Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NL)
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2019-06-13 11:03 [p.29039]
Monsieur le Président, en 2012, l'une des prétendues modifications portait sur ce qu'on appelle l'autoévaluation, selon laquelle les promoteurs et les entrepreneurs pouvaient signaler eux-mêmes tout tort causé au poisson ou à son habitat.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il est important de ne pas laisser aux gens pouvant causer des torts la responsabilité de les signaler eux-mêmes? Les amendements proposés au projet de loi qui nous occupe régleraient le problème. L'autoévaluation, c'est comme laisser le loup dans la bergerie.
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Lib. (NL)
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2019-06-11 16:03 [p.28933]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de présenter cette mesure à la Chambre aujourd'hui. Comme il l'a dit, il est temps d'agir. Il a raison. Il est temps d'agir. Cela fait assez longtemps.
Je veux remercier aussi l'ancien ministre. Durant l'examen du projet de loi par le comité, l’une des choses que nous voulions inscrire dans la Loi sur les pêches était la politique du propriétaire-exploitant, dont beaucoup de pêcheurs de ma province souhaitaient l’inclusion dans la Loi sur les pêches. Les représentants syndicaux et les organisations comme le FFAW et FISH-NL le souhaitaient aussi.
Le ministre pourrait-il nous dire à quel point il est important d’inclure cette politique dans la Loi sur les pêches?
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Lib. (NL)
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2019-06-10 11:12 [p.28780]
Monsieur le Président, je suis fier, à titre de président du Comité permanent des pêches et des océans, d'appuyer le projet de loi  S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, aussi connu comme étant le projet de loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Je viens de me rendre compte que je prends la parole sur le projet de loi deux jours après la Journée mondiale des océans. Le Canada a le plus long littoral du monde et, le week-end dernier, des Canadiens de partout au pays ont sensibilisé la population à nos magnifiques océans tout en leur rendant hommage. J'ai participé à deux opérations de nettoyage communautaires à Conception Bay, où j'habite.
Bien que nos océans soient vastes et regorgent de vie, nous sommes aussi conscients du péril auquel doivent faire face bon nombre de nos amis des océans et de nos écosystèmes marins en raison des menaces liées aux changements climatiques et, bien sûr, de la pollution. Plus que jamais, nous devons travailler ensemble pour que nos océans soient propres et en bonne santé pour les nombreuses espèces qui les habitent, mais aussi pour appuyer nos collectivités qui dépendent des océans.
Imaginons les baleines et les dauphins, qui ont toujours eu l'océan comme terrain de jeu et comme source d'alimentation, qui sont mis dans une cage à peine plus grande qu'une grande piscine extérieure. Imaginons l'effet que cela a sur leur capacité de survivre et de s'épanouir si jamais ils sont relâchés. Imaginons-nous dans une pièce de 10 pieds sur 10 pieds, où nous devrions vivre le reste de nos jours. Cela aurait certainement des répercussions sur n'importe qui, ou sur n'importe quel animal, d'ailleurs.
Les habitants de ma circonscription, Avalon, appuient fortement le projet de loi, et plusieurs députés l'appuient également. Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a beaucoup insisté pour qu'il aille de l'avant à la Chambre, et tous les autres députés qui ont parlé de la nécessité du projet de loi pour la protection de nos baleines et de nos dauphins.
Comme beaucoup de députés le savent, le projet de loi nous arrive du Sénat; il a d'abord été présenté par le sénateur Wilfred Moore, qui est maintenant à la retraite, puis il a été parrainé par le sénateur Murray Sinclair. Le travail de ces sénateurs ne peut être passé sous silence. J'aimerais les remercier d'avoir pris les choses en main afin de protéger nos océans et les espèces qui les habitent.
Les baleines et les dauphins font partie de la faune canadienne, et nous sommes très chanceux de les avoir dans les eaux nationales. À Terre-Neuve-et-Labrador, les baleines sont une grande attraction pour les touristes. Chaque année, nous recevons beaucoup de visiteurs; s'ils ne viennent pas pour voir les icebergs, ils viennent pour voir les baleines.
Les Canadiens savent à quel point il est important de préserver la faune marine. Voilà pourquoi le gouvernement non seulement appuie le projet de loi C-203, mais le renforce au moyen d'amendements proposés dans le projet de loi C-68.
Au fil des ans, nous en avons appris davantage sur la situation des baleines et des dauphins et sur les conditions nécessaires à leur existence. La recherche nous a montré que ces animaux vivent un stress immense lorsqu'ils sont mis en captivité, et que ce stress se poursuit tout au long de leur vie. C'est pourquoi les Canadiens et le gouvernement appuient le projet de loi qui interdit la mise en captivité des baleines et des dauphins.
