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Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
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2019-06-20 10:25 [p.29467]
Monsieur le Président, c'est effectivement une triste journée. Je sais que nous aurons l'occasion de rendre hommage à Mark dans une heure ou deux, mais je tiens moi aussi à exprimer mes condoléances à Diane Warawa, aux enfants, aux petits-enfants et à toute la famille. C'est un jour très triste à la Chambre.
Je présente une pétition au nom de la Société Elizabeth Fry. Quelques centaines de Canadiens s'ajoutent aux dizaines de milliers d'autres qui ont déjà déposé des pétitions à la Chambre. La pétition demande au gouvernement du Canada d'accorder des prestations et des allocations aux enfants en situation irrégulière. Lorsqu'un parent est incarcéré ou sans abri, ou que l'enfant est élevé dans une famille d'accueil, l'enfant n'a pas droit aux mêmes prestations et allocations que les autres enfants. Cette situation contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Des dizaines de milliers de Canadiens ont écrit au Parlement à ce sujet. Jusqu'à maintenant, la réponse du gouvernement n'a pas été satisfaisante. Nous espérons qu'il présentera une réponse globale et qu'il mettra fin à la discrimination afin que tous les enfants puissent bénéficier des prestations et allocations qu'offre le gouvernement fédéral.
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
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2019-06-18 10:25 [p.29267]
Monsieur le Président, les enfants de parents en situation irrégulière n’ont pas droit aux mêmes bénéfices que tous les autres enfants. C’est une injustice.
Cela inclut les enfants de parents qui sont sans-abri à cause de l’application, entre autres, de la politique Logement d’abord. Les gens de la Société Elizabeth Fry aimeraient corriger cette injustice et c’est exactement ce que les signataires demandent.
Voir le profil de Karine Trudel
NPD (QC)
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2019-06-18 10:26 [p.29267]
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de déposer à la Chambre une pétition de la Société Elizabeth Fry concernant les enfants en situation irrégulière de parents emprisonnés ou de mères monoparentales.
Au nom de tous les citoyens et les citoyennes du Canada, j’ai le plaisir de déposer cette pétition pour demander beaucoup plus de flexibilité pour les enfants en situation de vulnérabilité.
Voir le profil de Georgina Jolibois
NPD (SK)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry. Elle porte sur les enfants en situation irrégulière.
Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
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2019-06-18 10:28 [p.29267]
Monsieur le Président, des milliers de personnes continuent de signer une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry, qui souligne le fait que certains des enfants canadiens parmi les plus vulnérables n'ont pas accès au financement prévu par plusieurs programmes fédéraux, dont l'Allocation canadienne pour enfants et les allocations spéciales pour enfants, en raison de failles dans la conception des politiques et des programmes. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de se pencher sur ces problèmes et de les régler afin que les enfants les plus vulnérables aient accès au soutien dont ils ont désespérément besoin.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour déposer une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry, qui est vraiment préoccupée par la situation de plusieurs enfants au Canada dont les parents sont en situation de vulnérabilité, qu'ils soient incarcérés ou en situation d’itinérance.
En vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ces enfants ont droit aux bénéfices sociaux auxquels tous les autres enfants ont droit dans notre société.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
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2019-06-18 10:30 [p.29268]
Monsieur le Président, je suis heureux d'ajouter des centaines de noms aux dizaines de milliers de Canadiens qui ont signé, au cours des derniers mois, cette pétition adressée au gouvernement. Il s'agit d'une pétition parrainée par des militants de la Société Elizabeth Fry, que nous remercions de leur travail.
La demande des pétitionnaires est très simple. À l'heure actuelle, de nombreux enfants n'ont pas accès aux programmes et services offerts aux autres enfants du Canada parce qu'ils sont en situation irrégulière. En vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, le gouvernement du Canada a la responsabilité de mettre fin à cette discrimination.
Le gouvernement n'a pas encore répondu de manière adéquate à la pétition ni aux demandes des militants de partout au pays, qui demandent que tous les enfants du Canada soient traités de manière égale et aient droit aux mêmes avantages.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper ont donné des chèques aux millionnaires. Notre gouvernement a créé l'Allocation canadienne pour enfants.
Les conservateurs de M. Harper ont accordé des crédits d'impôt aux riches. Notre gouvernement a introduit la nouvelle prestation parentale partagée.
La différence entre ces politiques est claire: les familles de la classe moyenne reçoivent près de 51 000 $ de plus, par enfant, sous notre gouvernement que sous les conservateurs.
Est-ce que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait nous expliquer ce que notre gouvernement fait pour aider la classe moyenne?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
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2019-06-14 11:50 [p.29126]
Monsieur le Président, je suis enchanté de répondre à la question de mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Il a tout à fait raison, nous avons été élus pour faire croître la classe moyenne et pour faire croître l'économie. Il a tout à fait raison, notre plan, par enfant, avant l'âge de 18 ans, donne à une famille de la classe moyenne 51 000 $ de plus que le plan conservateur pour les mieux nantis.
Il a raison, nous allons continuer à investir dans l'Allocation canadienne pour enfants, dans le logement, dans les services de garde éducatifs et dans le transport collectif, afin de continuer à faire croître la classe moyenne et de continuer à faire croître l'économie.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition au nom d'habitants de la Colombie-Britannique. La pétition a été lancée par la Société Elizabeth Fry, qui a célébré son 80e anniversaire le mois dernier.
Les enfants très mobiles sont aux prises avec des problèmes particuliers en raison de l'itinérance, de l'incarcération et de la toxicomanie de leurs parents. Les pétitionnaires attirent notre attention sur les obstacles que ces enfants doivent surmonter pour recevoir les prestations du gouvernement que les enfants en situation moins précaire obtiennent facilement. Nous devons en faire davantage pour éliminer les obstacles qui se dressent entre ces enfants souvent invisibles et les programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants et l'Allocation spéciale pour enfants. Revenu Canada et tous les ministères doivent tenir compte du facteur pauvreté dans l'établissement des exigences des programmes pour veiller à ce que les pauvres puissent les respecter. Nous devons faire en sorte que tous les enfants au Canada puissent recevoir, sans discrimination, le soutien dont ils ont besoin pour jouir des droits qui leur sont garantis par la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Je tiens à remercier les pétitionnaires ainsi que les employés et les bénévoles de la Société Elizabeth Fry d'avoir souligné les difficultés auxquelles se heurtent les enfants les plus vulnérables de la société.
Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
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2019-06-14 12:32 [p.29134]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition signée par des gens de Vancouver Kingsway et de la vallée du bas Fraser. Les pétitionnaires s'inquiètent beaucoup du bien-être des enfants les plus vulnérables du Canada. Ils soulignent que les fonds du programme Logement d'abord ne sont pas adaptés et qu'ils n'aident que des adultes vivant seuls, laissant ainsi pour compte les familles monoparentales. Le montant est fixé selon un taux par adulte, ce qui, d'après les pétitionnaires, prive encore plus les enfants sur le plan matériel.
Les pétitionnaires font valoir que de nombreux enfants ne peuvent pas bénéficier de l'Allocation canadienne pour enfants ni des allocations spéciales pour enfants parce qu'ils sont pris en charge dans le cadre d'arrangements de garde informelle et que leurs aidants n'ont pas droit à la déduction fiscale relative aux enfants, ce qui signifie qu'il leur est impossible d'établir leur admissibilité aux paiements mensuels. Les pétitionnaires soulignent également que des enfants issus de certains groupes sont systématiquement privés des programmes dont je viens de parler.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'accorder l'Allocation canadienne pour enfants et les allocations spéciales pour enfants à tous les enfants; de s'assurer que tous les enfants bénéficient, sans aucune discrimination, des mesures spéciales de protection et d'aide qui leur est destinée; et de reconnaître que les enfants de parents toxicomanes, incarcérés ou sans abri ont besoin d'un soutien spécial pour améliorer leur qualité de vie.
Voir le profil de Cheryl Hardcastle
NPD (ON)
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2019-06-12 15:39 [p.29000]
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de pétitionnaires qui se soucient des droits et du bien-être des enfants, en particulier des enfants qui doivent se déplacer très souvent.
La souplesse accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux a entraîné des écarts importants dans les services et les programmes au pays, ce qui contrevient directement aux obligations du Canada à titre de signataire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Plus précisément, ces enfants sont inadmissibles à des prestations et à certains paiements parce qu'ils se trouvent dans une situation où il y a une entente officieuse de prestations de soins.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent d'accorder d'abord et avant tout la priorité au bien-être des enfants et de les rendre admissibles à ces fonds.
Voir le profil de Anne Minh-Thu Quach
NPD (QC)
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2019-06-06 10:08 [p.28660]
Monsieur le Président, j’ai ici une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry. Elle demande au gouvernement du Canada de s’assurer de respecter la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies et de reconnaître que certains enfants en sont exclus.
Ceux-ci vivent de la discrimination par rapport aux prestations pour enfants, parce que leurs parents sont en situation d’itinérance, sont emprisonnés ou vivent des problèmes, de toxicomanie, par exemple. Ces enfants peuvent vivre dans différentes familles et sont donc très mobiles. On demande au Canada de s’assurer que ces enfants sont également protégés.
La pétition est signée par plusieurs citoyens du Nouveau-Brunswick.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici pour présenter une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry et qui vise l'élimination de la discrimination faite à l'égard des enfants au Canada parce que leurs parents sont aux prises avec une situation difficile, que ce soit en raison de la consommation de drogues, d'une incarcération ou de l'itinérance. Des dizaines de bons citoyens de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick demandent au gouvernement de respecter les dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Voir le profil de Sukh Dhaliwal
Lib. (BC)
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2019-06-06 10:35 [p.28664]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue le député de Malpeque.
Je suis fier de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-97. Ce budget passe à l’étape suivante dans la réalisation des objectifs que le gouvernement libéral s’était fixés il y a quatre ans. Il permet aux Canadiens de bénéficier d’une économie qui les soutient et d’un gouvernement qui investit pour leur faciliter la vie. Il s’agit d’un changement par rapport au gouvernement conservateur de Harper, qui avait réduit d’importants investissements dans l’infrastructure, les soins de santé et les programmes sociaux.
En quatre ans, notre gouvernement a créé plus d’un million d’emplois. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis des années et, parmi tous les pays du G7, le Canada est celui dont l’économie croît le plus rapidement. Nous avons sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Des milliards de dollars ont été investis dans le logement abordable et l’infrastructure partout au Canada.
Je tiens à remercier les résidants de Surrey—Newton de m’avoir confié la responsabilité d’apporter ce véritable changement dans notre collectivité.
En tant que députés, notre objectif est d'améliorer la vie des gens de notre circonscription. C'est ce que j'ai essayé de faire au cours de tous les mandats de député que j'ai obtenus. Que ce soit de donner mon numéro de téléphone personnel aux gens de ma circonscription ou de participer au plus grand nombre d'activités communautaires possible, je le fais pour que ceux que je représente puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin en temps opportun et pour qu'ils puissent me faire part de leurs préoccupations.
Je suis fier de dire que, depuis son premier budget, le gouvernement libéral a fait d'importants investissements qui ont renforcé Surrey—Newton.
Depuis 2015, nous avons investi plus de 7 millions de dollars pour l'ajout de salles de cours à l'Université polytechnique Kwantlen, ainsi que 125 millions de dollars pour la construction d'un édifice consacré à un programme de génie environnemental appliqué aux énergies durables sur le campus de l'Université Simon Fraser.
Afin d'aider les gens à se rendre de manière plus efficiente là où ils doivent aller, nous investissons plus de 1 milliard de dollars pour le prolongement du SkyTrain à Surrey. Cet investissement s'ajoute à l'achat de 106 autobus et au remplacement des wagons du SkyTrain pour qu'il soit plus fiable.
Grâce à un investissement de 600 000 $ au centre récréatif Newton et à la galerie d'art de Surrey, les familles de la région auront à accès à des centres communautaires dynamiques où se réunir.
Surtout, l’Allocation canadienne pour enfants vient en aide à près de 14 000 familles, à raison d’une prestation moyenne de 630 $ par mois. Au total, nous versons ainsi 8,7 millions de dollars par mois aux parents canadiens pour que leurs enfants puissent grandir et s’épanouir en bonne santé.
L’Allocation canadienne pour enfants aide les familles à financer toutes sortes de choses, que ce soit les achats d’épicerie, les frais de garderie ou les loisirs et les activités sportives des enfants.
Grâce à cette prestation, 300 000 enfants ne vivent plus dans la pauvreté au Canada. Tous les députés devraient être fiers de ce résultat. C’est la première fois que notre pays enregistre une réduction aussi importante de la pauvreté. C’est grâce à la vision et au leadership du premier ministre, le député de Papineau. Il a promis que les choses allaient vraiment changer et il a tenu sa promesse.
Lorsque le ministre des Finances a présenté le budget de 2019, il a parlé des choix que nous avons faits pour améliorer la vie des Canadiens.
Pour aider les jeunes familles à acheter un premier logement, nous avons créé un Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui permettra de réduire les mensualités hypothécaires en assurant le financement de 5 % du prix d’un logement existant et de 10 % du prix d’un logement neuf. Ce programme devrait aider environ 100 000 Canadiens à acheter un premier logement abordable.
Pour la première fois depuis 10 ans, nous avons aussi relevé le plafond de retrait du Régime d’accession à la propriété, ce qui permettra aux acheteurs d'une première habitation d’utiliser une plus grande partie de leurs REER pour acquérir un logement.
Quant aux prêts étudiants, le budget de 2019 en ramène le taux d’intérêt au taux préférentiel, ce qui sera bénéfique pour le million d’étudiants ou presque qui doivent rembourser leur prêt, car cette réduction du taux d’intérêt leur fera économiser en moyenne 2 000 $ sur toute la durée du prêt. De plus, les étudiants n’auront pas d’intérêts à payer pendant les six premiers mois qui suivront l'obtention de leur diplôme, ce qui en aidera environ 200 000 chaque année à faire la transition entre les études et le marché du travail.
Les Canadiens peuvent maintenant acheter les médicaments que leur prescrit leur médecin sans avoir à s’inquiéter de leur coût. Nous sommes en train d’élaborer un régime national d’assurance-médicaments qui contribuera à faire baisser les prix des médicaments sur ordonnance. Grâce à ce plan, les Canadiens économiseront 3 milliards de dollars chaque année.
Pour aider les personnes âgées à prendre leur retraite dans la dignité, nous faisons passer l’exemption au titre du Supplément de revenu garanti de 3 500 à 5 000 $, tout en inscrivant automatiquement les personnes âgées de 70 ans et plus pour qu’elles puissent toucher leurs prestations de retraite.
Enfin, pour accompagner le développement de nos collectivités, nous proposons une somme supplémentaire de 2,2 milliards de dollars pour financer les infrastructures prioritaires locales.
Ce ne sont là que quelques exemples des nombreuses initiatives proposées dans le budget de 2019 pour venir en aide aux Canadiens.
Après 10 ans de négligence par le gouvernement Harper, la position du Canada est aujourd’hui plus solide grâce aux investissements du gouvernement libéral. Les députés de l’opposition ont dit que s’ils sont reportés au pouvoir, ils ne renouvelleront pas ces choix. Ils vont donc nous faire revenir en arrière et supprimer des investissements qui sont pourtant cruciaux pour les Canadiens.
Qu’ils concernent les personnes âgées, les garderies, la réduction du taux d’imposition des petites entreprises ou le financement des projets d’infrastructures, ces investissements contribuent concrètement à améliorer la vie des Canadiens, notamment dans la circonscription de Surrey–Newton. C’est une région très diversifiée, sur les plans social et économique, et les mesures que nous avons prises pour la classe moyenne au cours des quatre dernières années ont eu des effets bénéfiques. Je suis convaincu que le budget de 2019 aura des effets encore plus positifs.
Je suis heureux d'avoir eu l’occasion de dire ces quelques mots.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
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2019-06-06 10:47 [p.28666]
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que j’entends le député affirmer à la Chambre, comme il l'a fait à plusieurs reprises dans son discours, que 300 000 ont été sortis de la pauvreté. Ma collègue la députée de Saskatoon–Ouest a demandé au gouvernement de lui donner une ventilation de ce chiffre pour savoir comment il avait été calculé. Malheureusement, nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Je me demande bien comment ce chiffre a été calculé.
Si le député ne sait pas d'où vient ce chiffre, j’aimerais qu’il me dise d’où il le tient pour le relayer avec autant d'assurance à la Chambre.
Voir le profil de Sukh Dhaliwal
Lib. (BC)
Voir le profil de Sukh Dhaliwal
2019-06-06 10:48 [p.28666]
Monsieur le Président, Ken Dryden avait proposé une initiative révolutionnaire en matière de garderies, qui avait été signée par les 10 provinces et par les territoires. Qui porte l'odieux du rejet de cette initiative? Le NPD, quand il a voté aux côtés des conservateurs pour faire tomber le gouvernement, et les prestations pour la garde d’enfants avec. Ils ont aussi abandonné Kyoto. Voilà leur bilan.
Nous, nous avons un autre bilan. Dans ma circonscription, Surrey--Newton, 14 000 familles reçoivent une prestation mensuelle de 630 $ en moyenne, ce qui représente un total de 8,7 millions de dollars qui sont injectés dans Surrey--Newton. Je suis sûr que la circonscription du député en reçoit davantage.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2019-06-06 10:50 [p.28666]
Monsieur le Président, je partage mon temps avec le député de Surrey--Newton et ça tombe bien, car il habite sur une côte du Canada et moi sur l’autre, de sorte que, tout comme ce budget, nous couvrons le pays d'un océan à l'autre.
Je suis ravi d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-97, qui met en œuvre les promesses que nous avons faites en 2015. Avec chacun des budgets que nous avons présentés, nous avons proposé des mesures pour stimuler l’économie, ce qui était particulièrement nécessaire après la décennie calamiteuse du gouvernement Harper. Les mesures que propose le projet de loi C-97, qui porte exécution du budget, consistent à faire ce à quoi les libéraux excellent: investir avec prudence et collaborer avec le secteur privé, les provinces et les collectivités, dans le but de renforcer le tissu social et économique de notre pays.
Les investissements prudents que propose ce projet de loi ont leur origine dans l’énoncé économique de l’automne dernier, qu’on aurait pu à mon avis qualifier de budget pour les entreprises. La partie 1 de la loi d'exécution du budget s’inspire de l’énoncé économique de l’automne dernier.
L’énoncé économique de l’automne dernier visait précisément à renforcer la compétitivité des entreprises afin de les aider à faire face aux réformes fiscales décidées par les États-Unis. Il proposait trois grandes mesures, parmi bien d’autres: premièrement, permettre aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens; deuxièmement, créer l’Incitatif à l’investissement accéléré, une déduction pour amortissement accéléré pour tous les secteurs de l’économie; et troisièmement, mettre en œuvre une stratégie de diversification des exportations. Ces mesures sont très utiles à nos entreprises, car elles leur permettent de garder leur capital, d’attirer des investissements, d’investir dans de nouveaux équipements, de nouvelles machines et de nouvelles technologies, et d’être plus compétitives sur les marchés d’exportation. Voilà les trois mesures de l’énoncé économique sur lesquelles je voulais revenir.
Tandis que l’énoncé économique de l’automne visait à renforcer la position des entreprises, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui propose d’offrir davantage de perspectives aux Canadiens et aux collectivités. En fait, je crois qu’on pourrait intituler cette partie du projet de loi « le budget des citoyens ». Dans ma province, l’Île-du-Prince-Édouard, le total des principaux paiements de transfert fédéraux est passé, en quatre ans, de 93,4 à 647 millions de dollars, et je veux parler de la péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Bien entendu, mes collègues savent bien, à en juger par les sourires qu’ils voient sur le visage des habitants de leur circonscription, que l’Allocation canadienne pour enfants a des retombées considérables sur les familles de toutes les régions du pays. Neuf familles sur dix s’en sortent mieux. À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Allocation canadienne pour enfants représente, pour les ménages avec enfants, un total de 100 millions de dollars qui leur ont été versés l’an dernier et qui ne sont pas imposés. Nous avons vraiment investi là où c’était nécessaire. L’argent qui va dans les poches de ces parents est dépensé dans l’économie locale. Il sert à payer les frais de garderie et l’éducation des enfants, ce qui fait tourner l’économie. L’argent est vraiment dépensé dans la collectivité.
Or, le gouvernement libéral ne s’est pas arrêté là. Nous savons que l’éducation préscolaire et les garderies sont des services essentiels si l’on veut donner aux enfants un bon départ dans la vie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada et la province de l’Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente pour le transfert de 10,6 millions de dollars sur trois ans, qui seront injectés dans l’éducation préscolaire et les garderies réglementées, afin de donner aux enfants un bon départ dans la vie.
Après les enfants, parlons des personnes âgées, qui ont joué un rôle important dans la construction du beau pays qui est le nôtre.
Le budget propose une somme supplémentaire de 20 millions de dollars par an pour financer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. C’est un excellent programme, qui existe dans toutes les circonscriptions. J’encourage les groupes de personnes âgées à faire une demande de financement, car non seulement c’est de l’argent qui est dépensé dans l’économie locale, mais c’est aussi de l’argent qui encourage les aînés à participer à des activités. Ce programme contribue, et les chiffres le prouvent, à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à encourager leur participation dans la collectivité et sur le marché du travail.
La loi d'exécution du budget propose aussi toute une série de mesures pour aider les personnes âgées canadiennes à augmenter leur revenu disponible, en veillant à ce qu’elles reçoivent bien les prestations auxquelles elles ont droit au titre du Régime de pensions du Canada, et qu’elles continuent d’être actives et d’apporter une précieuse contribution à leur milieu. Ces mesures font suite à celles que nous avons prises pour améliorer la sécurité financière des retraités canadiens.
Je vais maintenant dire quelques mots sur le budget. Je sais que pour certains députés d’en face, c’est quasiment un livre de chevet.
Parlant de sécurité du revenu de retraite, la page 74 énonce tout un train de mesures qui aideront vraiment les personnes âgées.
Le gouvernement du Canada bonifie le Régime de pensions du Canada, de façon à augmenter de 50 % la prestation de retraite maximum du RPC, au fil des années. Il ramène à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Il augmente la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti jusqu’à concurrence de 947 $ par an pour les personnes âgées seules, et il propose des modifications législatives pour que les couples qui reçoivent le supplément et une allocation et qui sont obligés de vivre séparément, pour des raisons hors de leur contrôle, puissent recevoir des prestations plus élevées en fonction de leurs revenus individuels.
Investir dans les personnes âgées est la priorité de notre gouvernement, comme en témoigne la nomination, par le premier ministre, d’une ministre des Aînés qui a pour mission de s’assurer que les programmes et les services offerts aux personnes âgées répondent bien à leurs besoins.
Je vais maintenant citer la page 70 du budget lui-même, pour ceux qui veulent s’y reporter.
