Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:04 [p.29272]
Monsieur le Président, je me réjouis toujours de prendre la parole dans cette enceinte sur la question des changements climatiques, car c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur et dont me parlent beaucoup les électeurs de ma circonscription.
Je suis tout particulièrement sensible au message des jeunes Canadiens que je représente dans Nova-Centre, qui ont réussi à attirer l’attention sur cette question et à convaincre les législateurs municipaux, provinciaux et fédéraux à prendre ensemble des mesures pour lutter contre cette menace existentielle que les changements climatiques représentent.
À mon avis, il faut admettre d’emblée que les changements climatique sont bien réels et qu’ils sont essentiellement causés par l’activité industrielle humaine. Quand on parle des changements climatiques, on se laisse parfois aller à des déclarations apocalyptiques, si bien que les gens ont l’impression qu’ils ne peuvent pas faire grand-chose pour les combattre. Parfois aussi on se lance dans des détails techniques sur la concentration du CO2 à 415 parties par million, et là, on perd complètement l’attention des gens.
Ce sont bien sûr des choses qu’il faut dire, mais il est important d’expliquer aux Canadiens que les conséquences des changements climatiques sont très réelles. Nous les ressentons déjà aujourd’hui, et nous avons la possibilité, à vrai dire l’obligation, de faire quelque chose. Nous devons mettre en œuvre les solutions qui existent déjà et qui nous permettront de réduire nos émissions et d’empêcher que nos milieux de vie ne soient victimes de conséquences encore plus catastrophiques.
Nous avons tous une bonne idée des conséquences des changements climatiques. Nous les observons dans nos propres régions. Sur la côte Est, nous avons enregistré un plus grand nombre d’ouragans et de vagues de tempête. Récemment, mes collègues du Nouveau-Brunswick m’ont montré des photos de leurs localités qui étaient pratiquement dans l’eau. Dans l’Ouest du Canada, des incendies de forêt ont ravagé des collectivités, des périodes de canicule ont coûté la vie à des habitants du Québec et de l’Ontario, et les couches de glace du Nord canadien sont en train de fondre. Il n’y a pas un seul coin du pays qui n’ait été touché par les effets environnementaux des changements climatiques.
Je l’ai déjà dit pendant le débat hier, mais les conséquences des changements climatiques ne sont pas uniquement environnementales. Elles sont aussi sociales et économiques. Des quartiers entiers ont été déplacés parce que nous continuons d’en construire dans des zones inondables. Des inondations qui avaient lieu tous les deux ou trois siècles se produisent maintenant tous les deux ou trois ans.
Cela a aussi un impact sur les communautés autochtones qui chassaient traditionnellement le caribou, par exemple. Elles ne pourront peut-être plus le faire, à cause des effets combinés de l’activité humaine et des changements climatiques sur les espèces qu’elles avaient coutume de chasser.
Je n’ai pas besoin de faire le tour du pays. Je vois bien l’incidence économique des changements climatiques dans ma propre circonscription. En Nouvelle-Écosse, nous sommes tributaires de la pêche au homard. Je représente la région de la rive est et du détroit de Northumberland, où la pêche au homard est particulièrement dynamique puisqu’elle représente, pour l'économie de la province, près de 2 milliards de dollars en exportations.
Si l’on va un peu plus au sud, dans l’État du Maine, on constate que le volume des prises a diminué de 22 millions de livres au cours des dernières années, à cause de plusieurs facteurs, notamment la hausse de la température des océans et la désoxygénation de la région du golfe, qui ont un effet très réel.
Nous observons également une chute de la production et de la fabrication industrielles dans les régions qui ont été touchées par des incendies de forêt, et nous savons que de longues périodes de sécheresse mettent à mal le secteur agricole. Par conséquent, si on ne fait rien pour lutter contre les changements climatiques, c’est notre activité économique qui en pâtira. Nous savons qu’il y a des solutions. Il est de notre devoir de mettre en œuvre les plus efficaces qui existent.
Cela m’amène à la motion dont nous sommes saisis, qui dénonce le coût et l’inefficacité de notre plan de tarification de la pollution. J’ai de bonnes nouvelles pour les députés d’en face. Nous savons que la tarification de la pollution est l’outil le plus efficace pour réduire nos émissions. Nous proposons un plan fondé sur des données probantes et des avis scientifiques, notamment de spécialistes mondiaux, dans le but de réduire nos émissions et de faire en sorte que, pour les familles canadiennes, la vie ne coûte pas plus cher et qu’elle coûte même moins cher.
Je compte, pendant mon intervention, parler de l’efficacité de la tarification du carbone, de ses avantages et de son coût modique, ainsi que d’autres mesures que nous allons mettre en œuvre. Nous savons qu’à elle seule, la tarification du carbone ne nous permettra pas d’atteindre les cibles que nous nous sommes fixées, mais en accusant le gouvernement de ne pas avoir de véritable plan, cette motion n’est vraiment pas crédible, d’autant qu’elle provient d’un parti qui n’a toujours pas présenté son plan en la matière.
Je vais remonter un peu dans le temps pour expliquer, en quelques mots, ce que signifie vraiment la tarification du carbone. Il y a grosso modo deux façons différentes de tarifer la pollution. La première est le système de plafonnement et d’échange, selon lequel on fixe un plafond général et les industriels qui dépassent leurs crédits peuvent en acheter à ceux qui ont réduit leurs émissions, de sorte qu’on en arrive, après un certain temps, à une diminution générale des émissions. L’autre solution, qui est sans doute plus simple, est de tarifer ce qu’on ne veut pas, c’est-à-dire la pollution, afin que les gens achètent moins de produits et de services qui en causent. Si on fixe un prix à la pollution et que les gens achètent moins de produits et de services polluants, les recettes engrangées peuvent être retournées aux ménages canadiens, ce qui augmente leur revenu disponible. En quelques mots, c’est de cette façon que le système fonctionne.
Nous savons que c’est efficace. D’autres pays ont mis en œuvre ces solutions avec énormément de succès. Au Royaume-Uni, qui utilise la tarification de la pollution en plus du système de plafonnement et d’échange de l’Union européenne, les centrales au charbon ont rapidement été remplacées par d’autres types d’installations qui émettent moins de gaz à effet de serre. Depuis quelques années, le Royaume-Uni enregistre des réductions considérables de ses émissions, et c’est en partie dû au fait qu’il utilise un mécanisme de tarification de la pollution basé sur le marché.
L’exemple de la Colombie-Britannique a été cité tout à l’heure par un député qui a mentionné que les émissions y avaient augmenté de 1,5 % et que, par conséquent, ce système ne fonctionnait pas. Je félicite mon collègue du NPD qui s’est insurgé contre la façon dont ce député choisissait ses statistiques. En fait, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 2,2 % depuis que la province a mis un prix sur la pollution. Mais ce qui est encore plus important, c’est que malgré sa croissance démographique et son essor économique, la Colombie-Britannique a réussi à faire baisser sensiblement le taux d’émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Selon le rapport de la Commission de l’écofiscalité, qui a étudié cette question en profondeur, les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique sont de 5 à 15 % inférieures à ce qu’elles auraient été si la pollution n’avait pas été tarifée au départ. Une réduction de 5 à 15 %, c’est énorme pour un seul outil stratégique, et nous pouvons certainement faire plus.
Il n’y a toutefois pas que les exemples concrets dont nous avons des résultats empiriques qui montrent que cette solution donne des résultats. Nous avons l’appui de spécialistes qui savent vraiment de quoi ils parlent. L’an dernier, le prix Nobel de l’économie a été décerné au professeur William Nordhaus. C’est lui qui a conçu l’approche que nous voulons mettre en œuvre au Canada. En fait, il a dit précisément que l’exemple de la Colombie-Britannique était le genre de modèle qui fonctionnait le mieux.
