Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (BC)
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2019-05-31 13:00 [p.28363]
Comme mon collègue le sait, monsieur le Président, il y a une crise du saumon en Colombie-Britannique. À Port Alberni, où je vis, nous avons eu la chance d'avoir la visite du député de Burnaby-Nord—Seymour, lorsqu'il était le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans. Le 10 août 2017, le journal Alberni Valley News a publié la déclaration suivante du député:
Depuis longtemps, les collectivités ont beaucoup de bons projets à proposer, comme celui que veut lancer ce groupe, West Coast Aquatic, mais elles n'ont pu aller de l'avant, faute de financement, car le gouvernement fédéral brillait par son absence.
À l'époque, le député vantait les mérites du Fonds pour la restauration côtière auquel le gouvernement s'était engagé à verser 75 millions de dollars. West Coast Aquatic n'a rien reçu. Depuis, nous attendons un soutien pour le rétablissement du saumon, surtout du saumon sockeye, qui est très important pour la rivière Somass. Le gouvernement a reporté le financement, affirmant que le processus de demande avait été trop sollicité, alors même que l'argent n'a pas été distribué, selon ce que nous avons appris.
Le gouvernement annonce maintenant le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique. Et qu'arrive-t-il? West Coast Aquatic fait une demande de financement qui lui est refusée. Le groupe n'a encore reçu aucune subvention. Cela fait presque quatre ans que cela dure. Le saumon est l'élément le plus important de l'économie. J'espère que le député et le gouvernement peuvent répondre, parce que chez nous, les gens attendent et se demandent ce qui se passe.
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Lib. (BC)
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2019-05-31 13:01 [p.28363]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue des efforts qu'il déploie pour la défense de l'environnement dans notre belle province de la Colombie-Britannique.
Le gouvernement a investi massivement dans la protection de l'environnement. Même si nous voulons que l'argent se rende à bon port le plus rapidement possible, il arrive que de nouveaux programmes soient requis. C'est ce qui se passe présentement. Nous allons continuer d'investir pour le maintien et la restauration des pêches sur la côte Ouest.
La pêche sur la côte Ouest fait partie de l'identité des Britanno-Colombiens. Nous devons continuer d'assurer sa pérennité afin qu'elle puisse être pratiquée par les Autochtones de la province, par les Britanno-Colombiens et par les touristes canadiens et étrangers qui s'y rendent expressément pour pratiquer cette activité. Nous devons nous assurer que le financement est suffisant pour soutenir cette pêche à long terme.
C'est ce que veut accomplir le gouvernement et il engage des moyens qu'aucun autre gouvernement n'a engagés auparavant.
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PCC (BC)
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2019-05-13 13:44 [p.27673]
Monsieur le Président, le ministre des Pêches affirme que le nouveau processus de consultation prévu dans le projet de loi serait amélioré et satisfaisant. Cependant, je voudrais qu'il parle des manifestations qui ont eu lieu devant son bureau et à l'extérieur des réunions qu'il a organisées ces dernières semaines.
Je crois qu'il se trouvait en Nouvelle-Écosse la semaine dernière. Une importante manifestation sur l'absence de consultation a eu lieu à l'extérieur de la rencontre qu'il a tenue là-bas. Les pêcheurs étaient extrêmement mécontents de ce qui se passait et des décisions prises par le ministre des Pêches. La situation s'est répétée devant son bureau en Colombie-Britannique au cours des dernières semaines.
Il y a un décalage entre le point de vue des pêcheurs et l'approche que le ministre des Pêches prétend prendre pour mener une consultation adéquate. Une telle consultation n'a pas lieu, et j'aimerais qu'il s'explique. Pourquoi pense-t-il que c'est le cas?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, il est important d'établir une distinction entre les deux problèmes. Il est évident que les problèmes que la Colombie-Britannique rencontre n'ont rien à voir avec les zones de protection marine, mais plus à voir avec la sauvegarde du saumon quinnat du Fraser.
Pendant de nombreux mois, il y a eu des consultations approfondies au sujet du saumon quinnat du Fraser et de la réglementation des pêcheries avec tous les intervenants et les collectivités de Premières Nations concernés. Toutefois, il faut voir cela dans un contexte plus large. Le présent gouvernement a présenté une nouvelle Loi sur les pêches afin de rétablir les mesures de protection que le gouvernement précédent avait annulées. En collaboration avec notre partenaire, le gouvernement de la Colombie-Britannique, nous venons juste d'affecter 142 millions de dollars à la restauration de l'habitat du saumon. Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants sur toute une série de questions, notamment le recours à des écloseries et à la pêche sélective des poissons marqués.
Cependant, nous devons aussi faire en sorte, à court terme, qu'un nombre suffisant de ces saumons reprennent le chemin des frayères afin que leur nombre non seulement se stabilise, mais retrouve aussi un niveau adéquat. J'ai dit très clairement dans la presse que je ne serai pas ce genre de ministre qui opte pour la facilité, politiquement parlant, et laisse sciemment ces populations disparaître.
C'est en fonction de cela que la décision a été prise en Colombie-Britannique. C'était la bonne décision du point de vue environnemental et de la biodiversité.
Sur la côte atlantique, un problème se pose relativement à la zone de protection marine qui y est proposée. Il est lié à certaines des préoccupations des pêcheurs de homard. Nous avons dit clairement que les pêcheurs de homard ne seraient pas touchés.
Je suis allé à la rencontre des pêcheurs de homard, la semaine dernière, pour avoir cette conversation. Nous avons engagé la conversation, et j'ai l'intention de la poursuivre. Je leur ai dit que je reviendrai sur cette question. Nous prendrons le temps nécessaire pour nous assurer que tous les points de vue et, idéalement, toutes les préoccupations sont pris en compte.
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PCC (BC)
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2019-05-13 13:48 [p.27674]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le député de North Okanagan—Shuswap, qui a parlé de ce sujet pendant plus d'une heure vendredi. C'était jour maigre comme tous les vendredis. On a même servi du poisson à l'entrée et il a parlé avec éloquence pendant plus d'une heure du projet de loi C-55 et du projet de loi S-203, qui vise à mettre fin au maintien de baleines en captivité.
À mon retour dans la circonscription, j'ai discuté des espèces menacées, plus particulièrement du problème que nous avons avec le caribou des montagnes du Sud. Les députés se demandent peut-être pourquoi je soulève cette question. C'est parce que mon collègue en face veut parler des consultations et dire à quel point elles sont rigoureuses.
Il voudrait probablement nous dire que la consultation au sujet du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique a été rigoureuse, elle aussi. Je peux dire aux députés que ce qui a été très rigoureux et intense, c'est le nombre de personnes présentes aux assemblées publiques organisées par la Province et que, s'il y avait autant de monde, c'est parce qu'il n'y a pas eu de consultation. C'est un problème qui aura des répercussions néfastes dans la province, en ce qui a trait à l'industrie et à notre mode de vie.
Je tiens avant tout à dire que personne ne souhaite l'extinction d'une espèce, que ce soit le caribou des montagnes du Sud, le saumon quinnat, le saumon de l'Atlantique ou la morue du Nord. L'un des problèmes avec le gouvernement actuel, c'est que ses membres prétendent avoir dûment consulté les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, alors qu'ils ne l'ont pas fait. Pourquoi des pêcheurs et des groupes en colère ont-ils manifesté devant le bureau du ministre, si bien que ce dernier a dû être évacué pour des raisons de sécurité?
Lorsque notre parti se prononce en faveur des consultations, même les députés néo-démocrates sont d'accord avec nous pour dire que ces consultations n'ont pas eu lieu.
Je rappelle aux députés, aux personnes qui se trouvent à la tribune et aux téléspectateurs qui viennent de se joindre à nous que la Chambre a voté 71 fois sur une motion d'attribution de temps. La clôture du débat a été imposée 71 fois depuis que le gouvernement est au pouvoir.
Je renvoie les députés au 15e jour de la campagne électorale durant laquelle le député de Papineau cherchait à être élu premier ministre. Ce jour-là, il a promis de former le gouvernement le plus ouvert et transparent de l'histoire de notre pays. Eh bien, nous avons vu ce qu'il est advenu.
Il avait également dit qu'il y aurait des petits déficits, puis que l'équilibre budgétaire serait soudain rétabli en 2019. Où en sommes-nous maintenant? Nous sommes aux prises avec une dette énorme.
Il avait en outre promis que son gouvernement n'aurait pas recours à des manoeuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus, le bâillon et l'attribution de temps. Il a dit qu'il n'entraverait pas les débats, car après tout, la démocratie ne reposait pas sur nous, les parlementaires, mais bien sur les citoyens qui nous ont élus.
Cela dit, revenons à aujourd'hui. Je rappelle aux députés qui lisent leurs messages sur leur iPad sans trop porter attention au débat que nous ne sommes pas ici pour eux ou pour le premier ministre, mais pour les gens qui ont élu 338 députés pour les représenter. Lorsque le gouvernement a recours à l'attribution de temps et met un terme au débat, il indique que la voix de ceux qui ont élu les députés de l'opposition et les autres députés n'a pas vraiment d'importance.
Nous avons eu l'occasion de le constater à maintes reprises. En général, les libéraux ont recours au bâillon lorsqu'ils n'aiment pas ce qu'ils entendent et qu'on fait valoir des arguments sensés. C'est le cas en ce moment. Nous en sommes à la 71e motion d'attribution de temps. J'ai dit 59 tout à l'heure, mais le député de Courtenay—Alberni nous a rappelé que c'est la 71e fois. Ce n'est pas ainsi qu'on s'abstient d'entraver le débat.
Je veux aussi parler de consultation.
Les libéraux se gargarisent avec le mot consultation. Lors d'une réunion sur le caribou des montagnes du Sud, une diapositive est parue momentanément à l'écran, puis est disparue très vite. On pouvait y lire « consultation et mobilisation ». Cela m'a fait réfléchir. Les libéraux qui forment le gouvernement — et peut-être aussi les députés élus de ce côté-ci — utilisent les termes « mobilisation » et « consultation » comme s'ils étaient interchangeables. En réalité, ils ne le sont pas. Ils ont une signification très distincte. Selon les motifs sous-jacents et le processus, ils aboutissent à des solutions très différentes.
Monsieur le Président, dans le cadre d'une consultation, je vous dirais que j'ai une excellente idée et que j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Vous diriez peut-être « Le député de Cariboo—Prince George a une excellente proposition, mais elle pourrait être modifiée et améliorée. » Je vous répondrais que vos idées sont fort intéressantes et que je vais y réfléchir. Toutefois, s'il s'agissait de mobilisation, je vous dirais que nous avons un problème et que j'aimerais vraiment que vous nous aidiez à y remédier. Nous nous engagerions alors dans une sorte de dialogue constructif; j'examinerais votre point de vue, vos idées et vos hypothèses et je vous proposerais une solution, et nous pourrions prendre une décision.
Ce que je viens de dire au sujet de la consultation par opposition à la mobilisation va probablement me valoir des huées de la part des députés d'en face. En fait, les Canadiens, y compris les Premières Nations, veulent vraiment se mobiliser, particulièrement ceux qui vivent dans les collectivités côtières dont la subsistance repose sur la pêche. Lorsque le gouvernement impose une politique comme celle qui figure dans le projet de loi C-55, on comprend qu'il n'a pas consulté les Canadiens pour savoir ce qu'il faut faire pour que l'ensemble de la population se mobilise dans ce dossier. Cependant, le problème tient au fait que parfois, le gouvernement n'est pas capable de nous dire ce qu'il souhaite protéger.
