Monsieur le Président, c'est un bonheur d'être de retour à Ottawa, dans cette nouvelle enceinte. En tant que conservateur, je suis porté à préférer les choses anciennes aux nouvelles. Je reconnais néanmoins que l'endroit est magnifique. Les architectes ont accompli un travail formidable. Ce sera un honneur de siéger ici pendant les 10 prochaines années, ou moins, si les électeurs de ma circonscription en décident autrement, ou beaucoup plus longtemps si les projets du gouvernement se déroulent comme ils le font parfois.
Ce fut un congé mouvementé pour certains députés. Des libéraux ont donné leur démission pour ensuite revenir sur leur décision. Nous espérons vivement que John McCallum ne changera pas d'idée et que le premier ministre ne compte pas affecter un autre ministre en déroute à ce poste important, histoire de lui offrir un atterrissage en douceur. Il faut dire qu'il aurait l'embarras du choix.
J'ose espérer que le premier ministre n'a pas pris de vacances illégales durant la relâche. Sans doute préférerait-il le terme « vacances irrégulières ». Espérons aussi que le ministre des Finances a su profiter de la pause et qu'il a passé des moments inoubliables dans sa villa en France.
J'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux électeurs pendant le congé. Beaucoup d'entre eux ont du mal à digérer les façons de faire du gouvernement. Je leur ai suggéré d'essayer des substituts d'origine végétale.
Au cas où les députés ne l'auraient pas remarqué, 2019 est une année d'élections, ce qui signifie — j'en suis certain — que nous ferons beaucoup d'excellent travail non partisan ensemble. Je sais que les députés de ce côté de la Chambre, ceux qui exploitent les malheurs des autres pour gagner du capital politique et les Néandertaliens non Canadiens, se réjouissent certainement de la détermination du premier ministre à pratiquer une politique positive.
Toutefois, aucun d'entre nous ne s'offusque de ces insultes. Nous souhaitons bonne chance au premier ministre dans sa transition imminente au secteur privé. Je soupçonne que la réaction des électeurs à ses politiques montrera exactement pourquoi le premier ministre aimait l'idée d'une dictature fondamentale.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à faire quelques remarques plus sérieuses. Au cours de la relâche, j'ai eu l'occasion de visiter Taïwan, ce qui fut un véritable plaisir. Nous avons constaté l'agressivité croissante du gouvernement de la République populaire de Chine envers Taïwan. Tous les députés devraient comprendre à quel point il est important d'être solidaires de nos partenaires démocratiques à Taïwan.
Il y a de nombreuses nouvelles diffusées au Canada et ailleurs dans le monde qui nous frappent, et cela a probablement été le cas durant la relâche. Cependant, je veux attirer l'attention des députés sur un événement qui m'a frappé tout particulièrement. Avant les célébrations de Noël des coptes en Égypte, un terroriste a tenté de poser une bombe ciblant des fidèles. Une intervention policière a permis d'éviter un désastre. Mustafa Abid, un policier, a donné sa vie en cherchant à désamorcer la bombe.
Les chrétiens n'ont pas la vie facile en Égypte et dans de nombreux pays de la région. Toutefois, il y a aussi beaucoup de musulmans qui croient en leurs droits et qui ne ménagent aucun effort pour assurer leur sécurité. Je suis sûr que tous les députés se joindront à moi pour saluer le courage et les sacrifices de gens comme Mustafa Abid, qui sont prêts à se sacrifier par amour pour leur pays et ses communautés minoritaires ainsi que pour les servir.
J'ai l'occasion aujourd'hui de faire quelques brèves remarques sur le projet de loi C-57 et les amendements que le Sénat y propose.
Le projet de loi C-57 vise à définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable et à ce qu'on soit tenu de rendre compte du processus décisionnel à cet égard devant le Parlement. Le projet de loi exige que l'ensemble du processus décisionnel du gouvernement tienne compte des répercussions sur les générations futures. En principe, je crois que nous conviendrons tous que les décisions du gouvernement ne devraient pas simplement tenir compte des considérations actuelles, mais aussi des répercussions ultérieures, non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour ceux qui nous suivront. Il nous incombe de positionner le Canada pour qu'il connaisse le plus de succès possible à long terme dans chaque domaine stratégique afin que le pays que nous léguerons à nos enfants et à nos petits-enfants soit encore meilleur que celui que nous avons reçu de nos parents et de nos grands-parents.
Le projet de loi C-57 nous invite à explorer le mécanisme pour ce faire ainsi que le mécanisme de reddition de comptes qui permet au Parlement d'être informé des plans précis du gouvernement visant à favoriser le développement durable.
Ce projet de loi a été adopté par la Chambre, puis il a été renvoyé au Sénat, où on y a apporté des amendements. Maintenant, il revient à la Chambre d'étudier les détails des amendements et de répondre au message du Sénat à cet égard. Les amendements tiennent compte, en particulier, de la force des mécanismes permettant au gouvernement de remplir ses engagements — ce qu'il prétend vouloir faire — en matière de développement durable.
Dans le cadre des amendements qu'il a proposés, le Sénat souhaite que les contrats fondés sur le rendement que le gouvernement conclut avec des entrepreneurs et des employés contiennent des clauses visant l'atteinte des cibles en matière de développement durable. Il s'agit d'un objectif louable, qui semble tout naturellement lié aux objectifs du projet de loi. C'est le deuxième amendement qui fait partie du message reçu du Sénat relativement au projet de loi C-57 et auquel la Chambre doit répondre.
Malheureusement, le gouvernement a rejeté cet amendement du Sénat. Dans son message, le gouvernement dit ceci:
[...] parce que [l'amendement] vise à réglementer des questions d'emploi dépassant le but stratégique du projet de loi, soit accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l'obligation de rendre compte devant le Parlement.
Je trouve très étrange que le gouvernement invoque ce motif pour rejeter l'amendement, puisque le projet de loi a certainement pour but d'améliorer la qualité des décisions en ce qui a trait au développement durable. L'accroissement de la transparence fait partie de ce processus, mais il ne s'agit que d'un élément parmi d'autres. De plus, l'idée même d'une meilleure reddition de comptes devrait impliquer l'intégration de la durabilité aux critères utilisés dans les contrats fondés sur le rendement. C'est la nature même de l'amendement proposé par le Sénat que le gouvernement souhaite rejeter.
Comme le gouvernement propose de rejeter cet amendement, il y a lieu de se poser de nombreuses questions sur son engagement envers le développement durable. Étant donné que le gouvernement rejette ce deuxième amendement, on peut se demander à quel point il est sérieux à l'égard de la durabilité en général. En effet, si on examine les mesures prises par le gouvernement dans un large éventail de domaines, on s'aperçoit que son engagement en matière de développement durable laisse tout particulièrement à désirer. Le gouvernement ne s'intéresse pas du tout aux principes de la durabilité. Pour le gouvernement, il s'agit d'un mot à la mode, alors que de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons fermement à cette idée. Toutefois, je pense que le gouvernement n'y croit pas du tout.
Qu'est-ce que la durabilité? Quel est ce principe qui est absent de l'approche adoptée par le gouvernement?
La durabilité repose sur une croyance selon laquelle les décisions que nous prenons aujourd'hui doivent tenir compte de l'incidence sur les générations futures. Nous devons essayer d'appliquer ce principe dans tous les domaines de décision stratégique. Ce mot est habituellement invoqué dans le domaine des décisions stratégiques environnementales. C'est un concept important dans ce contexte. Toutefois, toutes les décisions prises par un gouvernement doivent viser à léguer à la prochaine génération un pays et un monde meilleurs. Nous ne devons pas réfléchir à court terme et être capricieux à propos de la voie que nous empruntons. Plutôt, nous devons réfléchir soigneusement à savoir si les mesures que nous prenons aujourd'hui laisseront notre pays en meilleure position à l'avenir.
Quelles sont les caractéristiques de cette politique? J'ai déjà parlé un peu de l'idée d'une optique intergénérationnelle, de penser à nos propres enfants, si nous en avons, ou à nos nièces et à nos neveux, s'il y a lieu, ainsi qu'à l'incidence que notre décision stratégique aura sur eux. La durabilité appelle également l'exercice de la vertu de la patience, c'est-à-dire voir le monde, les défis que nous devons relever, tels qu'ils se présentent. Je sais que mon collègue de Spadina—Fort York, qui, sur ma recommandation, a lu le livre Après la vertu, d'Alasdair MacIntyre, connaît mieux ce concept maintenant que la Chambre a repris ses travaux; la prudence de voir le monde tel qu'il est réellement et de prendre des décisions de manière judicieuse, et non simplement en fonction de nos désirs.
Certains députés d'en face aimeraient probablement qu'il soit possible de simplement faire des déficits à répétition ad vitam aeternam. Or, la façon dont le monde fonctionne aujourd'hui fait qu'il est impossible d'agir ainsi. Comme l'a déjà affirmé un ancien premier ministre britannique — je ne sais plus si c'était Thatcher ou Disraeli, mon collègue de Calgary Shepard saurait nous le dire —, « les faits sont conservateurs ».
Une voix: Disraeli.
M. Garnett Genuis: C'était Disraeli. Peut-être que Margaret Thatcher l'a répété par la suite, en citant Disraeli. Je crois que c'est Winston Churchill qui disait qu'il avait déjà réfléchi à plein de choses, mais que quelqu'un d'autre était venu avant lui et en avait parlé en premier.
Ainsi, pour créer des politiques durables, il ne faut pas s'engager dans une impasse; il ne faut pas prendre des décisions qui limitent nos choix et nous empêchent d'aller de l'avant avec des solutions constructives qui pourraient changer les choses en mieux.
Prenons le bilan du gouvernement en matière de durabilité: c'est un échec en tous points. Le premier ministre n'a pas réussi à mettre en place une politique efficace en matière de durabilité et, malheureusement, cet échec entraîne d'importants coûts pour les Canadiens.
Les Canadiens sont bien conscients qu'ils font les frais des échecs du premier ministre. Son incapacité à mettre en place une politique durable aura des incidences néfastes à court et long termes. Des augmentations d'impôt futures guettent les Canadiens. L'incapacité du gouvernement à anticiper les problèmes à venir et à prévoir les budgets nécessaires mènera inéluctablement à des hausses d'impôt et à des coûts accrus, particulièrement si le gouvernement est réélu. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'essuyer toutes les augmentations de taxes et d'impôt que le gouvernement prévoit imposer tous azimuts.
Le gouvernement n'en fait pas assez en matière de durabilité environnementale, de durabilité énergétique et de viabilité financière. Il n'en fait pas assez pour mettre en place une économie viable et des politiques rigoureuses concernant la durabilité et l'efficacité de notre système d'immigration. Il n'en fait pas assez pour élaborer une politique étrangère qui prenne en compte ces valeurs que sont la viabilité et l'efficacité dont j'ai parlé. Il n'en fait pas assez pour que nos institutions démocratiques demeurent stables dans l'avenir. Il n'en fait pas assez pour que l'aide qu'il apporte aux institutions sociales intégrées à la société civile afin qu'elles restent viables soit efficace.