Le professeur Nordhaus a conçu un système de tarification de la pollution, pour que ce que nous ne voulons pas coûte plus cher et que les gens en achètent moins, sans que pour autant le coût de la vie augmente car les recettes engrangées sont redistribuées aux ménages. En fait, c’est du simple bon sens. Ce n’est pas compliqué et ça fonctionne.
Mark Cameron, l’ancien directeur stratégique de Stephen Harper, a lui-même reconnu que c’était ce qu’il fallait faire. Le conseiller fiscal de Doug Ford a même déclaré devant le Sénat, en 2016 je crois, que le moyen le plus efficace d’assurer notre transition vers une économie sobre en carbone était de fixer un prix à la pollution. Preston Manning, lui, préconise ce genre d’approche depuis des années.
Quand les débats ne sont plus partisans, on voit des gens de toutes les allégeances politiques, associés soit aux libéraux, soit aux conservateurs ou encore au NPD, accorder leur appui à cette approche car ils savent que c’est la plus efficace. J’aimerais ici mentionner une décision récente de la Cour d’appel de la Saskatchewan, qui a confirmé le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de tarifer la pollution dans toutes les provinces canadiennes qui ne proposent pas de mettre en œuvre un plan sérieux. La Cour a statué qu’il était indéniable, d’après les dossiers qui lui avaient été soumis, que la tarification des gaz à effet de serre ne fait pas seulement partie intégrante d’un plan efficace de lutte contre les changements climatiques, mais que c’est aussi un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire ces émissions.
C’est la raison pour laquelle la Cour a statué que la décision de certaines provinces de ne pas tarifer la pollution représentait un risque pour le pays, et que par conséquent, le gouvernement fédéral avait le pouvoir de déployer son plan. C’est un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire les émissions. Ce passage était même écrit en italique, pour en souligner l’importance auprès des législateurs. Si nous voulons prendre nos responsabilités au sérieux, nous devons absolument intervenir.
Cependant, ce ne sont pas les seuls avis qui ont été exprimés; il y en a beaucoup d’autres. Le directeur parlementaire du budget, que les députés de l’opposition ont cité ad nauseam à la Chambre, a dit que la tarification de la pollution était le moyen le plus efficace de réduire nos émissions. Il a aussi fait remarquer une chose sur laquelle, je l’espère, nous reviendrons pendant les questions et les observations, à savoir que huit familles sur dix verront leur situation s’améliorer dans les provinces et les territoires où le filet de sécurité fédéral s’appliquera. C’est parce que les recettes seront redistribuées directement aux ménages. Les seules familles qui paieront plus qu’elles ne seront remboursées sous la forme d’un rabais seront les 20 % qui ont le revenu le plus élevé. Je crois que, pour les familles les plus nanties de la Saskatchewan, le maximum sera de 50 $ par an.
Dans certaines provinces, les rabais se situeront entre 250 $ et 609 $, selon les quantités de pollution qui y sont générées. Cependant, le principal, c’est que, dans les provinces où le système fédéral s’appliquera, huit familles sur dix recevront un rabais supérieur à l’augmentation du coût de la vie. Par conséquent, il est faux de dire que ce système coûtera cher aux Canadiens.
J’aimerais rappeler ce qu’a dit le pape François, le week-end dernier, lui qui n’a aucune arrière-pensée politique. Il n’est nullement associé aux libéraux ou aux conservateurs de la scène politique canadienne, mais il a expliqué que la tarification du carbone est un élément essentiel de la lutte contre les changements climatiques. Il a fait remarquer que ce sont surtout les pauvres du monde entier et les prochaines générations qui seront les plus touchés. Il est injuste de rejeter ce fardeau sur les générations à venir, sur les pauvres de la planète et sur les pays en développement; c’est mal. Le Canada a l’obligation de montrer l'exemple et de faire ce qu’il faut sur son propre territoire tout en aidant le monde entier à opérer sa transition vers une économie sobre en carbone.
La tarification de la pollution a aussi des avantages économiques. Pour reprendre l’exemple de la Colombie-Britannique, je ferai remarquer que son plan ambitieux de lutte contre les changements climatiques s’est traduit par une création nette d’emplois. Le rapport que le gouvernement de la Saskatchewan avait commandé dans le but de rallier des appuis dans sa lutte contre le plan fédéral a démontré que l’impact économique serait très limité. Le gouvernement a donc essayé de l'enterrer, car il ne voulait pas que son contenu circule étant donné qu'il allait à l'encontre de l’idéologie qu’il défend, à savoir que la tarification du carbone nuit d'une manière ou d'une autre à l’économie. C’est plutôt l’inverse qui est vrai. La tarification du carbone permet de stimuler l’innovation et de tirer parti de la nouvelle économie verte, qui, d’après Mark Carney, représente à l’échelle de la planète des débouchés économiques de 26 billions de dollars. Si le Canada réussit à se placer en première ligne, davantage d’emplois seront créés ici au fur et à mesure que la planète opérera sa transition vers une économie sobre en carbone.
Je tiens à parler de l’abordabilité en particulier parce que c’est une priorité pour moi. À mon bureau de circonscription, j'ai inscrit le numéro de la compagnie d'électricité dans la mémoire de mon téléphone tellement il y a de gens qui viennent me voir, ne sachant plus vers qui se tourner. Nous savons que le coût de la vie a augmenté au fil du temps. C’est pourquoi nous essayons de cibler ces mesures. La pauvreté a reculé de 20 %. Autrement dit, 825 000 Canadiens qui vivaient dans la pauvreté à notre arrivée au pouvoir en 2015 en sont sortis aujourd’hui. L’allégation selon laquelle nous cherchons à rendre la vie plus chère est fausse.
Nous comprenons les difficultés des familles canadiennes qui vivent dans le comté de Pictou, à Antigonish ou dans la région d’Eastern Shore, des endroits que je représente. Ce sont des questions importantes auxquelles nous devons nous attaquer. C’est pourquoi nous allons de l’avant, pas seulement avec un plan pour lutter contre les changements climatiques qui peut rendre le coût de la vie plus abordable, mais aussi en prenant des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches et qui a mis fin à l’envoi de chèques de garde d’enfants à des familles millionnaires qui, en vérité, n’en ont pas besoin.
Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, ce qui a permis d'augmenter le revenu disponible des aînés à faible revenu vivant seuls, qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables dans les collectivités que je représente et qui reçoivent maintenant jusqu’à 947 $ de plus par an. C’est pourquoi nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne et augmenté celui du 1 % le plus riche.
L’opposition officielle s’est opposée à chacune de ces mesures. L’entendre maintenant critiquer un plan en disant qu’il rendra la vie plus chère crée une sérieuse dissonance cognitive, étant donné que ses députés ont voté contre toutes les mesures qui rendaient le coût de la vie plus abordable.
Comme je l’ai expliqué plusieurs fois dans mon intervention, ce plan permettra à 8 familles sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches dans les provinces et territoires où il est en vigueur. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces dans les années précédant la mise en œuvre de ce système. Dans les provinces comme la mienne, la Nouvelle-Écosse, il n’y a en fait pas de tarification fédérale du carbone. On a mis en place un système de plafonnement et d'échange qui vise une vingtaine de gros pollueurs industriels et comprend une légère surtaxe sur le carburant. Le plan de la Nouvelle-Écosse a été accepté parce que la province a montré qu’elle prend au sérieux la menace que représentent les changements climatiques.
Notre plan ne concerne que les provinces qui n’ont pas présenté de plan sérieux. Nous ne pensons pas qu'il devrait être permis de polluer librement dans notre pays. L’atmosphère nous appartient à tous. Les pollueurs industriels doivent être tenus responsables des dommages qu'ils causent. C’est pourquoi ils paient un prix sur la pollution et c’est pourquoi une partie des recettes sera remise aux Canadiens afin de les dédommager.