Je tiens à remercier l'équipe de direction de la Chambre, en particulier la députée de Waterloo, d'avoir travaillé si fort pour faire adopter le projet de loi à la Chambre. Je félicite de nouveau la députée de Saanich—Gulf Islands, le sénateur Moore et le sénateur Sinclair de leur leadership dans le cadre du projet de loi, car ce dossier est important pour beaucoup de Canadiens. J'appuie le projet de loi et j'ai hâte qu'il soit adopté.
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Lib. (NL)
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2019-05-13 16:37 [p.27701]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre le député de Dauphin—Swan River—Neepawa. Nous partageons la même passion pour la nature et toutes les merveilles qu'elle recèle.
Comme le député le sait, Terre-Neuve-et-Labrador compte plus de 18 000 kilomètres de côtes ainsi que de nombreuses collectivités côtières, dont environ 200 se trouvent dans ma circonscription. Il a parlé de la pêche de subsistance dans notre province. Mais croyez-moi, les zones de protection marine dont il est question aujourd'hui n'auront aucune incidence sur les activités de pêche légitimes et durables, notamment la pêche de subsistance.
Toutefois, la question que je souhaite poser au député porte sur quelque chose que j'ai souvent constaté dans ma circonscription, non seulement au cours des quatre dernières années depuis que j'ai le privilège de siéger dans cette enceinte, mais depuis bien des années, à savoir l'ampleur des conséquences des changements climatiques sur les collectivités côtières et les pêches. La température de l'eau fluctue et les niveaux d'eau augmentent, ce qui a des conséquences énormes.
J'aimerais savoir ce que le député pense des conséquences des changements climatiques sur les pêches, et de l'idée de créer des zones de protection marine pour améliorer la situation à cet égard.
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Lib. (NL)
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2018-10-30 14:03 [p.23020]
Monsieur le Président, vendredi dernier, au petit matin, j'ai appris la triste nouvelle que l'usine de transformation du poisson exploitée par Hickey & Sons Fisheries Ltée., à O'Donnell, s'était embrasée et avait été détruite par les flammes. Pendant plus de 30 ans, John Hickey et ses trois fils — Craig, Todd et Keith — ont exploité l'usine et utilisé leur propre navire dans cette collectivité. Cette perte affecte non seulement la collectivité d'O'Donnell, mais aussi toute la région de la baie St. Mary's, étant donné que l'usine employait près de 100 personnes.
En mon nom, au nom de tous mes collègues de Terre-Neuve-et-Labrador et au nom du gouvernement, j'offre tout notre appui à la famille Hickey et à la collectivité d'O'Donnell au cours de cette période extrêmement difficile. Nos pensées les accompagnent aujourd'hui.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, nous ne pouvons tenir pour acquise la vitalité de nos pêches. L'industrie du poisson et des fruits de mer est le coeur et l'âme de nombreuses collectivités côtières rurales et autochtones au Canada, et c'est le cas notamment de ma circonscription, Bonavista—Burin—Trinity. Les pêches fournissent de bons emplois de classe moyenne fondés sur des traditions qui remontent à des centaines d'années. Toutefois, les collectivités ont besoin de soutien pour relever les défis du XXIe siècle. Voilà pourquoi je suis fier d'appuyer le projet de loi C-68, qui rétablirait les mesures de protection des habitats qui ont été perdues et moderniserait les mécanismes de protection dans la Loi sur les pêches.
Le gouvernement s'est engagé à aider les Canadiens de la classe moyenne et à faire croître l'économie de sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent se joindre à la classe moyenne. L'industrie de la pêche joue un rôle clé dans les milieux ruraux et côtiers. En tout, 76 000 Canadiens gagnent leur vie directement de la pêche ou d'activités connexes. En 2016, le Canada a exporté 87 espèces de poisson, et nos exportations totales se sont accrues de 5 % entre 2016 et 2017. La valeur totale des exportations était de 6,9 milliards de dollars.
Les pêches soutiennent d'importants emplois pour la classe moyenne. La plupart des pêcheurs côtiers, y compris les travailleurs autonomes, font partie de la classe moyenne. Les pêcheurs, en particulier ceux du Canada atlantique et du Québec, nous disent sans cesse qu'ils ont besoin d'aide pour demeurer autonomes, de même que pour protéger le tissu socioculturel de leur communauté.
Dans bon nombre de nos collectivités, le secteur du poisson et des fruits de mer est le principal moteur économique, de même que le lien qui unit les gens de ces collectivités. Autrement dit, ce secteur met de la nourriture sur la table, mais il est également matière à discussion autour de la table. Dans les localités côtières, les discussions autour de la table portent sur des questions fondamentales: est-ce que le secteur des pêches va permettre aux prochaines générations de gagner leur vie, comme cela a été le cas pour nous? Pourrons-nous espérer obtenir un rendement décent de notre investissement?
