Madame la Présidente, je me joins aujourd'hui à l'important débat sur le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois concernant la fin de la captivité des baleines et des dauphins.
Depuis que le Sénat a renvoyé ce projet de loi à la Chambre, les électeurs de Parkdale—High Park et moi-même attendions avec impatience que celle-ci s'en saisisse. Maintenant que le comité des pêches et des océans l'a renvoyé à la Chambre sans proposition d'amendement, j'aurai le plaisir d'appuyer publiquement ce projet de loi. Je tiens d'ailleurs à souligner l'excellent travail du comité des pêches et des océans, qui a convenu à l'unanimité de renvoyer la mesure législative à la Chambre sans tarder.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais ajouter ma voix à celle de la chef du Parti vert et remercier les sénateurs qui ont parrainé ce texte législatif, le sénateur Wilfred Moore, qui est aujourd'hui à la retraite, et le sénateur Murray Sinclair, qui lui a succédé. Je remercie également la députée de Saanich—Gulf Islands, qui l'a parrainé ici même et qui a lancé le débat plus tôt aujourd'hui. Tous ces gens ont défendu le projet de loi S-203 avec ardeur et détermination, et c'est grâce à eux si nous sommes ici cet après-midi.
Le projet de loi vise à interdire la mise en captivité de cétacés et à modifier le Code criminel pour créer des infractions concernant les cétacés en captivité. Il vise aussi à modifier d'autres lois pour assujettir à l'obtention d'un permis l'importation d'un cétacé au Canada ou son exportation du pays.
J'aimerais tout d'abord parler des progrès que le gouvernement a réalisés à l'égard de son engagement à promouvoir les droits liés au bien-être des animaux au Canada et à l'étranger. Il s'agit d'un enjeu important pour moi et les résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park, qui me parlent souvent du travail que nous devons effectuer tous ensemble pour assurer le bien-être des animaux. Depuis 2015, nous avons réalisé des progrès à l'égard de cet engagement.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, j'ai eu le privilège de me pencher sur un certain nombre de projets de loi, dont le projet de loi C-84, qui vise à modifier le Code criminel en ce qui concerne la bestialité et les combats d'animaux. Ce projet de loi a pour objet d'apporter des modifications importantes au Code criminel afin de changer la définition de la bestialité et d'élargir les dispositions sur les combats d'animaux pour englober plus de formes que peut prendre ce comportement et pour veiller à ce que les délinquants soient traduits en justice.
Cette semaine est effectivement marquante pour la Chambre parce que ce n'est que cette semaine que le projet de loi C-84 a été adopté à l'étape de la troisième lecture, puis renvoyé au Sénat. À l'instar de nombreuses autres personnes, j'ai hâte de voir les résultats de l'examen du Sénat et je me réjouis à l'idée que le projet de loi sera bientôt adopté. La Chambre a terminé l'étude du projet de loi C-84 cette semaine et, aujourd'hui, elle étudie le projet de loi S-203. Ce fut une semaine importante pour les droits des animaux au Canada.
Avec le concours d'intervenants comme des agriculteurs, des groupes de l'industrie, des vétérinaires, les provinces et les territoires, le gouvernement s'est aussi employé activement à assurer le transport adéquat et sans cruauté des animaux. À l'échelle fédérale, l'Agence canadienne d'inspection des aliments administre l'application des règlements sur le transport des animaux, et on prévoit la modernisation des règlements et des dispositions sur le transport sans cruauté des animaux du Règlement sur la santé des animaux. Ils n'ont pas été mis à jour depuis les années 1970. Il est évident qu'il faut réduire la souffrance des animaux au cours du transport.
En 2017, nous avons aussi annoncé un investissement de 1,31 million de dollars dans une entité appelée la Coalition canadienne pour la santé des animaux pour garantir le transport sécuritaire du bétail, développer des outils de gestion des urgences pour l'industrie du bétail et améliorer les évaluations du bien-être des animaux.
Nous avons également engagé un dialogue avec les intervenants au sujet du bien-être des animaux durant l'abattage. Les intervenants de ma circonscription, Parkdale—High Park, m'ont souvent parlé de la nécessité de faire en sorte que les animaux soient traités sans cruauté, tout au long de leur vie, et que les normes supérieures auxquelles nous nous attendons en matière de traitement des animaux soient appliquées. Je suis tout à fait d'accord avec eux, ce genre de protection est une priorité. Voilà pourquoi je siège actuellement au caucus libéral sur le bien-être des animaux.
Revenons au projet de loi que nous étudions, le projet de loi S-203.
Les scientifiques conviennent que les baleines, les dauphins et les autres mammifères marins extraordinaires semblables ne devraient pas être gardés ni élevés en captivité, et que le fait de le faire est un acte de cruauté.
De plus, il est bien documenté que la capture de cétacés vivants et leur transport dans un habitat étranger nuit à leur habitat naturel originel. À l'heure où pèsent sur les océans des menaces croissantes provenant de plusieurs sources, comme la destruction des habitats, la pollution côtière, la surpêche et le réchauffement de la planète, qui sont tous nuisibles aux cétacés, nous ne pouvons pas nous permettre de garder ceux-ci en captivité.
Nous devons aussi songer aux conditions de vie difficiles des cétacés qui habitent dans un espace restreint, comme un aquarium, où ils ne peuvent pas avoir les contacts sociaux ni s'adonner aux activités normales des cétacés sauvages. Ceux qui vivent en captivité souffrent de plus de problèmes de santé et vivent moins longtemps.