Monsieur le Président, vous venez de m'indiquer qu'il me reste 3 minutes, mais je pense en avoir encore pour 11 minutes. Il reste trois minutes avant la période des questions et observations. Qu'il soit consigné au compte rendu que je partage mon temps de parole avec la période des questions, soit les 338 députés de la Chambre des communes, chose que les libéraux n'accepteraient jamais.
Que ce soit le projet de loi C-55, la Loi sur les pêches, l'étude sur la morue du Nord, l'étude sur le saumon atlantique ou l'étude sur les espèces aquatiques envahissantes — que nous ne parviendrons jamais à réaliser parce que le comité des pêches le repousse continuellement —, les Canadiens veulent que nous nous mobilisions au sujet des politiques qui auront des répercussions sur eux.
J'essaie de faire plus attention aux termes que j'emploie. Depuis le fiasco du caribou des montagnes du Sud survenu en Colombie-Britannique, j'utilise maintenant le terme « mobilisation » au lieu de « consultation ».
Ce n'est pas une mobilisation. C'est simplement une case cochée pour dire que mes collègues d'en face en ont parlé. Je me demande si c'est parce qu'ils estiment que les Canadiens ne sont pas assez intelligents pour trouver des idées. Après tout, nous vivons dans des régions côtières et dépendons de l'eau, alors peut-être que nous ne sommes pas assez intelligents pour trouver une solution au problème. Peut-être que mes collègues d'en face craignent en fait que les Canadiens soient trop intelligents et voient clair dans leur jeu.
J'ai écouté des pêcheurs, des organismes de pêche et des Premières Nations. Ils sont préoccupés par le manque de consultation à l'égard du projet de loi C-55. Notre collègue d'en face dit que l'amendement du Sénat est redondant et va bien trop loin. Après tout, l'amendement correspond à ce que souhaitent les Canadiens, qui reprochent sans cesse qu'on ne les consulte pas suffisamment. Ils disent ne pas avoir été suffisamment mobilisés.
Nous devrions toujours chercher à nous améliorer. Le projet de loi C-55 est un projet de loi essentiel pour le gouvernement libéral. Or, les libéraux disent maintenant que le temps presse. Je crois que mon collègue a mentionné qu'il reste seulement 25 jours de séance d'ici la fin de la session. D'où l'urgence de le faire adopter. Toutefois, le projet de loi C-55 soulève de graves préoccupations. Voilà pourquoi le Sénat propose cet amendement. Essentiellement, les libéraux le rejettent parce qu'il vient des conservateurs. Ils imposent leur volonté, comme ils le font en ayant recours à l'attribution de temps. Ce n'est pas correct.
Cela dit, je cède la parole et poursuivrai mon intervention après la période des questions.
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PCC (BC)
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2019-05-13 15:23 [p.27691]
Madame la Présidente, puisque j'ai dû partager mon temps de parole avec la période des questions, j'aimerais faire un petit rappel sur cet important projet de loi pour tous les députés et tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui sont à l'écoute.
Avant de commencer mon discours, j'ai informé les Canadiens et toutes les personnes à la Chambre que nous sommes saisis d'une motion d'attribution de temps et de clôture pour la 71e fois, et que cela nous a été imposé par un gouvernement dirigé par un premier ministre qui, lors de sa campagne électorale, nous avait promis de laisser toute la place au débat et de ne pas recourir à des manoeuvres parlementaires comme la clôture et l'attribution de temps. Hélas, c'est là où nous en sommes aujourd'hui. On nous impose l'attribution de temps et la clôture du débat sur un projet de loi important.
J'ai aussi dit que lorsque nous parlons de consultation, en tant que parlementaires et dirigeants de notre pays, ce que les Canadiens veulent vraiment pour une mesure législative importante comme le projet de loi C-55, c'est peut-être une mobilisation. J'ai aussi soulevé l'utilisation des mots « consultation » et « mobilisation » comme s'ils étaient interchangeables. Ce n'est pas le cas. Prenons la consultation. Je présente une idée à une personne pour lui demander son avis. Elle me dit si elle pense que l'idée est bonne ou mauvaise. Je la remercie et poursuis ma route. Je ne suis pas tenu de revenir parler à cette personne, et la personne n'est pas obligée de suivre ma suggestion. Dans le cas d'une mobilisation, j'affirme qu'il y a un problème. Je m'assois avec une personne dans le but de le régler et je lui demande ses suggestions.
Il existe des mesures législatives importantes, comme le projet de loi C-55. Les pêcheurs, les membres des Premières Nations, les scientifiques et même les groupes environnementaux nous ont dit qu'il n'y a eu aucune consultation en ce qui concerne le projet de loi C-55 et l'établissement des zones de protection marine. On ne leur a pas demandé leur avis. Il n'y a pas eu de mobilisation. C'est le même manque de mobilisation que nous avons observé à maintes reprises de la part du gouvernement actuel. La situation est telle que des gens manifestent au bureau du ministre. Par conséquent, lorsque les libéraux affirment que la mesure est avantageuse pour les Canadiens et qu'ils ont mené de vastes consultations, ce n'est pas vraiment le cas.
Voici ce que j’en pense: dans les faits, le projet de loi C-55 est un moyen pour le gouvernement d’atteindre les objectifs d’Aichi, selon lesquels il devait protéger 5 % des zones côtières et marines avant 2017 et 10 % d’ici 2020. Voici ce que disent les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020:
[…] 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.
Voici maintenant l’avis d’un professeur de l’Université Simon Fraser:
Si l’on regarde certains des témoignages précédents, il a été dit qu’il y avait des preuves scientifiques écrasantes du caractère bénéfique et de la grande réussite des ZPM. Je crois qu’il s’agit d’une fausse représentation des données scientifiques réelles.
Il ajoute que certaines des études citées sont loin d’être concluantes:
Le simple fait d’appliquer la loi dans les ZP[M] serait extrêmement dispendieux. Encore une fois, si on regarde la situation du point de vue de la gestion des pêches, il est beaucoup plus économique de prendre d’autres mesures qui sont moins coûteuses.
Je le signale parce que le projet de loi C-55 soulève beaucoup de questions, à commencer par le fait que le paragraphe 35(2) pourrait bien interdire certaines activités, comme la pêche, sauf si elles sont pratiquées par des entités ou des entreprises étrangères.
Les groupes qui ont témoigné au comité ont tous affirmé vouloir faire partie du processus. Ils demandent au ministre et au ministère de rencontrer les représentants des collectivités concernées et de promettre d'élaborer un plan de concert avec les collectivités touchées.
Les amendements du Sénat sont assez méticuleux. Ils ne lient le gouvernement, que ce soit maintenant ou à l'avenir, à rien d'autre qu'à une pleine mobilisation des collectivités qui pourraient être touchées par des zones de protection marine provisoires.
Je souligne à nouveau que le projet de loi C-55 prévoit la promulgation d'un décret grâce auquel la ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans pourraient immédiatement désigner une aire marine protégée pendant une période maximale de cinq ans, en attendant que l'étude soit menée.
On a également mentionné le recours au principe de précaution. En l'absence de données scientifiques, on ne peut pas l'invoquer comme excuse pour ne pas procéder à la désignation.
Les amendements du Sénat, qui étaient très minutieux, nous rassurent sur ce qui nous inquiétait le plus. J'ai par ailleurs examiné la réponse du gouvernement aux amendements du Sénat. Je dois dire qu'elle revient à les diluer passablement.
Je reviens sur ce que j'ai dit à propos de la consultation par rapport à la mobilisation. Nous devrions mobiliser les communautés, les Premières Nations, les collectivités côtières et l'industrie à la recherche de solutions et non les consulter quand le gouvernement ou les parlementaires étudient des politiques ayant une telle incidence sur eux.
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Madame la Présidente, en réponse à la question de mon collègue, le climat est ce à quoi les gens s'attendent, alors que le temps qu'il fait est ce qu'ils obtiennent. Voilà à quoi se résume la différence entre les deux concepts.
Qu'est-ce qu'une zone de protection marine? De toute évidence, il s'agit d'une zone qui est considérée comme importante et nécessitant une certaine protection. Malheureusement, ce sont les détails qui posent problème. En réalité, il est très difficile de désigner des zones de protection marine. Ce sont des colonnes d'eau tridimensionnelles, et beaucoup de choses se produisent à l'intérieur de ces colonnes. En comparaison, il est beaucoup plus facile de créer des zones de conservation terrestre.
Je veux me prononcer sur ce que mon collègue de Cypress Hills—Grasslands a dit il y a une minute. Il a parlé de l'intendance. Pour favoriser la conservation de l'environnement, il est nettement préférable de faire appel aux populations locales, qui mènent des activités d'intendance sur le terrain en utilisant les connaissances qu'elles ont acquises au fil des générations, que d'imposer une réglementation environnementale de façon autoritaire, la formule privilégiée par le gouvernement.
Quels problèmes posent les zones de protection marine? Que vont-ils permettre d'accomplir au juste? Mon collègue d'en face a parlé de Race Rocks, une zone au large de Victoria qui a été désignée comme une zone importante il y a 20 ans et qui est toujours en place de nos jours. Des discussions sont toujours en cours à son sujet. Depuis 20 ans, cette zone est de fait protégée.
L'autre problème des zones de protection marine est le suivant. Quelles conditions s'appliquent à l'établissement de l'une de ces zones? Par exemple, disons que les invertébrés benthiques, comme les récifs d'éponges siliceuses au large de Haida Gwaii, étaient protégés. Je pense que c'est un objectif louable, étant donné que certains types d'activités de pêche peuvent affecter l'environnement benthique. Les navires qui passent au-dessus de cette zone auraient-ils un effet sur la principale raison d'être de la zone de protection marine?
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, le ministre des Transports et les ministres responsables du développement économique régional devront absolument examiner les conditions liées aux zones de protection marine. La plupart des gens pensent qu'il s'agit d'une zone qui est complètement bloquée et où aucune activité ne peut avoir lieu. Le fait est que, si une zone de protection marine a un environnement benthique important, par exemple, qui se trouve sur une voie navigable, le chalutage par le fond peut être limité afin de protéger l'environnement benthique pendant que la navigation est encore autorisée. Encore une fois, c'est un exercice d'équilibre qui, à mon avis, doit être fait.
Ce n'est pas du tout un enjeu partisan, mais les critères sont très importants. Encore une fois, en ce qui concerne les zones de protection marine, comme l'a fait valoir le ministre du cabinet fantôme en matière de pêches, nombre d'espèces de poisson sont des espèces migratoires qui peuvent entrer dans ces zones de protection marine et en sortir. Quand on pense à la situation catastrophique qui touche deux pêches importantes de la côte Est, soit la pêche à la morue de l'Atlantique et la pêche au saumon de l'Atlantique, on peut difficilement voir comment l'établissement d'une zone de protection marine aurait pu aider ces espèces qui se déplacent fréquemment.
La désignation d'un milieu aquatique protégé tombe sous le sens à certains endroits, mais la zone doit être très bien délimitée selon des critères adéquats. Je vais m'appuyer sur un exemple bien connu ma région, c'est-à-dire les récifs de frai du touladi. Les touladis frayent en automne. Ces poissons sont alors très vulnérables à la surpêche, car leur population se concentre dans certaines frayères. Dans ce cas, il est très logique de désigner des zones de protection pour interdire la pêche au touladi, y compris la pêche avec remise à l'eau, pendant la période cruciale où le touladi utilise ces récifs pour frayer. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement du Manitoba a fait à bien des endroits.
