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Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je me permets encore une fois de fournir un peu de contexte au député. Le projet de loi a été présenté il y a plus d'un an. Il a été débattu pendant 10 jours à la Chambre des communes et pendant 8 jours au comité de la Chambre correspondant. Il a également fait l'objet de 12 jours de débat au Sénat et de 9 jours de débat au comité du Sénat. Il y a donc eu, au total, 39 jours de débat sur cette question.
Nous avons écouté tous les différents points de vue, nous avons ajusté le projet de loi et nous avons tenu compte de certaines des suggestions qui ont été formulées. Maintenant, les Canadiens s'attendent à ce que nous nous mettions en marche.
J'aimerais aussi dire que j'ai aimé la relation de travail productive avec l'ancien porte-parole du parti d'en face en matière de pêches et l'esprit de collaboration qui régnait lors de notre étude de nombreux éléments du projet de loi. Nous sommes très fiers des efforts que nous avons déployés pour les projets de loi S-203 et S-238, qui portent sur les cétacés en captivité et l'enlèvement des nageoires de requin, afin qu'ils soient adoptés à la Chambre en suivant toutes les étapes nécessaires. Je suis toujours très heureux de collaborer avec l'ancien porte-parole en matière des pêches de ce parti.
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PCC (BC)
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2019-06-13 11:01 [p.29039]
Monsieur le Président, je demanderais au ministre de laisser tomber ses notes d'allocution. Il a parlé de 39 jours de débat, mais, à de nombreuses occasions, le comité a été saisi du projet de loi pendant quelques heures seulement. Des membres des Premières Nations nous ont répété à maintes reprises qu'ils voulaient présenter des mémoires au comité. En 2016, le gouvernement avait prévu une enveloppe de 2 millions de dollars pour aider les Premières Nations à présenter leurs mémoires au comité dans le cadre de l'examen de la Loi sur les pêches. Toutefois, 1,2 million de dollars ont été versés pour l'ensemble des mémoires envoyés au comité après la fin de l'étude et après que le comité ait formulé ses recommandations au sujet du projet de loi parce que les députés libéraux qui y siégeaient ne voulaient pas prolonger l'étude.
Pourquoi le ministre étouffe-t-il encore une fois le débat sur un projet de loi important?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il y a eu plusieurs consultations et les Canadiens ont présenté des milliers de mémoires. L'une des consultations a été menée par le comité permanent, et ce dernier a fait un travail exceptionnel à cet égard. Il est juste de dire qu'il y a eu de vastes consultations dans le cadre de ce dossier: au total, 39 jours de débats en comité et aux deux Chambres.
Quelle drôle de question venant d'un député du parti d'en face! Lorsque le gouvernement conservateur précédent a vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, il l'a fait au moyen d'un projet de loi omnibus sans qu'il n'y ait aucun débat. C'est incroyable que le député pose cette question. Le gouvernement actuel a tenu 39 jours de débats, alors que le parti du député n'en a tenu aucun alors qu'il était au pouvoir.
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
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2019-06-13 11:03 [p.29039]
Monsieur le Président, en 2012, l'une des prétendues modifications portait sur ce qu'on appelle l'autoévaluation, selon laquelle les promoteurs et les entrepreneurs pouvaient signaler eux-mêmes tout tort causé au poisson ou à son habitat.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il est important de ne pas laisser aux gens pouvant causer des torts la responsabilité de les signaler eux-mêmes? Les amendements proposés au projet de loi qui nous occupe régleraient le problème. L'autoévaluation, c'est comme laisser le loup dans la bergerie.
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, une partie importante des amendements au projet de loi C-68 vise à améliorer l'observation et l'application de la loi. Nous prenons des mesures législatives afin de protéger le poisson et son habitat. Nous fournissons aussi des ressources financières au ministère pour qu'il puisse bien faire observer la loi et exercer la surveillance nécessaire, et ce, de façon permanente. En effet, nous lui avons accordé d'énormes sommes pour appliquer la loi et la faire observer, mais aussi pour financer les travaux scientifiques.