Aujourd'hui, nous agissons pour le bien des futures générations. Le projet de loi C-68 rétablirait les mesures de protection de l'habitat et permettrait de prendre des règlements modernes pour assurer la viabilité des pêches pour de nombreuses générations à venir. Même si le projet de loi C-68 couvre de nombreux domaines, j'aimerais m'attarder sur l'incidence qu'il aurait sur le secteur de la pêche côtière dans l'Est du Canada.
La pêche demeure l'une des principales industries de la région. Seulement en 2016, elle a généré 2,3 milliards de dollars en valeur au débarquement des bateaux de pêche côtière. Cependant, ces chiffres impressionnants ne doivent pas être tenus pour acquis. Selon les pêcheurs du Canada Atlantique et du Québec, pour que le secteur des pêches continue d'être viable sur le plan économique, les permis doivent rester entre les mains des propriétaires-exploitants de petits bateaux indépendants, et les décisions au sujet des permis doivent revenir aux pêcheurs eux-mêmes afin qu'ils puissent en bénéficier.
Il n'y a actuellement aucune exigence législative ou réglementaire en place concernant la reconstitution de stocks de poissons épuisés. La commissaire à l'environnement et au développement durable, de même que le Comité permanent des pêches et des océans, a recommandé que l’éventuelle révision de la Loi sur les pêches prévoie la restauration et le rétablissement des stocks de poissons et de leur habitat. De plus, des groupes environnementaux ont également demandé au gouvernement de prendre des mesures visant à reconstituer les stocks de poissons épuisés dans le cadre de la Loi sur les pêches.
Voilà pourquoi le Comité permanent des pêches et des océans a recommandé des améliorations au projet de loi C-68 dans le but de renforcer les dispositions portant sur la reconstitution des stocks de poissons épuisés afin que le ministre mette en œuvre des mesures pour maintenir les grands stocks de poissons visés par règlement au moins au niveau nécessaire pour en favoriser la durabilité, en tenant compte de la biologie du poisson et des conditions du milieu qui touchent les stocks. Si un stock de poissons visé par règlement diminue au point d'être épuisé, le gouvernement élaborera un plan visant à le rétablir.
Le gouvernement est conscient que de maintenir un stock ou de le reconstituer pour qu'il revienne à un niveau sain n'est pas toujours possible pour des raisons environnementales ou, dans certains cas, à cause des préjudices économiques que certaines mesures peuvent entraîner dans des collectivités.
Cependant, le projet de loi exigerait que, en pareil cas, les Canadiens soient informés des motifs. Le but est d'assurer la pérennité des ressources halieutiques pour le bénéfice à long terme des Canadiens et pour garantir la stabilité de nos pêches pour les générations actuelles et futures. Comme l'a déclaré le premier ministre, il faut atteindre un juste équilibre entre l'environnement et l'économie.
Le ministère des Pêches et des Océans dispose de politiques visant à maintenir une flottille de pêche côtière solide et indépendante. Ces politiques visent à ce que les avantages de la pêche côtière continuent de profiter aux détenteurs de permis et aux collectivités qui dépendent de cette ressource. Les gouvernements qui se sont succédé ont reconnu qu'un régime de délivrance des permis qui appuie les pêcheurs côtiers indépendants est essentiel pour subvenir aux besoins des collectivités côtières qui dépendent des pêches.
Le projet de loi C-68 permettrait d'éclaircir le pouvoir de prendre des règlements visant à appuyer et à renforcer les politiques sur le propriétaire-exploitant et la séparation des flottilles. Ce faisant, on pourra protéger les emplois de la classe moyenne dans les collectivités côtières. Plus précisément, en éclaircissant les pouvoirs dans la loi, on pourra appuyer l'élaboration de règlements sur les pêches côtières attendus depuis longtemps.
Le ministère travaillera avec des intervenants pour élaborer les règlements qui viseront à renforcer l'indépendance des pêcheurs côtiers au Canada atlantique et au Québec. L'objectif des règlements sera d'aider les titulaires de permis de pêche côtière individuels à exercer un meilleur contrôle sur leur entreprise et leur gagne-pain. Les règlements fourniront aussi des règles plus rigoureuses sur l'émission des permis. Par exemple, le gouvernement pourrait appuyer davantage la politique sur la séparation des flottilles en interdisant l'émission de permis de pêche côtière à certains types d'entreprises. Une fois que les règlements seront en place, le ministère pourra prendre des mesures d'exécution si les entreprises ne les respectent pas. Les titulaires de permis pourraient subir de graves conséquences, voire perdre leur privilège de détenir un permis, s'ils contrevenaient à ces règles.
Ultimement, le gouvernement, grâce au projet de loi C-68, vise à créer un environnement stable et prévisible afin d'offrir une transparence accrue et d'améliorer la cogestion, la durabilité et la responsabilité. Le projet de loi s'apprête à franchir l'étape de la troisième lecture et à être renvoyé au Sénat, mais le gouvernement continuera à consulter les Canadiens de tous les horizons pour connaître leur opinion. Le gouvernement regagne la confiance de tous les Canadiens en ce qui a trait à la protection des pêches.