Le gouvernement fédéral ne garde rien de cet argent, contrairement à ce que certains députés conservateurs laissent entendre. S’ils sont contre le fait que des gouvernements perçoivent une taxe sur l'essence, je leur suggère de parler avec les premiers ministres conservateurs de certaines provinces qui protestent actuellement contre notre plan de tarification de la pollution. Ces premiers ministres ont la possibilité d’éliminer la taxe sur l’essence et de permettre aux familles de garder l’argent qu'elles ont durement gagné. Nous faisons payer les pollueurs et nous remettons cet argent directement aux familles.
Ce qui est formidable, c’est que nous pouvons voir une croissance de l’emploi si nous appliquons un plan ambitieux pour lutter contre les changements climatiques. Dans mon coin de pays, il y a des exemples comme le groupe d’entreprises Trinity, qui fait un travail incroyable en matière d’efficacité énergétique. Tout a commencé avec deux très bons entrepreneurs. Ils se sont aperçus que différents gouvernements avaient mis en place des mesures incitatives, que nous avons renforcées au niveau fédéral au cours des dernières années, pour aider les propriétaires à réduire le coût de produits écoénergétiques, qu’il s’agisse de thermostats intelligents, de meilleures portes et fenêtres ou de systèmes de chauffage plus efficaces. Ils utilisent des produits dont le prix baisse grâce aux rabais subventionnés, ce qui aide à faire baisser la facture d’électricité mensuelle des propriétaires et, donc, à réduire le coût de la vie. Ces entrepreneurs ont depuis embauché des dizaines d'employés.
À Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, des entreprises comme CarbonCure ont mis au point des technologies de piégeage du carbone qui retire le carbone de l’atmosphère pour l’injecter, afin de les renforcer, dans des produits en béton destinés à la construction.
Parlant de construction, le Syndicat des métiers de la construction du Canada a souligné que la rénovation des bâtiments et des infrastructures pourrait créer quatre millions d’emplois écologiques si on opère un virage vers l’économie verte et qu'on lutte contre les changements climatiques. Ce sont des chiffres à ne pas prendre à la légère, car tous ces emplois auront une incidence réelle sur le PIB du Canada. Surtout, pour les familles, il s’agit d’emplois qui n’existaient peut-être pas dans leur ville ou leur village d’origine. La création de tels emplois peut leur éviter de devoir déménager.
Ce sont des exemples humains concrets et significatifs qui changent les choses non seulement pour l'économie, mais aussi pour les familles.
La motion dont nous sommes saisis propose de supprimer la tarification de la pollution et de mettre en œuvre un véritable plan. J’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur le fait qu’il y a bien plus dans notre plan que cette politique particulière sur laquelle s’acharnent les conservateurs. En fait, il comprend plus de 50 mesures. Je me ferai un plaisir d’en exposer quelques-unes à la Chambre.
Peu de Canadiens en sont conscients, mais nous sommes en bonne voie de produire 90 % de notre électricité à partir de ressources n'émettant pas de gaz à effet de serre, d'ici 2030. C’est remarquable. Nous avons fait le plus gros investissement jamais fait au Canada dans le transport collectif. Cela encouragera plus de Canadiens à prendre les transports en commun plutôt que leur voiture, le but étant de gagner en efficacité et de nous faciliter la vie. Nous abandonnons progressivement le charbon. Nous investissons dans l’efficacité énergétique. Nous investissons dans les technologies vertes.
À l'Université St. Francis Xavier, où j’ai étudié et j’en suis fier, le laboratoire Flux Lab met au point, sous la direction de David Risk, des instruments qui mettent les chercheurs au travail. Ces instruments sont commercialisés parce que le secteur pétrolier et gazier a compris qu’en les utilisant, il peut détecter des fuites de gaz à distance et augmenter sa production sans augmenter ses émissions. Ils lui permettent de capturer le gaz qui s’échappe de son infrastructure.
Nous allons de l’avant avec ces mesures sérieuses.
De plus, nous mettons en œuvre une nouvelle réglementation sur le méthane pour en réduire les émissions, qui sont celles qui augmentent le plus dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Sur le même sujet, conformément au Protocole de Montréal, à Kigali, nous avons adopté une nouvelle mesure qui entraînera une réduction des émissions de méthane qui sera équivalente à elle seule à une réduction des émissions de 0,5 degrés Celsius. Nous adoptons aussi une norme sur les carburants propres et des normes relatives aux émissions des véhicules.
Nous allons de l’avant avec le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada pour protéger notre nature. C’est sérieux. Nous devons saisir l’occasion qui nous est offerte de faire quelque chose pour protéger nos écosystèmes menacés. Avec plus de 1,3 milliard de dollars investis dans la protection de la nature, nous ferons plus que doubler les espaces protégés dans notre pays.
Bien entendu, nous avons annoncé récemment que nous irions de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique, qui sont nocifs. Parallèlement, nous rendons les fabricants responsables de la gestion du cycle de vie de ces produits.
La plupart de ces politiques ont un point commun. Elles aideront à réduire nos émissions et à protéger notre environnement, mais les conservateurs s’y opposent depuis le début. Pendant la période des questions, j’ai répondu à des centaines de questions sur notre plan pour l’environnement. Pas une seule fois les conservateurs ne m’ont demandé ce que nous pourrions faire de plus pour l’environnement. Le but est toujours de faire moins.
Le fait est que nous ne pouvons pas revenir en arrière. Je suis impatient de voir le plan des conservateurs demain. Je suis très inquiet quand j’entends le genre de commentaires que font les députés d’en face au Parlement. Je doute même que nous puissions entamer le débat sur les solutions les plus appropriées quand je les entends nier que les changements climatiques résultent principalement de l’activité humaine. L’heure n’est pas à débattre de la réalité des changements climatiques, mais des solutions et, surtout, elle est à les mettre en œuvre.
J’aimerais encourager tous nos concitoyens à commencer à tous tendre vers le même objectif. S’ils ont des enfants, ils devraient leur parler à table, pendant les repas. C’est la meilleure chose qu’ils puissent faire pour changer d’attitude par rapport à l’importance des changements climatiques. Les enfants ont tout à fait raison. Ils savent ce qui se passe et veulent que nous agissions.
Si les citoyens ont la possibilité de participer à une opération de nettoyage communautaire, individuelle ou coopérative, de participer à ce qui se fait dans leur collectivité, je les invite instamment à le faire. Le temps presse. Nous voulons mettre en œuvre une solution pour éviter les pires conséquences des changements climatiques. J’espère seulement que les conservateurs nous emboîteront le pas.
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Lib. (NS)
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2019-06-17 15:26 [p.29191]
Je déclare l'amendement rejeté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
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Lib. (NS)
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2019-06-17 17:17 [p.29206]
Monsieur le Président, les changements climatiques sont réels. Ils sont surtout causés par l'activité humaine, et nous en subissons actuellement les conséquences très graves.
Je suis absolument convaincu que les changements climatiques constituent une urgence pour le Canada. Je suis très fier d'appuyer la motion présentée à la Chambre des communes, qui vise à déclarer une urgence climatique nationale. Il n'est pas nécessaire de paniquer. Nous pouvons demeurer optimistes, car nous savons que des solutions à cette menace existentielle s'offrent à nous, si nous pouvons simplement faire preuve de la volonté politique nécessaire pour mettre en oeuvre les solutions qui sont à notre portée.
Durant mon intervention, j'espère pouvoir donner une idée de la nature des conséquences que nous subissons, ainsi que des possibilités qui pourraient être créées si nous nous servons de la lutte contre les changements climatiques comme une stratégie de croissance économique. J'espère aussi peut-être pouvoir éclairer davantage tous nos téléspectateurs sur la dynamique politique actuelle, à la veille des prochaines élections où les changements climatiques seront l'un des thèmes centraux.