Le ministère des Pêches et des Océans a été éprouvé lorsque le gouvernement précédent lui a imposé des compressions de plus de 100 millions de dollars. Nous l'avons aidé à s'en remettre. Il sera beaucoup plus efficace à l'avenir et il disposera désormais des outils nécessaires pour effectuer son travail.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
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2019-06-13 11:04 [p.29039]
Monsieur le Président, le ministre et son collègue d'Avalon tiennent des propos trompeurs. La question a été posée à maintes reprises au cours des témoignages, mais aucun témoin n'a pu donner d'exemple de cas où les changements apportés à la Loi sur les pêches en 2012 avaient causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de poissons ou de leur habitat. Il n'est pas parlementaire de prendre la parole devant la Chambre et les Canadiens et de tenir de pareils propos trompeurs.
Je demanderais encore une fois au ministre de nous donner un exemple fourni par un témoin pendant les consultations ou les travaux du comité d'un cas où les changements apportés à la Loi sur les pêches en 2012 ont causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de poissons ou de leur habitat.
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je suggère à mon collègue de lire le paragraphe 91 de la décision de la Cour fédérale où il est question des habitats de poisson mis en danger.
Le gouvernement libéral s'était engagé à rétablir les mesures de protection perdues. Les Canadiens savaient que ces mesures de protection avaient disparu quand le gouvernement conservateur précédent a vidé la Loi sur les pêches de sa substance. Il est extrêmement important pour tous les Canadiens que cette nouvelle loi consolide les dispositions relatives au rétablissement des stocks en plus de les protéger. Cela va nous permettre de rétablir les stocks de poisson importants, plus particulièrement les stocks commerciaux, pour assurer la prospérité économique des collectivités côtières du pays. Les Canadiens des quatre coins du pays sont en faveur de cette mesure et nous demandons aux députés conservateurs d'en face de la soutenir.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis plutôt en faveur de ce projet de loi, en tant que biologiste qui travaille au pays depuis longtemps. La Loi sur les pêches du gouvernement fédéral a souvent été présentée comme la seule mesure législative, du moins en Colombie-Britannique, qui protégeait l’habitat faunique. On l’a bien vu lorsque le gouvernement conservateur précédent a retiré une bonne partie de ces pouvoirs de protection de l’habitat.
Cependant, j’aimerais parler de la tendance du gouvernement libéral à mettre fin au débat sur presque toutes les questions. Je pense que c’est la 70e fois qu’une motion d’attribution de temps ou une motion de clôture est adoptée. Nous avons entamé la journée en omettant les affaires courantes et en passant directement à l’ordre du jour, parce que le gouvernement craignait quelque chose. J’avais des pétitions à présenter et certaines personnes avaient peut-être des projets de loi d’initiative parlementaire à proposer.
Je ne sais pas combien de fois nous sommes passés à l’ordre du jour, mais nous sommes censés débattre du projet de loi C-88. Au lieu de cela, nous parlons de clôture et d’atteinte à la démocratie.
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, permettez-moi encore une fois de remettre les choses en contexte. Ce projet de loi a été présenté il y a plus d’un an. On y a consacré 3 jours de débat à l’étape de la deuxième lecture, 8 jours de débat à l’étape de l’étude en comité, avec la participation de près de 50 témoins, et 4 jours de débat à l’étape du rapport. Il fait maintenant l’objet de 3 jours de débat à la Chambre. À l'autre endroit, on a tenu 9 jours de débat à l’étape de la deuxième lecture, 10 jours de débat en comité et 3 jours de débat à l'étape de la troisième lecture. C’est un total de 39 jours de débat.
Les députés d’en face font des manœuvres d’obstruction pour tenter de retarder les choses et d'empêcher l’adoption du projet de loi avant la fin de la séance. Nous avons promis aux Canadiens de faire de ce projet de loi une priorité et de veiller à rétablir les mécanismes de protection des habitats qui avaient été supprimés sous le gouvernement conservateur précédent. Nous avons l’intention de tenir cette promesse.
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Je le répète, monsieur le Président; le ministre ne peut donner aucun exemple de dommages causés à une population de poissons à la suite de l'application de la Loi sur les pêches de 2012. En revanche, son gouvernement a nui aux pêches.
Je me rappelle qu'au début du mandat des libéraux, Denis Coderre, qui est un ancien député libéral et qui était à l'époque maire de Montréal, avait supplié notre gouvernement de l'autoriser à déverser des millions de litres d'eaux d'égout brutes. Le gouvernement conservateur avait refusé. Aussitôt arrivé au pouvoir, le gouvernement libéral a autorisé le déversement de millions de litres d'eaux d'égout brutes dans le Saint-Laurent. A-t-on porté alors une accusation aux termes de la Loi sur les pêches? Absolument pas.