Je suis fier d'appuyer sans réserve les modifications proposées à la Loi sur les pêches. J'exhorte tous les députés à se joindre à moi afin d'accélérer l'adoption du projet de loi à la Chambre.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, comme l'a mentionné le député, le comité des pêches a recueilli les points de vue de nombreux témoins et de groupes, par l'intermédiaire de témoignages et de mémoires. Beaucoup d'entre eux ont souligné l'importance de protéger l'habitat et d'autres dispositions comprises dans le projet de loi à l'étude, notamment pour assurer la durabilité et la protection des stocks de morue du Nord, problèmes auxquels les gens de Terre-Neuve-et-Labrador sont actuellement confrontés. Toutes ces questions ont fait l'objet de discussions approfondies, comme le député le sait. Les recommandations du comité des pêches sont issues de ces excellents débats.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, comme nous le savons, la situation en matière de pisciculture et d'aquaculture diffère selon l'endroit où l'on se trouve au pays.
La situation dans l'Est du Canada est bien différente de celle dans l'Ouest du Canada et elle est gérée par divers ordres de gouvernement. À ce stade-ci, nous avons constaté d'importantes améliorations dans l'industrie de l'aquaculture dans l'Est du Canada. Ces améliorations ont donné lieu à la création d'emplois, dont de nombreuses collectivités rurales avaient grandement besoin.
Pour ce qui est du commentaire du député au sujet de l'Ouest du Canada, je ne dispose pas de l'information nécessaire pour répondre directement. Je sais toutefois que, lorsque j'ai assisté il y a un certain temps à des séances du comité des pêches, la commissaire avait soulevé certaines questions au sujet de l'industrie de l'aquaculture, et il s'agissait de questions qui devaient être réglées par le ministère des Pêches et des Océans. Bien entendu, j'attends avec impatience que certaines de ces questions soient réglées.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, de nombreux rapports publiés au fil des ans font état de différentes causes pour expliquer le déclin de divers stocks de poissons. Fait à noter, au Canada atlantique et particulièrement à Terre-Neuve-et-Labrador, l'écosystème est actuellement déséquilibré par la croissance explosive de la population de phoques, qui a un effet destructeur non seulement sur le saumon, mais aussi sur d'autres espèces de poissons de l'Atlantique. Il serait donc simpliste d'attribuer le déclin du saumon de l'Atlantique à un seul facteur. Plusieurs facteurs environnementaux ont une incidence sur les stocks de saumon de l'Atlantique et sur d'autres espèces.
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Lib. (NL)
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2018-03-29 10:49 [p.18251]
Monsieur le Président, il est toujours bon de pouvoir prendre la parole à la Chambre au sujet d'une question si importante pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et certainement pour les gens de St. John's-Est.
La modification de la Loi sur les pêches afin de la moderniser nous donnera la souplesse voulue pour assurer le bien-être et la protection des mammifères marins comme les marsouins, les baleines et les dauphins tout en tenant compte des préoccupations des Autochtones et en faisant en sorte que leur savoir et leurs croyances ancestrales sont pris en compte dans la Loi et dans la protection des pêches. Il est également important que nous donnions aux Canadiens un cadre qui les aidera à mieux comprendre les décisions prises par le ministre et le processus qui mène à ces décisions. Il faut également qu'il y ait des comités consultatifs pour la tenue de consultations sur les droits afin que les acteurs de l'industrie de la pêche, ceux qui détiennent un permis délivré sous le régime de la Loi sur les pêches, n'aient à payer que leur juste dû au système et que l'administration des droits et des responsabilités en matière des ressources extracôtières se fasse en collaboration avec les intervenants. Le comité consultatif serait une bonne façon pour accomplir tout cela.
Nous devons aussi veiller à remplir nos obligations internationales relatives à l'habitat du poisson. Nous devons faire le travail nécessaire pour atteindre l'objectif d'Aichi, qui consiste à protéger 10 % des eaux côtières du Canada d'ici 2020. Pour protéger ces zones, nous devons apporter des modifications à la loi afin de protéger l'habitat du poisson relativement à des ouvrages, à des entreprises et à des activités pouvant causer la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat. À Terre-Neuve-et-Labrador, il s'agit évidemment d'une question très délicate. Les résidants de cette province ont à coeur la protection et la croissance de la biomasse de poissons au large des côtes. En même temps, nous devons veiller à ce que l'industrie soit prospère, afin de maintenir le niveau de vie dont jouissent les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador et le reste de la population canadienne. Le projet de loi exigera qu'on conserve l'accès aux zones productives des côtes, tout en désignant des aires importantes sur le plan écologique. Il importe de toujours maintenir un juste équilibre entre ces deux facteurs.