Il s'agit, selon moi, d'un des gouvernements les plus fantasques, si ce n'est le plus fantasque que le pays ait jamais connu. Ce ne sont qu'expériences irresponsables et absence de plan et de vision pour l'avenir. Les Canadiens ressentent les effets de tous ces échecs du gouvernement. Ils voient de quelle manière ces échecs les amènent à assumer des coûts réels et concrets. Les échecs du gouvernement nous coûtent à tous de l'argent et sont synonymes de hausses d'impôts.
J'aimerais parler des différents domaines dans lesquels le gouvernement n'a pas su soutenir l'élaboration de politiques durables. Le premier domaine est celui de la durabilité environnementale. J'ai déjà pris la parole à propos de ce projet de loi, en soulignant les nombreuses réalisations de l'ancien gouvernement conservateur en matière d'environnement. À partir de 2006, l'ancien gouvernement a investi plus de 17 milliards de dollars dans la protection de l'environnement, au moyen de nombreuses initiatives, dont j'ai déjà parlé, alors je ne me répéterai pas. Je me contenterai de dire qu'il y a eu différentes initiatives, comme le Fonds pour l'infrastructure verte, le programme écoÉNERGIE Rénovation, les règlements sur la qualité de l'air et tout le travail à l'égard de l'allégement fiscal pour la production d'énergie verte. Nous avons appuyé la conservation et les parcs nationaux, en étendant le réseau des pistes pour motoneiges et des sentiers récréatifs afin d'accroître l'accès aux grands espaces, partout au pays. Nous avons encouragé les dons de terres écosensibles. Nous avons soutenu les mesures de conservation destinées aux familles en accordant 3 millions de dollars à l'appui de la fondation Earth Rangers pour lui permettre d'élargir ses activités. Nous avons également investi près de 2 milliards de dollars dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Ce ne sont que quelques-unes des nombreuses contributions faites dans le domaine de l'environnement.
Or, quand il est question d'environnement, l'accent est très souvent mis sur le problème des émissions de gaz à effets de serre. Je tiens à souligner, et j'en suis fier, que ces émissions ont diminué sous le précédent gouvernement conservateur. Dommage que les libéraux n'applaudissent pas. Peut-être aimeraient-ils pouvoir dire que ce n'est pas vrai. Mon collègue de Spadina—Fort York n'a de toute évidence rien appris puisqu'il dit que c'était seulement en raison de la récession. En fait, les émissions ont baissé au pays en période de croissance économique. Si on regarde ce qui s'est passé dans le reste du monde, certaines régions ont été frappées plus durement par la récession, mais les émissions ont augmenté pendant la même période à l'échelle du globe. On peut donc difficilement employer la thèse de la récession pour expliquer la baisse des émissions quand, en réalité, les émissions ont diminué au Canada alors que l'économie connaissait une croissance.
Le député de Spadina—Fort York et certains autres libéraux semblent penser qu'une récession est le seul moyen de faire diminuer les émissions. Ils essaient donc, avec leur taxe sur le carbone, de créer une situation qui, selon eux, amènera une baisse des émissions et, ce faisant, ils font du tort à l'économie.
Les conservateurs croient que nous pouvons avoir une croissance économique et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi croyons-nous cela? Parce que nous avons regardé notre propre bilan. Nous avons vu cela se produire.
Il y a une autre chose que mon collègue de Spadina—Fort York aime faire lorsque nous discutons de ces choses. Il aime dire que c'est uniquement grâce à la sagesse et à la prévoyance de Gerald Butts et à Kathleen Wynne, du gouvernement de l'Ontario. Or, le fait est que, premièrement, les politiques de Kathleen Wynne n'étaient pas très populaires, comme nous l'avons vu aux dernières élections provinciales. Surtout lorsqu'il s'agit de politique environnementale, nous constatons qu'au Canada, pendant la période où nous avions un gouvernement conservateur, on a observé une baisse ou une augmentation moindre des émissions de même qu'une croissance économique, et ce dans toutes les provinces et tous les territoires. On peut difficilement dire que seules les politiques des gouvernements provinciaux ont joué du fait que nous avons vu une amélioration au chapitre des émissions des gaz à effet de serre dans chaque province et territoire. Ces faits mettent peut-être les députés ministériels mal à l'aise, mais ce sont néanmoins des faits et ils sont facilement vérifiables.
Nous avons pu voir que notre stratégie donnait des résultats. Comment avons-nous réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre? Nous ne voulions pas adopter une méthode dissuasive, contrairement aux libéraux, dont la méthode dissuasive et inefficace consiste à se servir de l'environnement comme d'un prétexte pour alourdir le fardeau fiscal des Canadiens et augmenter les recettes du gouvernement. Ce n'est pas la voie que nous avons choisie. Nous avons plutôt opté pour une voie qui nous semblait plus efficace et plus viable: nous avons mis en place des incitatifs, offert de nouvelles possibilités et instauré un ensemble de règlements appropriés. Ceux-ci n'étaient pas conçus pour accroître les recettes ni pour alourdir l'appareil gouvernemental, mais pour donner aux gens l'occasion d'apporter des améliorations environnementales. C'était une stratégie positive et constructive, plutôt que dissuasive. Elle se concentrait réellement sur la viabilité de l'environnement, alors que pour le gouvernement actuel, l'environnement n'est qu'un prétexte pour alourdir le fardeau fiscal, comme il souhaite le faire depuis le début.
Il est évident que les libéraux comptent augmenter davantage le fardeau fiscal. Ils ne sont pas prêts à écarter la possibilité de hausses massives de la taxe sur le carbone à la suite des prochaines élections. Qu'ils ne veuillent pas en parler maintenant, en dépit de l'énorme trou qu'ils ont créé dans le budget, est très révélateur. Ils se sont placés dans une situation où ils devront avoir recours à des hausses substantielles de la taxe sur le carbone.
Les Canadiens paient déjà pour les échecs des politiques environnementales et financières du gouvernement, mais nous savons que cela ne fait que commencer. Si les libéraux sont réélus, ils feront grimper de beaucoup la taxe sur le carbone et d'autres taxes pour remédier à leurs mauvaises politiques financières. De surcroît, ils se serviront de leurs manquements en matière d'environnement pour se justifier. Quand la taxe sur le carbone aura échoué à réduire les émissions, parce que nous savons que c'est ce qui arrivera, la solution des libéraux sera de l'augmenter encore plus. C'est l'excuse qu'ils donneront.
De ce côté-ci de la Chambre, nous rejetons cela. Nous disons qu'il faut songer à ce qui s'est fait dans le passé. Pensons aux pays qui ont éliminé leur taxe sur le carbone. Sur le plan environnemental, nous pouvons obtenir des résultats concrets en conciliant l'environnement et l'économie de façon durable. Nous pouvons faire comme auparavant, c'est-à-dire réduire les émissions. On peut les réduire davantage, sans pour autant se servir de cet enjeu comme une excuse pour imposer des taxes punitives aux Canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Nous voulons non seulement que les Canadiens puissent joindre les deux bouts, mais aussi qu'ils puissent améliorer leur situation. Pour cela, il est important d'alléger leur fardeau fiscal et de leur donner la possibilité de faire des choix plus écologiques, notamment en proposant des mesures comme celles qui ont déjà été prises auparavant, y compris le programme écoÉNERGIE Rénovation, au lieu d'imposer l'approche punitive du gouvernement actuel.
Nous pouvons faire des progrès technologiques en adoptant une stratégie durable plutôt qu'une approche qui nuit à la croissance. Selon les libéraux, pour améliorer les choses sur le plan environnemental, il faut ralentir l'économie. Nous croyons que la croissance et les améliorations environnementales peuvent aller de pair.
Voyons précisément ce qui fera un échec de la taxe sur le carbone. Certaines explications sautent aux yeux. Commençons par le principe d'élasticité. Si on se fie à la théorie derrière la taxe sur le carbone, quand une chose est taxée, les gens qui prennent les décisions économiques en aval ont tendance à consommer moins de cette chose. Or, le principe d'élasticité pèse très lourd dans la balance, car il détermine la mesure dans laquelle les gens se laissent influencer par le prix de l'objet ainsi taxé.
Dans le cas de vacances sur une île privée des Antilles, l'élasticité est très grande, car dans la mesure où les gens peuvent toujours choisir d'aller ailleurs, ils se laisseront directement influencer par le prix. Ils ont le choix entre différentes options, donc l'élasticité est très grande. Cela dit, ce principe ne vaut que si la personne qui va en vacances sur une île privée paie elle-même son voyage. Si, au contraire, ce n'est pas elle qui paie, le prix risque alors d'avoir très peu d'importance. Il s'agit évidemment d'une façon tout à fait hypothétique d'illustrer le principe d'élasticité.
Le chauffage est un bon exemple d'un bien pour lequel la demande est inélastique. Personne ne renoncerait à chauffer sa maison, à moins que ce soit une question de moyens. Les seules personnes qui arrêteraient de chauffer leur maison seraient celles qui se trouveraient dans une situation désespérée et qui n'auraient plus les moyens de payer le mazout de chauffage. Autrement, les gens considéreraient le chauffage comme essentiel en hiver, peu importe le coût. On n'arrête pas de manger parce que le prix des denrées a augmenté.
Lorsqu'un gouvernement impose une taxe sur des biens à la demande inélastique, sur des nécessités de la vie — comme le fait le gouvernement avec la taxe sur le carbone —, on n'observe pas de réduction de la consommation. Les effets se résument à des coûts plus élevés et à un fardeau plus lourd pour les contribuables. L'incapacité du premier ministre à le comprendre signifie qu'il n'y aura aucun gain pour l'environnement. Dans les faits, ce sont les Canadiens qui devront assumer une hausse des coûts.
Quel autre choix avons-nous? Nous pouvons essayer d'améliorer l'efficacité des outils utilisés au moyen de programmes d'aide à la rénovation, de gains de productivité, de politiques axées sur la recherche-développement dans le domaine ainsi que de règlements ciblés et appropriés.
Par exemple, une personne peut toujours prendre l'auto pour faire l'épicerie, mais elle peut le faire d'une façon moins énergivore. Une personne peut rénover sa maison afin qu'il y ait moins de fuites. Elle peut chauffer sa maison, mais le faire d'une façon moins coûteuse qui est avantageuse pour son portefeuille et l'environnement. Nous pouvons y arriver, mais seulement si les gens ont la capacité d'effectuer ces rénovations et si des progrès technologiques sont réalisés.
