propose que le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c’est avec enthousiasme et optimisme que je m’adresse à la Chambre aujourd’hui au sujet du plan du gouvernement pour diversifier les échanges commerciaux du Canada. J’aimerais plus précisément vous parler du projet de loi C-79, qui se trouve devant vous aujourd’hui et qui a comme objectif de mettre en œuvre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, connu sous le nom de PTPGP.
C'est le premier projet de loi ministériel à être débattu en ce jour de rentrée parlementaire. Ce choix témoigne de notre position, dont je vous parlerai également. Ce projet de loi démontre l’importance que nous attachons à une ratification rapide du nouveau PTPGP afin que les agriculteurs, les éleveurs, les entrepreneurs et les travailleurs de partout au pays puissent enfin exploiter de nouveaux marchés et mettre en valeur l’image de marque du Canada dans un plus grand nombre de régions du monde.
Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour diversifier les marchés du Canada. À titre de nation commerçante, nous devons allonger notre liste de clients et élargir notre gamme de vendeurs novateurs et infatigables, remplis d'esprit d'entreprise et d'ambition.
Je rencontrerai aujourd'hui mon homologue du Royaume-Uni. Au cours des deux dernières semaines, je me suis rendu en Israël, en Thaïlande et à Singapour. Après le retrait des États-Unis, le Canada a pris la tête du projet en mars 2017. Il a relancé les pourparlers au sujet de l'ancien Partenariat transpacifique, puis travaillé d'arrache-pied pour conclure une entente qui saurait satisfaire non seulement les ambitions de quelques participants, mais les rêves de tous.
Une grande partie de ces travaux visaient à procurer de réels changements à la classe moyenne, dont les intérêts n'ont pas toujours été pris en compte dans les ententes précédentes. Nous avons modifié les modalités commerciales qui protègent la propriété intellectuelle et la culture sans pareille du Canada, et nous avons élargi l'accès à un marché de 500 millions de consommateurs qui représentent 13 % du PIB mondial.
On a renégocié le nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste de manière à ne pas penser seulement aux grands exportateurs actuels, mais aussi à ceux qui n'ont pas l'habitude des nouveaux marchés et sont prêts à s'y lancer. En effet, bien que la concurrence puisse s'avérer très saine, si les travailleurs ont l'impression que le travail de qualité qu'ils expédient par la porte avant est affaibli par du travail de piètre qualité qui arrive par la porte arrière, l'appui aux échanges commerciaux en souffre.
Le projet de loi C-79 est d’une importance vitale pour l’économie canadienne, surtout pour le secteur agricole qui engrange en ce moment les récoltes à acheminer vers les nouveaux marchés. Comme nous l’avons dit d’emblée, le Canada sera l’un des six premiers pays à ratifier l’Accord, si la Chambre et l’autre endroit sont disposés à reconnaître les débouchés qu’il représente pour d’innombrables travailleurs canadiens et l’adoptent sans tarder.
Le projet de loi C-79 prévoit tous les outils législatifs nécessaires pour ratifier l’Accord et le mettre en oeuvre. D’autres changements réglementaires devront en outre être apportés pour que le Canada le ratifie et pour que s’enclenche le processus réglementaire qui suivra la sanction royale. Il ne s’agit pas pour le Canada d’une simple nouvelle entente commerciale. Il s’agit d’un signal envoyé au monde de l’importance que nous accordons au commerce et à la réglementation, et de notre volonté de ne pas nous laisser happer par le protectionnisme. Ce projet de loi est notre façon de dire que nous chercherons toutes les occasions de négocier des conditions propices à la classe moyenne et à ceux qui travaillent dur pour en faire partie.
Le projet de loi témoigne d’un impératif de diversification pour le Canada. En tant que puissance moyenne, nous ne pouvons ni nous contenter du statu quo ni attendre que les autres viennent vers nous. Notre compétitivité dépend de l’ouverture d’autres marchés, surtout pour les petites et moyennes entreprises.
