Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole ce soir au sujet de la motion. Je suis heureux d'avoir l'occasion de commenter la motion M-201, qui vise à accroître la durée des prestations d'assurance-emploi pour les personnes atteintes d'une maladie ou d'une invalidité causée par une maladie.
La motion propose d'effectuer un examen utile d'un programme dont de nombreux Canadiens dépendent pendant des périodes très difficiles. Comme les députés le savent, le programme d'assurance-emploi a été instauré pour fournir une aide financière temporaire aux chômeurs. Il permet aux travailleurs d'avoir un revenu entre des périodes d'emploi et de subvenir à leurs besoins pendant des périodes de transition ou de changement.
La prestation de maladie est l'une des prestations spéciales qui sont versées par le programme d'assurance-emploi. Les personnes inaptes au travail en raison d'une maladie ou d'une blessure peuvent se tourner vers le programme d'assurance-emploi lorsque les circonstances font qu'ils ne peuvent pas travailler. À l'heure actuelle, les Canadiens inaptes au travail en raison d'une maladie ou d'une blessure qui auraient, autrement, pu travailler sont admissibles à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Ces prestations ont pour but de donner aux gens le temps de se rétablir afin qu'ils puissent recouvrer la santé et retourner au travail en santé.
Il est normal de fournir un filet de sécurité aux Canadiens qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure. Même ceux qui n'ont pas souffert d'une maladie ou d'une blessure de longue durée connaissent probablement quelqu'un qui a été dans cette situation, qu'il s'agisse d'un membre de leur famille, d'un ami ou d'un collègue. Dans ce genre de situation, s'absenter du travail peut être lourd de conséquences sur le plan personnel. Cette situation peut également entraîner des difficultés financières. Il y a des gens dans ma famille et dans mon cercle d'amis qui ont souffert d'une maladie.
Selon un article de Global News que j'ai lu récemment, la moitié des Canadiens sont à 200 $ de ne plus pouvoir payer leurs factures. La motion propose notamment d'éliminer la période d'attente de deux semaines pour les personnes qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure. Je pense que c'est une excellente mesure. Quand je pense que la moitié des Canadiens sont à 200 $ de ne plus pouvoir payer leur facture d'électricité, leur épicerie ou leurs médicaments sur ordonnance, cela me donne vraiment à réfléchir.
La maladie et les blessures n'épargnent personne. Elles frappent n'importe quand. En l'occurrence, nous devons avoir des mesures en place pour que les gens puissent traverser cette période difficile. Devoir s'inquiéter de ses finances ne peut qu'aggraver la maladie ou les blessures dont on souffre et retarder la guérison. Cela ajoute un stress que notre corps n'est peut-être pas en mesure de tolérer. C'est justement pour cela que les programmes d'assurance-emploi existent: pour alléger le fardeau qui pèse sur les citoyens dans les périodes difficiles.
À titre de décideurs, il nous incombe de garantir que le système sert les Canadiens comme il est censé le faire et qu'il est viable pour les futures générations de travailleurs. Cela suppose de trouver le juste équilibre entre les besoins des employés et ceux des employeurs. Cela suppose également une gestion responsable du programme de la part du gouvernement, aujourd'hui et demain.
En 2006, le député de Sydney—Victoria avait présenté le projet de loi C-288, qui modifie la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait aux prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine. On y proposait de faire passer la période maximale de prestations de 15 à 50 semaines. En 2011, un ancien député avait présenté le projet de loi C-291, qui modifiait la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait au délai de carence et aux prestations spéciales maximales. On y proposait également de faire passer la période maximale de prestations de maladie de 15 à 50 semaines et d'éliminer le délai de carence de deux semaines.
C'est lorsque la dernière version, le projet de loi C-291, a été présentée que le directeur parlementaire du budget a calculé le coût de cette nouvelle période maximale. Selon ses estimations, le coût aurait pu atteindre 1,1 milliard de dollars pour l'exercice 2009-2010. Ce montant comprend environ 200 millions de dollars pour l'élimination du délai de carence de deux semaines et environ 900 millions de dollars pour l'augmentation de la durée des prestations. Comme il s'agissait d'une estimation du coût statique, les répercussions des comportements possibles des prestataires face aux modifications n'avaient pas été prises en compte.
Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget avait également indiqué que, si le projet de loi avait été mis en oeuvre en 2009-2010, le coût total des prestations de maladie aurait pu être 100 % plus élevé. Comme il le soulignait, étant donné que le « régime d'assurance-emploi est financé par les cotisations des employeurs et des employés [...] il faudrait contrebalancer toute augmentation des dépenses par une augmentation équivalente des recettes provenant des cotisations. » C'est ce qu'il faudrait faire pour que le régime demeure autofinancé.
Il s'agit donc d'un point important à garder à l'esprit dans le cadre de cette étude en ce qui concerne la viabilité à long terme du régime d'assurance-emploi.
En juin 2016, le comité permanent des ressources humaines a publié un rapport intitulé « Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au programme ». Sa recommandation 7 se lisait comme suit:
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine la possibilité d'augmenter le nombre maximal de semaines au cours desquelles des prestations de maladie de l'assurance-emploi peuvent être versées.