Dans un premier temps, j'aimerais parler de certaines des conséquences que nous subissons, mais avant, même s'il semble banal de le faire, j'aimerais expliquer les données scientifiques qui nous permettent d'affirmer que les changements climatiques sont bien réels. C'est important. Le récent rapport d'Environnement Canada, « Rapport sur le climat changeant du Canada », indique que le Canada se réchauffe deux plus vite que la moyenne, et pour certaines régions, cinq fois plus vite que la moyenne.
Les conséquences se font sentir dans nos collectivités, et les données scientifiques sur changements climatiques sont confirmées, depuis des décennies, par des groupes comme le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. La majorité des scientifiques qui étudient les changements climatiques dans le monde reconnaissent non seulement qu'ils se produisent, mais aussi que l'activité industrielle humaine en est principalement à l'origine. Il nous incombe donc d'agir si nous voulons éviter certaines des pires conséquences des changements climatiques que nous voyons.
Je n'ai probablement pas besoin de vous l'expliquer: les changements sont évidents dans notre collectivité. Ainsi, dans ma province d'origine, la Nouvelle-Écosse, les ondes de tempête et les ouragans se multiplient. Selon le rapport dont j'ai parlé, « Rapport sur le climat changeant du Canada », la ville d'Halifax sera victime de quatre fois plus d'inondations qu'aujourd'hui, dans les décennies à venir.
Je me suis entretenu à de nombreuses reprises avec mes homologues du Nouveau-Brunswick au sujet des inondations qui frappent cette province. Il y a des photos qui circulent sur les réseaux sociaux montrant des panneaux routiers complètement submergés. Il y a quelques années, au Québec et en Ontario, il y a eu des vagues de chaleur qui ont fait des dizaines de victimes. Il y a aussi les feux de forêt dans l'Ouest canadien et la fonte des glaciers dans le Nord. Il n'y a pas une seule collectivité au pays qui échappe aux conséquences environnementales des changements climatiques.
Il est important de souligner que les changements climatiques n'entraînent pas seulement des conséquences environnementales, mais aussi des conséquences pour la santé et des conséquences sociales et économiques. Dans les collectivités situées près de centrales au charbon, il y a un plus grand nombre d'enfants asthmatiques. Il y a une augmentation des maladies pulmonaires et cardiaques chez les Canadiens. D'ailleurs, les conséquences des changements climatiques entraînent un danger physique pour de nombreuses personnes. Je pense notamment à celles qui ont dû fuir les incendies à Fort McMurray.
Il ne fait aucun doute que les conséquences des changements climatiques se font sentir. On constate en outre une évolution des modèles de propagation des maladies infectieuses. Je sais que le problème des tiques a pris beaucoup d'ampleur en Nouvelle-Écosse, problème que nous n'avions pas lorsque j'étais enfant. En raison de la présence accrue de ces parasites, il y a aussi une augmentation du nombre de cas de la maladie de Lyme dans ma province.
Le fait est que nous sommes témoins de ces changements. Ils ont des conséquences sociales, comme les collectivités qui sont déplacées, ainsi que des répercussions sur les espèces animales que les populations locales, autochtones ou non, chassaient traditionnellement. Nous observons les effets sur les conditions climatiques changeantes, les systèmes climatiques qui changent notre mode de vie et qui nous forcent à abandonner les habitudes et les traditions que nous pratiquons depuis beaucoup de générations.
Si les conséquences environnementales et sociales ainsi que les effets sur la santé ne suffisent pas pour nous inciter à l'action, peut-être les pertes économiques que nous connaissons à l'heure actuelle le seront. Une analyse des données du secteur de l'assurance au Canada révèle que les assureurs changent la façon dont ils évaluent les risques liés aux changements climatiques. Je présume que la plupart des députés conviendront pour dire que le secteur agira toujours dans ses propres intérêts financiers.
Depuis environ le milieu des années 1980, jusqu'en 2008, les assureurs versaient, en moyenne, de 250 millions à 450 millions de dollars en dédommagement pour des phénomènes météorologiques violents. Depuis, cette moyenne a grimpé à environ 1,8 milliard de dollars, et a récemment dépassé 2 milliards de dollars. On s'attend à ce que ce chiffre augmente, ce qui aura des incidences sur le coût des assurances.
Certaines maisons ne pourront tout simplement pas être assurées. Certaines provinces et collectivités canadiennes dépensent les deniers publics pour relocaliser des familles qui habitent dans des zones qui ne sont plus sécuritaires. Il s'agit d'endroits où il y avait jadis une inondation aux 100 ans, mais où, de nos jours, des inondations se produisent à des intervalles de quelques années.
Le fait est qu'il se passe quelque chose, et ceux qui surveillent de près leur porte-feuille modifient leurs comportements. Cela reflète une nouvelle réalité.
Il n'y a pas que le secteur des assurances. Les députés devraient se pencher sur ce que les municipalités paient pour la construction d’infrastructures d’atténuation des inondations, par exemple. Ce coût est assumé par les contribuables. Le coût de l’inaction est tout simplement trop élevé pour qu'on l'ignore.
Toutefois, il n’y a pas que de mauvaises nouvelles, car nous voyons en fait une énorme occasion d’investir dans des mesures qui aideront à faire face aux conséquences des changements climatiques. Selon les projections des Syndicats des métiers de la construction au Canada, jusqu’à quatre millions d’emplois pourraient s’ajouter à l’économie canadienne si nous adoptions de nouveaux codes du bâtiment qui nous permettraient d’atteindre une norme qui nous aidera à réduire nos émissions.
Dans ma collectivité, il y a des entreprises comme le Trinity Group of Companies qui ont adopté l’efficacité énergétique comme stratégie de croissance économique. C’est un projet créé par quelques gars formidables de chez nous qui étaient très habiles et capables d’exécuter des contrats locaux. Grâce aux investissements de gouvernements provinciaux successifs, l’efficacité énergétique a connu du succès et les propriétaires souhaitant économiser sur leur facture d’électricité ont embauché une entreprise pour effectuer une vérification énergétique et rendre leur maison plus écoénergétique. Cette entreprise est passée de seulement quelques gars à une organisation qui compte des dizaines d’employés et qui est présente dans toute la région atlantique.
Il y a d’incroyables compagnies parmi les meilleures au monde, comme CarbonCure, à Dartmouth, qui fournissent des produits incroyables en matière de séquestration du carbone, en extrayant les émissions de carbone de l'atmosphère et en les utilisant pour renforcer les produits dont nous avons besoin, comme le béton. Mackay Meters est une autre compagnie, à cinq minutes de chez moi. Elle a obtenu un brevet pour incorporer des bornes de recharge pour véhicules électriques dans ses parcomètres. C’est quelque chose de vraiment novateur qui va contribuer à changer le monde dans lequel nous vivons.
Il y a bien sûr la valeur que nous obtenons des chercheurs qui travaillent dans nos collectivités, des chercheurs comme David Risk, au FluxLab de l’Université St. Francis Xavier à Antigonish, qui met au point des instruments qui peuvent aider à détecter les fuites de gaz et de méthane dans les infrastructures pétrolières et gazières partout au Canada. Il commercialise cette technologie, non seulement pour faire des profits, mais aussi pour pouvoir continuer à faire plus de recherche et à garder les jeunes à l’emploi dans une collectivité rurale que je représente et qui possède une université.
Il y a aussi une occasion économique manquée si nous ne nous attaquons pas aux pires conséquences des changements climatiques. Je représente une province qui compte beaucoup sur la pêche pour soutenir les petites collectivités qui parsèment la côte de la Nouvelle-Écosse. Ces dernières années, la récolte des pêcheurs de homard de l'État du Maine a diminué de 22 millions de livres. Ce serait dévastateur si cela devait arriver en Nouvelle-Écosse avec l’acidification et le réchauffement de l'océan au large de nos côtes. Nous ne pouvons que nous attendre à ce que les homards se déplacent ou suffoquent dans les eaux où ils vivent traditionnellement et soutiennent l'économie locale.
