Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. D’entrée de jeu, je dirais, à l'égard de ce projet de loi, que le NPD estime de façon générale que ce sont les habitants du Nord qui savent le mieux gérer leurs propres ressources. Nous appuierons ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, mais nous croyons que certaines parties pourraient être grandement améliorées.
Ce projet de loi s'inscrit dans un ensemble de mesures prises par le gouvernement canadien au cours des quelque 50 dernières années pour instaurer davantage de démocratie dans le Nord et mettre fin au style de gouvernement colonial en place depuis la Confédération. Il semble toutefois que, pour chaque pas en avant, nous faisons deux pas en arrière. Ce projet de loi ne fait peut-être pas exception. Il ressemble un peu à un projet de loi omnibus.
La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a dit que les néo-démocrates et les libéraux avaient appuyé le projet de loi C-15. Je me permets de préciser que c’est parce qu’il s’agissait d’un projet de loi omnibus sur le transfert de pouvoirs aux Territoires du Nord-Ouest. Nous étions tous en faveur de ce projet de loi jusqu'à ce que le gouvernement conservateur de l’époque y ajoute cette pilule empoisonnée qui a réduit les droits autochtones. Nous l’avons appuyé, en dépit de nos réserves au sujet de cette dernière partie.
C’est un peu un projet de loi omnibus. Il vise deux choses différentes. Premièrement, il abrogerait des sections du projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest adoptée pendant la dernière législature. Deuxièmement, il mettrait en vigueur un moratoire sur l’exploration et sur l’exploitation pétrolières et gazières dans les eaux extracôtières de l’Arctique canadien. Le projet de loi C-15, adopté en 2014, était aussi en quelque sorte un projet de loi omnibus. Il portait en grande partie sur le transfert de pouvoirs du gouvernement fédéral au gouvernement territorial. La population du Nord en était très heureuse. Il renversait la vapeur du colonialisme et redonnait aux habitants du Nord le pouvoir de gérer leurs propres affaires.
Cependant, la deuxième partie du projet de loi C-15 revenait sur cette décision en éliminant quatre offices régionaux des terres et des eaux pour les remplacer par un seul super-office. Ces quatre offices avaient été créés à la suite d’ententes sur les revendications territoriales et de négociations avec diverses Premières Nations de la vallée du Mackenzie. Le nouveau super-office a considérablement réduit la participation de ces Premières Nations à la prise de décisions sur la gestion des ressources.
Depuis 1967, la majeure partie de la vie politique des Territoires du Nord-Ouest s’est concentrée sur la décolonisation par un transfert des pouvoirs du gouvernement fédéral. On a réglé quatre revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest pendant cette période.
La première, l’entente avec les lnuvialuit, porte sur la région nord du delta du Mackenzie, celle de la mer de Beaufort et celle de l’archipel arctique qui appartient aux Territoires du Nord-Ouest. Ce territoire se trouve à l’extérieur des zones couvertes par les offices régionaux des terres et des eaux visées par le projet de loi C-88, mais la deuxième partie de l’exploration pétrolière et gazière en mer le concerne également.
La deuxième entente, conclue avec les Gwich'in, porte sur la partie sud du delta du Mackenzie et sur la partie nord des monts Mackenzie.
La troisième entente, conclue avec les Dénés et les Métis du Sahtu, porte sur la région qui entoure le Grand lac de l’Ours et les monts Mackenzie qui lui sont adjacents.
La quatrième entente, qui porte sur les droits fonciers issus de traités de Salt River, porte sur une région située près de la ville de Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest. Cet accord ne touche pas la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Deux autres ententes sont actuellement en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest, soit l’entente d’autonomie gouvernementale de Deline pour une collectivité visée par l’entente du Sahtu, et l’entente sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, pour la région située au nord du Grand lac des Esclaves.
