Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-20 10:08 [p.29464]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 38e rapport, unanime, du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale ».
Le rapport est unanime parce que les députés y ont travaillé d'une manière qui ferait honneur à notre Parlement et au fonctionnement des comités. Je veux profiter de l'occasion pour remercier chaque membre du comité de sa contribution, notamment le député de Montarville, pour son expérience à titre d'agent de l'Agence canadienne des services frontaliers et ses aptitudes en organisation; le député de Laurentides—Labelle, qui parle à une vitesse supérieure à celle de ma pensée; le député de Mississauga—Lakeshore, pour ses interventions réfléchies; la députée de Brampton-Nord, pour ses idées pratiques; et la députée de Toronto—Danforth, pour ses questions vraiment pointues.
Je remercie également le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles qui a dirigé le comité très efficacement à titre de vice-président; le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, un ancien policier qui a su poser des questions très précises; le député de Yellowhead, un autre ancien policier qui a lui aussi posé des questions précises; et le député de Beloeil—Chambly, qui s'est montré raisonnable et qui a été d'une aide précieuse tout au long du processus. Voilà un bon exemple qui illustre que lorsque les membres d'un comité travaillent de concert, ils réussissent et offrent des conseils utiles.
Enfin, j'aimerais attirer l'attention des députés sur la première recommandation du comité, qui se lit comme suit: « Le Comité recommande que, lors du prochain Parlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes crée un sous-comité chargé d'étudier les aspects de la cybersécurité qui ont trait à la sécurité publique et à la sécurité nationale, notamment sur les approches internationales de la protection des infrastructures essentielles, l'incidence des nouvelles technologies et la cybersécurité de la chaîne d’approvisionnement numérique. » Cette étude nous a notamment permis de prendre conscience que la cybersécurité est un domaine qui évolue si rapidement que le Parlement du Canada doit demeurer à l'affût de tous ses aspects.
Ce fut un grand honneur pour moi de présider ce comité, et j'aime à penser que son succès repose entièrement sur l'esprit de coopération de ses membres. J'attends impatiemment la réponse que le gouvernement présentera, conformément au paragraphe 109 du Règlement.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la Présidente, je vais poursuivre mon discours sur ce sujet très sérieux.
Cette semaine, les libéraux ont présenté une motion dans laquelle ils déclarent qu'ils n'acceptent que deux des quatre amendements proposés par le Sénat et qu'ils refusent cet important amendement sur le terrorisme. Les deux amendements qu'ils soutiennent sont de nature administrative.
Par ailleurs, nous n'avons pas appuyé ce projet de loi, car il est plus difficile pour les organismes d'application de la loi et de la sécurité d'empêcher les attaques en sol canadien puisqu'ils sont privés de leurs pouvoirs de toute perturbation des menaces. De plus, il établit des cloisonnements de l'information problématiques entre nos agences. Je l'ai dit et je le redis: l'échange d'informations est la base.
Le premier amendement proposé par les sénateurs vise la partie 2 du projet de loi, qui traite du commissaire au renseignement. Il ajoute un nouvel article sous la rubrique « Autorisation de renseignement étranger ». Ce nouvel article permettrait au commissaire au renseignement, quand il détermine que les conclusions du ministre ne sont pas raisonnables, de renvoyer la question au ministre avec des conditions précisant ce qui rendrait la conclusion raisonnable. Cet amendement toucherait les fonctions du Centre de la sécurité des télécommunications, en particulier, et il a été recommandé par le commissaire.
Nous sommes en faveur de cet amendement, car il améliore le projet de loi en permettant une communication et une rétroaction accrues entre le commissaire au renseignement et le ministre, réduisant ainsi les formalités administratives. Nous avions également proposé cet amendement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Malheureusement, le gouvernement l'a rejeté.
Le deuxième amendement concerne le fait de conseiller la commission d'une infraction de terrorisme — j'en reparle et on en reparlera toujours —, sous la rubrique Code criminel. Ces quelques mots font toute la différence dans les 260 pages. Cet amendement vise à élargir légèrement le libellé, car certains de nos témoins estimaient que le terme « conseiller » était trop limité. Nous sommes en faveur de cet amendement, car il s'agit d'une amélioration significative du libellé, qui assure une plus grande certitude quant à la façon dont le fait de conseiller à une autre personne de commettre une infraction de terrorisme devrait être interprété. Pour qu'une infraction prévue soit commise, il n'est pas nécessaire que:
c) que l’accusé connaisse l’identité de la personne à qui il conseille de se livrer à l’activité terroriste;
d) que la personne à qui l’accusé conseille de se livrer à l’activité terroriste sache que celle-ci est une activité terroriste.
Cet amendement porte sur des préoccupations spécifiques à la propagande terroriste en ligne. Nous ne savons pas pourquoi le gouvernement a refusé cet amendement proposé par les sénateurs, qui sont majoritairement des libéraux indépendants.
Malgré deux amendements positifs, cette mesure législative reste déficiente. Mis à part notre soutien inconditionnel à la partie 6, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi C-59.
En terminant, je vais mentionner quelques exemples de lacunes importantes.
La partie 4 du projet de loi modifie les pouvoirs de réduction de la menace en limitant les pouvoirs garantis à sept types d'actes, dont l'un soulève la question à savoir si des actes non invasifs nécessitent un mandat. Cette action est décrite comme le fait d'entraver le mouvement de toute personne. Cela signifie qu'un agent du SCRS sur le terrain aurait besoin d'un mandat pour donner de fausses informations à quelqu'un qui pourrait l'aider à rencontrer des conspirateurs. De plus, cela empêcherait les agents du SCRS de prévenir les parents d'un enfant en processus de radicalisation s'ils n'ont pas de mandat. Ces changements ajoutent aussi un fardeau administratif aux agences, qui, sans financement additionnel, devront retirer certains agents du terrain pour qu'ils puissent s'occuper de la paperasserie.
Le cloisonnement de l'information est un autre problème. La partie 5 a été créée en réaction aux groupes de protection de la vie privée qui étaient mécontents du fait que les institutions gouvernementales puissent partager, de leur propre initiative ou à la demande d'une autre institution, des informations sur les activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada. Cela crée l'approche du cloisonnement, qui a été vivement critiquée par les experts en matière de sécurité nationale.
Quand les citoyens regardent le gouvernement, ils trouvent cela compliqué. Il y a plusieurs fonctionnaires et plusieurs ministères. Ils disent souvent que les gens ne se parlent pas. La partie 5 crée encore plus de complications sur le plan de l'échange d'informations, qui constitue la base de la protection de la sécurité nationale. Il faut être en mesure de communiquer. Le cloisonnement de l'information représente une entrave à la bonne communication. Les grands conseillers du domaine de la sécurité nationale ont exprimé leurs inquiétudes, mais le gouvernement n'a pas voulu changer sa façon de faire.
Le troisième élément important concerne la neutralisation des menaces. Dans la partie 7, on relève le seuil des ordonnances d'engagement et des engagements à ne pas troubler l'ordre public, ce qui rend plus difficile la tâche des forces de l'ordre de surveiller les individus problématiques et de neutraliser les menaces avant qu'elles se produisent.
Cet article propose de remplacer les mots suivants du Code criminel « il a des motifs raisonnables de soupçonner que l’imposition, à une personne, d’un engagement assorti de conditions ou son arrestation aura vraisemblablement pour effet d’empêcher que l’activité terroriste ne soit entreprise » par « il a des motifs raisonnables de soupçonner que l’imposition d’un engagement assorti de conditions à une personne ou son arrestation est nécessaire pour empêcher que l’activité terroriste ne soit entreprise »
Il est donc question de deux mots: «  vraisemblablement » est remplacé par « nécessaire. »
Au lieu d’avoir des doutes sérieux ou des informations selon lesquelles il y aura vraisemblablement une activité terroriste, on doit maintenant être sûr que l’arrestation est nécessaire. Cela complique les choses. Dans le doute, on doit s’abstenir. En matière de terrorisme, tout peut aller très vite. Des gens qui fomentent des attaques peuvent prendre des mois pour y penser et pour les préparer, alors que d’autres peuvent décider rapidement qu’ils ont le goût de faire quelque chose dimanche, par exemple. Quand on obtient rapidement une information, on doit être en mesure de poser rapidement des gestes. Le projet de loi C-59 alourdit le processus.
Les pouvoirs prévus dans le projet de loi conservateur C-51 étaient alignés sur ceux de nos alliés, notamment la Norvège et la Finlande. Nous avions pris pour exemple d’autres démocraties qui associent liberté et sécurité.
En résumé, le projet de loi C-59 est un gros outil administratif qui ne vise pas à assurer la sécurité publique, mais qui sert surtout à défaire ce que le gouvernement conservateur avait mis en place afin d’assurer la sécurité des Canadiens.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit:
« Que l’ordre relatif à l’étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit révoqué et le projet de loi retiré. »
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège d'avoir l'occasion d'intervenir aujourd'hui au sujet d'un projet de loi aussi important.