Encore une fois, c'est lorsqu'on se penche sur les détails que les choses se compliquent. Désigner une zone de « protection » est une solution beaucoup trop simpliste si cette mesure ne change pas grand-chose.
J’ai siégé au comité des pêches chargé d'étudier le projet de loi C-55. La réaction des gens du coin a surtout été négative. Il a beaucoup été question des consultations et des effets sur l’économie locale. Le directeur général du Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board, Leonard LeBlanc, a déclaré ceci:
Le processus utilisé par le MPO, pour s’adresser aux associations de pêcheurs et les consulter sur les secteurs d’intérêt à désigner éventuellement comme ZPM, n’était pas structuré ni du tout transparent […] [C]e processus de consultation sur le secteur d’intérêt relativement à la désignation de ZPM dans la cuvette du Cap-Breton a contribué à perpétuer le manque de confiance entre les membres de l’industrie et le MPO. Le manque d’inclusion et de réponses à l’étape des consultations, le manque de vraies preuves scientifiques servant à justifier le secteur d’intérêt et l’absence d’information visant à garantir la poursuite de la pêche traditionnelle, tous ces facteurs ont contribué à accentuer la méfiance au sujet du processus consultatif […] du MPO.
De son côté, le directeur exécutif de la Prince Edward Island Fishermen's Association, Ian MacPherson, a dit ceci:
[…] mais les échéanciers serrés pour réaliser cet objectif nous préoccupent […] Le déplacement des pêcheurs d’une collectivité à l’autre à la suite de la désignation d’une ZPM représenterait un virage économique pour l’île.
Voyons maintenant ce que la directrice exécutive de BC Seafood Alliance, Christina Burridge, avait à dire:
Sur la côte Ouest, nous ne voyons pas beaucoup de prises de décisions fondées sur des données probantes. Cela commence à ressembler à une prise de décision politique.
Elle poursuit ainsi:
La fermeture de vastes zones à la pêche au large de la côte Ouest ne fait pas grand-chose pour la biodiversité, pour la conservation, pour les hommes et les femmes de notre secteur qui travaillent le long de la côte et qui […] méritent d’avoir accès à des produits […] locaux et durables.
Mon collègue le ministre du cabinet fantôme pour les pêches a cité les propos de M. Sean Cox, qui enseigne les sciences halieutiques à l’Université Simon Fraser, et je me permets de les reprendre à mon compte:
Si l’on regarde certains des témoignages précédents, il a été dit qu’il y avait des preuves scientifiques écrasantes du caractère bénéfique et de la grande réussite des ZPM. Je crois qu’il s’agit d’une fausse représentation des données scientifiques réelles.
Voilà qui devrait suffire à prouver que, quand les libéraux tentent de justifier la création des zones de protection en disant qu’ils ont amplement consulté les parties intéressées et que ces zones ont l’aval des scientifiques, ils nous mènent en bateau.
Comme je l'ai dit aujourd'hui dans une de mes questions, j'ai une philosophie très particulière en matière d'environnement, et c'est la suivante: chaque politique et chaque décision relatives à l'environnement prises par le gouvernement et chaque dollar dépensé par un gouvernement pour protéger l'environnement ou les pêches devrait produire un résultat, pour l'environnement, clair et mesurable. Pour l'instant, le bilan du gouvernement actuel est médiocre.
J'aimerais aussi parler des travaux auxquels j'ai participé au sein du comité des pêches concernant le saumon de l'Atlantique. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai le rapport en main. Le comité des pêches se distingue de beaucoup d'autres comités en ce sens que nous fonctionnons dans un esprit de grande collégialité et que nous nous efforçons vraiment d'obtenir des rapports unanimes, ce qui est encore le cas, je crois. Le comité des pêches est choyé: les scientifiques qui témoignent devant lui sont excellents, et le débat à propos des données, qui lui sont présentées est vigoureux, mais toujours respectueux. En janvier 2017, nous avons produit un rapport intitulé « Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada ». Sous le gouvernement actuel, les populations de saumon atlantique ont chuté pour tout un tas de raisons: à cause des populations très élevées de phoques, des taux de prédation très élevés des saumoneaux de l'Atlantique par le bar rayé, de la surpêche au Groenland du poisson qui passe plusieurs hivers en mer et du problème de l'achigan à petite bouche du lac Miramichi, si on veut s'intéresser à une étendue d'eau bien précise.
Nous avons produit un rapport contenant 17 recommandations très précises. Notamment, nous avions recommandé au gouvernement de se fixer l'objectif de rétablir les populations de saumon de l'Atlantique aux niveaux de 1975 et de produire régulièrement des rapports sur les résultats mesurables. Nous lui avions recommandé de collaborer avec le Groenland et d'augmenter les quotas de chasse aux phoques afin de favoriser le saumon. Nous avions formulé d'autres recommandations aussi. Le gouvernement les a toutes ignorées.
La lettre que le ministre a envoyée en réponse à ce rapport était honteuse. Les mots « rétablir » et « restaurer » ne s'y trouvaient pas une seule fois. Il s'agissait d'une lettre navrante qui parlait de consultations, et ainsi de suite, en dépit du fait que notre rapport sur le saumon de l'Atlantique contenait des recommandations très précises dont la portée était vaste et qui jouissaient d'un large appui. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le gouvernement actuel s'intéresse plus aux apparences qu'à la substance.
Sur la côte Ouest, la situation n'est guère plus reluisante. J'ai ici un article de la CBC daté de décembre 2018, soit il y a quelques mois à peine. Il indique que, en Colombie-Britannique, plus d'une dizaine de populations de saumon quinnat sont en déclin et qu'il n'y a qu'une seule population dans le groupe du Sud qui se porte bien. Selon l'article, une des populations compte désormais seulement 200 poissons. Tout cela est arrivé sous le gouvernement actuel. Il ne fait rien pour lutter contre certaines des crises qui touchent actuellement les stocks de poisson.
Je reviens à ce que je disais sur les résultats environnementaux concrets et mesurables. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons mis en oeuvre le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Au cours de notre mandat, quelque 800 projets ont été financés dans le cadre du programme. Par exemple, en un an — la première année —, 380 partenaires ont entrepris 94 projets de restauration de l'habitat, 1 700 bénévoles ont donné de leur temps, 2,4 millions de mètres carrés d'habitat ont été restaurés et 200 kilomètres linéaires d'habitat lié à la pêche récréative ont été améliorés. Il s'agissait de mesures environnementales concrètes et mesurables.
En fait, le comité des pêches a accepté à l'unanimité que le gouvernement libéral continue de financer le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui a donné des résultats concrets et mesurables sur le plan environnemental. Mais, le gouvernement a mis fin à ce programme et, ce faisant, il a anéanti les espoirs et les rêves de nombreuses petites collectivités dont la subsistance repose sur la pêche.
Un des projets dont je suis très fier et qui a été financé au titre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a été mené à Pelican Lake, dans une circonscription voisine de la mienne, celle du député de Brandon—Souris. Je donne cette précision parce que ce projet était financé par le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. À Pelican Lake, les gens pratiquaient la trappe l'hiver. Cette localité vit en partie du tourisme, et la pêche récréative y est très importante. Une très petite subvention dans le cadre de ce programme a permis d'installer des aérateurs sur le lac et d'y conserver la population de poissons. Aujourd'hui, grâce à ce projet, les gens de Pelican Lake ne trappent plus pendant l'hiver, et l'économie est en plein essor. Voilà encore une fois un résultat concret et mesurable découlant d'un programme visant la pêche récréative, secteur dont le gouvernement ne s'occupe tout simplement pas. Comme le gouvernement n'obtient pas de résultats, il n'en mesure pas non plus.
Parlons des répercussions sur les collectivités. Le gouvernement tient de beaux discours sur la conservation des mammifères marins et a récemment instauré un nouveau règlement en matière d'observation des baleines. Il se trouve que j'étais à Churchill l'été dernier. Les députés qui ont eu le plaisir de s'y rendre — et je sais que certains y ont été — savent qu'il s'agit d'une expérience incroyable. J'y suis allé en juillet, un moment de l'année où des milliers de bélugas se rassemblent dans l'estuaire. Le nouveau règlement en matière d'observation des baleines établit des distances minimales à respecter et on ne peut pas se rendre près des animaux. Dans le cas de Churchill, c'est nettement ridicule. En effet, dès que les bateaux quittent la rive, ils sont dans l'illégalité, car les baleines s'en approchent.
C'est de la viabilité des populations que le ministère des Pêches et des Océans devrait se préoccuper. Or, on estime que la population de bélugas au large de la côte ouest de la baie d'Hudson se chiffre à environ 55 000 et qu'elle augmente lentement. La tendance se poursuit. Cette population de béluga est abondante et, pourtant, le ministère des Pêches et des Océans impose un règlement en matière d'observation des baleines, une activité qui génère des millions de dollars annuellement dans une collectivité qui dépend du tourisme, et ce, pour aucune raison liée à la conservation. Encore une fois, le gouvernement nuit aux collectivités avec ses politiques irréfléchies en matière de pêches et d'environnement.
Un peu plus tôt, le ministre a parlé de la Loi sur les pêches. J'étais membre du comité des pêches lorsque la Loi sur les pêches a été modifiée en 2012. Cette loi a été rédigée en 1898 et avait désespérément besoin d'être modernisée. La définition d'habitat du poisson ne cessait de s'élargir, au point où les flaques d'eau dans les champs, les fossés de drainage, et cetera étaient considérés comme des habitats du poisson.
Ainsi, en 2009, la vérificatrice générale a procédé à une vérification de la Loi sur les pêches, qui était en vigueur depuis 1898. Voici une de ses conclusions:
Pêches et Océans Canada et Environnement Canada ne peuvent démontrer que l'habitat du poisson est adéquatement protégé, comme l'exige la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada a adopté la Politique de l'habitat il y a 23 ans [en 1986], mais de nombreux volets de la Politique n'ont été que partiellement mis en oeuvre par le Ministère, voire pas du tout. Le Ministère ne mesure pas la perte ni le gain d'habitat. Il ne dispose que de renseignements limités sur l'état de l'habitat du poisson au Canada, c'est-à-dire les stocks de poisson, l'ampleur et la qualité de leur habitat, les contaminants dans le poisson et la qualité générale de l'eau. Pêches et Océans Canada ne peut toujours pas déterminer la mesure dans laquelle il progresse dans la poursuite de l'objectif à long terme de la Politique, à savoir un gain net de l'habitat du poisson.
La Loi sur les Pêches était tellement générale qu'elle en était inefficace. Les changements que nous avons apportés étaient donc judicieux.
Par exemple, au début des années 2000, dans les Prairies, il y a eu un problème lorsque le MPO a tenté par tous les moyens de faire appliquer cette loi compliquée et inutile. Il a envoyé ce que nous appelions « la police du poisson », laquelle a vraiment agacé les collectivités rurales et n'a donné aucun résultat environnemental tangible.
J'ai été très impressionné par le témoignage de M. Ron Bonnett, qui était alors président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Il a déclaré ce qui suit:
Malheureusement, de nombreux agriculteurs n'ont pas eu une expérience positive de la Loi sur les pêches. En effet, leur expérience a été caractérisée par de longs délais relatifs aux demandes de permis et d'autorisation et par des responsables qui mettent l'accent sur les mesures d'application de la loi et de conformité [...] De nombreux agriculteurs se sont donc sentis soulagés lorsque les changements apportés il y a quelques années seulement ont amélioré de façon spectaculaire la rapidité et le coût des activités d'entretien régulier et d'amélioration à la ferme tout en éliminant la menace d'être déclarés non conformes.