Le nouveau Règlement sur les mammifères marins, que les libéraux viennent de mettre en place, va étrangler l'économie de Churchill, au Manitoba, qui dépend de l'observation des baleines. J'en ai parlé au ministre à plusieurs occasions, mais il ne se soucie tout simplement pas des collectivités. Tout ce qui l'intéresse, ce sont ses copains du Parti libéral qui font tout ce qu'ils peuvent pour détruire l'habitat du poisson, sujet qui le laisse totalement indifférent. Pourquoi agit-il ainsi?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui porte sur le projet de loi C-68, qui rétablirait les protections perdues lorsque le gouvernement précédent avait vidé la loi de sa substance. Si le député se donnait la peine de parler aux gens dans les collectivités, il constaterait que le rétablissement des protections perdues est très important pour les Canadiens. C'est en tout cas ce que nous avons certainement l'intention de faire.
Voir le profil de Karen Ludwig
Lib. (NB)
Voir le profil de Karen Ludwig
2019-06-13 11:10 [p.29040]
Monsieur le Président, je suis ravie d'appuyer le projet de loi C-68. À titre de représentante de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, j'ai entendu parler tout au long de la campagne électorale, de même qu'au cours des quatre dernières années, des difficultés que vivent les collectivités côtières parce qu'il n'existe aucune mesure législative pour protéger le modèle du propriétaire-exploitant. C'est la Grand Manan Fishermen's Association et la Fundy North Fishermen's Association qui m'ont fait part de ces problèmes.
Le ministre pourrait-il nous parler des témoignages qu'il a entendus, et préciser la manière dont ce projet de loi va améliorer la sécurité des collectivités côtières?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, il va sans dire que les dispositions du projet de loi visant à protéger le modèle du propriétaire-exploitant revêtent une grande importance pour les pêcheurs de l'Est du Canada. Ces derniers nous ont indiqué très clairement que ces dispositions vont jouer un rôle clé pour renforcer le dynamisme et la prospérité des collectivités côtières. Nous sommes d'accord.
Il est essentiel que les pêcheurs indépendants puissent jouir des protections dont ils ont besoin, incluses dans le projet de loi C-68, et que nous prenions les mesures qui s'imposent pour les faire respecter. Il suffit aux députés d'en face de se rendre dans le Canada atlantique et de parler avec les pêcheurs pour constater que ces dispositions remportent un appui quasi unanime.
Voir le profil de Pierre-Luc Dusseault
NPD (QC)
Voir le profil de Pierre-Luc Dusseault
2019-06-13 11:11 [p.29040]
Monsieur le Président, le débat actuel porte sur la procédure utilisée aujourd'hui pour limiter le temps accordé au débat sur le projet de loi C-68, et non sur le fond de la question.
À plusieurs reprises, mon collègue a dit qu'il y avait eu 39 jours de débat. Selon lui, c'est suffisant. Cette analyse mesemble plutôt subjective, alors qu'on accorde beaucoup moins de temps à l'étude de projets de loi omnibus de 500 pages, soit de 10 à 12 jours.
Selon mon collègue et le ministre des Pêches et des Océans, à quel moment considère-t-on qu'il y a eu suffisamment de débats? Est-ce après 5 jours, 10 jours, 39 jours ou 50 jours? J'aimerais avoir une réponse à cette question, car l'analyse du ministre me semble très subjective.
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Il est très important que les parlementaires aient l'occasion de discuter et de débattre des mesures législatives importantes, que ce soit à la Chambre ou à l'autre endroit. Ce projet de loi a fait l'objet d'un débat approfondi et rigoureux. De nombreux amendements ont été proposés, ici et au Sénat. Comme je l'ai dit, nous y avons consacré trois jours de débat à l'étape de la deuxième lecture, huit jours d'audiences du comité, quatre jours de débat à l'étape du rapport et trois jours de débat à la présente étape. Cela fait dix jours de débat ici et huit au comité. À l'autre endroit, on y a consacré neuf jours à l'étape de la deuxième lecture, dix réunions du comité et trois jours à l'étape de la troisième lecture. Il y a donc eu, au total, 39 jours de débat.
Il est important que nous exposions les problèmes. Nous avons eu amplement le temps de le faire. Toutefois, les Canadiens s'attendent également à ce que nous agissions, à ce que nous respections les engagements que nous avons pris envers eux en 2015, et c'est ce que nous entendons faire.
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