Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-91 et, dans ce contexte, de faire des commentaires de nature générale sur les rapports du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones.
Lors de son discours inaugural de 1981, l'ancien président des États-Unis Ronald Reagan a affirmé: « Dans la crise qui nous frappe aujourd'hui, le gouvernement n'est pas la solution au problème, le gouvernement est le problème ».
Lorsque l'on examine l'histoire des relations entre la Couronne et les Autochtones, et les obstacles que ces derniers doivent surmonter aujourd'hui, il est parfaitement clair que bon nombre des obstacles actuels découlent de l'intervention du gouvernement dans leur vie, intervention qui ne respecte ni leurs droits en tant qu'individus ni, par extension, leur identité et leur culture.
Ces types d'intervention du gouvernement, interventions massives qui nient la primauté de la culture, qui rejettent l'autorité parentale et l'autonomie familiale et qui partent du principe que les gouvernements et les intérêts particuliers, par opposition aux propriétaires et à la population locale, devraient contrôler l'exploitation des ressources, tout cela a posé bien des problèmes à de nombreuses collectivités autochtones.
Si d'aucuns cherchent à susciter un antagonisme qui n'existe pas entre les conservateurs et les collectivités autochtones, nous reconnaissons que c'est le principe fondamentalement conservateur que les familles et les collectivités sont plus importantes que l'État, qui aurait pu — et qui le pourrait encore aujourd'hui — paver la voie à une vraie réconciliation.
En ce qui concerne la tragédie des pensionnats indiens, ces écoles reposaient sur l'idée voulant que le gouvernement doive contrôler le système d’éducation et s’en servir pour imposer des valeurs et des pratiques contraires aux enseignements des parents et des communautés. Cette doctrine est très contestable, et il est fort regrettable que des acteurs non étatiques aient collaboré à sa mise en œuvre, même s’ils ont tous présenté des excuses aux côtés du gouvernement.
Cela dit, il ne faut pas oublier que cette politique délétère s’inspirait du principe selon lequel l’État peut et doit s’immiscer dans la vie familiale des peuples autochtones afin de leur imposer un système d’éducation qui est contraire à leurs croyances et à leurs valeurs. Toutes les initiatives fondées sur la négation du rôle indispensable des parents dans l’éducation de leurs enfants, au motif paternaliste que les fonctionnaires sont mieux placés pour élever les enfants, sont toujours répréhensibles et elles ont toujours des conséquences désastreuses. Nous devons aspirer à ne jamais répéter l'erreur d'écarter les parents de toute décision concernant l’éducation de leurs enfants.
Aujourd’hui, nous discutons plus précisément des langues autochtones. Comme je l’ai dit, mes collègues du caucus conservateur et moi-même sommes on ne peut plus favorables à ce projet de loi. Nous sommes tout à fait pour la préservation et la revitalisation des langues autochtones et nous estimons que les gouvernements ont un rôle constructif à jouer pour réparer les dégâts que leurs prédécesseurs ont souvent causés.
Quiconque connaît une deuxième langue sait parfaitement qu’une langue n’est pas seulement un médium neutre pour échanger de l'information. Les langues sont structurées en fonction de certaines conceptions de ce qui est vrai et de ce qui est important, et c’est pour cette raison qu’il est plus facile d’exprimer certaines idées dans certaines langues plutôt que dans d’autres. Les locuteurs d’une langue donnée saisissent la logique culturelle qui la sous-tend et ils peuvent ainsi avoir accès à différentes informations et traditions.
La préservation et la revitalisation des langues autochtones permettent aux Autochtones et à tous les Canadiens de mieux comprendre et de mieux apprécier les idées, l’histoire, la culture et les valeurs des différentes nations autochtones. La préservation et la revitalisation des langues autochtones contribuent à préserver et à revitaliser les savoirs traditionnels autochtones, des savoirs qui sont utiles aux peuples autochtones comme à tous les Canadiens.