Ces investissements représentent 40 milliards de dollars pour la Stratégie nationale sur le logement, un plan de 10 ans qui contribuera à ce que les Canadiens vulnérables, y compris les aînés à faibles revenus, aient accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu’ils peuvent se payer; 6 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, afin de permettre aux provinces et aux territoires d’améliorer l’accès aux soins à domicile, aux soins communautaires et aux soins palliatifs; 77 millions de dollars au financement supplémentaire du Fonds pour l’accessibilité afin d’accroître la sécurité et l’accessibilité des lieux communautaires; faciliter la présentation d’une demande de prestation d’assurance-emploi aux proches aidants et instaurer une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour proches aidants d’une durée pouvant atteindre 15 semaines, pour aider les particuliers qui prodiguent des soins à un membre adulte de leur famille. C’est important de le faire.
À l’intention des collectivités, le budget augmente le remboursement de la taxe sur l’essence de 2,2 milliards de dollars. Pour la plupart des collectivités, grandes et petites, c’est deux fois le montant qu’elles recevaient, et elles peuvent donc le réinvestir dans des infrastructures, dans des entreprises et dans leur propre durabilité économique. Dans l’Île-du-Prince-Édouard, cela représente, pour les collectivités, un investissement supplémentaire de 16,5 millions de dollars.
Bref, le projet de loi C-97 touche tous les secteurs de l’économie, y compris les Canadiens ordinaires et les mesures fiscales visant à rendre nos entreprises plus compétitives, notamment en les aidant à faire face à la réforme fiscale des États-Unis.
Cette loi portant exécution du budget est la suite logique des mesures que notre gouvernement a prises au cours des dernières années afin d’assurer la prospérité future de notre pays.
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Voir le profil de Randy Boissonnault
2019-06-05 14:24 [p.28576]
Monsieur le Président, lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription et que je rencontre des familles avec de jeunes enfants, je leur pose des questions au sujet de l'allocation familiale libérale, et elles me disent qu'elle les aide beaucoup.
Au début du mandat du gouvernement, les familles d'Edmonton-Centre espéraient que l'Allocation canadienne pour enfants les aide à améliorer leur sort, et c'est ce qui est arrivé. En avril seulement, nous avons effectué au-delà de 7 000 versements à plus de 12 000 enfants, ce qui représente 4,6 millions de dollars pour la circonscription. C'est plus de 55 millions de dollars non imposables qui sont versés directement aux familles d'Edmonton-Centre chaque année.
Trois ans après le début du programme, nous avons sorti 17 000 enfants d'Edmonton de la pauvreté. C'est comme sortir de la pauvreté l'équivalent d'un aréna de la taille de la Place Rogers plein d'enfants. Si on compte les parents, les gens qui sont désormais capables de joindre les deux bouts pourraient remplir le stade Commonwealth.
Partout au Canada, nous avons fait passer la pauvreté de 13 à 9 %. À Edmonton, c'est ce qu'on appelle un résultat encore meilleur que ce qui avait été annoncé.
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
Voir le profil de Joël Lightbound
2019-06-05 17:10 [p.28599]
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre, pour discuter du projet de loi C-97.
Ce projet de loi va permettre de mettre en œuvre des investissements importants qui sont inclus dans le budget de 2019. Il va surtout permettre au gouvernement de prendre de nouvelles mesures pour aider les Canadiens de la classe moyenne, pour réduire les inégalités au pays et s’assurer qu’au Canada la prospérité est réellement inclusive.
Il faut remarquer que je parle de nouvelles mesures. En effet, le projet de loi C-97 s’appuie sur les progrès que nous avons réalisés au cours des quatre dernières années, et ils sont importants. Il faut se rappeler comment on en est arrivé ici aujourd’hui aux résultats qu’on connaît, au Canada. En 2015, la situation était tout autre. On se rappellera que la croissance économique était lente, même stagnante, que le taux de chômage était en hausse et que le Canada était en récession technique. Les salaires n’augmentaient pas assez vite, mais le coût de la vie, lui, on le sait, continue toujours d’augmenter.
Certaines familles avaient beaucoup de peine à joindre les deux bouts tout en essayant d’économiser pour l’avenir ou en cas d’urgence. À l’automne de cette même année, les Canadiens ont fait un choix différent. Je dirai de façon tout à fait impartiale qu’ils ont fait un choix extrêmement judicieux. Ils ont choisi un plan qui visait à investir dans la classe moyenne et à investir beaucoup d’argent dans la santé, dans le logement et dans l’environnement tout en demeurant financièrement responsable.
En arrivant au pouvoir, les libéraux ont tout d’abord demandé au 1 % des Canadiens les plus riches d’augmenter un peu leur contribution pour que leurs concitoyens de la classe moyenne puissent garder plus d’argent dans leurs poches. Aujourd’hui, plus de neuf millions de Canadiens jouissent de la baisse d’impôts accordée à la classe moyenne.
En 2016, nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure a permis de sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté. De plus, notre gouvernement a indexé les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants deux ans plus tôt que prévu afin qu’elles suivent le rythme de l’augmentation du coût de la vie. En juillet, ces prestations augmenteront en fonction de l’inflation afin que les parents qui travaillent fort continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin pour faire face aux coûts élevés de l’éducation de leurs enfants.
Grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, 9 familles canadiennes sur 10 reçoivent plus d’argent que ce qu’elles recevaient sous l’ancien système de prestations pour enfants, qui envoyait des chèques à des familles de millionnaires. Soulignons que les conservateurs de Harper et les conservateurs actuels se sont efforcés de préserver cet ancien système en votant contre l’Allocation canadienne pour enfants.
En 2019-2020, les familles qui bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants recevront en moyenne 7 000 $ pour faire face aux coûts élevés de l’éducation des enfants. Ce montant continuera d’augmenter en fonction du coût de la vie, comme je viens de le souligner. Selon l’OCDE — et je crois comprendre que ce n’est pas une conclusion de l’Institut Fraser, que les conservateurs aiment citer même si les études auxquelles ils font souvent référence à la Chambre sont discréditées lorsqu’on les examine de près, justement parce qu’elles ne tiennent pas compte de l’Allocation canadienne pour enfants.
Quoi qu’il en soit, l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, a calculé qu’au Canada, avec l’Allocation canadienne pour enfants et la baisse d’impôt qui leur est accordée, les familles typiques de la classe moyenne qui comptent quatre personnes reçoivent maintenant en moyenne 2 000 $ de plus qu’elles n’en avaient sous les conservateurs de Harper. C’est un progrès considérable.
Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons remplacé l’ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail par l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui est plus généreuse. Cette nouvelle allocation permet à plus de deux millions de travailleurs canadiens qui travaillent fort pour se hisser jusqu'à la classe moyenne de recevoir plus d'argent.
De plus, pour soutenir les vaillants entrepreneurs du Canada, nous avons réduit à deux reprises le taux d’imposition des petites entreprises, qui aura baissé à 9 % en janvier prochain. C’est maintenant le taux d’imposition des petites entreprises le plus bas de tout le G7. Il se place au quatrième rang des taux les plus bas des 36 pays membres de l'OCDE.
Les résultats des mesures adoptées par notre gouvernement depuis l'automne 2015 parlent d'eux-mêmes. Plus de 1 million d'emplois ont été créés dans l'économie canadienne. L'an dernier, tous les gains d'emplois étaient des postes à temps plein. Le taux de chômage est à son plus bas niveau en plus de 40 ans et les salaires augmentent plus vite que l'inflation. En somme, le pays va dans une bonne direction et l'économie canadienne roule à plein régime.
De plus, les progrès en matière d'emploi ont largement profité aux groupes souvent sous-représentés sur le marché du travail, comme les immigrants récemment arrivés, les mères seules, les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, les jeunes Canadiens et les personnes qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires. Cela représente des avancées considérables, mais il y a encore beaucoup de travail à faire pour continuer de réduire les inégalités au pays et s'assurer que la croissance et la prospérité dont on jouit profitent au plus grand nombre de gens possible.
Certains Canadiens demeurent inquiets de l'avenir. Ils s'inquiètent de leur sécurité d'emploi, parce que la nature du travail évolue. Ils s'inquiètent de ne pas pouvoir s'acheter une maison parce que cela coûte trop cher. Ils s'inquiètent de leur retraite et ils se demandent s'ils auront suffisamment d'économies. Ces préoccupations sont légitimes et nous ne laisserons tomber personne.
Le projet de loi C-97 constitue la prochaine étape de notre plan pour investir dans la classe moyenne et faire croître l'économie aujourd'hui et au cours des années à venir. Je vais faire une petite pause pour en parler davantage, avant d'entrer dans certains détails du projet de loi C-97. Au cours des trois dernières années, l'action gouvernementale reposait sur trois grands piliers. C'est le plan que nous avions soumis aux Canadiens et qui fonctionne très bien.
Un de ces trois grands piliers, ce sont les investissements en infrastructure. On sait à quel point il y a des besoins d'investissement en infrastructure au pays, d'un océan à l'autre. Notre environnement exige aussi qu'on investisse dans des infrastructures de transport collectif, par exemple. Nous nous étions engagés à investir 180 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure. On voit que cela porte des fruits un peu partout au pays et permet à plusieurs municipalités et provinces de réaliser des projets d'infrastructure dignes de ce nom. Parfois, ces projets font rêver, comme dans le cas des transports en commun. D'autres sont un peu moins attrayants, mais sont tout aussi importants. Pensons notamment au traitement des eaux usées. On perd beaucoup d'eau potable à cause de systèmes vétustes de traitement des eaux usées.
Le deuxième pilier est la réduction des inégalités grâce aux mesures dont j'ai parlé. Celles-ci nous ont permis de réduire de 20 % la pauvreté au Canada. La pauvreté infantile a été réduite de 40 % en seulement trois ans. C'est immense.
Le troisième pilier est la compétitivité. Nous nous assurons que le Canada a accès à des marchés étrangers, que ce soit par l'entremise de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, de l'AECG, de la renégociation de l'ALENA, de la réduction du taux d'impôt des petites entreprises ou d'investissements stratégiques, qui ont tellement manqué au Canada pendant la décennie où Stephen Harper et le Parti conservateur du Canada étaient au pouvoir. On a négligé la science et on a cessé d'investir dans la science. Cela mine la compétitivité et la prospérité du pays à long terme.
Voilà les trois grands piliers. Dans le budget de 2018, nous avons réaffirmé l'importance que nous accordons à la science en faisant le plus important investissement en science de l'histoire du Canada, après une décennie sombre pour les scientifiques, pour la science, pour la recherche et pour l'innovation sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Le budget et le projet de loi C-97 s'appuient sur ces trois grands piliers qui fonctionnent et qui font en sorte que le Canada a l'une des économies les plus performantes des pays du G7 depuis que nous sommes au pouvoir, soit depuis trois ans.
Au sujet de la compétitivité, on peut parler des compétences.
C’est un sujet dont je veux parler. Au premier trimestre de 2019, il y avait plus de Canadiens au travail qu’à n’importe quel moment de l’histoire du Canada, et notamment un plus grand nombre de femmes que jamais auparavant. C’est une excellente nouvelle, mais nous ne pouvons rien tenir pour acquis. Nous savons que tout le monde n’a pas les compétences nécessaires pour profiter de certains des nouveaux débouchés bien rémunérés qui s’offrent.
La nature du travail évolue partout dans le monde et le défi pour les travailleurs, les employeurs et les gouvernements est de trouver de nouvelles façons de s’assurer que les gens ont les compétences nécessaires pour réussir dans un milieu de travail en évolution. Par exemple, l’automatisation est à la hausse. L’OCDE estime qu’environ un emploi sur dix au Canada présente un risque élevé d’être automatisé au cours des 10 à 20 prochaines années et qu’un emploi sur trois subira probablement des changements importants.
Le Canada n’est pas seul dans cette situation. D’autres pays seront confrontés au même défi, alors que leurs travailleurs tenteront de trouver la formation nécessaire pour conserver l'emploi qu’ils occupent ou pour se préparer à en décrocher un nouveau.
De notre côté, nous sommes déterminés à faire en sorte que les travailleurs canadiens aient les compétences nécessaires pour réussir sur le marché de l'emploi de demain. Pour y arriver, les Canadiens doivent avoir accès à une formation adéquate. Ainsi, dans le budget de 2019, nous avons présenté un nouveau programme: l'Allocation canadienne pour la formation. C'est une allocation personnalisée et transférable qui va aider les Canadiens à obtenir le temps et l'argent dont ils ont besoin pour acquérir de nouvelles compétences.
Le projet de loi C-97 va permettre de mettre en œuvre une partie importante de l'Allocation: un crédit pour la formation de 250 $ chaque année pour chaque travailleur, un montant qu'ils pourront appliquer au coût de programmes futurs de formation. Ce crédit pourra atteindre 5 000 $ au cours de leur carrière. Les travailleurs admissibles obtiendront leur premier crédit annuel cette année, en 2019, et pourront l'utiliser dès l'an prochain pour s'inscrire à un cours dont ils pourraient avoir besoin.
L'Allocation canadienne pour la formation ouvrira plus de portes aux travailleurs, ce qui les aidera à contribuer à l'économie canadienne et à profiter de sa croissance. Cette mesure sera aussi avantageuse pour les employeurs, car elle leur permettra d'avoir accès à une main-d’œuvre plus qualifiée. Cela les aidera à faire croître leur entreprise et à créer plus d'emplois bien rémunérés.
Évidemment, si nous voulons nous assurer que les Canadiens sont prêts pour les bons emplois de demain, nous devons porter une attention particulière à ma génération et aux plus jeunes Canadiens, ce que notre gouvernement comprend très bien. Lorsque le ministre des Finances a déposé le budget de 2019, il a mis en lumière les mesures que nous avons prises pour faire tomber les obstacles à l'éducation et à la formation.
Grâce aux mesures prévues dans le projet de loi d’exécution du budget, les étudiants ne devraient commencer à rembourser leurs prêts d’études canadiens que six mois après l’obtention de leur diplôme, et les intérêts ne s’accumuleraient pas pendant cette période. Jumelé à l’engagement pris dans le budget de réduire le taux d’intérêt sur les prêts canadiens aux étudiants, le délai de grâce sans intérêt devrait permettre à l’emprunteur moyen d’économiser environ 2 000 $ sur la durée d’un prêt.
Nous prenons ces mesures parce que les jeunes Canadiens ont besoin de notre aide. Ils forment la génération la plus instruite, la plus branchée et la plus diversifiée que notre pays ait jamais connue. Ils transforment nos collectivités pour le mieux et prennent l’initiative de bâtir un avenir plus juste et plus durable.
En même temps, de nombreux jeunes Canadiens nous disent qu’ils s’inquiètent toujours de ce que l’avenir leur réserve. Auront-ils l’argent nécessaire pour faire des études collégiales ou universitaires? Y aura-t-il de bons emplois pour eux lorsqu’ils obtiendront leur diplôme? Auront-ils les moyens de se payer un bon logement? Nous prenons des mesures pour répondre à un plus grand nombre de ces questions que se posent les jeunes et tous les Canadiens.
Prenons le logement. Beaucoup de jeunes Canadiens rêvent de devenir propriétaires, et ce sentiment est partagé par les familles de la classe moyenne. Cependant, avec la hausse du prix des maisons, il devient de plus en plus difficile pour les gens de réaliser ce rêve. Notre gouvernement croit que tous les Canadiens devraient avoir un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi nous prenons des mesures importantes pour rendre le logement plus accessible et abordable, surtout pour les premiers acheteurs.
Le projet de loi dont nous débattons propose des mesures pour aider les Canadiens à faire le premier pas vers l’accession à la propriété. Il modifierait la Loi nationale sur l’habitation, afin de permettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement d’offrir des prêts hypothécaires avec participation aux premiers acheteurs admissibles. Cette mesure importante s’appellera l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Grâce à cette nouvelle mesure incitative, la SCHL fournirait 5 % de la valeur d’une propriété à un premier acheteur, ce qui aiderait à réduire la taille du prêt hypothécaire assuré et les versements hypothécaires mensuels.
Pour encourager la construction de nouvelles habitations, l’incitatif passerait à 10 % pour les maisons neuves. Cela pourrait signifier beaucoup pour un grand nombre de jeunes Canadiens. Pour une famille de la classe moyenne qui achète un nouvel appartement en copropriété ou une nouvelle maison d’une valeur de 400 000 $, l’économie pourrait être d’environ 225 $ par mois. Cela pourrait faire une réelle différence. On s’attend à ce que ce nouvel incitatif aide jusqu’à 100 000 familles canadiennes à acheter leur première maison.
Ce n'est pas tout. Le projet de loi de mise en œuvre du budget propose aussi d'augmenter la limite des retraits du régime d'accession à la propriété, le RAP. Ces montants, que les acheteurs d'une première propriété peuvent retirer sans avoir à payer de l'impôt sur le retrait, peuvent aider à financer la mise de fonds. Tel qu'annoncé dans le budget de 2019, le montant passerait de 25 000 $ à 35 000 $ par personne, ou de 50 000 $ à 70 000 $ pour un couple. Le montant maximum de retrait n'a pas été ajusté depuis 10 ans, et nous pensons qu'il est temps de le faire. Moderniser le régime d'accession à la propriété permettra à un plus grand nombre de personnes d'acheter une première maison ou un premier condo.
De plus, le projet de loi C-97 promulguerait la nouvelle loi relative à la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Concrètement, cela ferait que le gouvernement fédéral serait tenu d'accorder la priorité aux besoins des Canadiens les plus vulnérables en matière de logement.
Le gouvernement serait également tenu de rendre compte au Parlement des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie et dans l'atteinte des résultats souhaités en matière de logement. Ces objectifs, comme réduire de moitié le nombre de sans-abri au pays et construire 100 000 nouveaux logements, en plus d'en réparer et d'en rénover 300 000 autres, feraient une réelle différence dans la vie de nombreux Canadiens.
Je pense que ces réinvestissements en matière de logement sont particulièrement importants si l'on considère le désengagement du gouvernement fédéral en matière de logement, qui a commencé, je dois l'avouer, avant que le gouvernement conservateur prenne le pouvoir et qui s'est accentué pendant la décennie conservatrice de Stephen Harper.
Je pense qu'il était temps que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités en matière de logement et qu'il y revienne avec audace et ambition. C'est ce qui est inclus dans la stratégie nationale en matière de logement.
Le projet de loi offre également une aide réelle aux Canadiens plus âgés, aux aînés, parce que tous les Canadiens méritent une retraite sûre, digne et sans soucis financiers. Malheureusement, pour certains aînés, particulièrement ceux à faible revenu, la retraite peut être une perspective décourageante.
Depuis 2015, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour rendre la retraite plus abordable. Par exemple, il a ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans, alors que le gouvernement précédent l'avait augmenté à 67 ans. Cela aurait eu pour effet de plonger dans la pauvreté des centaines de milliers de Canadiens les plus vulnérables.
On a réussi à augmenter les prestations complémentaires du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées vivant seules, une mesure dont ont profité 900 000 Canadiens.
Le gouvernement a également conclu une entente historique avec les provinces pour bonifier le RPC, ce qui augmentera la prestation de retraite maximale jusqu’à concurrence de 50 % au fil du temps. Cela aidera plus d’un million de familles qui auraient autrement vu leur niveau de vie baisser à la retraite.
Dans le budget de 2019 et cette loi d’exécution du budget, le gouvernement propose une série de nouvelles mesures pour aider encore plus de Canadiens à vieillir avec confiance en leur avenir financier. Pour aider les aînés à faible revenu qui travaillent, le projet de loi C-97 propose d’augmenter l’exemption de revenu pour le Supplément de revenu garanti et d’étendre l’exemption au revenu d’un travail indépendant. Cela signifie qu’un plus grand nombre de travailleurs âgés à faible revenu pourraient conserver une plus grande partie de leur salaire et de leurs prestations.
Nous adoptons également des mesures pour que toutes les personnes admissibles reçoivent des prestations de retraite du RPC. Alors que l’âge normal pour recevoir des prestations du RPC est de 65 ans, certaines personnes choisissent de reporter leurs prestations de retraite à 70 ans, auquel cas elles recevront un peu plus chaque mois. Toutefois, un petit nombre de personnes ne reçoivent pas actuellement leurs prestations du RPC. Cela se produit parce que certaines demandes arrivent trop tard et d’autres ne présentent pas du tout de demande. Pour s’assurer que tous les travailleurs canadiens reçoivent la pleine valeur des prestations qu’ils méritent, cette loi d’exécution du budget propose d’inscrire de façon proactive, à compter de 2020, les cotisants au RPC âgés de 70 ans ou plus qui n’ont pas encore présenté de demande pour recevoir leurs prestations de retraite. On estime qu’environ 40 000 Canadiens commenceraient à recevoir une pension de retraite. Ils méritent cet argent. C’est la bonne chose à faire que de veiller à ce qu’ils en profitent, et ce projet de loi permettra d’y arriver.
Le budget de 2019 et le projet de loi C-97 visent à investir dans les gens, et j’ai donné de nombreux exemples dans ce discours. Toutefois, il faut aussi investir dans les collectivités. C’est pourquoi le budget de 2019 propose d’appuyer les priorités en matière d’infrastructure municipale en fournissant un complément ponctuel de 2,2 milliards de dollars, ce qui doublera le soutien fédéral qu’il y a eu dans ce domaine en 2018-2019. Cette injection de 2,2 milliards de dollars cette année aidera des villes de toutes tailles ainsi que les collectivités autochtones. Elle leur procurera les fonds dont elles ont grand besoin pour s’occuper de priorités à court terme et pour effectuer des réparations cruciales, et elle les aidera à financer d’autres projets importants, comme des arénas, des terrains de soccer, de nouvelles routes, le prolongement du transport en commun, l’amélioration de l’infrastructure d’eau potable, et ainsi de suite. Le transfert de fonds aux collectivités permettra de réaliser des projets. L’appui à cette loi d’exécution du budget permettra de réaliser des projets.
Ces dernières années, ce financement a permis d’appuyer annuellement environ 4 000 projets qui ont contribué à la productivité et à la croissance économique, à un environnement plus propre et à des collectivités plus fortes. Nous avons promis cette aide, et nous nous acquittons de cette promesse dans cette loi d’exécution du budget.
Je pourrais continuer à parler de ce qui se trouve dans ce budget, parce que lorsqu’il s’agit d’investir dans la classe moyenne, il y a beaucoup de bonnes nouvelles à communiquer. Toutefois, je vais conclure en disant que les Canadiens ont fait beaucoup de progrès depuis l’automne 2015. Ils ont toutes les raisons d’être fiers des collectivités dynamiques et de l’économie vigoureuse qu’ils ont contribué à bâtir.