Vendredi, nous allons célébrer un autre accord historique conclu par le gouvernement: ce sera le premier anniversaire de l'accord commercial avec l'Europe, l'Accord économique et commercial global. Après seulement un an, les affaires sont en plein essor. La semaine dernière, nous apprenions que le volume de conteneurs qui transitent par le port de Montréal était déjà 20 % plus important que l'année dernière. Ce sont 20 % plus de marchandises fabriquées au Canada qui sont expédiées chaque jour.
En plus du commerce transatlantique, nous travaillons également à étendre notre accès préférentiel aux marchés de partout dans notre hémisphère en poursuivant les démarches initiées par le gouvernement quant à un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, soit le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, et à une plus grande intégration à l'Alliance du Pacifique, qui compte notamment le Mexique, le Pérou, le Chili et la Colombie. Grâce au nouvel Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, nous étendrons notre portée dans la région du Pacifique dans une vision à long terme. Après tout, le Canada est un pays du Pacifique.
C'est la raison pour laquelle la réorientation et le renouvellement du PTPGP actuel sont essentiels pour nous. L'Asie est importante pour le Canada. Elle compte la classe moyenne connaissant la plus forte croissance au monde. D'ici 2030, près des deux tiers des membres de la classe moyenne de la planète qui, selon les estimations, se chiffrera à 3,5 milliards de personnes, se trouveront en Asie. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est un tremplin vers une plus grande intégration avec les pays de l'Asie-Pacifique qui permettra au Canada d'assurer sa place au sein du marché asiatique.
Dix nouveaux marchés s'offrent au Canada: l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Ensemble, ces marchés regroupent près de 500 millions de personnes et représentent 13,5 % du PIB mondial.
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP, sera avantageux pour les consommateurs, puisqu'ils profiteront d'une réduction des prix et d'un plus large éventail de choix. Il sera également avantageux pour les travailleurs, grâce à la création d'un plus grand nombre d'emplois de qualité dans tous les secteurs d'exportation, partout au Canada.
Le PTPGP est avantageux pour les agriculteurs et les producteurs, les pêcheurs, les bûcherons, l'élite de Bay Street et les Canadiens ordinaires, les mineurs et les chimistes, ainsi que les fabricants et les fournisseurs de services. Cet accord permettra également de créer des conditions équitables pour les exportateurs canadiens, qui seront ainsi en mesure de lutter à armes égales avec les concurrents qui ont déjà un accès privilégié aux pays comme le Japon, la troisième plus importante économie du monde. L'an dernier, le commerce bilatéral entre le Canada et le Japon a atteint 29 milliards de dollars. Il est facile de s'imaginer la situation l'an prochain, alors que les occasions seront énormes.
La qualité et la beauté du bois canadien, par exemple, sont réputées partout dans le monde. Au Japon, ainsi que dans l'ensemble de la région de l'Asie-Pacifique, on reconnaît les avantages environnementaux et structuraux des constructions en bois, si bien que l'on envisage la construction d'un gratte-ciel en bois de 1 048 pieds. À l'heure actuelle, l'immeuble en bois le plus grand du monde est ici, au Canada. Il s'agit d'un immeuble résidentiel à l'Université de la Colombie-Britannique. D'ailleurs, j'ai eu le plaisir de couper le ruban inaugural de ce projet en ma qualité de ministre des Ressources naturelles.
L'entrée en vigueur du PTPGP se traduira par des débouchés commerciaux attrayants et impressionnants pour le secteur des produits forestiers du Canada. Des entreprises de haute technologie comme OpenText se mesurent depuis des dizaines d'années aux marchés asiatiques extrêmement compétitifs, et elles réussissent bien. De plus, les protections en matière de propriété intellectuelle qui figurent dans l'Accord protégeront les investissements que ces entreprises ont effectués au Canada, et leur permettront de soutenir la concurrence et se démarquer en Asie.