Je crois comprendre que, grâce à de divers mécanismes déjà en place, le ministère des Pêches a prévu la protection d'environ 7,75 % des eaux canadiennes, ce qui permet de respecter notre objectif de 5 % au 31 décembre 2017. Il nous reste cependant encore du travail à faire.
Notre collègue de Prince Rupert aura l'occasion d'examiner les modifications que nous proposons d'apporter à la Loi sur les pêches au comité une fois que, espérons-le, nous aurons voté à cet effet aujourd'hui. J'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi à cette étape-ci. Les modifications en question permettraient au gouvernement de protéger un autre 2,25 % ou plus de nos zones côtières, qui sont importantes sur le plan écologique. Nous pourrions protéger des choses comme les coraux d'eau froide au large de Terre-Neuve-et-Labrador ou le chien de mer au large de la côte sud de celle-ci. Nous pourrions veiller à ce que les zones protégées pour des raisons écologiques soient liées entre elles afin que les espèces puissent s'y déplacer sans danger et à ce que les sites de reproduction et les zones de passage importants des différents mammifères marins soient protégés.
Hier, le ministre a fait une annonce importante au sujet de la protection de la baleine noire. Je tremble à l'idée que le monde puisse voir cette espèce — encore une autre — disparaître cette année. Il y a quelques semaines, le dernier rhinocéros blanc mâle est mort dans la réserve d'Ol Pejeta, au Kenya, même s'il était protégé, et voilà maintenant que les gens craignent sérieusement que les baleines noires de l'Atlantique, qui passent par le golfe du Saint-Laurent et diverses zones industrielles essentielles au développement économique du pays, n'aient du mal à se reproduire. En même temps, nous avons besoin de mécanismes de protection, comme ceux qui sont annoncés par le ministre des Transports sous le régime de la Loi sur les transports, et ceux que prend le ministre des Pêches. Grâce aux modifications que nous proposons, ils pourront en faire plus et s'y prendre de la bonne manière, en dégageant un laps de temps où les autorités pourront prendre rapidement les décisions qui s'imposent pour sauver une espèce.
Je suis impatient que les mécanismes annoncés soient mis en oeuvre. Quand les promoteurs de l'industrie pétrolière et gazière, dont British Petroleum, sont venus me rencontrer plus tôt cette année au sujet de leur désir de faire des forages exploratoires au large de la Nouvelle-Écosse, d'aucuns craignaient déjà que les navires, les appareils de forage et le reste ne doivent circuler plus lentement dans ce secteur.
J'applaudis pour sa prévoyance l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui a inclus ces conditions. Nous constatons maintenant que ce sera un facteur important, pas seulement dans le contexte de la prospection pétrolière et gazière, mais également pour d'autres modes de transport dans le golfe du Saint-Laurent. Je crois comprendre que c'est semblable à ce qui s'est produit l'an dernier. C'est réconfortant et c'est bon de voir le gouvernement actuel mettre en place les mécanismes, la politique de réglementation et la mesure législative dont le Canada a besoin pour atteindre ses objectifs internationaux en matière de protection des cétacés.
Le délai de 45 jours en vue de faciliter la gestion et la surveillance judicieuses des pêches ainsi que la conservation et la protection de la pêche est manifestement très important à Terre-Neuve-et-Labrador. Certains croient fermement que les stocks de morue sont en train de se régénérer, mais cette conviction n'est pas nécessairement fondée sur des données scientifiques. Les stocks se régénèrent en Norvège et dans la mer du Nord. La pêche à la morue en Islande reprend de la vigueur, mais ce n'est pas le cas au Canada. Il faut garder espoir et il faut veiller à ce que des travaux de recherche soient effectués.
Je félicite le gouvernement de la décision qu'il a prise récemment d'embaucher d'autres spécialistes des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador. Ceux-ci participeront à la création d'un plan de redressement des stocks de morue. Cependant, comme nous le constatons cette année, il n'y a pas de redressement en vue, selon les données scientifiques. Les stocks de morue se trouvent toujours dans une situation critique. Pour revenir à un niveau de biomasse durable, de sorte qu'il soit possible de reprendre en toute sécurité la pêche à la morue, que l'on puisse conserver les ressources et que la pêche puisse revenir à un niveau normal et soutenir l'infrastructure nécessaire, il faudra faire preuve de patience. Nous devons mener les recherches nécessaires. C'est bon de voir que le ministre se verra confier des outils spéciaux, des outils qui sont prévus dans la loi. Il sera ainsi en mesure de prendre des mesures spéciales pour mettre un terme à la surpêche si cela s'avère nécessaire, selon les données scientifiques établies.