J’aimerais dire quelques mots sur ces savoirs traditionnels, car c’est un concept très important, qu’on évoque souvent, mais qu’on approfondit rarement. On distingue deux types de savoirs: le savoir fondé sur l'observation systématique et le savoir traditionnel.
L'acquisition du savoir par l'observation systématique se fait avec des expériences et des comparaisons. Par exemple, si l'on veut vérifier que l’absorption d’un produit donné réduit le risque de cancer, ils peuvent faire une étude où une comparaison est faite entre un groupe de personnes à qui on fait consommer le produit en question à intervalles réguliers et un groupe comparable de personnes qui ne consomment pas le produit. Puis, en comparant les deux groupes, on peut déterminer si l’un a un taux de cancer plus élevé que l’autre.
Il s’agit là d’une étude systématique, qui donne des informations exactes et claires, à condition que les deux groupes comparés comptent suffisamment de personnes et que les chercheurs aient pris soin de contrôler d’autres facteurs. Les études systématiques sont très efficaces, mais elles peuvent être onéreuses et prendre beaucoup de temps. Si l’on veut évaluer des effets sur plusieurs années, il est évident que ça prend du temps.
Le savoir traditionnel est constitué d'observations, lui aussi, mais ce sont des observations qui constituent l'expérience des générations passées. Une culture donnée peut préconiser certaines pratiques pour rester en bonne santé. Il se peut que ce soit parce que, après des milliers d’années de tradition, cette culture a observé que l’état de santé s’améliore ou se détériore nettement dans certains cas. Le savoir et la sagesse traditionnels découlent généralement de l’observation, au fil des générations, mais sans qu'on ait établi un plan de recherche ou, du moins, sans qu'on puisse en retracer un clairement.
Bien sûr, il arrive que le savoir traditionnel soit erroné si les gens acquièrent ce savoir en tirant de leurs observations des conclusions erronées. Mais cela arrive aussi dans le cas de la recherche systématique, où les gens peuvent tirer des conclusions erronées de leurs observations. Les études systématiques sont parfois contredites par des études systématiques ultérieures, tout comme le savoir traditionnel peut être contredit dans certains cas par les études systématiques ou par un autre savoir traditionnel.
Cela dit, il faut se garder, comme certains pourraient le proposer, d'ignorer le savoir traditionnel ou de l’écarter du revers de la main. Il est tout à fait valable et raisonnable de tirer ne serait-ce que des conclusions provisoires de l’expérience et de l’observation des autres, y compris des générations précédentes.
Les communautés autochtones du Canada possèdent un savoir traditionnel sur le territoire canadien, la culture, la famille, la vie et la dignité, entre autres. La langue est souvent le mécanisme de transmission de ce savoir traditionnel.
N'oublions pas que les communautés autochtones du Canada ne sont pas les seules à posséder un savoir traditionnel. Toutes les autres cultures et traditions en ont un aussi. La culture majoritaire en Occident est malheureusement devenue très sceptique concernant son propre savoir traditionnel.
Edmund Burke, le grand philosophe et politicien britannique, a écrit sur les bienfaits de la civilisation que nous recevons de nos parents et que nous transmettons à nos enfants. Il nous recommande d’être prudents dans nos innovations afin de ne pas saper inconsciemment le substrat qui garantit notre prospérité et notre bonheur. Burke nous dit, en employant d'autres mots, qu’il est important de tenir compte du savoir traditionnel dans les décisions que nous prenons.
Si une personne achète une nouvelle maison et constate qu’un poteau n’est pas à la bonne place, doit-elle s’empresser de le démolir ou bien commencer par s'assurer que le poteau en question n'est pas nécessaire au maintien de la structure de la maison? Je conseillerais à cette personne de ne démolir le poteau qu’à partir du moment où elle est sûre qu’il n’est pas essentiel à la structure. Si elle ne peut pas en être sûre, il vaut mieux laisser le poteau à sa place, car le propriétaire précédent a jugé qu'il valait mieux le laisser là et qu'il connaissait mieux la maison que le nouvel acheteur.