De même, en raison de l'espace limité dans lequel ils vivent, les baleineaux en captivité ont en général un taux de mortalité beaucoup plus élevé et ne montrent pas de lien affectif avec les autres spécimens de leur espèce.
Aussi, nous réalisons maintenant que la mise en captivité de baleines, de dauphins et d'autres cétacés, qu'on tenait jadis dans des aquariums pour notre divertissement, correspond à de la cruauté envers les animaux. L'actuel gouvernement croit fermement qu'il faut mettre fin à la mise en captivité des cétacés aux seules fins d'exposition publique.
Fait important, bien que l'interdiction de la mise en captivité des baleines ne soit pas encore inscrite dans la loi, elle est appliquée depuis quelques années, ce qui est bon signe. Le gouvernement a présenté le projet de loi C-68, qu'un député d'en face a mentionné plus tôt dans une question. Ce projet de loi est actuellement à l'étude au Sénat et a été adopté par la Chambre en juin l'an dernier. Il comprend des modifications qui mettent fin à la mise en captivité des baleines pour des raisons autres que la réadaptation. Le projet de loi à l'étude constitue l'étape suivante et assure la sécurité de ces créatures intelligentes et complexes.
Comme l'a mentionné la chef du Parti vert, deux aquariums canadiens gardent actuellement des cétacés: l'aquarium de Vancouver, en Colombie-Britannique, et Marineland, en Ontario. L'aquarium de Vancouver, une institution à but non lucratif, abrite un dauphin à flancs blancs du Pacifique qui a été rescapé dans la nature et qu'on a ensuite jugé inapte à une remise en liberté. L'aquarium a aussi cinq bélugas, qu'il a prêtés à des aquariums des États-Unis. Depuis 1996, le conseil d'administration des parcs de Vancouver ne permet pas à l'aquarium de garder en captivité des cétacés capturés dans la nature dans le but de les montrer au public; il collabore toutefois avec le ministère des Pêches et des Océans quand des cétacés en liberté ont besoin de sauvetage et de réadaptation. Pour sa part, Marineland abrite les autres cétacés en captivité, dont un épaulard.
Le ministre des Pêches et des Océans a toujours le pouvoir de délivrer un permis pour la capture de cétacés vivants. Signalons toutefois qu'un seul permis de ce genre a été délivré pendant la dernière décennie, pour le sauvetage et la réadaptation d'un jeune faux épaulard qui était échoué. Il y a plus de 20 ans qu'on a délivré un permis qui visait à montrer un cétacé en public. Comme on l'a déjà souligné, les gouvernements fédéraux successifs ont eu pour principe qu'il fallait éviter la capture et la mise en captivité des cétacés, sauf à des fins de réadaptation.
Il est également important de noter les éléments du projet de loi S-203 qui ont trait à la protection des droits des peuples autochtones, dont certains font des baleines et des dauphins un élément clé de leur culture et de leurs traditions. Ces dispositions ne faisaient pas partie du projet de loi au départ, mais grâce à l'important processus de consultation qui a eu lieu pendant que le projet de loi S-203 était à l'étude au Sénat, il a été suffisamment et convenablement modifié.
Il est essentiel de tenir compte des besoins des peuples autochtones et d'y répondre. C'est une chose que j'ai souvent entendue de la part des électeurs bien informés et engagés de ma circonscription, Parkdale—High Park, et, littéralement, de gens de tout le pays. Ils m'ont toujours répété qu'à la Chambre, en tant que législateurs, nous devons prendre le point de vue autochtone en considération pour ce qui est de tous les projets de loi — gouvernementaux ou autres — dont nous sommes saisis. Je suis heureux de constater que c'est exactement ce qui a été fait au Sénat lorsque ces consultations ont eu lieu.
Ce projet de loi s'ajoute au travail fait par le gouvernement, que j'ai décrit plus tôt. Nous sommes déterminés à protéger les mammifères marins et à favoriser leur rétablissement. Cet engagement se reflète clairement dans un autre investissement de 1,5 milliard de dollars que nous avons fait dans un plan historique de protection des océans qui aiderait à restaurer nos écosystèmes marins, de concert avec nos partenaires autochtones.
De plus, 167 millions de dollars sur cinq ans ont été consacrés à l'initiative de protection des baleines visant à prendre des mesures concrètes pour aider les baleines en voie de disparition et réduire les conséquences des menaces d'origine humaine. Notre dernière annonce concernait 61 millions de dollars pour des mesures de protection de la population d'épaulards résidents du Sud, au large des côtes de la Colombie-Britannique.
Le projet de loi S-203 est l'un des aspects de la protection que le gouvernement offre aux animaux marins et à leur habitat. Le projet de loi S-203 est également appuyé par certains grands chefs de file dans le domaine des sciences de la mer et du bien-être des animaux, notamment Animaux Canada et Animal Justice. Même l'ancien entraîneur en chef de Marineland, M. Philip Demers, a exprimé son appui aux mesures contenues dans ce projet de loi.
Selon moi, le projet de loi S-203 illustre bien l'évolution appropriée et nécessaire de la protection des droits des animaux au Canada. Il est temps de l'adopter. C'est un projet de loi que je suis très fier d'appuyer au nom des électeurs de ma circonscription et en tant que député ministériel. J'exhorte tous les députés à faire de même.