Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue du NPD de son commentaire. Il tirait une belle conclusion, soit que les libéraux n'ont pas de volonté. Comme le mentionnait ma collègue de Sarnia—Lambton, nous ne pourrons malheureusement pas adopter le projet de loi avant la fin de la 42e législature.
J'aimerais remercier ma collègue de Sarnia—Lambton de son excellent travail sur ce dossier. Je suis obligé de reconnaître son talent de bonne parlementaire; elle est consciencieuse et est très ouverte. C'est tout à son honneur, et j'espère que les citoyens de Sarnia—Lambton vont s'en souvenir le 21 octobre prochain.
Je me lève aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux cosmétiques sans cruauté. Je remercie la sénatrice conservatrice Carolyn Stewart Olsen d'avoir parrainé ce projet de loi déposé le 10 décembre 2015. J'insiste sur le fait qu'il a été déposé en 2015. Cela fait référence à mon introduction, où j'ai mentionné le manque de volonté des libéraux relativement au projet de loi.
Mme Stewart Olsen a 20 ans de carrière en soins infirmiers, dont plus de 10 ans comme infirmière à l'urgence de différents hôpitaux au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Québec. Elle est bien placée pour comprendre qu'il y a une évolution et que des progrès sont réalisés dans tous les domaines. Cela comprend évidemment le domaine de la science, de la technologie et de la recherche. Dans son discours prononcé en février 2016, lors de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-214, elle a dit:
Bien des essais auxquels les animaux sont soumis aujourd'hui ont été mis au point dans les années 1940, époque où nos connaissances des interactions entre les produits chimiques et le corps humain étaient rudimentaires. Les sciences et la technologie ont réalisé d'énormes progrès depuis lors, mais encore aujourd'hui, au XXIe siècle, près de 200 000 animaux par année vivent dans la souffrance avant d'être mis à mort au nom de l'industrie des cosmétiques et des produits de beauté.
Chaque année, 200 000 animaux sont tués gratuitement. Ce chiffre est énorme.
Ce qui, à l'époque, était utile, nécessaire et louable en vue de protéger les êtres humains lors de la conception de ces tests, il y a 70 ans, n'est plus pertinent aujourd'hui.
J'ai lu, dans un article de La Presse paru le 15 avril dernier, qu'un prototype de cœur en 3D a été créé à partir de tissus humains et a été présenté en Israël. En voici un extrait:
Une équipe scientifique israélienne a annoncé lundi avoir produit le premier cœur avec ses vaisseaux sanguins à partir de cellules provenant d'un patient, une avancée « majeure » selon elle dans le traitement des maladies cardiovasculaires et la prévention du rejet des greffes cardiaques.
Les chercheurs de l'Université de Tel-Aviv ont présenté à la presse ce cœur inerte de la taille d'une cerise, plongé dans un liquide.
Même si de nombreux obstacles demeurent, les scientifiques espèrent être un jour en mesure « d'imprimer » des cœurs en 3D qui pourront être greffés avec un risque minimal de rejet sur des malades qui ne dépendront plus d'une éventuelle transplantation d'organe.
Si on est rendus là, c'est certain que des tests conçus en 1940 peuvent être remplacés grâce aux avancements de la science. Des tests peuvent être effectués sur des modèles 3D faits de tissus humains prélevés à la suite d'une chirurgie, par exemple. Il est désormais inutile d'effectuer des essais sur des animaux au nom de l'industrie des cosmétiques et des produits de beauté. Je crois beaucoup à la science, aux chercheurs et aux scientifiques. Je crois qu'on est capable de sonder des produits sans affecter gratuitement la vie des animaux.
Nous, les conservateurs, sommes en faveur du traitement sans cruauté des animaux. Pour ce qui est de la recherche médicale, dans l'intérêt de la santé des Canadiens et des Canadiennes, il faut évidemment la poursuivre, mais nous suggérons fortement aux scientifiques de développer d'autres moyens. On ne peut pas travailler contre le développement de la science et mettre en péril et à risque les Canadiens et les Canadiennes. C'est la base. Maintenant, on peut faire mieux.
