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Voir le profil de Linda Duncan
NPD (AB)
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2019-06-20 10:18 [p.29465]
Monsieur le Président, c'est la dernière occasion que j'aurai de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
C'est un honneur de présenter une autre pétition signée par les habitants de ma circonscription, qui demandent encore une fois au gouvernement d'édicter une charte canadienne des droits environnementaux. Les pétitionnaires affirment que les Canadiens se soucient profondément de l'environnement et reconnaissent sa valeur intrinsèque, qu'il est important de sauvegarder le droit des générations présentes et futures à un environnement sain et écologiquement équilibré, et que le gouvernement a l'obligation, découlant de la fiducie publique, de protéger l'environnement.
Par conséquent, il faudrait fournir aux citoyens canadiens les outils nécessaires pour demander des comptes au gouvernement en matière de protection de l'environnement.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2019-06-18 10:26 [p.29267]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter deux pétitions signées par des habitants d'Union Bay, de Royston, de Cumberland et de Courtenay.
La première pétition s'intitule « Sauver le saumon sauvage ». Elle dit que les scientifiques canadiens ont prouvé que les saumons de l'Atlantique malades, qui sont élevés dans des cages en filet dans l'océan Pacifique, menacent la santé du saumon sauvage. La Colombie-Britannique, en particulier, est bien placée pour devenir un chef de file mondial dans la salmoniculture en parc clos. Les pétitionnaires demandent au Canada d'investir dans une industrie sûre et durable qui protège le saumon sauvage du Pacifique, préserve les emplois existants en plus d'en créer, développe de nouvelles technologies et accroît les marchés d'exportation.
Voir le profil de Matthew Dubé
NPD (QC)
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2019-06-18 15:04 [p.29311]
Monsieur le Président, des citoyens de ma circonscription manifestent ici, à Ottawa, contre l'imposition de la tour Telus à Otterburn Park. Des élèves de l'École Notre-Dame, Romane, Laurence et Emma-Rose, ont lancé une pétition signée par plus d'une centaine d'élèves pour protéger « notre magnifique boisé ».
Si le ministre n'écoute ni le mouvement citoyen ni la municipalité, va-t-il écouter les jeunes qui veulent défendre notre environnement contre la tour Telus? Refusera-t-il l'imposition de la tour à Otterburn Park?
Voir le profil de Rémi Massé
Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, notre gouvernement croit que les communautés devraient avoir leur mot à dire lorsqu'il s'agit des emplacements des tours de téléphonie cellulaire sur leurs territoires.
Les entreprises de télécommunication doivent aussi consulter les communautés de façon ouverte et transparente. Cependant, cet enjeu est devant les tribunaux. Il serait malavisé de ma part de commenter davantage cet enjeu.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole pour poursuivre ma réponse à la motion du gouvernement relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48.
Comme je l'ai mentionné hier, à l'instar de millions d'autres Canadiens, je préférerais que cette mauvaise idée qu'est le projet de loi C-48 soit reléguée aux oubliettes. J'ai lu à haute voix la lettre rédigée par six premiers ministres provinciaux qui souligne les torts que les projets de loi C-48 et C-69 causent à l'unité nationale. J'ai terminé en citant le témoignage de dirigeants autochtones et d'élus concernant ces projets de loi et d'autres mesures législatives, qui ont souligné l'hypocrisie du gouvernement, qui prétend mener des consultations.
Je vais rependre là où j'en étais, compte tenu du contexte des attaques des libéraux contre l'industrie pétrolière et gazière du Canada, et je vais faire part à la Chambre de quelques-uns des témoignages, dont la plupart proviennent de dirigeants des Premières Nations, que le comité des transports a entendus lors de l'étude du projet de loi. Il ne s'agit pas de mes propos. Il ne s'agit pas des propos du chef de l’opposition ni de l'un de mes collègues. Ce sont les propos de Canadiens qui, jour après jour, travaillent fort pour offrir de bons emplois et stimuler l'économie tout en maintenant un environnement sain.
Mme Nancy Bérard-Brown, gestionnaire des marchés du pétrole et du transport pour l'Association canadienne des producteurs pétroliers, a déclaré ceci:
L'ACPP n'a pas appuyé le projet de moratoire, car il ne repose pas sur des faits ou des données scientifiques. Aucune lacune en matière de sécurité ou de protection environnementale reposant sur des données scientifiques n'a été recensée qui pourrait justifier un moratoire.
Chris Bloomer, président et chef de la direction de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, a déclaré ce qui suit:
Le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, est un autre changement qui vient aggraver l'incertitude et avoir des répercussions négatives sur la confiance des investisseurs au Canada.
En conclusion, je dirais que des changements possiblement draconiens à la politique pour les projets futurs ont pour conséquence de rendre la réglementation incertaine, ce qui accroît les risques, les coûts et les délais pour un secteur qui a bâti la prospérité du Canada et qui emploie 270 000 Canadiens, comme l'a reconnu publiquement le premier ministre.
En procédant comme on l'a fait pour élaborer le projet de loi C-48, on crée de l'incertitude et on mine la compétitivité du Canada.
En ce qui concerne l'incidence concrète, ou plutôt néfaste, du projet de loi, Peter Xotta, vice-président de la planification et des opérations de l'Administration portuaire Vancouver-Fraser, a déclaré ce qui suit quant aux conséquences du projet de loi pour le corridor de transport de la côte Ouest:
En ce qui concerne le projet de loi C-48, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser suppose que le gouvernement comprend l'incidence économique éventuelle d'un tel moratoire, compte tenu qu'il existe très peu d'endroits propices, en particulier sur la côte Ouest, pour le mouvement des produits pétroliers, comme l'a si bien dit mon collègue de Prince Rupert.
Malgré le fait que toute proposition à venir serait assujettie au processus rigoureux d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire, le présent moratoire pourrait exercer des pressions sur la côte sud-ouest de la Colombie-Britannique pour développer une capacité en vue de futurs projets énergétiques.
Comme je l'ai dit plus tôt, beaucoup de représentants de Premières Nations ont témoigné devant le comité. Eva Clayton, présidente du gouvernement Nisga'a Lisims a dit:
Dans les semaines qui ont précédé le dépôt du projet de loi C-48, nous avons demandé instamment que le moratoire n'entre pas en vigueur tant que d'autres consultations n'auraient pas eu lieu et qu'il ne s'applique par à la région visée par le traité.
À notre grand étonnement, le projet de loi C-48 a été préavant que nous ayons eu l'occasion d'examiner l'approche détaillée que le gouvernement avait décidé d'adopter. Nous n'avons pas pu non plus formuler de commentaires sur les répercussions de ce projet de loi sur les conditions et les objectifs communs de notre traité, même si la région visée par le moratoire inclut la totalité des terres Nisga'a, de la région du Nass et des terres côtières figurant dans notre traité [...]
Nous aspirons à devenir une nation prospère et autonome qui peut offrir des possibilités de développement économique intéressantes à ses membres. Cette aspiration trouve son reflet dans notre traité, lequel énonce l'engagement commun des parties à réduire la dépendance de la nation Nisga'a aux transferts fédéraux au fil du temps. La nation Nisga'a prend cet objectif avec le plus grand sérieux. Cependant, le projet de loi C-48 risque de nuire à cet objectif.
Calvin Helin, président et chef de direction d'Eagle Spirit Energy Holding Ltd. a déclaré:
Dans ce contexte, les Premières Nations, plus précisément la trentaine de collectivités qui ont appuyé notre projet, nous ont dit qu'elles n'appréciaient pas l'ingérence des étrangers, particulièrement ceux qu'elles perçoivent comme étant des riches héritiers, qui viennent dicter la politique gouvernementale sur les terres traditionnelles qu'elles ont gérées pendant plus de 10 000 ans.
Dale Swampy, coordonnateur chez Aboriginal Equity Partners, a dit ceci:
Nous sommes ici pour nous opposer à l'interdiction des pétroliers. Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour faire tout ce qui était nécessaire. Nos 31 chefs de Premières Nations et métis ont investi beaucoup de temps et de ressources pour négocier avec les promoteurs de Northern Gateway en espérant pouvoir bénéficier de ce projet et ainsi sortir leur communauté de la pauvreté.
Voici comment John Helin, maire de la bande des Lax Kw'alaams, parle des gens qui sont pour l'interdiction des pétroliers:
Nous voulons seulement être consultés, mais il faut que l'exercice soit vraiment significatif. On ne peut pas simplement décréter un moratoire général.
À titre d'exemple, la décision de protéger la forêt fluviale du Grand Ours située sur notre territoire traditionnel a été prise sans consulter les membres de ma communauté. Sur la photo prise au moment de l'annonce, on voit les représentants d'ONG américaines qui semblent très fiers de leur accomplissement. Nous ne pouvons pas laisser ainsi des gens de l'extérieur, des ONG et des groupes bien nantis qui s'opposent à l'exploitation pétrolière et gazière ou à quoi que ce soit d'autre, venir dans nos territoires nous dicter ce que nous devrions faire ou pas.
Contrairement à ce qu'a dit M. Helin, Caitlyn Vernon, directrice de campagne pour le Club Sierra de la Colombie-Britannique, une témoin qui appuie ce projet de loi, a en fait vendu la mèche en réponse à une question lorsqu'elle a dit:
[...] sur la côte Sud, les pétroliers présentent des risques énormes pour l'économie, les collectivités, la faune, les résidants de la région et l’épaulard, une espèce en voie de disparition qui vit dans la mer des Salish [...] Il est clair que je serais favorable à un moratoire visant l'ensemble de la côte.
Ken Veldman, directeur des affaires publiques de l'administration portuaire de Prince Rupert, a mis en perspective les opinions de Mme Vernon et d'autres personnes comme elle, y compris, je le signale, des députés du NPD, du Bloc, du Parti vert et probablement même du Parti libéral. Voici ce qu'il a dit:
Comme vous pouvez l'imaginer, il existe une grande variété d'opinions sur ce qui est un risque acceptable et ce qui ne l'est pas. Cependant, le fait est que ce risque peut être quantifié. Si vous voulez atteindre un niveau de risque zéro, alors vous avez raison de dire que la seule façon d'obtenir ce résultat est de ne permettre aucun transport maritime de pétrole.
Cela dit, si nous ne voulons assumer aucun risque, cette décision aura de très vastes conséquences sur le transport maritime au large de la côte en général.
Devant le comité, au printemps dernier, le capitaine Sean Griffiths, directeur général de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, a aussi réfléchi aux répercussions d'un moratoire relatif aux pétroliers sur l'économie du Canada atlantique:
Des quantités importantes de pétrole et de produits pétroliers sont transportées à destination et à partir de 12 des 17 ports du Canada atlantique. C'est donc quelque chose de très courant dans cette région du pays, et ce, depuis un bon moment déjà. À titre d'exemple, on enregistre dans la baie Placentia seulement une moyenne de 1 000 à 1 100 déplacements de pétroliers par année, si bien qu'un moratoire serait certes dévastateur pour la région.
Le projet de loi C-48, le projet de loi C-88 et le projet de loi « à bas les pipelines », c'est-à-dire le projet de loi C-69, dessinent le portrait d'un gouvernement et d'un premier ministre qui sont obnubilés par l'idée de ne manquer aucune occasion de politiser et de miner le secteur canadien de l'énergie. Qu'il s'agisse de mesures législatives, de la taxe sur le carbone, de l'annulation des pipelines Northern Gateway et Énergie Est ou de l'étalage d'incompétence dans le dossier de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain — et les libéraux ont annoncé aujourd'hui qu'ils l'approuvaient une fois encore —, le premier ministre actuel prouve, à tout coup, qu'il est un adversaire du secteur canadien de l'énergie. Si le gouvernement était vraiment convaincu que l'environnement et l'économie vont de pair, il appliquerait de véritables changements.
Examinons, de façon hypothétique, des changements que le gouvernement pourrait adopter. Il pourrait utiliser les études scientifiques indépendantes pour renforcer notre système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes en apportant de changements qui protégeraient non seulement nos eaux territoriales, mais aussi les eaux de tout pays avec qui nous commerçons. Il pourrait exiger que tous les superpétroliers transportant du brut dans les eaux canadiennes aient une double coque, puisqu'une double coque possède deux couches de surface étanches complètes et qu'elle est beaucoup plus sûre. Il pourrait même aller un peu plus loin et inspecter tous les navires-citernes étrangers à leur première visite dans un port canadien, puis tous les ans par la suite, et exiger que ces navires-citernes respectent les mêmes normes que les navires battant pavillon canadien.
Le gouvernement pourrait également, hypothétiquement, étendre le programme national de surveillance aérienne et y octroyer du financement à long terme. Il pourrait intensifier la surveillance dans les régions côtières, y compris dans le Nord de la Colombie-Britannique. Il pourrait faire en sorte que le programme de surveillance aérienne ait accès à du matériel de télédétection capable de déceler les éventuels déversements à partir d'images satellites.
En théorie, le gouvernement pourrait conférer plus de pouvoirs à la Garde côtière canadienne, notamment pour intervenir en cas d'incidents et pour établir un système de commandement d'intervention. Il pourrait modifier les lois afin de fournir des mesures d'intervention de rechange, telles que l'utilisation d'agents de dispersion chimique et la combustion du pétrole déversé en situation d'urgence. De plus, il pourrait clarifier l'autorité de la Garde côtière canadienne pour ce qui est du recours à ces mesures et de leur autorisation lorsqu'il est probable que cela présente un avantage environnemental net.
Ce gouvernement pourrait créer un comité indépendant d'experts sur la sûreté des pétroliers, qui serait chargé de consulter les gouvernements provinciaux, les organismes autochtones et les intervenants du secteur maritime. Le gouvernement pourrait ensuite mettre en œuvre les mesures recommandées par ce comité. Il pourrait chercher avant tout à prévenir les déversements, à les nettoyer rapidement s'ils se produisaient et à faire en sorte que les pollueurs paient la note.
Le gouvernement pourrait aussi moderniser le système de navigation maritime et faire du Canada un chef de file en instaurant un système de navigation électronique et en aidant les autres pays à en instaurer un. C'est d'autant plus important que la navigation électronique, en permettant aux armateurs et aux autorités maritimes de disposer de données exactes en temps réel sur les dangers pour la navigation, les conditions météorologiques et l'état des océans, réduit le risque que des déversements se produisent.
Dans les régions où la circulation de pétroliers est dense ou pourrait l'être, comme le Sud-Est de la Colombie-Britannique, Saint John et la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick, Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, et le golfe du Saint-Laurent, au Québec, il lui serait aussi possible d'instaurer des partenariats de planification des mesures d'intervention. Il pourrait établir une étroite collaboration entre ces régions ainsi qu'avec les communautés autochtones de façon à trouver des solutions aux problèmes particuliers concernant la circulation des pétroliers là-bas.
Ce gouvernement hypothétique pourrait renforcer le régime fondé sur le principe du pollueur-payeur en apportant des modifications législatives et réglementaires qui permettraient de retirer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et de mettre ainsi à disposition le montant total pour tous les incidents. On ferait ainsi en sorte d'indemniser les demandeurs admissibles et de récupérer les coûts en imposant une redevance à l'industrie. En outre, l'indemnisation pourrait être élargie de sorte que ceux qui auraient perdu des revenus en raison d'un déversement d'hydrocarbures seraient indemnisés même si leur propriété n'a pas été directement touchée.
Tous ces changements pouvaient être apportés par un gouvernement vraiment soucieux de protéger l'environnement et de maintenir en même temps la croissance de l'économie. Attendons un peu; nous ne parlons pas d'un gouvernement hypothétique. Chacun des changements que je viens de mentionner a été apporté par l'ancien gouvernement conservateur. Contrairement au gouvernement libéral, nous avons écouté les experts, ce qui nous a permis d'apporter des changements réels et pratiques qui ont changé la donne.
Alors que les libéraux hésitent entre la paralysie et une législation drapée dans la vertu, mais qui en fait est vide et nuisible à l'économie, les conservateurs recherchent de vraies solutions. Par exemple, le gouvernement libéral est tellement soucieux des apparences qu'il vient tout juste de terminer sa troisième série d'approbations d'un pipeline que souhaitent plus de 60 % des résidants de la Colombie-Britannique.
J'ai cité la déclaration de quelqu'un qui appuie ce projet de loi. D'aucuns voudraient voir une interdiction complète du transport du pétrole.
Comme je l'ai déjà dit, ce moratoire idéologique sur la circulation des pétroliers n'est pas fondé sur des données scientifiques. C'est une chose que nous savons. C'est pour cette raison, vraiment, que nous n'avons pas proposé d'amendements lorsque le comité des transports a étudié le projet de loi. À notre avis, il n'y avait rien à faire avec cette mesure législative, et la situation n'a pas changé. J'ai entrevu une lueur d'espoir quand le comité sénatorial a recommandé que le projet de loi n'aille pas de l'avant. Hélas, ce fut de courte durée.
Voilà qui nous amène au point où nous en sommes aujourd'hui, à la motion que nous débattons. Je vais prendre quelques instants pour parler de la réponse du gouvernement aux amendements que le Sénat avait proposé d'apporter à cet épouvantable projet de loi libéral.
La semaine dernière, le Sénat a voté sur trois amendements au projet de loi C-48. L'un d'eux, proposé par un sénateur conservateur, qui aurait conféré au ministre des Transports le pouvoir de rajuster la limite nord du moratoire sur la circulation des pétroliers, aurait permis d'améliorer la mesure législative. Malheureusement, il a été rejeté par une faible majorité.
L’amendement adopté à l’autre endroit ne peut être considéré comme une amélioration à ce projet de loi. Bien que son intention semble noble, c’est en réalité une tentative futile de dissimuler le fait que ce projet de loi est un affront aux droits des peuples autochtones. L’inclusion de ces dispositions dans le projet de loi n’y change rien.
En ce qui concerne la deuxième partie de l’amendement adopté par le Sénat, je reconnais qu’il s’agit au moins d’une tentative de reconnaître que ce projet de loi constitue une attaque contre une région particulière du pays, à savoir les provinces des Prairies, qui produisent du pétrole. Cette deuxième partie de l’amendement adopté par le Sénat demande un examen législatif de cette loi ainsi qu’un examen des répercussions régionales qu’aurait la loi. La motion du gouvernement, dont nous débattons aujourd’hui, a modifié certains éléments de cet amendement du Sénat.
On se demandait bien quelles dispositions de cet amendement le gouvernement allait retenir ou rejeter. Ceux qui estimaient que le gouvernement allait rejeter la disposition qui, à tout le moins, reconnaissait indirectement que ce projet de loi était une attaque contre l’Ouest canadien sont ceux qui ont vu juste.
Voilà qui illustre encore une fois que lorsque le premier ministre ou l'un de ses ministres accusent les détracteurs de certaines mesures législatives de menacer l'unité nationale, nous sommes devant le summum du double discours. Les sénateurs qui appuient ce projet de loi ont eu la décence de proposer et d'adopter un amendement faisant écho au sentiment d'aliénation que ressentent les Canadiens de l'Ouest face aux agissements du gouvernement libéral. La motion dont nous débattons aujourd'hui a dépouillé le projet de loi de ces dispositions, ce qui marque une nouvelle étape dans le plan du premier ministre, à savoir mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux, sans tenir compte des conséquences que cela peut avoir sur le bien-être économique du Canada.
C'est pour ces raisons que mes collègues et moi nous opposons à la motion du gouvernement sur les amendements que le Sénat a proposés au projet de loi C-48. Les conservateurs défendront toujours les intérêts du Canada. Nous appuyons le secteur des ressources naturelles, qui contribue à l'économie canadienne à hauteur de plusieurs milliards de dollars. Nous voulons protéger l'environnement du Canada — et bien sûr l'environnement mondial — au moyen de politiques concrètes et fondées sur des données scientifiques. Nous souhaitons aider les Canadiens à se trouver un emploi durable et bien rémunéré, qui leur permet de subvenir aux besoins de leur famille, de s'entraider, et de contribuer à créer une société plus prospère et plus harmonieuse.
Les conservateurs soutiennent les projets de loi fondés sur les données scientifiques, les recherches et les faits, ce qui n'est pas le cas de ce projet de loi.
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NPD (BC)
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2019-06-18 19:42 [p.29349]
Monsieur le Président, je m'interroge sur une question en particulier. Sous le gouvernement conservateur, j'ai travaillé en étroite collaboration avec le regretté Jim Prentice dans nombre de dossiers, y compris l'approbation du projet de conservation de la forêt pluviale de Great Bear. Sous le gouvernement conservateur, pour pouvoir inclure les terres, le littoral et la zone maritime visée par le projet de conservation, nous avons dû révoquer et annuler les concessions de forage qui avaient été accordées pendant des dizaines d'années dans le détroit d'Hécate. C'est une étendue d'eau située entre Haida Gwaii et la côte continentale de la Colombie-Britannique.
Ne pourrait-on pas inclure la réserve d'aire marine nationale Gwaii Haanas? Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs se sont joints à nous et aux gens du Nord pour reconnaître la particularité de cette région. Je ne sais pas si ma collègue est allée sur la côte nord ou à Haida Gwaii. Quiconque a passé du temps là-bas ne doute pas un instant du caractère unique de cet endroit. Ce caractère distinctif a été reconnu non seulement par des paroles, mais aussi par des dispositions législatives et des mesures concrètes qui, encore une fois, ont été proposées sous des gouvernements conservateurs précédents.
Je me demande si la députée pourrait tenter de reconnaître ici, aujourd'hui, que nous ne parlons pas de n'importe quelle partie du monde, mais d'un lieu spécial que nous devons protéger pour les générations futures.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le Président, j'ai parcouru notre pays, et je reconnais qu'on y trouve des endroits beaux et extraordinaires. Nous voulons tous que ces endroits soient gérés consciencieusement. Or, en ce qui concerne l'incidence du projet de loi  C-48 sur l'environnement, cette mesure législative ne fera rien de plus pour préserver la zone au large de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique que ce qui est fait actuellement.
Les navires, dont les pétroliers américains qui vont de l'Alaska à l'État de Washington, continueront de longer la côte à l'extérieur de la limite de 100 kilomètres. Il existe déjà un moratoire volontaire, et il est observé. Il a été mis en place il y a trois décennies. Ce projet de loi est purement symbolique. Il ne permettra pas de préserver la côte nord-ouest plus qu'elle ne l'est déjà grâce au moratoire volontaire. Il ne fera qu'imposer un moratoire sur les sables bitumineux de l'Alberta.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
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2019-06-18 19:45 [p.29350]
Monsieur le Président, je pense qu'il reste peu de temps. Le projet de loi fait l'objet d'une motion afin qu'il puisse progresser à un certain rythme. D'aucuns pourraient trouver que l'on précipite les choses, mais, pour les gens qui vivent le long de la côte nord et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, cet enjeu est débattu depuis plus d'une génération. On discute du transport du pétrole dans le Nord-Ouest et au large de la côte nord en direction d'autres ports depuis près de 50 ans, plus précisément depuis 47 ans.
Je pense qu'il serait utile de revenir un peu en arrière pour aider les députés et les gens qui regardent ce débat à comprendre à quel point cette question a été étudiée en détail par le Parlement, l'Office national de l'énergie, les résidants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et l'industrie. Je ne ne crois pas qu'il existe une autre voie de transport en Amérique du Nord qui a été si souvent examinée, puis rejetée comme corridor éventuel pour le transport de produits pétroliers à cause de risques inhérents qui rendent difficile le transport de ces marchandises en toute sécurité.
Il y a 15 ans, j'amorçais ma carrière en politique fédérale. L'un des objectifs que j'avais en me présentant aux élections, dans le but de remporter le siège, était de redonner à Skeena la place qui lui revient, de rehausser au niveau national le dialogue que nous avions entre les communautés et au sein de celles-ci, de faire valoir les enjeux relatifs à l'environnement et à l'exploitation des ressources, aux droits et aux titres des Autochtones et à l'obligation de la Couronne de se comporter beaucoup mieux qu'elle ne l'avait fait dans le cadre du passé colonial. Il y a 15 ans, lorsque je suis intervenu pour la première fois au Parlement, la question dont nous débattions portait sur la protection à apporter à la côte nord qui, aux yeux de tous, mérite respect et protection.
Lors des dernières élections tenues en 2015, quatre des cinq grands partis fédéraux ont fait campagne sur la promesse de faire exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui. Parmi les députés, qui représentent plus de 12 millions d'électeurs canadiens, 70 % ont fait toute leur campagne sur cette promesse. La tenir est le moins qu'on puisse faire pour les populations du Nord-Ouest qui discutent du sujet depuis plus d'une génération.
En 1970, un comité de la Chambre des communes a pour la première fois étudié le sujet en se posant la question suivante: est-ce une bonne idée ou pas? Y a-t-il un port au nord de Vancouver qu'il serait logique d'utiliser pour le transport du pétrole? La réponse donnée a été négative.
En 1972, l'établissement d'un moratoire volontaire, la zone d'exclusion, a eu lieu. Également en 1972, un de mes prédécesseurs, Frank Howard, député de Skeena, comme on appelait la circonscription à l'époque, a fait adopter une motion à l'unanimité confirmant la création de la zone d'exclusion. Tous les partis représentés à la Chambre à l'époque avaient compris l'importance de cette zone. C'était une mesure multipartite. L'appui ne provenait pas d'un ou de deux partis, mais bien de tous les partis.