M. Bonnett a poursuivi en soulignant ceci:
On a également relevé de nombreux exemples d'incohérences dans les activités d'application de la loi, de surveillance et de conformité des différents organismes habilités au Canada, ce qui a suscité de la confusion et mené à l'adoption d'approches d'application de la loi et de mise en oeuvre aveugles. Même à l'échelon individuel, les interprétations de la loi variaient selon le degré de connaissance de l'agriculture de chacun.
Il a ajouté ceci:
La FCA est d'avis que le rétablissement de toutes les dispositions antérieures de la Loi sur les pêches ne serait pas productif, causerait le retour des mêmes problèmes pour les agriculteurs et aurait une bien faible incidence sur l'amélioration et la protection de l'habitat du poisson. Les plans d'eau artificiels tels que les tranchées de drainage ne devraient tout simplement pas être traités comme un habitat du poisson.
Il a aussi déclaré que « l'approche simplifiée actuelle fonctionne beaucoup mieux pour tout le monde, et on devrait poursuivre les efforts en ce sens ».
Puis, il a fait la déclaration incroyable suivante, qui appuie ce que je disais plus tôt:
Globalement, toute modification de la Loi sur les pêches actuelle [2012] devrait être envisagée en fonction de sa capacité de soutenir la conservation fondée sur les résultats plutôt qu'une approche axée sur le processus.
Je signale que M. Bonnett est réputé pour ses efforts de conservation au sein de son exploitation agricole. Il empêche le bétail d'aller dans les cours d'eau et il collabore très étroitement avec le milieu de la conservation pour protéger et étendre tous les types d'habitats.
Je suis en faveur des amendements du Sénat. Il faut absolument faire les choses correctement. Les amendements du Sénat ne peuvent pas être plus clairs: il faut que la définition de « zone de protection marine » soit très précise tout en permettant une certaine marge de manoeuvre. Si on ferme complètement des zones sans réfléchir aux buts visés, ce sont les localités côtières et rurales qui en pâtiront.
Le projet de loi dont nous sommes saisis sera évidemment adopté, car le gouvernement est majoritaire. Comme je l'ai déjà dit, il faut absolument tenir compte des besoins des localités de la région. Au large de Terre-Neuve, par exemple, il y a beaucoup de pêche à la morue. Dans la région, c'est une activité très importante, à laquelle j'aimerais participer un de ces jours. Et si, dans cette région, il fallait avant tout protéger le milieu benthique? La pêche à la morue ne devrait évidemment pas avoir une incidence sur le milieu benthique. On pourrait donc se pencher sur les technologies de la pêche commerciale qui risquent de nuire au milieu benthique tout en maintenant les retombées locales.
Revenons à la notion de bonne gestion, dont le député de Cypress Hills—Grasslands a parlé. J'ai l'honneur d'être le député d'une grande circonscription rurale où l'industrie forestière est active, où on exploite le pétrole et le gaz, où on cultive la terre et où on pratique le piégeage, la chasse et la pêche. Dans ma circonscription, l'environnement est d'excellente qualité grâce aux mesures de conservation qui sont prises sur le terrain par des gens qui ont beaucoup d'expérience et qui savent de quoi ils parlent. Ces gens prennent des mesures de protection de l'environnement dans le respect des délais et des budgets, ce qui est bon pour l'environnement et pour nous tous.
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NPD (BC)
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2019-05-13 16:32 [p.27700]
Madame la Présidente, la plupart des aires marines protégées permettent encore la pêche extractive, et l’une d’elles permet actuellement l’exploration pétrolière et gazière. Nous savons que le gouvernement a récemment annoncé qu’il allait maintenant interdire les activités pétrolières et gazières, l’exploitation minière, le déversement et le chalutage par le fond dans les aires marines protégées. Cependant, il n’a pas réussi à créer des zones à ne pas exploiter, une mesure qui est pourtant recommandée depuis longtemps par les groupes de conservation.
Je me demande si mon collègue a des commentaires à ce sujet. Si l’on prend l’exemple d’un parc national, il est certain que la chasse extractive n’y est pas autorisée. Pourquoi autoriserions-nous alors la pêche extractive dans les aires marines protégées? A-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
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PCC (MB)
Madame la Présidente, je vis tout près d'un parc national et je sais que, pour le voisinage, la coexistence avec celui-ci est loin d'être toujours harmonieuse. Cela dit, c'est à cause de la proximité du parc national que la plupart d'entre nous se sont installés dans cette région.
Il se trouve que j'adore pêcher à la ligne et l'une des choses dont je suis très fier, c'est la tendance que l'on constate de plus en plus chez les pêcheurs et qui consiste à remettre le poisson à l'eau. Selon des études, la mortalité du poisson pêché à la ligne est d'environ 5 %. En matière d'« extraction », la pêche récréative rapporte énormément dans ce pays, soit environ 8 milliards de dollars par an, et de nombreuses petites collectivités en vivent. Étant donné l'importance de la pêche récréative dans de nombreuses collectivités locales, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas s'adonner dans presque toutes les aires marines protégées à une « forme de pêche douce » où le pêcheur récréatif attraperait le poisson et le remettrait gentiment à l'eau. C'est l'une des activités d'extraction la moins intrusive que l'on puisse imaginer et je l'appuie vivement.
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Lib. (NL)
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2019-05-13 16:37 [p.27701]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre le député de Dauphin—Swan River—Neepawa. Nous partageons la même passion pour la nature et toutes les merveilles qu'elle recèle.
Comme le député le sait, Terre-Neuve-et-Labrador compte plus de 18 000 kilomètres de côtes ainsi que de nombreuses collectivités côtières, dont environ 200 se trouvent dans ma circonscription. Il a parlé de la pêche de subsistance dans notre province. Mais croyez-moi, les zones de protection marine dont il est question aujourd'hui n'auront aucune incidence sur les activités de pêche légitimes et durables, notamment la pêche de subsistance.
Toutefois, la question que je souhaite poser au député porte sur quelque chose que j'ai souvent constaté dans ma circonscription, non seulement au cours des quatre dernières années depuis que j'ai le privilège de siéger dans cette enceinte, mais depuis bien des années, à savoir l'ampleur des conséquences des changements climatiques sur les collectivités côtières et les pêches. La température de l'eau fluctue et les niveaux d'eau augmentent, ce qui a des conséquences énormes.
J'aimerais savoir ce que le député pense des conséquences des changements climatiques sur les pêches, et de l'idée de créer des zones de protection marine pour améliorer la situation à cet égard.
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PCC (MB)
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup la députée de Long Range Mountains. Nous avons souvent des discussions calmes sur des enjeux qui nous tiennent à cœur. En fait, nos opinions sont plus semblables que différentes sur la plupart des sujets. Par ailleurs, je suis très heureux d'apprendre que le gouvernement ne prendra pas de mesure ayant des conséquences sur la pêche de subsistance à Terre-Neuve. J'espère qu'il en sera de même dans l'ensemble du pays.
Comme je l'ai dit, les zones de protection marine doivent être clairement planifiées. Par exemple, si une population benthique doit être protégée — ces organismes ne se déplacent pas trop —, la création d'une zone de protection marine est une solution logique. Il en est de même lorsqu'il s'agit de protéger une aire de fraie essentielle et rare. Les critères de désignation sont importants. Je sais que les gens de la circonscription de la députée participeront à la désignation de zones de protection marine.
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Lib. (MB)
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2019-05-13 16:39 [p.27701]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir et un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre afin de donner mon avis sur des questions très importantes comme celle qui est maintenant à l'étude.
J'ai eu l'occasion d'écouter les débats sur ce projet de loi que la Chambre des communes tente de faire adopter depuis un bon nombre de mois. En fait, on se penche là-dessus depuis près de deux ans. Nombre des objectifs proposés dans le projet de loi seront bénéfiques pour les océans et les aires marines du pays, voire pour la planète entière. Par conséquent, j'espère que le projet de loi recevra la sanction royale prochainement.
En écoutant le débat d'aujourd'hui, j'ai trouvé intéressant que des députés de diverses régions côtières aient différents intérêts dans ce dossier.
Le Manitoba n'est pas une province enclavée. Churchill est une ville du Manitoba. L'intervenant précédent a parlé de la région de Churchill. Je pense aux bélugas. Je songe aussi à l'omble chevalier, un poisson de qualité exceptionnelle. Le béluga et l'omble chevalier fréquentent cette région côtière. Je pense aux gens des régions côtières, comme la députée de Long Range Mountains, qui défend avec ardeur les intérêts de plus de 200 collectivités de pêcheurs.
Lorsque nous pensons à nos océans, nous devons penser patrimoine, culture et économie. Nous devons prendre en considération un grand nombre d'autres choses devant une mesure législative de cette nature.
La Chambre y gagne quand les députés participent, que ce soit en prenant la parole à la Chambre ou, mieux encore, en ayant des conversations informelles. Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a mentionné avoir eu des discussions avec la députée de Long Range Mountains. Cela donne une meilleure idée non seulement de l'immensité de notre pays, mais aussi de la façon dont nous pouvons échanger nos réflexions et nos idées sur des solutions pour améliorer notre environnement et pour voir comment nous pourrions améliorer de beaucoup le système.
Il est important de reconnaître que les Canadiens, où qu'ils habitent, sont tous liés à nos océans d'une manière ou d'une autre. Les océans recouvrent près de 75 % de la planète.
Le Canada a une responsabilité à assumer et je ne dis pas cela à la légère. Nous avons l'océan Arctique au nord, l'océan Pacifique à l'ouest et l'océan Atlantique à l'est. Si nous additionnions la longueur des côtes de ces trois océans, nous découvririons que le Canada est le pays qui a le plus long littoral du monde.
Quant aux eaux protégées, aucun pays n'a autant la possibilité de jouer un rôle de premier plan que le Canada. Notre pays a peut-être une population de près de 37 millions d'habitants, mais nous avons une grande influence sur la population mondiale. Il y a des domaines dans lesquels nous pouvons démontrer toute l'influence que nous avons et le leadership que nous avons à offrir. La présente mesure législative fait partie des éléments qui aideraient le Canada à démontrer ce leadership.
En 2010, je crois, des objectifs ont été établis à l'échelle mondiale. On a demandé que les pays accroissent la proportion des zones marines protégées à 10 % au plus tard en 2020. Le Canada est celui qui en a le plus. Pouvons-nous protéger 10 % des zones marines? Il ne reste qu'un an d'ici 2020.
Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, le Parti libéral s'est engagé à atteindre la cible de 5 % au plus tard en 2017. Les libéraux ont atteint cet objectif. D'après ce que je comprends, nous l'avons même dépassé. À l'heure actuelle, nous avons peut-être même atteint 9 % ou nous sommes tout près de l'atteindre. L'actuel gouvernement va atteindre la barre des 10 % en 2020.
Nous sommes à même de constater les gains importants que nous avons réalisés à cet égard en trois ans. De 2010 à 2015, alors que Stephen Harper était premier ministre, les conservateurs ont à peine atteint 1 %. Avant la délivrance des brefs en 2019, les libéraux auront donc fait passer le pourcentage de 1 % à 9 % en moins de quatre ans.
Nous garantissons que n'arrêterons pas là. Nous allons atteindre la barre des 10 %. Collectivement, nous pouvons en être fiers.
Comme je l'ai indiqué, il est important que le Canada fasse preuve de leadership sur la scène internationale, surtout compte tenu du fait que son littoral est le plus long au monde.