Hier, c'était le 75e anniversaire du jour J, qui fut un tournant très important dans la Deuxième Guerre mondiale. Le Canada y a contribué de manière extraordinaire et a fait avancer la cause de la paix et de la sécurité dans le monde.
Pourquoi aborder ce sujet? Parce que le projet de loi à l'étude porte sur des questions de sécurité nationale et doit être pris très au sérieux, étant donné la nature des menaces qui planent à l'heure actuelle, non seulement au Canada, mais aussi ailleurs dans le monde.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous assistons à la montée de grands pouvoirs. Notre pays doit faire face à un nombre croissant de menaces. Il ne s'agit pas seulement de troupes sur le terrain ou de coups de feu, mais de menaces qu'on appelle non traditionnelles ou asymétriques. De chez nous, à la maison, nous constatons que la manipulation de l'information, les cybermenaces et l'incitation à la violence menée en ligne ont une influence considérable sur des gens qui voudraient passer à l'acte.
Il faut être vigilants. La démocratie est une chose fragile. Ces hommes qui ont sacrifié leur vie il y a 70 ans pour que nous puissions jouir de ce que nous avons aujourd'hui doivent être honorés. Comment pouvons-nous les honorer? Oui, nous nous souvenons de l'incroyable sacrifice qu'ils ont fait. Toutefois, on nous a également confié la responsabilité de préserver la sécurité et les valeurs que défend notre pays.
Quelles sont ces valeurs? Ces valeurs sont la protection des libertés individuelles, des principes de la démocratie et de la primauté du droit. Chaque fois que l'on porte atteinte à l'une d'elles, on doit pouvoir compter sur nous pour honorer la mémoire de ces hommes et nous souvenir exactement de ce pour quoi ils se sont battus, car nous devons poursuivre ce combat.
Que ferait réellement le projet de loi C-59? Le projet de loi C-59 vise à donner l'impression que le gouvernement libéral prend au sérieux les menaces à la sécurité nationale. Dans un monde où les menaces se multiplient, le gouvernement veut montrer qu'il ne reste pas les bras croisés. Malheureusement, ce n'est que de la poudre aux yeux.
Des portions considérables du projet de loi modifient les lois en vigueur et brouillent les cartes. Elles affaiblissent les lois en vigueur. Elles en modifient le libellé de sorte qu'il soit plus difficile à mettre à exécution. Au lieu d'octroyer des fonds aux secteurs qui contribueront aux efforts de sécurité nationale dans le feu de l'action, le gouvernement investit dans la bureaucratie et les formalités administratives de sorte que rien de concret ne se fasse.
Cette situation est très déconcertante. Si les Canadiens ne comprennent pas les menaces qui pèsent sur eux, et si nos organismes de sécurité nationale et d'application de la loi ont moins d'outils, parce qu'il y a moins de lois, que celles-ci sont plus faibles et prêtent à confusion, et qu'ils doivent composer avec un fardeau administratif plus lourd pour assurer notre sécurité, qu'essayons-nous d'accomplir exactement?
C'est l'une des raisons les plus fondamentales pour lesquelles les députés conservateurs ne peuvent appuyer le projet de loi. Il alourdit la bureaucratie. Les libéraux ne font que jeter de la poudre aux yeux. Ils tentent de nous faire croire qu'ils prennent la sécurité nationale au sérieux, alors qu'en fait, ils aggravent le problème et embrouillent les choses.
Les libéraux ont tout regroupé en une seule organisation, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et nous ne sommes pas en mesure de savoir ce qu'il va faire et quel sera son mandat.
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
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2019-06-04 16:49 [p.28514]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget.
Ce projet de loi contribuerait à concrétiser la proposition présentée dans le budget de 2019 et à améliorer la vie des Canadiens, y compris celle des électeurs de ma circonscription, Brampton-Ouest.
Au cours des quatre dernières années, j’ai eu l’occasion de me prononcer sur de nombreux projets de loi à la Chambre et d’expliquer comment les politiques du gouvernement amélioreront la vie des électeurs de Brampton-Ouest. Le budget de 2019 est le fruit de quatre années consacrées à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Permettez-moi de parler de la situation économique actuelle.
D’abord et avant tout, depuis trois ans et demi, l’économie canadienne est en plein essor. Nous avons investi dans la classe moyenne. L’une des premières choses que nous avons faites a été de réduire les impôts de la classe moyenne. Nous avons lancé des initiatives comme l’Allocation canadienne pour enfants. Nous mettons plus d’argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin. Ce faisant, nous avons créé un environnement propice à la croissance.
Depuis novembre 2015, sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances, les Canadiens ont créé plus d’un million d’emplois. Un million de familles de plus se portent mieux qu’avant. À titre comparatif, nous avons créé un million d’emplois en trois ans et demi alors que le gouvernement conservateur de M. Harper n’a pu en créer autant en 10 ans. Dans la majorité de cas, il s'agit d'emplois à plein temps. Le niveau de chômage n’a jamais été aussi bas depuis des décennies. Nous avons sorti plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Grâce à notre plan, la famille canadienne type dispose de 2 000 $ de plus comparativement à 2015, sous le gouvernement de Stephen Harper. Voilà un vrai changement qui montre que notre plan fonctionne.
S’il est important de célébrer les étapes que nous avons franchies, il faut néanmoins reconnaître qu’il reste encore beaucoup à faire.
Aujourd’hui au Canada, et surtout dans ma circonscription, Brampton-Ouest, des propriétés jadis abordables sont désormais hors de prix à cause de la forte demande. Par conséquent, dans les budgets de 2016 et de 2017, nous avons établi la toute première stratégie canadienne sur le logement, qui prévoit un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans pour la construction et la réparation de logements abordables. Cette stratégie donne aux futurs propriétaires davantage d’options sur le marché de l’habitation et permet à plus de personnes que jamais auparavant d'accéder à la propriété.
Dans le budget de 2019, nous annonçons une autre mesure pour soutenir les acheteurs d’une première propriété, y compris les familles de nouveaux immigrants à Brampton-Ouest. Pour rendre l’accession à la propriété plus abordable, le budget de 2019 prévoit un incitatif à l’achat d’une première propriété. Cet incitatif permettra aux acheteurs admissibles, qui ont la mise de fonds minimale pour obtenir un prêt hypothécaire assuré, de financer une partie de leur achat en souscrivant une hypothèque auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Le budget de 2019 propose également de hausser de 25 000 $ à 35 000 $ la limite de retrait dans le cadre du régime d’accession à la propriété, ce qui permettra aux acheteurs d’une première propriété de retirer davantage de leur régime enregistré d’épargne-retraite pour l’achat d’une maison. Cette initiative avantagera de nombreuses jeunes familles de Brampton-Ouest en quête d’une maison ou d’une copropriété. Elle leur donne l’option de faire une mise de fonds plus substantielle en utilisant une portion plus considérable de leurs économies. Cette formule aide à mieux composer avec le coût de la vie car elle réduit les mensualités hypothécaires.
J’aimerais dire un mot sur les soins de santé.
Les Canadiens sont extrêmement fiers de leur système de santé. Nous reconnaissons tous que c'est l’un des meilleurs au monde. En tant qu’infirmière diplômée, j’ai pu en constater l’incidence non seulement dans les collectivités, mais également dans les hôpitaux. Nous reconnaissons aussi que le coût des médicaments d’ordonnance est un obstacle considérable qui empêche de nombreux Canadiens de se procurer les traitements dont ils ont besoin. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer une ordonnance, acheter de la nourriture ou tout simplement se passer d’un médicament nécessaire, faute de moyens.
Pour s'attaquer à ces problèmes, le budget de 2019 annonce des mesures pour la mise en place d’un régime national d’assurance-médicaments. Cette mesure est très importante pour les électeurs de Brampton-Ouest. J'en ai fait valoir l'importance auprès du gouvernement, notamment lorsque j'étais secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé.
Nous sommes en train de créer l’Agence canadienne des médicaments, qui fera fond sur les réussites provinciales et territoriales et adoptera une approche coordonnée pour évaluer l’efficacité et négocier les prix des médicaments d’ordonnance au nom des Canadiens. La négociation de meilleurs prix pourra, à long terme, faire économiser aux Canadiens jusqu'à 3 milliards de dollars par année dans leurs achats de médicaments sur ordonnance. Les économies supplémentaires feront que les gens de ma circonscription auront plus d'argent et que plus d’argent sera investi dans les Canadiens.
Nous sommes également en train de créer un formulaire national, c'est-à-dire une liste exhaustive de médicaments sur ordonnance fondée sur des données probantes, qui sera élaborée par l’Agence canadienne des médicaments. Ce formulaire jettera les bases d’une approche uniforme d’inscription au formulaire et d’accès pour les patients à l’échelle du pays. Il pavera clairement la voie vers un programme national d’assurance-médicaments.
En plus de ces mesures essentielles, nous présentons une stratégie nationale relative aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, afin d’aider les Canadiens à avoir un meilleur accès aux traitements efficaces dont ils ont besoin.