La commission fédérale a été mise sur pied en 1978.
L'entente volontaire a été conclue avec les États-Unis en 1988; elle a été revue à de nombreuses reprises et reconfirmée chaque fois.
En 2009, Stephen Harper a décidé de faire fi de ce moratoire respecté depuis longtemps. Il a dit qu'il s'agissait d'une invention du cabinet, et c'était vrai. Le moratoire n'avait jamais été inscrit dans la loi. Par conséquent, en tant que premier ministre, il a affirmé qu'il n'avait pas à le respecter et il a entrepris des démarches pour l'avancement du projet d'une entreprise nommée Enbridge, qui a essaimé pour devenir Enbridge Northern Gateway, une filiale; c'est un vieux truc employé par les pétrolières et les gazières afin de se protéger. Elles créent une filiale pour l'exploitation d'un pipeline, ce qui les protège des poursuites advenant un accident. C'est la même entreprise qui a provoqué des déversements massifs de pétrole et de bitume dilué dans la rivière Kalamazoo, déversements ayant coûté des centaines de millions de dollars. En passant, l'entreprise est incapable de faire le nettoyage de la Kalamazoo, dans l'État américain du Michigan. C'est une rivière à faible débit aux eaux chaudes et peu profondes. Ceux qui connaissent les particularités des rivières de la Colombie-Britannique, particulièrement dans le Nord de la province, savent que leurs eaux ne sont ni peu profondes ni chaudes et que leur débit n'est pas faible. Tous les experts du nettoyage des déversements de pétrole dans le monde, autant ceux de la Colombie-Britannique que d'ailleurs en Amérique du Nord, s'entendent pour dire qu'un taux de récupération de 7% d'un déversement de bitume dilué sur la côte nord serait considéré comme un bon taux.
Je répète. Ce qui serait considéré comme un nettoyage parfaitement réussi dans le cas d'un déversement d'un oléoduc ou d'un pétrolier dans les eaux de la côte nord serait une récupération de 7 % de la matière déversée et la dispersion dans l'environnement de 93 % de la matière déversée. Comme nous le savons, le bitume dilué coule et cause des ravages dans les collectivités qui dépendent des rivières et de l'océan pour assurer leur subsistance.
En représentant les gens du Nord-Ouest depuis une quinzaine d'années, j'ai eu le grand privilège d'apprendre à connaître, un tant soit peu, les cultures autochtones anciennes qui y résident depuis des temps immémoriaux: les Tsimshians, les Haïdas, les Heiltsuks, les Nuxalks, les Tahltans, les Gitxsans et les Wet'suwet'ens, d'un bout à l'autre de la côte.
J'ai eu le privilège d'apprendre de ces dirigeants que les responsabilités des dirigeants ne consistent pas simplement à veiller à nos intérêts au moment présent, mais aussi à faire de notre mieux pour bien représenter la population et léguer aux générations futures une situation encore meilleure que la nôtre.
À Kitimat, en Colombie-Britannique, où aurait été le terminal du pipeline Northern Gateway, les dirigeants de la nation Haisla, qui sont élus et héréditaires, ont fait preuve de beaucoup de fermeté et de prestance lorsqu'ils se sont prononcés. Ils ont rejeté l'idée d'acheminer du bitume dilué sur la côte nord et de le charger à bord de superpétroliers qui emprunteraient le chenal marin de Douglas, en essayant d'effectuer trois virages à 90 degrés avant d'entrer dans le détroit d'Hécate près de Haida Gwaii — qui est le quatrième plan d'eau le plus dangereux au monde — pour tenter de transporter du pétrole en toute sécurité des centaines et des milliers de fois pendant la durée de vie d'un pipeline. Aucune personne raisonnable ne peut donner aux gens que je représente l'assurance qu'un accident ne se produira pas.
Le déversement de 1989 de l'Exxon Valdez était juste au nord de nous. Encore aujourd'hui, on peut se rendre sur les rives où l'Exxon Valdez a coulé et où il s'est déversé. Tout ce que nous avons à faire, c'est de creuser un demi-pied dans les bancs de gravier et de constater que l'eau qui se remplit à nouveau a un reflet huileux attribuable au déversement de l'Exxon Valdez survenu il y a longtemps.
La plupart des Canadiens abordent ces questions de manière assez directe, comparant les risques et les avantages, non seulement pour leur collectivité, mais aussi pour la province et le pays. Les risques qu'il y a à essayer de transporter du bitume dilué ou tout produit pétrolier à partir de la côte nord dans de superpétroliers qui ne sont pas conçus pour nos eaux et qui empruntent des passages très étroits et dangereux dépassent jusqu'à maintenant tous les avantages qu'on peut imaginer et c'est une évidence.
Je me souviens d'une lettre qu'avait envoyée un ancien ministre des Ressources naturelles. J'ignore si mes collègues s'en souviennent. Nous avons appris plus tard qu'elle avait été ordonnée par le Cabinet du premier ministre. Elle disait que ceux qui s'opposent au projet Northern Gateway étaient des ennemis de l'État et des extrémistes financés par l'étranger. C'est ainsi qu'ils nous décrivaient. Non seulement était-ce des propos extrêmement insultants et faux au sujet de concitoyens canadiens de la part du Cabinet du premier ministre et de son ministre, mais ils ont eu l'effet contraire à l'effet escompté dans la région que je représente.
L'ancien gouvernement Harper n'a pas compris que les gens qui se soucient de l'environnement et qui craignent les déversements dans les océans et les cours d'eau du Canada ne portent pas tous des sandales. Ils ne sont pas tous rémunérés par Greenpeace. En fait, dans ma région, certaines personnes parmi les plus conservatrices que je connaisse prennent le concept de « conservation », dans le sens d'« adepte de la conservation », au sérieux; autrement dit, ils veulent que leurs enfants et eux puissent aller pêcher et faire du plein-air. Pour pouvoir avoir ce privilège et pour que mes enfants puissent aussi l'avoir, je dois respecter cet environnement. L'ancien gouvernement nous accusait d'être des radicaux à la solde d'intérêts étrangers et mus par des idées conspirationnistes. Ces accusations s'étendent malheureusement aujourd'hui aux citoyens sensés et respectueux de la loi qui voudraient seulement avoir leur mot à dire et qui demandent au gouvernement de les écouter.
Il est très honteux qu'un gouvernement, quel qu'il soit, s'abaisse à de telles manœuvres, qui ont eu l'effet contraire. Les gens de ma circonscription, qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou hors de ces catégories idéologiques se sont insurgés contre l'ancien gouvernement en lui disant: « Comment osez-vous? » En fait, c'est peut-être ce qui a contribué au déclin des conservateurs. Leur arrogance et leur attitude intimidatrice sous-jacente envers les citoyens, dont nous cherchons à défendre les intérêts, se sont complètement retournés contre le gouvernement et l'ont exposé à quelque chose d'autre.
Je tiens à dire à mes anciens collègues et aux premiers ministres provinciaux actuels qui brandissent le drapeau de l'unité nationale que ce n'est pas en menaçant et en intimidant d'autres Canadiens qu'on favorise l'unité nationale. Nous n'unissons pas le Canada en nous criant après. Nous ne défendons pas les intérêts du Canada lorsque nous parlons à une autre province de façon irrespectueuse et offensante. Malheureusement, les discours que tiennent certaines des provinces laissent à croire qu'elles veulent dire ceci à la Colombie-Britannique, mon chez-moi: « Comment osez-vous défendre vos convictions? Comment osez-vous défendre vos opinions politiques et sociales? » Nous pouvons voir ce qui se dit à Edmonton ces jours-ci, et cela n'aura pas l'effet que ces gens-là recherchent sans doute.
J'ai ceci à dire à mes amis et à ma famille en Alberta, à qui j'ai parlé à maintes reprises au cours de ces longues années et avec qui j'ai fait campagne et je discute de ce sujet depuis longtemps: nous comprenons tout à fait la peur qu'éprouvent les gens, surtout ceux qui travaillent dans l'industrie pétrolière, car leur situation n'est pas facile. Le prix du pétrole a atteint un montant extrêmement élevé, soit 140 $ le baril. En se concentrant et en travaillant fort, les gens pouvaient facilement se faire de l'argent, puis, progressivement, les prix se sont effondrés. L'économie de l'Alberta, en particulier, ainsi que celle de la Saskatchewan dépendent beaucoup de cette industrie. Les deux provinces ont traversé une période incroyablement difficile, et la situation n'a fait que devenir plus précaire et désespérée. C'était comme si le monde s'était ligué contre elles. Cependant, à ma connaissance, personne ne contrôle efficacement le prix du pétrole. Ni le gouvernement actuel ni les gouvernements précédents. Il s'agit d'un cycle que nous avons observé à maintes reprises.
En plus de ce contexte, nous voyons très bien ce qui se passe autour de nous. Les prédictions faites dans les années 1980 et 1990 disaient qu'avec les changements climatiques, les feux de forêt deviendraient plus intenses et plus étendus, et que les inondations et les tempêtes n'arriveraient plus seulement une fois par siècle mais beaucoup plus souvent. Nous pouvons constater les effets de dangereux changements climatiques et les nouveaux phénomènes météorologiques qui en découlent directement. Les Albertains les ont constatés eux-mêmes, puisqu'ils ont vu les inondations survenues à Calgary et les feux qui ont frappé Fort McMurray et ma région.
J'ai discuté avec un pompier forestier pendant la dernière saison, qui a été une autre année record et destructrice. Ceux qui ont vu de près un feu de forêt incontrôlé ou qui ont subi ses effets connaissent son pouvoir ravageur. Quand on voit toute la rage et le pouvoir de Dame Nature, le sentiment d'être en sécurité dans notre foyer s'en trouve profondément ébranlé. J'ai discuté avec un pompier. Nous étions assis à une table. Il avait les yeux noircis et était couvert de suie parce qu'il venait de terminer son quart. Cet homme est pompier forestier depuis 30 ans. Je lui ai demandé comment il allait. Il m'a répondu: « C'est différent. ». Il faut savoir que, du point de vue politique, c'est un homme extrêmement conservateur, encore plus à droite qu'Attila le Hun. Je lui ai donc demandé: « Qu'est-ce qui est différent? ». Il m'a répondu: « Les effets du climat. Je surveille ça. » J'ai rétorqué: «  Vous vous payez ma tête. » Il a dit: « Absolument pas. La manière dont les feux se comportent, la manière dont les choses arrivent, ce n'est pas comme avant. »
Dans le contexte du projet de loi à l'étude, plusieurs représentants de l'industrie pétrolière désirent des garanties. Ils répètent souvent: : « Nous avons besoin de certitude. Nous voulons simplement avoir une idée claire de la situation. » Je peux affirmer à ceux qui recherchent des certitudes que nous en voulons, nous aussi.
Pendant des millénaires, l'économie, la trame sociale et la subsistance des peuples de la côte nord — qui ont permis de développer les cultures incroyables que nous célébrons et que nous apprécions partout dans le monde — ont reposé sur les océans et les rivières. La certitude dont nous avons besoin est que les moratoires volontaires, qui reposent en fait sur les propos du gouvernement, ne seront plus incertains, mais certains; c'est ce que le projet de loi permettrait d'accomplir. Cependant, le projet de loi donnerait aussi des certitudes à l'industrie, car, à ma connaissance — on me corrigera si je me trompe —, on ne se bouscule pas au portillon pour construire un oléoduc pour transporter du bitume dilué vers la côte nord, parce que les risques surpassent de loin les avantages. Le climat politique et social du Nord-Ouest est étroitement lié à la terre, aux océans et aux rivières, à un tel point que la viabilité économique d'un projet d'oléoduc pour transporter du bitume dilué et le charger dans des superpétroliers, avec de vagues promesses de l'acheminer vers les marchés étrangers, n'est pas réaliste. Donc, il faut créer cette certitude.
J'ai mentionné dans une question que j'ai posée plus tôt pendant le débat que j'avais collaboré avec le regretté Jim Prentice, à l'époque où il était le ministre de l'Environnement de l'ancien gouvernement. Jim s'était rendu sur la côte nord, contrairement à beaucoup de personnes qui prétendent savoir comment fonctionnent les choses dans cette région.
Jim s'est rendu plusieurs fois sur la côte nord. Il a pu admirer toute son étendue et sa splendeur. Il a collaboré avec nous pour mettre en place l'initiative pour la forêt pluviale de Great Bear. Ce projet, commencé sous un gouvernement libéral précédent, n'avait jamais été mené à terme. J'ai travaillé avec Rona Ambrose et John Baird. Ces personnes n'avaient sans doute pas l'habitude d'étreindre des arbres, mais elles comprenaient à quel point cette région était importante dans l'écosystème mondial. Nous avons financé cette initiative et nous avons réussi à protéger la plus grande étendue de forêt pluviale en zone tempérée dans le monde, en tenant compte notamment des gens qui y vivent. Nous ne voulions pas tracer une ligne sur une carte sans nous préoccuper des collectivités locales. Au contraire, nous leur avons permis de participer à une initiative de conservation de calibre mondial.
Nous avons racheté des permis, et certaines entreprises ont tout simplement renoncé, malgré leurs permis, au forage pétrolier et gazier dans le détroit d'Hécate, une idée complètement absurde pour toute personne ayant déjà traversé ce détroit. Il s'agit en effet d'une zone extrêmement étroite, propice aux tempêtes, balayée par des vents parmi les plus violents au monde. La survie des habitants de cette région est intimement liée à la protection de l'océan.
Cela s'est fait par l'entremise d'un conservateur et cela m'a mis dans tout un pétrin. Certaines personnes ont dit: « Comment oses-tu collaborer avec les conservateurs? » Cela a fait les manchettes du Toronto Star, qui prétendait que j'avais renié mes principes. On se demande parfois pourquoi les gens sont désabusés face à la politique. Quelque chose de bien avait été accompli, et c'est ce qui était important, pas qui l'avait accompli. Je ne me souciais pas de savoir à qui on en attribuerait le mérite. L'important, à mes yeux, était que cela soit fait. C'est quelque chose que les gens de la région voulaient. Cela s'est fait par l'entremise du gouvernement conservateur.
J'ai un peu l'impression de boucler une boucle. Lorsque nous sommes arrivés ici, nous luttions pour protéger la côte nord. Alors que cette session parlementaire tire à sa fin et que mes collègues, ceux qui vont se présenter à nouveau, vont se lancer dans les prochaines élections, je pense que la vie a parfois le don de nous ramener à notre point de départ, de boucler la boucle.
Les gens que je représente et qui, pendant plus de 40 ans, ont participé à cette bataille — Autochtones et non-Autochtones, de droite et de gauche, des collectivités rurales et urbaines —, qui verront l'adoption de ce projet de loi parmi les dernières choses qui seront faites pendant cette législature, qui a connu son lot de déceptions, d'échecs et d'erreurs, comme c'est toujours le cas, pourront regarder cette mesure législative sachant qu'elle repose sur des données scientifiques, sachant qu'elle est effectivement fondée sur des consultations poussées tenues sur des décennies et sachant sans l'ombre d'un doute que ce que le Parlement fait aujourd'hui est une bonne chose.
Ce que nous faisons en tant que collègues, en tant que parlementaires au service de la population, qui tentent de représenter le mieux possible les habitants de ce grand pays, est quelque chose de bien. Il y en aura pour penser que ce n'est pas une bonne chose. Je les inviterais à venir là où j'habite. Je les inviterais à venir voir ce lieu et à rencontrer les gens dont la survie même en dépend.
J'aimerais conclure sur ces observations. La semaine dernière, je suis allé à Bella Coola et à Bella Bella, sur le territoire des nations heiltsuk et nuxalk. C'est sur le territoire de la nation heiltsuk que le Nathan E. Stewart a coulé. La barge impliquée dans l'accident est relativement petite et isolée. L'équipe d'intervention de calibre mondiale que le Canada prétendait avoir depuis 20 ans, en cas de déversement d'hydrocarbures, n'a pas pu gérer un déversement relativement limité qui s'est produit à proximité des bancs de palourdes et des zones de frai du saumon, qui sont d'une importance cruciale pour la nation heiltsuk.
Cette expérience a été traumatisante pour ceux qui vivent là-bas, car ils avaient déjà averti le gouvernement fédéral depuis des années que les ressources prévues pour les activités de nettoyage et d'intervention en cas de déversement étaient insuffisantes, et ils essayaient de protéger leurs précieuses ressources. Ils ne pouvaient aller nulle part ailleurs. C'était leur chez-soi, l'endroit où leurs ancêtres étaient enterrés.
Après l'intervention courageuse de cette communauté, et étant donné les risques que représenterait un déversement plus important et plus dévastateur, le moins que l'on puisse faire est d'écouter les gens. Les politiciens ne le font pas toujours très bien. Nous aimons parler. Je l'ai d'ailleurs fait beaucoup ici.
Nous avons connu bien des échecs dans cette enceinte. Le Parlement a très souvent laissé tomber les collectivités rurales et autochtones. De temps à autre, nous pouvons prendre une bonne décision et faire quelque chose de bien. Or, adopter ce projet de loi et inscrire dans une loi ce qui existe depuis des dizaines d'années sera une bonne chose, et je crois que ce sera une bonne façon de nous acquitter de nos responsabilités envers tous les Canadiens.
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Lib. (ON)
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2019-06-18 21:44 [p.29362]
Madame la Présidente, pendant que nous réglons ce détail, je vais parler du projet de loi.
C'est un immense plaisir de pouvoir prendre la parole au nom des résidants de ma circonscription, Davenport, afin d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-100, qui vise à mettre en œuvre l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique. Puisque ce sera ma dernière intervention de la 42e législature, je suis ravie de pouvoir m'exprimer sur un sujet aussi important.
Avant de parler de la teneur du projet de loi C-100, j'aimerais parler des choses exceptionnelles que le gouvernement fédéral a réalisées dans les dernières années. Nous avons conclu non pas un, ni deux, mais trois accords commerciaux depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015. Je suis très fière que nous ayons conclu l'accord commercial entre le Canada et l'Europe, le PTPGP, ainsi que l'ACEUM, dont nous débattons maintenant. Ces trois accords donnent au Canada un accès libre de droits de douane à 1,5 milliard de clients dans le monde. C'est absolument fantastique. J'aimerais aussi souligner que le Canada est le seul pays à avoir conclu un accord commercial avec tous les pays du G7.
Je crois que ces deux réalisations sont remarquables. Nous devrions nous féliciter d'avoir pu accomplir tout cela dans les dernières années. Je crois que ce sera vraiment bénéfique pour l'économie canadienne.
Comme les députés le savent, nous sommes une nation commerçante. Nous avons un territoire immense, mais une population modeste. Pour être forte, tant aujourd'hui que demain, notre économie a besoin des accords commerciaux.
Je veux souligner deux autres accords que je suis en particulier parce qu'ils touchent directement des groupes importants de ma circonscription. Le premier a trait aux communautés hispanique et brésilienne.
En mars 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a lancé des négociations sur le Mercosur, un bloc commercial qui comprend l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Ces marchés sont vraiment importants pour nous et très importants pour bien des gens de ma circonscription. Je suis ravie que nous nous soyons embarqués dans cette aventure. J'espère connaître l'issue des négociations d'ici la fin de l'année ou le début de l'an prochain.
L'autre accord que je tiens à souligner, car il importe beaucoup à un groupe dont je suis très fière de faire partie, a trait à la communauté turque. Tout récemment, le 8 juin dernier, à l'occasion du sommet du G20, au Japon, la ministre du Commerce de la Turquie, Ruhsar Pekcan, et le ministre de la Diversification du commerce international du Canada ont signé le protocole d'entente du Comité mixte sur l’économie et le commerce. Nous l'avons signé pour favoriser le commerce et les investissements entre nos deux pays. Nous voulons mettre l'accent sur les petites et moyennes entreprises, les opérations commerciales stratégiques et la coopération technique et scientifique. J'en suis ravie. Je préside d'ailleurs actuellement le Groupe d'amitié Canada-Turquie, alors je sais que les deux pays sont emballés par l'initiative, car le protocole d'entente nous sera mutuellement profitable.
Dans ma circonscription, Davenport, située dans la zone ouest du centre-ville, les gens appuient beaucoup les accords commerciaux, entre autres parce que plus de 52 % d'entre eux sont nés à l'étranger. Ils voient dans l'augmentation des échanges commerciaux entre pays non seulement quelque chose de profitable pour le Canada dans son ensemble, mais aussi une façon pour bien des gens des diasporas de resserrer les liens avec leur ancienne patrie ou celle de leurs parents ou de leurs grands-parents. Cela m'émeut tout particulièrement. Les gens sont très favorables aux accords commerciaux et ils sont absolument ravis de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Je vais fournir quelques faits et chiffres. Je pense que les députés auront déjà entendu ce que je vais dire bien des fois, mais il est important pour moi de les répéter.
La zone de libre-échange nord-américaine constitue la plus vaste région économique au monde, représentant un marché régional de 22 billions de dollars américains et de plus de 480 millions de consommateurs. La nouvelle version de l'accord préserve l'accès du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique, solidifiant ainsi nos relations commerciales les plus importantes.
Je suis ravie que cet accord intensifie les échanges commerciaux entre les trois pays. Je me réjouis aussi du fait qu'il renforce les relations entre le Canada et les États-Unis et entre le Canada et le Mexique. L'accès préférentiel du Canada à ces marchés est essentiel à la prospérité à long terme des travailleurs canadiens, qui comptent sur le commerce international pour gagner leur vie.
Nous avons eu des réserves après la signature de l'accord initial, qui, je crois, a eu lieu le 30 novembre 2018. Ces réserves étaient attribuables au fait que les États-Unis avaient imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium.
Je suis très heureuse de dire que, après des mois de travail et d'efforts assidus de la part du gouvernement, plus particulièrement de la ministre des Affaires étrangères, du ministre des Finances et du premier ministre, la situation au Canada a beaucoup changé. Malgré les appels des conservateurs à abandonner nos mesures de représailles, nous avons tenu tête et réussi à obtenir la levée de tous les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous sommes restés fidèles à nos principes, et il n'y a plus de droits de douane sur l'acier et l'aluminium, ce dont je suis absolument ravie.
Pour ce qui est de ses avantages, le nouvel accord préserve le chapitre 19 de l'ALENA, qui prévoit l'établissement d'un groupe binational pour régler tout différend commercial entre nos pays. Le chapitre 19 offre au Canada le recours à un processus indépendant et impartial pour contester l’imposition de droits antidumping ou compensateurs de la part des États-Unis ou du Mexique. C'est particulièrement important pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre, qui a exporté aux États-Unis des produits d'une valeur de plusieurs milliards de dollars en 2017.
La liberté de commerce transfrontalier constitue un autre avantage. Nous savons tous ce que c'est que de faire la queue pour traverser la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le nouvel ALENA comporte de nouvelles mesures d'administration des douanes et de facilitation des échanges qui feront en sorte qu'il sera plus facile pour les entreprises de transporter des marchandises d'un pays à l'autre. Ces mesures élimineront également les formalités administratives et offriront aux entreprises un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents par voie électronique. Puis, bien sûr, on a amélioré la transparence de la réglementation et la prévisibilité, ce qui procurera aux exportateurs une assurance supplémentaire que leur marchandise parviendra aux nouveaux marchés.
Un autre avantage de l'accord, c'est qu'il comporte un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises. J'estime que ce chapitre favorisera une plus grande coopération entre les trois pays à l'égard des petites entreprises. Il multipliera également les occasions d'échanges commerciaux et d'investissement. Les PME sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, et je pense que leurs propriétaires sont ravis de cette addition.
Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui des éléments progressistes de l'accord. Je veux en mentionner quelques-uns en particulier. Le premier concerne le chapitre de l'accord sur la main d'œuvre. Son principal objectif est d'harmoniser les normes et les conditions de travail dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Il comprend également des engagements pour que les lois nationales assurent la protection des principes et des droits fondamentaux en matière de travail.
Le chapitre prévoit aussi des protections historiques contre la discrimination fondée sur le genre qui donnent accès au règlement des différends, et il y a aussi des dispositions concernant expressément l'orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l'identité de genre, les responsabilités liées à la prestation de soins et la discrimination salariale. L'égalité des genres et l'autonomisation économique des femmes sont des priorités importantes du gouvernement. Ce sont aussi des priorités importantes pour favoriser le développement économique et faire en sorte que le commerce international profite à tous.
Ce nouvel accord comprend également des mesures très fortes en matière d'environnement. Je crois que c'est une priorité pour tous les Canadiens présentement, surtout depuis que nous avons officiellement déclaré l'état d'urgence climatique nationale. L'environnement sera au cœur des efforts du gouvernement canadien et de tous les gouvernements dans le monde. Le nouveau chapitre exhaustif sur l'environnement comprend des dispositions ambitieuses assorties d'obligations pour les pays de maintenir des mesures de protection élevées et d'assurer une saine gouvernance en matière d'environnement.
Comme j'ai 11 minutes, je vais continuer à parler des avantages du nouvel ALENA. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler longtemps de cette question et je vais continuer à parler des avantages en matière d'environnement.