Nous avons mené de vastes consultations auprès des Canadiens pendant plus de deux ans pour bien faire les choses. Nous avons lutté énergiquement en leur nom pour apporter des changements importants, suspendre certains articles ou des lettres d'accompagnement avec toute la rigueur du droit international dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, le règlement des différends investisseur-État, la culture et l'automobile.
L'Accord compte de nombreuses autres réalisations importantes. Ainsi, les fournisseurs de services financiers bénéficieront d'une meilleure protection de leur investissement et d'un accès préférentiel, y compris en Malaisie et au Vietnam, pays dans lesquels les engagements sont de beaucoup supérieurs à ce que l'un ou l'autre a offert dans quelque accord de libre-échange que ce soit.
Grâce au chapitre sur les marchés publics, les entreprises canadiennes auront accès à un processus de passation de marchés ouvert et équitable dans tous les marchés visés par l'Accord. Les parties à l'Accord vont éliminer les droits tarifaires pour plus de 95 % des numéros tarifaires, ce qui représente 99 % des exportations canadiennes actuelles à destination de ces marchés, la majorité des droits devant être éliminés dès l'entrée en vigueur de cet accord.
L'Accord touche en outre des mesures non tarifaires qui, nous le savons, sont courantes et créent de l'incertitude pour les exportateurs canadiens. Cela comprend le secteur automobile, dans lequel nous savons que les barrières non tarifaires représentent un irritant constant. Qui plus est, le chapitre sur les entreprises appartenant à l'État et les monopoles désignés prévoit des règles qui contribueront à faire en sorte que les entreprises appartenant à l'État soient exploitées sur une base commerciale et de manière non discriminatoire relativement aux achats et aux ventes.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. L'Accord renferme aussi des chapitres spéciaux sur le travail, l'environnement, les petites et moyennes entreprises, la transparence et la lutte contre la corruption. Le chapitre sur le travail contient des engagements contraignants visant à faire en sorte que les lois et les politiques nationales protègent les principes et droits fondamentaux du travail, y compris la liberté d'association, la négociation collective et l'élimination du travail des enfants et du travail forcé. Lorsque nous avons relancé les négociations qui étaient au point mort, ces chapitres avaient été mis de côté. À présent, les chapitres sur le travail et l'environnement sont tous les deux entièrement exécutoires grâce au mécanisme de règlement des différends de l'Accord.
Nous avons réaffirmé notre droit de réglementer dans l'intérêt public. Nous avons préconisé les droits des travailleurs, la protection de l'environnement et la conservation. Nous avons protégé la diversité et les identités culturelles. Nous avons fait la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, de l'égalité des sexes et des droits des Autochtones. Le Canada est maintenant sur le point de devenir le seul pays du G7 à avoir des accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7.
Afin de réaliser cette proposition de valeur remarquable, la diversification dans de nouveaux marchés doit être un projet national auquel tous les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, fabricants, entrepreneurs, propriétaires d'entreprise et innovateur doivent participer.
Je tiens à être parfaitement clair sur ce point: la diversification est une priorité nationale. En effet, la diversification doit être un projet dans le cadre duquel chaque agriculteur, éleveur, pêcheur, fabricant, entrepreneur, propriétaire d'entreprise et innovateur doit déployer des efforts.
Tous les Canadiens qui souhaitent que leur entreprise prenne de l'expansion doivent adopter une perspective mondiale. Nous avons des liens innombrables entre le peuple canadien et celui de presque tous les autres pays du monde. Ce sont ces ponts qui permettront plus d'échanges commerciaux.
Nous devons aussi aider les jeunes Canadiens à acquérir de l'expérience à l'échelle mondiale pour leurs perspectives de carrière et à consolider la place du Canada dans l'économie mondiale. Nous ne relâcherons pas nos efforts tant que le Canada ne sera pas l'épicentre du commerce mondial et le marché le plus branché, stable, prévisible, innovateur et recherché de la planète. Nous nous employons à donner à la classe moyenne un accès sans précédent à des marchés qui leur permettront de vendre des produits à l'est de l'Atlantique, dans le sud de notre hémisphère et, à l'Ouest, dans tout le bassin du Pacifique.