Ces changements jetteront les bases d’un régime national d’assurance-médicaments, en attendant les recommandations du conseil consultatif cette année, sur la mise en oeuvre d'un tel régime.
Dans ce budget, le gouvernement accorde plus d’argent directement aux collectivités et aux municipalités qui en ont besoin. En doublant le financement complémentaire pour les infrastructures du Fonds de la taxe sur l’essence, le gouvernement transférera plus d’argent directement aux municipalités afin qu’elles puissent financer des projets qui sont importants pour leur population.
Il est malheureux que le gouvernement de l’Ontario empêche les municipalités de recevoir des fonds fédéraux. Cette décision a eu un effet fort regrettable dans ma circonscription, à Brampton.
Nous collaborons directement avec les municipalités pour nous assurer que les projets essentiels progressent. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui collabore avec les municipalités au nom des Canadiens et qui tient ses promesses.
Grâce à ce fonds, Brampton recevra près de 50 millions de dollars pour financer les services sur lesquels les habitants de Brampton comptent le plus, comme le transport en commun, les centres de loisirs et les parcs.
Nous voyons ce qui se passe en Ontario. Pendant que le gouvernement conservateur provincial laisser tomber les Canadiens et continue de faire des compressions sur leur dos, le gouvernement fédéral formé par notre parti continue d’obtenir des résultats pour les Canadiens.
Le gouvernement se tourne également vers l’avenir en investissant dans la nouvelle frontière pour notre sécurité. Cette frontière, c’est celle de la cybersécurité. Comme les technologies numériques sont de plus en plus intégrées à la vie des Canadiens, le pays a besoin d'un plan pour protéger leurs renseignements. La main-d’oeuvre qualifiée et les universités de calibre mondial du Canada peuvent nous aider à devenir des chefs de file en recherche et développement sur la cybersécurité.
Afin de promouvoir la collaboration entre les centres d’expertise canadiens en cybersécurité, le gouvernement propose dans le budget de 2019 d’octroyer 80 millions de dollars sur quatre ans aux réseaux canadiens de cybersécurité qui sont affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire. Grâce au financement proposé dans le budget de 2019, des institutions comme le centre de cybersécurité de l’Université Ryerson à Brampton obtiendront le financement dont elles ont besoin pour créer des emplois bien rémunérés et renforcer l'infrastructure de cybersécurité du pays.
Ce centre de cybersécurité faisait partie d’un projet que l’Université Ryerson avait lancé pour créer un campus satellite complet à Brampton. En fait, la collectivité de Brampton et tous les députés qui la représentaient le demandaient depuis des années. Ce campus aurait permis aux jeunes de la ville de faire leurs études postsecondaires plus près de chez eux. Il aurait créé des emplois et attiré de nouveaux talents à Brampton. Malheureusement, ce projet a été éliminé avec tant d’autres par le gouvernement provincial conservateur.
Nous continuerons à investir pour les citoyens de Brampton en injectant des fonds là où le gouvernement de l'Ontario fait des compressions, comme dans les services de santé, l’éducation et les collectivités.
Les Canadiens comptent parmi les travailleurs les plus qualifiés et scolarisés au monde. Toutefois, la nature évolutive du travail incite les gens à changer d’emploi plusieurs fois au cours de leur vie active ou d’acquérir de nouvelles compétences pour conserver leur place dans l’économie actuelle, qui ne cesse d’évoluer.
Voilà pourquoi nous offrons aux Canadiens un outil nommé l’Allocation canadienne pour la formation. Ce programme offrirait plus de choix aux gens de ma circonscription afin qu’ils trouvent des emplois qui favorisent leur avancement professionnel sans pour autant risquer de perdre leur emploi actuel.
Je suis très fière du gouvernement, qui a apporté d’excellents changements au cours de ces quatre dernières années. Les changements qu’il a inclus dans le budget actuel démontrent qu’il est conscient de l’importance d’investir dans la classe moyenne. J’espère pouvoir continuer de faire partie de ce gouvernement vraiment progressiste dans les années à venir, afin que nous puissions continuer d’apporter de vrais changements et d’attirer à Brampton des investissements qui y feront prospérer la population, comme nous le faisons non seulement à Brampton, mais aussi dans le reste du Canada.
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Monsieur le Président, en tant que président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, c'est un honneur pour moi de souhaiter la bienvenue à Ottawa aux parlementaires de l'Argentine, du Chili, de l'Équateur, de l'Estonie, de l'Allemagne, de l'Irlande, du Mexique, du Maroc, de Singapour et du Royaume-Uni. Ils se joignent à nous ici pour la deuxième rencontre du Grand comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie. Ensemble, nous représentons plus de 440 millions de citoyens. Nous cherchons tous des moyens de protéger, à l'ère numérique, la vie privée de nos concitoyens.
Au cours des trois prochains jours, nous entendrons des experts sur les questions qui concernent les mégadonnées et la protection de la vie privée, ainsi que la manière dont nous pouvons collaborer afin de trouver des solutions pour protéger les droits de nos citoyens. De plus, des représentants venant de toutes les grandes compagnies technologiques comparaîtront pour témoigner. À cette fin, j'encourage encore une fois Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg à respecter la volonté des législateurs en se conformant à notre citation à comparaître.
À mes collègues étrangers, je vous souhaite la bienvenue au Canada.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Karina Gould
2019-05-27 15:13 [p.28060]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour faire le point avec les Canadiens sur les efforts que nous déployons pour protéger les élections de 2019.
Comme chacun le sait, la 43e élection générale du Canada aura lieu en octobre.
Les élections sont une occasion pour les Canadiens de se faire entendre et d’exprimer leurs préoccupations et leurs opinions en exerçant un de leurs droits les plus fondamentaux: le droit de voter. Toutefois, les prochaines élections feront également l’objet d’une surveillance sans précédent.
Ces dernières années, nous avons vu des acteurs étrangers tenter de miner les processus électoraux, la souveraineté, la sécurité et les institutions des sociétés démocratiques.
Les tactiques malveillantes, multiformes et en constante évolution constituent une menace stratégique sérieuse. Des outils qui étaient autrefois utilisés pour renforcer l'implication citoyenne sont maintenant utilisés pour miner et perturber la démocratie.
De telles activités malveillantes portent directement atteinte à la confiance. Elles menacent d’éroder la confiance à l’égard des institutions démocratiques. Nous devons nous y préparer. Nous ne pouvons permettre que cette confiance soit brisée.
Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement prend cette question très au sérieux. La prise de conscience croissante des cybermenaces mondiales a même renforcé notre détermination à préserver ce que nous chérissons.
Nous avons pris des mesures pour comprendre les menaces potentielles à nos institutions démocratiques, leurs provenances et la manière dont elles pourraient affecter notre processus électoral.
Nous avons un plan complet et solide qui nous permet de prévoir et de reconnaître ces menaces, et d'y réagir.
Ce plan repose sur quatre piliers: améliorer l’état de préparation des citoyens, améliorer l’état de préparation des organisations, lutter contre l’ingérence étrangère et compter sur les plateformes de médias sociaux pour qu’elles agissent.
Ce plan mise sur d'importants changements législatifs apportés par le projet de loi C-76 en ce qui concerne le registre sur les publicités politiques en ligne, l'interdiction imposée aux plateformes d'accepter sciemment des fonds étrangers à des publicités électorales, le renforcement des dispositions d'application de la loi et la clarification des formulations relatives aux fausses déclarations et à l'usurpation de l'identité des candidats, des partis et des responsables électoraux.
Il est impossible de mettre fin à toutes les attaques, mais nous devons travailler ensemble pour atténuer l'incidence de l'ingérence dans nos processus démocratiques.
Cela concerne les gouvernements, les partis politiques, les plateformes de médias sociaux et l'ensemble des citoyens.
La population canadienne est l'une des plus branchées au monde; près des trois quarts des Canadiens utilisent régulièrement des plateformes en ligne comme Facebook, YouTube, Instagram, Twitter et LinkedIn.
Les plateformes en ligne ont eu une incidence extraordinaire sur la vie des Canadiens. Elles nous relient les uns aux autres d'une manière impensable pour les générations précédentes. Elles permettent un échange d'idées à un niveau sans précédent.
Pourtant, dans toutes les démocraties du monde, l'environnement en ligne est menacé par des acteurs malveillants qui cherchent à s'ingérer dans le processus électoral et à influencer les résultats des élections. Ces attaques sont malveillantes. Elles sont parfois masquées et difficiles à détecter. Ces menaces peuvent affaiblir notre confiance dans notre système et nos processus démocratiques.
Dans le cadre de notre plan d'action visant à protéger les élections contre l'ingérence étrangère, nous avons annoncé en janvier que nous nous attendions à ce que les plateformes numériques redoublent d'efforts pour lutter contre les cybermenaces et les tentatives étrangères visant à manipuler les internautes.
Je suis ici aujourd'hui pour faire le point avec les Canadiens sur les progrès que nous avons réalisés en vue d'obtenir des mesures volontaires de la part des principales plateformes. Nous participons à des discussions de bonne foi avec les plateformes numériques.