Dans l’Ouest canadien, la production du secteur de l’énergie a chuté considérablement lorsque des incendies de forêt liés aux changements climatiques ont ravagé cette région. Le fait est que l'on constate les effets de ces changements dans toutes les provinces.
Dans les Prairies, le secteur agricole est menacé. J’ai rencontré un jeune chercheur, auteur d’une thèse de maîtrise sur l’impact des changements climatiques sur l’agriculture dans les provinces des Prairies, reconnaissant que les Prairies sont dans l’ombre pluviométrique des Rocheuses et ne bénéficient pas d’une partie des conditions météorologiques qui contribuent à rendre le sol fertile, soit essentiellement de grandes quantités de pluie. Elles dépendent plutôt beaucoup de la fonte printanière qui provient des glaciers. Lorsqu’ils finiront par disparaître, le manque d’eau et l’augmentation des sécheresses pourraient empêcher notre secteur agricole de se développer.
Ce sont des risques très réels et évidents, si nous prenons seulement le temps de parler avec les gens qui les étudient. Franchement, nous devons saisir cette occasion parce que le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, un Canadien, a déterminé qu’il existe une possibilité de croissance propre de 26 billions de dollars et que le Canada devrait être sur la crête de cette vague afin de pouvoir profiter non seulement de la croissance, mais aussi des emplois qui en découleront. Nous pouvons à la fois faire ce qui s'impose et faire ce qui est sensé.
Toutefois, il est difficile d’avoir des discussions à la Chambre et à Ottawa au sujet de la politique climatique, parce que le point de départ n’est pas seulement que nous devons nous attaquer au problème et faire quelque chose. Nous devons parfois revenir en arrière et prouver la science aux autres avant de pouvoir tenir un débat constructif. Je trouve cela complètement inacceptable.
Les Canadiens devront choisir en octobre entre, d’une part, un gouvernement libéral qui met de l’avant un programme ambitieux, qui fait de son mieux pour lutter contre les changements climatiques et faire une différence significative, non seulement pour réduire nos émissions, mais pour profiter des possibilités de croissance propre, et, d’autre part, un Parti conservateur qui refuse jusqu'à présent de présenter un plan sur les changements climatiques, même si son chef disait il y a plus d’un an qu’il allait trouver un plan qui serait conforme aux cibles fixées dans l’Accord de Paris.
Si je ne m’abuse, le Parti conservateur a dit qu’il allait publier son plan plus tard cette semaine. Je n’ai pas beaucoup d’espoir que cela vaudra le papier sur lequel ce sera rédigé. Quand je regarde certains des députés conservateurs qui auraient éclairé ce plan, j’ai de grandes appréhensions. Des députés ont laissé entendre que la présence de bancs de neige dans l’Ouest en février prouvait qu’il n’y a pas de réchauffement climatique.
Certains conservateurs ont indiqué que le phénomène de l’élévation des températures à l’échelle planétaire est un peu comme si les gens entraient dans une pièce et que leur corps dégageait de la chaleur. D’autres députés ont laissé entendre à des écoliers de l’Alberta que le CO2 n’est pas de la pollution, mais un nutriment pour les végétaux. Tout récemment, un membre du caucus siégeant au Sénat a indiqué qu’une récente panne de courant était attribuable aux politiques anti-énergie du premier ministre du Canada.
Les conservateurs disent que nous devrions nous retirer du débat mondial sur les changements climatiques en nous retirant de l’Accord de Paris. Même le chef du Parti conservateur et sa chef adjointe ont récemment publié sur Twitter des articles laissant entendre que le lien entre les changements climatiques et les phénomènes météorologiques graves n’était pas prouvé.
Si c’est le genre d’information qui alimente les plans en cours d’élaboration, je suis très déçu à l’avance du plan qui sera rendu public, si ce sont des conversations de la sorte qui se déroulent en coulisse.
Nous savons que les homologues provinciaux des conservateurs préconisent le même laisser-faire en matière de changements climatiques. Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a proposé une politique de démantèlement de la protection contre les inondations, puis s’est présenté dans les zones inondables et a dit: « Je me demande bien ce qui se passe ». Il a mis de côté 30 millions de dollars pour lutter contre les mesures visant à contrer les changements climatiques, plutôt que de lutter contre les changements climatiques. Cet argent pourrait faire une différence. Il a lancé une campagne frivole d’affichage d’autocollants dans les stations-service. Parallèlement, il prétend soutenir la liberté d’expression. Cela n’a aucun sens.
Les économistes du climat qui ont couvert cette question laissent entendre que son plan va non seulement ralentir notre réduction d’émissions, mais qu’il va aussi coûter plus cher aux ménages.
En ce qui concerne mes collègues néo-démocrates, j’ai beaucoup de temps pour leurs idées, car je sais qu’ils se préoccupent des changements climatiques et de la protection de l’environnement. Toutefois, j’ai des réserves au sujet des politiques qu’ils ont proposées. Je pense que nous pouvons travailler ensemble pour réaliser certaines idées, mais que d’autres présentent de très graves lacunes qu'il faut corriger.
Dans certains des commentaires que j’ai entendus au sujet de notre plan visant à tarifer la pollution, les députés néo-démocrates ont indiqué que les grands émetteurs sont exemptés. Cela démontre une incompréhension fondamentale de ce qui se passe. Le NPD a proposé un plan qui imposerait un prix aux grands émetteurs, mais, comme l’a fait remarquer la Commission de l’écofiscalité, cela n’entraînerait pas une réduction des émissions à l’échelle mondiale, car cela encouragerait simplement les pollueurs à quitter le Canada et à polluer encore plus ailleurs. Cela nuirait à l’économie canadienne et ne contribuerait pas à nos efforts de réduction des émissions.
D’autres exemples du NPD comprennent la déclaration selon laquelle nous devons mettre fin immédiatement à toutes les subventions pour les combustibles fossiles. Je conviens qu'il faut prendre des mesures à l’égard de ces subventions. En fait, jusqu’à maintenant, nous en avons éliminé huit qui étaient enchâssées dans le code fiscal. Toutefois, l’interdiction générale que le NPD a proposée sur cette question particulière aurait des conséquences fondamentales, qui ne sont certainement pas voulues, parce que le plan n’a pas été très bien pensé.
Parmi les exemples, notons l'élimination des subventions relatives au diésel dans les communautés autochtones nordiques et éloignées, qui ont besoin de diésel pour produire de l'électricité, et l'élimination des subventions à la recherche potentielle au Flux Lab de l'Université St. Francis Xavier, à Antigonish. Certains des produits élaborés grâce à ces fonds de recherche permettront de réduire les émissions liées au secteur du pétrole et du gaz. Dans ce cas également, les plans du NPD nous empêcheraient d'investir dans les infrastructures qui nous permettraient de mener la transition des véhicules à essence et à diésel vers les véhicules utilisant des carburants de remplacement.
Je suis prêt à collaborer avec mes collègues des différents partis pour faire avancer les idées qui ont du sens. Par contre, on ne peut pas affirmer que quelque chose fonctionnera avant d'y avoir bien réfléchi.
J'aimerais prendre quelques minutes pour mentionner des mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant.
Nous devons faire face à une urgence climatique et notre plan de tarification de la pollution a reçu beaucoup d'attention à la Chambre. Cependant, nous avons plus d'un tour dans notre sac. Notre plan comprend au-delà de 50 mesures qui contribueront à la réduction des émissions.
Je voudrais prendre un moment pour parler de notre plan de tarification de la pollution afin de sensibiliser le public à son fonctionnement. C'est plutôt simple. Lorsqu'un bien coûte plus cher, les gens en achètent moins. Dans le cas de la tarification du carbone, absolument toutes les sommes perçues restent dans la province où la pollution est survenue. Ces recettes sont retournées directement aux habitants de la province concernée.
