Monsieur le Président, j'attends depuis longtemps l'occasion de prendre la parole à la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam à l'étape de la deuxième lecture. Il est primordial que nous ayons l'occasion de débattre de ce projet de loi de mise en oeuvre puisque le PTPGP est très volumineux et aura des répercussions de grande portée sur les Canadiens.
Les libéraux et les conservateurs ont tenté de court-circuiter le débat qui a lieu aujourd'hui. Ils ont essayé de faire adopter à toute vapeur cette mesure législative sans qu'elle ait fait l'objet d'une surveillance parlementaire.
Je suis fière de notre caucus néo-démocrate. Il a défendu la tenue d'un débat approfondi et démocratique et d'un vote sur cet accord qui rend les travailleurs d'un bout à l'autre du Canada très nerveux. J'ai promis à des intervenants du secteur de l'automobile, à des exploitations agricoles tributaires de la gestion de l'offre, à des travailleurs des métiers de la construction et aux plus de 60 000 Canadiens qui ont communiqué avec le comité du commerce que ce débat aurait lieu.
Comme beaucoup s'en souviendront, le PTPGP était auparavant le PTP, et les États-Unis en étaient membres. Le Canada est arrivé en retard à la table des négociations et a donc été obligé d'accepter toutes les propositions qui avaient été présentées. Le fait que le Canada ait été en mauvaise position pour négocier explique les moins bonnes conditions qu'il avait acceptées sur des enjeux d'importance, notamment la propriété intellectuelle, les politiques numériques et culturelles, ainsi que les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, qui permettaient à des entreprises étrangères de poursuivre les pouvoirs locaux, comme les différents ordres de gouvernement au Canada.
L'Accord a été négocié dans une grande opacité et sans grandes justifications, les Canadiens n'ayant pas été informés des intentions du gouvernement. Malheureusement, c'est une tendance qui a été observée sous les conservateurs et qui se poursuit sous les libéraux.
Un accord a été finalisé en octobre 2015, en plein milieu d'une campagne électorale fédérale, alors même que de nombreux Canadiens se demandaient si le gouvernement conservateur était en droit de le faire. Je me rappelle très bien cela. Comme bon nombre de mes collègues, j'étais occupée à faire du porte-à-porte partout dans ma circonscription et à discuter avec les gens d'Essex-Windsor, qui avaient de gros doutes à propos du Partenariat transpacifique, à juste titre. Un grand nombre d'entre eux travaillent dans des secteurs auquel cet accord nuirait beaucoup. Dans notre région, nous construisons des voitures et fournissons des pièces d'automobiles, nous travaillons en tant qu'outilleurs-ajusteurs et nous produisons des tuyaux et des tubes en acier.
Au cours des dernières décennies, ma région, comme beaucoup d'autres au Canada, a vu des milliers de bons emplois dans le secteur manufacturier disparaître à cause d'accords commerciaux comme l'ALENA et de bons emplois s'en aller sous d'autres cieux où les salaires sont plus bas et les normes du travail moins rigoureuses.
Perdre son emploi n'a rien de facile. Je suis bien placée pour le savoir. J'ai travaillé pendant 20 ans dans l'industrie de l'automobile et, comme bon nombre de mes amis et collègues, j'ai été mise à pied pendant la récession économique de 2008. Une situation comme celle-là va au-delà des chiffres fournis dans les rapports. Il s'agit du gagne-pain des gens, de leurs revenus, de ce qui leur permet de pourvoir aux besoins de leur famille et de contribuer à leur collectivité.
On n'insistera jamais assez sur les conséquences qu'ont les pertes d'emplois sur les gens et les familles. Plusieurs de mes collègues ont connu non seulement des difficultés financières, mais aussi des problèmes de santé et de santé mentale en raison de ces années terribles. Des gens ont vu leur mariage s'écrouler; d'autres ont perdu leur maison ou sont devenus toxicomanes. Plusieurs ont eu du mal à garder espoir.
Voilà le risque qui plane sur les travailleurs canadiens. Ceux qui occupent les 58 000 emplois menacés seront confrontés à ce risque. Le Partenariat transpacifique risque de faire disparaître des milliers de bons emplois canadiens; c'est une menace que nous devons prendre au sérieux, en tant que parlementaires. Quand des emplois disparaissent, il est difficile de les remplacer, et ceux qui sont remplacés le sont généralement par des emplois précaires à temps partiel, faiblement rémunérés.