Nous avons tenté de parvenir à un consensus sur un ensemble commun d'attentes pour protéger l'intégrité des élections de 2019.
Nous avons eu des discussions productives. Mais ces discussions n'ont pas été sans difficulté. Dans le cadre de ces discussions, notre objectif directeur est simple: nous voulons que des mesures concrètes soient prises pour protéger notre démocratie et nos citoyens.
La transparence est la meilleure façon d'y arriver. Il faut faire preuve de transparence au sujet de ce que nous faisons en tant que gouvernement, mais aussi insister pour que les plateformes soient plus transparentes avec les Canadiens en ce qui concerne la provenance et les responsables de l'information qu'ils consomment et l'identité des personnes avec qui ils communiquent en ligne.
En effet, une meilleure compréhension de l'information que nous consommons nous permet de mieux l'utiliser.
C'est pourquoi je présente aujourd'hui la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne, dans laquelle sont décrites en détail les responsabilités de base des plateformes numériques et du gouvernement.
Pour assurer l'intégrité du contenu en ligne, les plateformes devraient: redoubler d'efforts pour lutter contre la désinformation et informer les Canadiens des efforts visant à protéger l'écosystème Internet; faire la promotion des mesures de protection en cas d'incidents liés à la cybersécurité, protéger les candidats, les partis politiques et les principaux responsables électoraux contre les fausses déclarations, et assurer la protection des renseignements personnels.
Pour sa part, le gouvernement veillera à ce que les plateformes disposent des coordonnées de personnes-ressources pour les questions liées aux élections pendant la période préélectorale et la période électorale.
Pour accroître la transparence en ligne, les plateformes devraient aider les utilisateurs à comprendre quand et pourquoi ils voient de la publicité politique; veiller à ce que les modalités soient facilement accessibles, communiquées d'une manière facile à comprendre et appliquées d'une manière équitable, uniforme et transparente.
Pour sa part, le gouvernement mettra en oeuvre le Protocole public en cas d'incident électoral majeur afin de s'assurer que les communications publiques sur ces potentiels incidents sont claires et impartiales.
Pour améliorer l'authenticité, les plateformes devraient supprimer les faux comptes et le contenu non authentique, aider les utilisateurs à mieux comprendre les sources d'information qu'ils voient et bloquer et supprimer les robots malveillants.
En retour, les plateformes et le gouvernement travailleront avec la société civile pour appuyer les efforts visant à améliorer la pensée critique, la culture numérique et les pratiques de cybersécurité et faciliteront le partage de l'information, dans le respect du mandat qui leur est conféré par la loi, sur les nouveaux moyens et les nouvelles pratiques qui aident à protéger la démocratie du Canada.
Il est encourageant que Microsoft et Facebook aient accepté de soutenir cette déclaration, et, au nom de tous les Canadiens, j'exhorte les autres plateformes à en faire autant au cours des prochains jours.
Je tiens à souligner que l'ère du Far West en ligne ne peut pas continuer. L'inaction n'est pas une option. La désinformation ne doit pas durer.
Nos citoyens l'exigent et ne méritent pas moins que cela.
Ces dernières années, nous avons vu des puissances étrangères tenter d'utiliser des plateformes en ligne pour atteindre des objectifs de perturbation bien ciblés.
Nous avons vu de la fausse information présentée comme étant des faits. Nous avons vu des efforts pour semer la division. Nous avons vu un travail concerté pour affaiblir la démocratie et ébranler la cohésion sociale.
Le gouvernement a la responsabilité de protéger les Canadiens contre ces menaces étrangères. Nous poursuivrons notre travail avec les plateformes au cours des prochains mois afin de mesurer les progrès réalisés par rapport aux attentes énoncées dans cette déclaration. Je m'engage à tenir les Canadiens au courant de ces progrès.
Ceci est un appel à l'action pour les plateformes numériques, qui s'ajoute aux revendications de plus en plus nombreuses à l’échelle internationale pour que les plateformes prennent des mesures plus vigoureuses pour protéger leurs usagers.
Je demande donc aux plateformes numériques actives au Canada, et pour qui la protection de nos élections est importante, de faire comme Facebook et Microsoft et de s'engager publiquement à répondre à ces attentes.
La démocratie repose sur la confiance du peuple dans le processus et la légitimité du résultat des élections. Les citoyens canadiens sont bien informés et impliqués.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que, au moment où ils se préparent à exercer leur droit de vote, nous travaillons d'arrache-pied à la préparation d'élections fédérales libres, justes et sûres en 2019 afin de maintenir la confiance que nous avons tous en notre démocratie.
Voir le profil de Stephanie Kusie
PCC (AB)
Voir le profil de Stephanie Kusie
2019-05-27 15:23 [p.28061]
Monsieur le Président, depuis quatre ans, le gouvernement libéral minimise l'importance de nos institutions démocratiques en mettant en œuvre son programme politique.
Notre démocratie et nos institutions démocratiques sont les assises de notre système de gouvernance et l'une des principales raisons pour lesquelles notre pays est prospère et connaît du succès. Les Canadiens méritent un régime démocratique sain et ils s'attendent à ce qu'il le soit. Ce régime inclut un système multipartite concurrentiel, des élections tenues de façon régulière et dans des conditions sûres, ainsi qu'un accès public et une transparence considérables.
Le gouvernement libéral n'a pas su respecter ces principes. Au moyen du projet de loi C-76, qui a reçu la sanction royale en décembre dernier, le gouvernement libéral imposera de nombreuses restrictions aux partis politiques pendant la période préélectorale, dont un plafond des dépenses. Cependant, les activités du gouvernement ne seront pas assujetties aux mêmes restrictions pendant la période préélectorale. Le gouvernement pourra continuer de mener de nombreuses activités, comme des assemblées publiques, dont les coûts seront assumés par les contribuables plutôt que par le Parti libéral. En conséquence, les partis d'opposition seront nettement désavantagés.
Le gouvernement libéral sait que, d'ici les élections, les conservateurs représentent leur plus grand adversaire et que, depuis plusieurs années, ils réussissent toujours à amasser plus d'argent que le Parti libéral. Les libéraux utilisent les dispositions du projet de loi C-76 relatives au plafond des dépenses pour tenter de truquer les prochaines élections en leur faveur.
L'ingérence étrangère dans les élections constitue une grave menace mondiale. Le Centre de la sécurité des télécommunications a signalé qu'il y a eu ingérence étrangère lors des élections de 2015, et on s'attend à ce qu'il y en ait davantage cette année. Chaque vote exprimé par un citoyen canadien compte, et le gouvernement libéral devrait redoubler d'efforts pour empêcher les entités étrangères de miner nos institutions démocratiques. Hélas, le gouvernement ne prend pas les mesures nécessaires pour éliminer les risques d'influence étrangère au cours des futures élections.
Le projet de loi omnibus C-76 comprenait un grand nombre de réformes, mais l'un de ses principaux objectifs consistait à mettre en œuvre des politiques visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes au moyen de règlements sur le financement par des tiers. Les Canadiens méritent de savoir d'où vient l'argent pour les élections, et il revient au gouvernement libéral de faire en sorte que les tiers soient totalement transparents. Toutefois, le gouvernement a laissé en place d'importantes échappatoires; il y aura donc encore de l'ingérence étrangère dans les élections.
Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, notre parti a proposé de nombreux amendements à l'étape de l'étude en comité du projet de loi pour corriger la situation. Malheureusement, les libéraux se sont servis de leur majorité pour les rejeter. Si le gouvernement libéral avait vraiment voulu mettre un frein à l'influence ou à l'ingérence étrangère, il aurait examiné et adopté les amendements. Au lieu de cela, il continue de laisser des intérêts spéciaux étrangers favorables aux libéraux s'ingérer dans les élections.
Le 31 octobre 2018, le gouvernement libéral annonçait la création de la commission aux débats des chefs, qui doit voir le jour à temps pour les élections de 2019. Dans les faits, il s'agit d'un nouvel organisme qui n'a de comptes à rendre à personne, mais qui aura pour tâche de superviser les débats des chefs et d'interpréter un règlement aussi vague que mal rédigé. En soumettant unilatéralement les débats télévisés des chefs à de nouvelles règles, le premier ministre cherche encore une fois à faire pencher la balance en sa faveur.
Absolument rien — aucune raison, aucun précédent — ne justifie que l'exécutif impose de nouvelles règles électorales sans organiser un débat à la Chambre des communes. Il s'agit d'une atteinte à la démocratie.
Tant et aussi longtemps que la future commission aux débats des chefs sera soumise aux volontés du gouvernement, elle aura bien du mal à demeurer entièrement indépendante du pouvoir. Les élections doivent appartenir aux Canadiens, qui doivent s'exprimer dans le cadre d'un régime transparent et juste pour tous les partis. Ce n'est pas ce à quoi nous avons droit depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir. Ils ont unilatéralement choisi la composition de la future commission aux débats des chefs alors qu'on leur recommandait de toutes parts de laisser ce choix à la Chambre des communes.
