importe quel examen portant sur des questions de conflits d'intérêts et d'éthique.
Pour ce qui est de savoir comment ces modifications aideront les Canadiens en accroissant la transparence, je pourrais peut-être me contenter de décrire le processus. En vertu des règles actuelles, si une personne verse 200 $ à un parti politique, l'information sur la somme et le nom du donateur sont recueillis et transmis à Élections Canada, puis publiés six à neuf mois après la fin de l'exercice. Il est donc difficile pour les Canadiens de savoir en temps utile si des gens assistent à ces activités et qui sont les personnes qui le font, et aussi de déterminer s'il s'est passé ou pourrait se passer quoi que ce soit d'irrégulier.
Grâce aux changements que nous introduisons, dorénavant, lorsque des activités seront organisées, l'information sera mise à la disposition des médias à l'avance. Les médias sauront où et quand les activités auront lieu pour pouvoir y assister, s'ils sont accrédités, et ils pourront en faire des reportages. Puis, bien entendu, l'information sera compilée et fournie à Élections Canada dans un délai de 30 jours après l'activité pour que les Canadiens puissent voir qui y a assisté.
Il appartiendra alors aux Canadiens, au-delà de toute autre considération liée à l'éthique qui pourrait tomber sous un autre régime, de se faire une idée quant à ce qu'ils estiment approprié et de déterminer s'ils continueront de faire confiance au système. Je crois qu'ils le feront parce qu'ils pourront prendre facilement connaissance de l'information, qui sera crédible en raison de la transparence du processus.
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