Les Américains ont élu Donald Trump président, et c'est en grande partie parce que celui-ci les a persuadés qu'il comprenait les frustrations de générations de travailleurs laissés pour compte en raison d'accords commerciaux injustes. Il a promis d'éliminer l'ALENA et de se retirer du PTP.
Le message de M. Trump a trouvé appui chez les travailleurs, mais les solutions qu'il propose ratent complètement la cible et ne feront qu'aggraver les choses pour les gens qu'il dit représenter. En fait, c'est déjà le cas.
Après que le président Trump ait retiré les États-Unis du PTP en 2017, les autres signataires ont continué de se rencontrer en secret. J'estime que c'est plus qu'insultant pour ceux qui participent actuellement aux renégociations de l'ALENA. Je n'oublierai jamais comment les gens se sont sentis trahis par les libéraux lorsque ceux-ci ont signé le PTPGP au beau milieu de la ronde de renégociation de l'ALENA à Montréal. Alors qu'ils participaient de bonne foi à cette ronde de renégociation, croyant que le gouvernement tenait compte de leurs commentaires dans le cadre des négociations commerciales, les intervenants du monde syndical ont appris avec stupéfaction que le gouvernement avait signé le PTPGP et avait omis de le mentionner à qui que ce soit pendant le week-end. Comment est-il possible que les libéraux, qui participaient jour et nuit à des réunions, aient oublié cette annonce monumentale et aient oublié de le mentionner aux intervenants dans la pièce?
Je parlerai brièvement du PTP pour le comparer à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Il y a les anciennes dispositions et les nouvelles. La plupart des Canadiens ne seront pas surpris d'apprendre qu'elles sont en grande partie similaires. Les libéraux insisteront sur la suspension des quelque 20 dispositions et sur les multiples lettres d'accompagnement, comme l'a fait le ministre plus tôt. Tout ceci demeure flou pour beaucoup de Canadiens, et il ne faut pas oublier que l'ensemble des dispositions ont été rédigées sans l'apport des principaux intervenants.
L'Accord contient les mêmes dispositions dommageables sur l'automobile, le secteur des produits laitiers, les travailleurs étrangers temporaires, la mobilité de la main-d'oeuvre et le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. L'idée que le PTP ait été mystérieusement transformé en un accord progressiste est risible. On dirait une tentative cynique d'induire les Canadiens en erreur.
Les accords commerciaux ne peuvent pas se résumer à de la poudre aux yeux, le résultat d'opérations de relations publiques et de changement d'image. Ils doivent avoir des retombées concrètes dans le quotidien des simples citoyens. Les Canadiens ne savent même pas ce qui a été conclu dans les multiples lettres d'accompagnement, y compris celles qui portent sur la culture et le secteur automobile. Comment se fait-il que nous débattions d'un projet de loi sans avoir accès au texte intégral?
J'aimerais parler brièvement de ces lettres d'accompagnement. Les libéraux s'en servent pour indiquer qu'ils répondent à toutes les préoccupations des néo-démocrates. Or, il est temps de révéler en quoi consiste exactement ces lettres d'accompagnement. Ce sont des propositions idéalistes qui n'ont pas la moindre force exécutoire. Les libéraux soulignent également les éléments qu'ils qualifient de progressistes. Or, ils ont très peu de poids comparativement au texte de l'accord principal. Les dispositions des lettres d'accompagnement ne peuvent l'emporter sur le texte de l'accord principal, et on ne peut pas les faire appliquer au moyen des mécanismes de résolution des différends prévus dans l'accord, sauf lorsque c'est énoncé explicitement.
Si un député libéral se fonde sur les lettres d'accompagnement pour défendre cet accord à la Chambre, il devrait avoir honte de berner les gens qu'il représente, ou alors il ne comprend pas du tout comment fonctionnent les accords commerciaux. J'espère que mes collègues de tous les partis qui représentent des circonscriptions où vivent des travailleurs de l'industrie automobile n'oublieront pas cela lorsqu'ils fourniront des explications à ceux qui perdront leur emploi.
Des 20 dispositions suspendues, 11 se trouvent dans le chapitre sur la propriété intellectuelle. Ces changements ont été bien accueillis par nombre de ceux qui ont critiqué la première version du PTP. Cependant, il est important de rappeler aux Canadiens que ces suspensions ne sont pas définitives et pourraient entrer en vigueur à des dates ultérieures. Ce n'est guère plus qu'une façon de faire accepter l'accord en disant qu'il ne faut pas s'inquiéter, puisque les dispositions sont suspendues. Or, cette impression de sécurité est dangereuse, puisque ces dispositions peuvent très facilement apparaître de nouveau dans l'accord.