Même chose pour les critères servant à déterminer qui participera aux débats des chefs: les libéraux s'étaient fait recommander de laisser un comité indépendant décider, mais ils les ont fixés eux-mêmes. Le format des débats a énormément d'incidence sur les élections et sur l'image qu'ont les Canadiens de leurs futurs dirigeants. L'expérience nous a d'ailleurs appris que c'est toujours mieux quand l'organisation des débats des chefs est laissée aux partis, aux candidats, à la presse et aux électeurs, et non au gouvernement.
Le gouvernement fédéral a annoncé les huit organismes canadiens qui feront partie du groupe d'experts spécial chargé de déterminer qui aura droit de recevoir sa part des 600 millions de dollars dont est doté le fonds d'aide aux médias créé par le gouvernement libéral. Pour demeurer en bonne santé, la démocratie a besoin d'une presse indépendante et apolitique. Ce ne doit jamais être le gouvernement, quel qu'il soit, qui départage qui, parmi les médias, a droit à l'aide de l'État.
Avec ce plan de sauvetage offert en année électorale, le premier ministre compromet à la fois l'indépendance des médias et l'intégrité du processus électoral.
Nommer Unifor au comité qui déterminera l'admissibilité à un plan de sauvetage de 595 millions de dollars en minera gravement la crédibilité. À l'occasion des élections générales de 2015, Unifor était un tiers enregistré qui avait mené d'énormes campagnes de publicité partisane. C'est un groupe extrêmement partisan qui a mené une lutte acharnée contre le Parti conservateur. En novembre, il a même publié sur Tweeter des messages dans lesquels il se qualifiait de « pire cauchemar du chef de l'opposition officielle ». C'est là le tout dernier exemple des tentatives que fait le gouvernement libéral de piper les dés afin d'être réélu en octobre.
Bien que le gouvernement libéral s'acharne contre l'opposition et abuse de ses pouvoirs, nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour rendre le premier ministre responsable lorsqu'il ne protège pas les institutions démocratiques. Nous lutterons contre ses tentatives désespérées et pathétiques de truquer les prochaines élections en sa faveur.
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NPD (MB)
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2019-05-27 15:29 [p.28062]
Madame la Présidente, je veux remercier la ministre de ses remarques. Je pense que nous sommes d'accord quant aux menaces qui pèsent sur la démocratie canadienne.
Autant nous sommes d'accord avec l'analyse qui a été faite des menaces qui pèsent sur la démocratie canadienne en cette ère des médias sociaux, autant je me dois de dire qu'à bien des égards, j'ai trouvé décevante la déclaration de la ministre. Elle a exprimé sans ambages que sa déclaration avait pour but de rassurer les Canadiens afin qu'ils aient l'esprit tranquille à l'occasion des prochaines élections et en leur disant que, en cas d'inquiétude, ils disposeraient d'outils pour obtenir, ainsi que leurs voisins, amis et parents, des informations exactes et fiables. Ils ne seront pas victimes des campagnes de désinformation constatées lors d'élections ou de référendums dans d'autres pays.
Nous sommes tout à fait au courant de la controverse qui a entouré le référendum sur le Brexit et de la façon dont on a utilisé les médias sociaux pour obtenir certains résultats. Ainsi, l'ingérence étrangère est une menace réelle et des experts canadiens nous ont dit que notre pays n'en sera pas épargné.
Nous espérions aujourd'hui que la ministre pourrait nous rassurer, nous montrer que les libéraux ne vont pas s'en tenir à ce qu'ils ont fait jusqu'ici, c'est-à-dire demander très gentiment aux plateformes de médias sociaux — qui ne se montrent absolument pas intéressées à changer leurs façons de faire de manière importante — de voir et de faire les choses autrement tout à coup. Facebook est en conflit avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l'heure actuelle parce que ce dernier a critiqué ses façons de faire. Le commissaire a dit que Facebook devait faire plus et donné une liste des moyens que l'entreprise pouvait prendre pour protéger les Canadiens du genre d'atteintes perpétrées par des acteurs étrangers pour influencer la politique dans d'autres pays du monde.
Or, ce que nous venons d'entendre ne ressemble en rien à un véritable engagement à changer les choses. Même un de leurs quatre piliers nous indique que les libéraux s'attendent simplement à ce que les plateformes de médias sociaux agissent. Ils ne vont pas exiger qu'elles agissent. Ils ne vont pas les obliger à agir. Ils vont simplement s'attendre à ce qu'elle le fasse. Selon eux, le fait qu'ils aient annoncé qu'ils s'attendent à ce que les plateformes numériques redoublent d'efforts devrait nous rassurer. Le fait que la ministre nous dise qu'ils ont tenté de s'entendre sur un ensemble commun de principes devrait nous rassurer. Les libéraux nous disent à répétition ce qu'ils attendent des plateformes de médias sociaux, mais pas un mot sur la façon dont ils entendent s'y prendre pour exiger que ces dernières — qui ont jusqu'ici vivement résisté à tout changement de leurs façons de faire — apportent des changements concrets.
Je constate que pour sa part, le gouvernement s'est contenté aujourd'hui d'un engagement à mettre en place une ligne prioritaire pour permettre aux plateformes de médias sociaux de le contacter si elles ont des questions par rapport à leurs propres affaires ou à la manière d'effectuer certains changements. Je suis un peu troublé par cet engagement. La ministre nous a dit aujourd'hui que depuis longtemps, le gouvernement a de bons échanges avec les plateformes de médias sociaux. Je trouve donc curieux de voir le gouvernement préciser clairement à ces sociétés qui elles doivent contacter, alors qu'apparemment des discussions ont déjà lieu depuis longtemps. On peut supposer que si le gouvernement a entrepris des négociations avec ces entreprises, celles-ci devraient déjà savoir qui contacter. Je ne pense pas que les Canadiens seront rassurés de constater que cette ministre, qui affirme avoir consacré beaucoup de temps à ces enjeux, se contente de dire que si les plateformes de médias sociaux ont une question, le gouvernement va s'assurer de mettre en place du personnel pour y répondre. Je pense que les Canadiens, compte tenu de la menace qui pèse sur notre démocratie, ont davantage d'attentes à l'égard de leur gouvernement.
Par ailleurs, le gouvernement nous indique qu'il a développé le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, et que la seule chose qu'il va faire, à l'exception de la ligne prioritaire, c'est l'observer. Autrement dit, le gouvernement rédigera des rapports sur les incidents après coup, ce qui n'assure pas vraiment aux Canadiens que le gouvernement fait ce qui s'impose pour empêcher ce genre de pratique.
Le NPD comprend qu'il faudra peut-être adopter une approche réglementaire au lieu de supplier les géants des médias sociaux de bien vouloir changer leur façon de faire ou envisager l'adoption d'une façon de procéder quelconque. Ultimement, on laisse la décision entre les mains de ces entreprises, et les Canadiens découvriront, fort probablement après les élections, si elles ont adopté des mesures et si elles ont été efficaces.
Nous savons qu'il n'existe pas de solution miracle. Aucune personne ni aucun parti ne connaît tous les moyens pour garantir aux Canadiens qu'il n'y aura pas le genre d'ingérence étrangère qu'on a vu lors d'autres élections. Toutefois, nous nous attendons certainement à ce que le gouvernement en fasse beaucoup plus que ce qu'il nous a indiqué aujourd'hui.
Nous nous attendrions à ce que, lorsque le commissaire à la protection de la vie privée critique Facebook, l'accusant de ne pas agir de bonne foi et de ne pas respecter la loi, le gouvernement intervienne pour défendre le commissaire et lui offre les moyens dont il dit avoir besoin pour faire face aux géants du Web.
Nous pourrions nous attendre à plus d'un gouvernement dont le comité de surveillance se compose en grande partie de sous-ministres nommés par lui, alors que l'approche habituelle en matière de questions électorales consiste à veiller à ce que tous les partis soient représentés et à ce que ce soient des agents du Parlement impartiaux et sans lien avec le gouvernement en place qui prennent les initiatives et assurent le leadership dont nous avons désespérément besoin dans ce genre de cas.
C'est là le genre de mesures concrètes et réelles qui auraient pu être annoncées aujourd'hui, dans la déclaration, mais il n'en est rien. Cela ne me donne pas la garantie et ne donne probablement pas la garantie aux Canadiens que le gouvernement est déterminé à faire quelque chose pour remédier à ce problème si ce n'est d'exprimer un intérêt de pure forme pendant que les libéraux continuent de choyer leurs amis du monde des affaires en coulisses. C'est une véritable constante de ce gouvernement et, malheureusement, elle se reflète dans la déclaration de la ministre aujourd'hui.
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BQ (QC)
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2019-05-27 15:36 [p.28063]
Madame la Présidente, il faut en effet agir pour s'assurer que les élections se tiendront dans les règles de l'art, sans ingérence extérieure par l'entremise des réseaux sociaux ni tricherie. Il faut s'assurer que le contenu qui est consulté et retransmis par la population est basé sur les faits et sur la réalité. Il faut s'assurer qu'il n'y a pas d'usurpation d'identité. Or ce que la ministre vient de nous déclarer est insuffisant.