Je pense que c'est une source de fierté pour les Canadiens — cela devrait l'être — de constater qu'en l'espace de trois courtes années, nous avons réussi à retourner la situation dans laquelle nous avait maladroitement et malheureusement engagés le gouvernement conservateur de Stephen Harper. En effet, durant cette décennie, on a assisté à la plus faible croissance au chapitre de l'emploi depuis la Deuxième Guerre mondiale, à la plus faible croissance des exportations et à un bilan économique désastreux.
De plus, ils ont réussi à ajouter 150 milliards de dollars à la dette nationale.
Nous avons réussi à revirer les fortunes du pays avec, en 2017, l'économie la plus performante des pays du G7, avec le taux de chômage le plus bas depuis près de 40 ans et avec une réduction de la pauvreté de 20 %. Cela ne leur a jamais effleuré l'esprit de réduire la pauvreté et les inégalités. C'était la bonne chose à faire pour le pays. Pour nous, il est évident que, plus la prospérité est inclusive et plus on réduit les inégalités, mieux c'est pour l'ensemble de l'économie canadienne.
C'est ce que nous avons réussi à faire et c'est ce que nous allons continuer à faire.
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Lib. (QC)
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2019-06-05 21:47 [p.28638]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Mississauga—Erin Mills.
Je suis très fière de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de ce projet de loi fondamental. Notre budget de 2019 permettra d'enchâsser dans la loi d'importants objectifs, comme la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre au sujet de ce projet de loi, qui édictera la Loi sur la réduction de la pauvreté.
Comme beaucoup le savent déjà, la réduction de la pauvreté, surtout chez les enfants, me tient beaucoup à cœur. En tant que nouvelle mère d'une petite fille de 22 mois, je ne peux pas et ne vais pas accepter que des enfants au Canada n'aient pas de toit au-dessus de la tête, de lit chaud où ils peuvent dormir et de quoi manger à leur faim. Voilà pourquoi c'est si important pour moi que nous mettions en œuvre la première stratégie nationale de réduction de la pauvreté au Canada.
Ma circonscription comprend les quartiers Côte-des-Neiges et Mile End ainsi que la municipalité d'Outremont, qui sont tous à proximité du centre-ville de Montréal. On croit souvent que la pauvreté ne touche pas ma circonscription, mais je sais d'expérience qu'elle se cache sous la surface. Certaines familles arrivent à peine à payer leur loyer. Il y a des files d'attente devant les banques alimentaires et les centres de distribution de vêtements. Des enfants vont à l'école le ventre vide le matin.
La pauvreté se cache souvent, et je peux dire à la Chambre qu'elle se cache absolument partout au pays.
C'est la raison pour laquelle nous avons réaffirmé notre engagement envers la réduction de la pauvreté dans le budget de 2019. Celui-ci va établir le seuil de pauvreté officiel du Canada, définir les cibles de réduction de la pauvreté, notamment une réduction de 50 % d'ici 2030, et mettre sur pied un conseil consultatif national indépendant pour suivre les progrès de nos efforts de réduction de la pauvreté et en rendre compte publiquement. Cette stratégie fait du Canada un chef de file mondial dans l'élimination de la pauvreté. Il y a de quoi être fier.
Lorsque nous parlons de rendre des comptes, nous parlons de statistiques, de faits concrets et de chiffres réels.
Il y a quelques mois à peine, Statistique Canada a publié les résultats de l'Enquête sur le revenu de 2017. C'était la première fois que de telles données étaient publiées depuis le lancement de la première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, une stratégie qui vise une réduction de 20 % de la pauvreté d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030.
Je suis très heureuse d'annoncer à la Chambre que les statistiques montrent que nous avons atteint le premier objectif de réduction de la pauvreté pas moins de trois ans plus tôt que prévu.
De 2015 à 2017, le taux de pauvreté a diminué de plus de 20 %. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que 825 000 Canadiens de moins vivent dans la pauvreté. Cela signifie que le Canada a atteint le taux de pauvreté le plus bas de son histoire. Cela signifie que les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches: le revenu médian après impôt en 2017 est le plus élevé de l'histoire du Canada.
En 2017, le taux de pauvreté était de 9,5 %, le plus bas jamais enregistré selon le seuil de pauvreté officiel du Canada. Il s'agit d'un jalon important vers l'atteinte de l'objectif du gouvernement qui consiste à réduire de moitié la pauvreté d'ici 2030.
Au-delà des cibles, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté établit également le tout premier seuil de pauvreté officiel du Canada, qui sera fondé sur le coût d'un panier de biens et de services dont les personnes et les familles ont besoin.
La Stratégie permettra aussi de mettre sur pied un comité consultatif national sur la pauvreté. Ce groupe conseillera le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la réduction de la pauvreté et rendra compte publiquement, chaque année, des progrès réalisés.
J'aimerais souligner à la Chambre quelques programmes fédéraux pour réduire la pauvreté au Canada, et les statistiques confirment qu'ils obtiennent des résultats.
Par exemple, le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti jouent tous les deux un rôle important pour assurer la sécurité du revenu des aînés canadiens. Lorsque le gouvernement a bonifié le Supplément de revenu garanti, il a amélioré la sécurité financière de près de 900 000 personnes âgées à l'échelle du pays.
Le gouvernement a aussi instauré l'Allocation canadienne pour enfants. Ce programme verse aux familles jusqu'à 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans et jusqu'à 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. C'est ce qui a aidé à sortir 300 000 enfants de la pauvreté dans ce pays.
Au lieu de se livrer à des compressions comme le gouvernement conservateur de Doug Ford en Ontario, le gouvernement fédéral investit. Nous avons investi des milliards de dollars dans la Stratégie nationale sur le logement, dans les ententes sur le développement du marché du travail, dans les projets d'infrastructure et dans les soins de santé. Toutes ces initiatives contribueront à réduire la pauvreté au Canada.
Les investissements de notre gouvernement améliorent la vie des enfants, des aînés et des Canadiens vulnérables. Par exemple, l'Allocation canadienne pour enfants a augmenté le soutien aux familles et continue d'aider à sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté. Notre nouvelle allocation canadienne pour les travailleurs bonifiée permettra à près de 75 000 travailleurs à faible revenu de sortir de la pauvreté d'ici 2020. En réduisant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans et en augmentant le Supplément de revenu garanti, nous avons empêché que des dizaines de milliers d'aînés vivent dans la pauvreté.
Plusieurs autres politiques ont également contribué à la réduction de la pauvreté, comme la création de la première stratégie nationale sur le logement du Canada. C'est le gouvernement libéral qui innove encore une fois. C'est la toute première stratégie nationale sur le logement au Canada, et elle est dotée de 40 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui permettra de construire 100 000 nouveaux logements abordables et de rénover plus de 300 000 ménages existants partout au pays. Notre gouvernement répond aux besoins urgents de plus de 500 000 Canadiens en matière de logement. Nous veillons à ce qu'ils aient un chez-soi sûr et abordable.
Les initiatives que je viens de décrire se traduisent par des investissements importants pour les Canadiens. Déjà, 825 000 personnes de moins vivent dans la pauvreté au Canada et on s'attend à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens sortent de la pauvreté à mesure que les retombées de nos investissements se feront sentir au cours des prochaines années. Il est clair que notre gouvernement travaille d'arrache-pied pour donner à tous les Canadiens une chance réelle et juste de réussir.
Grâce au budget de 2019 et à la première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, on est en voie d'arriver à un Canada sans pauvreté. Je demande donc aux députés de la Chambre de voter en faveur de ce projet de loi et de contribuer à sortir des milliers de Canadiens et des milliers d'enfants de la pauvreté.
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Lib. (ON)
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2019-06-05 22:00 [p.28640]
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège d'apprendre des milliers d'habitants de Mississauga—Erin Mills au cours des quatre dernières années. Que ce soit par le porte-à-porte, l'organisation de 45 assemblées publiques, le soutien personnel que j'ai apporté plus de 4 000 familles, la promotion de l'appui d'organismes ou la défense des intérêts des petites entreprises, j'ai eu l'occasion de représenter ma circonscription ici, à la Chambre.
Je souhaiterais commencer mon discours sur le budget de 2019 en remerciant les habitants de Mississauga—Erin Mills de m'avoir permis d'être leur porte-parole et de défendre leurs intérêts.
Aujourd'hui, j'aimerais axer mes observations sur l'impact positif que le gouvernement libéral a eu sur la vie quotidienne des habitants de ma circonscription et sur la façon dont le budget de 2019 bonifie cet impact.
Mississauga—Erin Mills abrite le campus de Mississauga de l'Université de Toronto. C'est un campus magnifique avec des espaces verts luxuriants, une architecture incroyable et des étudiants fort engagés. À l'occasion, on peut y apercevoir un chevreuil qui s'éloigne de la rivière Credit, qui est proche du campus. Cependant, ce qui fait que je reviens souvent sur le campus, ce sont les étudiants. J'ai eu le plaisir de les rencontrer à de nombreuses reprises lors d'événements tenus sur le campus, de cafés-rencontres et de visites en classes.
Lorsque nous parlons d'étudiants, je trouve que nous parlons souvent de jeunes, mais d'après mon expérience, la population étudiante est beaucoup plus variée. Lors de mes visites, j'ai rencontré des mères seules qui s'efforcent d'obtenir leur diplôme afin de mieux subvenir aux besoins de leurs enfants et des femmes dans la trentaine et la quarantaine qui cherchent à améliorer leur carrière ou qui poursuivent leur passion pour la première fois. J'ai rencontré des retraités qui étudient, apprennent et posent des questions qu'ils ont eues toute leur vie. Lorsque je rencontre ces étudiants et que j'écoute leurs histoires, cela me permet de comprendre les enjeux qui comptent le plus pour eux.
Ces conversations avec les Canadiens, qui m'ont fait connaître leurs luttes, leurs espoirs et leurs idées sont à l'origine de la décision du gouvernement de faire de réels investissements pour accroître leur qualité de vie. Cet engagement a guidé le budget de 2019, de même que les budgets que nous avons présentés chaque année de notre mandat.
Alors que nous continuons sur notre lancée et sur la voie que les Canadiens ont choisi de suivre en 2015, c'est-à-dire celle de l'espoir, du travail acharné et de la poursuite d'un avenir meilleur, je crois qu'il est également important de jeter un coup d'œil en arrière pour voir d'où l'on est parti et les progrès accomplis.
En 2014 et en 2015, j'ai vu des offres d'emploi où il fallait cinq ans d'expérience pour occuper un poste de niveau d'entrée. J'ai aussi vu des offres pour des stages de six mois non rémunérés à 40 heures par semaine. C'était la réalité des jeunes Canadiens. Ces derniers sont déjà accablés par les dettes d'études et ils ont du mal à trouver du travail, surtout du travail rémunéré, et c'est encore plus difficile d'en trouver dans leur domaine. J'ai rencontré quelqu'un qui venait tout juste de recevoir son diplôme et qui avait accepté un stage non rémunéré, mais qui a dû accepter un deuxième emploi, le soir et les fins de semaine, juste pour avoir les moyens de se rendre tous les jours au centre-ville de Toronto.
Les jeunes Canadiens n'ont pas tous les moyens de voler de leurs propres ailes et d'entamer leur vie adulte et, malgré tous leurs efforts, ils sont encore nombreux à vivre dans la pauvreté.
Depuis 2015, le gouvernement a pris toutes sortes de moyens pour améliorer la qualité de vie des jeunes Canadiens et il poursuit dans cette voie encore en 2019. En 2016 et en 2018, nous avons investi plus de 80 millions de dollars dans le nouveau Programme de stages pratiques pour étudiants, lequel a permis à 8 400 étudiants en sciences et technologie, en génie, en mathématiques et en commerce de mieux se préparer à leur future carrière. Devant un tel succès, nous créerons bientôt 84 000 nouveaux stages pratiques. Nous avons également investi 49,5 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser la Stratégie emploi jeunesse et faire en sorte que tous les jeunes aient les mêmes chances de réussite que les autres.
Grâce à nos investissements, nous avons plus que doublé le nombre d'emplois offerts dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Il y en a eu plus de 70 000 l'an dernier et il y en aura encore plus cette année. Seulement dans ma circonscription, 1 500 jeunes ont ainsi pu occuper un emploi. Nous avons aussi éliminé les stages non payés des organismes fédéraux afin que tous les Canadiens qui acquièrent ainsi de l'expérience professionnelle de grande valeur soient rémunérés équitablement.
Pour nous attaquer au problème de la dette des étudiants, nous investissons 1,7 milliard de dollars afin de baisser les taux d'intérêt sur les prêts étudiants, d'une part, et éliminer complètement l'intérêt pendant la période de grâce de six mois, d'autre part.
Nous instaurons un incitatif pour les acheteurs d'une première maison afin d'aider les jeunes Canadiens qui souhaitent franchir cette étape.
Nous investissons 25 millions de dollars pour mettre sur pied le service pancanadien de prévention du suicide afin d'aider les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.
Comme nous l'avons promis aux Canadiens, nous sommes un gouvernement féministe, un gouvernement qui travaille pour assurer l'égalité des chances pour tout le monde au pays. La lutte des femmes pour l'égalité des droits est une lutte de longue date et nous nous assurons de promouvoir l'égalité des sexes au Canada et partout dans le monde.
Nous nous sommes engagés à travailler très fort pour lutter contre la discrimination et la violence systémiques fondées sur le sexe. Le premier ministre a formé un Cabinet paritaire et mis sur pied un ministère des Femmes et de l'Égalité des genres à part entière. Nous avons également investi 2 milliards de dollars dans la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat du Canada, dont le but est de doubler le nombre d'entreprises dirigées par des femmes d'ici 2025 ainsi que d'accroître de 50 % la participation d'entreprises appartenant à des femmes à l'approvisionnement fédéral.
Nous avons prévu une réglementation proactive pour garantir aux femmes un salaire égal pour un travail égal dans les industries sous réglementation fédérale et adopté des mesures pour augmenter la participation des femmes au marché du travail.
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, qui est exempte d'impôt, 9 familles sur 10 disposent de plus d'argent chaque mois, y compris celles ayant à leur tête une mère seule. Cette allocation permet de sortir 300 000 enfants de la pauvreté.
En 2015, nous avons entendu parler d'aînés dans ma circonscription qui tiraient le diable par la queue. Étant donné que l'entreprise qui leur versait leur pension avait fait faillite, ces aînés avaient vu leurs prestations de retraite réduites ou bien avaient perdu complètement leur pension. Leur retraite avait été repoussée à cause d'une mesure législative qui augmentait injustement l'âge d'admissibilité. J'ai rencontré des aînés qui devaient choisir entre payer la nourriture et le chauffage ou leurs médicaments. Les aînés du Canada ont travaillé toute leur vie pour façonner ce merveilleux pays et ils méritent de prendre une retraite dans la paix et la dignité.
Depuis 2015, nous investissons dans leur qualité de vie. Nous consultons les aînés et, dans le cadre du budget de 2019, nous continuons à mettre en place des mesures de soutien pour les aider à prospérer. Nous avons majoré le montant des prestations reçues par près de 900 000 aînés au Canada. Grâce à l'augmentation des prestations complémentaires au Supplément de revenu garanti, nous avons sorti plus de 57 000 aînés de la pauvreté.
En nous appuyant sur ces mesures, nous avons annoncé 1,76 milliard de dollars sur quatre ans pour étendre l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu tiré d’un travail indépendant. Nous avons déjà ramené l'âge d'admissibilité à la retraite à 65 ans, comme il devrait l'être, et nous allons inscrire proactivement au RPC les cotisants âgés de plus de 17 ans.
Nous mettons en oeuvre une loi destinée à protéger les prestations de retraite, même en cas d'insolvabilité de l'entreprise.
Nous avons rendu les aînés plus autonomes en accroissant le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés dans le budget de 2019. Il y aura ainsi 100 millions de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années afin de créer davantage de programmes destinés à appuyer les aînés dans tout le Canada.
L'an dernier, le gouvernement a nommé une ministre aux Aînés pour faire la promotion de l'appui que nos aînés méritent. J'ai été fière de parrainer la pétition électronique qui demandait cette nomination.
Comme les députés peuvent le constater, nous avons fait beaucoup de chemin en ce qui semble bien peu de temps. Il y a encore beaucoup à faire et nous n'en sommes qu'au début.
Notre plan destiné à investir dans les Canadiens fonctionne. Plus d'un million d'emplois ont été créés. Plus de 800 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté. Le taux de chômage est le plus bas enregistré depuis plus de 40 ans.
Le budget de 2019 est le cadre des prochaines mesures que nous allons prendre pour améliorer la vie quotidienne des Canadiens de Mississauga—Erin Mills et du pays tout entier, d'un océan à l'autre.
Le fait est que j'ai à peine effleuré les sujets que je voulais aborder. Tout en appliquant notre plan de lutte contre les effets des changements climatiques et notre stratégie destinée à offrir de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes, et en déployant des efforts pour faire du Canada un brillant exemple de l'égalité des chances pour tous, nous nous rappellerons toujours notre engagement envers les Canadiens et nous le renouvellerons. Cet engagement est fait d'espoir, de travail acharné et d'une voie menant à des changements positifs.
En 2015, les Canadiens ont choisi cette voie parce qu'ils croient en une meilleure qualité de vie et qu'ils croient en un avenir meilleur. C'est ce que nous leur offrons.
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
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2019-06-04 13:22 [p.28487]
Monsieur le Président, ce qui me vient à l'esprit lorsque nous parlons du budget et de ce que nous avons fait pour aider les familles de la classe moyenne, c'est l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons modifiée lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons commencé par rendre cette allocation non imposable, puis nous avons cessé de la verser aux familles les plus riches.
La députée pourrait-elle nous en dire davantage sur ce que cette allocation signifie pour les gens de sa circonscription? Dans ma circonscription, Avalon, environ 48 millions de dollars sont versés chaque année aux familles dans le besoin pour couvrir les dépenses liées à leurs enfants et à l'achat d'articles de première nécessité. Cette allocation est non imposable. Pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Voir le profil de Sonia Sidhu
Lib. (ON)
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2019-06-04 13:23 [p.28487]
Monsieur le Président, samedi dernier, lorsque je faisais du porte-à-porte, j'ai reçu de très bons commentaires. En juillet prochain, nous allons doubler l'Allocation canadienne pour enfants. C'est une bonne nouvelle, car cela va profiter aux enfants. Quand je rencontre leurs mères, elles s'en réjouissent. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, nous sortons 300 000 enfants de la pauvreté. Je suis très satisfaite de l'approche adoptée par le gouvernement.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour faire part de mes réflexions sur le projet de loi dont nous sommes saisis. Il est malheureux qu’il s’agisse encore une fois d’un projet de loi omnibus, qui fait près de 400 pages, et que nous devions en débattre sous le joug de l’attribution de temps, comme il en a été décidé plus tôt ce matin. Je crois que cela nous laisse cinq heures pour l’étape du rapport et cinq heures pour la troisième lecture d’un projet de loi de cette ampleur.
C’est le quatrième budget libéral qu’il m’est donné d’examiner. Je suis un de ces députés qui ont été élus en 2015 et qui sont encore ici à ce jour. J’ai remarqué deux choses concernant les libéraux et leurs budgets. Ils répètent toujours deux choses. Premièrement, ce sont eux qui ont amené une baisse d’impôt pour la classe moyenne et, deuxièmement, ils sortent tous ces enfants de la pauvreté grâce à l'allocation pour enfants. J'aimerais parler de la première avant que la leader du gouvernement à la Chambre n’applaudisse trop fort.
J’ai deux points à signaler. Premièrement, en 2017, selon Statistique Canada, le revenu moyen au Canada était de 46 700 $ et le revenu médian était de 35 000 $. Les libéraux prétendent qu’il s’agit d’une baisse d’impôt pour la classe moyenne, alors qu’en réalité, il s’agit d’une réduction de la tranche d’imposition du revenu moyen, qu’ils ont abaissée de 1,5 %. C’est très important, parce qu’ils n’arrêtent pas de perpétuer cette chose fondamentale. La tranche d’imposition du revenu moyen commence à 46 000 $ et va jusqu’à 93 000 $. Cela veut dire que cette mesure ne va pas aider le Canadien moyen. Je peux aussi parler au nom de la plupart de mes électeurs. Ils n’ont pas un revenu qui se situe dans cette fourchette ou, s’ils en ont un, il s’agit plutôt du premier montant.
Toutefois, en accordant une baisse d’impôt dans cette tranche d’imposition, les libéraux se sont donné la réduction d’impôt maximale jusqu’à hauteur d’environ 675 000 $, parce que le salaire d’un député lui permet de profiter pleinement de cette réduction d’impôt, alors que la plupart des Canadiens, comme en témoigne Statistique Canada, n’en profitent pas. J’ai passé près de quatre ans dans cette enceinte à écouter les libéraux parler de cela, et les faits ne leur donnent pas raison. Ce n’est pas la classe moyenne. C’est une baisse d’impôt de 1,5 % sur le revenu moyen, et ce sont les Canadiens les plus riches ayant un revenu inférieur à 200 000 $ qui en ont le plus profité. Voilà pour le premier point.
Il y a aussi l'allocation pour enfants. Je tiens à dire aux libéraux que, pour beaucoup de familles, c’était absolument formidable de voir une augmentation des prestations pour enfants. Il y a un gros « cependant » à cela. Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, surtout dans le quartier sud, à Langford, où vivent beaucoup de jeunes familles, je constate que ce qui les préoccupe le plus, c’est la disponibilité et l’abordabilité des services de garde. Il n’y a tout simplement pas assez de places. Oui, c’est bien d’avoir cette augmentation des prestations pour enfants, mais si le principal fournisseur de soins, qu’il s’agisse d’un partenaire ou de l’autre, veut obtenir un deuxième emploi, c’est en fait le manque de places en garderie qui l’empêche de le faire.
De plus, je discute avec de petits entrepreneurs de la région qui ont trois, quatre ou cinq employés. Lorsqu’ils perdent une employée parce qu’elle est en congé de maternité, ils perdent par la même occasion une grande partie de leur main-d’oeuvre. Si les petites entreprises pouvaient bénéficier du système national de garderies que préconise le NPD, cela les aiderait, car cette employée pourrait retourner au travail en temps opportun, en toute sécurité, sachant que son enfant a une place où aller. C’est logique sur le plan économique, et c’est pourquoi les chambres de commerce en ont parlé.
En ce qui concerne ce projet de loi, je veux parler de certaines choses qui manquent. En Colombie-Britannique, une crise des opioïdes a complètement ravagé notre province. Je crois que 4 000 personnes sont mortes d’un bout à l’autre du pays en 2017. Cela a été absolument dévastateur, mais le budget ne prévoit pas d’autres ressources pour aider les travailleurs de première ligne qui sont aux prises avec ce problème. Le gouvernement fédéral ne semble pas pressé faire comme le gouvernement de la Colombie-Britannique et de déclarer qu’il s’agit d’une urgence nationale en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, ce qui permettrait au gouvernement fédéral de déployer plus de ressources.