Le savoir issu de l'observation systématique peut finir par justifier des remises en question, mais en l’absence de données claires, il est préférable de s'en tenir au statu quo.
Dans de nombreux secteurs stratégiques différents, on tient compte du savoir tant fondé sur l'observation systématique que traditionnel. Par exemple, c'est le cas pour la réglementation des produits de santé complémentaires ou naturels. De nombreuses personnes craignent que le gouvernement cherche à réglementer ces produits de la même façon qu'il réglemente les produits pharmaceutiques, allant jusqu'à exiger les mêmes types et niveaux de tests. Toutefois, cette approche ne tient pas compte des avantages possibles des connaissances traditionnelles ni du fait que les gens utilisent certains produits depuis des milliers d'années pour traiter efficacement certaines maladies et que, dans ce contexte, ils peuvent être justifiés de choisir les produits qu'ils souhaitent utiliser pour prendre soin d'eux-mêmes.
Les personnes qui rejettent cette approche sont libres de ne consommer que des produits qui, selon des études à double insu, permettent d'améliorer la santé. Toutefois, la plupart des Canadiens seraient prêts à essayer des produits de santé complémentaires en plus des traitements conventionnels si les avantages de ces produits étaient étayés par le savoir traditionnel. L'essai de ces produits est précisément un moyen de recueillir davantage de données sur leurs effets. Parallèlement, on peut acquérir des connaissances traditionnelles et des données scientifiques en poursuivant les travaux d'expérimentation et d'observation qui s'imposent.
J'ai écrit au président du comité de la santé pour lui demander d'entreprendre une étude sur les effets pour la santé que peuvent avoir les produits et services de soins personnels non assurés, car il s'agit à mon avis d'un sujet auquel le Parlement devrait s'intéresser de plus près. Dans ce domaine-là comme dans bien d'autres, il faudrait prendre au sérieux la question du savoir traditionnel et admettre que, loin de contredire les connaissances fondées sur l'observation systématique, il les complète.
Pour en revenir aux relations entre la Couronne et les peuples autochtones, je rappelle que la terrible expérience du Canada dans le dossier des pensionnats indiens illustre à merveille la valeur du savoir traditionnel, car, dans ce cas précis, on a fait fi de la nature vitale du lien entre parents et enfants au profit de méthodes radicales et douteuses pour refaire le monde.
Cela dit, les architectes des pensionnats indiens n'ont pas seulement fait fi du savoir traditionnel autochtone, ils ont aussi passé outre à celui de notre propre société. Or, ce savoir traditionnel nous apprend lui aussi que le lien parents-enfants est absolument fondamental.
J'ai écrit ce qui suit dernièrement dans un billet paru sur le site Post Millenial:
L'idée voulant que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, que la dignité humaine est universelle et immuable, que les meilleures sociétés reposent sur un principe de liberté ordonnée prenant racine dans une conception commune du bien commun, que l'être humain devrait vivre selon les vertus cardinales — prudence, justice, courage et tempérance —, que le travail productif est essentiel au bien-être personnel, que les droits de la personne sont universels et découlent du droit naturel — tout cela, et plus encore, fait partie du savoir traditionnel de notre civilisation.
Contrairement au savoir traditionnel d'ordre scientifique, celui d'ordre politique et moral ne peut pas être observé au microscope. C'est peut-être justement ce qui fait toute sa valeur et son importance.
Le projet de loi C-91 vise à préserver le savoir traditionnel autochtone en protégeant les langues, alors j'espère qu'au cours des débats ultérieurs à la Chambre, nous saurons apprécier le savoir traditionnel en général à sa juste valeur, que nous en comprendrons mieux l'importance et que nous en tiendrons compte comme il se doit dans nos discussions.
De plus, en ce qui concerne les relations Couronne-Autochtones, je tiens à faire quelques observations concernant l'incidence de l'exploitation des ressources naturelles sur les communautés autochtones.
