Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NB)
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2019-06-13 11:10 [p.29040]
Monsieur le Président, je suis ravie d'appuyer le projet de loi C-68. À titre de représentante de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, j'ai entendu parler tout au long de la campagne électorale, de même qu'au cours des quatre dernières années, des difficultés que vivent les collectivités côtières parce qu'il n'existe aucune mesure législative pour protéger le modèle du propriétaire-exploitant. C'est la Grand Manan Fishermen's Association et la Fundy North Fishermen's Association qui m'ont fait part de ces problèmes.
Le ministre pourrait-il nous parler des témoignages qu'il a entendus, et préciser la manière dont ce projet de loi va améliorer la sécurité des collectivités côtières?
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Lib. (NB)
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2019-05-07 14:16 [p.27474]
Monsieur le Président, les équipages ont levé l’ancre et les trappes sont à l’eau. C’est avec beaucoup de fierté que j’annonce à la Chambre que la saison de pêche au homard et au crabe des neiges est officiellement ouverte dans le Sud du golfe Saint-Laurent et dans ma circonscription, Acadie—Bathurst.
Les députés savent-ils que les exportations de crabe des neiges et de homard du Canada s'élèvent à plus de 3 milliards de dollars chaque année? Savent-ils que plus de 73 000 Canadiens vivent de la pêche?
Étant moi-même fils de pêcheur, je profite de l’occasion pour souhaiter une excellente saison à tous ceux et celles qui œuvrent dans l’industrie de la pêche.
Je tiens à remercier les pêcheurs, les travailleurs d’usine, les producteurs et les aquaculteurs de leurs efforts soutenus afin d’assurer la prospérité de cette importante industrie. Grâce à leur respect de l’environnement et à leur engagement envers une pêche durable et responsable, nous pourrons léguer un secteur des pêches en pleine santé à la génération suivante.
Je tiens également à remercier le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Sous sa direction, le gouvernement a trouvé une solution équilibrée qui réduit la taille de la zone de pêche restreinte tout en maintenant les importantes mesures de protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord.
Bonne saison à tous!
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Lib. (NB)
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2018-06-11 18:51 [p.20649]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec certains des commentaires du député, et certainement sur l'importance de ce projet de loi pour les Canadiens. Nos opinions diffèrent peut-être sur la façon dont certains aspects du projet de loi peuvent fonctionner ou non, mais je partage certainement son point de vue, que les Canadiens ont partagé avec nous, à savoir qu'il s'agit de l'une des mesures législatives les plus importantes du Canada en matière d'environnement. C'est l'une des plus anciennes mesures législatives du pays. Je pense que le premier projet de loi a été adopté après la Confédération. Au fil du temps, la Loi sur les pêches a été l'une des lois environnementales les plus efficaces, en raison de la compétence exclusive du gouvernement fédéral dans un si grand nombre de ces domaines.
C'est aussi une mesure législative qui a permis aux collectivités côtières de tout le pays de développer des économies locales prospères, qui a permis aux Canadiens de participer activement à la pêche commerciale et à la pêche récréative, et qui a évidemment permis aux communautés autochtones de participer à une bonne partie de cette pêche. Elle a permis de structurer des relations économiques qui ont été importantes, non seulement pour les collectivités côtières, mais aussi pour des milliers et des milliers de femmes et d'hommes qui gagnent leur vie grâce à la pêche.
Lors des élections de 2015, nous nous sommes engagés envers les Canadiens à rétablir les protections perdues. Mon collègue a parlé de certains des changements que le gouvernement précédent a apportés à l'aide d'un projet de loi omnibus et qui ont évacué certaines des importantes mesures de protection de l'environnement. Nous avons restauré ces mesures, mais nous sommes également allés plus loin en incorporant des garanties modernes. Nous n'avons pas simplement copié et collé ce qui existait dans les années 1970. Nous avons inclus des choses comme l'obligation positive pour le gouvernement de travailler à la restauration des stocks de poissons qui sont dans un état grave. Nous avons également parlé de la restauration et de la protection de l'habitat.
Mon collègue le ministre de la Sécurité publique et moi-même avons eu l'occasion, en Saskatchewan, de rencontrer l'association des municipalités et des producteurs ruraux. Par conséquent, nous avons également inclus des éléments importants comme les codes de pratiques, afin de veiller à ce que les exploitations agricoles et les petits ouvrages municipaux ne soient pas surchargés par le respect des dispositions de la Loi sur les pêches.