L’assurance-médicaments a été une occasion ratée. J’ai soulevé cette question lors du débat d’ajournement hier soir, alors que je faisais suite à une question que j’avais posée en février. Il faut le répéter.
Le Parti libéral a d’abord promis un régime national d’assurance-médicaments en 1997, il y a 22 ans. Les libéraux ont eu l’avantage d’avoir des gouvernements majoritaires en 1993, 1997 et 2000, puis une autre fois au cours de la présente législature. Nous voici, à la toute fin du mandat majoritaire du gouvernement libéral, et qu’avons-nous? Nous avons un groupe d’experts qui publiera d’autres recommandations, qui seront probablement une répétition de ce que nous savons tous, à savoir qu’un régime national d’assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d’économiser de l’argent. Nous savons qu’il doit être complet, universel et entièrement public. C’est la partie manquante de notre régime national d’assurance-maladie.
Le gouvernement libéral aime faire beaucoup de bruit au sujet de sa Stratégie nationale sur le logement, mais quand on regarde les chiffres, la part du lion de l’argent commence à être versée après les prochaines élections fédérales. Je comprends que les libéraux ne cessent de parler de tout ce qui s’en vient. J’ai examiné les chiffres dans ma circonscription. Bon nombre des annonces de financement sont en fait des fonds fédéraux qui étaient déjà en place avant la Stratégie nationale sur le logement.
Si les libéraux veulent soulever la question, j’ai le numéro de téléphone du maire Stew Young de la Ville de Langford, une municipalité qui connaît une des croissances les plus rapides de toute la Colombie-Britannique, sinon de tout le Canada. Il pourrait leur dire où était le gouvernement fédéral. Disparu au combat, voilà ce qu’il dira.
Il y a beaucoup d’étudiants dans mon coin. L’Université Royal Roads se trouve dans ma circonscription, ainsi que le campus de Cowichan de l’Université de l’île de Vancouver. Bien sûr, pas très loin, il y a la grande Université de Victoria, où j’ai étudié.
Les frais de scolarité ont augmenté considérablement depuis mes années d’université. Je trouvais qu’ils étaient très élevés à mon époque. Aujourd’hui, je vois les coûts que les étudiants doivent assumer, la dette qui les écrase et le fait que le gouvernement fédéral continue de percevoir des intérêts sur cette dette.
Le jeune en fin de vingtaine et en début de trentaine est dans les années les plus productives de sa vie. Nous lui demandons de fonder une famille, de prendre un nouvel emploi. Cependant, s’il est écrasé par cette lourde dette et les intérêts à payer, des intérêts que le gouvernement fédéral perçoit, c’est une occasion ratée. J’ignore pourquoi nous profitons de cette énorme dette des étudiants. Nous avons raté cette occasion. J’espère bien que les étudiants qui ont l’intention de voter en prennent note et prennent note de la position des différents partis politiques à ce sujet.
Je terminerai en signalant l’occasion totalement ratée attribuable au maintien des subventions fédérales au secteur pétrolier et gazier. C’était une promesse libérale très claire, que les libéraux n’ont pas tenue. Nous pouvons regarder les milliards de dollars qui sont investis dans une industrie, en sachant que nous devons commencer à ralentir si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Nous avons un budget carbone. Nous ne le respectons pas.
À ceux qui se plaignent du coût de cette mesure ou du coût de la transition, je demanderais de prendre connaissance des prévisions pour le budget consacré aux feux de forêt en Colombie-Britannique pour cette année. Quels seront les coûts d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation aux changements climatiques? Et que dire des milliards de dollars que nous devrons dépenser pour aider ceux dont la maison sera inondée ou dont la ferme sera incendiée, ou encore qui ne pourront plus produire de récolte à cause de sécheresses et d’inondations successives?
Ces coûts s’en viennent et ils seront énormes. Rien ne leur arrivera à la cheville. Le fait est que le gouvernement continue de subventionner cette industrie alors que la nouvelle économie de l’avenir, l’économie de l’énergie renouvelable de l’avenir, est celle qui croît. C’est celle où il y a des emplois, et celle qui aura besoin des compétences d’un grand nombre de nos travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Nous devons cesser de subventionner le pétrole et le gaz. Nous devons mettre notre argent dans l’économie de l’avenir. C’est une occasion ratée de proclamer haut et fort qu’en 2019 nous comprenons la science, que nous connaissons l’échéance à respecter et que nous devons absolument honorer non seulement le présent, mais aussi l’avenir de nos enfants en faisant cette transition. Cela exigera un effort herculéen. Malheureusement, ce que j’ai vu jusqu’ici ne correspond pas à la réalité dans laquelle nous vivons.
Cela dit, je vais voter contre le projet de loi C-97. Je le répète: ce projet de loi est truffé d'occasions ratées. Le gouvernement aurait pu faire tellement mieux.
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Lib. (MB)
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2019-06-04 19:40 [p.28537]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre pour parler des questions importantes que nous devons aborder. Qu'y a-t-il de plus important que le budget national? C'est l'une des mesures les plus significatives, parce que c'est avec elle que le gouvernement établit ses priorités. Dès le premier jour, le gouvernement a été très clair à la Chambre et par l'entremise de celle-ci, avec tous les Canadiens. Je dirais même, en inversant les rôles, que, par l'entremise des Canadiens, nous avons été très clairs à la Chambre quant aux intentions du gouvernement.
Comme je l'ai mentionné dans le passé, nous avons un premier ministre qui rappelle sans cesse aux députés libéraux l'importance de rester en contact avec les habitants de leur circonscription — les gens que nous représentons — et de faire connaître leurs réflexions et leurs idées à la Chambre, aux comités permanents et au caucus. Beaucoup de bonnes choses ont résulté directement de cette pratique.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais citer l’exemple de l’assurance-médicaments. À maintes reprises, j’ai eu l’occasion de prendre la parole et de déposer des pétitions portant sur la question de l’assurance-médicaments. Nous savons à quel point les Canadiens tiennent à leur système de santé. Peu importe dans quelle région du pays nous vivons, les services de santé sont un enjeu important. C’est pourquoi j’ai toujours pris cette question au sérieux, non seulement ici, à la Chambre des communes, mais aussi à l’époque où j’étais député provincial.
Depuis que le premier ministre est en poste, nous constatons, pour la première fois depuis des dizaines d'années, une certaine ouverture d’esprit concernant la création d’un régime national d’assurance-médicaments. Je dirais que, pour la première fois depuis des dizaines d'années, nous avons vu non seulement des députés ministériels, mais aussi des députés de l’opposition commencer à parler davantage du régime d’assurance-médicaments. Quelques mois à peine après les dernières élections, le comité permanent s’est réuni et a planifié des réunions portant sur l’assurance-médicaments, ce qui a mené à la présentation d’un rapport.
Dans le cadre de nos mesures budgétaires, nous avons pris des engagements pour faire avancer le débat et le dialogue sur l’assurance-médicaments. Nous avons vu des députés collaborer avec d’autres intervenants dans leur circonscription.
Je suis très fier des efforts soutenus déployés par ma fille Cindy à l'Assemblée législative du Manitoba en vue de l'établissement d'un régime national d'assurance-médicaments. Comme moi, elle reconnaît à quel point c'est un enjeu important pour les habitants du secteur nord de Winnipeg et d'ailleurs.
Les collègues de mon groupe parlementaire reconnaissent l'importance d'un régime national d'assurance-médicaments. Je pense que c'est un enjeu qui rejoint une des choses dont le premier ministre a parlé, soit que, en notre qualité de députés, nous devons rester à l'écoute des besoins et des attentes de nos électeurs.
Je fais donc valoir aux députés qu'il s'agit là d'un des dossiers importants au sujet duquel j'espère que nous pourrons obtenir des résultats concrets dans les jours, les semaines, les mois, et — avec l'agrément de mes électeurs — les années qui suivront. C'est une question que je souhaite porter à l'attention des habitants de Winnipeg-Nord. Je compte la défendre jusqu'au moment où nous aurons un régime national d'assurance-médicaments dont nous pourrons tous être fiers, un régime qui viendra compléter le régime national de soins de santé canadien.
Cela dit, j'aimerais revenir à mes débuts. Je siégeais sur les banquettes de l'opposition il y a un certain nombre d'années lorsque l'actuel premier ministre fut élu chef du Parti libéral du Canada.
Le jour même où il a annoncé son désir de participer à la course à la direction, il a souligné l'importance de la classe moyenne du Canada, ce qui m'a semblé révélateur. Sa position n'a jamais changé. Le candidat à la direction, qui est devenu chef du Parti libéral, puis premier ministre du Canada, a toujours affirmé que la classe moyenne du pays et ceux qui aspirent à en faire partie représentent la grande priorité du gouvernement et du Parti libéral.
Il a pris cet engagement pendant les dernières élections fédérales. À mon avis, si on passe en revue les mesures budgétaires que nous avons prises depuis notre arrivée au pouvoir, on trouvera de multiples exemples de ce que nous avons fait, comme gouvernement, pour défendre les intérêts de la classe moyenne du Canada.
Dès le début, le projet de loi C-2 prévoyait un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada. En même temps, nous étions conscients qu'il fallait établir une fiscalité plus équitable. Le gouvernement a donc haussé les impôts du centile le plus riche de la population canadienne. Les recettes qui ont été ainsi générées ont servi, en bonne partie, à financer l'allégement fiscal pour la classe moyenne.
Je suis extrêmement fier que le gouvernement ait décidé de s'attaquer à des problèmes comme celui de la pauvreté. C'est ce qui l'a amené à bonifier l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et qui a permis de sortir des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous pourrons bientôt dire qu'ils sont des centaines de milliers. Nous nous sommes également servis du Supplément de revenu garanti pour sortir des dizaines de milliers de Canadiens de la pauvreté.
Je veux combiner les trois dans un exemple concret. Nous avons mis de l'argent dans les poches des Canadiens de toutes les régions du pays. Nous avons appuyé les gens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie, ceux qui ont besoin d'un coup de main, et nous avons mis l'argent à leur service. Je dis cela parce qu'en investissant dans la classe moyenne, on investit en fait dans le Canada. Les centaines de millions de dollars, qui atteindront presque les milliards de dollars, que nous avons investis annuellement dans les Canadiens nous ont aidés ultimement à obtenir des résultats tangibles. Ils ont permis d'augmenter leur revenu disponible et, selon moi, ont contribué à la création du million d'emplois que l'actuel gouvernement, en collaboration avec des intervenants, a été en mesure de générer dans toutes les régions du pays.
À bien des égards, nous faisons l'envie du monde entier en raison des politiques économiques que nous avons instaurées. Nous avons mis de l'argent dans les poches des Canadiens en investissant dans les infrastructures. Même le plus récent budget propose d'injecter des dizaines de millions de dollars. Dans la ville de Winnipeg, un peu plus de 35 millions de dollars seront consacrés aux infrastructures municipales et à la création d'emplois. Nous bâtissons le pays et investissons dans les Canadiens. C'est tout ce qui compte pour l'actuel gouvernement depuis trois ans et demi.
Nous avons obtenu des résultats tangibles, ce qui me réjouit et me satisfait. L'été approche à grands pas. Il ne nous reste que 12 ou 13 jours de séance. J'ai hâte à l'été, car il me tarde de dire aux Canadiens ce qui s'est passé durant les trois ans et demi qui viennent de s'écouler.
En octobre, lorsque les gens feront des comparaisons, ils reconnaîtront et apprécieront tout le travail que nous avons été en mesure d'accomplir. Nous avons travaillé avec les Canadiens jour après jour. Nous avons travaillé fort et livré des résultats.
Voir le profil de Francesco Sorbara
Lib. (ON)
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2019-06-04 20:21 [p.28543]
Monsieur le Président, mon collègue le député a notamment parlé de l'Allocation canadienne pour enfants. Le projet de loi C-97, qui vient d'être étudié par le comité des finances, dont j'ai le privilège de faire partie, inclut la stratégie de réduction de la pauvreté. Pour la première fois, des objectifs de réduction de la pauvreté seront inscrits dans une loi.
Nous savons que le meilleur plan de réduction de la pauvreté est celui qui consiste à créer des emplois. Depuis le début du mandat de notre parti à la tête du pays, les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, dont une majorité d'emplois à temps plein. Nous avons mis en oeuvre d'autres mesures, comme l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et l'augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti.
Le député d' Edmonton-Centre pourrait-il nous donner une idée de l'importance de ces mesures pour les gens de sa circonscription?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
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2019-06-04 20:22 [p.28543]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de représenter la circonscription d'Edmonton-Centre. Lorsque je fais du porte-à-porte et que je vois devant la maison une paire de chaussures d'enfant ou une bicyclette, je demande aux gens dans quelle mesure l'Allocation canadienne pour enfants les aide. Ils me répondent qu'ils n'ont plus à choisir entre payer l'épicerie ou le loyer et que leurs enfants sont inscrits à des cours de musique ou à des équipes sportives.
J'ai demandé les chiffres. Pour le seul mois d'avril 2019, 7 250 paiements ont été faits pour 12 300 enfants. Les familles ont reçu en moyenne un montant de 630 $. Chaque mois, une somme de 4,6 millions de dollars est versée aux familles d'Edmonton-Centre. Cela a transformé leur vie, la façon dont elles gèrent leurs finances, l'économie d'Edmonton-Centre et, en fait, l'économie de toute la ville.
Quelque chose de magique survient dans un pays, y compris dans ses petites collectivités, lorsque le taux de pauvreté passe de 13 % à 9 %. L'économie va mieux, les collectivités sont plus saines, les familles sont plus heureuses et tout le monde y gagne. Voilà ce que le gouvernement a fait.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
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2019-05-30 10:10 [p.28260]
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition au nom de dizaines de résidants de New Westminster, Burnaby et Vancouver, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires joignent leur voix à celle de milliers de Canadiens qui ont déjà signé des pétitions similaires.
À l'origine, la pétition a été lancée par la Société Elizabeth Fry du Grand Vancouver et parrainée par l'ensemble des sociétés Elizabeth Fry du Canada. La Société Elizabeth Fry de New Westminster célèbre son 35e anniversaire. Les sociétés Elizabeth Fry pressent le gouvernement du Canada de mettre fin à la discrimination contre les enfants en situation irrégulière.
Comme les députés le savent déjà, une grande variété de situations familiales irrégulières peuvent entraîner l'incarcération ou l'itinérance d'un parent et le placement d'un enfant dans un foyer d'accueil. Cependant, aucune disposition de la loi ne prévoit que les services gouvernementaux normalement fournis aux enfants canadiens le seront également aux enfants placés en foyer d'accueil.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à respecter les normes établies par les Nations unies et à reconnaître les obstacles qui existent dans son propre système de paiement direct en ce qui concerne les services aux familles et à faire en sorte que tous les enfants profitent également des services gouvernementaux.
Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
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2019-05-30 10:14 [p.28260]
Monsieur le Président, ma deuxième pétition est parrainée par les gens merveilleux du Centre Elizabeth Fry.
Les pétitionnaires font remarquer que le Canada est signataire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et qu'il l'a ratifiée. Pour cette raison, ils affirment que nous sommes obligés de placer les intérêts des enfants au premier plan de toutes nos politiques. Ils font remarquer que les fonds du programme Logement d'abord sont généraux et qu'ils ne financent que les adultes, sans prévoir d'allocation supplémentaire pour les parents qui ont des enfants. Ils notent également que de nombreux enfants ne sont pas admissibles à l'Allocation canadienne pour enfants et les Allocations spéciales pour enfants, et que les services et les programmes varient considérablement d'un bout à l'autre du pays.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de veiller à ce que l'Allocation canadienne pour enfants et les Allocations spéciales pour enfants s'appliquent de façon égale à tous les enfants, que les transferts sociaux canadiens garantissent que tous les enfants en bénéficient sans faire de discrimination et que les enfants de familles dont les parents vivent des situations spéciales, comme ceux qui sont incarcérés ou sans abri, ne soient pas privés de ces fonds, parce qu'ils sont les plus pauvres de notre pays.
Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole pour déposer une pétition vraiment importante qui devrait intéresser tous les parlementaires de la Chambre des communes.
En effet, nous voulons protéger les personnes les plus vulnérables dans notre société. La pétition est une initiative de la Société Elizabeth Fry. Des milliers de personnes ont signé cette pétition. Il y a présentement une lacune au gouvernement fédéral. À cause de cela, des enfants dans le besoin n'ont pas accès aux allocations familiales ainsi qu'à d'autres allocations du gouvernement fédéral.
J'espère donc que le gouvernement va porter attention à cette pétition déposée à la Chambre. Je veux aussi prendre un moment pour remercier le député de New Westminster—Burnaby de son important travail avec la Société Elizabeth Fry. Tous les jours, il dépose des pétitions qui vont en ce sens.
J'espère que le gouvernement va écouter tout le monde qui a signé cette pétition et agir rapidement pour venir en aide aux enfants les plus vulnérables au Canada.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des dizaines de Néo-Écossais qui a été lancée par la Société Elizabeth Fry.
Les pétitionnaires demandent que tous les enfants bénéficient, sans aucune discrimination, de mesures spéciales de protection et d'aide et que le gouvernement reconnaisse les besoins particuliers des enfants dont les parents sont toxicomanes et des enfants sans abri, afin d'améliorer leur qualité de vie et de faire en sorte qu'ils jouissent des mêmes droits que les autres enfants, comme le veut la convention des Nations unies.
J'espère que le gouvernement les écoutera et prendra des mesures.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2019-05-30 10:17 [p.28261]
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition à la Chambre concernant les demandes des citoyens et des citoyennes de partout au Canada pour défendre les droits de l'enfant selon nos obligations en vertu de la Convention des Nations unies relatives aux droits des enfants.
Pour cette raison, il est nécessaire de mettre en place des logements abordables pour les familles.
Comme nous l'avons vu dans d'autres pétitions ce matin, le financement des programmes gouvernementaux doit tenir compte du droit des enfants, qui est actuellement ignoré.
Voir le profil de Sheri Benson
NPD (SK)
Voir le profil de Sheri Benson
2019-05-28 10:09 [p.28108]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition qui a été signée par des centaines de Canadiens au nom de milliers d'enfants vulnérables.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada, qui souscrit aux normes énoncées dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, de reconnaître les obstacles associés à son propre système de paiements directs aux familles et de les éliminer. Ils demandent que les services financés, comme la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, octroient le financement nécessaire aux mesures de soutien destinées aux enfants; que le gouvernement fournisse à tous les enfants l'Allocation canadienne pour enfants et les allocations spéciales qui leur sont destinées; qu'il établisse des normes dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux afin que tous les enfants bénéficient, sans aucune discrimination, des mesures spéciales de protection et d'aide; qu'il reconnaisse les besoins particuliers des enfants dont les parents sont toxicomanes et des enfants sans abri, afin d'améliorer leur qualité de vie et de faire en sorte qu'ils jouissent des mêmes droits que les autres enfants, comme le veut la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant; qu'il réduise le niveau de privation dont souffrent les enfants qui doivent déménager souvent pour des raisons liées à l'itinérance, à la toxicomanie ou à l'incarcération de leurs parents ou à leur placement sous la responsabilité du gouvernement; qu'il réduise les écarts entre les provinces et les territoires, qui contribuent à l'exclusion des enfants vivant dans des conditions qui ne sont pas prises en compte dans le cadre des règles d'admissibilité actuelles; et, enfin, qu'il renforce les mesures de soutien offertes aux enfants qui souffrent du plus haut niveau d'exclusion.
Voir le profil de Hélène Laverdière
NPD (QC)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par des douzaines de citoyens. Je sais que plusieurs pétitions similaires ont été signées par des milliers de citoyens d'un bout à l'autre du pays.
Cette pétition rappelle que le Canada a adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, mais que plusieurs des politiques actuelles du gouvernement ne respectent pas ces droits de façon uniforme pour tous.
Je ne citerai que deux exemples. L'allocation du programme Logement d'abord ne prend en compte que les adultes. Il ne prend pas en compte les enfants, souvent ceux qui sont dans le plus grand besoin. Ensuite, l'Allocation pour enfants ne s'applique pas de manière uniforme non plus.
Il y a d'autres exemples, mais ce que les pétitionnaires demandent essentiellement au gouvernement, c'est qu'il corrige les divers programmes qui ne respectent pas l'uniformité des droits de l'enfant, et ce, pour permettre à tous les enfants, sans exception, d'éviter l'exclusion et de développer tout leur potentiel.
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NPD (MB)
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2019-05-28 10:15 [p.28109]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au nom des Canadiens qui s'inquiètent de ce que peuvent subir les enfants dont les parents ont écopé d'une peine d'emprisonnement, plus particulièrement en ce qui a trait à la structure des programmes gouvernementaux, qui fait qu'il est très difficile, voire impossible, pour ces enfants d'obtenir des prestations une fois leurs parents incarcérés. Souvent, ces enfants sont pris en charge de manière non officielle de sorte que la personne qui s'en occupe ne peut pas toucher de prestations, notamment l'Allocation canadienne pour enfants. De plus, comme il arrive souvent qu'un adulte touche un supplément au loyer, une fois qu'il est en prison, l'enfant ne peut pas bénéficier du supplément. Tout comme moi, les Canadiens trouvent que, quoi qu'aient fait leurs parents, il ne devrait pas être plus difficile pour des enfants de recevoir du soutien dans la vie et de réussir.
C'est la raison pour laquelle les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la structure de ses programmes pour que les enfants continuent de recevoir de l'aide, quelle que soit la situation de leurs parents.
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Lib. (QC)
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2019-05-14 10:18 [p.27725]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir au sujet du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions. Voilà une autre mesure importante prise par le gouvernement et qui s'inscrit dans l'engagement continu qu'il a pris envers les Canadiens de renforcer l'équité fiscale.
Les mesures proposées renforcent les efforts que nous déployons pour mettre sur pied un régime fiscal juste et équitable qui profitera à tous les Canadiens. Le projet de loi S-6 est une convention fiscale qui sert de complément à d'autres conventions déjà conclues avec de très nombreux partenaires internationaux.
Pour que l'économie fonctionne pour tout le monde, nous avons besoin d'un système fiscal qui soit juste et il faut que tous les Canadiens paient leur juste part.
Après tout, les impôts qu'on paie en tant que Canadiens permettent, par exemple, d'offrir plus d'appui à la classe moyenne, de réduire les inégalités et de construire des infrastructures modernes, qui acheminent nos produits vers des nouveaux marchés et qui stimulent la création de bons emplois un peu partout au pays.
Depuis près de quatre ans, nous nous sommes engagés à prendre des mesures qui contribuent à la croissance et à la prospérité inclusive en maintenant le principe d'équité pour tous les contribuables.