Le chapitre du Partenariat transpacifique originel qui portait sur la propriété intellectuelle contenait des propositions néfastes qui auraient empêché les Canadiens d'avoir accès à des médicaments bon marché. Il s'agissait notamment de la prolongation de la durée des brevets visant les médicaments, de droits d'auteur d'une durée de 70 ans, de durées minimales de protection des données concernant les produits biologiques, et de règles qui auraient encouragé les sociétés pharmaceutiques à avoir recours au renouvellement à perpétuité des brevets. Si les États-Unis devaient réintégrer l'entente, les dispositions qui ont été suspendues pourraient être réinstaurées, avec l'accord des parties au traité. C'est très dangereux. La durée des brevets pourrait être prolongée et les Canadiens pourraient avoir à payer leurs médicaments plus cher. D'ailleurs, nous avons bien hâte de savoir si le nouvel ALENA contiendra certaines de ces propositions, voire d'autres propositions encore plus néfastes. Les Canadiens sont très inquiets à ce sujet. Alors que le gouvernement devrait travailler à l'instauration d'un régime universel d'assurance-médicaments — au lieu d'étudier pour la énième fois la possibilité de le faire — et qu'il devrait s'affairer à réduire le coût des médicaments sur ordonnance au Canada, il pourrait en fait tout mettre en place pour que ce soit l'inverse qui se réalise.
Maintenant, je voudrais parler de la nouvelle image qu'on veut donner à cet accord, notamment du « p » qui signifie « progressiste » dans PTPGP. Comment les libéraux peuvent-ils qualifier cet accord de progressiste? Voyons ce qui cloche là-dedans. Je voudrais d'abord souligner que la lettre de mandat du tout nouveau ministre de la Diversification du commerce international ne fait aucunement référence à un quelconque programme progressiste des libéraux, ce qui est très révélateur, je crois.
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ne contient aucun chapitre sur l'égalité des sexes ni sur les droits des peuples autochtones, deux sujets que le gouvernement a qualifiés d'importants dans le cadre des négociations de l'ALENA. Pourquoi donc sont-ils disparus du PTPGP? Celui-ci ne mentionne même pas les mots « changements climatiques », et ses dispositions sur le travail sont extrêmement faibles. Les dispositions incluses dans l'Accord affaibliront le secteur canadien soumis à la gestion de l'offre. Il comprend des dispositions investisseur-État dommageables, qui nuisent à l'environnement et à la souveraineté de l'État. Aucun de ces éléments ne semble particulièrement progressiste. Voici, pour la gouverne des députés, ce qu'en a dit Scott Sinclair, du Centre canadien de politiques alternatives:
Si les beaux discours du gouvernement Trudeau sur le commerce progressiste et la croissance inclusive signifient quelque chose — on peut se le demander —, alors il faudra un vrai rééquilibrage des accords commerciaux pour mieux protéger les travailleurs, les citoyens et l'environnement, et pour relever les défis du XXIe siècle associés aux inégalités criantes et à l'accélération des changements climatiques.
J'aimerais maintenant parler brièvement des consultations. Tout le monde sait que le gouvernement libéral est favorable aux consultations, sauf que dernièrement, la sincérité avec laquelle ils consultent la population a été remise en doute, notamment cet été relativement à la renégociation de l'ALENA.
Comme je le disais à l'instant, les conservateurs ont engagé le Canada dans cet accord en 2015, pendant la campagne électorale. Aussitôt élus, les libéraux ont promis qu'ils feraient les choses différemment et qu'ils entendaient consulter la population. Or, au lieu de mener des consultations dignes de ce nom, ils ont refilé ce dossier au comité du commerce international, dont je suis la vice-présidente. Les pseudo-consultations que nous avons menées ont été critiquées de toutes parts parce qu'elles restreignaient la participation du public de nombreuses façons. Prenons un exemple: les Canadiens nous ont fait parvenir au-delà de 8 000 mémoires, mais nous avons eu énormément de mal à tous les traduire et à les examiner adéquatement. En fait, les comités en général, et pas seulement celui du commerce international, manquent de ressources et n'ont pas les moyens de mener de véritables consultations publiques. Les libéraux aiment à dire qu'ils consultent les Canadiens, mais leur définition de ce qui constitue des consultations publiques a de quoi semer de sérieux doutes. Nous en avons eu la preuve dernièrement lorsque les tribunaux ont déterminé que, dans le dossier du pipeline que l'on sait, le gouvernement n'avait pas consulté adéquatement les peuples autochtones.