Pour que les communautés autochtones soient capables de préserver et de revitaliser leurs langues et leurs traditions et qu'elles puissent reprendre de la vigueur en général, il leur faut un minimum de moyens. L'exploitation des ressources naturelles n'est pas une fin en soi, mais les communautés autochtones peuvent en tirer un capital utilisable dans des domaines qui comptent davantage, comme la famille, la vie communautaire, la culture et la langue. C'est pourquoi de nombreuses communautés autochtones croient à l'exploitation des ressources. Elles considèrent que c'est une façon d'améliorer leur sort et d'atteindre les objectifs qu'elles se fixent elles-mêmes, sans que leurs membres aient à partir pour s'établir en ville.
Les cadres juridiques sont censés tenir compte de l'importance de donner aux communautés autochtones affectées la possibilité de faire entendre leur point de vue sur l'exploitation des ressources naturelles. Malheureusement, le gouvernement a l'habitude d'imposer à ces communautés des politiques anti-développement, ce qui contrevient clairement à ses obligations juridiques. Cette façon de faire nuit à l'économie des communautés concernées et affaiblit leur capacité de préserver leur culture et leur langue. Voilà un nouvel exemple qui illustre que les interventions inappropriées du gouvernement minent la capacité des Autochtones de préserver leur identité et leur culture.
Je peux clairement montrer à la Chambre que le premier ministre ne respecte pas ses obligations juridiques à l'égard des peuples autochtones à ce chapitre.
Le comité des ressources naturelles a mené une étude sur les meilleures pratiques de consultation des Premières Nations. Le 31 janvier dernier, j'ai eu l'occasion de poser des questions à des fonctionnaires au sujet des obligations et des décisions du gouvernement en matière de consultations.
Voici la question que j'ai posée:
Il y a l'obligation de consulter les communautés autochtones, quand elles ont consacré du temps, des ressources et de l'argent à un projet qui suit son cours et qui, soudain, est stoppé à cause d'une politique gouvernementale. Y a-t-il une obligation de consulter ces communautés si elles essaient de faire avancer un projet et que le gouvernement instaure des politiques pour le stopper? Y a-t-il obligation de consulter dans ce cas?
Terence Hubbard, directeur général à Ressources naturelles Canada, a répondu ceci:
[...] La Couronne a l'obligation de consulter dès qu'elle prend une décision susceptible de toucher les droits et les intérêts d'une communauté autochtone.
J'ai poursuivi en disant ceci:
D'accord. Il semble donc assez évident que des politiques comme le moratoire sur le forage en mer, dans l'Arctique, comme les projets de loi C-69 et C-48, comme la zone d'exclusion des navires pétroliers auraient des répercussions notables sur les communautés autochtones et leur capacité de pourvoir à leurs propres besoins par le développement économique qu'elles auraient bien pu avoir planifié et, dans de nombreux cas, avoir effectivement planifié avant l'introduction de ces politiques.
Voyons certains de ces exemples de plus près.
Quelles consultations le gouvernement a-t-il faites avant d'imposer la zone d'exclusion des pétroliers? Je parle de la période qui a précédé le dépôt du projet de loi C-48, quand le premier ministre est arrivé au pouvoir et a décrété cette zone d'exclusion.
D'après les réponses qui m'ont été données, je me suis rendu à l'évidence que, parmi tous les ministères représentés dans cette réunion et tous les hauts fonctionnaires responsables de surveiller la façon dont le gouvernement réalise ses consultations auprès des peuples autochtones, personne ne savait si des consultations relativement à la zone d'exclusion des pétroliers avaient été menées auprès des Autochtones. Je suis presque sûr que ces consultations n'ont pas eu lieu.