Bon nombre des commentaires que j'ai entendus récemment à propos de cette mesure législative sont encourageants. Je trouve très encourageant aussi de voir tout ce qu'ont fait le premier ministre, le Cabinet et le caucus pour reconnaître l'importance de nos océans pour le pays et pour la planète.
C'est important pour les habitants de toutes nos circonscriptions. Il n'est pas nécessaire pour le comprendre d'habiter à Terre-Neuve-et-Labrador, qui est d'une grande beauté il faut le dire, en Colombie-Britannique ou au Manitoba, c'est-à-dire dans des provinces qui comportent des régions côtières. On peut habiter en Alberta ou en Saskatchewan, qui sont des provinces enclavées, et être conscient de l'importance des océans et du fait que ce qui s'y passe a des répercussions sur nous tous.
J'aime les documentaires et j'en regarde chaque fois que l'occasion se présente. L'un des documentaires les plus fascinants que j'ai visionnés s'intitule La Planète bleue. Il permet aux téléspectateurs de se familiariser avec divers phénomènes océaniques et de comprendre leurs répercussions sur notre environnement. Sans ce type d'émissions et de documentaires, et sans les conversations que j'ai eues avec des collègues et d'autres personnes qui m'ont fait part de leurs expériences personnelles, je n'aurais pas la même compréhension de phénomènes comme les courants océaniques profonds et du rôle important qu'ils jouent par rapport aux stocks mondiaux de poissons.
Certains députés ont affirmé que les poissons, les baleines et les animaux en général ne connaissent pas de frontières. C'est une observation juste. C'est pourquoi il ne suffit pas que le Canada prenne les mesures qui s'imposent. Nous devons aussi collaborer avec d'autres pays parce que nous avons un intérêt direct dans ce dossier. Nous pouvons jeter un regard global sur cet enjeu et dire que ce qui importe, c'est de protéger notre planète, ou bien nous pencher sur la situation à plus petite échelle et nous concentrer sur les régions comme celle de ma collègue de Long Range Mountains et sur les 200 collectivités qui comptent énormément sur l'industrie de la pêche dans un rayon de 200 milles des côtes du pays, et peut-être même au-delà.
Le Canada est reconnu pour ses homards, qui sont parmi les meilleurs au monde, sinon les meilleurs. J'ai moi-même dégusté quelques morceaux de homard canadien. Les industries de la morue et du saumon de l'Atlantique sont des industries névralgiques qui sont axées sur le Canada atlantique. J'en suis conscient, en grande partie grâce au travail de sensibilisation effectué au sein de notre caucus gouvernemental. Le caucus de l'Atlantique est composé d'un groupe de députés très vigoureux et énergiques. Nous savons que, dans son ensemble, l'industrie de la pêche revêt une importance cruciale parce qu'elle contribue à stimuler l'économie et qu'elle fait partie intégrante de notre culture et de notre patrimoine, comme je l'ai indiqué au début de mon intervention.
Si nous parlions à des pêcheurs, nous constaterions que c'est générationnel. Les familles font cela depuis des générations. C'est pratiquement dans leur ADN. Cette industrie est très importante pour les Autochtones. Son importance va bien au-delà des considérations économiques, même si ces dernières sont très importantes.
Les principes dont je viens de parler pour le Canada atlantique s'appliquent également à l'océan Pacifique. Nous entendons parler du risque de disparition des épaulards le long du littoral de la Colombie-Britannique et des inquiétudes concernant le saumon du Pacifique. Toutes ces préoccupations sont réelles et constituent l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement du Canada adopte une approche globale en matière de protection des océans. Nous ne faisons pas que présenter un projet de loi.
De nombreux ministres et ministériels collaborent pour s'assurer que les documents budgétaires consacrent des fonds aux causes qui auront une incidence positive pour les océans. Nous avons littéralement investi des centaines de millions de dollars supplémentaires dans les deux derniers budgets. Voilà pourquoi cela m'a attristé qu'un député monopolise le débat pendant 14 ou 15 heures à l'égard du budget, privant essentiellement les autres députés de l'occasion de s'exprimer à ce sujet.
L'opposition a été très restrictive à l'égard de cet important budget. Toutefois, je soupçonne que si ce débat avait pu avoir lieu, nous aurions entendu des députés du Canada atlantique, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et d'autres régions parler de certains des programmes financiers et des activités que le gouvernement met en place pour faire en sorte que nos pêches non seulement survivent aujourd'hui, mais, espérons-le, prospèrent dans l'avenir. Ils auraient également parlé du fait qu'il faut trouver des moyens de faire en sorte que nos industries continuent à prospérer. De façon générale, c'est une question qui est importante pour le gouvernement depuis le début.
Nous avons parlé de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent à en faire partie. L'une des façons de protéger cette idée et de la faire progresser est de nous pencher sur l'industrie de la pêche. C'est le genre de raisonnement que je soutiens. C'est pourquoi le gouvernement ne se contentera pas d'une mesure législative, mais il adoptera une approche plus globale et tiendra compte de l'importance d'un budget qui viendra appuyer la loi et vice versa. Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui examine la question sous cet angle.
En créant des zones de protection marine en temps opportun, nous protégerons mieux nos stocks de poissons et continuerons d'avoir pendant encore des générations les meilleurs homards au monde. Nous le faisons en faisant preuve de leadership dans ce dossier. Les députés devraient porter une attention toute particulière à ce qu'a dit le secrétaire parlementaire responsable de ce projet de loi, lorsqu'il a parlé de la proportion de 1 % par rapport à 10 %. Pendant bien trop longtemps, alors que mon ami le député de Charlottetown — qui a d'ailleurs fait un excellent travail — et moi siégions comme députés du troisième parti, nous voulions un gouvernement qui sache écouter et prendre des mesures pour changer les choses. Après avoir entendu Stephen Harper de 2010 à 2015 et l'avoir vu faire passer la proportion de 0 % à 1 %, c'est vraiment gratifiant de constater ce que nous avons pu réaliser au sujet des questions qui ont été portées à notre attention de simples députés par les Canadiens. Nous avons su diffuser l'information dans la structure de notre parti et préparer des dossiers dont le gouvernement allait s'occuper de concert avec les Canadiens. C'est ainsi que nous sommes parvenus au point où 9 % des milieux côtiers et marins sont constitués de zones marines protégées.
C'est une réalisation remarquable, et j'insiste pour dire que nous ne nous arrêterons pas là. Cela n'est pas suffisant. Nous sommes résolus à atteindre une proportion de 10 % d'ici 2020.
Cependant, nous ne nous sommes pas contentés de désigner des zones de protection marine, et c'est pourquoi j'ai pris le temps de vous expliquer l'importance du budget national. Ceux qui se donneront la peine de le consulter verront qu'au-delà des lois et des règlements, nous affectons les ressources financières qui sont nécessaires pour améliorer vraiment les choses, revitaliser l'industrie et valoriser le patrimoine et la culture de ce secteur.
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NPD (BC)
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2019-05-13 17:09 [p.27704]
Madame la Présidente, je suis très heureux et honoré de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-55, un projet de loi très important qui revêt une signification particulière pour moi qui suis originaire de Vancouver, en Colombie-Britannique. Le littoral, les océans et les espèces marines sont absolument cruciaux pour notre économie, notre culture, les peuples autochtones et, bien sûr, notre mode de vie. Ce projet de loi souligne vraiment la nécessité de regarder nos aires marines d’un autre œil et de commencer à les valoriser et à les protéger pour les générations futures.
Je suis heureux de dire que notre parti appuiera le projet de loi C-55, mais avec certaines réserves, dont je vais parler dans mes observations.
Je tiens d’abord à dire que je suis déçu que le gouvernement ait encore une fois eu recours à l’attribution de temps. En d’autres termes, le gouvernement a interrompu et limité le débat sur ce projet de loi. C’est la 71e fois au cours de la présente législature que les libéraux ont recours à l’attribution de temps, qui est l’un des outils les plus antidémocratiques qu’un gouvernement puisse utiliser. Cela interrompt le débat et entrave le travail des parlementaires qui, après tout, ont été envoyés ici pour exprimer leur point de vue au nom de leurs électeurs. Cela témoigne d’un manque de respect à l’égard du Parlement et de tous les Canadiens, qui nous élisent pour que nous venions les représenter et pour que leurs voix se fassent entendre et se reflètent dans les débats qui ont lieu dans cette Chambre.
Je siégeais à la Chambre au cours de la dernière législature, lorsque les conservateurs ont eu recours 100 fois à la clôture. Je commence à voir très de peu de différences entre les libéraux et les conservateurs pour ce qui est du manque de respect flagrant à l'égard des traditions démocratiques de cette Chambre.
Chose intéressante, j'ai entendu le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre parler du budget et affirmer qu'un député conservateur a privé les autres députés de leur droit de parole en intervenant pendant 15 heures. Pourtant, le secrétaire parlementaire en fait tout autant en présentant une motion visant à couper court au débat. Cette motion privera des députés, tous partis confondus, de leur droit de parole. Les Canadiens devraient être conscients de ce manque de respect flagrant à l'égard de leurs droits et de la démocratie.
En Colombie-Britannique, comme dans d'autres régions du pays telles que le Nord et la côte atlantique, sur les côtes, dans les bassins hydrographiques et les océans, la vie marine, les principales espèces qui vivent sur les côtes — les épaulards, les dauphins et, bien sûr, le saumon, qui est le poisson emblématique, ainsi que les otaries, les aigles et toutes les autres espèces — revêtent une importance absolument cruciale pour l'ensemble de l'écosystème. Quand on dit « écosystème », on ne parle pas simplement d'écologie. L'écosystème fait aussi partie de l'économie.
Je sais que les libéraux se plaisent à dire qu'il faut concilier environnement et économie. À mon avis, il faut aller plus loin que cela en fait. Il faut reconnaître que l'environnement fournit le capital de base nécessaire à toute activité économique. En n'accordant pas la priorité à la protection de l'environnement et de l'écosystème, on met l'économie en péril. C'est ce que le gouvernement a fait à de multiples reprises avec ses politiques, au cours des quatre dernières années.
Nous utilisons les océans et les aires marines pour les loisirs. Ils nous permettent de profiter de la nature et ils font partie intégrante de la culture et de l'histoire des peuples autochtones. Comme je l'ai dit, ils constituent un élément fondamental de notre économie.
À Vancouver et ailleurs en Colombie-Britannique, le tourisme, la pêche et d'autres activités économiques du genre exigent un environnement marin intact et bien protégé. C'est absolument essentiel. Voilà pourquoi les politiques gouvernementales doivent être axées sur la durabilité. Il faut doser les activités économiques de manière à ce que les générations à venir puissent continuer de profiter, de manière durable, de tout ce que nos aires marines ont à offrir.
Nul besoin de souligner que ces aires marines sont précieuses et délicates et qu'il faut en prendre grand soin et veiller à leur équilibre. Nous n'en sommes en réalité que les gardiens pour les générations futures.
Il y a quelque chose de paradoxal à voir le gouvernement libéral s’autocongratuler pour avoir protégé les milieux marins alors qu’il a du même souffle acheté le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, qui transportera du bitume brut et qui fera tripler le nombre de pétroliers circulant dans la baie Burrard, ce qui les obligera à passer directement dans les zones que le gouvernement veut protéger. L’habitat de l’épaulard résident du Sud sera perturbé et, si jamais il devait y avoir un déversement, les conséquences écologiques seront d’une ampleur inimaginable parce que le bitume coule et qu’il n’y aucun moyen de le nettoyer. Les libéraux ont beau dire qu’ils se soucient des milieux marins, mais ils ont prouvé que c’était faux en donnant le feu vert à un pipeline qui constitue sans doute la pire menace écologique à planer sur le milieu marin de la côte Ouest depuis très longtemps.