Pour ce qui est des avantages qui s'ajoutent, le nouvel ALENA, ou Accord Canada—États-Unis—Mexique, comprend de nouveaux engagements à relever les défis environnementaux qui frappent la planète, comme le commerce illicite d'espèces sauvages, la pêche illégale, l'épuisement des stocks de poissons, les espèces en péril, la conservation de la biodiversité, les substances appauvrissant la couche d'ozone et la pollution marine. Ces nouvelles dispositions ravissent les Canadiens, car ils se préoccupent de l'environnement.
J'aime toujours découvrir ce que des tiers pensent de l'Accord. Je parlerai donc des avantages qu'il comporte selon certains des principaux intervenants. Je passerai ensuite aux avantages qu'il apportera à l'industrie de la culture, une autre facette incontournable de ma circonscription, Davenport.
Le Conseil canadien des affaires a dit ceci:
Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. Grâce [au nouvel ALENA] le Canada continuera de bénéficier d'un accès préférentiel aux États-Unis et au Mexique, qui occupent respectivement les premier et troisième rangs parmi ses partenaires commerciaux. De plus, des éléments de l'ancien Accord de libre-échange nord-américain qui étaient maintenant dépassés ont été modernisés.
J'ai aussi une excellente citation d'un ancien premier ministre du Canada, Brian Mulroney, négociateur en chef du premier ALENA. Il a dit que l'ALENA avait donné les résultats attendus, que c'était un bon accord. Il appuie donc cet effort de tout cœur.
Comme il a été question des dispositions sur le travail, voici une excellente citation du président du Congrès du travail canadien, Hassan Yussuff. Il affirme que le nouvel accord « comprend les bonnes dispositions sur le travail, y compris des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre la discrimination fondée sur le sexe ».
Bref, comme les députés peuvent le constater, le nouvel ALENA bénéficie d'un solide appui, comme ont font foi les excellents commentaires de divers groupes.
J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler des répercussions positives de cet accord mis à jour sur les industries culturelles canadiennes. Comme les députés le savent peut-être, Davenport abrite l'une des plus grandes communautés d'artistes, de créateurs et de travailleurs des industries culturelles au pays. Par conséquent, chaque fois que je prends connaissance de nouvelles ententes ou d'annonces, je cherche toujours à voir comment elles profiteront aux artistes non seulement de ma circonscription, mais aussi de partout ailleurs au pays. Les avantages sont effectivement nombreux.
L'Accord Canada—États-Unis-Mexique contribuera à renforcer l'identité culturelle propre du Canada, y compris la langue française et les médias canadiens indépendants. L'Accord préservera l'exception culturelle canadienne qui était exigée par le pays, en particulier dans le monde numérique. Il protégera nos industries culturelles et plus de 650 000 emplois au Canada. L'exception culturelle est essentielle à la préservation de l'identité et à la mise en valeur continue de notre culture francophone dynamique, qui est unique en Amérique du Nord.
Je tiens à souligner que ma circonscription, Davenport, qui est située dans l'ouest du centre-ville, abrite une merveilleuse communauté francophone en pleine croissance. J'en suis très fière. Ma circonscription compte aussi une excellente station de radio, CHOQ-FM, qui diffuse des émissions formidables et qui fait la promotion de la langue française et de la culture francophone non seulement à Toronto, mais aussi ailleurs.
J'aimerais maintenant parler d'autres avantages qui ne font pas l'objet d'une exception culturelle, soit les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux et les fonds qui appuient les journaux et les magazines canadiens.
L'exception culturelle protège également le système de radiodiffusion du Canada en assurant un investissement soutenu dans le contenu créé et produit par d'autres Canadiens.
J'ai quelques citations de divers chefs de file de l'industrie culturelle qui appuient le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique et qui disent que ce dernier est bon pour l'industrie.
Je vais citer Eric Baptiste, de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui a dit:
La journée d’aujourd’hui est une excellente journée pour les créateurs canadiens. La SOCAN aimerait remercier le gouvernement canadien pour ses efforts visant à défendre les intérêts du secteur culturel canadien et à protéger davantage ses créateurs.
J'ai une très belle citation de l'Association canadienne des producteurs médiatiques:
Tout au long des négociations de l'ALENA, le gouvernement fédéral a toujours accordé la priorité à l'exemption culturelle. En obtenant cette exemption dans le nouvel accord, [le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères] et toute l'équipe de négociation ont défendu le Canada et la souveraineté culturelle. Nous saluons leurs efforts fructueux et félicitons le gouvernement de ce nouvel accord.
J'ai aussi une excellente citation de Margaret McGuffin, de l'Association canadienne des éditeurs de musique, qui a déclaré:
Les éditeurs de musique du Canada et les auteurs-compositeurs ont accueilli favorablement l'accord commercial conclu entre les gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique.
Enfin, voici une formidable citation de Melanie Rutledge, de l'association Magazines Canada, qui a dit que les quelque 400 membres de Magazines Canada au pays félicitent le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères, la ministre du Patrimoine canadien et tous les autres intervenants du gouvernement du Canada qui ont joué un rôle dans la négociation de cet accord de libre-échange mis à jour. Elle a aussi dit ceci:
Nous sommes particulièrement heureux que l’exemption culturelle s’applique aux secteurs analogique et numérique. Cette inclusion du numérique sera vitale pour les magazines canadiens et les autres industries culturelles pour les années à venir.
Comme on peut le constater, l'entente a recueilli beaucoup d'appuis chez les artistes et au sein de l'industrie culturelle.
Je vais également parler d'autres aspects qui, à mon avis, seront très appréciés. Les Canadiens sont extrêmement fiers de leur système de santé: ils le voient comme un élément de leur identité. L'une des principales choses que nous avons réalisées dans cette entente est le maintien du soutien du système de santé canadien.
Le nouvel accord est une réaffirmation de l'importance des échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il préserve les principaux éléments de notre relation commerciale en plus d'incorporer de nouvelles dispositions améliorées pour répondre aux enjeux commerciaux du XXIe siècle dans l'intérêt de l'ensemble des provinces et des territoires du Canada.
Je ne m'attendais pas à parler plus de 10 minutes et j'en suis maintenant à 17 minutes. C'est un véritable plaisir de prendre la parole à ce sujet. Il s'agit vraiment d'une entente fondamentale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Comme je l'ai dit, l'économie canadienne dépend en grande partie du commerce international. Pendant une certaine période, les Canadiens se sont demandé si nous allions enfin conclure une nouvelle version de l'accord. Ils peuvent cesser de s'inquiéter.
Nous avons maintenant un accord modernisé. Nous avons tracé la voie pour l'avenir. C'est une base extraordinaire dont nous pouvons nous servir pour continuer à développer les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et entre le Canada et le Mexique. L'accord sera utile pour établir des liens commerciaux plus étroits et améliorer les économies des trois pays.
Je vais conclure mon discours ici. Au nom des habitants de Davenport, je suis reconnaissante de cette occasion formidable de prendre la parole sur ce projet de loi extrêmement important. J'encourage tous les députés à l'appuyer.
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Lib. (BC)
Voir le profil de Terry Beech
2019-06-17 13:17 [p.29169]
Monsieur le Président, au cours de ce qui est probablement la dernière semaine de séance de la 42e législature, je suis heureux de pouvoir souligner la nécessité et les avantages du projet de loi C-48, aussi appelé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Je me permets d’abord de rappeler aux députés que le projet de loi C-48 vise à remplir une promesse électorale faite en 2015, qui a par la suite été incluse dans la lettre de mandat du ministre et dans le discours du Trône.
Le projet de loi C-48 assurerait un niveau sans précédent de protection environnementale à la côte nord de la Colombie-Britannique et à la forêt pluviale de Great Bear voisine, l’un des endroits les mieux préservés et les plus sauvages au Canada et dans le monde. La forêt pluviale de Great Bear représente environ le quart de la forêt pluviale en zone tempérée restante dans le monde. C’est un écosystème extraordinairement riche et productif, qui est souvent décrit comme l’un des poumons du monde en raison de sa production élevée d’oxygène. La forêt est en grande partie intacte en raison des mesures spéciales prises par les gouvernements fédéral et provincial depuis de nombreuses années et des efforts incessants des populations locales, y compris les communautés autochtones, pour protéger cet écosystème extrêmement précieux.
Le projet de loi C-48 viendrait compléter ces efforts, ainsi que l’accord de longue date et très respecté sur la zone d’exclusion volontaire des pétroliers entre le Canada et les États-Unis, qui permet de maintenir les pétroliers de l’Alaska, comme l’Exxon Valdez, loin de nos côtes. Le projet de loi C-48 officialiserait une politique fédérale qui remonte au moins aux années 1970 et qui interdit la circulation de grands pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. D'ailleurs, lors de mon premier voyage à Haidi Gwaii, à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans d'alors, je me suis procuré trois affiches qui avaient servi à recueillir des fonds pour faire campagne en faveur de l’interdiction initiale des pétroliers dans les années 1970. Il y en a d’ailleurs une qui est accrochée au mur dans mon bureau de circonscription, à Burnaby.
Les habitants de la région font souvent état de leurs préoccupations concernant leur environnement et leur mode de vie. Une étude de 2012 portant sur l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers en Colombie-Britannique estime à plus de 30 milliards de dollars les retombées annuelles totales des activités maritimes dans les territoires traditionnels des Premières Nations côtières. Cette politique fait qu’il n’y a pas de circulation de pétroliers près de cette côte, contrairement à d’autres régions du Canada. Cela signifie que l’officialisation du moratoire ne perturbera pas les emplois et l’activité économique actuels dans la région. En fait, cela devrait permettre de protéger les industries existantes, y compris celles des pêches, de l’aquaculture et de l’écotourisme.
Grâce au projet de loi C-48 le transport d'hydrocarbures non persistants demeurera autorisé. Les localités situées le long de la côte nord de la Colombie-Britannique continueront ainsi de pouvoir profiter de débouchés économiques, y compris le projet d’infrastructure de 40 milliards de dollars récemment annoncé à Kitimat. Le projet de loi C-48 ne touchera pas les quelque 10 000 emplois liés à ce projet. Fait très important, le projet de loi C-48 contribuera à préserver le mode de vie culturel et spirituel des Premières Nations côtières. Il s’inscrit donc dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Comme nous le savons, le gouvernement et le premier ministre considèrent que c’est une priorité absolue.
Les députés se rappelleront que le projet de loi C-48 a été débattu et étudié à la Chambre en 2017 et en 2018. Ils l'ont en fin de compte adopté en mai 2018, par 204 voix contre 85, avec l’appui du Parti libéral du Canada, du NPD, du Parti vert et du groupe parlementaire du Parti québécois. Seuls les conservateurs ont voté contre.
J’aimerais prendre un moment pour remercier le député de Skeena—Bulkley Valley, dont la circonscription chevauche largement la zone de moratoire proposée et qui préconise depuis longtemps l’adoption d’une mesure législative pour officialiser l’interdiction des pétroliers. De concert avec notre collègue de Vancouver Quadra, il a présenté des projets de loi d’initiative parlementaire au cours de législatures précédentes afin de proposer l’interdiction des pétroliers, mais par un mécanisme différent. Il a travaillé avec le gouvernement pour obtenir l’appui du Sénat à l’égard de cet important projet de loi, et sa collaboration est grandement appréciée.
Ce projet de loi a été renvoyé au Sénat le 9 mai 2018 et il y a été étudié et débattu jusqu’à la semaine dernière, soit plus d’un an après qu’il eut été adopté avec un amendement et renvoyé au Sénat. Je suis reconnaissant du travail réalisé par l'autre Chambre, surtout à l’étape du rapport et à celle de la troisième lecture. Si mes collègues n’ont pas eu l’occasion de lire ou d’écouter certains de ces débats, je les invite à le faire. Ils seront impressionnés par la qualité et le sérieux du débat, qui a en fin de compte mené à l’amendement dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Le Sénat propose de modifier le projet de loi C-48 de diverses façons, principalement en exigeant un examen en deux étapes. Il y aura d’abord une évaluation régionale dirigée par la ministre de l’Environnement en vertu des pouvoirs qui seraient établis après l’entrée en vigueur du projet de loi C-69.
La ministre de l’Environnement sera tenue d’inviter les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que les communautés autochtones de la région visée par le moratoire, à conclure une entente ou un arrangement en vue de la création conjointe d’un comité chargé d’effectuer l’évaluation régionale et de déterminer les modalités de cette évaluation. Cet organisme aura jusqu’à quatre ans après l’entrée en vigueur pour terminer le rapport.
Cela aboutira ensuite à la deuxième étape, celle de l’examen parlementaire, qui aura lieu cinq ans après l’entrée en vigueur, qui tiendra compte des éléments probants recueillis dans le cadre de l’évaluation régionale et qui donnera lieu à d’autres études et audiences avant la présentation d’un rapport au Parlement.
Je me permets de commencer par dire que nous reconnaissons qu’il s’agit d’un amendement de fond réfléchi et créatif. Nous reconnaissons également que l’amendement du Sénat, y compris le volet de l’évaluation régionale, constitue une tentative louable et bien intentionnée de trouver un compromis entre les partisans et les opposants du moratoire, ainsi que de dépolitiser ce qui est devenu un débat très acrimonieux sur ce projet de loi, en exigeant une étude plus technique et fondée sur des données probantes.
Pour ce qui est de la réponse du gouvernement, nous appuyons la demande du Sénat concernant la tenue d'un examen parlementaire du projet de loi C-48 après cinq ans. Au cours du débat à l'étape du rapport, au Sénat, le sénateur Sinclair a fait la remarque suivante:
J’ai, moi aussi, des préoccupations en ce qui concerne le projet de loi. Il semble prévoir une interdiction complète de la circulation des pétroliers dans cette région pour une raison qui pourrait être applicable maintenant, mais qui, selon moi, pourrait bien ne plus l’être plus tard.
Il a ajouté:
En ce qui concerne les façons d’améliorer le projet de loi, je voudrais soumettre une idée au Sénat. Je suis d’avis qu’il faudrait permettre aux communautés de changer d’avis. Si elles s’entendent toutes pour lever l’interdiction, le projet de loi devrait le leur permettre.
Un examen parlementaire après cinq ans permettrait d'avoir une telle discussion. Les comités pourraient examiner les données scientifiques et les innovations, tenir des réunions ailleurs qu'à Ottawa et donner l'occasion à toutes les parties intéressées, soit les communautés autochtones, les provinces et d'autres intervenants, d'exprimer leurs opinions.
Toutefois, pour plusieurs raisons, nous rejetons respectueusement la recommandation du Sénat d'entreprendre une évaluation régionale. Premièrement, nous estimons que ce n'est pas nécessaire, étant donné l'exigence d'effectuer un examen parlementaire, comme je viens de le mentionner. Deuxièmement, pour ce qui est des consultations, il y a une certaine lassitude, surtout dans les collectivités du Nord de la Colombie-Britannique et chez les Premières Nations côtières, après des années d'examens et d'études.
Voici une liste non exhaustive de ces études: l'étude du projet de loi C-48 par le comité sénatorial des transports en 2019, les consultations de Transports Canada auprès des collectivités et des principaux intéressés en 2016 et 2017 avant la présentation du projet de loi C-48, l'examen du projet d'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge mené par la commission d'examen conjoint en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale entre 2010 et 2012; le « Rapport du Comité d'examen public relativement au moratoire du gouvernement du Canada visant les activités pétrolières et gazières extracôtières dans la région de la Reine-Charlotte, en Colombie-Britannique », préparé en 2004 pour le ministère des Ressources naturelles du Canada; l'examen scientifique mené en 2002 par la Colombie-Britannique du moratoire sur les activités pétrolières et gazières au large de la province; le rapport de 1986 de la Commission d'évaluation environnementale du projet d'exploration au large de la côte Ouest nommée par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique; la commission d'enquête sur les ports pétroliers de la côte Ouest en 1977; et, le dernier, mais non le moindre, le Comité spécial de la pollution environnementale de la Chambre des communes, en 1970-1971. La simple lecture de cette liste de rapports m'a pratiquement épuisé; alors on s'imagine ce que c'est que de les lire.
Soulignons qu’un bon nombre des examens que j’ai mentionnés nous viennent d’organismes de réglementation et de fonctionnaires, et non de politiciens. Ces experts ont examiné en détail les preuves scientifiques d’une manière plus technique que les comités parlementaires ne le font habituellement. Cependant, aucun de ces examens n’a résolu les désaccords politiques fondamentaux qui planent sur cette question. En fin de compte, on n’en finira jamais de débattre plusieurs des facteurs scientifiques qui mettent en doute la sécurité et la sagesse de transporter du pétrole brut par pétrolier au large de cette côte. Rien ne nous permet de croire qu’une autre étude longue et coûteuse menée immédiatement après l’entrée en vigueur du projet de loi C-48 résoudrait ces divergences d’opinions.
Précisons que cet amendement propose de lancer un nouvel examen 180 jours seulement après l’entrée en vigueur du projet de loi C-48. À un moment donné, il faut prendre une décision en fonction des meilleures données probantes disponibles et en faisant appel au jugement des parlementaires sur ce qui est juste et raisonnable, tout en tenant compte de l’approche globale du gouvernement du Canada sur les enjeux énergétiques et environnementaux ainsi que sur la réconciliation avec les Premières Nations.
En outre, à notre avis, il serait sage d’attendre que les passions se calment. Les Premières Nations côtières demandent un projet de loi similaire depuis presque 50 ans. Nous nous devons de leur offrir une solution et un peu de tranquillité d’esprit.
Enfin, l’approche proposée jetterait le doute sur la compatibilité qu’aurait le pouvoir que le projet de loi C-48 confère au ministre de l’Environnement avec celui que lui accorde le projet de loi C-69.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement propose d’accepter l’amendement du Sénat, mais sous une forme modifiée. Nous acceptons l’ajout d’un examen parlementaire dans cinq ans, mais nous sommes respectueusement en désaccord avec l’exigence de tenir une évaluation régionale. Il nous semble que nous présentons à nos collègues du Sénat un compromis équitable qui leur permettra de réaliser une bonne partie, sinon la totalité, de ce qu’ils désirent, c’est-à-dire la possibilité de réévaluer la loi après un certain nombre d’années.
Pour en revenir au projet de loi C-48, le débat a jusqu’à maintenant surtout porté sur la justification d’une mesure législative qui interdirait aux pétroliers de naviguer au large de la côte nord de la Colombie-Britannique et pas ailleurs au pays. Les détracteurs de ce projet de loi soutiennent qu’il s’agit là d’une décision arbitraire et injustifiée, mais à mon avis, ce n’est pas vrai du tout.
Comme l’a expliqué le ministre des Transports au Comité sénatorial des transports, de nombreux facteurs expliquent le caractère unique de la côte nord de la Colombie-Britannique et la nécessité de prendre des mesures spéciales pour la protéger.
La caractéristique la plus exceptionnelle et la plus évidente de cette côte sauvage du Nord de la Colombie-Britannique est son importance écologique. Cette côte longe l'une des dernières forêts pluviales tempérées du monde et, de surcroît, l’une des rares à être encore à peu près intactes. Ces forêts sont exceptionnellement luxuriantes et soutiennent une biodiversité incroyablement riche. Les environnements marins, côtiers et terrestres de cette partie de la Colombie-Britannique sont étroitement interreliés.
Le comité sénatorial des transports a entendu des experts qui ont confirmé la nature inhabituellement vierge de cet écosystème ainsi que sa vulnérabilité aux effets potentiels d’un déversement important de pétrole. La forêt pluviale de Great Bear est un joyau canadien qui doit être protégé précieusement pour les générations futures. Nous devons nous acquitter de cette responsabilité non seulement pour nous-mêmes, mais pour le monde entier. Le principe de précaution, dont j’ai souvent parlé dans le cadre de mes précédentes responsabilités dans le domaine des pêches et des océans, est tout à fait justifié dans ce cas.
Un deuxième facteur distinctif est la politique de longue date, aux paliers tant fédéral que provincial, consistant à accorder des protections spéciales à cette partie du pays. En gros, le projet de loi C-48 ne ferait qu’officialiser une politique déjà bien établie qui interdit aux pétroliers de circuler le long de cette côte. Ce projet de loi ne nuirait donc ni aux entreprises ni aux emplois existants, ce qui serait passablement différent si nous proposions un moratoire au large de la côte de Terre-Neuve ou de la Nouvelle-Écosse ou sur le Saint-Laurent, par exemple.
Un troisième facteur propre à la côte nord de la Colombie-Britannique, c’est la vaste superficie et l’éloignement de ces eaux et les dangers qu’elles posent pour la navigation maritime.
Environnement Canada classe le détroit d’Hécate parmi les quatre plans d’eau les plus dangereux au monde pour la navigation maritime. Des vents de 100 kilomètres à l’heure et des vagues de huit à dix mètres ne sont pas exceptionnels dans le détroit d’Hécate et l’entrée Dixon. Ces phénomènes font en sorte que toute intervention en cas de déversement est forcément plus complexe que dans les zones plus peuplées et plus construites de la partie sud de la côte, ou que sur le Saint-Laurent ou sur la côte Est du pays. Même si le gouvernement accroît considérablement notre capacité d’intervention en cas d’accidents grâce à notre plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, les ressources ne peuvent pas être illimitées. La région du Nord de la Colombie-Britannique continuera de poser des défis particuliers, surtout par gros temps, ce qui est courant dans ces eaux.
Enfin, le projet de loi C-48 est une réponse à une campagne lancée il y a plus de 40 ans par des gens de la région, notamment par des communautés autochtones vivant le long de la côte, visant à officialiser le moratoire interdisant la circulation des pétroliers. S’il est vrai que les communautés autochtones ne partagent pas toutes la même opinion à cet égard, une nette majorité de celles qui sont établies dans la zone visée par le moratoire souhaite l’adoption de cette loi. Plus important encore, ces communautés, qui seraient les plus vulnérables aux répercussions d’un déversement de pétrole, notamment les nations haïda et heiltsuk, n’ont cessé de promouvoir ce projet de loi. Cela fait donc partie de notre engagement global à l’égard de la réconciliation avec les Premières Nations.
Tout en étant sensible aux arguments des groupes autochtones de l’intérieur des terres, qui souhaiteraient probablement profiter des retombées économiques générées par un futur, quoique hautement hypothétique, oléoduc qui se rendrait jusqu’à la côte nord de la province, je ne peux ignorer ce qu’un important déversement pétrolier signifierait sur les plans économique, culturel et spirituel pour les personnes qui en subiraient les répercussions. Elles méritent la tranquillité d’esprit que leur apporterait le projet de loi C-48.
Je signale aussi que les Premières Nations côtières sont appuyées par leurs collectivités voisines comme la ville de Prince Rupert, le village de Queen Charlotte, le district de Kitimat, la ville de Terrace, le bourg de Smithers et le district régional de Skeena-Queen Charlotte, qui ont toutes adopté des résolutions ou écrit des lettres en faveur du moratoire. La province de la Colombie-Britannique appuie elle aussi ce moratoire.
Depuis le peu de temps que je siège à la Chambre, j'ai eu l'occasion de travailler sur le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars mis en place par le gouvernement, les modifications apportées à la Loi sur les océans dans le projet de loi C-55, le rétablissement des mécanismes de protection et l'intégration de mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches par l'entremise du projet de loi C-68, ainsi que le rétablissement des populations de baleines dans le cadre de notre plan d'action de 167 millions de dollars.
Nous avons réussi à faire passer la superficie des zones de protection marine, qui s'élevait à moins de 1 % sous le gouvernement précédent, à plus de 8 %. Parallèlement, nous avons réduit le chômage à un minimum historique, sorti 825 000 Canadiens de la pauvreté et créé plus d'un million d'emplois au pays.
Il incombe à tout gouvernement de travailler fort pour protéger et restaurer l'environnement, tout en stimulant la croissance économique et en créant davantage de débouchés pour les Canadiens. Pour y parvenir, nous devons concilier les contraintes et les demandes concurrentes, et je crois que le projet de loi C-48 nous aiderait à atteindre cet équilibre.
J'aimerais citer un collègue de l'autre endroit, le sénateur Harder, qui a récemment affirmé ceci:
[…] plus tard, j'espère que les gens de la côte raconteront comment leurs grands-parents sont venus à Ottawa pour faire adopter le projet de loi C-48. J'espère que [nous] raconteron[s] comment les gens de [notre] pays ont uni leurs efforts pour sauver l'environnement en cette période difficile.
Il est temps d'adopter le projet de loi. J'espère que les sénateurs se joindront au gouvernement pour qu'il devienne enfin une réalité.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Un gouvernement encore plus vert: Améliorer la Stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Par ailleurs, comme c'est peut-être la dernière fois que j'aurai l'occasion de dire quelques mots au nom du comité, je tiens à féliciter et à remercier tous les greffiers, analystes, interprètes et traducteurs qui ont fait un travail important et consciencieux pour aider le comité à rédiger un certain nombre de rapports. J'aimerais aussi remercier tous les membres du comité. Comme les députés le savent sans doute, les discussions en comité sont souvent très animées et partisanes. J'ai eu la chance de présider un comité dont tous les membres ont fait preuve d'un grand professionnalisme et d'un grand respect les uns envers les autres. Je me réjouis à l'idée de revenir au Parlement à l'automne et d'avoir des comités qui, je l'espère, adopteront le même comportement.