Bien que l'opposition officielle ait présenté un rapport dissident pour soulever des réserves importantes par rapport au contenu du rapport principal, il reste que ce n'est pas la première fois que le concept de base de la motion M-201 est abordé. Les parlementaires ont montré à plusieurs reprises qu'ils voyaient la nécessité de se pencher sur cet élément du régime d'assurance-emploi.
En 2017, les prestations de maladie du régime ont coûté 1,6 milliard de dollars. Depuis 2015, on constate en outre une hausse du nombre de demandes pour ces prestations.
Dans sa réponse au rapport du comité des ressources humaines de juin 2016, le gouvernement a indiqué ceci :
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont conçues pour offrir un soutien du revenu temporaire pour les absences à court terme de la population active en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Bien que les 15 semaines de prestations semblent être adéquates pour la majorité des travailleurs, certains prestataires épuisent leurs prestations de maladie, et les intervenants demandent souvent une prolongation dans le cas de maladies plus graves. En 2014-2015, en moyenne, les personnes recevant des prestations de maladie de l’assurance-emploi ont reçu 10 semaines de prestations et 34,8 % des prestataires ont eu recours à l’ensemble des 15 semaines auxquelles ils avaient droit. Les prestations de maladie complètent une gamme d’autres mesures de soutien offertes aux travailleurs ayant une maladie de longue durée, y compris les prestations offertes par l’entremise de régimes d’assurance collective auxquels l’employeur contribue, les assurances privées détenues par les personnes et les prestations d’invalidité de longue durée offertes en vertu du Régime de pensions du Canada ainsi que des programmes provinciaux et territoriaux. Les améliorations des prestations de maladie, y compris une possible prolongation de la durée maximale, exigeraient un examen minutieux des interactions avec d’autres mesures de soutien, des répercussions sur les employeurs et devraient avoir d’importantes conséquences financières, notamment les augmentations du taux de cotisation.
Devant ces réalités, il y a suffisamment de raisons de faire le point et de formuler des recommandations sur la meilleure voie à suivre. Il y a de nombreux éléments qui entrent en jeu dans les prestations de maladie de l’assurance-emploi et nous devrions en tenir compte dans notre travail.
Je remercie le député de Sydney—Victoria d'avoir facilité les entretiens entourant la motion à l'étude. Assurément, la question a été abordée de différentes façons au cours des dernières années. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un programme visant à appuyer les Canadiens, il est important que nous participions tous à la discussion. J'appuie la motion parce qu'il s'agit d'une conversation qui mérite d'avoir lieu. Soulignons que nous devons demeurer des intendants responsables du régime d'assurance-emploi, afin qu'il continue à bien servir les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Les conservateurs comprennent que les personnes aux prises avec une maladie ou une blessure de longue durée ont besoin de soutien.
De ce côté-ci de la Chambre, les députés sont toujours prêts à explorer des façons de faire passer les gens en premier dans les programmes gouvernementaux. C'est pourquoi les députés conservateurs défendent des initiatives visant une plus grande compassion de la part du gouvernement et répondant mieux aux besoins des Canadiens.
Dans son plan d'action économique de 2015, l'ancien gouvernement conservateur proposait de faire passer de six semaines à six mois les prestations de compassion pour ceux qui prodiguent des soins à un membre de leur famille gravement malade. Ces prestations, fournies dans le cadre du régime d'assurance-emploi, aidaient à soutenir les personnes devant s'absenter temporairement de leur travail pour prendre soin d'un membre de leur famille gravement malade dont le risque de décès est élevé. Notre parti a toujours eu à coeur de fournir aux familles l'aide nécessaire pour prendre soin de leurs proches, notamment en fin de vie, et a posé des gestes concrets en ce sens.
Alors qu'ils sont désormais dans l'opposition, les conservateurs continuent de se faire les champions d'initiatives telles que la Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés, qui a été présentée par le député de Carleton afin de garantir que les Canadiens handicapés ne perdent pas plus, au titre des prestations et de l'impôt, que ce qu'ils auraient gagné en travaillant. Malheureusement, la majorité des députés libéraux a voté contre ce projet de loi avant même de l'étudier.
Le député de Calgary Shepard a présenté le projet de loi C-399 afin de faciliter l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées et garantir ainsi que tous les Canadiens vivant avec un handicap puissent recevoir les prestations qu'ils méritent et auxquelles ils ont droit. J'espère que tous les députés appuieront cette initiative tout à fait censée.
Le député de Banff—Airdrie a proposé la motion M-110 visant à trouver des moyens de sensibiliser davantage le gouvernement aux parents qui ont perdu un enfant en bas âge et à bonifier l'appui qui leur est accordé. Je me félicite que la motion soit étudiée de façon approfondie par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et j'attends avec impatience son rapport.
Voilà des exemples qui témoignent de la passion dont font preuve les membres de l'opposition officielle pour faire passer la population avant le gouvernement. C'est pourquoi nous sommes disposés à étudier les moyens de bonifier un programme gouvernemental clé pour répondre aux besoins des Canadiens. J'espère que tous les députés conviendront de l'opportunité du débat que suscite la motion M-201.
Je sais que, en tant que députés de l'opposition, nous sommes toujours très chatouilleux quand il est question de coûts et d'alourdissement du fardeau fiscal. Cette mesure pourrait entraîner une autre charge sociale, mais celle-ci pourrait en valoir la peine.