Pendant que j’étais dans l’Arctique avec le Comité des affaires étrangères, l’automne dernier, nous avons parlé avec différentes collectivités autochtones de questions relatives à la préservation culturelle, au savoir traditionnel et à l’exploitation des ressources naturelles. Elles nous ont fait part à plusieurs reprises de préoccupations relatives aux politiques anti-développement du gouvernement et de leur effet sur la capacité des collectivités autochtones de prospérer et d’utiliser leurs ressources pour protéger leur culture comme bon leur semble. Elles nous ont notamment expliqué que l’approche du gouvernement, pour ce qui est de consulter les collectivités nordiques avant d’imposer une interdiction de forer en mer dans l’Arctique, se résumait à appeler les premiers ministres locaux 45 minutes avant l’annonce. Il n’y a pas eu de véritables consultations sur une interdiction des forages en mer. Au lieu de cela, l’annonce a été faite par le premier ministre, de concert avec Barrack Obama.
Cela montre un manque de respect flagrant à l'égard des collectivités autochtones et de la façon dont leur capacité de prospérer et de se développer influe sur leur capacité de préserver leur culture.
Il ressort de ces conversations que nous avons eues dans l’Arctique et ailleurs que consulter les collectivités autochtones avant d’imposer des politiques anti-énergétiques qui nuisent à leur droit reconnu de rechercher la croissance et de saisir des possibilités au sein de leurs collectivités n’intéresse nullement le premier ministre.
Évidemment, certains Autochtones, certains dirigeants autochtones et certaines nations autochtones s’opposent à certains projets d’exploitation des ressources, et ils devraient exprimer leurs points de vue dans de véritables processus de consultation qui n’accordent à aucune collectivité en particulier le droit d’opposer son veto à des projets qui ont une incidence sur plusieurs collectivités.
L’obligation de la Couronne de consulter n’existe pas seulement pour les politiques favorables à l’énergie. Elle existe aussi pour les politiques anti-énergie, les politiques qui nient aux collectivités autochtones la possibilité de réaliser des plans leur permettant de renforcer leur autonomie et de financer des projets de renouveau culturel.
De toute évidence, étant donné son attitude, le gouvernement ne se soucie guère de consulter les collectivités autochtones. Il ne veut utiliser les consultations que comme excuse pour retarder l’exploitation de ressources dans certains cas, tout en ignorant totalement les collectivités autochtones quand il veut appliquer un programme qui va à l’encontre de ce qu’elles souhaitent. Pour le gouvernement, consulter veut dire décider d’abord ce qu’il veut, puis trouver des gens qui sont d’accord avec lui pour légitimer une décision qu’il a déjà prise. Ce n’est pas conforme à l’esprit de réconciliation ou même au droit, en ce qui concerne l’obligation de consulter.
Un gouvernement conservateur dirigé par notre chef respecterait vraiment les Autochtones en veillant à une véritable participation des collectivités, même dans les cas où il existe des différences d’opinions. Nous soutiendrons les collectivités autochtones dans leurs aspirations économiques, ainsi que dans leurs aspirations linguistiques, culturelles et sociales, parce que nous comprenons qu’une culture, c’est plus important que la politique. Nous appliquerons nos valeurs conservatrices à notre approche de ce domaine essentiel, et nous reconnaîtrons que l’ingérence d’un gouvernement omniprésent limite depuis trop longtemps les Autochtones.
Le gouvernement doit bien sûr être un partenaire constructif, mais surtout, il doit toujours veiller à ne pas faire obstacle. Il l’a trop souvent fait dans le passé et il continue de le faire, mais cela doit cesser.
Nous souhaitons tous au Canada voir des communautés dynamiques, des familles fortes et des personnes solides et résilientes. Je suis très heureux d’appuyer le projet de loi C-91 et je suis impatient de voir ce qui peut être fait pour le renforcer, dans les années à venir, par exemple en assurant un partenariat entre le gouvernement et les collectivités autochtones, en cessant de mettre des bâtons dans les roues aux collectivités autochtones et en les soutenant dans les efforts qu’elles déploient pour prospérer, pour préserver et faire revivre leur culture, et pour renforcer leur économie et leurs collectivités de tellement de manières.