Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NL)
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2017-06-09 11:54 [p.12415]
Monsieur le Président, nous croyons fermement en un processus ouvert et transparent pour traiter avec les Premières Nations. Nous croyons que toutes les Premières Nations doivent être entièrement responsables.
Selon le processus en vigueur aujourd’hui, les membres peuvent obtenir l’information auprès de leurs bandes dans leurs régions respectives. Toutefois, le gouvernement travaille avec les Premières Nations à l’élaboration d’un nouveau modèle de transparence et de reddition de comptes quant à la divulgation des dépenses et des revenus. Nous continuerons d’agir en concertation avec les conseils autochtones.
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Lib. (NL)
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2017-06-09 11:55 [p.12415]
Monsieur le Président, comme la députée le sait, l’ancien gouvernement a imposé une loi et une politique concernant la transparence et la reddition de comptes chez les Premières Nations. Ce n’est pas notre façon de faire. Nous travaillons de concert avec les Premières Nations.
Nous avons travaillé avec les organisations autochtones, y compris l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des agents financiers autochtones, afin de trouver des façons d'améliorer nos mesures de reddition de comptes mutuelle. Nous allons appliquer un processus qui est le fruit d’un consensus parmi toutes les parties concernées. Ce processus assurera une reddition de comptes et une transparence sans failles.
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Lib. (NL)
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2017-05-04 18:45 [p.10812]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir sur la question importante soulevée par la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Évidemment, je tiens d'abord à reconnaître que nous nous trouvons en territoire traditionnel algonquin.
Ce soir, ma collègue a soulevé une question qui touche un cas particulier. Au pays, il est de notoriété publique que le cas dont elle parle concerne la nation crie d'Onion Lake et qu'il se trouve actuellement devant les tribunaux. Nous sommes conscients de la frustration que peut éprouver la députée, mais, tant que les tribunaux seront saisis de cette affaire, certaines de nos compétences s'en trouveront limitées.
Je tiens cependant à faire une déclaration qui, j'en suis convaincue, décrit ce que nous tentons de faire sur les plans de la transparence et de la reddition de comptes.
Tout d'abord, nous souhaitons mettre en place un processus qui inclura les Premières Nations et qui les fera participer à l'élaboration d'une solution en ce qui a trait à la transparence et à la reddition de comptes.
C'est une priorité pour le gouvernement. C'est également une priorité pour les Premières Nations et leurs membres. Nous sommes conscients que nous aurons besoin de temps pour y arriver. Les Premières Nations nous ont clairement fait savoir qu'elles ne veulent pas d'une approche imposée par le gouvernement, d'une solution concoctée à Ottawa, tout simplement parce que cette voie n'est pas efficace.
Nous avons vu l'ancien gouvernement, dont la députée faisait partie, faire l'essai d'une approche descendante en imposant aux Premières Nations ce que l'État considérait comme la solution. Ce n'est pas la pratique à laquelle nous avons adhéré. Nous sommes engagés dans un processus de réconciliation et de collaboration avec les gouvernements autochtones de partout au Canada. Ainsi, nous ne leur imposons pas ce qui nous semble approprié; nous négocions avec eux. Nous arrivons à un consensus sur les mesures de transparence et de reddition de comptes pertinentes qui doivent être mises en place, celles qui donneront des résultats.
Depuis l'été dernier, la ministre et le ministère collaborent avec les organismes autochtones, y compris avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des agents financiers autochtones, pour trouver des façons d'améliorer la reddition de comptes mutuelle.
En outre, le gouvernement a favorisé le dialogue avec les dirigeants et les populations autochtones et a effectué une consultation en ligne exhaustive. Il est maintenant prêt à tenir des consultations en personne un peu partout au pays, pendant les prochains mois. J'encourage les membres des Premières Nations à visiter le site Web du ministère pour en savoir plus sur le déroulement des consultations. Le gouvernement continuera de collaborer pleinement avec les Premières Nations, dans le cadre d'un partenariat, afin d'améliorer la transparence et la reddition de comptes mutuelle.