Mon premier voyage à l'extérieur de l'Amérique du Nord en tant que ministre de la Diversification du commerce international a été en Thaïlande et à Singapour. À Singapour, j'ai insisté pour accélérer les discussions sur l'établissement d'un éventuel accord de libre-échange. Les pays membres de l'Association des nations du sud-est asiatique représenteront certains des plus grands pays à croissance rapide à s'ajouter à notre part toujours croissante du gâteau, dans la région du Pacifique.
Nous devons créer des débouchés pour tous les Canadiens, mais nous devons aussi concentrer nos efforts où il est évident que le Canada possède un avantage concurrentiel sur la scène internationale. Ce sont les secteurs commerciaux les plus novateurs du pays qui présentent le plus grand potentiel d'exportation. Il s'agit d'un message qui nous a été communiqué clairement grâce aux travaux des supergrappes et des tables sectorielles de stratégies économiques sur la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les sciences biologiques et la santé, les technologies propres, les industries numériques et les ressources de l'avenir. Nous sommes déterminés à poursuivre ce travail avec nos partenaires de l'industrie afin d'assurer le succès des entreprises canadiennes à fort potentiel sur la scène internationale. Nous sommes un gouvernement qui investit dans ses idées.
Nous avons récemment annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour appuyer les efforts de diversification et les débouchés pour les petites et moyennes entreprises. Nous devons établir un lien entre les petites et moyennes entreprises et les chaînes d'approvisionnement mondiales, les multinationales et les projets d'infrastructure mondiaux partout dans le monde. De plus en plus d'entreprises internationales devraient considérer le Canada comme un élément essentiel de leur chaîne d'approvisionnement, et les petites et moyennes entreprises doivent avoir accès aux marchés internationaux pour prendre de l'expansion.
Les exportations et les importations comptent pour 60 % du PIB du Canada. Le gouvernement sait que notre compétitivité repose sur des investissements réels dans notre avenir. Le gouvernement précédent a fait de beaux discours, mais il ne s'est attardé que sur ce qui bénéficiait au 1 % le plus riche. Il a limité les programmes offerts par le Service des délégués commerciaux pour qu'ils ne servent les intérêts que d'une poignée de privilégiés, soit ceux faisant des affaires principalement à l'étranger. Nous renverserons cette tendance et augmenterons considérablement nos ventes.
Le Canada jouera aussi le rôle de défenseur de l'ordre mondial fondé sur des règles. Le Canada a joué un rôle essentiel dans l'édification du système d'échanges multilatéral du siècle dernier et nous ne permettrons pas qu'il s'érode. Nous le défendrons et nous le réformerons. Notre pouvoir et notre engagement à l'égard de cet ordre est une force essentielle et nous la mettrons à contribution pour plus de Canadiens. Ainsi, le mois prochain, je tiendrai un sommet sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce à Ottawa.
On trouve au Canada la colline Signal de Marconi ainsi que Bell Northern Research, précurseurs de nos réussites actuelles dans la haute technologie. C'est au Canada qu'ont vu le jour le Ski-Doo et le jet régional de même que le canola, une innovation agricole qui contribue à nourrir le monde, et le Cirque du Soleil, qui contribue à nourrir l'âme.
On trouve ici des studios de jeux internationaux, et c'est au Canada que se trouve la plaque tournante de l'intelligence artificielle. C'est aussi le pays du Canadarm et du réacteur CANDU, du Festival international du film de Toronto et de Canada Goose. Il n'y a rien de comparable à la marque Canada. Nous avons naturellement une portée mondiale, mais nous n'avons pas toujours été actifs sur la scène mondiale. L'accord de partenariat transpacifique est un appel à l'action.
J'invite tous les députés de la Chambre et d'ailleurs à saisir cette occasion. Le moment est venu d'agir.
Je recommande vivement à tous les députés et sénateurs d'adopter rapidement ce projet de loi. C'est maintenant que nous devons agir.