Près de 40 pays ont déjà pris des mesures pour lutter contre les tests cosmétiques sur les animaux. J'en nomme quelques-uns: l'Union européenne, l'Inde, Israël, la Suisse, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud et le Guatemala.
Certains pays ont implanté des lois interdisant l'expérimentation animale pour les cosmétiques, alors que d'autres ont des lois qui interdisent la vente de produits testés sur les animaux. C'est donc un choix de société. Je pense que notre projet de loi affirme notre position à titre de Canadiens et de Canadiennes.
En 2018, la Californie devient le premier État américain à adopter une loi interdisant la vente de produits cosmétiques testés sur des animaux. La loi californienne sur les cosmétiques sans cruauté, la California Cruelty-Free Cosmetics Act, a été adoptée à l'unanimité, 80 voix contre zéro, par l'Assemblée de l'État de la Californie, le 31 août 2018. Cette loi entrera en vigueur en 2020. Elle a pris des décisions et a travaillé afin de faire adopter le projet de loi, ce que les libéraux n'ont pas fait dans en trois ans et demi, alors que le projet de loi a été déposé en 2015.
Au Canada, toutes les provinces et tous les territoires ont des lois, des codes de conduite ou des normes devant être respectés pour ce qui est du bien-être des animaux. Dans son discours du 3 février 2016, la sénatrice Carolyn Stewart Olsen a mentionné que:
Le bilan législatif du Canada en ce qui concerne les tests sur les animaux est plus complexe que dans d'autres pays. À l'échelle fédérale, il n'y a pas de disposition claire concernant les tests sur les animaux au Canada, outre celles qui les autorisent conformément à la réglementation qui découle de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cependant, un aspect de la question des tests sur les animaux, soit le bien-être des animaux, est couvert en partie par le Code criminel, qui considère comme une infraction le fait de « faire souffrir inutilement un animal », selon l'article 445.1, et de « causer une blessure ou une lésion à un animal par négligence volontaire », selon l'article 446.
Nous avons tous entendu parler des tests où des animaux se font injecter des produits chimiques, mettre des substances dans les yeux ou pire encore. Nous sommes en 2019, nous pouvons faire les choses différemment. Nous nous devons d'être responsables et de protéger ces petites bêtes, qui sont malheureusement des victimes de l'industrie des cosmétiques.
L'article 5 de la loi sur les cosmétiques sans cruauté aborde les préoccupations soulevées par l'industrie des cosmétiques. Il prévoit l'ajout de l'article 18.2 à la Loi sur les aliments et drogues, lequel confierait au ministre de la Santé le pouvoir d'autoriser les essais sur les animaux « lorsqu'il n'existe aucun autre moyen de procéder à l'évaluation de problèmes spécifiques et avérés de santé humaine liés à un cosmétique ou à l'ingrédient d'un cosmétique ». Comme je le mentionnais plus tôt, nous ne mettrons pas la vie des Canadiens et des Canadiennes en péril. La loi vise à protéger les animaux des tests pour les produits cosmétiques, qui ne sont pas vitaux. Nous ne devons pas sacrifier les animaux pour ce type de pratique. Il est temps que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans ce dossier.
J'aimerais affirmer à la Chambre que les conservateurs sont en faveur de la recherche et des essais fondés sur des preuves scientifiques ainsi que du traitement sans cruauté des animaux. J'appuie donc le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues relativement aux cosmétiques sans cruauté.
J'aimerais maintenant aborder un élément très important. Il faut bien comprendre que ce projet de loi ne va pas à l'encontre de la pratique sportive de la chasse et de la pêche. C'est complètement différent. Il est important de laisser les chasseurs et les pêcheurs, qui sont soucieux de la préservation et de la conservation de la nature ainsi que de la protection de l'environnement, pratiquer leur sport. Ce que nous disons, c'est que les tests scientifiques sur de pauvres bêtes au nom de l'industrie des cosmétiques sont inacceptables. Je suis un pêcheur et je ne suis pas inquiet de ce projet de loi.
J'invite les gens de l'autre côté de la Chambre à être constructifs et à considérer les 10 amendements proposés afin que ce projet de loi soit adopté rapidement.