Nous avons essayé de moderniser la Loi d'une façon que nous jugeons très équilibrée, monsieur le Président, et je suis sûr que vous serez d'accord avec moi. Je remarque que vous êtes assis sur le bord de votre chaise. Ce doit être parce que vous êtes profondément d'accord avec ces déclarations importantes que je viens de faire.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 18:54 [p.20650]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue d'Hochelaga de ses questions.
D'ailleurs, je remercie le Nouveau Parti démocratique de son appui au projet de loi C-68. J'ai eu la chance de travailler avec son collègue, le porte-parole du NPD. D'ailleurs, des amendements ont été adoptés au Comité permanent des pêches et des océans, y compris des amendements très positifs proposés par le Nouveau Parti démocratique. Je pense que c'est un exemple où le comité a bien fonctionné. Il y a eu des suggestions faites par des témoins, des exemples que nous avons reçus d'autres administrations, et nous avons pu renforcer et améliorer le projet de loi. C'est une chose dont je suis fier. Je remercie le NPD de son travail important à cet égard.
En ce qui a trait à la motion d'attribution de temps, ce n'est pas une surprise, car nous avons pris ces engagements importants auprès des Canadiens lors de l'élection de 2015. Nous avons travaillé étroitement avec les parlementaires depuis plusieurs mois. Nous avons d'ailleurs consulté les Canadiens d'une façon extrêmement importante. Nous avons fait une vaste consultation pour recevoir des suggestions des Canadiens sur comment nous pouvons moderniser et améliorer la Loi sur les pêches.
Nous pensons que le temps est venu pour la Chambre des communes de se prononcer sur ce projet de loi important. D'ailleurs, il faudra attendre nos collègues du Sénat et travailler avec eux, parce qu'ils ont eux aussi besoin d'étudier et de débattre ce projet de loi important. Nous allons travailler avec eux aussi de façon très constructive à l'automne, je l'espère, si le projet de loi est effectivement rendu là.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 18:58 [p.20650]
Monsieur le Président, cela ne surprendra peut-être personne à la Chambre que je ne partage pas l'opinion du député de Cariboo—Prince George que l'attribution de temps est farfelue. Ce sont les affirmations des députés selon lesquelles ces amendements importants réduiraient la transparence et rendraient en quelque sorte le projet de loi moins accessible qui sont farfelues. Ce que nous avons décidé de faire en modernisant la Loi sur les pêches et en rétablissant les mesures de protection disparues, tout en y ajoutant des mesures de protection modernes, est en fait d'en élargir la portée; par exemple, en prêtant oreille aux voix autochtones et en tenant compte des connaissances traditionnelles des populations autochtones locales dans les décisions prises par les gouvernements concernant les stocks de poissons, les permis et d'autres considérations.
Nous avons aussi fait en sorte que ce projet de loi reflète les recommandations du Comité permanent des pêches et des océans. J'ai été extrêmement fier des consultations menées par le Comité et des témoignages des Canadiens. Le Comité a reçu des centaines de mémoires et a entendu bon nombre de témoins. La grande majorité des recommandations faites par nos collègues qui siègent au Comité, y compris ceux des partis d'opposition, font partie de ce projet de loi.
Que peut-il y avoir de plus transparent que de renvoyer le projet de loi à un comité permanent — comme l'a fait la Chambre, il y a quelques semaines —, d'entendre les témoins au sujet du projet de loi, et d'y apporter des amendements afin de l'améliorer, notamment ceux des partis d'opposition? Cela témoigne de transparence, mais aussi du désir d'écouter les Canadiens et de nous assurer de bien faire les choses. C'est certainement dans cet esprit que nous avons abordé ce projet de loi. J'ai bien confiance que la grande majorité des Canadiens seraient d'avis que ce sont d'importantes améliorations au projet de loi qui se font attendre depuis longtemps. Certes, ce sont des améliorations dont nous sommes très fiers.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:01 [p.20651]
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest de sa question, et comme je l'ai dit à sa collègue la députée d'Hochelaga, je remercie les néo-démocrates d'appuyer ce projet de loi. Nous avons travaillé de manière constructive avec nos collègues du Nouveau Parti démocratique, et nous sommes certainement déterminés à maintenir cette collaboration. Nous avons en bonne partie les mêmes objectifs.