Pour en revenir au PTP, les citoyens ont eu droit à une plage horaire d'une heure pendant les audiences du comité pour faire valoir leur point de vue. Chaque fois que nous nous arrêtions dans une ville, la salle était bondée de gens qui voulaient se faire entendre. À Montréal, les 19 personnes qui ont pris la parole étaient contre cet accord. Même chose à Québec: les trois personnes qui ont été entendues y étaient défavorables. Nous avons entendu plus de 400 témoins et au-delà de 60 000 Canadiens nous ont fait part de leurs commentaires par écrit, et du nombre, 95 % s'opposaient au PTP.
Selon les documents d'Affaires mondiales Canada obtenus par le Conseil des Canadiens, seulement deux des 18 000 Canadiens qui ont écrit au gouvernement étaient favorables au PTP. Je répète: sur les 18 000 personnes qui ont écrit au gouvernement, seulement deux étaient favorables à cet accord. Si on fait le calcul, cela veut dire que 0,01 % des personnes qui ont pris part aux consultations électroniques y étaient favorables. Comment s'étonner, après cela, que les libéraux prétextent avoir mené des consultations publiques pour faire fi des conséquences néfastes que le PTP aurait sur l'emploi et y faire adhérer le Canada?
Parlons de l'opportunité de cet accord. Alors que l'administration Trump menace de mettre en oeuvre des droits de douane dévastateurs sur les automobiles, les conservateurs et les libéraux prônent un accord commercial qui mettrait en péril 58 000 emplois au Canada, dont 20 000 dans le secteur des pièces automobiles seulement. Pendant l'été, le chef du Parti conservateur a demandé de rappeler la Chambre des communes pour faire adopter à toute vapeur le Partenariat transpacifique, qui décimerait ces industries, déjà mises à mal par les droits de douane exorbitants imposés par l'administration Trump. Le moment ne pourrait être plus mal choisi pour ratifier l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP. Anéantir une industrie dans l'espoir d'en faire croître une autre ne constitue pas une méthode de diversification; c'est plutôt une sentence de mort pour les industries nationales. Les conservateurs sont peut-être à l'aise de tourner le dos à l'industrie automobile, comme c'est apparemment le cas des libéraux, mais les néo-démocrates défendront les travailleurs de cette industrie en cette période très difficile.
Parlons maintenant des droits de douane. On sait que le PTPGP entraînerait l'élimination de droits de douane sur une panoplie de biens importés et exportés dans les secteurs de l'aérospatiale, des métaux et minerais, des produits chimiques et plastiques, de la machinerie industrielle, des produits pharmaceutiques, de l'agriculture et de l'agroalimentaire, des poissons et des fruits de mer et des produits forestiers et des produits du bois à valeur ajoutée. Cependant, il importe de noter que 97 % de nos échanges commerciaux avec les pays signataires du PTPGP sont déjà exempts de droits de douane. Par conséquent, seulement 3 % environ des droits de douane seraient réduits dans le cadre de cet accord.
Je comprends que c'est important pour certains agriculteurs, mais je sais également que nos collectivités agricoles éprouvent des difficultés en raison des réductions tarifaires, mais également des barrières non tarifaires. Plus tôt, mon collègue a mentionné qu'il faut faire davantage. Nous devons nous attaquer aux véritables barrières, parce qu'un trop grand nombre d'exportateurs canadiens ne sont pas en mesure d'accéder aux marchés existants, et encore moins aux nouveaux marchés potentiels. Il y a de nombreuses façons dont le gouvernement fédéral peut les appuyer.
On a mentionné l'AECG à la Chambre aujourd'hui, ainsi que les chiffres pour le Port de Montréal. Ce qui n'a pas été mentionné, c'est le fait que, depuis que nous avons signé l'AECG il y a un an, nos exportations vers ces pays ont diminué. Savons-nous, toutefois, ce qui a augmenté? Eh bien, ce sont les importations des pays parties à l'AECG. Nous avons été inondés par les importations provenant de ces pays. Je le répète, la situation du Canada par rapport à ces pays est plus mauvaise après la signature de l'AECG qu'elle ne l'était il y a un an. Il y a quelque chose qui cloche, et les Canadiens le savent.
J'aimerais également parler du fait que, comme je l'ai mentionné, les temps sont durs pour le secteur de l'automobile. Au cours de l'été, le chef du NPD, Jagmeet Singh, s'est rendu dans la région de Windsor-Essex, qui est au coeur du différend commercial relatif à l'acier et à l'aluminium. Des travailleurs et des entreprises lui ont dit que l'augmentation des tarifs douaniers et les accords commerciaux injustes les inquiètent énormément. M. Singh leur a répondu que, en toutes circonstances, le NPD défendra les travailleurs canadiens et dénoncera le PTPGP qui menace l'emploi au Canada.