Je fais une brève parenthèse pour parler de quelque chose qui tracasse énormément tous les électeurs de ma circonscription, mais surtout les dizaines de milliers de Philippins qui y vivent. Je parle évidemment des déchets dangereux que le Canada a envoyés, via des zones marines, dans des pays en développement, en l’occurrence aux Philippines.
En 2013 et en 2014, une entreprise privée du Canada a expédié 103 conteneurs aux Philippines. Ces conteneurs étaient censés contenir du plastique destiné au recyclage, mais ils contenaient aussi des déchets, comme des couches souillées. Or, ils croupissent depuis des années dans un port des Philippines, à Manille pour être exact. Le gouvernement philippin a demandé au Canada de récupérer ses ordures. Les Philippins qui s’inquiétaient pour l’environnement ont essuyé un refus de la part de deux gouvernements canadiens: les conservateurs d’abord, puis les libéraux, du moins jusqu’à tout récemment. Les Canadiens d’origine philippine qui vivent dans ma circonscription tiennent absolument à ce que le Canada récupère ses ordures, mais surtout qu’il cesse d’utiliser les pays en développement comme des dépotoirs, en faisant passer les déchets par les zones marines, et qu’il dédommage le gouvernement des Philippines de tous les coûts qu’il a dû assumer pendant des années pour remédier à ce désastre écologique.
J'en viens au projet de loi C-55.
Le projet de loi offrirait quelques nouveaux outils juridiques pour accélérer la création de zones de protection marines. Cependant, il est loin de permettre le respect des engagements internationaux et environnementaux du Canada en matière de protection de la biodiversité marine. Le projet de loi ne prévoit pas de norme de protection minimale ni de cibles pour l'établissement des zones de protection marine. Même si le gouvernement a annoncé récemment de nouvelles normes concernant ces zones, elles ne figurent pas dans le projet de loi C-55. Le fait que les normes doivent être précisées dans la réglementation nous fait craindre qu'elles puissent être facilement annulées par un gouvernement futur. Cette formule donnerait beaucoup trop de marge de manœuvre au ministre pour décider des activités autorisées dans une zone de protection marine. Les nouvelles normes du gouvernement n'étant pas inscrites dans la loi, il serait donc facile pour un futur ministre de les supprimer.
Comme nous l'avons entendu, le Canada s'est engagé devant la communauté internationale à protéger 5 % de ses aires marines d'ici 2017 et 10 % d'ici 2020, dans le but de mettre fin à la destruction des habitats et des écosystèmes et de les protéger de l'érosion survenue pendant des décennies sous les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé. En fait, ces gouvernements n'ont pris aucune mesure concrète depuis la signature de la Convention sur la diversité biologique en 1992 et négligent leurs engagements à ce titre depuis 25 ans.
Je pense que les Canadiens seraient quelque peu choqués de savoir que la pêche est encore permise dans la plupart des zones de protection marine. Il y en a même une où l'exploration pétrolière et gazière est permise. Heureusement, le gouvernement a récemment annoncé qu'il interdirait les activités pétrolières et gazières, l'exploitation minière, les déversements et le chalutage de fond dans les zones de protection marine. C'est une bonne chose. Toutefois, il n'est pas allé jusqu'à créer ce qu'on appelle des zones à ne pas exploiter, comme le recommandent depuis longtemps les groupes de conservation.
Je signale également que le Canada n'a pas encore adopté la norme internationale de protection marine de l'Union internationale pour la conservation de la nature et que 15 chercheurs universitaires, de St. Johns à Victoria, ont écrit à l'ancien ministre des Pêches et des Océans et à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique actuelle pour demander des mesures de conservation plus sévères dans les 12 zones de protection marine actuelles du Canada et celles qui seront dorénavant proposées. Imaginons ce qui arriverait si nous laissions entrer des chasseurs dans les parcs étrangers pour chasser. Je pense que la plupart des Canadiens trouveraient cela choquant et totalement inacceptable. Pourquoi le permettrions-nous dans les zones de protection marine? Leur nom même indique que nous les protégeons. Ne dirions-nous pas que, dans une telle zone, il ne devrait y avoir aucune activité d'exploitation d'espèces marines?
Au total, 90 % des zones marines du Canada sont ouvertes à la pêche extractive, alors cela ne constituerait pas un énorme fardeau pour l'industrie canadienne de la pêche. Toutefois, si nous voulons protéger une zone pour les générations futures, nous devons la protéger, ce qui signifie qu'il faut interdire toute activité économique. Cette zone ne sera alors que permise aux fins d'agrément et de visites touristiques, car ces activités ont une empreinte plus légère.
Le NPD a proposé un certain nombre d'amendements à ce projet de loi qui, à notre avis, l'auraient renforcé. Nous avions cinq objectifs. Nous voulions inscrire dans la loi des normes minimales de protection. Malheureusement, cela a été rejeté par le gouvernement libéral. Nous voulions que l'intégrité écologique soit le principal objectif d'une zone de protection marine. Nous voulions faire de la gouvernance commune avec les peuples autochtones le principe directeur de cette loi et établir l'autorité des gardiens autochtones, qui, en fait, ont une relation depuis des millénaires avec ces zones, qu'ils gèrent. Nous voulions exiger l'établissement d'importantes zones interdites à la pêche, comme je viens de le mentionner. Enfin, nous voulions faciliter la mise en place de réseaux de zones de protection marine, qui, bien sûr, aurait facilité le déplacement des espèces d'une zone à une autre.
Malheureusement, les libéraux ne se sont pas intéressés à nos amendements. Ils ont adopté quelques amendements du Parti vert et un d'un député indépendant qui portaient sur des thèmes semblables aux nôtres. Malheureusement, ces amendements étaient des versions diluées des nôtres. Nous aurions certainement été plus heureux si les principes que je viens de souligner avaient été adoptés avec une large majorité.
Je souhaite reprendre quelques citations de spécialistes de l'environnement et du milieu marin du pays, qui démontrent à quel point cette mesure législative est importante. J'aimerais citer un extrait de la West Coast Environmental Law Association. Sa représentante a dit:
La loi est actuellement très incohérente. Comme vous l'avez entendu et continuerez probablement de l'entendre, les gens sont étonnés d'apprendre que la prospection pétrolière et gazière, l'exploitation minière sous-marine et des activités de pêche dommageables sont toutes possibles dans la minuscule proportion de l'océan que représentent les zones de protection marine [actuelles]. C'est la raison pour laquelle 70 000 citoyens canadiens, un nombre sans précédent, se sont exprimés au sujet de la nouvelle ZPM proposée, celle du chenal Laurentien, et ont affirmé que nous devons veiller à ce qu'aucune activité néfaste ne soit menée dans ces zones.
Cela relève tout simplement du bon sens. Je félicite le gouvernement de ne pas s'être contenté de désigner des zones à ne pas exploiter et d'avoir annoncé la semaine dernière que sa politique serait d'interdire ces activités. C'est une amélioration très importante. Je me demande pourquoi il n'a pas jugé bon d'enchâsser ces normes dans le texte de loi. De cette façon, elles auraient été beaucoup plus rigides et plus difficiles à défaire pour tout gouvernement futur.
Nous avons vu, sous le gouvernement précédent, que les conservateurs ont causé d'énormes dommages à la loi sur les eaux navigables et aux principes écologiques, non seulement pour les espèces marines, mais aussi les espèces terrestres et aériennes.
Je souhaite parler un moment de l'importance d'interdire le chalutage de fond. Voici l'extrait d'un témoignage:
Les données scientifiques montrent clairement que le chalutage par le fond cause des dommages importants aux écosystèmes des fonds marins et que les zones à ne pas exploiter sont un élément important de l'efficacité des zones de protection marine. Les recherches indiquent que les zones de protection marine où il est permis de pêcher ou de mener d'autres activités, peu importe l'intensité de ces activités, offrent une moins bonne protection de la biodiversité que les zones où il y a une protection complète.
Selon les pratiques exemplaires à l'échelle internationale, les zones à ne pas exploiter devraient représenter 75 % d'une zone de protection marine. Le Canada est très loin de cet objectif ambitieux [...]
À l'heure actuelle, le ministre peut déterminer à sa discrétion quelles activités sont permises dans une zone de protection marine et quelles sont les restrictions pour chaque secteur de la zone de protection marine. Jusqu'à maintenant, le ministre des Pêches a créé des zones à ne pas exploiter dans seulement cinq zones de protection marine, et les zones à ne pas exploiter ne représentent qu'une toute petite fraction des zones où elles se trouvent. Le Canada devrait suivre l'exemple du reste de la planète et faire en sorte que la présence de zones à ne pas exploiter au sein des zones de protection marine devienne la norme plutôt que l'exception.
Cette déclaration vient de notre estimé collègue et ancien porte-parole de notre parti en matière de pêches, le député de Port Moody—Coquitlam, qui a passé beaucoup de temps à se pencher sur l'aménagement des bassins hydrographiques et la vitalité des écosystèmes fluviaux et marins.
J'aimerais aussi prendre un instant pour établir une comparaison entre ce projet de loi et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. La Loi sur les parcs nationaux du Canada impose un cadre rigoureux pour préserver l'intégrité écologique de tous les parcs nationaux. Cependant, les aires marines protégées ne sont pas assujetties à des normes de protection minimales bien établies au même titre que les parcs terrestres.
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé la création d'un comité de conseil national chargé de fournir au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne des recommandations sur les normes minimales à respecter lors de la création des aires marines protégées au titre de la Loi sur les océans. L'établissement des normes de protection demeurerait cependant un processus subjectif laissé à la discrétion du ministre. Étant donné que, par le passé, les ministres des Pêches ont autorisé l'exploitation minière des fonds marins, l'exploration pétrolière et gazière et d'autres activités industrielles dans les aires marines protégées, ce processus discrétionnaire ne nous inspire aucune confiance. Évidemment, ces préoccupations se fondent sur des faits empiriques et non théoriques. La solution serait donc d'inscrire des normes de protection minimales dans la loi. Le NPD continuera d'exhorter le gouvernement actuel et les gouvernements futurs à prendre cette mesure cruciale.
Les océans font partie de l'identité canadienne. Ils ont une valeur inestimable pour l'économie, la culture et les relations sociales au Canada. Des millions de Canadiens d'un océan à l'autre en profitent. C'est pour cette raison que, à l'instar des efforts que nous déployons pour améliorer la protection des parcs naturels, nous devons chercher à protéger les aires marines. Pour y arriver, nous ne pouvons nous contenter de demi-mesures. Il faut arrêter de pinailler. Le Canada doit prendre des mesures complètes, novatrices, de classe mondiale et à la fine pointe de la technologie pour protéger la biodiversité marine dans toutes les zones de protection marine. Honnêtement, comme il n'est question de protéger qu'un tout petit pourcentage des vastes étendues océaniques dont de nombreux députés ont parlé — le Canada possédant, si je ne m'abuse, le plus long littoral de toute la planète —, je crois qu'il est normal d'exiger que les quelques petites zones ciblées soient complètement protégées.
Les néo-démocrates appuieront ce projet de loi, car il rendra la désignation des zones de protection marine plus simple et plus rapide, ce qui est une bonne chose. Nous appuyons la politique annoncée la semaine dernière par le gouvernement quant au resserrement des conditions entourant les activités commerciales et industrielles dommageables qui, bien honnêtement, vont à l'encontre des objectifs de la création de zones de protection marine. Cependant, nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour influer sur le gouvernement afin qu'il s'assure que le projet de loi réponde de façon plus positive aux préoccupations qui ont été soulevées, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas.
