demande à présenter le projet de loi C-424, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle).
— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre aujourd'hui la parole à l'étape de la première lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, Loi modifiant le Code criminel en ce qui a trait à l'exploitation sexuelle. Je remercie le député d'Oxford d'appuyer la motion.
Je suis également ravi d'être le premier député à présenter un projet de loi d'initiative parlementaire dans cette nouvelle Chambre des communes de l'édifice de l'Ouest. Le projet de loi vise à remédier aux préoccupations bien réelles des gens de Perth—Wellington, en particulier de Stratford. Dans la région, nous avons été furieux lorsque nous avons appris l'an dernier qu'une personne travaillant auprès d'enfants et de personnes vivant avec une déficience avait exploité sexuellement un membre de notre collectivité ayant une déficience. La personne a plaidé coupable d'obtention de services sexuels moyennant rétribution, mais elle a simplement été condamnée à une amende et à une peine avec sursis. Cette peine clémente a suscité l'indignation dans ma région.
Le projet de loi empêcherait que de telles situations se reproduisent en ajoutant une disposition au Code criminel afin que soit considéré comme circonstance aggravante dans la détermination de la peine le fait que la victime de l'acte criminel est une personne ayant une déficience mentale ou physique. De plus, le projet de loi ferait en sorte que les lignes directrices en matière de détermination de la peine pour les personnes qui exploitent sexuellement un enfant ou une personne vivant avec une déficience soient cohérentes et appropriées pour ces actes criminels atroces.
Bref, le projet de loi alourdirait les peines pour ceux qui abusent des membres les plus vulnérables de notre société: les jeunes et les personnes vivant avec une déficience.