Cependant, l'approche adoptée par le gouvernement ne consiste pas à faciliter les transitions qui peuvent vraiment entraîner des changements, mais plutôt à imposer une taxe punitive. Elle ne tient pas compte du fait que, faute de progrès technologiques ou de soutien pour des rénovations et d'autres changements, comme les politiques mises en oeuvre par l'ancien gouvernement conservateur, bien des gens considèrent qu'il s'agit simplement d'une taxe imposée sur un produit pour lequel la demande est inélastique, quelque chose dont ils ont besoin et qu'ils doivent payer, peu importe la situation.
Si le député de Spadina—Fort York veut chahuter, je l'encourage à se rapprocher afin que je puisse entendre ses propos et y répondre.
Concernant la taxe sur le carbone, il y a un autre problème auquel nous devrions penser, et c'est la complexité réglementaire qu'elle engendre. Au début, les défenseurs d'une taxe sur le carbone y voyaient une occasion de réduire le poids de la réglementation. En fait, le gouvernement ne cesse d'ajouter de nouveaux règlements, en plus de la taxe. Par ailleurs, le gouvernement ne procède pas d'une manière que même ceux qui sont en faveur du concept recommanderaient. Il en profite pour imposer toute une série d'autres taxes et coûts.
Je voulais faire un autre commentaire à propos de toute la question de la répression concernant la taxe. Il y a une intéressante étude qui a été faite: on l'appelle généralement l'expérience des garderies de Haïfa. J'en ai déjà parlé à la Chambre auparavant. En bref, le personnel d'une garderie se sentait frustré parce que les parents venaient chercher leurs enfants tardivement.
La garderie a décidé de faire ce que le commun des étudiants de première année en microéconomie recommanderait, soit d'imposer une petite amende ou une taxe aux retardataires. La garderie a constaté quelque chose d'intéressant: le taux d'absentéisme a augmenté après l'imposition des frais. Comment cela se fait-il? Le fait d'imposer une approche punitive peut contrarier les gens, mais il arrive que ceux-ci soient dans des situations où ils n'ont pas le choix. Les gens ont dit qu'une fois en retard, ils n'avaient plus de raison de se presser. Cet exemple montre le résultat du manque de collaboration et de l'élimination d'incitatifs sociaux lorsque l'on cherche à changer un comportement. Lorsqu'une taxe punitive est imposée, il devient plus difficile d'obtenir la collaboration des gens.
Le gouvernement a si peu de crédibilité dans ce dossier que la réaction des gens est plutôt négative. Voilà pourquoi aux élections provinciales, les électeurs de partout au pays, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et bientôt en Alberta, rejettent la taxe sur le carbone et réclament plutôt une politique qui est véritablement durable et efficace.
Ce qui est particulièrement exaspérant à propos de la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement et qui explique pourquoi tant d'habitants de ma circonscription sont irrités par la situation, c'est que cette taxe n'est pas du tout appliquée de la même façon ni dans la même mesure à bon nombre des plus grands pollueurs du Canada. Les libéraux n'affirment pas vouloir imposer une taxe sur le carbone, mais ils le disent de façon détournée en évitant de prononcer le mot « taxe ». Or, les Canadiens savent que le gouvernement impose une taxe sur tout ce qui est lié à des émissions de carbone: les aliments que nous mangeons, les véhicules, le mazout domestique, et ce genre de choses.
Parallèlement, les libéraux disent aux grands émetteurs de gaz à effet de serre du Canada qu'ils ne veulent pas leur imposer cette taxe parce qu'ils se rendent compte que cette mesure aurait une incidence négative sur leurs résultats financiers et qu'elle pourrait les empêcher de croître et de créer des emplois au Canada.
Si les libéraux comprennent que la taxe sur le carbone aura des conséquences négatives pour leurs amis, les plus grands émetteurs, ceux qui ont les moyens d'engager des lobbyistes, comment se fait-il qu'ils ne comprennent pas qu'elle aura des conséquences négatives pour le reste de la population? Je parle des familles de ma circonscription et d'autres circonscriptions qui parviennent à peine à s'en sortir, qui ont du mal à joindre les deux bouts, qui souhaitent avoir plus de possibilités, plus d'argent à la fin du mois pour elles et leurs enfants.
Si les libéraux comprennent que la taxe sur le carbone n'aide pas les plus grands émetteurs du Canada, et qu'ils souhaitent leur offrir un répit, pourquoi ne comprennent-ils pas que les familles qui se démènent pour s'en sortir pourraient aussi profiter de cette aide? Pourquoi ne leur offrent-ils pas le même répit dont profitent les plus grands émetteurs?
Les membres du caucus conservateur demandent que ces familles canadiennes soient complètement exonérées de cette taxe. Nous souhaitons que les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts disposent d'un peu d'argent à la fin du mois et à ce qu'elles puissent dépenser cet extra comme bon leur semble, quels que soient les rêves et les aspirations de leurs membres. Elles pourraient par exemple investir un peu plus dans le fonds d'études des enfants, prendre des vacances additionnelles — pas nécessairement dans une île privée — ou peut-être simplement partir en voiture pour rendre visite à des gens de la parenté.
Si les Canadiens n'étaient pas forcés de payer la taxe sur le carbone, ils auraient nettement plus de marge de manoeuvre, et nous pourrions, en même temps, atteindre les objectifs environnementaux que le Canada s'est fixés. Paradoxalement, le gouvernement comprend l'incidence négative de la taxe sur le carbone sur certains segments de la population, mais il refuse de faire ce qui s'impose en consentant de l'aide aux familles qui auraient besoin d'avoir un peu de marge de manoeuvre sur le plan financier à la fin de l'année.
Je tiens à citer quelques commentaires qui mettent en évidence les problèmes liés à la taxe sur le carbone.
Le premier commentaire, de Massimo Bergamini, président du Conseil national des lignes aériennes du Canada, dit ceci: « Dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la taxe sur le carbone est probablement le pire outil qu'on puisse imaginer pour le secteur de l'aviation. »
Philip Cross, agrégé supérieur à la Munk School, aujourd'hui associée à l'Institut Macdonald-Laurier, a affirmé que l'adoption de nouvelles sources d'énergie « se fera grâce à des innovations technologiques radicales et non pas en rafistolant le régime fiscal. Penser autrement témoigne d'un refus de tirer les leçons des changements fondamentaux qui surviennent dans la société ».
C'est un facteur crucial. C'est de changements technologiques dont nous avons besoin, et pour cela les entreprises doivent être en mesure d'innover. Or, nous avons un gouvernement qui traite les petites entreprises de tricheuses et qui impose des impôts dissuasifs à celles qui se débattent pour se tailler une place, tout en épargnant du même souffle les grands émetteurs. Ce n'est pas de cette façon que l'on arrivera à mettre sur pied une économie vraiment viable.
De son côté, Dennis Darby, PDG des Manufacturiers et exportateurs du Canada, affirme: « Le Canada a déjà beaucoup de mal à attirer les investissements nationaux et étrangers. » La taxe sur le carbone « freine l'investissement ».
Jeff Carr, qui n'est probablement pas parent du ministre du même nom, est le ministre de l'Environnement du Nouveau-Brunswick. Selon lui, les libéraux cherchent à intimider la province dans le dossier de la taxe sur le carbone.
Le fédéral essaie d'ailleurs d'imposer ses politiques aux provinces dans tout plein de secteurs. Il faut absolument que ce soit clair dans l'esprit des gens: le gouvernement fédéral cherche à tirer des revenus de cette initiative. Il prétend le contraire, mais il refuse de soustraire la taxe sur le carbone à la TPS, alors qu'il le veuille ou non, il en tirera des recettes, puisqu'il recueillera la TPS qui sera appliquée aux taxes sur le carbone mises en place par les provinces. Le moins que les libéraux auraient pu faire, s'ils avaient vraiment voulu aider les familles qui en arrachent, aurait été de soustraire la taxe sur le carbone à la TPS. Pour l'heure, les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts devront payer une taxe sur une taxe.
Nous savons pourquoi le gouvernement agit comme il le fait: c'est pour financer ses déficits incontrôlables. Nous payons déjà le prix des erreurs du premier ministre de toutes sortes de façons, et c'est loin d'être terminé.
Selon Ross McKitrick, qui enseigne l'économie à l'Université de Guelph, le plan fédéral va encore alourdir le fardeau réglementaire. Ce n'est pas la première fois que j'aborde ce sujet. Dès le moment où on nous l'a promise, la taxe sur le carbone devait alléger le fardeau réglementaire. Or, les libéraux l'accroissent au même rythme qu'ils font augmenter la taxe sur le carbone — car je rappelle qu'ils ont annoncé qu'elle augmenterait en flèche après les élections afin de combler les déficits qu'ils ont créés. Voici les paroles exactes de M. McKitrick:
[L]e plan fédéral alourdira davantage le fardeau réglementaire, puis, pour couronner le tout, il y ajoutera une taxe sur le carbone. Cela ne ressemble en rien à ce que les économistes ont recommandé.
En fait, rien dans les écrits sur l'économie ne montre que cette façon de faire serait efficace. Certains indiquent plutôt qu'elle serait pire que la simple réglementation.
J'aurais bien d'autres citations intéressantes; elles ne manquent pas. Je vais lire un passage d'un article que j'ai trouvé. Il est assez instructif, à mon avis. L'article a été écrit par Michael Binnion, le président de l'Association pétrolière et gazière du Québec, et il s'intitule « Le réchauffement de la planète, j'y crois, mais même moi je pense que les taxes sur le carbone sont insensées ». Quand je dis « insensées », je cite. Voici ce qu'il dit:
Je tiens d'abord à préciser que je pense que le problème des gaz à effets de serre existe. Je suis donc en faveur de politiques judicieuses qui permettent de réduire les émissions à l'échelle de la planète. Hélas, les taxes sur le carbone ne représentent pas une solution judicieuse si le but consiste à réduire les émissions mondiales. Elles coûtent trop cher et donnent trop peu de résultats. Comment en est-on arrivé à cette situation malheureuse?
La taxation du carbone était fondée au départ sur une théorie de libre marché de la droite. L'idée était simple: quand on taxe une chose, il y en a moins, pour paraphraser Milton Friedman. Il s'agissait de permettre aux marchés de trouver eux-mêmes la meilleure façon de réduire les émissions de carbone sans que le gouvernement ait à réglementer. Bien des conservateurs respectables ont adhéré à cette théorie. Voyons ce que cela donne concrètement.
En théorie, mettre un prix sur le carbone est censé réduire la réglementation. On a toutefois constaté que, dans tous les États qui ont mis en oeuvre des mesures de tarification du carbone, la réglementation s'alourdit au lieu de s'alléger. Les mécanismes de tarification du carbone en Europe, en Californie et au Canada sont tous très complexes. Le gouvernement canadien a récemment présenté un projet de loi, assorti de mesures réglementaires, de 500 pages. Le Climate Leadership Plan de l'Alberta est un autre exemple. Il comprend un programme de crédit de taxe sur le carbone, mais le gouvernement reconnaît que le coût de l'application de la réglementation est probablement trop élevé pour toutes les entreprises, sauf les plus grandes.