Un système fiscal équitable est essentiel pour assurer que les avantages d'une économie en croissance bénéficient au plus grand nombre. Lorsque les Canadiens ont plus d'argent pour investir, économiser et faire croître l'économie, c'est tout le monde qui en bénéficie. Dès le départ, notre gouvernement a pris des mesures en ce sens.
En fait, l'une des premières mesures législatives que nous avons prises a été de rehausser l'impôt des Canadiens les plus riches afin de réduire celui de la classe moyenne. Plus de neuf millions de Canadiens profitent de cette réduction d'impôt en faveur de la classe moyenne. Par exemple, un particulier célibataire épargne en moyenne 330 $ par an et les couples, 540 $ par an en moyenne.
Nous avons en outre pris des mesures pour offrir un appui plus simple, plus généreux et plus ciblé en faveur des familles canadiennes qui en ont le plus besoin. Nous l'avons fait en 2016 en remplaçant l'ancien système de prestations pour enfants par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Dans tout le Canada, les versements à ce titre s'élèvent à environ 24 milliards de dollars et profitent chaque année à 3,4 millions de familles canadiennes. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, 9 familles sur 10 s'en sortent mieux. Je suis très fier de mentionner à la Chambre que cette allocation a permis de sortir plus de 300 000 enfants de la pauvreté.
Pour s'assurer que l'Allocation canadienne pour enfants continue de jouer un rôle essentiel pour aider les familles canadiennes, le gouvernement l'a bonifiée en indexant ces prestations au coût de la vie en juillet 2018, soit deux années complètes plus tôt que prévu.
Grâce à la baisse d'impôt dont a profité la classe moyenne et à l'Allocation canadienne pour enfants, la famille typique de quatre personnes reçoit en moyenne 2 000 $ de plus chaque année par rapport à ce qu'elle recevait en 2015 pour assumer les coûts associés au fait d'élever des enfants. Ces statistiques ne sont pas les miennes. Elles proviennent de l'OCDE. L'organisation a publié une étude l'été dernier qui fait ressortir à quel point ces deux mesures améliorent la vie de nombreuses familles canadiennes.
Nous ne nous arrêtons pas là. Les petites entreprises sont l'un des principaux moteurs de l'économie canadienne. Elles représentent 70 % de tous les emplois du secteur privé, et c'est pour cette raison que notre gouvernement a aussi réduit le taux d'imposition des petites entreprises. Nous l'avons fait, parce que, quand les petites entreprises réussissent, c'est le Canada tout entier qui en profite. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises, non pas une fois, mais bien deux fois. Nous l'avons réduit une première fois de 10,5 % à 10 % en 2018, comme on le sait, et à 9 % en janvier de cette année. Pour une petite entreprise de taille moyenne, cela signifie 1 600 $ supplémentaires par an par rapport à 2017. Cet argent peut être utilisé pour créer des emplois, pour investir, pour acheter des nouveaux équipements. Avec ces deux réductions consécutives du taux d'imposition des petites entreprises, le taux d'imposition moyen combiné fédéral-provincial-territorial des PME est maintenant de 12,2 %. C'est de loin le plus faible des pays du G7, et le Canada se trouve au quatrième rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE.
Grâce à ces mesures qui ont aidé à stimuler la confiance des Canadiens et la croissance de l'économie, plus d’un million d'emplois ont été créés au Canada depuis 2015. La création de ces emplois a permis de ramener le taux de chômage du Canada à son plus bas taux en 40 ans et de stimuler la croissance économique, faisant du Canada l'une des économies les plus fortes des pays du G7. Notre objectif est de maintenir cette croissance à long terme.
Notre plan à long terme fonctionne. Les Canadiens peuvent compter sur le fait que le gouvernement travaille dur pour qu'ils puissent conserver une plus grande partie de leur argent chèrement gagné.
L'équité fiscale fait partie intégrante de ce processus. Il s'agit d'un pilier de la promesse du gouvernement envers les Canadiens de renforcer et de faire croître la classe moyenne ainsi que l'économie à court et à long terme. À chacun de nos budgets, nous avons pris des mesures législatives pour garantir l'intégrité du régime fiscal du Canada, ici et à l'étranger, et pour donner aux Canadiens une plus grande assurance que ce régime est équitable pour tous.
Notre gouvernement a également renforcé la capacité de l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, à lutter contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale. Les investissements réalisés au cours des deux dernières années ont permis à l'Agence de mieux cibler les personnes les plus susceptibles de faire de l'évasion fiscale ou de l'évitement fiscal. L'Agence du revenu dispose désormais d'un meilleur accès à l'information sur les comptes bancaires des Canadiens à l'étranger grâce à la mise en place de la Norme commune de déclaration. Au moyen de ce nouveau système, le Canada et plus de 100 autres pays échangent maintenant des informations sur leurs comptes financiers pour nous aider à trouver les cas où les Canadiens évitent les impôts en cachant de l'argent dans des comptes à l'étranger.
L'ARC a besoin d'autres types d'information provenant de pays étrangers pour s'assurer que tous les contribuables paient leur juste part d'impôt. C'est la raison pour laquelle la convention fiscale convenue dans le projet de loi S-6 met en place des mesures qui permettent l'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Madagascar. Nos efforts ont été principalement axés sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, parce que ces pratiques entraînent de lourdes pertes financières pour le gouvernement, et par le fait même, pour tous les contribuables canadiens.
Récemment, la Chambre a adopté un projet de loi important mettant en œuvre une convention multilatérale. Cette convention permet au Canada et à un grand nombre de ses partenaires de mettre en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Il s'agit de stratégies à l'échelle internationale que des sociétés et des personnes riches utilisent pour éviter de payer de l'impôt en transférant des bénéfices réalisés au Canada vers d'autres pays.
Pas plus tard que le mois dernier, le budget de 2019 a proposé d'injecter 150 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, dans le but d'intensifier la lutte contre l'évasion fiscale. Cet investissement permettrait à l'ARC de financer de nouvelles initiatives et d'élargir des programmes existants. Cette approche inclut la prise de mesures pour accroître le respect des règles fiscales dans le secteur immobilier en investissant dans la création de quatre équipes de l'ARC consacrées à la vérification immobilière dans les régions à risque élevé, notamment à Vancouver et à Toronto.
Le budget de 2019 prévoit également des mesures afin d'aider l'ARC à garder une longueur d'avance sur les stratagèmes d'inobservation rendus possibles par le recours à de nouvelles technologies de pointe. Il propose d'engager 65,8 millions de dollars sur cinq ans afin d'améliorer les systèmes de technologie de l'information de l'ARC en remplaçant les anciens systèmes et en modernisant l'infrastructure utilisée pour lutter contre l'évasion fiscale.
Un système fiscal moderne va contribuer à offrir davantage de possibilités aux Canadiens. Il va également permettre de créer un environnement commercial dans lequel les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs auront les moyens d'investir. Ils pourront développer leurs entreprises et créer davantage d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. C'est pourquoi, dans un monde de défis et de changements constants, il est si important que le Canada continue de développer et de mettre à jour son réseau de conventions fiscales.
Le projet de loi que nous étudions fait partie de ces efforts. Parce que le Canada est et sera toujours un pays commerçant, notre système fiscal doit être conçu de manière à aider les Canadiens et les Canadiennes à saisir les occasions formidables qu'offrent le commerce et les investissements internationaux. Les conventions fiscales avec nos partenaires commerciaux sont un élément absolument fondamental pour créer ces possibilités.
Les 93 conventions fiscales que le Canada a mises sur pied aux quatre coins du monde forment l'un des réseaux les plus vastes de la planète. La convention fiscale envisagée avec Madagascar dans le projet de loi S-6 s'inscrit dans nos nombreux efforts pour renforcer les liens et la coopération internationale du Canada.
Le Canada et Madagascar entretiennent des relations diplomatiques depuis 1965 et ont en commun un patrimoine francophone. Les deux pays font partie de l'Organisation internationale de la Francophonie.
Pour accroître la compétitivité du Canada, il faut ouvrir de nouveaux marchés et faire en sorte que les entreprises canadiennes y aient accès. Les conventions fiscales contribuent à établir un climat de certitude nécessaire pour favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays. Elles permettent également l'échange des renseignements requis pour aider à prévenir l'évasion fiscale internationale.
Les conventions bilatérales pour éviter la double imposition permettent d'éliminer les obstacles fiscaux aux échanges commerciaux et aux investissements entre les deux pays concernés. Elles atteignent cet objectif au moyen de différents outils.
Les conventions fiscales fournissent également un mécanisme de résolution des différends fiscaux entre les pays signataires. La convention fiscale entre le Canada et Madagascar va promouvoir la certitude, la stabilité et un meilleur climat d'affaires pour les contribuables et les entreprises des deux pays.
Tous ces objectifs sont importants.
En terminant, il y a quatre ans, nous nous sommes engagés à investir dans la croissance tout en maintenant un principe d'équité pour tous les contribuables. En effet, un système fiscal équitable est essentiel pour permettre au plus grand nombre de tirer profit des retombées de la croissance économique.
Tel que je l'ai mentionné, l'équité fiscale a été et va continuer d'être une pierre angulaire dans nos efforts pour nous assurer que la prospérité au Canada est une prospérité inclusive.
Nous collaborons avec des partenaires internationaux et nous investissons afin de donner les outils nécessaires à l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle fasse son travail et qu'elle veille à ce que tout le monde paie sa juste part.
Nous nous assurons aussi que le gouvernement continue d'offrir des programmes qui aident tous les Canadiens et que le Canada reste un endroit attirant pour y travailler, y investir et y faire des affaires.
Les avantages du projet de loi S-6 sont clairs. La convention fiscale entre le Canada et Madagascar va favoriser la certitude fiscale et créer un meilleur climat d'affaires pour les Canadiens et les entreprises, tant au Canada qu'à Madagascar. De plus, la convention va contribuer à renforcer la position du Canada dans un monde toujours plus concurrentiel pour attirer le commerce et les investissements étrangers. En augmentant le nombre de ses partenaires de conventions fiscales, notre gouvernement contribue à créer les conditions propices à une croissance économique à long terme qui renforce la classe moyenne.
Le gouvernement est déterminé à stimuler la croissance de l'économie en aidant tous les Canadiens. Nous maintenons qu'une économie forte est le résultat d'une classe moyenne forte, et nos politiques et nos résultats en témoignent.
Au cours des trois dernières années, le gouvernement a investi dans les Canadiens et dans ce qui leur importe le plus, et il continuera de le faire. Le projet de loi S-6 s'inscrit dans le plan visant à favoriser l'inclusivité et la prospérité à long terme au Canada.
J'exhorte tous les députés à voter en faveur de ce projet de loi important.
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PCC (SK)
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2019-05-14 10:30 [p.27727]
Madame la Présidente, au début de son discours, le député a parlé de la prestation fiscale pour enfants. La mesure a initialement été introduite par les conservateurs afin de mettre des fonds à la disposition des parents pour qu'ils les utilisent de la façon qu'ils jugent la plus avantageuse pour leurs enfants. J'éprouve toutefois de la difficulté à suivre la logique de ses commentaires.
Je connais un exemple d'une famille de cinq personnes qui vivent au-dessus du seuil de la pauvreté, mais qui ne font certainement pas partie de la classe moyenne. La famille compte un enfant ayant des besoins spéciaux. En incluant cette allocation dans son crédit d'impôt pour enfants, le financement total de la famille dépasse à peine 1 000 $.
J'aimerais que le député répète exactement ce qu'il a dit au sujet de la somme moyenne pour une famille de quatre personnes.
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Lib. (QC)
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2019-05-14 10:31 [p.27727]
Madame la Présidente, je serais heureux de faire parvenir à la députée l'étude que l'OCDE a menée l'été dernier. On y indique clairement que lorsque l'on tient compte de l'Allocation canadienne pour enfants et de la baisse d'impôt accordée à la classe moyenne, une famille typique de quatre personnes avec deux enfants dispose à la fin de l'année de 2 000 $ de plus qu'en 2015, pour diverses raisons.
Notamment, nous avons rendu l'Allocation canadienne pour enfants beaucoup plus progressive que celle prévue par le régime des conservateurs, lequel envoyait des chèques à des familles de millionnaires qui n'en avaient pas nécessairement autant besoin que les familles canadiennes à revenu modeste. Nous avons décidé de donner davantage aux familles qui en ont le plus besoin et cessé d'envoyer des chèques à des familles de millionnaires.
Résultat: nous avons considérablement réduit la pauvreté au cours des trois dernières années, comme le confirment des études menées par des universitaires et par Statistique Canada. En fait, un rapport de Statistique Canada publié le mois dernier indique qu'en trois ans, la pauvreté au Canada a été réduite de 20 % et la pauvreté des enfants, de 40 %. C'est beaucoup plus que ce que les conservateurs ont pu accomplir durant la décennie où ils ont été au pouvoir. Pourquoi? Parce que réduire les inégalités n'a jamais été une priorité pour leur gouvernement.
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
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2019-05-14 12:41 [p.27744]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur le projet de loi S-6, qui émane du Sénat, dans mon nouveau rôle.
J'aimerais tout d'abord saluer mon collègue de l'autre côté de la Chambre qui vient de prononcer un très beau discours sur ce projet de loi. Je vais continuer dans la même veine que lui et exprimer mon appui à l'égard ce projet de loi.
Jusqu'à tout récemment, j'ai été membre du Comité permanent des finances pendant presque trois ans. J'ai adoré cette expérience. Nous avons eu la chance de nous pencher sur tous les dossiers qui relèvent du gouvernement fédéral, notamment tous les projets de loi qui relèvent du pouvoir de taxation, et de revoir les finances de notre gouvernement. L'une des dernières études auxquelles j'ai participé portait sur le projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cela fait partie du programme notre gouvernement visant à atteindre une certaine équité en ce qui concerne les impôts et notre système d'imposition.
Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, j'aimerais d'abord souligner le fait qu'il cadre non seulement avec notre programme d'équité fiscale, mais aussi avec la vision globale que nous avons pour aider les Canadiens qui essaient de maintenir leurs impôts à un faible niveau, notamment les petites entreprises et les familles de la classe moyenne.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir il y a trois ans et demi, nous nous sommes engagés à investir dans la croissance tout en respectant le principe de l'équité pour tous les contribuables. Le projet de loi proposé va tout à fait dans ce sens.
Un régime fiscal équitable est essentiel pour que les avantages que garantit une économie prospère profitent à tous et que de plus en plus de Canadiens en jouissent. Nous voulons créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et pour tous ceux qui travaillent dur pour en faire partie.
J'aimerais rappeler aux honorables députés que l'un des premiers gestes que notre gouvernement a posés a été de réduire les impôts de la classe moyenne et de les augmenter pour le 1 % le mieux nanti. Plus de 9 millions de Canadiens ont tiré profit de cette mesure. Je suis vraiment fier de cela. Tous les députés peuvent se réjouir du fait que le fardeau fiscal de 9 millions de familles canadiennes est beaucoup plus léger aujourd'hui.
Après la réduction des impôts de la classe moyenne, nous avons pris des mesures pour remplacer l'ancien système de prestations pour enfants en créant l'Allocation canadienne pour enfants. J'éprouve une certaine fierté relativement à cette mesure, puisqu'il s'agissait d'une promesse électorale. Le chef du Parti libéral du Canada a fait cette promesse dans ma circonscription, Hull—Aylmer, alors qu'il était entouré de familles de la classe moyenne et de celles qui veulent en faire partie. Ces gens travaillent d'arrache-pied pour créer une situation familiale stable.
C'est l'une des plus grandes promesses que nous avions faites. Le résultat, c'est que 300 000 enfants du Canada sont sortis de la pauvreté. Cela est remarquable.
Cela fait un bon bout de temps que je suis impliqué en politique fédérale. J'ai commencé ici, en 1988, en tant que page de la Chambre des communes. Je me souviens que, durant cette année, il y a eu un débat que l'on appelait « Campagne 2000 ». L'idée, c'était d'éliminer la pauvreté infantile avant l'an 2000.
On a pris cet engagement en 1988. Tous les gouvernements, de toutes les formations confondues, ont pris cet engagement. Il aura fallu attendre jusqu'en 2015, lors de l'élection de l'actuel gouvernement libéral, avant que l'on ait pu faire de l'excellent travail dans ce domaine. On a réussi à réduire d'un tiers la pauvreté infantile au Canada. Cela est remarquable, et nous l'avons fait d'un seul coup. C'est l'un des plus grands programmes sociaux, sinon le plus grand, à avoir été réalisé dans l'histoire canadienne.
J'aimerais maintenant revenir sur le projet de loi concernant la convention entre le Canada et la République de Madagascar. Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai fait partie du Comité permanent des finances qui a examiné les dispositions du projet de loi. Nous avons fait une étude article par article et il y a eu consentement unanime en vue d'appuyer ce projet de loi sans amendement. Je suis très fier de voir que nous sommes maintenant rendus à l'étape où la Chambre des communes doit donner son approbation au projet de loi.
Je sais que ce n'est pas toujours une chose que l'on fait quand on présente un projet de loi, mais, en tant qu'ancien membre du Comité permanent des finances, c'est très important pour moi de revoir les cinq grandes dispositions du projet de loi et de les expliquer, sans toutefois entrer dans les détails.
Tout d'abord, on est en train de fixer à 5 % le taux de retenue maximale d'impôt sur les dividendes. Cela est important, surtout si le bénéficiaire effectif des dividendes est une société qui contrôle au moins 25 % des droits de vote dans la société qui paie des dividendes. On fixe à 15 % le taux de retenue maximale d'impôt dans tous les autres cas. Cette première disposition est cohérente avec d'autres types de conventions de double imposition qu'a le Canada avec plusieurs pays du monde.
Deuxièmement, on fixe à 10 % le taux de retenue maximale d'impôt sur les intérêts, et on élimine les retenues d'impôt lorsque les intérêts sont payés en raison d'un prêt fait, garanti ou assuré par un organisme public ou par la banque centrale de l'un des États, ou lorsque le bénéficiaire des intérêts exerce ses activités exclusivement aux fins d'administrer ou de fournir des avantages en vertu d'un ou de plusieurs régimes de pension de retraite ou de prestations aux employés, et sous réserve de certaines autres conditions. Comme je l'ai dit, cela est absolument normal. C'est une chose que l'on a faite avec les 93 autres traités de double imposition que le Canada a avec d'autres pays.
Troisièmement, cette convention qui vise à éviter les doubles impositions fixe le taux minimum de retenues à la source à 10 % du montant brut des redevances et prévoit, en outre, la retenue à la source de certaines redevances. C'est particulièrement important, surtout pour les personnes qui travailleraient dans le secteur minier, par exemple.
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Lib. (ON)
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2019-05-14 13:41 [p.27751]
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de parler du projet de loi S-6. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Sydney—Victoria.
Le projet de loi S-6 comprend des mesures qui rendront le régime fiscal plus équitable en réglant le problème de l’évitement fiscal international abusif.
Pour que l'économie soit à l'œuvre pour tout le monde, il faut que le régime fiscal soit équitable et que tous les Canadiens paient leur juste part. Un régime fiscal équitable inspire confiance et aide à créer des débouchés pour tous. C’est pourquoi l’une de nos premières mesures à notre arrivée au pouvoir a été de baisser les impôts de la classe moyenne. Les personnes seules qui en profitent économisent en moyenne 330 $ par année. Pour les couples, c'est en moyenne 540 $ par année.
Nous offrons un soutien plus simple, plus généreux et mieux ciblé aux familles canadiennes qui en ont le plus besoin: l’Allocation canadienne pour enfants. Grâce à elle, 9 familles canadiennes avec enfants sur 10 sont dans une meilleure situation qu’elles ne l’étaient sous l’ancien régime de prestations pour enfants. En moyenne, les familles qui bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants recevront 6 800 $ cette année pour les aider à payer des choses comme des aliments sains, des vêtements pour la rentrée scolaire et de nouvelles bottes d’hiver lorsque les enfants grandissent. Depuis son adoption, l’Allocation canadienne pour enfants a permis de sortir environ 300 000 enfants de la pauvreté.
Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
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2019-05-14 13:43 [p.27751]
Monsieur le Président, je remercie le député de Terre-Neuve-et-Labrador et, oui, je le répète: 300 000 enfants sont sortis de la pauvreté. Il s’agit d’une réalisation exceptionnelle.
Le gouvernement a fait passer le taux d’imposition des petites entreprises de 10,5 % à 10 % en janvier dernier. Toutefois, en janvier 2019, ce taux a subi une nouvelle réduction; il n'est maintenant que de 9 %. La petite entreprise moyenne dispose ainsi de 1 600 $ de plus par année pour réinvestir dans ses activités et créer de meilleurs emplois bien rémunérés.
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Lib. (AB)
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2019-05-14 14:11 [p.27755]
Monsieur le Président, peu importe qu'un enfant soit issu d'une famille riche ou d'une famille qui peine à joindre les deux bouts, cet enfant mérite d'avoir toutes les chances de faire son chemin dans la vie. Or, c'est précisément ce que permet l'Allocation canadienne pour enfants, ou ACE. Cette prestation a une incidence considérable sur la vie des gens, d'un bout à l'autre du Canada. À Calgary, plus de 100 000 familles reçoivent cette allocation.
Je me suis récemment entretenu avec Melanie qui est mère de trois enfants. L'Allocation canadienne pour enfants l'a aidée à trouver un logement stable et à acheter de la nourriture et des fournitures scolaires. L'ACE améliore vraiment la vie de Melanie et de nombreuses personnes comme elle qui vivent dans ma circonscription.
La bonne nouvelle, c'est que, depuis 2015, le gouvernement a réduit la pauvreté infantile de moitié en Alberta. Néanmoins, il faut en faire davantage. Ainsi, cet été, le gouvernement bonifiera l'ACE pour aider davantage de familles à réussir.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Voir le profil de Peter Julian
2019-05-09 10:05 [p.27547]
Monsieur le Président, au nom des militants de la Société Elizabeth Fry partout au pays, je suis ravi de présenter une pétition qui a été signée par plusieurs centaines de Néo-Brunswickois.
À l'instar de milliers d'autres Canadiens, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître les obstacles qui existent dans son système de paiements directs. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral fait de la discrimination contre les enfants qui se trouvent dans des situations familiales irrégulières, c'est-à-dire que leurs parents sont sans abri ou incarcérés, par exemple. Il se peut que ces enfants soient élevés par des membres de leur famille élargie.
Les pétitionnaires de la Société Elizabeth Fry, qui fête son anniversaire cette semaine, demandent que l'on mette fin à cette discrimination pour que tous les enfants soient admissibles à l'Allocation canadienne pour enfants et à toutes les allocations spéciales qui leur sont destinées.
Comme mes collègues le savent, la Société Elizabeth Fry fait du bon travail dans toutes les régions du pays. Je suis très heureux de présenter cette pétition, qui vise à mettre un terme à toutes les formes de discrimination qui peuvent exister envers les enfants au sein des services du gouvernement fédéral.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition de la Société Elizabeth Fry.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre fin à la discrimination contre les enfants admissibles à de l'aide fédérale qui se trouvent dans une situation familiale particulière. Ils demandent au gouvernement de veiller à ce que tous les enfants aient accès à l'Allocation canadienne pour enfants, aux Allocations spéciales pour enfants et aux autres programmes du genre.
Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
Voir le profil de Don Davies
2019-05-09 10:10 [p.27548]
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry du Canada, laquelle fait un travail fantastique pour les femmes et les enfants de tout le pays.
Les pétitionnaires soulignent que de nombreux enfants n'ont pas droit à l'Allocation canadienne pour enfants ni aux allocations spéciales pour enfants, car ils sont pris en charge dans le cadre d'arrangements de garde informelle et leurs aidants n'ont pas droit à la déduction fiscale relative aux enfants. Ils ne peuvent donc pas établir leur admissibilité. De nombreux enfants dont les parents sont incarcérés, sans-abri ou toxicomanes ne reçoivent pas l'argent dont ils ont besoin. Ironiquement, il s'agit, dans bien des cas, de certains des enfants les plus démunis du Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que tous les enfants reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit dans le cadre de tous les programmes gouvernementaux qui existent, sans être victimes de discrimination en raison de leur situation familiale.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui pour déposer une pétition de la Société Elizabeth Fry concernant les droits des enfants au Canada. Le Canada est signataire de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, qui interdit toute forme de discrimination envers les enfants, peu importe leur situation familiale.
Malheureusement, celle-ci n'est pas respectée en ce moment au Canada. Parfois, l'aide fournie par l'Allocation canadienne pour enfants et d'autres programmes du gouvernement fédéral ne se rend pas aux enfants qui sont gravement dans le besoin, à cause de leur situation familiale. La Société Elizabeth Fry demande qu'on remédie à cette situation.
Voir le profil de Fin Donnelly
NPD (BC)
Voir le profil de Fin Donnelly
2019-05-09 10:11 [p.27548]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition de militants de la Société Elizabeth Fry qui appuient la revendication voulant que tous les enfants bénéficient de mesures spéciales de protection et de l'aide qui leur est destinée pour que soient respectés les droits des enfants très mobiles. Le Canada doit s'acquitter de son obligation de signataire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. De nombreux enfants ne peuvent recevoir ni l'Allocation canadienne pour enfants ni les Allocations spéciales pour enfants.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que tous les enfants bénéficient, sans aucune discrimination, des mesures spéciales de protection et de l'aide.
Je tiens à remercier la Société Elizabeth Fry de son excellent travail et de sa pétition visant à attirer l'attention de la Chambre.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2019-05-09 14:09 [p.27581]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a été instaurée par le gouvernement libéral. Cette allocation a un effet extrêmement positif sur les familles et les collectivités du Labrador.
En janvier 2019, au Labrador, plus de 4 700 enfants et leur famille ont touché l'Allocation canadienne pour enfants. Plus de 1,5 million de dollars ont donc été versés à ces familles.
Au Labrador, comme dans le reste du pays, les familles utilisent cet argent pour payer les services de garde, les programmes d'activités parascolaires et des améliorations à leur logement. Il les aide aussi à faire face à l'insécurité alimentaire. Chose plus importante encore, cette allocation permet d'extraire des enfants de la pauvreté. Depuis 2013, la pauvreté chez les enfants a diminué de 40 % au Canada grâce en partie à l'Allocation canadienne pour enfants.
Nous sommes conscients qu'il reste encore du travail à faire. Nous allons donc poursuivre nos efforts pour...
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
Voir le profil de Joël Lightbound
2019-05-07 10:45 [p.27441]
Madame la Présidente, je remercie l'opposition conservatrice de me donner l'occasion, ainsi qu'aux autres députés, de mettre en relief ce qui différencie les deux approches proposées aux Canadiens, celle du gouvernement libéral et celle de l'opposition conservatrice.
Un choix se présentera pour les années à venir. La première voie est celle de l'opposition, où le gouvernement reviendrait en arrière et abandonnerait les Canadiens en ne leur offrant pas de plan concret de lutte contre les changements climatiques ni contre l'augmentation du coût de la vie. La deuxième voie est celle où le gouvernement irait de l'avant et deviendrait un chef de file en matière d'abordabilité pour la classe moyenne et de protection de l'environnement.
Les députés l'ont entendu aujourd'hui et au cours des derniers mois: les conservateurs veulent rendre la pollution de nouveau gratuite et rendre la vie des Canadiens moins abordable. Ils veulent empêcher les gens de leur circonscription de recevoir de l'argent. De notre côté, nous luttons contre les changements climatiques et nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens.
Je tiens à dire clairement que l'abordabilité est au coeur de tout ce que le gouvernement accomplit: réduction du fardeau fiscal de la classe moyenne, Allocation canadienne pour enfants, bonification du RPC, nouvelles prestations pour les aînés et pour les travailleurs canadiens. Notre objectif demeure de créer plus d'emplois, d'aider les Canadiens à épargner et de leur permettre de dépenser pour ce qui leur tient à coeur.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui nous prouve que l'opposition ne se soucie pas de l'environnement et qu'elle ne prévoit rien pour faire face aux dangers bien concrets que représentent les bouleversements climatiques pour l'avenir des Canadiens. Elle nous prouve aussi que les députés de l'opposition ne s'intéressent pas plus aux gens de la classe moyenne qu'ils le faisaient pendant leur dizaine d'années au pouvoir. Ils veulent plutôt contrecarrer le plan que le gouvernement libéral a mis sur pied et qui protégera les Canadiens, l'économie et les prochaines générations.
La motion montre que les députés de l'opposition ne veulent pas voir les effets des changements climatiques que nous et l'ensemble des Canadiens voyons au quotidien. Nous les voyons lorsque les conditions météorologiques extrêmes mettent la vie des gens en danger et compromettent leurs activités ou leur gagne-pain. On n'a qu'à penser à ce qui s'est passé la semaine dernière en Ontario et au Québec, où des gens ont dû être évacués et quitter leur maison et leur entreprise à cause des inondations.
Les Canadiens font déjà les frais de la pollution lorsqu'ils doivent payer les travaux de réparation des infrastructures, lorsque leurs primes d'assurance augmentent et lorsque la valeur de leur propriété diminue, et c'est sans parler du coût des services d'intervention d'urgence. En fait, on prévoit que les changements climatiques coûteront 5 milliards de dollars par année à l'économie canadienne à compter de 2020. Selon nous, les Canadiens ne devraient pas avoir à assumer ces coûts. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons plus attendre. Le parti d'en face nous promet un plan de lutte contre les changements climatiques depuis plus d'un an, mais il ne nous l'a toujours pas présenté. Or, c'est maintenant qu'il faut agir.
Notre plan de tarification de la pollution, qui va nous permettre de rendre de l’argent aux Canadiens, est fondé sur un consensus scientifique et sur les conseils d’économistes nobélisés. Il est conforme à une entente que nous avons signée avec nos partenaires internationaux, à la suite d’une longue coopération destinée à jeter les bases d’une approche mondiale efficace et concertée pour mettre un terme aux changements climatiques avant qu’il ne soit trop tard.
La tarification de la pollution par le carbone est généralement reconnue comme le moyen le plus efficace et le plus rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. C’est la raison pour laquelle un grand nombre de provinces et de territoires l’ont déjà mise en œuvre ou sont sur le point de le faire. Nous n’en délaissons pas pour autant les habitants des provinces qui ne se sont pas dotées d’un système conforme à la norme fédérale. Dans ces endroits, nous encourageons la lutte contre la pollution et réinvestissons dans la province tout l’argent qui y a été perçu. Les Canadiens peuvent alors s’en servir pour faire des choix plus écologiques et plus durables.
Comme nous le disons depuis le début, ce n’est pas seulement la chose à faire pour l'environnement, mais c’est aussi la chose à faire pour l'économie. Comme l’a si bien dit mon collègue néo-démocrate de la Colombie-Britannique, les provinces qui ont mis en place une tarification de la pollution il y a déjà quelque temps — c’était en 2008 dans le cas de la Colombie-Britannique et en 2013 dans le cas du Québec — ont vu leur économie se développer de façon soutenue. Tout cela n’a pas fait augmenter le coût de la vie. Je dirai même que, grâce au filet de sécurité prévu dans le plan fédéral, le coût de la vie est plus abordable pour 80 % des Canadiens, d’après les chiffres du directeur parlementaire du budget, et que, en plus, le plan permet de lutter contre les changements climatiques.
En tarifant la pollution par le carbone, nous envoyons un signal aux grandes entreprises qu’il est temps pour elles d’innover et d’investir dans des technologies propres et dans des processus de croissance à long terme. De plus en plus de pays se rendent compte que les changements climatiques sont bien réels et qu’ils sont provoqués par l’homme, et nous voulons que ces pays viennent chercher au Canada les outils, les talents et les idées dont ils ont besoin pour transformer leurs propres économies.
On estime déjà que le marché mondial des biens et des services sobres en carbone pèse 5,8 billions de dollars. Cela représente un potentiel énorme pour le Canada, mais il faut pour cela que nous puissions aider les entreprises à faire les bons investissements dès maintenant. Vis-à-vis des Canadiens, nous avons choisi d’adopter la même approche. Nous redonnons aux Canadiens chaque dollar perçu avec la tarification de la pollution, afin de les encourager à s’en servir pour faire des achats plus durables.
Avec l’Incitatif à agir pour le climat, les Canadiens de la classe moyenne vont recevoir chaque année plus que ce qu’ils auront dû payer. C’est ce que confirme le rapport du directeur parlementaire du budget, que je mentionnais tout à l’heure.
Plutôt que d'imposer aux Canadiens une manière de dépenser leur argent pour réduire les émissions, la tarification du carbone leur permet de décider eux-mêmes ce qui répond le mieux à leurs besoins. Un tel système entraînera une hausse de la demande pour les options durables, ce qui se traduira par davantage de profits et d’incitatifs pour les entreprises et les entrepreneurs qui réussiront à mettre au point des produits et des services sobres en carbone. La compétitivité des entreprises canadiennes a toujours été une de nos priorités lorsque nous avons élaboré notre plan de lutte contre les changements climatiques.
C’est la raison pour laquelle, dans les provinces qui n’ont pas mis en œuvre leur propre plan de lutte contre la pollution par le carbone, nous versons aux entreprises une partie des fonds perçus. Cela s’ajoute aux mesures que nous avons déjà prises pour réduire le taux d’imposition des petites entreprises et pour aider les entreprises de toutes tailles à amortir plus rapidement leurs immobilisations.
Nous avons commencé notre mandat avec la ferme intention d'aider les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied à mieux tirer profit des avantages d'une économie forte et en croissance, et c'est exactement ce que nous avons fait afin de nous assurer que la prospérité est inclusive, au Canada, alors qu'elle ne l'a pas été pendant une décennie.
Nous avons demandé au 1 % le plus riche des Canadiens de payer un peu plus pour que nous puissions réduire les impôts de la classe moyenne. Cette réduction d'impôt profite à plus de 9 millions de Canadiens.
Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants. Cet été, elle sera indexée deux ans plus tôt que prévu, et elle l'a également été l'été dernier. Comparativement à l'ancien régime de prestation pour enfants, cette allocation est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée pour les familles qui en ont le plus besoin. Cette allocation est exempte d'impôt, contrairement à l'ancien régime de prestation pour enfants.
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, neuf familles canadiennes sur dix reçoivent plus de prestations qu'en vertu de l'ancien système, et les enfants canadiens s'en portent mieux. L'Allocation a contribué à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. D'ailleurs, il y a quelques semaines, Statistique Canada a rapporté que, au cours de notre mandat, la pauvreté de l'ensemble de la population canadienne a été réduite de 20 % et la pauvreté infantile, de près de 40 %. Tous les Canadiens doivent être fiers de cela. Cela ne se serait certainement pas produit si le gouvernement Harper était toujours aux gouvernes de ce pays. On sait que la réduction des inégalités ne se situait pas très haut sur sa liste.
Le soutien supplémentaire que l'Allocation canadienne pour enfants apporte fait une grande différence pour ceux et celles qui travaillent dur pour joindre les deux bouts. Ce soutien supplémentaire aide à payer des choses qui peuvent changer bien des choses dans l'avenir des enfants, comme des aliments nutritifs, des activités sportives ou des leçons.
Hier, nous avons annoncé que, à compter du 20 juillet, on augmentera l'Allocation canadienne pour enfants pour la deuxième fois afin de mettre plus d'argent dans les poches des familles de la classe moyenne.
Grâce à la baisse d'impôt et à l'Allocation canadienne pour enfants, une famille type de quatre personnes reçoit en moyenne environ 2 000 $ de plus chaque année, selon l'OCDE. Cet argent aide à subvenir aux besoins des enfants, à épargner pour l'avenir et à faire croître l'économie au profit de tous. Ces deux mesures aident les familles d'un bout à l'autre du pays. Ainsi, un couple qui a deux enfants et deux revenus, l'un, le salaire moyen et l'autre, les deux tiers de ce salaire, conserve maintenant près de 85 % de son revenu brut. Pour une mère ou un père monoparental qui gagne le salaire moyen et qui a deux enfants, ou pour les familles avec deux enfants dont un seul parent travaille au salaire moyen, les avantages sont encore plus importants. Ces familles paient un taux d'imposition effectif inférieur à 2 %. C'est ainsi que cela devrait être. En d'autres termes, ces familles peuvent conserver 98 % de ce qu'elles gagnent.
Pour les Canadiens qui travaillent fort pour se joindre à la classe moyenne, nous avons également remplacé la Prestation fiscale pour le revenu de travail par l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui est plus généreuse. L'Allocation canadienne pour les travailleurs mettra plus d'argent dans les poches des travailleurs à faible revenu, en encourageant plus de gens à entrer sur le marché du travail et à y rester puisqu'elle offre une aide réelle à plus de 2 millions de travailleurs partout au pays.
En plus d'être plus généreuse, l'Allocation canadienne pour les travailleurs sera plus accessible que le programme qu'elle remplace puisque l'Agence du revenu du Canada pourra calculer l'Allocation canadienne pour les travailleurs pour quiconque ne l'aura pas demandée dans sa déclaration de revenus. Les Canadiens commenceront à recevoir des prestations améliorées en vertu de la nouvelle Allocation pour les travailleurs au début de 2020, lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus de 2019.
C'est ce que nous avons accompli pour les Canadiens uniquement grâce au régime fiscal. Au-delà de cela, nous sommes allés encore beaucoup plus loin pour aider les Canadiens à garder plus d'argent et, surtout, pour réduire les inégalités partout au pays avec les résultats qu'on connait.
Nous savons, par exemple, que l’achat d’une maison ou d’un appartement est sans doute l’investissement le plus important que la plupart des Canadiens feront de toute leur vie. En plus du régime fiscal que nous avons mis en place, nos initiatives dans ce dossier aideront grandement les Canadiens qui en ont le plus besoin. Hélas, pour beaucoup trop de travailleurs, surtout les jeunes, les prix du marché immobilier sont inabordables, surtout dans les grandes villes.
Le gouvernement leur vient en aide avec le budget de 2019, qui fait fond sur notre Stratégie nationale sur le logement et prévoit de nouvelles mesures pour faciliter l’achat de logements, surtout pour les accédants à la propriété. Pour commencer, nous avons créé l'Incitatif à l’achat d’une première propriété, afin de donner aux acheteurs d'une première habitation une plus grande marge de manœuvre, à la fois pour l’acquisition de la propriété et pour les frais récurrents. Ainsi, les personnes admissibles pourront financer une partie de leur logement en contractant un prêt hypothécaire avec participation auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Avec ce genre de prêts hypothécaires, les accédants à la propriété auront à payer des mensualités moins élevées, de sorte qu’il leur restera davantage d’argent pour rembourser une hypothèque traditionnelle plus rapidement ou pour faire d’autres dépenses prioritaires. Au bout du compte, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété permettra à beaucoup plus de Canadiens de réaliser leur rêve d’avoir leur propre habitation, tout en allégeant leur fardeau financier.
Le budget de 2019 permet aussi aux accédants à la propriété d’utiliser davantage leurs REER pour acheter une habitation, puisque le retrait maximal passe de 25 000 à 35 000 $, et il encourage le développement du parc immobilier en faisant des investissements importants dans la construction et la rénovation de logements dans tout le pays.
Toutefois, nos efforts pour aider les Canadiens à faire face à l'augmentation du coût de la vie ne s’arrêtent pas là. Nous savons que le prix de l’électricité, à l'instar du prix des logements, gruge de plus en plus le revenu disponible des Canadiens. Les tarifs augmentent, plus vite que les salaires, si bien que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à avoir du mal à joindre les deux bouts.
Le gouvernement est conscient qu’il doit faire davantage pour que les familles de travailleurs puissent payer leurs factures d’électricité. C’est la raison pour laquelle le budget de 2019 propose d’injecter un milliard de dollars dans l’efficacité énergétique des bâtiments et immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples. Ce financement contribuera grandement à améliorer l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments au Canada, ce qui se traduira par une diminution des factures d’électricité des propriétaires de logements, des locataires et des gestionnaires d’immeubles. C’est le genre d’investissement qui rapporte, aujourd’hui et à long terme. Tout comme la tarification de la pollution par le carbone, ces mesures sont nécessaires pour les Canadiens et pour l'économie. On s’attend en effet à ce que leurs retombées économiques soient considérables, en plus de tous les bienfaits qu’elles auront pour un Canada plus vert, des milieux de vie plus sains, des technologies plus propres et une faune mieux protégée.
L’opposition préférerait ignorer le problème de la pollution en espérant qu’il disparaisse. Les Canadiens savent où mène cette attitude et ils savent que nous n’avons pas le choix à ce stade-ci. Nous ne pouvons plus ignorer le problème. Nous pouvons prétendre que la pollution est gratuite et que les changements climatiques ne menacent en rien notre santé, nos collectivités et notre économie. Cependant, nous devons affronter le problème de façon non seulement à créer un effet positif, mais aussi à favoriser la création d'emplois et la croissance économique.
Aux dernières élections, les Canadiens ont choisi entre le plan d’austérité et de compressions budgétaires des conservateurs, le plan du NPD qui aurait nui à la croissance des entreprises, et ce que nous avons présenté: un plan qui permet d’investir dans la classe moyenne, de créer des emplois et de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Les résultats parlent d’eux-mêmes. Grâce à une économie vigoureuse et prospère, la classe moyenne canadienne est à même de constater que notre plan fonctionne. Les Canadiens ont créé des centaines de milliers d’emplois et, de fait, le chômage est au plus bas en 40 ans, et le Canada affiche une des plus fortes croissances économiques du G7.
Les Canadiens à faible revenu et à revenu moyen sont beaucoup plus soutenus. Comme je l’ai mentionné, d’après l’OCDE, une famille typique de quatre personnes dispose de 2 000 $ de plus aujourd’hui qu’il y a quatre ans sous les conservateurs de Stephen Harper. Quelque 825 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté grâce à des mesures telles que l’Allocation canadienne pour enfants. Nous parlons d’une baisse de 20 % de la pauvreté au Canada en trois ans et demi seulement. Près de 900 000 personnes âgées à faible revenu profitent d'une hausse du Supplément de revenu garanti. En effet, l'une des premières mesures que nous avons prises en arrivant au pouvoir a été d’augmenter de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les aînés vulnérables et à faible revenu. Plus de deux millions de travailleurs canadiens bénéficieront de la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs.
Pendant leur mandat à la tête du pays, les conservateurs de Steven Harper ont ignoré les besoins de la classe moyenne et n’ont combattu ni les inégalités ni les changements climatiques.
Aujourd’hui, plus de Canadiens travaillent, les familles ont plus d’argent dans leurs poches, et nous contribuons à la lutte contre les changements climatiques et à la protection de l’environnement. Je demande donc à tous les députés qui participent au débat aujourd’hui de se joindre aux Canadiens, de faire le bon choix et de rejeter la motion à l’étude.
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Lib. (QC)
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2019-04-30 15:04 [p.27189]
Monsieur le Président, il a toujours été suspect que les conservateurs promettent des réductions sans jamais donner de détails, mais nous savons maintenant pourquoi ils hésitent à nous faire part de leur plan.
Les conservateurs ont récemment publié un prétendu guide fiscal contenant de nombreuses informations trompeuses. Leur guide comprend leur projet de crédit d'impôt pour les riches, mais il ne mentionne pas l'Allocation canadienne pour enfants.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il rassurer la Chambre en lui disant que le gouvernement actuel n'a pas l'intention d'adopter le plan conservateur de réduction de l'Allocation canadienne pour enfants?
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Lib. (QC)
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2019-04-30 15:05 [p.27189]
Monsieur le Président, je remercie le député de Thérèse-De Blainville de son travail acharné.
En 2015, les Canadiens ont fait le bon choix entre le plan des conservateurs, qui visait à aider les familles de millionnaires, et le plan des libéraux, qui visait à aider les familles de la classe moyenne. En 2016, nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui sort de la pauvreté 300 000 enfants chaque mois.
En 2019, il est franchement dommage que les députés conservateurs tentent de cacher l'existence de l'Allocation canadienne pour enfants et de priver 3,5 millions de familles canadiennes de celle-ci tous les mois. C'est très dommage.
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Lib. (PE)
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2019-04-30 16:04 [p.27198]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget. J’aurais aimé prendre la parole au sujet du budget lui-même, mais cela n’a pas été possible évidemment à cause de l’obstruction systématique du député de Carleton.
C’est un très bon budget pour l’Île-du-Prince-Édouard, et il est attendu depuis longtemps.
Pendant les années du gouvernement Harper, nous avons été particulièrement malmenés dans notre province et notre région. Durant toutes ces années-là, nous avons subi des compressions disproportionnées dans la fonction publique. Nous avons subi des coupes dans le programme d’assurance-emploi, qui a pourtant une grande importance dans des économies saisonnières comme celle de l’Île-du-Prince-Édouard.
Nous avons vu fermer des bureaux de district d’Anciens Combattants Canada, et ce dossier me tient beaucoup à coeur, moi qui suis député de Charlottetown. Charlottetown est le seul endroit à l’extérieur de la Région de la capitale nationale à abriter l’administration centrale d’un ministère fédéral. Nous sommes extrêmement fiers que le siège du ministère des Anciens Combattants se trouve à Charlottetown, aussi la fermeture de ce bureau de district était-elle particulièrement troublante. Toutefois, nous avons réglé ce problème.
Pendant les années Harper, nous avons aussi vu fermer le bureau de la citoyenneté. L’Île-du-Prince-Édouard est devenue la seule province au Canada à ne pas avoir de bureau de la citoyenneté et de l’immigration, alors même que l’immigration dans notre province augmentait à tel point que nous avons maintenant le taux d’immigration par habitant le plus élevé au pays. Nous avons aussi remédié à cette fermeture.