Premièrement, le gouvernement s'en remet à la bonne foi des géants du Web. Toute la déclaration de la ministre a été faite au conditionnel. Pour s'assurer de l'intégrité du contenu en ligne, les plateformes devraient faire ceci, les plateformes devraient faire cela. Le gouvernement s'entête à ne pas forcer les géants du Web à respecter les lois et les règlements en vigueur ici. Peut-on vraiment leur faire confiance? La réponse est non. Le fondateur de Facebook a été très clair lorsqu'il a témoigné devant le Congrès américain: selon lui, il ne devrait pas y avoir de réglementation. Il a également déclaré que c'était au gouvernement d'imposer des règlements, s'il le souhaitait, et qu'en ce qui le concernait, il irait aussi loin qu'il le pourrait pour générer des profits à l'intention de ses actionnaires. C'est ce genre de personne qu'Ottawa protège en ne mettant pas en place un cadre réglementaire rigide. Le gouvernement refuse de leur imposer une réglementation pour protéger l'intégrité de notre système électoral, tout comme il refuse de les soumettre aux mêmes lois fiscales que toutes les autres entreprises. Ottawa continue de multiplier les passe-droits pour les géants du Web.
Deuxièmement, le gouvernement voit la paille dans l'œil du voisin, mais il ne voit pas la poutre dans le sien. La principale raison pour laquelle il faut craindre l'ingérence et l'usurpation d'identité dans les élections fédérales, c'est que le cadre réglementaire en place est une vraie passoire. On veut parler de fausses nouvelles? La dernière élection nous en réservé des belles avec des sondages aux données incomplètes. Je rappelle qu'un parti de la Chambre avait défrayé les manchettes avec un sondage dirigé dans Papineau, dans lequel, supposément, le premier ministre se faisait « planter » dans sa propre circonscription. Ce n'était ni la seule circonscription ni le seul exemple. D'ailleurs, une compagnie avait dû s'excuser, en 2006, d'avoir mal interprété les données d'un sondage.
On s'inquiète de l'ingérence de l'extérieur dans les élections. On pense évidemment à la Russie et aux dernières élections à la présidence des États-Unis. Or il n'y a pas que le risque de voir les nations étrangères s'ingérer dans les élections fédérales, il existe un autre élément qui peut s'ingérer et rendre inéquitable le processus démocratique et qui est bien présent à Ottawa: l'argent.
Tant et aussi longtemps que les vieux partis vont se financer à coups de cocktails exclusifs à 1 500 $ l'entrée en échange d'un accès privilégié aux ministres et au premier ministre, tant et aussi longtemps que les vieux partis refuseront de revenir au financement public des partis politiques en fonction du vote reçu aux urnes, comme le recommande l'ex-directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley, tant qu'ils refuseront cette solution démocratique, il faudra se méfier de l'influence des lobbys dans notre système électoral.
Il existe un autre problème auquel le gouvernement refuse de s'attaquer, et c'est le fait que tout le monde peut voter sans aux élections fédérales sans prouver son identité. Les électeurs n'ont même pas à produire une preuve d'identité avec photo. C'est ridicule. Ceux qui n'ont pas de carte d'identité, même sans photo, peuvent quand même voter à condition que quelqu'un d'autre soit prêt à confirmer leur identité, sous serment, évidemment. Pensons-y deux secondes. Les électeurs peuvent voter le visage couvert et sans pièce d'identité aux élections fédérales. On se demande ensuite s'il existe des possibilités d'usurpation d'identité.
Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois n'est pas impressionné par la déclaration d'aujourd'hui de la ministre. Nous invitons la population à être vigilante, parce que le gouvernement fédéral n'a visiblement pas l'intention d'agir pour corriger les failles du système.
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PV (BC)
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2019-05-27 15:41 [p.28064]
Madame la Présidente, j'ai récemment changé de place. C'est donc la première fois en huit ans que je me trouve dans ce coin de la Chambre. Avant, je siégeais toujours dans un autre coin; il est possible que le microphone de ce pupitre soit différent. Nous avons accueilli le nouveau député du Parti vert, qui représente Nanaimo—Ladysmith. Je suis maintenant à un endroit d'où je vois beaucoup mieux l'occupant du fauteuil de la présidence, et où je n'ai pas besoin de mon oreillette pour entendre les discussions malgré tout le chahut qui m'entoure, notamment durant la période des questions.
Je veux répondre au discours de la ministre, qui a abordé des sujets cruciaux, à savoir les plateformes numériques et la façon dont nous pouvons protéger nos élections. À titre de chef du Parti vert, je tiens à préciser que je ne crois pas un seul instant que le gouvernement actuel essaie de truquer les élections. J'ai été choquée par les remarques de ma collègue de Calgary Midnapore. Je veux dire clairement qu'il faut dénoncer dès maintenant à la Chambre la suggestion selon laquelle les débats des chefs seront truqués d'une quelconque façon.
Au cours de la campagne électorale de 2015, j'ai été invitée, à titre de chef du Parti vert et de députée de Saanich—Gulf Islands, à participer aux débats du consortium médiatique. Le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, qui à l'époque était premier ministre, a dit qu'il ne participerait pas aux débats organisés par le consortium médiatique. Le NPD s'est joint à lui et, ensemble, ils ont réussi à faire annuler les débats, qui avaient eu une cote d'écoute de 11 millions de Canadiens en 2011 et qui correspondaient à la façon dont les débats des chefs étaient organisés depuis 1968, privant les Canadiens de l'occasion d'entendre les chefs des différents partis affirmer leur position, sur une même tribune et suivant la même présentation.
Je trouve incroyable qu'une représentante du Parti conservateur rejette la création d'un groupe d'experts non partisans, dirigé par l'ancien gouverneur général David Johnston, sous prétexte qu'il s'agit d'une tentative d'ingérence et de manipulation des élections. Désolée, mais j'ai vécu assez de campagnes électorales à titre de chef du Parti vert pour savoir que, chaque fois, la personne et le parti qui ont tenté d'écarter le Parti vert de la tribune étaient Stephen Harper et le Parti conservateur du Canada. Je ne resterai pas les bras croisés à prétendre que la tenue de débats des chefs télévisés n'est pas importante pour la démocratie.
J'aimerais vraiment savoir si le chef actuel de l'opposition officielle est prêt à donner sa parole qu'il viendra. Il faut mettre fin aux ententes secrètes qui se magouillent en coulisse relativement aux débats des chefs. J'ai déjà dit que cela aurait été mieux si la ministre des Institutions démocratiques avait proposé un groupe, dans le cadre du projet de loi C-76, dont le travail serait d'organiser les débats des chefs.
Néanmoins, je trouve cela vraiment insultant. Sachant qui est le commissaire aux débats — c'est notre ancien gouverneur général David Johnson — je rejette cette idée à propos dudit groupe. Ce processus est juste, d'après ce que j'ai pu voir, même s'il aurait été préférable qu'il fasse l'objet d'une consultation exhaustive auprès de tous les partis. C'est un processus équitable. J'aimerais ajouter, en termes très clairs, que les commentaires faits par la députée de Calgary Midnapore ne reflètent pas la réalité. C'est une tentative pour faire les choses de manière équitable après de nombreuses élections inéquitables en raison des ententes secrètes et autres qui se magouillent en coulisse et visent à mettre fin aux débats.
Je ne vois pas là de connivence entre les libéraux pour truquer les élections. Par contre, je suis tout à fait d'accord avec le député d' Elmwood—Transcona pour dire que cela ne suffit pas.
J'y vois une demande à Facebook, à Microsoft et à Twitter de faire mieux. On invite ces plateformes à adopter nos normes. Je sais que ces entreprises tentent de mettre de l'ordre dans leurs affaires. J'ai entendu les excuses de différents intervenants dans le cadre de leur témoignage devant le Congrès américain. J'ai entendu M. Zuckerberg s'excuser de l'utilisation abusive des données recueillies par Facebook. Cela dit, nous faisons face à une grave crise démocratique si notre meilleure option est d'espérer que les multinationales numériques fassent mieux. Pour elles, les élections canadiennes ont très peu d'importance.
Les plateformes numériques ont manqué le bateau. Elles n'ont pas retiré les pages, les identités et les utilisateurs bidon comme elles auraient dû le faire. Récemment, elles ont admis qu'une vidéo de Nancy Pelosi publiée sur Facebook avait été modifiée pour miner sa réputation. Elles n'étaient toutefois pas prêtes à la retirer.
Je ne veux pas envisager les élections de 2019 en m'en remettant aux bonnes intentions de Facebook, Microsoft et Twitter. Il faudra réglementer le secteur. Il faudra faire en sorte que ces entreprises paient leur juste part d'impôt. Il faudra prendre de multiples mesures.