J'aimerais faire une parenthèse pour dire qu'il s'agit d'un secteur où on constate les échecs du gouvernement actuel, qui devrait être sensible aux besoins des petites entreprises.
Pour ce qui est du plan imposé en Alberta, par un gouvernement néo-démocrate, on constate que s'il en coûte trop cher de se conformer à un programme de crédits de carbone — sauf pour les très grandes entreprises —, les petites entreprises seront particulièrement pénalisées par le fardeau que ce programme représentera. Le gouvernement a qualifié les propriétaires de petites entreprises de fraudeurs du fisc, mais lorsqu'on s'est rendu compte qu'il tentait d'alourdir le fardeau fiscal de ces entreprises, il a dû faire des concessions. Néanmoins, force est de constater que de nombreuses politiques gouvernementales ont tout de même nui aux petites entreprises.
L'auteur de l'article poursuit en disant:
Autre problème: les fuites de carbone qui se produisent lorsque l'exploitation et les investissements s'en vont dans des pays où il n'y a pas de taxe sur le carbone. Dans ces cas, les émissions de gaz à effet de serre sont tout simplement déplacées en totalité ou en partie.
Les fuites de carbone ont des conséquences pires qu'on ne l'imagine puisqu'elles font augmenter les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. À titre de comparaison, mentionnons que, au Canada, la production d'aluminium ne dégage que deux tonnes de carbone la tonne alors que, aux États-Unis, c'est 11 tonnes la tonne. En pratique, personne ne devrait dire à un travailleur de l'aluminium qu'il a perdu son travail parce que le Canada doit faire sa part, quand on sait que les émissions mondiales augmenteront de 550 % suite à cette décision commerciale. (Pour situer cet exemple en contexte, précisons que 70 % de l'économie canadienne repose sur le commerce et que 80 % des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis, qui n'ont pas imposé de taxe sur le carbone.)
Pour atténuer les fuites de carbone, tous les programmes de tarification du carbone reposent sur des allocations en fonction de la production. Les industries à l'origine de fortes émissions et tributaires du commerce extérieur bénéficient d'un permis pour produire gratuitement des émissions ou d'un remboursement de la taxe sur le carbone, pour leur permettre de soutenir la concurrence. Par exemple, le gouvernement accorderait au secteur de l'aluminium une exemption fiscale de la taxe sur le carbone, basée sur les allocations en fonction de la production.
Toutefois, comme les partisans de la taxe sur le carbone se plaisent à le signaler, tout le monde essaie d'éviter les taxes et réclame un remboursement fiscal axé sur des formules et des modèles complexes. Comme le gouvernement décide qui bénéficie de ces subventions massives, et en établit le montant, le processus est inévitablement politisé.
L'article aborde un dernier argument: « Dans les faits, la demande visant les hydrocarbures est loin d'être élastique, et il s'agit aussi d'un problème. » Ce n'est pas moi qui viens de l'inventer.
Je poursuis:
Les gens paient le nécessaire pour chauffer leur domicile et se rendre au travail. Le Conference Board du Canada a calculé que, même à 200 $ la tonne, une taxe sur le carbone réduirait les émissions canadiennes de gaz à effet de serre de seulement 12 mégatonnes, avant la prise en compte de la fuite de carbone. À l'échelle mondiale, selon toute vraisemblance, la baisse pourrait ne pas dépasser 70 % de ce plafond. Or, la mise en service d'une seule usine de gaz naturel liquéfié de grande taille produirait de meilleurs résultats en ce qu'elle permettrait de remplacer le charbon chinois par du gaz naturel.
En matière de carbone, de nombreuses industries canadiennes jouissent d'un avantage concurrentiel mondial parce que le Canada s'est doté de normes environnementales élevées. Si le reste du monde décidait de capitaliser sur l'avantage du Canada, nous pourrions à la fois renforcer l'économie tout préservant l'environnement. La tarification du carbone [de son côté] a tout pour créer un paradoxe vert, car en plus de faire disparaître des emplois, les politiques censées réduire les émissions de gaz à effet de serre les feraient [au contraire] augmenter à l'échelle mondiale.
L'article se termine là-dessus:
Alors comment nos amis de la gauche peuvent-ils aimer les taxes sur le carbone, s'ils disent vouloir réduire les émissions de gaz à effet de serre? La réponse se trouve dans la description que Reagan a faite du gouvernement, qu'il a résumé en un slogan publicitaire tout simple: « Dès qu'une chose bouge, il faut la taxer; si elle continue de bouger, il faut la réglementer; et lorsqu'elle arrête enfin de bouger, c'est le temps de la subventionner. »
L'article formule très bien les arguments qui nous amènent à constater, en raison de l'inélasticité des nombreux produits qui sont touchés par une taxe carbone, que le gouvernement n'atteindra pas les objectifs. Toutefois, il prépare le terrain à une éventuelle augmentation substantielle de la taxe sur le carbone. Les Canadiens ne veulent pas que cela arrive. Ils ne veulent pas que le gouvernement impose quelque taxe que ce soit sur le carbone. Ils ne veulent pas des grosses augmentations de la taxe sur le carbone que prévoit le gouvernement. Ce n'est pas économiquement viable. Cela ne contribue pas à la préservation de l'environnement.
L'article parle du remplacement de la production d'énergie moins propre dans d'autres pays par la nouvelle production dans des domaines comme celui du gaz naturel liquéfié. Ce serait une excellente façon de réduire les émissions mondiales. Si nous pouvons élargir notre secteur de l'énergie au Canada de manière qui soit peu polluante et qui respecte les droits des travailleurs — comme cela se fait ici au Canada, mais non dans d'autres pays producteurs de pétrole — alors nous aurons beaucoup fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Voilà à quoi ressemblerait une politique environnementale viable. Nous devons avoir à coeur de bâtir des choses viables et de conjuguer croissance et viabilité, au lieu de plomber l'économie du pays, d'adopter une approche dissuasive et d'imposer de nouvelles taxes à des personnes qui n'ont pas les moyens de les payer, alors qu'on accorde des exceptions à ceux qui peuvent profiter de lobbyistes grassement payés ou de leurs relations privilégiées et qui, comme le premier ministre, n'ont vraiment pas de problèmes d'argent.
Nous pourrions prendre d'autres mesures pour assainir l'environnement. Comme notre chef vient de l'annoncer, s'il dirigeait un gouvernement conservateur, celui-ci s'emploierait à mettre fin au déversement d'eaux usées non traitées dans les cours d'eau du pays. C'est là un enjeu auquel il semble plutôt logique de s'attaquer. Je sais que des gens de ma province férus de viabilité et d'environnement trouvent très irritant que le gouvernement permette à ses copains de la région de déverser des eaux usées brutes, une pratique aux conséquences néfastes pour l'environnement.
Cela a été très choquant lorsque la ministre de l'Environnement a permis à un ancien député libéral, l'ancien maire de Montréal Denis Coderre, de déverser des eaux d'égout brutes dans le fleuve Saint-Laurent à l'époque où il était encore maire et au même moment où il disait toutes sortes de choses terribles au sujet du secteur de l'énergie de l'Alberta. M. Coderre disait s'inquiéter que la construction d'un oléoduc pourrait occasionner des fuites accidentelles d'hydrocarbures, tandis qu'en parallèle, il demandait au gouvernement la permission de déverser des eaux d'égout brutes de façon délibérée. Il n'était pas ici question d'une fuite accidentelle, mais bien d'un déversement intentionnel d'eaux d'égout brutes de la ville de Montréal dans le fleuve Saint-Laurent.
Il s'agit de quelque chose à quoi le gouvernement conservateur, sous la direction de notre leader, s'attaquerait. Voilà de la vraie politique environnementale. Voilà une manière efficace d'en arriver à la durabilité. Les libéraux font preuve d'une hypocrisie scandaleuse lorsqu'ils demandent à une mère seule de payer davantage pour conduire ses enfants à leur entraînement de soccer ou faire l'épicerie, sous prétexte qu'elle doit soutenir l'environnement, tandis qu'ils autorisent des politiciens libéraux à déverser des eaux d'égout brutes dans nos cours d'eau.
Les Canadiens s'insurgent contre ce genre d'hypocrisie. Nous devons bien comprendre ce que sont la durabilité et le développement durable, et des politiques durables sont ce que nous allons offrir, plutôt que de simples excuses pour augmenter les impôts. Le gouvernement actuel n'élabore pas de politiques environnementales durables et ne se sert de l'environnement que comme prétexte pour justifier des augmentations d'impôts.
Après avoir parlé de la durabilité environnementale, je vais maintenant aborder l'établissement d'un système énergétique durable pour le Canada.
En tant que député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, en Alberta, et petit-fils d'ingénieur ayant travaillé à Syncrude au sein de l'industrie pétrolière et gazière, je suis très fier du secteur de l'énergie de l'Alberta et du Canada. Certains politiciens semblent en avoir honte. Ils ne le devraient pas. Ils devraient être fiers des réussites de ce secteur en matière de réalisations humaines, d'environnement et de technologies. Je suis fier de l'héritage de mon grand-père, de la province et du pays.
La question ne touche pas seulement les Albertains. Le secteur de l'énergie est important pour tous les Canadiens. Tous en bénéficient. Les Albertains sont prêts à payer leur juste part d'impôt; ils sont heureux que cet argent serve à favoriser le développement et les débouchés économiques partout au pays.
Beaucoup de Canadiens ignorent peut-être que le secteur de l'énergie leur est profitable. Pensons aux travailleurs de l'Ontario qui fabriquent des palettes dont on se sert dans le secteur énergétique pour déplacer des matériaux. Il y a aussi tous ceux qui font la navette. Pensons au jeune homme de Montréal parti travailler en Alberta afin d'épargner suffisamment d'argent pour lancer sa propre entreprise et créer des emplois chez lui, à Montréal. Pensons à la jeune femme des Maritimes qui est la première de sa famille à faire des études, et ce, grâce à la sécurité financière que lui ont procurée les quelques années qu'elle a passées à travailler dans le secteur pétrolier et gazier. Des gens de partout au Canada ont tiré profit du secteur énergétique et ont ensuite été en mesure de créer d'autres emplois et des possibilités dans leur propre région.
C'est là une chose dont les Canadiens peuvent et doivent s'enorgueillir. Nous entendons pourtant le premier ministre parler en termes négatifs des hommes qui travaillent dans le secteur de la construction pour subvenir aux besoins de leur famille. Les Canadiens se sont formalisés des propos du premier ministre concernant ces travailleurs. Ces hommes ne sont pas payés pour demeurer assis dans un édifice chauffé toute la journée, à faire connaître leur opinion. Ces travailleurs construisent le pays jour après jour, à l'extérieur et au froid. Il s'agit d'hommes et de femmes, mais, dans son exemple, le premier ministre a tourné en dérision les hommes du secteur de la construction.