Le directeur parlementaire du budget a affirmé dans un rapport public que, grâce au type de structure qu'il comprend, ce plan devrait être rentable pour huit familles sur dix. Ces familles recevront plus d'argent que ce que leur en coûtera la tarification de la pollution. Il y aura très peu de familles qui devront payer plus que ce qu'elles ne reçoivent, mais il s'agira des 20 % les plus riches du Canada dans les provinces où notre plan sera appliqué.
Il ne s’agit pas d’une idée farfelue issue de l’imagination du caucus libéral à Ottawa. Ce genre de mesure bénéficie d’un vaste appui parmi les experts des questions de changements climatiques et d’économie. En fait, le lauréat du prix Nobel d’économie de l’an dernier a remporté ce prix pour avoir élaboré une approche à l’égard des changements climatiques prévoyant exactement ce que le gouvernement fédéral a l’intention de faire, c’est à dire imposer une tarification de la pollution et verser les sommes perçues directement aux ménages, de sorte que la majorité des gens se retrouvent dans une meilleure situation.
Il n’y a pas que les lauréats du prix Nobel et les politiciens libéraux qui appuient ce plan. Mark Cameron, l’ancien directeur des politiques du premier ministre Harper, préconise ce genre d’approche. En fait, le conseiller budgétaire principal de Doug Ford a déclaré devant le Sénat, au cours de la présente législature, que la première chose que nous pouvions faire pour assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone était d’imposer une tarification de la pollution.
Pas plus tard que le week-end dernier, le pape a déclaré que la tarification du carbone était essentielle. Selon lui, cela fait trop longtemps que nous négligeons collectivement les résultats de l’analyse scientifique, et les prédictions apocalyptiques ne peuvent plus être accueillies avec ironie ou mépris.
Lorsque je parle aux gens de ma collectivité, et particulièrement aux jeunes, je les vois défendre le genre de changements que toutes ces personnes préconisent et que nous aurions dû avoir faits depuis longtemps.
Parlons de l’affaire de la Cour d’appel de la Saskatchewan, qui a récemment porté sur la constitutionnalité du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone. La cour a déclaré que la tarification du carbone ne faisait pas uniquement partie d’un plan efficace de réduction des émissions, mais que c’était un aspect essentiel de l’effort mondial pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le mot « essentiel » a été mis en italique pour que les gens comme nous qui siègent dans cette enceinte portent une attention particulière à la promotion de cet important mécanisme, que nous savons être la mesure la plus efficace que nous puissions prendre pour réduire nos émissions.
Par ailleurs, nous avons plusieurs cordes à notre arc. Nous proposons des mesures pour éliminer progressivement le charbon. D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au pays proviendra de ressources non émettrices. Nous faisons le plus important investissement de l’histoire du transport en commun. Nous faisons des investissements records dans l’efficacité énergétique, afin de soutenir les entreprises qui font progresser les technologies vertes. Nous modifions la réglementation sur le méthane, afin de réduire les sources d’émissions de GES qui augmentent le plus rapidement et qui sont à l’origine des changements climatiques d’aujourd’hui. Nous avons adopté de nouvelles normes d’émissions pour les véhicules. Nous travaillons à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres.
Nous prenons également des moyens pour protéger la nature. Je sais que les Canadiens, du moins ceux que je représente dans Nova-Centre, ont exigé que nous prenions des mesures pour protéger la nature et pour éliminer les plastiques qui polluent les océans. Au début de notre mandat, nous avons annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars dans un plan de protection des océans.
Plus récemment, nous avons annoncé que nous allions de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique. Nous confions la responsabilité de gérer le cycle de vie de ces produits en plastique aux fabricants plutôt qu’à l’utilisateur final. Nous nous attendons à ce que cela crée des débouchés économiques dans l’industrie des plastiques. En même temps, nous empêchons le rejet de matières nocives dans notre environnement et, en particulier, dans les océans.
J’aimerais utiliser l’une des quelques minutes qu’il me reste pour vous entretenir brièvement de l’impact que les changements climatiques et l’activité humaine ont eu sur la nature.
Depuis les années 1970, la Terre a perdu environ 60 % de sa faune. Cela devrait choquer la conscience de tous les Canadiens. Regardons les plus grands pays du monde. Le Canada est l’un des cinq pays qui comptent environ les trois quarts des régions sauvages restantes de la planète. Nous avons l’occasion et l’obligation de nous occuper de cette question. De nos jours, nous constatons les impacts des changements climatiques et de l’activité humaine sur certaines de nos espèces les plus emblématiques.
Les troupeaux de caribous de tout le Canada souffrent d’une vaste déforestation. Nous avons vu la population d’épaulards du sud diminuer au cours des dernières années. Un certain nombre d’autres espèces sont en péril. À l’échelle mondiale, on estime qu'un million, sur les huit millions d’espèces dans le monde, sont gravement menacées d’extinction si nous ne changeons pas nos façons de faire.
J’ai consacré beaucoup de temps au caribou des montagnes du sud. En Colombie-Britannique, à l’heure actuelle, il ne reste qu’une poignée d’animaux dans certaines parties du cheptel. Les caribous sont là depuis des milliers d’années, mais ils disparaîtront. Nous avons fait le plus important investissement de l’histoire du Canada pour protéger la nature en doublant la superficie de nos territoires protégés.
Cependant, nous savons que ce n’est pas suffisant et que nous avons besoin d’aide pour atteindre nos objectifs. Il faut que tous les Canadiens s’engagent dans la même direction. C’est maintenant qu’il faut travailler ensemble. Les gens qui vivent dans une communauté axée sur l’énergie solaire peuvent trouver des moyens de mettre l’épaule à la roue. Les gens qui participent à un grand ménage communautaire font quelque chose. Grâce à une action collective à l’échelle mondiale, nous pouvons amorcer un changement. Franchement, nous n’avons pas le choix. C’est la seule chose intelligente à faire et nous avons tous intérêt à le faire.
Je suis fier de prendre la parole en faveur de cette motion qui reconnaît que nous sommes confrontés à une urgence climatique. Je suis encore plus fier de travailler au sein d’un gouvernement qui fait de son mieux pour remédier à cette urgence.
Voir le profil de William Amos
Lib. (QC)
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2019-06-14 10:20 [p.29111]
Monsieur le Président, j'apprécie la fougue du député d'en face. Je comprends aussi les difficultés économiques auxquelles sont confrontées plusieurs industries de sa région. Toutefois, je peux dire sans hésitation que l'une des raisons pour lesquelles je suis entré en politique, c'est l'horrible réforme législative entamée par le gouvernement Harper, surtout en ce qui a trait à la Loi sur les pêches et aux dispositions sur l'habitat du poisson.
Les scientifiques de tout le pays étaient très conscients du problème. Ils ne se sont pas contentés de croire les politiciens qui disaient qu'il y avait quelque chose qui n'allait pas dans les modifications de Harper à la Loi sur les pêches. Ils s'en sont remis aux connaissances scientifiques, parce que nuire au poisson et réduire son habitat au Canada est une erreur.
D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens se réjouissent que le gouvernement campe sur ses positions et rétablisse les protections parce qu'ils font plus confiance aux scientifiques qu'aux politiciens, qui, en fin de compte, ne savent pas vraiment ce qui est le plus important pour l'habitat du poisson. Nous devons faire confiance aux scientifiques, et c'est exactement ce que fait le gouvernement actuel.
Pourquoi le député d'en face ne fait-il pas confiance aux scientifiques de partout au Canada?
Voir le profil de Pamela Goldsmith-Jones
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de donner l'exemple dans ce dossier. Je suis ravie de travailler avec lui pour les Britanno-Colombiens.