Mon collègue a parlé plus particulièrement des groupes de protection et de conservation ainsi que des agents de protection et des agents des pêches, qui ont joué et continuent de jouer un rôle que nous jugeons très important dans un certain nombre de petites collectivités, y compris les collectivités britanno-colombiennes du Sud de l'Okanagan dont a parlé mon collègue. Je suis fier de la décision du gouvernement de consacrer près de 300 millions de dollars à la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions et de ces améliorations que nous proposons d'inclure dans la Loi sur les pêches. La mise en oeuvre nécessitera l'embauche d'agents de conservation et de protection supplémentaires. Ce sont des femmes et des hommes remarquables qui travaillent dans des petites collectivités et qui, selon ce que j'ai appris, le font souvent en partenariat avec des groupes communautaires et des groupes de protection.
Nous allons en outre engager certains des agents de protection de l’habitat auxquels mon collègue a fait allusion. Le précédent gouvernement a supprimé près de 40 % de ces postes. Si l’on doit retirer certaines protections environnementales, pourquoi ne pas, dans la foulée, abolir les postes des agents qui faisaient appliquer ces dispositions? C’est exactement ce qu’a fait le précédent gouvernement. Pour faire en sorte que cette mesure législative soit aussi efficace que le veulent les Canadiens, et que nous le voulons nous-mêmes, nous nous apprêtons à recruter les gens dont mon collègue a parlé.
Je serais heureux de collaborer avec lui et de discuter des endroits où ces gens travailleront. Je n’ai pas encore de plan détaillé concernant les bureaux dans lesquels on embauchera de nouveaux employés, mais je serais heureux de collaborer avec lui et avec tous nos collègues de la Chambre pour faire en sorte, une fois que nous aurons cette information, de procéder de la bonne manière. Nous pensons que ce sera l’une des réussites de cette mesure législative.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:04 [p.20651]
Monsieur le Président, la situation regrettable dont parle la députée de Sarnia—Lambton a eu lieu il y a quelques mois, alors que la Garde côtière canadienne effectuait des activités de déglaçage du côté américain de cette étendue d'eau. Des dommages ont été causés. C'est malheureusement une question d'ordre privé. La Garde côtière canadienne n'est pas responsable dans ce cas particulier. Nous avons eu l'occasion de discuter avec ma collègue de Sarnia—Lambton des circonstances que la Garde côtière a découvertes ou déterminées en ce qui concerne ces activités.
Nous pensons qu'il est important que la Garde côtière détienne toutes les ressources dont elle a besoin pour effectuer en toute sécurité le travail que les Canadiens attendent d'elle. Je suis particulièrement fier des investissements que nous avons faits dans la Garde côtière canadienne. C'est une institution emblématique du Canada qui est formée d'un groupe exceptionnel de personnes. Nous sommes déterminés à ce qu'elles disposent des meilleurs outils et des meilleures plateformes pour effectuer en toute sécurité les tâches que les Canadiens attendent d'elles. Nous continuerons à financer et à soutenir la Garde côtière qui accomplit un travail important.
Comme ma collègue de Sarnia—Lambton l'a fait remarquer, c'est important pour l'économie canadienne. Le déglaçage est probablement l'un des meilleurs exemples d'une activité qui est cruciale pour l'économie du Canada, et la Garde côtière canadienne s'en occupe de façon extrêmement efficace.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:07 [p.20651]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Sherbrooke.
S'il y a un député à citer, je ne peux pas imaginer une meilleure personne que notre collègue de Winnipeg-Nord, un parlementaire extraordinaire à la Chambre. C'est un parlementaire d'une très grande expérience. Il a toujours fait des commentaires concernant l'abus de l'ancien gouvernement conservateur, car il empêchait des comités, par exemple, de faire leur travail, en plus d'imposer à ses députés, membres de ces comités, un livret de règles à suivre pour s'assurer que les comités ne fonctionnent pas.
Le député de Winnipeg-Nord avec qui j'ai eu le privilège de travailler quand j'étais leader parlementaire, a bel et bien identifié des abus extraordinaires commis par l'ancien gouvernement conservateur en matière de procédures. Cependant, il a aussi dit à maintes reprises, et je suis encore d'accord avec mon collègue de Winnipeg-Nord sur cela, que la motion d'attribution de temps était un outil nécessaire dans la vie d'une législature pour assurer l'adoption de projets de loi très importants pour les Canadiens et qui font partie des engagements solennels que nous avons pris au profit de la population canadienne, en 2015.
Je peux imaginer mes collègues d'en face nous reprochant de ne pas avoir mis en place le programme et ne pas avoir respecté les engagements électoraux que nous avons annoncés en campagne électorale. Je ne suis pas surpris, parce qu'un côté ils ne veulent pas nous aider à mettre en oeuvre le programme électoral dont nous sommes très fiers, et de l'autre, ils prétendent que nous ne sommes pas intéressés à écouter les députés de l'opposition ou à travailler de façon constructive avec eux.