Un premier ministre qui a bénéficié d'un fonds en fiducie ne devrait pas minimiser les contributions des travailleuses et des travailleurs à notre économie et à nos collectivités. Leur réalité économique est complètement différente de la sienne. Le premier ministre ne se soucie guère du bien-être économique de ces gens, car il n'a jamais eu à se soucier du sien. Or, ces gens savent ce que c'est que de devoir payer pour les échecs du gouvernement. Ils en prennent conscience lorsqu'ils se font imposer de nouvelles taxes plus coûteuses.
Les Albertains subissent les conséquences des mauvaises politiques de la part du gouvernement provincial, mais surtout du gouvernement fédéral, qui leur impose de nouvelles taxes et leur met des bâtons dans les roues. On dirait que le gouvernement a toujours honte du succès du secteur énergétique canadien.
Il nous faut un premier ministre qui n'a pas honte du secteur énergétique canadien. Il nous faut un premier ministre qui veut promouvoir le secteur énergétique, qui reconnaît les réussites de ce secteur et en fait la promotion, et qui comprend qu'un secteur énergétique fort et durable, c'est bon pour le Canada, pour toutes les régions du pays, pour l'économie et pour l'environnement. La technologie que nous mettons au point dans le secteur des sables bitumineux peut être utilisée partout dans le monde. Le meilleur moyen de réduire les émissions, ce sont les changements technologiques, qui viennent avec les méthodes novatrices que nous adoptons et qui continueront de se développer.
Malheureusement, le gouvernement actuel fait preuve à bien des égards d'une mentalité coloniale envers l'Alberta. Les libéraux ne prennent pas au sérieux les préoccupations de l'Alberta et semblent convaincus de pouvoir la gouverner sans tenir compte des priorités et des besoins des gens qui y habitent. L'Alberta mérite qu'on fasse preuve de reconnaissance et de respect envers elle. Malgré cela, les membres du caucus du gouvernement qui viennent de l'Alberta ont fait très peu pour elle jusqu'à présent. Bizarrement, ils votent avec le gouvernement contre les projets de pipeline.
Lors d'une journée d'opposition visant à appuyer un projet de pipeline majeur, tous les membres du caucus du gouvernement, y compris les députés de l'Alberta, ont rejeté cette idée. Ils ont dit aux habitants de leurs circonscriptions qu'ils viendraient à Ottawa pour défendre les intérêts de l'Alberta, mais ils font tout le contraire. Ils préfèrent reprendre le discours du gouvernement en ce qui concerne le secteur énergétique et ne font rien pour défendre les intérêts de leur province.
J'insiste sur le fait qu'un secteur énergétique fort ne profite pas qu'à l'Alberta. Il offre des débouchés dans toutes les régions du pays, notamment pour les gens qui viennent travailler en Alberta et qui rapportent chez eux des ressources et du savoir-faire. Il profite également aux gens du secteur de la fabrication à valeur ajoutée, qui produisent des pièces pour le secteur de l'énergie, et à ceux dont le travail apporte une valeur ajoutée par la suite.
Il est intéressant d'entendre comment le gouvernement parle de ma province. Il affirme qu'il peut lui donner un peu d'argent ici et là mais, très souvent, l'aide financière qu'il lui accorde est dérisoire. Je pense que c'était peut-être dans le budget de 2017 que le gouvernement a prévu une somme de 30 millions de dollars pour l'Alberta, ce qui équivaut à peu près aux primes versées aux dirigeants de Bombardier au moment même où ils ont reçu une subvention massive du gouvernement libéral. Cela montre clairement le peu d'importance que le gouvernement accorde au secteur de l'énergie.
Par ailleurs, les Albertains et les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie ne souhaitent pas obtenir un peu d'argent supplémentaire. Ils veulent avoir l'occasion de travailler dans le secteur de l'énergie. Ils désirent que le gouvernement adopte des politiques qui permettront de poursuivre le développement énergétique axé sur le secteur privé dont nous avons bénéficié pendant si longtemps.
Le dossier des pipelines a récemment suscité bien des discussions à savoir comment nous développons et renforçons le secteur canadien de l'énergie. Examinons le bilan, souvent mal exposé à la Chambre, en ce qui a trait aux pipelines. Sous l'ancien gouvernement conservateur, quatre pipelines ont été approuvés et aménagés, et un cinquième a été approuvé sous réserve de conditions, mais n'a toujours pas été aménagé. Les quatre projets aménagés étaient l'Alberta Clipper d'Enbridge, l'Anchor Loop de Kinder Morgan, l'inversion de la canalisation 9 d'Enbridge et le projet Keystone de TransCanada, qui n'est pas la même chose que le Keystone XL. Le projet Northern Gateway a été approuvé, et Keystone XL a fait l'objet de beaucoup de pressions, mais a été rejeté tout au long de cette période par le gouvernement des États-Unis.
Les conservateurs ont fait d'importantes réalisations au chapitre des pipelines. Pourtant, étrangement, le gouvernement libéral tente de tenir un double discours dans ce dossier. Parfois, dans ses communications, il s'oppose aux pipelines. D'autres fois, il laisse entendre que les conservateurs n'ont pas réussi à aménager suffisamment de pipelines. Soyons clairs. Les conservateurs ont approuvé des projets de pipeline qui avaient été proposés. Nos collègues d'en face souhaiteraient que, d'une part, nous mettions un terme à des projets qui sont proposés et que, d'autre part, nous approuvions des projets de pipeline qui n'ont pas été proposés. À mon avis, cela montre manifestement une mauvaise compréhension du processus.
Qu'ont fait les libéraux en matière de pipelines? Dès le départ, ils ont tout fait pour que le projet Northern Gateway n'aille pas de l'avant. Ils ont sonné le glas de ce projet, puis ils ont présenté un projet de loi, le C-48, qui crée une zone d'exclusion des pétroliers qui, concrètement, signifie que les ressources énergétiques canadiennes ne pourront plus être exportées à partir des côtes, de l'Alaska jusqu'à la pointe nord de l'île de Vancouver. Tant qu'elle sera en vigueur, cette zone d'exclusion aura pour effet d'empêcher tout projet de pipeline d'être construit, peu importe qui en est le promoteur. Depuis, de nouvelles propositions concernant des projets de pipeline ont fait surface. Par exemple, des collectivités autochtones ont affirmé vouloir la construction d'un pipeline et être impliquées dans le processus, mais, en raison du projet de loi C-48, si le gouvernement n'est pas remplacé, un tel projet ne verra jamais le jour.
Dans une lettre que j'ai lue pendant la dernière session, des membres d'une communauté autochtone canadienne qualifiaient ces politiques d'écocolonialistes. Le gouvernement se sert de l'environnement comme excuse pour leur imposer ses politiques, pour les empêcher d'exploiter leurs ressources énergétiques et les priver de la prospérité qui viendrait avec cette exploitation.
Le gouvernement libéral s'est servi du projet de loi C-48 et d'autres dispositifs pour bloquer l’oléoduc Northern Gateway puis a imposé tout un tas de nouvelles conditions pour empêcher tout projet de pipeline est-ouest au Canada. Cependant, le gouvernement, après toutes ces manoeuvres, a en fait voulu donner l'impression qu'il était aussi partisan des pipelines.
Le gouvernement fait montre d'une telle fourberie à ce sujet. Il essaie toujours de faire croire qu'il est à la fois pour et contre les pipelines. Au moins, avec le NPD, les gens savent à quoi s'en tenir en ce qui concerne les pipelines. Avec le Parti vert, les gens savent à quoi s'en tenir en ce qui concerne les pipelines. Avec les libéraux, maintenant, les gens savent aussi à quoi s'en tenir en ce qui concerne les pipelines. Le gouvernement n'est cependant pas prêt à faire preuve d'honnêteté à ce sujet.
En ce qui concerne l'oléoduc Trans Mountain, le gouvernement a décidé d'en faire l'acquisition, mais sans prendre de mesures pour faire avancer le projet. Il voulait acheter l'oléoduc sans réaliser le projet. Les électeurs de ma circonscription auraient préféré que le projet soit réalisé sans qu'il soit nécessaire d'acheter l'oléoduc. Cela aurait été plus avantageux pour l'économie et moins coûteux pour les contribuables.
Voilà encore un exemple des échecs du premier ministre. Il remet 4,5 milliards de dollars à une entreprise du Texas qui investira cet argent dans les infrastructures énergétiques d'autres pays, créant ainsi des emplois ailleurs qu'au Canada. Cette entreprise profite de l'argent des contribuables canadiens, tandis que le gouvernement est propriétaire d'un oléoduc dont il n'a pas l'intention de construire la deuxième canalisation.
Ce sont les Canadiens qui paient pour les échecs du premier ministre. Ces 4,5 millions de dollars ne lui appartenaient pas. Je sais qu'il a beaucoup d'argent dans une fiducie, mais ce n'est pas cet argent qui a été utilisé pour acheter l'oléoduc. Ce sont les Canadiens dont le fardeau fiscal augmente et qui ont du mal à joindre les deux bouts qui ont financé l'achat de cet oléoduc.
Les échecs du premier ministre et leurs conséquences font que les Canadiens ont plus de difficultés à améliorer leur sort. Je songe notamment à l'absence de plan de développement de l'oléoduc qui a été acheté. Voilà un autre échec grave et flagrant du gouvernement quand il s'agit d'élaborer une politique énergétique viable.
En quoi consisterait une politique énergétique viable? Elle prévoirait des réseaux de transport solides qui nous permettraient d'acheminer nos ressources vers les marchés en respectant le plus possible l'environnement. Parmi les moyens d'acheminement, le transport par pipeline est d'ailleurs celui qui entraîne le moins d'émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi donc ceux qui se soucient de l'environnement n'appuient-ils pas la construction de pipelines?
En ce qui concerne nos ressources énergétiques, la viabilité de la sécurité mondiale offre également des possibilités. C'est avec intérêt que j'ai lu un article de CBC/Radio-Canada qui, en parlant de l'ambassadeur au Canada envisagé par le Japon, fait remarquer qu'il y a une réelle possibilité de se concentrer davantage sur nos relations avec ce pays. On espère bien que John McCallum ne sera pas nommé ambassadeur au Japon, mais nous avons la possibilité d'approfondir nos liens bilatéraux.
Le Japon importe la majeure partie de ses ressources énergétiques, qui arrivent principalement du Moyen-Orient par la mer de Chine méridionale. Il existe une autre solution possible, exporter davantage de ressources canadiennes vers le Japon. Je pense avoir mentionné que je m'étais rendu à Taïwan pendant la relâche. Il existe une occasion de partenariat semblable à Taïwan.