Ces accords sont des traités modernes qui créent et confirment les droits des Autochtones, et qui sont protégés par l’article 35 de la Constitution. Les ententes avec les peuples gwich'in, du Sahtu et tlicho portent sur la création d'un système de conseils de cogestion prévu par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Chacun de ces conseils compte quatre membres et un président. Deux des quatre membres sont désignés ou nommés par les Gwich'in, par les habitants du Sahtu ou par les Tlichos afin qu’ils participent de façon égale à la prise de décisions.
Dans les régions des Territoires du Nord-Ouest où aucune revendication territoriale n’a été réglée, l’office principal créé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, est en fonction. Dans la région désignée des lnuvialuit, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale procède aux évaluations environnementales.
Le 3 décembre 2013, le gouvernement Harper a présenté le projet de loi C-15, qui visait principalement à mettre en oeuvre les dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Cependant, comme je l'ai dit, le projet de loi contenait une pilule empoisonnée sous la forme de modifications aux offices de cogestion des terres et des eaux établis par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Le projet de loi du gouvernement Harper a éliminé les offices régionaux en faveur d'un seul superoffice composé de 10 membres et d'un président. Le projet de loi C-15 a également modifié le processus de nomination des membres et prévoyait seulement un représentant des Gwich'in, des peuples du Sahtu et des Tlichos. Ces groupes sont passés d'un partenariat égal, où ils étaient représentés par deux des quatre membres, à un superoffice composé de 10 membres, où ils n'avaient plus qu'un seul représentant. Comme l'a montré le processus de consultation lancé par les conservateurs avant la présentation du projet de loi C-15, ces modifications ont été extrêmement impopulaires dans les Territoires du Nord-Ouest et elles allaient à l'encontre de la volonté des habitants du Nord.
La députée a parlé précédemment du rapport McCrank. Des consultations ont été menées sur ce rapport. Cependant, lorsque les Premières Nations ont été informées des options, elles ont affirmé les désapprouver et ont demandé au gouvernement de ne pas les mettre en oeuvre. Il ne s'agit pas d'un processus de consultation si on se contente de dire aux Premières Nations ce qui se passera. Il faut essayer de faire des compromis, et c'est exactement ce qui ne s'est pas produit. J'ai des citations qui exposent l'opinion des Premières Nations et des Métis sur la situation.
Jake Heron, de la nation métisse, a dit que c’était très frustrant d’être assis à la table en s’imaginant qu’on participe à la discussion, pour ensuite constater que ses propres intérêts ne sont pas vraiment pris en considération.
Bob Bromley, député provincial des Territoires du Nord-Ouest, a dit que la proposition du gouvernement fédéral de regrouper en un seul office les offices régionaux des terres et des eaux est inquiétante, inutile et peut-être même anticonstitutionnelle. Il a ajouté qu’un seul office ne permettra absolument pas de régler le fond du problème: le défaut de mise en oeuvre.
Dennis Bevington, ancien député des Territoires du Nord-Ouest, a dit que ce n’était ni juste ni approprié pour les gens qui avaient accepté le transfert des responsabilités, comme les Tlichos qui avaient accepté ce transfert parce qu’il était distinct de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale le 25 mars 2014. Peu de temps après, les Tlichos et les Sahtus ont intenté des poursuites judiciaires pour demander que certaines parties de la loi sur le transfert des responsabilités n’aient pas force de loi et que le gouvernement du Canada soit empêché de mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi C-15 qui modifiaient la structure de l’office régional de la vallée du Mackenzie. Le 27 février 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accordé cette injonction aux Tlichos. Le gouvernement fédéral s’est alors empressé d’interjeter appel, mais après la défaite du gouvernement Harper, le Canada a entrepris des consultations avec les gouvernements autochtones et le gouvernement territorial des Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi C-88 dont nous sommes saisis aujourd’hui est le résultat de ces consultations, qui propose d’annuler les changements apportés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Hier soir, j’étais assis à côté de Grace Blake dans l’avion qui nous ramenait de Toronto à Ottawa. C’est un chef Gwich'in de Tsiigehtchic. Elle était ravie que le projet de loi C-88 préserve les offices des terres et des eaux, et je pense que cela reflète l’opinion de la plupart des habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Ryan Fequet, représentant des Tlichos, a dit que la composition des offices des terres et des eaux permet une prise de décisions à 50-50 entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral, et que la nouvelle structure qui proposait un superoffice aurait changé cela, d’où l’opposition d’un grand nombre de personnes.