Je salue l'esprit dans lequel la ministre a présenté cette nouvelle déclaration sur les plateformes numériques, le partage de l'information et l'obligation de tenir les Canadiens au courant. Cependant, c'est loin d'être suffisant. Je ne crois pas que les simples demandes seront très efficaces. Il faudra affirmer que les publicités électorales et les profils en ligne doivent être exempts d'injures, de misogynie et de racisme, en plus de ne pas encourager les tenants de la suprématie blanche.
Nous devons arrêter de permettre aux plateformes numériques d'accorder des droits de publication aux personnes qui ne font pas preuve de transparence au sujet de leur nom et de leur adresse, et nous devons nous assurer que ces données sont vérifiables. Nous devons veiller à ce que l'identité des auteurs de publications sur les plateformes numériques soit connue au même titre que celle des auteurs de la presse écrite, qui est exigée depuis toujours. Nous ne permettons pas à une personne de se servir du nom et de l'identité de quelqu'un d'autre pour publier un texte dans le Globe and Mail. Ce quotidien exige que les auteurs de publications lui fournissent leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone. Les mêmes informations devraient être exigées pour les publications sur Facebook, Twitter et toutes les autres plateformes qui peuvent être utilisées pour voler une élection.
En passant, je recommande le film Brexit à tous ceux qui ne comprennent pas le pouvoir de ces personnes de voler une élection. Il s'agit d'un drame et non d'un documentaire, et on a vraiment l'impression qu'il a été produit en temps réel. Aux députés qui ignorent à quel point ces ressources peuvent être utilisées de façon dangereuse dans une démocratie pour induire les gens en erreur et leur mentir, je dis ceci: les messages visent surtout les personnes qui sont portées à croire certains arguments. Les malfaiteurs découvrent qui sont ces personnes et ils créent de faux concours pour recueillir leurs renseignements. C'est exactement pour cette raison que nos bons amis du palais de Westminster vivent l'enfer sur terre depuis un bon moment. C'est à cause des mêmes gens malveillants dont il est question aujourd'hui.
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Lib. (ON)
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2019-05-15 22:18 [p.27905]
Monsieur le président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.
Je suis heureux de consacrer le temps qui m'est alloué à discuter du Centre de la sécurité des télécommunications, du travail important qu'il accomplit en matière de cyberdéfense et de cyberprotection et du cybertravail qu'effectuent les Forces armées canadiennes.
Le Centre de la sécurité des télécommunications est l'un des organismes de sécurité et de renseignement de premier plan au sein du portefeuille de la Défense nationale. Il s'agit de l'organisme national du renseignement électromagnétique et il sert l'intérêt du Canada en fournissant du renseignement étranger permettant au gouvernement de prendre des décisions éclairées. Le Centre a également le mandat de fournir une aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux d'application de la loi et de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions.
Toutefois, je suis ici aujourd'hui pour parler plus précisément du deuxième volet du mandat actuel du Centre: la cyberdéfense et la cyberprotection.
Depuis plus de 70 ans, le Centre de la sécurité des télécommunications fournit des conseils et de l'orientation. Il a plus de 10 ans d'expérience opérationnelle dans la défense des cybersystèmes importants du gouvernement du Canada.
Nous savons qu'une bonne cybersécurité est essentielle à la compétitivité, à la stabilité économique et à la prospérité à long terme du Canada. Voilà pourquoi nous avons créé le Centre canadien pour la cybersécurité, comme promis dans le budget de 2018. Ce nouveau centre offrira aux citoyens et aux entreprises du Canada des conseils fiables en matière de cybersécurité.
Grâce à la création récente du Centre canadien pour la cybersécurité, nous bénéficions d'une expertise technique de pointe pour reconnaître, prévoir et contrer les graves cybermenaces qui pèsent sur les réseaux et les systèmes informatiques ainsi que sur les importantes informations qu'ils contiennent. Ce centre fournit également des conseils et des recommandations pour aider les Canadiens à mieux se protéger.
Peu de temps après sa création, l'automne dernier, le Centre canadien pour la cybersécurité a amélioré la coordination opérationnelle, renforcé la cyberprotection et pris des mesures plus efficaces contre les cyberattaques, ce qui a amélioré la cybersécurité dans l'ensemble du pays. Il a aussi contribué à accroître la sensibilisation et la participation du public et de l'industrie pour tout ce qui touche la cybersécurité.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement est prêt à relever les défis d'aujourd'hui et de demain en matière de cybersécurité. L'accès à des systèmes informatiques fiables et sécuritaires répond aux besoins essentiels des Canadiens au quotidien. C'est pourquoi nous avons proposé des mesures dans le cadre des deux derniers budgets pour renforcer la cybersécurité au pays.
Dans le cadre du budget de 2018, nous avons prévu un investissement de 507,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, et un investissement annuel de 108,8 millions de dollars par la suite afin de financer la première stratégie nationale globale en matière de cybersécurité, qui comprenait l'établissement du Centre canadien pour la cybersécurité.
Le budget de 2019, fait fond sur ces investissements en proposant un autre investissement de 144,9 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2019-2010, afin de mieux protéger les systèmes informatiques essentiels du Canada. Ce financement aidera le Centre canadien pour la cybersécurité à fournir aux propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles des conseils et des recommandations sur les façons de mieux prévenir et contrer les cyberattaques de toutes provenances.
Depuis le 1er octobre, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Centre pour la cybersécurité ont publié des rapports importants afin d'informer les Canadiens des menaces auxquelles le Canada est confronté. Parmi ces rapports figurent l'« Évaluation des cybermenaces nationales de 2018 », le premier rapport du genre diffusé publiquement, et « Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019 ».
Dans un contexte où les difficultés liées à la sécurité se multiplient et évoluent constamment, les efforts du Centre de la sécurité des télécommunications pour informer le Canada et les Canadiens et les protéger contre les cybermenaces sont plus que jamais essentiels.
La protection des Canadiens suppose notamment de protéger le processus démocratique du Canada contre les risques d'ingérence étrangère. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, dans lequel le Centre de la sécurité des télécommunications joue un rôle clé. Participent aussi au groupe de travail le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada.
Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections s'emploie à empêcher que des activités secrètes, clandestines ou criminelles entravent ou influencent les processus électoraux du Canada. Il vise à préparer le gouvernement à évaluer les menaces liées aux élections et à y réagir.
Cela dit, le travail du Centre de la sécurité des télécommunications ne se limite pas à sa participation au groupe de travail. Il collabore aussi de près avec Élections Canada à la protection de son infrastructure.
Par ailleurs, par l'intermédiaire du Centre pour la cybersécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications offre des conseils et des directives aux 16 partis politiques reconnus sur la scène fédérale. Il a aussi publié sur son site Web des documents d'information à l'intention des Canadiens et des campagnes politiques.
À l'adoption du projet de loi C-59, qui est en ce moment étudié à l'autre endroit, le Centre de la sécurité des télécommunications serait en mesure de fournir des avis, des conseils et des services ciblés à des propriétaires d'infrastructures essentielles désignées, à leur demande. S'il est adopté, le projet de loi C-59 donnerait au Centre le mandat de mener des opérations en ligne pour contrer les attaques étrangères ciblant les systèmes canadiens. Les cybercapacités de pointe qui seraient utilisées par le Centre pourraient aussi servir aux Forces armées canadiennes dans le soutien des opérations militaires.
Le cyberespace fait l'objet de plus en plus d'attaques, et nos adversaires ont recours à des outils plus perfectionnés. En même temps, notre dépendance à l'informatique est à la hausse. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes reconnaissent l'importance de devancer nos adversaires dans ce milieu. Les considérations relatives à la cybersécurité doivent être prises en compte dans toutes les activités de l'équipe responsable de la défense. Le gouvernement veille à ce que les membres des Forces armées canadiennes disposent des outils et de l'équipement dont ils ont besoin pour accomplir leurs missions importantes au pays et à l'étranger.
C'est pourquoi la politique intitulée « Protection, Sécurité, Engagement » prévoit plusieurs initiatives importantes pour renforcer les cybercapacités du Canada, notamment le nouveau programme d'assurance des cybermissions et la création d'un groupe professionnel militaire de cyberopérateurs au sein des Forces armées canadiennes.
À mesure que les menaces technologiques évoluent, il est essentiel de se servir du talent canadien en informatique pour répondre aux défis de l'avenir. Nous avons la ferme intention de maintenir une force agile et moderne en mesure de répondre aux défis technologiques d'aujourd'hui et de demain.
Grâce au Programme d'assurance de la cybermission, le ministère de la Défense nationale tient compte de la cybersécurité pour l'achat de matériel et de technologies. Cela signifie qu'il cherche à repérer toutes les menaces électroniques pour les réseaux et l'équipement militaires et à y répondre avant de procéder à un achat. La cybersecurité est en tête de liste lorsque l'équipe de la Défense fait l'évaluation de ses capacités, de ses flottes et de son infrastructure. Cette équipe est proactive et attentive en matière de protection des réseaux informatiques, des plateformes et des systèmes d'armes, ainsi que de l'équipement en réseau de ses infrastructures clés.