Si le Canada pouvait contribuer à améliorer la sécurité énergétique de démocraties qui partagent ses valeurs dans la région indo-pacifique, cela représenterait une occasion intéressante pour lui sur le plan économique, de même que sur le plan environnemental puisqu'il produit son énergie de manière propre. Ce serait aussi une occasion intéressante du point de vue de la sécurité mondiale, si nous pouvions faire en sorte que ces pays, nos partenaires, n'aient plus à craindre d'interventions dans leur approvisionnement en ressources énergétiques, éventualité dont ils doivent tenir compte.
En ce qui concerne les ressources énergétiques, l'ingérence étrangère irrite particulièrement les résidants de ma circonscription. Les décisions concernant la façon dont le Canada exploite ses ressources énergétiques, les transporte et les utilise et préserve son environnement naturel devraient être prises par les Canadiens pour les Canadiens. Nous sommes tout à fait capables de le faire de manière responsable. Toutefois, des entités et des groupes d'intérêt étrangers ne cessent de déployer des efforts pour faire obstacle à l'exploitation de nos ressources énergétiques et indûment influer sur le cours de nos débats.
Soit dit en passant, on reconnaît dans d'autres domaines le problème de l'ingérence étrangère dans notre processus démocratique. Il est très frappant de constater que, par le passé, la ministre des Affaires étrangères a reconnu l'existence de ce problème.
Nous avons demandé au gouvernement de prendre des mesures législatives vigoureuses pour lutter contre l'ingérence étrangère, notamment dans le processus électoral. Toutefois, dans son projet de loi sur les élections, le C-76, le gouvernement n'a pas prévu de mécanismes efficaces visant à prévenir l'ingérence étrangère dans notre processus électoral. Même si, en apparence, il tente d'empêcher qu'un tel problème se produise, le projet de loi permettrait en fait à une entité canadienne de recevoir de l'argent de l'étranger, à condition qu'elle reçoive aussi de l'argent du Canada. Par la suite, elle pourrait utiliser toutes ces sommes dans le cadre d'une élection tenue au Canada.
Supposons qu'une association canadienne reçoive 10 millions de dollars d'un concurrent du secteur énergétique et 5 $ d'un Canadien. Aux termes du projet de loi C-76, cette association serait entièrement autorisée à utiliser ces sommes, à condition que l'argent provenant de l'étranger lui ait été versé avant la période électorale.
Nul besoin de chercher bien loin pour comprendre ce qui va se passer. Le système mis en place dans le projet de loi C-76 permettra à des entités étrangères d'envoyer de l'argent au Canada pour s'opposer à l'exploitation de nos ressources énergétiques, ce qui ira à l'encontre des intérêts et de la volonté de la plupart des Canadiens.
Le gouvernement libéral n'a pas réussi à régler le problème de l'ingérence étrangère avec le projet de loi C-76, ce qui a eu des effets négatifs importants sur l'économie. Lorsque des millions de dollars provenant de l'étranger nuisent aux discussions, cela fait pencher le débat électoral. Je le répète, ces décisions devraient être prises par les Canadiens pour les Canadiens. Le Canada dispose de tous les outils nécessaires pour prendre ces décisions.
Une autre question qu'il faut examiner relativement à l'ingérence étrangère est la façon dont on mène les consultations pour les projets d'exploitation des ressources naturelles. Les consultations sont importantes pour le développement de tout projet d'exploitation des ressources naturelles. Dans le cadre de ces consultations, nous devrions entendre les personnes qui seraient touchées par le projet et, manifestement, celles qui détiennent une expertise dans le dossier. L'approche adoptée par le gouvernement à cet égard permettrait à tout le monde — des intérêts étrangers ne détenant aucune expertise directe — de ralentir le processus.
Tenons les débats au Canada et assurons-nous qu'il n'y ait plus jamais d'ingérence étrangère. Mes concitoyens et bon nombre de Canadiens sont profondément frustrés que les débats sur l'énergie puissent être manipulés par des intérêts étrangers ayant des intérêts économiques très différents des nôtres, et pourtant, le gouvernement ne fait rien pour régler ce problème très grave.
Que faut-il pour bâtir un secteur de l'énergie vigoureux et durable, un secteur de l'énergie qui nous permettra de léguer un environnement et une économie en bon état à la prochaine génération? Nous devons être fiers de notre secteur de l'énergie. Nous devons mettre ses réussites à profit. Nous devons faciliter le développement du secteur de l'énergie tout en prenant des mesures pour encourager les améliorations.
Cela ne signifie pas qu'il faille imposer une taxe punitive. Cela ne signifie pas qu'il faille critiquer le secteur de l'énergie. Cela ne signifie pas qu'il faille en avoir honte. Cela signifie défendre les emplois et les débouchés qu'offre ce secteur. Je suis fier d'adhérer à un parti qui fait cela, un parti qui croit que les Canadiens veulent aller de l'avant. Cela signifie avoir des possibilités dans un éventail de secteurs, et celui de l'énergie en est un des plus importants.
Les politiques budgétaires du gouvernement libéral sont l'indication la plus claire de son incapacité à prendre des décisions à long terme. C'est sans équivoque. Il nous faut un budget, un plan budgétaire, pour le long terme, autrement dit un plan qui reconnaît que ce que nous dépensons aujourd'hui, nous devrons le payer aujourd'hui ou demain et, si nous n'avons pas à le payer, ce sont nos enfants qui auront à le faire.
La viabilité budgétaire suppose la compréhension de cette réalité. Elle implique d'équilibrer le budget ou d'avoir un plan à long terme pouvant comporter des déficits pour certaines années et des excédents pour d'autres. Cela dit, dans l'ensemble, le budget est équilibré à moyen et à long terme. Oui, cela signifie qu'en cas de grave récession mondiale, de conflit armé ou de catastrophe naturelle, il y aura un déficit occasionnel. Cependant, il ne s'agit pas de prendre l'habitude d'accumuler des déficits tout le temps. Ce serait évidemment une politique publique insoutenable. Les libéraux ne le comprennent toutefois pas. Ils imposent des coûts importants aux Canadiens en raison de leurs déficits incontrôlables. Ne nous y trompons pas, nous devrons payer pour ces déficits. Si nous ne payons pas pour ceux-ci maintenant, nous devrons le faire plus tard.
Si les libéraux sont réélus, nous savons qu'ils hausseront les impôts. Ils augmenteront la taxe sur le carbone. Ils augmenteront d'autres taxes. Ils vont hausser les impôts parce qu'ils doivent le faire: ils n'ont pas de plan financier et ils sont incapables d'équilibrer le budget — ils ne souhaitent même pas y arriver.
Nous devons équilibrer le budget. Nous devons nous assurer d'avoir un plan budgétaire viable.
Je souhaite mettre en lumière quelques points qui concernent la situation financière du pays et le gouvernement.
Premièrement, pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de présenter un budget équilibré en 2019. Leur mandat de quatre ans se termine cette année, et ils ont promis très clairement qu'ils reviendraient à un budget équilibré. Il est inadmissible qu'ils n'aient pas respecté cette promesse. Toutes les données étaient publiques, et le pays n'a pas eu à composer avec une récession mondiale comme cela s'est produit par le passé. Comme l'économie n'a pas connu de changements spectaculaires et imprévisibles et que les données étaient publiques, les libéraux auraient dû être bien informés, et ils auraient dû être en mesure de concrétiser leur plan. S'ils étaient d'avis que l'idée d'équilibrer le budget en quatre ans n'était pas réaliste ou ne constituait pas une bonne politique — même si le budget était équilibré à leur arrivée au pouvoir —, ils auraient pu le dire. Au lieu de cela, ils ont promis de s'en tenir à des déficits maximaux de 10 milliards de dollars pendant les trois premières années, puis de présenter un budget équilibré pendant la quatrième année. Ils n'ont pas tenu promesse et, maintenant, les Canadiens constatent que l'augmentation des déficits entraîne une hausse du fardeau fiscal. Les gens qui peinent à s'en sortir devront faire les frais des échecs du premier ministre, qui n'a pas respecté les promesses faites pendant la dernière campagne. Le gouvernement n'a pas tenu promesse.
Les budgets déficitaires signifient que de l'argent qui aurait pu financer des programmes sociaux — pour aider les personnes vulnérables, lutter contre la pauvreté, multiplier les débouchés et réduire le fardeau fiscal des Canadiens — doit plutôt servir à payer les intérêts sur la dette qui a été accumulée.
Le gouvernement affirme vouloir investir dans les Canadiens et divers programmes. Or, nous disposerions d'une marge de manoeuvre beaucoup plus grande si nous n'avions pas à payer d'intérêts sur la dette. Sans la dette nationale, qui a surtout pris forme en temps de paix, alors que le père du premier ministre était à la tête du pays, et qui s'est accrue considérablement sous le gouvernement actuel, nous pourrions injecter beaucoup plus d'argent tout en atteignant l'équilibre budgétaire. Nous pourrions investir beaucoup plus dans mon outil de prédilection, la réduction d'impôt, pour permettre aux Canadiens de disposer de plus d'argent à la fin du mois. Cependant, l'accumulation de déficits à perpétuité, d'une énorme dette et d'intérêts à payer réduit à long terme la capacité de faire des investissements et d'offrir des baisses d'impôt. En fait, comme nous l'avons constaté sous le gouvernement actuel, la situation entraîne une hausse constante des taxes et des impôts. Il n'y a pas de plan financièrement viable, et les électeurs ne veulent pas de hausses d'impôt. Le gouvernement tente donc d'augmenter furtivement le fardeau fiscal par tous les moyens en éliminant des déductions fiscales raisonnables et en imposant des taxes sur des choses qui n'étaient pas taxées auparavant.
Le gouvernement avait envisagé la possibilité d'imposer les avantages sociaux des employés. Par exemple, si une personne travaillait dans un restaurant et se faisait payer un repas, elle aurait dû payer des taxes sur ce repas. Si l'un de ces travailleurs de la construction dont se plait à parler le premier ministre obtenait certains avantages dans le cadre de ses fonctions, disons un repas, il devrait payer des taxes sur celui-ci. Il aurait aussi été possible que les personnes devant parcourir de longues distances pour aller travailler doivent soudainement payer des taxes sur leur place de stationnement.
Nous avons réussi à faire reculer le gouvernement. Toutefois, il est révélateur que, dans ce secteur et dans tant d'autres, il tente d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens. C'est ce qui se produit en l'absence de viabilité financière. Quand le gouvernement n'a aucun plan pour équilibrer le budget, il cherche désespérément à augmenter les impôts de manière furtive. Heureusement, nous avons été en mesure de dénoncer cette approche.