J’aimerais maintenant passer à la seconde partie du projet de loi C-88, qui concerne la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Comme d’autres députés l’ont fait remarquer, tout a commencé à la fin de 2016, lorsque le premier ministre a rencontré le président Barack Obama et qu’ils ont prononcé ce qu’on a appelé la déclaration commune des dirigeants sur l’Arctique. Barack Obama y affirmait que les États-Unis « désignent la majeure partie des eaux américaines de la mer des Tchouktches et de la mer de Beaufort comme étant interdite d’accès pour une période indéterminée aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières. »
Le Canada semblait quant à lui se sentir obligé de désigner toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d’accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières, disposition qui sera réévaluée tous les cinq ans au moyen d’une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine. Le premier ministre a pris cette décision sans consulter adéquatement aucun gouvernement du Nord. Comme on l'a dit, il a téléphoné à tout le monde 20 minutes avant de prendre la décision.
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, a réagi en sonnant l'« alerte rouge » pour la tenue d'un débat national urgent concernant l'avenir des Territoires du Nord-Ouest, et en disant que l'annonce du premier ministre était la résurgence du colonialisme.
Il a ajouté ceci:
Nous avons mis beaucoup de temps à négocier une entente sur le transfert des responsabilités et nous croyions que le temps des décisions unilatérales prises dans une ville aussi lointaine qu'Ottawa était révolu et que les gens du Nord allaient décider par eux-mêmes des questions qui les touchent.
En réponse à la mesure unilatérale du premier ministre, le premier ministre du Nunavut, Peter Taptuna, a fait la déclaration suivante:
Nous voulons en arriver à prendre nos propres décisions et à définir nos propres priorités. Pour ce faire, il faut tirer des recettes substantielles de l'exploitation des ressources naturelles.
Par contre, lorsqu'une source potentielle de revenus disparaît, c'est pratiquement le retour à la case départ, où Ottawa prend les décisions à notre place.
L'Inuvialuit Regional Corporation a également soulevé des préoccupations. Son directeur général, Duane Smith, a dit ceci:
Il y a eu une absence totale de consultation avant l'imposition du moratoire. Cette situation et les modifications subséquentes à des mesures législatives importantes touchant nos aires marines ne reflètent pas la manière dont la Couronne doit consulter ses homologues autochtones.
J'ai parlé avec M. Smith à ce sujet lorsque j'ai participé aux réunions du Forum Génération Énergie, à Winnipeg, en octobre 2017. Un an plus tard, il était toujours tout aussi furieux de cette situation.
Pour répondre aux préoccupations des résidants du Nord, le Canada a entamé un processus de consultation et a convenu, en octobre 2018, d'entreprendre des discussions avec les gouvernements territoriaux et l'Inuvialuit Regional Corporation pour arriver à une entente de cogestion et de partage des recettes. Entretemps, le moratoire actuel sur l'exploitation pétrolière et gazière demeure en place et doit être réexaminé en 2021.
Je vais maintenant me pencher sur les moyens d'améliorer ce projet de loi.
Tout d'abord, malgré le fait que le gouvernement a appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon collègue, qui visait à inclure la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans tous les projets de loi appropriés présentés par le gouvernement, il n'y a aucune mention de la Déclaration dans celui dont nous sommes saisis actuellement. Encore une fois, j'en ai discuté avec les dirigeants des Premières Nations, et ils sont très mécontents que le gouvernement parle beaucoup, mais qu'il ne fasse rien à cet égard.