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Voir le profil de Kelly McCauley
2019-06-17 15:44 [p.29194]
Monsieur le Président, les conservateurs sont heureux de présenter un rapport supplémentaire au sujet d'un gouvernement plus vert.
Même si le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a relevé de nombreux échecs dans le virage supposément écologique du gouvernement libéral, le rapport ne tient pas compte des émissions produites par la Défense nationale, qui représentent 50 % des émissions de l'ensemble du gouvernement. C'est une grave omission qui, malheureusement, fait que ce rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a bien peu de valeur.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, la prolongation du protocole provisoire pour les mouillages du sud de la Colombie-Britannique a été un fiasco total. Non seulement ces mouillages ont été établis sur le territoire traditionnel des Premières Nations, sans consentement ni consultation, mais en plus, la pollution lumineuse et sonore persiste à toute heure du jour et de la nuit, et les infractions ne sont pas sanctionnées par Transports Canada.
Le ministre des Transports s'engagera-t-il à enquêter sur les infractions commises aux mouillages situés dans le Sud des îles Gulf et à rendre publiques les conclusions de l'enquête avant d'envisager toute autre prolongation du protocole provisoire?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes conscients que de nombreux navires arrivent au Port de Vancouver. C'est un port très dynamique et vraiment viable d'un point de vue économique et financier. C'est pour cela que beaucoup de navires y abordent.
Nous sommes conscients qu'il nous faut trouver une solution à long terme en ce qui concerne les mouillages, et nous y travaillons. Nous travaillons avec le Port de Vancouver. Nous travaillons avec les armateurs. Nous essayons de trouver une solution à long terme. Dès que nous l'aurons trouvée, nous la ferons connaître.
Voir le profil de Michelle Rempel
PCC (AB)
Monsieur le Président, quand on lui a demandé ce que fait personnellement sa famille privilégiée pour contribuer à la protection de l'environnement, le premier ministre a répondu en tenant des propos sans queue ni tête, que l'on pourrait interpréter comme suit: « En gros, rien, mais qu'ils mangent de la brioche à même la boîte. »
Les Canadiens en ont assez qu'il fasse la morale à tout le monde avec ses programmes inefficaces et très coûteux, qui visent jusqu'aux boîtes à boire et aux bouteilles d'eau, et avec sa taxe sur le carbone. Quand le premier ministre, qui est déconnecté de la réalité, va-t-il cesser de dire aux Canadiens de faire ce qu'il dit, mais pas ce qu'il fait?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2019-06-12 14:50 [p.28991]
Monsieur le Président, je veux bien croire qu'il y avait là-dedans une question sur l'environnement de la part du Parti conservateur du Canada, ce qui est formidable.
Nous attendons depuis 409 jours que le Parti conservateur présente enfin son plan de lutte contre les changements climatiques, voire qu'il reconnaisse que les changements climatiques constituent un problème ou même qu'il reconnaisse que les changements climatiques aggravent les phénomènes météorologiques extrêmes.
Nous savons qu'il est temps d'agir dès maintenant, car il n'est pas possible d'avoir un plan de stimulation économique sans avoir un plan de lutte contre les changements climatiques.
Voir le profil de Matthew Dubé
NPD (QC)
Voir le profil de Matthew Dubé
2019-06-12 15:12 [p.28995]
Monsieur le Président, depuis des années, nous demandons au gouvernement fédéral de respecter la ville d'Otterburn Park et ses citoyens.
Le premier ministre est venu se pavaner et parler d'environnement à Mont-Saint-Hilaire. Pourtant, Telus veut construire sa tour dans la zone verte de la Réserve de la biosphère à Mont-Saint-Hilaire, qu'il a visitée lundi.
Est-ce que le premier ministre va respecter l'environnement de ma circonscription, écouter les citoyens et refuser la tour à Otterburn Park ou va-t-il simplement se contenter d'utiliser notre patrimoine vert comme décor d'arrière-scène?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2019-06-12 15:13 [p.28995]
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que, pour créer une croissance économique, il faut protéger l'environnement et écouter les préoccupations des citoyens.
C'est pour cela que nous nous engageons à mener des consultations avec les citoyens avant de faire avancer des projets, et c'est ce que nous allons toujours faire. Nous respectons les préoccupations des citoyens, nous les écoutons et, quand nous le pouvons, nous agissons en nous assurant d'avancer de la bonne façon. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent de tout gouvernement.
Voir le profil de Linda Duncan
NPD (AB)
Voir le profil de Linda Duncan
2019-06-12 15:33 [p.28999]
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première est la pétition électronique e-2172, qui porte la signature de 1 836 Albertains. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter mon projet de loi C-438, qui propose d'établir une charte canadienne des droits environnementaux, laquelle accorderait à tous les Canadiens le droit à un environnement propre, sain et écologiquement équilibré.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-100, la loi de mise en œuvre du nouvel ALENA.
Compte tenu de sa taille et de sa géographie, le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations sont le fondement de notre économie et représentent le tiers de notre PIB. Les importations approvisionnent nos entreprises, alimentent notre production et répondent aux besoins de nos consommateurs. Bien sûr, compte tenu de notre géographie, une part importante de ces exportations et importations est destinée à notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ou en provient.
La grande majorité d'entre elles franchissent la frontière sans tarifs grâce à notre accord de libre-échange nord-américain. La zone couverte par cet accord de libre-échange nord-américain est désormais la plus vaste zone économique dans le monde. Le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent ensemble le quart du PIB mondial, avec seulement 7 % de la population mondiale. Nous échangeons des biens, des services, des investissements et des personnes dans un marché en pleine croissance, qui englobe maintenant 486 millions de consommateurs et dont la valeur s'élève à quelque 22 billions de dollars américains.
Chaque jour, des échanges commerciaux et des investissements d’une valeur de plus de deux milliards de dollars circulent entre le Canada et les États-Unis. Nos chaînes d’approvisionnement continentales ont renforcé la capacité de l’Amérique du Nord à rester concurrentielle et à réussir sur les marchés internationaux, et ici, au Canada, nous tirons profit de cette force.
Cette collaboration commerciale fructueuse a servi de fondement à l’accord dont nous débattons aujourd’hui, et je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le nouvel ALENA.
Lorsque le gouvernement américain a annoncé qu’il chercherait à renégocier l’ALENA, nous y avons vu une occasion de mettre à jour, de moderniser et d’améliorer un accord commercial qui constituait déjà une assise solide pour le commerce nord-américain. Nous savions que, pour être efficaces, il était essentiel de présenter un front uni et de parler au nom de tous les Canadiens lors de nos négociations.
Nous nous sommes présentés à la table des négociations en tant que pays uni. Tout au long de nos intenses négociations, nous avons concentré notre attention sur ce qui compte le plus pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l’expansion de la classe moyenne. Nous savions qu’il s’agissait des priorités des Canadiens, car nous avions rencontré les Canadiens ainsi que les représentants de l’industrie, du secteur agricole et des syndicats de partout au pays. Nous avions recueilli les avis et les conseils de tous les partis. Nous avions aussi demandé à des politiciens actuels et à leurs prédécesseurs, y compris à de nombreux premiers ministres et maires, de nous aider à définir les priorités du Canada et à les défendre.
Nous avons — et c'est là une initiative cruciale — créé un comité consultatif sur l'ALENA, qui compte parmi ses membres d'anciens politiciens du NPD et du Parti conservateur, de même que des chefs d'entreprise, des dirigeants syndicaux, des chefs de file du secteur agricole et des dirigeants autochtones.
J'aimerais m'interrompre un instant pour remercier les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont fait et continuent de faire au nom de notre grand pays.
Je tiens aussi à remercier les Canadiens de l'ensemble du pays, surtout les gens d'affaires, les représentants syndicaux, les politiciens de toutes allégeances, les premiers ministres provinciaux et les maires, de tout le travail qu'ils ont fait pour assurer la signature du nouvel ALENA. C'était vraiment un effort d'équipe canadien, et je suis extrêmement fière de l'attitude que tout le pays a adoptée à l'égard de ces négociations parfois difficiles.
Je tiens aussi à remercier tous mes collègues à la Chambre des efforts qu'ils ont déployés tout au long de ce processus et des idées qu'ils ont communiquées. Bon nombre d'entre eux ont contribué de manière déterminante à notre travail.
Tout au long des négociations, nous avons gardé notre calme en dépit des incertitudes, et nous nous sommes affairés à conclure un nouvel accord qui permettrait de préserver les emplois et l'accès aux marchés, tout en soutenant la classe moyenne et en stimulant la croissance économique. Nous n'avons pas cédé. Nous avons tenu bon jusqu'à ce que nous obtenions un bon accord, et c'est ce que nous avons aujourd'hui.
Je m’en voudrais de ne pas souligner qu’il restait un obstacle de taille, même après la signature de l’accord à Buenos Aires en novembre dernier: les tarifs injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium canadiens que les États-Unis avaient imposés sous l’article 232.
Lorsque les États-Unis ont imposé ces tarifs, le Canada a immédiatement pris des mesures de représailles, en imposant des contre-tarifs équivalents. Il a maintenu fermement sa position, selon laquelle ces tarifs n’étaient pas appropriés entre deux pays qui, en plus d’être des alliés importants en matière de sécurité nationale, ont également un accord de libre-échange. Nous l'avons clairement communiqué à l’administration américaine, aux membres du Congrès, aux dirigeants syndicaux et aux chefs d’entreprise au sud de la frontière. Nous avons aussi clairement indiqué qu’il serait très difficile de ratifier le nouvel accord tant que les tarifs restaient en place.
Le 17 mai, nous avons obtenu la levée complète des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
Comme je l'ai expliqué récemment quand j'ai rencontré des travailleurs de Regina et de Saguenay, voici comment nous avons réussi à faire éliminer ces droits de douane. Nous savions que les faits jouaient en notre faveur. Nous savions que le Canada ne représentait pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions aussi que le Canada et les États-Unis avaient des échanges commerciaux équilibrés et réciproques dans le domaine de l'acier. Nous sommes restés unis. Nous avons fait preuve de patience. Nous avons persévéré et, en fin de compte, nous avons réussi.
Maintenant que les droits de douane ont été complètement éliminés, nous sommes prêts à passer à la ratification du nouvel ALENA. Nous avions pour but de préserver l'accès préférentiel du Canada aux États-Unis, marché le plus important et le plus proche, et nous avons réussi. Cet accès préférentiel est essentiel aux entreprises canadiennes, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, ainsi qu'aux millions d'emplois et à toutes les familles de la classe moyenne qui dépendent des solides échanges commerciaux entre le Canada et son voisin du Sud.
Nous avons réussi à conserver des éléments essentiels de l'ALENA, notamment le chapitre 19, qui traite du mécanisme de règlement des différends, un élément primordial. Aucune relation commerciale n'est complètement exempte d'irritants. Nous savons combien il est important de pouvoir compter sur un mécanisme efficace pour le règlement des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Pour nous, cet élément était non négociable.
Au fil des ans, nous avons eu recours, à de nombreuses reprises, à des mesures de règlement de différends, notamment dans le cas du bois d’œuvre, pour rendre des décisions impartiales pour l’industrie et les travailleurs canadiens.
Nous avons aussi préservé l’exception culturelle. Les industries culturelles du Canada fournissent plus de 650 000 emplois partout au pays. Au-delà de ce rôle économique vital, elles sont partie intégrante de notre capacité à maintenir un fort sentiment d’identité nationale, à raconter nos histoires et à exprimer notre culture dans toute sa diversité. Le maintien de cette exception signifie que la culture du Canada sera protégée et que notre identité linguistique et culturelle unique ne sera pas mise en péril.
L'ALENA a été conclu il y a un quart de siècle. Pendant que nous nous préparions en vue des négociations, des exportateurs canadiens nous ont signalé des points fondamentaux qui les empêchaient de profiter pleinement de l'accord. Nous avons été à l'écoute des besoins des entreprises canadiennes et nous avons agi en conséquence.
Le nouvel ALENA comprend des mises à jour importantes qui viendront adapter cet accord au XXIe siècle et faciliter la vie des exportateurs canadiens. Pendant les consultations qui ont précédé les négociations, nous avons découvert que près de 40 % des Canadiens qui faisaient affaire avec les États-Unis ne prenaient pas la peine d'utiliser les tarifs préférentiels prévus par l'ALENA, un pourcentage renversant. Le nouvel ALENA simplifiera la vie des gens d'affaires des deux côtés de la frontière, grâce à une réduction des formalités administratives et à une harmonisation de la réglementation.
Il incombe au gouvernement de protéger les gains économiques et de prévenir les menaces pour l'économie. C'est ce que nous avons fait au moyen de cet accord modernisé.
Prenons par exemple le secteur de l'automobile, qui contribue au PIB canadien à hauteur de 19 milliards de dollars par année. Ce secteur procure des emplois directs à plus de 125 000 personnes, sans compter les 400 000 emplois existants dans les services après-vente et les réseaux de concessionnaires. L'imposition de droits de douane injustes sur les voitures et les pièces d'automobile canadiennes ferait planer une menace sur notre économie, des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et les familles des personnes qui occupent ces emplois. Le Canada a réussi à négocier une garantie avantageuse, qui protège les secteurs de l'automobile et des pièces d'automobile contre l'imposition éventuelle, par les États-Unis, de droits de douane prévus à l'article 232. Cette garantie fournit une stabilité et une prévisibilité accrues au secteur de l'automobile et confirme que le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs.
En outre, le chapitre du nouvel ALENA sur les règles d'origine porte sur les salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion en main-d'oeuvre. Cela signifie qu'un pourcentage de la valeur d'un véhicule visé par l'ALENA et libre de droits de douane doit être fabriqué par des travailleurs qui gagnent au moins 16 dollars américains l'heure. Cette disposition devrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens.
Le nouvel accord vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays. Le chapitre sur le travail renferme des dispositions clés qui font la promotion du commerce équitable et inclusif, comme l'obligation exécutoire de traiter les questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Grâce au chapitre consacré aux petites entreprises, l'accord favorise l'accroissement du commerce international et des investissements par les PME.
L'une des réalisations dont je suis sans doute le plus fière est l'abolition du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettait aux entreprises étrangères de poursuivre le Canada. Cela signifie que le Canada peut établir ses propres règles en matière de santé publique et de sécurité, par exemple, sans courir le risque de poursuites. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.
Au cours des 25 dernières années, le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord a presque quadruplé. Les échanges commerciaux agricoles entre les États-Unis et le Canada comptent parmi les plus importants au monde. Ils se chiffrent à plus de 48 milliards de dollars américains par année. Le nouvel accord continuera de profiter aux exportateurs canadiens, en plus d'ouvrir de nouveaux marchés pour le sucre raffiné, les produits contenant du sucre et la margarine, ce qui est considérable pour nos agriculteurs et notre industrie alimentaire.
Fait important, l'accord préserve et maintient le système canadien de gestion de l'offre de produits laitiers, de volaille et d'œufs, malgré les efforts vigoureux des États-Unis de le démanteler. Bien que le nouvel ALENA instaure un degré spécifique de libéralisation de l'accès aux marchés, l'avenir de la gestion de l'offre elle-même — contrôle de la production, mécanisme d'établissement des prix et contrôle des importations — ne fait pas de doute. Pour atténuer les répercussions de ces changements, le gouvernement va indemniser les producteurs pour toute perte de part du marché, et il va travailler avec eux afin de renforcer davantage leur industrie.
Notre environnement nord-américain commun est essentiel à notre prospérité économique. Le nouvel ALENA veillera à ce que nos partenaires commerciaux ne tirent pas profit d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois sur l'environnement. Il renferme un nouveau chapitre sur l'environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, pour contribuer à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine.
Nous avons réussi à obtenir une exemption pour les droits des peuples autochtones. Nous avons veillé à ce que le chapitre sur l'environnement tienne compte du rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation, la pêche durable et la gestion des forêts.
Le nouveau chapitre sur le travail comprend une disposition de non-discrimination dans l'embauche et au travail et traite des obstacles à la pleine participation des femmes dans le marché du travail.
Nous nous sommes également assurés que les membres de la communauté LBGTQ2 jouissent d'un soutien. D'ailleurs, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle à titre de motifs de discrimination dans son chapitre sur le travail.
Dans notre examen et notre modernisation de l'ALENA, il est important de souligner l'importance de notre relation commerciale mutuellement avantageuse et de longue date avec les États-Unis. Notre relation est spéciale et durable en raison de notre géographie et de notre histoire. Elle est spéciale et durable en raison de nos liens professionnels, familiaux et personnels étroits. Elle contribue de manière considérable à l'emploi, à la croissance économique et à la prospérité au sein des deux pays.
Notre partenariat avec le Mexique est également crucial. Le nouvel ALENA fera en sorte que la relation trilatérale nord-américaine demeure avantageuse pour des années à venir.
Je saisis l'occasion pour remercier le représentant américain du Commerce, l'ambassadeur Bob Lighthizer, l'ancien secrétaire mexicain de l'Économie, lldefonso Guajardo, sa successeure, l'actuelle secrétaire mexicaine de l'Économie, Graciela Márquez, ainsi que le sous-secrétaire du Mexique, Jesús Seade. Nous avons tous travaillé fort ensemble, et au bout du compte, nous sommes parvenus à un accord avantageux pour nos trois pays.
En ce qui a trait à la ratification, dans la mesure du possible, nous avons l'intention d'agir en tandem avec nos partenaires. Je suis en communication très étroite avec mes homologues des deux pays et nous discutons de nos processus nationaux de ratification.
Le but du gouvernement est de créer les conditions propices au renforcement de la classe moyenne et à l'amélioration des perspectives de tous les Canadiens. Voilà ce que nous avons accompli au moyen du nouvel ALENA. Les Canadiens ont tous de quoi être fiers.
Voir le profil de Karen Ludwig
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sydney—Victoria de partager son temps de parole avec moi. Je le remercie de son excellent travail et de sa contribution spéciale au Comité permanent du commerce international. On peut vraiment qualifier ce comité d’Équipe Canada. Ses membres ont fait front commun et comprennent vraiment l’importance du commerce. Ce n’est pas tant une question partisane qu’un enjeu bien concret pour tous les Canadiens.
Je suis heureuse d’intervenir aujourd’hui pour parler de l’importance de cette mesure législative. En tant que députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, que membre du Comité permanent du commerce international, que professionnelle accréditée en commerce international et qu’ancienne professeure de commerce international, je comprends vraiment l’importance de créer des débouchés commerciaux. Je suis fière d’avoir collaboré avec le gouvernement pour conclure des accords commerciaux comme l’Accord de libre-échange Canada-Israël, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord économique et commercial global.
La protection de ces accords commerciaux est essentielle à l’économie canadienne. Les exportations et les importations représentent 60 % de notre économie. Notre compétitivité dépend de la diversification, de l’ouverture de marchés nouveaux et émergents et de la poursuite d’échanges libres et équitables avec nos partenaires actuels. Nous savons que lorsque nous faisons en sorte de rendre les marchés plus accessibles, surtout pour les petites et moyennes entreprises, nous pouvons faire croître notre économie.
Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé fort et avec diligence pour diversifier les marchés canadiens à l’étranger, et les résultats sont éloquents: 14 nouveaux accords commerciaux avec 51 pays différents et un marché de 1,5 milliard de consommateurs. Les Canadiens ont maintenant un accès privilégié aux deux tiers du marché mondial, mais notre travail n’est pas encore terminé.
Le gouvernement a également lancé la stratégie de diversification des exportations, qui fera augmenter les exportations canadiennes de 50 %. La stratégie appuiera directement les entreprises canadiennes en investissant dans l’infrastructure pour soutenir le commerce, en fournissant aux entreprises canadiennes plus de ressources pour atteindre les marchés étrangers et en améliorant les services commerciaux destinés aux exportateurs canadiens.
Nous avons également travaillé avec les entreprises canadiennes pour nous assurer qu’elles puissent profiter pleinement des accords commerciaux conclus par le gouvernement. Je me suis réjouie que le Comité permanent du commerce international accepte ma motion et étudie les mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises. On a souligné à maintes reprises l’importance des accords de libre-échange et du soutien à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises. À défaut de soutien, un grand nombre, sinon la majorité, des petits exportateurs débutants n’exportent pas au cours de leur deuxième année d'activité.
Sous le gouvernement précédent, la préparation à l’exportation offerte par le Service des délégués commerciaux a été réduite pour ne servir que les entreprises déjà établies à l’étranger. Les petites entreprises sont donc devenues incapables d’accéder facilement aux marchés étrangers, si bien que les grandes entreprises étaient les seules à pouvoir profiter du libre-échange.
Le gouvernement a annulé ces compressions et fait en sorte que les petites entreprises profitent du libre-échange. Nous augmentons nos exportations et veillons à ce que tous les Canadiens qui ont des ambitions mondiales puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin pour créer de la richesse et des emplois.
Il est essentiel d’éliminer les obstacles réglementaires au commerce pour que les petites et moyennes entreprises puissent exporter. C’est exactement ce que permettra de faire l’ACEUM, en veillant à ce que les entreprises canadiennes puissent commercer librement en Amérique du Nord.
Je représente la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Comme mon collègue de Sydney—Victoria l’a dit, il s'agit d'une circonscription frontalière. En fait, comme il y a cinq postes frontaliers internationaux dans Nouveau Brunswick Sud Ouest, nous comprenons l’importance d’assurer le libre échange en Amérique du Nord. Nos emplois et notre économie en dépendent. Bon nombre des gens de ma circonscription traversent la frontière plusieurs fois par semaine pour le travail, pour faire l’épicerie ou pour rendre visite à de la famille et à des amis. Si ce n'était de l’étroite collaboration découlant des accords de libre-échange et des accords d’alliance frontalière, rien de cela ne serait possible.
Lorsque les États-Unis ont imposé des tarifs illégaux sur l'acier et l'aluminium canadiens, les gens de ma circonscription ont craint que la situation ne dégénère en guerre commerciale. Ils n’avaient jamais vécue une telle situation. St. Stephen, une localité frontalière où se trouve mon bureau, est étroitement liée à Calais, dans le Maine, et les résidants étaient particulièrement préoccupés par ces tarifs. Ces deux villes partagent plus qu’une frontière. Elles partagent également leurs services d’incendie, et les résidants traversent la frontière tous les jours. Les deux maires étaient préoccupés par les tarifs qui ont été mis en place, mais je suis heureuse de dire que le gouvernement a conclu une entente pour mettre fin à ces tarifs illégaux.
Il y avait beaucoup d’incertitude dans ma circonscription lors de la renégociation de l’ALENA. Les travailleurs et leur famille s’inquiétaient pour leurs emplois, leurs entreprises et leurs clients.
Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, 90 % des exportations à l’étranger vont aux États-Unis. Il était essentiel de veiller à ce que les Néo-Brunswickois conservent l’accès à ce marché, et nous avons tenu parole. L’ACEUM permettrait au Nouveau-Brunswick de commercer librement pendant des décennies.
Le Canada est maintenant le seul pays du G7 à avoir conclu des accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7. L’accès sans précédent du Canada au marché mondial nous a permis de servir de tremplin entre nos partenaires commerciaux.
Grâce à l’AECG et à l’ACEUM, le Canada serait maintenant en mesure de faciliter le commerce entre l’Europe et les États-Unis. Ce serait une excellente occasion pour les entreprises canadiennes de prendre de l’expansion sur des marchés plus vastes et de faire partie de la chaîne d’approvisionnement mondiale. En fait, ma circonscription, sur la côte du Maine, est un tremplin entre les États-Unis et l’Europe.
La modernisation de l’ALENA a été une bonne occasion pour le Canada. Nous avons réussi à protéger les travailleurs canadiens, à créer des débouchés pour les entreprises canadiennes et à protéger l’environnement et la main-d’œuvre.
Tandis que plusieurs députés d’en face nous demandaient de faire marche arrière, nous avons tenu sans faiblir. Notre gouvernement s’est battu pour un nouvel ALENA et a obtenu un bon accord pour les Canadiens. Nous avons fait tout en notre pouvoir pour protéger les emplois, créer plus de débouchés pour les travailleurs canadiens et leur famille et assurer la croissance de notre économie. Cela a porté fruit.
En modernisant l’ALENA, le gouvernement a pu relever de nouveaux défis qui n’existaient pas au moment de la signature de l’Accord. Des questions comme le commerce électronique et les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique seront désormais abordées.
Nous avons réussi à faire inscrire dans l’ACEUM des mesures qui garantiront le traitement plus équitable des travailleurs mexicains. Grâce à l’ACEUM, les normes du travail et les conditions de travail s’amélioreront dans les trois pays et elles protégeront les personnes vulnérables qui pourraient se faire refuser un emploi en raison de leur genre, de leur grossesse ou de leur orientation sexuelle.
L’ACEUM garantirait également la protection des droits des travailleurs. Il comprend des engagements des trois pays à protéger le droit à la liberté d’association et à la négociation collective, y compris des mesures législatives précises qui seraient prises par le Mexique pour reconnaître le droit à la négociation collective.