Le ministère des Pêches et des Océans est le tout premier ministère sur lequel le Conseil du Trésor s'est penché lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons reversé 1,4 milliard de dollars dans son budget de base, ce qui donne une idée de l'ampleur des horribles compressions que le gouvernement de Stephen Harper lui avait imposées. Il avait menacé de fermer le laboratoire du ministère dans le secteur riverain de Vancouver-Ouest, laboratoire qui est largement considéré comme le meilleur en Amérique du Nord pour son accès à des eaux douces et à des eaux de mer. Le gouvernement Harper a fait constamment des compressions dans le bureau du ministère, à Squamish, et il a fermé celui de Pender Harbour. On a donc manqué de ressources pour les activités de surveillance et d'application de la loi contre la surpêche, ce qui demeure une grande source de déception dans la région.
Le souvenir des compressions scandaleuses du gouvernement de Stephen Harper est encore bien vif dans nos esprits. Le gouvernement libéral a travaillé sans relâche afin de rétablir une partie des mesures de protection disparues. Mon collègue a-t-il le moindre doute que le chef de l'opposition nous ramènerait à cette sombre époque?
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2019-06-14 10:54 [p.29116]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député.
Bon nombre de députés de la côte Ouest ont longuement parlé, non pas tant des amendements du Sénat, mais plutôt de la Loi sur les pêches en soi et de la direction qu'il faut lui donner. Je viens de la côte Est et, à l'instar du député, je crois qu'on peut toujours en faire davantage.
Nous avons parlé des efforts déployés pour réparer les dommages causés par le gouvernement précédent aux habitats. Cependant, bon nombre des intervenants n'ont pas mentionné que des approches différentes doivent être adoptées pour sauver les habitats, en fonction du coin du pays où l'on vit. En effet, d'où je viens, les ruisseaux et cours d'eau sont petits, et les poissons le sont encore plus.
Je me demande si le député pourrait souligner l'importance qu'a la restauration des habitats au-delà des considérations économiques. Je pense notamment à la pêche sportive. Les familles aiment aller pêcher, ce qui nécessite un habitat sain pour les poissons. Je me demande si le député pourrait parler du fait que ce n'est pas uniquement bénéfique pour les pêcheurs, qui en tirent des avantages économiques, mais aussi pour les collectivités en soi, de même que pour les gens qui y vivent.
Voir le profil de Dan Ruimy
Lib. (BC)
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2019-06-14 12:34 [p.29137]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du message du Sénat concernant le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence. Une fois qu'il aura été adopté, ce projet de loi abrogera les modifications mises en oeuvre par le dernier gouvernement conservateur, qui avait vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, et il rétablira les mesures de protection perdues.
J'aimerais remercier le Sénat de son travail sur ce projet de loi, ainsi que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, dont l'excellent travail fait suite à celui du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, qui a présenté ce projet de loi alors qu'il était au ministère des Pêches. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de North Okanagan—Shuswap.
Le message était très clair. En tant que député fraîchement élu, je voyais la tâche de trouver des solutions durables comme particulièrement difficile. Après avoir consulté de nombreuses personnes, je me suis arrêté sur ce qui me semblait être le bon point de départ, la Loi sur les pêches, car les gens avec qui je travaille m'avaient dit qu'elle avait été vidée de sa substance au fil des ans et que les mesures de protection du poisson et de son habitat n'étaient plus ce qu'elles avaient déjà été.
Depuis deux ans et demi, je travaille avec des groupes comme l'Alouette River Management Society, la Kanaka Education and Environmental Partnership Society, les Premières Nations Katzie et Kwantlen, les gardiens des cours d'eau, les villes de Pitt Meadows et de Maple Ridge, et avec des individus, comme Julie Porter, Ken Stewart, Jack Emberly, Greta, Cheryl, Lina, Sophie, Ross, Doug et j'en passe.
Ces gens ne sont pas partisans ou politisés. Ils ont à coeur l'intérêt de leur collectivité. Ils m'ont aidé à mieux comprendre l'importance des modifications et je les en remercie. Ensemble, pendant deux ans, nous avons discuté de dispositions clés de la Loi sur les pêches qu'il y a lieu d'améliorer. J'ai soumis mon rapport au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec des recommandations pour renforcer la Loi sur les pêches et rétablir certaines protections. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais parler des modifications visées par la motion. Nous allons accepter la majorité des amendements proposés par le Sénat, y compris ceux que le gouvernement a proposés par l'intermédiaire du sénateur Harder, et nous allons rejeter respectueusement trois amendements.
Le premier amendement que nous rejetons est celui de la sénatrice Poirier, qui modifierait la définition du terme « habitat ». Cet amendement réduirait la portée des dispositions visant les poissons et leur habitat en supprimant « eaux où vit le poisson » de la définition du terme « habitat ». En limitant la portée de la définition, cet amendement va à l'encontre de l'objet du projet de loi, qui est d'accroître les mesures de protection.
Nous proposons aussi de modifier un amendement du sénateur Christmas, afin que le libellé utilisé à l'égard de l'article 35 et des droits des Autochtones issus de traités soit uniforme par rapport au libellé employé dans le reste du projet de loi. Le ministre a reçu l'appui du sénateur Christmas à l'égard de cet amendement.
Les autres amendements que nous rejetons sont les amendements du sénateur Wells concernant les réserves d’habitats et les paiements tenant lieu de compensation. Ces amendements ont d'abord été proposés par la Fédération canadienne de la faune, qui a depuis rédigé une lettre appuyant le retrait des amendements, parce qu'il faudrait tenir de vastes consultations et qu'il est encore trop tôt pour adopter de telles modifications.
La motion à l'étude tient compte de tous les amendements proposés par le Sénat, et j'espère que tous les députés se joindront à nous pour adopter le projet de loi.
Le projet de loi C-68 comprend de nombreuses mesures importantes qui ont l'appui des Canadiens partout au pays. J'aimerais parler des dispositions du projet de loi C-68 concernant les stocks de poissons. Elles visent à renforcer le cadre de gestion des pêches canadiennes et à favoriser le rétablissement des stocks.
Les dispositions sur les stocks de poissons incluraient des engagements juridiquement contraignants visant deux objectifs: premièrement, mettre en œuvre des mesures pour maintenir les principaux stocks de poissons du Canada au moins au niveau nécessaire pour favoriser leur durabilité; deuxièmement, élaborer et mettre en place un plan de rétablissement pour les principaux stocks de poissons s’ils viennent à s’épuiser. Le maintien de niveaux de stocks sains et le rétablissement des stocks épuisés sont essentiels pour assurer la viabilité économique à long terme des collectivités de pêcheurs et la santé des océans.
C'est pourquoi, dans l'énoncé économique de l'automne dernier, le gouvernement du Canada a annoncé une enveloppe de 107,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du présent exercice, et de 17,6 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la mise en oeuvre des dispositions sur les stocks de poissons.
Ces nouveaux fonds contribueront à accélérer la mise en œuvre de ces dispositions pour les principaux stocks de poissons au Canada. Comme beaucoup de députés le savent, un certain nombre d'importants stocks de poissons dans les eaux canadiennes ont connu un déclin marqué au cours des dernières décennies, ou plus récemment, pour certains d'entre eux. Ce nouvel investissement permettra au ministère des Pêches et des Océans de mettre en place ces outils législatifs musclés pour l'ensemble des stocks importants.
Étant donné que le système canadien de gestion des pêches repose sur des données scientifiques solides, les activités scientifiques recevront la part du lion de l'enveloppe prévue. Nous ferons des investissements ciblés pour accroître le nombre d'études scientifiques en mer, ce qui nous permettra d'améliorer les évaluations de l'état de nos stocks de poissons dans un éventail de grands stocks et de zones marines, en plus d'en augmenter la fréquence.
De plus, nous allons embaucher d'autres scientifiques pour mener ces nouvelles études en mer, pour analyser les données qui y seront recueillies et pour rédiger des avis scientifiques à l'intention de nos gestionnaires des pêches, et ce, au moyen de notre processus d'examen par les pairs de calibre mondial. Ainsi, nous détecterons plus efficacement les changements dans la santé des stocks de poissons et fournirons des avis scientifiques plus solides afin de gérer ces stocks de façon à atteindre les objectifs de durabilité. Nous serons également en mesure de mieux comprendre les menaces envers les stocks de poissons épuisés, ce qui nous permettra d'adopter une approche ciblée dans nos efforts de rétablissement.