Je rappelle à mon collègue de Sherbrooke que j'ai eu énormément de plaisir à travailler avec son collègue de Port Moody—Coquitlam sur ce projet de loi. Nous avons vu le comité adopter des amendements du NPD et nous en sommes très fiers. Nous allons continuer de travailler avec tous les députés, afin de nous assurer que nous avons le meilleur projet de loi possible à présenter aux Canadiens, et nous croyons que c'est exactement le cas.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:11 [p.20652]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia de sa question, mais surtout de son travail important pour représenter les électeurs de sa circonscription. J'ai eu le privilège de visiter sa circonscription avec lui, lorsqu'il était simple candidat et qu'il espérait gagner la confiance des électeurs, comme il l'a si bien fait, pour devenir député à la Chambre. J'ai constaté qu'il connaissait très bien les défis et les possibilités économiques de sa circonscription, surtout en ce qui concerne l'industrie des pêches.
Mon collègue est un conseiller important pour moi et pour notre gouvernement, par exemple, au sujet de la question de l'amélioration des infrastructures pour les pêches et les quais des pêcheurs. Dans sa circonscription que j'ai visitée à maintes reprises, j'ai vu l'importance économique, sociale et culturelle pour les petites collectivités côtières, d'avoir des infrastructures pour les pêches et des quais dans un état approprié. Ces infrastructures permettent d'offrir des possibilités économiques importantes pour les collectivités.
C'est un dossier qui me rend énormément fier du travail de mon collègue. Il a aussi fait référence aux consultations. Parfois ensemble, nous avons eu la chance de rencontrer des regroupements de pêcheurs. Nous avons également parlé à l'industrie de la transformation qui emploie des milliers de personnes dans les communautés côtières, comme par exemple, dans sa circonscription ou dans la mienne. Nous avons entendu des gens qui étaient préoccupées par la question de limiter ou de peut-être changer le principe du propriétaire exploitant, que nous avons mis dans la loi.
En anglais, ce principe s'appelle le « owner-operator principle ».
C'est extrêmement important pour l'avenir économique des petites collectivités, ainsi que des pêcheurs côtiers et semi-hauturiers, comme ceux que représente mon collègue. Voilà un exemple où ces regroupements nous ont demandé d'agir et où nous avons agi de façon cohérente. J'en suis extrêmement fier, et j'espère qu'il en est de même pour mes collègues.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:16 [p.20652]
Monsieur le Président, mon collègue de Cariboo—Prince George a parlé de consultation. Or, il est important de comprendre que les consultations étaient au coeur de l'examen que nous avons mené avant de présenter le projet de loi.
Les modifications proposées à la Loi sur les pêches ont grandement été inspirées du point de vue des Canadiens. Par exemple, mon ministère, Pêches et Océans Canada, a mené de vastes consultations auprès des Canadiens, des provinces, des territoires, des groupes autochtones et d'autres intervenants. Nous avons tenu deux séries de consultations publiques en ligne et organisé des centaines de réunions avec des groupes autochtones, des intervenants et des partenaires pour leur demander leur avis sur le rétablissement des protections perdues et l'intégration de mesures de protection modernes.
Nous avons reçu une importante rétroaction tout au long des consultations, et je sais que c'est quelque chose qui intéressera grandement mon collègue. Par exemple, 2 163 Canadiens se sont inscrits en ligne auprès de notre ministère pour participer à ces consultations. Nous avons reçu 5 438 questionnaires remplis dans un cahier de consultations électronique par des Canadiens. Nous avons tenu plus de 170 réunions avec des groupes autochtones et des offices de gestion des ressources. Nous avons eu plus de 200 présentations de groupes autochtones.
Le comité permanent, comme je l'ai dit auparavant, a fait un travail extraordinaire et a entendu plus de 50 témoins, a tenu 10 réunions et a reçu 188 présentations écrites.
Si nous pensons que cette mesure législative est si bien rédigée, équilibrée et efficace, c'est précisément parce que nous avons pris en considération ces voix qui nous ont incités à faire les choses correctement. C'est exactement ce que nous croyons avoir fait.