Nous ne nous sommes pas arrêtés aux droits des travailleurs. Nous avons également veillé à ce que l’ACEUM prévoie un chapitre solide sur la protection de l’environnement. L’ACEUM comprend des engagements à appliquer les lois sur la protection de l’environnement et à lutter contre la pollution marine. Nous avons obtenu que les trois pays soient tenus de lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages, l’exploitation forestière illégale et la pêche illicite non déclarée et non réglementée.
L’ACEUM fait aussi la promotion d’une gestion durable des forêts et des pêches, notamment par l’interdiction des subventions qui nuisent aux stocks de poissons.
Le gouvernement a aussi pris des engagements inédits en matière de pêches afin de prévenir l’utilisation d’explosifs et de poisons, ainsi qu'en engagement exécutoire visant à interdire l’amputation des ailerons de requin, une première pour le Canada.
Ce sont là des enjeux importants dans ma circonscription. Mes concitoyens se soucient beaucoup de préserver l’environnement, dont dépendent un grand nombre de nos industries. Je suis fière de voir que le gouvernement s’est battu pour obtenir de solides protections environnementales.
Je suis fière d’appartenir à cette équipe qui a conclu un nouvel accord, meilleur pour l’avenir, un accord qui protège les emplois de la classe moyenne, qui permet aux petites entreprises de grandir et qui protège les travailleurs et l’environnement.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2019-06-11 22:51 [p.28973]
Monsieur le Président, je suis surprise que le député de Saskatoon—Grasswood, dans sa description du projet de loi — qui porte sur le rétablissement des droits issus des traités et sur l'opposition à la création de superoffices, entre autres —, ait voulu parler du secteur pétrolier et gazier, du besoin d'exploiter les ressources et des manifestations à Calgary en faveur du secteur.
Nous avons beaucoup parlé à la Chambre de la nécessité de reconnaître l'urgence climatique. J'aimerais savoir si le député a songé au moment à partir duquel il faudrait cesser d'exploiter nos ressources pétrolières et gazières et s'il sait quand est-ce qu'il faudrait commencer à graduellement mettre fin aux projets d'exploitation afin d'éviter les conséquences catastrophiques de la crise climatique.
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PCC (SK)
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2019-06-11 22:52 [p.28973]
Monsieur le Président, les Canadiens ont certainement hâte de prendre connaissance de la politique du Parti vert, dont on n'a pas entendu un traître mot depuis tant d'années. Les récentes élections partielles ont donné un nouvel élan au Parti vert et les Canadiens pourront donc en apprendre davantage sur ce qu'il représente. C'est un parti qui voudrait mettre un terme à l'exploitation pétrolière et gazière. Il préfère s'approvisionner au Venezuela plutôt que de consommer l'énergie propre du Canada.
Je me demande où est-ce que le Parti vert se présentera en octobre, parce qu'il sera très mal reçu dans ma province, la Saskatchewan. Il sera très mal reçu en Alberta également. J'ai hâte de voir où le parti se présentera lorsque les Canadiens de l'ensemble du pays auront eu l'occasion de se familiariser avec ses politiques.
Voir le profil de Mike Bossio
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-88, ici, sur ce territoire traditionnel algonquin.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Port Moody—Coquitlam.
Ce projet de loi important démontre l'engagement du gouvernement du Canada envers le Nord et ses habitants.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose de modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il viendrait abroger les dispositions voulant fusionner trois offices régionaux des terres et des eaux établis aux termes d'ententes sur les revendications territoriales globales en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest. Il viendrait également moderniser l'ensemble du régime de réglementation encadrant l'exploitation des ressources le long de la vallée du Mackenzie et dans les zones extracôtières de l'Arctique.
Mais surtout, le projet de loi C-88 serait une véritable bénédiction pour l'environnement. Compte tenu des effets dévastateurs des changements climatiques qui s'imposent davantage à l'évidence dans l'Arctique qu'ailleurs dans le monde, nul ne peut nier son importance. Si l'Arctique est riche en ressources naturelles, c'est également un milieu fragile qui évolue très rapidement. Je suis certain que mes collègues conviendront avec moi pour dire qu'il faut y faire bien attention.
Comment pouvons-nous y arriver? Le projet de loi C-88 nous ferait faire un énorme pas en avant au sujet de ce que j'appelle les trois « P » en matière de responsabilité environnementale: les personnes, la protection et la prospérité. Le projet de loi C-88 donnerait aux bonnes personnes les bons outils réglementaires pour prendre les bonnes décisions pour l'environnement et pour le Canada.
Le premier « P » en matière de responsabilité environnementale concerne les personnes, et l'une des meilleures façons de prendre soin de l'environnement dans le Nord est d'impliquer les personnes qui y habitent dans la prise de décisions au sujet des projets de développement. Tout comme les résidants des centres urbains, partout au Canada, sont invités à se prononcer sur les projets de développement dans leur quartier, les gens du Nord doivent aussi avoir l'occasion de se prononcer en bonne et due forme sur la gestion des ressources naturelles dans leur région. Le projet de loi C-88 a pour objet de le faire de la meilleure façon possible.
Plus important encore, le projet de loi vient abroger les dispositions de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest qui auraient fait disparaître les commissions régionales de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour les remplacer par un seul office consolidé. Le projet de loi C-88 annulera la restructuration de l'Office et rétablira d'autres éléments réglementaires qui s'inscriront dans la structure actuelle à quatre commissions, à savoir l'Office gwich'in des terres et des eaux, l'Office des terres et des eaux du Sahtu, l'Office des terres et des eaux du Wek'èezhìi du peuple Tlicho et l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
Ce sont tous des offices indépendants et cogérés dont les membres, qui sont nommés, apportent de précieuses connaissances locales et traditionnelles. Ces membres ont l'expérience et les connaissances locales nécessaires pour examiner efficacement les projets d'exploitation des ressources et d'aménagement ainsi que pour les influencer, comme eux seuls peuvent le faire. Il est également important de savoir que les offices régionaux des terres et des eaux font partie des accords existants sur les revendications territoriales et que le respect de ces accords est crucial pour la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le deuxième P de la responsabilité en matière d'environnement est la protection. Un rapport scientifique d'Environnement et Changement climatique Canada montre que l'Arctique est le plus durement touché par les changements climatiques. La région se réchauffe à un rythme environ trois fois plus élevé que le reste du monde. L'hiver, cela signifie la fonte du pergélisol et la diminution des glaces de mer. D'ici le mi-siècle, la plupart des régions marines de l'Arctique canadien pourraient être dépourvues de glace pendant au moins un mois par année.
Cela chamboulerait tout. L'habitat de la faune qui dépend de la glace, comme les narvals, les ours polaires et les morses, serait gravement touché. La population de caribous de l'Arctique serait en péril, car ces animaux dépendent de la glace de mer pour migrer sur de longues distances. Diverses espèces de poissons s'éloigneraient probablement de l'endroit où elles sont habituellement pêchées pour rechercher des températures d'eau plus froides. Bien entendu, la fonte des glaces de mer ouvrirait probablement de nouvelles routes de navigation et exposerait davantage de réserves de combustibles fossiles aux fins de développement.
Ce qui est clair, c'est que nous devons comprendre ce qui arrive à l'environnement et le protéger, pour les générations actuelles et futures. Le projet de loi C-88 nous aiderait à atteindre cet objectif. En effet, celui-ci propose également d'apporter des modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui régit les droits sur le pétrole et le gaz sur les terres de la Couronne fédérale dans le Nord et dans les zones extracôtières qui ne sont pas gérées conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux.
Les modifications apportées à la Loi fédérale sur les hydrocarbures appuient les engagements pris par le Canada et les États-Unis dans la déclaration commune des dirigeants de l'Arctique de 2016. Les deux pays ont convenu qu'ils allaient fonder leurs décisions concernant la mise en valeur future des ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique sur des études scientifiques qui seraient effectuées tous les cinq ans.
Le projet de loi C-88 encouragerait les gouvernements et les collectivités locales à travailler ensemble et à utiliser les connaissances scientifiques et traditionnelles pour protéger et mettre en valeur le riche environnement naturel. Il est tellement important de tenir compte de notre savoir autochtone, qui existe depuis des milliers d'années et qui repose sur une compréhension de l'Arctique bien supérieure à celle du Canadien moyen. Nous devons veiller à ce que les connaissances traditionnelles soient prises en considération lorsque nous envisageons de lancer des projets d'exploitation des ressources ou d'autres initiatives dans le Nord.
Le projet de loi C-88 encouragerait les gouvernements et les collectivités locales à collaborer, à aller de l'avant en se fondant à la fois sur les données scientifiques et le savoir traditionnel afin de protéger et d'exploiter le riche environnement naturel.
Ce qui m'amène au troisième P de la responsabilité environnementale : la prospérité. À bien des égards, la prospérité du Canada dépend de l'exploitation des ressources naturelles. Comme le très honorable premier ministre l'a déclaré récemment, au Sommet des champions de la nature de 2019, à Montréal, « Nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer les changements climatiques. » Le futur du pays et de l'économie en dépendent. « Le pays ne peut pas avoir un plan pour le futur de l'économie sans un plan pour la viabilité de l'environnement et la protection de l'environnement. »
Le projet de loi C-88 appuie un régime réglementaire rigoureux qui protège l'environnement tout en proposant une approche responsable pour l'exploitation des ressources naturelles. Par ailleurs, le renouvellement des relations avec les organismes et gouvernements autochtones et du Nord est la façon appropriée et juste d'avancer en partenariat, avec une certitude juridique en matière de protection environnementale et vers un accroissement des investissements et de la création d'emplois.
Somme toute, je dirais que c'est là le véritable sens de la réconciliation. Elle consiste à établir avec les communautés autochtones des relations fondées sur la confiance. Cette confiance n'existera pas si nous ne tenons pas de consultations véritables dans un esprit de collaboration avec les communautés autochtones.
Les peuples autochtones doivent pouvoir participer de façon significative aux décisions importantes qui concernent leurs terres, leur vie et leur avenir. Le projet de loi C-88 favoriserait la résilience du secteur des ressources tout en respectant les droits et les intérêts des peuples autochtones.
Les trois « p » de la protection environnementale — c'est-à-dire la protection, les personnes et la prospérité — sont les principaux moteurs du projet de loi C-88, et ce sont aussi de bonnes raisons de l'appuyer. Grâce à ce projet de loi, tous les peuples autochtones du Nord sauront qu'ils peuvent contribuer activement aux décisions à propos de leur environnement, de leur économie et de leur avenir, dès maintenant et pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Les peuples autochtones pensent toujours à sept générations, je le rappelle. Nous devons en tenir compte dans le Nord.
J'encourage les députés à voter en faveur du projet de loi C-88 à l'étape de la troisième lecture.
Voir le profil de Michelle Rempel
PCC (AB)
Monsieur le Président, nous savons que le prétendu remboursement de la taxe sur le carbone est beaucoup moins élevé que ne le prétendent les libéraux et qu'il ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre. Il coûtera cher aux Canadiens.
Lorsqu'un journaliste a demandé aujourd'hui au chef libéral ce que sa famille et lui font pour protéger l'environnement, il a répondu ceci en bafouillant: « Nous, euh, euh, nous sommes récemment passés de boire des bouteilles d'eau faites de, euh, de boire notre eau à partir de, euh, lorsque nous avons des bouteilles d'eau de, euh, de plastique, euh — pardon, nous avons remplacé le plastique par, euh, du papier, hum, comme des bouteilles en papier et ce genre de choses. »
J'ai vérifié, et l'une des bouteilles en papier du genre comporte en fait une paroi intérieure de plastique. Elle est 20 % moins susceptible d'être recyclée. Lorsqu'on envoie ces bouteilles en papier au recyclage, une proportion considérable n'est pas recyclée. Elles produisent toujours des déchets de plastique et coûtent neuf fois plus cher qu'une bouteille d'eau.
Franchement, en ce qui a trait à l'environnement, le chef libéral n'est pas celui qu'il prétendait être.
Voir le profil de Pierre-Luc Dusseault
NPD (QC)
Voir le profil de Pierre-Luc Dusseault
2019-06-10 14:46 [p.28811]
Monsieur le Président, les gens ressentent de plus en plus les symptômes de l'anxiété économique et environnementale. Les causes sautent aux yeux: la signature d'ententes de libre-échange dommageables pour les travailleurs, un régime fiscal plus complaisant que jamais pour les grandes entreprises et l'urgence climatique.
Les gens s'attendent à du leadership de la part du gouvernement fédéral, mais au lieu de ça, ils ont droit à un vieux pipeline de 15 milliards de dollars. Il n'y a clairement pas de plan. Ce gouvernement improvise tous les jours. Heureusement, le NPD a un plan de transition climatique qui prévoit la création de 300 000 emplois de qualité dans l'économie verte.
Quand le gouvernement va-t-il prendre exemple sur nous et agir de façon cohérente?
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2019-06-10 14:46 [p.28811]
Monsieur le Président, quand il est question d'environnement, j'ai toujours beaucoup de temps pour les néo-démocrates. Cela dit, si force est d'admettre qu'ils ont le cœur à la bonne place, ils ont aussi tendance à ne jamais trop songer aux conséquences des politiques qu'ils proposent.
Prenons l'exemple des gros émetteurs de gaz à effet de serre. Selon la Commission de l'écofiscalité du Canada, en plus de n'avoir aucun effet sur les émissions elles-mêmes, le plan des néo-démocrates nuirait à l'économie.
Notre plan à nous permettra de protéger l'environnement tout en stimulant l'économie. Nous pourrons acheminer nos ressources énergétiques vers de nouveaux marchés, mais en nous y prenant de la bonne manière.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le Président, la pollution par les plastiques constitue un enjeu mondial qui exige des mesures immédiates. Les déchets de plastique se retrouvent dans nos sites d'enfouissement et nos incinérateurs, ils s'accumulent dans nos parcs et sur nos plages et ils polluent nos fleuves, nos rivières, nos lacs et nos océans. Qui plus est, tortues, poissons et mammifères marins meurent en s’empêtrant dans des déchets de plastique ou en les confondant avec de la nourriture.
À l'heure actuelle, moins de 10 % des plastiques utilisés au Canada sont recyclés. Or, nous sommes aujourd'hui à un moment décisif et nous ne pouvons tout simplement plus ignorer le problème.
Contrairement aux conservateurs, qui n'ont pas de plan en ce qui concerne l'environnement, le gouvernement sait que des mesures s'imposent pour protéger les océans, la faune et la flore et la planète.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il faire le point à l'intention de la Chambre sur...
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2019-06-10 14:49 [p.28811]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui représente des collectivités côtières, de faire valoir l'importance de lutter contre la pollution par les plastiques dans les océans.
On sait que la pollution par les plastiques étouffe les océans et nuit au milieu marin. Je me suis réjoui d'entendre le premier ministre annoncer ce matin que le Canada interdirait les produits de plastique à usage unique et accroîtrait la responsabilité des producteurs.
En ce XXIe siècle, il est temps de débarrasser les océans de cette pollution une fois pour toutes.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Voir le profil de Peter Julian
2019-06-10 15:32 [p.28819]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition électronique signée par plus de 500 personnes de tout le pays, des Canadiens de toutes les provinces et tous les territoires. Cette pétition est parrainée par Colleen Dunbar de Richmond, en Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'accroître ses engagements et ses investissements, financiers et autres, pour le développement des ressources renouvelables et pour un avenir reposant sur l’énergie propre pour les Canadiens et les générations à venir. Il est aussi question, dans la pétition, de préoccupations au sujet des changements climatiques, du fait qu'ils ont aussi des conséquences négatives sur les systèmes d’approvisionnement en eau et en aliments du Canada et de l'importance de prendre des mesures proactives pour protéger nos sols, nos rivières, nos lacs et nos océans.
Je dépose cette pétition au nom de ces électeurs et des autres Canadiens.
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NPD (BC)
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2019-06-07 11:05 [p.28745]
Madame la Présidente, deux bons amis, John Forde et Jennifer Steven, ont aperçu un bébé épaulard à proximité de Tofino. Je ne peux pas imaginer une meilleure façon de souligner la Journée mondiale des océans que de féliciter l'ensemble du troupeau et de célébrer ce signe d'espoir et de renouveau pour les océans.
En revanche, environ la moitiée seulement des épaulards nouveau-nés survivront à leur première année. Engageons-nous aujourd'hui, en cette Journée mondiale des océans, peu importe nos allégeances politiques, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un environnement sain pour cet épaulard nouveau-né. Faisons en sorte d'éliminer les déchets plastiques dans les eaux et protégeons les espèces interdépendantes nécessaires à la survie des épaulards. Il est vrai que c'est une entreprise majeure et complexe. Or, il ne faudra rien de moins pour donner tout son sens à la Journée mondiale des océans et pour avoir la chance de célébrer de futures naissances.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2019-06-06 10:12 [p.28660]
Monsieur le Président, j'ai l' honneur et le privilège de présenter deux pétitions aujourd'hui, la veille de la Journée mondiale des océans. Le moment ne pourrait pas être plus à-propos.
La première pétition demande au gouvernement de retarder l'approbation de toute culture de panope du Pacifique jusqu'à ce qu'on trouve des méthodes et de l'équipement de rechange adaptés et sécuritaires. Comme nous le savons, les débris de plastique et les microplastiques représentent une menace grave pour la santé et la survie des océans du monde, et l'aquaculture utilise énormément de plastiques.
La pétition est signée par des habitants de l'île Denman et de l'île Hornby. Je tiens à les remercier de leur travail remarquable dans ce dossier.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2019-06-06 10:13 [p.28660]
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des centaines d'électeurs de ma circonscription, Courtenay—Alberni. Ils viennent de Courtenay, de Parksville, de Qualicum, de Port Alberni, de Tofino, d'Ucluelet et des 31 autres collectivités de ma circonscription. Maintenant que la motion M-151 a été adoptée à l'unanimité à la Chambre, les pétitionnaires demandent au gouvernement de donner suite à son engagement d'élaborer un plan global de lutte contre la pollution par les plastiques.
Les pétitionnaires sont enthousiastes à l'idée que le gouvernement prenne des mesures concrètes ce mois-ci, et ils espèrent que l'ensemble des mesures énoncées dans la pétition seront mises en œuvre.
Voir le profil de Linda Duncan
NPD (AB)
Voir le profil de Linda Duncan
2019-06-06 17:12 [p.28722]
propose que le projet de loi C-438, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, les députés sont nombreux à savoir que j'attends depuis longtemps l'occasion de débattre de nouveau de ce projet de loi. Il s'agit du projet de loi C-438, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois, puisque cela comprend une modification de la Déclaration canadienne des droits.
C'est la quatrième fois en 11 années et trois législatures que je dépose ce projet de loi. Je crois que la première fois, c'était tout de suite après ma première élection, quelque part entre 2008 et 2009. Il a été débattu dans cette enceinte et il a été étudié par un comité, ce dont je parlerai dans un instant. Aujourd'hui, dans la brève période qui m'est allouée, j'espère pouvoir expliquer ce qu'est une charte des droits environnementaux, en donner l'origine, puis indiquer pourquoi il est nécessaire d'en adopter une et qui souscrit à cette idée.
La charte canadienne des droits environnementaux accorde aux Canadiens le droit à un environnement sain et écologiquement équilibré. Elle confirme l'obligation du gouvernement du Canada de protéger l'environnement. Elle modifie la Déclaration canadienne des droits pour y ajouter des droits environnementaux. Elle accorde aux Canadiens un ensemble de droits et de recours, y compris le droit de participer à la prise de décisions en matière d'environnement et de santé, l'accès aux cours et aux tribunaux ainsi que le pouvoir de demander des comptes au gouvernement du Canada en matière d'application efficace des règles environnementales et d'examen des lois et des politiques. Elle accorde une protection aux lanceurs d'alerte qui divulguent aux Canadiens des renseignements pertinents concernant la santé ou l'environnement.
Comme je l'ai dit, c'est la quatrième fois que je dépose ce projet de loi en 11 ans et au cours de trois législatures. Mon projet de loi a été contesté, mais j'ai bénéficié d'une décision de la présidence lorsque les conservateurs ont tenté de le faire avorter en 2009. Il a ensuite passé l'étape de la deuxième lecture, avant d'être renvoyé à un comité. Malheureusement, il a été charcuté par le comité, puis il est mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections hâtives.
Comme je l'ai indiqué, j'ai déposé à nouveau mon projet de loi en 2011 et en 2015, puis j'en ai déposé une version révisée et mise à jour en 2019.
Pourquoi avons-nous besoin d'une charte des droits environnementaux? Les porte-parole locaux, les porte-parole des ONG et les porte-parole des Autochtones jouent souvent un rôle capital dans l'adoption de mesures pour protéger la santé et l'environnement. Les lois et les politiques fédérales sont rendues meilleures quand la population a son mot à dire et les droits publics sont absolument indispensables à la reddition de comptes par le gouvernement. C'est ce que je constate depuis près de 50 ans que je suis avocate spécialisée en défense de l'environnement.
Je vais maintenant donner quelques exemples de ce qui arrive lorsque la population est consultée et que ses droits sont respectés et ce qui arrive dans le cas contraire.
Un exemple éloquent est une consultation que j'ai tenue avec un petit organisme communautaire en Alberta. Nous discutions de la façon d'améliorer les émissions des centrales au charbon, qui produisent encore une grande partie de l'électricité en Alberta et en Saskatchewan et qui en produisent énormément en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.
Le mercure provenant des centrales électriques au charbon est la plus grande source de mercure industriel en Amérique du Nord. Le mercure est une substance neurotoxique. C'est la première substance à avoir été désignée par le gouvernement fédéral dans l'ancienne Loi sur les contaminants de l'environnement et elle a été incorporée à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Or, jusqu'à aujourd'hui, le gouvernement fédéral n'a jamais réglementé le mercure émanant des centrales au charbon.
J'ai participé bénévolement à l'examen des normes. Le processus était fondé sur le consensus. J'ai tenu bon. Si l'industrie voulait ses normes d'émissions pour les oxydes d'azote, les particules de dioxyde de soufre, elle devait accepter ma recommandation: le secteur devrait assurer la capture du mercure et une loi devrait être adoptée. Le gouvernement de l'Alberta a adopté une loi, ce qui est à son honneur.
Cela montre bien que si la collectivité n'était pas intervenue, ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial n'aurait pris l'initiative d'agir pour mettre un terme au déversement de mercure dans nos lacs, même après 40 ans de combustion de charbon en Alberta.
Le problème du mercure à Grassy Narrows, dont nous parlons ici depuis quelques mois, en est un autre exemple, différent celui-ci. Si la communauté autochtone de Grassy Narrows avait participé aux décisions sur le fonctionnement des activités industrielles sur son territoire et le long de la rivière et avait été consultée quand est venu le moment de déterminer si le déversement d'un effluent à forte concentration de mercure dans la rivière posait ou non un danger, si on lui avait fourni l'information nécessaire sur les répercussions possibles sur la santé et l'environnement et donné la possibilité de participer aux décisions sur le fonctionnement de cette usine, je ne pense pas que les choses en seraient où elles en sont aujourd'hui sur les plans des répercussions sur la santé et des coûts d'assainissement.
Voilà la différence associée au fait d'avoir certains droits environnementaux: on peut négocier et avoir accès à l'information. Dans l'autre exemple, celui de Grassy Narrows, cela n'a pas été le cas et les coûts ont été élevés, tant sur le plan de la santé que sur le plan financier.
À diverses reprises, j'ai fait part à la Chambre de mes craintes liées aux conséquences des émissions sur la communauté autochtone vivant à proximité du complexe industriel de Sarnia et j'ai souligné l'inaction des deux ordres de gouvernement pour s'attaquer au problème et mener des études et un contrôle sanitaires appropriés. La communauté s'est battue simplement pour essayer d'obtenir des informations de base sur la nature des émissions, les contrôles en vigueur et les conséquences éventuelles sur la santé.
Les communautés autochtones du Nord de l'Alberta se sont senties frustrées lorsqu'elles ont essayé d'obtenir enfin une étude de l'impact des émissions des sables bitumineux sur leur santé, en dépit du fait que, nombre d'années auparavant, il y avait eu un communiqué sur le taux élevé de cancers rares dans la région. De leur côté, les scientifiques ont mené de nombreux travaux témoignant d'une accumulation de contaminants dans la rivière Athabasca, ainsi que dans l'air et dans les sols.
Cette semaine, trois chefs de cette région ont publié un article dans le Hill Times. Ils ont déclaré que seuls les sables bitumineux offrent des possibilités d'emploi et de développement économique dans leur région. Ils investissent dans les sables bitumineux. Ils exigent de prendre part aux décisions visant à déterminer si on autorisera le rejet des eaux contaminées de ces étangs de goudron dans la rivière Athabasca. Ces eaux contamineront la rivière Athabasca, qui contaminera le lac Athabasca, et ainsi de suite jusque dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est ce qui se passe depuis de nombreuses années, et c'est le gouvernement qui prend ces décisions à huis clos.
Voilà qui illustre parfaitement pourquoi il est nécessaire d'avoir une charte des droits environnementaux. Si nous disposions d'une telle charte, ces communautés auraient le droit d'avoir accès à tous ces renseignements, de savoir ce qui se passe et d'avoir leur mot à dire pour déterminer s'il s'agit d'une décision judicieuse.