Pour que les Canadiens puissent faire confiance à la Loi sur les pêches, la protection, la préservation et la restauration de l'environnement doivent en être des principes clés. Ce n'est pas tous les Canadiens qui partagent les opinions des Terre-Neuviens au sujet de la pêche. J'ai besoin que les environnementalistes fassent preuve d'empathie. Ils estiment peut-être que les pêches ont une plus grande incidence sur l'environnement que je le crois. Cependant, il est important que tous les Canadiens soient convaincus que les pêches sont pratiquées de façon durable. Je sais que les Terre-Neuviens et les Labradoriens croient que c'est le cas et que nous pouvons en faire plus. Ils sont convaincus que le gouvernement a raison d'engager des scientifiques. Cela leur plaît que le gouvernement se concentre sur les pêches et que le ministre des Pêches prenne le temps de proposer un nouveau projet de loi afin d'adapter le secteur aux réalités du XXIe siècle.
Nous ne voulons pas rétablir la version précédente de la Loi sur les pêches, nous voulons en créer une meilleure. Le projet de loi ne découle pas simplement de l'imagination du ministre. Un processus a été suivi. Des milliers de consultations ont été menées par le ministre et son ministère. Tous les Terre-Neuviens et les Labradoriens conviennent de l'importance cruciale du projet de loi pour notre futur.
Lorsque l'ancien ministre s'est rendu à Terre-Neuve-et-Labrador au début du mandat du gouvernement actuel, tous les députés de cette province ont été invités à participer aux consultations menées à ce moment-là. Ces consultations se sont poursuivies. Les gens sentent que le gouvernement les entend, mais que le ministère ne les entend peut-être pas tout le temps. Afin d'établir un lien de confiance, il est important de créer un pont entre les Canadiens et les ministères. Ces modifications permettront d'accroître la confiance tant des environnementalistes que des gens de l'industrie de la pêche. Elles nous permettront de respecter nos obligations internationales visant la préservation de 10 % du territoire. Nous aurions dû les remplir il y a longtemps.
Sans plus tarder, je tiens à encourager tous les députés à appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et à le renvoyer au comité, où des gens pourront répondre à certaines des questions que mon collègue de Cariboo—Prince George a posées tout à l'heure. Nous pouvons améliorer cette loi pour les prochaines générations de Canadiens et pour la préservation des ressources et leur retour à l'abondance.
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Lib. (NL)
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2018-03-29 12:37 [p.18272]
Monsieur le Président, je suis heureux qu'on me pose une question ouverte, ce qui me permet de poursuivre mes commentaires précédents.
L'un des principaux piliers de notre campagne électorale portait sur la révision des méthodes d'évaluation environnementale et de protection des ressources naturelles au Canada. En conséquence, il y a eu des examens au chapitre des transports, des ressources naturelles, de l'environnement et des changements climatiques, sans oublier celui de la Loi sur les pêches. Quand je considère le projet de loi C-68, je le fais dans le contexte des changements qui sont aussi proposés relativement à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Je le fais dans le contexte de la large consultation nationale entreprise avec l'Office national de l'énergie, des offices des hydrocarbures extracôtiers, du processus général de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et, bien sûr, de nos obligations à l'échelle internationale et de notre engagement à protéger 10 % des ressources extracôtières en vue d'atteindre les objectifs d'Aichi pour la biodiversité.
Il s'agit vraiment d'un projet d'envergure nationale. Quand les gens pensent à la pêche au Canada, ils pensent au Nord, à la Colombie-Britannique, aux Grands Lacs, au Québec, aux provinces maritimes et, bien sûr, à Terre-Neuve et à Labrador. Le fait de comprendre que nous occupons une place dans le monde et que nous avons un rôle à jouer pour protéger nos ressources naturelles, voilà qui résume vraiment bien ce qui fait que les Canadiens sont les Canadiens. Il y a des changements dans ce projet de loi qui nous permettraient à la fois de protéger nos ressources nationales et de les valoriser de façon durable afin que nous profitions de la grande qualité de vie dont nous jouissons.
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Lib. (NL)
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2018-03-29 12:40 [p.18273]
Monsieur le Président, normalement, les membres de l'équipe du caucus de Terre-Neuve-et-Labrador travaillent ensemble et nous comptons sur le député de Bonavista—Burin—Trinity pour nous orienter sur ce sujet. Je serai quand même heureux de le commenter. Personne n'a plus défendu que lui sa région. Il a déployé beaucoup d'efforts pour défendre cet enjeu durant la campagne et il l'a beaucoup défendu avec nous depuis son élection.
L'usine de Grand Bank peut transformer un grand nombre d'espèces. D'après ce que je comprends, compte tenu du moment où la décision a été prise, il ne devrait pas y avoir de changement pour cette année. L'entreprise qui détient actuellement le quota pour la transformation de la mactre de l'Atlantique effectue environ la moitié de la transformation là-bas et la moitié en Nouvelle-Écosse. Nous sommes bien au fait de cette question...
Une voix: Oh, oh!
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Lib. (NL)
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2018-03-29 12:41 [p.18273]
Monsieur le Président, d'après ce que j'ai compris de mes rencontres et des consultations avec le ministère et le ministre, il ne devrait pas y avoir de changement, du moins pas pour cette saison de pêche-ci.