La deuxième amélioration à apporter, dont je vais parler un peu plus tard, consisterait à s'engager véritablement à offrir de l'aide financière aux intervenants dans le cadre du processus d'examen qui est proposé dans ce projet de loi. Le projet de loi ne fait aucune mention de ce volet essentiel de tout processus de consultation en bonne et due forme.
Outre les mesures de ce projet de loi, il y a une foule d'autres initiatives importantes que le gouvernement pourrait prendre, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable des Premières Nations. En effet, selon le directeur parlementaire du budget, 73 % de leurs systèmes d'approvisionnement en eau sont considérés comme à risque élevé ou à risque moyen.
En ce qui concerne les logements pour les Autochtones, selon le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'écart sur le plan des infrastructures de logement dans les réserves se situe entre 3 et 5 milliards de dollars. C'est le principal problème dont m'a parlé Grace, qui était assise à côté de moi dans l'avion que j'ai pris hier soir. Le logement est au coeur de ses préoccupations.
Pour ce qui est de la scolarité des Autochtones, on se rend compte qu'il y a encore de graves lacunes en ce qui concerne les infrastructures matérielles, les enseignants et le taux de décrochage. Moins du quart des élèves autochtones ayant commencé leur 9e année ont terminé leurs études secondaires. Nous devons vraiment faire mieux pour combler ces lacunes.
Le gouvernement doit cesser de traîner les Autochtones devant les tribunaux. À l'heure actuelle, des milliers de causes opposant le Canada et les Autochtones sont devant les tribunaux, dont 528 qui portent sur des revendications territoriales particulières, et 70 qui ont trait à des revendications territoriales globales.
Le gouvernement doit remédier au coût élevé des aliments dans le Nord en remplaçant le programme Nutrition Nord Canada par un programme qui aide les gens du Nord à se payer des aliments nutritifs.
Le gouvernement devrait régler les deux processus de négociation sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale qui sont en cours avec les nations de Dehcho et d'Akaitcho, dans les Territoires du Nord-Ouest.
En terminant, je veux mentionner un processus qui a vraiment porté les questions touchant la gestion des ressources du Nord, plus précisément celles dans la vallée du Mackenzie, à l'attention des gens du Sud et qui a changé considérablement la façon dont les gens du Nord prennent en main leurs décisions en matière de ressources. Il s'agit de l'enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, mieux connue sous le nom de l'enquête Berger. Tout cela a commencé par des projets de pipeline au début des années 1970 visant à acheminer du pétrole et du gaz de Prudhoe Bay, en Alaska, d'un bout à l'autre du Nord, en passant par le Yukon jusqu'à la vallée du MacKenzie, ainsi que deux projets de pipelines distincts reliant la vallée du Mackenzie à l'Alberta. Le gouvernement libéral de l'époque avait chargé le juge Thomas Berger de créer une commission d'enquête qui se pencherait sur la situation et déterminerait ce que voulaient les habitants du Nord, ce que seraient les répercussions de ces projets sur le Nord et quelle serait la meilleure façon de procéder pour le gouvernement.
Le juge Berger a commencé son travail en 1974. Il s'est rendu dans les 35 localités de la région touchée. Il a écouté toutes les personnes qui souhaitaient témoigner. Il passait habituellement plusieurs journées dans chaque localité. Par exemple, à Old Crow, dans le territoire des Gwich'in dans le nord du Yukon, 81 des 250 habitants ont témoigné, bon nombre d'entre eux en gwich'in. En tout, cinq autres langues ont été utilisées par les témoins des autres localités. Toutes les personnes qui désiraient prendre la parole ont été écoutées attentivement et respectueusement.