Pendant les années Harper, nous avons connu un certain temps la croissance économique la plus lente depuis l’époque de R. B. Bennett. Nous avons réglé ce problème-là aussi. Pendant les années Harper, nous avons vu le taux de chômage grimper et la dette augmenter de 160 milliards de dollars.
À l’Île-du-Prince-Édouard, nous avons l’habitude de dire que notre économie est un peu différente. Nous échappons aux fluctuations que nous observons dans le reste du Canada. Ainsi, lorsque l’économie plonge, elle ne plonge pas aussi creux à l’Île-du-Prince-Édouard, et lorsqu’elle tourne à plein régime, sa croissance n'est pas aussi prononcée chez nous que dans le reste du pays. C’est peut-être dû en partie au caractère saisonnier de l’économie, parce que, jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas beaucoup d’entreprises en dehors de l’économie saisonnière. Le secteur gouvernemental est passablement important, de même que le secteur universitaire. Nous voyons le changement se produire.
Cet essor économique, cette période de croissance extraordinaire que nous traversons maintenant, une croissance que nous n’avions pas connue depuis l'avant-Harper, est différente. L’Île-du-Prince-Édouard ne se contente pas d’en profiter: elle se trouve en tête de file du pays dans bien des secteurs. Nous affichons la hausse des ventes au détail la plus élevée et la croissance économique la plus forte au pays. La hausse de l'immigration y est aussi la plus forte au pays. Certains disent que l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard est en pleine effervescence. Cet essor est principalement dû aux politiques économiques du gouvernement actuel.
Dès qu’il est arrivé au pouvoir, le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants. J'ai dit plus tôt à quel point nous sommes fiers que l'administration centrale d'un ministère fédéral se trouve à l’Île-du-Prince-Édouard. La masse salariale de l’administration centrale du ministère des Anciens Combattants s’élève à 100 millions de dollars par année, ce qui est très important pour l’économie de notre province.
Pour donner une idée de l’importance de l’Allocation canadienne pour enfants, que nous avons instaurée juste après les élections, je précise qu'elle rapporte chaque année 100 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard, soit autant que la masse salariale de l’administration centrale du ministère. La seule différence entre les deux, c'est le fait que l’allocation est libre d’impôt. Il s'agit là d’un des nombreux facteurs qui expliquent que l’économie de notre province soit florissante depuis quelques années. Les politiques économiques du gouvernement en sont un autre.
D'une certaine façon, nous sommes aussi victimes de notre propre succès. Nous souffrons nous aussi de la crise nationale du logement. Le taux d’inoccupation dans la circonscription que je suis fier de représenter est de 0,3 % seulement. C'est notamment dû à la croissance de notre population et à la prolifération des offres de location d’Airbnb. C'est aussi dû au fait qu'il y a maintenant tellement de chantiers de construction dans la province qu'il est très difficile de trouver des ouvriers qualifiés, mais également aux innombrables touristes que nous accueillons ainsi qu’à notre économie saisonnière, qui rend les offres de location d’Airbnb particulièrement attractives.
J'ai dit que, d'une certaine façon, nous sommes victimes de notre succès. La pénurie de main-d’œuvre le montre. Voilà pourquoi des programmes comme la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique nous ont été si précieux. Voilà aussi pourquoi les programmes comme l’Allocation canadienne pour la formation, qui est prévue dans ce budget, seront très importants pour nous.
Notre succès a aussi créé des pressions sur le système de santé. Il est maintenant plus difficile que jamais de trouver un médecin de famille. Heureusement, le budget prévoit aussi une augmentation du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ce qui allégera considérablement ces pressions.
Ce budget permettra à l’Île-du-Prince-Édouard de maintenir son impressionnant bilan. Comme je l’ai dit, le taux d’inoccupation des logements est de 0,3 %. Le budget contient des initiatives importantes pour remédier à la crise du logement au pays, y compris des mesures pour rendre le logement plus abordable pour les acheteurs d’une première maison, notamment l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs. Ce sont là autant de mesures qui sont aussi bienvenues que nécessaires et qui, pour une fois, sont importantes pour une province qui profite elle aussi des bons résultats économiques que nous connaissons.
Dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, une subvention de 3 millions de dollars, administrée par la Société John Howard, a récemment été annoncée pour lutter contre l’itinérance à l’Île-du-Prince-Édouard. Comme je l’ai dit, étant donné que le taux d’inoccupation est à son plus bas dans notre belle province, les besoins sont criants. Il faut féliciter et appuyer les gens de bonne volonté de la Société John Howard, ainsi que les membres du conseil d’administration qui examinent les propositions visant à lutter contre l’itinérance. Cet investissement leur donnera sans doute un coup de pouce.
L’autre point que je tiens à mentionner en ce qui concerne le logement porte sur quelque chose qui figure expressément dans le budget. Ce n’est pas très souvent que l’Île-du-Prince-Édouard est mentionnée nommément dans le budget, mais, cette fois-ci, il y fait référence à quelques reprises. Dans un cas, il s’agit des nouveaux traversiers entre l’Île-du-Prince-Édouard et les îles de la Madeleine ainsi qu'entre l’île Caribou, en Nouvelle-Écosse, et Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard. C'est véritablement l’aboutissement du travail de toute une vie du député de Cardigan.
En ce qui concerne le logement, il est expressément question d’un ensemble de logements sociaux de 50,8 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard, qui est conçu pour les personnes ayant des besoins multiples et complexes, tant sociaux que médicaux ou psychologiques. Cet investissement permettra en partie de remplacer le vieil Hôpital Hillsborough, mais le projet sera beaucoup plus vaste. Il est très représentatif des mesures généreuses que prend le gouvernement pour aider les personnes les plus vulnérables et celles qui sont aux prises avec des troubles de santé mentale, la toxicomanie ou d’autres problèmes complexes.
J’aimerais terminer en mentionnant deux autres éléments précis du budget. Il a été question de façon particulière du Centre des arts de la Confédération. Ce dernier a été construit en 1967, en tant que monument dédié aux Pères de la Confédération, et le budget comprend une augmentation de 500 000 dollars par année de son budget de fonctionnement.
Les industries culturelles sont extrêmement importantes pour ma province, pour la circonscription que je représente et pour notre pays. En tant que Prince-Édouardien, je suis fier de pouvoir donner mon appui au budget.
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Lib. (NS)
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2019-04-29 12:36 [p.27085]
Monsieur le Président, je prends la parole pour m'opposer à la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Un des problèmes que me pose cette motion, censée aborder le rôle du milieu des affaires canadien dans la politique canadienne, est qu'elle donne une mauvaise interprétation du programme du gouvernement et vise à dépeindre sans nuance tout un groupe de parlementaires qui, en fait, se soucient du bien-être des familles canadiennes et tiennent à ce que l'économie canadienne profite à tous et non pas seulement à quelques bien nantis.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à souligner que le déficit démocratique qui existe dans cette enceinte me préoccupe vraiment. Nous aimons coller des étiquettes à nos collègues ou prétendre que nous avons des désaccords de fond avec les autres partis. Toutefois, je pense que tous les députés et tous les partis se soucient vraiment de la population et ont à coeur de bien servir leurs collectivités. Cela dit, ce que le NPD essaie de dire, à savoir que le gouvernement du Canada se soucierait davantage des entreprises que des familles, est assez curieux. Je vais y revenir dans mes observations.
Compte tenu du rôle que j'exerce dans le dossier de l'environnement, je souhaite me concentrer sur la partie de la motion d'aujourd'hui concernant une subvention que nous avons accordée. Je tiens également à aller un peu plus au fond des choses et à parler de la nature du débat politique actuel comparativement à celui qui pourrait nous occuper.
J'aimerais expliquer aux députés la raison pour laquelle la subvention que le NPD souhaite annuler a été accordée. Pour amorcer mon propos, je rappelle à la Chambre ce dont la plupart des députés conviendront avec moi, c'est-à-dire que les changements climatiques sont une réalité nous obligeant non seulement à prendre des mesures, mais aussi à choisir les mesures les plus efficaces qui soient.
Notre plan de lutte contre les changements climatiques comprend des mesures telles que la tarification de la pollution, qui fait en sorte que polluer n'est gratuit nulle part au Canada. Nous nous attendons à ce que d'ici 2030, 90 % de l'électricité produite au Canada provienne d'énergies propres. Nous consacrons des sommes sans précédent au transport en commun afin d'encourager un plus grand nombre de gens à délaisser leur véhicule au profit des transports en commun. Nous allons éliminer progressivement le charbon d'ici 2030, soit plus de 30 ans avant ce qui était prévu. Enfin, nous investissons dans l'efficacité énergétique, les technologies propres et les infrastructures vertes.
Avant de parler de la somme dont il est question dans la motion d'aujourd'hui, je tiens à souligner que nos investissements dans l'efficacité énergétique ne se limitent pas aux grandes sociétés. En Nouvelle-Écosse, j'ai annoncé la partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui a été versée dans des initiatives d'efficacité énergétique de la province. Cet investissement a aidé les propriétaires à rénover leur maison en rendant plus abordable l'achat de thermostats intelligents, de réfrigérateurs éconergétiques et d'autres équipements ou technologies. Ils pouvaient ainsi réduire leur empreinte carbone et — ce qui n'est pas à négliger — leur facture mensuelle de chauffage.
Nous réservons également des fonds pour aider les petites entreprises à accroître leur efficacité énergétique. Les grandes entreprises, elles, étaient admissibles à certains volets du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Plus précisément, ce fonds de 2 milliards de dollars prévoyait une enveloppe de 450 millions de dollars pour certains projets qui permettraient d'obtenir les plus grandes réductions d'émissions au moindre coût pour les Canadiens. Après avoir examiné les propositions, des représentants du ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Canada ont choisi les meilleurs projets qui auront le plus grand impact en plus de maximiser le rendement de nos investissements.
Parmi les projets soumis, 54 ont été considérés comme pouvant contribuer aux objectifs visés grâce au fonds. Il y a notamment un projet d'efficience énergétique à l'Université McGill, des projets dans des villes comme Calgary et, je crois, Regina, qui les aideront à faire des choses vraiment intéressantes, comme de détourner leurs déchets pour créer des carburants plus écologiques. En outre, la subvention de 12 millions de dollars, qui fait l'objet de la présente motion, suscitera un investissement de 36 millions de dollars visant à accroître l'efficience des systèmes de réfrigération de l'une des plus grandes chaînes d'épiceries du Canada. Il est toutefois important de regarder cela d'un peu plus près.
L'une des choses que les gens ne comprennent pas, à mon avis, c'est que les hydrofluorocarbones, ou HFC, que l'on trouve dans les réfrigérants, sont parmi les substances contribuant aux changements climatiques qui connaissent l'augmentation la plus rapide. Je mentionne incidemment que le gouvernement a conclu l'accord de Kigali amendant l'accord de Montréal. Il porte sur la prolifération des réfrigérants dans le monde. Les mesures prévues dans ce document devraient empêcher un réchauffement mondial de 0,5 degré.
L'investissement en question contribuera non seulement à réduire les émissions de l'ensemble du pays, mais il aidera 370 communautés. En effet, l'équipement qui est acheté provient d'un fournisseur à Mississauga qui créera des emplois. Ce sera des emplois pour des employés qualifiés qui installent de l'équipement dans 370 franchises différentes partout au Canada. En fait, cette décision a été motivée par la conclusion de fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada selon laquelle ce projet compte parmi 54 projets qui auront le plus d'incidence sur nos émissions en proportion de l'investissement.
Comme nous parlons de changements climatiques, je dois dire que j'ai participé à des groupes de travail avec des députés néo-démocrates qui m'ont dit appuyer les investissements dans l'efficacité énergétique. Pourtant, lorsque nous prenons des mesures concrètes en ce sens, ils trouvent des raisons pour s'y opposer. Je serais négligent si je ne soulignais pas que, du côté des conservateurs, cela fait un an que le chef conservateur a promis de présenter un plan de lutte contre les changements climatiques. Les conservateurs formulent bien des objections à notre plan, mais ils n'ont rien présenté encore.
Notre plan comprend quelque 50 mesures différentes, et j'en ai présenté quelques-unes: tarifer la pollution, faire en sorte que 90 % de notre électricité provienne de ressources renouvelables, investir des sommes sans précédent dans les transports en commun, éliminer progressivement le charbon, investi dans les infrastructures vertes, les technologies vertes, et l'efficacité énergétique. Il s'agit de véritables piliers d'un plan important qui prévoit les mesures les plus énergiques de lutte contre les changements climatiques que le gouvernement du Canada ait jamais prises.
Toutefois, l'une des choses qui me dérangent vraiment, c'est que le NPD tente par tous les moyens d'ignorer les faits relativement à notre plan visant à aider les Canadiens et à bâtir une économie qui profite à tous et non juste aux plus riches de la société.
Nous avons entre autres créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir 300 000 enfants de la pauvreté au Canada. Je trouve inconcevable que, dans un pays aussi riche que le Canada, il y ait encore des enfants qui ne mangent pas à leur faim ou qui n'ont pas de toit au-dessus de leur tête. L'allocation permet à neuf familles canadiennes sur dix d'avoir plus d'argent à leur disposition. Nous avons arrêté d'envoyer des chèques à des millionnaires qui, bien honnêtement, n'avaient pas besoin de plus d'argent. L'allocation envoie 48 millions de dollars chaque année dans les collectivités de la région que je représente. Cet argent est versé directement aux personnes qui en ont besoin. L'allocation aide plus de 12 000 enfants, et constitue une politique importante qui transforme concrètement la vie des habitants de Nova-Centre.
Ce n'est pas la création d'une seule politique qui fera que les retombées économiques de l'économie mondiale profitent à ceux qui en ont besoin. Nous devons mettre en oeuvre toute une gamme de politiques. Nous avons ramené de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti afin que les personnes âgées qui vivent seules et qui sont dans une situation particulièrement précaire aient 1 000 $ de plus dans leurs poches chaque année. Nous avons créé une nouvelle fourchette d'imposition pour les Canadiens les plus riches, qui paieront davantage, afin que nous puissions réduire les impôts de neuf millions de familles canadiennes de la classe moyenne. Nous avons créé une enveloppe budgétaire de 40 milliards de dollars, à laquelle participent les provinces et les collectivités. Elle fait partie de la Stratégie nationale sur le logement, qui viendra en aide aux personnes qui n'ont pas de logement ou dont les besoins en matière de logement ne sont pas comblés.
Quand j'examine les investissements dans la santé, qui sont critiqués dans la motion à l'étude aujourd'hui, je constate qu'en plus d'avoir versé le plus important montant jamais consacré à ma province, la Nouvelle-Écosse, pour les soins à domicile, nous avons mis de côté 280 millions de dollars pour deux secteurs stratégiques clés en particulier, à savoir la santé mentale et les soins à domicile pour les aînés. Nous procédons à la création de l'agence canadienne des médicaments, qui contribuera à réduire le coût des médicaments sur ordonnance. Nous avons nommé le Dr Hoskins à la tête du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, un fait qui est, comme par hasard, omis dans la motion à l'étude.
Nous avons investi dans les étudiants et les universités. Nous avons investi dans les collectivités par l'entremise des infrastructures afin de créer des emplois. Est-ce que cela signifie que nous portons trop attention aux intérêts des étudiants ou des universitaires ou à ceux des collectivités et des créateurs d'emplois? Cela ne me paraît pas être un scandale ou découler de vils motifs politiques. À mon avis, il s'agit de bonne gouvernance. Ce sont des politiques réfléchies qui ont été élaborées avec la rétroaction d'intervenants et qui améliorent concrètement la vie des gens que je représente.
Voici la bonne nouvelle: les investissements que nous faisons stimulent également l'économie. La situation des Canadiens s'est améliorée, et il y a davantage de gens sur le marché du travail aujourd'hui. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, il s'est créé au-delà de 900 000 emplois. Cette situation entraîne des retombées positives dans l'ensemble Canada, notamment en Nouvelle-Écosse. Le chômage se situe actuellement au taux le plus bas jamais enregistré depuis qu'on a commencé à tenir des statistiques à cet égard, il y a plus de 40 ans.
Davantage de gens sortent chaque jour de la pauvreté grâce aux mesures que le gouvernement a mises en oeuvre.
Le NPD reproche au gouvernement de ne pas avoir remédié aux échappatoires dont bénéficient les plus riches. Or, dans les faits, nous avons pris de nombreuses mesures, et l'Agence du revenu du Canada sévit contre les contribuables qui tentent de faire de l'évasion fiscale. L'Agence intente des poursuites et porte des accusations contre les contribuables qui font de l'évasion fiscale au Canada et elle fait condamner ceux qui enfreignent les lois canadiennes en matière de fiscalité.
Je suis préoccupé par le discours qu'on entend dans cette enceinte et dans la sphère politique canadienne en général. Dans le but d'accumuler du capital politique, on présente des motions qui font abstraction de certains faits, mais la réalité est tenace. Il est important que les débats reposent sur des faits, des données scientifiques et des preuves, et non sur ce que certains souhaitent que les Canadiens croient sur leurs concitoyens. Dans une certaine mesure, tous les partis se livrent à ce genre de manoeuvre, et nous devons tous nous engager à faire mieux.
À la période des questions, je constate que les gens parlent sans s'écouter et qu'ils s'époumonent pour essayer d'attirer l'attention des médias. Au lieu d'élaborer des politiques utiles pour la population, ils recherchent désespérément l'extrait vidéo qui les fera paraître sous leur meilleur jour sur Facebook.
Il est essentiel de nouer un dialogue éclairé, dans le respect des députés d'en face qui s'expriment, et d'intervenir lorsqu'on nous donne la parole, de façon à écouter et à comprendre le point de vue des autres ainsi qu'à répondre par des questions ou des observations judicieuses.
J'aimerais vraiment que les Canadiens nous voient lorsque les caméras sont éteintes. Lorsque j'ai une conversation avec le député de Skeena—Bulkley Valley au sujet d'un projet de loi d'initiative parlementaire qu'il souhaite présenter à l'initiative d'un de ses concitoyens, je cherche à en connaître les tenants et les aboutissants et je m'engage à en parler à des responsables pour voir si la politique en cause pourrait avoir des conséquences inattendues. Si le public était au courant du genre de dialogue qui se noue en l'absence des caméras, il serait très satisfait de nous. Ce n'est pas ce qu'il y a de plus enlevant, mais c'est efficace.
J'aimerais que les gens puissent voir ce qui se passe dans les salles des comités lorsque les caméras sont éteintes ou lorsqu'il n'y a pas de ministre dans la salle. Nous tenons alors des discussions posées pour déterminer si telle politique est efficace ou si elle nous semble aller à l'encontre de l'intérêt des Canadiens. Ce n'est pas ce qu'il y a de plus enlevant, mais c'est efficace.
Il arrive parfois que nous oubliions de maintenir la civilité à la Chambre. Je suis conscient que nous avons probablement tous notre part de responsabilité, mais je tiens à souligner que la motion présentement à l'étude tente de donner l'impression que nous portons trop attention aux intérêts des hauts dirigeants de grande entreprise peu scrupuleux, assis dans leur bureau tout en haut d'une tour du centre-ville. Notre devoir, concrètement, a toujours été de créer une économie qui profite à tous, pas seulement aux Canadiens les plus riches, et qui a un impact significatif sur l'environnement grâce à la réduction des émissions de gaz afin de protéger notre environnement naturel pour les générations futures.
Je tiens à souligner qu'il est essentiel que nous agissions dans la lutte contre les changements climatiques. Il est essentiel que le gouvernement prévoie des investissements en matière d'efficacité énergétique. C'est l'une des grandes raisons pour lesquelles je m'opposerai à cette motion. Au-delà de la partie qui concerne les changements climatiques et avant de chercher à apposer des étiquettes sur les différents partis, il est essentiel de se rappeler que nous sommes tous ici pour les bonnes raisons: tenter de soutenir les gens de nos régions respectives, améliorer leur vie et nous servir de la tribune qui nous est accordée pour préconiser des changements positifs dans la société.
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Lib. (QC)
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2019-04-29 17:01 [p.27133]
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui.
Je tiens d'abord à rassurer la Chambre: en dépit de ce que peut prétendre la motion de l'opposition, notre gouvernement est résolu à travailler pour renforcer la classe moyenne et assurer la croissance de l'économie. Depuis son élection, notre gouvernement s'assure que cette croissance et cette prospérité sont inclusives et qu'elles profitent au plus grand nombre de Canadiens, et il va continuer à le faire.
Lorsque nous avons été élus, en 2015, nous avons promis un gouvernement ouvert et responsable qui incarnait mieux les valeurs et les attentes des Canadiennes et des Canadiens. Notre gouvernement demeure inspiré par une idée simple, mais essentielle: chacun doit profiter de la croissance qu'on vit et qu'on voit au Canada maintenant et depuis des décennies. Pour nous, le fait de veiller à ce que chaque personne ait de vraies chances égales de réussir n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est aussi la chose judicieuse à faire du point de vue de l'économie et de la croissance. Nous savons qu'il s'agit d'un élément essentiel pour une société plus juste et pour une croissance plus pérenne à long terme.
Après des décennies marquées par une croissance lente pour la classe moyenne et par une hausse des revenus pour les mieux nantis, nous avons instauré un changement concret. Il y a presque quatre ans, nous avons demandé aux Canadiens qui font partie du 1 % le plus riche d'augmenter un tout petit peu leur contribution plus pour que nous soyons à même de réduire les impôts de la classe moyenne. Les particuliers sans conjoint qui bénéficient de cette baisse d'impôt épargnent en moyenne 330 $ par année, et les couples qui en bénéficient épargnent en moyenne 540 $ par année.
Notre gouvernement a également instauré l'Allocation canadienne pour enfants. Comparativement au système précédent de prestations pour enfants, l'Allocation est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée pour aider les familles qui en ont le plus besoin. En fait, 9 familles sur 10 ont vu leur situation s'améliorer avec l'Allocation canadienne pour enfants, par rapport au régime précédent.
Ce sont maintenant près de 300 000 enfants qui ont été sortis de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Afin de bonifier cette prestation fructueuse, le gouvernement a indexé annuellement l'Allocation au coût de la vie afin de suivre son augmentation, et ce, à compter de juillet 2018, soit deux ans plus tôt que prévu. Ainsi, pour l'année de prestations en cours, les familles recevront jusqu'à concurrence de 6 500 $ par enfant âgé de moins de six ans.
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, un parent seul qui travaille, qui a deux enfants et qui gagne 30 000 $ par année touche maintenant environ 3 000 $ de plus en prestations chaque année. C'est 3 000 $ de plus chaque année pour aider une famille monoparentale à acheter, par exemple, des aliments nutritifs et à payer pour des activités sportives ou pour des cours de musique.