Je tiens à rassurer les gens de Grand Bank; je connais d'ailleurs beaucoup d'entre eux. J'ai passé la majeure partie de mes étés à sillonner la péninsule Burin pour jouer au soccer. Beaucoup de gens de la péninsule Burin ont déménagé à St. John's pour gagner leur vie. Nous sommes tous une grande famille à ce chapitre.
Nous voulons trouver de nouveaux débouchés pour la pêche dans la région. Un des piliers de ce changement consiste à examiner les monopoles dans le secteur de la pêche pour garantir que les Autochtones ont une chance équitable de participer à cette industrie. Ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant. Les changements viennent corriger la situation. Même si j'aurais peut-être préféré que d'autres promoteurs soient choisis, le fait est que je n'ai pas accès à tous les renseignements. Le ministre nous assure que c'est la proposition la plus avantageuse pour les Autochtones qui a été retenue, et je lui fais confiance.
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Lib. (NL)
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2018-03-26 16:09 [p.18102]
Monsieur le Président, comme le ministre le sait, je suis membre du Comité permanent des pêches et des océans. Le Comité a étudié cet enjeu et entendu des témoins et des groupes de partout au pays. Beaucoup d'entre eux ont parlé du rétablissement des protections perdues à cause des modifications apportées en 2012. Cependant, j'aimerais également faire des observations sur le rétablissement de ces protections. Dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, l'un des principaux sujets abordés était l'inclusion des propriétaires-exploitants dans la Loi sur les pêches.
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Lib. (NL)
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2018-03-20 15:26 [p.17746]
Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter mon ancienne collègue, l'honorable Judy Foote, pour l'annonce qui a été faite aujourd'hui. Elle a été nommée lieutenante-gouverneure de Terre-Neuve-et-Labrador. Au nom de tous les membres du caucus de Terre-Neuve-et-Labrador et de tous les Terre-Neuviens et Labradoriens, nous félicitons Judy et nous sommes extrêmement fiers de ses réalisations.
Je suis vraiment content de parler du budget de 2018, un budget axé sur l'égalité et la croissance, un budget qui va renforcer la classe moyenne. J'étais très fier lorsque le ministre des Finances a déposé son plus récent budget, parce qu'il montre l'engagement soutenu du gouvernement à prendre des décisions qui profitent d'abord et avant tout aux Canadiens. Le budget de 2018 est le plus progressiste et le plus inclusif à ce jour. Il mise en grande partie sur les forces du Canada, mais il reconnaît également qu'il reste beaucoup de travail à accomplir en matière de réconciliation, d'égalité des sexes et d'inclusion en général.
Mon discours aujourd'hui sera axé sur certains des engagements pris dans le budget de 2018 qui amèneront les retombées les plus importantes dans ma circonscription, Avalon, et dans ma province d'origine.
Une somme de 250 millions de dollars a été allouée au Programme des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans. Je ne peux pas vous dire à quel point j’ai été heureux de découvrir cela dans le budget de 2018. Toutes les localités de ma circonscription, sauf une, sont situées au bord de l’océan. Ce sont des collectivités côtières qui dépendent de la pêche commerciale. Nous n’avons pas là uniquement un besoin commercial. C’est aussi un enjeu culturel. À Avalon, les ports pour petits bateaux sont cruciaux pour l’industrie de la pêche. En fait, ils le sont partout au pays.
Grâce à cet investissement, les ports qui ont un besoin pressant de réparations et ceux que l’on devrait agrandir pourront enfin protéger nos pêcheurs avant même qu’ils partent en mer. Je sais que plusieurs de mes collègues d’ailleurs au pays se joindront à mes applaudissements pour cet investissement, qui est crucial pour les collectivités rurales et côtières.
De plus, le budget de 2018 alloue 21,6 millions de dollars sur deux ans pour renouveler le programme d’aquaculture durable. Comme nous le savons tous à Terre-Neuve-et-Labrador, l’aquaculture est un secteur en pleine croissance qui acquiert chaque année plus d’importance et de popularité. Nous savons aussi que cette industrie doit suivre des pratiques sûres et durables pour maintenir la santé des stocks de poissons sauvages et ultimement celle des Canadiens. Ces investissements continuels dans ce programme permettront aux entreprises d’aquaculture de bien contenir leurs poissons d’élevage et d’investir dans la recherche de pratiques exemplaires pour l’avenir.
Pendant l’exercice de 2018-2019, le Fonds des pêches de l’Atlantique recevra une somme supplémentaire de 58,2 millions de dollars. J’étais avec mes collègues à l’institut maritime à Terre-Neuve quand le gouvernement a annoncé la création du Fonds des pêches de l’Atlantique. Leur réaction a été époustouflante. J’ai parlé récemment avec des pêcheurs de ma circonscription qui venaient de faire une demande de financement et qui ont reçu l’argent de ce fonds. Ils étaient enchantés en pensant à tous les avantages que cet argent apportera à leurs entreprises.