Je tiens à souligner que l'assurance de la cybermission intervient à tous les niveaux, qu'il s'agisse des plus grands projets d'approvisionnement décrits dans la politique de défense Protection, Sécurité et Engagement, de l'officier de la logistique posté à l'étranger qui est responsable de l'approvisionnement pour le personnel déployé ou des membres des forces assis devant un ordinateur. Il s'agit d'un programme généralisé et durable qui gère les cybermenaces afin que les Forces armées canadiennes demeurent en contrôle de leurs actions. Toutes ces mesures contribuent à empêcher que des perturbations électroniques viennent interrompre les opérations militaires ou les tâches importantes de sécurité et de défense.
Comme je l'ai mentionné, la création du poste de cyberopérateur au sein des Forces armées canadiennes est une autre initiative importante menée dans le cadre de la politique de défense du Canada. Le nouveau cyberopérateur assumera notamment des fonctions au sein de la Force de réserve qui viendront appuyer la Force cybernétique nouvellement créée. Il s'agit d'une équipe spécialisée, qui se compose de militaires et de civils.
Conjuguée aux changements proposés dans le projet de loi C-59, cette mesure permettra au Centre de la sécurité des télécommunications, le CST, d'appuyer au besoin les cyberopérations menées dans le cadre des missions des Forces armées canadiennes, ainsi que de déployer sur demande des outils de cybersécurité pour défendre les infrastructures essentielles du Canada.
Le CST est fier de jouer un rôle essentiel dans la protection du Canada et des Canadiens contre les cybermenaces. Ses priorités absolues sont la protection, la défense et la sensibilisation, dans le but de protéger nos réseaux contre les adversaires. Comme le Canada et les Canadiens dépendent toujours plus des technologies en ligne, il va de soi que le CST et les Forces armées canadiennes joueront un rôle de plus en plus important dans le cadre de leur mandat en matière de cyberopérations.
Je termine ici mes observations. Si possible, j'aimerais utiliser le temps qu'il me reste pour poser des questions au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
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PCC (ON)
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2019-05-14 16:42 [p.27778]
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de prendre la parole au sujet de la motion M-203, qui vise à protéger les aînés contre la fraude. Je suis content de voir ma collègue la députée de Richmond-Centre faire preuve d'autant de leadership en tant que ministre du cabinet fantôme pour les aînés.
Ce sont les aînés qui ont fait du Canada ce qu'il est aujourd'hui, et ils continuent de participer à la société en faisant du bénévolat et en donnant de leur temps pour améliorer la collectivité. Chaque jour, nous pouvons voir des aînés parmi les nombreux bénévoles des comptoirs alimentaires, les entraîneurs d'équipes sportives ou les organisateurs d'activités de financement au profit d'organismes de bienfaisance. Malheureusement, certains d'entre eux doivent continuer de travailler pour pouvoir joindre les deux bouts.
Je suis content de parler de la motion M-203, mais il est aussi décourageant qu'une telle motion soit nécessaire. Il arrive trop souvent que des aînés soient victimes de fraudes. Selon le Centre antifraude du Canada, ce sont les Canadiens de 60 à 69 ans qui sont les plus susceptibles d'être victimes d'escrocs, et ces escrocs peuvent être un voisin, un soi-disant ami, voire un membre de la famille.
À l'ère du numérique, il n'est pas rare de voir un bébé s'amuser avec une tablette ou des grands-parents communiquer par Skype avec leurs petits-enfants qui habitent à l'autre bout du pays. Nous utilisons tous la technologie. Il n'est donc pas surprenant, à l'ère du numérique, que 51 % des victimes de fraude par marketing de masse aient été prises pour cibles sur Internet.
Les législateurs que nous sommes doivent chercher activement à protéger les personnes les plus vulnérables. Je suis d'ailleurs fier d'être membre d'un caucus qui défend les intérêts des aînés et des personnes les plus vulnérables. Personne ne veut voir ses proches se faire avoir ainsi, mais cela peut arriver à n'importe qui. Il arrive fréquemment que des aînés viennent à mon bureau de circonscription pour me dire qu'ils sont malheureusement tombés dans le piège et qu'ils ont donné des renseignements personnels, voire de l'argent, à des fraudeurs. Ils sont souvent gênés de l'avouer.
Je suis également heureux de mentionner que les citoyens de Barrie-Innisfil recevront un dépliant à propos des fraudes liées à I'impôt sur le revenu. Il sera livré à leur porte cette semaine ou la semaine prochaine. J’en ai envoyé un exemplaire à tous les foyers de la circonscription. Il décrit les mesures à prendre pour détecter et prévenir la fraude.
Il est important de savoir qu’il existe de nombreux mythes concernant les personnes qui sont prises pour cible et qui sont victimes de fraude. Un mythe répandu veut que la fraude par le marketing de masse vise les personnes peu instruites. Ce n’est tout simplement pas le cas. Selon un rapport produit pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada, la fraude fait des victimes sans égard à leur niveau de scolarité. Il est également erroné de supposer que les riches sont plus susceptibles d’être victimes de fraude: personne n’est à l’abri. En plus des mesures contre les fraudeurs, il est important que le public, en particulier les personnes âgées, soit sensibilisé aux signes de fraude et sache les reconnaître.
J’aimerais par ailleurs souligner le travail du Service de police de Barrie et du Service de police de Simcoe-Sud. Je salue leurs efforts et leurs initiatives visant à sensibiliser les personnes âgées aux divers types de fraude. Les policiers de Simcoe-Sud organisent un atelier pour rencontrer les gens du quartier pour retraités de Sandycove Acres et les informer des mesures à prendre lorsqu'on veut éviter d'être victime de fraude.
Il y a trois semaines, j’ai visité des foyers pour personnes âgées pour parler de la situation des aînés et écouter leurs préoccupations. J’ai également souligné l’importance de reconnaître et de prévenir la fraude, et j’ai expliqué en quoi notre bureau pouvait les aider.
Je dois admettre, cependant, qu’on ne saurait surestimer l’intelligence des fraudeurs. À mesure que la technologie évolue et que de nouvelles méthodes de lutte contre la fraude sont mises en place, les fraudeurs trouvent toujours de nouvelles tactiques et de nouveaux angles d’attaque. En ma qualité de député, j’ai la chance de m’entretenir avec des agents de la paix, qui insistent toujours sur l’importance de moderniser les stratégies de lutte contre la fraude. Malheureusement, on me répète souvent que la législation n’a pas changé ou évolué.
Si nous examinons la lutte contre la fraude du point de vue législatif, nous constatons que le Canada accuse un retard certain. J’ai parlé à de nombreux agents qui affirment avoir du mal à trouver les outils nécessaires pour, d’une part, prévenir et combattre la fraude qui vise les aînés, et, d’autre part, protéger les enfants et les autres citoyens vulnérables qui naviguent sur Internet.
J’aimerais souligner les améliorations que le gouvernement conservateur précédent a apportées dans la vie des aînés.
Il est renversant d’apprendre que, selon les estimations, de 4 % à 10 % des adultes âgés au Canada sont victimes de mauvais traitements. Cela comprend les fraudes contre les personnes âgées. Ce qui est encore plus alarmant, c’est que seulement un cinquième des cas de maltraitance à l'endroit de personnes âgées sont signalés.
En janvier 2013, la Loi sur la protection des personnes aînées au Canada est entrée en vigueur. Cette mesure législative a modifié le Code criminel de façon à ce qu'on tienne compte de l'âge lors de la détermination de la peine.
Dans le budget de 2014, nous nous sommes portés à la défense des victimes, surtout des aînés, en adoptant la Charte canadienne des droits des victimes.
Les conservateurs ont toujours défendu les intérêts des aînés. Ce qu'a fait pour eux la députée de Richmond-Centre est inestimable. Grâce à son travail et à celui de nombreux membres de l'ancien gouvernement, les conservateurs ont beaucoup fait pour protéger les aînés tout en leur laissant plus d'argent dans leur portefeuille. L'ancien gouvernement conservateur a mis en oeuvre plusieurs mesures, comme le crédit d'impôt en raison de l'âge, le crédit d'impôt pour revenu de pension et le fractionnement du revenu de pension, ainsi que des mesures de sensibilisation et de littératie numérique et financière.
Dans la mesure où les aînés constituent le groupe démographique dont la croissance est la plus rapide, il faut aussi que nous poursuivions les engagements de l'ancien gouvernement à leur égard en les protégeant surtout contre la maltraitance et la fraude.
Comme je l'ai déjà dit, je suis reconnaissant aux services de police de Simcoe-Sud et de Barrie de protéger quotidiennement les aînés contre les malfaiteurs qui se cachent derrière des écrans, et de ne ménager aucun effort pour traîner en justice les gens qui font du tort aux personnes âgées.
Je me réjouis à l'idée que la motion soit adoptée à la Chambre et je suis impatient de collaborer avec tous mes collègues dans le but de protéger les gens qui nous sont les plus chers: les aînés.
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