Nous tenons toujours au processus. Nous restons déterminés à mettre en place une nouvelle relation financière avec les Premières Nations. Entretemps, nous continuons d'investir des sommes historiques, des milliards de dollars, dans l'éducation, les soins de santé, le logement et le développement communautaire des Premières Nations, dans toutes les régions du pays et par l'entremise de tous les gouvernements autochtones.
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Lib. (NL)
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2017-05-04 18:50 [p.10813]
Madame la Présidente, je peux assurer à la Chambre et à la députée d'en face que nous travaillons avec ardeur à l'établissement de mesures de transparence et de responsabilisation. Nous nous efforçons de le faire en collaboration avec les Premières Nations et il est déjà pratique courante pour toutes les Premières Nations de rendre des comptes à leurs membres et aux Affaires autochtones et du Nord Canada en matière de rendement des finances et des programmes.
La députée parle de nous en disant qu'il n'y aurait aucune mesure de responsabilisation présentement, alors qu'il y en a. Tous les gouvernements des Premières Nations doivent transmettre leur état financier consolidé audité au ministère et à leurs membres et, bien entendu, nous continuerons d'en faire plus pour accroître la transparence et la responsabilisation.
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Lib. (NL)
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2017-04-06 15:00 [p.10286]
Monsieur le Président, les libéraux croient que la transparence est une composante nécessaire de tous les aspects du gouvernement. Nous collaborons étroitement avec les gouvernements autochtones d'un bout à l'autre du pays pour mettre en oeuvre une loi qui est réellement transparente et qui prévoit une reddition de comptes complète. Dans des collectivités comme Onion Lake, par exemple, nous avons uni nos efforts avec les dirigeants de la communauté afin que nous puissions accroître la transparence et la reddition de comptes des dirigeants des Premières Nations et de tous les organismes autochtones.
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Lib. (NL)
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2017-02-01 18:33 [p.8349]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être actuellement en territoire traditionnel algonquin. Je suis également heureuse de pouvoir répondre dans cette enceinte à la question de la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je tiens à donner l'assurance à tous les députés que nous prenons au sérieux les allégations de ce genre. La ministre a choisi, avec prudence, d'amorcer un dialogue avec les peuples autochtones et les Premières Nations pour déterminer quelles mesures de reddition de comptes et de transparence devraient être appliquées aux relations entre les gouvernements des Premières Nations et le gouvernement du Canada.
Le gouvernement actuel n'adhère pas aux tactiques du gouvernement précédent, qui avait une approche autoritaire dans ses relations avec les peuples et les gouvernements autochtones. Nous avons choisi une voie différente et, ce faisant, nous nous assurons de respecter pleinement les principes de la reddition de comptes et de la transparence dans l'intérêt des Premières Nations et des Canadiens de l'ensemble du pays.
Affaires autochtones et du Nord Canada a agi rapidement en 2015 — et ce n'est qu'un exemple — en procédant, à la demande du chef et du conseil de la bande indienne des Shuswap, à une vérification judiciaire, afin de déterminer s'il y aurait eu un détournement de fonds dans la communauté. D'autres travaux de vérification ont été achevés en 2016. Après la divulgation d'autres transactions financières, un sommaire des conclusions des deux vérifications a été fourni à la communauté en juillet 2016. Voilà ce qui s'appelle de l'ouverture et de la transparence. Le gouvernement du Canada travaille de concert avec les conseils de bande des Premières Nations lorsqu'il y a des questions et des problèmes à régler.
À ce moment-là, le ministère a soumis les résultats de la vérification au détachement de la GRC à Kelowna. Le ministère a communiqué régulièrement avec le chef et la GRC tout au long de l'enquête.