Je veux terminer mon intervention en parlant des peuples autochtones au Canada. Le NPD estime que la réconciliation devrait faire partie de tout projet de loi. Des désignations supplémentaires sont les bienvenues, mais nous croyons qu'il n'est pas logique d'exclure la reconnaissance explicite des droits des Autochtones de la Loi sur les océans. Compte tenu de l'incidence des zones de protection marine sur les droits constitutionnels des Autochtones, nous sommes d'avis qu'une telle omission est irresponsable et, à vrai dire, qu'elle n'est pas compatible avec l'objectif déclaré du gouvernement actuel de poursuivre les efforts de réconciliation. Le gouvernement fédéral doit concrétiser son engagement de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et sa volonté de travailler de nation à nation avec les peuples autochtones du Canada. Chaque fois que le gouvernement présente une mesure législative qui ne mentionne pas explicitement les droits des Autochtones, nous percevons cela comme une occasion ratée et la preuve que l'engagement du gouvernement en matière de réconciliation se résume davantage à des mots qu'à des gestes.
Je vais conclure mon intervention en disant ceci. Les Britanno-Colombiens sont très fiers de la côte Ouest. Le NPD, quant à lui, est très fier de défendre vigoureusement cette côte et toutes les espèces qui y vivent. C'est pourquoi nous allons continuer à nous opposer énergiquement aux décisions irresponsables relatives aux pipelines qui menacent notre côte. Nous allons lutter en faveur de la mise en place de solides mesures de protection de l'environnement pour tous les espaces marins, de l'expansion de ces espaces et de la protection absolue des zones de protection marine afin que toutes les espèces qui profitent de ces zones, que ce soit l'épaulard, le saumon ou l'être humain, puissent continuer de le faire pendant des millénaires à venir.
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PCC (BC)
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2019-05-10 10:33 [p.27621]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur d'intervenir aujourd'hui pour parler des amendements proposés par le Sénat et de l'amendement que le gouvernement souhaite apporter à ces derniers.
Je crois que tous les Canadiens, y compris moi, veulent voir protéger les zones et les espèces spéciales des milieux marins, ainsi que leurs caractéristiques telles que les monts sous-marins, les bouches hydrothermales, les gorges sous-marines profondes, ainsi que les créatures et les espèces qui y vivent. Ce sont des exemples incroyables de vie marine dont j'ai vu des répliques grandeur nature à l'Institut océanique de Bedford, en Nouvelle-Écosse. Certaines de ces espèces et répliques sont extrêmement bizarres et ont des formes incroyables. Elles ressemblent à des créatures de films d'horreur, mais elles vivent dans des gorges sous-marines profondes, au large de nos côtes.
Nous devons certainement envisager de protéger ces éléments, mais d'autres éléments touchés par le projet de loi méritent autant, sinon plus, notre attention. Je pense notamment aux collectivités côtières. Notre pays s'est construit grâce à la pêche. Les pêches à la morue au large de Terre-Neuve ont certainement contribué à l'édification de cette belle région avant que la province ne se joigne au grand pays en 1949. Sur la côte Ouest, les pêcheries ont contribué à faire de la Colombie-Britannique la province forte qu'elle est aujourd'hui. Les pêcheries continuent d'être un élément fondamental de ces économies.
Depuis de nombreux mois, plus précisément depuis que l'actuel gouvernement est au pouvoir, les collectivités de la région n'ont pas cessé d'exprimer leurs préoccupations, non seulement les pêcheurs mais aussi les gens d'affaires, la population en général, les écoles et les églises, bref, tout ceux qui comptent sur le gagne-pain des gens qui tirent leur subsistance de la mer. Au cours de la semaine, des gens ont manifesté devant le bureau de circonscription du ministre pour exprimer leurs préoccupations au sujet de la fermeture de la pêche sur la côte Ouest. Il y a également eu des manifestations sur la côte Est, lors du passage du ministre dans la région. Les pêcheurs de homard craignent qu'on invoque des raisons de protection marine pour leur interdire l'accès à certaines zones de pêche. Des doléances ont été exprimées d'un océan à l'autre.
Cependant, ce genre de manifestations n'a pas eu lieu dans le Nord, et cela tient à une raison. Là-bas, les zones de protection marine ont été proposées par les collectivités, notamment par les Autochtones et les Inuits de la région. Ils ont fait leurs propositions en tenant compte des caractéristiques spéciales de ces zones et des activités culturelles particulières qui s'y rattachent.
Nous, les membres du Comité permanent des pêches et des océans, avons eu une occasion extraordinaire de faire une étude sur le processus de mise en oeuvre des zones de protection marine au Canada. En 2016, j'ai présenté une motion afin que le comité étudie ce processus pour s'assurer qu'il soit efficace et équitable, et qu'il prenne en considération tous les processus déjà en place ou envisagés pour la création des zones de protection marine. J'ai présenté cette motion bien avant que le gouvernement ait présenté le projet de loi C-55. Cette étude a dû être mise de côté pour que le Comité puisse examiner le projet de loi C-55. Nous avons tenu compte des témoignages reçus à la fois lors de l'étude du Comité sur le processus et lors de son examen du projet de loi C-55.
Au cours de nos travaux, nous avons constaté l'importance absolue de la consultation pour la réussite du processus. C'est d'ailleurs le but visé par les amendements proposés par le Sénat, mais ceux-ci sont dilués par l'amendement proposé par le gouvernement. Le Sénat a examiné le projet de loi et a dit qu'il fallait assurer la reddition des comptes, l'ouverture et la transparence — trois éléments qui semblent absents chez le gouvernement. Celui-ci a fait preuve, au cours des trois dernières années et demie, d'un manque de reddition de comptes et de transparence, ce qui est très évident et clair pour le public canadien.
Le projet de loi C-55 est guidé par de bonnes intentions, c'est-à-dire d'aider le gouvernement à arriver, d'ici 2020, à protéger 10 p. 100 des zones marines du pays, un objectif établi par l'ancien gouvernement conservateur. Ce but est presque atteint, grâce à un excellent travail et à un processus de consultation très clair. Il est vrai qu'il a fallu 5, 7 ou même 10 ans pour établir certaines zones de protection marine, mais celles qui sont en place bénéficient de l'appui des communautés locales, parce qu'elles y trouvent quelque chose d'important pour elles.
À titre d'exemple, les communautés du Nord auxquelles j'ai parlé souhaitaient avant tout tenir le reste du monde à l'écart de leurs pratiques culturelles, comme la pêche au béluga, pour qu'elles puissent continuer de les pratiquer de manière à maintenir leur mode de vie. J'ai eu des conversations intéressantes avec l'un des chefs, un gars fantastique qui voyage un peu pour représenter sa communauté. Il m'a dit que, quand il vient dans le Sud du Canada pour participer à des consultations ou à des rencontres avec le gouvernement, il doit délaisser son alimentation traditionnelle, composée de muktuk, de baleine et de phoque. Il m'a dit qu'il pouvait manger trois hamburgers pour souper et avoir encore faim. C'est seulement lorsqu'il retourne chez lui et mange du muktuk qu'il se sent enfin rassasié. C'est un aspect essentiel de la vie dans le Nord.
C'est pourquoi on a proposé la création de zones de protection marine dans les régions de Tuktoyaktuk et Paulatuk, sur la côte de l'Arctique. Les collectivités y ont vu des avantages, et le gouvernement partageait leur avis. Le gouvernement a mené un processus de consultation rigoureux auprès de ces collectivités afin de déterminer les critères à respecter, les zones à protéger et les attentes des collectivités quant aux activités qui seraient autorisées dans ces zones, notamment en ce qui concerne les pêches. Voilà des exemples des mesures qui ont été prises selon les règles appliquées par le gouvernement précédent. La consultation était rigoureuse, la rétroaction était constructive, et on travaillait en étroite collaboration avec les collectivités locales.
J'aimerais revenir sur les manifestations mentionnées précédemment. Dans le cadre des travaux du Comité permanent des pêches et des océans, nous sommes allés dans toutes les régions côtières de notre grand pays. Nous sommes d'abord allés sur la côte Est, dans les provinces de l'Atlantique, plus précisément à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Nous avons parlé aux gens sur le terrain. Tous se faisaient du souci pour leur collectivité, non pas à cause des fermetures de pêches, mais de la façon dont on pourrait les imposer. Ils voulaient participer au processus. Ils connaissent les particularités de la région et savent qu'est-ce qui est important pour la population.
Après la tournée des Maritimes, le comité est allé sur la côte Ouest et dans le Nord. Nous nous sommes entretenus avec des pêcheurs sur la côte Ouest qui, eux aussi, voulaient avoir leur mot à dire. Il était question de fermer certaines zones au large de la côte du Pacifique. Une zone en particulier était appelée « la cuisine » par la population locale parce que les pêcheurs locaux y capturaient la plus grande partie de la prise totale permise de flétan. Cette zone regorgeait littéralement de flétan et, par beau temps, les pêcheurs pouvaient pêcher leur quota et rentrer au port. La pêche se pratique depuis des décennies dans cette zone fortement productive et durable. Pourtant, les pêcheurs ont craint qu'elle ne devienne une zone de protection marine. Cela aurait signifié que, plutôt que de pêcher pour une courte période dans une zone très productive, les pêcheurs auraient dû aller plus loin, jusqu'à des zones inconnues où la pêche aurait été incertaine et y rester possiblement plusieurs jours, au risque d'affronter des intempéries, mettant ainsi en péril les équipages, les bateaux et le gagne-pain, tout cela parce que le gouvernement ne les avait pas consultés.
C'est le genre de témoignages qui est revenu constamment, encore et encore, que ce soit dans le cadre de l'étude que j'ai proposée au Comité permanent des pêches et des océans ou de l'étude du comité sur le projet de loi C-55.
Je le répète: tous les Canadiens veulent que les zones spéciales soient protégées. Ils souhaitent toutefois avoir leur mot à dire sur leur désignation et les moyens de protection utilisés. Ils veulent aussi savoir ce qui est protégé. C'est en partie l'objectif de l'amendement du Sénat, qui demande que les zones ainsi que les habitats et les espèces dans ces zones proposées soient précisés avant la mise en oeuvre des fermetures.
Revenons au libellé du projet de loi C-55 en ce qui concerne les sites d'intérêt. Le secrétaire parlementaire a bien sûr parlé des zones de protection marine, qui ne pourraient être établies sans une consultation complète. Ce ne serait toutefois pas le cas des sites d'intérêt. La consultation complète n'aurait lieu qu'après la désignation d'un site d'intérêt.
La désignation d'un site d'intérêt pourrait également entraîner des fermetures et des restrictions susceptibles de concerner le transport, les pêches, la navigation, l'utilisation des fonds et les activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières. Toutes ces restrictions peuvent être appliquées presque instantanément avec la désignation d'un site d'intérêt.
Il est absolument ridicule que le secrétaire parlementaire ose affirmer qu'aucun raccourci n'est prévu dans le projet de loi C-55.
Cela prend des semaines, des mois et parfois même des années pour veiller à ce que les multiples éléments complexes et intrinsèquement liés d'une zone de protection marine soient mis en place correctement. C'est très important de ne pas précipiter les choses uniquement pour briller sur la scène mondiale en atteignant un objectif international. Le Canada est un chef de file dans ce dossier à bien des égards. Comme je l'ai dit, nous avons presque atteint notre objectif de protéger 10 % des aires marines du pays. Nous avons très facilement atteint notre objectif de 5 % en 2017 en adoptant d'autres mesures pour protéger les caractéristiques d'une zone.