Le secteur de l'automobile et des pièces d'automobile et les syndicats s'opposent fermement au PTPGP. À l'heure actuelle, le secteur de l'automobile est déjà aux prises avec des tarifs punitifs et n'est tout simplement pas en mesure de résister à une pression supplémentaire. Les travailleurs et les entreprises connaissent très bien leur secteur et sont conscients de la fausseté des affirmations des libéraux selon lesquelles le PTPGP ouvrira de nouveaux marchés dans la région de l'Asie-Pacifique. En fait, ils ont tenté désespérément de se faire entendre par le gouvernement libéral, de lui faire comprendre qu'ils perdront des emplois et qu'ils se trouvent dans une situation précaire. Malheureusement, le gouvernement libéral refuse de les entendre et reconnaît à peine que le PTPGP leur nuira.
L'autre élément que je dois mentionner, c'est la gestion de l'offre. Comment le gouvernement peut-il affirmer sans cesse qu'il protégera la gestion de l'offre quand il en cède une certaine proportion dans l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste? Au moins, sous les conservateurs, il y avait de l'argent lié à cette entente, un certain type de compensation pour aider les agriculteurs. Cette disposition a complètement disparu sous le gouvernement libéral. À l'heure actuelle, les négociations entourant l'ALENA traversent une période délicate, et l'un des principaux enjeux porte sur la gestion de l'offre. Alors pourquoi est-ce que la toute première mesure législative que les libéraux présentent à la Chambre est l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui nuit à la gestion de l'offre, en sachant que nous en sommes à un moment crucial des négociations sur l'ALENA? C'est ahurissant, et les agriculteurs ne se laissent pas duper par le gouvernement libéral; ils voient clairement qu'il s'agit d'une mort à petit feu.
Nous traversons une période cruciale de notre relation avec notre principal partenaire commercial ainsi que des négociations délicates entourant l'ALENA. Il semble que, d'un point de vue politique, le moment est extrêmement mal choisi pour vouloir faire adopter l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Certains estiment que l'on attise ainsi le feu, le feu étant Donald Trump.
J'ai rencontré des agriculteurs à mon bureau vendredi soir. L'avenir de la gestion de l'offre au Canada et dans Essex, ma circonscription, est pour eux un sujet de grande inquiétude. Ils entendent les libéraux répéter les mêmes choses encore et encore, à savoir que ce sont eux qui ont créé la gestion de l'offre et qu'ils vont la protéger, mais pour des agriculteurs comme Bernard Nelson, d'Essex, pour protéger le secteur laitier, il ne faut ouvrir aucun pourcentage de notre marché. Qu'il s'agisse de l'accord avec l'Union européenne, du Partenariat transpacifique ou, à présent, de l'ALENA, ce peut bien vite être le début de la fin. Bernard et moi sommes d'accord: cette façon de faire équivaut à une mort à petit feu et elle ne pourra que nuire aux agriculteurs canadiens.
Il est important de diversifier, mais il faut procéder de façon responsable. C'est tout le contraire que l'on fait en ratifiant l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Comment les libéraux peuvent-ils lutter pour obtenir de meilleures conditions dans l'ALENA pour les secteurs mêmes qu'ils sont prêts à sacrifier dans cet accord-ci? Il faut que les libéraux cessent d'adhérer à des accords commerciaux néolibéraux comme l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste au profit d'une politique commerciale véritablement progressiste qui n'abandonne pas les travailleurs. Le NPD a bien l'intention de continuer à lutter pour un commerce vraiment équitable et progressiste qui respecte les droits des Canadiens. Le temps est venu d'accorder la priorité aux gens, aux travailleurs du secteur manufacturier, aux régions rurales, aux exploitations agricoles locales et aux petites fermes familiales.
Je propose, avec l'appui de la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, parce que:
a) sur les plus de 60 000 Canadiens qui ont présenté des observations sur cet accord, 95 % s'y opposaient;
b) les experts ont dit que cet accord pourrait entraîner la perte de 58 000 emplois au Canada;
c) les négociations se sont déroulées dans le plus grand secret, en dépit des promesses de transparence du gouvernement à l'égard des accords commerciaux;
d) cet accord contient des normes peu sévères en matière de travail et d'environnement et met en péril nos services publics et nos secteurs culturels. »