Je tiens à préciser que les membres de la nation des Shuswap et tous les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement du Canada pour qu'il appuie leur collectivité. C'est notre travail, et nous prenons cette responsabilité au sérieux.
Nous sommes également conscients du fait que la reddition de comptes et la transparence sont importantes; il s'agit donc de priorités. Nous savons également que nous ne pouvons atteindre ces objectifs qu'en travaillant en partenariat avec les dirigeants et les organismes des Premières Nations.
Avant les élections comme après, les Premières Nations de partout au pays ont fait savoir clairement que les solutions imposées d'en haut ne fonctionnent pas et n'ont jamais fonctionné. C'est pourquoi nous restons déterminés à mettre en place une nouvelle relation financière avec les Premières Nations. Voilà pourquoi le gouvernement collabore avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations pour établir une marche à suivre fondée sur une relation renouvelée axée sur la réconciliation plutôt que sur des ordres venus d'en haut. Pour ce faire, il faut dialoguer directement avec les dirigeants des Premières Nations et mener des consultations pour établir les meilleurs moyens d'appuyer la transparence et la reddition de comptes mutuelle entre les dirigeants des Premières Nations et le gouvernement du Canada.
J'invite tous les députés à appuyer le processus et à visiter notre site Web pour en apprendre davantage sur ces consultations et voir comment ils peuvent y participer.
Je souhaite également assurer la députée et tous les députés que le gouvernement a conclu des ententes de contributions étroites avec les Premières Nations. Nous voulons nous assurer que tous les fonds seront utilisés pour...
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Lib. (NL)
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2017-02-01 18:39 [p.8350]
Madame la Présidente, je peux affirmer à la députée que nous collaborons très étroitement avec les Premières Nations du pays. Avec elles, nous avons mis le cap sur la responsabilité et la transparence. Que la députée se rassure: toutes ententes de contribution conclues entre l'actuel gouvernement et les Premières Nations comportent de rigoureuses dispositions en matière de reddition de comptes, afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés à bon escient.
Comme je l'ai déclaré, nous prenons au sérieux toute allégation d'irrégularité et nous enquêtons si nécessaire, comme c'est le cas dans quelques dossiers en cours. Nous comprenons que la transparence et la responsabilité sont primordiales. Nous tenons toutefois à bien faire les choses, et ce, non pas en imposant notre volonté aux Premières Nations, mais plutôt en collaborant avec elles.
Très bientôt, la députée pourra constater que le processus dans lequel nous nous sommes engagés fonctionne et qu'il sert l'intérêt de toutes les parties concernées.
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Lib. (NL)
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2016-12-09 11:49 [p.7899]
Monsieur le Président, je crois que le système ne protège pas les droits de bien des membres et des entreprises des Premières Nations. C'est pourquoi le gouvernement et toutes les parties intéressées souhaitent davantage de transparence et de reddition de comptes, y compris les Premières Nations. Nous souhaitons y parvenir en collaborant tous ensemble afin d'en arriver à une solution qui ne sera pas imposée d'en haut, comme sous le gouvernement précédent, mais bien obtenue en travaillant en partenariat afin que la transparence fiscale des Premières Nations soit ouverte, responsable et fonctionnelle pour leurs membres.
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Lib. (NL)
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2016-12-09 11:50 [p.7899]
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison au sujet d'une chose, et c'est que la ministre, moi-même et des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien nous sommes réunis cette semaine avec des gouvernements des Premières Nations partout au pays afin de discuter, jour après jour, des diverses questions qui sont importantes à leurs yeux.
Nous avons parlé de la Loi sur la transparence financière. Nous leur avons fait savoir, à maintes reprises, que les plaintes et les allégations font l'objet d'une enquête et que le ministère les prend très au sérieux. Lorsque des vérifications judiciaires se sont avérées nécessaires, elles ont été...