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Lib. (NB)
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2018-06-11 19:19 [p.20653]
Monsieur le Président, il faut être attentif pour suivre notre collègue de Cape Breton—Canso, car, comme d'habitude, il est parvenu à résumer de façon bien précise l'essence du problème. Le précédent gouvernement conservateur s'est servi de tous les outils dont il disposait pour troubler, entraver et étouffer le débat. D'ailleurs, les conservateurs avaient même produit un guide pour faire dérailler les travaux des comités parlementaires. Il y avait une marche à suivre pour qu'un député fasse en sorte que, par exemple, si un amendement allait être adopté, les travaux du comité deviennent paralysés, sans que rien ne puisse être accompli.
Nous croyons que les Canadiens ont été frustrés et choqués par un tel comportement. C'est pourquoi nous avons choisi une approche bien différente. Le Comité permanent des pêches et des Océans, notamment par ses travaux au sujet du projet de loi, en est la preuve. Mon collègue de Cape Breton—Canso l'a très bien exprimé.
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Lib. (NB)
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2018-04-18 15:12 [p.18479]
Monsieur le Président, je peux donner à mon estimé collègue des points pour l'imagination, mais non pour s'en tenir aux faits.
La présence d'un nouveau joueur dans cette lucrative pêche à la mactre de l'Atlantique ne devrait pas étonner le Parti conservateur. En fait, c'est ce parti qui a amorcé le processus il y a trois ans pour inclure un nouveau participant. Cependant, les conservateurs ont oublié d'inclure les communautés autochtones.
Pour notre part, nous sommes très fiers que les retombées économiques les plus considérables pour les communautés autochtones et les Canadiens de l'Atlantique viennent d'un groupe qui compte des partenaires autochtones dans cinq provinces, soit les quatre provinces de l'Atlantique et le Québec. Nous avons retenu la meilleure proposition et nous en sommes très fiers.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 13:55 [p.18082]
Monsieur le Président, j'espère que vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il est plutôt paradoxal d'entendre à la Chambre un député conservateur s'opposer au recours à l'attribution de temps ou à la clôture du débat.
Si le gouvernement a promis aux Canadiens, pendant la campagne électorale de 2015, de rétablir les protections perdues et d'introduire des mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches, c'était notamment parce que le gouvernement conservateur précédent avait éliminé les protections de la Loi en camouflant les suppressions dans un projet de loi omnibus, sans le moindre débat, et en imposant l'attribution de temps à chacune des étapes. En plus de rétablir ces protections, nous nous réjouissons à la perspective d'entendre ce que les Canadiens et les parlementaires auront à nous dire pour améliorer cette importante mesure législative.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 13:57 [p.18083]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Port Moody—Coquitlam et son parti d'appuyer ce projet de loi à l'étape initiale. Nous serons heureux de pouvoir collaborer avec eux et avec les autres parlementaires lors des travaux du comité pour voir si le projet de loi peut être amélioré.
Comme je l'ai dit lorsque j'ai pris la parole dans cette enceinte et comme nous l'avons dit dans le cas du projet de loi C-55, nous sommes constamment à l'écoute des suggestions constructives des députés, des sénateurs ainsi que des Canadiens en général, afin d'améliorer ce projet de loi. Nous serons heureux d'être à l'écoute lors des travaux du comité, et c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est important d'arriver au point où nous pourrons renvoyer ce projet de loi à un comité. Il nous sera alors possible d'entendre le point de vue des groupes écologistes, des associations de pêcheurs du pays ainsi que des Canadiens en général. Évidemment, nous serons heureux de pouvoir collaborer avec les parlementaires au cours de l'étude détaillé du projet de loi par le comité et lorsque, par la suite, la Chambre en reprendra l'étude.
J'ai dit la même chose à l'autre endroit lorsque j'ai eu la chance d'être présent à la période des questions là-bas. Je suis heureux de pouvoir le répéter aujourd'hui dans cette enceinte.
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Lib. (NB)
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2018-03-26 16:03 [p.18101]
Monsieur le Président, non seulement nous avons pleinement confiance dans le projet de loi et sommes fiers des modifications que nous proposons d'apporter à la Loi sur les pêches, mais nous sommes aussi impatients de voir le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes l'analyser et l'étudier en profondeur. Nous espérons que le comité entendra des Canadiens et des parties intéressées à offrir des suggestions en vue d'améliorer, si possible, le projet de loi.
Nous cherchons simplement à rétablir les mesures de protection supprimées par le projet de loi adopté en 2012 et à intégrer des mesures de protection modernes. Nous l'avons promis aux Canadiens pendant la campagne électorale de 2015 et croyons que le présent projet de loi est exactement le moyen d'y parvenir.
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