Nous avons réalisé cet investissement en étant conscients qu'un meilleur avenir pour un enfant assure un meilleur avenir pour notre pays. À la suite de la baisse d'impôt pour la classe moyenne et de l'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants, une famille typique de quatre personnes a 2 000 $ de plus — cette année et chaque année suivante — qu'avant notre élection en 2015. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'OCDE. En effet, cet été, celle-ci publiait un rapport selon lequel une famille canadienne typique de quatre personnes avait 2 000 $ de plus qu'en 2015, grâce à des mesures plus progressistes et mieux ciblées qui venaient véritablement aider les familles d'un bout à l'autre du pays.
Cependant, nous ne nous sommes pas arrêtés là. Notre gouvernement a aussi instauré l'Allocation canadienne pour les travailleurs, l'ACT, une version améliorée de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Ce sont plus de 2 millions de Canadiens qui profitent de l'instauration de l'ACT, qui est conçue pour encourager plus de personnes à intégrer le marché du travail ou à y demeurer. En vertu de la nouvelle ACT, un travailleur à faible revenu qui gagne 15 000 $ par année pourrait toucher en 2019 près de 500 $ de plus en prestations que ce qu'il obtenait l'an dernier. En outre, l'étendue de l'intervalle de revenu admissible de l'ACT va garantir que plus de travailleurs y auront droit et la recevront.
À compter de 2019, nous prévoyons aussi rendre cette prestation plus accessible en permettant à l'Agence du revenu du Canada de calculer le montant de la prestation pour tous les déclarants admissibles même s'ils ne l'ont pas réclamée. Nous nous attendons à ce que ce changement soit particulièrement utile pour les personnes à mobilité réduite, celles qui habitent loin des points de service et celles qui n'ont pas accès à Internet. Notre gouvernement estime qu'à la suite de ce changement, 300 000 travailleurs à faible revenu de plus vont toucher la nouvelle ACT pour l'année d'imposition 2019. En général, les bonifications de la nouvelle ACT vont sortir près de 70 000 Canadiens de la pauvreté.
Ce n'est pas tout. Dans le cadre du plan du gouvernement, les Canadiens qui travaillent fort ont créé plus de 900 000 nouveaux emplois, à temps plein pour la plupart, abaissant ainsi le taux de chômage au niveau le plus bas depuis près de 40 ans. On constate notamment une hausse particulièrement forte de l'emploi chez les femmes.
Notre gouvernement continue d'investir dans les personnes et d'assurer une croissance durable de l'économie d'une manière responsable sur le plan financier, et ce, en veillant à ce que la trajectoire descendante du ratio de la dette par rapport au produit intérieur brut du Canada se poursuive.
Nous savons toutefois que nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers si nous voulons continuer d’assurer la croissance de l’économie et de la classe moyenne.
Nous ne permettons pas uniquement à la classe moyenne de réussir. Nous donnons aussi cette possibilité aux entreprises, à savoir la possibilité de créer des emplois, de faire vivre leur collectivité et de favoriser la croissance économique.
Pour soutenir les vaillants entrepreneurs canadiens, nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises, en le faisant passer de 10 % à 9,5 % l'année dernière, puis à 9 % au début de cette année. Ces réductions permettront aux petites entreprises d'économiser jusqu'à 7 500 $ par année en impôt fédéral, par rapport à 2017, une somme qu'elles pourront réinvestir dans l'achat de nouvel équipement, la mise au point de nouveaux produits ou la création d'emplois.
Le gouvernement tient à ce que le régime fiscal soit équitable pour tous les contribuables et à ce que l'économie fonctionne pour la classe moyenne. En sévissant contre l'évasion fiscale, en particulier à l'étranger, nous pouvons nous assurer que le gouvernement dispose de l'argent nécessaire pour offrir des programmes qui aident la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Préserver l'intégrité du régime fiscal permet également au Canada de demeurer un pays attrayant pour travailler, investir et faire des affaires.
Au cours des dernières années, le gouvernement a fait d'importants investissements pour renforcer la capacité de l'Agence du revenu du Canada de faire échouer les stratagèmes fiscaux et pour resserrer la collaboration avec les partenaires étrangers. Ces investissements ont déjà donné des résultats. Depuis 2015, l'Agence accroît le nombre d'équipes de vérificateurs qui se penchent sur les dossiers des particuliers fortunés et les structures d'entreprises qu'ils mettent en place. En conséquence, il y a aujourd'hui plus de 1 100 vérifications en cours à l'étranger, qui ont donné lieu à plus de 50 enquêtes criminelles liées à des transactions à l'étranger.
Pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif, le budget de 2019 prévoit, à compter de 2019-2020, 150 millions de dollars de plus sur cinq ans. Cette enveloppe permettra à l'Agence de financer de nouvelles initiatives et d'élargir des programmes existants. Premièrement, l'Agence pourra embaucher des vérificateurs supplémentaires, mener des campagnes de sensibilisation et acquérir l'expertise technique nécessaire pour s'attaquer aux activités illégales liées aux cryptomonnaies et à l'économie numérique. Ces investissements permettront en outre de mettre sur pied une nouvelle équipe d'examen de la qualité des données, qui sera chargée de veiller à la retenue, au versement et à la déclaration appropriée des revenus gagnés par des non-résidants pour faire en sorte que ceux-ci se conforment aux règles fiscales. Enfin, ces investissements permettront à l'Agence d'élargir les programmes de lutte contre la non-conformité à l'étranger.
Le gouvernement prend en outre des mesures législatives à la fois à l'étranger et au pays pour renforcer l'intégrité du système fiscal du Canada et rassurer les Canadiens sur le fait que le système est équitable pour tous. Je vais en donner quelques exemples.
Une loi a été adoptée en décembre 2016 qui oblige les grandes multinationales à produire des rapports pays par pays à l'intention des autorités fiscales afin de dresser un portrait plus clair de leurs activités mondiales. Dans le budget de 2017, le gouvernement a pris des mesures pour prévenir l'évitement fiscal et le report d'impôt au moyen de produits dérivés. Dans le budget de 2018, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer les règles fiscales internationales, notamment en prévenant les distributions libres d'impôt imprévues des sociétés canadiennes aux actionnaires non-résidants au moyen de certaines transactions impliquant des sociétés de personnes et des fiducies. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose des mesures qui visent à empêcher les fiducies de fonds commun de placement de distribuer les gains en capital à leurs participants d'une manière qui reporte l'impôt de façon inappropriée, et qui cherche à mettre fin à l'utilisation de régimes de retraite individuels pour éviter des limites qui s'appliquent généralement aux transferts de fonds hors des régimes de retraite à prestations déterminées.
Il y a bien d'autres exemples de telles mesures. Elles ont toutes une caractéristique en commun: elles sont axées sur le principe selon lequel une économie qui fonctionne pour tous a besoin que le régime fiscal soit équitable et que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt. Un régime fiscal équitable inspire la confiance et contribue à créer des possibilités pour tout le monde.
Un autre élément particulièrement important de notre plan est d’améliorer la protection des consommateurs dans notre secteur financier. Le gouvernement tient à s’assurer qu’un régime bancaire solide et efficace est en place afin de garantir la norme de protection la plus rigoureuse à tous les consommateurs de produits financiers, lorsqu’ils font affaire avec leur banque, que ce soit en ligne ou en personne. C’est pourquoi nous avons agi pour renforcer et moderniser le cadre de protection des consommateurs de produits financiers.
Afin de garantir que toutes les voix étaient entendues, notre gouvernement a demandé au commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, l’ACFC, de consulter un vaste échantillon d’intervenants, y compris des organismes de réglementation provinciaux, fédéraux et territoriaux, afin de cerner des pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs pouvant s’appliquer aux banques.
En agissant ainsi, nous pouvons garantir que notre objectif, celui d'avoir le niveau de protection général le plus élevé pour les Canadiens de partout au pays, est atteint. Les Canadiens méritent d'accéder à un système bancaire ayant les normes les plus rigoureuses en matière de protection des consommateurs. C'est pourquoi, à la suite d'un examen exhaustif des pratiques de vente des banques et de consultations avec les provinces et les territoires, tel que je l'ai mentionné, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour promouvoir les droits et les intérêts des Canadiens. En instaurant un nouvel ensemble de règles qui visent à protéger les Canadiens lorsqu'ils ont recours à leurs institutions financières, notre gouvernement a mis en place le changement le plus important depuis la création de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, en 2001.
Ces mesures législatives visaient trois domaines principaux. Premièrement, elles visaient à ce que les banques aient en place des pratiques opérationnelles internes en vue de renforcer davantage les résultats pour les consommateurs, ce qui comprend de garantir que les besoins financiers des consommateurs sont pris en considération au moment de leur vendre des produits et des services financiers. Deuxièmement, elles visaient à ce que l'Agence de la consommation en matière financière du Canada dispose des outils requis pour mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de surveillance, ce qui comprend d'exiger des banques de s'acquitter de leurs obligations juridiques et d'ordonner que les frais perçus de manière inappropriée soient toujours restitués. Troisièmement, ces mesures exigeaient des banques qu'elles donnent des alertes électroniques en temps opportun aux consommateurs lorsqu'ils s'exposent à un risque d'engager des frais, afin de leur permettre d'avoir un pouvoir accru et une meilleure protection. Notre gouvernement va continuer de tenir les banques responsables, de traiter les Canadiens équitablement et d'offrir de meilleurs résultats aux consommateurs.
En conclusion, le gouvernement, guidé par ce qui importe le plus aux Canadiens, va continuer de s'employer à garantir qu'un plus grand nombre se trouve dans une meilleure situation pendant que nous assurons la croissance de notre économie aujourd'hui et à long terme. Nous croyons que c'est la bonne chose à faire pour tous les Canadiens et pour toutes les Canadiennes.
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Lib. (QC)
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2019-04-12 12:27 [p.27059]
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de me lever à la Chambre cet après-midi afin de m'exprimer, au nom de mes concitoyens, sur le budget de 2019. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Parkdale—High Park.
Le budget de 2019 continue de concrétiser la vision des libéraux pour le Canada. Nous voulons un Canada prospère où tout le monde a des chances égales de réussir. C'est évidemment une condition essentielle à une démocratie harmonieuse où règne la justice sociale. Nous savons que les inégalités grandissantes amènent la classe moyenne, voire tout le monde, à perdre confiance dans les institutions démocratiques essentielles à ce pays. Il est donc très important — non seulement pour notre économie, mais aussi pour notre démocratie — de soutenir la classe moyenne et de favoriser la prospérité économique. Ainsi, comme je l'ai souligné, tout le monde aura des chances égales de réussir.
Notre vision pour la classe moyenne se décline en trois volets. C'était un thème récurrent pendant les trois années et demie où nous avons eu le grand privilège et l'honneur de prendre des décisions en tant que gouvernement. Ces trois volets sont les suivants: rénover et développer nos infrastructures; créer la main-d'oeuvre du XXIe siècle; établir une économie durable sur le plan environnemental qui crée des emplois et améliore la qualité de vie.
Oui, c'est important d'avoir des emplois et de vivre dans la prospérité. Cependant, si nous avons tout cela, mais que notre qualité de vie se dégrade parce que l'environnement se dégrade et que l'environnement malsain met notre santé plus à risque, les gens commenceront à se demander à quoi bon travailler. Évidemment, nous travaillons pour mettre à profit nos compétences et nos talents, mais aussi pour vivre dans un pays où il y a une bonne qualité de vie et où la démocratie est vigoureuse. Nous poursuivons nos objectifs tout en donnant un coup de main aux gens qui ont besoin d'un peu d'aide pour participer plus pleinement à l'économie.
En conséquence, le budget prévoit des mesures pour aider les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti à gagner plus d'argent avant que leurs prestations en soient réduites. Bien sûr, dans les budgets précédents, nous avons instauré des mesures pour aider les enfants, qui sont les dirigeants et les travailleurs de demain. Nous avons créé des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants pour qu'ils deviennent des adultes forts et en santé, de bons citoyens qui contribueront à faire tourner l'économie.
Enfin, je vais revenir sur le budget de 2018, où nous avons instauré des mesures pour améliorer les chances de succès des entrepreneures et accroître le taux de participation des femmes au marché du travail. Comme nous le savons, si le taux de participation des femmes est égal à celui des hommes, selon certaines estimations, notre PIB pourrait augmenter de 4 %, ce qui n'est pas négligeable. Comme je l'ai déjà dit, le budget de 2019 fait fond sur cette vision.
Je vais parler un peu des infrastructures.
Lorsqu'on parle d'infrastructures, on ne parle pas uniquement de réparer les nids-de-poule. Cela étant dit, réparer les nids-de-poule, ce n'est pas rien, c'est important. Il n'y a pas longtemps, quelqu'un me disait que, si les gens investissaient dans des REER l'argent qu'ils doivent dépenser chaque année pour faire réparer leur voiture et en faire aligner les roues en raison de nids-de-poule, ils auraient un montant d'argent incroyable une fois à l'âge de la retraite. Les nids-de-poule, ce n'est pas rien.
Toutefois, les infrastructures vont au-delà de tout cela. Il s'agit de nous donner les moyens nécessaires pour que l'économie du XXIe siècle soit forte, pas seulement aujourd'hui, mais aussi dans l'avenir. Bâtir des infrastructures, c'est aussi nous donner davantage de moyens de garder le contact, grâce non seulement au réseau Internet à haute vitesse, mais aussi à un système de transport en commun permettant aux gens d'aller d'un point A à un point B pour des réunions d'affaires, par exemple, des réunions qui créent de la richesse.
Je sais qu'on peut faire beaucoup de choses sur Internet, mais si l'on interroge des experts en affaires ou en économie, ils diront que les rencontres en personne sont importantes pour établir des liens et créer les réseaux qui sont au coeur de la création de richesses sous toutes ses formes.
Qu'est-ce que le budget prévoit encore? Comme je l'ai dit, il met l'accent sur la création de la main-d'oeuvre du XXIe siècle. L'Allocation canadienne pour la formation est l'une des principales mesures qui vont dans ce sens. Comme nous le savons, la pénurie de compétences freine l'économie, surtout lorsque, en raison de l'accélération des changements technologiques, elle avance très rapidement. L'Allocation canadienne pour la formation offre un crédit d'impôt maximal de 5 000 $ à vie, à raison de 250 $ par an, à quiconque souhaite mettre à jour ses compétences pour l'économie du XXIe siècle.
L'Allocation canadienne pour la formation est assortie d'une prestation de quatre semaines au titre de l'assurance-emploi qui permettrait aux gens d'avoir un certain revenu pendant la période de perfectionnement professionnel. En effet, c'est bien beau de dire qu'il y a de l'argent pour payer ses cours et se perfectionner, mais lorsque l'on ne travaille pas, on n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins. Voilà pourquoi l'Allocation canadienne pour la formation est assortie d'une importante prestation d'assurance-emploi.
Nous avons aussi investi dans la Banque de développement pour appuyer les femmes entrepreneures en particulier, et ainsi de suite.
Concernant l'environnement, les glaciers fondent, les eaux montent et les vagues de chaleur mettent en danger la vie des personnes vulnérables. Par personnes vulnérables, j'entends les personnes âgées et les gens qui ne peuvent échapper aux îlots de chaleur urbains. Pendant ce temps-là, les conservateurs se tournent les pouces.
Qu'est-ce que nous avons fait? Nous avons mis un prix sur la pollution. Les experts sont unanimes: si nous voulons vraiment lutter contre les changements climatiques, le moyen le moins cher et le plus efficace d'y parvenir est de mettre un prix sur la pollution. Je cite le journal The Guardian, qui disait, il n'y a pas si longtemps: « Les économistes s'entendent pour dire que mettre en place une tarification du carbone est le moyen le plus efficace pour les pays de réduire leurs émissions ».
Je suis très fier que le gouvernement ait mis en place un filet de sécurité fédéral, qui s'appliquera aux quatre provinces qui n'ont pas de mécanismes de tarification de la pollution. Bien sûr, les habitants de ces provinces bénéficieront de remise de fonds en lien avec le filet de sécurité, de sorte que, au bout du compte, leur budget familial ne sera pas écorné par les mesures visant à mettre un prix sur la pollution.
Bon nombre d'électeurs ont affirmé que, même si la tarification de la pollution est une excellente idée, nous devons en faire davantage. D'ailleurs, c'est ce que fait le gouvernement. Nous adoptons une norme sur les carburants propres, qui repose sur un système de crédits échangeables. Je sais que les conservateurs n'aiment pas ce genre de système, mais la norme sur les carburants propres incitera les distributeurs de carburant et d'autres à modifier leur carburant afin qu'il produise moins de gaz à effet de serre. De plus, si nous examinons l'expérience de la Californie, nous voyons qu'une norme sur les carburants propres encouragera, par exemple, les sociétés de transport à acheter des véhicules électriques, ce qui est fort important.
Que faisons-nous d'autre? Nous investissons dans la création d'un réseau pancanadien de bornes de recharge pour véhicules électriques et de postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. En fait, je suis très heureux et fier que le gouvernement ait annoncé en janvier qu'il investirait 5 millions de dollars dans l'installation de 100  bornes de recharge rapide pour véhicules électriques au Québec, y compris, ce dont je me réjouis, deux à Beaconsfield et deux autres à Kirkland, toutes dans ma circonscription, Lac-Saint-Louis. Ces bornes seront construites par Hydro-Québec, grâce à des fonds provenant de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement du ministère des Ressources naturelles.
Que faisons-nous d'autre pour accroître la demande de véhicules zéro émission, y compris de véhicules hybrides rechargeables? Dans le budget, nous avons prévu une mesure très importante: la mise en place d'un incitatif pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat de ces véhicules.
Je suis très fier du budget. Il apporte des progrès dans de nombreux domaines névralgiques.
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Lib. (ON)
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2019-04-12 12:56 [p.27063]
Monsieur le Président, je remercie le député de Parkdale—High Park. Il est le député de ma fille cadette, qui a une jeune famille. Elle compte sur l'Allocation canadienne pour enfants afin d'améliorer la situation financière de son ménage.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les emprunts sur le marché du crédit des ménages ont diminué de 19,5 % en 2018. Les rentrées de fonds s'améliorent grâce aux politiques que nous mettons en place. J'aimerais entendre les observations du député sur la manière dont nous tentons d'améliorer la situation financière des jeunes familles.
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Lib. (ON)
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2019-04-12 12:57 [p.27063]
Monsieur le Président, je suis très fier de représenter la circonscription où vit la fille du député de Guelph.
Je peux lui affirmer, ainsi qu'aux autres habitants de Parkdale—High Park, que c'est précisément ce que le gouvernement s'efforce d'accomplir en général. Après la sélection du Président, le premier vote que nous avons tenu visait à réduire le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne. C'est primordial, car nous mettons ainsi plus d'argent dans les poches des familles comme celles de la fille du député.
En baissant les impôts de la classe moyenne et en instaurant l'Allocation canadienne pour enfants, laquelle vise les familles élevant des enfants, nous permettons aux Canadiens d'exercer un contrôle sur leurs propres dépenses et de consacrer de l'argent à ce qui compte pour leur famille, qu'il s'agisse d'une première maison ou d'un nouveau cours pour leurs enfants.
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Lib. (QC)
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2019-04-12 13:23 [p.27067]
Monsieur le Président, il faut d'abord rappeler que l'héritage économique du gouvernement de Stephen Harper a été de laisser le Canada dans une récession, en 2015. Quelle serait l'approche du député de Louis-Saint-Laurent en matière de fiscalité? Avec ses nombreux effets de toge, je le vois s'indigner à la Chambre — et cela me semble sincère — que nous ayons aboli le crédit d'impôt non remboursable pour le transport en commun. Il semble que ce soit son plan pour lutter contre les changements climatiques et contre la pauvreté.
Puisqu'il en a tellement parlé au cours des trois dernières années, voyons ce que cela a donné aux citoyens de sa circonscription. Cela donnait un crédit d'impôt non remboursable de 13,25 $ par mois sur un laissez-passer du RTC, à la fin de l'année, une fois que l'on avait rempli sa déclaration de revenus et qu'on avait reçu son avis de cotisation. Voilà la mesure que mon collègue préconise. Il nous a tellement questionnés sur l'abolition de ce crédit d'impôt de 13,25 $ par mois, que l'on recevait à la fin de l'année, pour ceux qui payaient des impôts, puisqu'il était non remboursable.
En revanche, il a voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui donne en moyenne 5 500 $ par année, libre d'impôt, à 12 500 familles de sa circonscription. Je répète: cela donne 5 500 $ par année, libre d'impôt, à 12 500 familles. Ce sont 23 000 enfants de sa circonscription qui en bénéficient, pour un total de 69 millions de dollars.
Est-ce que mon collègue va revenir là-dessus? Est-ce qu'il propose aux Canadiens d'abolir l'Allocation canadienne pour enfants pour rétablir son crédit d'impôt sur le transport en commun de 13 $ par mois que l'on reçoit à la fin de l'année, une fois la déclaration de revenus remplie? S'il veut prendre cela pour faire sa campagne électorale, cela va me faire plaisir. Bring it on!
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PCC (QC)
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2019-04-12 13:26 [p.27068]
Monsieur le Président, je vais d'abord relever quelques contradictions dans les propos du député de Louis-Hébert.
La situation dont ils ont hérité, c'est un surplus de 2,9 milliards de dollars, tel que confirmé par le directeur parlementaire du budget. Ce sont les faits. C'est aussi un fait que nous avons été le premier pays du G7 à se sortir de la pire récession de l'histoire depuis les années 1920, et nous l'avons fait avec brio. Nous étions les meilleurs du G7. Nous avons laissé le Canada dans une situation enviable, alors qu'on annonçait une période de prospérité économique pour 2016, 2017 et 2018. Ces gens ont été chanceux, et malheureusement, ils se sont servis de cette chance pour surendetter nos enfants et nos petits-enfants.
Par ailleurs, le député dit que nous n'avons rien fait pour l'environnement. Je tiens à lui rappeler que, sous notre gouverne, les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de 2,2 %. Nous avions entre autres le programme ÉcoFiducie, d'une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars, qui a été salué par Greenpeace et Steven Guilbeault. D'ailleurs, ce dernier est peut-être le prochain collègue du député de Louis-Hébert. Cela va me faire plaisir de déposer les documents plus tard.
S'il y a quelque chose que je n'ai jamais vu venir, c'est l'abolition du crédit d'impôt que notre gouvernement a instauré pour tous les Canadiens qui prennent l'autobus. Punir ces gens comme le gouvernement l'a fait est inacceptable. Voilà pourquoi cette attitude est si décevante. Si le député veut parler de transport en commun, on peut en parler. Ce gouvernement se chicane actuellement avec ses partenaires provinciaux. C'est la pire chose à faire. De plus, le député de Louis-Hébert a récemment insulté son homologue provinciale de Louis-Hébert, la vice-première ministre du Québec, en disant qu'elle ne donnait pas la vérité aux Canadiens. J'invite le député de Louis-Hébert à bien connaître ses dossiers.
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