On a établi, il y a longtemps, des aires de conservation du sébaste au large des côtes de la Colombie-Britannique parce que ces endroits sont reconnus comme des aires spéciales de frai pour ces populations. En permettant l'établissement de ces aires de conservation du sébaste et en réduisant la quantité de pêche autorisée dans ces zones productives clés, on encourage des activités de pêche dans de nombreuses autres zones de l'océan à proximité de ces aires, permettant ainsi la poursuite de la pêche d'autres espèces à l'extérieur de ces aires locales. C'est le genre de mesures qui donne vraiment de bons résultats.
Le gouvernement n'a cessé de mener, encore et encore, des consultations vides de sens. L'année dernière, par exemple, il a mené des consultations pendant des mois à propos de la fermeture de la pêche au crabe au large de la côte atlantique, je crois. Il a travaillé en collaboration avec les pêcheurs de crabe pour décider des dates d'ouverture de la pêche, et ce, afin d'éviter aux baleines noires de se retrouver empêtrées dans des filets comme c'était le cas avant. Personne ne veut voir de baleines mourir à cause de filins servant à la pêche ou d'autres équipements traînant dans l'eau. Ces mesures ont été très bien vues et respectées parce qu'elles découlaient d'une consultation.
Les pêcheurs de homard, quant à eux, n'ont pas été consultés. La pêche a été soudainement fermée sans qu'on les en ait informés à l'avance. Ces pêcheurs se sont sentis frustrés par le manque de consultation de la part du gouvernement, du ministre des Pêches et de son personnel.
Pas plus tard que l'année dernière, des pêches ont été fermées sur la côte Ouest pour protéger les épaulards résidents du Sud. Nous accordons tous de l'importance à la protection de cette espèce. C'est dans l'intérêt du monde entier.
Apparemment, des consultations approfondies avaient lieu auprès des collectivités de pêcheurs sur la côte sud de la Colombie-Britannique, sur l'île de Vancouver, et des opinions étaient recueillies par le personnel du ministère quant aux endroits où les activités de pêche devaient être interrompues et à quel moment elles devaient l'être, et quant au type de restrictions sur les engins. Ce processus semblait fonctionner. Cependant, lorsque la saison de la pêche est arrivée, le ministre des Pêches a soudainement annoncé des fermetures totalement différentes de celles qui étaient prévues, des limites complètement différentes, et il a concentré les activités de pêche dans une zone restreinte. Au lieu de donner aux pêcheurs accès à une zone légèrement plus grande, comme ces derniers l'avaient proposé, on les a soudainement confinés dans une minuscule zone, où ils ne pouvaient pêcher que les poissons qui s'y trouvaient.
J'ai d'ailleurs eu moi-même l'occasion de vivre cette expérience. La personne avec qui j'étais m'a dit que nous étions chanceux de ne pas être là pendant un long week-end. À ce moment-là, il y avait environ 25 ou 30 bateaux, tous collés les uns aux autres le long d'une ligne invisible dans l'océan tracée par le ministre des Pêches pour protéger la zone située plus au nord. Les bateaux étaient côte à côte et entassés dans un petit secteur au lieu d'être dispersés dans une plus vaste zone. Cette journée-là, il n'y avait que 25 ou 30 bateaux. J'ai appris qu'au cours de la longue fin de semaine précédente, il y avait 200 bateaux dans cette même zone. Je ne peux m'imaginer quel genre d'impact une quantité aussi élevée de bateaux peut avoir sur les populations de poisson. J'ai vu cette tendance se dessiner lorsque je travaillais dans la gestion des pêches et de la faune: de plus en plus de pressions exercées sur les secteurs de la pêche et de la chasse, des saisons plus courtes, et une augmentation des activités s'échelonnant sur des périodes de plus en plus courtes. Au lieu d'accorder aux pêcheurs des zones plus vastes pour pratiquer leurs activités, on réduit la taille des zones et la durée des saisons. La concentration de pêcheurs et de chasseurs est telle que cela complique la récolte. Ce n'est pas une solution viable.
Nous ne voulons pas voir cela dans le cas des zones de protection marine, simplement pour atteindre un nombre cible de zones protégées afin de respecter les normes internationales, qui ne sont pas nécessairement les normes canadiennes. Encore une fois, comme je l'ai mentionné, le gouvernement semble pressé de se retrouver sous les projecteurs sur la scène mondiale pour avoir atteint ces objectifs avant la date butoir plutôt que de procéder de manière réfléchie en consultation avec les collectivités locales qui souhaitent se conformer à ces normes. Les exemples de conservation dont j'ai parlé, la compression des saisons et des zones ainsi que la pression intense sont tout simplement néfastes pour la gestion des pêches ou de la faune de même que pour la protection de nos zones.
Je reviens à la raison pour laquelle le Sénat propose cet amendement à la Chambre. Je félicite le Sénat d'avoir pris le temps d'étudier le projet de loi, d'en constater les risques potentiels et de tenter de conformer le gouvernement aux normes de reddition de comptes, ce que le secrétaire parlementaire prétend être redondant. Or, la redondance n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Nous le constatons dans les mécanismes de sécurité partout dans le monde. La redondance signifie reddition de comptes et sécurité: la sécurité pour nos collectivités qui dépendent de nos pêches et de l'accès aux océans, la sécurité pour les routes maritimes qui traversent une zone ou passent près d'elle et la sécurité pour l'économie future du pays.
Je ne peux pas rester les bras croisés pendant que le gouvernement propose un amendement qui aura pour effet d'affaiblir l'amendement du Sénat.
J'ai amené au comité des pêches une série de recommandations issues de l'étude parlementaire.
La recommandation 1 se lit comme suit:
Que, lorsqu’il identifie de nouveaux sites d’intérêt pour en faire des zones de protection marine, le gouvernement du Canada évalue les valeurs et les responsabilités économiques et sociales nettes, y compris le coût des patrouilles et de l’application de la loi au Canada, en particulier pour les zones marines éloignées.
Même si certains de ces éléments ont été inclus dans le projet de loi, la majeure partie a été laissée à la réglementation qui sera créée dans la foulée du projet de loi. Nous étions très préoccupés au sujet des moyens qui seront employés pour patrouiller dans certaines des zones de protection marine. C'était un autre élément qui est ressorti du processus de consultation mené dans les collectivités. Ces dernières considéraient que, dans bien des cas, les pêcheurs ou les gardes locaux étaient les plus qualifiés pour la surveillance et l'application dans la région. Les pêcheurs de homard ou de crabe locaux seraient possiblement mieux à même de reconnaître qu'un bateau ne devrait pas être là et de chercher à comprendre pourquoi il est là. Ils serviraient de courroie de transmission et communiqueraient l'information aux autorités compétentes afin qu'elles enquêtent et se chargent de l'application, le cas échéant.
La recommandation 2 du rapport est la suivante:
Que les sites d’intérêt et les zones de protection marine ne soient pas considérés indépendamment des pratiques de gestion durable des pêches.
On en revient essentiellement aux aires de conservation du sébaste sur la côte Ouest dont j'ai déjà parlé. Elles sont considérées comme des mesures de protection destinées à augmenter le nombre de kilomètres carrés des aires protégées selon les objectifs de 5 % et de 10 %.
La recommandation 3 se lit comme suit:
Que le gouvernement fédéral reconnaisse les répercussions négatives que subissent les personnes dépendant directement des ressources d’une zone de protection marine et que le ministre utilise son pouvoir discrétionnaire pour mettre en place des mesures compensatoires en consultation avec l’industrie des pêches lorsqu’il est prouvé que la création de la zone entraînera des pertes ou causera des préjudices.
L'importante question de la consultation est évaluée ici, mais elle ne figure pas dans le projet de loi C-55. Le Sénat, pour sa part, a proposé un amendement qui vise à la réintégrer. Par conséquent, je suggère de rejeter l'amendement du gouvernement et d'accepter celui du Sénat, qui demande une reddition de comptes autrement plus serrée de la part du gouvernement.
La recommandation 4 du rapport du comité permanent demande au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de présenter au Parlement un rapport annuel comportant une liste des zones de protection marine de protection marine désignées au cours de l'année ainsi que de l'information indiquant si chacune des zones de protection marine établies répond aux objectifs de conservation.
Voilà un domaine où le ministère cumule échec par-dessus échec. Depuis un an et demi, la commissaire à l'environnement et au développement durable a d'ailleurs publié deux ou trois rapports où elle est loin d'être tendre avec le ministère des Pêches. Il y en a un qui a été rendu public cet automne, si ma mémoire est bonne, et on y apprend que la reddition de comptes au sein du ministère laisse grandement à désirer.
À vrai dire, dans un rapport produit il y a plus d'un an, la commissaire a voulu savoir si le ministère avait attribué un plan de gestion intégrée des pêches à 155 des principaux stocks de poisson du Canada, comme il s'y était engagé en 1995. Eh bien elle a constaté que 10 ans plus tard, soit en 2005, le ministère n'en était encore qu'aux bonnes intentions et qu'il se contentait de dire qu'il avait toujours l'intention d'établir les plans en question.
Si je ne m'abuse, ce rapport est sorti en 2016, c'est-à-dire 10 ans après les promesses renouvelées du ministère et 20 ans après son premier engagement, et on y apprend qu'un grand nombre de plans de gestion intégrée des pêches n'avaient toujours pas été mis à jour par le ministère. Or, il devait simplement doter 155 stocks de poisson d'un tel plan.
Comment a réagi le ministère quand ses insuccès répétés ont été révélés au grand jour? Il a promis d'élaborer un plan sur l'élaboration des plans promis. C'est tout simplement incroyable. Après avoir promis par deux fois d'élaborer ces fameux plans, voilà qu'il promet de créer un plan sur leur élaboration. C'est exactement à ce type d'incurie que nous ont habitués l'actuel ministre des Pêches et le gouvernement.
Madame la Présidente, je vois que nous approchons de la période des questions. Me reste-t-il quelques minutes?
Voir le profil de Serge Cormier
Lib. (NB)
Voir le profil de Serge Cormier
2019-05-07 14:16 [p.27474]
Monsieur le Président, les équipages ont levé l’ancre et les trappes sont à l’eau. C’est avec beaucoup de fierté que j’annonce à la Chambre que la saison de pêche au homard et au crabe des neiges est officiellement ouverte dans le Sud du golfe Saint-Laurent et dans ma circonscription, Acadie—Bathurst.
Les députés savent-ils que les exportations de crabe des neiges et de homard du Canada s'élèvent à plus de 3 milliards de dollars chaque année? Savent-ils que plus de 73 000 Canadiens vivent de la pêche?
Étant moi-même fils de pêcheur, je profite de l’occasion pour souhaiter une excellente saison à tous ceux et celles qui œuvrent dans l’industrie de la pêche.
Je tiens à remercier les pêcheurs, les travailleurs d’usine, les producteurs et les aquaculteurs de leurs efforts soutenus afin d’assurer la prospérité de cette importante industrie. Grâce à leur respect de l’environnement et à leur engagement envers une pêche durable et responsable, nous pourrons léguer un secteur des pêches en pleine santé à la génération suivante.
Je tiens également à remercier le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Sous sa direction, le gouvernement a trouvé une solution équilibrée qui réduit la taille de la zone de pêche restreinte tout en maintenant les importantes mesures de protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord.
Bonne saison à tous!
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