La Première Nation crie Mikisew a finalement dû se présenter devant l'UNESCO pour exiger que l'on intervienne relativement aux répercussions du barrage du site C, du barrage Bennett et de l'exploitation des sables bitumineux sur le delta Paix-Athabasca et le site du patrimoine mondial. L'UNESCO a émis des directives, et nous attendons encore que le gouvernement les applique.
Les deux derniers exemples ont trait aux pipelines. Si le gouvernement précédent, formé par les conservateurs, avait écouté ses conseillers, les Premières Nations et les groupes environnementaux, il aurait vu qu'il ne pouvait pas autoriser la construction du pipeline Northern Gateway sans respecter les droits et les intérêts des Premières Nations. Il en était de même pour le pipeline Trans Mountain. Alors, le gouvernement ne s'étant pas acquitté de ses obligations relatives aux espèces menacées, comme l'a constaté la justice, ces deux projets ont été retardés ou annulés.
Si le pays était doté d'une charte des droits environnementaux, celle-ci préciserait le droit de participer, le droit d'avoir accès à l'information et le droit de consulter des experts et des avocats, de manière à pouvoir prendre part aux discussions de manière constructive et éclairée.
Qui souscrit à cette idée de charte? Certaines provinces et certains territoires ont adopté des dispositions juridiques protégeant un éventail de droits environnementaux, dont certains sont également inscrits dans des lois fédérales. Malheureusement, bon nombre de dispositions de ces lois ont été affaiblies par le gouvernement Harper. Celui-ci a miné le cadre des évaluations environnementales fédérales, ce qui a limité les possibilités de participation pour la population ainsi que le genre de projets devant être évalués, notamment en ce qui concerne l'expansion des projets d'exploitation des sables bitumineux et les opérations de forage.
Lors de la campagne électorale de 2015, les libéraux avaient promis de renforcer immédiatement les lois fédérales en matière d'environnement. Quatre années plus tard, rien n'a été fait en réponse au rapport de mon comité sur la réforme de la LCPE, qui aurait étendu les droits environnementaux, et nous ne savons toujours pas quel sera le sort du projet de loi C-69. Nous attendons avec impatience de voir ce qui adviendra de tous les amendements régressifs proposés au Sénat.
L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement était un accord parallèle de l'ALENA. C'est la Commission nord-américaine de coopération environnementale qui était chargée de son application. J'ai eu le privilège de travailler à la Commission pendant quatre ans en tant que chef des affaires juridiques et de l'application. Dans le cadre de cet accord, le Canada, tout comme le Mexique et les États-Unis, s'était engagé à ce que le secteur public s'implique dans la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement. Il s'était aussi engagé à donner aux gens l'occasion de donner leur avis au sujet des mesures environnementales proposées et la possibilité de demander un rapport sur l'application efficace des règles environnementales, d'avoir recours à des instances administratives, quasi judiciaires ou judiciaires et de demander réparation. C'est exactement ce qui se trouve dans le projet de loi à l'étude.
Il y a des années que le Canada s'est engagé à faire avancer et à défendre ces droits. J'ai donc présenté cette proposition à de multiples reprises afin d'inciter le gouvernement à répondre à la législation actuelle en matière de commerce international. Dans un instant, je parlerai de ce que le gouvernement aurait pu faire et de ce qu'on lui a demandé de faire.
La nouvelle législation en matière de commerce international comporte un accord parallèle. Cependant, je suis attristée de constater que c'est une version édulcorée de l'accord actuel. Tous les accords de commerce international conclus depuis l'adoption de l'ALENA ont fait reculer les droits environnementaux inscrits dans l'accord parallèle.
Le rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations unies devait examiner la question des obligations en matière de droit de la personne relatives à la possibilité de profiter d'un environnement propre, sûr, sain et durable. Il a parcouru le monde pendant quatre ans. Au nom du Conseil, il a produit un modèle de charte des droits environnementaux que l'ensemble des pays peuvent adopter. Eh bien, c'est exactement le modèle que j'ai suivi dans mon projet de loi.
Plus de 90 pays ont intégré ces droits à leur constitution, à leurs lois, à leur jurisprudence et aux déclarations ou traités internationaux. Le Canada est très en retard.
En 2009, de nombreux pays, surtout des pays scandinaves ou européens, ont signé la convention d'Aarhus. Par cette convention, les signataires ont pris des engagements sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Le Canada a déclaré qu'il n'avait pas à la signer parce qu'il appliquait déjà ces droits. En fait, il ne les applique pas encore.
Dernièrement, de nombreux députés — et c'est tout à leur honneur — ont signé l'engagement pour les droits environnementaux dans le cadre de la campagne Bleu Terre de la Fondation David Suzuki. Il y a eu une grande fête, lundi soir, pour célébrer le fait que de nombreux parlementaires se sont engagés à mettre en œuvre les droits environnementaux.
C'est intéressant. En 2018, les libéraux ont organisé un congrès fédéral dans le cadre duquel ils ont adopté une résolution. Dans cette résolution, on rappelle aux libéraux qu'en juin 2010, tous les députés libéraux présents à la Chambre des communes ont voté en faveur de l’adoption du projet de loi. C-469, c'est-à-dire mon projet de loi sur la Charte canadienne des droits environnementaux. On y rappelle aussi que l'ONU reconnaît le caractère fondamental des droits environnementaux. En adoptant la résolution, les libéraux se sont littéralement engagés à ce que le Parti libéral du Canada exhorte le gouvernement du Canada à légiférer pour adopter une charte canadienne des droits environnementaux.
Depuis que j'ai été élue, en 2008, j'ai toujours dit que je laisserais volontiers le gouvernement du jour prendre mon projet de loi pour en faire un projet de loi complet. Nous voilà à quelques semaines de la fin de la session, et rien ne s'est produit. C'est pourquoi je suis ravie de pouvoir débattre du projet de loi. Je suis impatiente d'entendre les réactions de certains députés.
Jusqu'à présent, plus de 3 000 Canadiens ont signé des pétitions en ligne et sur papier pour indiquer qu'ils appuient l'adoption d'une charte des droits environnementaux. Ecojustice, la Fondation David Suzuki et, plus récemment, l'organisme Social Justice Cooperative Newfoundland and Labrador ont avalisé le projet de loi et ont réclamé que le gouvernement passe à l'action pour le faire adopter.
Il me tarde d'entendre les commentaires des autres partis de la Chambre. Ce fut un immense plaisir de travailler avec d'autres députés sur des questions environnementales. Je sais qu'il y a d'ardents défenseurs des droits environnementaux parmi les députés et j'espère qu'ils interviendront ce soir.
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PV (BC)
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2019-06-06 17:26 [p.28724]
Madame la Présidente, c'est un grand honneur de poser une question à mon amie d'Edmonton Strathcona, qui a décidé de ne pas se présenter aux prochaines élections et qui a accompli un travail exemplaire dans le dossier de l'environnement.
Je crois que j'ai commencé à travailler avec la députée d'Edmonton Strathcona vers 1984. Nous ne faisons pas notre âge. Le projet de loi à l'étude est absolument crucial. La députée a déployé tellement d'efforts pendant si longtemps. Je lui promets que je vais faire tout en mon pouvoir, en tant que chef du Parti vert, pour faire la promotion de la charte des droits environnementaux au cours de la prochaine campagne électorale. Étant donné le temps qui reste, je ne crois pas qu'il soit possible de la faire adopter au cours de la présente législature.
J'exhorte tous les députés qui estiment que cette charte se fait attendre depuis trop longtemps à exiger que leur parti inclue dans sa prochaine plateforme électorale l'engagement envers les Canadiens à faire adopter une charte des droits environnementaux. Cela s'impose depuis trop longtemps.
Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona de ses efforts infatigables. Elle va nous manquer.
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NPD (AB)
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2019-06-06 17:27 [p.28725]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue. Je croyais que nous travaillions depuis 1979, du moins c'est mon cas. La députée est une novice par rapport à moi. Nous avons travaillé ensemble lors de nombreuses campagnes et nous nous sommes beaucoup amusées.
J'ai oublié de mentionner une chose: notre parti s'est déjà engagé dans sa plateforme à adopter une charte des droits environnementaux. Je suis ravie d'entendre la représentante du Parti vert dire qu'elle veut aussi inclure cet engagement dans la plateforme de son parti. J'espère que tous les autres partis feront de même.
Cependant, je ne veux pas que ce soit uniquement un engagement dans une plateforme électorale. Peu importe le parti qui formera le gouvernement, s'il est élu avec une minorité et que les autres partis lui demandent des comptes, nous devrions exiger qu'il adopte une charte des droits environnementaux.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir présenté de nouveau son projet de loi à la Chambre. Ce fut véritablement un plaisir et un honneur de travailler avec elle au sein du comité de l'environnement. Nous avons fait beaucoup de bon travail ensemble et nous avons noué une belle amitié. Elle va me manquer, à moi aussi.
Toutefois, comme nous l'avons dit par le passé, l'Ontario a déjà une charte des droits environnementaux. Dans le cadre de cette charte, il y a un mécanisme prévoyant la mise en place d'un tribunal de l'environnement. La députée se rappellera que, à l'étape de l'amendement du projet de loi  C-69, j'ai recommandé vivement la mise sur pied d'un tribunal de l'environnement. Malheureusement, on n'a pas donné suite à ma recommandation. Un tel tribunal ferait-il partie du modèle de charte proposé par la députée?
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NPD (AB)
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2019-06-06 17:29 [p.28725]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses bons mots. J'ai eu énormément de plaisir à siéger avec lui au comité. Il fait partie de ceux qui me manqueront.
Mon projet de loi n'a jamais eu la prétention d'être la charte des chartes des droits environnementaux. Ce genre de démarche revient au gouvernement. La Charte des droits environnementaux de l'Ontario va beaucoup plus loin que ma mesure et elle explique en détail chacun des processus.
Mon projet de loi permettrait tout à fait qu'on crée un mécanisme comparable à celui dont parle le député. Les provinces se sont dotées de nombreux mécanismes qui n'ont pas d'équivalent au fédéral. Ce serait certainement utile d'ouvrir la discussion et de consulter les Canadiens sur la meilleure manière de mettre cette loi en œuvre afin que le prochain gouvernement sache quoi en faire et qu'il puisse l'appliquer. J'ose espérer qu'il ne tardera pas trop.
D'autres provinces ont inscrit certaines de ces mesures dans leurs lois. Le Québec, par exemple, a l'équivalent d'une charte des droits environnementaux, mais rien de très détaillé. Si ma mémoire est bonne, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest en ont une eux aussi. Le gouvernement fédéral a donc des exemples dont il peut s'inspirer; il n'a pas besoin de partir de zéro.
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Lib. (NS)
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2019-06-06 17:31 [p.28725]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier la députée d'Edmonton Strathcona pour le travail qu'elle a accompli afin de présenter ce projet de loi. Je la félicite également de son militantisme et de son enthousiasme pour les questions environnementales. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble brièvement au moment où je venais tout juste d'être nommé au comité des transports. J'admirais son intelligence, son éthique du travail et sa capacité à garder en tête les intérêts des habitants de sa circonscription, peu importe le dossier.
Le projet de loi établirait une charte canadienne des droits environnementaux, qui prévoirait des droits procéduraux. Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais signaler à la députée que le gouvernement souhaite que ce projet franchisse l'étape de la deuxième lecture et qu'il soit renvoyé au comité. Bien entendu, comme la députée de Saanich—Gulf Islands l'a mentionné, il ne reste que peu de temps à la législature actuelle.
Comme l'a rappelé la marraine du projet de loi, les membres de notre parti ont également défendu la même idée lors de notre convention d'avril 2018. Il convient de se demander en quoi un plus haut niveau de reddition de comptes par rapport aux mesures de protection environnementale améliorerait la qualité de l'environnement au pays.
Je souligne en particulier que, à la suite de l'étude du comité sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, en 2017, le gouvernement a déposé une réponse qui indiquait qu'il allait tenir des consultations pour déterminer comment intégrer dans cette loi une approche fondée sur les droits en ce qui concerne les mesures de protection environnementale. Ces consultations sont en cours.
Avant de passer aux détails du projet de loi, il est important de réfléchir à l'importance de cet enjeu.
L'environnement est une grande priorité pour tout parti qui pourrait se trouver à la tête du pays et pour l'ensemble des Canadiens. Notre subsistance en dépend. Notre santé en dépend.
Il ne s'agit pas seulement de nous. Il est important de protéger la nature pour elle-même. Je dois dire que mon expérience à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a été extrêmement révélatrice. Chaque fois que je lis un article ou que je visite une localité qui a été témoin des répercussions de la perte de biodiversité, une chose me saute aux yeux: depuis les années 1970, la planète a perdu 60 % de ses animaux sauvages. Le Canada et quatre autres pays abritent les trois quarts des régions sauvages restantes du monde. Nous avons l'occasion et, à mon avis, l'obligation de faire quelque chose.
Je pense notamment à l'investissement historique de 1,3 milliard de dollars que nous avons fait pour protéger la nature. De toute l'histoire du pays, il s'agit de la plus importante somme consacrée à la protection de l'environnement naturel du Canada. Des projets visant à protéger les habitats essentiels se concrétisent. Ils protégeront pendant des générations des milieux qui abritent de nombreuses espèces. Par exemple, dans ma circonscription, le long de la rivière St. Mary's ou dans la vallée de la Musquodoboit, il y a d'importants écosystèmes qui abritent des espèces en péril. Ces infrastructures naturelles servent également à atténuer les changements climatiques et sont possiblement plus efficaces que celles construites par l'homme.
Bien entendu, un environnement sain n'est pas seulement une question de protection de la nature et de la biodiversité. Il faut aussi tenir compte de la menace imminente des changements climatiques. Si l'environnement n'est pas en santé, l'humain ne l'est pas non plus. Lorsque je constate que des centrales au charbon sont toujours opérationnelles — et qu'elles pourraient l'être encore pendant des dizaines d'années —, je sais très bien que nous exposons nos collectivités à un risque accru de maladies pulmonaires et d'asthme infantile, entre autres. Quand je songe aux tempêtes qui s'abattent sur la côte Est et qui mettent les résidants de ces régions en danger, aux vagues de chaleur ayant causé la mort de gens de l'Ontario et du Québec, et aux feux de forêt qui continuent de faire rage dans l'Ouest canadien, je sais que c'est notre responsabilité d'agir. Un environnement qui n'est pas propice à la vie a de réelles répercussions sur notre droit d'exister.
C'est pour cette raison que nous avons entrepris de mettre en oeuvre un programme ambitieux de réduction des émissions. Ainsi, nous pourrions atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions et prévenir les pires conséquences des changements climatiques.
Nous savons que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et que nous en ressentons les effets aujourd'hui. Voilà pourquoi nous mettons en oeuvre un plan contenant plus de 50 mesures visant à réduire les émissions.
Nous avons beaucoup parlé à la Chambre de l'initiative du gouvernement en vue de tarifer la pollution. D'ici 2030, 90 % de l'électricité produite au pays proviendra de sources non émettrices.
Nous avons effectué le plus important investissement de l'histoire du transport en commun au Canada. En même temps, nous tirons avantage d'occasions dans l'économie verte en protégeant l'environnement.
À en croire Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, l'économie verte est un marché mondial de 26 billions de dollars. En nous positionnant à l'avant-garde de cette vague, nous pouvons faire ce qui s'impose pour l'environnement, protéger la santé des collectivités canadiennes et tirer parti des possibilités économiques. D'un point de vue strictement économique, il serait irresponsable de ne pas prendre ces mesures. Nous savons également que nous avons le devoir moral d'agir.
Pour en venir plus directement aux protections substantielles et procédurales qui pourraient découler d'une charte des droits environnementaux, je tiens à souligner que les lois et les politiques fédérales actuelles accordent déjà aux citoyens canadiens des droits fondamentaux et procéduraux importants, qui pourraient être complétés si nous comprenions mieux comment une charte des droits environnementaux pourrait renforcer les protections, tant substantielles que procédurales, qui existent déjà.
Je note en particulier que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement permet au public de prendre part aux discussions sur les polluants auxquels se heurte la société. Nous savons aussi qu'il existe des mesures de protection pour les dénonciateurs qui signalent lorsque des personnes enfreignent les lois fédérales en vigueur. Les entreprises qui utilisent des polluants sont tenues de respecter certaines exigences en matière de transparence et il est possible pour des particuliers et des groupes d'intenter des poursuites civiles contre les entreprises qui contreviennent aux exigences énoncées dans la loi. De plus, nous nous efforçons d'accroître la transparence en divulguant proactivement des renseignements sur les polluants dont nous sommes conscients de l'introduction au Canada.
Il est nécessaire de disposer de bons renseignements. Si nous ne fondons pas nos décisions sur des faits, des données scientifiques et des données probantes, nous ne pouvons pas vraiment espérer que nos décisions produisent les résultats voulus.
Lors de la dernière législature, avant le début de ma carrière politique, j'étais déçu de voir qu'on s'efforçait d'empêcher les scientifiques fédéraux de parler de leurs propres recherches. C'était un enjeu de taille en Nouvelle-Écosse, car on détruisait les travaux de recherches de l'Institut océanographique de Bedford. Ce type d'information existe pour une raison, soit pour aider les législateurs à élaborer de bonnes politiques qui amélioreront la qualité de notre environnement.
Je rappelle que d'autres lois accordent au public le droit de prendre part aux discussions sur la qualité de la législation environnementale. La Loi sur les espèces en péril, entre autres, prévoit que n'importe qui peut demander qu'une espèce donnée fasse l'objet d'une évaluation, par exemple si la personne en question estime que la survie de l'espèce est menacée de façon imminente. Le gouvernement a alors l'obligation de rendre publique l'information se rapportant à diverses espèces. Ces droits existent pour que le public connaisse l'information qui est mise à sa disposition et sache les recherches que le gouvernement a effectuées. Il peut alors mieux comprendre les politiques mises en œuvre, ou non, par ce dernier et réclamer des changements afin de mieux protéger l'environnement.
Il a déjà été question du projet de loi C-69 depuis le début du débat. Cette mesure législative permettra au public de participer plus directement aux décisions touchant les grands projets, entre autres par l'entremise du processus de mobilisation précoce. Ce dernier permet au public de s'exprimer avant que les décisions soient toutes prises, et c'est tant mieux, car les décisions en question ont ainsi moins de chances d'être contestées par la suite. Nous avons porté une attention toute particulière à la participation des peuples autochtones du Canada, car nous voulions entendre ce qu'ils avaient à dire.
Le projet de loi C-69 permettrait d'améliorer le registre public pour que la population ait accès en temps opportun à l'information sur les projets proposés et puisse connaître les possibilités de participation, de même que le stade où en sont les projets et les éventuels effets sociaux, sanitaires ou environnementaux négatifs du projet. Il s'agit de veiller à ce que les projets judicieux puissent aller de l'avant et à ce que l'économie puisse prospérer tout en s'assurant d'obtenir les résultats sociaux que nous souhaitons, en particulier la protection de l'environnement.
Il existe également des lois, comme la Loi fédérale sur le développement durable, qui obligent le gouvernement à rehausser la reddition de comptes et la transparence des ministères fédéraux en ce qui concerne les lois ou les politiques qui pourraient avoir une incidence négative sur notre capacité de veiller à la pérennité de l'environnement.
La question est de savoir pourquoi il faudrait faire progresser cette mesure législative pour mieux en comprendre l'incidence possible. Les mesures de protection, fondamentales et procédurales, dont je viens de parler sont, pour parler franchement, assez éparpillées. L'idée d'une charte des droits environnementaux centrale qui permettrait à la population de savoir où trouver de l'information sur ses droits fondamentaux et procéduraux m'apparaît intéressante et mérite examen.
Il y a des gens qui sont touchés de façon disproportionnée par les décisions concernant l'environnement: entre autres, les personnes âgées et les enfants, qui subiront de façon disproportionnée les conséquences des changements climatiques, ou les femmes enceintes, qui subiront des conséquences différentes, soit sur le plan de leur santé personnelle et de celle de leur enfant. Ce sont de graves effets que nous devrions envisager, et je pense que ce projet de loi mérite d'être renvoyé au comité afin que nous puissions trouver la meilleure façon de mettre en œuvre les droits procéduraux et fondamentaux.
Je me réjouis à l'idée de poursuivre la conversation avec la députée à l'extérieur pour que nous battions le fer pendant qu'il est chaud. En effet, je pense qu'il est important de discuter pour savoir si nous devrions adopter une charte des droits environnementaux.
Je tiens à remercier les gens de ma circonscription, Nova-Centre, qui ont porté cette question à mon attention. C'est important, et je suis heureux qu'ils militent ainsi.
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PCC (QC)
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2019-06-06 17:42 [p.28727]
Madame la Présidente, j'ai deux remerciements à faire. Tout d'abord, je remercie la leader du gouvernement de m'avoir offert ses excuses. Je comprends très bien que, dans une période aussi intense, cela va vite. J'accepte ses excuses, qui n'étaient pas nécessaires. Je la remercie.
Ensuite, j'aimerais remercier mon collègue le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement, qui a pris la parole juste avant moi. Je lui ai posé des questions aujourd'hui, mais malheureusement, ses réponses ne m'ont pas satisfait. Il est important de reconnaître la situation afin d'agir. Les libéraux n'ont pas voulu dire la vérité aux Canadiens et aux Canadiennes concernant les cibles de l'Accord de Paris, qui ne seront pas atteintes par le Canada avec le plan actuel des libéraux.
Je me lève aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-438, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois. La première lecture de ce projet de loi a eu lieu le 5 avril dernier, et je suis heureux de contribuer à ce débat.
Je remercie ma collègue d’Edmonton Strathcona de sa passion pour l'environnement. J'ai malheureusement appris que je n'aurai pas la chance, dans la prochaine législature, si les gens de Portneuf—Jacques-Cartier m'accordent leur confiance, bien sûr, de travailler avec cette dame extraordinaire, passionnée, sensible et humaine. Chère collègue, j'ai grandement apprécié de travailler avec vous. Je le dis avec un peu d'émotion, parce qu'il y a des collègues, peu importe leur allégeance politique ou leurs convictions, qui sont des personnes extraordinaires. Je veux le dire publiquement.
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PCC (QC)
Voir le profil de Joël Godin
2019-06-06 17:44 [p.28727]
Madame la Présidente, j'aimerais dire à ma collègue d'Edmonton Strathcona que je l'apprécie grandement et que je vais m'ennuyer d'elle. Elle est ici depuis plusieurs années. Elle a été élue en 2008, puis réélue en 2011 et en 2015. Malheureusement, elle nous quitte à la fin de ce mandat. Au sein du NPD, elle est porte-parole en matière de développement international et porte-parole adjointe en matière d'environnement.
J'ai eu la chance de travailler avec elle au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et en écrivant mon discours, j'ai découvert qu'elle avait beaucoup d'expérience et beaucoup de connaissances dans le merveilleux monde de l'environnement. Malheureusement, je le découvre à ce moment-ci, mais je l'ai constaté à l'époque où je travaillais avec elle à ce comité.
Voici un aperçu de son parcours. Elle a travaillé pour l'Environmental Law Centre, à Edmonton, elle a été consultante en droit international, elle a été chef de l'application des lois et des règlements à Environnement Canada et elle a été sous-ministre adjointe des ressources renouvelables du gouvernement du Yukon. Cela démontre qu'elle s'y connaît. Je veux encore une fois lui tirer mon chapeau et lui transmettre mes sincères félicitations et l'amour que j'ai pour elle.
En ce qui concerne le projet de loi, ma collègue d' Edmonton Strathcona nous a récemment écrit à ce sujet. Elle nous expliquait que le projet de loi consacrait juridiquement le droit de tous les Canadiens et les Canadiennes à un environnement sain et écologiquement équilibré. Elle ajoutait que, il y a plusieurs années, le Canada a souscrit au principe endossé par la Comission mondiale sur l'environnement et le développement selon lequel chaque être humain a droit à un environnement adéquat pour sa santé et son bien-être. Ce principe est réitéré dans plusieurs conventions et accords sur l'environnement signés et ratifiés par le Canada.
Il est important de le mentionner que j'appuie ce principe. En effet, en tant que député du Parti conservateur, j'appuie ce principe. Ce n'est pas tout: je porte aussi à la boutonnière une épinglette de Bleu Terre, qui m'a été remise lundi soir, où j'ai participé à une activité avec ma collègue et le président du Comité permanent de l'environnement du développement durable. Trois députés de trois partis politiques différents étaient donc présents à cette soirée de la Fondation David Suzuki.
Les gens de Bleu Terre m'avaient sollicité l'automne dernier pour signer un engagement. Lorsqu'ils m'ont invité lundi soir, évidemment, cela m'a fait plaisir de prendre la parole et de dire que nous, les conservateurs, croyons à l'environnement et allons prendre les mesures nécessaires pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Voici l'engagement que j'ai signé et que j'ai affiché fièrement dans mon bureau:
L’engagement en faveur des droits environnementaux s’inscrit dans le mouvement qui prend de l’ampleur au pays et ailleurs dans le monde en faveur de la reconnaissance légale du droit de tous à un environnement sain.