À cette époque, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton pour demander si les services gratuits de bonnes d'enfants que le premier ministre reçoit des contribuables sont considérés comme un avantage imposable. La plupart des Canadiens ne se font pas payer par leur employeur deux bonnes d'enfants dans le cadre de leur travail. C'est la première fois que j'entends parler d'une telle chose. Le premier ministre pense que « choix en matière de garde d'enfants » veut dire pouvoir choisir entre deux bonnes d'enfants.
Les libéraux essaient toujours d'imposer de nouvelles taxes aux Canadiens, qui luttent pour améliorer leur sort, mais en même temps ils ne veulent pas que ces taxes s'appliquent à eux. Il suffit de voir comment ils ont traité les petites entreprises de fraudeurs d'impôts et essayé d'augmenter les impôts des petites entreprises. Par ce processus, ils voulaient protéger leurs propres fortunes. Ils n'ont pas augmenté le fardeau fiscal des fonds en fiducie hérités, mais plutôt celui des petites entreprises.
En tant que parti d'opposition, au cours des trois dernières années, nous avons pu prendre le gouvernement en défaut au sujet de certaines de ses tentatives visant à augmenter le fardeau fiscal. Nous avons pu collaborer avec les organisations de la société civile et le public pour nous assurer que les Canadiens soient au courant, pour ainsi mettre la pression sur le gouvernement. Cependant, les Canadiens n'ont pas manqué de constater que — à cause du manque de viabilité financière, dû au fait que le gouvernement n'a aucun plan pour équilibrer le budget — le gouvernement ne rate pas une occasion d'essayer de hausser les impôts. Il est particulièrement instructif de voir ce que les libéraux ont fait avec le taux d'imposition des petites entreprises.
Les conservateurs comptaient réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Nous avions prévu de le baisser à 9 %. En fait, pendant la dernière campagne électorale, les trois principaux partis — le Parti conservateur, le Parti libéral et le NPD — étaient du même avis. Dans leur programme, ils promettaient un taux d'imposition de 9 % pour les petites entreprises. Le gouvernement a fait marche arrière. À leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont déclaré qu'ils ne réduiraient pas le taux d'imposition des petites entreprises. Étant donné les plans qui avaient été annoncés, leur décision revenait à augmenter le taux d'imposition des petites entreprises.
Par la suite, les libéraux ont accusé les petites entreprises de fraude fiscale, s'en sont pris à elles et ont proposé toutes sortes de mesures qui leur étaient nuisibles. Devant le tollé suscité parmi les petites entreprises et les objections des entrepreneurs, lesquels génèrent des emplois et sont le moteur du succès économique du pays, les libéraux ont annoncé qu'ils s'en tiendraient au plan initial, soit à un taux d'imposition de 9 %. Il est intéressant de constater que le gouvernement semble aussi indécis concernant le taux d'imposition des petites entreprises que certains députés libéraux le sont concernant leur date de démission.
Cela ne devrait pas dissimuler les échecs généraux du gouvernement à l'égard des petites entreprises. Qu'il s'agisse des particuliers, des familles, des utilisateurs de transport en commun, des parents qui conduisent leurs enfants à des activités sportives ou des personnes qui font l'épicerie, le gouvernement augmente le fardeau fiscal de toutes les façons possibles chaque fois qu'il le peut et rien ne l'arrêtera parce qu'il y a un trou béant dans son plan financier. Nous devons offrir aux Canadiens une solution de rechange qui est réellement viable sur le plan financier. Si nous ne rétablissons pas l'équilibre budgétaire, cette série de hausses d'impôt se poursuivra. Les Canadiens écopent en raison des échecs du gouvernement relatifs à la santé financière de base de leur pays. Ils savent que des déficits élevés se traduisent toujours par des hausses d'impôt à long terme.
J'ai autre chose à dire au sujet de l'équilibre budgétaire. Le gouvernement aime invoquer, directement ou indirectement, la philosophie économique de John Maynard Keynes, qui proposait de faire des dépenses pour stimuler l'économie pendant une période difficile. Il est certainement logique de mettre de l'argent de côté pendant les bonnes années, puis de faire des dépenses pour stimuler l'économie en période difficile. C'est une façon d'éviter que le ralentissement économique ne s'accompagne de compressions supplémentaires dans le secteur public. Si nous sommes en bonne situation financière, nous pouvons assurer cet équilibre. Si nous sommes prévoyants pendant les bonnes années, nous aurons plus de ressources à notre disposition pendant les années difficiles.
Cependant, les Canadiens et les autres personnes qui ont défendu cette philosophie n'ont jamais dit qu'on peut toujours faire des déficits. Aucun économiste ne croit qu'il est bon de faire des déficits sans arrêt. Dans ce contexte, si nous devions nous retrouver en situation difficile, nous pourrions être incapables de stimuler l'économie, voire obligés de faire des compressions, car aucune autre solution ne serait possible.
On ne peut pas accumuler éternellement des déficits. On ne peut pas dépenser plus que ce que l'on a. Il faudra un jour tout rembourser. Plus on attend, plus on omet de faire des plans, plus les frais et les intérêts que l'on aura à payer seront élevés. Ce que propose le gouvernement ne correspond en rien à une doctrine reconnue de relance économique. C'est simplement la débauche financière. Il faut reprendre les finances en main. Nous savons ce qui nous attend. Un manque de contrôle financier, c'est synonyme d'impôts plus élevés à venir. Les Canadiens auront à payer la note pour les décisions du gouvernement.
Lorsqu'il est question de la dette et des déficits, il arrive souvent que le gouvernement dise que le ratio de la dette par rapport au PIB du Canada est plus bas que celui d'autres pays et qu'il n'y a donc aucun problème. Toutefois, dans ses calculs, le gouvernement ne tient pas compte du ratio de la dette totale par rapport au PIB. En général, il ne se penche que sur le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB. Le Canada, comme les députés le savent, est un pays où de nombreux services sont fournis à l'échelle infranationale. Ce n'est pas comme certains autres pays, où une grande partie des services publics sont fournis à l'échelle nationale.
On fait une comparaison boiteuse entre le Canada et les autres pays lorsqu'on se sert du ratio de la dette fédérale sur le PIB comme critère. Il est plus logique de se servir du ratio de la dette publique totale sur le PIB, ratio qui nous permet de constater que la dette du Canada est vraiment problématique puisqu'elle est plus élevée, par rapport au PIB, que celle des autres pays. Elle a même atteint un niveau inquiétant. Ce qui monte doit redescendre. Il faudra rembourser cette dette à un moment ou un autre.
Le premier ministre et le ministre des Finances ne semblent pas du tout préoccupés. Ils affirment qu'il n'y a pas de problème. Pourquoi? Le premier ministre n'ayant jamais eu à se soucier de son argent, il ne se soucie pas non plus du nôtre, comme on le voit bien. Le premier ministre ne réfléchit pas de façon pragmatique à la façon d'atteindre l'équilibre budgétaire parce que c'est une question qui n'a jamais fait partie de sa réalité.
Les gens à qui je parle dans ma circonscription savent pourquoi le gouvernement doit équilibrer le budget: parce qu'ils doivent équilibrer le leur. Ils comprennent, bien évidemment, que pendant les années de vaches maigres il nous faut peut-être accuser un déficit, qui sera résorbé pendant les années de vaches grasses. Nous mettons de l'argent de côté en prévision des mauvais jours. Il y a des fluctuations au fil du temps. Cela signifie que nous accusons peut-être un déficit pendant d'une crise financière mondiale, mais nous revenons ensuite à un budget équilibré et nous remboursons nos dettes. Les gens comprennent cela. Ils comprennent aussi que nous ne pouvons pas simplement continuer à nous enfoncer dans les dettes. Nous ne pouvons pas nous endetter encore et encore et penser que tout finira bien. Cela n'est pas ainsi que cela marche. Les Canadiens comprennent qu'ils sont déjà en train de payer les erreurs du gouvernement. Ils comprennent qu'on ne peut pas accumuler les dettes ad vitam aeternam.
Le premier ministre, lui, ne le comprend pas. Il vit depuis toujours dans un monde parallèle. Ainsi, en ce qui concerne la gouvernance du pays, son approche ne connaît aucune limite en matière de dépenses, surtout quand c'est pour lui-même ou pour les initiés et les personnes bien branchées qu'il tient à épargner. La nécessité d'arriver à l'équilibre lui est étrangère. Pour la plupart des gens de ma circonscription et pour le Canadien moyen, il est évident qu'il faut payer lorsqu'on veut une chose et qu'il n'est pas possible de dépenser plus que ce qu'on a, mais le premier ministre, lui, ne comprend pas cette réalité.
En résumé, le gouvernement en place a comme politique de dépenser de façon insoutenable, et cela aura des conséquences. L'incapacité du gouvernement de présenter un bilan financier viable entraînera une hausse des coûts, des taxes et des impôts. Elle signifie que, s'il est réélu, le premier ministre voudra compliquer la vie aux Canadiens en leur imposant ces taxes, en augmentant la taxe sur le carbone et d'autres taxes. On sait qu'il le fera, car il l'a déjà fait par le passé. Peut-être affirmera-t-il qu'il ne faut pas s'inquiéter et qu'il n'augmentera pas les impôts. Lors de la dernière campagne électorale, il nous avait dit que le budget serait équilibré, mais ce n'est jamais arrivé. Déjà, il refuse d'écarter toute hausse importante de la taxe sur le carbone. C'est ce qui arrive quand on a une politique budgétaire insoutenable.
De façon générale, on constate que le gouvernement n'a pas de politique économique propice à la productivité et à la croissance durable. Quelles sont les caractéristiques d'une politique économique durable? Elles sont nombreuses, mais ce que nous cherchons avant tout, c'est un climat favorable aux investissements. Nous voulons que les entreprises du monde entier affirment vouloir investir au Canada. C'était le cas sous le gouvernement conservateur précédent. À l'époque, le Canada avait la plus forte croissance économique, ainsi que le taux d'imposition des entreprises et de chômage le plus bas des pays du G7. Malgré la crise financière mondiale, nous avions pu constater le succès de cette politique qui avait fait du Canada un milieu favorable aux investissements.
Il ne s'agit pas de considérations abstraites, mais de faits concrets, qui ont des conséquences pour les Canadiens soucieux d'améliorer leur sort. Lorsque le climat est favorable aux investissements, les Canadiens peuvent trouver du travail parce que les entreprises investissent ici et offrent des emplois. Les chômeurs peuvent trouver du travail et les travailleurs sont mieux payés. Ils peuvent mettre un peu d'argent de côté à la fin du mois. Ainsi, un climat favorable aux investissements a des conséquences concrètes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons que les Canadiens améliorent leur sort. Les députés d'en face, eux, n'en ont que pour les politiques qui obligent les Canadiens à toujours débourser plus d'argent. Il faut investir de manière positive dans le climat si on veut assurer la vigueur et la pérennité de l'économie.