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Lib. (NL)
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2016-11-21 14:48 [p.6995]
Monsieur le Président, il est bien évident que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne croyons pas aux approches autoritaires. Nous préconisons la collaboration avec les Premières Nations et tous les peuples autochtones de partout au pays.
Nous considérons la transparence, l'ouverture et la reddition de comptes comme des traits caractéristiques de notre approche. Cela dit, nous ne mettrons pas en place quelque chose que les conservateurs ont tenté d'enfoncer dans la gorge des peuples autochtones. Nous allons collaborer avec ces derniers pour établir un processus de transparence qui leur convient à tous.
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Lib. (NL)
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2016-11-21 14:49 [p.6996]
Monsieur le Président, le gouvernement et les dirigeants des Premières Nations souhaitent davantage de transparence. Par surcroît, ils veulent une meilleure reddition de comptes. Toutefois, ils ne demandent pas que le gouvernement leur impose des solutions élaborées par des fonctionnaires à Ottawa.
Je dirais au député d'en face que nous ne sommes pas disposés à imposer le processus réglementaire autoritaire que le gouvernement précédent avait mis en place. Nous préférons collaborer avec les Premières Nations pour assurer une transparence et une reddition de comptes complètes à l'égard du travail des conseils de bande. Entretemps, nous ne pénaliserons pas les Premières Nations.
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Lib. (NL)
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2016-11-21 14:51 [p.6996]
Monsieur le Président, je tiens à être claire. La députée sait qu'il n'en est pas ainsi. Tous les dirigeants et les membres des Premières Nations peuvent obtenir cette information. Il leur suffit de suivre la procédure établie pour ce faire.
Cependant, la ministre a décidé, l'hiver dernier, qu'elle n'aurait pas recours à son pouvoir discrétionnaire pour punir injustement les membres des Premières Nations en retenant les fonds prévus pour les programmes, comme le gouvernement conservateur envisageait de le faire.
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Lib. (NL)
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2016-11-21 14:52 [p.6996]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il y a un processus en vertu duquel tous les membres peuvent avoir accès à l'information et à la transparence concernant nos budgets.
En tant que gouvernement, nous prenons très au sérieux toute allégation d'abus de fonds publics. Nous avons également effectué des vérifications judiciaires quand nous jugions que cela était nécessaire. Nous veillons à ce que les fonds accordés soient utilisés aux fins prévues.
Nous continuerons de travailler avec les Premières Nations pour instaurer un processus qui est équitable, responsable et transparent, duquel elles font partie et qui n'est pas imposé par l'ancien gouvernement.
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Lib. (NL)
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2016-10-21 11:56 [p.5971]
Madame la Présidente, les députés savent que la reddition de comptes et la transparence sont essentielles pour que le gouvernement puisse faire les investissements que le budget de 2016 prévoit pour les collectivités autochtones et du Nord. Comme la ministre l'a dit à maintes reprises, nous collaborons avec les Premières Nations afin de déterminer comment nous allons désormais assurer la transparence et la reddition de comptes.
Les Premières Nations continuent, comme elles le font depuis longtemps, à rendre des comptes sur leurs états financiers et sur l'efficacité des programmes auprès des membres de leur collectivité et du ministère.
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Lib. (NL)
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2016-10-21 11:57 [p.5971]
Madame la Présidente, tout le monde, y compris les gouvernements des Premières Nations, souhaite une meilleure transparence et une meilleure reddition de comptes. Cependant, c'est en collaborant avec les Premières Nations que nous allons y parvenir, et non en dictant les solutions depuis Ottawa.
Je dirais que nous devons prendre très au sérieux les allégations de détournement de fonds publics. Au besoin, le ministère des Affaires autochtones effectue des vérifications judiciaires pour s'assurer que l'argent est bel et bien utilisé comme il devrait l'être. Nous traitons les allégations de détournement de fonds publics avec beaucoup de sérieux et nous avons l'intention d'y donner suite pour veiller à ce que l'argent soit bien utilisé.
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