Il est très rare que des pêcheurs peuvent demander individuellement des fonds au gouvernement fédéral afin d’acheter de l’équipement novateur. Leur travail sera plus facile et moins dangereux. Il est crucial de stimuler l’industrie des pêches dans les provinces de l’Atlantique, qui a tellement souffert ces derniers temps. La vitalité des collectivités rurales et côtières comme celles d'Avalon en dépend. Je n’ai pas remercié le ministre de Pêches et Océans, mais je vais assurément le remercier de continuer à faire confiance à nos pêcheurs et de les traiter avec considération.
Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour qu’il prenne des décisions stratégiques et qu’il lance des projets qui les avantageront, eux et leurs voisins, loin dans l’avenir. Les Canadiens ont appuyé avec force un programme national d’assurance-médicaments. Nous avons été vraiment heureux de découvrir dans le budget de 2018 que notre gouvernement poursuivra cette initiative en créant un conseil consultatif. Nous savons qu’un projet de cette ampleur et de cette importance exigera beaucoup d’efforts et de recherche pour créer un programme qui conviendra aux Canadiens. Je me réjouis de suivre l’évolution des travaux de ce conseil quand il déterminera quel régime d’assurance-médicaments conviendra le mieux à l’avenir de notre pays.
Lorsque j’ai été élu en 2015, j’ai rapidement appris la valeur de l’agence de développement régional à Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ou APECA. L’APECA est une ressource vitale pour les entreprises locales, les organismes communautaires et les innovateurs de ma circonscription. Depuis mon élection, j’ai vu de nombreux groupes prospérer grâce au financement de l’APECA. C’est pourquoi j’ai été ravi de voir que, dans ce budget, nous continuons d’investir dans l’Agence, lui octroyant un montant supplémentaire de 48 millions de dollars, dont 8 millions de dollars réservés spécifiquement au soutien des femmes entrepreneures. Je suis certain que non seulement les citoyens de ma circonscription, mais aussi ceux des circonscriptions de bon nombre de mes collègues de l’ensemble du Canada atlantique sont ravis de voir cet engagement à soutenir les femmes dans le milieu des affaires. Je crois que cela s’inscrit dans la promesse du gouvernement d’œuvrer en faveur de l’égalité entre les sexes et de donner aux femmes plus de possibilités d’atteindre cet objectif.
L’investissement dans les femmes entrepreneures n’est qu’une des manières dont le budget de 2018 s’engage à donner aux femmes les possibilités qu’elles méritent pour s’épanouir sur le marché du travail d’aujourd’hui. Le présent budget prévoit une nouvelle prestation parentale partagée qui accordera cinq semaines supplémentaires de congé parental aux nouveaux parents, à condition que les deux parents se partagent ce congé. Il s’agit d’un changement révolutionnaire, car il incite les mères et les pères, les femmes et les hommes à partager la responsabilité du congé de maternité, donnant aux femmes l’occasion de retourner faire ce qu’elles aiment et ce qui les passionne plus rapidement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les femmes sont une force dans le monde du travail. Leaders et novatrices, elles ont des talents incroyables et sont des atouts pour n’importe quelle entreprise ou n’importe quel ministère. Parallèlement, nous savons que les hommes peuvent être des pères bienveillants et aimants qui veulent être présents au tout début de la vie de leurs enfants tout autant que les mères. C’est pourquoi cette nouvelle prestation parentale partagée reconnaît non seulement la valeur des femmes et des hommes en tant qu’employés, mais aussi en tant que parents, en leur donnant des chances égales à la maison et au travail. Nous croyons que nos enfants sont mieux servis lorsqu’ils apprennent, grandissent et se développent aux côtés de leurs deux parents sur un pied d’égalité. Chacun d’entre nous à la Chambre connaît des membres de sa famille, des amis ou des citoyens qui auraient aimé se prévaloir de ce genre de possibilité pour leurs enfants. Grâce à cette nouvelle prestation, nous aurons des familles, des enfants et des travailleurs plus forts.
Je sais qu’un grand nombre de mes collègues seront d’accord avec moi si je dis que je pourrais parler encore et encore aujourd’hui à la Chambre du budget de 2018. Les citoyens de ma circonscription et moi-même accueillons avec bonheur la poursuite des investissements, tout comme les nouvelles initiatives annoncées par le ministre des Finances le mois dernier dans ce budget qui est la preuve que notre gouvernement investit et prend des décisions dans l’intérêt des Canadiens.
Je tiens à remercier le ministre des Finances et le premier ministre, qui ont fait en sorte que la classe moyenne et les Canadiens les plus vulnérables soient au cœur de ce budget et de toutes les décisions prises par le gouvernement.
Je suis fier d’appuyer l’égalité et la croissance de la classe moyenne, ainsi que le budget de 2018.
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