Pour que l'économie roule à plein régime, il faut augmenter la productivité, il faut aider les travailleurs, par toutes sortes de moyens technologiques et d'investissements, à produire davantage pendant qu'ils sont au boulot. Pour que l'économie dure sur le long terme, il faut aussi se soucier du sort d'absolument tout le monde, pas seulement de quelques privilégiés. Voilà pourquoi nous devons favoriser les allégements fiscaux, et plus particulièrement ceux qui sont destinés aux gens qui en ont le plus besoin.
Depuis que le premier ministre est au pouvoir, les gens paient toujours plus, les Canadiens qui sont au milieu et au bas de l'échelle comme les autres. Ils paient plus à cause de la taxe sur le carbone ou de l'élimination du crédit d'impôt pour le transport en commun et du crédit d'impôt pour l'activité physique des enfants. Les hausses d'impôt et de taxes que le gouvernement a décrétées forcent aussi les Canadiens à puiser davantage dans leurs poches, entre autres parce que le gouvernement n'hésite pas à offrir un répit aux grands émetteurs et à leurs amis de l'élite ou à subventionner, par l'entremise d'initiatives comme les supergrappes, ceux qui savent entretenir de bonnes relations. Résultat: les inégalités se creusent.
Nous voulons accorder des réductions d'impôts à ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons baissé la TPS, une taxe que tous les Canadiens paient. Nous avons baissé le taux d'imposition marginal minimal. Nous avons augmenté l'exemption personnelle de base. Nous avons cherché avant tout à réduire les impôts sur le revenu et la taxe à la consommation de ceux qui en avaient le plus besoin. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour que ceux qui essaient de s'en sortir aient un peu plus d'argent dans leurs poches. C'est quelque chose qui n'arrivera pas sous le gouvernement libéral parce que les gens dont je viens de parler doivent débourser davantage à cause des erreurs du gouvernement.
Nous devons prendre des mesures pour atteindre l'égalité sur le plan économique, stimuler la productivité et créer un environnement favorable aux investissements afin d'avoir une économie performante et durable. Cela signifie essentiellement récompenser la prise de risques. Cela signifie favoriser les petites entreprises dynamiques.
En ce qui concerne l'appui aux entreprises, l'approche du gouvernement consiste à verser des aides sociales à celles des initiés et de ses amis bien branchés. Notre approche, elle, consistait à tenter de créer un environnement où n'importe qui, quelles que soient ses relations, puisse démarrer et faire grandir une entreprise, car nous reconnaissions la puissance de la petite entreprise comme moteur de croissance au pays.
L'été dernier, nous avons connu une situation bien malheureuse. Je crois que le ton et la stratégie du gouvernement actuel ont réellement eu l'effet d'une douche froide sur les gens qui envisageaient d'investir au Canada. Pendant l'attaque la plus ciblée du gouvernement contre les petites entreprises, je me suis entretenu avec des propriétaires d'entreprise de ma circonscription. Ils étaient tellement frustrés. Ces gens, qui ont consacré leur vie à travailler dans le secteur de la petite entreprise, ont dit qu'ils n'encouragent pas leurs enfants à faire de même ou qu'ils ont du mal à encourager leurs enfants à faire de même. Ils ont dit que, même s'ils aiment ce qu'ils font, l'accumulation de nouveaux impôts et règlements de même que tous les différents trucs et astuces du gouvernement font en sorte qu'il est plus difficile pour eux de faire prendre de l'expansion à leur entreprise et de créer des emplois, d'où leur hésitation à recommander cette voie à leurs enfants ou à quiconque. Voilà l'effet de l'approche du gouvernement actuel.
Lorsque les petites entreprises n'arrivent pas à investir et à faire croître l'économie et qu'elles sont accusées de fraude fiscale par l'actuel gouvernement, elles décident de ne pas investir ou d'investir ailleurs, et l'économie est mise à mal. Moins d'emplois et de possibilités s'offrent aux Canadiens. Si on veut aider les Canadiens à améliorer leur situation, il faut que les entrepreneurs créent des emplois pour qu'il y ait davantage de débouchés et de concurrence entre les employeurs à la recherche de main-d'oeuvre.
Lorsque l'économie de l'Alberta était en plein essor, il y avait une réelle concurrence entre les employeurs, et les travailleurs étaient de mieux en mieux rémunérés grâce à la vigueur économique. Cette conjoncture a évidemment engendré certaines difficultés pour les employeurs, mais elle a créé énormément de possibilités pour les gens de partout au pays désireux de travailler en Alberta. Cependant, quand le gouvernement ne cesse de faire la vie dure aux petites entreprises, il nuit à leur capacité de prospérer et à celle des travailleurs d'améliorer leur situation.
Ce n'est pas le gouvernement lui-même qui crée des emplois, mais force est de reconnaître que c'est lui qui crée un climat favorable ou défavorable à l'emploi. Or, le gouvernement actuel, compte tenu de son échec, crée un climat qui complique énormément la tâche des petites entreprises. Cette situation a de réelles conséquences sur la capacité de payer des Canadiens.
Le gouvernement préfère la formule de l'aide sociale aux entreprises parasites. Il a ses supergrappes, ses ententes spéciales et ses subventions. Il a même accordé des fonds publics à une entreprise qui disait ne pas vraiment en avoir besoin, mais que ce serait bon pour la confiance et qu'elle accepterait l'argent avec plaisir. À mon avis, il y a bien des Canadiens qui se disaient qu'ils aimeraient bien eux aussi avoir un peu plus d'argent. Ces fonds auraient pu servir à réduire le fardeau fiscal des Canadiens plutôt qu'à simplement remplir les coffres d'entreprises bien placées. Dans l'ensemble, ce ne sont pas vraiment les plus grandes entreprises — celles qui créent le plus d'emplois — qui bénéficient de cette forme d'aide. Or, le gouvernement actuel ne saisit pas cela.
Voici ce que je propose: plutôt que de donner des chèques d'aide sociale aux entreprises qui délocalisent des emplois et des possibilités à l'extérieur du Canada, créons un climat d'investissement incitant les gens à investir au Canada. Nous l'avons vu aussi sous le gouvernement actuel. Nous avons vu ce dernier donner de gros chèques d'aide sociale à des entreprises. Ces entreprises transfèrent ensuite les emplois à l'extérieur du pays. Au lieu de donner de l'argent à des entreprises qui délocalisent les emplois à l'extérieur du pays, créons un climat où les impôts sont bas, où la réglementation est simple et où les entreprises souhaitent investir. Cette approche a des effets positifs pour les Canadiens, contrairement aux mesures ratées du gouvernement actuel, qui imposent des coûts plus élevés aux Canadiens qui tentent d'améliorer leur situation.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'une économie durable doit reposer sur des bases solides. Pour cela, il faut bien sûr que l'économie se porte bien sur le plan financier. Les investisseurs peuvent aussi examiner les déficits colossaux enregistrés par le gouvernement et se rendre compte que ce dernier entend alourdir leur fardeau fiscal. Tout investisseur étranger potentiel sait ce que nous devrions tous savoir — même ceux qui refusent de l'admettre —, soit que des déficits élevés mènent à l'alourdissement du fardeau fiscal.
Les investisseurs comprennent que, s'ils investissent au Canada aujourd'hui et que le gouvernement n'a pas de plan pour équilibrer le budget, inévitablement, ils devront, à l'instar de tous les Canadiens, subir les conséquences d'un éventuel alourdissement du fardeau fiscal. L'économie canadienne ne peut tout simplement plus se permettre que le premier ministre reste en place encore bien longtemps. L'économie ne peut plus se permettre de payer pour les erreurs commises par le premier ministre.
Étant donné que j'ai parlé de la durabilité de l'économie, de notre situation financière, du secteur de l'énergie et de l'environnement, je tiens à discuter des critères d'élaboration d'un système d'immigration durable auquel les Canadiens feront confiance et qui pourra croître et fonctionner pendant longtemps.
Notre système d'immigration, ici, au Canada, a toujours donné de très bons résultats. Il s'agit d'un système rigoureux, compassionnel, qui privilégie l'immigration légale. Je suis fier de militer dans les rangs d'un parti qui, lorsqu'il gouvernait, a enregistré les plus hauts niveaux d'immigration soutenue de l'histoire du Canada jusqu'alors. Je suis aussi fier de faire partie d'une famille qui a bénéficié du système d'immigration du Canada. Les parents de mon épouse venaient du Pakistan. Ma grand-mère était une survivante de l'Holocauste, une réfugiée qui a abouti au Canada en passant par l'Amérique du Sud.
Un grand nombre d'entre nous avons une famille qui a bénéficié des avantages du système d'immigration du Canada, notamment de l'aide pour des motifs humanitaires et de l'accueil des réfugiés, de même que des possibilités économiques offertes à ceux qui sont simplement venus ici en quête d'un meilleur niveau de vie.
Nous profitons d'un consensus pro-immigration dans notre pays et les Canadiens veulent que nous fassions bien les choses. Ils veulent que nous réglions les détails pour que le système d'immigration soit efficace et viable et qu'il bénéficie à tout le monde et fonctionne tant pour les nouveaux arrivants que pour ceux qui sont déjà ici.
Nous voyons à quel point les libéraux, bien franchement, tentent désespérément de diviser les gens à l'égard de cet enjeu, mais il est particulièrement important que nous ayons un débat et une discussion honnêtes sur la façon de procéder et de veiller à ce que notre système d'immigration soit viable à long terme, rigoureux, compassionnel et conforme à la loi.
L'actuel gouvernement ne reconnaît pas la nécessité de s'attaquer au problème de l'immigration illégale, lequel prend de l'ampleur sous son règne. Je parle des gens qui contournent les procédures établies pour faire une demande et traversent plutôt la frontière en provenance des États-Unis pour ensuite réclamer l'asile, malgré le fait que les États-Unis soient reconnus par les Nations Unies comme un pays sûr.
Comment cela s'est-il produit? En grande partie, la situation a été causée par un gazouillis du premier ministre qui a suscité des idées erronées concernant le système d'immigration. Le message laissait entendre que n'importe qui pouvait se présenter ici et que tout se passerait bien. Le premier ministre devrait plutôt indiquer clairement l'importance de passer par les voies appropriées.
Nous voulons un système d'immigration durable capable de fonctionner à long terme. Dans un système d'immigration durable, les voies existantes fonctionnent bien et elles sont utilisées. Cependant, les gens ne se fient plus au système d'immigration lorsqu'ils constatent que des personnes arrivent à entrer au pays sans suivre les procédures établies.
Imaginons à quel point la situation peut être frustrante pour les nombreux Canadiens qui espèrent faire venir un parent de l'étranger qui ne se trouve pas aux États-Unis et qui ne soit pas en mesure de simplement traverser la frontière à pied. Les gens qui viennent de l'Inde, de la Chine, des Philippines ou d'un pays autre que les États-Unis ne peuvent pas traverser la frontière à pied.