Ces fonds permettront à des groupes externes, y compris des groupes autochtones, des universitaires, des représentants de l'industrie et des organisations non gouvernementales, de participer à des collectes de données sur les pêches et à l'évaluation scientifique des principaux stocks de poissons du Canada. Des fonds supplémentaires seront prévus pour l'établissement de nouveaux partenariats et la consolidation de partenariats existants, ainsi que pour contribuer au développement des capacités scientifiques et techniques des groupes externes.
Ce financement nous permettra aussi d'effectuer des investissements en vue d'accroître la capacité des gestionnaires des pêches à mettre en place des mesures de gestion préventive et des plans de rétablissement afin de respecter les dispositions concernant les stocks de poissons, en collaboration avec des intervenants et des groupes autochtones. Il renforcera également notre capacité de mener des analyses socioéconomiques afin de mieux comprendre les possibles répercussions des mesures de gestion proposées, ainsi que les coûts et les avantages des diverses options de gestion qui visent à rétablir les stocks de poissons.
Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement s'est engagé à assujettir la majorité des 181 principaux stocks de poissons aux dispositions relatives à ces stocks. Les Canadiens nous ont dit qu'assurer la viabilité des pêches est une priorité, et nous partageons leur avis. Il est essentiel d'assujettir le plus rapidement possible les principaux stocks aux dispositions concernant les stocks de poissons, car ces dispositions prévoient des mesures pour les protéger.
En outre, nous élaborons un règlement pour énoncer le contenu requis des plans de rétablissement afin que ces derniers soient tous complets et cohérents. En vertu du règlement proposé, un plan de rétablissement doit être élaboré et mis en oeuvre dans les deux ans suivant l'épuisement du stock.
Le gouvernement estime que nous avons la responsabilité collective de gérer les pêches du Canada et l'habitat du poisson de manière pratique, raisonnable et viable. Les dispositions concernant les stocks de poisson ainsi que les autres modifications proposées à la Loi sur les pêches rétablissent des protections qui avaient été supprimées à l'égard du poisson et de l'habitat du poisson et instaurent des mesures de protection modernes tout en favorisant une croissance économique durable, la création d'emplois et l'exploitation des ressources.
Ces outils législatifs renforcés pour aider à maintenir des stocks de poisson sains et le financement à l'appui de leur mise en œuvre assureront un avenir plus prometteur au secteur des fruits de mer du Canada, qui emploie plus de 76 000 personnes et qui a généré une valeur au débarquement de 3,4 milliards de dollars en 2017.
Il ne fait aucun doute que le projet de loi mettra en œuvre des modifications que les Canadiens attendent depuis longtemps. Ces modifications rétabliront les protections supprimées et feront en sorte que nos pêches soient viables pour les générations à venir. Le Sénat a apporté de nombreux amendements et, bien que nous ne puissions pas tous les appuyer, j'estime que nous présentons une motion raisonnable que les députés pourront appuyer, je l'espère.
Voir le profil de Dan Ruimy
Lib. (BC)
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2019-06-14 12:45 [p.29138]
Monsieur le Président, je vais parler de ce que je connais et de ce que j'ai vu en travaillant avec les habitants de ma circonscription qui, parce qu'ils vivent dans un bassin hydrographique, m'ont appris beaucoup sur le poisson et son habitat.
Dans notre région, des cours d'eau qui, autrefois, se rejoignaient, ne le font plus et les poissons ont de la difficulté à atteindre l'océan ou à en revenir. Voilà les problèmes auxquels nous sommes confrontés, et c'est l'érosion de l'habitat du poisson qui nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui.
Si nous voulons résoudre les problèmes dont le député a parlé, nous devons élargir la portée de nos efforts, et cela signifie notamment s'occuper de l'habitat des poissons.
Voir le profil de Dan Ruimy
Lib. (BC)
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2019-06-14 12:46 [p.29139]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Une des difficultés auxquelles nous avons été confrontés tient au fait que la Loi sur les pêches a été vidée de sa substance en 2012. Par ailleurs, si on regarde en arrière, entre 2004 et 2016, 80 % des postes d'agent des pêches ont disparu. On est passé de 73 000 heures à 14 885 heures. La seule rengaine que je n'arrêtais pas d'entendre lorsque nous étions confrontés à des difficultés, et peut-être certaines des difficultés dont vous parliez, c'est que...
Voir le profil de Dan Ruimy
Lib. (BC)
Voir le profil de Dan Ruimy
2019-06-14 12:47 [p.29139]
Monsieur le Président, voici encore une fois ce que les gens de ma circonscription me disent au sujet d'un des problèmes dont mon collègue a parlé: s'il n'y a aucun moyen d'appliquer les politiques mises en place, on ne peut aller de l'avant. Concrètement, il est important d'adopter les amendements et la Loi sur les pêches, parce qu'ils feront en sorte qu'il y ait plus de gens sur le terrain et que le ministère des Pêches et des Océans y soit plus présent. Les gens de ma région me disent depuis trois ans et demi que cela pourrait régler le problème.
Voir le profil de Dan Ruimy
Lib. (BC)
Voir le profil de Dan Ruimy
2019-06-14 12:48 [p.29139]
Monsieur le Président, il est important de souligner que nous avons accepté certaines des recommandations du Sénat. D'après ce que nous avons entendu, la question de l'établissement de réserves d'habitats n'est pas réglée. Il y aurait trop de travail à faire et il serait prématuré d'inclure cette solution dès à présent. Il faut veiller à l'adoption de cette mesure qui modifie la Loi sur les pêches.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-06-14 13:00 [p.29140]
Monsieur le Président, je ne suis pas nécessairement d'accord avec le député, mais je le remercie de nous avoir donné son point de vue sur le projet de loi. En ce qui concerne ses dernières observations, je dirais qu'il a eu de nombreuses occasions différentes de contribuer au débat à la Chambre, aux comités et au Sénat. Ce projet de loi, en plus d'avoir l'appui d'un grand nombre d'intervenants différents, a également le soutien à la Chambre, d'après ce que je comprends, des néo-démocrates et des députés du Parti vert, ainsi que d'autres personnes encore qui souhaitent que ce projet de loi aille de l'avant.
Le député d'en face pourrait-il nous dire très clairement pour quelle raison, si la décision revenait au Parti conservateur, ce projet de loi ne serait jamais adopté? Si on donnait au député ce qu'il veut, une période illimitée pour le débat qui permettrait à un groupe de députés d'empêcher le gouvernement d'adopter ce projet de loi, ce serait une bonne chose à son avis? Si oui, pourquoi Stephen Harper n'a-t-il jamais pensé cela?
Voir le profil de Terry Duguid
Lib. (MB)
Voir le profil de Terry Duguid
2019-06-14 13:03 [p.29140]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir ici un camarade zoologue. J'ai moi-même suivi une formation de biologiste environnemental.
Je me demande si le député se rappelle des jours sombres dont mon collègue de Winnipeg-Nord et d'autres ont parlé. Nous avions un ministère des Pêches et une Loi sur les pêches qui étaient essentiellement fondés sur la science et les données probantes. Or, 200 scientifiques du ministère des Pêches et des Océans ont été renvoyés. Rappelons-nous de la Région des lacs expérimentaux, d'où vous êtes originaire, monsieur le Président, et où se trouvait le plus grand laboratoire en plein air du monde, que les conservateurs ont fermé. L'Institut des eaux douces a lui aussi été dépeuplé de ses scientifiques.
Je me demande si le député aurait quelques commentaires à faire sur ce que pense son parti de l'importance de la science qui nous a guidés tout au long de l'élaboration de ce projet de loi.
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