L'enquête Berger a également fixé la norme pour ce qui est de l'aide financière aux intervenants. J'en ai parlé plus tôt. Cet argent est utilisé pour permettre aux citoyens inquiets de se déplacer et de s'exprimer lors d'audiences. En 1977, le juge Berger a publié ses conclusions. Il a constaté que les répercussions environnementales de la construction de pipelines sur le versant arctique du Yukon seraient trop importantes et donc qu'elle serait injustifiable. Il a même recommandé qu'une grande partie de cette région soit gardée à l'abri du développement.
C'est pourquoi en 1984, le parc national du Canada Ivvavik a été créé dans la région désignée des Inuvialuit. En 1955, le parc national Vuntut a été créé dans la région des Gwich'in du nord du Yukon. J'ai eu le plaisir et le privilège de visiter ces endroits.
En 1983, j'ai passé l'été à faire des relevés biologiques dans la région d'Old Crow et 10 jours sur l'île Herschel, au large de la mer de Beaufort. J'ai passé un excellent séjour à Herschel. Liz Mackenzie et ses deux filles étaient les seules résidentes permanentes de l'île. Elles étaient Inuvialuit. Elles nous ont bien nourris avec de la bannique et de l'omble chevalier. J'ai fait du rafting sur la rivière Firth en 1995. J'ai vu des boeufs musqués et des caribous. Les caribous de la Porcupine mettent bas et vont et viennent sur la côte arctique de l'Alaska. C'est en raison de ces protections que la harde de caribous de la Porcupine est l'une des seules hardes de caribous au Canada qui se portent toujours bien aujourd'hui. La population de la plupart des troupeaux de caribous diminue de façon catastrophique.
En ce qui concerne le pipeline de la vallée du Mackenzie, le juge Berger a indiqué que des négociations relatives aux revendications territoriales étaient justement en cours dans le bassin hydrologique du fleuve Mackenzie. Il a donc décrété un moratoire de 10 ans, quelle que soit la décision prise concernant la région, pour permettre la signature de ces accords. L'enquête Berger est vraiment la référence absolue en matière de consultation au Canada. Quiconque au gouvernement veut savoir comment une consultation en bonne et due forme se déroule devrait y jeter un coup d'oeil, car c'est l'exemple type. Les gens ont été entendus et des arrangements ont été faits.
Nombre des dirigeants actuels des Territoires du Nord-Ouest ont commencé leur carrière en endossant le rôle de leader dans le cadre de l'enquête Berger. Dans un article qu'il a écrit à ce sujet, Ian Waddell a cité quelques noms. Il a cité Nellie Cournoyea, qui a travaillé pour le Comité d'études des droits des autochtones, le groupe des Inuvialuit, avant de devenir, plus tard, première ministre des Territoires du Nord-Ouest. Il y a eu Dave Porter, qui portait le matériel de l'équipe de la CBC et est devenu un extraordinaire chef autochtone du Yukon. Jim Antoine, qui était alors le jeune chef de la bande dénée de Fort Simpson, est devenu premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Georges Erasmus, qui a témoigné lors de l'enquête au nom de la Fraternité des Indiens — appelée plus tard la nation dénée — des Territoires du Nord-Ouest, est devenu le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, et ainsi de suite.
Pour conclure, je dirai que les habitants du Nord, quelles que soient leurs origines, sont majoritairement en faveur d'accords sur les terres, les ressources et l'autonomie gouvernementale et en faveur du processus de cogestion qu'ils ont mis sur pied. Ces gens considèrent ce processus comme une forme de renversement du système colonialiste. La seule forme de développement économique durable qui s'offre à eux est l'extraction des ressources, et bien qu'ils soient en faveur de mesures de protection environnementale rigoureuses en ce qui concerne le développement des ressources, ils veulent être associés à parts égales dans la prise de décisions à ce sujet.
Nous appuyons le projet de loi C-88, et nous appuyons ce processus de transfert des pouvoirs aux gouvernements territoriaux et autochtones. Ils doivent continuer à travailler à la disparition du colonialisme de notre pays.