Les droits environnementaux sont fondés sur la conviction simple, mais profonde, que tout le monde a droit à de l’air pur et à de l’eau propre. C’est l’un des domaines du droit international en matière de droits de la personne qui a pris le plus d’ampleur. Plus de 150 pays reconnaissent légalement le droit à un environnement sain, mais pas le Canada.
Plus de 170 municipalités canadiennes ont adopté des résolutions qui reconnaissent le droit des citoyennes et citoyens à vivre dans un environnement sain, et neuf Canadiens sur dix sont d’accord pour dire que le Canada doit enchâsser les droits environnementaux dans sa législation.
Je m’engage par la présente, en tant que député, à appuyer la reconnaissance légale du droit à un environnement sain pour tous les Canadiennes et Canadiens.
D'autres députés d'autres partis politiques l'ont signé également.
En regardant le projet de loi C-438, je constate que plusieurs éléments sont mal ficelés et risquent de mettre plusieurs intervenants dans des situations difficiles. De plus, il y a des ajustements à faire sur le plan financier. Le processus législatif va nous permettre de peaufiner ce projet de loi afin qu'il puisse être adopté. Cependant, comme la fin de la législature approche — ma collègue l'a certainement déjà vécu —, je ne suis pas certain que ce projet de loi puisse aboutir avant la fermeture du Parlement.
Cela dit, j'aimerais dire à ma collègue que je m'engage à faire le nécessaire pour bien représenter les Canadiens et les Canadiennes et faire en sorte qu'on mette en place les mesures qui s'imposent pour protéger l'environnement.
Je comprends l'inquiétude des néo-démocrates par rapport au gouvernement et l'attention qu'ils portent à l'environnement.
En 2015, lorsque les libéraux ont fait une campagne électorale, ils ont promis d'être minutieux et respectueux, de mettre des mesures en place pour protéger l'environnement et de faire tout en leur pouvoir pour réduire leur empreinte en matière de gaz à effet de serre.
En 2019, soit presque quatre ans plus tard, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Ils ont posé un geste très concret: ils ont investi 4,5 milliards dans un oléoduc déjà existant, qui était la propriété d'Américains. Cet argent est donc allé au pays de l'Oncle Sam. C'était supposément pour faire avancer un autre projet d'oléoduc, mais rien ne fonctionne, rien n'avance.
Pourquoi, alors, avoir investi 4,5 milliards de dollars dans un oléoduc déjà existant?
Moi, si j'avais été le gouvernement, j'aurais investi 4,5 milliards de dollars en soutenant des projets novateurs de technologies vertes. Ce que je dis, c'est qu'on aurait dû investir ces 4,5 milliards de dollars pour diminuer notre empreinte et faire de la recherche-développement. Plusieurs entreprises qui ont été invitées au Comité permanent de l'environnement et du développement durable ont démontré qu'elles possédaient des technologies pouvant aider à réduire les gaz à effet de serre.
Par ailleurs, le gouvernement libéral a ajouté une taxe. Il se sert de l'environnement pour aller chercher plus d'argent dans les poches des citoyens. L'histoire le démontre au Québec et en Colombie-Britannique: cela ne fonctionne pas.
Ce n'est pas une taxe sur le carbone ni une taxe sur l'environnement, c'est une taxe pour récupérer de l'argent qu'ils ont dépensé sans compter.
Les libéraux ne disent pas la vérité sur l'environnement. Comme je le mentionnais tout à l'heure, ils ne sont pas capables d'admettre qu'ils ne pourront pas atteindre les cibles de l'Accord de Paris. S'ils ne sont pas capables de l'admettre, ils ne pourront pas mettre en place un plan pour corriger la situation.
C'est un problème de gouvernance de la part du gouvernement libéral, malheureusement pour nous. Cela dit, heureusement pour les Canadiens, il ne reste que quelques mois. Il y aura une élection le 21 octobre prochain.
J'aurais encore bien d'autres choses à dire, mais l'urgence est de clore mon débat. Je veux assurer à tous les Canadiens, à toutes les Canadiennes, à tous les citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier, ainsi qu'à ma collègue qui nous quitte que je vais être présent pour mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger notre environnement, pour nous, pour nos enfants et pour nos petits-enfants.
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NPD (BC)
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2019-06-06 17:52 [p.28728]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter ma collègue la députée d'Edmonton Strathcona, qui prendra bientôt sa retraite, pour son assiduité et sa persévérance, étant donné que, en 11 ans, elle a présenté ce projet de loi probablement quatre fois.
Bien sûr, le gouvernement libéral a eu quatre ans pour étudier ce projet de loi, et nous voici maintenant aux dernières heures de la présente législature, ce qui est très regrettable. Soyons honnêtes: selon moi, les chances que ce projet de loi soit adopté sont pratiquement nulles. Toutefois, cela ne signifie pas que cette mesure législative n'est pas essentielle ou réfléchie. C'est comme une opinion dissidente dans le cadre d'une décision judiciaire: au fil du temps, cette opinion dissidente finit par avoir force de loi, et j'espère que c'est ce qui se produira dans ce cas-ci.
Ce projet de loi n'est pas radical. Depuis des années, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec contient l'article 46.1, qui indique ceci: « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. » Voilà ce qu'a fait le Québec. L'Ontario a également eu une loi semblable pendant des années, soit la Charte des droits environnementaux. Malheureusement, au cours des derniers mois, le nouveau gouvernement du premier ministre Ford a vidé cette loi de toute sa substance, et il en sera à jamais marqué par la honte.
Cependant, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas enfin faire ce qui s'impose à l'échelle fédérale. D'ailleurs, voici ce que dit l'ouvrage intitulé International Law and the Environment, auquel plusieurs personnes ont participé: « L'émergence du principe voulant que l'on accorde des droits environnementaux à toute personne est peut-être le changement le plus considérable dans le domaine du droit environnemental international. » C'est exactement ce que ferait le projet de loi de ma collègue.
J'aimerais que les Canadiens comprennent que ce n'est pas un projet de loi qui se résume à deux articles et à une phrase pétrie de bons sentiments pour célébrer, par exemple, le patrimoine d'une communauté ethnique en particulier. C'est un projet de loi réfléchi de 16 pages qui contient 37 articles. Nous avons apporté des modifications éclairées à chaque législature, ce qui nous permet maintenant de présenter un projet de loi mûrement réfléchi qui ferait ce que d'autres pays ont déjà fait.
L'idée ne date pas d'hier. Dans les années 1980, je me souviens d'avoir écrit un chapitre à ce sujet dans un ouvrage rédigé par John Swaigen, réputé spécialiste du droit environnemental. D'ailleurs, cet ouvrage parlait en détail d'un grand nombre des principes énoncés dans ce projet de loi. Je salue l'excellent travail de ma collègue.
Le projet de loi à l'étude créerait un certain nombre de droits particuliers, y compris mon préféré, soit le droit d'avoir accès à l'information concernant l'environnement d'une manière raisonnable et opportune et à un coût abordable. Comme je me suis intéressé à l'accès à l'information pendant toute ma carrière, les députés peuvent à peine imaginer à quel point je suis heureux de voir cette disposition.
En revanche, je peux dire aux députés que tous ceux qui se sont penchés sur le projet de loi C-58 des libéraux ont été profondément déçus et stupéfiés par la façon dont le premier ministre a donné suite à son engagement en matière de transparence. Tous ceux qui se sont penchés sur ce projet de loi actuellement à l'étude ont dit que c'est une vraie honte. Ce projet de loi nous ferait reculer plutôt qu'avancer. C'est paradoxal, car, lorsque l'actuel premier ministre était dans l'opposition, il a présenté un projet de loi pour modifier la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l'accès à l'information afin d'accroître la transparence, tandis que le projet de loi C-58 fait exactement le contraire.
Entre autres éléments clés du projet de loi C-438, mentionnons la doctrine de fiducie publique qui a été très efficace aux États-Unis d'Amérique pour préserver les terres et notamment les parcs. Il y a aussi la possibilité pour un particulier de demander une enquête en cas d'infraction. Il s'agit d'un amendement judicieux à la Loi sur les Cours fédérales que pourraient invoquer les groupes environnementaux en cas de problème grave et qui pourrait leur permettre essentiellement de surmonter tous les obstacles que l'on dresse habituellement devant des particuliers soucieux de faire revoir des décisions judiciaires qu'ils jugent inacceptables dans le contexte environnemental. Mentionnons aussi la protection des dénonciateurs. Voilà quelques éléments clés prévus à l'article 4 du projet de loi.
Toutefois, bien d'autres éléments du projet de loi doivent être salués. On a par exemple dressé la liste des cinq principes primordiaux du droit environnemental. Je n'ai pas le temps de les passer tous en revue, mais il y a le principe de prudence, le principe du pollueur-payeur, le principe du développement durable, le principe d'équité intergénérationnelle et le principe de justice environnementale. Ce ne sont pas de vains mots, mais des principes qui seraient appliqués en vertu de la loi.
Comme je l'ai dit plus tôt, le Québec a pris un engagement très ferme en matière de justice environnementale, qui est consigné dans sa loi sur les droits de la personne et sa charte des droits et libertés. C'est dire toute l'importance des discussions sur la biodiversité au Québec dans le contexte de l'environnementalisme et de la durabilité.
L'Ontario a depuis de nombreuses années une charte des droits environnementaux, rigoureusement appliquée. Malheureusement, elle a fait long feu. Le poste de commissaire à l'environnement créé en vertu de cette loi n'est plus financé par le gouvernement Ford, ce qui met fin à une expérience très positive que la province a eue avec une mesure législative semblable à celle présentée par mon collègue aujourd'hui.
Comme le temps presse, je vais résumer. On aurait pu donner suite à cette initiative si le gouvernement prenait la justice environnementale au sérieux. Voilà 11 ans que le Parlement l'étudie, dont 4 ans sous le gouvernement actuel. Nous l'étudions maintenant à la dernière minute. Il est vraiment tragique et certainement regrettable que nous ne puissions pas voir cette mesure aller de l'avant. Le gouvernement dit qu'il va la renvoyer au comité. Cela ne veut strictement rien dire.
À deux semaines de l'ajournement du Parlement, il faut rappeler aux Canadiens que c'est un projet de loi complexe, mûrement réfléchi. Il faudrait qu'il soit étudié par le comité. Il faudrait qu'il soit soumis au Sénat et à son comité. Franchement, c'est trop peu trop tard.
Si le gouvernement tenait vraiment à la justice environnementale, aux principes dont j'ai parlé, aux choses mêmes grâce auxquelles il serait plus facile pour les Canadiens d'obtenir justice dans le domaine de l'environnement, il aurait agi dans ce dossier, mais il ne l'a pas fait et voilà où nous en sommes.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je félicite la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre. C'est pour moi un privilège d'intervenir à ce sujet.
J'aimerais raconter une histoire à la Chambre. C'est une véritable histoire à la David contre Goliath. Elle commence dans une petite localité rurale, qui doit se mesurer à la plus grande entreprise de traitement des déchets au monde, Waste Management Inc.
En 1998, lorsque je siégeais au conseil municipal du canton de Tynendinaga, des représentants de Waste Management Inc. ont présenté au conseil ce qu'ils pensaient être une idée géniale: l'aménagement d'une gigantesque décharge d'une superficie de 200 acres et d'une capacité annuelle de 750 000 tonnes de déchets et de 250 000 tonnes de sols contaminés. Je le répète: cette décharge devait être aménagée dans une petite localité rurale, qui repose sur du calcaire fracturé. La décharge aurait été située sur un sol en calcaire fracturé, tant verticalement qu'horizontalement.
Le site retenu se trouve à la campagne, dans une zone vierge. Dans cette région, toutes les maisons, fermes et entreprises sont alimentées en eau grâce à des puits. Le site est situé en amont de la baie de Quinte, où se trouve une communauté mohawk. Depuis un certain nombre d'années, l'ONU considère la baie de Quinte comme étant l'un des plans d'eau les plus pollués au monde.
Lorsque les représentants de Waste Management Inc. ont conclu la présentation de leur projet, la préfète de l'époque, Margaret Walsh, et moi nous sommes regardés. Ils comptaient réellement aménager une décharge sur du calcaire fracturé? Nous n'allions certainement pas autoriser un projet aussi délirant pendant notre mandat.
Nous avons alors organisé de nombreuses assemblées publiques pour sensibiliser la population des environs à cette farce monumentale: une méga-enteprise entendait construire un méga-dépotoir en plein cœur d'une localité voisine. Bien entendu, tout le monde est monté aux barricades. Le site ne convenait carrément pas à un tel projet.
Après toutes ces assemblées publiques, le Concerned Citizens Committee of Tynendinaga and Environs a vu le jour. Un groupe principal a pris la tête de ce comité, à commencer par son président, Steven Geneja; Margaret Walsh; moi-même; Ed File; Allan Gardiner; Mary Lynne Sammon et le chef R. Donald Maracle, des Mohawks de la baie de Quinte. Il faut en effet rappeler que les Mohawks se sont beaucoup impliqués dans ce combat.
Nous avons également eu la chance de pouvoir compter sur une remarquable équipe professionnelle, qui rassemblait Me Richard Lindgren, de l'Association canadienne du droit de l'environnement; Wilf Ruland, hydrogéologue; et Poh-Gek Forkert, toxicologue et auteure d'un livre à propos de ce combat, intitulé Fighting Dirty.
Nous avons organisé des collectes de fonds colossales, des activités de création d'affiches, des campagnes de sensibilisation et des manifestations. Au cours des huit années suivantes, nous avons soumis plus de 6 000 pétitions et documents pour nous opposer à l’agrandissement de ce site d’enfouissement. L’ancien commissaire à l’environnement de l’Ontario, Gord Miller, a dit du dépotoir de Richmond qu’il s’agissait sans doute de l’un des pires endroits en Ontario où installer un dépotoir. Il a ajouté qu’il était extrêmement difficile, voire impossible, de faire un suivi de l’état du site.
En 2006, après huit années de lutte, le gouvernement de l’Ontario a décidé, contre toute attente, de rejeter le projet d’agrandissement du dépotoir, déclarant que des risques environnementaux considérables y étaient associés. Évidemment, tout le monde a célébré cette victoire en pensant que nous avions gagné la bataille, mais non, ce n’était pas terminé: juste à côté de l’endroit où Waste Management Inc. avait voulu construire le site d’enfouissement original, une décharge vieille de 50 ans était toujours ouverte. Comme elle était source de fuites, nous avons soupçonné qu’un lessivage toxique polluait le milieu environnant et les puits locaux.
En 2007, je suis devenu président du comité. Il faut comprendre que nous nous battions alors depuis huit ou neuf ans et que les bénévoles commençaient à s’épuiser. C’était un dur combat pour une petite collectivité rurale, mais, heureusement, il restait un noyau d’irréductibles, dont faisaient partie Mike Whalen, l’actuel président du comité, ainsi que Ian Munro, Marilyn Kendall, Jeff Whan, Steve Medd, Marilyn Carey, Janelle et Ken Tulloch, Carolyn Butts, Fred Whelan et Howard O’Connor. Ces personnes étaient tout simplement des citoyens qui se souciaient profondément du sort de notre région et qui étaient prêts à faire tous les sacrifices nécessaires pour la protéger contre les ravages de ce site d’enfouissement.
Et voilà qu'en 2010, la province a annoncé la fermeture forcée du site d'enfouissement. Malheureusement, le jour même, Waste Management est revenue et a annoncé un autre mandat d'évaluation environnementale. C'était la première fois dans l'histoire de l'Ontario qu'une entreprise était déboutée à la suite d'une évaluation environnementale et en demandait une autre exactement au même endroit avec pratiquement la même proposition.
Nous étions consternés. Nous étions en colère. Nous étions déterminés à ne pas laisser ce projet se poursuivre. Nous avons redoublé d'efforts pour vaincre ce que Waste Management appelait le Beechwood Road Environmental Centre. À mon avis, c'était une contradiction totale.
Au début de 2012, la province est finalement revenue et a approuvé un plan de surveillance environnementale qui comportait de graves lacunes. Nous en avions assez. Nous nous sommes dit que nous avions enfin l'occasion de demander l'autorisation d'interjeter appel auprès d'un tribunal de l'environnement pour enfin lancer un processus semi-judiciaire d'examen par des experts environnementaux et des juristes.
Nous avons ensuite entamé une période de trois ans de négociations avec Waste Management pour tenter de s'attaquer aux 36 recommandations. Après cela, en 2015, enfin, un procès a eu lieu et une décision a été rendue, et, bien sûr, elle a été en notre faveur et nous avons finalement forcé Waste Management à faire des tests de dépistage d'un produit chimique appelé le 1,4-dioxane, qui n'existe que dans le lixiviat. N'oublions pas que le lixiviat contient jusqu'à 10 000 produits chimiques.
L'entreprise effectuait toujours des tests de dépistage pour les produits chimiques qui existent dans le milieu naturel environnant. Ainsi, lorsqu'il y avait des hausses marquées, elle disait que c'était simplement Mère Nature, et non le lixiviat. Or, surprise, lorsqu'elle a enfin commencé à faire des tests pour dépister le 1,4-dioxane, elle a découvert que bon nombre des puits étaient contaminés, dont six puits résidentiels. Il est absolument épouvantable que l'entreprise ait pu dissimuler cette contamination pendant des décennies à l'insu de tous.
Nous voilà en 2019, et nous tentons toujours de définir la zone tampon. Des quantités massives de ce contaminant se retrouvent maintenant à l'extérieur de la décharge. On en trouve à un kilomètre au sud de la décharge, donc bien loin de la circonférence de la décharge, et il continue de se déplacer.
Pourquoi est-ce que je raconte cette histoire? Quel est le rapport avec une charte des droits environnementaux?
Les décharges sont le point vulnérable d'une société post-consommation. Comme je l'ai mentionné, une décharge peut contenir jusqu'à 10 000 produits chimiques. Tout le monde pense: « Loin des yeux, loin du coeur; c'est dans une décharge, alors plus besoin de s'en préoccuper. » Non. Ces produits chimiques existent dans notre environnement. Ils existent dans nos maisons et nos lieux de travail. Ils sont omniprésents dans la société et nous devons avoir un mécanisme en place pour les gérer véritablement.
L'Ontario a adopté une charte des droits environnementaux et créé le tribunal en matière d'évaluations environnementales qui y était prévu. Ce tribunal permet à des regroupements de citoyens, comme le nôtre, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes et d'imposer des décisions ayant pour effet d'annuler de mauvaises mesures prises par le gouvernement. Voilà pourquoi il est essentiel, pour nous, que le Canada se dote d'une charte des droits environnementaux.
Pour conclure, j'aimerais rendre hommage à plusieurs personnes qui ont participé activement à ce combat et qui, malheureusement, ne sont plus de ce monde. Margaret Walsh, Steve Geneja, Al Gardiner, Mary Lynn Sammon et Howard O'Connor nous ont tous quittés. Ces gens ont perdu les plus belles années de leur vie à se battre sans relâche contre ce site d'enfouissement. C'est une tâche extrêmement difficile, pour une petite localité, que de s'opposer à la plus grande société de traitement des déchets du monde.
Nos efforts n'auront toutefois pas été vains. Si nous n'avions pas livré ce combat, aujourd'hui, 21 ans plus tard, de 21 à 25 millions de tonnes de déchets s'infiltreraient dans notre environnement et contamineraient les puits et les nappes et, par le fait même, les prochaines générations. Ce combat n'a pas été vain.
Nous continuerons à défendre cette bonne cause. Nous serons du côté des anges gardiens qui se battent avec nous pour protéger la nature magnifique des régions rurales du Canada.
Tant que je serai député, je ne cesserai jamais de me battre pour l'adoption de la Charte canadienne des droits environnementaux.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-06-06 18:09 [p.28731]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole sur des enjeux importants. Il y a quelques jours, nous avons eu une discussion fort animée au sujet de l'environnement et de son importance pour le gouvernement.
Comme le savent les députés, nous avons présenté une motion qui souligne l'état d'urgence concernant l'environnement. Nous avons tous un rôle important à jouer. Hier, c'était la Journée mondiale de l'environnement, une journée reconnue mondialement. Une des choses que j'ai remarquées au fil des ans en matière d'environnement, c'est que les gens qui s'impliquent dans ce domaine viennent de tous les milieux socioéconomiques de la société. Ce sont des jeunes et des moins jeunes, des gens de toutes les origines ethniques et de toutes les situations économiques; ce sont des gens qui ont à coeur l'environnement.
Avec les années, nous avons vu l'apparition d'expressions comme « développement durable », une question que nous n'épuiserons jamais tellement il y a de choses qu'on peut faire au moyen des budgets et des lois pour encourager le développement durable. Le gouvernement en a fait la preuve au cours des dernières années au moyen de différentes mesures stratégiques ayant eu, au Canada, des effets qui sont très bénéfiques et qui continuent de se faire sentir.
La mesure la plus évidente qui vient à l'esprit est la tarification de la pollution. Pour la toute première fois, nous avons l'assurance à l'échelle nationale que la pollution sera tarifée partout au pays. Auparavant, la tarification de la pollution était disparate. Certaines provinces s'en servaient, d'autres pas. Grâce au leadership fort du gouvernement à l'échelle nationale, elle sera dorénavant appliquée partout.
Même dans le dernier budget, il y a une annonce qui vise à inciter les Canadiens à se tourner vers les voitures électriques...
Voir le profil de Cheryl Hardcastle
NPD (ON)
Voir le profil de Cheryl Hardcastle
2019-06-06 18:12 [p.28731]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Même si c'est un plaisir d'entendre le député s'exprimer sur diverses questions, je crois comprendre que, selon les règles, nous devons parler du projet de loi. Par conséquent, je m'interroge sur la pertinence de ses propos par rapport au projet de loi dont nous sommes saisis.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-06-06 18:12 [p.28731]
Madame la Présidente, j'aimerais bien pouvoir comparer cet appel au Règlement à celui que j'ai soulevé l'autre jour à propos de la pertinence.
Je peux assurer à la présidence et à la députée que mon discours est tout à fait pertinent par rapport à l'établissement d'une charte des droits environnementaux.
Je vois que vous êtes prête à prendre la parole, madame la Présidente. J'imagine que mon temps de parole est déjà écoulé.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Le député disposera de 7 minutes et 10 secondes la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Voir le profil de Matthew Dubé
NPD (QC)
Voir le profil de Matthew Dubé
2019-06-05 15:09 [p.28585]
Monsieur le Président, avec des centaines de citoyens dans la rue, des milliers de signatures à une pétition, la mobilisation citoyenne à Otterburn Park va bon train, parce que c’est clair que la tour que Telus veut construire dans un boisé sensible n’a pas obtenu l’acceptabilité sociale.
Le ministre a offert une rencontre à la Ville, mais cette dernière hésite, car elle est devant les tribunaux pour ce dossier. Le ministre peut-il prendre la piste de solution la plus simple: écouter les citoyens et annuler le permis pour la construction de cette tour, qui n’a clairement pas obtenu l’acceptabilité sociale?
Voir le profil de Rémi Massé
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Notre gouvernement croit que les communautés devraient avoir leur mot à dire sur l’emplacement des pylônes de téléphonie cellulaire sur leur territoire. Les entreprises de télécommunications doivent consulter de façon ouverte et transparente les communautés sur l’emplacement des pylônes. Le gouvernement a des procédures en place pour donner suite à toute préoccupation raisonnable et pertinente soulevée lors de ces consultations. Ce processus garantit que les Canadiens peuvent rester connectés par cellulaire, sans opposer cela à l’emplacement des tours dans leurs communautés.
Voir le profil de Linda Duncan
NPD (AB)
Voir le profil de Linda Duncan
2019-06-05 17:04 [p.28598]
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter.
La première, la pétition électronique e-1984, porte sur la protection de l'environnement. Elle a été lancée par Raquel Feroe, médecin à la retraite et membre de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement. Les 1 000 signataires veulent que le Canada se dote d'une charte canadienne des droits environnementaux afin d'obliger le gouvernement fédéral à s'acquitter de son mandat public de protéger l'environnement et d'accorder aux Canadiens un ensemble de droits connexes.
J'ai également le plaisir d'annoncer que la pétition électronique e-2172 est arrivée à échéance aujourd'hui. J'ai hâte de la présenter. Ces 1 800 autres pétitionnaires réclament aussi une charte des droits environnementaux.
Voir le profil de Michelle Rempel
PCC (AB)
Monsieur le Président, la protection de notre environnement revêt une grande importance pour bon nombre de Canadiens, et nous devons nous pencher sur le bilan du gouvernement libéral actuel. Ce dernier a instauré une taxe sur le carbone qui touche uniquement 8 % des grands émetteurs. Le gouvernement a déversé des millions de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Il a essentiellement imposé des droits de douane en sens inverse aux fabricants canadiens, tout en permettant à de grands pays émetteurs de faire entrer dans notre pays des produits comme l'acier. Nous achetons des biens environnementaux, alors que nous punissons nos propres fabricants en leur faisant payer une taxe sur le carbone. Ce n'est pas de cette façon que nous allons réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Une taxe sur le carbone ne fonctionne pas.
Les conservateurs ne se serviront jamais d'un plan environnemental pour soutirer de l'argent aux Canadiens. Ils s'en serviront plutôt pour élaborer des politiques qui permettront de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre. Le chef du Parti libéral n'est pas le champion de l'environnement qu'il prétend être.
Voir le profil de Larry Bagnell
Lib. (YT)
Voir le profil de Larry Bagnell
2019-06-04 20:27 [p.28544]
Monsieur le Président, je vais passer en revue certains éléments du budget qui profiteront au Yukon, puis certains éléments de façon plus générale qui aideront le Yukon ainsi que tous les Canadiens.
Tout d'abord, comme je l'ai dit plus tôt ce soir, parmi les huit pays de l'Arctique, le Canada est le seul qui n'a pas d'université au nord du 60e parallèle. Ce budget est sans précédent au Canada en raison des 26 millions de dollars accordés au Collège du Yukon pour la construction d'un pavillon des sciences, dont le Collège a grandement besoin. L'année prochaine, le Collège du Yukon deviendra l'Université du Yukon et le Canada sera au même niveau que les autres pays. Le premier programme, qui n'est offert nulle part ailleurs et qui est aussi sans précédent, sera un baccalauréat en gouvernance autochtone. Étant donné que le Canada compte plus de 600 Premières Nations et des communautés inuites, ce programme sera extrêmement populaire.
Le gouvernement territorial doit s'occuper, entre autres, de l'éducation et des soins de santé, et il y a de fortes augmentations: 47,2 millions de dollars pour le financement des territoires, 2,3 millions de dollars pour le transfert en matière de santé et 0,6 million de dollars pour le transfert social, pour un total de 50 millions de dollars. Pour mettre les choses en perspective, le Yukon représente un millième de la population; par conséquent, si le même critère s'appliquait partout au Canada, cela représenterait 50 milliards de dollars. Ce financement démontre un appui solide au gouvernement territorial. Si je me souviens bien, les deux autres territoires recevront encore plus d'argent.
Avant d'aller plus loin, je voulais commencer par quelque chose qui n'a rien à voir avec le Nord. Je suis également le président du caucus du Nord et des Prairies, et je tiens à parler d'un autre élément très novateur du budget, à savoir les fonds réservés à une institution ou à un programme hydrique dans les Prairies, ce qui est extrêmement avant-gardiste puisque cela touche à tellement de choses. L'Administration du rétablissement agricole des Prairies, l'une des institutions les plus populaires du Canada, a fermé ses portes il y a quelques années. Le député libéral de la Saskatchewan a proposé l'idée et le ministre des Finances finance une étude sur l'eau. Il s'agit d'un sujet très important dans les Prairies, notamment sur le plan des inondations, des sécheresses, de la réduction des glaciers, de l'approvisionnement en eau et de l'irrigation. Il s'agit d'un élément très avant-gardiste du budget, et je remercie le député de la Saskatchewan.
Il y a aussi une demande pour un centre pour femmes à Watson Lake. Je sais que les intervenants concernés sont à Ottawa aujourd'hui.
Dans le Nord, l'équivalent de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ou de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique s'appelle CanNor. Cette agence recevra un financement beaucoup plus important. Elle recevra 75 millions de dollars sur cinq ans pour un programme de diversification. On a prévu une hausse du financement, à hauteur de 5,1 millions de dollars sur deux ans, pour le tourisme dans le Nord. Le secteur du tourisme est le plus important employeur privé du Yukon. Les deux principales industries sont le tourisme et l'exploitation minière. Je considère que le tourisme est un secteur négligé à Ottawa. Pourtant, il est beaucoup plus important que n'importe quel autre secteur. Cependant, depuis des dizaines d'années, on ne lui accorde pas toute l'attention qu'il mérite. Il y a maintenant une ministre du Tourisme formidable qui propose une nouvelle stratégie en matière de tourisme et un financement exceptionnel. Je vais y revenir plus tard dans mon intervention.
J'aimerais parler des corridors commerciaux du Nord. J'ai dit qu'un financement de 50 millions de dollars était considérable, mais le Nord se voit accorder 400 millions de dollars au titre du programme des corridors commerciaux, ce qui est énorme. C'est beaucoup plus que ce qui est offert ailleurs au Canada. Je m'en excuse auprès des autres députés, mais, comme tout le monde à la Chambre le sait, le Nord, dont la faible population est répartie sur plus du tiers du territoire canadien, a besoin de ces investissements dans les infrastructures.
Le budget représente une autre victoire pour le Nord. Comme je l'ai dit, la plus importante industrie pour le PIB du Yukon est l'exploitation minière, et le crédit d'impôt pour l'exploration minière a été augmenté pour la première fois pour une période de cinq ans, ce dont tous les habitants ruraux du Canada seront reconnaissants. L'augmentation s'est toujours faite annuellement, ce qui rendait la planification difficile pour les sociétés d'exploration. C'est si important pour leurs programmes, car la grande majorité d'entre elles ont besoin de ce crédit d'impôt pour faire leur travail, puisque, autrement, il n'y a pas de bonne raison d'investir.
Une autre grande mesure qui touche davantage les habitants du Nord et de certaines régions que les autres Canadiens, c'est le remboursement des prêts liés aux négociations d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et sur les revendications territoriales ou les traités modernes des Premières Nations. Jadis, au Yukon, il fallait négocier pendant 30 ans. Les Premières Nations n'avaient pas les fonds pour embaucher des avocats et des négociateurs, alors nous leur prêtions l'argent. Lorsque l'entente sur leurs revendications territoriales était enfin conclue, elles devaient déjà verser un bon pourcentage du règlement obtenu pour rembourser l'argent que nous leur avions prêté pour les négociateurs. Par conséquent, ce budget marque l'histoire en promettant de rembourser les Premières Nations qui ont déjà versé cet argent ou d'éliminer cette dette pour les Premières Nations qui ne l'ont pas encore fait. Espérons que cela encouragera plus de Premières Nations au Canada à devenir un exemple de réussite des traités modernes. On en compte un certain nombre au Canada, mais le plus grand nombre se trouve au Yukon, dans ma circonscription.
Il y a une autre chose à propos du Nord dont personne ici n'est au courant à mon avis. En fait, très peu de gens dans ma circonscription le sauraient, sauf les scientifiques, mais cela montre que le ministre des Finances sait ce qui est important. Il n'y a rien à gagner sur le plan politique. Très peu de gens connaissent ce programme, mais il est très important. Il s'agit du Programme du plateau continental polaire. Ce programme accorde des fonds aux personnes qui mènent des travaux de recherche dans le Nord, comme les chercheurs universitaires. Aller dans le Nord est extrêmement coûteux. Je me souviens y avoir parcouru une courte distance, environ la distance que la plupart des députés parcourent pour venir à Ottawa, soit quelques heures peut-être, et cela avait coûté 5 000 $. Ces chercheurs ont donc besoin de fonds pour se rendre à destination et payer les dépenses que paieraient d'autres scientifiques. Voilà à quoi sert le Programme du plateau continental polaire. Peu de gens savent cela; je félicite le ministre pour ce programme.
Les mesures générales qui aideraient les Yukonnais comme les autres Canadiens sont les suivantes:
D'abord, il y a les fonds supplémentaires prévus pour améliorer l'efficacité énergétique des habitations et des entreprises. Beaucoup de gens ont suggéré cette mesure. Cela se ferait par l'entremise du programme géré par la Fédération canadienne des municipalités.
Nous avons aussi augmenté les montants destinés aux aînés. Les projets venant en aide aux aînés foisonnent au Yukon, que ce soit dans les régions rurales ou à Whitehorse. J'ai d'ailleurs assisté à certaines conférences de presse extrêmement poignantes. Les aînés en profitent directement et s'amusent beaucoup. Ils peuvent ainsi rester en forme, ce qui représente des économies pour l'État.
J'ai dit que je reparlerais du tourisme. Pendant des années, l'argent manquait cruellement pour faire la promotion touristique des secteurs oubliés du Canada. Eh bien cette année, le budget consacrera 60 millions de dollars de plus aux publicités touristiques, somme qui s'ajoute aux hausses des années précédentes. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour moi parce que, dans le Nord, le tourisme est le principal moteur économique privé. Il n'y qu'à l'Île-du-Prince-Édouard où ce secteur prend plus de place, et encore, elle ne nous devance que très légèrement. Cette annonce est donc particulièrement avantageuse pour nous, mais il va sans dire qu'elle aura des retombées positives sur l'ensemble du pays.
Peu de gens savent que le Canada pourrait prendre de l'expansion. La plupart de nos concitoyens croient que les limites du Canada sont immuables. Eh bien non. Nous pourrions étendre la portion du plateau continental sous notre responsabilité, à condition de procéder à une série d'explorations et de découvertes géologiques et de recherches scientifiques, ce qui coûte de l'argent. Le Canada, le Danemark et la Russie sont tous dans la course, alors nous aurons de la concurrence. Sans données scientifiques, nous serions incapables de rivaliser avec les autres ou d'accroître le territoire qui nous appartient.
Je commence à manquer de temps, alors je terminerai en parlant de la hausse marquée des sommes consacrées aux langues autochtones, qui, sauf erreur, étaient d'environ 5 millions de dollars en 2017 et qui n'ont pas cessé d'augmenter depuis. En 2023 ou 2024, elles devraient atteindre 116 millions de dollars. Que le gouvernement ait fait passer ces sommes de 5 à 116 millions de dollars montre toute l'importance qu'il accorde à la survie, à la vigueur et à la résilience de la culture des Premières Nations.
J'aurais aimé pouvoir parler de l'environnement et des 50 programmes qui s'y rapportent, mais ce sera pour la prochaine fois.
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Lib. (QC)
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2019-06-03 15:44 [p.28422]
Monsieur le Président, le Canada et les États-Unis partagent de nombreux cours d'eau et lacs. Il y en a deux dans ma circonscription, le lac Champlain et le lac Memphrémagog et un dans la circonscription de mon collègue de Kenora , le lac des Bois.
Les pétitionnaires demandent que le Traité Canada—États-Unis sur les eaux limitrophes qui règle les eaux entre le Canada et les États-Unis soit amendé pour y inclure des normes environnementales. Ils demandent donc à la ministre des Affaires étrangères de faire droit à la présente pétition et de commencer les démarches avec ses homologues américains pour que le Traité sur les eaux limitrophes soit amendé afin d'y inclure des normes environnementales.
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NPD (BC)
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2019-05-29 16:40 [p.28237]
Madame la Présidente, les pétitionnaires à l'origine de la seconde pétition sont opposés au rachat de Kinder Morgan. Ils demandent au gouvernement de mettre un terme au projet d'expansion du pipeline Kinder Morgan en raison de la menace qu'il fait peser sur les emplois le long de la côte de Colombie-Britannique.
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Lib. (QC)
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2019-05-28 14:07 [p.28138]
Monsieur le Président, je suis heureux de souhaiter la bienvenue aux étudiants de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qui visitent aujourd'hui le Parlement.
Ces jeunes citoyens de la région de Laval, de Lanaudière et des Laurentides représentent l'avenir du Canada. L'environnement et les changements climatiques forment le cœur même de leurs préoccupations et, pour plusieurs, l'essence de leur intérêt envers la politique.
C'est avec fierté que je me tiens aujourd'hui debout à la Chambre en tant que membre du gouvernement qui pense à l'avenir de nos jeunes, de notre pays et de notre planète. Je suis fier d'être membre d'un gouvernement qui a un plan d'avenir, un gouvernement qui a négocié avec les provinces le premier plan national sur le climat et qui a tarifié le carbone. Les changements climatiques sont très réels, et notre plan l'est aussi.
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BQ (QC)
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2019-05-27 16:02 [p.28076]
Madame la Présidente, s’il y a urgence climatique actuellement et qu’on en parle, c’est parce que, depuis des décennies, chaque fois que l’alarme sonne, le Canada utilise la fonction rappel d'alarme. Ottawa sait depuis des décennies que, sans transition vers les énergies vertes, nous nous dirigeons tout droit vers un mur. Ça y est, nous sommes au pied du mur.
Je dis « nous », parce que le Québec a beau faire des efforts, tant et aussi longtemps qu’Ottawa va continuer de polluer toujours plus, le résultat global sera toujours le même: la planète se réchauffe et le climat se dérègle.
Il y a quelques semaines de cela, le NPD voulait embêter les libéraux avec une motion sur l'urgence climatique. Maintenant, ce sont les libéraux qui veulent embêter les conservateurs avec une motion sur l’urgence climatique. Pendant que tout le monde essaie de s’embêter, il n’y a personne qui s’en occupe réellement, même si on connaît le problème depuis des années. C’est ainsi que les dérèglements climatiques sont devenus une urgence climatique.
Faisons un peu d’histoire. Remontons dans le temps. Le 19 décembre 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Cela fait presque une génération. On a présenté une belle motion à la Chambre et de beaux discours sur l’urgence d’agir ont été prononcés, un peu comme c'est le cas aujourd’hui. Et puis, plus rien.
À l’époque, le ministre de l’Environnement du gouvernement de Jean Chrétien était David Anderson. C’est lui qui avait le mandat de développer un plan pour atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. Ce fut un gros échec. Au lieu de diminuer de 6 %, les émissions avaient augmenté de 20 %.
En février 2007, peu après avoir quitté la politique, M. Anderson a donné une longue entrevue pour expliquer son échec. Ce qu’il disait sonne aujourd'hui comme un avertissement. Pendant qu’il était ministre, tout le monde disait vouloir lutter contre les changements climatiques, mais dès qu’il donnait de vraies mesures, cela se gâtait.
Quand un pays est le premier consommateur d’énergie par habitant et le deuxième émetteur de GES par habitant, les intérêts sont énormes, mais les résistances le sont également. Ainsi, dès qu’il proposait quelque chose, il y avait quelqu’un à qui cela déplaisait, et cela finissait par bloquer.
Oui, agir peut changer le plan d’affaires de quelqu’un quelque part. Ce n’était pas vrai seulement chez les libéraux, c’était vrai aussi au NPD qui avait peur des chicanes avec les syndicats. On se rappellera que les travailleurs du secteur pétrolier et de l'industrie automobile poussaient fort contre le Protocole de Kyoto. Pour une bonne part, l’industrie ontarienne de l’automobile, c’était des gouffres à essence, soit des camionnettes GMC et des Ford Crown Victoria.
Chaque Canadien émet deux fois plus de GES qu’un Québécois. Si polluer coûtait cher et que cela rapportait de ne pas polluer, les Canadiens casqueraient et les Québécois gagneraient le gros lot. C’est pour cela que, malgré tous les beaux discours, jamais rien ne se fait.
Donnons encore la parole à M. Anderson, l’ancien ministre. Quand il racontait tous ses problèmes, il a dit que « le seul leader demeuré constant dans son appui à Kyoto était le chef du Bloc québécois. » C’était vrai à l’époque, c’est encore vrai aujourd’hui. Trouver une politique qui convient au Québec sans nuire à l’Ouest, c’est impossible.
Dès qu’il aspire au pouvoir, un parti pancanadien est obligé de faire le grand écart. Il ne peut même pas rester cohérent. Il ne peut pas présenter une bonne politique, parce que cela favoriserait trop le Québec. Pour toutes ces raisons, nous sommes aujourd’hui en pleine crise climatique. C’est pourquoi le Bloc québécois a tenu à signer, le 10 mai dernier, la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique. Le Bloc a été le premier parti à le faire au Parlement canadien. La question reste à savoir s’il sera le seul, pour toutes les mêmes raisons qui font que tous les mêmes partis canadiens acceptent toutes les mêmes compromissions depuis des décennies.
Comme je le mentionnais plus tôt, on assiste à un bel échange de motions. Le NPD en dépose une pour essayer de coincer les libéraux relativement à l'urgence climatique et les libéraux en déposent une pour essayer de coincer les conservateurs. Toutefois, quand vient le temps de s’engager en leur propre nom, aucun chef fédéral, à part Yves-François Blanchet, n’a vu l’urgence de signer la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique. Aucun autre chef, sauf Yves-François Blanchet, n’a vu l’urgence d’appuyer l’immense mobilisation citoyenne autour de cet enjeu. Aucun autre n’a vu l’urgence d’appuyer les 365 municipalités qui, elles, ont signé la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique et ont déjà un plan d’action. D’ailleurs, le 14 mai dernier, les organisateurs de la Déclaration ont écrit à la ministre de l’Environnement pour lui demander de s’engager en déposant cette fameuse déclaration à la Chambre.
Ils lui ont écrit qu'il serait temps que les bottines suivent les babines. On attend toujours. Cela laisse croire que les libéraux sont pris avec les mêmes tiraillements traditionnels qui viennent avec leur volonté de garder à tout prix le Québec dans une fédération dysfonctionnelle qui ne sert pas nos intérêts.
Nous sommes d'accord sur chaque élément contenu dans la motion dont nous débattons aujourd'hui. Nous savons que les changements climatiques constituent une crise réelle qui affecte l'environnement, la biodiversité et même la santé des humains. C'est indéniable. Cependant, nous savons aussi qu'en même temps que les libéraux faisaient ce constat, ils ont donné le feu vert à des investissements de près de 20 milliards de dollars dans les énergies fossiles. Nous savons aussi que les libéraux suivent le même plan que les conservateurs, qui pensent parfois vivre à l'ère des dinosaures.
Par ailleurs, les objectifs sont basés sur l'année de référence 2005, tandis que le Québec et le reste du monde se basent sur l'année 1990. Il n'y a que le « ROC », c'est-à-dire le reste du Canada, et les États-Unis qui se basent sur l'année 2005. On cache donc 15 ans de pollution gratuite pour les pétrolières.
Nous savons aussi que si la tendance se maintient, ces objectifs « libéralo-conservateurs » ne seront pas atteints. Ce n'est pas ainsi qu'on gère une réelle crise. On dirait que le feu est pris et que le premier ministre s'amuse à jouer de la lyre.
Nous savons que nous ressentons les effets des changements climatiques. On n'a qu'à le demander aux milliers de Québécoises et de Québécois qui ne peuvent pas encore retourner chez eux et qui sont pris dans les inondations. Les villes du Québec ont besoin de 4 milliards de dollars pour faire face aux changements climatiques. Plutôt que de leur donner 4 milliards de dollars, Ottawa a dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter l'oléoduc Trans Mountain dans l'Ouest.
Nous savons que les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés côtières. L'érosion des berges est un réel problème au Québec. Les rives des Îles-de-la-Madeleine reculent de 60 centimètres par an au profit du golfe Saint-Laurent. Les routes 138 et 132 subissent constamment les conséquences du climat qui se dérègle. En Montérégie, les gens perdent leur mur de protection et craignent de voir leur maison aboutir dans l'eau. Quand le gouvernement parle de côtes, il ne parle pas d'érosion, il parle plutôt de les rejoindre par voie d'oléoduc pour exporter encore plus de pétrole des sables bitumineux.
Finalement, nous connaissons les objectifs de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement global à 1,5 degré Celsius. À Paris, on avait dit qu'il faudrait le limiter à 2 degrés Celsius, mais idéalement à 1,5 degrés Celsius. Maintenant, les gens nous disent qu'il ne faut pas dépasser 1,5 degré Celsius, et on a déjà atteint 1,1 degré Celsius. Nous savons aussi que le Canada s'éloigne de ces objectifs plutôt que de s'en rapprocher. Si le monde imitait le Canada, le réchauffement global serait de 3 degrés Celsius d'ici la fin du siècle, un seuil catastrophique que confirme l'agence Climate Transparency.
S'engager à l'égard de l'environnement, ce n'est pas une motion votée pour se donner bonne conscience. Nous devons avoir la conviction que tout le monde a droit à de l'air pur, à de l'eau propre et à un environnement sain. La lutte contre les changements climatiques est la plus grande promesse brisée du gouvernement libéral. J'étais à Paris en 2015, et je me souviens très bien de cet accord historique. J'ai vu le gouvernement faire des promesses au monde entier. J'avais le sentiment de participer à un événement historique. Il y avait des villes, des États fédérés, des scientifiques, des banques, des ONG, des entreprises, etc. Tout le monde était là et croyait sincèrement que quelque chose avait changé. Le déni n'avait plus sa place. J'ai entendu la ministre de l'Environnement dire qu'il ne fallait plus en débattre et qu'il fallait agir.
L'Accord de Paris devait être considéré comme un début et non comme une fin. Or, ici, il risque fort de rester lettre morte, parce que le Canada n'a pas le courage de faire de cet engagement un plan d'action ambitieux, radical et courageux, sinon une simple motion pour alimenter les discussions au Parlement. Les Québécoises et les Québécois ne tombent pas dans le panneau.
Voir le profil de Kevin Sorenson
PCC (AB)
Madame la Présidente, ma circonscription comprend surtout des zones rurales, alors je peux confirmer que les propos d'agriculteurs que rapporte mon collègue sont tout à fait exacts. J'ai moi-même vu ces factures. Pour ceux qui font sécher du grain et qui continuent les activités agricoles telles que nous les connaissons, le coût est extrêmement élevé. Si je compare à l'époque où j'étais agriculteur, il y a 35 ans, les techniques ont bien changé. Les techniques agricoles modernes que nous avons adoptées sont meilleures pour l'environnement que jamais auparavant. Les agriculteurs ont appris et mis en oeuvre des techniques modernes qui peuvent accroître leurs rendements.
J'invite les libéraux à bien écouter le point de vue présenté dans le discours de mon collègue. Au sujet des avances de fonds dont les libéraux ont tant parlé, avances que les agriculteurs n'ont toujours pas reçues, mon collègue a bien cerné le problème: les agriculteurs devront rembourser ces sommes lorsqu'ils vendront leurs récoltes à l'automne. Mon collègue a également signalé que nous n'avions toujours pas accès à ce marché. Qu'arrivera-t-il à l'automne si le canola canadien demeure invendu? Les libéraux ajouteront un autre problème majeur pour les agriculteurs concernant leur cote de crédit, entre autres.
Je sais que mon collègue connaît bien le milieu rural et le secteur de l'agriculture. Est-ce qu'il pourrait nous en dire plus à ce sujet, ainsi qu'au sujet de ce que les agriculteurs ont déjà fait pour soutenir les efforts du Canada en matière de climat et d'environnement?
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PCC (AB)
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2019-05-27 16:40 [p.28081]
Madame la Présidente, mon collègue le député de Battle River—Crowfoot connaît très bien cette industrie et il a tout à fait raison.
Une étude récente de CropLife a révélé que le secteur canadien de l'agriculture avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre de près de 10 millions de tonnes au moyen de mesures comme la culture sans labour, l'élimination de la jachère d'été et une diminution de 200 millions de litres de sa consommation de carburant diésel. Le secteur canadien de l'agriculture a pris toutes ces mesures de son propre chef. Les agriculteurs sont les meilleurs intendants de la terre et ils ont amélioré considérablement leur empreinte carbone. Ils n'ont pas fait cela à la suite de pressions exercées par le gouvernement. Ils ont fait cela parce qu'ils chérissent la terre et qu'ils croient véritablement en leur industrie. Ils cultivent plus d'aliments sur des terres moins grandes, tout en réduisant leur empreinte carbone. Le gouvernement devrait les féliciter de leurs efforts, au lieu de les punir en leur imposant une taxe sur le carbone.
Mon collègue a fait allusion au Programme de paiements anticipés. Il ne s'agit pas de subventions, mais plutôt de prêts que les agriculteurs doivent rembourser dans un délai de 18 mois. Comment vont-ils pouvoir rembourser ces prêts s'ils sont incapables de vendre leurs produits à cause de la politique étrangère inefficace du gouvernement libéral?
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NPD (BC)
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2019-05-17 11:23 [p.28001]
Monsieur le Président, nombre de mes concitoyens ont encore besoin d'aide.
La Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques de Jack Layton avait été adoptée non pas une, mais deux fois à la Chambre avant d'être rejetée par des sénateurs non élus et n'ayant aucun compte à rendre. En outre, il y a 10 ans, l'ancienne députée Megan Leslie militait pour un « New Deal vert » afin qu'une catastrophe climatique puisse être évitée.
Lorsque le NPD a demandé à la ministre de l'Environnement d'en faire plus concernant l'urgence climatique, elle a répondu qu'elle était perplexe. La députée d'Edmonton Strathcona a présenté une charte des droits environnementaux pour tous les Canadiens. Nous avons 11 ans pour agir.
Le premier ministre va-t-il appuyer la charte des droits environnementaux proposée par le NPD?
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PV (BC)
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2019-05-16 10:20 [p.27910]
Monsieur le Président, c'est un honneur aujourd'hui pour moi de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des résidants de Saanich-Gulf Islands, en particulier de certains secteurs de North Saanich, de Victoria et de plusieurs îles Gulf. Les préoccupations exprimées par les résidants portent sur la préservation d'une population en voie d'extinction: les épaulards résidents du Sud.
Les pétitionnaires demandent que d'autres mesures soient prises, comme cela a été fait dans l'État de Washington, pour protéger davantage cette population très vulnérable contre l'impact des bateaux d'observation des baleines et d'autres navires commerciaux, pour interdire l'observation commerciale et récréative des baleines pendant les périodes cruciales de reproduction et de mise bas, pour renforcer les restrictions obligatoires concernant la distance et la vitesse des navires commerciaux et récréatifs d'observation des baleines et pour que plusieurs autres mesures précises et énergiques visant la protection de la population des épaulards résidents du Sud soient prises.
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